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FINA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Comité permanent des finances


NUMÉRO 112 
l
1ère SESSION 
l
42e LÉGISLATURE 

TÉMOIGNAGES

Le mercredi 4 octobre 2017

[Enregistrement électronique]

  (0850)  

[Traduction]

     À l'ordre, s'il vous plaît.
    Je voudrais d'abord souhaiter la bienvenue à tous ceux qui sont présents aujourd'hui pour l'audience du Comité permanent des finances.
    J'aimerais aussi simplement informer les panélistes qui sont ici pour les témoignages de 9 heures que nous commencerons par une « séance à micro ouvert » où les participants ont l'occasion, à titre personnel ou au nom d'un organisme, de prendre la parole pendant une minute. C'est très semblable à ce qui se fait à la Chambre des Communes lors des déclarations faites en vertu de l'article 31 du Règlement; après une minute, on coupe votre micro. Nous ne serons pas aussi stricts aujourd'hui, mais il faudra tout de même se limiter à environ une minute.
    Allons-y avec la séance à micro ouvert sur les consultations prébudgétaires en vue du budget de 2018. Ce que vous direz sera consigné au procès-verbal et fera partie des consultations.
    La première à prendre la parole est Ann Frost.
    Je prends la parole ce matin en tant que membre du Mouvement de soutien des grands-mères. Nous défendons les femmes et les enfants de l'Afrique subsaharienne et nous demandons au Canada de verser 260 millions de dollars au Partenariat mondial pour l'éducation dans le cadre de leur période de reconstitution des ressources de trois ans.
    En Afrique subsaharienne, ce sont 100 millions d'enfants qui ne vont pas à l'école et ceux qui ont la chance d'y aller ne reçoivent pas une éducation de qualité en raison du manque de professeurs qualifiés et de fournitures, d'infrastructures inadéquates et de programmes scolaires dépassés.
    Le Partenariat mondial pour l'éducation représente un vecteur unique de soutien à l'amélioration de l'accès à l'éducation des enfants dans les pays en développement. Il offre du financement pour que les pays puissent bâtir des écoles, former des enseignants, créer des programmes pertinents et lever les obstacles auxquels sont confrontés les enfants, particulièrement les filles, en ce qui concerne l'accès à une éducation de qualité.
    L'accès à une éducation de qualité ne devrait pas dépendre de l'endroit où l'on naît. Le Canada peut contribuer à faire en sorte que tous les enfants obtiennent une éducation en s'engageant à verser 260 millions de dollars au Partenariat mondial pour l'éducation.
    S'il vous plaît, faites de l'éducation une priorité pour tous.
    Merci beaucoup, Ann, notamment d'avoir respecté la limite de temps. Pendant la séance à micro ouvert, il n'y a pas de période de questions; les membres prennent simplement des notes.
    Raymond Frost a la parole. Bienvenue.
    Je prends la parole à titre d'éducateur, et au nom Mouvement de soutien des grands-mères. Je demande également que le Canada verse 260 millions de dollars au Partenariat mondial pour l'éducation au cours des trois prochaines années.
    Il y a 100 millions d'enfants en Afrique subsaharienne, en majorité des jeunes filles, qui ne vont pas à l'école. Les possibilités sont illimitées pour les filles et les femmes qui obtiennent l'éducation et les compétences dont elles ont besoin pour s'épanouir dans un monde où elles sont pleinement aux commandes de leur destinée.
    Il faut des populations éduquées pour que les gens aient les compétences nécessaires à la résolution des problèmes du XXIe siècle: changements climatiques, sécurité alimentaire, croissance de l'économie et élimination de la pauvreté.
    Le Partenariat mondial pour l'éducation peut contribuer à cet objectif en aidant les pays en développement à bâtir des écoles, à former des enseignants et à offrir l'accès à une éducation de qualité. Le Canada peut aider le Partenariat à rendre l'éducation de qualité accessible à tous les enfants en lui versant 260 millions de dollars sur trois ans.
    Merci.
    Merci beaucoup, Raymond.
    Erin Arnold a maintenant la parole.
     Honorables membres du Comité, où seriez-vous aujourd'hui si vous n'aviez pas obtenu d'éducation? C'est le cas de 130 millions de jeunes filles. Si elles formaient un pays, ce dernier serait le dixième en importance de la planète. Imaginez tout le potentiel perdu.
    Le Canada verse chaque jour environ 2 ¢ par Canadien pour l'éducation à l'échelle de la planète. Selon la commission de l'éducation, il est indispensable de doubler cette contribution si nous voulons combler les écarts et donner la chance à toutes les filles d'aller à l'école.
    Nous connaissons tous les faits. L'éducation est l'un des plus importants facteurs et elle est essentielle pour briser le cycle de la pauvreté extrême.
    C'est donc dire qu'avec seulement 2 ¢ de plus, le Canada pourrait être un chef de file des efforts pour permettre l'éducation de 130 millions de jeunes filles qui deviendront ingénieures, entrepreneures, médecins ou même dirigeantes mondiales ou ministres des Finances.
    Nous demandons aujourd'hui au Canada de contribuer au Partenariat mondial pour l'éducation en 2018 afin d'aider des millions de jeunes filles des pays les plus pauvres à obtenir l'éducation dont elles ont besoin. C'est mon avis.
    Merci.
    Merci, Erin.
    La parole est maintenant à Sharon Gregson.
    Bonjour. Je dois admettre que j'ai l'impression de vivre une séance de rencontres éclair, et il y avait longtemps que je n'avais pas vécu cela.
    Je dois également vous dire que je trouve très surprenant de me trouver devant un panel de députés composé entièrement d'hommes. En tant que Canadienne, je suis outrée de cette situation et je le ferai savoir au premier ministre.
    Je suis ici à titre de représentante de la Coalition of Child Care Advocates de Colombie-Britannique. Comme vous le savez probablement, le gouvernement fédéral est à conclure des ententes multilatérales et bilatérales avec les provinces en matière de garde d'enfants. La contribution de la Colombie-Britannique au cours des trois prochaines années sera de 50 millions de dollars par année. Je suis bien contente de voir le gouvernement fédéral reconnaître son rôle en matière de garde d'enfants et enfin s'impliquer dans ce secteur après 16 années d'absence, mais les montants investis sont terriblement insuffisants et ils ne font que perpétuer la couverture actuelle, qui est remplie de trous, plutôt que d'amener les changements complets dont les familles ont besoin.
    Les recommandations que je peux vous faire rapidement sont de veiller à ce que 1,2 milliard de dollars soient consacrés en 2018 à l'apprentissage et à la garde des jeunes enfants, et à ce que des augmentations annuelles soient prévues; de garantir que le financement serve à la mise en place d'un système, plutôt qu'à des remises individuelles aux familles, qui ne permettent pas de bâtir un système; de verser le financement à des organismes sans but lucratif et publics, car, après tout, les enfants ne sont pas une marchandise et les services de garde privés sont un échec; d'investir cet argent dans la main d'oeuvre de l'éducation de la petite enfance; de tenir des consultations véritables avec les intervenants.
    En Colombie-Britannique, il y a un mouvement appelé $10aDay, qui prône la mise en place d'un régime de garde d'enfants à 10 $ par jour. Nous avons besoin de l'appui du gouvernement fédéral pour que ce régime voie le jour en Colombie-Britannique.
    Je vous demande de penser au rôle que jouent l'éducation et l'apprentissage à la petite enfance pour l'avenir du Canada.
    Merci.

  (0855)  

    Merci, Sharon.
    Nous passons maintenant à Dawson Markle.
     Bonjour et merci.
    Je suis ici à titre de représentant d'Ingénieurs sans frontières Canada.
    Nous demandons au Canada de prévoir, dans le budget de 2018, un calendrier d'augmentations annuelles prévisibles à l'enveloppe d'aide au développement international du Canada afin de faire passer cette aide à 0,31 % du RNB au cours du premier mandat du gouvernement actuel.
    À l'heure actuelle, le pourcentage d'aide au développement international du Canada par rapport au RNB est de 0,26 %. Selon l'OCDE, l'aide au développement a augmenté de 9 % au cours de la dernière année, mais, malheureusement, la contribution du Canada a quant à elle diminué de 4 %.
    Une augmentation de l'aide versée par le Canada permettrait au pays d'atteindre ses objectifs en matière de développement durable et favoriserait la croissance économique. Des recherches à paraître au sujet de la plateforme de développement international du Canada suggèrent que les pays qui bénéficient d'une aide au développement seront plus enclins à importer davantage de marchandises canadiennes, comparativement aux pays qui ne reçoivent pas d'aide.
    Nous espérons que le budget de 2018 redressera cette tendance baissière afin que le Canada puisse remplir ses obligations à l'échelle mondiale.
    Merci beaucoup.
    Merci, Dawson.
     Lucia Rincon a maintenant la parole.
    Je prends la parole au nom de la Coalition of Child Care Advocates de Colombie-Britannique au sujet des effets qu'a la crise du secteur de la garde d'enfants sur les familles, les enfants et les collectivités.
    Les familles ont un besoin criant de services de garde d'enfants de qualité universels et inclusifs — un régime de garde d'enfants intégré. Je crois que le programme $10aDay, qui demande la création d'un régime à 10 $ par jour, est le meilleur moyen d'y arriver.
    Merci.
    Merci beaucoup, Lucia; je remercie également tous ceux qui sont intervenus. Je sais que, une minute, ce n'est pas long, mais nous prenons au sérieux tous les points soulevés.
    Tous les participants sont donc maintenant à la table. Avant de commencer, je remercie tous ceux qui vont témoigner et tous ceux qui ont présenté un mémoire prébudgétaire avant la limite d'août, qui me paraît bien loin aujourd'hui. Nous vous remercions également pour ces mémoires.
    À titre d'information au sujet de la composition du présent comité, je mentionne qu'il s'agit d'un sous-comité du comité parlementaire formé de différents députés. Lorsque nous nous déplaçons, sept membres du Comité seulement participent aux travaux. Je souligne que la députée qui participe habituellement à ces travaux n'a pas pu venir avec nous lors du présent voyage.
    Je demanderai donc aux députés de se présenter et de nous dire d'où ils viennent afin que nous ayons une image précise des régions représentées.
    Je m'appelle Wayne Easter. Je suis député de la circonscription de Malpeque, à l'Île-du-Prince-Édouard. Si jamais vous goûtez à des huîtres de qualité, c'est qu'elles proviennent de cette province. Je suis un député du parti ministériel.
    Pierre-Luc, voudrais-tu commencer?

  (0900)  

[Français]

     Je vous remercie, monsieur le président.
    Je m'appelle Pierre-Luc Dusseault et je suis le député de la circonscription québécoise de Sherbrooke. Je suis membre du Nouveau Parti démocratique du Canada. C'était un plaisir d'entendre de si belles idées, tout à l'heure. J'ai également hâte d'entendre les idées des membres de ce groupe.

[Traduction]

    Pat.
    Je m'appelle Pat Kelly. Je suis député de Calgary Rocky Ridge et membre du caucus conservateur.
    Dan.
    Merci de me recevoir. Je m'appelle Dan Albas, député de Central Okanagan—Similkameen—Nicola. Je suis ravi d'être à Vancouver. J'ai hâte d'entendre tous les témoins aujourd'hui. Merci à tous ceux qui se sont déplacés et à ceux qui sont intervenus pendant la séance à micro ouvert — c'est toujours un moment intéressant.
    Merci, monsieur le président. Je suis impatient que nous lancions les témoignages.
    Michael.
    Bonjour. Je m'appelle Michael McLeod. Je représente les Territoires du Nord-Ouest. Je suis député libéral, et je crois que je suis le dernier député à m'être joint à ce comité.
    Francesco.

[Français]

    Bonjour. Je vous souhaite la bienvenue à tous et à toutes.

[Traduction]

    Je m'appelle Francesco Sorbara. Je représente la magnifique circonscription de Vaughan—Woodbridge, voisine de la ville de Toronto. J'ai toujours été membre de ce comité et j'ai hâte d'entendre vos commentaires et observations. Je suis l'heureux père de deux jeunes filles, qui s'ennuient de leur papa.
    Merci.
    Greg.

[Français]

    Bonjour. Je m'appelle Greg Fergus et je suis le député de la circonscription de Hull—Aylmer, qui se trouve du côté québécois de la rivière des Outaouais.

[Traduction]

    Je demanderais aux témoins de garder leur oreillette à portée de main.

[Français]

En effet, M. Dusseault et moi-même allons parler en français.

[Traduction]

    Je souhaite également remercier tous les membres du grand public présents aujourd'hui. J'ai bien aimé les commentaires formulés pendant la séance à micro ouvert, particulièrement ceux concernant la garde d'enfants en bas âge. Je vous en remercie.
    Merci à tous.
    Nous allons maintenant donner la parole à notre premier témoin. Nous vous demandons de limiter votre intervention à environ cinq minutes. Contrairement à l'audience d'hier, qui comportait sept témoins, il n'y en aura que cinq aujourd'hui, alors je crois que nous pourrons être un peu plus permissifs quant à la durée des interventions.
    Nous céderons donc la parole au coprésident du conseil d'administration du British Columbia Council for International Cooperation, M. Schemmer.

[Français]

    Membres distingués du Comité, je voudrais d'abord vous remercier, de la part du British Columbia Council for International Cooperation, de nous avoir invités à comparaître devant vous aujourd'hui.

[Traduction]

     Le British Columbia Council for International Cooperation (BCCIC) est un réseau formé de 150 organismes de la société civile, établissements d'enseignement, membres affiliés et particuliers qui ont un objectif commun: rendre le monde meilleur.
    Nous vous remercions de bien vouloir tenir compte de notre point de vue d'organisme sans but lucratif. Le secteur canadien des organismes sans but lucratif est le deuxième en importance au monde. Il est plus grand que le secteur de l'automobile et il représente 8,1 % du PIB. Il ne faut pas oublier que ce secteur génère de réels emplois et fait travailler 13 % des Canadiens détenant un emploi rémunéré.
    Les statistiques en matière de bénévolat sont tout aussi impressionnantes: 13 millions de Canadiens font don de leur temps et de leurs compétences.
    Nous souhaitons également vous remercier de prendre en compte le développement international dans l'élaboration du budget national. C'est donc que vous réalisez que ce qui se produit à l'autre bout du monde peut avoir des conséquences partout sur la planète. Les Canadiens ont compris ce que signifie l'interdépendance il y a 10 ans lorsque la croissance des pays en développement d'Asie et d'Afrique a empêché le monde de basculer dans une grave dépression économique.
    En reconnaissance de cette interdépendance, le Canada et 193 autres pays ont signé, en 2015, le Programme de développement durable à l'horizon 2030 des Nations unies et ils ont accepté de viser l'atteinte de 17 objectifs et cibles de développement durable d'ici 2030. Un de ces objectifs, l'objectif 8, intéresse particulièrement les personnes présentes aujourd'hui. Il concerne le travail décent et la croissance économique. Voici un autre des objectifs envers lesquels le Canada et les autres signataires se sont engagés: « D’ici à 2030, assurer progressivement et durablement une croissance des revenus des 40 % de la population les plus pauvres à un rythme plus rapide que celle du revenu moyen national. »
    Le BCCIC a participé au sommet des Nations unies lors duquel les pays se sont engagés envers ces objectifs de développement durable. À notre retour, nous étions curieux de savoir si les habitants de la Colombie-Britannique appuyaient ces objectifs. Au cours des deux dernières années, le BCCIC a parcouru la province pour rencontrer plus de 700 dirigeants de 32 collectivités dans le cadre de 50 tables rondes. Nous avons mobilisé des équipes de jeunes qui ont communiqué avec des milliers de gens par téléphone. Ensemble, nous avons cherché à comprendre ce que signifie l'équilibre entre les priorités locales et les priorités de la communauté internationale. En Colombie-Britannique, au Yukon, aux Territoires du Nord-Ouest et au Nunavut seulement, nous avons recensé plus de 2 500 groupes oeuvrant à l'atteinte d'objectifs de développement durable. Nous vous invitons à consulter notre carte numérique à l'adresse bccic.ca/ afin de constater à quel point cette mosaïque est dynamique.
    Dans le contexte des objectifs de développement durable, vous nous avez questionnés au sujet de l'objectif 8, du travail décent et de la croissance économique au Canada. Il est impossible d'atteindre l'objectif 8 isolément sans tenir compte des autres objectifs, tout comme il est impossible de régler les enjeux nationaux isolément sans tenir des enjeux internationaux. Nous avons été inspirés par certains énoncés politiques récents du Canada qui reconnaissaient ces faits, notamment la Politique d’aide internationale féministe du Canada.
    Les priorités de la communauté internationale se résument à notre engagement à ne laisser personne de côté, ce qui m'amène au coeur de ma présentation. Partout dans la province et dans les territoires, on nous parle de façon unanime de l'intérêt à atteindre les objectifs de développement durable et ce, peu importe les opinions politiques ou les croyances des gens quant aux théories du changement. Tout le monde reconnaît les avantages des programmes municipaux, provinciaux ou nationaux pour l'atteinte des objectifs de développement durable au sein du Programme 2030.
    Chacun sait que nous vivons dans une économie mondiale sur une planète aux ressources limitées. Chacun comprend que la sécurité, la prospérité et le bien-être des Canadiens dépendent de la sécurité, de la prospérité et du bien-être ailleurs dans le monde.
    Maintenant, comment tenir compte de ces faits pour le Canada et les Canadiens dans le cadre d'un budget fédéral? Le budget de 2018 doit, à notre avis, permettre au Canada d'intervenir davantage au pays et à l'étranger en ce qui concerne l'ensemble des 17 objectifs de développement durable. D'autres viendront vous présenter la façon de soutenir l'atteinte de ces objectifs au Canada dans le cadre du budget de 2018; je vous parlerai de ce que le budget devrait comprendre pour mieux représenter les intérêts des Canadiens dans l'atteinte de ces objectifs à l'échelle internationale.
    Les Canadiens donnent en moyenne 530 $ par année. Cela représente un peu plus de 1 % du revenu annuel moyen. À l'échelle internationale, on s'attend des gouvernements qu'ils versent seulement 0,7 % de leur revenu national brut en aide publique au développement. De nombreux pays atteignent ou dépassent cet objectif, mais qu'en est-il du Canada? Contribuons-nous aux efforts?
    Vous serez attristés d'apprendre que le Canada est dans un creux historique. Pendant de nombreuses années, l'aide publique au développement était en croissance, mais, aujourd'hui, nous y consacrons seulement 0,26 % du revenu national brut. Je vais le répéter: 0,26 %, soit un quart de cent pour chaque dollar que gagne le Canada.
    Le BCCIC s'inquiète de la sous-estimation par le gouvernement fédéral de l'intérêt des Canadiens quant aux objectifs de développement durable. Les Canadiens sont plus généreux que leur gouvernement quand vient le temps de donner de l'argent et ils sont très nombreux à donner de leur temps. Les priorités budgétaires récentes du gouvernement fédéral ne sont pas alignées sur les volontés des Canadiens, alors qu'elles devraient l'être. En raison des préoccupations changeantes en matière de sécurité, des défis liés au climat, du vieillissement de la population et des ressources limitées de la planète, voir notre économie nationale isolément hors du contexte international est insensé.
    Le budget de 2018 est l'occasion de s'engager envers la cible de 0,7 %. Nous recommandons l'atteinte de la cible de 0,7 % du revenu national brut d'ici 5 ans au plus tard. Le Canada ne doit pas se contenter de belles paroles quant aux objectifs de développement durable.

