Passer au contenu Début du contenu

FAAE Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

Publication du jour précédent Publication du jour prochain
Passer à la navigation dans le document Passer au contenu du document






Comité permanent des affaires étrangères et du développement international


NUMÉRO 103 
l
1re SESSION 
l
42e LÉGISLATURE 

TÉMOIGNAGES

Le jeudi 14 juin 2018

[Enregistrement électronique]

  (1530)  

[Traduction]

    Je déclare la séance ouverte. Conformément au paragraphe 108(2) du Règlement, nous commençons l'étude de la souveraineté canadienne dans l'Arctique.
    Cet après-midi, afin de commencer du bon pied, nous accueillons du ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement, Alan Kessel, sous-ministre adjoint, Affaires juridiques et jurisconsulte. Nous recevons également Alison LeClaire, haute représentante pour l'Arctique — il me semble que nous avons rencontré Alison à plusieurs reprises dans le passé — et, bien entendu, Shawn Steil, que nous connaissons tous, à la suite de nos voyages au Kazakhstan.
    Vous occupez aujourd'hui un autre poste, Shawn, il faut donc que je cesse de le mentionner, parce que cela revient à vous cantonner dans une sphère particulière qui ne reflète pas la réalité. En effet, vous êtes désormais directeur exécutif, Direction de la Chine élargie, ce qui est un peu différent.
    Bienvenue au Comité. Je pense que tout cela a été tiré au clair avec la greffière. M. Kessel va commencer, et nous ferons le nécessaire.
    Monsieur Kessel, vous avez la parole.
    Merci de nous avoir invités, mes collègues et moi, à prendre la parole aujourd'hui devant le Comité. Nous sommes ravis d'être ici pour discuter de la souveraineté du Canada dans l'Arctique.

[Français]

     À mesure que les activités dans l'Arctique canadien s'intensifient, notamment le trafic maritime, les préoccupations liées à la pollution et à la sécurité sont souvent perçues comme des menaces à la souveraineté du Canada. Toutefois, dans les faits, un trafic maritime accru, s'il est effectué correctement et conformément aux lois et aux politiques canadiennes, permet plutôt de renforcer la souveraineté du Canada dans l'Arctique.

[Traduction]

    Monsieur le président, personne ne conteste la souveraineté du Canada sur les terres de l'archipel arctique canadien, qui couvrent plus de 1,4 million de kilomètres carrés et comptent plus de 36 500 îles. La seule exception, c'est l'île Hans, d'une superficie de 1,3 kilomètre carré, située entre l'île d'Ellesmere et le Groenland, qui est revendiquée par le Danemark.
    Le Canada compte deux frontières maritimes qui font l'objet de litiges dans l'Arctique: l'une avec les États-Unis concernant une portion de la mer de Beaufort et l'autre avec le Danemark au sujet de deux petites zones dans la mer de Lincoln. Chaque différend est bien géré et sera résolu de façon pacifique en temps voulu, conformément au droit international. En effet, il y a trois semaines à peine, le Canada et le Royaume du Danemark ont annoncé la mise sur pied d'un groupe de travail conjoint sur les questions frontalières pour examiner des possibilités et faire des recommandations sur la manière de régler les questions frontalières en suspens entre les deux nations.
    Permettez-moi maintenant de parler de la souveraineté du Canada relativement au passage du Nord-Ouest. Les eaux de l'archipel arctique canadien, y compris les différentes voies navigables plus connues sous l'appellation de « passage du Nord-Ouest », constituent des eaux intérieures du Canada en vertu d'un titre historique. Par souci de clarté, le Canada a tiré des lignes de base droites autour des îles arctiques en 1986. Toutes les eaux côté terre, à partir des lignes de base, sont des eaux intérieures et le Canada jouit du droit inconditionnel de réglementer ces eaux comme s'il s'agissait d'un territoire terrestre.
    Récemment, certains navires étrangers ont traversé les eaux arctiques canadiennes, ce qui a attiré l'attention des médias; en effet, certains commentateurs font valoir que le passage de ces navires menace la souveraineté du Canada d'une certaine façon. Ces arguments semblent fondés sur une incompréhension de la situation juridique.
    Mon collègue, Shawn Steil, abordera le passage d'un navire de recherche chinois, l'été dernier, mais je tiens simplement à souligner que la navigation menée en conformité avec les exigences du Canada, comme le passage de ce navire, ne menace pas la souveraineté du Canada dans l'Arctique.
    Monsieur le président, en mai, le Canada et ses voisins de l'Arctique ont célébré le 10e anniversaire de la Déclaration d'Ilulissat des cinq États côtiers de l'océan Arctique. Ces États sont le Canada, les États-Unis, la Russie, la Norvège et le Danemark.
    Cette déclaration nous rappelle qu'un vaste cadre juridique international s'applique à l'océan Arctique. Elle souligne que le droit de la mer énonce des obligations et des droits importants concernant la délimitation des limites extérieures du plateau continental, la protection de l'environnement marin, dont les zones recouvertes de glace, la liberté de navigation, la recherche scientifique marine et autres utilisations de la mer.
    Le Canada demeure déterminé à respecter ce cadre juridique et le règlement harmonieux de toute éventuelle revendication concurrente dans l'Arctique.
    Monsieur le président, permettez-moi de conclure en faisant le point sur les travaux du Canada pour définir les limites extérieures de son plateau continental au-delà de 200 milles marins dans l'océan Arctique. Le Canada en est aux dernières étapes de la préparation de sa demande en ce qui concerne l'océan Arctique auprès de la Commission des limites du plateau continental, l'organisme scientifique établi par la Convention des Nations unies sur le droit de la mer pour examiner les demandes des États côtiers concernant le plateau continental. Toutes les données scientifiques requises sur le plancher océanique et la géologie qui se trouve en dessous pour établir nos limites externes en vertu des dispositions de la Convention ont été obtenues. Nous analysons maintenant les données et rédigeons l'ébauche de la demande. Nous pourrions être prêts à déposer cette demande d'ici la fin de 2018 ou le début de 2019.

  (1535)  

    Une fois que la Commission aura examiné notre demande, elle fera ses recommandations en se fondant sur les définitions scientifiques et juridiques de la Convention. Lorsque ce processus sera terminé pour les cinq États côtiers de l'Arctique, nous connaîtrons les chevauchements. Les parties intéressées pourront donc régler en temps opportun la délimitation des zones maritimes. Le résultat final de ce projet sera la reconnaissance internationale d'une zone sur laquelle le Canada exercera ses droits souverains sur le fond marin et le sous-sol de l'océan Arctique, traçant ainsi les dernières frontières de la carte du Canada.

[Français]

     Je vous remercie de nouveau de m'avoir donné l'occasion de prendre la parole devant le Comité.
    Je vais répondre à vos questions une fois que mes collègues auront aussi pris la parole.
    Je vous remercie, monsieur le président.

