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FINA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Comité permanent des finances


NUMÉRO 110 
l
1re SESSION 
l
42e LÉGISLATURE 

TÉMOIGNAGES

Le jeudi 28 septembre 2017

[Enregistrement électronique]

  (1535)  

[Traduction]

    Je m'excuse aux témoins de commencer la séance un peu en retard. Il y a un député qui prenait sa retraite aujourd'hui à la Chambre, donc nous sommes restés un peu plus longtemps que d'ordinaire pendant les témoignages à son sujet.
    Le Comité se réunit conformément à l'article 83.1 du Règlement afin d'entreprendre ses consultations prébudgétaires en vue du budget de 2018. Nous avons tenu des audiences ce matin sur les mesures fiscales. Nous devons bien nous concentrer sur l'objet de nos séances.
    Quoi qu'il en soit, je vous remercie tous et toutes d'être venus. Nous remercions tous ceux qui ont réussi à nous faire parvenir leur mémoire avant l'échéance de la mi-août, sur les enjeux et les questions que nous avions ciblées. Les députés trouveront l'information sur leur tablette, donc ne vous surprenez pas si les députés regardent leur tablette de temps en temps pour consulter les mémoires.
    Sur ce, je vous souhaite de nouveau la bienvenue. Nous commencerons par M. Buy, directeur général de l'Institut agricole du Canada.
    Merci infiniment, monsieur le président.
    Je commencerai par mentionner la surveillance des cultures par drone, les systèmes d'irrigation à l'énergie solaire et les capteurs sans fil pour prélever des données. Voilà autant d'innovations que les producteurs canadiens utilisent pour produire les aliments qui se retrouvent sur nos tables.
    Les chercheurs canadiens sont des chefs de file mondiaux dans la recherche sur les bovins, la génomique des végétaux et bien d'autres choses.
    Selon le Conseil consultatif en matière de croissance économique du gouvernement fédéral, dirigé par Dominic Barton, le secteur de l'agroalimentaire fait partie des secteurs les plus prometteurs en ce qui concerne le développement économique, l'emploi et la capacité d'innovation.
    Le meilleur exemple d'innovation en agriculture au Canada est probablement celui du canola. Le canola a été mis au point par des scientifiques agricoles dans les années 1970, puis est devenu l'une des cultures oléagineuses les plus répandues dans le monde et la plus rentable pour les agriculteurs canadiens.
    Selon Agriculture et Agroalimentaire Canada, environ la moitié des fermes canadiennes ont adopté au moins un type d'innovation ayant grandement amélioré leurs produits, leurs procédés ou leurs façons de faire entre 2011 et 2013. Notre secteur de l'innovation agricole pourrait être un moteur clé de la croissance économique et de la productivité.
    Depuis 1920, l'Institut agricole du Canada porte la voix du secteur de la recherche et de l'innovation en agriculture au Canada. Nos membres repoussent les limites de l'innovation dans le secteur agricole. Qu'on pense à la précision agricole qui permet d'accroître la production alimentaire à une fraction du prix ou à l'utilisation de la génomique des végétaux pour mettre au point des cultures résistantes au changement climatique, la recherche est primordiale.
    En combinaison avec d'autres initiatives, la création d'une stratégie nationale de l'innovation qui permettrait de porter spécialement attention au contexte stratégique dans lequel se situent les initiatives dans divers secteurs pointus contribuerait à ce que les percées canadiennes profitent à tous les secteurs grâce au travail des chercheurs en sciences pures comme appliquées.
    Le recyclage professionnel occupe une place importante dans les principales mesures que nous recommandons. L'un des principaux obstacles auxquels se heurte le secteur agricole du Canada a toujours été la pénurie de main-d'oeuvre. L'avènement des nouvelles technologies et de l'innovation donne une nouvelle dimension à un problème déjà omniprésent. Au fur et à mesure que les producteurs adoptent les nouvelles technologies comme les drones et la télédétection pour assurer la surveillance des cultures, on voit apparaître de nouveaux problèmes comme de nouvelles possibilités.
    Bien qu'il puisse y avoir des pertes d'emplois associées aux avancées technologiques, il est possible de conserver le personnel et de le recycler pour qu'il puisse assumer d'autres fonctions liées aux nouvelles technologies. Par exemple, on peut offrir du recyclage professionnel aux ouvriers agricoles pour leur apprendre à utiliser des drones, à prélever des données puis à les analyser. Le gouvernement pourrait, par de l'aide au recyclage professionnel et à la transition, encourager les agriculteurs à utiliser les nouvelles technologies et veiller à ce qu'ils aient du personnel qualifié pour les utiliser. Le Canada pourrait ainsi gagner en productivité à court et à long terme.
    Nous faisons aussi des recommandations liées aux technologies conçues au Canada. Un emploi sur huit au Canada se situe dans le secteur agricole, qui emploie plus de 2,3 millions de personnes. Compte tenu de la croissance démographique rapide en milieu rural et de tendances favorables sur les marchés mondiaux, la demande pour les produits agroalimentaires canadiens pourrait atteindre une valeur d'au moins 75 milliards de dollars d'ici 2025.
    L'innovation agricole pourrait être un moteur clé de la croissance économique, de la création d'emploi et de la productivité, renforçant la position concurrentielle du Canada à l'échelle internationale. Sauf si l'on tire profit de notre fort potentiel en matière d'innovation, la production agricole au Canada sera incapable de répondre à la demande mondiale. L'une des solutions faciles serait de renforcer le pont entre la recherche universitaire et ses applications. Il faut créer un climat dans lequel les chercheurs, les innovateurs et les producteurs travaillent ensemble à utiliser la recherche agricole pour renforcer le secteur dans son ensemble. Cette collaboration intersectorielle accrue favorisera l'adoption rapide des technologies conçues au Canada.
    Nous avons aussi besoin de favoriser la participation du secteur privé à la recherche à long terme. En novembre dernier, le Centre de recherches et d'innovation de Vineland a organisé un symposium en vue de l'élaboration d'une stratégie sur la technologie de l'automatisation dans le secteur horticole du Canada. Il s'agit là d'un bel exemple d'action d'une organisation privée pour stimuler l'innovation, et c'est une chose que le gouvernement devrait favoriser encore plus. Les incitatifs à l'investissement privé en innovation agricole pousseront un plus grand nombre d'entreprises canadiennes à miser sur la recherche et ainsi, à long terme, à stimuler la compétitivité et la productivité du Canada.
    Au printemps dernier, l'IAC a rassemblé des fonctionnaires, des représentants de l'industrie et d'autres acteurs du milieu de la recherche agricole pour discuter d'innovation en agriculture dans un environnement en transformation. Nous avons entendu divers groupes et producteurs nous dire que les entreprises agroalimentaires avaient besoin d'incitatifs forts et ciblés et de taux d'investissement inférieurs pour favoriser la mise au point et l'utilisation de technologies vertes.

  (1540)  

    L'initiative récente des supergrappes du gouvernement est un premier pas dans la bonne direction. Il faut créer des occasions et instaurer un climat favorable pour que les entreprises fassent des investissements stratégiques en recherche à long terme, puis que tout le secteur adopte les nouvelles technologies qui augmenteront notre productivité.
    En parallèle avec son initiative des supergrappes, le gouvernement doit établir des incitatifs à la collaboration et à la recherche. La première étape serait de rassembler les chercheurs et les autres intervenants du milieu agricole dans le but d'établir des objectifs à moyen et à long terme et les grandes priorités.
    Prenons l'exemple d'un chercheur en agriculture du Centre de recherche et développement de Swift Current, qui travaille à un projet sur la séquestration du carbone. Il est en train de concevoir un procédé à base de matière végétale, c'est-à-dire de paille ou de tiges de maïs chauffées à haute température dans un environnement à faible concentration en oxygène. Ce procédé produit une matière noire riche en carbone qui ressemble à du charbon. Elle enrichit le sol et peut permettre la séquestration du carbone à long terme. Grosso modo, ce projet permettrait de réduire l'empreinte écologique de l'agriculture et d'atteindre nos objectifs de productivité. Il faut favoriser davantage ce genre de recherche par diverses mesures, dont des mesures fiscales.
    Comme vous pouvez le constater, ces recherches ne se limitent pas à l'agriculture. Ainsi, nous appuyons l'idée que d'autres ministères, dont ceux de l'Innovation, des Sciences et du Développement économique, des Ressources naturelles, de l'Environnement et du Changement climatique s'intéressent davantage à la recherche en agriculture et à ses liens avec les autres secteurs. Nous espérons que le gouvernement reconnaisse le rôle important de la recherche en agriculture, qui va bien au-delà de l'agriculture classique.
    En 2015, les dépenses budgétaires afin de financer le système d'innovation canadienne en agriculture équivalaient à 0,046 % du PIB total du Canada, une proportion qui ne cesse de diminuer depuis 30 ans. Nous reconnaissons que le gouvernement actuel a réinvesti dans le domaine, mais ce n'est pas encore assez.
    Tout récemment, l'honorable Kirsty Duncan, ministre des Sciences a fait la déclaration suivante:
Le gouvernement du Canada est déterminé à investir dans les travaux de recherche fondamentale et de génie qui enrichiront l'économie du savoir de notre pays. Nous croyons qu'il faut soutenir les idées avant-gardistes des scientifiques qui favoriseront la croissance sociale et économique du Canada.
    Nous sommes d'accord. L'IAC estime lui aussi que le temps est venu de faire des investissements stratégiques pour assurer l'avenir du secteur de l'innovation en agriculture au Canada. Notre mémoire l'illustre bien.
    Merci beaucoup, monsieur le président.
    Merci infiniment, monsieur Buy.
    Je donnerai maintenant la parole à M. Block, président de l'Association canadienne des chefs de pompiers, et à Mme Saryeddine, directrice générale. Je vous souhaite la bienvenue à tous les deux.

  (1545)  

    Je m'appelle Ken Block. C'est pour moi un privilège de m'adresser à vous à titre de président de l'Association canadienne des chefs de pompiers. J'exerce en outre les fonctions de chef des pompiers à Edmonton, en Alberta, un service d'incendie agréé sur le plan international. Je suis accompagné de Mme Tina Saryeddine, directrice générale de l'ACCP, comme vous l'avez déjà mentionné.
    Reconnaissant que le Comité donne à de nombreux groupes l'occasion de s'exprimer et d'exposer leurs objectifs prioritaires, nous vous remercions des efforts déployés pour assurer la protection des Canadiens au pays et dans vos circonscriptions et provinces respectives.
    Les cinq dernières années n'ont pas été faciles pour les services d'incendie. Toutes les régions du pays ont été touchées directement. Le Québec a connu l'accident ferroviaire le plus mortel depuis la Confédération. Nos collègues de la Colombie-Britannique demeurent dans une situation d'urgence. Ma propre province de l'Alberta a subi la pire catastrophe naturelle dans l'histoire du pays; ses coûts économiques et répercussions se font sentir encore aujourd'hui.
    Ce à quoi nous assistons a moins à voir avec le nombre d'incendies et de catastrophes qu'avec leur gravité croissante, puis l'impact et les conséquences socioéconomiques qu'ils ont pour les entreprises et les Canadiens en particulier. Ces histoires font les grands titres, mais on retient moins le sort des victimes, des familles et des premiers intervenants. Toute catastrophe constitue un événement traumatisant qui touche au plus profond de leur être les personnes qui la subissent. Seul un petit nombre de pompiers au Canada est formé pour reconnaître les problèmes de santé mentale auxquels les pompiers peuvent se trouver confrontés.
    Les efforts du gouvernement fédéral pour établir un cadre de prise en charge des troubles de stress post-traumatiques sont louables, mais ils demeurent un travail en progression. La question est de savoir ce que nous allons faire entre-temps. Nous avons besoin de moyens novateurs pour améliorer la formation, l'accès à des services de santé mentale et leur couverture. C'est pour cela que nous appuyons l'appel à la création d'un fonds d'innovation en santé mentale émanant des plateformes et des propositions que de nombreux groupes vous ont soumises.
    C'est aussi la raison pour laquelle nous demandons au gouvernement fédéral le soutien financier permettant de rendre accessible le programme En route vers la préparation mentale ou le RVPM de la Commission de la santé mentale du Canada à tous les pompiers du pays. Ce programme a été mis en place dans mon propre service avec succès. Il propose une approche reposant sur des données probantes visant à accroître la résilience afin que les impacts des événements traumatisants et les problèmes de santé mentale puissent être gérés.
    Ces programmes sont coûteux et il ne faut pas oublier que de nombreux services d'incendie au pays sont composés de bénévoles. Il arrive souvent que ces pompiers amassent des fonds pour se procurer l'équipement de base, et l'inscription à ce genre de programme est pour eux hors de portée. Ils ont besoin d'aide.
    Vous vous rappelez avoir vu l'incendie impensable qui a ravagé la tour Grenfell en Angleterre cet été. Cette fois, c'est un immeuble qui est en cause. Les immeubles doivent être conformes aux codes du bâtiment en vigueur dans les différents pays, provinces et régions. Un tel événement pourrait-il se produire chez nous? Survenir dans votre circonscription? Les incendies peuvent se déclarer partout.
    Le Code canadien du bâtiment est un processus extraordinaire fondé sur des données probantes. Il prévoit un énoncé du problème, la preuve de ses incidences et la démonstration des solutions préconisées. Les pompiers connaissent la nature des problèmes. Ils les constatent d'expérience. Toutefois, pour aussi réelle et valable qu'elle soit, l'expérience ne procède pas de la recherche dont s'inspirent les modifications apportées au Code du bâtiment. L'industrie et les universités ont un avantage incontestable sur le Service de sécurité d'incendie lorsqu'il est question de réviser le Code du bâtiment.
    Tout en étant extrêmement appréciée, la recherche n'est pas l'objectif premier d'un service d'incendie. En conséquence, ce que nous connaissons d'expérience n'est pas synthétisé efficacement et ne jouit pas du même degré de reconnaissance que les constats de recherche lorsque vient le temps de modifier le Code du bâtiment.
    Nous vous invitons donc à instituer un fonds de recherche pour les services de sécurité d'incendie, dont l'objectif serait de faire en sorte que ce que nous connaissons d'expérience puisse être synthétisé efficacement et soumis comme données probantes comparables aux conclusions de recherche en vue de modifications au Code du bâtiment.
    De même, à la différence d'autres intervenants de première ligne, les services d'incendie au Canada ont recours à des pompiers à temps partiel au sein d'unités bénévoles. Nous saluons le crédit d'impôt pour les pompiers volontaires et nous ne pouvons que souligner l'importance de conserver cette mesure. Un crédit fiscal de cette nature est une forme de reconnaissance des personnes qui mettent en péril leur vie pour secourir leur communauté. Nous vous prions de protéger cette admissibilité au moment de procéder à un examen des crédits d'impôt.
    Je voudrais conclure par l'observation suivante: les services de sécurité d'incendie sont souvent un enjeu relevant uniquement de la compétence des municipalités. Pour notre part, nous estimons que le gouvernement fédéral est un acteur de premier plan dans l'encadrement des services de sécurité d'incendie au Canada. Bien que nous ayons évoqué aujourd'hui trois mesures budgétaires, il y a plus de 16 questions stratégiques d'ordre national et fédéral qui touchent plusieurs ministères fédéraux allant des Transports à la Sécurité publique, des Sciences à la Santé, de l'Innovation à la Défense et aux Affaires étrangères, entre autres.

  (1550)  

    En tant qu'association, nous estimons que le moment est venu d'envisager la création d'un secrétariat du conseiller national en matière d'incendies au Canada habilité à fournir des points de vue éclairés, fondés sur des données probantes, globaux et intégrés. D'autres pays du G7 ont consenti des investissements dans ce secteur avec un franc succès.
    En novembre, mes collègues et moi-même serons de retour à Ottawa pour poursuivre cet échange de vues avec tous les députés fédéraux sur l'avenir du Service canadien des incendies.
    Nous vous remercions et vous félicitons pour votre travail assidu.
    Merci beaucoup.
    Monsieur Dennis, président de l'Association canadienne des optométristes, et Mme Clement, présidente-directrice générale. Je vous souhaite la bienvenue.
    Monsieur le président, je vous salue et je vous remercie de nous avoir invités à comparaître devant vous aujourd'hui. Je m'appelle Michael Dennis, je suis président de l'Association canadienne des optométristes. J'exerce mon métier à Prince George, en Colombie-Britannique. Je suis accompagné aujourd'hui de Laurie Clement, directrice de l'Association.

[Français]

    Voix nationale de l'optométrie au Canada, l'Association représente plus de 5 000 optométristes et 400 étudiants. Elle a pour mandat de promouvoir la norme la plus élevée en matière de soins oculovisuels primaires grâce à des efforts de promotion de la vision optimale et de la santé oculovisuelle.
    Les optométristes sont des spécialistes autonomes des soins de santé primaires qui assurent près de 90 % des soins de santé oculaire et des soins oculovisuels primaires au Canada. Ils se spécialisent dans l'examen, le diagnostic, le traitement, la prise en charge et la prévention des maladies et des troubles de l'oeil.

[Traduction]

    En tant que professionnels de la santé et propriétaires de petites entreprises, les optométristes contribuent beaucoup au développement d'une économie dynamique et croissante.
    Nous savons qu'une crise en santé oculovisuelle, en soins de la vue et en rééducation visuelle se dessine au Canada. Nous savons également que les réalités de la perte de vision sur la productivité au Canada ont une profonde incidence sur l'économie. À titre d'exemple, seulement un tiers des Canadiens d'âge actif qui sont atteints d'une perte de vision occupent un emploi. Selon les données les plus récentes de Statistique Canada, le taux de chômage chez les personnes atteintes d'une déficience visuelle ou d'une perte de vision se situe à 13,0 %. Elles sont aussi plus susceptibles d'être isolées socialement et moins impliquées au sein de la communauté.
    On estime que 5,5 millions de Canadiens vivent avec un trouble oculovisuel qui menace leur vision. Le nombre de Canadiens adultes qui sont atteints d'une des principales maladies oculaires doublera au cours des 20 prochaines années. Le nombre de maladies oculaires liées à l'âge atteint des sommets. Les données de l'Agence de la santé publique du Canada indiquent que la perte de vision représente environ 8 % du fardeau économique de la maladie au Canada.
    La perte de vision génère les coûts directs en santé les plus élevés de toutes les catégories de maladies au Canada — plus que le diabète, le cancer, les troubles mentaux, les maladies respiratoires, l'arthrite ou les maladies cardiovasculaires. Le coût total de la perte de vision pour les Canadiens devrait se chiffrer à plus de 30 milliards de dollars chaque année d'ici 2032. Toutefois, la bonne nouvelle, c'est que 75 % de la perte de vision peut être prévenue ou traitée. Les soins oculovisuels primaires préventifs peuvent faire toute la différence.

[Français]

    Alors que de nombreux Canadiens ont accès à des soins oculovisuels, ce n'est pas le cas de tous. Les principaux facteurs influençant l'accès en temps opportun incluent la sensibilisation du public, la disponibilité et la régularité des services — particulièrement dans les régions rurales, éloignées et autochtones —, le soutien technologique, le coût abordable des services et l'accessibilité physique.
    Une sensibilisation accrue du public à la santé oculovisuelle constitue la première ligne de défense pour réduire le risque de maladie oculaire, la perte de vision évitable et la cécité. Renseigner davantage les Canadiens sur la santé oculovisuelle constitue un investissement judicieux et prudent dans le bien-être de la population et, par conséquent, de notre économie.

[Traduction]

    L'Association canadienne des optométristes recommande donc que le gouvernement fédéral lance et finance une campagne de sensibilisation publique soulignant l'importance de la santé oculovisuelle et des soins de la vue. Personne au Canada ne devrait être inutilement atteint d'une déficience visuelle. Ceux et celles qui sont atteints d'une perte de vision inévitable doivent obtenir un soutien pour leur permettre de s'épanouir pleinement. Les services de soins oculovisuels complets doivent faire partie intégrante des soins de santé primaires et du développement des systèmes de santé.

  (1555)  

[Français]

    Un cadre canadien permettra au Canada de se joindre à l'OMS pour ce qui est de reconnaître la santé oculovisuelle comme un impératif de santé publique et la correction de la vision comme l'une des interventions les plus économiques en ce qui concerne le développement humain et économique, mises sur un pied d'égalité avec les immunisations, tant pour leur importance que pour leurs effets.