  (0905)  

    Je vous remercie de votre attention.
    Merci beaucoup, Darren.
    Nous passons maintenant au PDG du Burnaby Board of Trade, monsieur Holden. Bienvenue.
    Le Burnaby Board of Trade représente environ 1 100 membres: des entreprises, des entrepreneurs et des organismes de Burnaby et de partout dans les basses-terres continentales. Nous travaillons à améliorer les entreprises en offrant à nos membres un leadership, des conseils et de la formation pertinents, ainsi qu'une plateforme de collaboration.
    Notre façon de faire est unique, car nous examinons toutes les questions à travers trois facettes: économique, sociale et environnementale.
    Lors de consultations répétées auprès des nos membres, dont celles visant à formuler notre présentation prébudgétaire et d'autres qui n'y sont pas liées, comme nos programmes novateurs d'itinéraires d'affaires, nos membres ciblaient constamment quelques priorités clés ayant trait à la productivité. Ces priorités sont le transport et la mobilité, le recrutement et le maintien en poste des employés, le logement et les coûts immobiliers, et l'investissement commercial. Ce sont les secteurs sur lesquels nous croyons que le gouvernement devrait axer ses efforts dans le cadre du budget de 2018 s'il veut améliorer la productivité des travailleurs et des entreprises au Canada.
    En matière de transport et de mobilité, comme Burnaby est une ville urbaine à haute densité comptant plus de 220 000 habitants, le transport et le déplacement efficaces des marchandises, des fournisseurs de services et des employés sont très importants pour la communauté d'affaires. La circulation et la congestion routières font perdre temps et argent aux entreprises en allongeant les temps de déplacement des travailleurs et en retardant la livraison des marchandises.
    Si les gens qui font la navette pour le travail et les automobilistes peuvent choisir différents moyens de transport et l'heure de leurs déplacements, les entreprises n'ont souvent pas le choix. Les fabricants ne peuvent livrer leurs produits par autobus. La poursuite des investissements du gouvernement dans les infrastructures de transport en commun rapide et les grandes infrastructures de transport représente la façon la plus directe d'obtenir, dans le cadre du budget de 2018, des améliorations tangibles de l'efficience et de la productivité dans le déplacement des marchandises, des gens et des fournisseurs de services. Quand les employés sont pris dans des bouchons de circulation et que la congestion routière ralentit les déplacements des marchandises et des fournisseurs de services dans l'ensemble de la région, c'est la productivité qui écope. Une étude récente de l'Association canadienne des automobilistes révélait que la congestion routière à Toronto, Vancouver et Montréal ajoutait près de 88 millions d'heures aux déplacements annuels des Canadiens. Cela représente plus de 10 000 années que les automobilistes de ces régions doivent consacrer en plus par an à leurs déplacements.
    En matière de recrutement et de maintien en poste des employés, les entreprises nous disent qu'elles ont de graves problèmes et que les postes vacants et le roulement de personnel nuisent à la productivité. Nos membres affirment également que le gouvernement peut aider les entreprises en veillant à ce que les gens aient accès à de la formation sur les compétences requises dans le marché du travail et en faisant en sorte que le système d'immigration attire les employés qualifiés dont notre économie a besoin.
    Cela dit, bon nombre des programmes de formation existants nécessitent un investissement considérable de la part des entreprises, ce qui complique la tâche des entreprises dont le capital ou les mouvements de trésorerie sont limités et qui veulent profiter de ces programmes. Notamment, dans de nombreux secteurs à niveau élevé de compétences, la concurrence est rude pour trouver des employés qualifiés, ce qui fait que les employeurs ne sont pas enclins à investir dans la formation d'employés qui peuvent facilement trouver du travail chez un compétiteur. Une plus grande collaboration avec les provinces et territoires pour la prestation de programmes de formation novateurs et efficaces pourrait permettre de surmonter ces obstacles, comme le fait la composante de la subvention canadienne pour l’emploi visant les chômeurs en Colombie-Britannique, et serait souhaitable dans le budget de 2018.
    En ce qui a trait à l'immigration, nous prônons depuis longtemps l'immigration de travailleurs qualifiés et nous suggérons que les initiatives comme le Programme des travailleurs étrangers temporaires ciblent les lacunes en matière de compétences auxquelles les entreprises sont confrontées.
    En ce qui concerne le logement et les coûts immobiliers, la forte croissance de ces derniers dans les centres urbains et, de plus en plus, dans les banlieues et les zones urbaines, représentent maintenant un problème pour les entreprises. L'année dernière, pour la première fois, un nombre important d'entreprises ont dit être préoccupées par cette situation et ont mentionné qu'elle faisait croître leurs dépenses, les coûts liés au loyer et à la location et la difficulté d'attirer des travailleurs de l'extérieur de la région. Le gouvernement fédéral doit agir au moyen du budget de 2018 pour collaborer avec les provinces et les municipalités afin de contrer la croissance rapide du prix des maisons et la diminution de l'abordabilité en visant autant l'offre que la demande.
    Les investissements commerciaux sont essentiels à l'innovation et à la croissance économique. Les investissements des entreprises dans les outils, le matériel et l'infrastructure dont se servent leurs employés font croître la productivité, favorisent l'innovation et alimentent l'activité économique. Cependant, de nombreuses entreprises ne peuvent justifier ou se permettre un investissement initial important. Il serait bon qu'il y ait des programmes permettant d'atténuer les impacts de l'investissement initial ou d'accélérer le retour d'un tel investissement au moyen d'économies ou d'un amortissement.
    Dans nos efforts visant à encourager les entreprises à investir pour accroître la durabilité environnementale, nous avons constaté que plusieurs d'entre elles hésitaient à faire un investissement initial lorsque les retombées prennent trop d'années avant d'arriver. Les petites entreprises n'ont souvent pas le capital ou les flux de trésorerie qui leur permettraient de justifier ou de se permettre des dépenses initiales importantes, même si ces dépenses amèneront éventuellement des avantages et qu'elles seront rentabilisées à long terme.

  (0910)  

    Le budget de 2018 devrait se servir des actions actuelles du gouvernement comme tremplin pour favoriser l'investissement dans le matériel, la technologie, la machinerie et les logiciels qui stimulent la compétitivité et la productivité des entreprises locales. Le budget de 2018 doit également chercher des façons créatives d'aider les entreprises à surmonter les obstacles liés aux investissements initiaux pour ce genre de dépenses d'investissement.
    Nous croyons que des approches proactives qui encouragent les investissements commerciaux sont plus efficaces que les approches punitives comme les changements proposés à la fiscalité des sociétés privées, et, dans ce contexte précis, les changements proposés aux investissements passifs au sein des entreprises. Il serait préférable de chercher des façons d'inciter les entreprises à investir en innovation et en productivité plutôt que de créer des obstacles réels ou potentiels à ce type d'investissement.
    Merci de m'avoir donné l'occasion de présenter au Comité notre point de vue et celui de nos membres.
    Merci beaucoup d'être venu nous donner votre point de vue.
    La parole est maintenant à M. Woynillowicz de Clean Energy Canada.
    Bonjour à tous les membres du Comité. Je vous remercie de nous recevoir aujourd'hui pour que nous puissions partager certaines de nos réflexions.
    Clean Energy Canada est un centre d’études et de recherches situé au Centre pour le dialogue de l’Université Simon Fraser. Nous nous efforçons de lutter contre les changements climatiques en accélérant la transition du Canada vers un système d'énergie propre. Ce matin, mes observations porteront sur les recommandations qui appuient la mise en oeuvre du Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques par le gouvernement fédéral, plus particulièrement la future stratégie en matière de véhicule sans émission.
    La transition du Canada vers les véhicules électriques entraînera une diminution importante des émissions. Les transports représentent près du quart des émissions de carbone du Canada; les voitures électriques pourraient diminuer considérablement ce bilan. C’est particulièrement vrai lorsque ces voitures sont rechargées avec de l’énergie propre, et les Canadiens ont la chance d’avoir accès à une électricité dont 80 % proviennent déjà de sources non polluantes.
    Une stratégie efficace en matière de véhicule sans émission contribuerait à faire du Canada un concurrent féroce dans la transition mondiale vers des voitures propres, et le budget de 2018 devrait fournir le financement nécessaire pour assurer la réussite de cette stratégie. Pour ce faire, il faudrait utiliser le budget en vue de poursuivre trois objectifs: primo, permettre aux Canadiens d'opter plus facilement pour un véhicule électrique; secundo, permettre aux Canadiens de recharger plus facilement un véhicule électrique; tertio, veiller à ce que les entreprises canadiennes puissent saisir les possibilités économiques que constitue le virage mondial vers les véhicules électriques.
    Afin que les Canadiens optent plus facilement pour un véhicule électrique, il faut qu'ils aient facilement accès à des renseignements de haute qualité et qu'ils aient la possibilité de faire l'essai des différents véhicules et de les comparer. À l'heure actuelle, la réalité au Canada, c'est qu'il est difficile, chez la plupart des concessionnaires automobiles, de trouver un véhicule électrique qu'on peut essayer, voire acheter. Toute ma vie, j'ai conduit des voitures Volkswagen et j'ai été emballé lorsque, plus tôt cette année, l'entreprise a commercialisé la Golf électrique. J'ai communiqué avec le concessionnaire automobile de ma région pour aller y jeter un oeil et peut-être même en faire l'essai, mais on m'a répondu que les véhicules avaient déjà tous été vendus, qu'il n'y en avait plus sur place et qu'il n'y en aurait pas avant l'année prochaine.
    Une telle situation n'est pas rare. Une étude menée en 2015 a révélé que plus de la moitié des concessionnaires de véhicules électriques certifiés au Canada n'avaient aucun véhicule électrique en stock. Compte tenu de ces stocks, l'étude a conclu qu'il était cinq fois plus difficile d'acheter un véhicule électrique au Canada qu'aux États-Unis. Il n'est donc pas surprenant qu'une étude de suivi menée en 2017 ait conclu que, statistiquement, un stock épuisé fait baisser l'intérêt des consommateurs à l'égard de l'achat d'une voiture électrique.
    Pour remédier à ce problème, le gouvernement fédéral devrait appuyer un réseau national de centres de découverte sur les voitures électriques, inspiré des installations de Plug'n Drive, à Toronto, où les consommateurs intéressés peuvent s’informer sur les voitures électriques et faire des essais routiers sans subir de pression pour acheter un modèle en particulier.
    La semaine dernière, j'ai eu la chance de visiter le centre de découverte sur les voitures électriques, à Toronto, et non seulement j'ai pu faire l'essai de l'une des e-Golf de Volkswagen, mais j'ai aussi fait l'essai de la Chevrolet Bolt et de la Nissan LEAF, et j'en ai appris beaucoup sur ces différents modèles et sur ce qu'ils ont à offrir, sans subir de pression pour acheter un modèle en particulier. Si j'avais voulu me procurer un véhicule, on m'aurait simplement suggéré de me rendre chez l'un des concessionnaires de la région.
    Il s'agit d'un modèle éprouvé, et nous croyons qu'il devrait être exporté dans d'autres régions du pays à titre d'effort public-privé semblable au modèle de Toronto, qui obtient du financement des services publics, des constructeurs automobiles, du gouvernement de l'Ontario ainsi que de la Banque TD.
    Lorsqu'un consommateur décide qu'il souhaite acheter un véhicule électrique, il doit encore trouver une façon de payer son prix d'achat plus élevé. L’influence des remises ne fait pas de doute: les trois provinces au Canada qui offrent des remises à l'achat d'un véhicule sans émission représentent 95 % des ventes canadiennes. Au cours de la période de transition, c’est-à-dire avant que le prix des voitures électriques n’atteigne la parité avec celui des véhicules à moteur à combustion interne, des remises adéquates offertes au point de vente seront un outil crucial que le gouvernement fédéral devrait offrir partout au pays aux acheteurs d'un véhicule sans émission. Dans le cadre du budget de 2018, le fait de s'engager à offrir une remise nationale pour les véhicules électriques enverrait un signal fort.
    Afin de permettre aux Canadiens de recharger plus facilement un véhicule électrique, vous avez entendu les recommandations de la Corporation des associations de détaillants d'automobiles, de Plug'n Drive, de l'Association canadienne des constructeurs de véhicules et de Mobilité électrique Canada. Alors, je ne ferai pas d'autres observations, outre pour appuyer leurs recommandations visant un investissement soutenu dans les infrastructures de recharge des véhicules électriques dans l'ensemble du pays.
    Pour terminer, ce qui est peut-être tout aussi important, les possibilités économiques du virage national et mondial vers les véhicules électriques sont primordiales. Le Canada possède de larges capacités techniques dans le secteur des pièces automobiles, dans le secteur manufacturier et dans le domaine de l’innovation. De plus, les voitures électriques et leurs infrastructures de recharge requièrent une expertise importante en matière de logiciels et de technologies, une autre force canadienne.

  (0915)  

Le Canada possède plusieurs des ressources naturelles indispensables à la construction de voitures électriques, comme le cuivre. Par exemple, les voitures électriques ont besoin de quatre fois plus de cuivre que les véhicules à moteur à combustion interne.
Pour veiller à ce que les entreprises canadiennes profitent de ces possibilités économiques, le gouvernement fédéral devrait soutenir une feuille de route élargie et mise à jour des technologies en matière de véhicule sans émission, un outil que le gouvernement fédéral a utilisé avec succès dans d’autres secteurs pour évaluer les forces du Canada et déterminer comment les maximiser pour en tirer profit le plus possible.
    Je vous remercie de m'avoir donné la chance de formuler ces recommandations. Il me tarde de répondre à vos questions.

  (0920)  

    Je vous remercie beaucoup, Dan.
    Passons maintenant à l'Institut Fraser. M. Lammam a la parole.
    Je vous remercie, monsieur le président, et je remercie le Comité de m'avoir invité à participer aux consultations prébudgétaires. J'espère que vous trouverez mes observations utiles pour l'élaboration du budget fédéral de l'année prochaine.
    Je suis le directeur des études fiscales à l'Institut Fraser, qui est un centre d'études et de recherches indépendant et non partisan dans le domaine des politiques économiques. La mission de l'Institut est d'aider les Canadiens moyens à mieux comprendre les répercussions des politiques gouvernementales sur leur propre vie et celle des générations futures.
    Je comprends que l'examen du budget est en fait un regard vers l'avenir, mais je tiens à prendre quelques instants au cours de ma déclaration liminaire pour présenter le contexte dans lequel on se trouve actuellement, soit en se tournant vers le passé.
    En dépit des récentes manchettes à propos d'une croissance économique positive, la réalité, selon moi, c'est que la situation n'est pas aussi rose que le laissent croire les manchettes. Il est important de se rappeler que 2015 et 2016 ont été deux années de très faible croissance économique, alors la reprise économique à laquelle on a assisté jusqu'à présent, cette année, est naturelle. Lorsqu'on examine le dernier trimestre de croissance, soit le deuxième trimestre de 2017, on remarque que c'est le secteur de l'énergie qui a généré directement 40 % de cette croissance, donc, au fur et à mesure que ce secteur poursuit sa reprise, il continuera à stimuler une partie de la croissance.
    Si on examine les projections de croissance, tant celles de la Banque du Canada que celles des prévisionnistes du secteur privé, on remarque qu'on prévoit que la croissance économique du Canada ralentira considérablement dans les prochaines années malgré le léger sursaut de 2017.
    L'une de mes principales préoccupations concerne les facteurs économiques fondamentaux du pays, particulièrement le ralentissement des investissements des entreprises, qui reçoivent très peu d'attention, mais qui constituent l'un des principaux moteurs de la croissance et de la prospérité à long terme du Canada.
    Lorsque les entreprises investissent dans les technologies et les techniques de production les plus récentes et qu'elles développent leurs activités, elles stimulent l'économie et augmentent le niveau de vie des travailleurs parce que ces derniers deviennent plus productifs, ce qui, du même coup, leur permet d'obtenir un revenu supérieur. Or, les investissements des entreprises au Canada sont en baisse. En fait, le niveau d'investissement des entreprises au cours du dernier trimestre pour lequel les données sont disponibles a chuté de 20 %, en tenant compte de l'inflation, par rapport au sommet atteint en 2014. Selon les normes internationales, le niveau d'investissement des entreprises du Canada en proportion de l'économie et par travailleur est parmi les plus faibles comparativement à d'autres pays où il y a des données comparables. En fait, il occupe l'avant-dernier rang sur 17 pays.
    Pour ce qui est des tendances à long terme, on observe, depuis l'année 2000, une tendance à la baisse dans les investissements des entreprises, particulièrement dans les machines et l'équipement, qui est le type d'investissement qui offre aux travailleurs les outils dont ils ont besoin pour améliorer leur productivité.
    De nombreuses raisons peuvent expliquer la chute des dernières années. Il est évident que la baisse des cours des produits de base est en partie responsable de la situation. Or, certains facteurs touchant la croissance et les investissements sont imputables aux décisions en matière de politiques, et, à cet égard, le gouvernement fédéral n'a rien fait. Les politiques ont été des signaux qu'on a émis et qui ont découragé les investissements et qui ont freiné la croissance économique au cours des dernières années.
    Par exemple, on a constaté une augmentation des taux marginaux d'imposition, particulièrement les taux qui touchent les entrepreneurs et les travailleurs hautement qualifiés. On a constaté, par extension, une augmentation du taux d'impôt applicable aux gains de capital, qui est imposé à la moitié du taux marginal d'imposition d'une personne. On se demande si le taux d'inclusion des gains en capital augmentera. L'année dernière, le gouvernement a effectivement envisagé cette mesure, mais il n'a pas encore pris de décision définitive à ce sujet. Cette situation plonge les investisseurs et les entrepreneurs dans une grande incertitude.
    De plus, une augmentation des charges sociales se pointe à l'horizon, qui est imputable tant au régime d'assurance-emploi qu'à la bonification du Régime de pensions du Canada, sans compter l'arrivée d'une nouvelle tarification du carbone, qui aura assurément des répercussions sur les investissements des entreprises au pays, surtout dans un contexte où d'autres pays, comme l'Australie, délaissent la tarification du carbone. Bien entendu, le cadre financier est instable, au Canada et dans de nombreuses provinces. Inutile de rappeler au comité l'engagement du gouvernement de ne pas enregistrer de déficit de plus de 10 milliards de dollars pendant trois ans avant de retrouver l'équilibre budgétaire. Jusqu'à maintenant, les libéraux ont fait doubler, voire tripler ce montant, sans aucun plan pour retrouver l'équilibre budgétaire. Cette situation importe pour les investissements pour un certain nombre de raisons.