[Traduction]

    Merci.
    Madame LeClaire, je vous en prie.
    Après que mon collègue Alan Kessel eut abordé certains éléments juridiques de la souveraineté de l'Arctique, je discuterai maintenant d'autres approches stratégiques que nous prenons à l'échelle internationale pour renforcer notre position de leadership et faire avancer les intérêts du Canada. Je vous parlerai du Conseil de l'Arctique et des relations bilatérales du Canada avec des pays de l'Arctique, plus particulièrement de notre relation avec la Russie dans cette région.
    J'aborderai pour commencer le Conseil de l'Arctique.
    Le Canada a mené le programme du Conseil dans de nombreux domaines depuis sa création en 1996, ici-même sur la Colline du Parlement, notamment en assurant la présidence du Conseil à deux reprises au cours de ses 22 ans d'histoire. La science de haute qualité, à la fois en matière sociale et physique, du Conseil de l'Arctique a offert aux peuples et aux communautés du Nord des outils supplémentaires pour leur permettre de profiter des occasions et de relever les défis associés au fait de vivre et de travailler dans le Nord.
    Parmi les réalisations du Conseil auxquelles le Canada a contribué et dont il profite, mentionnons les suivantes: premièrement, des évaluations pionnières sur le développement économique, la glace et la cryosphère, les changements climatiques et la navigation; deuxièmement, des ententes ayant force obligatoire qui servent de plateformes pour une coopération sur le plan pratique dans les domaines suivants: recherche et sauvetage, préparation et intervention à l'égard de la pollution causée par les hydrocarbures, et coopération scientifique, dont l'entrée en vigueur est toute récente, soit le mois dernier; et finalement, des cadres entourant des enjeux clés sur le plan de l'environnement et déterminant des objectifs ambitieux relatifs à la réduction du carbone noir et du méthane, ainsi que la prévention de la pollution attribuable aux hydrocarbures.
    Pour ce qui est des relations bilatérales avec les pays de l'Arctique, permettez-moi d'abord de mentionner que le Canada a intérêt à renforcer ses relations bilatérales avec ses voisins de l'Arctique, puisque, bien souvent, nous avons des intérêts communs et sommes aux prises avec des défis similaires. Il est également de plus en plus important pour le Canada de discuter avec les pays éloignés de l'Arctique qui désirent travailler avec nous dans des secteurs d'intérêts communs en s'appuyant sur nos capacités, nos ressources et notre technologie. La coopération dans le domaine scientifique fait partie de ces secteurs.
    En ce qui concerne la coopération avec la Russie, il n'y a qu'à regarder une carte du Nord circumpolaire pour comprendre pourquoi la collaboration avec ce pays est dans notre intérêt. Je suis heureuse de dire que les contributions de la Russie au travail du Conseil de l'Arctique sont grandes et utiles, et que la coopération est positive. Je me dois toutefois d'ajouter que les gestes illégaux de la Russie en Ukraine et sa participation à d'autres activités mondiales non liées à l'Arctique empêchent une collaboration bilatérale plus solide avec le Canada sur les questions liées à l'Arctique. Nous avons par exemple suspendu les travaux du Groupe de travail de l'Arctique et du Nord de la Commission économique intergouvernementale Canada-Russie.
    Il est bien connu que la Russie modernise ses capacités militaires, y compris dans l'Arctique. Ces dernières années, la Russie a en effet augmenté ses exercices militaires dans l'Arctique, y a implanté ou réimplanté des bases militaires, a investi dans sa flotte du Nord et a renforcé ses capacités de surveillance. Toutefois, la présence militaire russe dans la région demeure bien en deçà de ce qu'elle était pendant les années 1980.
    Le Canada ne voit pas de menace militaire immédiate dans l'Arctique. Mais nous demeurons aux aguets, et nous travaillons avec nos alliés et partenaires pour que l'Arctique demeure une zone de paix et de coopération, un objectif que nous partageons avec les Russes.
    En nous appuyant sur nos succès obtenus par la coopération au sein du Conseil de l'Arctique, nous croyons qu'à moyen et à long terme, la collaboration bilatérale dans l'Arctique avec la Russie s'améliorera, ce qui profitera tant au Canada qu'à la région circumpolaire dans son ensemble.
    Voilà qui conclut mon témoignage devant vous, mais je suis heureuse de céder ma place à mon collègue Shawn Steil, qui parlera de l'intérêt nouveau de la Chine dans l'Arctique. Je répondrai également avec plaisir à vos questions plus tard.
    Merci.

  (1540)  

    Merci.
    Monsieur Steil, je vous en prie.
    Monsieur le président, mesdames et messieurs les députés, je vous remercie de m'avoir invité à m'adresser à vous aujourd'hui.
    À titre de directeur exécutif de la Direction de la Chine à Affaires mondiales Canada, je suis heureux d'avoir l'occasion de vous parler de l'intérêt croissant démontré par la Chine envers l'Arctique, et de sa signification pour le Canada.

[Français]

     Comme vous le savez probablement, au cours des dernières années, la Chine a clairement manifesté son intérêt à participer à la gouvernance, aux tribunes multilatérales, à la recherche scientifique ainsi qu'à l'investissement dans l'Arctique.

[Traduction]

    La Chine a couché ses ambitions sur papier, dans un Livre blanc sur sa politique visant l'Arctique publié le 26 janvier 2018 par le Bureau d'information du Conseil d'État de la Chine. Ce document réitère en grande partie les intérêts dont la Chine avait déjà fait part, dont une collaboration accrue dans le domaine de la recherche scientifique, des investissements commerciaux augmentés et un rôle accru dans la gouvernance en Arctique.
    Dans le Livre blanc, la Chine est définie comme un « État quasi arctique » qui veut « comprendre, protéger et développer la gouvernance dans l'Arctique, et y participer » et dont l'engagement se fonde sur le respect que ce pays et les États arctiques comme tels se portent mutuellement.
    Notamment, le Livre blanc révèle le projet de la route polaire de la soie. Ce projet vise à relier l'initiative chinoise de la Ceinture et de la Route à l'Arctique grâce, entre autres, au passage du Nord-Ouest. Le projet illustre sans équivoque l'intérêt porté par la Chine à l'Arctique en tant que corridor de transport et source de ressources naturelles. En outre, l'initiative de la Ceinture et de la Route étend la portée géopolitique de la Chine et constitue pour Beijing l'occasion de créer un réseau en étoile de relations commerciales internationales centré sur la Chine.
     L'été dernier, un navire de recherche chinois, leXue Long ou Snow Dragon, a fait une traversée très médiatisée en eaux arctiques canadiennes, afin d'y mener des recherches scientifiques marines. Le Canada avait autorisé la Chine à naviguer dans les eaux arctiques canadiennes après que cette dernière eut donné aux responsables canadiens l'assurance que le navire respecterait les lois et les règlements en vigueur.
    Conformément à la pratique courante en matière de recherche scientifique marine, l'Institut de recherche polaire chinois avait invité des scientifiques canadiens à se joindre à leurs homologues chinois à bord du Xue Long durant la partie de l'expédition menée en eaux canadiennes. Par la suite, les médias chinois ont soutenu que la traversée, qui visait à mettre à l'essai une nouvelle route commerciale passant par le passage du Nord-Ouest, avait été couronnée de succès.
    En même temps qu'elle cherche à se positionner à titre d'intervenant à part entière dans le développement économique de l'Arctique, la Chine a manifesté un intérêt pour une participation au développement des infrastructures et l'utilisation des ressources dans le Nord canadien. À l'heure où l'Arctique canadien continue de susciter l'intérêt en tant que région stratégique sur le plan économique, nous pouvons nous attendre à ce que la Chine présente d'autres demandes à des fins de collaboration commerciale et scientifique.
    Alors que nous reconnaissons les possibilités qui s'offrent dans l'Arctique et l'importance d'y développer les infrastructures, nous devons travailler avec diligence pour veiller à ce que tout investissement étranger au Canada soit compatible avec le développement durable des collectivités locales et contribue aux intérêts nationaux du Canada. En effet, même si nous saluons l'objectif de la Chine de travailler de manière constructive et d'apporter des contributions positives dans l'Arctique, les préoccupations concernant l'investissement étranger et la recherche scientifique dans les infrastructures essentielles demeurent. Alors que nous cherchons à développer les infrastructures dans l'Arctique, nous ne pouvons ignorer les risques posés par la présence de partenaires étrangers dans des secteurs sensibles sur le plan stratégique.
    À mesure que la Chine joue un rôle plus actif dans les affaires mondiales, y compris dans l'Arctique, Affaires mondiales Canada continuera de chercher à établir avec ce pays une relation globale fondée sur la confiance et les avantages mutuels, dans le cadre de laquelle les intérêts communs et les préoccupations respectives, notamment les changements climatiques et la gérance de l'environnement, pourront être pris en compte.
    Je vous remercie encore une fois de m'avoir permis de m'adresser à vous aujourd'hui. Nous serons très heureux de répondre à vos questions.

