FAAE Réunion de comité

    Je déclare la séance ouverte.

    Chers collègues, je suis conscient que nous sommes en retard et que tout le monde essaie de s'organiser, mais par respect pour nos témoins qui attendent bien poliment, nous allons commencer sans plus tarder.

    Conformément à l'article 108(2) du Règlement, nous poursuivons notre étude sur l'aide aux Canadiens en difficulté à l'étranger, c'est-à-dire les affaires consulaires.

    Nous accueillons aujourd'hui Mme Heather Jeffrey, du ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement. Elle est accompagnée de M. David Drake, directeur général de la Direction générale du contre-terrorisme, du crime et du renseignement.

    De plus, nous allons également entendre M. James Malizia, commissaire adjoint, Sécurité nationale et Police de protection, Police fédérale, à la Gendarmerie royale du Canada.

    Nous vous souhaitons la bienvenue à tous, et encore une fois, nous vous présentons nos excuses. Nous avons très peu de contrôle sur la façon dont les choses se passent à la Chambre, mais au moins, nous pouvons contrôler cette séance.

    Je vais maintenant céder la parole à Mme Jeffrey afin qu'elle puisse faire sa déclaration, après quoi, nous enchaînerons avec une période de questions.

    Madame Jeffrey, la parole est à vous.

    Je vous remercie, monsieur le président, de nous accueillir de nouveau durant vos audiences sur les services consulaires. Tout d'abord, j'aimerais faire le point sur le travail de l'équipe consulaire depuis notre dernière rencontre en octobre dernier. Je céderai ensuite la parole à mon collègue David Drake, directeur général de la Direction générale du contre-terrorisme, de la criminalité et du renseignement, puis à James Malizia, commissaire adjoint, Sécurité nationale et Police de protection, à la GRC.

    Depuis notre dernière comparution, nous avons observé une hausse constante du nombre de nouveaux cas consulaires. Même si la nature et la ventilation des dossiers sont demeurées stables, en 2017, nous avons ouvert 11 000 dossiers consulaires de plus qu'en 2016, soit une augmentation de 4 %.

    Le programme poursuit sans relâche le processus de modernisation des services consulaires en vue de composer avec la hausse de la demande. Par exemple, nous avons mené des recherches sur l'opinion publique auprès des voyageurs canadiens pour mieux comprendre comment ils se préparent en vue d'un voyage, de quelle information ils ont besoin et quelles sont leurs attentes quant aux services consulaires. Même si nous ne disposons pas encore des résultats complets, il est manifeste que les Canadiens s'attendent toujours à des services de très grande qualité, accessibles 24 heures sur 24 , 7 jours sur 7.

    Depuis notre dernière comparution, nous avons continué d'investir dans la formation, par exemple en organisant des cours de formation de base à l'intention de nos nouveaux agents consulaires à l'étranger. En tenant compte des tendances observées, nous avons donné des cours sur la maladie mentale et les services consulaires à environ 80 agents consulaires dans le monde entier, et veillé à ce que les agents consulaires en mi-carrière en Afrique suivent une formation avancée concernant, entre autres, l’arrestation et la détention. Ces initiatives permettent de maintenir et de renforcer le niveau de professionnalisme des services consulaires qui constituent un volet distinct du service extérieur.

    Pour être à la hauteur de ces attentes, nous miserons en partie sur la technologie. Grâce à notre projet « Prendre le virage numérique », nous pourrons fournir en temps réel aux Canadiens l'information dont ils ont besoin grâce à la technologie mobile qui leur convient le mieux et nous les mettrons en contact avec les services consulaires au besoin.

    Nous améliorons l'aide offerte aux Canadiens en instaurant de nouveaux services, comme l'initiative numérique « Consultez voyage », que j'ai mentionnée en octobre, et l'application « Bon voyage ».

    Une version nouvelle et améliorée du système de gestion des cas, des urgences et des contacts sera mise en oeuvre en 2020. Ce système plus robuste modernisera notre système de gestion des dossiers consulaires, facilitera le repérage des tendances et des défis, et nous permettra de mieux faire le suivi des services fournis et, ainsi, de nous assurer que leur prestation est uniforme et conforme à nos normes élevées.

    Cet investissement dans la technologie ne représente qu'une partie des ressources considérables qu'Affaires mondiales Canada consacre au renforcement de sa capacité à offrir des services consulaires et de gestion des urgences de qualité.

    À cet égard, je vous signale que le coût de la prestation des services consulaires dépasse toujours les recettes tirées des droits à payer pour les services consulaires. Par exemple, durant l'exercice 2016-2017, le coût des services consulaires s'est élevé à 131 millions de dollars, dont 105 millions sont le fait de droits pour services consulaires.

    Nous procéderons sous peu à un examen de nos méthodes de ressourcement et d'établissement des coûts afin de pouvoir continuer à proposer un niveau de service efficace et uniforme à l'étranger.

    Les autres volets de notre stratégie concernent la coopération internationale. Les agents consulaires tiennent régulièrement des rencontres bilatérales avec leurs homologues en vue d'aplanir des problèmes généralisés ou propres à des cas particuliers, et de tirer profit de pratiques exemplaires.

    Par ailleurs, notre travail international progresse à un rythme soutenu. Comme nous agissons à titre de secrétariat du Forum consulaire mondial, nous entretenons d'excellentes relations avec les services consulaires de plus d'une quarantaine de pays, tant nos alliés habituels ayant des vues similaires aux nôtres que de nouveaux partenaires. Ces initiatives facilitent la coopération au titre des questions consulaires et ont engendré de nouveaux partenariats qui profitent directement aux Canadiens. Par exemple, cette année, nous avons tenu des discussions sur des sujets bien précis comme la double nationalité, les services offerts aux enfants et d'autres questions émergentes.

    Sur le plan des communications, nous examinons constamment de nouvelles façons de rayonner auprès d'un plus grand nombre de Canadiens. Chaque année, l'équipe de sensibilisation aux services consulaires d'Affaires mondiales sillonne le Canada pour rencontrer des Canadiens qui voyagent et des représentants de l'industrie touristique dans le cadre d'activités, de foires et de conférences organisées par l'industrie, de même que dans les grands aéroports. L'équipe fait valoir aux voyageurs l'importance d'obtenir des conseils en temps opportun et de souscrire une assurance voyage, d'utiliser le service d'inscription des Canadiens à l'étranger, sans oublier la consultation de publications clés faisant état de renseignements importants sur les voyages.

    Nous nous employons aussi à bien informer les Canadiens au moyen de campagnes de sensibilisation du public, comme la récente campagne pour la semaine de relâche qui comprenait une séance d'information technique pour les médias, des pages Web et des messages véhiculés sur les médias sociaux, le but étant de souligner certaines des principales façons d'assurer la sécurité des Canadiens durant leurs déplacements. Ce printemps, nous lancerons une campagne similaire avant le début de la saison des ouragans.

    Enfin, nous tenons à remercier le Comité de l'attention qu'il accorde aux services consulaires. Nous sommes impatients d'avoir les résultats de cette étude, qui contribuera à l'élaboration de notre stratégie de modernisation des services consulaires.

    C'est avec plaisir que je répondrai à vos questions une fois que mes collègues auront présenté leurs exposés.

    Merci.

    Monsieur Drake, vous êtes le suivant.

    Bonjour.

    Je vous remercie de m'avoir invité à prendre la parole devant le Comité.

    Je m'appelle David Drake, et je suis le directeur général à la Direction générale du contre-terrorisme, du crime et du renseignement, à Affaires mondiales Canada. Depuis 2014, je suis directement responsable des interventions d'Affaires mondiales Canada dans les cas de prises d'otages concernant des Canadiens par des terroristes et j'en assume la supervision opérationnelle.

    Si je comprends bien, le Comité souhaite avoir plus d'informations sur la coordination interministérielle en cas de prise d'otages. Je vais donc vous parler aujourd'hui de la structure d'intervention du gouvernement du Canada en cas de prise d'otages et du rôle d'Affaires mondiales Canada pour soutenir les familles des otages. Je céderai ensuite la parole à mon estimé collègue James Malizia, commissaire adjoint à la GRC, avec qui Affaires mondiales Canada collabore de façon exceptionnellement étroite quant à ces dossiers.

    Je ferai tout ce qui est en mon pouvoir pour répondre à vos questions le plus ouvertement possible et de la façon la plus complète possible. Cependant, la confidentialité des documents du Cabinet et la classification des renseignements pourraient restreindre ce que je serai en mesure de communiquer. Surtout, je ne peux divulguer aucun renseignement qui pourrait compromettre des opérations en cours ou de futures opérations ou encore mettre la vie d'otages ou d'autres personnes en danger.

    Je peux toutefois vous informer, et avec grand soulagement, que depuis peu et pour la première fois depuis 2017, nous ne gérons aucun dossier actif. Mais cela pourrait bien sûr changer à tout moment.