[Traduction]

    Un cadre qui intègre la vision au programme de santé de la population favoriserait la santé, l'indépendance et la participation économique de ses citoyens. Nous sommes en 2017; qu'attendons-nous?
    Le Comité a également demandé de lui fournir des commentaires sur les mesures du gouvernement fédéral qui permettraient aux entreprises canadiennes d'être plus productives et plus concurrentielles. L'Association est d'accord avec le ministre des Finances pour dire qu'une économie qui oeuvre pour la classe moyenne signifie un pays qui oeuvre pour tout le monde. Nous convenons que le fait d'appuyer les entrepreneurs et une économie innovatrice favorise la concurrence et la croissance. À cette fin, nous recommandons qu'un examen minutieux complet des répercussions d'un investissement passif soit réalisé dans toutes les sociétés privées, peu importe leur taille.
    Nous demandons également au gouvernement de prolonger la période de consultation en cours et d'examiner de façon approfondie les conséquences des changements proposés.

[Français]

     Je vous remercie de nous avoir donné la possibilité de nous adresser à vous aujourd'hui.

[Traduction]

    J'aimerais rappeler au Comité qu'octobre est le mois de la santé oculovisuelle des enfants.
    Je vous remercie tous les deux.
    Concernant les mesures fiscales, vous avez mentionné les investissements passifs. J'aurais dû vous dire au départ que le Comité a tenu des audiences en matinée cette semaine. En fait, le Comité a rencontré le ministre Morneau avant la période de questions. Les consultations du ministère prendront fin le 2 octobre, mais si vous souhaitez également présenter un mémoire au Comité, vous pouvez le faire. Rendez-vous sur le site Web du Comité. Il y a un endroit où vous pouvez soumettre un mémoire. Cliquez sur cette étude. Toute l'information sera présentée au ministère des Finances lundi prochain, donc si vous voulez profiter de l'occasion, vous pouvez le faire.
    Merci.
    Nous entendrons maintenant le Dr Lee et le Dr Neuheimer, qui représentent l'Association canadienne des radiologistes. Bienvenue.
    Bonjour, monsieur le président, et bonjour, honorables membres du Comité.
    Je m'appelle Emil Lee, et voici le Dr Nicholas Neuheimer, chef de la direction de l'Association canadienne des radiologistes.
    Je suis radiologiste et médecin dans la vallée du Fraser. Je suis aussi directeur médical régional du service d'imagerie médicale de la Fraser Health Authority; il sert 1,5 million de Canadiens, ce qui en fait le plus grand service du genre en Colombie-Britannique. Aujourd'hui, je vous parle à titre de président de l'Association canadienne des radiologistes, la voix nationale des radiologistes au Canada. Notre organisme compte plus de 2 500 membres et sert l'ensemble de la population canadienne, c'est-à-dire 36,3 millions de patients.
    La radiologie est un élément essentiel du système de soins de santé. En effet, nous sommes des spécialistes de l'interprétation des résultats des RIM, des tomodensitogrammes, des écographies et des rayons X pour les patients d'un bout à l'autre du Canada dans des collectivités de toutes les tailles. Nous sommes également nombreux à avoir le privilège de pratiquer des chirurgies peu invasives et guidées par l'imagerie, qu'il s'agisse de nettoyer des caillots dans le cerveau de nos patients en vue de prévenir les accidents cérébraux vasculaires ou de rétablir la circulation sanguine vers les jambes d'un patient pour lui permettre de marcher sans douleur.
    Au cours des cinq prochaines minutes, j'aborderai quatre points principaux. Premièrement, je parlerai de la nécessité d'établir un fonds pour acheter un nouvel équipement d'imagerie médicale, deuxièmement, des améliorations à apporter à l'aiguillage, troisièmement, de l'intégration de l'intelligence artificielle et quatrièmement, des conséquences imprévues engendrées par les modifications au taux d'imposition des petites entreprises proposées.
    Cela permettra de répondre à la demande du Comité d'améliorer la productivité dans l'économie canadienne. Le Conference Board du Canada indique que l'imagerie diagnostique ajoute une valeur importante au système de soins de santé en réduisant le coût des traitements à long terme, mais il y a grandement place à l'amélioration. Cette année, le Fonds du Commonwealth a indiqué que le Canada se classe au neuvième rang parmi les 11 pays de l'OCDE étudiés. Cela m'amène à formuler notre première recommandation, c'est-à-dire d'investir 612 millions de dollars pour veiller à ce que l'équipement d'imagerie médicale au Canada respecte les normes élevées que nos patients méritent.
    Les médecins de famille canadiens ont indiqué que 40 % de leurs patients avaient eu de la difficulté à avoir rapidement accès à des tests d'imagerie diagnostique spécialisée, ce qui représente le double de la moyenne internationale actuelle. Pendant que ces patients attendent, ils ne sont pas productifs. En 2004, le gouvernement fédéral précédent a investi 2,5 milliards de dollars afin d'appuyer l'achat d'équipement. Aujourd'hui, un grand nombre de ces machines sont désuètes. De plus, les nouveaux appareils émettent moins de radiation et fournissent des images de résolution supérieure.
    Nous recommandons ensuite d'investir 9 millions de dollars sur trois ans pour financer des projets qui améliorent et intègrent l'aiguillage électronique. Cet investissement dans les systèmes d'appui aux décisions cliniques aiderait les médecins de famille et d'autres médecins traitants à demander les tests les plus appropriés pour chaque patient, à réduire le gaspillage et à assurer la qualité des soins. Des projets ont été lancés à l'Hôpital St. Michael's, à Toronto, ainsi qu'à Saskatoon et sur l'île de Vancouver. Nous croyons que ces projets démontreront la valeur et l'efficacité de l'aiguillage électronique.
    Troisièmement, nous demandons un investissement de 10,5 millions de dollars sur trois ans pour intégrer l'intelligence artificielle dans les services d'imagerie. Dans le budget fédéral de 2017, le gouvernement a prévu des fonds pour la Stratégie pancanadienne en matière d'intelligence artificielle. C'est un très bon début. Nous recommandons la création d'un réseau pancanadien de recherche en matière d'intelligence artificielle. Ce type d'investissement novateur aurait une grande incidence sur les patients canadiens et sur leur productivité au cours des années à venir.
    Enfin, il y a la question de l'imposition. Les modifications au taux d'imposition des petites entreprises proposées par le gouvernement auront d'importantes répercussions négatives sur la radiologie et la médecine. De nombreux patients, des membres de notre association et des députés nous ont confié leurs préoccupations à cet égard — surtout le président. Merci, monsieur le président.
    Voici quelques faits. La majorité des médecins — 66 % ou 54 000 médecins — possèdent et exploitent une petite entreprise. En 2016, les bureaux de médecin ont payé 6,2 milliards de dollars en salaires, ont employé 137 000 personnes et ont versé 643 millions de dollars en recettes fiscales aux gouvernements. Contrairement aux employés salariés, les médecins paient leur propre assurance-maladie, leur congé de maternité et leur régime d'assurance-maladie complémentaire, en plus de financer entièrement leur fonds de pension.
    Dans un récent sondage auquel ont répondu des médecins du Nouveau-Brunswick, 82 % d'entre eux ont affirmé qu'ils envisageraient de diminuer leur pratique ou leurs heures de travail si ces modifications étaient adoptées. Je suis inquiet. Nous sommes des propriétaires de petites entreprises. Ces changements pourraient avoir des répercussions négatives sur les services de santé à l'échelle du Canada, surtout dans les régions rurales et éloignées. Nous demandons au gouvernement de réexaminer les propositions ou d'au moins prolonger la période pendant laquelle il accepte les commentaires et mène des consultations sur ces propositions.

  (1600)  

    Bref, nous demandons, premièrement, un fonds pour acheter un nouvel équipement d'imagerie médicale, deuxièmement, des investissements et le leadership nécessaire pour améliorer l'aiguillage électronique, troisièmement, le déploiement et l'intégration réfléchie de l'intelligence artificielle dans les soins de santé et quatrièmement, le réexamen des modifications au taux d'imposition des petites entreprises proposées.

[Français]

     Je vous remercie de votre temps et de nous avoir invités à prendre la parole.

[Traduction]

    Je vous remercie de votre attention. J'ai hâte de répondre à vos questions.
    Merci beaucoup, docteur Lee.
    J'ai le même point, surtout sur les deux dernières pages. Je vous suggère d'examiner la planification fiscale au moyen de sociétés privées et de formuler des commentaires sur la question.
    Nous le ferons.
    Merci.
    Nous accueillons maintenant les témoins de l'Association canadienne pour les études supérieures, Mme Brouwer et Mme Rutherford.
    Bonjour, monsieur le président, et bonjour, membres du Comité. Je vous remercie de me donner l'occasion de vous parler aujourd'hui.
    Je m'appelle Brenda Brouwer. Je suis vice-rectrice et doyenne de l'École des études supérieures de l'Université Queen's et présidente de l'Association canadienne pour les études supérieures. Aujourd'hui, je comparais à titre de présidente de cette association, et je suis accompagnée de Sally Rutherford, notre directrice principale.
    J'aimerais d'abord vous parler de l'Association canadienne pour les études supérieures, ou l'ACES, et de l'énorme potentiel que représentent les études supérieures pour améliorer la prospérité, la productivité et la participation du Canada sur la scène internationale. L'ACES compte près de 60 établissements postsecondaires membres qui favorisent l'excellence dans les études supérieures, et soutiennent la recherche et les bourses d'études pour appuyer la formation de personnes hautement spécialisées et compétentes qui contribuent à la santé, au bien-être et au progrès des sociétés au Canada et à l'échelle mondiale.
    Nous travaillons en partenariat avec des organismes régionaux, provinciaux et fédéraux, notamment les organismes subventionnaires des trois Conseils du Canada, afin d'appuyer les études supérieures dans leur rôle de ressources essentielles qui sous-tendent la capacité du Canada de devenir plus solide sur les plans économique et social.
    La valeur des études supérieures va bien au-delà du potentiel de revenu accru des diplômés — ce qui signifie un revenu imposable plus élevé. En effet, cette valeur se fonde sur la capacité intellectuelle, la pensée critique et analytique et la capacité de recherche pratique qu'il faut cultiver pour l'appliquer et la mobiliser dans tous les secteurs de l'économie canadienne.
    Le Canada peut compter sur un bassin de talent brut considérable grâce aux employés hautement qualifiés. Le Canada doit mieux les appuyer, exploiter leurs découvertes et leur permettre d'apporter des changements positifs dont nous bénéficions tous.
    Cela m'amène à parler de plusieurs recommandations formulées par l'ACES au Comité. J'aimerais souligner certaines de ces recommandations aujourd'hui.
    Tout d'abord, il faut continuer d'investir dans la recherche fondamentale par l'entremise des organismes subventionnaires des trois Conseils. Il est essentiel d'appuyer les recherches dirigées par des chercheurs pour favoriser l'innovation et les découvertes, et pour aider la prochaine génération de chercheurs. De telles recherches engendrent des occasions qui permettent aux étudiants des cycles supérieurs de mener des recherches productives et à rendement élevé qui produiront une valeur commerciale et une valeur sociétale qui s'étendront à l'échelle mondiale. L'ACES se fait l'écho de l'appui des établissements postsecondaires à l'égard des recommandations formulées dans le cadre de l'examen du soutien fédéral aux sciences présidé par David Naylor et auquel participe le récipiendaire du Prix Nobel, M. Art McDonald, de l'Université Queen's.
    Le financement des organismes subventionnaires des trois Conseils n'a pas suivi l'inflation ou l'augmentation de la demande pour appuyer la recherche, l'innovation et les découvertes. L'ACES exhorte le Comité à appuyer la recommandation formulée dans le cadre de l'examen du soutien fédéral aux sciences, car elle demande une augmentation de 485 millions de dollars sur quatre ans pour combler le sous-financement cumulatif des dernières années.
    Le Canada doit se tourner vers l'extérieur. Nos découvertes, nos produits et nos technologies ont des répercussions qui s'étendent au-delà de nos frontières, et nos efforts doivent être éclairés par de nombreuses perspectives, idées, cultures et pratiques, afin d'obtenir la reconnaissance à l'échelle mondiale et devenir un chef de file. Pourtant, les politiques et les pratiques en vigueur limitent les efforts déployés par notre bassin de talents.
    Le Programme de bourses d'études supérieures du Canada des trois Conseils est strictement réservé aux demandeurs canadiens. Nous souhaitons attirer les meilleurs talents, un point c'est tout, peu importe leur citoyenneté. Le nombre de bourses n'a pas augmenté depuis 2007, malgré une augmentation de 30 % des inscriptions aux cycles supérieurs, et leur valeur n'a pas changé depuis 2003. Nous devons être concurrentiels, afin d'attirer les meilleurs candidats et de faciliter l'accès aux études supérieures. Nous devons couvrir le plus de terrain possible, afin de veiller à ce que la diversité et l'inclusion en matière de pensée, de culture et d'expérience enrichissent l'expérience des étudiants des cycles supérieurs et favorisent la création d'idées, l'innovation et l'inspiration qui permettent d'avancer.
    L'ACES préconise fortement de nouveaux investissements dans le Programme de bourses d'études supérieures du Canada, afin d'augmenter le nombre de bourses et leur valeur, et nous recommandons vivement la révision des critères d'admissibilité, afin d'inclure les étudiants internationaux.
    Il est important de souligner que plus de 30 % des étudiants au doctorat au Canada sont des étudiants internationaux, et la moitié d'entre eux souhaitent rester au Canada et contribuer directement à notre économie. Tous ces étudiants renforcent les liens et la collaboration à l'échelle internationale.
    L'ACES recommande au gouvernement fédéral de prévoir de nouveaux fonds afin de créer des programmes solides qui aideront les étudiants des cycles supérieurs canadiens à obtenir une expérience internationale par l'entremise d'activités de recherche et d'études menées à l'étranger. Le déséquilibre actuel en matière de bourses d'études limite le nombre d'étudiants canadiens qui mènent leurs activités à l'étranger comparativement au nombre d'étudiants internationaux qui vivent au Canada. Nous devons former des citoyens du monde qui peuvent prospérer dans les économies et les collectivités à l'échelle mondiale. Les investissements dans des programmes qui favorisent la mobilité des étudiants seront très profitables pour le Canada.
    L'accès aux études supérieures est une priorité. L'ACES croit que les voies d'accès et les ressources nécessaires doivent être mises en place pour permettre aux membres des groupes désavantagés et sous-représentés d'avoir accès à l'université et aux études supérieures.

  (1605)  

    Nous appuyons la recommandation formulée dans le rapport Naylor, à savoir que les organismes subventionnaires des trois Conseils collaborent à l'élaboration d'un plan complet visant à promouvoir et à appuyer les recherches menées par des Autochtones qui ont pour but d'améliorer la recherche et la formation des chercheurs et des collectivités autochtones.
    Les universités canadiennes forment plus de 7 100 candidats au doctorat chaque année, et ces gens ont tous mené de nouvelles recherches et ont acquis des connaissances spécialisées et un large éventail de compétences transférables. Lorsqu'on permet aux étudiants des cycles supérieurs d'intégrer l'apprentissage par l'expérience dans leur programme, cela permet de catalyser les collaborations et les partenariats et cela stimule la création d'emploi, la mise au point de produits et les innovations sociales qui profitent aux entreprises, aux organismes et aux collectivités. L'initiative visant à élargir et à augmenter le financement du programme Accélération de MITACS au-delà des STIM en s'assurant la participation d'organismes sans but lucratif et du gouvernement fédéral a été très bien reçue. Toutefois, la participation des organismes qui n'appartiennent pas au domaine des STIM est limitée en raison des exigences en matière d'investissement du partenaire. L'ACES encourage le gouvernement à éliminer les obstacles auxquels font face les partenaires qui ne sont pas dans le domaine des STIM, afin de mobiliser pleinement la capacité et les connaissances des étudiants des cycles supérieurs dans tous les secteurs et d'incorporer la recherche et le développement à grande échelle dans le marché du travail, ce qui permettra de maximiser les occasions d'affaires et le rendement.
    Enfin, nous encourageons le gouvernement à devenir le champion de l'initiative relative à l'information sur le marché du travail. Les étudiants des cycles supérieurs, les employeurs potentiels et l'ensemble de l'économie canadienne profiteront de renseignements sur le marché du travail qui sont exacts, valides, adaptés aux régions, accessibles et opportuns.
    Monsieur le président, au nom de l'Association canadienne pour les études supérieures, je vous remercie de m'avoir donné l'occasion de comparaître devant le Comité. Nous avons hâte de répondre à vos questions.

  (1610)  

    Je vous remercie de votre exposé.
    Nous entendrons maintenant le témoin de la Fédération canadienne des étudiantes et étudiants, Mme Kiddell.
    Merci, monsieur le président. Bonjour, membres du Comité.
    Je m'appelle Charlotte Kiddell, et je suis vice-présidente nationale de la Fédération canadienne des étudiantes et étudiants, la plus ancienne et la plus grande organisation nationale d'étudiants au Canada. En effet, nous représentons plus de 650 000 étudiants postsecondaires d'un océan à l'autre. Je vous remercie de me donner l'occasion de vous parler aujourd'hui.
    Vous avez demandé aux membres de la Fédération de formuler des commentaires sur les mesures du budget fédéral visant à aider les Canadiens et l'économie canadienne. Pour nous, la preuve est faite: les investissements majeurs dans l'éducation postsecondaire sont nécessaires pour atteindre ces deux objectifs.
    En effet, des décennies de budgets axés sur l'austérité et des réformes fragmentées de l'éducation postsecondaire ont nui aux étudiants, à leur famille, aux entreprises, à l'économie et à l'ensemble de notre société. Il est temps de voir grand.
    Manifestement, il y a quelques bonnes nouvelles. En effet, le Canada affiche l'un des plus hauts taux de participation aux études postsecondaires dans le monde. C'est une bonne nouvelle, étant donné que 70 % des nouveaux emplois dans l'économie canadienne exigent une certaine forme de formation postsecondaire. De plus, nous venons d'entendre les témoins de l'Association canadienne pour les études supérieures parler des avantages sociaux produits par les études supérieures. Toutefois, il faut se demander qui a actuellement accès à l'éducation postsecondaire.
    Les coûts élevés de la formation postsecondaire et les répercussions engendrées par des décennies de réduction budgétaire par le gouvernement fédéral signifient que l'éducation postsecondaire est de moins en moins accessible aux salariés à revenu faible et moyen et à leur famille. Les groupes déjà marginalisés sont les plus touchés par cette crise de l'éducation postsecondaire — les femmes, les peuples autochtones, les communautés racialisées, les handicapés, les familles monoparentales, les personnes LGBTQ+, etc. Comme l'indiquent les déterminants sociaux de la santé, des dettes plus élevées aggravent les inégalités déjà présentes.
    En 1996, les transferts fédéraux pour l'éducation postsecondaire ont fait l'objet d'une réduction de 20 % — la plus grande réduction du financement fédéral de l'éducation postsecondaire dans l'histoire du pays. Les frais de scolarité et la dette étudiante ont subi d'énormes augmentations par la suite. En effet, les recettes générées par la perception des frais de scolarité dans les institutions postsecondaires ont triplé au cours des 15 dernières années.
    Aujourd'hui, trois semestres d'études en entretien des aéronefs au Collège Seneca, par exemple, coûtent 18 000 $ aux étudiants canadiens et 71 000 $ aux étudiants internationaux. Les frais de scolarité de l'École de médecine de l'Université McMaster sont maintenant de 26 000 $ par année pour les étudiants canadiens et de 97 000 $ pour les étudiants internationaux. Ce sont des exemples locaux qui ont alimenté les niveaux historiques atteints par la dette des étudiants, qui représentait 28 milliards de dollars en 2012, et qui augmente d'un million de dollars chaque jour.
    Cela ne nuit pas seulement aux étudiants et à leur famille. En effet, une dette étudiante élevée nuit également à l'ensemble de notre société, qui souffre maintenant d'une grave crise liée à l'endettement des ménages. En moyenne, la dette des Canadiens équivaut à 171 % de leur revenu annuel.
    Le gouvernement fédéral soutient qu'il a pris des mesures pour régler ce problème. En effet, les bourses versées aux étudiants canadiens ont augmenté de 50 % en 2016, et l'an dernier, un investissement de 90 millions de dollars a été effectué dans le programme d'appui aux étudiants postsecondaires autochtones. Les étudiants avaient demandé ces deux investissements, et ils sont très heureux de les voir se concrétiser.
    Toutefois, ces mesures ne combleront pas l'énorme lacune qui a été créée dans le système il y a deux décennies. Elles n'empêcheront pas les frais de scolarité et la dette étudiante d'augmenter, et elles ne faciliteront pas vraiment l'accès à l'éducation postsecondaire. En fait, lorsque le gouvernement fédéral a éliminé les crédits d'impôt pour études et augmenté les bourses aux étudiants canadiens en 2016, il dépensera trois milliards de dollars de moins dans l'éducation postsecondaire au cours des cinq prochaines années, alors que la dette des étudiants continue d'augmenter.
    Nous pensons qu'il y a tout de même des limites. Il est temps de renouveler l'éducation postsecondaire.
    C'est la raison pour laquelle, dans notre mémoire prébudgétaire, nous appuyons le rétablissement du financement de base pour les établissements d'enseignement et l'élimination des frais de scolarité pour tous les étudiants qui étudient au Canada, dans tous les programmes. Un investissement continu de 9,1 milliards de dollars permettrait d'y arriver. C'est la raison pour laquelle nous appuyons l'investissement de 10 millions de dollars de l'Initiative des langues autochtones pour veiller à l'enseignement des langues autochtones dans les établissements d'enseignement. C'est la raison pour laquelle nous appuyons les conclusions du rapport Naylor et sa recommandation visant à investir 1,3 milliard de dollars dans la recherche fondamentale dirigée par des chercheurs d'ici 2022. C'est la raison pour laquelle nous demandons un investissement de 300 millions de dollars sur deux ans pour améliorer les services en matière de santé mentale dans les établissements d'enseignement.
    Mesdames et messieurs les membres du Comité, je vous remercie encore une fois de m'avoir invitée à comparaître aujourd'hui. J'ai hâte de répondre à vos questions.