  (0925)  

     Notamment, elle suscite de l'incertitude au sujet de futures hausses du fardeau fiscal imposées pour le remboursement et le service de la dette accrue qui s'accumule. Le gouvernement fédéral a commis des bévues pour remédier à ces difficultés, qui, je le soutiens, favorisent la baisse des niveaux d'investissement des entreprises. Plusieurs politiques provinciales aggravent ces difficultés. Il est inutile de les aborder, mais elles comprennent notamment des taux marginaux d'imposition plus élevés ainsi que des taux d'imposition du revenu des sociétés plus élevés, ce qui a mené à une augmentation du taux d'imposition réel sur les nouveaux investissements au Canada, à des cadres financiers instables, à une augmentation considérable du salaire minimum dans certaines provinces, à de nouveaux règlements sur le travail et à une hausse vertigineuse des prix de l'énergie en Ontario.
    C'est pourquoi le Canada est devenu moins compétitif au cours des dernières années comme endroit où faire des affaires et où travailler. Par exemple, selon le classement de la Banque mondiale en ce qui a trait à la facilité de faire des affaires, le Canada est passé du 14e au 22e rang par rapport à l'année dernière. De plus, un récent sondage mené par le Conseil canadien des affaires auprès de grandes entreprises a révélé que 64 % des PDG estiment que le climat de placement du Canada s'envenime depuis les cinq dernières années, surtout en ce qui a trait à l'alourdissement du fardeau fiscal et réglementaire. On trouve des résultats semblables chez les petites entreprises dans les sondages menés par la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante. Donc, on remarque une détérioration globale du climat de placement au fil des ans.
    De plus, je tiens à souligner que, même s'il y a quelques enjeux à court terme en matière d'investissement et de croissance économique, il y a également des enjeux à long terme qui découlent du vieillissement de la population. Il s'agit d'un problème dont on discute souvent, mais qui, à mon avis, ne reçoit pas assez d'attention. On craint que les personnes âgées soient moins entrepreneuriales et qu'elles s'intègrent moins au marché du travail que leurs homologues plus jeunes. En raison de ce changement démographique, les projections de croissance à très long terme chutent à moins de 2 % sur les 35 prochaines années. À cet égard, le gouvernement a aussi dissuadé les personnes âgées à s'intégrer au marché du travail en raison d'une politique qui réduit l'âge d'admissibilité à la Sécurité de la vieillesse.
    Il existe de nombreuses idées de politiques qui pourraient être adoptées pour lutter contre ces forces. Je serais heureux de donner des détails sur certaines d'entre elles au cours de la période des questions. Je tiens à souligner deux questions générales. L'une de ces questions, qui est importante afin de favoriser la prospérité, porte sur la nécessité de dissiper l'incertitude qui règne dans l'environnement d'affaires et le climat de placement. On peut établir un meilleur climat de certitude grâce à un cadre financier adéquat. À l'heure actuelle, le gouvernement effectue un examen du régime d'impôt sur le revenu des particuliers, ce qui est une bonne mesure à la lumière de l'accroissement de la complexité et de la perte de compétitivité du pays au cours des dernières années. Tandis que cet examen est en cours, le gouvernement devrait veiller à réformer le régime de façon approfondie plutôt que d'adopter une approche fragmentée, ce qui est ce qu'il a fait jusqu'à maintenant.
    Voilà mes observations liminaires. Je vous remercie de la chance que vous m'avez offerte. Je me ferai un plaisir de vous répondre au cours de la période de questions.
    Je vous remercie infiniment, Charles.
    Je crois que c'était vous, la semaine dernière, qui nous a parlé au téléphone de la question du taux d'imposition des petites entreprises. Je sais que vous avez accepté de venir avec moins de 24 heures de préavis. Nous vous en sommes reconnaissants.
    Nous passons maintenant à M. Black de la Chambre de commerce du Grand Vancouver. Je vous remercie d'être là. La parole est à vous.
    Bonjour, mesdames et messieurs. Je vais m'en tenir à ma langue maternelle. Bien que mes enfants soient parfaitement bilingues, mes études en langue seconde remontent au secondaire, si bien que, malheureusement, je ne peux faire mieux que de m'attirer des ennuis dans les bars avec ma deuxième langue officielle. Sauf votre respect, je vais m'en tenir à ma langue maternelle.
    Mesdames et messieurs, ce qui est difficile d'être le cinquième à témoigner après une foule de personnes très intelligentes, c'est que tous les bons points ont déjà été mentionnés. Je formulerai donc mes observations un peu plus librement et j'espère que nous adopterons un peu plus le ton de la conversation.
    Permettez-moi de commencer en remerciant chacun de vous de servir notre pays et de siéger à ce comité. Je sais très bien ce que vous vivez. J'ai été député de l'Assemblée législative et ministre du Cabinet de la province de la Colombie-Britannique pendant deux mandats et j'ai siégé au pendant provincial de ce comité. Je sais à quel point c'est un privilège de découvrir les petits coins cachés du pays où vous ne pensiez jamais aller, mais je sais aussi qu'il ne s'agit pas d'un travail prestigieux. C'est une corvée. Vous accomplissez également un travail crucial, et je vous en remercie infiniment.
    Je vous remercie tout particulièrement, député Sorbara. Lorsque j'ai été élu pour la première fois, j'avais trois enfants de moins de cinq ans. Je sais très bien ce que c'est de s'ennuyer d'eux, alors je vous remercie du sacrifice supplémentaire que vous faites.
    Messieurs, je prends la parole à titre de président et chef de la direction d'un organisme sans but lucratif âgé de 130 ans, qui est légèrement différent de beaucoup d'autres types de chambres de commerce du pays. L'histoire de la chambre est unique, à l'instar de son approche face au monde grâce à sa diversité, d'abord et avant tout, en ce qui concerne les industries et la taille des entreprises qu'elle représente.
    Au sein des membres de l'organisme, aucune industrie n'est dominante. Par l'entremise de ses membres, l'organisme représente près d'un tiers des travailleurs de la Colombie-Britannique. Quatre-vingts pour cent des membres sont des petites et moyennes entreprises, dont un bon nombre sont des entreprises familiales. Telle est la nature du commerce en Colombie-Britannique; c'est un endroit de succursales. Une grande partie de la richesse est générée par des petites entreprises familiales multigénérationnelles d'assez bonne taille, dans de nombreux cas, comptant quelques centaines d'employés. Vancouver n'est pas le genre de ville où il y a des sièges sociaux, comme Toronto.
    L'organisme est aussi très progressiste. Il ne s'agit pas du type d'organisme traditionnel axé uniquement sur la libre entreprise dont le but est de « couper, brûler et paver », même s'il s'agit manifestement d'un organisme de libre entreprise. Il bâtit des collectivités. Une partie de son histoire, c'est qu'il s'est concentré sur certaines questions et qu'il a joué un rôle de chef de file dans des dossiers comme l'itinérance dans le quartier est du centre-ville, qui est le quartier le plus pauvre de tout le Canada. Il y a sept ou huit ans, la chambre de commerce a agi de point de bascule dans ce dossier précis, tout comme dans les dossiers de la santé mentale et des toxicomanies, de l'abordabilité du logement, etc. La façon de mener les affaires de l'organisme repose sur une vision beaucoup plus large, ce dont j'aborderai dans la dernière partie de mes observations.
    Je suis très reconnaissant de votre invitation à prendre la parole devant vous aujourd'hui et je vous en remercie. Vous m'avez demandé de mettre l'accent sur deux éléments: la productivité des gens de la région et la productivité et la compétitivité des entreprises.
    En ce qui a trait aux gens, je vous prie de consulter le document relatif au budget présenté en décembre qui traite de certains éléments clés tirés directement d'un document produit par la chambre de commerce il y a quelques années, que nous appelons le bilan économique du Grand Vancouver. Je vais en distribuer des exemplaires au Comité.
    Essentiellement, il s'agit d'une étude sans précédent qui a duré deux ans. Elle a été menée en collaboration avec le Conference Board du Canada. L'étude a porté sur la région dans son ensemble et non sur les 22 municipalités qui la composent. La chambre de commerce s'est comparée à 19 autres administrations dans le monde afin de déterminer où elle se situait. L'un des domaines où on a découvert qu'il fallait concentrer des efforts est celui du capital humain. Je vais mettre l'accent sur ce domaine parce que le bilan économique en soi est un document assez complet. L'étude a révélé qu'il fallait attirer, développer et retenir du capital humain.
    En ce qui concerne le fait d'attirer du capital humain, la chambre a recommandé, dans sa lettre de décembre dernier, de mettre l'accent sur les titres de compétences étrangers, sur la reconnaissance de ces titres et sur la rationalisation et la révision du Programme des travailleurs étrangers temporaires et particulièrement sur les personnes qui en abusent pour veiller à limiter les abus afin qu'on respecte le véritable objectif du programme et le rôle crucial qu'il joue dans l'économie de la Colombie-Britannique. En ce qui a trait au développement du capital humain, la chambre s'est concentrée principalement sur les études postsecondaires et les investissements stratégiques qu'on doit faire dans ce secteur, ainsi que sur le recyclage professionnel, au besoin, dans le cadre des changements économiques et industriels qui ont lieu en Colombie-Britannique — qui ont été remarquables depuis les quelque 25 années au cours desquelles j'ai eu le privilège d'y vivre.
    En ce qui concerne le fait de retenir le capital humain, l'organisme a consacré beaucoup d'efforts à l'abordabilité du logement. Malheureusement, Vancouver est au 15e rang sur 17. La ville a une très mauvaise note dans le bilan que j'ai mentionné. Pour être franc, la capacité de la ville d'attirer et de retenir des personnes de moins de 35 ans dans la vallée du bas Fraser est l'une des pires au monde. Elle se situe au 15e rang des 17 administrations que la chambre a étudiées.
    L'organisme a aussi lié inextricablement l'abordabilité du logement aux investissements dans le transport en commun. À partir de maintenant, l'organisme procédera toujours ainsi. Il ne traitera pas de l'abordabilité du logement sans traiter des investissements dans le transport en commun parce que, dans une région métropolitaine moderne comme celle de Vancouver, il est impossible de dissocier les deux concepts. J'y reviendrai brièvement dans un instant.

  (0930)  

     Le seul autre commentaire que je ferais au sujet du logement, c'est que la chambre de commerce exhorte le gouvernement fédéral à reprendre le temps perdu. À une certaine époque, il y a une trentaine d'années, le gouvernement fédéral jouait un rôle important dans le cadre d'une stratégie sur le logement à l'échelle fédérale et il coordonnait les efforts avec les municipalités et les provinces en vue de régler certains des problèmes auxquels nous sommes confrontés aujourd'hui. Franchement, il aurait pu aussi corriger certains de ces problèmes, particulièrement lorsqu'il s'agit de problèmes concernant le parc locatif.
    Passons brièvement aux entreprises. Je sais que je suis rendu au moment où je dois céder la parole au Comité. La chambre a formulé diverses recommandations au sujet de la compétitivité des entreprises axées principalement sur la géographie de la région et sur l'endroit où se situe cette dernière: la porte d'entrée du Pacifique. Il s'agit d'un endroit unique. C'est la Voie maritime du Saint-Laurent du XXIe siècle. Je peux y revenir au cours de la période des questions si vous le souhaitez.
    La chambre a déployé beaucoup d'efforts afin d'optimiser la chaîne d'approvisionnement, le commerce interprovincial, la compétitivité dans le secteur du transport aérien, particulièrement avec l'aéroport international de Vancouver, la capitalisation partagée des aéroports et des ports, que la chambre vous exhorte de laisser tranquille et, enfin, les investissements dans le transport en commun — encore une fois —, particulièrement au sud du fleuve Fraser, mais aussi le prolongement dans le couloir Broadway.
    Cependant, je ne pourrais pas me trouver devant vous sans mentionner les modifications proposées à l'imposition des petites entreprises. Je vais terminer mes observations en parlant de cette question.
    Dans cette optique, je dois vous rappeler — ou vous sensibiliser si vous l'ignorez — qu'en Colombie-Britannique, le milieu des petites entreprises est unique en son genre. En Colombie-Britannique, le milieu des petites entreprises génère plus de 6 emplois sur 10. C'est le taux le plus élevé au Canada. Plus d'un tiers du produit intérieur brut de la province provient du secteur des petites entreprises. Il s'agit aussi du taux le plus élevé au Canada. La province compte également le plus haut nombre d'entreprises commerciales appartenant à des femmes ou exploitées par des femmes de tout le Canada. La Colombie-Britannique entretient une relation spéciale avec le milieu des petites entreprises.
    Dans le cadre de cette conversation, il est peut-être pertinent de mentionner que, pendant deux ans, j'ai eu le plaisir de servir en tant que ministre de la Petite Entreprise pour cette province, donc je connais assez bien le sujet et je serai ravi de poursuivre toute conversation à ce sujet au cours de la période des questions.
    Au cours des trois ou quatre dernières semaines, il s'est produit quelque chose d'assez unique au sein de l'organisme. C'est sans précédent. La chambre de commerce n'est pas un organisme radical et théâtral qui vise à épater la galerie. Il s'agit d'une équipe assez polie. L'organisme s'entend avec tous les ordres de gouvernement, et il en est ainsi depuis plus de 125 ans, mais on n'a jamais vu ses membres réagir comme ils ont réagi à l'égard des modifications proposées qui sont actuellement à l'étude.
    Au cours des trois dernières semaines, on a demandé le point de vue des membres et on prévoit qu'environ 5 000 courriels seront envoyés. En date d'hier, plus de 25 620 courriels ont été envoyés aux députés du Parlement de la Colombie-Britannique parce que la chambre de commerce a invité les petites entreprises membres de l'organisme à faire connaître leur opinion. Parmi les deux ou trois dizaines d'enjeux qui existent au sujet de ce dossier précis — il est assez complexe, j'en conviens —, je tiens à mettre l'accent sur deux d'entre eux. Je terminerai donc par ceci, monsieur le président.
    D'abord, je tiens à mettre l'accent sur le fossé fondamental et persistant qui existe entre le discours du gouvernement fédéral, particulièrement celui du premier ministre et celui du ministre fédéral des Finances, et les conseils et les analyses des experts: les comptables, les conseillers et les planificateurs financiers de centaines de milliers de propriétaires de petite entreprise du Canada. Ces spécialistes de confiance ont déclaré à maintes reprises et avec insistance que les allégations et les évaluations du gouvernement fédéral concernant les personnes qui seront touchées et les répercussions qu'elles subiront sont mathématiquement inexactes. Il ne s'agit pas de politique, mais de mathématique. Dans les faits, ce que le gouvernement affirme est inexact, et il a tout simplement tort.
    Le deuxième point ne porte pas sur les taux d'imposition ni sur aucune question financière, mais sur la philosophie et la culture de l'entrepreneuriat au Canada. Ce qui est remis en question, ce sont les mécanismes acceptés, légitimes et légaux, et non les échappatoires. Soyons très clairs. Ces mécanismes ont été délibérément élaborés pour inciter le comportement humain à créer des emplois au sein des petites entreprises, mais, pendant des décennies, ils ont défini la relation sacro-sainte entre le gouvernement et les petites entreprises. Ils sont inutiles, et ce n'est pas au gouvernement d'imposer aux propriétaires de petite entreprise la façon, le montant et le moment qui conviennent pour payer les gens ou pour mettre de l'argent dans leur entreprise ou en retirer.
    Si le gouvernement poursuit dans cette veine, il risque de nuire à la capacité des petites entreprises de faire ce que la chambre de commerce fait, c'est-à-dire financer une équipe de soccer locale, une équipe de hockey, les clubs Rotary, les hôpitaux, les centres de soins palliatifs, les soupes populaires et les banques alimentaires. Par conséquent et pour terminer, non seulement ces modifications menacent la poule aux oeufs d'or de l'économie du Canada, mais elles s'apprêtent aussi à miner le rôle des petites entreprises en tant que pierre angulaire des collectivités du Canada.
    Je vous remercie de m'avoir permis d'être ici aujourd'hui.

  (0935)  

    Merci beaucoup.
    Je dirais qu'au Comité nous avons vu cette réaction à profusion.
    Nous allons passer aux tours de sept minutes. Commençons par M. Fergus.

[Français]

     Merci beaucoup, monsieur le président.
    J'aimerais, encore une fois, remercier tous nos témoins de leur présence. C'est la première année que je siège au Comité permanent des finances, et je n'ai jamais vu un groupe de gens d'affaires aussi préoccupés par d'autres questions que simplement celle de la rentabilité. Je vous en félicite!
    Monsieur Schemmer, avant de poser des questions aux gens d'affaires, j'aimerais souligner le fait que je suis très au courant du travail effectué depuis des années par votre organisation nationale, le British Columbia Council for International Cooperation. Je suis très heureux de connaître vos préoccupations en ce qui a trait au développement international et au fait que le Canada doive jouer un rôle de plus grande importance à cet égard.
    Monsieur Holden, pour ce qui est du Triple Bilan, c'est très encourageant de constater qu'une chambre de commerce est préoccupée par ce sujet.
    Plusieurs d'entre vous ont mentionné la question des transports et souligné à quel point il est important que le gouvernement fédéral continue à investir dans les transports en commun. Je suis entièrement d'accord sur cette déclaration.
    J'aimerais aussi remercier M. Albas de son point de vue sur les voitures électriques. En tant que propriétaire d'une voiture hybride depuis 10 ans, je le comprends très bien. Cependant, le transport en commun est un dossier qui me tient à coeur et j'accomplis beaucoup de travail dans ma circonscription pour assurer des investissements du gouvernement fédéral dans le transport en commun. Je comprends l'importance de ce sujet.
    Cela dit, les deux questions que j'ai à poser vont s'adresser à MM. Lammam et Black.
    Monsieur Lammam, je lis depuis un bon moment vos publications de l'Institut Fraser, un organisme très respecté. J'apprécie également vos préoccupations. J'aimerais vous poser quelques questions concernant la tarification du carbone. Vous avez mentionné que cela allait poser un défi aux entreprises canadiennes. Vous avez dit aussi que le gouvernement de l'Australie annulait la tarification du carbone qu'un gouvernement précédent avait instauré. Y aurait-il une façon d'associer économie et environnement? À mon avis, il semble y avoir un mouvement général au sein du monde industrialisé en vue d'imposer un prix sur le carbone. On dit que, si quelqu'un veut faire des profits, qu'il en fasse autant qu'il le peut, mais il me semble qu'il faudrait plutôt trouver comment nous pourrions utiliser l'économie pour assurer le développement d'une économie durable.
    Monsieur Black, encore une fois, vous ayez mentionné le transport public, le logement abordable et l'importance des investissements dans l'éducation postsecondaire. Je suis certain que vous êtes au courant du fait que le gouvernement fédéral a pris des engagements, tout récemment, vers la fin de 2016 et le début de 2017, en vue d'investir dans le logement abordable. J'aimerais entendre vos commentaires à cet égard et savoir comment cette question joue un rôle clé ici, en Colombie-Britannique.

