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FAAE Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Comité permanent des affaires étrangères et du développement international


NUMÉRO 101 
l
1re SESSION 
l
42e LÉGISLATURE 

TÉMOIGNAGES

Le jeudi 7 juin 2018

[Enregistrement électronique]

  (1535)  

[Traduction]

    Chers collègues, la séance est ouverte. Soyez les bienvenus au Comité permanent des affaires étrangères et du développement international. La séance porte sur le Budget principal des dépenses.
    Je récapitule encore une fois la marche à suivre, parce que, à la fin de la séance, nous proposerons des motions pour l'adoption des différents crédits. Le Budget principal des dépenses 2018-2019 comprend les crédits 1, 5, 10, 15, 20 et L25, sous la rubrique « Ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement »; le crédit 1, sous la rubrique « Centre de recherches pour le développement international »; le crédit 1, sous la rubrique « Commission mixte internationale (section canadienne) ».
    Nous accueillons la ministre Bibeau, qui fera un exposé sur le Budget principal des dépenses.
    Elle est une abonnée de notre comité, ce dont nous lui savons extrêmement gré. Comme d'habitude, nous écouterons ses remarques liminaires, puis nous passerons directement aux questions, ce qui durera une heure. Puis nous en poserons aux fonctionnaires qui l'accompagnent.
    Soyez la bienvenue, madame la ministre. Vous avez la parole.

[Français]

     Monsieur le président, membres du Comité, mon intervention d'aujourd'hui est l'occasion pour moi de vous présenter le Budget principal des dépenses.
    Je suis accompagnée de M. Arun Thangaraj, le sous-ministre adjoint et responsable des finances. Notre sous-ministre, Diane Jacovella, devrait se joindre à nous d'une minute à l'autre.
    Lorsque j'ai été nommée ministre du Développement international et de la Francophonie, le mandat qui m'a été confié par le premier ministre était de recentrer l'aide internationale sur les personnes les plus pauvres et les plus vulnérables et sur les États fragiles.
    Je devais aussi tenir des consultations auprès d'intervenants canadiens d'organisations internationales dédiées à l'aide internationale et humanitaire, de manière à créer un nouveau cadre de politique et de financement pour orienter les décisions du gouvernement relativement à l'aide qu'il accorde, pour favoriser l'autonomisation des populations et appuyer une croissance vaste et durable dans les pays en développement.
    Je suis très fière de la politique d'aide internationale féministe du Canada, qui a été lancée en juin dernier après une année de consultation. Cette politique vise à éradiquer la pauvreté et à bâtir un monde plus pacifique, plus inclusif et plus prospère. Il est démontré que l'égalité des genres et le renforcement du pouvoir des femmes et des filles sont les façons les plus efficaces d'atteindre cet objectif.
    Le cinquième objectif de développement durable est de favoriser l'égalité des genres et le renforcement du pouvoir de toutes les femmes et les filles. Il est au coeur de l'approche du Canada, dans le cadre de la mise en oeuvre du Programme de développement durable à l'horizon 2030. Il permettra de faire progresser tous les autres objectifs.
    À cette fin, le Canada passe à l'action.

[Traduction]

    Depuis le lancement de la Politique d'aide internationale féministe du Canada, en juin dernier, le gouvernement a promis d'investir en trois ans 650 millions de dollars pour augmenter le nombre de femmes et de filles qui ont accès à des services relativement à leur santé sexuelle et génésique et à leurs droits connexes. La contraception deviendra ainsi accessible à 120 millions de femmes et d'adolescentes. Ce financement permet aussi d'appuyer les organisations qui oeuvrent à la prévention de la violence sexiste et des pratiques nuisibles comme les mariages d'enfants, précoces et forcés et les mutilations génitales féminines.
    Nous avons également annoncé 150 millions pour renforcer les organisations et les mouvements de défense des droits des femmes, grâce au programme Voix et leadership des femmes. Nous voulons rejoindre les femmes les plus pauvres et les plus marginalisées, rejoindre plus de femmes sur le terrain. Cela contribuera à faire participer plus de femmes au leadership et à la prise de décisions. Dans certains cas, les femmes, en prenant la parole, s'exposent au danger. Le Canada doit appuyer les efforts de ces femmes et de ces filles et leur donner les tribunes, les moyens et la protection dont elles ont besoin pour se faire entendre.
    Au-delà de ces efforts, nous augmenterons aussi le nombre de filles qui terminent leurs études élémentaires et secondaires. Comment? D'abord, en février dernier, j'ai annoncé un financement de 180 millions en trois ans pour le Partenariat mondial pour l'éducation. Nous voulons améliorer la capacité des entrepreneuses et des agricultrices à s'intégrer dans la chaîne de valeur. Nous voulons aussi augmenter les droits des femmes à la propriété foncière, au travail, à l'héritage et à la propriété.
    Nous appuierons aussi les initiatives qui soutiennent la résilience au changement climatique, qui accroissent le nombre de personnes travaillant dans les technologies vertes et l'agriculture adaptée au climat, qui accroissent la capacité des femmes de détenir des postes de direction dans la vie publique et qui transforment l'aide humanitaire du Canada de manière à la rendre plus sensible à la différence entre les sexes.

[Français]

     Je partage vos inquiétudes et celles des Canadiens en ce qui concerne la situation à laquelle font face de nombreuses populations en Afrique, dans les Caraïbes, en Amérique du Sud, au Moyen-Orient ou en Asie, comme la situation des Rohingyas.
    La situation humanitaire des Rohingyas au Myanmar et au Bangladesh est absolument horrible et catastrophique sur le plan de la sécurité. Le Canada a été un des premiers pays à réagir à cette crise humanitaire. Depuis le début de 2017, le Canada a versé 45,9 millions de dollars en aide humanitaire pour répondre aux besoins des personnes touchées par la crise. En mai dernier, nous avons aussi lancé une stratégie pluriannuelle, qui inclut une contribution de 300 millions de dollars sur trois ans pour répondre aux besoins humanitaires et pour favoriser le développement et la stabilisation de la région de façon rapide et coordonnée.
    Rendre notre aide humanitaire plus sensible au genre est l'un des objectifs de notre politique, et celle-ci est concrètement mise en application au Bangladesh et au Myanmar.

[Traduction]

    Par exemple, à ma dernière visite, en novembre dernier, il n'y avait que deux centres spécialisés pour aider les survivantes de sévices sexuels. Nous avons décidé d'appuyer la prestation de services d'information dans 20 établissements de plus. Nos actions ont fait boule de neige dans la communauté internationale. Aujourd'hui, on compte en tout 39 endroits sûrs pour les femmes à Cox's Bazar.

[Français]

    J'aimerais maintenant revenir sur l'enveloppe de l'aide internationale, qui permet de soutenir l'approche pangouvernementale relative à la prestation de l'aide humanitaire.
    Seize ministères et organismes fédéraux collaborent à l'atteinte des priorités en aide internationale. Le Budget principal des dépenses 2018-2019 comprend un financement de 3,9 milliards de dollars consacrés à la programmation en matière de développement, de paix et de sécurité, y compris une augmentation de 80 millions de dollars pour faciliter une intervention rapide face aux crises mondiales inattendues, une augmentation de 108 millions de dollars dans le cadre de la stratégie 2015-2020 pour la santé des mères, des nouveaux-nés et des enfants et une augmentation de 36,7 millions de dollars pour le Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme.

  (1540)  

[Traduction]

    Je suis heureuse de signaler que le budget de 2018 prévoit un financement supplémentaire pour la mise en oeuvre de la Politique d'aide internationale féministe du Canada, y compris 2 milliards de plus en cinq ans, à compter de 2018-2019, pour en renforcer l'effet et affirmer notre leadership international dans les secteurs clés, et un financement de 1,5 milliard en cinq ans, à compter de 2018-2019, en faveur de l'innovation dans l'aide internationale du Canada.
    Reconnaissant que les donateurs gouvernementaux ne peuvent pas, à eux seuls, répondre aux besoins des objectifs du développement durable, notre gouvernement continuera d'examiner la possibilité de nouer de nouveaux partenariats et de lancer des initiatives innovantes qui permettront de mobiliser des capitaux privés pour le développement durable.
    En conclusion, grâce à sa Politique d'aide internationale féministe et à des investissements importants annoncés dans le budget de 2018, le Canada est mieux en mesure d'aider les plus pauvres et les plus vulnérables et de contribuer à la construction d'un monde plus pacifique, plus prospère, plus ouvert à tous.
    Monsieur le président, chers collègues, je vous remercie.

[Français]

    Je vous remercie, madame Bibeau.

[Traduction]

    Nous commençons par M. Ziad Aboultaif.
    Madame la ministre, soyez la bienvenue à notre comité. J'ai eu le plaisir de vous accompagner en Afrique, il y a quelques mois. Je vous remercie pour tout ce voyage.
    D'abord, beaucoup de vos résultats prévus dans votre plan ministériel n'ont pas d'objectifs établis. On prétend que c'est faute de renseignements de base. Je trouve particulièrement difficile à croire que, malgré tous les fonctionnaires incroyablement talentueux qui sont à votre service, vous ne puissiez pas tenter une approximation bien fondée sur certains de ces points de comparaison.
    Par exemple, sur le pourcentage d'organisations ciblées qui prennent la défense des droits des femmes, des enfants, des groupes marginalisés ou des populations à risque, tout a été laissé en blanc. Votre ministère sait-il vraiment combien sont ciblées et combien devraient, d'après vos attentes, réussir?
    Je tiens seulement à m'assurer d'avoir bien compris votre question. Vous parlez des résultats et de nos indicateurs ou de ce que nous attendons de la Politique d'aide internationale féministe, et vous avez donné un exemple précis. Est-ce...?
    Dans le rapport ministériel de planification, on a laissé vierge un endroit précis, où devrait figurer le pourcentage d'organisations ciblées qui militent pour les droits des femmes, des enfants, des groupes marginalisés ou des populations à risque. Cette omission me rend perplexe. Je crois que votre ministère possède les talents voulus pour au moins être en mesure de nous procurer une espèce d'estimation. Pouvez-vous expliquer pourquoi et, si vous connaissez la réponse, dire combien de ces objectifs devraient être atteints?
    Je vais vous donner un début de réponse, et Arun ajoutera des précisions.
    Nous avons élaboré un cadre fondé sur les résultats que nous avons relié à la Politique d'aide internationale féministe par des résultats et des extrants différents. Certains privilégient notre intervention, et d'autres sont placés à un niveau supérieur, parce que nous savons que nous ne sommes pas les seuls intervenants dans un pays donné.
    J'en conviens, nous cherchons encore certains points de comparaison. Quand nous ne mesurons pas certains domaines précis, notre action... Le ministère n'avait rien mesuré de la sorte avant, faute de s'y être intéressé. Nous avons chargé un groupe d'étudier et de clarifier certains des points de comparaison pour la totalité de notre Politique d'aide internationale féministe.
    Je pense qu'Arun a des précisions à donner.
    Le plan du ministère se fonde sur son nouveau cadre des résultats. En créant ce cadre, nous avons revu chaque secteur de résultats. L'un de ceux que nous ciblions est l'augmentation des capacités et des droits des femmes et des filles. Nous nous sommes demandé comment nous pouvons le mieux mesurer cette réalisation?
    Nous avons fixé un objectif de rendement, comme vous dites, des organisations que nous ciblons grâce à nos programmes, qui représentent cet objectif et qui contribuent à son atteinte. Actuellement, il n'y a pas d'indicateur. Nous ne possédons pas les données. Pour définir cet indicateur, nous avons établi les sources des données, notre système financier et notre outil de production de rapports pour la gestion des projets. Tous ces moyens y seront utiles.
    Actuellement, nous essayons de trouver l'indicateur de base pour cet indicateur précis de rendement. Une fois que nous le tiendrons, nous pourrons fixer l'objectif.