  (1545)  

[Français]

     Nous serons ravis de répondre à vos questions.

[Traduction]

    Je vous remercie tous les trois.
    Chers collègues, nous allons passer directement aux questions, et nous commencerons par M. O'Toole.
    Merci beaucoup d'être venus témoigner devant le Comité aujourd'hui. Nous sommes impatients d'entreprendre cette importante étude.
    Monsieur Kessel, je vais commencer par vos observations.
    J'ai été un peu surpris. Les deux frontières maritimes qui font l'objet de litiges, mentionnées dans votre déclaration, seraient semble-t-il assez mineures; vous savez, un léger différend relatif à des revendications territoriales avec les États-Unis visant la mer de Beaufort. Toutefois, n'est-il pas vrai que les États-Unis considèrent le passage du Nord-Ouest comme une voie navigable et une zone de navigation internationales, alors que nous considérons le passage du Nord-Ouest comme une voie navigable et une voie maritime intérieures?
    N'est-il pas vrai que le différend avec les États-Unis a une portée beaucoup plus large qu'une simple portion de la mer de Beaufort?
    Vous venez de soulever deux ou trois questions, lesquelles sont parallèles. L'enjeu entourant la mer de Beaufort est une question sur laquelle nous entretenons des discussions constantes avec nos amis américains. La raison pour laquelle nous n'avons pas progressé davantage à cet égard jusqu'ici tient au fait que les Américains nous ont demandé de laisser les choses en suspens jusqu'à ce qu'ils aient réalisé d'autres travaux de cartographie des fonds marins. Nous avons également procédé à des missions de cartographie des fonds marins, car ces travaux visent à mieux comprendre comment nous devrions éventuellement aborder cette propriété. Dans l'intervalle, nos deux pays continuent de délivrer des permis de prospection pétrolifère et gazifère, mais nous avons décrété un moratoire sur l'exploration d'ici à ce que le différend soit résolu. Cette question est très délicate, et les deux pays ont tout intérêt à résoudre ce différend à l'amiable.
    La question relative au passage du Nord-Ouest a semé la confusion chez bien des gens, principalement à cause d'une interprétation erronée de la presse et d'autres intervenants. Je vous mets au défi de trouver le passage du Nord-Ouest sur une carte. Il n'existe aucune indication portant la mention « passage du Nord-Ouest ». Il ne s'agit somme toute que d'une série de chenaux qui circulent à travers l'archipel Arctique et qui permettent de créer ce concept de la traversée de l'est vers l'ouest, ou inversement. À notre avis, en vertu du droit international, un détroit international doit avoir été utilisé à titre de voie navigable pour mériter cette dénomination. Cette région a été prise par les glaces pendant 10 000 ans. Elle n'a pas servi de voie de transit courante pour passer d'un côté à l'autre. Selon nous, on ne peut tout simplement pas décider qu'il s'agit d'un détroit international parce que la glace a fondu.
    Ceci dit, tant le Canada que les États-Unis conviennent qu'ils ne sont pas d'accord. En 1988, les deux pays ont, en un sens, partiellement mis de côté leur différend en concluant un accord aux termes duquel les États-Unis doivent demander le consentement du gouvernement du Canada pour emprunter le passage. Nous donnons l'autorisation aux navires américains et aux autres navires de traverser le passage. Le simple fait de donner l'autorisation de passer par nos eaux est une indication que nous sommes propriétaires de ces eaux.

  (1550)  

