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FINA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

42e législature, 1re Session
Réunion 102
mardi 19 septembre 2017, 15 h 31 à 17 h 34
Télévisée
Présidence
L'hon. Wayne Easter, président (Libéral)

Chambre des communes
• Naaman Sugrue, greffier à la procédure
 
Bibliothèque du Parlement
• Brett Capstick, analyste
Conformément à l'article 106(2) du Règlement, la greffière du Comité préside à l'élection d'un vice-président.

Sur motion de Dan Albas, il est convenu, — Que l'hon. Pierre Poilievre soit élu premier vice-président du Comité.

Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

Motion

Du consentement unanime, Greg Fergus propose, — Que, durant la semaine du 25 au 29 septembre 2017,

le Comité tienne deux réunions pour entendre des témoins sur les propositions concernant l'équité fiscale introduites par le ministre de Finances le 18 juillet 2017;

le Comité invite également le ministre des Finances, l'honorable Bill Morneau, de témoigner devant le Comité lors d’une troisième séance; et

que les listes des témoins proposés soient soumises à la greffière au plus tard le jeudi 21 septembre 2017 à 16 heures.

Il est convenu, — Que la motion soit modifiée par adjonction, après les mots « 18 juillet 2017 », de ce qui suit : « et que ces réunions soient d’une durée de trois heures, avec 6 témoins par panel de 1.5 heures; ».

Amendement

Dan Albas propose, — Que la motion soit modifiée par adjonction, après les mots « 16 heures », de ce qui suit : « et que la liste des témoins proposés soit composée de 50% de témoins du parti gouvernemental et 50% de témoins des partis de l'opposition ».

L'amendement de Dan Albas est mis aux voix et rejeté, par un vote par appel nominal :

POUR : Dan Albas, Pierre-Luc Dusseault, Tom Kmiec, Pierre Poilievre — 4;

CONTRE : Greg Fergus, Raj Grewal, Michael V. McLeod, Jennifer O'Connell, Francesco Sorbara — 5.

Il est convenu, — Que la motion soit modifiée par adjonction, après les mots « troisième séance », de ce qui suit : « et que le témoignage du ministre des Finances soit exclu des témoignages des autres témoins qui seront envoyés à l'attention du Ministre, dans le cadre des consultations du ministère des Finances; ».

Il est convenu, — Que la motion soit modifiée par adjonction, après les mots « consultations du ministère des Finances », de ce qui suit : « que le Comité accepte les mémoires écrits sur le site web public jusqu’au vendredi 29 septembre 2017 at minuit, heure avancée de l'Est, et que ces mémoires soient envoyés au ministre des Finances dans la langue qu’ils sont reçus, dans le cadre des consultations du ministère des Finances. ».

La motion, tel que modifiée, est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal :

POUR : Pierre-Luc Dusseault, Greg Fergus, Raj Grewal, Michael V. McLeod, Jennifer O'Connell, Francesco Sorbara — 6;

CONTRE : Dan Albas, Tom Kmiec, Pierre Poilievre — 3.

La motion, telle que modifiée, se lit comme suit :

Que, durant la semaine du 25 au 29 septembre 2017,

le Comité tienne deux réunions pour entendre des témoins sur les propositions concernant l'équité fiscale introduites par le ministre de Finances le 18 juillet 2017 et que ces réunions soient d’une durée de trois heures, avec 6 témoins par panel de 1.5 heures;

le Comité invite également le ministre des Finances, l'honorable Bill Morneau, à témoigner devant le Comité lors d’une troisième séance;

que les listes des témoins proposés soient soumises à la greffière au plus tard le jeudi 21 septembre 2017 à 16 heures et que le témoignage du ministre des Finances soit exclu des témoignages des autres témoins qui seront envoyés à l'attention du Ministre, dans le cadre des consultations du ministère des Finances;

que le Comité accepte les mémoires écrits sur le site web public jusqu’au vendredi 29 septembre 2017 at minuit, HNE, et que ces mémoires soient envoyés au ministre des Finances dans la langue qu’ils sont reçus, dans le cadre des consultations du ministère des Finances.

Ministère de l'Emploi et du Développement social
• Andrew Brown, directeur général par intérim, Politique de l'assurance-emploi, Direction générale des compétences et de l'emploi
• Catherine Demers, directrice générale, Stratégie et partenariats, Direction générale des compétences et de l'emploi
• Rachel Wernick, sous-ministre adjointe associée , Direction générale des compétences et de l'emploi
Ministère de l'Industrie
• Krista Campbell, directrice générale, Secteur du service de transformation numérique
• Lisa Setlakwe, sous-ministre adjointe par intérim, Secteur des stratégies et politiques d’innovation
Ministère des Finances
• Phil King, directeur, Analyste et prévisions économiques
• Claude Lavoie, directeur, Division des études économiques et de l’analyse de la politique, Direction de la politique économique et budgétaire
• Nicholas Leswick, sous-ministre adjoint, Direction de la politique économique et budgétaire
• William MacMinn, économiste principal, Direction des relations fédérales-provinciales et de la politique sociale
• Glenn Purves, directeur général, Direction des relations fédérales-provinciales et de la politique sociale
Conformément à l'article 83.1 du Règlement, le Comité entreprend ses consultations prébudgétaires en vue du budget de 2018.

Nicholas Leswick fait une déclaration.

Lisa Setlakwe fait une déclaration et, avec Nicholas Leswick, Claude Lavoie et Krista Campbell, répond aux questions.

À 16 h 50, la séance est suspendue.

À 16 h 55, la séance reprend.

Rachel Wernick fait une déclaration et, avec Catherine Demers et Glenn Purves, répond aux questions.

À 16 h 58, la séance est suspendue.

À 17 h 1, la séance reprend.

À 17 h 34, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Suzie Cadieux