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FAAE Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Comité permanent des affaires étrangères et du développement international


NUMÉRO 100 
l
1re SESSION 
l
42e LÉGISLATURE 

TÉMOIGNAGES

Le mercredi 6 juin 2018

[Enregistrement électronique]

  (1820)  

[Traduction]

     Chers collègues, conformément au paragraphe 81(4) du Règlement, nous étudions le Budget principal des dépenses de 2018-2019: crédits 1, 5, 10, 15, 20 et L25 sous la rubrique Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement, crédit 1 sous la rubrique Centre de recherches pour le développement international et crédit 1 sous la rubrique Commission mixte internationale (section canadienne), qui ont été renvoyés au Comité le lundi 16 avril 2018.
    Si je comprends bien le processus pour ce soir, il pourrait y avoir un vote plus tard, et l'objectif de notre exercice est de passer une bonne heure avec la ministre Freeland, de lui donner la chance de faire sa déclaration préliminaire, avant de passer aux questions, comme d'habitude, pour une heure. Cela devrait nous amener à environ 10 minutes du vote.
    Nous allons faire avancer ce dossier en tant que comité et utiliser le même processus que d'habitude.
     Madame la ministre, je vous donne la parole pour que vous nous présentiez vos collègues qui sont à la table puis que vous fassiez votre déclaration préliminaire. Nous passerons ensuite aux questions.
    Vous avez la parole.
    Merci beaucoup, Bob. Je m'inquiétais un peu pour tous les votes, mais je pense que nous nous sommes retrouvés avec une fenêtre d'une heure, et c'est bien.
    Je suis secondée par des collègues exceptionnels du ministère des Affaires mondiales.
    Nous avons David Morrison, le sous-ministre délégué. Je dois des remerciements particuliers à David pour le travail formidable qu'il a accompli au Venezuela. Il a vraiment sonné la charge là-bas, et il m'a accompagnée à Washington lundi. Merci beaucoup, David.
    Je pense que tout le monde connaît Steve Verheul, notre négociateur en chef de l'ALENA, et responsable du commerce et de la politique commerciale.
    Puisque nous sommes là pour parler des prévisions budgétaires, nous avons notre as des finances, Arun. Arun sera là plus tard, s'il y a un plus tard, pour répondre à d'autres questions.
    Je voulais commencer, comme Bob l'a dit, par quelques remarques préliminaires.

[Français]

    Monsieur le président, honorables membres du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, je vous remercie de m'avoir invitée à prendre la parole devant vous pour vous entretenir de la façon dont notre gouvernement donne suite aux priorités en matière de politique étrangère.

[Traduction]

    Je tiens à profiter de l'occasion pour remercier tous les membres du Comité de leur travail acharné. J'ai beaucoup voyagé ces derniers mois et je ne vous ai pas vus aussi souvent que je l'aurais souhaité. Votre comité a joué un très grand rôle en se rendant dans des coins du monde qui ont de plus en plus d'importance pour le Canada. Je le remercie tout particulièrement pour le travail qu'il a accompli sur la loi Magnitsky. J'ai appuyé ce travail depuis le début, et je pense que la conjoncture internationale que nous avons observée a démontré toute l'utilité de cet outil.

[Français]

    Notre gouvernement tire parti de la présence du Canada à l'échelle mondiale, une tradition de longue date, afin de parler d'une voix forte pour s'opposer à l'intolérance et au nativisme, tout en répondant aux préoccupations légitimes des personnes qui se sentent dépassées par la mondialisation. Cela signifie qu'il faut faire preuve d'un leadership constructif au sein de l'ordre international établi avec nos partenaires pour promouvoir la paix, la sécurité et la prospérité aux quatre coins du monde.
    C'est exactement ce que fait notre gouvernement. Premièrement, je veux parler de nos préoccupations au sujet de la persécution des populations rohingyas dans l'État de Rakhine et du déplacement forcé des Rohingyas vers le Bangladesh. La position du Canada est claire: aucun groupe, aucune population ou collectivité ne devrait être victime de persécution ou de discrimination du fait de son identité ou de sa religion. Le Canada ne va pas rester passif alors que des populations se voient privées de leurs droits les plus fondamentaux à cause de leur appartenance à un groupe ethnique. Nous avons l'obligation morale d'agir. C'est pourquoi le Canada a annoncé, le 23 mai, sa stratégie en réponse à la crise touchant les Rohingyas au Myanmar et au Bangladesh.
    Afin de prendre de nouvelles initiatives et de renforcer les mesures existantes, le Canada accordera une somme de 300 millions de dollars étalée sur trois ans à l'assistance internationale pour répondre aux besoins en matière d'aide humanitaire, de développement, de paix, de stabilisation et de reddition des comptes. Cette intervention renforcée et intégrée du Canada se fonde sur des recommandations précises figurant dans le rapport de l'envoyé spécial M. Bob Rae, que nous remercions. M. Rae a fait de l'excellent travail dans le cadre de ce dossier, qui est d'une importance cruciale et qui représente une contribution accrue du Canada à la réponse internationale à cette crise.
    Les honorables membres du Comité doivent aussi savoir que je me suis rendue au Bangladesh au début du mois de mai où j'ai pris la parole devant le Conseil des ministres des Affaires étrangères de l'Organisation de la coopération islamique. Le Canada continuera de collaborer étroitement avec la communauté internationale et les Nations unies pour tracer la voie de l'avenir. Nous assumons notre part de la responsabilité mondiale qui consiste à intervenir dans cette crise et à répondre aux besoins des populations déplacées qui sont parmi les plus vulnérables.

  (1825)  

[Traduction]

     Cette semaine, lundi de fait, j'étais avec David à l'assemblée générale de l'Organisation des États américains, où le Venezuela était un sujet central. Les pays de notre hémisphère ont clairement exprimé leur très vive inquiétude au sujet de la crise. Comme je l'ai dit directement au ministre des Affaires étrangères du Venezuela lundi, les Vénézuéliens peuvent compter sur l'appui indéfectible du Canada face à l'oppression continue du régime Maduro. Depuis les récentes élections présidentielles illégitimes, nous avons abaissé le niveau de nos relations diplomatiques avec le Venezuela et sanctionné 14 autres têtes du régime; c'était notre troisième série de sanctions. Les Canadiens sont résolus à défendre les droits de la personne et la démocratie au Venezuela, et notre gouvernement restera fidèle à son engagement.
    Le Canada reste aussi solidaire du peuple ukrainien. Nous condamnons toujours la Russie pour l'annexion et l'occupation illégales de la Crimée et pour son appui à la poursuite de la guerre dans l'Est de l'Ukraine. En avril, j'ai eu le grand plaisir d'accueillir le ministre des Affaires étrangères, Pavlo Klimkin, à la réunion des ministres des Affaires étrangères du G7 à Toronto et chez moi. Tous les pays du G7 ont clamé leur appui ferme à l'intégrité territoriale et à la souveraineté de l'Ukraine.
    Lors de ma dernière comparution devant votre comité, j'ai annoncé que le gouvernement du Canada appuie les amendements visant à renforcer le projet de loi C-47 et les contrôles des exportations d'armes. Je remercie le Comité pour sa diligence et le travail acharné qu'il a consacrés à cette importante mesure. Chose importante, les amendements sur lesquels nous voterons obligeraient le gouvernement à tenir compte des critères du Traité sur le commerce des armes dans l'évaluation et l'octroi des licences d'exportation. Ils permettraient également au ministre des Affaires étrangères de refuser une licence s'il y a un risque important que l'exportation des marchandises entraîne les conséquences négatives de ces critères. Ces changements signifieraient qu'Affaires mondiales Canada devrait s'assurer, avant d'autoriser l'exportation d'armes, que les armes ne serviront pas à commettre des violations des droits de la personne.
    Comme je l'ai aussi mentionné à votre comité en février, le Canada resserrera sa norme relative à l'exportation d'armes afin de refléter les attentes des Canadiens, qui ne veulent pas que ces exportations servent à violer gravement les droits de la personne. Les valeurs démocratiques claires qui nous sont chères en matière de droits de la personne ont fait la solide réputation de notre pays. Nous devons continuer d'être un chef de file mondial et travailler à protéger ces valeurs et ces droits.
    Je veux dire un mot également des mesures commerciales sans précédent que les États-Unis ont prises la semaine dernière. Il ne s'agit pas d'un différend commercial typique. Nous voyons plutôt les États-Unis prendre prétexte de considérations de sécurité nationale pour imposer des tarifs non seulement au Canada, mais encore à tous ses plus proches alliés, les membres de l'OTAN et le Mexique. Les États-Unis ont imposé ces droits de douane à leurs alliés de l'OTAN, y compris le Canada, en invoquant l'argument absurde selon lequel, d'une certaine façon, notre acier et notre aluminium menacent la sécurité nationale des États-Unis. C'est non seulement ridicule, mais c'est aussi illégal en droit commercial international.
    À Washington, ces deux derniers jours, je me suis entretenue avec des législateurs républicains de haut rang qui ont critiqué publiquement ces mesures de l'administration américaine. La réponse du Canada a été mesurée, minutieusement calibrée, et parfaitement réciproque. Jeudi dernier, nous avons annoncé que nous imposerons des tarifs sur une liste d'importations américaines d'une valeur de 16,6 milliards de dollars. C'est la plus vigoureuse mesure commerciale du Canada depuis la Seconde Guerre mondiale.
    Parallèlement à ces tarifs, le Canada a intenté une contestation devant l'Organisation mondiale du commerce, et invoqué le chapitre 20 de l'Accord de libre-échange nord-américain. En tant que défenseurs de l'ordre international fondé sur des règles, y compris en matière de commerce, nous avons jugé très important de recourir ainsi à la justice. En prenant et élaborant nos mesures d'intervention, nous coordonnons très étroitement notre travail avec nos alliés de l'Union européenne et du Mexique. Nous continuerons de coordonner étroitement notre action avec eux.
     Je profiterais également de l'occasion pour remercier les innombrables Canadiens de toutes les allégeances politiques qui ont marqué leur appui à notre solide plan de défense des travailleurs canadiens. C'est véritablement une question d'intérêt national et non de politique partisane, et de très nombreux Canadiens m'ont écrit directement; certains d'entre eux, je le crains bien, ont commencé leurs courriels en me confiant qu'ils ne votent pas pour le Parti libéral. En particulier, j'ai été ravie de voir Jason Kenney, Brad Wall, Rona Ambrose, James Moore, le Congrès du travail du Canada, le Syndicat des Métallos et Unifor exprimer leur appui à la vigoureuse réaction du Canada.
    Le premier ministre et moi avons également eu le plaisir de parler aux premiers ministres provinciaux du Canada lundi. Je leur suis reconnaissante de leur appui. J'ai pu informer personnellement le premier ministre Moe de la Saskatchewan avant son départ pour Washington, où il se trouve en ce moment même. Je le remercie d'être là pour défendre les intérêts du Canada.
    Enfin, monsieur le président, permettez-moi de dire un mot de l'une des grandes priorités du Canada pour cette semaine, dont vous avez peut-être entendu parler. Il s'agit de notre présidence du G7 et du sommet des dirigeants. Cette semaine et cette année, notre pays a vraiment l'occasion de se faire entendre d'une voix forte sur la scène internationale.