  (1615)  

    Merci beaucoup, Charlotte.
    Accueillons maintenant le directeur exécutif de la Northern Air Transport Association, M. Priestley.
    Je remercie votre comité et le personnel ainsi que les autres témoins. Les témoignages passionnés que j'ai entendus ont été des plus intéressants.
    Notre association représente les entreprises éloignées du Nord de tout le Canada dans ces discussions prébudgétaires importantes. Nous avions communiqué une note d'information à votre comité et les résolutions de 2017 de notre association, en mettant le doigt sur des problèmes d'infrastructure et de financement, ainsi qu'en proposant des solutions pour le financement. Nous avons aussi cerné des problèmes de réglementation susceptibles de majorer le coût des programmes financés par le gouvernement fédéral, comme les programmes de santé et les vols affirmant la souveraineté nationale.
    Formée il y a à peine plus de 40 ans, notre association s'est fait confier le mandat de contribuer au développement économique du Nord canadien grâce à la prestation d'un appui fiable, soutenable et sûr au transport aérien. Ses membres représentent tous les aspects des exploitations aériennes éloignées du Nord, notamment le transport régulier de passagers et de marchandises, les services de taxi aérien, les hélicoptères et les services spéciaux, notamment les capacités d'évacuation médicale de renom international.
    Pour aujourd'hui, monsieur le président, on lui a demandé son opinion sur deux questions précises, et nous saluons l'occasion qui nous est offerte de l'exprimer.
    En ce qui concerne les mesures fédérales qui aideraient les Canadiens à être plus productifs, j'ai consulté immédiatement mes administrateurs et j'ai reçu d'eux plusieurs réponses qui se focalisaient sur la nécessité d'une main-d'oeuvre bien formée et, bien sûr, d'une stratégie pour attirer la relève. Le président du comité de développement de notre association a dit:
La formation est des plus essentielles. Je pense que la formation pour l'obtention d'un permis commercial et les qualifications ultérieures, c'est-à-dire multimoteur et pour vol aux instruments, offre des dégrèvements fiscaux aux étudiants. Peut-être est-il temps d'y ajouter un bonus, comme dans les années 1950 et 1960, quand le gouvernement en offrait aux étudiants qui avaient terminé leur formation. À l'époque, il s'agissait de constituer un vivier de pilotes prêts, au besoin, à s'engager dans l'Aviation royale du Canada, mais je pense que ce pourrait être une bonne idée d'aider les candidats à payer les coûts faramineux avant même qu'ils remplissent une demande d'emploi.

    En 1970, quand j'ai obtenu ma licence de pilote privé, le gouvernement fédéral m'a remis 100 $, qui ont servi à obtenir ma qualification de vol de nuit. La licence m'avait coûté 990 $. Jusqu'en 1990, la formation qui y conduisait était exempte de taxes sous le régime de la Loi sur la taxe d'accise, mais cette exemption a été supprimée parce que c'était considéré comme une activité de loisirs. À propos, la licence de pilote privé coûte aujourd'hui environ 9 000 $, et aucune prime n'est versée à l'inscription ou à son obtention. La réduction consécutive du nombre d'inscriptions, par conséquent du nombre de pilotes accédant à la formation de pilote professionnel, a conduit à une pénurie de la main-d'oeuvre qualifiée au Canada qui touche aussi les équipages ainsi que le personnel de maintenance. La solution de ce problème est simple: rétablir l'exonération fiscale pour les frais de scolarité et accorder une remise à la réception du diplôme, à la fin de la formation de pilote professionnel.
    Il faut améliorer les programmes qui incitent les employeurs à embaucher des diplômés et à procurer une formation exhaustive. Par exemple, en 1982, quand j'avais une chevelure et que j'étais beaucoup plus grand, il y avait une pénurie de pilotes. À l'époque, Main-d'oeuvre Canada finançait la mise à niveau de mes équipages de vol grâce à la formation à la qualification multimoteur et pour le vol aux instruments.
    L'industrie a mis sur pied des programmes très innovants tels que le programme Sparrow d'Air Inuit, pour attirer les jeunes du Nord, ce qui a abouti à la création de plus d'une douzaine d'équipages de vol inuits. Il faut plus d'occasions de financement du développement des compétences axées sur l'aviation chez les Autochtones et les populations du Nord pour la main-d'oeuvre de l'avenir.
    Pour boucler la première question, je pense que l'observation suivante d'un autre de mes administrateurs est importante: « Il importe que le gouvernement fédéral comprenne à quel point la pénurie actuelle de pilotes est critique ». On stationne maintenant des avions au Canada. « Cette pénurie touchera tous les Canadiens, puisque le transport aérien est devenu essentiel », un mode de vie, « pour tous les Canadiens ».
    La subvention fédérale à l'emploi est plafonnée à 10 000 $. Nous croyons qu'une excellente occasion de l'augmenter se présente pour aider les employeurs à retrouver la masse critique de leur main-d'oeuvre.
    Ce qui m'amène, monsieur le président, à la deuxième question: Quelles mesures fédérales aideraient les entreprises canadiennes à être plus productives et plus concurrentielles?
    La réponse de notre association est l'absence d'infrastructures aéroportuaires. D'après le rapport du Bureau du vérificateur général sur la stratégie infrastructurelle de Transports Canada pour le Nord intitulé Les infrastructures de l'aviation civile dans le Nord — Transports Canada, seulement la moitié des 117 aéroports énumérés sont dotés d'un éclairage et d'une longueur de piste propices à la navigation aérienne par rapport aux aéroports du Sud. Seulement 10 ont des pistes en dur. J'y reviendrai dans un moment, quand il sera question d'innovation. Ces lacunes posent à l'aviation des problèmes de sécurité ainsi que de prestations de services, qui peuvent aussi se répercuter globalement sur la sécurité des systèmes de la société. Par exemple, si un transporteur aérien ne peut pas atterrir dans un aéroport ou en décoller pendant qu'il essaie de fournir un service essentiel comme l'évacuation médicale, l'ensemble du système — cet exploitant, les fournisseurs de soins de santé et la famille — en subit un stress inutile.
    Ce qui est arrivé pas plus tard que la semaine dernière à Rankin Inlet, dans le Nunavut, montre bien le besoin d'un meilleur appui aux infrastructures du Nord, en ce qui concerne la construction de pistes et le soutien aux passagers. Nous avons aussi offert une solution dans notre mémoire sur l'utilisation du loyer des aéroports. Le 19 septembre, un vol prévu de Rankin Inlet à Arviat n'a pas pu décoller en raison du mauvais temps à Arviat, et 15 passagers se sont retrouvés bloqués. Le temps que les passagers descendent de l'avion et s'embarquent dans un plus petit, parce que les avions 737 reliant Winnipeg et Rankin Inlet sont incapables d'atterrir sur la courte piste en gravier d'Arviat, le mauvais temps a rendu l'atterrissage impossible.

  (1620)  

    Le transporteur a commencé à faire des appels téléphoniques pour s'apercevoir que les hôtels, les trois, étaient complets. Il a ajouté qu'il aurait payé les chambres si elles avaient été libres. On a distribué des couvertures et des oreillers aux passagers pour leur procurer le meilleur confort possible, dans les circonstances, et le personnel est arrivé vers 5 heures du matin pour distribuer aux passagers des bons de taxi et de repas, pour qu'ils aillent déjeuner en ville. Ils ont ensuite été transportés à Arviat ce matin-là.
    Le transporteur a fait du bon travail. Cependant, d'après le rapport sur l'examen de la Loi sur les transports au Canada, le principal matériau dont sont construites les pistes d'atterrissage dans les territoires est le gravier tassé. Les seuls avions à réaction en service qui peuvent les utiliser sont des Boeing 737-200. Les 737 les plus récents sont de la série 900, ils ont entre 25 et 45 ans de service, et il ne s'en construit plus. Aucun 737 neuf ne peut atterrir sur le gravier.
    La plupart des aéroports du Nord sont incapables d'accueillir des avions à réaction. Ils ne peuvent accueillir que des avions plus petits, d'une capacité moindre de charge utile, ce qui, à son tour, contribue à augmenter les coûts de la vie dans les communautés éloignées.
    Le gouvernement fédéral a besoin de mettre en oeuvre un nouveau programme d'investissement dans les infrastructures aéroportuaires du Nord et éloignées pour répondre aux déficits infrastructurels des territoires et des aéroports éloignés du nord des provinces. Comme le Programme d'aide aux immobilisations aéroportuaires, ce programme présiderait notamment à des améliorations infrastructurelles dans les aéroports, par exemple des pistes en dur, et pas seulement l'entretien.
    L'Association appuie cette recommandation, mais avec cette mise en garde: l'application des normes actuelles comme la cinquième édition des Normes et pratiques recommandées pour les aérodromes (TP 312) doit se faire en souplesse. Ces normes exigent que tous les aéroports y satisfassent avant de recevoir du financement. Cependant, la moitié des aéroports ont été construits il y a tellement longtemps que nous ne pouvons pas déplacer les installations, ce qui empêche le financement. La situation semble inextricable.
    Pour terminer, et je dois remercier encore M. McLeod, le 27 août 2017, à Yellowknife, le ministre Marc Garneau a annoncé le Fonds national des corridors commerciaux en demandant le dépôt, avant le 5 septembre, des déclarations d'intérêt.
    L'Association en a déposé une, qui, nous l'espérons, servira à appuyer l'essai de surfaces de pistes ayant une cote de rendement équivalente à celle de l'asphalte, mais comportant moins d'inconvénients opérationnels que les pistes en dur du Nord et des régions éloignées. Par exemple, dans ces inconvénients comme la location sur place des engins de revêtement et l'entretien permanent, on compte maintenant les véritables changements climatiques qui touchent le pergélisol, ce qui n'est d'aucune aide, parce que les pistes noires absorbent de ce fait plus d'énergie solaire. C'est un problème permanent.
    Pour terminer la NATA encourage le comité des finances à rencontrer les acteurs du Nord au moyen d'une tribune régulière plus officielle pour répondre aux besoins des communautés éloignées et des communautés du Nord en matière de transport aérien. Nous sommes prêts à lui communiquer un mémoire exhaustif, si ça peut aider à reconnaître les réalités du Nord sur le plan des opérations et les priorités en matière de financement.
    Merci beaucoup.
    Merci beaucoup, Glenn.
    Comme vous l'avez dit, ce que disent les témoins est intéressant. C'est ce que beaucoup de témoins nous disent quand nous visitons le pays. Quand les intérêts sont divers, l'opinion d'autrui se révèle intéressante, mais je pense que ça montre aussi la difficulté, pour le ministre des Finances, de prendre des décisions.
    Merci à vous tous pour vos exposés. Nous entreprenons, avec M. McLeod, les interventions d'une durée de cinq minutes.
    Merci, monsieur le président.
    Je remercie tous les témoins qui nous ont livré un exposé. Ils étaient très intéressants, celui de la NATA aussi, bien sûr.
    J'ai une petite anecdote sur mes déplacements dans la circonscription.
    Je suis allé dans la petite communauté isolée de Déline. L'avion qui m'y amenait comptait 18 sièges, je pense, et la moitié seulement était occupée. Arrivé là-bas, j'ai eu les réunions prévues, puis, le lendemain, alors que j'étais censé partir, l'aéroport était plein. Avant l'arrivée de l'avion, des voyageurs se demandaient entre eux s'ils voulaient céder leurs sièges: « Je dois partir. J'ai besoin de voyager. » Après l'embarquement, nous n'étions que neuf, en raison des limites de poids et de la faible longueur de la piste, qui imposaient que l'avion ne soit chargé, pour le vol, qu'à moitié. Les coûts, pour l'avion, n'ont pas changé; nous devions seulement verser un peu plus d'argent. Même chose pour les marchandises: les avions atterrissent à demi-chargés, et le coût des marchandises est intégré dans le coût global pour l'avion. Ça majore vraiment le coût de la vie dans ces communautés.
    Alors que nous essayons d'améliorer le programme Nutrition Nord, l'un des principaux facteurs à envisager serait l'allongement des pistes. Nous n'y parviendrons pas avec le financement du gouvernement du territoire, qui nous a déjà avertis que les fonds étaient à sec.
    Vous avez parlé du Programme d'aide aux immobilisations aéroportuaires. Le rapport Emerson l'a aussi recommandé. Pourriez-vous expliquer comment la création d'un tel programme pourrait améliorer la productivité et la qualité de vie dans le Nord et, plus précisément, dans les Territoires du Nord-Ouest?

  (1625)  

    Je peux l'expliquer. Merci beaucoup pour cette question.
    Nous avons dit combien d'aéroports avaient des problèmes d'éclairage. Certains, dans le Nord, n'ont pas de... Beaucoup d'endroits sont très obscurs, et, malgré toute mon expérience, je peux dire que rien n'équivaut à la vision de ces deux lignes de lampes. Quand il n'y en a qu'une seule et que la moitié des lampes sont éteintes... Ça fait maintenant 10 ans qu'ils attendent le financement du Programme d'aide aux immobilisations aéroportuaires. Il faut trouver mieux.
    Un autre exemple — j'en suis désolé — est Dawson, qui attend depuis longtemps sa piste en dur. Le transporteur qui a des vols là-bas nage dans l'argent. Il transporte beaucoup de voyageurs. Comme Dawson bénéficie de droits acquis pour fonctionner selon une norme périmée, on continue de l'exploiter. Les immeubles du terminal de beaucoup d'aéroports sont trop rapprochés les uns des autres. Il faut appliquer en souplesse la norme, parce qu'on ne peut pas doter Dawson d'une piste en dur tant qu'on n'aura pas séparé ce qu'on appelle la pente de transition. C'est un détail technique facile à régler, mais, encore une fois, l'inaction nous empêche d'avoir une piste en dur.
    Quand nous décollons de Cambridge Bay à destination de Gjoa Haven, pour l'évacuation médicale d'un patient sur Yellowknife, il ne faut pas que l'éclairage à Gjoa Haven tombe en panne. Ça arrive. On a beau dire: « Pas de problème, nous n'avons qu'à ne pas y aller », ça fait un patient désormais en danger. Ça nous inquiète.
    Si nous avions des routes, les difficultés qu'éprouvent nos communautés avec les avions ne seraient pas si graves. La plupart des communautés ont recours aux évacuations médicales par la voie des airs, l'ambulance aérienne, qui est le seul système qu'elles possèdent. Nous savons que construire des routes coûte très cher dans le Nord. Nous exerçons des pressions vraiment fortes pour relier entre elles certaines des routes et, si nous sommes chanceux, nous pouvons voir se réaliser certains investissements. Il y en a eu, mais il en faut plus. Il est certain que nous ne pourrons pas relier toutes les communautés. Une solution meilleur marché consiste à prolonger les pistes des aéroports, à les mettre en dur et à les relever à une norme qui permet l'atterrissage de plus gros avions.
    Avez-vous une idée, une estimation des coûts pour combler le déficit infrastructurel de l'aviation dans le Nord?
    Je n'ai pas les chiffres sous les yeux, mais le ministre Garneau a réservé 400 millions de dollars pour le fonds des corridors, étalés sur 10 ans. Le total, pour le Nunavut seulement, est de près de 1 milliard.
    Monsieur McLeod, je pense que l'exemple de Colville Lake est éloquent. Peut-être que votre comité pourrait envisager ce que le témoin de la fédération des étudiantes et étudiants a proposé pour la disposition visant l'augmentation du financement pour les étudiants. Pour 12,5 millions de dollars, Colville Lake a construit un aéroport magnifique, en employant les étudiants en construction du collège local, qui ont ainsi reçu de la formation sur le tas. Ils ont accumulé une véritable expérience de travail. C'est un exemple que je vous donne de la façon de mieux faire les choses.
    Je suis très au fait. J'étais ministre des Transports quand c'est arrivé.
    Excellent travail!
    Vous deux, vous êtes de mèche ou quoi?
    Monsieur Kelly, vous disposez de cinq minutes.
    Merci, monsieur le président.
    Pour commencer, je voudrais donner au Dr Lee l'occasion de s'étendre sur certains des points qu'il a avancés.
    L'une de vos principales tâches, aujourd'hui, est la reprise en considération des modifications proposées pour les sociétés privées sous contrôle canadien. Vous avez parlé de la nécessité de consultations élargies. Je pense que beaucoup d'entre nous savent que c'est un changement profond de la fiscalité, peut-être le plus profond en 40 ans, cristallisé dans une consultation d'une durée de 75 jours, survenue en grande partie au cours de l'été, quand le Parlement ne siégeait pas.
    Si je vous ai bien compris, 82 % des médecins du Nouveau-Brunswick auraient dit qu'ils réduiraient leurs heures de travail, qu'ils travailleraient moins ou que, d'une autre manière, ils cesseraient d'offrir des services supplémentaires. Avez-vous des statistiques semblables d'autres provinces?

  (1630)  

    Pas vraiment. Les Néo-Brunswickois, qui sont des Canadiens de la région de l'Atlantique, sont ceux qui ont réagi de la façon la plus exaltée à ce changement, et nous possédons sur eux les meilleures données, à cause de cette intensité et de leurs préoccupations, lesquelles découlent peut-être de la nature de cette province et du besoin de médecins ruraux.
    En réalité, l'inquiétude se focalise sur notre capacité de recruter et de retenir des médecins ruraux, pour que les plus jeunes, les résidents qui arrivent du système, se sentent les bienvenus et capables de remplacer les confrères proches de la retraite.
    Nous connaissons, par exemple, un résident d'ici qui est allé aux États-Unis pour un programme de recherche universitaire et qui s'est endetté de 300 000 $. Il nous a écrit qu'il prévoyait de revenir au Canada, mais que, vu l'incertitude causée par les changements fiscaux, il était susceptible de changer d'idée et de rester là-bas. Ce n'est qu'un exemple.
    Nous craignons aussi pour nos médecins monoparentaux, par exemple, qui ont organisé leur vie et leur activité professionnelle pour financer leur petite entreprise. Ils ont aussi mis de l'argent de côté pour leur famille. Ce changement fiscal peut avoir rendu plus précaire cet équilibre.
    La réaction a donc été forte et très claire et ce n'est pas celle des médecins seulement. L'idée maîtresse est que l'ensemble des propriétaires de petites entreprises au Canada y a vu un changement considérable, comme vous l'avez dit, peut-être le plus considérable en 40 ans, et nous avons besoin de plus que 75 jours.
    Je parle certainement pour notre association et pour tout le groupe de représentants des petites entreprises ici présents, qui disent vouloir examiner volontiers les mesures fiscales, travailler de façon constructive, dans l'esprit de nos demandes d'aujourd'hui, lesquelles affirment notre volonté de collaboration. Le désaccord sur un seul point n'équivaut pas à un refus de collaboration, mais nous estimons qu'il faut plus de temps pour délibérer.
    J'ai assisté à des réunions d'intervenants et à des tables rondes en Nouvelle-Écosse et j'ai entendu au Nouveau-Brunswick un grand nombre des mêmes préoccupations que vous avez soulevées, notamment la difficulté d'attirer des médecins dans les régions rurales.
    Les principales préoccupations exprimées portaient sur la pratique de la médecine familiale dans les petites communautés et la difficulté de maintenir en poste les médecins de famille. Vous représentez des spécialistes. De quelle façon cette proposition aura-t-elle une incidence sur les spécialistes selon vous? Ce que nous entendons dire dans les grands centres, ou du moins ce que j'ai entendu de la part de mes électeurs et de certaines personnes qui ont participé à des tables rondes à Calgary, c'est que les gens sont habitués de bénéficier des services d'excellents spécialistes. De nombreux spécialistes ont fait part d'autres difficultés, que ce soit à moi ou à d'autres personnes.
    Pouvez-vous nous donner le point de vue des spécialistes?
    Je peux vous donner un exemple concret.
    Un de mes collègues, qui est le président de notre conseil d'administration, travaille à Saskatoon. Son groupe de spécialistes était sur le point de signer un bail — c'était presque fait — pour une clinique qu'il voulait ouvrir afin de traiter un certain nombre de patients en Saskatchewan. Lorsque la proposition a été annoncée, ils ont décidé de ne pas signer le bail et de ne pas ouvrir la clinique. Même si l'ouverture de cette clinique répondait définitivement à un besoin, ils ne savaient pas s'ils allaient avoir les ressources nécessaires pour embaucher le personnel de la clinique et traiter les patients. C'est une conséquence directe de la proposition.
    À l'échelle du pays, il y a certainement une incidence sur la productivité des Canadiens qui travaillent dans le secteur des soins de santé.