  (1545)  

    Comment pouvez-vous vous aventurer sur ce terrain sans au moins des points de comparaison à mesurer? Comme je l'ai dit, malgré tous les talents et ressources du ministère... Comment pouvez-vous le faire sans au moins des clartés, une marche limpide à suivre?
    Pour déterminer l'indicateur, nous commençons par nous demander ce qu'il convient de mesurer en fonction de l'objectif. Comme vous l'avez dit, le pourcentage d'organisations que nous ciblons et dont c'est l'activité est un indicateur significatif. Mais nous sommes en terrain presque inconnu, cibler des organisations dans le but précis d'augmenter le renforcement socioéconomique des femmes et des filles.
    Nous avons dû revoir les sources de nos données pour déterminer comment nous avions saisi cette information, tout d'abord, pour créer le point de comparaison avant de fixer l'objectif. C'est en grande partie le travail sur les données de base, sur lequel s'adosse l'indicateur. Il a fallu un processus rigoureux pour parvenir à l'indicateur. Nous savons bien que nous pouvons saisir les données, mais le point de comparaison n'est pas ce qu'il devrait être et, par conséquent, l'objectif non plus.
    Voilà pourquoi je m'inquiète.
    Franchement, il me semble que...
    Avant de le dire, je pense que des initiatives avaient eu lieu, une initiative Muskoka, par exemple, pour les nouveau-nés, les femmes et les mères, un précédent. Je ne crois pas que vous ayez tant innové depuis, sauf changer l'appellation de toute l'affaire.
    J'espère que ce n'est pas un calcul politique, parce que, après deux ans et demi, presque trois, nous nous attendons à ce que ces mesures soient en place et à des résultats. Les contribuables veulent voir et nous voulons connaître l'aboutissement de cette politique dont le gouvernement parle depuis tout ce temps.
    Il est impossible d'avoir des points de comparaison au début d'un projet complètement inédit. Ce n'était manifestement pas une priorité du gouvernement précédent que de s'occuper du droit des femmes et de toutes ces choses connexes et de collaborer avec les organisations féminines locales sur le terrain.
    Nous avons pris le temps de collaborer avec nos partenaires — canadiens, internationaux, locaux — pour élaborer cette politique féministe. Nous avons travaillé très fort à notre cadre fondé sur les résultats, qui se conforme aussi aux objectifs du développement durable. Bien sûr, il nous manque encore des points de comparaison, parce que le ministère a dû revoir ses méthodes de travail. Nous les déterminerons. Ils restent notre priorité.
    Monsieur Wrzesnewskyj.
    Merci, monsieur le président.
    Madame la ministre, le Canada et l'Ukraine ont noué des relations bilatérales très serrées, et nous avons compté parmi les partisans internationaux les plus fermes des réformes démocratique et économique de l'Ukraine. Depuis les invasions militaires du territoire ukrainien par la Russie, en 2014, le Canada a versé 240 millions de dollars d'aide au développement et il a accordé pour 400 millions de dollars de prêts à taux réduit. Une grande partie de l'aide canadienne vise à soulager l'est de l'Ukraine — où elle est surtout dirigée —, particulièrement le 1,8 million de personnes déplacées à l'intérieur de leur propre pays, les 3,5 millions de personnes qui dépendent de l'aide et les 250 000 enfants qui vivent dans une zone de guerre active, l'une des régions de la planète où on a déployé le plus de mines terrestres.
    Ces 250 000 enfants dans une zone de guerre active en Europe, quel chiffre ahurissant! Il cache des noms, comme celui de la jeune Daria Kazemirova, 15 ans, qui, la semaine dernière, a publié des messages sur les médias sociaux et qui, peu après, était tuée par un tir d'artillerie russe. L'année dernière, j'ai accueilli sur la Colline Mykola Nyzhnykovskyi, garçon de 11 ans que l'hôpital Shriners pour enfants de Montréal a fait venir pour lui installer des prothèses parce qu'il avait perdu les deux jambes et un bras — et son frère quand, tous les deux, ils ont ramassé une grenade à l'extérieur de leur ville. Voilà le véritable coût humain, et les chiffres sont ahurissants.
    Le Canada doit continuer à aider les Ukrainiens. Les Canadiens ont demandé à leur gouvernement de s'engager à maintenir le financement de l'aide au développement international pour l'Ukraine au niveau actuel de 50 millions de dollars par année et de l'augmenter au besoin.
    Pourriez-vous, s'il vous plaît, faire le point pour nous sur la façon dont le gouvernement atteindra cet objectif particulier?

  (1550)  

    Oui. Merci. Je sais que vous êtes un grand ami de la communauté ukrainienne et je vous en suis reconnaissante.
    Oui, vous avez raison. Nous sommes parmi les partisans les plus fervents de l'Ukraine et nous continuons de l'être, pour réaliser des réformes démocratique et économique.
    Nous avons franchi l'étape de l'examen de tous les pays où nous sommes présents et de l'examen de la vision pour chacun de ces pays. Rassurez-vous: l'Ukraine reste la priorité des priorités, et nous continuerons d'être de fervents partisans de ce pays et de ses réformes.
    Nous nous apprêtons à lancer une demande de propositions. Les organisations internationales et canadiennes pourront, de diverses façons, faire connaître leurs propositions, pour autant qu'elles se conforment bien à une politique féministe, et, surtout, aux règles de bonne gouvernance et au principe de l'égalité des sexes et à toutes ces priorités.
    En fait, je me propose de visiter l'Ukraine le mois prochain. Voilà qui devrait aussi vous convaincre que nous restons entièrement acquis à l'idée d'aider ce pays et que nous continuerons d'en favoriser le développement, d'aider son gouvernement et de fournir l'aide humanitaire pour ceux dont vous parliez.
    Merci, madame la ministre et merci de cet appui. Je vous souhaite une visite très instructive en Ukraine. J'espère que vous pourrez visiter la police fédérale. Le Canada, après la Révolution de la dignité, s'est attelé à la tâche de reconstruire cette force de police, qui avait été l'institution du gouvernement ukrainien la moins respectée et qui était complètement licenciée. Cette reconstruction est l'oeuvre de Canadiennes, des agentes de la GRC et de la police de Montréal, qui sont allées là-bas et qui en on refait l'une des institutions les plus respectées de ce pays. Environ 30 % des effectifs sont féminins.
    Madame la ministre, passons à une autre question. Notre pays a été louangé sur la scène internationale pour avoir lancé sa Politique d'aide internationale féministe. Notre comité a commencé à étudier la situation de trois pays africains touchés par un long conflit violent: la Somalie, le Soudan du Sud et la République démocratique du Congo. Dans ces trois pays, les femmes ont énormément plus souffert que les hommes, et beaucoup continuent d'être, encore aujourd'hui, des victimes. Il se présente, dans ces pays, une conjoncture favorable pour que le Canada change la donne dans le processus de consolidation de la paix et de stabilisation, conformément à la résolution 1325 de l'ONU sur les femmes, la paix et la sécurité.
    Que fait le Canada pour appliquer sa Politique d'aide internationale féministe pour aider les femmes victimes de la guerre et des conflits civils en Somalie, au Soudan du Sud et en République démocratique du Congo?
    Pourriez-vous répondre en une minute à peu près?
    En quelques mots, j'ai visité le Soudan du Sud et la République démocratique du Congo et j'ai constaté la situation très difficile des femmes, particulièrement en ce qui concerne la violence sexiste.
    Voici un exemple concret: en Soudan du Sud, le Canada a contribué à faire participer des femmes à des discussions sur la paix et la sécurité ainsi qu'au processus officiel de paix, grâce à des campagnes ciblées, aux médias sociaux et traditionnels et à des manifestations thématiques.
    Je serai brève.

[Français]

     En République démocratique du Congo, les activités du Canada s'articulent surtout autour de la lutte contre les violences sexuelles et basées sur le genre. C'est un peu la même chose en Somalie.
    Nous menons aussi des initiatives intéressantes au Soudan du Sud.

[Traduction]

Le Canada appuie aussi Journalistes pour les droits humains, pour que les médias soient mieux en mesure de faire des reportages tenant compte des spécificités des hommes et des femmes au Soudan du Sud.
    Je voudrais en parler plus en détail à un autre moment.
    Merci, madame la ministre.

[Français]

    Madame Laverdière, c'est votre tour.
    Merci beaucoup, monsieur le président.
    Madame la ministre, je vous remercie d'être avec nous aujourd'hui.
    Le pourcentage du PIB que le Canada alloue au développement international a atteint un creux historique. Il ne consacre même pas le tiers de ses engagements internationaux. Il se compare plutôt mal avec des pays comme la Norvège, qui veut aussi un siège au Conseil de sécurité pour la même année que le Canada. La Norvège consacre 1,1 % de son PIB au développement international.
    Avez-vous un plan pour que le Canada atteigne ses engagements internationaux?

  (1555)  

    En ce moment, le pourcentage du PIB que le Canada consacre au développement international est de 0,26 %. Quand j'ai mené des consultations, nos partenaires nous ont demandé trois choses: élaborer une bonne politique, exercer un leadership et donner plus d'argent.
    En ce qui concerne la bonne politique, je sens qu'on est très satisfait de la Politique d'aide internationale féministe du Canada. Quant au leadership, nous l'exerçons à différents égards. Nous faisons beaucoup pour protéger et défendre les droits des femmes, ceux des filles et des adolescentes plus particulièrement. Au Bangladesh, dans le contexte de la crise des Rohingyas, le Canada a été un des premiers pays à intervenir. Nous avons présenté un plan qui est maintenant triennal. Nous assurons un leadership dans ce domaine aussi.
     Nous convenons que l'aide officielle au développement demeure un élément extrêmement important pour atteindre les Objectifs de développement durable. Nous nous sommes engagés à ajouter 2 milliards de dollars sur cinq ans pour réaliser les priorités de la Politique d'aide internationale féministe et à investir 1,5 milliard de dollars à des initiatives d'innovation dans le domaine du développement.
    En plus de cela, il y a eu la création de l'Institut de financement du développement Canada, ou FinDev Canada, qui est situé à Montréal. Cet institut a présenté un premier projet récemment. Cet argent ne vient pas de l'aide officielle au développement, mais ce sont quand même des fonds canadiens qui servent de levier pour aller chercher de l'investissement privé pour le développement.
    Nous avons aussi appuyé une initiative de la Banque mondiale qu'on appelle We-Fi et qui vise à encourager les femmes entrepreneures. Le Canada a investi 20 millions de dollars dans cette initiative qui vise à aller chercher 1 milliard de dollars. Le premier appel de propositions est rendu à 1,6 milliard de dollars.
    Nous reconnaissons que l'aide officielle au développement est fondamentale, mais nous essayons de différentes façons de servir de levier pour trouver des fonds.
    À ce rythme, madame la ministre, en quelle année le Canada respectera-t-il ses engagements internationaux?
    Je n'ai pas de réponse à vous donner, je suis désolée.
    D'accord, merci.
    Revenons au dossier de l'Ukraine.
    Il y a quelques mois, j'ai rencontré des représentants de communautés ukrainiennes. Plusieurs projets en cours arrivaient à échéance en janvier ou en février de cette année, ce qui suscitait beaucoup d'inquiétude. Je ne vous demande pas de me donner une réponse forcément aujourd'hui, mais serait-il possible de faire savoir au Comité quels nouveaux projets ont été annoncés ou ceux qui ont été renouvelés depuis septembre 2017?
    Je ne peux pas vous répondre de façon très spécifique maintenant, mais je pourrais vous fournir une réponse ultérieurement.
    S'il était possible de faire parvenir cette information au Comité, nous l'apprécierions beaucoup.
    Je le ferai avec plaisir.
    Je peux vous dire cependant que notre intention est de maintenir le même niveau d'engagement annuel que les années précédentes pour l'aide humanitaire, le développement, la paix et la sécurité, soit environ 50 millions de dollars.
     Ce qui s'est passé en juin 2013 a beaucoup fait jaser à l'époque. On avait décidé d'amalgamer l'ACDI et Affaires étrangères et Commerce international Canada pour créer le nouveau ministère. De quelle façon la structure organisationnelle du ministère a-t-elle changé depuis 2013? Y a-t-il des exemples particuliers d'initiatives où les volets du commerce, du développement et de la diplomatie traditionnelle ont joué ensemble pour créer une dynamique nouvelle?
    Je n'ai pas vécu cette transition, mais j'ai déjà travaillé à l'ACDI. Quand je suis arrivée en poste, je vous avoue que je m'attendais à recevoir beaucoup de demandes pour qu'on recrée l'ACDI, mais ce n'est pas arrivé. Je pense que le choc était passé et les gens travaillaient ensemble.
    Voici un des avantages importants de cette fusion. Maintenant, dans tous les pays, et pas seulement dans les pays en développement, il y a des gens responsables du développement. Cela nous permet de sensibiliser nos collègues à différents égards. Dans les secteurs géographiques du ministère, il y a une cohabitation plus proche, et une interrelation se crée entre les gens du commerce, ceux du développement et ceux des affaires étrangères. C'est enrichissant. Cela nous permet de mieux connaître la région et d'être ainsi plus efficaces.
    Mes collègues l'ont vécu et ils aimeraient peut-être ajouter quelque chose. Pour ma part, je dirais que cela se passe bien.