  (0940)  

[Traduction]

    Allez-y, monsieur Lammam.
    Je vous remercie de votre question et de suivre les travaux de l'Institut Fraser. J'en suis heureux. J'ai quelques remarques à faire.
    D'abord, je ne suis pas un expert en politique environnementale, mais je vous renvoie aux travaux que nous avons faits pour mesurer la qualité de l'environnement au Canada sur de longues périodes. Contre toute attente, nous constatons que nous nous en tirons plutôt bien pour ce qui est du maintien d'un environnement sain. Je pense que les Canadiens devraient en être fiers. Il s'agit d'une importante toile de fond qui permet de comprendre le type de mesures de politique environnementale que nous prenons. C'est toutefois différent pour le carbone, évidemment, étant donné les enjeux qui y sont associés.
    Je vais dire quelques mots à propos de la mise en oeuvre concrète de la tarification du carbone par rapport au principe qui la sous-tend. Il y a souvent un écart entre les deux. En théorie, une taxe sur le carbone qui est plus inoffensive sur le plan économique a des caractéristiques que nous ne voyons pas en pratique. Par exemple, la mise en oeuvre d'une forme de tarification du carbone doit se faire en même temps que le retrait de tout règlement qui vise le même objectif, soit de réglementer les émissions. Autrement, nous pourrions avoir deux fois le même type d'activité. Nous ne voyons pas ce type de mise en oeuvre où l'on retire les règlements existants qui visent le même objectif que la tarification du carbone.
    De plus — et c'est un aspect très important de la façon dont la taxe sur le carbone est mise en oeuvre concrètement —, il n'y a nulle part au monde, certainement pas au Canada et certainement pas dans le cadre d'un mandat fédéral en matière de tarification du carbone, de provinces qui sont tenues de compenser les nouvelles recettes générées par la tarification du carbone, peu importe comment elle est mise en oeuvre, par des réductions d'autres formes d'impôt. C'est important pour bien des raisons. Encore une fois, cela permet d'atténuer certains des effets néfastes de la taxe sur le carbone sur le plan économique. Le gouvernement fédéral n'a pas précisé comment les provinces doivent utiliser les nouvelles recettes découlant du mandat, et il n'y a aucun intérêt à cet égard, pas même en Colombie-Britannique, où à un moment donné, il y avait une taxe sur le carbone sans incidence sur les recettes. Ce n'est plus le cas aujourd'hui. Même en Colombie-Britannique, le gouvernement actuel veut augmenter le prix par tonne sans accorder de réductions compensatoires pour d'autres impôts, comme l'impôt sur le revenu des particuliers ou des sociétés, qui pourraient atténuer une partie des effets néfastes d'une taxe sur le carbone.
    Il est évident que la tarification du carbone désavantagera les entreprises canadiennes dont le niveau d'émissions est élevé. La question est de savoir quelle sera l'ampleur de ce désavantage, mais il y en aura bel et bien un, et ce, alors que l'investissement des entreprises ralentit et que notre compétitivité est à la baisse. C'est donc une autre politique avec laquelle devront composer les entreprises, les investisseurs et les entrepreneurs du pays, alors qu'il nous faut des politiques qui favorisent la croissance et la productivité.
    Il est très important de comprendre notre situation en Amérique du Nord. Nous avons un voisin au sud qui a essentiellement mis de côté toute intention de mettre en oeuvre une politique comparable. Par conséquent, les entreprises qui veulent investir des fonds pour ouvrir des installations de production au Canada près de la frontière pourraient vraisemblablement s'installer au sud de la frontière, où elles n'auraient pas à assumer les mêmes coûts de production découlant d'une taxe sur le carbone. Cela a un effet encore plus pervers, en ce sens que nous ne voyons aucun avantage environnemental, puisque l'activité de production passe du Canada aux États-Unis.
    Il est donc important de comprendre dans quelle région du monde nous sommes. Notre voisin du sud ne manifestant aucun intérêt pour la tarification du carbone, je pense qu'il est d'autant plus préoccupant pour le Canada d'agir seul dans un contexte nord-américain.

  (0945)  

    Monsieur Lammam, je dois vous interrompre. Je sais que M. Black prend des notes. Nous allons lui donner la parole tout à l'heure. La prochaine fois, je couperai court à la question de Greg après deux minutes et demie.
    Allez-y, monsieur Albas.
    Merci, monsieur le président.
    Je tiens à remercier tous les témoins de leur présence. Mes questions porteront principalement sur les aspects économiques et fiscaux.
    Monsieur Lammam, vous avez exprimé des préoccupations au sujet des faibles niveaux d'investissement des entreprises. Je crois que nous sommes aux niveaux les plus bas au Canada depuis 1981. Tôt ou tard, il y a dépréciation des immobilisations, et la machinerie n'est pas remplacée. Ce n'est pas seulement une question de nouvelle capacité; on ne remplace pas l'ancienne. Qu'arrive-t-il à une économie qui mise totalement sur la consommation, pour ainsi dire, et pas suffisamment sur l'investissement dans de nouvelles capacités?
    Je ne saurais trop insister sur l'importance de solides investissements de la part des entreprises. C'est en partie ce qui pousse le Comité à poser des questions sur la productivité. Le Canada ne réussira pas à améliorer ses niveaux de productivité tant que nous ne fournirons pas aux travailleurs les outils dont ils ont besoin pour être productifs et que nous n'investirons pas dans des méthodes nouvelles et novatrices. Le fait que le niveau d'investissement des entreprises soit aussi faible est une honte nationale. C'est un problème de longue date au pays. Il a été masqué partiellement par le boom pétrolier, de 2009 à 2014, mais il s'est aggravé avec la chute du prix des produits de base. Le pays n'est pas devenu une puissance en matière d'investissement à l'échelle internationale, mais, comme je l'ai dit, l'amélioration du rendement dans le secteur énergétique canadien a masqué un problème sous-jacent.
    À mon avis, la solution passe carrément par des politiques qui favorisent l'investissement dans les nouvelles structures, la machinerie, l'équipement et l'innovation. C'est très important pour nous à l'aube d'une période de baisse de la participation au marché du travail. Nous traversons actuellement une période de faible croissance ou de croissance relativement lente. Il sera désormais essentiel d'améliorer notre capacité de production. Ce qui me préoccupe, à propos de l'approche qu'adopte le gouvernement fédéral, c'est que nous mettons en oeuvre des politiques contre-productives qui ne contribuent pas à stimuler l'investissement des entreprises de façon importante. J'ai parlé de quelques sondages récents au sujet des sentiments des entreprises, grandes et petites, relativement au déclin constant des dernières années, et des signaux qui sont envoyés aux entrepreneurs et aux investisseurs quant à savoir si le Canada est un excellent endroit pour effectuer de nouveaux investissements dans le domaine de la machinerie et de l'équipement.

  (0950)  

    Ce qui me préoccupe également, c'est que, selon tous ceux qui ont pris la parole pendant la table ronde ainsi que les autres témoins entendus aujourd'hui, il faudrait faire des investissements dans une foule de domaines. Cependant, si on n'investit pas dans la productivité du pays... Le capital humain est très important, mais les travailleurs doivent avoir les ressources nécessaires. C'est un enjeu qui me préoccupe beaucoup, alors j'apprécie votre intervention.
    Monsieur Black, je vous suis certainement reconnaissant de votre exposé et des 25 620 courriels. J'ai pris contact avec nombre de mes anciens camarades du secondaire qui ont fini par réaliser de grandes choses dans votre région, et ils sont très préoccupés.
    En ce qui concerne les modifications fiscales, votre groupe a mené une campagne pour réclamer un temps d'arrêt. Hier, la Chambre des communes a voté sur une motion visant, entre autres, à prolonger les consultations. Que fera le gouvernement maintenant? Il me semble que l'enjeu est désormais politique, puisque des décisions seront prises. Quels sont les aspects dont les décideurs doivent tenir compte, et quelle est la meilleure voie à suivre?
    Je témoigne devant vous sans pouvoir me permettre de défendre une position politique. De par son mandat, notre organisme est non partisan, et nous démontrons depuis longtemps que nous pouvons travailler avec n'importe qui. Nous ne sommes pas là pour choisir un camp, mais pour promouvoir les bonnes décisions.
    Dans la lettre que nous avons écrite au ministre des Finances à propos des consultations prébudgétaires, nous avons fait allusion au budget de 2016, dans lequel le gouvernement a dit vouloir éliminer — je cite notre lettre — « les mesures fiscales inefficaces ». En toute franchise, je dois dire que nous trouvions cela fort encourageant. Nous avons réagi en conséquence en faisant deux recommandations précises, en décembre. Nous avons d'abord recommandé de maintenir « un niveau d'imposition des particuliers et des entreprises compétitif afin que notre pays puisse soutenir efficacement la concurrence pour le capital financier et humain ». Par ailleurs, nous avons salué la proposition de simplifier ou de réviser le régime fiscal, et nous avons recommandé « que l'examen du régime fiscal du Canada par le gouvernement ait comme objectif principal de simplifier le régime fiscal ».
    À vrai dire, les modifications proposées ne correspondent pas vraiment à nos attentes. Je n'essaie pas du tout d'être alarmiste. Je sais que vous avez eu énormément de rétroaction, et que cette consultation n'a probablement pas été de tout repos pour nombre d'entre vous. En fait, nous croyons sincèrement qu'il est très important d'entamer une conversion réfléchie sur le régime fiscal du pays et de reconnaître que les politiques fiscales doivent amener les gens à adopter ou éviter certains comportements. Cet exercice n'a pas été mené de façon approfondie depuis environ 25 ou 30 ans, alors qu'on devrait le faire tous les 10 ou 15 ans. Nous sommes très favorables à la tenue d'une telle conversation, et nous serions ravis d'y participer. Ce qui nous pose problème, c'est que, la dernière fois que des modifications comme celles que nous étudions actuellement ont été proposées, c'était il y a quelque 40 ans, et le processus de consultation a duré deux ans au lieu de se limiter à une période de 75 jours en plein été.
    Nous sommes conscients que le gouvernement a signalé son intention d'apporter de telles modifications dans le cadre de sa campagne électorale et à d'autres occasions. Cependant, soyons bien clairs: ce qui a eu lieu, ce n'est pas une consultation, et un gouvernement ne devrait jamais considérer qu'il s'agit là d'un délai approprié pour mener une consultation respectueuse en bonne et due forme. Nous avons lancé notre campagne en exhortant le gouvernement à marquer un temps d'arrêt. Nous ne sommes pas contre certains principes entourant la réforme du régime fiscal, mais nous sommes d'avis que le processus a été terriblement précipité. Au départ, l'approche était très prescriptive. Je sens que le discours a changé et qu'il y a un peu plus d'ouverture quant à la façon d'entreprendre cette réforme. En fait nous croyons que la meilleure approche serait de prendre du recul et de reprendre le processus à zéro. Si le gouvernement décidait de suivre cette voie, nous serions ravis de prendre part à cette conversation.
    Il reste du temps pour une brève série de questions.
    Vous avez la parole, Dan.
    J'aimerais revenir à vos observations sur les mesures ciblant les aéroports comme l'aéroport international de Vancouver, un excellent modèle de réussite tenu en très haute estime dans le monde entier. Pourquoi recommandez-vous au gouvernement de ne pas aller de l'avant dans ce dossier?

  (0955)  

    La situation diffère quelque peu selon la région du pays. Ceux d'entre vous qui viennent d'une autre région du pays peuvent voir les choses différemment selon les particularités régionales, mais tous les aéroports et les ports sont différents. La question de la participation au capital est très complexe à aborder, et un modèle de capitalisation donné a des conséquences différentes selon la région ainsi que le statut de l'entité concernée.
    L'aéroport de Vancouver a beaucoup de succès et affiche un excellent bilan. La gestion de notre port est parmi les plus efficientes du monde. Pour ce qui est des retombées liées à la privatisation — et je vous rappelle que je dis ceci en tant que représentant d'un organisme en faveur de la libre entreprise —, nous croyons que la région de Vancouver jouit déjà des avantages que l'on associe à la privatisation du port de Vancouver, un port que nombre d'intervenants indépendants ont reconnu comme étant géré de façon très efficiente. Soulignons, par exemple, que le fait de changer le modèle de participation au capital ferait grimper les prix dans le contexte d'un marché de l'expédition internationale très compétitif. Cela aurait des conséquences énormes dans la vallée du bas Fraser, car plus de 100 000 emplois sont liés de façon directe ou indirecte aux activités portuaires dans un rayon de cinq kilomètres à partir du port de Vancouver. C'est considérable.
    Pour répondre à votre question sur l'aéroport international de Vancouver, avec tout le respect que je dois à cette idée, je souligne que la valeur de 4,5 à 6 milliards de dollars — je crois comprendre que c'est la valeur attribuée à l'aéroport — n'a rien à voir avec les fonds publics. Cette valeur est attribuable au trafic de passagers et aux frais que l'aéroport exige aux locataires, aux promoteurs immobiliers des environs ainsi qu'aux transporteurs aériens. Les gouvernements fédéraux de toutes les allégeances politiques ont apporté des contributions modestes au cours des 25 dernières années, depuis que l'aéroport a adopté un modèle de gestion communautaire très intéressant et unique en son genre. Le Greater Vancouver Board of Trade est très fier d'avoir fait partie des principaux promoteurs de ce modèle. D'ailleurs, notre organisme siège encore au conseil d'administration de l'aéroport en raison du rôle qu'il a joué dans la promotion de ce nouveau modèle. Pendant six des sept dernières années, cet aéroport a été considéré comme le meilleur en Amérique du Nord, et il s'est classé au deuxième rang dans le monde.
    Cela démontre parfaitement à quel point cet aéroport fonctionne bien. Nous considérons donc avec beaucoup de prudence tout ce qui pourrait lui faire perdre sa réputation en tant qu'aéroport de renommée internationale, ce qui pourrait très bien arriver si on changeait son modèle de participation au capital, car un investisseur privé ne voudra investir que si son investissement génère un rendement, ce qui veut dire que les coûts d'administration de l'aéroport augmenteraient, et que l'on refilerait ces coûts aux passagers et aux transporteurs aériens.
    Merci à tous.
    Selon la recommandation 76, faite l'année dernière par le comité des finances, le gouvernement du Canada devait, le plus tôt possible, entreprendre un examen approfondi en vue de simplifier la Loi de l'impôt sur le revenu. En tant que président, je puis dire que l'approche que nous envisagions était un peu plus étendue que ce qui a été proposé.
    Vous avez la parole, monsieur Dusseault.

[Français]

     Monsieur le président, je vais essayer d'être le plus bref possible, afin de pouvoir poser une question à tous nos invités.
    La première de mes questions porte sur la cible de 0,7 %. Je ne peux pas m'empêcher d'en parler, après tout ce que nous avons entendu tout à l'heure de la part du public.
    Monsieur Schemmer, simplement pour nous donner une idée de l'ampleur de l'objectif, combien cela représenterait en dollars, en investissements, pour atteindre la cible de 0,7 % en 2017?
    Le Canada dépense actuellement environ 3 milliards de dollars par année en aide publique au développement. Alors, pour atteindre 0,7 %, cela coûterait environ 6,5 milliards de dollars par année. Quand on le présente ainsi, cela a l'air d'un très gros chiffre. Toutefois, en pourcentage du budget fédéral, ce n'est pas grand-chose. Comme vous le savez, les dépenses contenues dans le budget fédéral s'élèvent à des centaines de milliards de dollars.
    Cela donne une meilleure idée de l'ampleur des investissements qui doivent être faits. L'enveloppe budgétaire serait plus que doublée, finalement.
    En ce qui concerne les chambres de commerce, monsieur Holden, vous avez mentionné le coût des loyers commerciaux. J'aurais peut-être dû m'en rendre compte avant, mais, jusqu'à maintenant, je n'avais pas vraiment porté attention à cela. Quand on pense au coût des loyers, évidemment, on pense d'abord aux logements résidentiels. Toutefois, les loyers commerciaux sont sans doute touchés aussi par cette flambée des prix. J'aimerais savoir à quel point c'est un problème.
     Aussi, dans un même ordre d'idées, la compétition du commerce en ligne fait-elle partie de vos préoccupations, étant donné qu'il devient de plus en plus coûteux pour les entreprises d'avoir pignon sur rue, par opposition aux commerçants en ligne qui, eux, n'ont pas à payer de loyers commerciaux?

  (1000)  

[Traduction]

    Comme le commerce électronique prend de plus en plus d'importance, les commerçants traditionnels ayant pignon sur rue connaîtront forcément des difficultés. Je suis sûr que les représentants des associations de détaillants passent beaucoup de temps à aider les membres de leur organisme à trouver des façons plus efficaces et efficientes de gérer leur entreprise.
    Nous estimons que le coût de location des locaux commerciaux est si étroitement lié à l'ensemble des coûts associés à la propriété, y compris les frais de logement ou les frais d'exploitation d'une entreprise — c'est certainement le cas dans la vallée du bas Fraser —, que cela a une incidence sur les entreprises, en ce qui a trait non seulement aux coûts directs d'exploitation de l'entreprise, mais aussi aux coûts que les employés doivent assumer pour vivre à distance raisonnable de leur lieu de travail en fonction de leurs moyens financiers.
    Lors des dernières visites que nous avons effectuées dans le cadre d'un programme novateur que nous avons lancé il y a plusieurs années et qui vise à consulter des entreprises dans l'ensemble de notre ville, nous avons constaté que la hausse du coût des logements et des locaux commerciaux touche de plus en plus d'entreprises.

[Français]

     Ma prochaine question portera sur les voitures électriques. Vous avez peut-être fait une analyse ou formulé une recommandation à cet égard.
    Avez-vous parlé de la possibilité que le gouvernement — je pense évidemment au gouvernement fédéral — prévoie l'achat de voitures électriques dans sa politique d'approvisionnement? Le commun des mortels ne connaît pas nécessairement l'ampleur de la flotte de véhicules gouvernementale.
    Avez-vous analysé l'approvisionnement en voitures électriques des gouvernements fédéral, provinciaux et municipaux? Cela pourrait faire avancer les choses de façon appréciable dans ce domaine.

[Traduction]

    Cette question n'est pas abordée expressément dans notre mémoire, mais nous avons beaucoup travaillé auprès du Centre pour un gouvernement vert, qui a été établi pour déterminer comment le gouvernement fédéral peut tirer parti des marchés d'approvisionnement en tenant compte de l'empreinte écologique des gaz à effet de serre comme critère de sélection des produits et services. Il est certain que le parc de véhicules que le gouvernement doit maintenir représente une occasion importante que le gouvernement peut saisir afin de stimuler le marché des voitures électriques. En ce qui concerne le cycle de croissance du marché des véhicules électriques ainsi que la technologie et les coûts connexes, selon l'Agence internationale de l'énergie, nous sommes à un point où il faut enclencher un cycle positif en faisant adopter la technologie à plus grande échelle, ce qui fait baisser les prix et rend donc les véhicules plus abordables pour un plus grand nombre de consommateurs, et les gouvernements peuvent alors abolir leurs programmes de remises.
    Nous sommes tout à fait favorables à ce que le gouvernement fédéral envisage, dans la mesure du possible, de se procurer des voitures électriques pour son parc de véhicules. On sait que, en se penchant sur les habitudes de conduite de la moyenne des Canadiens, le gouvernement fédéral a constaté que les voitures électriques peuvent répondre à 90 % des besoins quotidiens des Canadiens en matière de transport, si on tient compte de la distance que ces véhicules peuvent parcourir. On peut certainement s'attendre à ce que ces véhicules répondent également à nombre des besoins du gouvernement. Évidemment, pour certains ministères fédéraux, notamment le ministère de la Défense, il se peut que ces véhicules ne répondent pas aux critères, selon le type de véhicule exigé et la distance à parcourir. Cependant, nous sommes certainement favorables à ce que le gouvernement fédéral adopte des critères pour favoriser l'achat de voitures électriques lorsque celles-ci répondent aux attentes à l'égard du type de véhicule recherché.

[Français]

    Je sais que les gens qui s'intéressent à cette question soulèvent toujours cet aspect. Qu'en est-il des moyens possibles de disposer des déchets issus des voitures électriques? Comment pourra-t-on disposer des batteries? Y a-t-il du nouveau dans ce domaine? Pour la plupart des gens, c'est un des problèmes que posent les voitures électriques.

[Traduction]

    Oui, des progrès considérables sont réalisés, non seulement pour ce qui est d'atteindre l'objectif stratégique du recyclage des composantes en fin de vie, mais aussi en ce qui concerne le développement technologique. Il y a eu beaucoup de recherche dans les universités du monde entier, y compris au Canada, afin de déterminer comment on peut récupérer des métaux et du minerai à partir des déchets électroniques, y compris les piles au lithium-ion employées dans les véhicules électriques, ce qui permet d'atteindre deux objectifs.
    Le premier objectif est d'empêcher cette source de déchets de se rendre jusqu'aux sites d'enfouissement et de causer des problèmes de contamination.
    Le deuxième objectif est de réduire d'autant les nouvelles activités d'extraction minière afin que nous ayons les métaux et les minéraux dont nous avons besoin pour produire ces véhicules. Qu'il s'agisse de piles électriques pour les voitures ou de panneaux solaires, le secteur de l'énergie propre est tout à fait conscient des effets de ses produits à toutes les étapes du cycle de vie, de l'extraction minière jusqu'à la fin de vie du produit. La réputation du secteur de l'énergie propre s'appuie en bonne partie sur sa crédibilité en matière d'environnement; c'est donc un aspect sur lequel il se penche de très près. Par exemple, dans l'Union européenne — et maintenant en Chine —, on ne ménage pas les efforts pour trouver des façons de remédier à cette lacune dans la gestion des piles de véhicule électrique en fin de vie.

