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FINA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

42e législature, 1re Session
Réunion 106
mardi 26 septembre 2017, 10 h 9 à 13 h 9
Télévisée
Présidence
L'hon. Wayne Easter, président (Libéral)

Libéral

Chambre des communes
• Naaman Sugrue, greffier à la procédure
 
Bibliothèque du Parlement
• Édison Roy-César, analyste
• Brett Capstick, analyste
Fédération canadienne de l'agriculture
• Ron Bonnett, président
• Scott Ross, directeur de la gestion des risques et de la politique agricole
Unifor
• Jerry Dias, président
• Kaylie Tiessen, représentante nationale, Service de la recherche
Canadiens pour une fiscalité équitable
• Dennis Howlett, directeur exécutif
Coalition pour l'équité fiscale envers les PME
• Daniel Kelly, président et chef de la direction, Fédération canadienne des entreprises indépendantes
• John Wonfor, chef du bureau national des services en fiscalité, BDO Canada
MRSB Group
• Terry Soloman, associé, Services fiscaux
À titre personnel
• Monika Dutt, médecin de famille
• Allan Lanthier, associé à la retraite d’Ernst & Young et ancien président de la Fondation canadienne de fiscalité
• Kevin Milligan, professeur d'économie, University of British Columbia
• Alain Paquet, professeur titulaire, École des sciences de la gestion, Département des sciences économiques, Université du Québec à Montréal
• Peter Weissman, comptable professionnel agréé, fiduciaire et praticien de succession
• Denise Workun
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mardi 19 septembre 2017, le Comité entreprend son étude de la planification fiscale au moyen de sociétés privées : contributions aux consultations du ministère des Finances.

Ron Bonnett, Scott Ross, Dennis Howlett, Daniel Kelly, John Wonfor, Jerry Dias, Kevin Mulligan et Allan Lanthier font des déclarations et répondent aux questions.

À 11 h 37, la séance est suspendue.

À 11 h 45, la séance reprend.

Peter Weissman, Denise Workun, Terry Soloman, Monika Dutt et Alain Paquet font des déclarations et répondent aux questions.

À 13 h 3, la séance est suspendue.

À 13 h 6, la séance reprend.

Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

Il est convenu, — Qu'un budget proposé de 22 300,00 $, pour l'étude sur la planification fiscale au moyen de sociétés privées : contributions aux consultations du ministère des Finances, soit adopté.

À 13 h 9, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Suzie Cadieux