  (1635)  

    Je vous remercie.
    Le temps est écoulé, mais j'ai une question concernant la prolongation des consultations. Je sais que c'est un autre sujet, mais j'estime qu'on devrait terminer les consultations, car nous avons déjà entendu un grand nombre de personnes.
    Vous avez parlé de l'incertitude. Je crains que cette incertitude et le manque de clarté quant à l'orientation que va prendre le gouvernement ne posent un sérieux problème. Quel est votre avis?
    C'est ce que j'entends également de la part du secteur agricole. Les agriculteurs sont occupés en ce moment avec les récoltes, mais je crois qu'ils se sont exprimés haut et fort.
    Est-il temps de clarifier la décision que prendra le gouvernement au lieu de maintenir l'incertitude?
    Si le gouvernement était à l'écoute des petites entreprises et qu'il disait « Oui, nous reconnaissons que cette politique aura potentiellement des conséquences imprévues. Pour l'instant, nous n'allons pas mettre en oeuvre une politique qui pourrait avoir ce genre de conséquences. Nous allons procéder à des consultations », cela apporterait davantage de certitude. Même si nous ne savons pas quels seront les changements, les petites entreprises auraient le sentiment que le gouvernement est à l'écoute et qu'il entend leurs préoccupations, et elles seraient alors tout à fait disposées à participer et à apporter leur concours.
    Je vous remercie.
    Monsieur Weir, vous avez cinq minutes.
    Je vous remercie beaucoup. Je vais m'adresser moi aussi au Dr Lee.
    Pouvez-vous nous dire quel est le revenu moyen d'un radiologiste au Canada?
    Cela dépend, et nous n'avons pas de statistiques sur le revenu des radiologistes, mais nous savons que tout dépend de la province ou du territoire où on travaille et de la nature de nos fonctions. Souvent, les radiologistes travaillent au sein d'un groupe. Étant donné que chacun de nous a une sous-spécialité particulière — dans mon cas c'est la radiologie interventionnelle, et c'est pourquoi j'en ai parlé —, cela varie... Puisque la facturation n'est pas uniforme, cela fait également en sorte que c'est différent.
    Alors, ma question serait la suivante: croyez-vous qu'un radiologiste constitué en société dont le revenu s'élève à 250 000 $ par année devrait payer moins d'impôts que celui qui n'est pas constitué en société et qui a un revenu équivalent?
    Il faut en fait tenir compte des circonstances individuelles de chacun de ces radiologistes. Il est possible que les radiologistes constitués en société aient pris davantage de risques, par exemple. Ils ont signé un bail, hypothéqué leur résidence et investi pour acheter la clinique et du matériel, alors que ce n'est pas le cas pour les autres.
    Est-ce qu'un radiologiste qui n'a pas de clinique et qui travaille dans un hôpital peut se constituer en société?
    C'est une très bonne question. Je crois que dans certaines circonstances — tout dépend de la province — c'est possible, mais je ne suis pas un comptable fiscaliste ni un avocat, alors je ne suis pas en mesure de vous répondre avec certitude.
    D'accord, mais il me semble que si deux personnes effectuent essentiellement le même travail et ont un revenu identique, on s'attend à ce qu'elles versent les mêmes sommes en impôts, qu'elles soient ou non constituées en société. Est-ce que cela semble logique?
    Il est difficile de faire des comparaisons, car la nature de notre travail varie. Certains radiologistes vont prendre des risques parce qu'ils ont une clinique privée, par exemple, ou ils vont faire l'acquisition d'équipement supplémentaire. D'autres ne le feront peut-être pas. Il est difficile pour moi de donner une réponse catégorique, car, dans une certaine mesure, vous comparez des pommes avec des oranges, alors il ne serait pas juste que je donne une telle réponse.
    Très bien. Vous avez souligné le fait que les médecins ne bénéficient d'aucun régime de retraite ou de soins de santé, et vous avez fait valoir que ces avantages fiscaux ne sont pas offerts à la vaste majorité des Canadiens qui ne peuvent pas se constituer en société. La meilleure solution ne serait-elle pas d'inclure dans la rémunération des médecins des régimes de retraite et de soins de santé?
    Je n'ai pas les compétences nécessaires pour affirmer que j'ai la solution à la rémunération des médecins, mais je peux dire, en tant que médecin et propriétaire d'une petite entreprise, que notre corps professionnel serait plus que disposé à discuter avec le gouvernement de toutes les différentes options qui existent, plutôt que de discuter seulement des quelques options qui ont été proposées.

  (1640)  

    Je voudrais dire, Erin, que j'aimerais bien que nous revenions au sujet à l'ordre du jour, les consultations prébudgétaires, car nous avons déjà beaucoup entendu parler des mesures fiscales, mais la parole est à vous.
    Je pose des questions qui sont liées aux témoignages que j'ai entendus et aux réponses qui ont été données aux questions posées par un autre député. Je suis conscient, par contre, que le temps est limité, alors j'aimerais savoir combien de temps il me reste.
    Il vous reste deux minutes, car je vous ai pris 30 secondes.
    Je vous remercie beaucoup. Je vous suis très reconnaissant.
    Bien entendu, lorsque le régime d'assurance-maladie été mis en place au Canada, il était prévu d'inclure dans la rémunération des médecins des régimes de retraite et d'autres avantages, comme on l'a fait pour d'autres employés de l'État. Toutefois, l'Association médicale canadienne s'est battue bec et ongles contre cette idée parce qu'elle souhaitait plutôt la rémunération à l'acte.
    Pensez-vous que c'est le meilleur modèle de rémunération, ou croyez-vous en fait qu'il serait mieux que les médecins bénéficient d'un régime de retraite et d'un régime de soins de santé?
    Je crois que la situation globale des soins de santé au Canada est complexe, alors il ne conviendrait pas que je réponde oui ou non à cette question parce que je ne suis certes pas un expert sur la nature de la politique en matière de santé. Ce que je peux dire, étant donné la situation d'ensemble, c'est qu'il faudrait probablement discuter davantage de ce sujet. Bien entendu, le gouvernement fédéral, les provinces et les médecins devraient prendre part à cette discussion.
    Ce que nous disons, c'est que cette politique fiscale en particulier nous préoccupe grandement. Ce n'est pas nécessairement une politique qui va entraîner un changement énorme dans le secteur des soins de santé. Nous parlons de circonstances imprévues et de possibles conséquences néfastes sur le système de soins de santé attribuables à un changement important de politique. Je ne me sens pas du tout à l'aise de dire « Oui, allons de l'avant. » Je ne peux pas faire cela.
    Durant votre exposé, vous avez demandé que le gouvernement attribue davantage de fonds pour l'achat de matériel de diagnostic, ce qui me semble très raisonnable. Il est certain que nous voulons disposer du meilleur matériel qui soit pour assurer les soins de santé, mais il me semble que la raison principale que vous avez invoquée pour justifier le fait que les médecins se constituent en société est l'achat de matériel. Comment pouvez-vous concilier ces deux points.
    Nous parlons effectivement de l'achat de matériel. La vaste majorité des cliniques dont les radiologistes sont propriétaires en marge du réseau hospitalier disposent d'appareils pour effectuer des radiographies et des échographies, qui sont certes nécessaires pour eux. Lorsqu'ils se constituent en société, ils doivent faire l'achat de ces appareils.
    Nous parlons principalement d'appareils d'IRM et de tomodensitomètres, dont la plupart se trouvent dans le réseau public. Dans ma province, la vaste majorité des tomodensitomètres se trouvent dans les établissements publics. En fait, un patient n'a pas le droit de subir une tomodensitométrie médicalement indiquée dans une clinique privée.
    Monsieur Grewal.
    Je vous remercie, monsieur le président, et je remercie les témoins de comparaître devant nous.
    Monsieur Lee, vous êtes assis là-bas, et vous réussissez très bien à ne pas répondre directement aux questions, mais M. Weir a tout de même tenté sa chance.
    Ce matin, l'Association médicale canadienne a affirmé que 66 % de ses membres sont constitués en société et que leur revenu moyen s'établissait à 396 000 $. Est-ce que votre association recueille des données sur le salaire moyen des radiologistes?
    Notre association ne recueille pas de données sur les revenus de nos membres. L'Association canadienne des radiologistes n'a pas la responsabilité de recueillir des données sur les revenus, car c'est un domaine qui concerne principalement les provinces. Nous n'étudions pas en tant que tel le modèle de la rémunération à l'acte. Nous savons, comme l'AMC l'a déclaré, que l'Institut canadien d'information sur la santé affirme qu'il s'agit là du revenu moyen. Je le sais.
    Je vous remercie, monsieur Lee.
    Je remercie les représentants de l'Association canadienne des chefs de pompiers pour leur témoignage. Vous avez dit que la majorité des pompiers au Canada sont des pompiers volontaires. Comment fonctionne ce modèle?

  (1645)  

    Il fonctionne très bien, et il est vrai que la majorité des services d'incendie au Canada sont constitués de pompiers volontaires. Environ 80 % des pompiers sont des pompiers volontaires. Étant donné la répartition de la population au Canada, il y a beaucoup de régions rurales qui comptent de petites populations qui n'ont pas les ressources financières nécessaires pour embaucher des pompiers à temps plein.
    Comment va le recrutement?
    En ce qui concerne les pompiers volontaires, le principal défi, ou obstacle si vous voulez, est de les attirer et de maintenir ensuite les effectifs. Il ne faut pas avoir froid aux yeux pour faire ce travail. Je dois dire très honnêtement qu'il faut être extrêmement dévoué et y consacrer beaucoup de temps. Le roulement est très élevé. Je peux vous dire que c'est la priorité des chefs des pompiers volontaires partout au pays.
    Qu'en est-il du recrutement dans les services d'incendie en général? À Brampton, j'ai rencontré le chef des pompiers à quelques reprises et je me suis rendu dans quelques casernes. Ils éprouvent de la difficulté sur le plan de la diversité et ils ont du mal à convaincre les jeunes Canadiens de choisir ce métier. Quelle est la situation à l'échelle du pays?
    Cela dépend. Je peux parler brièvement d'Edmonton, car j'occupe le poste de chef des pompiers dans cette ville depuis neuf ans. Nous n'avons pas de problèmes à embaucher, mais nous avons par contre de la difficulté en ce qui concerne la diversité et nous nous attaquons à ce problème en mettant en oeuvre des programmes de communication. Nous essayons de faire connaître au sein des différentes communautés les possibilités qu'offre ce métier et nous expliquons aux gens dans ces communautés comment se préparer à un concours d'embauche.
    À titre d'exemple, la ville d'Edmonton reçoit environ 1 500 demandes par année provenant de candidats qualifiés, et de ce nombre, entre 80 et 100 candidats sont inscrits sur une liste d'embauche, si on peut dire.
    Je vous remercie beaucoup pour vos réponses.
    Charlotte, je vous remercie pour votre témoignage. Je suis sensible à la cause des étudiants parce que je suis encore en train de rembourser mes dettes d'études...
    Des voix: Oh, oh!
    M. Raj Grewal: ... alors chaque fois que j'entends un représentant ou une représentante de la Fédération canadienne des étudiantes et étudiants, cela me rappelle bien des souvenirs.
    Vous préconisez la gratuité des études dans l'ensemble du pays. J'aimerais vous poser une question. Quel pourcentage des dettes d'études fait l'objet de défauts de paiement?
    Pardon?
    Quel pourcentage des dettes d'études fait l'objet de défauts de paiement? Quel pourcentage des étudiants ne sont pas en mesure de rembourser leurs prêts étudiants?
    Je n'ai pas ce chiffre avec moi, et j'en suis très mal à l'aise. Je suis désolée.
    Il n'y a pas de problème.
    Ce que je peux dire, c'est qu'on a modifié le programme d'aide au remboursement pour faire en sorte qu'un étudiant n'ait pas à commencer à rembourser son prêt tant qu'il ne gagne pas 25 000 $ par année, ce qui est encore, soit dit en passant, bien en dessous du seuil de la pauvreté. Je crois qu'un tiers des Canadiens qui ont des dettes d'études sont admissibles à ce programme, ce qui est un nombre alarmant, à mon avis.
    D'accord. Je suggérerais humblement qu'il faut déterminer quel est ce nombre, quel est le pourcentage des étudiants qui sont en défaut de paiement, car cela va renforcer votre argument selon lequel de nombreux Canadiens ne sont pas en mesure de rembourser leurs prêts étudiants à l'heure actuelle.
    Ce que je n'ai jamais compris, c'est que, même si nous vivons dans un pays d'égalité, les droits de scolarité pour des études de premier cycle dans les universités québécoises sont beaucoup moins élevés que dans les universités ontariennes. J'aimerais obtenir vos commentaires là-dessus.
    Un député: [Inaudible]
    M. Raj Grewal: Mon collègue québécois affirme que tout est mieux au Québec, mais nous en discuterons à un autre moment.
    J'aimerais savoir comment vous estimez que le gouvernement fédéral, bien que l'éducation relève de la compétence des provinces, peut mieux contribuer à favoriser l'équité dans l'ensemble du pays, car il me semble que cette situation est fondamentalement injuste.
    Tout à fait. Je vous remercie. Je vous mentionne que notre document est accessible en ligne et qu'il peut être consulté pour obtenir des chiffres plus exacts.
    Le Canada est le seul pays de l'OCDE où il n'existe aucune forme de surveillance nationale ou fédérale de l'éducation postsecondaire. Dans notre document, nous recommandons l'adoption d'une loi fédérale sur l'éducation postsecondaire. Elle pourrait s'inspirer de la Loi canadienne sur la santé, qui est une mesure législative, je dirais, dont nous sommes très fiers au pays. Cela éviterait ces différences qui existent entre les provinces.
    J'étudie en Nouvelle-Écosse, qui est la deuxième province au pays où les droits de scolarité sont les plus élevés et la province où ils augmentent le plus rapidement, car le gouvernement provincial a déréglementé les droits de scolarité. Cela s'est produit en raison de l'absence d'une surveillance fédérale.
    Nous souhaitons le rétablissement des transferts de fonds fédéraux dédiés à l'éducation postsecondaire, comme c'était le cas avant 1996, et nous voulons que ces transferts soient régis par une loi fédérale sur l'éducation postsecondaire.

  (1650)  

    Je vous remercie.
    J'ai une brève question.
    Non, vous n'avez pas le temps.
    M. Raj Grewal: C'est pour les étudiants.
    Le président: Vous avez déjà dépassé votre temps d'une minute.
    Monsieur Albas.
    Je vous remercie, monsieur le président, et je remercie tous les témoins.
    Nous avons tout un pot-pourri de conseils stratégiques à l'intention du gouvernement fédéral. Je vous suis reconnaissant d'avoir adressé tous ces conseils.
    Je vais commencer avec vous, monsieur Priestley. Vous avez fait parvenir un mémoire au Comité. Je vous ai trouvé très clair durant votre exposé, mais j'ai trouvé que vous n'avez pas beaucoup parlé des règles concernant les heures de vol et de service qui ont été publiées dans la Gazette du Canada.
    D'après ce que j'ai compris, vous avez dit que, si ces règles sont appliquées par Transports Canada, en ce qui concerne les heures de vol et de service, cela entraînera une hausse importante des coûts associés à toutes les formes de services offerts dans les régions nordiques et éloignées ou bien une réduction des services. C'est l'un ou l'autre. Pouvez-vous nous parler un peu des règles concernant les heures de vol et de service?
    Je vous remercie pour votre question. Je n'ai pas abordé ce sujet dans mon mémoire, car je devais répondre aux deux questions qu'on m'a transmises au sujet de l'innovation, mais je vous remercie d'en parler. Demain est la date d'échéance en ce qui concerne les règles sur les heures de vol et de service qui ont été publiées dans la partie 1 de la Gazette du Canada, et il y aura beaucoup de tapage. Je n'ai jamais vu l'industrie s'opposer autant à des règles, et nous avons beaucoup de mal à faire comprendre la situation au gouvernement.
    Permettez-moi de vous donner rapidement un exemple qui illustre la raison pour laquelle il y aura un problème. Aujourd'hui et tous les jours, nous procédons à des évacuations médicales. Il y en a environ 30 000 par année. Il y en a tous les jours dans le Nord et, comme M. McLeodl'a dit, dans de nombreux endroits qui sont accessibles uniquement par la voie des airs. Nous avons un aéronef à Cambridge Bay. Cela fait partie du contrat. Il prend un patient à Gjoa Haven pour l'amener à Yellowknife, et ensuite, il retourne à Cambridge Bay. C'est ce qui se passe tous les jours.
    En vertu des nouvelles règles, cet aéronef et l'équipage devront rester à Yellowknife. Ils ne pourront pas retourner à Cambridge Bay. C'est un exemple qui illustre dans quelle mesure les nouvelles règles concernant les heures de vol et de service vont nuire à nos activités dans le Nord. Nous allons devoir embaucher d'autres membres d'équipage afin de ramener l'aéronef à Cambridge Bay, sinon, il sera impossible d'effectuer des vols durant le reste de la période, c'est-à-dire 10 heures. Voilà un exemple.
    Par ailleurs, chaque année, nous devons faire venir du carburant par barge. Nous utilisons des avions Twin Otter pour transporter le carburant. Ils font la navette en 10 à 20 minutes. C'est ce que nous faisons. Ces aéronefs volent pendant environ 10 à 12 heures par jour pour effectuer environ 18 allers-retours. En vertu des nouvelles règles, ce qu'on effectuait en une journée nous prendra trois jours. Cela va accroître les coûts d'exploration.
    Voilà des exemples pour des évacuations médicales et l'exploration.
    On vous cite également en disant que vous jugez ces règles absurdes. Est-ce vrai?
    Je n'ai pas dit qu'elles étaient absurdes, mais bien irréalistes. J'ai fait une entrevue pour la CBC.
    Elles sont irréalistes. Par exemple, en tant qu'ancien agent de contrôle et inspecteur pour Transports Canada, je sais qu'il faut avoir les moyens d'exécuter les règles. Pour une raison que j'ignore, Transports Canada établit certains critères comme une pause de 15 minutes aux 6 heures pour les pilotes. Comment peut-on appliquer cela? C'est pourquoi on dit que la majorité des règles rendront les choses très difficiles. On n'a pas discuté avec le Nord de nos bons coups et cela me déçoit, je tenais à vous le dire.
    Voilà pourquoi les coûts augmentent. En vertu des nouvelles règles sur le logement, on ne pourra pas placer deux membres du personnel dans une même chambre. Il faudra une chambre pour chacun, ce qui signifie qu'il faudra doubler l'espace de logement. Il faut quatre à cinq ans pour construire les logements.
    Ce ne sont pas de petits détails. Il est question de beaucoup d'argent.
    C'est très clair, monsieur. Je vous remercie de votre témoignage.
    Je m'adresse maintenant aux représentants de l'Association canadienne des chefs de pompiers.
    Monsieur Block, je vous remercie pour votre franchise. Mon collègue Todd Doherty a présenté un projet de loi, le projet de loi C-211, qui permettrait de créer un cadre national axé sur le trouble de stress post-traumatique. Appuyez-vous cette démarche?
    J'appuie toutes les mesures qui nous permettront de mieux aider les membres des services d'incendie. Bien sûr, étant donné les lacunes du secteur de la santé mentale en vue d'aider les pompiers à gérer le stress qu'ils vivent, il s'agit d'une très grande priorité pour nous. Nous allons appuyer toutes les mesures prises par le gouvernement fédéral pour nous aider.
    C'est excellent.
    Rapidement, vous avez dit que vous étiez assez satisfait de votre expérience du programme En route vers la préparation mentale de la Commission de la santé mentale. C'est le gouvernement précédent qui a mis sur pied la Commission. Vous êtes satisfait. Vous encouragez aussi le gouvernement à élargir la portée de la Commission.
    Vous avez aussi dit que vous vous réjouissiez du crédit d'impôt offert aux pompiers bénévoles.
    Ce sont deux mesures que vous voulez préserver, n'est-ce pas?