  (1005)  

    Merci à tous.
    La parole est à vous, monsieur Sorbara.
    Merci et bonjour à tous. Je vous souhaite la bienvenue.
    Nous en sommes à la deuxième journée de notre tournée dans l'Ouest canadien. Il a été beaucoup question d'équité fiscale et du document de consultation que nous avons soumis.
    À propos de vos commentaires, monsieur Black, nous les avons entendus et nous sommes à l'écoute. Après tout, il s'agit d'un document de consultation. Mon expérience personnelle éclaire mes propos. Il y a environ 25 ans, une ministre de la Colombie-Britannique, une certaine Grace McCarthy, est venue à Prince Rupert, dans ma ville natale. Elle m'a remis un prix de l'entrepreneur de l'année, qui soulignait mon travail de jeune entrepreneur dans le nord-ouest de la province. Je sais ce que j'ai fait pour le mériter. J'ai travaillé extrêmement fort. J'ai un très grand respect pour les propriétaires de petites entreprises, qu'elles comptent 1, 10 ou 1 000 employés. Il n'y a donc aucune raison de continuer sur cette voie.
    Monsieur Black, vous avez parlé d'un rapport sur les résultats du Grand Vancouver. Un membre de votre personnel pourrait peut-être nous l'envoyer par courriel. J'aimerais le lire.
    En ce qui concerne les conditions pour continuer à stimuler l'économie en Colombie-Britannique — vous vous trouvez dans cette province, et je veux poursuivre sur le même sujet —, vous pourriez peut-être soulever trois des principaux obstacles au maintien de la croissance que nous avons observée au cours des 10 dernières années, en fait depuis 1986, soit l'année de l'exposition à Vancouver. Selon moi, cet événement a joué le rôle de véritable catalyseur.
    Je vous remercie de la question.
    Soit dit en passant, j'ai assisté aux funérailles de Grace. On lui a rendu un grand hommage. C'était un moment extraordinaire et non partisan pour l'ensemble de la province.
    Félicitations pour le prix. Quel âge aviez-vous, cinq ans?

  (1010)  

    J'étais un peu plus vieux.
    En ce qui concerne l'économie, c'est une époque fascinante. Je vis ici depuis maintenant 25 ans. À mon arrivée, j'étais ce que je qualifierais de jeune vendeur pour IBM. Je me suis ensuite lancé en affaires pendant 20 ans jusqu'à ce que je réalise un de mes souhaits dans la vie: une excursion dans le monde politique. J'ai donc été un témoin privilégié du virage économique. Je m'appuierai sur mes observations personnelles en plus de notre travail sur les résultats.
    Pour répondre à votre question, nous remettrons le rapport à tous les membres du Comité. Nous enverrons le document au secrétaire du Comité dès notre retour au bureau aujourd'hui. Le cahier sommaire est en fait une lecture idéale pendant un vol, et tout le monde sait que vous passez beaucoup de temps en avion. On y résume parfaitement les défis et les autres questions connexes.
    Au cours des 25 dernières années en Colombie-Britannique, le contexte économique a beaucoup changé. Nous demeurons extrêmement dépendants du secteur des ressources naturelles, mais à mon arrivée ici, l'industrie forestière était le grand joueur dans la région. En 1994, de nombreux sièges sociaux avaient choisi Vancouver, mais ils sont tous partis. Pour une raison que j'ignore, ils ont quitté la ville. Ce sont maintenant des succursales, même si les activités forestières sont évidemment maintenues sur la côte et dans le centre de la Colombie-Britannique. Pour la gouverne du Comité, il s'agit en fait de deux industries bien différentes et distinctes, en ce qui concerne leur structure.
    Je crois que les obstacles touchent surtout... enfin, l'investissement insuffisant dans les transports est un énorme frein. À la porte d'entrée du Pacifique, 75 % de tous les produits qui quittent le Canada par voie maritime à l'ouest de Thunder Bay, en Ontario, transitent par le port de Vancouver, et 50 % des exportations expédiées par avion à l'ouest de Thunder Bay, en Ontario, passent par l'aéroport international de Vancouver. Les produits ne sont pas envoyés de ma ville natale, Winnipeg; ils ne le sont pas de Regina, Saskatoon, Edmonton, Calgary ou Abbotsford, soit de tous les autres aéroports internationaux situés entre Thunder Bay et Vancouver. Les produits sont acheminés jusqu'ici par train ou par camion pour être expédiés par l'aéroport international de Vancouver. Il y a donc eu un changement important: la région joue un rôle plus prépondérant que jamais dans l'économie du Canada par ses exportations. Le port a connu une croissance phénoménale. L'aéroport prévoyait d'atteindre 21 ou 22 millions de passagers d'ici 2025, mais il a déjà franchi ce cap l'an dernier, ou probablement cette année. Ils vivent une croissance exponentielle. Je m'en remettrai à ces organismes pour obtenir les chiffres précis, mais le point central n'en est pas moins vrai.
    Ainsi, les investissements dans la porte du Pacifique sont essentiels. Lors du lancement du rapport sur les résultats, j'ai pris la parole devant les députés de la Colombie-Britannique du caucus ministériel et des caucus des conservateurs et des néo-démocrates. Nous en avons alors discuté très brièvement. Il est crucial de comprendre que des gouvernements fédéraux de différents horizons politiques ont versé les investissements nécessaires dans nos infrastructures portuaires, dans nos terminaux ferroviaires, dans l'aéroport international de Vancouver et même dans le système routier de la région. Nous avons reçu un soutien formidable au fil de cette vingtaine d'années. En ce moment, il n'est plus aussi évident que le gouvernement fédéral y accorde autant d'importance. Je souligne, très brièvement, que l'ancien premier ministre Paul Martin était l'un des plus ardents défenseurs de la région. L'approche allait au-delà des allégeances politiques, et je vous incite à poursuivre sur cette voie. Voilà donc l'un des obstacles.
    Nous avons déjà parlé du lien entre les investissements dans les transports et l'accès à des logements abordables. C'est aussi un grand obstacle économique dans la région. Il n'est pas simple de trouver des personnes qui veulent venir s'installer dans la province, que ce soit de jeunes professionnels en devenir ou des professionnels chevronnés. Je parle des personnes responsables de l'embauche, de celles qui versent des salaires. La situation est difficile lorsque le coût de la vie est aussi élevé qu'ici. Je fais partie des quelques chanceux. J'ai accédé à la propriété il y a longtemps. C'est donc avec étonnement que j'ai vu les conditions se transformer. Je ne pourrais absolument pas devenir propriétaire aujourd'hui.
    Ces questions demeurent de grands obstacles économiques à la croissance future de la province. C'est difficile parce que les gens du Nord, qui se trouvent à la tête du secteur des ressources naturelles et, à vrai dire, de la majeure partie de l'économie ici, franchement...
    Merci, monsieur Black. Je souhaite poser une question à l'autre témoin.
    Charles, de l'Institut Fraser, j'ai lu votre documentation. Même si je n'approuve pas l'ensemble des propos présentés, il est toujours pertinent de s'informer sur tous les points de vue. Une partie de vos données sont vraiment utiles.
    En ce qui concerne le point de vue de l'Institut Fraser sur la réforme fiscale, dois-je comprendre que, de façon générale, vous souhaitez seulement une réforme fiscale complète qui est axée sur la simplification?
    Nous avons en fait, selon moi, présenté l'une des propositions les plus détaillées sur une réforme en profondeur de l'impôt sur le revenu des particuliers il y a quelques années. Je serais heureux de vous en envoyer un exemplaire. Le rapport conclut en général que le régime d'impôt sur le revenu des particuliers est extrêmement complexe. Nous avons rédigé des rapports qui évaluent le degré de complexité à l'aide de diverses méthodes. Je serais ravi de soumettre aussi cette documentation. Le régime d'impôt sur le revenu des particuliers du pays est devenu moins compétitif, ce qui s'inscrit, évidemment, dans un contexte sans croissance importante. Nous entrons dans une période de croissance lente.
    L'application d'un ensemble complet de mesures qui réforment le régime d'impôt sur le revenu des particuliers vise plusieurs résultats. Elle accroît la compétitivité du régime, le simplifie en plus de possiblement stimuler l'économie, ce dont nous avons bien besoin. Nous avons soumis une feuille de route qui permettrait à l'État d'y arriver. En fait, j'ai trouvé très encourageant que le gouvernement actuel établisse un plan pour réviser le code fiscal et pour réduire grandement sa complexité. Cela dit, en réalité, le gouvernement a éliminé certains des privilèges fiscaux, comme ceux visant les petites entreprises, mais il n'a pas adopté simultanément d'autres modifications pour aider à contrebalancer les effets des mesures prises, que ce soit la suppression de crédits d'impôt ou de privilèges fiscaux. On cherche seulement à retenir des revenus. Un programme complet de réforme fiscale, comme nous l'avons vu en 1987 au Canada, inclurait une réduction simultanée des taux d'imposition marginaux. En fait, c'est plutôt l'inverse qui s'est produit.
    Je serais ravi de présenter le plan précis qui permettrait de simplifier grandement le régime canadien et d'obtenir les gains d'efficience dont nous avons besoin.
    Merci.
    Allez-y, monsieur Kelly.
    Je reprendrai en posant une question à M. Lammam. On vous a demandé notamment d'examiner la compétitivité du Canada. J'aimerais vous entendre davantage sur les effets des signaux contradictoires en ce qui concerne la réglementation de l'exploitation des ressources, les projets d'augmenter l'impôt sur le gain en capital, l'ajout d'une taxe sur le carbone qui contient toutes les lacunes que vous avez déjà soulevées et la réforme fiscale proposée qui vise les sociétés privées sous contrôle canadien. Quel est l'effet cumulatif de toutes ces mesures sur la compétitivité du Canada? Comment contribuent-elles à ce que vous avez qualifié de crise du manque d'investissements dans le secteur des affaires?

  (1015)  

    En bref, ces mesures n'arrangent rien. Elles ont en fait un effet très négatif. Souvent, on évalue les répercussions des politiques selon ce qui est adopté. Cela dit, les investisseurs et les entrepreneurs avant-gardistes étudient aussi le contexte économique fondé sur les attentes pour l'avenir. Ainsi, dans une situation où le cadre fiscal est instable...
    J'ouvre une petite parenthèse pour souligner à quel point il est important de pouvoir compter sur un bon cadre fiscal. Une récession pourrait s'installer dans trois ou cinq ans. Étant donné que le gouvernement fédéral a décidé d'accumuler des déficits substantiels, les finances du pays se trouveraient en situation très précaire en cas de récession, s'il y avait un ralentissement économique où les revenus chuteraient et les dépenses augmenteraient. Il est donc crucial aujourd'hui que les assises fondamentales de notre économie soient saines en vue d'une telle situation.
    Pourtant, il est possible que d'autres modifications s'appliquent à la politique fiscale en raison de l'incertitude qui plane et de l'augmentation de la dette qui s'accumule. Il y a donc une incertitude découlant d'un cadre fiscal instable et des signaux envoyés par le gouvernement, notamment en ce qui concerne les projets d'augmentation de l'impôt sur les gains en capital, dont la possibilité n'a pas été complètement écartée...
    La malheureuse mise en oeuvre des modifications fiscales proposées actuellement, qui sont applicables aux petites entreprises, alourdit un fardeau déjà important. J'aimerais souligner un certain vocabulaire utilisé par le ministre des Finances. Dans une entrevue diffusée à l'échelle nationale, lorsqu'on l'a interrogé sur les modifications proposées, il a répondu que l'approche du gouvernement consistait à pourchasser les petites entreprises et les professionnels pour percevoir plus d'impôts. Il est difficile de mesurer l'effet d'un tel signal, mais en tenant compte des taux d'imposition marginaux plus élevés, de la tarification du carbone, de l'augmentation des charges sociales et de plusieurs changements adoptés à l'échelle provinciale, toutes ces mesures s'additionnent et elles sont imposées à un moment où nous avons justement besoin d'un climat économique sain et stable.
    Il est donc très difficile d'évaluer les conséquences de ces signaux, mais il est certain qu'ils ont des effets. Plusieurs études menées en ce moment sur les entreprises canadiennes le démontrent.
    Merci.
    Monsieur Black, dans vos observations préliminaires, vous avez dit que les modifications proposées qui touchent les sociétés privées sous contrôle canadien ont provoqué des réactions sans précédent chez les membres de votre organisme depuis ses débuts, il y a 125 ans. Vous avez aussi mentionné être conscient qu'on a beaucoup parlé du sujet et vous avez exprimé votre inquiétude quant à l'intérêt des gens d'en discuter davantage. Un changement fiscal transformateur a attiré l'attention de vos membres. Racontez-nous ce qu'ils pensent de la proposition.
    Je vous remercie de la question. Toutes mes excuses à M. Sorbara si ma réponse précédente a été trop longue.
    C'est une combinaison de facteurs. Je crois qu'ils ont été surpris par le moment choisi et décontenancés par une partie des discours et des messages initiaux. Le fait de qualifier d'échappatoires des mécanismes de longue date qui sont légaux, acceptés et légitimes, ce qui insinue que nos membres sont de petits malins qui contournent le système, était très insultant. Que l'attaque ait été délibérée ou qu'elle découle d'une maladresse momentanée, là n'est pas la question. Malheureusement, un tel message a bien été envoyé. J'ai l'impression qu'on fait marche arrière depuis quelque temps, comme il convient de le faire.
    Le processus est problématique en soi. Il est tout aussi difficile pour nos membres de voir le gouvernement s'engager sur le terrain dangereusement glissant qui mène à des accusations de « lutte des classes ». Cette approche oppose les gens qui réussissent à ceux qui n'y arrivent pas, peu importe que leurs difficultés découlent de circonstances personnelles, d'un manque de chance et d'instruction ou d'un milieu culturel. C'est une question très importante dont il faut discuter. Cela dit, il est périlleux de s'y attaquer au moment d'apporter des modifications nécessaires aux politiques, et c'est ce qui a fait réagir nos membres.
    Tous les points essentiels ont été soulevés à maintes reprises dans l'ensemble du pays. En ce moment, nous sommes surtout préoccupés par le fait que les élus, particulièrement le ministre des Finances, ne cessent de changer d'avis sur le sujet. Même si dernièrement on nous dit que rien n'est encore coulé dans le béton, le changement d'attitude est tout récent. Cela ne représente qu'une petite partie des nombreux commentaires formulés jusqu'à maintenant.
    Nous encourageons le gouvernement à prendre du recul et à bien réfléchir afin de vraiment s'attaquer à la situation. Récemment, les réunions avec quelques personnes triées sur le volet ont été beaucoup plus ouvertes, transparentes et axées sur les collectivités. C'est un travail extrêmement difficile, je le reconnais. Ce n'est pas très agréable d'entrer dans une pièce remplie de personnes fâchées, et je respecte vraiment le ministre des Finances qui le fait depuis quelques semaines. C'est absolument nécessaire pour l'application de modifications de cette ampleur. Selon nous, les intervenants n'ont pas été suffisamment consultés. De plus, l'idée, qui ne semblait pas mauvaise à un bureaucrate qui n'a jamais versé de chèques de paie, entraînait une série de conséquences imprévues.

  (1020)  

    Avez-vous quelque chose à ajouter à propos du fait qu'il ne s'agit pas d'un enjeu partisan, mais d'un simple calcul mathématique, associé à un manque de compréhension du régime actuel et de ses lacunes?
    Je conseille aux membres du Comité de consulter une série de documents présentés par l'un des plus grands experts en petites entreprises et en fortune familiale du pays, un homme de Winnipeg, au Manitoba, M. Doug Nelson. Il a soumis plusieurs mémoires. Je les ai tous lus, et l'un d'entre eux compte 45 pages. On ne parle pas d'une lecture légère. Il démontre très clairement que les familles de petites entreprises qui gagnent 75 000, 100 000 ou 125 000 $ — et non des revenus de 200 000 ou 250 000 $ comme l'ont répété les médias — sont sans contredit touchées. Il explique pourquoi en détail. De plus, il ne faut pas oublier que ce montant a été imposé comme revenu d'entreprise avant qu'il soit retiré comme revenu personnel.
    Le manque de mesures d'incitation à l'entrepreneuriat représente un autre défi. Pour se lancer en affaires, les personnes doivent généralement quitter des emplois bien rémunérés, qui offrent dans certains cas un régime de retraite. Elles doivent souvent hypothéquer leurs biens ainsi que mettre en jeu les économies familiales et parfois celles de leurs parents pour créer des emplois et stimuler l'économie, ce dont nous avons désespérément besoin. Décourager les personnes de jouer ce rôle essentiel dans l'économie est l'une des pires choses qu'un gouvernement puisse faire. Si je ne devais n'en nommer qu'une seule, ce serait celle-là. Nous sommes préoccupés par l'extinction de cet élan, et non seulement par une politique donnée.
    M. Lammam souhaite intervenir aussi, et je sais que M. Holden a parlé du sujet plus tôt, mais je voudrais vous poser une question. À l'heure actuelle, les consultations sont terminées. L'incertitude plane toujours. Voilà pourquoi je m'oppose au prolongement des consultations: l'incertitude s'est déjà installée, et on observe une fuite des capitaux.
    En environ 30 secondes, quelles mesures suggérez-vous au gouvernement maintenant?
    En ce qui concerne l'aspect incertain de la situation, étant donné que la réaction négative est énorme, c'est un moindre mal de prendre une pause pour réfléchir plutôt que de procéder selon le plan actuel. Deux choix très inconfortables s'offrent à vous. L'un d'entre eux est d'appliquer des modifications qui sont manifestement mal accueillies par les employeurs des petites entreprises du pays, soit les personnes qui versent des salaires et qui embauchent des gens.
    Le second consiste à prendre du recul et à tenir des discussions plus larges sur l'impôt au Canada, tant sur le revenu personnel que sur celui des petites entreprises et des entrepreneurs qui se constituent en personne morale — je suis convaincu qu'il est nécessaire de séparer ces deux dossiers. Voilà une conversation qui revêt une importance beaucoup plus grande. Des discussions très réfléchies devraient avoir lieu. Selon nous, c'est évidemment un moindre mal en ce qui concerne l'incertitude actuelle.
    Des conséquences désastreuses contre un résultat qui pourrait être mauvais? Le choix n'est pas difficile.
    J'ajouterais ceci: pourquoi ne pas faire appel à un groupe de travail formé d'experts? On pourrait leur accorder un an pour bien faire les choses. Un livre blanc pourrait être rédigé et présenté au Comité à un moment donné. Ce sont des suggestions.
    Monsieur Lammam, vous avez la parole.
    C'est une excellente suggestion. Une réforme fiscale est une bonne idée. C'est la décision appropriée, et il est temps d'agir. L'approche actuelle est problématique parce qu'elle est très fragmentée. De toute évidence, elle choque beaucoup de personnes, entre autres parce que le gouvernement a dit qu'il y aurait une période de consultation, mais qu'il irait de l'avant de toute façon. Cette contradiction a semé l'indignation chez les gens.
    Une réforme fiscale s'impose pour réduire la complexité du régime, pour s'attaquer à des problèmes de compétitivité et pour stimuler l'économie. Je vous invite encore une fois à consulter notre document qui présente une feuille de route pour y arriver.
    Je voulais aussi répondre à la question sur la compétitivité. C'est un peu le sujet tabou, mais je suis surpris que nous ne l'ayons pas abordé. Pendant que le Canada s'engage sur une voie, au sud de la frontière, l'administration pourrait adopter des changements importants et ainsi prendre une orientation différente.
    Ce virage pourrait avoir lieu ou pas. Chose certaine, la réforme de l'impôt des sociétés et celle de la réglementation empruntent une voie opposée au Canada. Cette approche nous place dans une position risquée, d'autant plus que l'accès au marché américain à la suite des négociations de l'ALENA pourrait devenir précaire. Ce sont là des raisons supplémentaires de bien faire les choses.