  (1600)  

    Il y a un ministre responsable pour chaque volet, à savoir le commerce, les affaires étrangères et le développement. C'est la même chose pour nous, les sous-ministres. En-dessous de nous, tous les gestionnaires du ministère essaient de tenir compte des différents enjeux dans la formulation de leurs recommandations, mais nous avons quand même maintenu l'expertise en commerce, en développement et en affaires étrangères, afin que nos projets continuent à connaître de bons résultats.
    Je vous donne un exemple. En matière de commerce, les compagnies canadiennes disent qu'il est très important d'avoir un environnement propice, afin de s'assurer qu'il y a un État de droit et que les règles sont suivies. Nous faisons la même chose en ce qui concerne le développement en nous assurant qu'il y a un système de gouvernance dans les pays.
    Il est souvent facile pour nous de travailler ensemble pour voir ce qui empêche qu'on investisse dans un pays. S'il y avait davantage d'investissements dans les pays d'Afrique, cela favoriserait leur croissance économique.
    Nous nous soucions du fait que la croissance économique soit inclusive. Nous travaillons très étroitement avec nos collègues à cette fin. Compte tenu de tout ce qui se passe au Soudan du Sud, par exemple, il est impossible de parler de développement sans parler de paix et de sécurité. Nous essayons d'harmoniser nos messages, qu'ils soient d'ordre politique ou qu'ils touchent le développement, pour nous assurer d'aller dans la bonne direction.
    Il faut s'assurer que l'excellente expertise des gens de l'ACDI continue d'être excellente au sein du nouveau ministère.
    Merci, madame Laverdière.

[Traduction]

    Madame Vandenbeld.
    Merci beaucoup, madame la ministre.
    Ma question porte expressément sur le budget.
    J'ai remarqué dans le budget des dépenses qu'il n'y a pas de poste budgétaire désigné pour l'observation des élections à l'échelle internationale. Je sais qu'il y a des projets ponctuels. Nous pouvons le faire par l'intermédiaire des ambassades, de l'aide internationale ou du Programme pour la stabilisation et les opérations de paix, et la ministre a dit très clairement hier que nous prévoyons financer l'Ukraine et d'autres élections.
    Cependant, il y avait auparavant un programme multilatéral d'observation électorale, ou PMOE, qui relevait de l'ancienne Agence canadienne de développement international, ou ACDI. Lors de la fusion, M. Baird, qui était ministre des Affaires étrangères, a annulé ce programme et créé une section du Groupe de travail pour la stabilisation et la reconstruction, mais il n'y avait ni argent ni ressources humaines. À ce moment-là, il n'y avait pas d'argent réservé à cette fin, et il n'y en a pas eu depuis.
    Nous avons changé le programme en 2016 pour le Programme pour la stabilisation et les opérations de paix, ou PSOP, mais, puisqu'il ne convenait pas vraiment, le programme n'existe plus, de sorte qu'il est devenu orphelin.
    C'est vraiment une initiative de développement. Nous savons également que sur le plan des résultats pour les femmes et les filles, une pleine participation politique et des élections libres et équitables sont des conditions préalables aux objectifs de développement durable. C'est un moyen d'assurer la démocratie et la tenue d'élections libres afin d'accroître les résultats des groupes marginalisés.
    Compte tenu de l'augmentation de notre enveloppe d'aide internationale féministe, seriez-vous disposés à utiliser une partie de l'argent pour rétablir un programme qui est conçu expressément à cette fin, avec l'expertise, les connaissances internes et la coordination? L'observation des élections n'est pas une chose que vous pouvez simplement faire. Vous devez avoir ce genre d'expertise à l'interne. Seriez-vous prêts à réenvisager la création d'un programme similaire au PMOE initial?
    Je suis d'accord. C'est très important, et ça cadre absolument avec notre domaine d'expertise, une bonne gouvernance qui n'exclut personne. Ça me sourit d'autant plus que, en plus de la politique féministe dont j'ai commencé à parler avant, nous envisageons la vision canadienne de notre intervention dans chacun des pays où nous sommes présents. C'est davantage pendant cet exercice que nous envisageons si, dans tel ou tel pays, le Canada est bien positionné pour jouer un rôle plus actif pendant les élections. Manifestement, l'Ukraine, et j'ajouterais Haïti, sont deux exemples éloquents d'endroits où nous sommes activement présents pendant les élections.
    Pendant les consultations, ce n'est pas ressorti comme une priorité, et le dossier n'est pas aussi médiatisé que d'autres, mais nous reconnaissons l'avantage qui en découle et l'admissibilité incontestable de cette action. En ce moment, je ne suis pas prête à créer une organisation spéciale pour la surveillance des élections, mais, en fonction du pays, l'idée pourrait vraiment être intéressante.

  (1605)  

    Monsieur Sidhu.
    Merci, monsieur le président.
    Madame la ministre, je vous remercie d'avoir pris le temps de nous rencontrer malgré votre horaire chargé. Si je me souviens bien, vous avez comparu devant le Comité en septembre dernier pour parler de l'institution de financement du développement, ou IFD. Ce que j'ai compris à l'époque, c'est que les principaux objectifs de l'IFD étaient le développement économique par la création d'emplois, l'autonomisation économique des femmes et l'atténuation des changements climatiques.
    Nous savons que le Canada et sa politique d'aide internationale féministe ont été très bien accueillis sur le plan du développement progressif. Pouvez-vous nous parler de la progression de l'IFD, de l'évolution positive de la croissance économique et de la lutte contre la pauvreté?
    Nous en sommes encore aux premières étapes, mais FinDev a été créée. L'institution est opérationnelle à Montréal. Le chef de la direction a été embauché, de même que l'équipe rapprochée de M. Lamontagne.
    Plus tôt cette année, nous avons financé un premier projet du nom de M-KOPA. Je vais dire le nom exact du projet. Il s'agit d'un fournisseur d'énergie du Kenya payable à l'utilisation pour les maisons hors réseau qui relie plus d'un demi-million de ménages à l'énergie solaire. C'est vraiment un projet qui répond à deux de nos grandes priorités, l'une étant de contribuer à l'autonomisation économique des femmes, et l'autre, de tenir compte des changements climatiques et des nouvelles technologies vertes. C'est le premier projet que nous appuyons grâce à l'IFD. C'est un investissement de 10 millions de dollars.
     Il convient également de noter que cette entreprise emploie 800 personnes au Kenya, dont 52 % sont des femmes, en plus des retombées qui profiteront à la communauté qui aura accès à l'énergie solaire grâce au projet.
    Merci beaucoup. J'aime vraiment ce projet, en passant.
    Monsieur Saini, la parole est à vous.

[Français]

     Bonjour, madame la ministre.
    La grave crise qui sévit au Myanmar est une tragédie mondiale qui nécessite une réponse internationale urgente et concertée. Des crimes contre l'humanité et le nettoyage ethnique ont poussé plus de 717 000 Rohingyas à fuir leur foyer dans l'État de Rakhine, au Myanmar, pour se réfugier dans le pays voisin, le Bangladesh. La situation ne cesse de se dégrader, alors que davantage de Rohingyas traversent la frontière vers le Bangladesh tous les jours.
    Pourriez-vous nous expliquer en quoi consiste la nouvelle stratégie du Canada pour protéger les Rohingyas?
     Je vous remercie d'avoir fait l'effort de poser votre question en français.
    Le Canada a été l'un des premier pays à intervenir, aux mois d'août et de septembre derniers. Grâce au fonds de contrepartie, la contribution s'élève maintenant à 46 millions de dollars, en plus des 12 millions de dollars que les Canadiens ont donnés au fonds de contrepartie.
    Comme vous le savez, nous avons dernièrement annoncé un plan triennal. La première fois que nous l'avons fait, c'était pour la Syrie. Nous le faisons donc pour la deuxième fois, pour faire face à la crise des Rohingyas. Cela fait partie des bonnes pratiques de développement d'offrir à nos partenaires la possibilité, sur quelques années, de travailler.
    Il s'agit d'un montant de 300 millions de dollars sur trois ans. Bien sûr, une grande partie de cet argent sera dédiée à l'aide humanitaire pour la communauté rohingya du Bangladesh, mais aussi pour la communauté d'accueil.
    Je suis allée sur les lieux. J'ai visité Cox's Bazar. J'ai rencontré des femmes rohingyas et j'ai discuté en tête à tête avec elles.
    Il s'agit d'une situation critique. Il y a beaucoup de violence. Même dans les camps de réfugiés, la vie est encore extrêmement difficile. Les camps de réfugiés sont surpeuplés. De plus, il y a des risques liés aux fortes pluies éventuelles et aux glissements de terrain. La situation est extrêmement grave.
    Comme je le disais, il faut prodiguer les soins de base et répondre aux besoins de base des gens à Cox's Bazar, entre autres, mais aussi des communautés rohingyas qui sont encore au Myanmar et de la communauté d'accueil.
    Il y a un autre volet lié au fait de rendre justice, à l'assistance en ce qui a trait à la mission d'information. La mission d'établissement des faits est très importante si nous voulons répondre aux recommandations des rapports de Kofi Annan et de Bob Rae pour le retour de Rohingyas.
    Il y a tout un volet concernant la justice. Il faut que les coupables comparaissent devant la justice pour que les gens aient un sentiment de justice. Contribuer à ces missions est un volet important de notre accompagnement.
    Il y a aussi toute la question de la coopération internationale. Je suis heureuse de dire que, la semaine dernière, lors de la rencontre des ministres du Développement et des Finances du G7, nous avons eu cette discussion. Nous nous sommes entendus sur le fait que nous allons utiliser cette crise pour travailler ensemble et pour mettre en oeuvre notre engagement visant à avoir une approche plus axée sur le développement sexospécifique, plus sensible aux genres, à l'égalité des genres et au renforcement du pouvoir des femmes dans les contextes humanitaires.
    En plus d'offrir du financement pour les abris, pour l'eau, pour la nourriture et pour les besoins de base, il faut vraiment porter une attention particulière aux besoins des femmes, des adolescentes et des filles. Il ne faut pas seulement les voir comme des victimes ou des bénéficiaires, il faut aussi voir comment nous pouvons travailler avec elles, les consulter et les faire participer aux décisions. Il faut les aider à développer des compétences et du leadership, afin qu'elles contribuent à la vie dans cette communauté et qu'elles acquièrent de nouvelles aptitudes avant le retour à la vie normale.