  (1655)  

    Oui, certainement.
    Merci, monsieur.
    Merci.
    Avant de passer au dernier intervenant, j'aimerais vous faire part de la situation dans ma région, qui compte surtout des pompiers volontaires.
    Par exemple, l'année dernière, le service d'incendie de New Glasgow a reçu 128 appels. La plupart des bénévoles étaient des premiers répondants. Je ne crois pas qu'il y ait eu un seul incendie l'année dernière. Les appels visaient des accidents. Dans une collectivité comme la mienne, il arrive souvent que les premiers répondants connaissent les victimes des accidents, ce qui a une incidence sur leur santé mentale.
    Je n'insisterai jamais assez sur l'importance de cet enjeu.
    J'ai une question à vous poser. Dans votre mémoire, vous dites que l'industrie et le milieu universitaire ont un avantage incontestable sur les services d'incendie en ce qui a trait à la révision du code du bâtiment. Que voulez-vous dire par là? Je ne comprends pas.
    Lorsqu'on propose une modification ou une révision au code du bâtiment, elle passe habituellement par un processus d'examen. Un comité permanent l'étudie et recommandera son adoption ou non.
    J'ai témoigné à de nombreuses reprises devant le comité permanent, à titre d'officier supérieur. À chaque fois, on accueillait favorablement mon témoignage. Toutefois, dans la plupart des cas, on le considérait comme étant anecdotique. Le défi consiste à présenter une recherche fondée sur des données probantes selon un format reconnu et accepté par les universitaires et les ingénieurs.
    Il y a encore beaucoup de travail à faire pour traduire l'expérience des services d'incendie en une recherche fondée sur des données probantes afin que nos propositions soient acceptées par le comité permanent. Je dirais simplement ceci: il y a encore beaucoup de place à l'amélioration des codes du bâtiment canadiens. Cela nous aiderait beaucoup.
    Monsieur Fergus, vous êtes le dernier intervenant.

[Français]

     Merci beaucoup, monsieur le président.
    J'aimerais dire à mon collègue M. Grewal qu'en tant que père de trois enfants qui sont allés à l'université, et en tant que Québécois, j'ai dit à mes enfants qu'ils avaient le choix d'aller n'importe où pour faire leurs études universitaires, en autant que ce soit au Québec.
    J'aimerais vous poser des questions à tous, parce vos présentations étaient toutes vraiment intéressantes. Malheureusement, je ne dispose que quatre ou cinq minutes. Je vais donc poser mes questions à Mme Brouwer, de l'Association canadienne pour les études supérieures.
    Votre présentation m'a parue pertinente et importante pour le Canada, qui doit concurrencer des économies d'autres pays de partout au monde. Pour bien le faire, et nous assurer d'avoir notre place, il nous faut donc investir dans l'éducation supérieure.
    Ma première question concerne votre recommandation d'accroître l'aide destinée à la promotion de l'inclusion des étudiants de cycle supérieur qui sont défavorisés. Comment pouvons-nous nous assurer de trouver les moyens de le faire?
    Ma deuxième question concerne le rang du Canada en ce qui concerne l'accès aux étudiants étrangers aux études supérieures au Canada, et les bénéfices liés au fait d'accroître le nombre des bourses pour que les Canadiens puissent faire des études à l'extérieur du pays.
    Pouvez-vous commenter ces recommandations?
    Je vais essayer de répondre, mais je dois d'abord m'assurer d'avoir compris les questions.
    L'une ou l'autre d'entre vous peut répondre. C'est à vous de décider.

[Traduction]

    À mon avis, l'accès aux études supérieures et l'accès des étudiants défavorisés, qui sont sous-représentés, sont des enjeux omniprésents au pays. Cela comprend les étudiants handicapés, les Autochtones, les membres des Premières Nations et plusieurs autres. Les études supérieures se font principalement à temps plein, 12 mois par année, ce qui fait partie du problème à mon avis. Nombre des bourses sont octroyées uniquement aux étudiants à temps plein, ce qui n'est pas toujours pratique. Les étudiants doivent aussi être sur le campus. Si vous faites de la recherche, il vous faut un accès direct aux laboratoires et aux bibliothèques, ce qui n'est pas toujours possible pour les personnes qui doivent rester dans leur collectivité, par exemple.
    Il faut des options et des critères d'admissibilité plus souples pour les bourses afin qu'elles soient adaptées à la réalité de leurs titulaires. Il faut atteindre un certain équilibre; l'école n'est pas tout ce qui compte. Il faut que les gens vivent aussi.
    C'est donc ce qu'on demande: une réévaluation de certaines politiques et pratiques en place et des nombreux programmes de bourse actuellement offerts. Nous voulons des programmes de bourses ciblés, qui reflètent notre compréhension des défis auxquels sont confrontés les étudiants potentiels.
    En ce qui a trait à votre question au sujet de la valeur des échanges étudiants internationaux, de nombreuses raisons font que l'accueil d'étudiants internationaux dans nos programmes est si important. Ils amènent avec eux une nouvelle perspective et des expériences différentes des nôtres. De plus, nombre des sujets abordés dans la recherche sont très complexes. Ils ne sont pas propres au Canada ni à une région en particulier. Ce sont des enjeux mondiaux. Les cultures et les politiques varient d'une région à l'autre du monde. Lorsqu'on tente de trouver des solutions à certains problèmes, on veut qu'elles puissent traverser les frontières. C'est pourquoi on valorise cette diversité des perspectives.
    Il est aussi important que les étudiants canadiens voyagent à travers le monde. On appelle cela l'éducation culturelle. Ils apprennent à être des citoyens du monde. Ils comprennent que les choses se font différemment ailleurs. Dans nombre des cas, il est très difficile d'envoyer les étudiants canadiens à l'étranger. Pourtant, c'est une expérience qui leur ouvre les yeux. Ils voient les similitudes, mais aussi les différences importantes entre les divers pays. Cela les aide dans leurs études, parce qu'ils tiennent compte de cette perspective mondiale dans leur champ d'études. Ils veulent que leur recherche soit représentative de la communauté mondiale et qu'elle puisse lui être utile, au lieu de servir uniquement leur région.

  (1700)  

    Merci. Nous devons nous arrêter là.
    Madame Clement, monsieur Dennis et monsieur Buy, je ne crois pas qu'on vous ait posé de question. Avez-vous un commentaire à faire sur ce que vous avez entendu ou sur votre témoignage, rapidement? Ou avons-nous terminé?
    C'est intéressant d'entendre les gens dans la salle parler des défis associés aux politiques. Je crois que notre principal défi, c'est l'absence d'une politique sur la vision au Canada. Il n'y a pas de politique sur la santé oculaire. Ce serait la première chose à faire. C'est choquant de voir qu'en 2017, on n'a toujours pas de politique sur la santé oculaire, qui fait partie de la santé globale.
    Ce serait un bon point de départ. Cela ne coûterait pas très cher. Nous témoignons devant le comité des finances, mais une campagne et un cadre de sensibilisation du public constitueraient un point de départ peu coûteux pour s'attaquer aux problèmes émergents en matière de santé oculaire.
    Merci.
    Monsieur Buy, rapidement.
    Le secteur de l'agroalimentaire soutient 2,3 millions d'emplois, mais il semble qu'on ne le reconnaisse pas à sa juste valeur, surtout dans une arène comme celle-ci. Je crois que c'est préoccupant de savoir qu'on ne reconnaît pas suffisamment les avantages de l'agriculture et de l'agroalimentaire pour l'économie canadienne.
    Le rapport de Dominic Barton l'exprime clairement. Je me demande si le message s'est rendu jusqu'à la Colline du Parlement, mais j'espère qu'on tiendra compte de certaines recommandations.
    Merci.

  (1705)  

    Cela étant dit, nous remercions tous les témoins de leur présence. Nous allons suspendre la séance environ cinq minutes, puis nous recevrons le dernier groupe de témoins.

  (1705)  


  (1710)  

    Nous reprenons les travaux.
    Aux fins du compte rendu, je souligne que nous tenons aujourd'hui des consultations prébudgétaires en vue du budget de 2018, conformément au paragraphe 83(1) du Règlement.
    Je souhaite la bienvenue aux témoins ici présents. Nous aurons reçu 72 témoins cette semaine, je crois. Je crois que certains députés — et j'en fais partie — sont un peu fatigués.
    Quoi qu'il en soit, nous sommes heureux de vous recevoir et d'entendre vos commentaires. Nous vous remercions de nous avoir transmis vos présentations au début du mois d'août. Soyez assurés qu'elles feront partie des consultations également.
    Nous allons d'abord entendre le représentant de l'Alliance de l'industrie canadienne de l'aquaculture. Je comprends que son directeur exécutif, M. Kennedy, est en poste depuis seulement six mois. Je vous souhaite la bienvenue, monsieur.

  (1715)  

    Merci, monsieur le président. Je remercie aussi les membres du Comité. Nous allons essayer de vous redonner un peu d'énergie en cette fin de journée.
    Je vous remercie de m'avoir invité à témoigner devant vous. Je m'appelle Tim Kennedy et je travaille pour l'Alliance de l'industrie canadienne de l'aquaculture depuis six mois. Malheureusement, mon nom n'est pas aussi évocateur que celui de ma précédesseure, Ruth Salmon. Si vous avez eu la chance de la rencontrer, vous savez que Ruth est une femme exceptionnelle. Un des députés a proposé qu'on m'appelle Tim Moule; vous pourriez peut-être me trouver un bon surnom.
    Mesdames et messieurs, la demande mondiale en produits de la mer augmente très, très rapidement. La production traditionnelle de fruits de mer n'a pas augmenté — elle a même diminué — et la pression sur les stocks de poissons représente un défi environnemental mondial important. La pisciculture en mer représente une solution essentielle — pour aujourd'hui et pour l'avenir — afin d'offrir une source durable d'aliments sains pour tous. Elle fournit déjà plus de 50 % de l'approvisionnement mondial en fruits de mer. Mon intérêt de longue date pour l'environnement est l'une des raisons qui m'ont poussé à accepter ce poste il y a environ six mois.
    Le Canada a l'occasion de retrouver son leadership mondial en matière de production de fruits de mer d'élevage. C'est une industrie fascinante dotée d'un potentiel énorme.
    Je vous demande aujourd'hui non pas de tolérer ce secteur, mais de l'accueillir avec enthousiasme et de tenter d'user de notre ingéniosité canadienne pour faire face aux défis auxquels nous sommes confrontés. Aucun autre pays ne possède une géographie côtière comme celle du Canada. Les membres des petites collectivités côtières ont du talent et veulent un emploi bien rémunéré. Les gens veulent travailler avec des ressources durables, dans un secteur durable. Ils veulent aussi travailler dans un secteur novateur. L'aquaculture répond à toutes ces exigences.
    Dominic Barton a mentionné notre secteur dans ses recommandations ce printemps. Il demandait au Canada d'établir une cible de croissance pour notre secteur et de prendre les mesures nécessaires pour atteindre cet objectif: une augmentation de la part du marché mondial, afin qu'elle passe de 0,2 % à 0,6 %, et une augmentation des exportations d'un peu moins de 3 milliards de dollars.
    La production aquacole n'a pas bougé depuis plus de 10 ans, pour diverses raisons. La première, c'est l'incapacité des gouvernements de s'ouvrir au secteur et de l'appuyer. L'industrie peut toujours s'améliorer, mais nous avons fait beaucoup, beaucoup de progrès. Nous continuons de relever les défis et de régler les problèmes, mais nous avons besoin de l'encouragement et du soutien des gouvernements, surtout du gouvernement fédéral, pour continuer d'investir et de nous améliorer.
    La deuxième raison, c'est que nous n'avons pas de cadre juridique. Nous sommes régis par la Loi sur les pêches, une loi vieille de 150 ans qui vise la conservation et la gestion. Nous nous adonnons à des activités agricoles. On ne retrouve le mot « aquaculture » nulle part dans la Loi sur les pêches, sauf une fois, dans sa version française.
    La troisième raison, c'est que nous sommes loin de recevoir le soutien que tiennent pour acquis les agriculteurs du pays, par l'entremise des programmes d'innovation et de gestion du risque.
    M. Barton fait deux recommandations, tout comme l'ont fait bon nombre d'autres experts au fil des années: il recommande tout d'abord au Canada d'adopter une nouvelle loi sur l'aquaculture pour faire entrer l'industrie dans le XXIe siècle, et il recommande que le Canada finance un programme de soutien intégré dans ce secteur.
    La proposition budgétaire que nous vous avons transmise répond à la deuxième recommandation. Nous demandons un programme de financement de 160 millions de dollars sur 3 ans pour combler les lacunes importantes qui ont fait en sorte que notre secteur accuse un retard par rapport à ses concurrents internationaux. Chacune des six priorités désignées doit faire l'objet d'une étroite collaboration entre l'industrie et le gouvernement. On propose de fractionner le financement de la façon suivante, sur une période de trois ans: sciences et innovation, 95 millions de dollars; infrastructure, 20 millions de dollars; santé des poissons, 5 millions de dollars; programmes de gestion des risques d'entreprise, 20 millions de dollars; compétences, 15 millions de dollars; nouvelles espèces et stocks de géniteurs, 5 millions de dollars.
    Toutes ces propositions se fondent sur notre désir — et la nécessité — de faire un retour sur le marché international et d'avoir accès aux ressources dont jouissent nos compétiteurs, et qui permettent une production de fruits de mer durable.
    Je vous remercie de m'avoir écouté et je serai heureux de discuter de ce sujet avec vous.
    Merci beaucoup.
    Nous allons maintenant entendre Mme McInturff, du Centre canadien de politiques alternatives.

  (1720)  

    Je tiens à remercier le Comité de m'avoir invitée à témoigner aujourd'hui.
    Aujourd'hui, les hommes et les femmes au Canada ont les mêmes niveaux de scolarité, la même ambition et la même capacité. Ils sont toutefois traités différemment au sein de notre économie et de notre société. Les hommes et les femmes occupent différentes professions, n'ont pas les mêmes taux de rémunération, ne travaillent pas le même nombre d'heures et ne font pas la même quantité de travail non rémunéré à la maison. Pour la première fois depuis que nous recueillons les données, les femmes sont maintenant plus susceptibles d'être victimes d'un crime violent.
    Nous avons besoin de politiques qui tiennent compte de ces différences. Pour que le budget fédéral de 2018 profite aux hommes et aux femmes, les investissements suivants s'imposent.
    Il faut investir autant dans les secteurs occupés par les hommes que ceux occupés par les femmes. Il faut investir dans les professions grâce auxquelles les femmes gagnent leur vie, ce qui comprend, par exemple, la prestation de soins à domicile, pour laquelle le gouvernement prévoit un investissement important. Le revenu médian des préposés aux soins à domicile, selon le dernier recensement, était en deçà de la mesure de faible revenu — le seuil de pauvreté — pour la même année. Le gouvernement doit soutenir les travailleurs à temps partiel, dont 67 % sont des femmes; modifier l'équilibre dans le travail non rémunéré, car les femmes continuent de travailler 10 heures de plus par semaine; et investir directement dans les organisations féminines.
    Je serais très heureuse de parler de tous ces points de manière plus détaillée, et c'est ce que je fais dans le mémoire que j'ai présenté. Je vais maintenant axer mes observations sur la dernière recommandation, à savoir le financement des organisations féminines.
    J'aimerais parler un instant à titre personnel. J'en suis à ma troisième année de traitements contre le cancer. J'ignore combien d'autres budgets il me sera donné de voir. Je sais que ce n'est pas le comité « Fais-un-voeu », mais si je peux vous convaincre de prendre une mesure qui peut changer des vies — alors que j'ai encore l'énergie pour vous harceler —, cette mesure consiste à investir dans les organisations féminines.
    Ces organisations sont présentes dans toutes vos collectivités. Il y a par exemple l'établissement Anderson House à l'Île-du-Prince-Édouard, un refuge pour femmes qui aide plus de 450 familles chaque année; CALACS Estrie, qui aide des victimes d'agression sexuelle dans la région de Sherbrooke; et l'Association des femmes immigrantes de Calgary, qui a aidé plus de 80 000 femmes à trouver un emploi et à se faire une nouvelle vie au Canada.
    Ces organisations comptent parmi les plus sous-financées du secteur sans but lucratif au Canada, et les études sont pourtant claires en disant qu'elles constituent le moyen le plus efficace pour améliorer la politique publique et la vie des femmes.
    Pour vous donner un exemple de ce que les études nous ont appris, lorsque le gouvernement des Pays-Bas a investi 100 millions de dollars dans un fonds pour l'égalité entre les sexes, les investissements dans les organisations féminines locales ont aidé à réorganiser la politique publique dans 46 pays, influencé les gouvernements locaux dans plus de 38 régions et changé la vie de centaines de milliers de femmes.
    Quand notre propre gouvernement a investi dans des fonds pour les femmes à l'étranger, on a constaté, selon l'évaluation externe qu'il a lui-même menée, que les fonds pour les femmes représentent le mécanisme le plus efficace pour les aider à prendre leur destinée en mains.
    Au Canada, selon les estimations du gouvernement fédéral, la violence faite aux femmes coûte annuellement 12 milliards de dollars à notre économie, ce qui revient à environ 415 $ par personne. L'incidence économique de la violence faite aux femmes correspond donc au coût du tabagisme et de la consommation de drogues illicites. Pourtant, d'après mes meilleurs calculs, les dépenses fédérales par habitant dans les ministères et les organismes pour lutter contre la violence faite aux femmes ne sont environ que de 5 $ par habitant.
    Si nous prenons le principal mécanisme fédéral dont l'objet premier est de financer directement des organisations féminines, à savoir le programme pour les femmes qui relève du ministère de la Condition féminine, on constate que son budget représente moins de un centième de pourcentage du total des dépenses de programmes fédérales. C'est ainsi depuis les 10 dernières années. Autrement dit, le financement fédéral direct accordé au moyen du programme pour les femmes ne représente environ qu'un dollar par femme.
    Les organisations féminines savent comment sauver des vies, mais nous ne leur donnons pas les ressources nécessaires à cette fin. C'est comme si nous avions une pilule contre le cancer qui coûte 500 $ et que nous donnions 50 ¢ à tout le monde en disant bonne chance et en demandant le dépôt d'un rapport trimestriel.