    La prise d'otages est une tactique de choix des groupes terroristes et des individus qui cherchent à soutirer de l'argent à des gouvernements ou à obtenir des concessions de leur part. Les incidents sont fréquents dans les zones de conflit, ainsi que dans les États où les autorités n'exercent pas de contrôle réel ou n'ont pas la capacité nécessaire pour le faire.

    La plupart des Canadiens qui se font enlever à l'étranger sont victimes du crime organisé ou de criminels qui agissent individuellement. Il arrive aussi que des Canadiens soient détenus illégalement par des milices ou des autorités responsables de la sécurité dans des circonstances similaires à celles d'une prise d'otages.

    Ces incidents sont généralement gérés par mes collègues du Secteur des services consulaires, à Affaires mondiales Canada, sous la direction de Mme Jeffrey. Les cas de prises d'otages par des terroristes sont cependant gérés par une unité hautement spécialisée du ministère qui relève de ma responsabilité. Bien entendu, vous comprendrez que nous travaillons en étroite collaboration.

    Cette division du travail illustre le fait que les prises d'otages par des terroristes exigent le recours à des outils différents, de même qu'à une expertise et à des compétences spécialisées en raison de leur incidence sur la sécurité nationale.

    Bien entendu, la distinction entre criminel et terroriste n'est pas toujours claire. Certains éléments des prises d'otages par les terroristes nécessitent un soutien distinct des services consulaires, alors que certains dossiers d'ordre consulaire nécessitent les services spécialisés de l'équipe des incidents critiques, soit mon équipe.

    Qu'il y ait ou non des incidences sur la sécurité nationale, le gouvernement du Canada considère que la sécurité de tous les Canadiens est d'une importance fondamentale.

     Depuis 2005, le gouvernement du Canada a géré plus de 20 cas qualifiés de prises d'otages par des terroristes, soit parce qu'une entité terroriste en a revendiqué la responsabilité ou parce qu'un citoyen canadien a été pris en otage à un endroit où il semblait imminent qu'il serait vendu ou échangé et se retrouverait ainsi aux mains d'un groupe terroriste.

    En cas de prise d'otages par des terroristes, Affaires mondiales Canada coordonne le Groupe de travail interministériel, une intervention pangouvernementale qui table sur les efforts concertés des acteurs des sphères de la diplomatie, du maintien de l'ordre, du renseignement et des activités militaires. On a également recours à des négociateurs et des enquêteurs qualifiés, ainsi qu'à des services de collecte et d'analyse du renseignement. La façon de faire du Canada dans ces cas ressemble beaucoup à celle de ses alliés et partenaires les plus proches, qui utilisent aussi des structures d'intervention pangouvernementales en cas de prise d'otages.

    Tout d'abord, sachez que la responsabilité première en matière d'intervention revient au pays où a lieu la prise d'otages. On l'oublie souvent. À cet égard, le Canada travaille étroitement avec les autorités étrangères et ses alliés à tous les échelons pour obtenir la libération des Canadiens et les rapatrier. L'intervention du gouvernement du Canada comprend donc des efforts diplomatiques considérables.

    La participation des familles constitue un élément essentiel de nos interventions. La Gendarmerie royale du Canada et Affaires mondiales Canada offrent des conseils et du soutien aux familles pendant toute la durée d'une prise d'otages dans le respect des lois canadiennes et des obligations juridiques du Canada à l'échelle internationale.

    Une prise d'otages est un supplice horrible et inimaginable pour la famille et les proches des victimes. Les responsables du soutien aux familles font tout en leur pouvoir pour travailler le plus étroitement possible avec les familles et les aider tout au long de la pénible épreuve qu'elles traversent. Mon collègue, le commissaire adjoint Malizia, parlera du rôle de la GRC à cet égard.

    Le gouvernement du Canada examine constamment les pratiques et les procédures qu'il emploie dans ces cas complexes dans le but de cerner les points à améliorer.

    Les récentes mesures prises en ce sens comprennent des entrevues avec des membres de la famille d'une victime qui ont reçu un soutien direct pendant une prise d'otages de même que des consultations auprès de proches partenaires étrangers et d'autres experts au sujet des pratiques exemplaires à adopter pour soutenir les familles.

    Les prises d'otages sont toutes uniques et extrêmement complexes. Elles nécessitent donc des interventions très différentes. Néanmoins, nous étudions en détail chacune d'entre elles afin de mieux comprendre leurs particularités et leurs points communs. Nous les comparons et en discutons avec nos homologues responsables des structures d'intervention dans des pays aux vues similaires aux nôtres. Nous rencontrons les familles des otages et leur demandons leurs commentaires. Grâce à ces mesures, le gouvernement du Canada renforce continuellement ses pratiques exemplaires, et il applique activement les leçons ainsi tirées.

    Je vais donc m'arrêter ici et céder la parole à mon collègue de la GRC, le commissaire adjoint James Malizia.

    Merci.

    Merci.

    Commissaire adjoint Malizia, la parole est à vous.

    Monsieur le président, je vous remercie de m'avoir invité à prendre la parole dans le cadre de cette étude importante.

    Mes propos d'aujourd'hui porteront surtout sur le rôle de la GRC sur la scène internationale, notamment sur la concertation avec les ministères compétents, afin d'apporter de l'aide aux Canadiens en difficulté à l'étranger. J'aborderai aussi brièvement notre rôle particulier par rapport aux voyageurs à risque élevé.

    Permettez-moi de vous donner d'abord un aperçu de notre empreinte internationale.

    La GRC a une présence internationale vaste et variée, étant donné qu'elle est souvent appelée à composer avec des situations qui vont de Canadiens arrêtés ou détenus à l'étranger à des cas plus complexes, comme des Canadiens enlevés par des organisations terroristes.

    Le soutien d'enquêtes criminelles au pays et à l'étranger, la participation à des opérations internationales de maintien de la paix et au renforcement de capacités, l'utilisation des réseaux d'échange de renseignements d'INTERPOL et d'Europol et, s'il y a lieu, la prestation d'aide à des Canadiens à l'étranger font tous partie du Programme de police internationale de la GRC.

    Dans le cadre de ce mandat étendu, notre objectif fondamental est de collaborer avec les organismes d'application de la loi au Canada et à l'étranger pour contrer l'activité criminelle mondiale et assurer la sécurité et la protection des Canadiens, ce qui comprend ceux qui se trouvent à l'étranger.

    Le maintien d'une présence internationale robuste procure à la GRC un outil précieux pour servir les intérêts du Canada en matière de services de police. La GRC entretient des relations de collaboration solides avec des organismes d'application de la loi du monde entier et a ainsi accès à un réseau de soutien mondial qu'elle peut mobiliser dans des situations urgentes. Par exemple, dans des régions dans lesquelles la GRC a moins de relations établies, nous pouvons miser sur les ressources des partenaires du Groupe des cinq et d'autres pays d'optique commune afin d'étendre notre portée et notre influence.

    En mars 2018, 39 agents de liaison, 4 gestionnaires régionaux et 12 analystes du renseignement criminel étaient en poste dans 26 endroits stratégiques dans le monde. Notre empreinte internationale, nos partenariats mondiaux et l'influence que nous exerçons alimentent toutefois la croyance que la GRC a la capacité d'enquêter sur des crimes ou d'aider les Canadiens dans d'autres pays, sans restrictions. C'est tout faux. Notre capacité d'intervenir sur la scène mondiale comporte quelques limitations importantes. Sans le consentement du pays hôte, la GRC n'a pas compétence pour mener des enquêtes dans un pays étranger, et le Code criminel permet d'engager des poursuites au Canada seulement pour certaines infractions commises à l'étranger.

    Cependant, une fois que les gouvernements étrangers donnent leur consentement, la GRC mène des enquêtes en collaboration avec les autorités locales. Par ailleurs, la collecte d'éléments de preuve doit être conforme aux lois canadiennes et aux normes énoncées dans la Charte.

    Je voudrais à présent aborder deux ou trois domaines dans lesquels la GRC joue un rôle considérable. Je traiterai du travail que la GRC a accompli relativement aux disparitions et aux enlèvements internationaux d'enfants, et j'attirerai votre attention sur l'enlèvement de Canadiens à l'étranger par des groupes terroristes. Dans toutes ces situations, nous travaillons en étroite collaboration avec nos partenaires du gouvernement du Canada afin de mettre en oeuvre une approche pangouvernementale efficace.

    Le Centre national pour les personnes disparues et restes non identifiés de la GRC intervient lorsqu'une personne enlevée a ou peut avoir traversé les frontières nationales, et il prête son concours et assure la coordination dans les affaires d'enfants disparus. Il peut aussi mener des enquêtes dans des affaires d'enlèvement d'enfants à l'égard desquelles il apporte son concours et son soutien aux organismes canadiens d'application de la loi.