  (1610)  

[Traduction]

    Nous avons le temps pour une petite question de M. Levitt.
    Bienvenue, madame la ministre.
    J'aimerais vous poser une question sur un sujet troublant dont nous avons entendu parler, à savoir que des employés en aide humanitaire abusent de leur pouvoir. C'est une question difficile, mais il est important d'en discuter. Je parle des rapports et des allégations concernant les employés d'Oxfam Grande-Bretagne, mais d'autres allégations montrent qu'il ne s'agit malheureusement pas d'un incident isolé dans une seule ONG ou à un seul endroit.
    Même si je crois fermement que la grande majorité des travailleurs humanitaires font leur travail avec grande intégrité dans des environnements très difficiles et souvent dangereux, ces histoires ternissent leur travail et la confiance du public à l'égard des groupes humanitaires.
    Pouvez-vous décrire ce que le gouvernement a fait pour mettre en place des mécanismes de protection afin d'éviter que cela ne se produise au sein des organisations humanitaires canadiennes?
    Merci de souligner que la plupart des travailleurs humanitaires et du développement sont là pour les bonnes raisons, et qu'ils sont vraiment dévoués, mettant parfois leur santé et même leur vie en danger.
    Quand cet événement est revenu dans les médias — c'est une chose qui s'est produite en 2011 —, j'ai immédiatement contacté le chef de la direction d'Oxfam-Québec et d'Oxfam Canada pour faire enquête et connaître la situation, et pour savoir si nous étions visés. Les responsables étaient au courant et avaient déjà pris des mesures importantes pour améliorer leurs procédures afin de prévenir la situation, de former les employés et d'intervenir dans de tels cas. J'étais donc rassurée dès le départ. La même semaine, j'ai convoqué une réunion avec 10 ou 12 de nos principales organisations humanitaires canadiennes afin d'en parler, de mettre en commun les pratiques exemplaires, de relever les lacunes et de les combler. Nous collaborons avec eux pour rectifier le tir, avec l'aide du ministère, et trouver une façon de faire connaître les pratiques exemplaires et de relever les lacunes.
    L'autre étape consistera également à s'assurer que les petites et moyennes organisations ont aussi les ressources nécessaires pour mettre en place de telles mesures préventives et procédures, se doter d'une ligne téléphonique où une personne peut appeler en toute sécurité, soutenir la personne qui appelle, et intenter des poursuites contre celui ou celle qui fait l'objet d'allégations.
    J'ai été rassurée de savoir que nous étions déjà dans une bonne position, mais nous pouvons toujours faire mieux. Je ne suis pas aveugle. Je pense qu'il y a des gens qui se comportent de façon inappropriée dans chaque industrie, mais nous devons être encore plus forts puisque nous traitons avec les plus pauvres et les plus vulnérables. Nous avons également eu cette conversation au G7, et nous avons convenu de mettre en commun des pratiques pour soutenir le secrétaire général des Nations unies, car nous avons tous une tolérance zéro.
    Une chose qui est un peu difficile est de trouver une façon d'éviter qu'un prédateur soit embauché par un autre. Nous ne pouvons pas créer de liste noire en raison de notre droit relatif à la protection de la vie privée, de sorte que nous songeons à d'autres mécanismes, comme un passeport humanitaire. Nous voulons collaborer à l'échelle internationale, car les employés humanitaires et du développement travaillent les uns pour les autres. Nous ne ménageons pas nos efforts, surtout le Royaume-Uni et nous, au Canada. Nous prenons les devants sur la situation parce que nous ne voulons pas qu'une telle chose se produise.

  (1615)  

[Français]

     Je vous remercie, madame la ministre.
    Monsieur Aboultaif, vous avez la parole.

[Traduction]

    Merci, monsieur le président.
    Je vais partager mon temps avec mon collègue, M. Genuis.
    Madame la ministre, ce n'est un secret pour personne que nous avons eu un flot de personnes qui ont traversé illégalement la frontière au cours de la dernière année et plus. En tant que ministre du Développement international, êtes-vous intervenue directement auprès de vos homologues des pays d'origine de ces resquilleurs afin de trouver des solutions à la source?
    Ce ne sont pas des resquilleurs puisqu'ils ne passent pas par les mêmes mécanismes. Pour vous donner un exemple précis, le ministre de l'Immigration s'est récemment rendu au Nigéria puisque c'est de là que provenait la dernière vague de demandeurs d'asile. Je crois savoir qu'il a des réunions très productives au Nigéria et aux États-Unis pour composer avec la situation. Je crois cependant que cette question s'adresse davantage à mon collègue, le ministre de l'Immigration.
    Il y a le volet développement et le volet humanitaire. Avez-vous participé d'une façon ou d'une autre à l'image globale de toute cette discussion?
    En tant que ministre du Développement international, je ne suis pas mêlée au dossier.
    Y participez-vous?
    Parlez-vous des demandeurs d'asile qui arrivent au Canada? Je n'ai peut-être pas bien compris votre question.
    Je parle des personnes qui traversent illégalement la frontière du Canada dernièrement. Je suis persuadé que vous travaillez dans les coulisses avec vos homologues des pays d'origine de ces personnes. Avez-vous joué un rôle à cet égard, ou était-ce simplement le ministre de l'Immigration?
    Non, c'est le ministre de l'Immigration qui a eu des conversations directes à ce sujet.
    Monsieur Genuis.
    Premièrement, madame la ministre, j'ai un commentaire. Je pense que vous savez que Rona Ambrose et d'autres membres du gouvernement précédent étaient très actifs dans la promotion des droits des femmes dans le monde. C'était l'initiative de la ministre Ambrose, notre ancienne chef — pas à l'époque, mais plus tard —, qui a initié la création de la Journée internationale des filles. Elle s'opposait vertement à des enjeux tels que les mariages précoces et obligatoires, et a soutenu les occasions économiques pour les femmes. Je suis ravi qu'une grande partie de ce travail soit un exemple positif de continuité au fil des gouvernements. Je pense que c'est dans l'intérêt de tous quand les gens n'essaient pas d'en faire une question partisanerie. Je pense qu'un consensus se dégage quand il s'agit de défendre les droits des femmes dans le monde. Je suis fier que cela fasse partie d'un héritage auquel nous avons tous participé. Je sais que vous ne voudriez certainement pas minimiser l'excellent travail qui a été accompli sur ces enjeux par des gens comme Rona Ambrose.
    Je veux vous poser une question sur l'Office de secours et de travaux des Nations unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient, ou UNRWA. J'ai récemment eu l'occasion de visiter une école de l'UNRWA dans les territoires palestiniens de la Cisjordanie. J'étais là-bas dans le cadre du Groupe d'amitié parlementaire Canada-Palestine. Je sais que le gouvernement précédent était préoccupé par certaines des choses qui se passaient par l'intermédiaire de l'UNRWA. Votre gouvernement a toutefois adopté une orientation très différente en ce qui concerne l'Office.
    Ce qui m'a frappé en visitant cette école, c'est qu'elle est située extrêmement proche d'une colonie israélienne. Nous avons demandé aux élèves s'il y avait des contacts entre les jeunes de cette école et les enfants et élèves qui se trouvent à proximité. Ils nous ont répondu que non, ils n'ont pas de contact. Ils ne veulent pas en avoir. Les enseignants hochaient la tête d'un air approbateur en écoutant ces commentaires. Je ne blâme pas les enfants des sentiments qu'ils éprouvent dans cette situation. Le contexte est évidemment très tendu, mais les gens veulent savoir. En ce qui concerne le cursus et les programmes qui encouragent une coexistence pacifique et le pluralisme, est-ce que les messages reçus et les écoles financées par les Canadiens encouragent l'harmonie intercommunautaire, la coexistence pacifique et la bonne entente réciproque, ou si ces élèves reçoivent des messages dans leur école qui maintiennent ou renforcent même ces tensions?
    Je me demande si vous pourriez commenter au sujet de l'UNRWA. Quelles mesures le gouvernement a-t-il prises pour veiller à ce que l'argent des contribuables canadiens soit dépensé d'une manière qui correspond entièrement aux valeurs canadiennes?

  (1620)  

    Je vous remercie de la question.
    Je pense que nous reconnaissons tous que l'UNRWA évolue dans un environnement particulièrement difficile. Je comprends votre préoccupation, que nous partageons. Nous sommes en communication très étroite avec l'UNRWA au sujet de son orientation. Nous discutons avec ses responsables au moins une fois par semaine, sinon plus, parce que nous voulons vraiment faire un suivi, surtout au sujet du programme scolaire, étant donné que c'est un problème dans cet environnement particulier.
    Nous devons également nous rappeler que lorsque nous soutenons l'UNRWA, une partie de l'argent va à l'éducation, à la santé et aux services de base. L'organisme n'est pas seulement en Palestine, mais aussi en Syrie, en Jordanie et au Liban. Comme je l'ai dit au début, mon mandat consiste à m'attarder aux pauvres et aux vulnérables. Les réfugiés palestiniens en font bel et bien partie.
    Je fais certainement un suivi du dossier. Je suis très attentive à l'affaire.
    Merci, monsieur Genuis.
    C'est maintenant au tour de Mme Vandenbeld, qui pourra poser les dernières questions.
    Madame la ministre, j'aimerais poursuivre dans la même veine que ma question précédente sur le développement démocratique. Comme nous l'avons dit, nous savons que les femmes prospèrent et que les objectifs de développement durable sont atteints en présence de processus démocratiques ouverts, pluralistes et inclusifs. Une grande partie de l'expertise des Canadiens pour laquelle nous sommes particulièrement doués porte sur le développement institutionnel — les parlements, la primauté du droit et la solidité des institutions démocratiques partout dans le monde. Dans mon ancienne vie, c'était une chose que je faisais à l'étranger.
    Le caucus multipartite pour la démocratie a récemment organisé un forum réunissant des experts du monde entier, des anciens membres du Programme des Nations unies pour le développement, ou PNUD, qui travaillent dans le domaine, au Centre Parlementaire et ailleurs. Ces gens affirment que, pour l'instant, seulement 2 % de l'aide publique au développement est consacrée au développement institutionnel pour la démocratie. J'ignore si c'est vrai.
    Je me demande si c'est une chose que nous pourrions envisager.
    Nous savons que la Politique d'aide internationale féministe ne signifie pas que nous devions mettre fin à des activités comme la promotion de la démocratie et l'observation électorale. Elle signifie simplement que nous voulons qu'un plus grand nombre de femmes y participent, et que celles-ci prennent part à la conception de ce genre de programmes. D'ailleurs, ces programmes atteignent les résultats que nous espérons pour les femmes et les filles.
    Je ne vous demande pas de répondre tout de suite au sujet du pourcentage, mais en ce qui concerne votre gouvernance inclusive en général, seriez-vous disposée à jeter un oeil au pourcentage? Je ne parle pas de la participation de la société civile, mais bien du développement institutionnel pour la démocratie.
     Oui, je vais y jeter un coup d'oeil, puis je vous reviendrai. Je pense que ma réponse sera similaire à la précédente. La priorité, qui est la gouvernance inclusive, cadre très bien.
    En fait, j'ai beaucoup voyagé pendant ces consultations et, chaque fois que je rencontrais un homologue des pays en développement, je mentionnais qu'ils travaillaient avec les Canadiens depuis 50 ans. Je leur demandais ensuite dans quoi ils nous trouvaient bons, et comment nous pourrions avoir une incidence supérieure sur le terrain. La première chose qu'ils citaient était l'aide technique. Ils aiment vraiment que les Canadiens soient sur place pour ce genre d'aide.