  (1725)  

    Compte tenu du travail urgent accompli par ces organisations, des avantages avérés de leur travail dans nos collectivités et dans nos vies, et de la sincérité et de l'engagement des femmes qui les dirigent, je trouve déconcertant que nous soyons aussi peu disposés à les soutenir.
    J'en suis venue à me dire que, après des décennies de négligence, peut-être essentiellement de manière inconsciente, nous ne faisons tout simplement pas confiance aux femmes lorsqu'il est question d'argent. Je vous demande donc de me prouver le contraire. Montrez aux Canadiens que le gouvernement est prêt à soutenir les organisations qui assurent la dignité et la sécurité des femmes dans leurs collectivités. Montrez-leur que la croissance et la productivité ne sont pas qu'une abstraction, mais un moyen de donner des ressources à ceux qui veulent aider les autres à avoir une vie meilleure. Montrez aux Canadiens que l'avenir est réellement féministe.
    Merci.
    Merci beaucoup, Kate.
    Nous allons maintenant entendre le directeur général de l'Association des produits forestiers du Canada, M. Nighbor.
    Je remercie les membres du Comité et mes collègues d'être ici aujourd'hui.
    Au nom de l'équipe de l'APFC, je vous remercie de me recevoir.
    Pour que tout le monde soit sur la même longueur d'onde, nous sommes la voix, au Canada et à l'étranger, des producteurs canadiens de bois, de pâtes et de papiers, et nos entreprises contribuent de plus en plus à la bioéconomie et à la production d'énergie. Nous avons un chiffre d'affaires annuel de 67 milliards de dollars, ce qui représente 12 % du PIB du secteur de la fabrication du Canada. Notre industrie est l'un des plus gros employeurs du pays, qui a des activités dans des centaines de collectivités forestières et procure 230 000 emplois d'un océan à l'autre. Le rapport en matière d'emplois indirects est de 3:1 pour environ un million de Canadiens.
    L'un des avantages de mon emploi, c'est que je parcours le pays et me rends dans des collectivités comme celles de Vernon, en Colombie-Britannique; Peace River, en Alberta; Saguenay-Lac-Saint-Jean, au Québec; et Kenora, en Ontario. Il y a des emplois très bien rémunérés dans ces collectivités qui en ont vraiment besoin.
    Comme nous menons surtout nos activités dans des collectivités rurales et nordiques, nous travaillons aussi étroitement avec plus de 80 % des Autochtones au Canada. Nous sommes l'un de leurs plus gros employeurs. Nous travaillons avec quelque 1 400 entreprises autochtones d'un bout à l'autre du pays. Mon conseil a indiqué qu'il est prioritaire au cours des prochaines années de renforcer concrètement notre engagement et notre soutien à l'égard de nos partenaires gouvernementaux et des collectivités autochtones.
    Il est important de maintenir la solide position de notre industrie sur le marché international si nous voulons continuer de maximiser notre contribution à la croissance économique dans l'intérêt des travailleurs, des entreprises et des collectivités, et continuer de procurer des avantages en matière de loisirs et d'environnement grâce à la gestion active et durable de nos forêts.
    Nos propositions prébudgétaires comprennent un certain nombre de recommandations, mais comme nous n'avons que cinq minutes à notre disposition aujourd'hui, je vais n'en expliquer que deux au Comité.
    La première recommandation porte sur la question du commerce et de l'amélioration de l'accès du Canada aux marchés mondiaux. De nos jours, la question du commerce est très importante sur plusieurs fronts — les discussions sur le Partenariat transpacifique reprennent, les négociations de l'ALENA sont en cours, et on cherche à conclure un accord de libre-échange avec la Chine —, et nous pensons avoir une véritable occasion de faire la promotion de la marque « Canada » grâce à notre réputation d'industrie durable.
    Je tiens à saluer le ministère du Commerce international et nos délégués commerciaux partout dans le monde, car leur soutien de nos efforts est essentiel pour trouver et développer de nouveaux marchés pour le bois, la pâte et le papier et, de plus en plus, pour les biomatériaux. Nous saluons leur travail, qui est très utile pour nous.
    Au-delà de la qualité de nos produits, comme je l'ai dit, l'un de nos principaux arguments de vente est la durabilité. Dans une étude d'envergure mondiale publiée le mois dernier par NEPCon avec l'appui du Forest Stewardship Council, le cadre de gestion forestière du Canada a encore une fois été présenté comme l'un des meilleurs au monde. Ce statut peut être attribué à nos solides régimes législatifs et réglementaires, tant à l'échelle fédérale que provinciale; au fait que c'est le Canada qui compte le plus grand nombre de forêts vérifiées et certifiées par une tierce partie dans le monde; et à la façon dont nous tenons compte de multiples valeurs lorsque nous planifions une récolte, par exemple les considérations liées aux différentes espèces, la préservation des milieux humides, la promotion de la santé des bassins versants et l'atténuation du carbone.
    La deuxième recommandation dont je veux parler aujourd'hui est liée à l'occasion que nous offrent les changements climatiques. Nous sommes l'une des rares industries à avoir appuyé le Protocole de Kyoto il y a de nombreuses années, et nous nous considérons donc comme la « main-d'oeuvre la plus verte au Canada ». Nous sommes d'accord avec le ministre Carr, qui a dit plus tôt aujourd'hui à une conférence tenue en ville que le Canada ne peut pas atteindre ses objectifs en matière de changements climatiques sans son secteur forestier.
    L'année dernière, nous avons lancé notre défi « 30 en 30 » des changements climatiques, qui est un engagement à réduire les émissions de 30 mégatonnes de CO2 par année d'ici 2030, ce qui équivaut à six millions de voitures de moins sur les routes. Nous allons atteindre l'objectif grâce à plusieurs initiatives visant nos forêts, nos usines, l'ensemble de nos chaînes d'approvisionnement ainsi que nos produits qui stockent le carbone. Nous allons commencer à faire état des progrès à cet égard en 2019.
    Au coeur de nos activités dans ce domaine se trouve l'objectif de construire davantage en bois ainsi que d'évaluer et de mettre en oeuvre de nouvelles approches pour maximiser le rôle de nos forêts dans la lutte contre les changements climatiques.
    Pour ce qui est de la construction, reThink Wood, une initiative très fructueuse aux États-Unis, a été créée pour favoriser l'utilisation accrue du bois en construction afin de réduire les émissions de gaz à effet de serre, ce qui procure des avantages environnementaux et économiques. Un investissement modeste de 600 000 $ dans le pendant canadien du programme reThink Wood nous permettrait de tirer parti d'un programme existant de 2,4 millions de dollars en facilitant son expansion au Canada.
    Pour les personnes présentes qui viennent de la Colombie-Britannique, les feux qui ont ravagé nos forêts ont déjà causé des pertes de plus de un million d'hectares. Nous avons également vu le dendroctone du pin passer de la Colombie-Britannique à l'Alberta. Nous observons les réelles répercussions des changements climatiques dans nos forêts, et nous demandons donc au gouvernement de nous soutenir en évaluant les pratiques d'atténuation et d'adaptation possibles dans les différentes régions du Canada. Nous avons l'occasion de tirer parti des modèles et des approches efficaces d'atténuation d'autres administrations.

  (1730)  

    Pour terminer, le budget offre une occasion à notre secteur, mais ce qui importe surtout, c'est votre appui entre les cycles budgétaires.
    Dans notre seul secteur, nous sommes actuellement au coeur de plusieurs conflits commerciaux, dont celui sur le bois d'oeuvre résineux, qui est le plus en vue. Nous subissons également une pression accrue du gouvernement pour la gestion des espèces en péril, et nous nous préparons pour une série de nouvelles politiques et de nouveaux programmes relatifs au carbone.
    Notre secteur est fier de son approche qui permet d'atteindre des cibles à la fois environnementales et économiques, et nous appuierons toujours les efforts du gouvernement pour établir un équilibre entre ces deux aspects.
    Dans une perspective d'avenir, il est essentiel que les répercussions cumulatives des initiatives gouvernementales bien intentionnées soient évaluées attentivement. Nous sommes impatients de travailler en partenariat avec le gouvernement.
    Merci de cette occasion de témoigner. C'est avec plaisir que je répondrai à vos questions.
    Merci, Derek.
    De la Fédération canadienne des municipalités, nous accueillons M. Carlton et M. Rubinstein.
    Je suis accompagné de Daniel Rubinstein, qui est directeur, au service Politiques et recherche.

[Français]

     Je vous remercie de nous avoir invités à témoigner devant vous aujourd'hui, afin de vous présenter notre vision de la consolidation du Canada par le renforcement de nos villes et collectivités.

[Traduction]

    Le FCM et ses 2 000 membres représentent plus de 90 % de la population canadienne d'un océan à l'autre.
    Le budget de 2018 représente pour nous une occasion de stimuler la productivité et la qualité de vie au Canada en renforçant les villes et les collectivités à l'échelle nationale.
    Le FCM a qualifié le budget de l'année dernière de « grand facteur de changement ». Il a utilisé cette expression parce que le budget a confirmé de nouveaux investissements pour stimuler la croissance dans les collectivités rurales et nordiques du pays. Il a présenté un plan pour lancer une nouvelle ère dans le domaine du transport en commun afin de réduire la congestion et de stimuler la productivité nationale. Il a répondu à l'appel du FCM pour faire face à la crise du logement et pour aider les familles et les travailleurs du Canada à prospérer. Bref, le budget de 2017 a été conçu à la suite d'une consultation sans précédent auprès des administrations municipales et il tenait compte de la valeur du développement communautaire dans le développement du pays.
    Pour que des résultats sans précédent soient obtenus à la suite d'investissements sans précédent, il faut encore que des décisions conceptuelles soient prises. Ces décisions doivent reconnaître que les municipalités représentent l'ordre de gouvernement le plus près de la vie des Canadiens. Nous gérons 60 % de l'infrastructure publique qui soutient la productivité et la qualité de vie au Canada. Nous savons ce qui doit être fait à l'échelle locale, ce qui fonctionne. C'est la raison pour laquelle la FCM et ses membres s'attendent à apporter une contribution tout au long des négociations entourant les ententes bilatérales intégrées avec les provinces et les territoires. Ces négociations vont façonner les retombées du plan fédéral de 12 ans pour les infrastructures. Je vais présenter quatre grandes priorités des municipalités.
    Premièrement, pour faire progresser les projets, la FCM recommande une entente de partage des coûts, selon un ratio de 40-40-20, au moyen d'ententes bilatérales intégrées. Ottawa s'est déjà engagé a assumé 40 % des coûts, et pour faire preuve de leadership, le gouvernement fédéral doit maintenant présenter des arguments convaincants aux provinces. L'atteinte d'un ratio de 40-40-20 à l'échelle nationale pourrait se traduire par la mise en branle de grands projets qui ne se concrétiseraient autrement pas en raison de contraintes budgétaires locales.
    Deuxièmement, en ce qui a trait Fonds pour l'infrastructure verte, les municipalités ont besoin de plus amples précisions et d'un accès accru. Une grande incertitude règne quant à la façon dont le Fonds soutiendra les priorités municipales, de la gestion des eaux usées à la lutte contre les changements climatiques. Les municipalités ont une incidence sur la moitié des émissions de gaz à effet de serre du Canada, et elles sont déjà nombreuses à s'inspirer d'innovations vertes qui pourraient être reprises à l'échelle du pays. C'est l'occasion de commencer à réduire de plus de 50 mégatonnes les émissions de gaz à effet de serre tout en construisant des collectivités plus résilientes aux changements climatiques. L'intensification des efforts d'atténuation des changements climatiques et d'adaptation à ceux-ci à l'échelle locale produira également des gains de productivité et une croissance substantielle.
    Troisièmement, le Canada doit reconnaître les besoins uniques des collectivités éloignées, rurales et nordiques. À cette fin, il faut notamment optimiser les investissements fédéraux dans l'infrastructure des petites collectivités grâce au cumul du financement et à la simplification des approbations.
    Quatrièmement, nous allons au-delà des ententes bilatérales intégrées en parlant de la transformation du logement, qui doit commencer maintenant. Les maires de nos grandes villes ont clairement indiqué que nous ne pouvons pas construire le Canada de demain sur fond de crise du logement. Le gouvernement a répondu en promettant une stratégie nationale du logement, et il est essentiel d'en avoir une maintenant. Sans financement urgent pour réparer les logements sociaux, des milliers de familles pourraient perdre leur maison. Le montant nécessaire se chiffre à 615 millions de dollars par année, selon nos calculs. Parallèlement, nous devons accroître l'offre de logements abordables au Canada en faisant construire de nouveaux logements sans but lucratif qui mettent à profit l'innovation locale.
    Bref, la priorité de la FCM est de veiller à ce que de nouveaux investissements soient conçus de manière à exploiter l'expertise locale pour obtenir des résultats transformationnels à l'échelle nationale. Pour obtenir ces résultats, le gouvernement fédéral doit continuer de développer son partenariat avec les gouvernements locaux dans la conception d'investissements dans les programmes du Canada et la stratégie nationale du logement. En fait, pour obtenir des résultats transformationnels à l'échelle nationale, le gouvernement fédéral doit continuer de développer ses partenariats avec les gouvernements locaux partout où l'expertise locale est essentielle, de la gestion de la crise des opioïdes à l'augmentation des échanges commerciaux, en passant par la légalisation sécuritaire du cannabis.
    La FCM jette un regard neuf sur le budget de 2018. De quelle façon les engagements prévus développeront-ils le partenariat fédéral-municipal afin de mieux servir les Canadiens? Nous avons tous une occasion remarquable de façonner l'avenir du Canada.

  (1735)  

[Français]

     Je vous remercie, monsieur le président.

[Traduction]

    Merci beaucoup, monsieur Carleton.
    Je donne maintenant la parole à M. MacDonald, président-directeur général d'Imagine Canada.
    Merci, monsieur le président, merci, mesdames et messieurs, de me donner l'occasion de m'adresser à vous.

[Français]

    Je crois que tout le monde reconnaît les contributions impressionnantes que les organismes de bienfaisance et sans but lucratif font dans les collectivités canadiennes et ailleurs dans le monde. Ils offrent des services en réponse à des besoins concrets, et ils contribuent à la qualité de vie de nous tous dans des domaines aussi diversifiés que la pratique religieuse; l'éducation; les soins et les recherches en santé; les services sociaux; la protection de l'environnement; l'établissement des immigrants et des réfugiés; le soutien aux aînés; le développement communautaire; et les arts.
    La réputation du Canada à l'échelle internationale est aussi le résultat des efforts déployés à l'extérieur de nos frontières dans des situations de secours d'urgence et de travail de développement.

[Traduction]

    Or, trop souvent, les gouvernements, les entreprises et, franchement, la grande majorité des Canadiens ne prennent pas en considération les contributions économiques des organismes de bienfaisance et sans but lucratif. On tient peu compte du rôle de notre secteur dans l'élaboration des politiques et dans les programmes économiques.
    Selon nos données les plus fiables — je vais revenir là-dessus dans un instant —, dans l'ensemble, les organismes de bienfaisance et sans but lucratif emploient plus de 2 millions de Canadiens et comptent pour au-delà de 8 % du PIB du Canada. Leurs activités ne se limitent pas à certaines régions. En effet, les organismes de bienfaisance et sans but lucratif oeuvrent dans toutes les collectivités, petites et grandes, partout au pays. Nous sommes convaincus que toute discussion sur la productivité et la croissance économique doit inclure les organismes de bienfaisance et sans but lucratif, surtout si nous ciblons une croissance économique équitable qui profite à toutes les régions.
    Nous avons beaucoup de chemin à faire pour changer la façon dont le secteur est perçu, mais notre présence ici aujourd'hui est très encourageante, surtout compte tenu des paramètres très ciblés que le Comité a adoptés pour les consultations prébudgétaires de cette année.
    Il y a un instant, j'ai mentionné les données. Ceux et celles qui siègent au Comité depuis longtemps savent que nous soulevons la question depuis plusieurs années. La majorité des données économiques et d'emploi que nous avons sur les organismes de bienfaisance et sans but lucratif remontent à 2008 et même à 2003. Depuis, Statistique Canada n'a pas recueilli ou publié de données économiques et d'emploi pour notre secteur. Sans données récentes, nous ne pouvons tout simplement pas prendre de bonnes décisions stratégiques fondées sur des données probantes. Je compare la situation à la crise que le secteur de l'automobile a connue en 2008. Imaginez si le gouvernement avait fondé sa réponse à la crise sur des données de ventes, d'emploi et de recettes qui dataient du boom des années 1990.
    Nous avons eu des réunions très productives avec le statisticien en chef et des agents d'autres ministères concernés. Il y a une volonté de redresser la situation. Nous croyons qu'une recommandation de votre comité contribuerait grandement à faire en sorte que les ressources nécessaires soient accordées.

  (1740)  

[Français]

    Comme vous avez pu le lire dans notre lettre adressée au Comité, nous croyons qu'il existe d'autres champs d'activités où des gestes immédiats pourraient aider les organismes à accroître leur productivité et à exploiter davantage le potentiel économique.

[Traduction]

    La finance sociale, l'innovation sociale et l'entreprise sociale sont des concepts qui attirent de plus en plus l'attention partout dans le monde et ici au Canada. Nous devons veiller à ce que les investissements du gouvernement dans ce domaine soient aussi fructueux que possible, et pour ce, nous devons faire en sorte que les politiques réglementaires et administratives actuelles n'empêchent pas les organismes de bienfaisance et sans but lucratif de collaborer avec le gouvernement à l'atteinte d'objectifs économiques communs. Nous avons appuyé des recommandations faites par le Réseau canadien de développement économique communautaire et Fondations philanthropiques Canada. Ces recommandations visent l'élimination d'obstacles qui empêchent les organismes de bienfaisance et sans but lucratif d'accéder aux compétences et aux investissements de capitaux dont ils ont besoin pour devenir des partenaires à part entière.
    Enfin, pour parler de productivité, votre comité tente de formuler des recommandations adaptées au XXIe siècle, siècle durant lequel nous tentons de régler des problèmes sociaux cruciaux. Or, notre régime de réglementation est fondé sur des interprétations datées du XIXe siècle d'une loi qui remonte au XVIIe siècle. Cela doit changer. L'ARC, l'autorité de réglementation de fait des organismes de bienfaisance, fait l'objet de nombreuses critiques, dont beaucoup sont injustes, parce qu'elle tente d'appliquer des règlements et des pratiques qui sont simplement dépassés. La question qui a déclenché l'examen était très précise, mais le comité d'experts qui a présenté des recommandations à la ministre du Revenu national sur les activités des organismes de bienfaisance liées à la politique publique et à la représentation dans le secteur public a parlé des difficultés générales posées par le système de réglementation archaïque.
    Le gouvernement a pris de nombreux engagements concernant la réglementation des organismes de bienfaisance. Des progrès ont été accomplis, mais nous sommes préoccupés par le fait que l'engagement à l'égard d'une vaste réforme de la législation et de la réglementation, réforme qui nécessitera beaucoup de temps et de ressources, n'est pas une priorité. Je suis convaincu que les membres du Comité ne resteraient pas les bras croisés si un règlement de 400 ans empêchait un autre secteur de fonctionner dans l'économie d'aujourd'hui, mais c'est exactement ce qui arrive aux organismes de bienfaisance. Nous croyons qu'une déclaration de votre comité contribuerait grandement à convaincre le gouvernement de tenir ses engagements dans ce domaine.
    Merci beaucoup.
    Merci beaucoup, Bruce.
    Je donne maintenant la parole à M. Marshall, vice-président, Affaires économiques et du Nord, de l'Association minière du Canada.
    Bienvenue.
    Merci beaucoup de me donner l'occasion de m'adresser à vous et de participer à cette importante séance.
    Les activités minières représentent environ 3,5 % du PIB du Canada. En 2016, elles se sont élevées à 56 milliards de dollars. L'industrie emploie directement 370 000 travailleurs et indirectement près de 200 000 travailleurs supplémentaires. Toutes proportions gardées, l'industrie minière est le principal employeur d'Autochtones dans le secteur privé au Canada. Les embauches sont d'ailleurs sur le point d'augmenter.
    Ces dernières années, le gouvernement a contribué à la croissance du secteur minier grâce à des politiques et à des investissements en ce sens. Par exemple, il a soutenu les activités d'exploration en maintenant le crédit d'impôt pour l'exploration minière; il a favorisé le développement d'infrastructures dans le Nord en réalisant des investissements routiers au Yukon et aux Territoires du Nord-Ouest; et il s'est engagé à résoudre les problèmes auxquels font face les expéditeurs sur le marché du transport ferroviaire du Canada.
    Les investissements proposés sont aussi intéressants, notamment ceux qui concernent le Fonds pour l'infrastructure verte, la Banque de l'infrastructure du Canada et l'Initiative des supergrappes d'innovation. En même temps, certaines initiatives stratégiques suscitent de l'incertitude et minent l'attrait du Canada en tant que destination pour les investissements miniers. Pour que la contribution de l'industrie minière à l'économie canadienne demeure importante, des conditions d'investissement et une réglementation concurrentielles et prévisibles sont essentielles.
    L'examen actuel de la législation fédérale en matière d'environnement aura des répercussions cruciales sur l'avenir de l'industrie minière canadienne. L'élément le plus important est l'examen de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale. Il est essentiel que ces examens entraînent la création d'un processus réglementaire efficace, rapide et coordonné, de l'étape de la pré-évaluation environnementale à celle de la délivrance de permis, grâce à une consultation constructive. Par exemple, l'incapacité du gouvernement à assurer une transition harmonieuse après l'introduction, en 2012, de modifications à la Loi sur les pêches a occasionné, pour nos membres, des retards et même des millions de dollars en frais supplémentaires pour des services-conseils visant l'interprétation des nouvelles exigences. Il faut donc veiller à ce que les organismes de réglementation et les ministères concernés soient en mesure d'assumer adéquatement leurs responsabilités.
    Dans le Nord canadien, l'industrie minière est le principal moteur économique et le plus important employeur d'Autochtones du secteur privé. Pour le gouvernement, la contribution au développement minier dans les régions nordiques et éloignées du pays va de pair avec l'atteinte de ses objectifs en matière de réconciliation avec les peuples autochtones, de lutte contre les changements climatiques et d'élargissement des politiques de développement économique et social. Jusqu'à maintenant, les décisions prises quant aux investissements dans les infrastructures qui tiennent compte des occasions et des défis nordiques et qui s'inscrivent dans l'Initiative des corridors de commerce et de transport et dans le plan lnvestir dans le Canada ont été les bienvenues.
    La Banque de l'infrastructure du Canada doit maintenant tenir compte des particularités entourant les occasions et défis nordiques. Le Conseil national de développement économique des Autochtones et la Chambre de commerce du Canada appuient d'ailleurs la mise en oeuvre d'une dotation ou d'un fonds propre au Nord canadien au sein de la BIC.
    Pour ce qui touche les changements climatiques, l'AMC soutient l'idée de neutralité sur le plan des revenus générés par la tarification du carbone. En outre, l'AMC souligne qu'une politique sur les changements climatiques doit assurer l'avantage concurrentiel des secteurs à forte intensité d'émissions exposés aux échanges commerciaux, elle doit tenir compte des facteurs économiques et géographiques changeants, et elle doit réduire au minimum le fardeau de la mise en conformité avec les exigences. Une approche qui ne prendrait pas ces enjeux en considération risquerait d'entraîner un transfert des émissions de carbone. Ce transfert diminuerait la compétitivité du Canada, qui n'afficherait alors aucune réduction nette des émissions de gaz à effet de serre — une situation désavantageuse sur toute la ligne. Par ailleurs, l'AMC croit que le gouvernement s'est doté d'outils importants pour soutenir la transition du pays vers une économie à faibles émissions. Nous nous réjouissons de son engagement à investir 1,2 milliard de dollars afin d'appuyer l'innovation dans le secteur minier et les autres secteurs des ressources.
    L'lnitiative des supergrappes d'innovation du gouvernement tombe à point. En tirant parti de la force collaborative de l'écosystème minier du Canada pour accélérer l'adoption d'innovations majeures et durables dans les secteurs de l'énergie, de l'eau et de l'utilisation des terres, CLEER, un consortium d'entreprises et d'organisations régionales et nationales de l'industrie minière et de l'approvisionnement, a le potentiel de soutenir la croissance durable du secteur minier canadien; de favoriser la conception, l'adoption et l'exportation de technologies énergétiques et hydrauliques propres; ainsi que de développer le secteur canadien des services d'approvisionnement minier sur la scène internationale.
    Sur le plan fiscal, l'AMC est heureuse que le Comité ait admis que la réduction ou l'élimination de plusieurs crédits d'impôt du secteur minier dans les budgets de 2012 et de 2013 a affaibli la compétitivité mondiale du Canada en matière d'investissements miniers.
    Le Canada accuse d'ailleurs encore du retard par rapport à certains pays concernant d'autres impôts et règles. Conformément au mémoire que nous avons soumis dans le cadre de l'examen des dépenses fiscales, l'AMC recommande, premièrement, de supprimer progressivement la retenue d'impôt sur les dividendes; deuxièmement, de mettre en place une exemption de participation substantielle afin que les réorganisations effectuées par des groupes canadiens ou étrangers ne soient pas imposables; et troisièmement, de faire en sorte que tout l'impôt minier payable soit déductible, peu importe l'année au cours de laquelle il est payé ou s'il est jugé payable à la suite d'une vérification.
    Je vous remercie de m'avoir donné l'occasion de m'adresser à vous aujourd'hui et je serai ravi de répondre à vos questions.