  (1830)  

[Français]

    Le Canada mobilisera ses homologues au sujet des enjeux mondiaux qui exigent une attention pressante. Il s'agit notamment d'investir dans la croissance économique, qui profite à tout le monde; de se préparer aux emplois de l'avenir; de travailler ensemble en ce qui concerne les changements climatiques, les océans et les énergies propres; et de construire un monde plus pacifique et plus sûr. Surtout, nous ferons la promotion de l'égalité des genres et renforcerons le pouvoir des femmes.
    Je conclurai en affirmant que, au sein du G7 et de la communauté internationale dans son ensemble, le Canada continue de se porter à la défense d'un ordre international fondé sur les règles et de chercher des moyens de le renforcer. Nous le faisons chaque fois que nous en avons l'occasion, et ce, en tenant explicitement compte du lien qui existe entre la paix, la prospérité commune, le commerce ouvert et les droits de la personne.

[Traduction]

     Merci beaucoup, Bob. Merci beaucoup, chers collègues. Je serai heureuse de répondre à vos questions.
    Merci de votre déclaration préliminaire.
    Chers collègues, comme d'habitude, nous allons commencer tout de suite, d'abord avec M. Allison.
     Merci beaucoup, monsieur le président.
    Je remercie nos témoins. Monsieur Verheul et madame la ministre, je vous remercie du travail acharné que vous avez consacré à ce dossier. Je sais que vous avez passé bien des nuits et bien des week-ends à y travailler, et vous vous demandez probablement où vous habitez ces jours-ci: à Ottawa ou à Washington? Je vous en suis reconnaissant.
    Jeudi dernier, les producteurs d'acier canadiens ont cessé d'expédier des commandes aux États-Unis. J'ai eu la chance de rencontrer les représentants de l'Association canadienne des producteurs d'acier lundi, comme vous sans doute, madame la ministre, ou comme votre patron. Je sais que le premier ministre les a vus.
    Ils nous ont dit qu'à moins d'un dénouement de ce contentieux — et je sais que c'est très compliqué, et que cela ne se réglera pas du jour au lendemain —, ils devront probablement réduire leur production et mettre des travailleurs à pied s'il n'y a pas d'entente. Je comprends que cela prendra probablement un certain temps.
    En ce qui concerne le tableau 1, pourquoi n'avons-nous pas immédiatement imposé des tarifs sur l'acier? Je vois au tableau 2 qu'il y a certaines choses dont nous voulons discuter. Vu que nous savions que cela était une possibilité, je me demande pourquoi nous n'avons pas commencé cette consultation bien avant. Chose plus importante encore, pourquoi n'imposons-nous pas immédiatement des droits de douane sur l'acier et l'aluminium?
    Merci beaucoup de votre engagement envers nos travailleurs de l'acier et de l'aluminium. En fait, je pense que mes remerciements valent pour l'ensemble du Comité et pour tous les partis représentés à notre table. Il est très important que nos travailleurs et nos industries puissent compter sur l'appui solide du gouvernement et de tous les Canadiens.
    Une partie de votre question portait sur l'état de préparation. Je tiens à donner l'assurance à tous les Canadiens, y compris à l'industrie, que le Canada était tout à fait prêt à réagir. Ce n'est pas une mesure que nous souhaitions de la part des États-Unis. Selon nous, c'est une grave erreur, mais nous étions parfaitement prêts, comme cela se voit dans l'ampleur de la liste que nous avons publiée jeudi.
    Pour ce qui est du moment choisi, quelques considérations y ont joué un rôle. La première, comme je l'ai mentionné, est notre conviction que nous sommes plus forts lorsque nous travaillons ensemble. Les mesures de l'Union européenne entreront en vigueur le 1er juillet, tout comme les nôtres, et nous croyons que la coordination internationale est très utile à cet égard.
    Vous avez aussi parlé de la valeur des consultations. Nous partageons votre point de vue. Une période de consultation publique est particulièrement utile pour donner à tous nos intervenants au Canada l'occasion de communiquer avec nous au sujet de la liste. Permettez-moi de dire, en passant, que j'ai entendu beaucoup de députés exprimer directement leurs préoccupations dans leur circonscription, et que j'invite chacun à m'envoyer un courriel personnellement. Je serai très heureuse de le lire.

  (1835)  

    Cette période publique est utile. Elle l'est aussi parce que la publication de la liste donne aux sociétés, aux intervenants et aux travailleurs américains concernés la possibilité de la voir et d'y réagir.
    Vous avez tout à fait raison de penser qu'il y a sûrement eu une occasion de consulter les intervenants au préalable. Il y a eu de très nombreuses conversations poussées, notamment avec l'industrie de l'acier et de l'aluminium avant jeudi — et je tiens à remercier Steve et son équipe de les avoir pilotées. Cela dit, la consultation publique et la publication de la liste n'ont pas du tout le même impact, et cette période de consultation est précieuse.
     Je pense qu'on aurait dû passer tout de suite aux tarifs. Il faudra peut-être des consultations sur le tableau 2, mais nous ne serons pas d'accord sur celui-là.
    Je vais laisser Ziad poser une autre question.
     Madame la ministre, vous êtes très occupée. Votre emploi du temps est chargé, et nous vous sommes reconnaissants de nous consacrer une heure.
    Vous avez mentionné la loi Magnitsky. C'est un outil extrêmement puissant entre les mains de notre gouvernement et de tout gouvernement pour imposer des sanctions aux régimes et aux responsables qui travaillent contre l'humanité en général, et contre tout ce qui est important pour les droits de la personne. Nous avons entendu le chef suprême iranien, Khamenei, et même ses fonctionnaires, parler de génocide. Pourriez-vous nous expliquer pourquoi cet outil n'a pas encore été utilisé contre l'Iran ou les responsables iraniens?
    Merci de la question.
    Je partage le point de vue que vous venez d'exprimer, c'est-à-dire que les menaces que le chef suprême Khamenei a exprimées récemment sont absolument aberrantes. Nous en sommes consternés, et j'en suis consternée personnellement. Nous dénonçons publiquement ces propos. Nous devons affirmer très clairement que le Canada est un ami indéfectible d'Israël, et que nous appuyons sans réserve le droit d'Israël de vivre en paix.
    J'ajouterai, en ce qui concerne l'Iran — et la question a une grande importance pour moi —, que pour le moment tout contact du Canada avec l'Iran doit être axé sur l'horrible sort de Maryam Mombeini. C'est une veuve. Elle est citoyenne canadienne. Ses fils sont au Canada. Non seulement elle a dû vivre la mort terrible et tragique de son mari, mais voilà qu'on lui interdit de quitter l'Iran. J'ai parlé à Mme Mombeini à plusieurs reprises. Je l'ai assurée de l'appui solide du Canada. La semaine dernière, j'ai aussi parlé directement avec le ministre des Affaires étrangères de l'Iran, à qui j'ai expliqué très clairement que la priorité du Canada dans ses conversations avec l'Iran est que Maryam Mombeini puisse rentrer chez elle.
    Où est la sagesse dans ce petit jeu? Ils vont continuer de faire ce qu'ils font, et nous ne relevons pas la barre assez haut pour leur montrer que nous sommes capables d'utiliser... Nous avons un outil merveilleux entre les mains et je pense que le temps est venu, au-delà de la diplomatie, de l'utiliser contre ce régime, pour lui montrer que nous sommes prêts à agir.
    Permettez-moi de dire — et j'espère que vous ne m'en voudrez pas d'ergoter sur les mots; j'ai déjà été journaliste... Je ne dirais jamais que notre relation avec un pays comme l'Iran est un jeu, d'autant plus que des Canadiens, comme Mme Mombeini, en sont les victimes. Le Canada a une position très ferme face à l'Iran. Nous faisons preuve d'une grande fermeté dans notre relation et dans les limites dont nous l'assortissons: et c'est ce qu'il faut faire.

  (1840)  

    Merci, madame la ministre. Merci, Ziad.
    Passons à M. Saini, je vous prie.

[Français]

    Bonjour, madame la ministre.
    Récemment, il y a eu plusieurs exemples où l'ordre international fondé sur les règles a été mis à rude épreuve, notamment par l'autoritarisme, les violations graves des droits de la personne, les crises humanitaires, le mépris du droit international et des normes.
    Le Canada est un fervent partisan de l'ordre international fondé sur les règles, qu'il a aidé à bâtir. En tant que président du G7 pour 2018, comment le Canada travaille-t-il avec ses partenaires et alliés pour que cet ordre soit maintenu et respecté?

[Traduction]

    D'accord.

[Français]

    Je vous remercie de cette question, monsieur Saini.
    En tant qu'anglophone qui essaie aussi d'améliorer son français, j'aimerais commencer par vous féliciter pour votre français.
    Merci.
    J'espère que vous êtes d'accord, madame Laverdière. Je pense que vous êtes la seule francophone ici, mais peut-être y a-t-il quelqu'un d'autre qui l'est aussi.
    Monsieur Saini, je suis tout à fait d'accord avec vous. Pour le Canada, l'ordre international fondé sur les règles est un principe très important, et il l'est plus que jamais aujourd'hui. Pour notre pays, le Sommet du G7 est une merveilleuse occasion de travailler avec ses alliés en vue d'appuyer l'ordre international fondé sur les règles, et aussi pour parler de cet enjeu avec les Canadiens.
    Pour nous, les parlementaires, la raison de cette nécessité est très claire, mais pour les Canadiens, cette question n'est pas très proche de leur vie quotidienne. Le Sommet est vraiment une occasion pour nous de souligner l'importance de cet enjeu que constituent les institutions internationales pour tous les Canadiens et pour tout le monde.
    Je vais revenir à la première question. Les tarifs illégaux sur l'acier et l'aluminium sont encore un exemple de l'importance d'un ordre international fondé sur les règles et de l'importance d'organismes comme l'Organisation mondiale du commerce, ou OMC, qui ont l'appui du Canada.
    Merci.
    Merci.