    La coordination à l'échelle nationale est mise en oeuvre dans les cas d'enlèvements internationaux d'enfants. Lorsqu'une enquête criminelle est lancée, nous travaillons en étroite collaboration avec des organismes étrangers d'application de la loi et avec nos partenaires canadiens pour identifier, intercepter et récupérer les enfants disparus et enlevés.

    L'enlèvement par le père ou la mère est une infraction criminelle au Canada, qu'il y ait ou non une entente relative à la garde. Le Centre national pour les personnes disparues et restes non identifiés prête son concours dans des enquêtes pour tenter de rendre les enfants disparus à leurs parents ou tuteur légal. Le Centre joue aussi un rôle essentiel dans les enlèvements internationaux d'enfants par le père ou la mère par l'entremise de ses liens avec tous les corps policiers du Canada et des États-Unis et la plupart des organismes d'application de la loi étrangers. De plus, le Centre a établi des partenariats solides au pays et à l'étranger avec d'autres types d’organismes, comme le Centre canadien de protection de l'enfance et la Société canadienne des enfants disparus.

    Pour en venir maintenant à la question des enlèvements contre rançon, de concert avec ses partenaires du gouvernement du Canada, la GRC joue un rôle lorsque des Canadiens sont pris en otage à l'étranger par des organisations terroristes. Notre objectif principal dans ces enquêtes est de faire en sorte que les otages canadiens puissent être libérés sains et saufs. La GRC doit aussi réunir et documenter des éléments de preuve qui pourraient permettre de déposer des accusations et de traduire en justice l'auteur ou les auteurs de la prise d'otages. Le Code criminel confère aux tribunaux canadiens la compétence de juger certains actes criminels, comme le terrorisme et la prise d'otages, qui surviennent au-delà de nos frontières. Ces enquêtes figurent parmi les plus complexes, longues et voraces en ressources que nous menons.

    Les prises d'otages surviennent souvent dans des régions exposées à un risque élevé et dans des pays au bilan douteux en matière de droits de la personne. Comme je l'ai mentionné, la GRC dépend du pays hôte et doit respecter ses lois. Nous le faisons tout en essayant d'obtenir la libération des otages et de réunir les preuves nécessaires qui pourraient être utilisées un jour dans une poursuite au Canada.

    Ces types d'enquêtes peuvent être éprouvants pour la GRC, mais ce n'est rien par rapport aux difficultés à long terme auxquelles les familles et les victimes d'une prise d'otages terroriste se heurtent. De concert avec Affaires mondiales Canada, la GRC offre le plus de soutien possible aux victimes de ces actes criminels par l'entremise des agents de liaison avec la famille. Leur rôle est de tenir les membres de la famille aussi informés que possible sur la situation et sur les efforts que le gouvernement du Canada déploie pour obtenir la libération de leurs êtres chers.

    Les agents de liaison avec les familles et les enquêteurs doivent aussi aider les familles des victimes au fil des différentes étapes de l'enquête, entre autres, la collecte des éléments de preuve qui peuvent être nécessaires pour faire avancer l'enquête et étayer une éventuelle poursuite. Les efforts de ces agents de liaison se poursuivent longtemps après la conclusion de la prise d'otages puisque les victimes et les membres de leur famille peuvent aussi être appelés à revivre ce qu'ils ont vécu devant les tribunaux.

    Malgré les difficultés, nous avons eu du succès. Mme Lindhout a elle-même raconté la terrible épreuve qu'elle a subie aux mains de ses kidnappeurs. Notre opération d'infiltration, qui a duré cinq ans, a mené à l'arrestation, au procès et à la condamnation d'Ali Omar Ader pour sa prise en otage.

    J'évoque cette affaire parce qu'elle montre que la GRC peut traduire en justice au Canada les auteurs de crimes extraterritoriaux. Nos efforts peuvent prendre des années, voire des décennies, mais notre engagement est de longue haleine.

    J'évoque aussi cette affaire parce que même si elle a été couronnée de succès, nous avons pu en tirer des leçons. Nous l'avons reconnu et nous apprenons sans cesse. En puisant dans cette expérience et dans les connaissances acquises durant toutes les prises d'otages dans lesquelles elle est intervenue, la GRC s'efforce d'améliorer ses efforts.

    J'aimerais aussi souligner brièvement un autre domaine dans lequel la GRC commence à jouer un rôle important auprès de Canadiens à l'étranger. Dans ce cas, toutefois, il s'agit des personnes qui se sont rendues à l'étranger pour se livrer à des activités terroristes. La GRC a le double rôle d'enquêter et de rapatrier ces personnes, qu'on considère comme étant des « voyageurs à risque élevé ».

    Le fait de quitter le Canada pour participer aux activités d'un groupe terroriste est une infraction en vertu du droit canadien. Tout comme un citoyen canadien ou résident permanent qui commet un acte hors du Canada qui serait considéré comme une infraction terroriste s'il était commis au Canada. Par conséquent, nos enquêtes sur les activités d'un voyageur à risque élevé se poursuivent tout au long de son séjour à l'étranger. Notre but est de recueillir les preuves nécessaires pour l'inculper, même in absentia, mais aussi pour comprendre la menace exacte qu'il peut représenter pour le Canada et pour les Canadiens s'il devait décider de rentrer au pays.

    La Charte canadienne des droits et libertés garantit aux Canadiens le droit de revenir au Canada, malgré les activités criminelles auxquelles ils peuvent avoir été mêlés à l'étranger. Toutefois, le rapatriement de voyageurs posant un risque élevé peut engendrer des défis. Par exemple, il se peut qu'ils ne possèdent plus de passeport valide, celui-ci pouvant avoir été révoqué ou détruit sur le terrain. Ils peuvent aussi être répertoriés en application de la Loi sur la sûreté des déplacements aériens ou inscrits sur la liste d'interdiction de vol de nos alliés, ce qui les empêche de monter à bord d'un avion.

    Par conséquent, les partenaires du gouvernement du Canada travaillent en collaboration pour faciliter le rapatriement de Canadiens. Le comité des retours gérés, dirigé par nos partenaires d'Affaires mondiales Canada, nous aide à coordonner cet effort de collaboration en facilitant une évaluation interministérielle du risque qu'un rapatrié peut poser. Chaque cas individuel doit être évalué et des décisions doivent être prises selon la preuve présentée. Ce processus nous permet de gérer collectivement le rapatriement de ces personnes, et d'évaluer et d'atténuer toute menace qu'ils peuvent poser durant et après leur rapatriement.

    La GRC a un rôle important à jouer tout au long du processus. Par exemple, nous pouvons déployer des agents à l'étranger et exiger la prise de mesures de sécurité.

    En outre, il se peut que les rapatriés ne continuent pas tous de représenter une menace, car certains d'entre eux peuvent maintenant être désillusionnés par la cause. Dans de tels cas, nous ciblerons nos ressources d'enquête sur ceux qui continuent de représenter une menace tout en exploitant les initiatives de lutte contre la radicalisation menant à la violence, ou LRV, nos partenaires des corps policiers locaux et nos partenaires communautaires pour travailler avec ceux que la violence n'intéresse plus.

    Je vous remercie de m'avoir donné l'occasion de parler de cet important sujet. Je serai heureux de répondre à vos questions.

    Merci, monsieur le commissaire adjoint.

    Nous passons maintenant aux questions.

    Nous entendrons d'abord M. O'Toole.

    Merci, monsieur le président.

    J'aimerais remercier tous les témoins qui comparaissent aujourd'hui. C'est une étude importante, et nous vous sommes reconnaissants de vos contributions.

    Monsieur le commissaire adjoint, j'aimerais également vous remercier, vous et votre équipe, pour la résolution de l'affaire Lindhout. Il est remarquable qu'une personne puisse être traduite en justice pour cet horrible crime, et je vous en félicite.

    Dans la même veine, dans votre exposé, vous avez précisé que les limites des opérations internationales dépendent souvent du consentement du pays dans lequel vous devez mener vos opérations. Cela aurait été le cas dans l'affaire Lindhout, mais ce consentement englobe-t-il la tenue d'enquêtes ou la collaboration avec les représentants ou l'armée du pays dans le cadre de missions de sauvetage?

    Le consentement du pays hôte est absolument nécessaire pour que nous soyons en mesure de nous déployer dans le pays et collaborer avec d'autres organismes.

    Nous avons abondamment parlé de l'approche de la carte blanche favorisée par le premier ministre Trudeau, qui consiste à exhorter les autres pays à ne pas négocier dans des situations d'enlèvement, ce qui est très différent de l'approche précédente, qui consistait à ne pas formuler de commentaires. La GRC ou les Forces armées canadiennes collaborent-elles avec des organismes militaires et paramilitaires avec le consentement du pays hôte?