  (1745)  

    Merci beaucoup, monsieur Marshall.
    Merci à tous les témoins pour leurs déclarations préliminaires.
    Monsieur Fergus, vous allez être le premier intervenant de la série de questions de cinq minutes.

[Français]

     Merci beaucoup, monsieur le président.
    Je vais poser deux questions, et je pense que mon collègue M. Sorbara en aura au moins une à poser.
     J'aimerais d'abord m'adresser à Mme McInturff.

[Traduction]

    Madame McInturff, merci beaucoup pour votre déclaration préliminaire particulièrement puissante. J'ai appris il y a longtemps que c'est toujours payant d'investir dans les femmes. Nous le voyons dans ce que le gouvernement tente de faire dans le domaine du développement international. C'est tout à fait le cas. Nous devons absolument examiner nos priorités en ce qui touche nos dépenses intérieures, mais nous avons bien entendu votre demande.

[Français]

    Mes deux questions s'adressent aux représentants de la Fédération canadienne des municipalités.
    Monsieur Carlton, le gouvernement fédéral a annoncé une contribution à hauteur de 40 %. J'imagine que vos membres sont en faveur du fait que les municipalités y contribuent pour 20 %.
    Vous voudriez que le gouvernement fédéral fasse front commun avec les municipalités pour mettre de la pression sur les provinces, afin de s'assurer qu'il y a une répartition des coûts de 40 %, 40 % et 20 %. Vous ai-je bien compris?
    La semaine dernière, vous avez rencontré le ministre Sohi. J'ai entendu dire qu'au moins une province avait tenté d'utiliser les fonds fédéraux dédiés aux infrastructures pour investir dans des écoles. Le ministre Sohi a dû réitérer clairement que l'argent destiné à des infrastructures vertes et au transport en commun ne devrait pas être alloué à la construction d'écoles. Si j'ai bien compris, vous voulez faire front commun avec le fédéral.
    Je m'adresse maintenant à vous, monsieur MacDonald.
    Sauf erreur, selon une de vos requêtes, le Comité devrait soutenir l'idée que le gouvernement fédéral devrait recueillir des données probantes afin de pouvoir mesurer l'effet et l'étendue de la contribution de votre secteur.

  (1750)  

    Je ne dirais pas que le gouvernement fédéral et les municipalités devraient faire front commun contre les provinces et territoires. Cela dit, je pense que nous avons tous le même objectif, soit de nous assurer que les fonds alloués aux infrastructures continuent à être dépensés dans des projets locaux.

[Traduction]

    Nous trouvons très important que la répartition des coûts de 40 %, 40 % et 20 % permette aux municipalités de travailler à leurs projets et de financer leur part des projets, tout en partageant les coûts convenablement et équitablement avec les deux autres ordres de gouvernement. Ce qu'il faut absolument comprendre et ne pas oublier, c'est que même avec une part de 20 %, les municipalités finissent par payer plus de 50 % des coûts du cycle de vie complet des projets.
    Ainsi, même avec une répartition des coûts de 40 %, 40 % et 20 %, les municipalités portent un très lourd fardeau. Toutefois, nous avons tous l'objectif que les projets soient financés et bâtis à l'échelle locale.
    Monsieur MacDonald.

[Français]

    Je vais vous répondre en anglais. J'ai pris un cours de français, mais je ne suis pas encore bilingue.

[Traduction]

    La réponse brève est oui, nous cherchons du soutien afin de pouvoir recueillir des données, initialement dans trois domaines: les contributions économiques du secteur; la taille et l'envergure du secteur et des ressources financières; ainsi que, si possible, les contributions et les ressources bénévoles du secteur.
    Habituellement, c'est le gouvernement fédéral qui accomplit cette tâche, mais comme je l'ai mentionné, il y a longtemps qu'il ne l'a pas fait. Franchement, nous commençons à hésiter à citer des données qui ont presque 10 ans.
    Monsieur Sorbara, nous vous donnerons la parole plus tard. M. Fergus a utilisé presque tout votre temps; vous devrez donc négocier.
    M. Francesco Sorbara: Pas de problème.
    Le président: Monsieur Kelly.
    Merci, monsieur le président.
    Je vais aussi m'adresser à M. MacDonald.
    Monsieur MacDonald, vous avez soulevé des points intéressants durant votre déclaration préliminaire. Vous avez déclaré que la réglementation du secteur des organismes de bienfaisance et sans but lucratif était complètement dépassée; j'espère que je vous paraphrase correctement. Vous avez dit que l'Agence du revenu du Canada était l'autorité de réglementation des organismes de bienfaisance, ou plutôt l'autorité de réglementation de fait des organismes de bienfaisance, puisqu'il n'y a pas d'autre organisme. Je présume que ce que vous voulez dire, c'est que l'ARC réglemente les contributions financières des gens, ainsi que les échanges d'argent entre les organismes de bienfaisance et leurs donateurs. Vous avez ensuite déclaré que la réforme nécessiterait du temps et des ressources.
    D'après vous, combien de temps faudrait-il pour mener à bien une réforme significative et quels genres de ressources seraient nécessaires? Avez-vous des demandes budgétaires précises à nous présenter à cette fin?
    Vous avez très bien décrit la situation. Les quatre catégories d'oeuvres de bienfaisance reconnues par la common law ont été établies en Angleterre au XVIe siècle, et l'ARC agit conformément aux règles fixées par la Loi de l'impôt sur le revenu.
    Je sens que je vais faire un peu de délayage, mais ma réponse est honnête: la réussite de la modernisation dépend de l'approche que le gouvernement souhaite prendre. D'abord, nous trouvons important qu'il y ait de vastes consultations avec les dirigeants du secteur afin de cerner les changements à apporter. Le secteur est tellement énorme que nous devons veiller à ce qu'il y ait une certaine entente par rapport à ce que nous souhaitons accomplir au moyen de la modernisation. Le tout pourrait coûter entre quelques centaines de milliers de dollars par année si le gouvernement s'en occupe et 1,5 à 2 millions de dollars par année si le projet est confié à un organisme ou à un groupe d'organismes comme Imagine Canada. Idéalement, il faudrait y consacrer un à deux ans.
    D'accord.
    J'aimerais maintenant m'adresser à M. Marshall.
    Vous avez dit précisément que des mesures contenues dans le budget de l'an dernier ont affaibli la compétitivité mondiale du Canada dans le secteur minier, et vous avez énuméré certaines de ces mesures. D'après vous, quel est le message le plus important que nous pouvons envoyer dans le budget de cette année pour augmenter l'attrait du Canada en tant que destination pour les investissements, ainsi que pour favoriser la création d'emplois et la croissance économique qui résulteraient des investissements dans le secteur minier?

  (1755)  

    Juste pour préciser, j'ai aussi souligné quelques mesures positives contenues dans le budget de l'an dernier. Actuellement, l'incertitude qui mine l'attrait du Canada en tant que destination pour les investissements miniers a plusieurs facettes. Comme vous le savez tous, de nombreuses consultations sont en cours en ce moment. Compte tenu de l'ampleur de certaines de ces consultations, qu'elles portent sur la réforme de la réglementation, les changements climatiques ou les dispositions législatives concernant le transport ferroviaire des marchandises, que le Comité des transports étudie actuellement, chacune de ces mesures législatives pourrait avoir des répercussions énormes sur notre secteur, dans un sens ou dans l'autre. Le fait que plusieurs consultations soient menées en même temps ajoute à l'incertitude.
    J'ai le regard tourné vers le budget de 2018. L'AMC persiste à demander des réformes fiscales pour renforcer certains éléments de la compétitivité ou de la rentabilité de faire des affaires au Canada. Mon exposé contenait trois mesures en ce sens. La première est de supprimer progressivement la retenue d'impôt sur les dividendes, la deuxième est de mettre en place une exemption de participation substantielle, et la troisième est d'apporter des modifications à l'impôt payable à la suite des vérifications dans le secteur minier. À notre avis, ces mesures mettront le Canada sur le même pied que ses concurrents internationaux principaux, qui tentent d'attirer les mêmes investissements miniers mondiaux.
    Monsieur Dusseault.

[Français]

     Merci, monsieur le président.
    Je vous remercie tous de votre présence aujourd'hui.
    Ma première question s'adresse à vous, madame McInturff, et elle a trait au plaidoyer que vous avez admirablement bien présenté au nom des organisations de femmes du Canada. Pouvez-vous me rappeler le montant des dépenses par Canadien? Pouvez-vous nous indiquer quelle cible, par personne, on devrait se donner comme objectif pour les années à venir? Y a-t-il des comparatifs dans le monde en ce qui concerne les organisations de femmes, en matière de dépenses par citoyen?
    Peut-être qu'en prévision du prochain budget, cela pourrait fournir un élément sur lequel se pencher, soit une cible ambitieuse à se donner et à atteindre. Cela ne se ferait peut-être pas au cours de la première année, mais à long terme.

[Traduction]

    Absolument. Le chiffre par habitant que j'ai est fondé sur les dépenses des organismes et des ministères. Je devrais préciser que ce ne sont pas tous les ministères qui divulguent tous les renseignements sur les subventions qu'ils versent, alors c'est la meilleure estimation possible que j'ai. C'était seulement pour les dépenses au titre de la lutte contre la violence faite aux femmes. Elles s'élevaient à un peu moins de 5 $ par habitant.
    Un bon point de comparaison est le niveau de dépenses des provinces pour la lutte contre la violence faite aux femmes. En Ontario, par exemple, elles s'élèvent à près de 16 $ par habitant. Comme objectif, si nous, au gouvernement fédéral, égalions les dépenses par habitant de nos provinces, elles s'élèveraient à près de 500 millions de dollars, par rapport aux 18 millions de dollars que nous dépensons actuellement par l'entremise du programme de la promotion de la femme. Si l'on ajoute tous les autres ministères et organismes, ce serait évidemment plus élevé.
    L'autre bon point de comparaison serait le fonds néerlandais MDG3. C'est un fonds pour la promotion de l'égalité entre les sexes, et j'ai parlé de quelques-uns des résultats que nous avons obtenus après l'avoir évalué. Les Néerlandais ont investi dans ce fonds l'équivalent d'un peu plus de 100 millions de dollars. C'était il y a environ 10 ans, alors nous pourrions viser plus haut. Je peux imaginer un fonds pour le programme de promotion de la femme avec un niveau de financement semblable, de 100 millions de dollars, qui serait un objectif — je ne dirais même pas ambitieux — modeste et atteignable pour la prochaine année.
    Je sais que le gouvernement actuel a investi massivement dans l'infrastructure pour les refuges et les établissements destinés aux femmes. Il a investi 100 millions de dollars sur cinq ans, je crois, pour lutter contre la violence faite aux femmes. Lorsque le problème nous coûte plus de 12 milliards de dollars par année, nous pouvons faire plus. Nous avons besoin de personnel dans ces refuges, et nous n'investissons pas autant que nous le pourrions.
    On n'investit pas seulement dans les organisations destinées aux femmes, mais aussi dans l'emploi et la participation des femmes au sein du gouvernement. Si près de 700 000 femmes qui occupent contre leur volonté des emplois à temps partiel étaient embauchées à temps plein, cela représenterait 19 milliards de dollars supplémentaires en salaires. Si nous payions les femmes, qui travaillaient à temps plein l'an dernier, le même salaire horaire que leurs homologues masculins, elles ramèneraient à la maison 42 milliards de dollars additionnels. Nous réinjecterions plus de 60 milliards de dollars dans notre économie.
    On ne vous demande pas un allégement fiscal. Je vous demande de placer les femmes dans des postes plus rémunérateurs de manière à ce qu'elles paient plus d'impôts, dépensent plus d'argent dans leurs communautés et stimulent la croissance du PIB. Ce n'est pas juste moi. Des recherches récentes menées par le Fonds monétaire international, qui n'est pas une organisation féministe radicale, ont révélé que si nous réduisons l'écart dans la participation au marché du travail de seulement sept points de pourcentage, notre PIB pourrait augmenter de 4 %.
    Je veux faire écho aux observations de M. MacDonald selon lesquelles ces investissements sont fructueux. Ils sont fructueux pour la productivité, pour les femmes et pour les familles de ces femmes. Si les femmes ramènent à la maison un chèque de paie de 30 % plus élevé, cet argent supplémentaire s'ajoute au budget familial. En général, les hommes et les femmes vivent ensemble. Il n'est pas question ici de prendre à Pierre pour donner à Paul, n'est-ce pas? C'est pour que Peter et Paul mènent une meilleure vie ensemble.

  (1800)  

[Français]

    J'aimerais poser une question au sujet de l'aquaculture, monsieur Kennedy. Elle aurait pu être plus longue, mais le temps est limité.
    Quel est l'état de la situation de l'aquaculture au Canada? Quelles sont les possibilités relativement à la croissance potentielle et à la consommation du poisson? Je crois que le taux augmente, et pour de bonnes raisons, j'imagine. C'est bon de consommer du poisson. Quel est l'état de la situation, et quel est le potentiel de croissance en ce qui concerne la consommation canadienne de poisson?

[Traduction]

    À l'heure actuelle, la valeur du secteur des fruits de mer de culture par rapport à celle de la pêche traditionnelle est d'environ 30 %. Nous augmentons chaque année. Au Canada, environ 50 % des fruits de mer qui sont consommés à l'heure actuelle proviennent d'élevage.
    Au pays, l'aquaculture crée environ 19 000 emplois directs dans le secteur de la transformation primaire. Nous croyons, d'après nos prévisions, que nous pourrons augmenter ce chiffre d'environ 14 000 dans 10 ans.  Ce serait presque le double. C'est une belle occasion. Par exemple, il y a à peine deux jours, le premier ministre de Terre-Neuve a annoncé que son gouvernement veut doubler la production à Terre-Neuve. Je ne sais pas si vous avez vu cette annonce. Il y a de belles occasions là-bas. Il y en a aussi à Québec, dans le Nord de l'Ontario et partout au pays.
    Là encore, comme certains de mes collègues l'ont dit ici, ce sont là des emplois bien rémunérés à l'année. Ce ne sont pas des emplois pour des périodes de production de trois mois. Ce sont des emplois en aquaculture à l'année longue dans des régions éloignées qui ont vraiment besoin de ces emplois.
    C'est là où nous en sommes à l'heure actuelle.
    Merci à tous les deux.
    Monsieur McLeod.
    Merci, monsieur le président, et merci aux témoins.
    Ma question s'adresse à la FCM. En tant qu'ancien maire et ancien député du gouvernement des Territoires du Nord-Ouest, je trouve que les questions que vous soulevez sont des dossiers sur lesquels je travaille depuis de nombreuses années. Je reconnais l'énorme déficit dans nos municipalités pour ce qui est des infrastructures, qui est encore bien pire dans le Nord parce que bon nombre des collectivités sont des collectivités autochtones. Ce sont des collectivités publiques; ce ne sont pas des réserves, mais ce sont des collectivités autochtones.
    Je dirais que la question du logement est pratiquement en situation de crise dans le Nord, ce qui entraîne évidemment d'autres problèmes. Des gens ont étudié les résultats ou les répercussions, et ils estiment que si nous pouvions héberger convenablement tout le monde, nous réglerons 50 % de nos problèmes sociaux.
    De bons investissements ont été prévus dans les quelques derniers budgets. Des travaux sont effectués sur nos routes. Nos routes municipales et quelques ponts sont en train d'être remis en état. De plus, nous examinons des façons d'essayer d'adapter les infrastructures à certains effets des changements climatiques qui nous posent problème.
    Je suis très heureux que vous soyez devant nous aujourd'hui. Nous avons vu de nombreuses personnes défiler dans cette enceinte, et la Chambre des communes, lorsqu'elle discute avec les ministres et le premier ministre et soulève la question du financement pour notre région du pays, le Nord, ne peut pas baser le financement sur la population. Ce ne peut pas être par habitant. Nous avons vu comment cela fonctionne, et nous ne recevons pas suffisamment de fonds pour atteindre quoi que ce soit. Cet argument a été invoqué, et nous avons aussi entendu de nombreux arguments selon lesquels, pour une partie du financement que nous recevrons, il faudra prévoir une certaine marge de manoeuvre pour répondre à nos besoins.
    Je souscris également à votre argument selon lequel les collectivités ont un rôle important à jouer dans la sélection des projets, alors dites-nous, comment le budget de 2018 pourrait permettre aux collectivités d'assumer ce rôle?

  (1805)  

    Il y a quelques problèmes. Certainement, comme je l'ai dit dans mes observations, nous considérons le budget de 2018 comme faisant partie du mouvement en vue de définir plus clairement ce qui était prévu dans le budget de 2017, de sorte que les définitions des programmes entourant les ententes bilatérales intégrées et les critères d'admissibilité notamment soient très claires et qu'il y ait une marge de manoeuvre dans la prestation des programmes et les fonds qui ont été engagés en 2017.
    Vous avez tout à fait raison: une marge de manoeuvre à l'échelle locale est essentielle. Vous avez également raison de dire que le Nord a d'énormes problèmes qui requièrent une attention spéciale. Nous croyons que le budget de 2018 fait simplement partie du processus pour resserrer le partenariat afin que ces besoins locaux puissent être satisfaits de manière à ce que les décisions soient prises efficacement. Le gouvernement fédéral doit notamment continuer d'exercer des pressions sur les provinces et les territoires pour qu'ils collaborent avec les municipalités, comme nous l'avons dit, et une partie de cette collaboration se fera par l'entremise des ententes bilatérales intégrées.
    Je pense qu'il est également important pour le Nord que le budget de 2018 définisse, par l'entremise de la Stratégie nationale pour le logement, la façon dont les 15 milliards de dollars pour le logement qui ont été prévus en 2017 seront utilisés. C'est une pièce importante du casse-tête, comme vous l'avez dit avec raison, pour le Nord et pour le Canada en général.
    J'ai passé pratiquement les deux derniers jours avec le ministre Duclos à étudier la question de la réduction de la pauvreté. Le logement en est un élément fondamental. Le déploiement de la Stratégie nationale sur le logement pour ce qui est de l'affectation des fonds, de la conception des programmes et de la façon dont ces fonds sont déployés sont des questions importantes auxquelles nous devons trouver des réponses. Le budget de 2018 fera simplement partie du processus pour veiller à ce que toutes ces initiatives répondent aux besoins locaux.
    Merci de ces remarques.
    Ma prochaine question s'adresse à l'Association minière du Canada. Je crois fermement que le meilleur programme que nous pourrions avoir pour les gens dans les collectivités de partout au pays est une bonne occasion. J'ai vu l'industrie minière offrir cette occasion dans le Nord. Certaines mines ont des solutions très créatives pour embaucher les gens dans les collectivités qui n'ont pas tout à fait les compétences ou les niveaux d'éducation requis. Elles mettent sur pied des programmes de littératie sur place. Donc, de nombreuses initiatives font qu'il est plus facile pour les gens d'obtenir un emploi, et j'applaudis ces initiatives.
    Je pense qu'il y a un potentiel dans le Nord que nous n'avons pas encore exploité. Il y a tant de possibilités, de promesses, mais nous nous heurtons à un certain nombre d'obstacles. Vous en avez soulevé quelques-uns que l'industrie minière reconnaît, mais j'espérais que vous parleriez des routes qui sont nécessaires dans le Nord. Ces possibilités sont bonnes, mais les routes qui resteront pour toujours seront plus avantageuses à long terme. Nous n'en avons pas beaucoup. Nous avons vu l'investissement pour la route Whati qui permettra à Fortune Minerals de progresser. Cette route a débloqué ce potentiel.
    Il doit également y avoir des négociations et des règlements de revendications territoriales. Les problèmes liés à la propriété foncière doivent être réglés pour que le gouvernement autochtone puisse faire front commun avec l'industrie et le gouvernement afin de profiter pleinement des possibilités.
    Je suis ravi du nombre croissant d'embauches d'Autochtones. Dites-nous quelles mesures peuvent être prises dans notre prochain budget de 2018 pour veiller à ce que les Autochtones continuent de participer dans le secteur minier et à ce que ces chiffres continuent d'augmenter. Ce secteur semble bien se porter. Il a fait tout ce qu'il fallait. Comment pouvons-nous l'améliorer?