[Traduction]

     Monsieur Levitt, s'il vous plaît.
    Merci beaucoup.
     Madame la ministre, je veux parler d'un problème qui a été au coeur de nos travaux au Sous-comité des droits internationaux de la personne, et dont notre gouvernement et vous-même avez été à l'avant-garde, soit la protection des Rohingyas et la fin de leur persécution. Vous avez dit à maintes reprises que c'est du nettoyage ethnique, dont les responsables doivent être traduits en justice. Tout récemment, vous avez visité Cox's Bazar, au Bangladesh, en compagnie de l'envoyé spécial Bob Rae, pour constater personnellement la situation. En outre, le mois dernier, notre gouvernement a fait une importante annonce pour aider les populations touchées de la région.
    Pouvez-vous nous faire le point sur la façon dont le Canada continue d'aider les Rohingyas et sur les mesures que prend notre gouvernement?
    Surtout lorsque je suis à l'étranger ou que je discute des Rohingyas avec des collègues d'autres pays, je suis très fière d'être canadienne, car notre gouvernement jouit d'un appui pour sa position ferme sur les Rohingyas de la part des partis de l'opposition, de gauche comme de droite, et je sens que les partis de l'opposition voudraient que le Canada en fasse encore plus.
    En tant que ministre des Affaires étrangères du Canada, j'estime que c'est une position très confortable. Nous sommes peut-être le seul pays au monde, en tout cas le seul pays à majorité non musulmane, où le sentiment national est si fort et uni que ces gens-là, parmi les plus misérables de la planète, méritent l'appui ferme de notre pays.
    Je suis sûre que les autres députés réunis ici ont tous connu ce que j'ai connu, c'est-à-dire un appui solide dans leur circonscription. On m'arrête dans la rue pour me remercier de la position ferme que prend le Canada dans ce dossier.
    Si les Canadiens écoutent les délibérations de votre comité — j'ignore combien ils sont, monsieur le président, mais peut-être quelques-uns —, j'aimerais les remercier, et remercier le Canada. C'est l'une des grandes qualités de notre pays.
    Michael, j'ai déjà parlé un peu de l'annonce que nous avons faite il y a une dizaine de jours au sujet de l'intensification des mesures que le Canada a prises pour venir en aide aux Rohingyas, des 300 millions de dollars sur 3 ans. Je pourrais peut-être dire un mot de l'effort que nous faisons pour obliger les responsables à rendre des comptes — je suis d'accord avec vous, Michael — pour les crimes contre l'humanité, le nettoyage ethnique.
     Ce matin, j'ai parlé de l'enjeu des Rohingyas avec un de mes nouveaux amis sur la scène internationale, le ministre Ali, le ministre des Affaires étrangères du Bangladesh. Nous sommes en train de créer un très solide partenariat avec le Bangladesh. Le ministre Ali et la première ministre du Bangladesh, Sheikh Hasina, viendront au Canada pour la séance élargie du Sommet du G7. Nous sommes convenus de consacrer un certain temps au problème des Rohingyas.
    Le Canada pilote la création d'un groupe de contact de pays. Les représentants permanents à l'ONU se rencontreront cette semaine à New York pour obtenir une action collective quelconque au sujet des Rohingyas.
    Je remercie également le Japon et mon collègue, le ministre des Affaires étrangères, Taro Kono. Le Japon est le seul pays asiatique membre du G7, et je crois qu'il peut jouer un rôle particulièrement utile dans le dossier. J'en ai parlé souvent avec le ministre Kono. Je lui ai parlé mardi de la question des Rohingyas et de la façon dont le Japon travaille directement avec le Myanmar pour faire avancer le dossier dans ce sens.
    Sur le plan de la reddition de comptes, les gens d'ici savent que nous avons sanctionné le général, que nous tenons directement responsable de ces actes atroces. Il vaut également la peine de signaler — et c'est une chose qui m'a profondément consternée et qui n'est peut-être pas très appréciée — que, lorsque j'étais à Cox's Bazar, il y a un mois, j'ai rencontré des réfugiés rohingyas arrivés là à peine une semaine plus tôt. Cette atrocité est constante. Les Rohingyas continuent de se réfugier de l'autre côté de la frontière au Bangladesh. Il faut se trouver dans une situation vraiment épouvantable pour choisir cette solution très difficile de devenir un réfugié, et de marcher vers ce qui est certainement le peuple de...

  (1845)  

    Monsieur le ministre, je dois vous interrompre.
    Je dois m’arrêter maintenant? D’accord. Je suis désolée. Je me soucie beaucoup des Rohingyas, Bob.
    Je sais.
    Écoutons maintenant Mme Laverdière, s'il vous plaît.

[Français]

    Merci beaucoup, monsieur le président.
    Merci beaucoup, madame la ministre, d'être avec nous ce soir.
    J'aimerais commencer par souligner que je suis tout à fait d'accord avec vous sur le fait que, en particulier compte tenu des décisions de l'administration Trump, la coordination et la coopération avec nos autres alliés est absolument essentielle.
    Je vous remercie également de votre offre de vous envoyer des courriels. Je vais m'en prévaloir pour parler peut-être d'un ensemble de sujets, surtout qu'il y a eu un problème en ce qui concerne les nombreuses lettres que je vous ai écrites, auxquelles il n'y a pas eu de réponse. Il y en a encore quelques-unes en attente, alors j'ai vraiment hâte de lire votre réponse à mes lettres.
    Très brièvement, voici mon troisième point concernant l'enjeu lié aux Rohingyas. En effet, nous partageons votre préoccupation: nous devons faire face à de nombreux défis. Un autre défi qui se présente est celui de la situation au Yémen, laquelle est absolument dramatique. Là aussi, on a besoin d'aide et de reddition de comptes. C'est absolument essentiel.
    Toutefois, je voudrais revenir sur la question du projet de loi C-47 relatif à la mise en oeuvre du Traité sur le commerce des armes, ou TCA. Évidemment, quelques petites améliorations ont été apportées et cela me contente au moins de le constater. Toutefois, il reste sûrement des trous béants dans le projet de loi, dont la question des ventes d'armes aux États-Unis. Je sais que 33 000 Canadiens vous ont écrit à ce sujet pour vous demander de colmater cette brèche.
    Alors, je me demandais si vous aviez été informée du fait que 33 000 Canadiens vous ont écrit au cours des 10 derniers jours ou deux dernières semaines à ce sujet.

  (1850)  

    D'accord, merci de la question.
    Vous avez touché à beaucoup d'enjeux et je vais faire de courts commentaires avant de parler du projet de loi C-47.
    Tout d'abord, j'aimerais vous remercier et remercier le NPD de l'appui aux actions fortes que le Canada a entreprises la semaine passée. J'ai parlé ce matin à Jagmeet Singh et je l'ai remercié directement. C'est vraiment un enjeu national et je suis très contente que nous ayons une position comparable à celle d'Équipe Canada.
    Quand j'étais à Washington, hier et lundi, quelques personnes m'ont dit être étonnées de voir qu'il nous est possible de traiter d'enjeux de façon non partisane. Je suis d'accord avec vous sur le fait que la situation des Rohingyas, comme je l'ai déjà dit, est très importante et c'est un enjeu au sujet duquel, je pense, le Canada peut faire une différence.
    Merci de soulever la question du Yémen. Il y a là aussi une crise humanitaire très grave, et le Canada est activement engagé dans ce dossier.
    Vous avez parlé du projet de loi C-47 et je veux aussi remercier le Comité de son travail sur ce projet de loi. Comme vous le savez, notre gouvernement a pris la décision d'améliorer la Loi. Peut-être que nous n'avons pas fait toutes les choses que les critiques auraient voulu que nous fassions, mais nous avons fait des changements très sérieux et je pense que ceux-ci ont amélioré la Loi. C'est une démonstration de l'importance du travail en comité.
     Vous avez soulevé, en particulier, la question du commerce sans permis avec les Américains. Comme vous l'avez dit, nos liens commerciaux et nos liens en matière de sécurité avec les États-Unis sont spéciaux. Le Canada et les États-Unis sont des partenaires de l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord, ou OTAN, et du Commandement de la défense aérospatiale de l'Amérique du Nord, ou NORAD, et nous avons une base industrielle et une base de défense intégrées. Ce moment est maintenant plus important que jamais pour souligner cette réalité.
    Le TCA n'exclut pas une procédure accélérée pour évaluer et autoriser les exportations vers certains pays. Par exemple, il y a une libre circulation des articles contrôlés entre les pays de l'Union Benelux.
    Je veux aussi souligner une chose très importante pour moi, c'est que les changements que nous avons apportés au projet de loi C-47 ont fait en sorte de renforcer la Loi pour certaines raisons. Nous avons inscrit les critères du TCA directement dans la Loi canadienne. Nous avons inclus une obligation légale pour que le gouvernement puisse utiliser les permis d'exportation d'armes qui violeraient ces critères. Ce sont des changements sérieux et je suis fière de cela.

  (1855)  

    Toutefois, malgré ces changements, nous avons vu que, encore la semaine dernière, la Control Arms Coalition, qui est très reconnue, a exprimé de graves préoccupations quant à l'approche que le Canada prenait en matière de mise en oeuvre du Traité sur le commerce des armes et a dit espérer que cette situation soit rétablie.
    Cela m'amène à un autre point. Puis-je solliciter votre aide, madame la ministre?
    Nous verrons.
    Au cours du débat sur le projet de loi C-47, plusieurs députés libéraux, à la Chambre, ont laissé croire qu'Amnistie internationale et la Control Arms Coalition appuyaient maintenant le projet de loi C-47, en mentionnant qu'Amnistie internationale, entre autres, appréciait les petits changements qui ont été faits.
    Je sais que nos partenaires, les groupes comme Amnistie internationale, la Control Arms Coalition, Project Ploughshares, l'Institut Rideau, continuent de s'opposer au projet de loi et que plusieurs de ces organisations sont très frustrées de voir que leur opinion est mal représentée par les députés libéraux à la Chambre.
    Alors, je vous demanderais de bien vouloir faire passer le message à vos collègues, c'est-à-dire que ces organismes demeurent opposés au projet de loi C-47 et qu'ils ne l'appuieront pas.
    Merci, madame Laverdière.