  (1625)  

    Je sais que beaucoup de Canadiens travaillent pour des organisations américaines, par exemple le National Democratic Institute, ou NDI, l'International Republican Institute, ou IRI, ou auprès d'organisations internationales ou intergouvernementales. Le Programme des Nations Unies pour le développement, ou PNUD, compte une section forte sur le développement des institutions parlementaires. L'Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe, ou OSCE, a également des employés canadiens. Partout où nous allons, des Canadiens occupent des postes supérieurs en ce qui concerne la capacité institutionnelle et le développement technique.
    Le Canada n'a pas ni National Endowment for Democracy, ni NDI, ni organisations expressément comme elles. Je sais que le Comité a réalisé une étude sur le sujet il y a 10 ans. J'ai d'ailleurs proposé une motion au Comité visant à renouveler cette étude.
    Je me demande si vous pensez qu'il y a lieu pour le Canada d'examiner la façon dont nous faisons la promotion de la démocratie dans le monde. Il y aurait peut-être moyen que les Canadiens travaillent pour une organisation canadienne qui porte nos propres valeurs plutôt que... Il est bien que nous travaillions dans des organisations du monde entier, ou américaines, mais y aurait-il de la place pour...? Je sais que le Centre parlementaire et d'autres le font déjà. Qu'en pensez-vous?
    Selon moi, c'est encore une fois lié à la façon dont le Canada travaille dans différents pays. Dans certains pays, ce pourrait être très intéressant. Pour ce qui est de créer quelque chose de nouveau, ce n'est pas une idée sur laquelle j'ai vraiment insisté, à vrai dire. C'est un secteur prioritaire, mais je ne suis pas encore rendu à envisager de créer quelque chose de nouveau.
    Le Comité étudiera peut-être cette option, puis nous pourrons vous faire des recommandations.
    Si vous déterminez que c'est une priorité, je vais certainement examiner cette option plus attentivement.
    Merci, madame la ministre, je vous en suis reconnaissante.
    Monsieur Aboultaif.
    Madame la ministre, la paix et la sécurité constituent l'un des secteurs que le gouvernement canadien a relevés dans le cadre du Programme d'aide au développement international. Nous avons une situation en Chine. La Chine est de plus en plus belligérante envers ses voisins.
    Quel type d'aide avons-nous allouée à des pays comme la Taïwan ou le Vietnam, dans le cadre des efforts de développement dans la mer de Chine méridionale? Avez-vous alloué des fonds pour aider ces pays à lutter contre la militarisation et les interventions de la Chine dans la région?
    Tout ce que nous avons en Chine — et corrigez-moi si j'ai tort —, c'est le FCIL. C'est un petit fonds administré par l'ambassade pour soutenir des initiatives locales. Je n'ai pas le montant sous les yeux... En fait, oui, je l'ai.
    C'est un petit fonds.
    Le fonds d'initiatives locales est une petite caisse pour financer des initiatives locales. Lorsque vous parlez du Vietnam, nous avons un programme de développement au Vietnam, mais je ne crois pas qu'il satisfait aux critères que vous avez mentionnés.
    Chers collègues, voilà qui conclut notre heure avec la ministre. Je la remercie infiniment de son exposé et des questions sur le budget. Nous vous en sommes très reconnaissants.
    Nous allons faire une courte pause, puis nous accueillerons les fonctionnaires.

    


    

  (1630)  

    Chers collègues, je déclare la séance ouverte.
    Nous allons maintenant entendre des fonctionnaires du ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement. Nous accueillons Shirley Carruthers, et Arun est de retour à son siège habituel.
    Chers collègues, nous avons environ 40 minutes, puis nous devrons réserver du temps pour étudier un certain nombre de motions. Je crois également savoir que M. Aboultaif a une motion qu'il aimerait présenter dans le cadre de la discussion. Commençons tout de suite avec les questions. M. Aboultaif sera le premier intervenant.
    Ziad, la parole est à vous.

  (1635)  

    Discutons-nous de la motion?
    Non.
    Nous sommes à la période des questions?
    Exactement.
    Je peux certainement poser des questions.
    Merci beaucoup encore une fois. Vous étiez ici pour la première heure.
    La question porte sur la BAII. Le Canada a décidé de participer à la BAII. Nous avons appris que la BAII finance des projets tels que des centrales thermiques au charbon. Cela va essentiellement à l'encontre des efforts que déploie le gouvernement à l'heure actuelle sur la politique relative aux changements climatiques et à l'énergie verte. Que savez-vous au sujet des investissements que la BAII fait? Ne convenez-vous pas que nous ne devrions pas nous élever contre ce qu'elle ne comprend pas à tout le moins? Comment allons-nous gérer une situation de la sorte?
    Ma participation auprès de la Banque asiatique d'investissement pour les infrastructures est très limitée. Au moment de l'annonce et de sa mise sur pied, nous devions nous assurer que l'annonce du budget et les capitaux d'environ 199 millions de dollars étaient payés.
    Malheureusement, je n'ai pas d'information sur le projet de pipeline et sur ce qui a été approuvé, en ce qui concerne les investissements qui ont été approuvés jusqu'à présent ou financés. J'ai des données de haut niveau sur le montant total des prêts ou des contributions, mais je n'ai pas de renseignements précis.
    Les 199 millions de dollars américains ont-ils déjà été payés?
    C'est sur cinq ans.
    Sur cinq ans, mais c'était un engagement plus important.
    C'est exact.
    Qu'en est-il du reste? Le savez-vous?
    C'était un engagement plus important. Les parts deviennent disponibles à certains moments. Je ne me rappelle pas le montant de mémoire, mais des parts de 199 millions de dollars ont été autorisées, que nous avons achetées à ce moment-là.
    Nous avons l'autorisation d'en acheter plus, et c'est ce que le Canada s'est engagé à faire, mais pour le moment, la Banque asiatique d'investissement dans les infrastructures n'a rendu disponibles que 199 millions de dollars américains pour le Canada.
    Donc, les plans futurs sont ce que la banque nous a déjà offert, ce montant d'argent. Elle n'a pas demandé plus, ne s'attendait pas à plus ou n'autorise pas plus. Quelle est la situation?
    Je n'ai pas les détails à ce sujet.
    Pour le savoir, il y a un mécanisme en place. Je pense que c'est une source de préoccupation, notamment. Quel est le plan d'action, en ce qui concerne le ministère, dans toute cette dynamique, pour connaître et expliquer à tout le moins la situation, étant donné que nous avons déjà donné 199 millions de dollars américains, ce qui représente environ un quart de milliard de dollars canadiens?
    Il faudrait que je vous fournisse une réponse à une date ultérieure concernant le rôle que nous, en tant que ministère, jouons dans la surveillance de ces investissements.
    Je vous pose cette question parce qu'une taxe sur le carbone est maintenant imposée aux Canadiens. Les Canadiens doivent maintenant payer une taxe sur le carbone pour contribuer à réduire les émissions et à mettre en oeuvre la politique sur les changements climatiques, et nous dépensons 199 millions de dollars américains dans la BAII, qui mène un projet qui va clairement à l'encontre de cette politique. Il va à l'encontre de ce que nous faisons à l'heure actuelle. À votre avis, en tant que fonctionnaire, est-ce juste pour les Canadiens?
    Je peux vous dire ce que je sais au sujet du plan d'infrastructure. Le plan se penchait sur des projets liés aux infrastructures vertes et transfrontalières, aux transports, à l'énergie et à d'autres secteurs.
    À part cela, je ne peux pas dire si ce sont de bons investissements. Tout ce que je peux vous dire, d'après les renseignements dont je dispose, c'est quel est l'objectif du fonds et quel est le niveau d'investissement du Canada.

  (1640)  

    À votre ministère, qui est responsable de superviser ce qui se passe dans ce dossier?
    Il faudrait que je vous fournisse une réponse à une date ultérieure pour vous dire qui est le fonctionnaire responsable.
    Oui, ce serait bien.
    Shirley, aimeriez-vous vous prononcer à ce sujet? Non, vous ne le voulez pas.
    D'accord, je vais passer à une autre question. Nous savons que, encore une fois, les 2,6 milliards de dollars ont été alloués pour financer des mesures de lutte contre les changements climatiques au cours des prochaines années afin de permettre à des pays en développement de faire la transition vers des économies plus vertes. Par ailleurs, le gouvernement vient d'acheter un pipeline pour la somme de 4,5 milliards de dollars.
    Dans la pratique, le gouvernement referait-il dans d'autres secteurs ce qu'il a fait dans ce secteur, où il a alloué 2,65 milliards de dollars pour lutter contre les changements climatiques et améliorer la situation dans le dossier des enjeux climatiques?
    Voyez-vous une différence? Allons-nous faire la même chose à l'étranger, puisque nous l'avons fait ici, avec les 2,65 milliards de dollars?
    Je n'ai pas entendu votre question, désolé.
    Ma question est la suivante. Nous avons alloué 2,65 milliards de dollars pour financer des mesures de lutte contre les changements climatiques. Or, le gouvernement achète un pipeline pour 4,5 milliards de dollars. Est-ce le type de politique que l'on appliquera ailleurs?
    S'il y a un pays que nous sommes censés aider à adopter des énergies plus vertes et qu'il y a un plan pour mettre en oeuvre un projet semblable, y seriez-vous favorable? Pensez-vous que c'est un secteur dont on peut s'occuper?
    Pour les 2,65 milliards de dollars, le type de financement que nous offrons est très précis. C'est pour des projets d'atténuation des changements climatiques ou d'adaptation à ceux-ci, tels que des projets de technologies propres, d'agriculture adaptée au climat et de foresterie. La nature des projets que l'on envisage de financer par l'entremise de ces fonds et de nos partenaires est prédéfinie dans cette politique.
    Il est difficile pour moi de commenter autre chose que les projets que la politique autorise ou envisage de financer, par l'entremise de ce guichet de financement ou la politique.
    C'est combien cependant?
    Merci, monsieur Aboultaif.
    Je vous remercie de vos questions, mais je ne pense pas que ces fonctionnaires peuvent vous donner la réponse sur la politique intérieure sur le pipeline. Je vous remercie de votre question, cependant.
    Madame Vandenbeld, s'il vous plaît.
    Merci beaucoup.
    Pour faire suite à la question que j'ai posée à la ministre, lorsque la fusion a eu lieu entre l'ACDI et ce qui est maintenant Affaires mondiales, quelques programmes semblent avoir disparus.
    Par exemple, le PMOE sur l'observation électorale avait été financé entre 2008 et 2013. Des fonds de quelque 28 millions de dollars étaient versés précisément pour ce programme. Le programme a été transféré en 2013 et, sous le gouvernement précédent et le ministre Baird, il a perdu tout son financement. Les fonds sont encore là quelque part.
    Y a-t-il d'autres exemples de programmes qui, lorsqu'il y a eu des fusions, ne cadraient pas vraiment dans un secteur ou un autre et ont peut-être fini par être abandonnés, comme ce qui s'est passé avec l'observation électorale?
    J'essaie de penser à des exemples. Aucun ne me vient à l'esprit.
    Au moment de la fusion, ce qui s'est passé essentiellement, c'est que les deux ministères ont été regroupés. Il y avait certains programmes, par exemple, d'observation électorale, qui auraient pu être considérés comme faisant partie du secteur de la paix et de la sécurité. Cependant, les programmes de développement qui se livraient clairement à des activités de développement sont demeurés intacts.
    Ce que nous avons fait, dans la gestion de nos finances, c'est que nous avons créé un fonds spécial pour tous les projets destinés au développement. Nous pouvons assurer une surveillance et un suivi des dépenses pour le développement afin de veiller à ce qu'elles continuent d'être utilisées à des fins de développement international et d'être considérées comme étant une aide au développement officielle.
    Il y avait des structures financières internes pour non seulement les subventions et les contributions mais aussi pour les ETP, de manière à ce que les mêmes montants pour les dépenses de fonctionnement soient maintenus à cette fin.