    Puis-je vous interrompre ici? Lorsque nous donnons l'autorisation, s'agit-il d'une autorisation générale ou d'une autorisation pour un voyage en particulier?
    Il s'agit d'une autorisation par voyage.
    Un précédent existe désormais selon lequel pour chaque voyage, il faut aviser le Canada. Est-ce que cette demande d'autorisation fait l'objet d'une application stricte? Je veux dire, concernant notre meilleur ami, c'est une chose — car les États-Unis sont notre meilleur ami, en dépit de quelques difficultés récentes — mais le passage de la Chine et les conversations mentionnées par M. Steil au sujet d'une éventuelle route polaire de la soie ne constituent-elles pas une possibilité troublante de créer un autre précédent qui, compte tenu de la fréquence accrue des passages et de l'ouverture des voies navigables, nécessiterait davantage qu'un simple avis de courtoisie au Canada pour pouvoir passer?
    En ce qui concerne plus particulièrement le Xue Long, les Chinois nous ont fait parvenir au préalable une note diplomatique demandant l'autorisation d'entrer dans nos eaux. Nous leur avons accordé cette autorisation sous réserve de certaines conditions, notamment celle d'avoir un pilote et quelques représentants du gouvernement canadien à bord, et ils ont obtempéré à toutes nos conditions. Ils ont mené leurs activités scientifiques, et ils sont repartis. Nous encourageons...
    Je vais vous interrompre ici, parce que je ne dispose pas de beaucoup de temps.
    Seriez-vous en mesure de fournir au Comité ces notes diplomatiques, pas aujourd'hui, mais dès que vous le pourrez? Notre étude ne fait que commencer.
    Est-ce que la situation serait différente s'il s'agissait d'un navire de recherche gouvernemental plutôt que d'un navire commercial appartenant à une entreprise étatique chinoise? Est-ce que la marche à suivre serait la même pour emprunter la voie navigable à titre commercial?
    Pour vous fournir des précisions à ce sujet, il faudrait que j'effectue certaines recherches. À titre d'exemple, il y a un an je pense, nous avons accordé à un navire danois l'autorisation d'être le premier navire à transporter du charbon, lequel, si je me souviens bien, devait partir de la côte Ouest des États-Unis et traverser les divers chenaux du passage du Nord-Ouest à titre d'expérience pour déterminer le temps que cela prendrait. Nous avons travaillé en étroite collaboration avec ces navires parce que, comme je me dois de vous le mentionner, nous insistons non seulement pour savoir qu'ils s'en viennent, mais aussi pour nous assurer qu'ils vont se conformer à la Loi sur la prévention de la pollution des eaux arctiques, qui est la législation en vigueur du gouvernement fédéral dans cette zone.
    Comment procède-t-on pour surveiller la situation?
    Je ne suis pas un scientifique, je suis plutôt le juriste en la matière. Je devrai me renseigner sur le système utilisé pour surveiller ces navires parce qu'ils sont tenus de nous signaler à leur arrivée l'endroit où ils se trouvent. Il ne s'agit pas seulement de contrôler leur présence, mais aussi de prévoir les interventions en recherche et sauvetage, le cas échéant.
    Bien sûr. Je sais que des aéronefs de patrouille maritime Aurora survolent la région régulièrement. Lorsque je travaillais au centre de coordination des opérations de sauvetage, à Trenton, nous pouvions suivre la progression de gens qui pagayaient sur la série de chenaux du passage du Nord-Ouest, ce qui m'a toujours rendu dingue.
    Je me demandais, maintenant que ces voies sont empruntées plus souvent, si nous disposons de la capacité de surveiller la pollution, d'assurer la recherche et le sauvetage et de faire respecter notre souveraineté?
    Voilà qui donne beaucoup d'ampleur à votre question initiale, et j'ai bien peur de n'être pas le mieux placé pour vous répondre. Je peux vous fournir des renseignements sur le plan juridique. Mais pour ce qui est de la pollution, nous devrons faire appel à l'un de nos collègues d'Environnement Canada ou d'un autre ministère pour vous répondre.
    Quant aux questions que vous avez posées, ma super collègue prend des notes, et nous allons être en mesure de fournir au Comité la documentation requise.
    Merci beaucoup.
    Merci, monsieur Kessel.
    Monsieur O'Toole, nous allons prendre des mesures pour que ces scientifiques viennent nous parler, ne serait-ce que pour faciliter les choses à M. Kessel. Ce n'est clairement pas sa tasse de thé.
    Monsieur Saini, vous êtes le suivant.
    Bonjour à tous. Je vous remercie beaucoup de votre présence.
    Ma question s'adresse à mon bon ami, l'ambassadeur Steil.
    Vous avez mentionné le Livre blanc de la Chine sur sa politique visant l'Arctique publié en janvier 2018. Il y a quatre choses intéressantes dans ce Livre blanc, du moins pour moi. L'une d'elles est que les Chinois souhaitent établir la route polaire de la soie, comme vous l'avez dit, et qu'ils souhaitent encourager les entreprises appartenant à l'État à y contribuer, notamment par l'entremise de la construction d'une infrastructure. Ils souhaitent encourager plus d'exploration pétrolière et gazière, et ils veulent aussi examiner un plus large éventail de possibilités sur le plan de la pêche. Ils ont même inclus une note au sujet du tourisme arctique.
    Lorsque l'on regarde le Conseil de l'Arctique, ses groupes de travail, et les questions qui l'intéressent, aucune de ces quatre questions ne figure dans les communications ou les discussions qu'il a tenues, et ce, même s'il a déclaré qu'il y aurait un embargo volontaire sur la pêche.
    Avec six pays membres, et cinq pays observateurs, comment le Conseil de l'Arctique et le Canada comptent-ils gérer les ambitions de la Chine alors qu'ils ne se conforment pas aux déclarations présentes ou passées du même Conseil de l'Arctique?

  (1555)  

    Je vais demander à Alison de vous répondre sur ces points qui visent plus particulièrement le Conseil de l'Arctique. Pour ce qui est du Livre blanc, je vais vous expliquer ce qu'il en est, en adoptant le point de vue de la Chine.
    Comme je l'ai dit dans ma déclaration liminaire, il n'y a rien d'extrêmement nouveau dans ce Livre blanc qui n'a pas déjà été dit à un moment quelconque auparavant, ou exprimé de quelque autre manière, par les Chinois. Il s'agit à certains égards de l'articulation la plus claire de leurs intérêts dans l'Arctique.
    Il est important de savoir que la Chine n'est pas le seul État non arctique à s'être doté d'un document de politique sur l'Arctique. Je pense que le Japon, la Corée et d'autres pays ont déjà fait de même. La Chine, le Japon et la Corée ont aussi amorcé des discussions trilatérales sur l'Arctique.
    Il faut aborder cela du point de vue de leur articulation de ce que leurs buts et leurs objectifs en matière de collaboration dans l'Arctique pourraient être. Et il faudrait pour cela prendre en compte le point de départ, qui est leur situation particulière. Comment cela s'insère-t-il dans des négociations multilatérales? Au moins, maintenant, nous avons une idée claire de ce que les Chinois souhaitent et attendent d'une collaboration dans l'Arctique, et j'imagine que cela devrait faire l'objet de discussions bilatérales.
    Je vais demander à Alison de nous expliquer comment tout cela pourrait fonctionner.
    Au sujet des quatre points que vous avez mentionnés, je dirais que la coopération prévue par le Conseil de l'Arctique comporte des thèmes connexes. Cette coopération en matière de développement social, de développement économique et de développement scientifique est encadrée par un ensemble de critères auxquels tous les observateurs doivent satisfaire pour acquérir ce statut. La Chine compte parmi les 40 observateurs du Conseil de l'Arctique. Les observateurs ne sont pas toujours des gouvernements. Ils peuvent être des organisations gouvernementales, des organisations non gouvernementales ou des organisations intergouvernementales.
    Pour obtenir le statut d'observateur, les candidats doivent respecter les critères suivants: « reconnaître la souveraineté des États arctiques, leurs droits souverains et leur territoire de compétence », ainsi que le cadre juridique complet qui s'applique à l'océan Arctique. Et ce qui est essentiel en ce qui nous concerne, ils doivent « respecter les valeurs, les intérêts, la culture et les traditions des peuples autochtones arctiques et des autres habitants de l'Arctique ». Il existe d'autres critères, mais je mentionne ceux-ci parce que je trouve qu'il est important de comprendre le contexte dans lequel la Chine et d'autres gouvernements et organisations peuvent devenir observateurs.
    La Chine est déjà profondément engagée avec la Russie sur le plan économique, notamment sur le gaz naturel liquéfié, le transport, le tourisme dans l'Arctique et, de manière plus générale, le développement économique durable. Il s'agit effectivement d'un thème clé pour le Conseil de l'Arctique.
    Je suis content que vous ayez mentionné cela. Je tiens à soulever ce point parce que la Chine a aussi entrepris de tenir davantage de discussions bilatérales avec d'autres pays. L'un de ces pays avec lesquels les Chinois ont tenu des discussions bilatérales initiales est la Russie, et il semble que l'on note un intérêt renouvelé, compte tenu du fait que les deux pays ont tenu des exercices militaires conjoints. Des négociations ont débouché sur des ententes entre Gazprom et Rosneft pour du forage en profondeur et lourd. Il me semble que ce partenariat renouvelé dans ce domaine changera à bien des égards l'analyse géopolitique en cours.
     Désormais, dans quelle mesure cette relation est-elle en train de s'affermir, et quels sont les points dont nous devrions être informés? Vous avez même mentionné le Xue Long, le Snow Dragon. Ce navire a été acheté de l'Ukraine en 1993; c'est donc de cette époque que remontent ces relations.
    Si c'est la direction que prennent deux superpuissances dans cette région, de toute évidence, la stratégie géopolitique va changer. Quelle analyse faites-vous de cette situation ou auriez-vous des commentaires à formuler à ce sujet? De quoi devrions-nous être informés?
    Je suis d'accord avec vous qu'il faudra surveiller attentivement certaines considérations géostratégiques. La dynamique entre la Russie et la Chine est compliquée. La Russie est isolée de l'Occident, et son économie est affectée par des sanctions. Elle a besoin d'une croissance économique. Elle se tourne donc vers le Nord qui devrait lui servir de moteur pour sa croissance économique, et elle se cherche des partenaires économiques.
    La Chine figure parmi ces partenaires; le Japon en est un autre, la Corée aussi, de même que les pays d'Asie du Nord, et même Singapour, en raison des intérêts sur le plan du transport de marchandises. Il s'agit d'un secteur de coopération actif et en pleine croissance que nous devons surveiller très étroitement. Voici comment nous comprenons les éléments déclencheurs ou moteurs de la modernisation militaire que la Russie a entreprise. Selon nous, la Russie tient à être bien placée sur le plan de la surveillance, de la recherche et sauvetage ainsi que de tout ce qui a trait à la défense.
    Oui, en effet, nous devons suivre cette évolution de très près.
    Mais il faut aussi comprendre que ces deux pays ne partagent pas nécessairement la même vision. Ils entretiennent une relation marquée par la méfiance et une étroite surveillance réciproque. La Russie observe la montée de la Chine. Il faut donc prendre conscience de ces déplacements géopolitiques ou géostratégiques. Pour les intérêts canadiens, en ce qui a trait à notre région de l'Arctique et à la coopération au sein du Conseil de l'Arctique, il s'agit simplement de travailler là où c'est possible, c'est-à-dire là où nos intérêts convergent. Nous tenons à nous assurer que la croissance qui se produit dans l'Arctique est durable et responsable, et qu'elle bénéficie à nos collectivités nordiques.