[Traduction]

     C'est au tour de M. Wrzesnewskyj, s’il vous plaît.
     Merci, monsieur le président.
    Monsieur le ministre, pour faire suite à la question de Raj sur les menaces qui pèsent sur notre ordre international fondé sur des règles, la semaine dernière, au cours de l’Assemblée parlementaire de l’OTAN à Varsovie, en Pologne, le secrétaire général Stoltenburg a félicité le Canada de ses contributions très importantes à la sécurité de l’OTAN sur la ligne de front militaire en Europe de l’Est, en Estonie et en Roumanie, et plus particulièrement en Ukraine. Il a exprimé l’avis que l'opération canadienne UNIFIER faisait partie intégrante de la structure de sécurité globale de l’OTAN.
    Comme vous l’avez dit dans votre déclaration préliminaire, le Canada est un ami et un allié indéfectible de l’Ukraine. Cependant, la souveraineté et l’intégrité territoriales de l’Ukraine continuent d’être menacées quotidiennement par les bombardements à grande échelle dans la région du Donbass, et l’intégrité territoriale est compromise par l’occupation militaire illégale de la Crimée.
    Pouvez-vous nous dire comment le Canada manifeste sa solidarité avec le peuple ukrainien et défend l’intégrité territoriale de l’Ukraine face aux agressions meurtrières de la Russie?
     Merci beaucoup de cette question, Borys. J’aimerais profiter de l’occasion pour vous remercier sincèrement de votre engagement à l’égard de la question ukrainienne depuis de nombreuses années. Ce que tout le monde ne sait peut-être pas, c’est que vous défendez les Tatars de Crimée depuis de très nombreuses années. C'est une collectivité qui subit une répression sévère depuis très longtemps. Ce sont parmi les principales victimes de l’invasion illégale de l’Ukraine par la Russie et de l’annexion de la Crimée. Je vous suis reconnaissante de votre appui à leur égard. Je pense qu’il est vraiment important que le Canada les défende, comme nous le faisons.
    Je suis également heureuse que vous ayez parlé des commentaires de Jens Stoltenberg. Je crois que le Canada entretient des liens très étroits avec lui. En fait, je crois qu’il a été l’une des premières personnes à m’appeler pour me féliciter lorsque je suis devenue ministre des Affaires étrangères du Canada. Nous avons des relations très étroites avec lui.
    Je crois qu'il vaut la peine de profiter de l'occasion qui nous est offerte ici de s'assurer que les Canadiens comprennent à quel point le Canada contribue aujourd’hui à l’OTAN et apporte son soutien à nos amis et alliés en Europe.
    Comme vous l’avez dit, Borys, le Canada est l’un des quatre pays qui dirigent la mission de présence avancée renforcée en Pologne et dans les pays Baltes. Nous sommes le pays responsable en Lettonie. C’est quelque chose qui est apprécié non seulement par la Lettonie, mais dans toute la région. La semaine dernière, le premier ministre de l’Estonie était ici, et il me l'a dit clairement. Il a dit que des Canadiens et des Canadiennes sont en Lettonie, mais que cela nous aide tous; nous en sommes vraiment très reconnaissants.
    Le Canada est présent en Roumanie, et la mission UNIFIER en Ukraine est un symbole très important de l’appui du Canada à l’Ukraine. Elle a aussi une valeur pratique énorme pour la formation des Ukrainiens en uniforme, hommes et femmes. Je pense qu’il n’y a pas de meilleure confirmation de la valeur de notre travail là-bas que le fait que la Suède a maintenant choisi de se joindre à nous et qu’elle enverra des troupes se joindre aux Canadiens pour cette mission de formation. C’est vraiment un bon signe que ce que nous faisons est vraiment utile.
    J’ai dit au début qu'il était important d’inviter le ministre des Affaires étrangères, Pavlo Klimkin, à venir parler directement avec les ministres des Affaires étrangères du G7. Nous avons commencé la réunion des ministres des Affaires étrangères du G7 par un petit déjeuner chez moi. C’était seulement pour les ministres. Après une conversation initiale entre ministres, Pavlo s’est joint à nous et a pu parler très directement de la situation en Ukraine aux ministres des Affaires étrangères du G7. Bon nombre de mes collègues du G7 m’ont dit à quel point ils appréciaient d'avoir pu avoir une conversation aussi directe avec le ministre Klimkin. C’est vraiment là que nous avons pu constater un soutien ferme du G7 pour l'Ukraine. La déclaration des ministres des Affaires étrangères du G7 en témoigne. Je sais que c’est une question qui sera soulevée au sommet des leaders.
    Lundi, j’ai rencontré le secrétaire Mike Pompeo à Washington. Nous avons également discuté de la question de l’Ukraine et de la façon dont le Canada et les États-Unis peuvent travailler ensemble à cet égard.

  (1900)  

    C'est le tour de Mme Vandenbeld, s’il vous plaît.
    Merci d'être parmi nous, madame la ministre.
    Je vous remercie d’avoir parlé, dans votre déclaration préliminaire, de l’escalade de la crise humanitaire et politique au Venezuela. Nous savons que le régime Maduro multiplie les violations des droits de la personne, démantèle les institutions démocratiques, attaque les députés et les partis d’opposition, mine le parlement, encombre les tribunaux et attaque la société civile.
    Le 20 mai, vous-même, ainsi que de nombreux membres du Groupe de Lima, avez dit que les élections avaient été complètement frauduleuses. Vous avez réduit nos relations diplomatiques. La semaine dernière, Irwin Cotler était ici, et il a présenté le rapport du groupe d’experts internationaux créé sous la direction du secrétaire général de l’OEA. Il a conclu qu’il y avait des motifs raisonnables de croire que des crimes contre l’humanité ont été commis — des exécutions extrajudiciaires, des détentions arbitraires, de la torture, des viols et d’autres formes de violence sexuelle.
    Je sais que vous revenez tout juste de l’OEA et que vous jouez un rôle de premier plan dans cet organisme. Je me demandais si vous pourriez informer le Comité des mesures que le Canada prend et prendra.
     Merci beaucoup de votre travail au sein du Comité, Anita. Comme Borys, vous vous intéressez à ces questions depuis de nombreuses années. Je vous en suis très reconnaissante et j'apprécie votre expertise à sa juste valeur.
    Vous avez raison de dire que le gouvernement s'est particulièrement intéressé à la situation au Venezuela. Je tiens à dire aux membres du Comité, mais aussi aux Canadiens en général, à quel point le leadership du Canada dans ce dossier est très apprécié dans tout notre hémisphère. Il n’y a que deux pays du G7 dans notre hémisphère. Le Canada est l'un d'eux. Le fait que le Canada accorde tant d’attention à la situation au Venezuela et le fait qu'il soit un membre si énergique du Groupe de Lima ont beaucoup d'importance pour les Vénézuéliens qui perdent leurs droits démocratiques et humains. Je pense que c’est aussi très encourageant pour nos autres amis et alliés de l’hémisphère, qui voient que le Canada n’est pas seulement avec eux en principe, mais que nous sommes vraiment prêts à faire un vrai travail pour concrétiser les principes qui rassemblent les membres de l’Organisation des États Américains.
    Notre réunion de l’OEA, lundi... Comme je l’ai dit, David était là avec moi. Nous sommes chanceux de l’avoir au ministère en raison de sa grande connaissance de l'Amérique latine. J’ai entendu beaucoup de gens faire votre éloge à ce sujet, David. Donc merci beaucoup.
    C’était une réunion importante. Elle a été l’occasion pour les membres du Groupe de Lima de s’adresser directement au gouvernement vénézuélien, au ministre des Affaires étrangères du Venezuela et d’exprimer clairement notre engagement absolu envers la démocratie pour le peuple vénézuélien.
    Je pense que ce genre de contact direct a un impact réel. Je tiens ici à remercier tout particulièrement nos amis des Caraïbes, pour qui cette question peut être particulièrement difficile. Ils se joignent à nous. Nous partageons les mêmes valeurs démocratiques que bon nombre de nos amis canadiens de longue date dans les Caraïbes, et je veux dire ma reconnaissance à ceux qui se joignent à nous dans le cadre des travaux du Groupe de Lima. C’est particulièrement important. Encore une fois...

  (1905)  