  (1025)  

    Monsieur Holden, voulez-vous ajouter brièvement quelque chose?
    Merci, je n'aurai besoin que de quelques secondes.
    Je pense à d'autres points qui ont été soulevés. Il est impossible de recoller tous les morceaux du pot cassé. Il est trop tard. Une certaine acrimonie ou un ressentiment demeure. Au sujet de ce qu'a dit Iain sur le moindre mal, le milieu des affaires est très inquiet en ce moment. La meilleure façon de rassurer un peu ses membres est de leur dire: « Nous avons entendu vos craintes. Nous avons écouté. Il est possible que vous n'en ayez pas l'impression, mais nous étions à l'écoute. Nous avons reçu un grand nombre de commentaires et de préoccupations. Nous allons refaire nos devoirs et nous nous engageons à établir un groupe de travail, une commission ou une autre structure pertinente. Nous réexaminerons le dossier et nous le ferons correctement. Nous prendrons en compte les préoccupations entendues. »
    D'accord, merci à tous.
    Monsieur McLeod, vous êtes le dernier député à poser une question à ce groupe de témoins.
    Je remercie tous ceux qui ont pris la parole aujourd'hui.
    J'ai trouvé la présentation sur les énergies propres très intéressante. Je l'ai écoutée très attentivement. Cette question touche particulièrement le Nord. Elle est importante pour nous. Nous sommes témoins des effets des changements climatiques comme nulle part ailleurs au Canada, et cela est très préoccupant. Ils endommagent nos structures et nos réseaux de transport. Ils entraînent également de nombreux problèmes au sein des communautés autochtones parce que leurs membres doivent modifier leurs pratiques ancestrales. Nos aînés et nos chefs ne sont plus considérés comme les experts sur les meilleurs terrains de chasse, sur la migration des animaux ou sur l'endroit indiqué pour traverser les cours d'eau. Étant donné que la situation s'est métamorphosée, les jeunes ne consultent plus autant les aînés. Le moteur de recherche Google a évidemment aussi contribué à ce bouleversement. La relation s'est transformée, ce qui a entraîné une détérioration de la langue. Il est vrai que la technologie a également joué un rôle, mais c'est une question cruciale pour nous. Nous cherchons des façons de réduire notre empreinte parce que toutes nos communautés dépendent du diésel pour s'alimenter en électricité et un grand nombre de nos foyers utilisent des systèmes de chauffage au diésel.
    Nous avons tenté d'adopter l'énergie solaire, et nous poursuivons nos efforts en ce sens. Cette technologie a été présentée comme la voie à suivre partout au Canada. Toutefois, étant donné que nous avons plusieurs mois d'obscurité, c'est un défi chez nous. Il faut la conjuguer avec autre chose pour qu'elle fonctionne.
    Nous avons considéré l'énergie éolienne. Jusqu'à maintenant, cette option est difficile parce que les produits proviennent en général de pays étrangers. Il est complexe d'obtenir des pièces et encore plus difficile de trouver quelqu'un pour les installer. La livraison des pièces peut prendre jusqu'à six mois, et une année peut être nécessaire avant de trouver quelqu'un qui se déplacera dans le Nord. On peut difficilement affirmer que cette avenue sera la bonne. Nous effectuons des tests. Il y a un gros projet en ce moment à Inuvik, et nous passons à la biomasse dans certaines régions au sud des territoires. Les résultats semblent prometteurs.
    L'énergie géothermique recèle un bon potentiel. L'expertise est toutefois très limitée dans ce domaine. La mention de l'énergie nucléaire est reçue comme un juron dans le Nord. Les gens ne veulent même pas en parler. Même si ce type d'énergie pouvait répondre à nos besoins, il est impossible d'aller au-delà du tollé provoqué par sa simple suggestion. Il existe aussi toutes sortes de possibilités pour l'hydroélectricité si nous trouvons les ressources nécessaires.
    J'ai eu la chance d'essayer les véhicules hybrides, qui fonctionnent à l'électricité et à l'essence, dans le Nord, jusqu'à Inuvik. Ils présentaient de très bons résultats. J'ai été très surpris que le véhicule démarre à -45 °C. Leur rendement était plutôt bon, jusqu'à ce que les véhicules hybrides mis à l'essai passent moins de temps à rouler qu'à être remorqués vers le sud pour être réparés.
    Nous avons aussi essayé la voiture Smart. Le ministère des Transports a fourni la voiture à son personnel, mais nous avons remarqué qu'il était difficile de la retrouver. Nous avons découvert que les employés la cachaient dans des ateliers et des garages parce qu'ils ne l'aimaient pas. La voiture n'offrait pas une bonne conduite sur les routes enneigées. Elle n'était pas conçue à cette fin.
    Pendant votre présentation, vous avez parlé d'un océan à l'autre, mais il ne faut pas oublier que nous avons trois côtes. Vous n'avez rien dit sur le Nord. J'aimerais savoir quel est le potentiel des véhicules électriques dans cette région. En ce moment, nous ne disposons d'aucun moyen pour recharger une voiture électrique, et les installations nécessaires seraient très coûteuses. Cette avenue sera-t-elle possible? A-t-elle été mise à l'essai pour affronter les conditions dans le Nord?

  (1030)  

     C'est un problème qui n'est pas propre au Canada. D'autres pays ont encore davantage de localités reculées, ce qui, conjugué à des conditions climatiques particulièrement rigoureuses, complique d'autant l'adoption des nouvelles technologies.
    Ni les moteurs hybrides ni les voitures électriques ne sont encore assez perfectionnés pour bien fonctionner dans de telles conditions. De même, en ce qui concerne l'alimentation en électricité, il n'y a pas de solution miracle qui répondrait à tous les besoins d'une région. Le diésel n'a pas que des avantages, notamment sur le plan des coûts et de la pollution et, bien sûr, le soleil ne brille pas toujours.
     Pour ce qui est de l'alimentation, la solution réside sans doute dans les options hybrides, diverses options adaptées précisément en fonction des besoins de chaque localité, qu'il s'agisse de puiser dans une ressource géothermique ou d'envisager de construire une centrale hydroélectrique à proximité, de manière à ne pas payer une fortune en frais de transmission.
    Je crois que le Canada pourrait devenir un véritable pionnier à ce sujet. Le Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques relève d'ailleurs la nécessité d'aider les régions éloignées à se sevrer du diesel pour se tourner plutôt vers les sources d'électricité de rechange à la fois fiables et abordables. Il y a des efforts à faire à ce chapitre, à tous les ordres de gouvernement.
    En ce qui concerne les véhicules électriques, il faut miser davantage sur la conception et la mise à l'essai de véhicules adaptés au climat plutôt particulier du Canada. Je pense par exemple à Havelaar, une entreprise canadienne en démarrage qui met au point une camionnette entièrement électrique. Le véhicule est conçu et mis à l'essai au Canada, en fonction des besoins des Canadiens et des conditions routières qu'ils connaissent.
     Il faut continuer à encourager tout cela. Non seulement on pourra tirer profit du fruit de ces travaux ici même, au Canada, mais il sera possible d'exporter les percées technologiques ainsi réalisées dans des pays qui connaissent des problèmes similaires.
    Nous devons nous arrêter ici.
    J'ai une question rapide, vu que le sujet est revenu dans de nombreuses présentations, ici et ailleurs. Comme vous le savez, les questions portaient sur la productivité et la capacité concurrentielle. Beaucoup de personnes ont parlé de formation professionnelle et de perfectionnement des compétences, deux éléments qui influent notamment sur la productivité. Le sujet est revenu à divers endroits. C'est une demande du gouvernement fédéral.
     Or, le gouvernement fédéral verse déjà 3 milliards de dollars aux provinces au titre d'ententes sur le développement du marché du travail. Les ententes sont en cours de renégociation, mais elles n'en restent pas moins un dossier qui relève à la fois du fédéral et des provinces. Néanmoins, le gouvernement fédéral devrait-il fixer des conditions pour encadrer l'emploi judicieux de ces sommes, de manière à maximiser l'utilisation des 3 milliards de dollars? C'est beaucoup d'argent, mais les résultats ne semblent pas être au rendez-vous.
    Avez-vous des suggestions?
    À vous, monsieur Black.
    Si je puis me permettre, j'ai toujours été favorable à l'idée de fixer des conditions lorsque des fonds sont octroyés, surtout d'un organisme gouvernemental à un autre, alors j'approuve la suggestion. Il y a diverses choses que l'on pourrait proposer.
    Par exemple, étant donné la sous-représentation des femmes et des peuples autochtones au sein de la main-d'oeuvre et la nécessité de recourir à l'immigration en prévision des pénuries de main-d'oeuvre qui s'annoncent, je pense qu'il faudrait améliorer l'accès aux études postsecondaires, en particulier pour les groupes sous-représentés sur le marché du travail.
    De plus, on pourrait hausser le financement des établissements postsecondaires qui mènent des travaux de recherche axés sur l'innovation et la mise en marché. À ce chapitre, le Canada ne fait pas grand-chose comparativement à d'autres pays. Dans cette optique, je chercherais également un rapprochement avec le secteur privé.

  (1035)  

    Monsieur Lammam, vous avez la parole.
    Un rapport publié plus tôt cette année traite des mesures fiscales et des dépenses qui visent à soutenir l'innovation et le perfectionnement des compétences. Pour le gouvernement fédéral, les dépenses totalisent 23 milliards de dollars. Le problème, par contre, c'est que presque 90 % de cette enveloppe n'a fait l'objet d'aucune analyse de la part du gouvernement fédéral pour déterminer si les sommes, qu'elles prennent la forme de mesures fiscales ou d'argent, produisent les résultats escomptés.
    Pour ma part, je pense que, avant d'envisager de dépenser davantage, il faut d'abord mieux comprendre à quoi sont employés les fonds actuellement réservés à la fois à l'innovation — qui favorise la productivité — et au perfectionnement des compétences. C'est avec plaisir que je fournirai le rapport en question ou son hyperlien.
    Cela dit, j'avoue que je ne suis pas d'accord avec mon collègue en ce qui concerne les conditions. Si les programmes publics de formation donnent de bons résultats au Canada, notamment en comparaison avec les États-Unis, c'est entre autres parce que les transferts ne sont soumis à aucune condition. La décentralisation permet aux provinces et aux administrations locales de déterminer la manière la plus judicieuse de dépenser les fonds alloués afin de maximiser les résultats.
    S'il y a un problème en santé, c'est parce que le gouvernement fédéral transfère l'argent aux provinces, mais que les provinces ne sont pas entièrement libres de trouver ce qui fonctionne le mieux pour leurs résidants.
    Il ne m'apparaît pas judicieux d'augmenter les transferts actuels, surtout ceux qui sont assortis de conditions, et ce, pour deux raisons. Primo, les administrations locales seraient moins à même de tenter des expériences, comme beaucoup l'ont fait — avec succès — ici même, au Canada. Secundo, cela nuirait à la reddition de comptes et à la transparence par rapport à la source des fonds, car un ordre de gouvernement amasserait les fonds tandis qu'un autre les dépenserait. Les contribuables auront du mal à déterminer qui doit rendre des comptes par rapport à telle ou à telle initiative. Il ne m'apparaît pas du tout judicieux de miser sur une approche fédérale encore plus centralisée dans ce domaine, car cela...
    Pouvez-vous faire parvenir le lien à la greffière?
    Monsieur Holden, à vous de faire la dernière observation.
    Je serai bref.
    J'invite à la prudence relativement au resserrement des conditions, mais je suis tout à fait favorable à ce que l'on trouve des moyens créatifs pour que les petits entrepreneurs puissent recourir plus facilement aux programmes de formation susceptibles d'être utiles à leurs employés, mais aussi à ce que l'on trouve des moyens créatifs d'inciter les groupes qu'Iain a mentionnés un peu plus tôt à participer à certains programmes. Je pense que l'idée, c'est de miser sur la créativité plutôt que d'imposer des conditions restrictives.
    Sur ce, nous remercions les témoins de leurs présentations et nous leur savons gré d'avoir répondu à nos questions.
    La séance est suspendue pendant cinq minutes pour que l'on fasse entrer les prochains témoins. Elle reprendra à 10 h 45.

  (1035)  


  (1050)  

    Reprenons nos travaux.
    Comme le savent assurément les témoins, sans quoi ils ne seraient sans doute pas ici, nous menons des consultations prébudgétaires en vue du budget de 2018. Je vous remercie de votre présence et de vos présentations. Je remercie également les personnes qui ont soumis un mémoire relatif aux consultations prébudgétaires avant la date limite, en août. Nous vous en savons gré et nous prenons bien sûr l'information ainsi obtenue en considération dans le cadre des consultations prébudgétaires.
    D'entrée de jeu, pour vous donner une idée de la composition du comité, je signale qu'il s'agit d'un sous-comité du comité des finances de la Chambre des communes. Habituellement, seuls sept de ses membres se déplacent. Voici un aperçu des régions que nous représentons. Je m'appelle Wayne Easter et je suis député de la circonscription de Malpeque, à l'Île-du-Prince-Édouard.
    À vous la parole, Michael.
    Bonjour à tous, et bienvenue.
    Je suis Michael McLeod. Je représente Territoires du Nord-Ouest. Je suis un député du Parti libéral et je suis probablement le petit nouveau au comité des finances, dont je suis membre depuis septembre.
    Passons maintenant à M. Sorbara.

[Français]

     Je vous souhaite la bienvenue à tous et à toutes.

[Traduction]

    Je m'appelle Francesco Sorbara et je représente la circonscription de Vaughan—Woodbridge. Je suis membre du Comité depuis le début de son mandat. Je me réjouis ce matin à la perspective d'écouter les témoignages et de découvrir les observations judicieuses et constructives de tout le monde.
    Merci.
    Allez-y, monsieur Fergus.

[Français]

     Bonjour.
    Mon nom est Greg Fergus. Je suis le député de Hull—Aylmer, qui est une circonscription au Québec.
    Je vous invite à mettre l'oreillette si vous ne comprenez pas le français, parce qu'un autre député et moi-même allons parler en français.

[Traduction]

    Passons maintenant à Dan.
    Bonjour à tous.
    Je suis Dan Albas et je suis le député de Central Okanagan—Similkameen—Nicola. De toute évidence, c'est dans l'Okanagan. Je suis absolument ravi d'être à Vancouver avec le comité des finances, dans le cadre de cet exercice de rapprochement. J'ai bien hâte d'écouter vos présentations.
    Allez-y, Pat.
    Je m'appelle Pat Kelly. Je suis député de Calgary Rocky Ridge. Je suis également heureux d'être ici et je serai ravi d'écouter les présentations.

[Français]

    Bonjour.
    Mon nom est Pierre-Luc Dusseault. Je suis le député de Sherbrooke, une circonscription du Sud-Est du Québec. Je suis membre du Nouveau Parti démocratique du Canada.
    Je suis heureux d'être à Vancouver pour entendre vos témoignages, ainsi que d'être sur le territoire d'un gouvernement néo-démocrate.

[Traduction]

    Merci beaucoup à tous.
    Commençons par SoinsSantéCAN. Nous tenterons autant que possible de limiter les présentations à environ cinq minutes.
    Monsieur McMaster, vous avez la parole.

  (1055)  