  (1645)  

    Puisque nous sommes sur le sujet des subventions et contributions et des ETP, des membres de la société civile me disent souvent qu'au fil des ans, pas récemment mais au cours de la dernière décennie, moins d'accords de contribution sont conclus pour privilégier davantage les contrats et les ententes ponctuelles à court terme. Le temps qu'il faut pour que les propositions de projet soient approuvées augmente. De toute évidence, il y a des éléments qui sont très difficiles pour les organisations canadiennes. Souvent, leurs employés sont financés par l'entremise de différents projets. Très peu d'entre eux reçoivent du financement de base.
    J'aimerais revenir au développement démocratique. Très souvent, on ignore ce qui se passera dans un pays. On peut prévoir de l'aide au processus électoral mais les élections sont retardées, ou on peut prévoit un programme parlementaire à long terme, puis le Parlement est dissous ou autre chose se produit. Dans certaines régions, il faut intervenir rapidement. Le Venezuela à l'heure actuelle est un exemple où il faut absolument intervenir très rapidement. Parfois, c'est moins prévisible. On a suggéré de conclure davantage d'accords à long terme, des accords de 10 ans, par exemple, ce qui serait très flexible et nous permettrait d'intervenir rapidement en respectant certains paramètres mais tout en permettant à ces organisations canadiennes...
    Il y a aussi le problème suivant: une bonne partie de notre soutien devrait être offert aux organisations qui sont établies au Canada et à nos partenaires locaux.
    Y a-t-il un moyen que nous pourrions prendre des mesures pour offrir ce type de soutien soutenu à long terme, plus particulièrement pour que les organisations n'embauchent pas des employés, les licencient par la suite pendant trois ou quatre mois, puis les rappellent lorsqu'elles ont un nouveau projet? Y a-t-il un moyen d'offrir ce soutien à plus long terme, car c'est non seulement avantageux pour les ONG mais aussi pour l'aide au développement, pour ces partenariats, les partenariats locaux sur le terrain? Dans le milieu politique et dans une démocratie, les partenariats politiques qui sont établis sont extrêmement importants. Vous pouvez facilement perdre ces partenariats si vous vous retirez d'un pays et essayez d'y revenir. Des mesures sont-elles prises en ce sens?
    Ce sont les observations que le ministère a reçues dans le cadre de la consultation sur la politique d'aide internationale féministe. Il était très clair que nos processus peuvent être complexes et contraignants pour les partenaires. Nous voulons également nous assurer que nos processus sont simplifiés, mais que nous avons également fait preuve de diligence raisonnable. Au cours des derniers mois, nous avons examiné s'il y a des moyens de concilier les deux objectifs, en réduisant et en simplifiant les renseignements que nous demandons, et en le faisant qu'une seule fois. Nous nous penchons sur la durée des accords de contribution et la façon dont nous les modifions. Nous savons que dans les contextes dans lesquels nous travaillons, avec les quarts de travail et les coûts de transition notamment, comment pouvons-nous faire preuve d'une plus grande rigueur tout en nous assurant que les fonds qui sont alloués sont versés au destinataire visé et que des mesures de diligence raisonnable sont en place? Nous examinons attentivement ces options.
    Nous avons tenu des consultations avec les ONG et la communauté des ONG canadiennes en ce sens. Cet été, nous commencerons à mettre en oeuvre quelques-uns de ces changements.
    En ce qui concerne le cadre de gestion axé sur les résultats, c'est évidemment un mécanisme de reddition de comptes très important à l'échelle du gouvernement. Toutefois, lorsque vous parlez de développement, ce n'est pas forcément l'outil de reddition de comptes le plus approprié. Souvent, plutôt que d'indiquer qu'un certain financement a produit un résultat donné, on n'essaie pas d'atteindre un résultat mais on essaie d'empêcher qu'une situation empire. Il peut y avoir une situation qui est sur le point de s'envenimer, et on s'assure que les fonds servent à maîtriser la situation, et non pas à l'améliorer et à obtenir un résultat en guise de preuve.
    Comment peut-on prouver un élément négatif? Comment prouve-t-on que, sans nous, 40 000 personnes additionnelles souffriraient de la faim, mais que grâce à nous, seulement 5 000 souffrent de la faim? Bien franchement, c'est très difficile dans un cadre de gestion axé sur les résultats, lorsqu'on travaille sur le terrain dans un pays, dans le secteur du développement plus particulièrement, d'établir tous ces indicateurs et ces résultats à l'avance et dans les délais prévus.
    Pour ce qui est du mécanisme de reddition de comptes, je suis tout à fait d'accord pour dire que nous devons rendre des comptes au sujet des dépenses engagées, mais y a-t-il un moyen de trouver un mécanisme qui serait un peu plus flexible dans le secteur du développement?
    Nous discutions plus tôt de quelques-uns des indicateurs de rendement et avons souligné que c'est un énorme cadre axé sur les résultats. Nous avons des experts en gestion axée sur les résultats au niveau des projets. Tout est inclus dans les indicateurs que nous publions dans le rapport sur les résultats ministériels.
    Ces indicateurs font l'objet de consultation avec les agents de projet, l'ONG, et si les fonds servent à veiller à ce qu'une situation n'empire pas ou à atteindre un objectif ambitieux, tous ces facteurs sont pris en considération. Cependant, nous nous penchons attentivement sur la façon d'assurer un suivi des résultats, de veiller à ce que ces résultats soient constructifs et d'optimiser les fonds destinés au développement.

  (1650)  

    Pour ce qui est de l'aide bilatérale que nous offrons aux organismes de l'ONU, tels que le PNUD, ONU Femmes et d'autres agences, nous pouvons offrir cette aide de différentes façons. Il y a notamment les fonds communs. Par exemple, le PNUD dira, « Nous avons besoin de cela », et un certain nombre de pays verseront un certain montant et nous contribuerons également. Je pense que c'est un moyen efficace pour l'ONU d'administrer les fonds. Il y a aussi l'aide bilatérale directe et, bien entendu, le financement de base qui est accordé à quelques-uns de ces organismes, qui leur est essentiel.
    Je sais que le PNUD a perdu environ 50 % de son financement de base. Nous aimons évidemment lorsque les pays choisissent des programmes particuliers car nous avons alors une plus grande flexibilité et pouvons dire, « Nous aimons vraiment ce programme d'égalité entre les sexes et cet autre programme ». Où en sommes-nous quant à la façon dont nous offrons cette aide?
    Je suis désolé, mais je dois vous interrompre.
    Est-ce que les témoins pourraient répondre?
    Nous avons largement dépassé le temps de votre intervention. Je vais laisser la parole à Mme Laverdière.

[Français]

     Merci beaucoup.
    J'aimerais revenir à une question que Mme Vandenbeld a abordée, soit ce qu'on appelle la gestion par résultats, ou GR. Je partage un peu le même point de vue à ce sujet. On se demandait aussi comment on évaluait, en matière de GR, le fait que de nombreux partenaires internationaux réussissaient à éviter une guerre civile. Je sais que bien des gens remettent en question des processus de ce genre, qui sont parfois assez compliqués et qui risquent, comme j'aime le dire,

[Traduction]

    de confondre reddition de comptes et comptabilité, deux choses essentiellement différentes.

[Français]

    Cela frappe notamment les petites organisations établies dans le Nord de la Saskatchewan, qui sont souvent associées à un groupe religieux ou autre.
     Envisagez-vous des mécanismes spéciaux pour ces petites organisations?

[Traduction]

    Au cours des dernières années, nous avons tenté de diversifier nos partenaires, surtout les petites organisations canadiennes, comme celles auxquelles vous faites référence en Saskatchewan et ailleurs au pays.
    Nous avons tenté de faire deux choses. D'abord, vous parlez d'un contrat, mais c'est plutôt un dialogue qui mène à une entente. Avant qu'un de nos partenaires exécute un projet, nous lui rendons visite afin de lui expliquer ce que nous attendons de lui en matière de gestion de fonds et de rapports sur les résultats.
    Encore une fois, les rapports sur les résultats sont adaptés en fonction de l'initiative et des résultats attendus. Nous voulons éviter de surcharger une organisation naissante. Les résultats sont au coeur de nos activités, mais nous tentons d'accommoder nos partenaires lorsque nous établissons ces résultats.

[Français]

    Même pour les demandes de financement, je me souviens qu'un appel d'offres a été lancé à un moment donné et que le guide indiquant comment remplir la demande de financement faisait 46 pages. On peut imaginer, dans un tel cas, que c'était très difficile pour les petites organisations.
     Y a-t-il eu des changements à cet égard?
     Je sais aussi que l'idée voulant que chaque province ou territoire ait son propre conseil de développement international circulait, le but étant que chacun d'entre eux puisse couvrir sa communauté.
     Est-ce aussi une idée qui a été envisagée? Je ne veux pas dire par là que c'est la chose à faire, mais je sais que cette idée circulait.

[Traduction]

    Je vous parie que c'est moi qui ai écrit ce document de 46 pages. Non, ce n'est pas moi.
    Comme je l'ai déjà dit, nous voulons aider les organisations de toute taille à mener à terme des projets de développement et à travailler avec le ministère, sans les surcharger inutilement.
    Nous cherchons des façons de simplifier nos exigences. Pouvons-nous les écrire en langage simple? Pouvons-nous utiliser autant que possible des modèles de contributions uniformisées dans nos accords de contribution de façon à ce qu'ils soient faciles à comprendre? Il faut renforcer la capacité de ces organisations et accentuer les visites initiales afin qu'elles comprennent nos attentes et qu'elles soient en mesure de rédiger un rapport, que ce soit un rapport sur les résultats ou un rapport financier trimestriel.
    Concernant les conseils provinciaux, je ne suis probablement pas la meilleure personne... Il serait préférable d'adresser cette question à mes collègues qui, malheureusement, ne sont pas ici. Nous travaillons davantage avec les conseils provinciaux et les ciblons afin qu'ils consultent leurs membres pour trouver des façons de simplifier nos processus afin que les organisations puissent avoir accès à certains de ces conseils et qu'elles puissent travailler avec eux.