    Merci, madame la ministre.
    Je vais devoir arrêter de parler. Je suis désolée.
    Je vais devoir vous interrompre. Je déteste faire cela.
    C'est au tour de M. Sidhu, s’il vous plaît.
    Merci, monsieur le président.
    Merci, madame la ministre, d’avoir pris le temps de venir nous rencontrer malgré votre horaire chargé.
    Je vais dire un mot sur la Russie. Nous avons plusieurs exemples concrets de la façon dont la Russie continue de bafouer les normes internationales, notamment sa participation à la récente attaque à l'aide d’agents neurotoxiques au Royaume-Uni et son soutien aux meurtriers du le régime Assad en Syrie.
    Ardent défenseur de l’ordre international fondé sur des règles, le Canada avait décidé de faire de la Russie l’élément clé de la présidence du G7. Je me demandais ce que le Canada a fait jusqu’à maintenant pour dissuader la Russie. Qu’est-ce que vos alliés du G7 vont faire ou comptent faire pour prendre des mesures contre la Russie?
     Merci beaucoup de la question, Jati.
    En fait, elle me donne l’occasion de saluer un autre fonctionnaire, Mark Gwozdecky. Il est le directeur politique du ministère. En m'en venant ici, j'ai demandé à Mark où nous en étions concernant certaines des questions abordées dans le communiqué.
    En fait, c’est un thème central de la politique étrangère canadienne depuis un certain temps et c'est un thème majeur du G7 cette année. Comme vous l’avez dit, les ministres des Affaires étrangères du G7 se sont réunis peu après l’attaque de Salisbury, autre cas de violation flagrante des normes internationales par la Russie. En fait, avant la réunion des ministres des Affaires étrangères, le G7 a été en mesure d’agir par une déclaration ferme de solidarité avec nos partenaires et alliés britanniques qui condamnait cette attaque.
    Je sais que cela a été très apprécié par le Royaume-Uni, et je pense qu’un message très puissant a été envoyé à la suite de l’attaque de Salisbury grâce à l’action très forte de la collectivité internationale, dont le Canada, qui a expulsé des diplomates russes. Je pense que cette manifestation de l’unité internationale a été très puissante et qu'elle a été un exemple de la façon dont le Canada se sert de sa présidence du G7 cette année pour vraiment jouer un rôle de leadership en rassemblant cette coalition et en appuyant la démocratie et la souveraineté de nos alliés.
    Je remercie le Comité de son travail sur la loi Magnitsky, dont j’ai parlé tout à l'heure. Il s’agit, bien sûr, d’un instrument supplémentaire important, mis à notre disposition dans notre panoplie diplomatique et que nous avons pu utiliser dans le cadre de notre politique à l’égard de la Russie.
    Le Canada est très engagé et il appuie ses partenaires, les Pays-Bas et l’Australie, dans le récent rapport sur la tragédie du MH17, autre exemple important. Comme nous en avons discuté au sujet des Rohingyas, c’est un exemple de l’importance de l’ordre fondé sur des règles, de l’importance de recueillir des preuves et de l’importance et de la valeur de demander des comptes. C’est une question que le Canada suit de très près et qu’il continuera de suivre de près. Je pense que c’est une question importante qui émerge en cette année de présidence du G7.
    J’aimerais faire une dernière remarque, qui a certainement intéressé les ministres des Affaires étrangères du G7 et qui, je crois, sera un enjeu important lorsque les dirigeants du G7 se réuniront très bientôt. Je parle de l’importance de défendre nos démocraties contre l’ingérence étrangère. Nous constatons, particulièrement de la part de la Russie, une tentative très orchestrée pour miner nos institutions démocratiques de l’intérieur et pour compromettre la crédibilité et l’efficacité du fonctionnement de nos démocraties. Il est très important pour nous Canadiens d’en être conscients et de travailler fort pour défendre nos démocraties. Je dis bien « nous Canadiens » et pas seulement parlementaires.
     C’est une question dont j’ai discuté avec le premier ministre de l’Estonie la semaine dernière. Il est venu, accompagné du responsable de la lutte contre les cybermenaces en provenance de la Russie. Ce fonctionnaire a dit que c’était peut-être plus facile en Estonie que dans d’autres pays, parce que leur population est très bien préparée et a des défenses naturelles. Je pense que c’est une leçon que toutes les démocraties peuvent et doivent tirer de pays comme nos partenaires des pays Baltes et de pays comme l’Ukraine. C’est une menace qui a peut-être commencé dans les pays Baltes et en Ukraine, mais c’est un problème qui nous touche de près aussi, au Canada.

  (1910)  

     Je pense que c’est une question importante à laquelle les grandes démocraties industrielles du monde — c’est ce qu’est le G7 — doivent s’attaquer. Nous le constatons, et le Canada joue un rôle de premier plan à cet égard.
    Merci, madame la ministre.
    Écoutons M. Genuis.
    Je pense que les députés de l’opposition sont d’accord avec bon nombre de vos propos. C’est notre travail de vous mettre au défi, et nous pensons qu’il y a une certaine dissonance entre les paroles et les actes.
    J’aimerais commencer par vous poser une question au sujet de l’Ukraine.
    Le National Post a obtenu auprès de votre ministère des chiffres qui montrent que les dépenses pour la surveillance des élections ont été de plus de 8 millions de dollars en 2014-2015. Ce budget est désormais inférieur à 700 000 dollars. Comme vous le savez, l’Ukraine organisera des élections l’an prochain. Pourquoi y a-t-il eu des compressions dans le budget de la surveillance des élections?
    Je suis ravie que vous posiez cette question, parce que ces compressions ont été faites par le gouvernement conservateur de Stephen Harper.
     Je tiens à assurer aux membres du Comité et à tous les Canadiens que le gouvernement est absolument déterminé à rétablir le financement de la surveillance électorale. L'Ukraine...
    Mais, madame la ministre, je suis désolé de m'interposer...
    Courage, ne lâchez pas....
    ... mais, au sujet de ce que vous avez dit sur Stephen Harper...
    ... je ne vous ai pas interrompu, Garnett. Ne lâchez pas, accrochez-vous...
    Madame la ministre, je...
    L'hon. Christine Freeland: Non, non, non, je ne suis pas...
    M. Garnett Genuis: ... contrôle le temps.
    Je n’ai pas terminé ma réponse.
    Monsieur le président, je contrôle le temps.
    Non, je n’ai pas terminé ma réponse.
    Puis-je préciser la question?
    Non, non, non, je suis...
    C’était 8 millions de dollars en 2014-2015...
    Non, non, je vais terminer ma réponse, s’il vous plaît.
    ...et 700 000 dollars cette année...
    Je suis désolée, désolée...
    ... vous ne pouvez donc pas blâmer Stephen Harper...
    Non, non, je...
    ... alors que le budget était de plus de 8 millions de dollars en 2014-2015.
    Monsieur le président...
    Monsieur Genuis, s’il vous plaît.
    Monsieur le président, je suis désolée, je pense qu’il faut fermer le micro, s’il vous plaît.
    Oui, c’est une bonne idée, et j’ai le contrôle du micro.
    Nous devrions fermer ce micro, s’il vous plaît.
    Voilà.
    Madame la ministre, terminez vos commentaires. Ensuite, monsieur Genuis, vous pourrez poser une autre question ou faire un commentaire. Conduisons-nous en adultes. Ce serait utile.
    Ce n’est pas ainsi que le processus fonctionne.
    Oui, c’est ainsi que le processus fonctionne.
    M. Garnett Genuis: Non.
    Le président: Allez-y, madame la ministre.
    Je serai heureuse de répondre à vos questions, mais je vous demanderais de vous comporter comme les autres membres du Comité et d’écouter la réponse.
    Je suis heureuse de profiter de cette occasion pour prendre un engagement ferme envers tous les Canadiens et le peuple ukrainien, à savoir que le Canada participera activement à la surveillance des élections en Ukraine l’an prochain. Les élections en Ukraine l’an prochain seront un moment absolument critique, et nous y serons.

  (1915)  

    Merci, monsieur le président.
    Je pense que les membres savent que la façon dont le Comité procède habituellement, c’est que le député qui pose les questions contrôle le temps des questions. Il semble que le président veuille procéder différemment aujourd’hui. Je vais passer à d’autres questions.
     Tout d’abord, en ce qui concerne cette autre question, les chiffres que j’ai cités étaient clairs, et le compte rendu public est clair sur ce qui a été dépensé en 2014-2015 et ce qui est dépensé maintenant.
    Madame la ministre, au cours d’une récente réunion du Comité, des fonctionnaires nous ont dit que le gouvernement ne finance pas les organisations qui se livrent à des activités illégales à l’étranger, c’est-à-dire des activités qui sont considérées comme illégales dans le pays où elles ont lieu. Est-il exact que le gouvernement ne finance pas des activités jugées illégales dans le pays où elles ont lieu?
    À ma connaissance, oui.
    Madame la ministre, le budget a accordé 5 millions de dollars à Marie stopes International. Le gouvernement est-il convaincu que Marie Stopes International n’enfreint pas la loi dans les pays où l'organisme exerce ses activités?
    Je tiens à être très claire sur l’orientation de cette question.
    Nous avons un premier ministre féministe. Je suis féministe et je suis fière que nous ayons une politique étrangère féministe. Je crois que les femmes ont le droit absolu de contrôler leur corps. Je crois que la santé sexuelle et reproductive des femmes est leur droit. Je crois que c’est un droit pour les Canadiennes, et je suis fière de défendre ce droit pour les femmes du monde entier.
    Malheureusement, nous vivons à une époque où les droits sexuels et reproductifs des femmes dans certains pays du monde sont limités. C’est inacceptable. Comme vous le savez, le Canada a renforcé son soutien à la santé sexuelle et génésique des femmes en partie pour combler ce vide. C’est une chose dont notre gouvernement est extrêmement fier. Si le Parti conservateur croit qu’une femme ne devrait pas avoir le contrôle de son propre corps, qu’elle soit Canadienne ou citoyenne de n’importe quel autre pays, je serais très heureuse de soumettre cette position aux électeurs du Canada.
    Madame la ministre, je vais tout simplement clarifier la question.
    Je pense que les Canadiens ont le droit de savoir, d'une façon ou d'une autre, quelle est la politique du gouvernement en ce qui concerne le financement d'une activité illégale dans d'autres pays. À la question précédente, vous avez répondu qu'à votre connaissance, le Canada ne finance aucune activité illégale dans le pays où elle se déroule. Bien entendu, je constate que votre gouvernement préconise des modifications à la loi, ce qui est tout à fait normal. De toute évidence, le Canada préconiserait des modifications à la loi dans les cas où il n'est pas d'accord, mais êtes-vous convaincue que Marie Stopes International, qui reçoit 5 millions de dollars des contribuables canadiens, ne contrevient pas à la loi dans les pays où elle exploite ses activités? En êtes-vous convaincue?
    Une fois de plus, je tiens à aborder le point sous-jacent qui est insinué et mis de l’avant et j'aimerais que les Canadiens soient bien conscients du côté tendancieux de cette question. Si le Parti conservateur du Canada tient à défendre les électeurs canadiens et à faire savoir qu'il s'oppose au droit des femmes de choisir au Canada, qu'il s'oppose à soutenir la santé sexuelle et reproductive des femmes partout dans le monde, je serais ravie d'en faire un enjeu électoral.
    Je tiens également à dire qu'en cette année de #MoiAussi, l'année où les Irlandais — les Irlandaises, mais le peuple irlandais — se sont exprimés lors d'un scrutin libre et transparent en faveur du droit des femmes de choisir, je suis extrêmement fière de dire très clairement que notre gouvernement est en faveur du choix. Encore une fois, je serais heureuse que le Parti conservateur, au lieu de faire des insinuations s'il s'oppose à l'avortement, s'il veut limiter le droit des femmes de choisir au Canada ou ailleurs dans le monde, de le dire très clairement.
    J'ai une dernière question, madame la ministre, au sujet de l'ingérence étrangère dans les élections.
    Je pense que le compte rendu montrera la réponse qui a été donnée et la question qui a été posée.
     Pour ce qui est du projet de loi C-76, il s'agit du projet de loi que le gouvernement a présenté et qui traite de la question de l'ingérence étrangère dans les élections. Je sais que cette c’est quelque chose qui vous préoccupe et dont vous avez été personnellement victime dans une certaine mesure.
     La loi permet à une entité étrangère de transférer de l'argent à une organisation canadienne en dehors des périodes électorales et que l'organisation canadienne, dans la mesure où cet argent étranger est mêlé à son propre argent, peut alors l'utiliser dans le cadre du processus électoral parce qu'il fait maintenant partie de son organisation. En théorie, le gouvernement russe pourrait donner des millions de dollars à une organisation canadienne et, tant que cet argent est mêlé à l'argent canadien en dehors de la période électorale, il pourrait servir lors d'une élection. Voilà la réalité actuelle du projet de loi C-76.
     Compte tenu des préoccupations que vous avez soulevées, pensez-vous que le projet de loi C-76, dans sa formulation actuelle, dispose des outils nécessaires pour contrer la possibilité d'une ingérence étrangère lors d'élections au Canada?