    Merci. C'est un honneur et un privilège pour moi que de pouvoir faire une présentation au Comité permanent des finances de la Chambre des communes.
    Je suis ici en ma qualité de vice-président à la recherche de la Vancouver Coastal Health, un organisme de la région où nous nous trouvons actuellement. Je suis également doyen associé exécutif pour la recherche à la Faculté de médecine de l'Université de la Colombie-Britannique. C'est mon emploi principal. Je suis également membre du conseil d'administration de SoinsSantéCAN, le porte-parole national des organismes de santé et des hôpitaux de recherche et d'enseignement. SoinsSantéCAN a son siège à Ottawa.
    Si je le précise, c'est parce que ce que je vais dire ne concerne pas strictement Vancouver, mais bien le pays entier. Il s'agit véritablement de propulser l'innovation en santé.
    Je vais traiter de trois sujets interdépendants, sur le plan tant de la recherche que des soins: primo, la recherche et l'innovation en santé; secundo, les infrastructures en santé; tertio, la résistance aux antimicrobiens et la gérance des antimicrobiens.
    La recherche et l'innovation en santé: voilà un sujet dont l'importance n'a pas échappé au gouvernement actuel. Nous nous réjouissons vivement des initiatives qui ont été lancées en matière d'innovation. Leur effet nous semble bénéfique, et elles ouvrent des perspectives hors pair pour la participation à la recherche en santé.
    Les sciences de la vie, y compris la biotechnologie et la recherche, doivent représenter une force dominante au sein de l'économie canadienne. Pourtant, selon le rapport issu de l'Examen du soutien fédéral aux sciences, le Canada accuse un retard au sein du G20 au chapitre des sciences et de l'innovation. Selon divers critères de mesure, la position générale du pays dans le domaine scientifique se détériore relativement à celle de ses pairs, une situation dont l'effet est particulièrement marqué dans le secteur de la santé, qui représente plus de 10 % du PIB du Canada et qui favorise la longévité, l'amélioration de la qualité du travail et une productivité accrue dans l'ensemble de l'économie.
    En tant que pays, le Canada n'arrive pas à fournir un milieu propice à ce que les scientifiques et les innovateurs stimulent la productivité. À vrai dire, le pays ne peut plus continuer à diminuer le financement. Parmi les personnes les plus touchées, mentionnons les chercheurs en début de carrière, que les options de financement limitées en matière de recherche empêchent de plus en plus de cheminer dans leur parcours professionnel. Or, ces chercheurs sont notre avenir; c'est eux qui propulseront l'innovation au XXIe siècle.
    Le secteur de la santé et les instituts de recherche sont de gros employeurs qui font tourner l'économie de leur région. Le Canada compte 777 hôpitaux généraux, 304 hôpitaux spécialisés, 115 hôpitaux psychiatriques ainsi que 19 hôpitaux pédiatriques. Ces établissements sont à la fine pointe de la recherche. Selon les estimations, chaque dollar injecté dans la recherche fondamentale engendre des retombées de deux à cinq fois supérieures au Canada, en plus de produire un autofinancement de 20 % à 60 %, ce qui se traduit par des économies dans le budget de la santé dans un délai de cinq ans. Il s'agit donc d'un aspect crucial de la recherche qui apporte des résultats positifs et durables pour le patient.
    Cela dit, SoinsSantéCAN appuie pleinement les recommandations qui figurent dans le rapport issu de l'Examen du soutien fédéral aux sciences, publié l'an dernier. Comme le propose le rapport, nous recommandons au gouvernement fédéral d'investir 485 millions de dollars, sur quatre ans, dans la recherche entreprise à l'initiative des chercheurs, afin de rétablir la capacité concurrentielle du Canada sur la scène internationale.
    En parallèle, il y a la question des infrastructures en santé. Les organismes de santé entretiennent, exploitent et utilisent des éléments névralgiques des infrastructures essentielles du pays. Des accidents et des dangers, au Canada comme à l'étranger, influent sur la capacité de réaction du secteur pendant une crise. Pensons par exemple à l'épidémie de SRAS, il y a des années: le Canada a alors pris les choses en main pour endiguer la crise au pays.
    Le vieillissement physique et technologique des infrastructures apparaît comme un risque majeur au chapitre de la résilience générale du Canada dans le domaine de la santé. Les hôpitaux canadiens ont accumulé des frais d'entretien différé de quelque 28 milliards de dollars. Selon une étude récente, les installations de santé comptent parmi les bâtiments les plus âgés encore utilisés, 40 % de leur stock ayant dépassé 50 ans. Si vous vous trouviez dans un établissement de santé, vous vous attendriez à ce que les installations aient été modernisées et à ce qu'elles soient à la fine pointe de la technologie.
    Pour ce qui est de la recherche, pendant 10 ans, les hôpitaux de recherche, où se mène l'essentiel des travaux de recherche, n'ont pas été admis à accéder directement aux fonds d'infrastructure financés par l'État fédéral. Or, et c'est heureux, le Fonds d'investissement stratégique pour les établissements postsecondaires de 2016 a renversé la tendance. Nous nous réjouissons vivement de ce changement de cap de la part du gouvernement actuel.
    Cela ne veut pas dire pour autant que le gouvernement n'appuie pas la recherche au moyen d'infrastructures hospitalières. Nous sommes ainsi extrêmement reconnaissants à l'État fédéral de soutenir la Fondation canadienne pour l'innovation, qui est une solide partisane de la recherche en milieu hospitalier en collaboration avec des universités. Cependant, les propositions des hôpitaux universitaires doivent encore être soumises par l'intermédiaire de l'université affiliée correspondante.
    Je pense que ce modèle dénote une incompréhension quant à l'endroit où sont réalisés les travaux de recherche. À la Vancouver Coastal Health, dans la région du Grand Vancouver, nous disposons d'une enveloppe de 300 millions de dollars pour la recherche en santé. Il s'agit surtout de travaux financés par le fédéral et menés au sein du réseau hospitalier, dans des infrastructures qui appartiennent aux hôpitaux plutôt qu'aux universités. Ainsi, un peu plus loin sur la même rue, à Richmond, nous avons un petit hôpital communautaire. Nous y faisons de la recherche. C'est la même chose un peu partout au Canada. Les grands instituts de recherche en santé sont des hôpitaux de recherche affiliés à une université.
    Nous demandons au gouvernement de reconnaître que les hôpitaux de recherche devraient être en mesure de livrer une concurrence directe, à chances égales, pour obtenir une partie des fonds d'infrastructure gouvernementaux. Nous ne réclamons aucun privilège particulier. Nous voulons simplement que les hôpitaux de recherche soient admis à soumettre une demande directement au programme gouvernemental approprié. Il s'agirait normalement de la Fondation canadienne pour l'innovation et de certains des programmes en matière d'innovation et d'infrastructures en vigueur.
    Nous réclamons également 250 millions de dollars pour la deuxième année du Fonds d'investissement stratégique pour les établissements postsecondaires afin de pallier la pénurie de financement des hôpitaux au Canada.
    Le troisième point n'a pas grand-chose à voir avec les infrastructures, mais il se rapporte indéniablement à l'innovation: je parle de la résistance aux antimicrobiens et de la gérance des antimicrobiens. La question concerne les bactéries, les virus et les autres pathogènes qui en viennent à résister aux médicaments actuels. Il s'agit d'un énorme problème à l'échelle planétaire et il prend de l'ampleur. Je tiens à y sensibiliser le Comité.
    Fondamentalement, les infections résistent de plus en plus aux traitements. Au rythme actuel, aucune sphère de la médecine moderne ne sera épargnée, puisque l'infection ou l'inflammation sont en cause dans de nombreux domaines. Nous nous retrouverons dans une situation semblable à ce que l'on connaissait avant les années 1940, avant la découverte des antibiotiques; autrement dit, de nombreuses maladies courantes ne pourront pas être traitées.
    L'étude menée au Royaume-Uni sur la résistance aux antimicrobiens a révélé que, d'ici 2050, 10 millions de personnes dans le monde mourront d'une infection chaque année parce que l'on ne sera plus à même de les soigner au moyen des médicaments actuels. Cette estimation surpasse le taux de mortalité par cancer, tous cancers confondus. À défaut de s'attaquer aujourd'hui à la résistance aux antimicrobiens, le prix à payer se comptera demain en vies humaines.
    Je me dois de préciser que le Canada est un chef de file en recherche sur les antimicrobiens. Il y a de quoi en être fiers.
    Chaque année, plus de 23 millions d'ordonnances d'antimicrobiens sont délivrées, mais près de la moitié d'entre elles ne seraient pas nécessaires; les pathogènes acquièrent ainsi une résistance. Mieux gérer les antibiotiques serait avantageux et pour l'économie, et pour la santé. Par exemple, en Colombie-Britannique, une réduction de 15 % des ordonnances d'antimicrobiens a permis de réaliser des économies de 50 millions de dollars par année pour la société et de 25 millions de dollars pour le gouvernement.
    Le programme de gérance des antimicrobiens est actuellement sous-financé. SoinsSantéCAN a joué un rôle structurant dans ce dossier en convoquant divers réseaux nationaux d'acteurs, en collaboration avec l'Agence de la santé publique du Canada.

  (1100)  

    Dans ce contexte, nous recommandons à l'État fédéral d'allouer 25 millions de dollars sur cinq ans à l'Agence de la santé publique du Canada pour subventionner des projets sur la résistance aux antimicrobiens et la gérance des antimicrobiens en collaboration avec le Réseau Gérance des antimicrobiens Canada.
    C'est ainsi que se conclut ma présentation. Je tiens à vous remercier de m'avoir donné la chance de m'exprimer aujourd'hui.
    Merci beaucoup, monsieur McMaster. Je vous remercie particulièrement, de même que Mme Travis, puisque, si je ne m'abuse, vous n'avez appris qu'il y a moins de 24 heures que nous aurions du temps à vous consacrer.
    Je vous suis très reconnaissant d'avoir trouvé du temps pour nous écouter.
    Je vous remercie de votre présence.
    Passons maintenant à l'Association des commerçants de véhicules récréatifs du Canada.
    Bienvenue, monsieur Moore.
    Merci beaucoup, monsieur le président, de nous avoir invités à faire une présentation devant le Comité.
    Bonjour, mesdames et messieurs. Je suis Ian Moore, ancien président de l'Association des commerçants de véhicules récréatifs du Canada. J'ai le grand plaisir d'être parmi vous aujourd'hui pour discuter de recommandations qui appuient le gouvernement dans ses efforts en vue d'augmenter la productivité et la compétitivité de l'économie canadienne.
    Pour ceux et celles qui ne connaissent pas l'Association, en voici une présentation générale. Il s'agit d'une fédération nationale d’associations provinciales et régionales, qui se sont unies pour former une association professionnelle regroupant les entreprises de l’industrie des véhicules récréatifs. Constituée de bénévoles, l'Association des commerçants de véhicules récréatifs du Canada compte 640 membres d'un océan à l'autre et défend les intérêts de l'industrie depuis plus de 30 ans.
    Le caravaning constitue une forme emblématique du tourisme canadien. En 2016, en Amérique du Nord, un campeur sur cinq a cité le VR en tant que moyen d'hébergement principal en camping, et la popularité du camping en VR chez les nouveaux campeurs est passée de 18 % à 26 % au cours de la dernière année. Non seulement le caravaning est une composante importante du tourisme canadien, il a également des retombées considérables sur l'économie. La fabrication, l'achat, l'entretien et l'usage des VR injectent des milliards de dollars — à la fois directement et indirectement — dans à l'économie du Canada chaque année. En 2011, l'ensemble de l'activité économique liée à cette industrie s'est élevée à 14,5 milliards de dollars. Les commerçants de VR sont des propriétaires de petites entreprises qui contribuent à l'industrie du tourisme au Canada et stimulent la croissance économique, particulièrement dans les collectivités rurales et du Nord. Dans toutes les régions du pays, le tourisme crée de l'emploi et ouvre des perspectives pour la classe moyenne du Canada.
    Je suis ici aujourd'hui pour demander au gouvernement fédéral d'envisager trois de nos recommandations, qui, en plus d'aider l'industrie du tourisme, aideraient aussi le gouvernement fédéral à augmenter la productivité des entreprises et fourniraient un soutien aux propriétaires de petites entreprises, qui constituent l'épine dorsale de notre économie.
    D'abord, afin d'augmenter la productivité, les Canadiens ont besoin d'avoir accès au marché du travail ainsi qu'à des possibilités de perfectionnement des compétences et de formation. Nous recommandons un soutien accru pour les travailleurs qualifiés de l'industrie du VR. Actuellement, il existe seulement deux programmes au Canada qui offrent une formation de technicien d'entretien de VR avec apprentissage, un à Kelowna, en Colombie-Britannique, et l'autre à Calgary, en Alberta. Chacun de ces programmes mène à l'obtention de la certification « Sceau rouge », reconnue partout au Canada. Chaque année les programmes existants sont remplis au maximum de leur capacité et tiennent souvent des listes d'attente comptant plusieurs dizaines d'étudiants potentiels.
    En raison des contraintes géographiques des programmes existants, nous recommandons que le gouvernement du Canada crée une subvention de déplacement pour les apprentis qui doivent voyager afin de suivre un programme de formation en apprentissage. Cette subvention devrait cibler ceux qui sont inscrits dans des programmes qui ne sont pas offerts dans leur localité ou leur province. Il devrait s'agir d'une subvention en espèces imposable de 2 000 $ à 4 000 $ par personne, par année, afin de couvrir des dépenses telles que le déplacement, le logement et le soutien aux familles.
    Ensuite, le gouvernement du Canada devrait réserver une enveloppe ciblée aux infrastructures de camping et de VR dans les parcs nationaux du Canada. Un investissement dans les infrastructures de camping et de VR jouerait un rôle essentiel dans l'ensemble des contributions de l'industrie du tourisme au développement économique et à la prospérité future du pays. Il existe plus de 4 231 terrains de camping en activité au Canada, chacun offrant une expérience unique aux Canadiens et aux touristes étrangers. Alors que la demande pour les services de terrains de camping continue d'augmenter, les besoins critiques en infrastructures — tels que les exigences en matière de grandeur pour accommoder les grands VR et un accès aux prises électriques et aux installations de rejet des déchets — demeurent sans financement.
    Il est essentiel d'actualiser les infrastructures si l'on souhaite pérenniser cette industrie et la rendre plus accessible à tous les Canadiens. Nous recommandons que le gouvernement fédéral réserve une enveloppe ciblée aux infrastructures de camping et de VR dans les parcs nationaux du Canada. Investir dans les infrastructures de camping et de VR jouerait un rôle essentiel dans l'ensemble des contributions de l'industrie du tourisme au développement économique et à la prospérité future du pays.
    Enfin, nous souhaitons nous exprimer dans le cadre de la consultation sur la planification fiscale au moyen de sociétés privées au Canada. L'Association des commerçants de véhicules récréatifs est en désaccord avec la proposition actuelle. Les commerçants de VR sont des propriétaires de petites entreprises familiales qui arrivent à gagner leur vie en travaillant un nombre d'heures qui dépasse largement celui du salarié moyen. Si les changements proposés sont adoptés, ces entreprises familiales n'auront plus les moyens d'assurer la continuité de leurs activités et encore moins de contribuer à l'essor de leur collectivité.

  (1105)  

    En tant que propriétaires de petites entreprises, les commerçants de VR doivent pouvoir conserver une portion de leurs bénéfices annuels et les garder à l'intérieur de la société en prévision de futures dépenses en immobilisations et mettre de l'argent de côté en prévision des variations saisonnières et des années plus maigres. Dans l'industrie du VR, les variations saisonnières de revenus peuvent en effet mettre les entreprises à mal plusieurs mois par année.
    Les commerçants de VR doivent également préparer leur propre retraite, qu'ils financent eux-mêmes, dans sa totalité, sans avoir accès à la même aide qu'un employé dans une grande société. Quand l'argent finira par être retiré, il sera sujet à des taux d'imposition des particuliers très élevés. Par contre, une application de ces mêmes taux très élevés, bien au-delà de 50 %, au rendement de leur épargne personnelle pendant qu'ils sont toujours actifs dans la société nuira considérablement à leur capacité d'épargner et d'investir dans l'avenir de leur entreprise.
    Nous espérons que vous tiendrez compte de nos arguments, et je vous suis reconnaissant d'avoir pris le temps de m'écouter aujourd'hui. C’est avec plaisir que je répondrai à toutes vos questions.
    Merci.
    Je vous remercie de vos observations, Ian.
    Passons maintenant à Rogers Group Financial. Bienvenue, monsieur Gillespie.
    Je vous remercie, monsieur le président, de même que les membres du Comité, de me permettre de prendre part aux consultations prébudgétaires de cette année chez moi, à Vancouver. Je vous suis très reconnaissant d'être venus tenir cette réunion en Colombie-Britannique. À vrai dire, c'est la deuxième fois que je témoigne devant le présent comité, et je vous suis reconnaissant de ce que vous faites au nom du gouvernement et de tous les Canadiens.
    Je vais m'arrêter au thème sous lequel s'inscrivent les consultations prébudgétaires de cette année, c'est-à-dire la productivité et la compétitivité. Je soulèverai deux points: les changements proposés à la fiscalité des petites entreprises et les soins de longue durée destinés à la population vieillissante.
    Parlons d'abord des changements proposés à la fiscalité des petites entreprises. En tant que conseiller, je traite avec beaucoup de petits entrepreneurs et je tiens à vous faire part de ce qu'ils pensent des modifications envisagées. Les petits entrepreneurs sont généralement des personnes très pragmatiques. Pour eux, les propositions se résument à une augmentation de leurs coûts d'exploitation. Par conséquent, pour maintenir leur niveau de vie actuel, ils devront apporter des changements structurels à leur entreprise.
    Deux de mes clients m'ont rapporté qu'ils n'embaucheront personne avant un bon moment afin de laisser le temps à leur entreprise d'absorber — du moins, ils l'espèrent — les coûts additionnels qu'entraînera la proposition. Un autre petit entrepreneur estime qu'il serait éventuellement plus simple pour lui de recommencer à travailler pour quelqu'un d'autre que de diriger son entreprise. En l'occurrence, il devra licencier cinq employés.
    Je suggère fortement au gouvernement d'étudier plus en profondeur les conséquences imprévues qu'entraîneront les modifications. Je sais bien que mes exemples sont anecdotiques, mais les documents qui ont été diffusés à propos des changements proposés ne traitent pas du tout des répercussions sur la gestion d'une petite entreprise. À vrai dire, beaucoup de petits entrepreneurs ne sont pas nécessairement en désaccord avec toutes les propositions, sauf qu'ils sont vexés que l'on donne l'impression qu'ils ne paient pas leur juste part d'impôts et qu'ils gèrent leurs affaires en profitant d'échappatoires.
    Parlons maintenant des soins de longue durée. À titre de président sortant de Conference for Advanced Life Underwriting, une association professionnelle nationale qui regroupe des conseillers financiers et des actuaires reconnus, il m'apparaît absolument essentiel de miser sur une perspective à long terme.
    C'est surtout nécessaire à la lumière des possibilités et des problèmes que le vieillissement de la population commence à engendrer pour les divers ordres de gouvernement. Selon Statistique Canada, environ 11 millions de Canadiens auront au moins 65 ans en 2036; c'est 23 % de la population.
    Dans ce contexte, pour maintenir la productivité et la capacité concurrentielle, il faut jeter un regard critique sur les restrictions additionnelles que les mesures proposées imposeront à la main-d'oeuvre et aux gouvernements. Sur le plan des politiques publiques, il m'apparaît donc particulièrement judicieux de miser en priorité sur la prestation de soins de longue durée de qualité. Au fur et à mesure que leur longévité augmentera, les Canadiens risqueront de plus en plus d'avoir à composer avec une maladie chronique, que ce soit la leur ou celle d'un proche; il leur faudra un certain soutien au chapitre des soins de longue durée.
    Hélas, beaucoup de Canadiens croient à tort que les programmes et les services financés par les provinces répondront à leurs besoins. Or, les soins de longue durée ne figurent pas dans la Loi canadienne sur la santé et ne sont donc pas couverts par le régime universel. À mon avis, l'allégement de la pression financière qui s'exercera sur les personnes, les familles et les États passe par un recours accru aux assurances de soins de longue durée.
    Ce genre d'assurance vise à couvrir le coût des soins des personnes qui ne sont plus en mesure de s'occuper d'elles-mêmes. Bien qu'un nombre croissant d'études montrent que les Canadiens redoutent de ne pas avoir les moyens de veiller à leurs soins de longue durée, peu de personnes détiennent une police d'assurance de soins de longue durée, car elles ne prennent généralement pas la mesure des coûts associés aux soins de longue durée et ne savent pas précisément à qui il incombe de les payer.
    Je vous soumets donc deux propositions.
    Premièrement, le gouvernement fédéral devrait se concerter avec les provinces et les territoires afin de mettre au point un cadre national d'information des Canadiens sur la nécessité d'anticiper le paiement des soins de longue durée ainsi qu'une approche mieux harmonisée pour déterminer l'accès à des services de soins de longue durée subventionnés.
    Deuxièmement, le gouvernement fédéral devrait autoriser les rentiers d'un REER à retirer jusqu'à 2 000 $ par année de leur REER ou de leur FERR, en franchise d'impôt, pour financer l'achat d'une police d'assurance de longue durée admissible. Le programme s'apparenterait au Régime d'encouragement à l'éducation permanente et au Régime d'accession à la propriété, qui figurent actuellement dans la Loi de l'impôt sur le revenu. Ces deux propositions allégeraient le fardeau des obligations de soutien familial pour les travailleurs canadiens et, en réduisant le recours aux institutions et aux programmes publics, elles contribueraient à préserver les ressources de l'État. Surtout, elles assureraient une équité fiscale entre les diverses générations de Canadiens.
    Je vous remercie de m'avoir accordé du temps aujourd'hui.