    Nous collaborerons certainement avec nos homologues des organismes d'application de la loi dans le pays hôte, afin de faire tout notre possible pour veiller à la libération d'un otage canadien en toute sécurité. Les autres témoins ont peut-être des commentaires à formuler à cet égard.

    Non, je préfère continuer d'entendre vos réponses, monsieur le commissaire adjoint.

    Votre ministère est-il intervenu dans l'affaire liée à l'enlèvement de M. Hall et de M. Ridsdel, qui a mené à leur fin tragique aux Philippines? Les membres de votre équipe sont-ils intervenus dans cette situation de prise d'otages?

    Oui, je peux confirmer que les membres de mon équipe sont intervenus, mais comme vous pouvez le comprendre, nous ne pouvons pas fournir de détails sur ces affaires aux membres du Comité.

    Nous connaissons certainement le dénouement tragique de cette affaire. Deux vies ont été prises...

    Comm. adj. James Malizia: Oui, c'est tragique.

    L'hon. Erin O'Toole: ... par Abou Sayyaf, une organisation terroriste. On m'a dit que des propositions de missions de sauvetage avaient été refusées par le Cabinet du premier ministre au même moment où il disait qu'il n'y aurait aucune discussion et aucun paiement. Pouvez-vous confirmer cela?

    Malheureusement, je ne peux pas formuler de commentaires sur les détails ou sur les opérations menées dans les affaires d'enlèvement.

    D'accord. Je n'exercerai pas d'autres pressions sur vous, mais de façon générale, et en laissant de côté l'affaire qui s'est produite aux Philippines, dans votre exposé, vous avez laissé entendre que la GRC et d'autres organismes pouvaient mener des enquêtes, et même des opérations, avec le consentement du pays concerné. C'est manifestement ce qui s'est produit dans l'enquête et les poursuites judiciaires liées à l'affaire Lindhout. Sans donner de détails, des missions de sauvetage ont-elles été menées avec le consentement des pays hôtes?

    Je ne peux pas parler des missions de sauvetage, car cela dépasse les attributions de la GRC.

    Cela concerne-t-il les Forces armées canadiennes?

    Cela concerne davantage les Forces armées canadiennes.

    La décision de déployer une telle mission de sauvetage et les ressources des Forces armées canadiennes revient-elle, au bout du compte, au ministre de la Sécurité publique, à Affaires étrangères ou au premier ministre?

    Je ne peux pas confirmer si cette décision reviendrait à Affaires mondiales ou au ministère de la Défense nationale ou... je ne peux pas formuler de commentaires à cet égard.

    Je ne vous demande pas de détails sur l'affaire, j'aimerais seulement savoir à qui revient, au sein du gouvernement du Canada, la décision de procéder si les pays hôtes donnent leur consentement pour collaborer à une mission de sauvetage.

    En principe, le premier ministre est le décideur principal. C'est la façon dont fonctionne notre gouvernement. Manifestement — encore une fois, je ne parle pas d'une affaire en particulier —, ce sont des choses extrêmement complexes, et il existe une approche pangouvernementale à cet égard. Cela ne concerne pas seulement l'armée, la police ou Affaires mondiales. Nous collaborons dans ces situations et nous sommes tous concentrés sur l'objectif.

    Monsieur Drake, si vous me permettez d'ajouter quelque chose, la décision du premier ministre consistant à délaisser l'ancienne pratique dans les situations de prise d'otages a éliminé l'un des outils de la trousse de l'approche pangouvernementale. S'il n'y a aucune discussion de paiement de rançon ou de paiement à des tiers facilitateurs, la question des missions de sauvetage devient plus importante. Autrement, les familles n'ont aucun espoir. Les intervenants de l'approche pangouvernementale conseillent le premier ministre et le Cabinet du premier ministre sur la question de procéder ou non, en se fondant sur l'évaluation du risque.

    Est-ce la façon dont cela fonctionnerait?

    C'est exact. Nous présenterions une évaluation du risque au premier ministre — à tout premier ministre, évidemment.

    Je suis un peu en situation de désavantage, car tout d'abord, mon travail n'est pas de défendre le premier ministre. En effet, mon travail consiste à comparaître devant vous à titre de fonctionnaire, et manifestement, en raison du secret opérationnel, je suis limité dans mes propos.

    Pour vous donner un exemple plus général qui n'est pas directement lié à l'affaire, permettez-moi de vous parler des Philippines, un pays où de grandes régions sont essentiellement sans gouvernance ou ne sont pas sous le contrôle du gouvernement des Philippines. C'est un enjeu important, et le consentement du gouvernement n'est pas nécessairement le problème.

    Toutefois, ce que je peux vous dire, c'est que toutes les options sont toujours offertes. Je ne crois pas que cela diffère d'un gouvernement à l'autre.

    J'essaie de fournir des réponses utiles dans le temps limité dont je dispose.

    Je comprends la position dans laquelle vous vous trouvez. Merci.

    Merci, monsieur O'Toole.

    La parole est maintenant à M. Levitt.

    Je vous remercie beaucoup de vos témoignages. Je crois que ma question s'adresse plutôt à Mme Jeffrey et à M. Drake.

    Un témoin précédent — et d'autres témoins l'ont confirmé — nous a dit que les droits des services consulaires perçus auprès des Canadiens dépassaient largement le budget des services consulaires. Je crois qu'on a fait valoir que les Canadiens n'en ont pas pour leur argent lorsqu'il s'agit de ces droits.

    J'ai examiné les documents du ministère, et je ne vois rien sur ce sujet. Pourriez-vous formuler des commentaires à cet égard et fournir quelques éclaircissements au Comité? Avez-vous des données récentes à nous communiquer? Comment ces choses s'équilibrent-elles?

    Oui, je peux répondre à cette question.

    Depuis 1995, comme vous le savez, des frais de services consulaires sont perçus dans le cadre des droits de passeport. Ces frais sont de 25 $ par passeport. Le Conseil du Trésor nous oblige à produire un rapport annuel sur les coûts liés aux services consulaires relativement aux droits perçus et manifestement, la somme dépensée pour les services ne devrait jamais être moins élevée que les droits perçus. Si c'était le cas, nous devrions examiner la structure de perception des droits.

    Toutefois, nous avons constaté qu'au fil des années, les coûts liés à la prestation des services consulaires dépassaient grandement la somme que nous percevions en droits. La différence est payée à l'aide des ressources du ministère.

    Par exemple, en 2016-2017, nous avons perçu des droits de 105 millions de dollars. Toutefois, nous avons dépensé 131 millions de dollars pour la prestation des services. Nous prévoyons que cette tendance se poursuivra et que l'écart se creusera.

    Les droits perçus ne génèrent aucun surplus; en fait, c'est plutôt le contraire.

    À votre avis, y a-t-il une différence entre le gouvernement actuel et le gouvernement précédent dans la façon dont cet enjeu est géré ou dans la façon dont cette équation est équilibrée, ou la structure opérationnelle des droits est-elle plus ou moins la même depuis le début?

    La méthode utilisée a toujours été la même depuis la création de ces droits.

    Merci.

    J'aimerais changer de sujet et aborder la question des Canadiens condamnés à mort. En effet, on se demande ce que le gouvernement devrait faire pour eux, comment nous traitons ce type de situation, et si le gouvernement cherche à ce que l'on fasse preuve de clémence à l'égard des Canadiens condamnés à mort. Nous n'avons manifestement pas la peine de mort au Canada, et nous n'approuvons pas ce type de peine.

    Pourriez-vous nous parler un peu de la politique du gouvernement lorsqu'il s'agit de demander à ce que l'on fasse preuve de clémence à l'égard des Canadiens à l'étranger? Encore une fois, y a-t-il eu des changements dans la façon dont le gouvernement actuel aborde la question de la clémence comparativement à l'approche utilisée par le gouvernement précédent? A-t-on apporté des changements à cette politique?

    Oui. En 2016, le ministre Dion a affirmé que les politiques du Canada s'opposaient à la peine de mort et que nous lancerions des interventions consulaires dans tous les cas où des Canadiens sont condamnés à la peine de mort à l'étranger. Cela comprend la surveillance active de cas, des pourparlers avec les représentants locaux lorsque c'est approprié, et des consultations avec des représentants juridiques pour veiller à ce que les intérêts des Canadiens soient représentés dans toutes ces affaires.

    Monsieur Drake, avez-vous quelque chose à ajouter?

    Ce n'est pas dans mon domaine, et vous avez donc déjà posé vos questions à la bonne personne. Merci.

    Merci.

    Je pense que je vais donner le reste de mon temps à l'un de mes collègues.

    Je serai heureux d'utiliser votre temps. Merci, monsieur Levitt.

    Monsieur le commissaire adjoint, votre unité spécialisée a-t-elle déjà participé à des négociations liées à une rançon?