  (1810)  

    Je suis tout à fait d'accord. L'infrastructure est essentielle pour accomplir quoi que ce soit dans le Nord. Il y a une énorme lacune. Les recherches de l'Association minière du Canada dans ce secteur révèlent que les coûts pour mener le même projet sont deux ou deux fois et demie plus élevés dans le Nord que dans le Sud. Donc, dollar pour dollar, il est plus difficile d'attirer le même type d'investissements dans le Nord.
    Je pense que les décisions que le gouvernement a prises récemment au Yukon, dont la route Tlicho, sont très positives. Nous espérons voir un investissement semblable pour le pipeline au Nunavut.
    En ce qui concerne les peuples autochtones, la formation est essentielle. Nous avons des entreprises qui investissent 500 000 $ par mois en formation. Ils ont crée des programmes « uniques au monde » pour communiquer et rencontrer les Canadiens autochtones du Nord pour savoir où ils en sont et exposer les collectivités aux différentes occasions qui s'offrent sur place.
    Nous pensons que le programme de la SFCEA est une contribution très importante du gouvernement fédéral à la formation propre au lieu de travail destinée aux Autochtones. Nous savons que le financement de ce programme dans le dernier budget a été prolongé d'un an, mais pourrait faire l'objet d'un examen. Nous surveillerons cela et participerons à cet examen. Nous pensons que le fait d'élargir et de mieux doter en ressources ce programme pour offrir de la formation en milieu de travail à un plus grand nombre de Canadiens autochtones sera une mesure très positive.
    Nous allons devoir nous arrêter ici.
    Monsieur Albas.
    Merci, monsieur le président.
    Je veux simplement remercier tous nos témoins du travail qu'ils font pour éduquer les parlementaires et le gouvernement.
    Je vais d'abord m'adresser à la FCM. Brock, merci d'être ici aujourd'hui. Nous avons beaucoup discuté des répercussions fiscales aujourd'hui, mais je pense que vos membres... Lorsque je m'entretiens avec des maires et des conseillers notamment, j'ai l'impression que le gouvernement a tenu beaucoup de belles paroles sur le soutien qu'il offrira, mais j'ai l'impression qu'il a compliqué davantage les processus de demande. Les gens ne savent pas s'ils doivent présenter une demande aux provinces ou au gouvernement fédéral. Devront-ils s'adresser à une banque de l'infrastructure, ce qu'ils ne comprennent pas?
    Est-ce un problème dont vos intervenants vous font part?
    Nos membres et Brock ont parlé de l'importance de ce processus d'ententes bilatérales intégrées à l'heure actuelle, qui vise à ce que les choses soient claires à l'échelle locale pour les municipalités dans la façon dont ces programmes seront déployés. Nous sommes encouragés par les lettres que le ministre Sohi a envoyées à ses homologues provinciaux qui précisent que les municipalités et les provinces devront sélectionner conjointement des projets. C'est une innovation par rapport aux programmes précédents, alors nous comprenons l'importance de la participation de nos membres au processus à l'échelle provinciale et d'une collaboration avec le gouvernement fédéral.
    En ce qui concerne la Banque de l'infrastructure, nous communiquons avec l'organisme qui établit la banque et qui s'assure que nos membres comprennent ce qu'elle offrira.
    En bien, ce n'est évidemment pas encore simple, car vous demandez encore des éclaircissements. Je sais que cela prend du temps parfois.
    Ma prochaine question s'adresse à l'Association minière du Canada et à l'Association des produits forestiers du Canada, deux industries qui ne se vantent pas assez de leur capacité d'innover, à mon avis. Lorsqu'on regarde la démographie et les systèmes géospatiaux, la cartographie, toutes les différentes technologies, la robotique, il est important d'adopter des mesures au moment opportun pour accroître les gains d'efficience, et pour que lorsqu'on accuse une baisse, on peut mieux tirer parti de...
    Derek, pouvez-vous souligner quelques-uns des éléments qui rendent votre industrie si novatrice?

  (1815)  

    Merci. J'aurais aimé que mon responsable des communications soit ici.
    Je comprends ce que vous dites, et vous avez raison. C'est quelque chose dont nous discutons à l'interne avec nos membres. L'une des réalisations dont je suis le plus fier — et je ne pense pas que les gens comprennent vraiment —, c'est à quel point le processus de planification joue un rôle important dans la gestion de la chasse. Dans la forêt boréale, nous avons des problèmes d'espèces en péril, dont celui du caribou, qui sera une question d'actualité cet automne. Nous gérons 85 mammifères dans la forêt boréale, plus de 100 espèces différentes de poissons et plus de 300 espèces différentes d'oiseaux.
    De plus, nous réussissons à réprimer les feux et à gérer les organismes nuisibles — le dendroctone du pin ponderosa dans l'Ouest, la tordeuse des bourgeons au Québec et dans le Canada atlantique —, et nous essayons d'avoir une longueur d'avance sur le prochain organisme nuisible qui pourrait se manifester. Nous assurons la conservation des terres humides pour que les canards se portent bien, etc. Avec notre engagement... et toute la planification que nous effectuons, nous ne coupons pas d'arbres, ce que certaines personnes laissent entendre.
    Pour ce qui est de l'autre facteur qui entraîne des complications, le forestier en chef de la Colombie-Britannique a pris la parole à une conférence ce matin où il a dit que les forêts ne sont pas statiques. En raison des hausses de température, les chevreuils se déplacent vers des régions du pays où ils n'allaient pas auparavant, ce qui signifie que les loups et les cougars les suivent. Les rapports entre prédateurs et proies sont en train de changer. Les conditions en matière de nutrition dans la forêt sont en train de changer. Nous sommes aux prises avec un environnement extrêmement complexe.
    C'est ce que je tenais à vous dire avant de céder la parole à mon collègue du secteur minier.
    C'est la technologie minière qui a permis de construire le bras spatial canadien. C'est un exemple tangible. Nous avons des entreprises qui envisagent de créer la première mine souterraine entièrement électrique en Amérique du Nord. Nous avons des entreprises dans les Territoires du Nord-Ouest qui ont contribué à créer un système de compostage qui réduit la consommation d'énergie sur le site mais qui laisse aussi de la biomasse à des fins de remise en état sur un terrain où le couvert végétal est très limité. Les effets en amont de la chaîne d'approvisionnement pour la réduction des émissions, des coûts de travail et des mouvements terrestres ont des répercussions positives cumulatives.
    Je pense que M. Easter est en train de me signaler que mon temps est écoulé, mais je vous remercie de la question. L'innovation est essentielle. Lorsqu'on parle d'un pourcentage de moins d'un demi pour cent, et compte tenu de la quantité d'énergie, de l'innovation et de l'intuition nécessaires pour pouvoir mener un projet minier qui se trouve parfois à plus de deux kilomètres sous terre, il faut s'engager sans cesse à réduire les coûts et à gérer les livrables du projet dans un environnement changeant à multiples facettes.
    Avant de céder la parole à Jennifer, j'aimerais revenir sur la question sur l'innovation qui a été posée à l'Association des produits forestiers du Canada. Votre sixième recommandation est la suivante: « Appuyer la mise en oeuvre des récentes annonces budgétaires concernant l'innovation et les transports ». Cela rejoint en partie un point abordé par la Fédération canadienne des municipalités.
    J'ai pris une note lorsque vous parliez. Les problèmes dans le déploiement de l'infrastructure, etc., sont-ils liés à l'argent ou aux procédures? Je reconnais volontiers qu'un des problèmes pour moi à Ottawa, ce sont les procédures, qui n'en finissent plus. Comment faire pour que les projets aboutissent?
    Ce que j'aimerais que vous me disiez tous les deux c'est si vous voyez un problème. Derek, vous avez parlé de vos innovations, et c'est merveilleux, mais il y avait du soutien d'annoncé dans le budget. Pensez-vous qu'il y a un problème? Pouvez-vous nous en dire plus à ce sujet?
    Brock a parlé de beaucoup de choses qui... On commence à voir les retombées concrètes du budget de 2017, alors je pense que cela avance du côté de l'infrastructure pour nous. Le transport représente environ le tiers de nos coûts. Il faut acheminer les produits de la forêt à la scierie — dans certaines communautés, on parle de 500 kilomètres de distance — puis au marché, au port de Vancouver, en Chine, ou ailleurs.
    Pour ce qui est de la Banque de l'infrastructure... Les possibilités sont énormes pour accroître l'efficacité dans les ports, pour accroître la capacité du réseau ferroviaire, et c'est une partie de l'équation. L'autre, ce sont les supergrappes et l'innovation, afin de faciliter la transformation de l'industrie. L'effondrement du marché immobilier aux États-Unis en 2008-2009 et le passage du papier au numérique font en sorte que nous devons trouver de nouveaux débouchés pour notre fibre de bois. Nous voyons de grandes possibilités du côté du projet Biospace et du programme sur les supergrappes. Nous avons présenté une demande; nous attendons la réponse d'ISDE.

  (1820)  

    Brock, si vous voulez ajouter quelque chose, allez-y.
    Bien sûr, très brièvement... Nous cherchons toujours à simplifier les procédures, alors la communication à ce sujet est constante. Le gouvernement et le ministère se sont montrés très ouverts à la discussion.
    Je voudrais simplement souligner que... On a tendance à voir dans le moment où le fédéral verse l'argent une preuve de lenteur ou d'inefficacité, alors qu'il ne faudrait jamais perdre de vue que le gouvernement fédéral rembourse en fait les dépenses engagées. Les investissements dans les infrastructures sont faits par les municipalités et remboursés par le fédéral, souvent après que les travaux ont commencé. Le moment du remboursement par le fédéral n'est pas nécessairement un signe d'inefficacité.
    D'accord. Merci.
    Madame O'Connell, allez-y.
    Madame McInturff, j'ai quelques questions pour vous. Vous avez parlé de l'investissement de 100 millions de dollars du gouvernement néerlandais et de ses retombées, de même que du faible montant qui est dépensé par habitant. J'aime votre idée de proposer au gouvernement fédéral un montant global, et non pas par habitant, car je n'aime pas... Je viens d'une circonscription semi rurale, et les femmes en milieu rural ont souvent plus de problèmes d'accessibilité, alors si le gouvernement accorde des fonds par habitant et que les fonds descendent ensuite jusqu'en bas — vers les provinces, les municipalités, les services de police, etc. — la situation va empirer en milieu rural. Pourriez-vous nous donner votre point de vue sur le sujet?
    Vous avez dit que les 100 millions de dollars du modèle néerlandais ont changé la vie de centaines de milliers de femmes, même à l'extérieur du pays. Pourriez-vous nous en dire plus?
    Bien sûr. Le fonds a été créé par le gouvernement dans la foulée des Objectifs du Millénaire pour le développement, afin de favoriser l'atteinte de ceux touchant l'égalité des sexes. L'argent était destiné à des organisations de femmes, non pas aux Pays-Bas, mais dans les pays à faibles revenus, où les effets positifs se sont fait sentir. Il y a 10 ans, cela représentait à peu près 100 millions de dollars.
    En fait, le Canada a aussi financé des fonds pour les femmes dans divers pays, dont un au Pakistan, qui les a aidées à faire changer la loi afin qu'elles puissent être reconnues comme témoin en cour. Il en a aussi financé un fonds au Paraguay qui a aidé les organisations de femmes à faire criminaliser la violence familiale. Nous avons de très bons exemples de leur grande utilité.
    En finançant directement les organisations de femmes, cela permet... elles sont les mieux placées... Par exemple, j'ai appris de quelqu'un travaillant dans la lutte contre la violence faite aux femmes que les refuges ne sont pas toujours l'idéal pour elles dans le Canada rural. Les visites à domicile ou d'autres types de programmes sont parfois plus près de leur réalité, qui est différente de celle des femmes qui vivent, disons, au centre-ville de Toronto.
    Les organisations de femmes font partie de la communauté. Les femmes y vivent et savent exactement comment orienter les programmes et les services, et elles n'ont pas besoin de procédures. Elles sont sur place et elles savent quoi faire, car elles travaillent au sein de la communauté depuis des décennies et elles savent comment être efficaces.
    Nous pouvons parler des dépenses par habitant, mais je dirais que si nous portions les investissements dans le programme de promotion de la femme à 100 millions de dollars... j'ai calculé la différence que cela ferait dans notre ratio de la dette au PIB, et il faut se rendre environ jusqu'à la 13e décimale pour voir la différence. C'est beaucoup d'argent pour une personne, mais compte tenu de la taille du budget fédéral, c'est réalisable. C'est réalisable dès maintenant.
    Merci. Je comprends.
     Habituellement, le gouvernement fédéral finance la construction, et les provinces, le fonctionnement. Un des problèmes dont j'ai entendu parler, et c'est le cas pour les organisations dans ma région, est que même si ces organisations excellent dans ce qu'elles font, elles ne savent pas si leurs fonds seront renouvelés au cours des prochaines années. Elles offrent divers programmes, elles ont du personnel, et elles pourraient faire bien davantage. Pour moi, à l'extérieur de Toronto, en Ontario, dans ma circonscription, même si nous sommes en milieu rural, la population va presque doubler au cours des prochaines années, et bon nombre seront de nouveaux arrivants, ce qui présente de nouveaux défis côté langue, etc. Les organisations se préparent à ces changements démographiques, mais elles ne savent pas si leur financement sera renouvelé.
    Est-ce que vous envisagez de mettre en place un programme ou d'avoir des discussions avec les provinces pour vous assurer que si nous investissons, elles vont continuer de vous appuyer, et qu'elles n'attendront pas à la dernière minute pour vous le confirmer?

  (1825)  

    C'est un cercle vicieux dans lequel les organisations se trouvent souvent. Elles doivent justifier leur demande de financement, mais elles n'ont pas de fonds pour effectuer des recherches ou évaluer l'efficacité de leurs programmes. Elles doivent se présenter devant le gouvernement fédéral, les provinces et les municipalités, et disons-le honnêtement, elles n'ont pas le personnel pour le faire. Elles n'ont pas le personnel nécessaire pour se rendre à Ottawa. Le voyage coûte très cher, en particulier pour les organisations dans le Nord. On se prive donc d'une mine d'information parce qu'on ne leur fournit pas les moyens de faire de la recherche.
    Je pense qu'il faut aussi avoir une conversation honnête sur ce qui ne fonctionne pas, mais c'est difficile quand on vient demander des fonds. Quand on répond à un bailleur de fonds, on veut avoir de bonnes nouvelles à lui annoncer. On ne veut pas lui dire que tel programme n'a pas fonctionné, mais il faut le savoir quand cela ne fonctionne pas. Le financement récurrent est donc essentiel, absolument. Il faut que le financement soit stable, qu'il couvre les frais de base, la facture d'électricité, de téléphone, etc., c'est primordial.
    J'étais vraiment contente ce matin du discours du ministre Duclos à la conférence contre la pauvreté. Il a parlé d'échecs, d'échecs qui font avancer, et il a dit que pour innover, il faut accepter d'échouer, car cela montre qu'on prend des risques. Je sais qu'on n'associe pas souvent innovation et organisations de femmes, et il y a un danger quand on dit « Cela a donné de bons résultats l'an dernier, mais nous aimerions que vous proposiez quelque chose de différent pour ne pas financer la même chose  ». Je crois qu'une conversation honnête s'impose sur le financement des organisations de femmes, sur la prise de risques et sur ce qui ne fonctionne pas. Il faut s'entendre dire: « Maintenant que nous savons que cela n'a pas fonctionné, cela ne veut pas dire que vous n'aurez pas de fonds, mais parlez-nous de ce qui pourrait fonctionner. »
    Merci.
    Monsieur Sorbara.
    Merci, monsieur le président.
    Merci à tous. Je suis le dernier, alors je vais tenter d'être bref.
    Tout d'abord, Kate, que Dieu vous aide à poursuivre votre route. Nos pensées vous accompagnent.
    Merci.
     Comme je suis père de deux petites filles, je vous écoute attentivement lorsque vous parlez d'assurer la parité hommes-femmes. Le dernier budget était le tout premier à contenir un chapitre sur l'analyse comparative entre les sexes, ce qui marque à mon avis un grand pas en avant, et nous comptons bien continuer les initiatives de ce genre. Comme Greg, mon honorable collègue, l'a mentionné plus tôt, nous vous écoutons attentivement et nous allons assurément examiner cela.
    Aux représentants de la FCM, je dirais que la relation entre le présent gouvernement, les provinces et les municipalités peut être qualifiée de hors pair. Je pense que nous faisons de grands progrès, et j'aimerais entendre votre point de vue. En passant, nous procéderons à l'inauguration d'un nouveau tronçon de métro à Toronto qui se rendra jusqu'à Vaughan, ma région, alors j'espère vous y voir ou voir des représentants de la FCM.
    Pouvez-vous répondre brièvement, s'il vous plaît?
    La relation entre le gouvernement fédéral et les municipalités est très dynamique. Comme je l'ai mentionné dans mon exposé, le budget de 2017 était exceptionnel. Les conversations sont de plus en plus engagées. Le gouvernement comprend bien, je pense, l'idée que les municipalités ont un rôle à jouer dans le développement du pays.
    Dans le dossier de l'infrastructure, la participation est assurément exceptionnelle et très fructueuse. Nous nous penchons aussi sur d'autres dossiers: nous continuons de faire valoir que renforcer nos municipalités, c'est renforcer notre pays, et nous travaillons avec le gouvernement de façon à nous permettre à tous d'atteindre notre objectif de voir le pays se développer.

  (1830)  

     Tout à fait. Nous pouvons mesurer notre déficit en matière d'infrastructure de différentes façons, mais nous savons en fin de compte qu'il est considérable et que le plan de plus de 180 milliards de dollars sur 12 ans que nous avons mis en place favorisera la croissance du pays et profitera à tous nos enfants.
    Au représentant de l'Association minière du Canada, pouvez-vous nous donner un aperçu des tendances en matière d'investissements en Amérique du Nord et au Canada, par rapport à d'autres régions, et ce que nous pouvons améliorer?
    L'industrie s'entend en général pour dire maintenant que le prix des produits de base est reparti à la hausse après le creux du dernier cycle. Depuis un an, le cuivre a pris presque un dollar. Le zinc a pris presque 40 ¢. Ce sont des augmentations très importantes quand on en produit des millions de tonnes.
    La principale inquiétude à l'heure actuelle ce sont les investissements mondiaux. D'après certaines informations, nous serions en perte de vitesse par rapport à l'Australie. C'est un peu inquiétant, c'est le moins qu'on puisse dire, et cela tient principalement au fait que les compagnies n'investiront pas dans l'exploration pour trouver une mine si elles craignent de ne pas pouvoir être autorisées à l'exploiter, et même si c'est le cas, ne pas avoir les moyens de la construire.
    Pour revenir aux commentaires de votre collègue un peu plus tôt, l'avenir de l'industrie minière au Canada repose de plus en plus sur les régions nordiques et éloignées. Les coûts d'exploitation sont exponentiellement plus élevés dans ces régions qu'au centre du pays, comme à Sudbury, par exemple.
    Sur ce, j'aimerais remercier les témoins de leurs exposés et de leurs réponses, de même que les membres du Comité de leur patience pendant une semaine qui a été très longue. J'espère que nous sommes productifs en fin de journée.
    La séance est levée.
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