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FINA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

42e législature, 1re Session
Réunion 109
jeudi 28 septembre 2017, 8 h 34 à 12 h 37
Télévisée
Présidence
L'hon. Wayne Easter, président (Libéral)

Libéral

• Pat Kelly (Conservateur)
• Robert Kitchen (Conservateur)
• Martin Shields (Conservateur)
Chambre des communes
• Naaman Sugrue, greffier à la procédure
 
Bibliothèque du Parlement
• Édison Roy-César, analyste
• Brett Capstick, analyste
• L’hon. Bill Morneau, ministre des Finances
MNP S.E.N.C.R.L., s.r.l
• Eddy Burello, associé
• Jennifer Kim Drever, associée, Peace Region Tax Leader
Association médicale canadienne
• John Feeley, vice-président, Pertinence aux membres
• Laurent Marcoux, président
Université du Québec en Outaouais
• Guy Goulet, professeur en fiscalité
Institut Fraser
• Charles Lammam, directeur, Études fiscales
Centre canadien de politiques alternatives
• David Macdonald, économiste, Bureau national
Université d'Ottawa
• Stéphane Poitras, professeur agrégé, École des sciences de la réadaptation, Faculté des sciences de la santé
Congrès du travail du Canada
• Chris Roberts, directeur, Politiques sociales et économiques
Fédération canadienne des épiciers indépendants
• Gary Sands, premier vice-président, Coalition des petites entreprises
À titre personnel
• Kathleen Lahey, professeure, Faculté de droit, Queen's University
• Andrew Lovell
• James Merrigan, partenaire, Poole Althouse
• Michael Wolfson, professeur, Université d'Ottawa
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mardi 19 septembre 2017, le Comité reprend son étude de la planification fiscale au moyen de sociétés privées : contributions aux consultations du ministère des Finances.

David Macdonald, Stéphane Poitras, Andrew Lovell (par vidéoconférence from Fredericton, Nouveau Brunswick), Guy Goulet, James Merrigan et Kathleen Lahey font des déclarations et répondent aux questions.

À 10 h 2, la séance est suspendue.

À 10 h 9, la séance reprend.

Gary Sands, Vhris Roberts, Laurent Marcoux, Charles Laman (par téléconférence de Vancouver, Colombie Britannique), Eddy Burello et Michael Wolfson made font des déclarations et, avec John Feeley et Jennifer Kim Drever répondent aux questions.

À 11 h 33, la séance est suspendue.

À 11 h 39, la séance reprend.

L'honorable Bill Morneau fait une déclaration et répond aux questions.

À 12 h 37, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Suzie Cadieux