    La GRC est structurée de façon à fournir à la famille un soutien par l'entremise d'un officier de liaison, qui assure la liaison avec l'enquête, et des conseils continus par l'entremise de négociateurs compétents. Les négociateurs collaborent avec les membres de la famille qui pourraient avoir choisi de répondre à une demande de rançon ou avec qui les terroristes ont communiqué au sujet de la rançon. La GRC collabore avec les membres de la famille pour les aider à avancer dans ce processus.

    Je vois. Vous dites que si la famille choisit de payer une rançon, la GRC l'aidera dans ce processus complexe.

    Nous ne l'aiderons pas à faciliter le paiement de la rançon, mais nous la conseillerons sur les risques qui se posent.

    Par exemple, la personne à l'autre bout du fil est peut-être réellement une tierce partie, mais peut-être pas. Si nous découvrons que cette personne n'est pas réellement une tierce partie, nous conseillerons la famille en conséquence, car il pourrait s'agir d'une simple fraude. Si nous pensons que la famille pourrait dire quelque chose qui pourrait avoir des répercussions sur la sécurité de l'otage, nous la conseillerons en conséquence et nous l'aiderons à cet égard.

    À des fins d'éclaircissements, puisque la loi interdit de payer des rançons à des organisations terroristes...

    Oui.

    ... et puisque notre objectif principal devrait être de sauver une vie canadienne, votre unité spécialisée aidera les familles ou d'autres interlocuteurs au cours des négociations. Après tout, des gens ont été enlevés dans le but d'obtenir une rançon. C'est un élément essentiel des négociations. Votre unité spécialisée aidera à faciliter ces négociations.

    Nous continuerons de travailler avec les membres de la famille qui ont été choisis comme porte-paroles dans ces situations, afin qu'ils soient en mesure de gérer les multiples conversations qu'ils devront avoir avec l'individu ou le terroriste à l'autre bout du fil.

    On a soulevé des préoccupations selon lesquelles il y a...

    Votre temps est écoulé.

     Madame Laverdière, vous avez la parole.

    Merci, monsieur le président.

    Merci à vous trois d'être ici aujourd'hui pour témoigner et répondre à nos questions.

    Je ne veux pas être brusque, mais je vais poser mes questions rapidement, car je n'aurai probablement la parole qu'une seule fois.

    En cas d'enlèvement, comment décidez-vous qui assumera la responsabilité principale dans le dossier, par exemple Affaires mondiales Canada ou la Gendarmerie royale du Canada?

    La responsabilité principale revient toujours à Affaires mondiales Canada, qui coordonne le processus avec toutes les autres agences. Dans l'exemple d'un enlèvement, c'est le ministère qui détermine quels partenaires, ou quelles autres agences, pourraient lui venir en aide, selon le cas.

    D'accord.

    Dans les cas d'enlèvement, collaborez-vous avec des personnes se trouvant sur place? Par exemple, si un enlèvement se produit au Vietnam, travaillez-vous avec des personnes de l'endroit autres que celles faisant partie des forces policières ou militaires, ou encore des services des renseignements?

    Cela dépend entièrement de la situation. Il y a plusieurs réponses possibles.

    Cela dépend réellement de la situation. En effet, de nombreuses choses dépendent de la situation à laquelle nous sommes confrontés. Avons-nous affaire à une demande terroriste qui implique autre chose qu'une rançon? Les terroristes demandent-ils, par exemple, la libération de détenus ou de prisonniers, ou quelque chose de ce genre? Il y a différentes situations.

    Nous tentons de déterminer rapidement l'essentiel de l'enjeu. Manifestement, nous traiterons immédiatement avec toute personne légitime, le cas échéant, mais dans ce cas, il faut mener une analyse minutieuse. C'est la raison pour laquelle le consulat a des spécialistes qui s'occupent des éléments non terroristes et d'autres spécialistes qui collaborent très étroitement avec eux dans mon domaine, car ils se spécialisent dans les enlèvements exécutés par des terroristes, car ce sont des situations différentes.

    D'accord.

    Merci beaucoup.

    S'il arrive que vous soyez incapables de résoudre un cas d'enlèvement et que vous décidiez de fermer le dossier, quel genre d'informations donnez-vous à la famille pour qu'elle ne se sente pas complètement abandonnée?

    L'enquête poursuit son cours et le dossier demeure ouvert tant et aussi longtemps que le cas n'est pas réglé. Le rôle joué par nos agents de liaison est important puisque ce sont eux qui demeurent en contact avec les familles pour les tenir informées de tout ce qui se passe sur le terrain.

    Nous tirons des leçons de chaque cas d'enlèvement, car chacun est unique et ne se compare à aucun autre. L'une des choses que nous avons retenues, c'est que nous devons davantage communiquer avec les membres de la famille. Nous obtenons parfois de la part de tierces parties ou même d'autres pays des renseignements confidentiels que nous ne pouvons pas divulguer. Nous devons quand même trouver le moyen de communiquer une partie de leur teneur.

    Dans quelle mesure est-ce que l'absence de relations diplomatiques vous complique-t-elle la vie, que ce soit pour traiter des dossiers consulaires courants ou bien des cas plus difficiles d'enlèvement?

    Je peux répondre à cette question.

    Je crois que dans chaque cas, nous examinons toutes les solutions possibles. Lorsque nous n'avons pas de mission dans le pays, nous agissons parfois à partir d'un pays voisin. Parfois, nous travaillons par l'entremise de notre...

    Pardonnez mon interruption, mais je parle de pays avec lesquels nous n'avons aucunes relations diplomatiques, et non de pays où nous n'avons pas établi de mission diplomatique.

    Dans les pays dans lesquels nous avons fermé nos missions — par exemple, en Corée du Nord ou en Iran —, nous travaillons par l'entremise de puissances protectrices et par l'entremise d'un État aux vues similaires qui accepte de nous servir de représentant sur le terrain. Nous utilisons également d'autres moyens. Par exemple, pour revenir à votre question précédente, lorsqu'il n'y a pas d'autorités locales sur le terrain ou lorsque nous devons trouver d'autres moyens de communication, nous pouvons intervenir par l'entremise d'organismes internationaux ou d'organisations non gouvernementales. Par exemple, le Comité international de la Croix-Rouge défend efficacement les personnes détenues.

    Lorsque les victimes d'enlèvement sont libérées, est-ce qu'on leur offre, de même qu'à leur famille, du soutien psychologique?

    Le cas échéant, qui offre ce soutien et sous quelle forme?

    C'est une bonne question. En fait, ce soutien est offert à l'échelon provincial. Manifestement, des services de soutien psychologique et d'autres services sont offerts au Canada à cet échelon. Les intervenants fédéraux communiquent avec les intervenants provinciaux pour veiller à ce que les bonnes personnes soient mises en communication. C'est notre travail, et nous le faisons minutieusement.

    J'aimerais ajouter que dans le cadre de la modernisation des services consulaires, nous avons modifié l'approche que nous utilisions il y a 20 ans pour faciliter le retour au Canada en toute sécurité. En effet, lorsque des personnes reviennent au Canada après avoir vécu des expériences traumatisantes à l'étranger, peu importe leur nature, il est très important, à leur arrivée à un aéroport canadien, qu'elles puissent être mises en communication avec les services sociaux locaux appropriés, par exemple des services d'aide sociale, un refuge ou un réseau dont elles ont besoin. Cela fait partie de notre processus d'accueil et de transition à leur arrivée au pays.

    Merci beaucoup, madame Laverdière.

    Je veux seulement obtenir des précisions concernant la question de M. Levitt. Vous dites que le coût des services consulaires est de 131 millions de dollars. Cela inclut-il le budget de la GRC pour le travail qu'elle accomplit? L'une des choses à laquelle nous devrons réfléchir, c'est que, semble-t-il, 265 000 dossiers des affaires consulaires ont été ouverts au cours du présent exercice, ou de l'exercice précédent. Cela semble représenter beaucoup de travail pour 131 millions de dollars, mais en même temps, est-ce que cela inclut le caractère unique du travail de la GRC?

    Non. Les coûts de la GRC pour ce type d'enquête de sécurité sont comptabilisés séparément. Nous parlons du coût des services qu'Affaires mondiales fournit au moyen de sa plateforme à l'étranger et dans ses centres d'appel ici, par exemple. La majeure partie des 278 000 dossiers concernent des situations courantes; on parle, par exemple, de 204 000 demandes de passeport et de 26 000 demandes de citoyenneté. Environ 6 400 dossiers par année portent sur des situations complexes de Canadiens en détresse, et c'est sur ces dossiers que notre équipe concentre ses efforts.

    Monsieur le commissaire adjoint, est-il possible de savoir ce que coûte le travail qu'effectue la GRC dans des situations plus graves, comme une prise d'otage?