  (1655)  

[Français]

    J'aimerais revenir brièvement sur les propos de Mme Vandenbeld. Très souvent, on n'alloue pas de financement de base à ces organisations, mais on leur demande de maintenir une administration qui peut être assez lourde. Je caricature un peu la situation en disant qu'il n'y a rien pour les frais d'administration et qu'aucun financement de base ne leur est offert, mais qu'on leur demande quand même de faire un suivi détaillé. Pour plusieurs organisations, c'est un problème.
     En effet, que font ces gens lorsqu'ils sont entre deux projets? Ils renvoient leur personnel et sont ensuite obligés d'en trouver du nouveau. Il y a en outre la question de la courbe d'apprentissage.
     Le gouvernement du Canada revoit-il la politique consistant à ne pas octroyer de financement de base aux organisations?

[Traduction]

    En raison de la politique, nous cherchons des façons de solliciter la participation efficace des organisations canadiennes. Comment pouvons-nous simplifier l'interaction entre nous et une organisation? Que peut-on faire pour simplifier cette relation? Nous nous occupons de l'aspect fiduciaire; c'est ce que je connais le mieux. Je sais que nous imposons parfois aux organisations un fardeau de coûts, alors que nous pourrions obtenir les mêmes résultats en leur permettant d'utiliser des portails Web ou en étant plus uniformes.
    Nous tentons de travailler avec les organisations sur la façon de les financer, mais aussi en ce qui a trait aux coûts admissibles que nous couvrons, et nous tentons de procéder de façon simple afin d'éviter d'imposer aux organisations canadiennes le genre de fardeau que nous leur avons imposé par le passé.
    Donc, le gouvernement n'étudie toujours pas la possibilité d'offrir un financement de base à...?
    Non, pas à ma connaissance.
    Merci.
    Merci, madame Laverdière.
    Monsieur Saini, vous avez de nouveau la parole.
    Merci beaucoup d'avoir accepté notre invitation.
    J'aimerais vous interroger sur une chose que j'ai lue dans votre plan ministériel. On peut voir que votre priorité 2, la promotion de la politique étrangère féministe du Canada, s'intègre harmonieusement au cinquième objectif de développement durable, mais un des points soulevés est que 50 % de l'aide bilatérale en 2020-2021 sera consacré aux pays d'Afrique subsaharienne, car le financement est adapté en fonction des pays les plus pauvres.
    On remarque qu'il y a beaucoup d'autres intervenants en Afrique subsaharienne: d'autres pays, des ONG et des CSO. Il y a la Francophonie, les Nations unies, le FMI et la Banque mondiale. Il y a plusieurs entités à l'oeuvre dans la région. Donc, ma question est un peu large.
    Si nous choisissons de déployer nos efforts dans cette région du globe, comment allons-nous faire la distinction? Comment ferons-nous pour nous assurer que là où les fonds canadiens seront affectés, les programmes canadiens seront exécutés? Comment allons-nous choisir nos partenaires, ceux avec lesquels nous ne voulons pas travailler, dans quels pays déployer nos efforts, quels pays n'ont pas besoin d'aide et lesquels en ont besoin? Comment allez-vous établir ces paramètres et convenir d'une carte routière quelconque, puisque 50 % des fonds seront affectés à des pays dans cette région du monde?
    Je vais d'abord parler des partenaires. À l'interne, nous utilisons un processus d'examen pour tous les partenaires avec lesquels nous travaillons. Nous vérifions leur capacité. Afin de nous assurer qu'ils peuvent mener à terme le projet dans lequel nous souhaitons investir, nous utilisons un processus rigoureux de diligence raisonnable pour vérifier leur capacité financière et leur expertise technique. Par exemple, le partenaire ciblé a-t-il de l'expérience dans le pays concerné s'il s'agit d'un environnement fragile?
    Tous les partenaires avec lesquels nous travaillons font l'objet d'une analyse rigoureuse pour nous assurer qu'ils sont en mesure d'accomplir le travail proposé. De plus, dans tous les pays où nous menons des activités, nous assurons une grande coordination avec d'autres donateurs de façon à ce que personne ne se pile sur les pieds. Chaque donateur a son propre domaine prioritaire, tout comme nous, comme l'a clairement souligné la ministre. Donc, nous nous assurons d'affecter nos fonds en matière de développement dans les régions où nous pouvons avoir le plus gros impact.
    Nous tenons compte des régions où d'autres s'activent, où nous pouvons apporter un soutien et où nos partenaires disposent d'une expertise, que ce soit en éducation, en santé sexuelle ou en droits génésiques, par exemple. Donc, nous considérons d'abord le partenaire, puis la région où nous pouvons avoir l'impact le plus important. La décision concernant le pays repose sur plusieurs indices et facteurs d'influence. Encore une fois, nous choisissons les pays où les besoins sont les plus criants et où l'impact potentiel est le plus grand. Il existe toutes sortes d'indices sur la vulnérabilité et la pauvreté, notamment. Tous ces facteurs ont une influence sur les pays choisis.

  (1700)  

    Combien de temps me reste-t-il? J'aimerais partager mon temps avec M. Wrzesnewskyj.
    Dans ce cas, je vais laisser la parole à M. Wrzesnewskyj.
    M. Raj Saini: D'accord.
    Merci. J'aurais quelques questions brèves à poser.
    Nous avons participé à combien de projets de surveillance d'élections au cours des deux dernières années?
    Malheureusement, je n'ai pas cette information avec moi.
    Pourriez-vous nous faire parvenir cette information, ainsi que les coûts associés à ces projets?
    Certainement.
    Avez-vous une idée à combien s'élèvent ces coûts?
    Malheureusement, je n'ai pas une ventilation...
    Pourriez-vous nous faire parvenir cette information en pourcentage par rapport au budget global de l'ACDI?
    J'aimerais revenir à une question posée précédemment dans laquelle on faisait référence à l'IND et à l'IRI. Nous dépensons plusieurs milliards de dollars en aide au développement et en aide humanitaire, et avec raison. Pourtant, nous semblons investir très peu dans l'établissement d'institutions nécessaires ou dans la mise en place d'institutions démocratiques. Cela permettrait de traiter les causes fondamentales des conflits, plutôt que de traiter les résultats.
    En 2005, l'initiative Corps canadien a été lancée. Si je ne m'abuse, on y a mis fin vers 2006.
    A-t-on évalué l'efficacité de Corps canadien, qui travaillait directement à la création d'institutions et à la surveillance d'élections, notamment?
    Il faudrait que je vérifie. J'ignore si Corps canadien a fait l'objet d'une évaluation, mais je pourrai vous fournir cette information.
    D'accord.
    Finalement, il y a une chose que j'ai encore de la difficulté à comprendre. Combien de fonds ont été affectés ou est-ce que des fonds ont été affectés à la surveillances d'élections pour la prochaine année?
    Encore une fois, je n'ai pas cette information avec moi.
    Un des domaines prioritaires est la gouvernance inclusive, donc je pourrais...
    D'accord, je vous...
    Il serait...
    Plus précisément, nous vous serions reconnaissants de bien vouloir fournir des réponses à ces questions au Comité.
    Merci.
    Merci.
    Madame Vandenbeld, vous avez la parole.
    J'aimerais revenir à mes questions au sujet de certaines organisations canadiennes, certaines ONG. Nous savons que plusieurs membres du personnel de ces organisations, des gens qui travaillent dans le domaine de l'aide humanitaire, sont des femmes.
    Des femmes travaillant pour des organisations comme CARE Canada, notamment, m'ont dit qu'en vertu des ententes de contribution ou des contrats conclus avec Affaires mondiales, il est interdit à l'employeur de financer quelques suppléments que ce soit pour le congé parental. Bon nombre de ces personnes travaillent depuis 10 ans ou plus. Ce sont des employés à long terme, mais en raison de la nature de l'entente conclue avec le gouvernement fédéral, elles ne peuvent par recevoir le même genre de supplément que d'autres employeurs aimeraient fournir. C'est interdit.
    Premièrement, pourriez-vous me dire si cela est vrai? Si c'est vrai, y a-t-il un intérêt à ce que la question fasse l'objet d'un examen?
    Si je ne m'abuse, la question a été soulevée l'an dernier.
    J'oublie quelle organisation a soulevé la question, mais nous procédons à un examen de notre politique à cet égard.
    Merci beaucoup pour cette information.
    J'aimerais souligner un autre point. En 2010, j'assurais la gestion d'un projet mondial pour les femmes en politique. Les membres de mon personnel étaient répartis sur cinq continents.
    Un jour, ma coordonnatrice régionale pour l'Afrique subsaharienne a communiqué avec moi par Skype et m'a dit: « Vous, les Canadiennes, êtes des hypocrites. » J'ai été prise de court. Je lui ai demandé ce qu'elle voulait dire. Elle m'a répondu: « J'ai fait des études à l'Université McGill et je sais que les Canadiennes ont des droits génésiques, mais ce n'est pas acceptable pour nous, les Africaines. »
    Elle faisait référence à une clinique dans sa ville natale, clinique financée par le Canada pendant 40 ans. Cette clinique offrait des services médicaux nécessaires dans une région touchée par un conflit. Elle offrait un soutien en santé sexuelle et reproductive à de jeunes filles, des jeunes filles de 14 ans, victimes de viols collectifs perpétrés par les milices. Puisque la clinique offrait des services d'avortement, le gouvernement Harper a éliminé le financement. Par conséquent, la clinique — presque sans préavis et après 40 ans de collaboration avec le Canada — a dû cesser d'offrir ces services de santé.
    Ce que j'aimerais savoir — car il est clair que nous soutenons la santé reproductive et la liberté de choix des femmes —, c'est ce que nous faisons pour rebâtir ces relations brisées. Comment pouvons-nous nous rendre dans un village où les médecins et infirmières ont perdu leur emploi, où la clinique a fermé ses portes... que pouvons-nous faire pour retourner dans ces régions, rouvrir la clinique et demander à ces gens de nous faire à nouveau confiance? Y a-t-il une façon de rétablir et de rebâtir la confiance des gens, surtout les femmes dans les pays en développement?

  (1705)  

    À la suite de l'annonce du financement pour la santé et les droits sexuels et reproductifs, ainsi que l'élargissement de la définition de la santé maternelle, infantile et néonatale, nos agents du développement à l'étranger, ceux qui se trouvent à l'administration centrale, et nos partenaires ont été très actifs au sein des communautés et pays où nous sommes présents afin de rebâtir cette confiance et de faire en sorte que tous nos programmes sont disponibles.
    Il y a quelques années, j'étais au Mozambique où ces services étaient offerts. La communauté était très réceptive. Je crois qu'il faudra du temps, mais les efforts sont en cours depuis quelques années pour rebâtir cette confiance.
    Je crois que l'intervention de la ministre Freeland hier aidera considérablement à cet égard.
    L'autre sujet dont j'aimerais parler, c'est l'utilisation de la technologie par des malfaisants, parfois subventionnés par l'État, pour faire de l'interférence dans les élections et nuire à la stabilité démocratique. D'abord, que faisons-nous pour assurer une certaine protection contre ces organisations possiblement canadiennes? Concernant nos activités de développement, que faisons-nous pour contrer certains des impacts déstabilisants d'organisations qui pourraient être influencées par des instances criminelles cherchant à déstabiliser le pays? Les défenseurs des droits de la personne et de la démocratie font l'objet d'attaques en ligne. Certains journalistes... La possibilité de participer à un dialogue politique diminue dans de nombreux pays et, souvent, ces attaques ne viennent pas du pays concerné; elles viennent d'un autre pays et son menées à l'aide de la technologie.
    Est-ce une chose que vous prenez en considération en ce qui a trait à l'aide au développement? Est-ce une chose à laquelle vous réfléchissez?
    La réflexion sur cette question est un peu plus large. Dans le Budget de 2018, 16 millions de dollars ont été affectés à la cybersécurité internationale. Affaires mondiales cherchera à coordonner les cyberactivités internationales. Un service sera créé pour assurer cette coordination internationale pour nous.
    Merci beaucoup.
    Monsieur Genuis, vous avez la parole.
    Merci beaucoup, monsieur le président.
    Merci aux fonctionnaires d'être ici.
    J'aimerais d'abord parler d'éducation. Quel est le processus général lorsque le Canada choisit d'affecter des fonds à des projets d'éducation à l'étranger ou de soutenir de tels projets? Quel est le processus par rapport au contenu enseigné? Nous appuyons tous l'éducation. Mais, nous devons nous rendre à l'évidence que les messages visant à encourager la division et la démonisation des minorités sont transmis dans les écoles et établissements d'éducation. Quel processus suivez-vous pour vous assurer que les fonds canadiens ne sont pas liés à de telles activités? Votre ministère participe-t-il directement à la création des curriculums et offre-t-il des outils pédagogiques dans des écoles un peu partout dans le monde?