  (1600)  

    Je vais devoir m’en tenir là pour l’instant.
    Nous pourrons y revenir plus en détail par la suite.
    Monsieur Blaikie, la parole est à vous.
    Merci, monsieur le président.
    Cela ne fait pas longtemps que je siège à ce comité et je n’ai jamais eu à me pencher sur cette question auparavant. Toutefois, en ce qui concerne l’évolution des relations géopolitiques, je suis curieux de savoir, entre autres, alors que le président américain vient de plaider en faveur du retour de la Russie à la table du G7, en quoi cette évolution de l’attitude des États-Unis, qui continuent à être un allié et un ami de longue date du Canada, peut influencer les relations avec la Russie.
    Dans quelle mesure les résultats des efforts du Canada pour affirmer sa souveraineté dans l’Arctique dépendent-ils d’une attitude sympathique des États-Unis, et quelles seraient les répercussions pour le Canada dans l’Arctique si les États-Unis et la Russie devaient se rapprocher et commencer à coopérer plus étroitement? Cela pourrait-il se traduire par des pressions menaçant les intérêts du Canada dans cette région?
    Il faut savoir que, dans mon domaine de spécialisation, les États-Unis et la Russie coopèrent déjà très étroitement. C’est ainsi qu’ils viennent de lancer un projet pour trouver des routes maritimes sécuritaires non pas jusqu’à la mer de Beaufort, mais jusqu’à la…
    La mer de Chukchi?
    … la mer de Chukchi. Je ne suis pas très bonne en géographie. Je m’en excuse.
    De toute façon, les États coopèrent vraiment étroitement dans l’Arctique. Le Conseil de l’Arctique est une institution au mode de fonctionnement très souple permettant aux États-Unis et à la Russie de coopérer dans ce domaine précis alors que, dans un autre domaine, ce seront le Canada et la Russie qui collaboreront, ou encore la Norvège et la Russie. Tous les membres du Conseil ne collaborent pas en permanence sur tous les sujets, mais lorsqu’un sujet retient l’attention de deux ou plusieurs d’entre eux, ils joignent leurs efforts.
    Au sujet de la coopération dans l’Arctique, je ne dirais pas qu’il faut actuellement parler de rapprochement parce que la coopération n’a pas cessé d’être passablement étroite et que tous les membres conviennent qu’il est de l’intérêt de tous que la zone de l’Arctique en reste une de coopération pacifique qui soit, dans une certaine mesure, protégée des effets de la géopolitique et de ses conséquences ailleurs dans le monde.
    Comme je l’ai indiqué dans mes commentaires préliminaires, cela ne s’applique pas à la coopération économique ni aux sanctions que nous avons appliquées, mais, dans les autres domaines, le niveau de coopération est resté le même.
    Me permettez-vous d’aborder certains volets juridiques de nos travaux? En réalité, nous collaborons très étroitement avec les Russes dans l’Arctique sur certains sujets importants. C’est ainsi que nous faisons la même analyse juridique de notre approche lorsque nous traitons des eaux intérieures de notre archipel. L’approche des Russes dans le cas de leur archipel est identique à la nôtre. Dans ce domaine, nous avons des visions similaires.
    Nous collaborons également étroitement avec nos collègues russes en partageant les renseignements et les approches sur la façon d’aborder la délimitation du plateau continental. C’est dans notre intérêt à tous deux parce que les deux pays vont se présenter devant le même comité des Nations unies.
    L’autre question qui intéresse toutes les parties est la façon d’envisager la gestion de l’océan Arctique. Celui-ci est bordé par cinq États, propriétaires de terres bien délimitées qui ne font l’objet d’aucun différend, exception faite de cas mineurs dont je vous ai fait état. Prenons comme exemple la Méditerranée. De nombreux navires fréquentent ses eaux. Ils peuvent y trouver leur intérêt, quel qu’il soit. La souveraineté de l’Italie et celle de la Grèce, alors que les deux pays se font face, n’est jamais remise en question, pas plus que celle de l’Algérie au sud.
    Il faut aussi garder à l’esprit que les situations dans l’Arctique et dans l’Antarctique sont très différentes. Certaines terres de l’Antarctique, couvertes par les glaces, font l’objet de différends. C’est pourquoi nombre des pays bordant l’océan Antarctique ont adhéré à une convention internationale pour tenter de résoudre ces différends. Les terres de l’Arctique qui, elles, englobent une bande d’eau gelée large de 5 km, ne font l’objet d’aucun différend.