    Certainement, monsieur le président.

    D'accord. Merci beaucoup.

    C'est maintenant au tour de M. Saini. Allez-y, s'il vous plaît.

    Bonjour. Je vous remercie beaucoup de votre présence.

    Certains témoins qui ont comparu devant le Comité ont exprimé des préoccupations concernant des dispositions de la Loi sur la protection des renseignements personnels qui empêchent le gouvernement de communiquer de l'information à des avocats qui essaient de représenter leurs clients. Pouvez-vous nous donner votre point de vue là-dessus? Par ailleurs, y a-t-il, à votre avis, des moyens d'améliorer les dispositions pour que les représentants légaux puissent obtenir l'information dont ils ont besoin?

    Je peux parler de la protection des renseignements personnels. Évidemment, la Loi sur la protection des renseignements personnels vise à protéger les intérêts des Canadiens. Nous prenons nos responsabilités au titre de la loi très au sérieux et nous ne divulguons pas de renseignements sur les dossiers ou la situation d'individus sans leur consentement. Cela inclut la divulgation de renseignements à des membres de la famille et, dans certains cas, à leurs avocats. Dans la loi, la notion de consentement du client est d'une importance capitale, et c'est ce que nous respectons.

    Quand vous parlez du client, vous parlez de la personne qui a été enlevée ou qui n'est pas accessible ou en contact. J'essaie seulement de déterminer s'il y a une façon d'améliorer les choses, car nous parlons de gens qui ne sont peut-être pas en mesure de donner leur consentement, mais dont les membres de la famille s'inquiètent. Nous sommes dans un vide juridique; il n'est pas possible d'obtenir le consentement de la personne puisqu'elle a été enlevée ou on l'empêche de communiquer avec quelqu'un. Comprenez-vous ce que je veux dire?

    Je vais laisser David répondre au sujet des cas d'enlèvement. Pour d'autres types de dossiers consulaires, dont les gens en détention et des situations courantes, nous essayons toujours d'obtenir leur consentement, car dans bien des cas, ils ne souhaitent pas que leur situation fasse l'objet de discussions avec des membres de leur famille ou même avec leur avocat, et c'est quelque chose qui peut se produire...

    Comment le savez-vous?

    C'est pourquoi nous devons communiquer avec les gens.

    David, voulez-vous parler de la démarche que vous adoptez lorsque vous n'êtes pas en mesure de le faire?

     Chaque cas est différent. Cela ne pose pas vraiment de problème dans le nombre beaucoup plus restreint de dossiers que nous traitons. Nous sommes très prudents sur le plan de la protection des renseignements personnels pour ce qui est de la famille.

    Comme vous le dites, dans le cas d'une personne victime d'un enlèvement, nous ne pouvons pas communiquer avec elle. Nous ne demanderons pas dans l'appel de la famille si elle accepte les subtilités légales. Cependant, nous nous assurons de suivre les règles sur la protection des renseignements personnels à la lettre, et en général, cela fonctionne. Nous trouvons des moyens de le faire, mais comme je l'ai dit, dans mon cas, nous parlons d'un nombre beaucoup plus restreint de dossiers.

    Pour votre part, Heather, dans la plupart des cas, vous avez été en mesure d'obtenir un consentement en quelque sorte.

    Oui. Il y a également des dispositions législatives qui prévoient que si la sécurité du client, du Canadien en danger, risque d'être menacée dans un avenir imminent et qu'il est dans son intérêt que l'information soit communiquée, alors nous le faisons. La loi est structurée en fonction de cela, mais le seuil est très élevé pour que les renseignements personnels soient protégés.

    Dans les cas où des Canadiens ont été accusés d'avoir commis un crime, comment communiquez-vous avec les organismes d'application de la loi locaux pour vous assurer que les éléments sont fondés sur des faits? Évidemment, la primauté du droit s'applique plus rigoureusement dans certains pays que dans d'autres. Comment ce processus fonctionne-t-il?

    À titre d'agents consulaires qui travaillent dans un pays étranger, nous n'avons pas la capacité de dicter ou de mettre en oeuvre les processus juridiques ou de poursuites qui sont en cours.

     Nous pouvons conseiller les Canadiens sur la représentation en justice. Nous les visitons pour nous assurer que les conditions de détention sont humaines et conformes aux normes internationales. Nous défendons leurs intérêts. Nous pouvons communiquer de l'information sur les contacts locaux, les circonstances et différentes ressources qui pourraient les aider, selon leur situation.

    Nous ne formons pas un organisme d'enquête, et nous ne sommes pas non plus en mesure, dans tout pays étranger, d'entrer dans les rouages internes d'une enquête.

     Cette question s'adresse au commissaire adjoint.

    Dans votre déclaration préliminaire, vous avez mentionné que vous collaboriez avec de nombreuses organisations, qu'il s'agisse du Groupe des cinq, d'Interpol ou d'Europol. Je vous pose ma question. Vous devrez probablement agir dans des États qui sont divisés, divisés à moitié, presque divisés, fragiles ou en déroute. Dans ces pays, je ne crois pas qu'Interpol, Europol ou le Groupe des cinq sont très présents ou peuvent l'être. Que faites-vous dans cette situation?

    M. Drake a dit que certaines régions des Philippines n'étaient pas gouvernables. Dans des cas extrêmes, où l'État est complètement en déroute, que faites-vous?

     Je ne vous demande pas de nous donner des détails sur le plan opérationnel, mais selon moi, cela signifie qu'il vous faudrait examiner des acteurs locaux sur le terrain. Il vous faudrait déterminer le bien-fondé de leurs actions et dans quelle mesure il est légitime qu'ils vous aident, faute d'organisme d'application de la loi ou de toute ressource.

    Dans les pays ou les régions qui ont très peu de structures ou qui n'en ont pas du tout, c'est extrêmement difficile.

     Nous chercherons toujours à mobiliser des organismes canadiens — AMC ou d'autres organismes — pour voir s'ils ont des ressources, ou sinon, s'ils ont des liens. Nous ferons de même avec nos partenaires du Groupe des cinq ou d'autres alliés de confiance pour déterminer s'ils peuvent entrer dans une région ou un pays, pour voir s'il y a quelque chose. Toutefois, en effet, si personne n'est en mesure de vérifier l'information et sa crédibilité, alors notre travail devient extrêmement difficile.

    Merci.

    Merci, monsieur Saini.

    C'est maintenant au tour de M. Sidhu. Allez-y, s'il vous plaît.

    Merci, monsieur le président.

    Je vous remercie tous de votre témoignage.

    Madame Jeffrey, vous avez fait un commentaire pour ce qui est de sensibiliser les Canadiens sur l'importance d'utiliser le service d'inscription et de souscrire une assurance avant de partir à l'étranger. Je me demandais quel type de plan vous avez en tête. Est-ce que ce sera obligatoire...? Allez-vous communiquer avec les Canadiens par l'intermédiaire des compagnies aériennes pour que celles-ci prennent leur information avant qu'ils quittent le pays? Pourriez-vous en dire davantage à ce sujet?

     À l'heure actuelle, 220 000 Canadiens se sont inscrits à notre programme Inscription des Canadiens à l'étranger. C'est un programme à participation volontaire. Les Canadiens fournissent de l'information sur l'endroit où ils se trouveront. Les règles de protection des renseignements personnels et de sécurité sont strictes, de sorte qu'ils peuvent être assurés que leurs renseignements ne seront pas utilisés à mauvais escient par d'autres personnes et qu'ils ne seront utilisés qu'à des fins consulaires. Nous nous fions à ces renseignements pour prévenir les gens lorsque des situations d'urgence ou des catastrophes naturelles se produisent dans le pays où ils se trouvent; pour fournir des conseils; et pour établir le contact et assurer leur bien-être. Par exemple, cette année, il y a eu environ 650 avis sur des situations d'urgence.

    Cependant, nous savons que 220 000 personnes ne représentent qu'une petite proportion des voyageurs. En particulier, de nombreux voyageurs vont dans des destinations qu'ils considèrent comme étant à faible risque. La plupart des Canadiens vont aux États-Unis. C'est de loin la destination étrangère que choisissent la plupart des gens, et lorsqu'ils s'y rendent, ils ne considèrent habituellement pas qu'il est utile de s'inscrire à ce type de service. Ils s'attendent à ce que leur voyage se déroule bien.

    Nous établissons le contact avec eux entre autres au moyen des médias sociaux. Nous sommes présents sur Facebook et Twitter, de plus en plus, et nous avons également de nouvelles applications de messagerie pour essayer de prendre contact avec une plus forte proportion de voyageurs, surtout ces groupes et secteurs qui ont probablement moins tendance à consulter nos sites Web ou à chercher activement de l'information. Je pense particulièrement aux jeunes voyageurs.