  (1920)  

    Permettez-moi d'abord de dire que je pense vraiment que nous, les membres du Comité, bien que nous puissions ne pas être d'accord sur des questions comme le droit des femmes de choisir, nous nous entendons tous pour dire qu'il est important de défendre et de protéger la démocratie canadienne. D'ailleurs, je tiens à féliciter ma collègue Karina Gould de son excellent travail à cet égard. Je suis sincèrement convaincue qu'il est important de rédiger un projet de loi efficace. Il est aussi absolument important de tenir le bon débat public à ce sujet.
     Comme je l'ai dit plus tôt dans ma réponse en faisant allusion à la conversation avec le premier ministre de l'Estonie, il s'agit en grande partie de faire en sorte que le Canada ait les bonnes lois, qu'il ait les outils nécessaires pour détecter la cyberingérence et lutter contre elle, domaine à l'égard duquel le ministre Goodale travaille très efficacement.
    Il faut aussi que le public en soit conscient et y soit sensibilisé. À mon avis, comme députés, nous avons tous la responsabilité commune d'en discuter avec les Canadiens, d'en discuter avec nos électeurs et de nous assurer que nous sommes tous prêts à lutter contre cette ingérence.
     J'aimerais ajouter une dernière chose. J'ai eu le privilège d'être avec le premier ministre à la rencontre bilatérale aujourd'hui avec Emmanuel Macron. Je pense que les élections en France ont été un exemple d'un public très éclairé ainsi que de médias très éclairés et responsables qui se sont opposés à l'ingérence étrangère. J'aimerais féliciter les Français. Nous pouvons apprendre beaucoup d'eux.
    Merci beaucoup, monsieur Genuis et madame la ministre.
    La dernière question revient à M. Saini. Cela mettra un terme aux deux tours et à notre discussion avec la ministre.
    Monsieur Saini.

[Français]

    Depuis l'arrivée au pouvoir de notre gouvernement, nous avons adopté une politique étrangère féministe. Pouvez-vous expliquer à ce comité pourquoi cela est si important et comment cette politique étrangère féministe s'articule dans vos priorités?
    Je vous remercie de me poser une autre question en français.
    J'ai déjà parlé du féminisme et de l'importance d'avoir une politique internationale féministe.
    La politique de notre gouvernement en la matière est axée sur quelques éléments. L'un d'eux est la Politique d'aide internationale féministe du Canada, dont ma collègue Mme Bibeau fait la promotion. Cette stratégie très importante a déjà permis de changer la vie des femmes et des filles dans le monde. Sur la scène internationale, on manifeste beaucoup d'intérêt envers cette stratégie. Plusieurs pays suivent avec beaucoup d'attention ce que le Canada fait dans ce domaine et ils sont très intéressés.
    Nous avons aussi des initiatives touchant la question des femmes, de la paix et de la sécurité, comme l'Initiative Elsie sur les femmes dans les opérations de paix. Le Canada travaille activement à faire en sorte qu'il y ait plus de femmes dans les opérations de paix des Nations unies. Le Canada travaille avec plusieurs partenaires internationaux à ce changement structurel et je vois le début d'un changement ici.
    Le Sommet du G7 sera une autre occasion, pour le Canada, de soulever les questions des femmes et de l'égalité des genres. La réunion du Conseil consultatif sur l'égalité des sexes sera une occasion très importante à cet égard.
    Comme je l'ai annoncé pendant la réunion des ministres des Affaires étrangères et de la Sécurité du G7, Cecilia Malmström et moi avons décidé de convoquer une réunion en septembre avec toutes les femmes ministres des Affaires étrangères dans le monde. Cette réunion suscite beaucoup d'intérêt. En fait, pendant la réunion des ministres des Affaires étrangères et de la Sécurité du G7, nous avons soupé avec un petit groupe de ministres des Affaires étrangères qui sont des femmes. J'ai invité les autres ministres des Affaires étrangères du G7, dont Federica Mogherini, qui est évidemment une femme et qui était avec nous.
    M. Taro Kono, le ministre des Affaires étrangères du Japon, a décidé de se joindre à nous. Il a trouvé cette réunion si intéressante qu'il m'a demandé, mardi, s'il pouvait assister à la réunion des femmes ministres des Affaires étrangères. Je lui ai répondu oui, bien sûr, et que j'allais inviter toutes les femmes ministres des Affaires étrangères du monde, en plus des ministres du G7, qu'ils soient des femmes ou non. C'est un élément très important de notre politique étrangère.
    Je vais donner un autre exemple. M. Morrison était avec moi, à Washington, à la réunion de l'Organisation des États américains, ou OEA, à laquelle participait la nouvelle ministre des Affaires étrangères du Costa Rica. Elle est la première femme ministre des Affaires étrangères de ce pays. Elle nous a expliqué que le gouvernement du Costa Rica avait décidé d'avoir un cabinet fondé sur l'égalité entre les genres. Pendant cette réunion, elle m'a dit avoir été inspirée par la décision prise par notre premier ministre en 2015 pour agir de la sorte.

  (1925)  

     Nous devons donc comprendre que l'exemple donné par le Canada peut avoir un effet sur le monde entier.

[Traduction]

    Merci, madame la ministre.
    Cela met fin à nos deux séries de questions et je pense que nous avons épuisé tout le temps dont nous disposions avec la ministre. Je veux profiter de l'occasion pour remercier la ministre d'avoir répondu à nos questions. J'ai hâte de la revoir au Comité dans un avenir très rapproché.
    Chers collègues, nous allons suspendre nos travaux pendant cinq minutes. La sonnerie se fera entendre dans 10 ou 15 minutes. Elle retentira pendant une demi-heure. Nous avons donc les fonctionnaires avec nous pendant 30 à 40 minutes.
    Ne nous faites pas rater le vote, Bob. Nous aurons tous des problèmes avec nos whips.
    Nous suivons la situation en direct à la télévision. Tout va bien.
    Nous allons suspendre nos travaux pendant cinq minutes, puis nous passerons, comme d'habitude, aux questions posées aux fonctionnaires.
    Merci beaucoup.

  (1925)  


  (1930)  

    Chers collègues, nous reprenons nos travaux.
    Nous accueillons des représentants d'Affaires mondiales Canada. Nous pourrions peut-être demander à Heather de commencer et de se présenter, puis à chacun d'entre vous de se présenter en donnant son titre, pour le compte rendu.
    Ensuite, comme nous le faisons maintenant, nous passerons directement aux questions.
    Chers collègues, tâchons d'être brefs dans nos questions et nos réponses; ainsi, nous pourrons progresser assez rapidement.
    M. Genuis sera le premier intervenant, mais auparavant, nous allons commencer par Heather.
    Je m'appelle Heather Jeffrey. Je suis la sous-ministre adjointe, Consulaire, Sécurité et gestion des urgences.
    Je m'appelle Mark Gwozdecky. Je suis le sous-ministre adjoint, Sécurité internationale et affaires politiques.

[Français]

    Bonsoir, je m'appelle Martin Benjamin. Je suis le sous-ministre adjoint par intérim, les Amériques.

  (1935)  

[Traduction]