  (1710)  

    À ma connaissance, nous ne participons pas directement à la création des programmes.
    Lorsque nous finançons des projets d'éducation, bien souvent, c'est par l'entremise de grandes organisations multilatérales, comme Partenariat mondial pour l'éducation, où nous participons aux efforts de gouvernance et où nous avons notre mot à dire sur la façon dont l'organisation met en oeuvre des projets d'éducation, par exemple. Lorsque nous travaillons avec des ONG canadiennes en matière d'éducation, nous faisons preuve de diligence raisonnable et analysons le genre d'activité que mène l'organisation en question afin de nous assurer qu'il n'y a aucun endoctrinement ou aucune activité qui irait à l'encontre des valeurs canadiennes. Cela fait partie de notre diligence raisonnable préalable à une participation à des projets.
    Selon vous, est-ce qu'un fonctionnaire canadien participerait directement à l'examen du matériel utilisé, par exemple les manuels de cours, ou est-ce que cet examen serait laissé à d'autres organisations et partenaires?
    Il faudrait que je confirme l'information, mais dans le cadre de tous nos projets, cette responsabilité revient à nos agents de projet, peu importe le sujet. Que ce soit dans le domaine de l'éducation, de la santé ou de l'environnement, nous avons des spécialistes. Avant de financer un projet, ou avant que j'autorise le financement d'un projet en tant que DPF, les projets concernés font l'objet d'un examen technique afin de nous assurer qu'ils atteindront les résultats prévus en matière de développement.
    D'accord. L'examen technique, c'est une chose. Mais, concrètement, disons qu'un manuel de cours d'histoire est introduit dans une école publique au Pakistan, et que des questions sont soulevées sur la façon dont le manuel aborde le sujet des communautés minoritaires. Si ce manuel de cours d'histoire a été créé avec des fonds canadiens, est-ce que ce sont des responsables canadiens qui en vérifieraient le contenu ou est-ce que le manuel ferait l'objet d'un examen plus large à un autre niveau?
    Il faudrait que je confirme cette information, mais concernant l'exemple que vous donnez, s'il y a un risque qu'une telle situation se produise, il est peu probable que nous investissions dans ce genre de projet. Nous pourrions financer quelque chose d'autre que des manuels de cours, mais une analyse de ce genre de risques serait effectuée avant de prendre une décision en matière de financement.
    Même si vous financez autre chose que des manuels, par exemple des salles de classe où on enseigne également cette matière, la question demeure préoccupante. Je comprends qu'il y ait une certaine incertitude, et c'est légitime. C'est peut-être une question pour laquelle vous seriez disposé à faire un suivi par écrit auprès du Comité. C'en est une dont me parlent de temps à autre des personnes issues des diasporas au Canada qui ont des réserves sur le contenu pédagogique que nous finançons dans le cadre de l'aide au développement et qui se demandent s'il reflète toujours nos valeurs.
    Je sais que dans le cas de certains partenaires, nous vérifions le contenu, peu importe le projet. En fait, tous nos projets ont un volet d'évaluation. Lors de l'exécution d'un projet, nous faisons un suivi. Nous nous assurons que les activités que nous finançons sont les bonnes. Je serai très heureux de faire un suivi par écrit.
    Excellent.
    Je pense qu'il me reste encore 50 secondes.
    Quels programmes avez-vous pour financer les Canadiens qui se rendent bénévolement à l'étranger dans le cadre d'une stratégie d'aide au développement, et combien d'argent y consacrez-vous?
    Nous finançons un programme de bénévolat. Nous travaillons avec un certain nombre d'organismes à cette fin. Je vais vérifier pour voir si j'ai les chiffres en main, mais nous pourrions autrement les obtenir pour vous. Nous serions heureux de vous les faire parvenir.
    Excellent. J'aimerais les avoir, que ce soit maintenant ou plus tard.
    Nous allons passer à M. Poilievre, notre invité spécial.
    J'ai une question sur votre approche axée sur les résultats. C'est une chose sur laquelle je me suis souvent penché quand j'étais ministre de l'Emploi. Comment pouvons-nous garantir que les organismes qui obtiennent un financement axé sur les résultats ne se sont pas inscrits pour donner des résultats qu'ils auraient obtenus de toute façon?
    Nous n'avons pas utilisé de mécanisme de financement axé sur les résultats dans le sens d'une sorte de cadre où nous payons pour les résultats. Dans la recherche de nouvelles façons d'aborder le développement international, je pense que c'est une chose que nous examinons. Nous savons que nos homologues américains procèdent ainsi, et nous essayons d'apprendre auprès d'eux, des Britanniques et ainsi de suite.
    Chaque fois que nous investissons dans le développement, nous devons nous assurer que les résultats s'ajoutent aux autres. S'ils se matérialisent, et cela fait partie de l'évaluation du financement d'un projet, ils doivent faire avancer les choses ou permettre d'éviter une détérioration de la situation. Il doit y avoir une sorte d'effet supplémentaire avant que les fonds ne soient accordés.

  (1715)  

    Offrez-vous même une rémunération au rendement aux ONG?
    Non.
    Pour quelle raison?
    Nous avons acquis peu d'expérience à cet égard. Au cours de la dernière année, nous nous sommes penchés sur de nouvelles approches novatrices, dont les calendriers de paiements axés sur les résultats. Peu de promoteurs nous ont dit que nous pourrions recourir à un financement axé sur les résultats dans le cadre d'un projet. Nous avons travaillé avec votre ancien ministère, et l'une des mesures prises pour apprendre est le recours à des obligations à impact social ou à d'autres mécanismes axés sur les résultats pour voir comment cela s'applique dans le contexte du développement. Nous n'avons tout simplement pas encore eu l'occasion d'en faire autant.
    Merci.
    Chers collègues, voilà qui met fin à nos échanges avec les représentants du ministère.
    Madame, monsieur, merci beaucoup. Vous n'êtes pas obligés de partir, mais libres à vous de le faire.
    Nous allons maintenant passer aux votes, pour ensuite entendre l'avis de motion de M. Aboultaif. Il nous restera alors une ou deux autres choses à régler, mais très rapidement, selon la façon dont tout cela se déroulera.
    Je vais vous lire le budget pour que vous sachiez ce qu'il en est.
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES, DU COMMERCE ET DU DÉVELOPPEMENT
ç Crédit 1—Dépenses de fonctionnement..........1 706 736 559 $
ç Crédit 5—Dépenses en capital..........135 243 378 $
ç Crédit 10—Subventions inscrites à tout budget des dépenses pour l'exercice..........4 219 944 467 $
ç Crédit 15—Paiements effectués..........50 779 000 $
ç Crédit 20—Conformément au paragraphe 12(2) de la Loi d'aide au développement international (institutions financières)...........1 $
ç Crédit L25—Conformément au paragraphe 12(2) de la Loi d'aide au développement international (institutions financières).........1 $
    (Les crédits 1, 5, 10, 15, 20 et L25 sont adoptés avec dissidence.)
CENTRE DE RECHERCHES POUR LE DÉVELOPPEMENT INTERNATIONAL
ç Crédit 1—Paiements au Centre..........139 338 189 $
    (Le crédit 1 est adopté avec dissidence.)
COMMISSION MIXTE INTERNATIONALE (SECTION CANADIENNE)
ç Crédit 1—Dépenses du programme..........11 267 974 $
    (Le crédit 1 est adopté avec dissidence.)
    Le président: Puis-je faire rapport à la Chambre du Budget principal des dépenses 2018-2019?
    Des députés: D'accord.
    Des députés: Avec dissidence.
    Le président: Merci beaucoup. C'était la partie difficile pour aujourd'hui.
    J'aimerais maintenant passer à l'avis de motion de M. Aboultaif. Il souhaite la présenter au Comité sans débat, puisque c'est un avis de motion. Nous n'allons pas en débattre, car j'ai cru comprendre qu'on ne s'entend pas à l'unanimité pour annuler l'avis.
    Vous avez la parole.
    Merci, monsieur le président.
    Je crois que tous les députés ont reçu une copie de la motion.
    Il est écrit:
Que le Comité:
(1) Reconnaisse le besoin urgent de combler le fossé humanitaire et l’écart de développement qui empêche d’offrir des services d’éducation de qualité à des millions d’enfants non scolarisés dans les régions les plus instables du monde;
(2) Prenne note du fait que les filles sont 2,5 fois plus susceptibles que les garçons de ne pas fréquenter l’école dans les pays en crise à cause de la persistance d’inégalités entre les sexes et des obstacles additionnels qui entravent l’accès des filles à une éducation de qualité;
(3) Estime que le Canada doit mettre l’accent sur l’éducation et l’autonomisation des filles en tant que thème important du Sommet du G7 de 2018 qui se tiendra les 8 et 9 juin dans Charlevoix, au Québec;
(4) Constate l’engagement durable et non partisan du gouvernement du Canada envers l’amélioration de l’accès à l’éducation pour les femmes et les filles dans tous les pays en voie de développement.
Et que le Comité fasse rapport à la Chambre de l’adoption de cette motion.
    Merci.
    Merci beaucoup, monsieur Aboultaif.
    Après 48 heures, en règle générale, à la prochaine réunion, nous pourrons proposer la motion et en débattre, et le Comité pourra ensuite prendre une décision.
    Merci.
    Merci.
    Le prochain point à l'ordre du jour est la motion concernant l'accueil de la délégation ukrainienne.
    M. Garnett Genuis: Devons-nous procéder à huis clos?
    Le président: Ce n'est pas nécessaire.
    Nous croyons à la transparence à ce sujet.

  (1720)  

    Il est proposé que la greffière du Comité prenne les dispositions nécessaires pour la tenue d'une réunion officieuse avec une délégation de l'Ukraine, le mardi 12 mai 2018, à l'occasion d'un petit-déjeuner.
    Je propose des aliments adaptés à la culture des délégués, comme des pérogies, des cigares au chou et ainsi de suite.
    J'ai déjà pris les dispositions nécessaires.
    Parfait. C'est formidable.
    (La motion est adoptée.)
    Le dernier point, qui devrait intéresser tous les députés, est que le vérificateur général n'est pas disponible. Puisque nous ne serons pas en mesure d'achever le rapport dans le délai prévu, nous allons reporter la question à l'automne, tenir une réunion avec le vérificateur général et ensuite terminer le rapport. Je tenais juste à ce que vous sachiez qu'il n'était tout simplement pas disponible les journées que nous avions retenues à cette fin dans notre horaire chargé. Ce sera donc remis à l'automne.
    Je tenais à mentionner que nous avons essayé de faire le travail. À part cela, je crois que c'est tout ce que nous avions à régler aujourd'hui.
    Merci beaucoup.
    La séance est levée.
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