    Nous participons également à des foires commerciales et à des conférences sectorielles, et nous avons entrepris une série de sondages auprès des Canadiens qui reviennent de voyage, dans les aéroports, cette année. Nous leur demandons directement quels types de sources ils ont le plus tendance à utiliser, quel type de format leur serait le plus utile. Nous travaillons à l'adoption d'une nouvelle stratégie de communication plus ciblée pour essayer d'établir le contact.

    À ce que je sache, aucun de nos partenaires n'a de programme d'inscription obligatoire. Ce serait difficile à mettre en place, à mon avis, et je crois que notre stratégie consiste à déterminer comment nous pouvons nous assurer qu'un plus grand nombre de Canadiens sont conscients de l'utilité de s'inscrire auprès de notre organisme pour que nous puissions communiquer avec eux rapidement en cas d'urgence.

    Nous venons de traverser l'une des saisons des ouragans les plus intenses que nous avons vue dans l'Atlantique, ce qui aidera à sensibiliser les voyageurs cette année. Notre défi, c'est que nous devons nous assurer de sensibiliser un plus grand nombre de voyageurs sans que des gens aient à vivre ce type de situations très difficiles.

    J'étais à la recherche de ce mot: « obligatoire ». Devrions-nous rendre cela obligatoire, selon vous? Est-ce que ce serait utile pour les services consulaires si nous le faisons d'ici 5 ou 10 ans?

    Je crois que pour notre part, il s'agit de trouver des moyens de montrer aux gens qu'il est utile de fournir cette information de façon volontaire.

    D'accord.

    Je suis assez convaincu que ma prochaine question doit s'adresser à vous. Elle porte sur les plans d'urgence des missions canadiennes à l'étranger pour les services d'urgence. Il peut y avoir un conflit armé, des catastrophes naturelles, des épidémies, une déstabilisation politique. Quels types de plans ont les services consulaires?

    Chaque mission a son plan d'urgence, bien entendu, quant à la façon dont elle interviendrait dans différentes situations d'urgence. Cela inclut toutes celles que vous avez mentionnées.

    Il y a un coordonnateur des urgences dans chaque mission. Les plans sont élaborés et mis en oeuvre en collaboration avec l'administration centrale, où nous avons un centre de surveillance et d'intervention d'urgence accessible en tout temps qui travaille avec une structure de commandement des interventions qui peut être élargie par l'intervention de membres du personnel du centre d'appel — plusieurs centaines, par exemple, dans le cas des ouragans — avec un service par rotation offert en tout temps.

    Dans tous les pays, chaque mission a un plan pour les situations d'urgence qui risquent le plus de se produire, et ces situations diffèrent d'un pays à l'autre. À certains endroits, il y a des risques sismiques. Dans d'autres, il s'agit plutôt de troubles civils, et ailleurs, il peut s'agir d'une autre forme de catastrophe naturelle. Ces plans sont mis en oeuvre, et nous avons un processus très rigoureux des leçons apprises lors de situations qui se sont déjà produites.

    Par exemple, nous mettons déjà en oeuvre, et nous avons mis en oeuvre, les leçons tirées des ouragans, ce qui inclut le recours accru à des plateformes mobiles. Nous voyons des gens qui utilisent de nouveaux médias et les textos. Les gens n'appellent plus aussi souvent qu'auparavant. Ils veulent communiquer par d'autres moyens. Ce n'est qu'un exemple.

    Toutes les leçons tirées d'évacuations et d'interventions précédentes, qu'il s'agisse de l'évacuation au Liban ou d'autres situations, sont intégrées aux plans d'urgence, qui se raffinent d'une fois à l'autre. Cette discipline et ce processus de planification des urgences et d'intervention sont très importants, et nous assurons la coordination ici, à Ottawa, avec le Centre des opérations du gouvernement pour établir des liens avec toute la panoplie de services.

    Merci, monsieur Sidhu.

    C'est maintenant au tour de M. Genuis. Allez-y, s'il vous plaît.

    Merci, monsieur le président.

    Je remercie les témoins.

    Monsieur Malizia, puisque vous avez parlé du sujet, j'aimerais vous poser deux ou trois questions sur le retour de combattants de Daech au Canada.

    Combien de gens qui ont combattu pour Daech sont revenus au Canada au cours des deux dernières années et demie?

    Je n'ai pas de données à fournir au Comité, mais je crois que nos collègues du SCRS ont indiqué publiquement le nombre de combattants qui sont revenus au Canada il y a quelque temps.

    Cela dit, je crois que cette question requiert la très étroite collaboration que nous avons établie avec nos partenaires.

    C'est très bien. Si vous n'avez pas de données, je me demande si vous pourriez fournir l'information au Comité par écrit. Je crois que le public et le Comité aimeraient certainement l'obtenir.

    Je me demande si vous pouvez dire au Comité quelle proportion de ces personnes qui sont revenues au Canada au cours des deux dernières années et demie a fait l'objet d'accusations.

    Des accusations ont été portées dans quelques cas, et je peux également vous fournir les détails sur le nombre et le type d'accusations. Je n'ai pas l'information ici.

    Nous n'avons pas fait de déclarations publiques au sujet de données qui concernent les combattants de Daech qui sont revenus au Canada.

    Merci beaucoup.

    Je pense qu'à la lumière de ce que vous avez dit à propos du processus que vous suivez pour déterminer l'identité des combattants et pour recueillir des preuves afin de déposer des accusations contre eux, il serait utile que le Comité sache combien de combattants sont revenus au pays depuis deux ans et demi, combien ont fait l'objet d'accusations, et quelle est la nature de ces accusations. Je comprends parfaitement que ce n'est pas le principal objet de votre témoignage et que vous n'avez peut-être pas ces chiffres, mais je vous saurais gré de nous les faire parvenir ultérieurement par écrit pour que nous puissions les communiquer.

    Dans un autre ordre d'idées, j'aimerais...

    Avant que vous ne posiez votre question, Garnett, je préciserais que d'après ce que je comprends, ces renseignements ont été rendus publics. Environ 180 combattants prennent actuellement part à des conflits à l'étranger, et on pense qu'environ la moitié d'entre eux sont impliqués dans divers conflits. Une soixantaine sont revenus au pays ces dernières années après avoir combattu avec des groupes terroristes à l'étranger.

    Ces chiffres viennent de la GRC.

    Ils viennent du Service canadien du renseignement de sécurité.

    En effet, mais les a-t-il fournis au cours de son témoignage devant le Sénat?

    S'il s'agit de renseignements publics, j'essaie seulement...

    Il s'agit de renseignements publics, communiqués par le SCRS il y a quelques années.

    D'accord; nous veillerons à ce qu'ils soient remis à M. Genuis.

    Je pense toutefois que dans le plan en matière de terrorisme qui figure dans...

    Si vous me permettez d'intervenir, je pense qu'un autre problème se pose. Ce sont des chiffres globaux, mais si vous nous interrogez précisément sur Daesh, sachez que ces chiffres englobent un grand nombre de personnes, dont ceux qui ont combattu pour Daesh, mais aussi pour Shabaab et d'autres groupes également.

    Fort bien. Je pense que le Comité s'intéresserait grandement à tous les renseignements que vous pourriez lui fournir à ce sujet.

    Comme le temps file, je veux continuer.

    En répondant à la question de mon collègue, vous avez indiqué que toutes les options sont envisageables. Je voudrais approfondir un peu la question. Le premier ministre a affirmé publiquement à quelques reprises que le Canada ne verserait jamais de rançon ou — d'après ce que j'ai compris de ses déclarations, du moins — n'entamerait jamais de négociations dans le cadre desquelles il serait question d'en payer une. Il me semble que la phrase « toutes les options sont envisageables » ne cadre pas avec cette position.

    J'aimerais y voir clair. Est-ce que le gouvernement du Canada considère actuellement que toutes les options sont envisageables afin de résoudre ces situations?

    Ma remarque portait précisément sur l'orientation que prenait la conversation en ce qui concerne une intervention militaire.

    Bien entendu, le gouvernement a clairement exprimé sa position: il ne versera pas de rançon et ne fera pas de compromis politique. C'est on ne peut plus clair. Pour ce qui est de la manière dont nous résolvons la situation, toutes les options sont envisageables, sauf celle-là; ces options incluent des opérations militaires au besoin. Ce sont des questions très sérieuses qui exigent des discussions très détaillées.

    Voilà ce que je voulais dire. Pardonnez-moi si je vous ai donné une fausse impression.

    Il n'y a pas de mal. Il importe que nous comprenions ce qu'il en est.

    Essentiellement, donc, toutes les options sont envisageables, sauf celles qui ne sont pas envisagées. Est-ce bien cela?

    Sauf celles qui ont été clairement indiquées. Merci.

    D'accord.