  (1605)  

    Merci beaucoup.
    Monsieur Steil, je crois que vous avez laissé entendre que, du point de vue de notre souveraineté dans l’Arctique, les investissements étrangers en infrastructures dans l’Arctique canadien ne sont peut-être pas toujours innocents. Quelles sont les questions auxquelles, à votre avis, le Canada devrait prêter attention quand il cherche à déterminer si un investissement étranger dans l’Arctique justifie de tirer le signal d’alarme?
    Je dirais que toutes les infrastructures essentielles méritent qu’on accorde une attention particulière aux investissements nécessaires pour les réaliser, non seulement en ce qui concerne les préoccupations usuelles en matière de sécurité, mais également, comme mes collègues l’ont rappelé, quand il s’agit de la durabilité environnementale et de ce genre de questions.
    Il importe donc, pour nous, de déterminer ce qui incite nos partenaires éventuels à réaliser ces investissements, et à garder les yeux grands ouverts pour comprendre de qui il s’agit. Je peux vous donner un exemple d’autres partenaires qui ont reçu des investissements chinois dans la région de l’Arctique. C’est ainsi que la Finlande envisage de réaliser d’immenses projets d’infrastructures dans cette région. La Chine a ses propres objectifs en construisant ces ports ou ces autres projets d’infrastructure, qui peuvent être compatibles ou bien cadrer avec les objectifs des pays de la région. Sinon prenons l’exemple de la Route polaire de la soie, un projet pour lequel la Chine a exprimé franchement son intérêt. Il s’agit de développer les chaînes d’approvisionnement et les voies de transport qui mènent à la Chine et vont dans le sens de ses intérêts. Je crois que nous devons être bien conscients de leurs motivations. Dans beaucoup de cas, il s’agira d’une proposition gagnante pour toutes les parties lorsque le développement d’infrastructures sera à l’avantage des deux, mais je crois que nous devons également être bien conscients des risques que cela peut présenter.
    Je vous remercie.
    La parole est maintenant à M. Wrzesnewskyj
    Merci beaucoup, monsieur le président.
    En écoutant les commentaires préliminaires, je ne peux m’empêcher de penser combien cette étude est opportune. M. O’Toole nous a dit avoir été surpris par certaines des choses qu’il a entendues. Quant à moi, je vous dirai non seulement que j’ai été surpris, mais aussi que je suis très préoccupé par ce que j’ai entendu.
    Nous semblons nous fier à un régime reposant sur le respect de règles internationales définies dans des traités multilatéraux pour résoudre les différends touchant des territoires de l’Arctique. Nous disons souvent que le Canada à la plus longue frontière non protégée dans le monde, et tous pensent qu’il s’agit de la frontière avec les États-Unis. Malgré les défis auxquels nous faisons face actuellement, je crois que personne parmi nous ne s’inquiète de cette frontière qui se trouve dans l’Arctique. Comme vous l’avez dit, c’est un univers couvert de glace, mais il se peut fort bien que ce ne soit plus le cas à l’avenir. J’ai relevé des citations dans vos exposés, comme « le respect que ce pays et les États arctiques comme tels se portent mutuellement », « une relation globale fondée sur la confiance et les avantages mutuels » lorsque vous parliez des relations avec la Chine et la Russie…
    Je ne partage pas la confiance dont le ministère fait preuve. La Chine s’est approprié des territoires dans le sud de la mer de Chine. Au cours du dernier mois, la Russie a construit un pont franchissant le détroit de Kerch, alors qu’elle déplaçait en même temps cinq de ses plus importants navires de guerre de la mer Caspienne dans la mer d’Azov, et qu’elle mettait en même temps de facto la main sur la mer d’Azov, sur laquelle elle ne disposait que d’une partie du rivage. Ce sont là des pays qui ne respectent pas le régime international reposant sur des règles.
    Je comprends notre souhait de nous fier à des gens respectueux des principes, mais je fais aussi le point de la situation. De combien de brise-glaces disposons-nous? Peut-être l’un d’entre vous est en mesure de répondre rapidement à cette question. En avons-nous trois? Je crois savoir que les Américains…

  (1610)  

    Nous en avons un en bon état.
    Un en bon état, c’est encourageant. Les Américains en ont deux. Les Russes, eux, en ont 40 et leurs coques sont beaucoup plus épaisses que les nôtres. Rien que l’an dernier, ils ont lancé le Sibir, le plus gros brise-glace au monde. Il faut aussi savoir que les seuls brise-glaces au monde qui sont propulsés par l’énergie nucléaire sont russes. Ils ne se contentent pas d’investir dans les forages en eau profonde. Ils réalisent des investissements énormes, de plusieurs milliards de dollars dans six bases arctiques. Ils ont prévu de se doter d’une troisième brigade dans l’Arctique. Il n’y a pas si longtemps, ils ont planté un drapeau sur le fond de l’océan Arctique.
    Quand j’entends la façon dont le ministère décrit la situation, je suis très préoccupé.
    J’en reviens à mes questions: n'avons-nous jamais refusé à leurs navires d’emprunter le passage du Nord-Ouest?
    Pas que je sache. Nous l’accordons d’habitude, mais ils sont toujours dans les parages…
    Nous avons non seulement créé un précédent très précis, mais un précédent qui consiste à ne pas refuser le passage.
    Pourquoi refuserions-nous le passage?
    C’est précisément la question, mais je ne fais que parler des précédents.
    Si nous n’avons pas de raison pour refuser le passage, pourquoi le ferions-nous? C’est une voie navigable. En vérité, nous nous efforçons d’accroître la circulation des navires dans notre partie de l’océan Arctique.
    Monsieur, il existe des règles qui… Si nous voulons nous en tenir à la règle juridique, lorsqu’un droit de passage à travers certains territoires est accordé, il est entendu que celui-ci s’accompagne également du droit d’interdire parfois la circulation dans ce passage, une fois par année par exemple, ou de mettre en place une forme de barrière afin de faire reconnaître votre droit de la mettre en place. Sur toute la période que vous connaissez bien, nous n’avons jamais interdit de franchir ce passage.
    À ma connaissance, nous n’avons jamais eu intérêt à interdire le passage. Les navires qui l’ont emprunté s’adonnaient à des activités de recherche scientifique, faisaient la promotion d’intérêts commerciaux, du travail hydrographique, des croisières et des travaux environnementaux. Nous n’avions aucune raison d’interdire à un navire, dont la présence était motivée par des intérêts légitimes, de naviguer dans nos eaux.
    Je veux en venir aux précédents qui ont une valeur juridique. Lorsque vous autorisez le franchissement d’un territoire sous votre contrôle, vous manifestez une fois de temps en temps que vous avez le droit de refuser le passage, en le refusant régulièrement pendant certaines périodes. C’est pourquoi je vous ai posé cette question précise.
    Je vous dirai qu’à chaque fois que nous autorisons le franchissement de nos eaux, nous exerçons notre droit.
    Je vous demande pardon?
    Nous exerçons notre droit à chaque fois que nous jugeons raisonnable qu’un navire franchisse le passage.
    Nous ne faisons que renforcer l’argument juridique voulant que nous ne refuserons jamais le passage. Je ne suis pas avocat et ne vais pas me lancer dans une plaidoirie.
    Je n’avais que cette question précise à vous poser.
    Je vous remercie, monsieur Wrzesnewskyj, mais votre temps de parole est épuisé.
    Je donne maintenant la parole à M. Sidhu.
    Je vous remercie, monsieur le président.
    Merci à vous trois de vous être présentés aujourd’hui devant notre comité.
    Permettez-moi de m’attarder davantage sur la présence de la Russie et de la Chine dans l’Arctique.
    Notre implantation dans l’Arctique a manifestement pris du retard. J’ai eu l’occasion de visiter le chantier Irving d’Halifax l’an dernier. J’y ai vu ce grand navire en cours de construction. Il est destiné à devenir un brise-glace, équipé de tous les gadgets et de toute l’électronique nécessaires pour faire de la surveillance. Ce navire sera-t-il le premier à se rendre dans l’Arctique? Il ne s’agit pas de faire étalage de notre force mais d’exercer le contrôle de notre territoire. Va-t-il bientôt être mis à l’eau ou s’agit-il seulement d’un conte d’Irving? Il doit être terminé d’ici la fin de cette année. Savez-vous quelque chose sur la destination de ce navire?