    Monsieur Genuis.
    Merci, monsieur le président.
    Je remercie les fonctionnaires de leur présence. J'ai quelques questions, certaines nouvelles et d'autres qui font suite à ce qui a été dit plus tôt.
    J'aimerais poser une question au sujet de la modification par Air Canada de la désignation de Taiwan à Taiwan, Chine. J'aimerais savoir si Air Canada a demandé l'avis du gouvernement ou son appui dans ses rapports avec le gouvernement chinois et, le cas échéant, quelle a été la réponse du gouvernement du Canada.
    Monsieur le président, si vous n'y voyez pas d'inconvénient, nous avons ici notre collègue qui s'occupe de l'Asie.
    Aucun problème. Madame Taylor va répondre à la question.
    À ma connaissance, Air Canada n'a pas demandé notre avis avant de prendre cette décision.
    D'accord, merci beaucoup.
    En ce qui concerne les Rohingyas, il y a eu des discussions, mais je dois dire que je ne partage pas l'opinion générale favorable relativement à ce que nous avons pu faire à leur sujet. Je reconnais qu'il y ait des députés de plusieurs partis qui s'inquiètent de cette question et qu'il y a beaucoup de discussions à ce sujet ici, mais nous sommes en présence d'un génocide en train de se produire que nous n'avons pas réussi à arrêter ou pour lequel nous n'avons pas pu tenir qui que ce soit redevable. Nous avons recours à des techniques semblables en ce qui concerne les mauvais traitements réservés à d'autres minorités en Birmanie — les Chin, les Kachin et d'autres —, d'autant plus que le gouvernement et les forces armées de Birmanie continuent d'agir avec une relative impunité.
    J'aimerais comprendre pourquoi une seule personne a subi des sanctions. La Chambre des communes a adopté à l'unanimité une motion dans laquelle on demandait de nouvelles sanctions contre les responsables. La ministre a mentionné qu'une personne faisait l'objet de sanctions, la personne qu'elle estimait la plus directement responsable, mais le commandant en chef des forces armées n'a même pas été sanctionné. Je me demande si les fonctionnaires peuvent nous dire pourquoi il n'y a pas eu de mesures plus sévères contre les responsables.
     Comme l'a mentionné la ministre, nous avons effectivement mis en place un certain nombre de mesures pour régler la crise des Rohingyas. Il s'agit d'un dossier en constante évolution que nous continuons de suivre avec attention. Nous continuons de préconiser que les auteurs de violations graves des droits de la personne et d'abus soient tenus responsables de leurs actes. Nous travaillons en étroite collaboration avec d'autres pays et organisations internationales, de même que la société civile pour trouver la bonne façon d'établir la reddition de comptes dans le cas des atrocités commises et nous essayons également de trouver des moyens d'obtenir justice et une paix durable au Myanmar.
    Je comprends cela, mais à la base, n'est-il pas assez évident que le commandant en chef des forces armées est responsable d'un génocide perpétré par les forces armées qui relèvent de lui?
    Je suis désolée, je n'ai pas entendu toute la question.
    J'essaie de comprendre pourquoi nous avons été aussi absents pour ce qui est des sanctions contre le gouvernement birman ou ses forces armées relativement à la crise des Rohingyas. Je viens tout juste de demander s'il n'est pas plutôt facile de tirer la conclusion selon laquelle Min Aung Hlaing, le commandant en chef des forces armées birmanes, qui commande l'armée, qui commet un génocide, en est responsable jusqu'à un certain point.
    Comme je l'ai dit, il y a plusieurs autres organisations qui sont concernées. Nous sommes donc en pourparlers avec des organisations internationales et d'autres pays au sujet de la reddition de comptes et de la meilleure façon d'y arriver. J'ajouterais que le Canada a déjà mis en place un régime de sanctions contre le gouvernement du Myanmar. Plusieurs des sanctions actuelles sont un reflet de certaines de nos préoccupations antérieures et actuelles au sujet de la démocratie et de la primauté du droit au Myanmar.
    Oui, je pense que les députés savent qu'il existe des sanctions. Il y a eu une motion unanime à la Chambre des communes qui demandait l'imposition de nouvelles sanctions sévères. Je crois savoir que des discussions sont en cours. Si nous voulons un régime international efficace pour lutter contre le génocide et les crimes contre l'humanité, nous devons pouvoir réagir en temps réel.
    À titre d'observation, je ne suis député que depuis deux ans et demi et nous avons eu affaire à deux cas importants de génocide, l'un en Birmanie et l'autre dans des secteurs contrôlés par Daech en Irak et en Syrie. La communauté internationale, ainsi que le Canada, n'ont même pas été en mesure de préciser qu'il y a eu génocide dans ces cas. C'est une source de frustration constante pour moi, comme député, qui suis préoccupé par ces questions.
    Je digresse un peu, mais pourriez-vous nous parler de la situation au Nicaragua et de la réaction du Canada à cet égard?

  (1940)  

    C'est une très bonne question. Notre gouvernement est très préoccupé par la situation au Nicaragua.
    Nous travaillons en fait avec les deux parties et nous voulons un dialogue entre l'opposition et certains de ces groupes au sein du gouvernement. Il y a actuellement beaucoup de routes bloquées un peu partout au pays et cette situation nous inquiète. Il y a eu des manifestations et quelques personnes ont été tuées. C'est une situation qui évolue. Je pense que tous les partis demandent un solide dialogue entre les parties, ce que nous parrainons en fait.
    Il y a eu des discussions à l'Organisation des États Américains au cours des deux derniers jours. Tous les États membres de l'hémisphère sont préoccupés par la situation et nous la suivons de très près. Il y a actuellement un dialogue qui, nous l'espérons, permettra de résoudre ces problèmes.
    Merci, monsieur Genuis.
    Monsieur Saini, vous avez la parole.
    Bonsoir. Merci beaucoup d'être venus.
    J'ai une question générale à vous poser et elle porte essentiellement sur votre plan ministériel pour 2018-2019.
    On me rappelle que c'est aujourd'hui le jour J. Après la Seconde Guerre mondiale, comme vous le savez, il y a eu les accords de Bretton Woods et l'ordre international libéral a été mis sur pied dans le but d'empêcher d'autres guerres, mais aussi pour assurer la croissance économique partout dans le monde dans un système fondé sur des règles. Comme vous le savez, cette croissance ne s'est même pas produite dans différentes régions du monde. Si vous prenez l'Afrique subsaharienne, 50 % des personnes les plus pauvres du monde y vivent. L'une de vos priorités de base, la grande priorité de votre plan ministériel, indique que l'un des objectifs consiste à renforcer l'ordre international fondé sur des règles.
    Comment proposez-vous que le ministère s'y prenne?
    C'est une question très vaste. Comme la ministre l'a mentionné plus tôt, cette question a fait et continue de faire l'objet de discussions, notamment au sein du G7, où les ministres des Affaires étrangères du G7 ont pris une décision très claire, à savoir que nous défendrions collectivement cet ordre international fondé sur des règles et que nous nous attaquerions aux menaces qui pèsent sur nos démocraties et sur ces systèmes, tant les menaces venant de l'extérieur que celles auxquelles nous devons faire face à l'échelle nationale pour montrer aux gens de nos pays que nos démocraties travaillent pour eux et agissent en fonction de leurs intérêts.
    Nous faisons également face à des menaces externes et nous nous sommes engagés à plusieurs reprises à renforcer les institutions qui sous-tendent cet ordre fondé sur des règles. Nous nous sommes également engagés à dénoncer les activités d'acteurs hostiles lorsqu'ils agissent contre nous. C'est l'une des raisons pour lesquelles les ministres des Affaires étrangères du G7 ont convenu d'établir un mécanisme qui nous permettrait de travailler ensemble afin de cerner les menaces et les exemples d'ingérence étrangère, en plus de coordonner nos réponses à ces menaces.
    Ma deuxième question porte aussi sur votre plan ministériel. Je reviens d'un voyage au Japon, en Corée du Sud et aux Philippines et j'ai eu l'occasion d'aller en Chine, au Vietnam, à Hong Kong et en Indonésie à l'automne. L'une des choses que j'ai remarquées dans cette région du monde, surtout en Asie du Sud-Est, c'est qu'à l'heure actuelle, des groupes commerciaux se forment. Il y a l'ANASE. Ensuite, il y a l'ANASE plus trois. Puis, il y a l'ANASE plus six. Vous avez maintenant le Partenariat économique régional global qui est en cours de négociation.
    Je sais que nous avons entamé des pourparlers préliminaires avec l'ANASE, mais il me semble que l'ANASE se concentre actuellement sur le Partenariat économique régional global et dit: « Négocions avec le Partenariat économique régional global. Faisons cela, puis nous en discuterons avec vous. » Y a-t-il un intérêt? La troisième grande priorité de votre plan ministériel est la poursuite d'un programme commercial progressiste.
    Je me demande simplement ce qu'en pense le ministère. Au lieu d'attendre l'ANASE, serait-il plus opportun d'examiner le Partenariat économique régional global ou une autre version de cette dernière? J'ai même entendu dire que lorsqu'on prend les pays de l'Asie-Pacifique, et la région Indo-Pacifique en particulier, il devrait peut-être y avoir une zone de libre-échange de l'Asie-Pacifique, qui pourrait être élargie de façon à inclure le plus grand nombre possible de pays. Plutôt que d'essayer de conclure de nouvelles ententes bilatérales, nous pourrions conclure des ententes multilatérales et faire d'une pierre deux coups.

  (1945)  

    Monsieur le président, je suis d'accord pour dire qu'il s'agit d'une région qui offre d'énormes possibilités pour le Canada et à bon nombre de nos principaux partenaires commerciaux qui sont de plus en plus importants pour nous.
    En fait, nous avons déjà un accord presque en main. La Chambre est maintenant saisie de la question de la ratification du Partenariat transpacifique, le PTPGP. Nous ferons ainsi partie d'un accord de libre-échange avec plusieurs grandes économies de la région, notamment le Japon, notre quatrième partenaire commercial en importance, mais aussi plusieurs pays de l'ANASE membres du PTPGP. Il s'agit pour nous d'une première étape importante.
    Je pense qu'on a laissé entendre que le Partenariat économique régional global est en quelque sorte une rivale du PTPGP. Les intervenants sont différents, mais je pense qu'ils pourraient être complémentaires. Il existe un certain chevauchement entre les membres. Nous suivons certainement avec intérêt les progrès concernant le Partenariat économique régional global. C'est probablement une entente un peu moins ambitieuse que le PTPGP, mais elle est intéressante. Il ne fait aucun doute qu'un objectif commun pour tous dans la région est, en fin de compte, une zone de libre-échange de l'Asie-Pacifique. C'est l'un des objectifs qui ont été exprimés collectivement par nos membres de l'APEC, la Coopération économique Asie-Pacifique.
    Ma dernière question concerne vos programmes de paix et de stabilisation, que vous avez financés. Les résultats ministériels de 2016-2017 énumèrent un certain nombre de cas où des fonds ont été réservés pour le déminage des engins explosifs, notamment en Irak et en Ukraine. En décembre dernier, le gouvernement a annoncé un montant supplémentaire de 12 millions de dollars affecté au déminage.
    Pouvez-vous nous donner des détails sur la façon dont l'argent est dépensé et sur les projets qui sont financés grâce à ces fonds supplémentaires?
    Le Programme pour la stabilisation et les opérations de paix est un programme essentiel qui est en place dans très peu de pays, même pas dans tous les pays du G7. Il s’agit d’un programme qui met l’accent sur la partie du spectre à laquelle la plupart des pays fragiles et en conflit sont les plus vulnérables, c’est-à-dire qu’avant d’être suffisamment stables pour bénéficier de l’aide au développement, ils traversent une période de grande fragilité et ils ont besoin d’une aide de base pour pouvoir fonctionner efficacement. La stabilisation consiste à aider les territoires nouvellement libérés, par exemple, l'Irak, à mettre en place leurs services de base, qu’il s’agisse d’eau ou d’électricité et à déminer ces régions pour que les gens puissent vivre en sécurité. Il s'agit notamment de retirer les munitions explosives et les pièges.
    Nous avons instauré un certain nombre de ces programmes en Irak. Nous participons à des activités de déminage dans les zones libérées de la Syrie et ailleurs dans le monde. Ce programme est axé sur un large éventail d’activités de stabilisation. Il s’ajoute à notre budget d’aide au développement et à notre budget d’aide humanitaire, ce qui fait du Canada un fournisseur de services complets, si vous voulez, pour ce qui est des États qui ont le plus besoin de notre aide.
    Chers collègues, vous allez bientôt entendre la sonnerie. C’est une sonnerie de 30 minutes, alors nous avons le temps.