    Dans le temps qu'il me reste, je veux vous interroger sur certaines des questions soulevées dans l'affaire de Joshua Boyle. Je comprends que vous ne souhaitiez pas vous prononcer sur des affaires précises, mais quand quelqu'un part en randonnée en Afghanistan, est-ce le genre d'activité qui pourrait vous alerter ou que vous pourriez aborder autrement que si cette personne n'avait pas entrepris une initiative suscitant immédiatement des inquiétudes?

    Pour commencer, cela concerne en partie des événements du passé. Il n'est pas nécessaire de se prononcer sur des affaires particulières. Au bout du compte, nous devons faire tout notre possible pour sauver les Canadiens. C'est ce qui devient important. Si d'autres problèmes se posent, nous tenterons évidemment de les examiner, et je crois comprendre que vous ne parlez pas d'une affaire en particulier.

    Nous cherchons avant tout à aider les Canadiens, et s'il y a d'autres problèmes, nous nous y attaquerons également. C'est à peu près tout ce que je puis dire. Nos efforts visent à tenter de libérer les Canadiens, et nous ferons tout ce qu'il faut pour y parvenir. C'est notre travail.

    Monsieur Malizia, la GRC contribue également à la protection des fonctionnaires. Si vous étiez en rapport avec le consulat, vous auriez manifestement reçu divers renseignements sur M. Boyle, qui a rencontré le premier ministre le 18 décembre dernier. Si des inquiétudes avaient été soulevées au cours du processus consulaire ou si on s'apprêtait à déposer des accusations, je présume que ces renseignements auraient été communiqués à l'unité de protection du premier ministre, laquelle relève également de votre autorité, n'est-ce pas?

    Ici encore, je ne me prononcerai pas sur une affaire précise, mais sachez que des processus sont en place pour nous permettre d'effectuer des vérifications sur ceux qui rencontrent le premier ministre. Comme vous l'avez indiqué, ces processus existent pour nous aider à accomplir notre mandat de protection.

    Merci, monsieur Genuis.

    Nous accordons maintenant la parole à Mme Vanderbeld.

    Merci beaucoup.

    J'aimerais donner suite aux propos de mon collègue, M. Wrzesnewskyj, qui a parlé des familles qui décident peut-être de verser des rançons.

    Vous avez indiqué que vous fourniriez de l'information sur la légitimité d'une telle démarche et sur ses implications en matière de sécurité. Informeriez-vous également la famille que c'est illégal, qu'elle pourrait s'exposer à des accusations criminelles si elle payait des rançons ou que toute personne lui donnant de l'argent pour verser les rançons pourrait être visée par des accusations? Est-ce quelque chose que vous diriez à la famille?

    Quand nous travaillons avec les familles, nous leur expliquons évidemment les infractions criminelles qui pourraient être déposées selon ce qu'il se passe dans le dossier. Sachez que nous leur indiquons très clairement que pour nous, il n'est pas et n'a jamais été de l'intérêt public de déposer des accusations criminelles concernant le financement ou la facilitation du terrorisme contre les membres de la famille, et que jamais nous n'avons mené d'enquête ou envisagé de déposer des accusations contre eux.

    Nous nous assurons plutôt que la famille comprend les risques qui vont de pair avec ce genre de négociation et les conséquences qu'elles auront sur la sécurité de l'otage. Je le répète, nous nous préoccupons avant tout de la sécurité de l'otage.

    Pouvez-vous nous expliquer les préoccupations que soulèvent les lettres d'accord?

    Cela ne nous préoccupe nullement.

    D'accord.

    Si nous décriminalisions le versement de rançons par les familles, quelles conséquences cela pourrait avoir sur l'ensemble de la situation et sur la manière dont vous collaborez avec les familles?

    Je ne pense pas que nous collaborerions différemment avec elles. Nous continuerions de les conseiller comme nous le faisons maintenant.

    Il faudrait que ce soit une affaire très particulière, dans le cadre de laquelle un membre de la famille agissant à titre de porte-parole déciderait d'agir parallèlement aux négociations visant à libérer l'otage afin de verser volontairement et sciemment des fonds.

    Je ne pense toutefois pas que l'approche serait différente.

    Quelles seraient les conséquences en général si le Comité recommandait de décriminaliser ces rares versements de rançons?

    Je n'entrevois pas de conséquences majeures. Au bout du compte, si une infraction est commise en dehors des négociations visant à libérer un otage, nous déposerions des accusations, mais c'est rarissime, si jamais cela s'est déjà produit.

    Cette réponse est très utile. Merci.

    En ce qui concerne les renseignements que la GRC ou Affaires mondiales pourraient détenir au sujet d'une affaire, si une famille décide qu'elle souhaite verser une rançon ou agir sans la GRC, qui possède l'information? La famille a-t-elle le droit de recevoir des renseignements sur ce qui a été fait dans le dossier ou dans l'affaire en ce qui concerne les échanges et ce genre de choses?

    Je veux m'assurer de comprendre votre question.

    Par exemple, si une famille s'adressait à une entreprise externe,...

    Oui.

    ... à un tiers pour verser une rançon, pour une assurance ou pour quelque chose de semblable, ou à l'employeur, en fait, aurait-elle le droit d'obtenir les renseignements que la GRC, qui a travaillé au dossier, pourrait posséder sur les démarches entreprises à ce jour?

    Un entrepreneur privé n'aurait pas accès aux renseignements que nous détenons sur les enquêtes criminelles. Il aurait accès aux mêmes renseignements que la famille.

    Souvenons-nous que la famille choisit un négociateur principal. Tous les renseignements échangés entre ce membre de la famille et les preneurs d'otage seront évidemment dévoilés à l'entrepreneur privé, mais tout ce qui concernerait véritablement l'enquête criminelle ou les démarches parallèles ne lui serait pas communiqué.

    En ce qui concerne le double mandat, le mandat principal consiste à rapatrier le Canadien sain et sauf, mais il existe aussi un mandat secondaire, qui vise à capturer et à poursuivre les terroristes ou les criminels. Ces deux mandats entrent-ils parfois en conflit?

    Ils n'entrent pas en conflit. Il faut faire attention d'emprunter des voies parallèles dès le début de la prise d'otage.

    D'entrée de jeu, nous prenons grand soin de nous assurer que la famille sait parfaitement que l'objectif principal consiste à obtenir la libération de l'être cher en toute sécurité; si nous avons l'occasion de déposer des accusations contre les criminels et de les poursuivre, alors les membres de la famille pourraient être appelés à témoigner.

    Il existe une explication sur les démarches parallèles, mais ces dernières n'entrent pas en conflit.

    D'accord.

    Combien de temps me reste-il, monsieur le président?

    Votre temps est écoulé, madame Vandenbeld, mais merci d'avoir posé la question.

    Mesdames et messieurs, cela nous mène probablement à la fin de notre discussion de la dernière heure environ. Nous aurons besoin de nous réunir une vingtaine de minutes à huis clos pour examiner d'autres questions.

    Je pense que c'est une discussion extrêmement importante. Nous savons que le Sénat s'est penché sur la question et envisage apparemment de l'étudier de nouveau sous un autre angle. Les affaires consulaires suscitent donc un intérêt considérable.

    Je pense que c'est parce que le monde devient de plus en plus petit et qu'il y a beaucoup de voyageurs. De toute évidence, les Canadiens qui peuvent se permettre de voyager se déplacent constamment en grand nombre, et je pense que l'importance du travail que vous accomplissez deviendra de plus en plus prononcée au regard de ce qu'il se passe dans certaines régions du monde. Par exemple, je passe beaucoup de temps en Amérique du Sud, une destination de plus en plus prisée des voyageurs, mais des problèmes se posent toutefois dans ce genre de région et de pays.

    Merci beaucoup de nous avoir donné l'occasion de passer du temps avec vous.

    Je voudrais que vous répondiez à une question que se pose le Comité. Certains témoins ont évoqué la possibilité d'établir avec d'autres États ou pays des processus et des ententes officiels en vertu desquels nous pourrions aller dans ces régions pour collaborer avec nos organismes, et ces pays pourraient faire de même chez nous. Ils ont proposé d'envisager la possibilité d'instaurer des mesures officielles au lieu d'intervenir au cas par cas et de peut-être devoir demander l'autorisation d'aller à l'intérieur du pays. J'aimerais beaucoup savoir si les affaires consulaires et Affaires mondiales étudient d'autres manières d'agir qui faciliteraient votre travail. Je voudrais obtenir des renseignements de base à ce sujet à un moment donné.

    Une fois encore, au nom du Comité, merci beaucoup. Je suis certain que vous attendrez notre rapport avec impatience, comme la GRC et Affaires mondiales le font toujours. Merci. Nous vous sommes reconnaissants d'avoir comparu.

    Chers collègues, nous prendrons une brève pause, puis nous nous réunirons à huis clos. Merci.

    [La séance se poursuit à huis clos.]