  (1615)  

    Je ne suis pas un spécialiste en mesure de répondre à vos questions précises sur la présence de navires canadiens, de brise-glaces et d’autres bâtiments dans l’Arctique. Je crois que vous devriez en parler aux représentants de Pêches et Océans Canada et à la Garde côtière canadienne pour avoir une description précise de notre flotte et des missions de nos navires. Toutefois, nous avons effectivement des brise-glaces en patrouille actuellement dans nos eaux, et ce ne serait donc pas le premier, pour répondre à cette question précise.
    Je vous dirai que, outre cela, les questions sur nos moyens de contrôle et de surveillance sont de la plus haute importance et parfaitement légitimes. Je crois que la Garde côtière et le ministère de la Défense nationale seraient mieux à même de vous répondre. Je suis convaincu que vous allez à un moment ou un autre entendre leurs dirigeants et j’espère qu’ils seront en mesure de répondre à votre question.
    Permettez-moi, chers collègues, de vous rappeler que Transports Canada de la Garde côtière sont inscrits sur notre liste de témoins et que vous pourrez poser ce type de questions è leurs représentants.
    Très bien.
    Essayons donc maintenant de passer à des questions sur la croissance durable dans la région.
    Quelles mesures faudrait-il prendre, à l’avenir, pour permettre l’exploration de l’Arctique tout en favorisant la croissance durable? Ayant été, dans une vie antérieure, un constructeur et un promoteur immobilier, je sais que la structure du sol glacé n’y est pas particulièrement stable. Savons-nous comment nous allons procéder quand il s’agira de mettre en place les structures des ports, des ponts et des routes? Notre pays s’est-il doté de plans en la matière où allons-nous dépendre de la Russie et de la Chine?
    Eh bien, le Cadre stratégique de l’Arctique que nous élaborons actuellement précisera les contraintes à prendre en compte pour étudier ces types de questions. D’autres témoins, et je pense en particulier à ceux de Transports Canada, devraient être mieux à même de répondre à vos questions. Si je vous comprends bien, vous nous demandez comment nous allons procéder pour réaliser les infrastructures canadiennes.
    J’ai personnellement pu apprécier l’une de ces réalisations la semaine dernière, alors que je me trouvais dans les Territoires du Nord-Ouest, et que j’ai emprunté la nouvelle route qui relie Inuvik à Tuktoyaktuk. À ce qu’on nous a expliqué, cette route a été construite en utilisant les toutes dernières technologies, qui devraient intéresser les autres pays présents dans l’Arctique. Eux aussi, et la Russie en particulier, font face à la fonte du pergélisol et se demandent comment gérer les infrastructures quand la stabilité du sol est compromise. C’est certainement là un exemple d’infrastructures en territoire nordique dont nos collectivités locales se félicitent, car il était indispensable à leur croissance et à leur prospérité, et il retient l’attention des autres pays.
    J’ai également eu l’occasion d’observer un autre exemple, aussi à Inuvik. Il s’agissait d’une station-relais pour satellites gérée dans le cadre d’accords de coopération avec d’autres pays pour tirer profit de sa situation géographique stratégique. C’est une autre source de croissance pour les collectivités locales.
    Je tenais simplement à vous dire que la coopération internationale fait apparaître ces types de possibilités, mais j’ai eu l’occasion d’observer moi-même un exemple de technologie canadienne de pointe avec ce que j’appellerai des infrastructures adaptées au climat froid de la région.

  (1620)  

    Monsieur Sidhu, je vous remercie.
    La parole est maintenant à M. O’Toole. Nous vous écoutons.
    Merci beaucoup.
    Je tiens à commencer par vous préciser que si nous vous faisons part de nos sujets d’inquiétude, même d’inquiétudes très sérieuses dans le cas de mon ami M. Wrzesnewskyj, au sujet de ces développements, cela n’a rien à voir avec le travail de vos ministères ou de qui que ce soit d’autre. Une partie de l’objectif que nous voulons atteindre avec cette étude est de sensibiliser davantage les Canadiens à la fragilité, par certains côtés, non pas de nos revendications concernant l’Arctique et ses voies navigables, mais d’autres aspects de ces revendications. C’est essentiellement de là que viennent nos préoccupations parce que, bien évidemment, je les partage.
    Dans ma première série de questions, j’ai mis l’accent sur nos amis les plus proches, les Américains. Je tiens maintenant à ce que nous parlions de la Russie, et mon ami, un spécialiste de ces questions, m’a un peu coupé l’herbe sous les pieds. Si vous lisez la Déclaration d’Ilulissat, c’est pendant l’année qui l’a précédé, soit en août 2007, qu'a eu lieu la seconde mission Arktika au cours de laquelle ils ont planté un drapeau au fond de l’océan Arctique. La première mission avait eu lieu en 1977, lorsque le premier navire en provenance de Russie avait traversé nos eaux.
    Lorsque l’équipage ayant planté ce drapeau au fond de l’océan en 2007 est rentré dans son pays, il a été accueilli en héros de la Fédération russe. La Russie avait jusqu’alors installé des stations d’études des glaces sur des floës, ce qui montre bien que la nature des eaux navigables de l’Arctique est en évolution permanente tout comme, en vérité, la question de la souveraineté.
    Lorsque j’étais dans l’armée et que nous parlions de l’Arctique, nous disions qu’il faut parfois manifester sa souveraineté extérieure en faisant état de sa souveraineté intérieure, ou de la capacité à protéger et à gouverner un vaste territoire.
    Êtes-vous d’avis que le Canada devrait renforcer sa présence et accroître ses manifestations de souveraineté dans ses propres voies navigables pour que cette souveraineté soit reconnue par les autres pays?
    Vous abordez là un certain nombre de questions. Je vais vous parler de quelques-unes qui, à mon avis, relèvent directement de questions de droit, en utilisant la terminologie que nous utilisons tous.
    Je crois qu’il nous incombe, comme fonctionnaires au service des ministères et comme députés, d’utiliser la terminologie qui est à l’avantage du Canada. J’ai entendu utiliser assez souvent le terme « revendications » au sujet du territoire du Canada. Permettez-moi de vous dire que ce n’est pas un terme recommandé. Nous ne revendiquons pas ce qui est à nous. Les terres sont canadiennes, comme les eaux. J’aimerais que, comme représentant officiel de notre pays, nous en parlions comme de notre propre territoire.
    L’autre chose est que nous ne revendiquons pas la souveraineté, nous l’exerçons. À chaque fois que nous faisons quelque chose dans le Nord, nous exerçons notre souveraineté canadienne. Je crois qu’il serait dangereux d’utiliser la terminologie de ceux qui laissent entendre que nous n’avons pas cette souveraineté.
    Il en est de même pour le coup de publicité du drapeau planté au fond de l’océan: c’est exactement ce dont il s’agissait. Le Russe responsable de cette opération est connu comme un genre de saltimbanque. Il est vrai qu’il a planté ce drapeau. Ce faisant, il a probablement trouvé divers matériaux portant la mention « Fabriqué au Canada ».
    Dans les faits, les drapeaux ne sont pas une preuve de souveraineté. Si c’était le cas, la lune appartiendrait aux Américains et l’Himalaya à National Geographic. Je vous suggère de faire très attention à la façon de vous exprimer sur ces sujets.
    Permettez-moi de vous interrompre.
    Je suis tout à fait d’accord avec ce que vous dites sur la terminologie. Ce n’est pas le niveau de validité de notre souveraineté qui me préoccupe. C’est notre capacité à l’exercer. Si, actuellement, un avion s’écrasait à proximité du pôle Nord, laquelle des cinq nations bordant l’océan Arctique pourrait se rendre la première sur place?
    J’ai bien l'impression que nous serions les derniers.
    Je suis content d’entendre à ce sujet quelqu’un qui saurait comment se rendre sur place, par avion ou en bateau. Le Canada serait-il le premier?
    Je vous entends bien, mais vous confondez deux problèmes. Je m’occupe de la souveraineté juridique du Canada, et vous me parlez de la capacité de venir en aide à quelqu’un dans un endroit difficile d’accès.
    Si les autres pays ne respectent pas notre souveraineté, c’est à eux de la revendiquer. C’est comme dans le cas du passage du Nord-Ouest. Nous pouvons nous féliciter que la structure juridique qui en fait des eaux nationales canadiennes soit valide, mais si nos voisins les plus proches de la respectent pas, quel est son intérêt?