[Français]

     Madame Laverdière, vous avez la parole.
    Merci, monsieur le président.
    Je remercie mes anciens collègues.
    Ma première question est la suivante.
    Serait-il possible que le ministère nous fasse parvenir l'état des dépenses allouées sur le plan de l'observation des élections depuis l'année financière 2012-2013, y compris les prévisions budgétaires pour l'année financière en cours?

[Traduction]

    Je n’ai pas cette information avec moi en ce moment, mais nous nous ferons un plaisir de la fournir au Comité.
    Nous allons la faire parvenir aux membres du Comité. Merci.

[Français]

    Merci beaucoup.
    Voici ma deuxième question.
    Pouvez-vous confirmer que l'Accord de libre-échange Canada-Israël, ou ALÉCI, le nouvel accord Canada-Israël en matière de commerce qui a récemment été modernisé, amélioré et signé à nouveau, est conforme à la résolution 2334 du Conseil de sécurité des Nations unies, notamment en ce qui touche la section exigeant que l'on fasse une distinction entre le territoire d'Israël et les territoires occupés? Comme on le sait, le Canada est lié par les résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies.

  (1950)  

[Traduction]

    Veuillez vous présenter pour le compte rendu, puis répondre à la question.
    Je m'appelle Troy Lulashnyk et je suis directeur général, Israël, territoires palestiniens et Afrique du Nord.

[Français]

    Je vous remercie de la question.

[Traduction]

    Nous venons de signer un accord de libre-échange modernisé entre le Canada et Israël dont le lancement au Canada cette semaine a donné lieu à bien des événements.
    Pour ce qui est des questions des définitions et de la portée, la modernisation ne change en rien le champ d'application de l'accord de libre-échange. En particulier concernant la question des définitions, l'initiative de modernisation n'a rien changé.
    La modernisation visait vraiment à examiner les nouveaux chapitres et les nouvelles façons dont nous pouvons faciliter le commerce. Les caractéristiques importantes de cet accord et de sa prolongation comprennent le mécanisme de règlement des différends et la composante sexospécifique. Le ministre du Commerce international a déclaré cette semaine que cette modernisation est une première au monde et un guide pour les futures initiatives du genre.
    D’après votre réponse, l’accord de libre-échange actuel n’est pas conforme à la résolution 2334 du Conseil de sécurité de l'ONU.
     L’accord de libre-échange qui a été instauré dans les années 1990 est toujours en place et la modernisation n’a pas eu d’incidence sur nos définitions ni sur les territoires dans lesquels le commerce se fait.
    Je n’ai pas obtenu de réponse claire, mais je pense que nous pouvons présumer que la réponse est claire dans ce cas. Merci.

[Français]

    J'aimerais poser une autre question.
    Le Budget principal des dépenses de 2018-2019 indique qu'Affaires mondiales Canada alloue environ 48 millions de dollars en dépenses de fonctionnement pour offrir de l'aide aux Canadiens à l'étranger. Cependant, selon le rapport ministériel de 2016-2017, le ministère prévoit que le coût total du programme consulaire s'élèvera à 134 millions de dollars en 2018-2019.
    Pouvez-vous expliquer la différence entre ces deux montants?

[Traduction]

    Les chiffres qui apparaissent dans le Budget principal des dépenses correspondent aux dépenses directes consacrées à l’aide aux Canadiens à l’étranger, aux services consulaires et à la gestion des urgences, tandis que ceux qui figurent dans le RMR prennent également en compte les dépenses indirectes, par exemple, notre plateforme de missions à l’étranger et les services qui sont fournis sur la plateforme internationale ainsi que les coûts indirects qui soutiennent également ce service.
    D'accord, merci.
    Monsieur Levitt, s'il vous plaît.
    Il nous reste vingt-sept minutes et demie avant le vote.
    Je vais partager mon temps de parole avec la députée Vandenbeld.
    J’ai deux ou trois questions qui portent sur notre récent voyage en Asie, dont mon collègue a parlé.
    Nous sommes revenus du Japon, de la Corée et des Philippines il y a quelques semaines. Nous nous sommes concentrés sur de nombreuses questions différentes pour établir des relations avec ces pays, des relations bilatérales et il a aussi été beaucoup question de l’ANASE.
    Le Canada et le rôle qu'il a joué dans le sommet de Vancouver sur la Corée ont été très appréciés. En Corée et au Japon aussi, nous avons entendu beaucoup de commentaires positifs au sujet du leadership dont le Canada a fait preuve en rassemblant tant de pays pour examiner les perspectives et aider à tracer la voie à suivre.
    Je me demande si vous pouvez collectivement nous parler du rôle du Canada, de la façon dont ce sommet s’est déroulé et de ce que peut être le créneau du Canada maintenant, à mesure que le processus avance.

  (1955)  

    J'aimerais rappeler à mes collègues qu'il y a à peine 10 mois, en Corée du Nord, il y avait des essais de missiles, le niveau de démagogie y était extrême et on craignait sérieusement que les tensions ne dégénèrent.
    À l’époque, la ministre Freeland et le secrétaire d’État américain Tillerson s'étaient entendus pour dire qu’il y avait un moment important où les pays devaient conjuguer leurs efforts et mettre l’accent là où il le fallait, c’est-à-dire sur une solution diplomatique.
    Lorsque des ministres de 20 pays se sont réunis à Vancouver en janvier, nous avons été très heureux et encouragés de constater que tous convenaient qu'une solution diplomatique était non seulement possible, mais essentielle. Sans parler des retombées grandioses de cette réunion, c'est à l'occasion de cette réunion que nous étions fermement déterminés à tourner l'attention vers la diplomatie. Heureusement, je pense que personne ne peut nier que nous sommes aujourd'hui dans une meilleure situation, avec la possibilité d’un sommet entre le président Trump et Kim Jong-un dans quelques jours.
    C’était un exemple de collaboration entre le Canada et son plus important partenaire et de nombreux autres pays pour essayer de changer de voie, de mettre l’accent sur une solution diplomatique qui stabiliserait la région et profiterait à tous.
    Merci.
    Je pense que c'était clair pour tous les participants à ce voyage et nous avons directement abordé la question de la ZD. Dans nos discussions avec les hauts fonctionnaires coréens, il a été dit que le fait que le Canada ait réussi à rassembler ce groupe au sommet et le leadership dont il a fait preuve ont été fort appréciés.
    Je vais maintenant céder la parole à Mme Vandenbeld.
    Merci beaucoup.
    Je vais revenir au sujet de la question que j'ai posée au ministre, soit les élections au Venezuela. Il me fait plaisir de voir que nous avons revu à la baisse nos relations diplomatiques avec ce pays après une élection manifestement frauduleuse.
    Quels sont les critères en fonction desquels nous évaluons les élections et déterminons s'il faut revoir à la baisse les relations diplomatiques ou si une intervention s'impose? Nous savons qu'il y a des élections un peu partout à l'occasion desquelles... Par exemple, en 2011, le président de la RDC a prolongé indûment son mandat constitutionnel; en outre, en 2017, au Honduras, l'OEA a déclaré ne pas être en mesure de garantir la transparence des élections. Je pourrais vous donner toute une liste d’élections qui sont douteuses ou qui ne sont pas reconnues par certains pays.
    Que devons-nous vraiment examiner? Y a-t-il un ensemble de critères? Comment détermine-t-on s’il est justifié de restreindre notre relation diplomatique?
    C'est une excellente question à laquelle il est difficile de répondre.
    Dans le cas du Venezuela, il y a eu récemment, comme nous en avons discuté et le ministre a été clair à ce sujet, le groupe spécial de l’OEA, qui a fait rapport essentiellement que... On constate que la population civile au Venezuela est la cible d'attaques systématiques. Cela ressemble à des crimes contre l’humanité. Le rapport de l’OEA sera présenté au procureur de la Cour pénale internationale, qui a amorcé une enquête. Ces questions sont extrêmement graves. C'est le seuil ultime au-delà duquel il faut intervenir et prendre des mesures. C'est la raison pour laquelle nous avons imposé des sanctions et pris des mesures, comme celles que vous avez mentionnées, pour réduire nos relations diplomatiques avec le Venezuela.
    Vous avez aussi parlé du Honduras à qui le gouvernement du Canada a donné des conseils et où la situation était difficile. Personne ne prétendra que ces élections étaient parfaites. Des irrégularités ont été signalées, mais au bout du compte, même la mission de surveillance électorale que le Canada a financée a signalé des irrégularités, mais pas de fraude systémique.
    C’était donc une situation délicate, mais nous avons décidé, comme nos partenaires, nos alliés européens et les États-Unis, de reconnaître le gouvernement du Honduras parce que, même si les élections n’étaient pas parfaites, elles étaient tout de même légitimes. Cette décision n’a pas été prise à la légère. Le ministre a expliqué haut et fort que le Canada s’attend à ce que le gouvernement du Honduras fasse plus et mieux en ce qui concerne les défenseurs des droits de la personne et qu’il leur donne, à eux et à d’autres, l’occasion de faire ce qu’ils doivent faire et de protéger les droits de la personne. En fait, nous nous attendons à ce que le gouvernement du Honduras réforme son système électoral. Certaines de ces recommandations ont été faites en 2009 et le gouvernement n’y a pas donné suite et encore une fois, les dernières élections... ont été difficiles.
    Les circonstances sont difficiles. Pour chacun d’entre eux, nous devons évaluer clairement la meilleure façon de procéder et décider si nous reconnaissons ou non le gouvernement.
    Dans le cas du Venezuela, c’est clair. Il n’y a pas d’ambiguïté. On parle d’une attaque systématique contre la population civile.

  (2000)  

    Chers collègues, cela met fin à notre travail avec les représentants d’Affaires mondiales Canada.
    Il nous reste environ 20 minutes avant le vote.
    Mesdames et messieurs les fonctionnaires, merci beaucoup d’avoir pris le temps de venir nous rencontrer.
    Je tiens à vous remercier tous de la patience dont vous avez fait preuve en participant à cette réunion spéciale et en respectant des horaires difficiles. Je sais qu’il est tard. Bravo. Nous vous en sommes très reconnaissants.
    Nous nous reverrons demain à 15 h 30, s’il n’y a pas trop de votes.
    Nous allons entendre la ministre Bibeau et les fonctionnaires pour la prochaine ronde de discussion sur cette question.
    Merci beaucoup.
    La séance est levée.
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