  (1625)  

    C’est une vraie question.
    La réponse à celle-ci est que nous collaborons étroitement avec nos amis américains. Il n’est jamais arrivé qu’ils se rendent dans le passage du Nord-Ouest sans notre autorisation. Lors du « Sommet Shamrock » au cours duquel le président Reagan et le premier ministre Mulroney se sont rencontrés, tous deux ont discuté de ce que nous faisons dans le Nord. Ils ont également convenu que nous devons collaborer sur ces questions, même si nous ne nous entendons pas sur le nom de ce passage. Je crois pouvoir dire que nos amis américains se comportent de façon très stratégique. Ils souhaitent que les détroits soient ouverts à la navigation, peu importe le nom qu’on leur donne. Les détroits d’Hormuz et de Malacca présentent un intérêt géostratégique très réel pour les militaires.
    Nous ne sommes pas dans la même situation, et nous avons pu en discuter avec eux dans des termes très raisonnables. Depuis, lorsqu’ils veulent se rendre dans le passage du Nord-Ouest, ils nous en demandent l’autorisation. Il arrive que nous les aidions, mais ce n’est pas toujours nécessaire. Concrètement, nos amis américains ne forcent pas le passage sur notre territoire. En vérité, nous n’avons pas vu beaucoup de cas d’États étrangers forçant le passage sur notre territoire. Je prends grand soin de ne pas laisser l’impression aux Canadiens ou à la presse que beaucoup d’États étrangers forcent le passage. Ce n’est pas le cas.
    Disposons-nous de moyens pour détecter la présence d’un sous-marin dans l’océan Arctique?
    Monsieur O’Toole, je vous remercie.
    Monsieur Levitt, la parole est maintenant à vous. Nous vous écoutons.
    La réponse est non.
    Il ne nous reste que très peu de temps. Vous allez disposer de trois ou quatre minutes, après quoi nous passerons à d’autres affaires du comité..
    L’été dernier, le président Poutine a ordonné à ses généraux d’accorder la priorité à la « défense des intérêts (russes) dans l’Arctique ». Cette décision a été suivie peu de temps après par un test de lancement d’un missile balistique intercontinental, un ICBM, à partir d’un sous-marin. Je crois qu’ils ont procédé à deux tirs dans l’Arctique. C’est probablement là l’un des nombreux signes du début d’une militarisation très importante de l’Arctique.
    Lorsque vous examinez les investissements, il s’avérerait possible d’envisager l’extraction de ressources naturelles d’une valeur de 35 billions de dollars si les eaux devenaient libres de glace. La Russie dispose de moyens que les autres pays n’ont pas, non seulement du fait du nombre de ses brise-glaces, mais parce que ceux-ci, de par leur conception, peuvent se rendre dans des endroits inaccessibles aux nôtres. Cela valide la question posée par M. O’Toole.
    Travaillons-nous à l’élaboration d’une forme de doctrine pour contrer cette évolution? Cherchons-nous des moyens de nous opposer à cette militarisation très intense de l’Arctique qui survient le long de notre plus longue frontière non protégée? D’autres pays présents dans l’Arctique y ont des intérêts d’une très grande importance pour eux, mais c’est peut-être nous qui sommes les plus concernés.
    Que pouvez-vous nous dire à ce sujet?
    Avec votre permission, je répondrai à votre question sous deux angles différents.
    En réponse à votre question précise sur une éventuelle doctrine, je vous dirai que nous travaillons actuellement à l’élaboration d’une politique, le Cadre stratégique de l’Arctique. Celui-ci s’appuie bien évidemment sur le Plan de protection des océans qui s’inspire lui-même de l’Examen de la politique de défense. Je ne suis bien évidemment pas en mesure de vous dire ce que contiendra la version finale du Cadre stratégique de l’Arctique, mais les questions concernant la sécurité et la défense sont bien évidemment au nombre de celles à l’étude en ce moment.
    J’aimerais en même temps revenir à mes commentaires préliminaires en vous rappelant que la Russie modernise ses forces armées après une période pendant laquelle elles ont considérablement fondu. Je me suis entretenu il y a quelques mois avec un groupe de réflexion qui m’a indiqué que, du fait de la logique qu’elle applique, la Russie est incapable de savoir ce qui se passe le long de ses côtes septentrionales. Cela ne nous dispense pas d’être vigilants. Il faut bien sûr que nous le soyons, mais nous reconnaissons également que la Russie a des intérêts économiques qu’elle veut protéger. L’une des façons d’y parvenir, dans la rhétorique russe avec laquelle nous sommes tous d’accord en la matière, est que l’Arctique doit rester une zone de paix et de coopération. Si la Russie devait menacer l’espace qui est le nôtre dans cette région, cela reviendrait à miner ce qu’elle tente de faire dans la région Arctique sous son contrôle pour protéger ses propres intérêts économiques.
    Cela ne veut pas dire que nous devrions être complaisants à son endroit. Il faut que je vous répète que la vigilance est indispensable, mais que c’est un élément de l’analyse géopolitique.

  (1630)  

    Je vous remercie. Nous allons devoir nous en tenir là pour aujourd’hui.
    Au nom des membres du Comité, je tiens à remercier les trois témoins du ministère qui ont comparu aujourd’hui en nous donnant une excellente occasion d’échanger et d’entamer un dialogue important sur la façon dont s’affirme la souveraineté et comment nous devons nous y prendre pour protéger nos activités dans l’Arctique.
    Chers collègues, nous allons suspendre la séance et nous poursuivrons ensuite nos travaux à huis clos. Cela ne devrait pas nous prendre beaucoup de temps. Notre discussion va porter en partie sur les étapes ultérieures de cette étude, et je compte sur vous.
    Je suspends donc la séance pour cinq minutes. Je vous remercie.
    [La réunion se poursuit à huis clos.]
Explorateur de la publication
Explorateur de la publication
ParlVU