  (1110)  

    Merci beaucoup, Clay.
    Passons maintenant à Mme Travis, coordonnatrice de la recherche à Unite Here Local 40.
    Bienvenue, et merci d'être présente malgré le court préavis.
    Merci, monsieur le président, et bonjour.
    Je m'appelle Michelle Travis. Je suis ici au nom de Unite Here Canada, un syndicat qui représente des travailleurs de l'industrie du tourisme d'accueil partout au pays. Je vous remercie de me donner la chance de prendre la parole ce matin. Nous vous en savons gré. Bienvenue à Vancouver, également.
    Pour être ici aujourd'hui, vous êtes probablement tous passés par l'aéroport de Vancouver, où travaillent de près de 1 000 des membres de notre syndicat. Unite Here représente plus de 25 000 travailleurs au Canada et plus de 275 000 en Amérique du Nord. Les membres de Unite Here sont la pierre angulaire de l'industrie touristique. Il s'agit de préposés aux chambres ou à la réception et de chasseurs dans les hôtels ou encore de serveurs, de cuisiniers et de plongeurs dans les restaurants, y compris ceux de l'aéroport international de Vancouver.
    Les membres de Unite Here comptent parmi les visages sympathiques qui vous accueillent à l'atterrissage et ils forment l'armée invisible qui se charge de préparer et de livrer des milliers de repas en vol tous les jours. Diversifiés, ils comprennent de nombreux immigrants et une forte proportion de femmes. De milliers de postes traditionnellement peu rémunérés, ils font de bons emplois de la classe moyenne qui permettent de subvenir aux besoins d'une famille. J'y reviendrai dans un instant.
    Le Comité veut savoir comment le gouvernement fédéral peut aider les Canadiens à gagner en productivité au travail et dans leur milieu. Nous tenons donc à faire ressortir un volet de l'industrie touristique où le gouvernement fédéral peut vraiment changer les choses, j'ai nommé les autorités aéroportuaires. Les aéroports, c'est indéniable, jouent un rôle charnière au sein de l'économie en plus d'être une source majeure d'emplois. Certains aéroports canadiens sont réputés parmi les meilleurs en Amérique du Nord. Or, il existe également un autre côté à la médaille, un côté que l'on oublie trop souvent malgré son effet préjudiciable: je parle de la reddition de compte inadéquate et du manque de transparence des autorités aéroportuaires, qui se répercutent sur les membres de Unite Here, les Canadiens en général et les administrations municipales. Depuis des années, divers acteurs critiquent d'ailleurs les autorités aéroportuaires canadiennes à ce sujet.
    Le rapport Emerson, qui porte sur les secteurs des transports au Canada, signale que les aéroports pourraient abuser de leur situation de monopole pour déterminer le montant des frais et livrer concurrence à leurs locataires. La Fédération canadienne des municipalités a déjà exhorté le gouvernement à revoir les privilèges particuliers dont jouissent les administrations aéroportuaires, qui peuvent se répercuter sur les finances municipales, et à obliger ces administrations à se conformer aux règlements municipaux. À deux reprises, on a voulu définir un cadre législatif pour améliorer la gouvernance et la reddition de comptes relativement aux aéroports, mais les deux tentatives se sont soldées par un échec, et le sujet a été mis en veilleuse.
    Lorsque le gouvernement du Canada a confié l'exploitation des aéroports à des sociétés sans but lucratif, dans les années 1990, il a omis de prévoir un cadre de surveillance adéquat de la gestion des aéroports. Les autorités aéroportuaires peuvent ainsi, à leur guise, hausser les frais imposés aux voyageurs, mener des projets d'aménagement sans l'approbation des autorités locales, faire en sorte que les administrateurs leur rendent des comptes plutôt qu'aux administrations municipales et aux élus qui les ont nommés, et se lancer sans règles ni balises dans des projets d'affaires.
    De même, les travailleurs engagés en sous-traitance des autorités aéroportuaires constatent des lacunes au chapitre de la reddition de comptes. Les autorités aéroportuaires ne s'assurent aucunement que les emplois sous-traités dans leurs installations sont décents. Voici un exemple. Vous vous êtes peut-être acheté un café à l'aéroport. L'employé typique d'une concession dans un aéroport, comme la personne qui vous a vendu votre café, est une femme, sans doute d'âge mûr, qui a immigré au Canada pour se bâtir un avenir meilleur. Or, beaucoup des personnes qui travaillent dans une telle concession occupent deux emplois, travaillent de longues heures en composant avec de longs trajets en transport en commun pour boucler les fins de mois.
    Les syndiqués s'en sortent généralement mieux. Cependant, qu'ils soient ou non syndiqués, les travailleurs des concessions dans les aéroports occupent un emploi précaire, car les autorités aéroportuaires peuvent opter pour un autre soumissionnaire, moins gourmand, ce qui se traduit potentiellement par des pertes d'emploi. Très peu de recours s'offrent aux travailleurs lorsqu'ils doivent faire valoir leur cause auprès d'un organisme de réglementation autoréglementé. En effet, au Canada, les autorités aéroportuaires, qui gèrent des installations publiques au nom des citoyens canadiens, se réglementent essentiellement elles-mêmes.
    Le gouvernement fédéral se penche actuellement le modèle de propriété des aéroports dans la perspective d'une éventuelle privatisation, comme l'a recommandé le rapport Emerson. Selon nous, un point a toutefois été passé sous silence: il s'agit de la gouvernance des aéroports, dont il est également question dans le rapport Emerson. Nous recommandons au gouvernement fédéral de faire en sorte que les autorités aéroportuaires fassent une contribution plus productive a la société en les obligeant à se conformer aux exigences des organismes d'urbanisme municipaux, à verser des impôts fonciers équitables aux administrations municipales, à créer une fonction consultative pour qu'un organisme local ou régional ait son mot à dire au moment de fixer les droits d'amélioration aéroportuaire, à lever le voile sur les délibérations des conseils d'administration, à rendre mieux compte de divers projets d'affaires et à adopter des politiques responsables relativement aux contrats octroyés, de manière à stabiliser les emplois sous-traités et à mettre un terme au nivellement par le bas.
    Nous estimons qu'il faut s'attaquer dès maintenant à la question de la reddition de comptes afin de corriger certaines erreurs du passé et d'améliorer les pratiques dans les grands aéroports du Canada.
    Merci.

  (1115)  

    Merci beaucoup, Michelle.
    De l'Université de Victoria, voici M. Cassels, recteur et vice-chancelier, et Mme Napoleon.
     Merci beaucoup, monsieur le président.
    C'est un plaisir de rencontrer le Comité tandis qu'il fait le tour du pays. Je vous remercie des efforts que vous déployez pour ouvrir le dialogue avec des gens de partout au Canada.
    En tant que recteur de l'Université de Victoria, je suis heureux d'avoir l'occasion de vous parler du projet de programme de droit autochtone de notre université, qui cadrerait directement avec les objectifs de votre comité. Ce matin, dans mon exposé, je décrirai les mesures nécessaires pour offrir un programme révolutionnaire à l'Université de Victoria et les retombées que ce programme aurait partout au pays et à l'étranger.
    L'Université de Victoria, qui accueille plus de 22 000 étudiants par année, est l'un des meilleurs établissements d'enseignement et de recherche du Canada. Elle est une chef de file nationale en ce qui est de combler l'écart de scolarisation qui existe entre les étudiants autochtones et non autochtones. Au cours des 10 dernières années, le nombre d'étudiants autochtones inscrits à notre université a plus que triplé, et continue de croître. L'université abrite aussi une dynamique communauté d'universitaires autochtones.
    Le Canada et les peuples autochtones collaborent actuellement pour établir les fondements d’une relation de nation à nation et entreprendre une nouvelle ère fondée sur le respect et la réconciliation. En rétablissant les liens et en créant des institutions solides, le gouvernement du Canada et les peuples autochtones souhaitent favoriser la croissance économique et une gouvernance efficace. Le mois dernier, l'Université de Victoria a lancé le plan le plus complet qu'elle a jamais établi pour les Autochtones. Ce plan décrit la façon dont l'Université de Victoria s'efforce d'intégrer et d'honorer les cultures, les histoires et les processus de connaissance autochtones dans son programme d'études, son enseignement et ses activités de recherche. Nous croyons que les Autochtones doivent pouvoir participer à la création d'un avenir viable sur les plans sociaux, culturels et économiques, comme tous les autres Canadiens. Les programmes d'études et de recherche de l'Université de Victoria sont axés sur des enjeux comme la revitalisation des langues autochtones, la culture, et le renforcement des capacités sociales et économiques avec les peuples autochtones d'un bout à l'autre du pays.
    Aujourd'hui, j'aimerais principalement parler du projet de programme de droit autochtone de l'Université de Victoria. Comme les autres formes de droit, le droit autochtone traite de questions concernant la citoyenneté, la gouvernance, la gestion des conflits et l'interaction des individus avec les gens à l'extérieur de leur propre société. Les peuples autochtones exercent de plus en plus de compétence sur leur territoire, leurs ressources et leurs affaires, et pour ce faire ils utilisent leurs propres traditions juridiques et principes de justice sociale.
    Le programme de droit autochtone compterait deux composantes majeures qui répondent aux besoins que cela crée. La première serait un programme de doubles diplômes sur quatre ans pendant lequel les étudiants acquerraient un diplôme en common law et un en systèmes juridiques autochtones. Les étudiants feraient des stages pratiques sur des territoires autochtones partout au pays afin d'apprendre directement des détenteurs de connaissances et de contribuer au fonctionnement des institutions autochtones. Ils acquerraient des compétences pour établir des processus qui s'inspirent des traditions autochtones pour faire le pont entre les structures juridiques, sociales et économiques autochtones et non autochtones.
    La deuxième composante est l'« Indigenous Legal Lodge », un lieu national d’engagement critique, de débat, d’apprentissage, de sensibilisation et de partenariat sur les traditions juridiques autochtones et leur utilisation, leur amélioration et leur reconstitution dans le monde d’aujourd’hui. L'Indigenous Legal Lodge accueillerait les programmes d'études que j'ai mentionnés et offrirait un lieu de rassemblement pour l'éducation communautaire et professionnelle en matière de traditions juridiques autochtones. Il comprendrait aussi un institut de recherche chargé de favoriser un engagement ferme partout au Canada et dans le monde entier.
    Comme je l'ai dit, il s'agira d'une institution d'importance nationale et même internationale, car partout dans le monde des pays doivent faire face à des défis semblables et travailler avec les ordres juridiques autochtones. Elle servira de centre mondial d’excellence pour comprendre, développer et déployer les institutions juridiques autochtones, y compris les structures pouvant être utilisées pour établir et entretenir des rapports harmonieux entre les peuples autochtones et les États.
    Les programmes seront dirigés par quelques-uns des meilleurs universitaires et dirigeants autochtones du Canada, y compris Mme Val Napoleon, qui m'accompagne aujourd'hui. Mme Napoleon dirige l’unité de recherche en droit autochtone de l'Université de Victoria, qui a collaboré avec plus de 40 communautés autochtones canadiennes afin de créer des outils, des procédures, des pratiques et des institutions solides qui se fondent sur les traditions juridiques autochtones.

  (1120)  

     L'Université de Victoria demande au gouvernement fédéral du soutien financier pour créer l'Indigenous Legal Lodge et concrétiser cette vision d'un établissement iconique et culturellement approprié qui répondra aux appels à l’action de la Commission de vérité et réconciliation.
     Le projet de programme et l’Indigenous Legal Lodge répondent tous deux directement à l’appel à l’action 50 de la Commission de vérité et réconciliation, qui demande la création d’instituts du droit autochtone. Ils appuient l'engagement du gouvernement du Canada à entretenir une relation de nation à nation, font avancer les 10 principes concernant la relation du gouvernement du Canada avec les peuples autochtones, et soutiennent la mise en oeuvre de la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones.
    En appuyant ce programme, le gouvernement répondrait aussi à la demande des peuples autochtones de partout au pays qui se sont prononcés en faveur de celui-ci. Leur soutien a mené à l'adoption d'une résolution, sans opposition, par un consensus de l’Assemblée générale des chefs. Lors de l’assemblée générale annuelle 2017 de l'Assemblée des Premières Nations, la résolution a été prise de presser le gouvernement du Canada à financer la création de l’Indigenous Legal Lodge de l’Université de Victoria comme point de départ pour la compréhension, la recherche et la discussion sur la nature des systèmes juridiques autochtones et leur utilisation actuelle.
    La réconciliation est intrinsèquement liée à la reconnaissance des droits et des traditions des peuples autochtones. Ce programme favorise la réconciliation en reconnaissant et en appuyant les ordres juridiques dont dépend l'autonomie gouvernementale et qui forment l'essence même du statut de nation autochtone. Ce faisant, il jette les bases d'une nouvelle ère de partenariat économique et d'exploitation des ressources en contribuant à la création de structures de gouvernance solides ancrées dans les lois propres aux communautés. Il pose les fondements d'un respect mutuel et d'une prospérité partagée pour les peuples autochtones et tous les Canadiens.
    Merci beaucoup de nous avoir donné l'occasion de rencontrer le comité. Mme Napoleon et moi serons maintenant heureux de répondre à toutes vos questions.

  (1125)  

    Je vous remercie tous de vos exposés.
    Nous passons maintenant à des séries de questions de six minutes.
    La parole est à M. McLeod.
    Merci, monsieur le président, et merci à tous les témoins qui ont fait des exposés aujourd'hui.
    Je suis très heureux que des représentants de l'Université de Victoria soient ici. J'avais déjà entendu votre exposé auparavant, et vous parlez d'un sujet très important auquel nous devons nous intéresser davantage.
    Je crois que je suis le seul député libéral qui a vécu les pensionnats indiens. Parmi tous les députés à la Chambre des communes, je pense qu'il n'y a que deux d'entre nous à être passés par là. Je ne suis pas absolument certain, mais je crois aussi être le seul député qui habite dans une communauté autochtone, et il s'agit d'une petite collectivité.
    Si je travaille en politique à ce niveau, c'est notamment parce que je suis préoccupé par les enjeux qui concernent la jeunesse et l'avenir des jeunes dans le Nord, en particulier dans les populations autochtones. Beaucoup d'entre nous reconnaissent que l'avenir passe par l'éducation. Des occasions et des possibilités se présentent tout au long de la vie des personnes, mais celles-ci ne peuvent pas en profiter quand leur niveau de scolarité n'est pas aussi élevé qu'il devrait être.
    On constate cela dans beaucoup de collectivités du Nord. Un conseil tribal, le gouvernement tlicho, a embauché des personnes à temps plein pour appuyer les étudiants qui poursuivent des études postsecondaires. Ils les appellent chaque mois, établissent s'ils ont besoin de mentors et déterminent les mécanismes nécessaires pour rendre leur éducation possible. Ces efforts portent des fruits. Cela crée des docteurs et des avocats. Des gens émergent du réseau de l’éducation avec des diplômes jamais vu auparavant, alors nous savons que c'est possible. Ces personnes obtiennent toutes de bons emplois.
    Le besoin de commencer plus tôt et de ne pas réserver ces initiatives uniquement aux programmes d'études postsecondaires a également été reconnu. Des programmes comme le programme d’aide préscolaire aux Autochtones sont donc envisagés pour faire davantage et favoriser la participation dès un plus jeune âge. Nous avons vu que le programme de droit du Nunavut forme des personnes extraordinaires qui contribuent à changer les choses. Les personnes qui sortent de ce programme occupent ensuite toutes sortes de postes — que ce soit en politique ou dans le domaine des affaires — et ont une incidence très positive sur la société.
    J'aimerais poser quelques questions. Tout d'abord, je reconnais que pendant trop longtemps les établissements du Sud du pays ne permettaient pas aux Autochtones d'être autochtones. Si vous alliez dans le Sud, vous deviez mettre de côté votre culture et tout le reste pour vous concentrer sur votre éducation. Votre programme permet-il aux participants de rester fiers de leur culture et de leurs traditions?
     Je vous remercie de cette question. En ville, j'ai eu l'occasion d'enseigner à des étudiants de la Première Nation Tlicho et des Premières Nations du Decho, et ce sont des personnes extraordinaires.
    Quand nous travaillons avec le droit autochtone, nous prenons comme point de départ que les lois d'une société sont un élément essentiel qui définit l'identité de ses peuples et de ses citoyens. C'est le point de départ utilisé pour discuter du droit dans le monde ainsi que des lois entre les peuples et au sein de ceux-ci.
    Nous voyons cela comme une façon de réfléchir sur nous-mêmes, nos familles et nos communautés. Cette approche est liée au territoire, à la langue et à la façon dont nous traitons les formes de vie non humaines et l'au-delà.
    À partir de ce point de départ fondamental, qui n'est d'ailleurs qu'une expression différente du point de départ du droit canadien, nous examinons l'ensemble du droit autochtone et tout ce dont les sociétés ont besoin pour se gérer de la façon la plus autonome possible. Nous examinons les enjeux liés aux territoires, aux familles et à l'économie. Nous considérons toute la gamme d'activité qu'une société doit avoir pour bien se gérer en tant que peuple.
    Le programme traite aussi d'enjeux relatifs au gouvernement et aux droits de la personne ainsi qu'à la façon dont nous traitons les préjudices et les blessures, et ces genres de choses. Il permet aux étudiants de prendre comme point de départ leurs propres traditions intellectuelles ainsi que leur intégrité comme Autochtones dans leur société. Donc, absolument, le programme a été conçu de façon à permettre aux participants d'être fiers de leur identité.

  (1130)  

    Merci. Je crois que le respect de l'identité est extrêmement important, car un très grand nombre de suicides se produisent dans notre société. Même des gens qui ont reçu une éducation de qualité se suicident, et bien souvent, ils le font parce qu'ils se trouvent déconnectés de leur culture et qu'ils ont l'impression d'avoir échoué même s'ils ont réussi leur vie. C'est donc très important.
    Vous avez mentionné — et je suis parfaitement d'accord — que l'autonomie gouvernementale constitue l'essence même du statut de nation. Ma circonscription, qui est située dans les Territoires du Nord-Ouest, compte six grands peuples autochtones qui travaillent tous à obtenir l'autonomie gouvernementale. D'ici quelques années, la Loi sur les Indiens et les approches autres paternelles du genre seront probablement abandonnées, et ces peuples travailleront eux-mêmes à se gérer le mieux possible.
    Comment cette évolution s'intégrerait-elle dans votre programme? Je vois que vous avez élaboré un bon plan. Comment celui-ci tiendrait-il compte de ce changement?
    Quand on pense à la façon dont le Canada et les provinces se gouvernent, à la manière dont les pouvoirs sont répartis et utilisés, et aux mécanismes de reddition de comptes, l'on se rend compte que la gouvernance et le droit font partie intégrante de la façon dont nous nous gouvernons. Le droit autochtone est aussi essentiel aux peuples et aux sociétés autochtones.
    Au cours des dernières années, nous avons fait beaucoup de recherches et travaillé sur de multiples questions de droit autochtone, y compris en ce qui a trait aux terres et aux ressources. Nous travaillons actuellement sur des questions du droit de l’eau ainsi que sur des enjeux de droits de la personne et de gouvernance, et nous examinons aussi d'autres dossiers.
    Nous créons des ressources qui seront utilisées pour élaborer les cursus du programme menant à un diplôme en droit autochtone, mais certaines ressources sont aussi déjà offertes aux communautés avec lesquelles nous travaillons en partenariat. Nous collaborons en effet de façon intensive avec des partenaires communautaires. Nous avons formé des membres de la communauté pour travailler avec la méthodologie juridique autochtone et pour traiter de questions difficiles. Nous créons des vidéos, des documents imprimés et d'autres ressources pour les gens.
    Nous comprenons que nous devons nous prendre de plusieurs façons pour faire participer les gens à ce qui leur tient à coeur dans leur communauté, leur région et leur territoire, et à leur façon d'interagir avec leurs voisins et les autres Canadiens.
    Merci.
    Nous reviendrons à M. Sorbara. Il vous donnera la moitié de son temps pour que vous puissiez terminer ce tour.
    La parole est à M. Albas.
     Merci, monsieur le président.
    J'aimerais remercier tous les témoins de leurs exposés d'aujourd'hui.
    J'aimerais m'adresser à M. McMaster. J'ai personnellement fait l'expérience des hôpitaux de recherche et de ces genres de choses, lorsque l'Université de l'Alberta et le Dr Shimizu ont procédé à une greffe de peau verticale. Lorsque j'étais jeune, j'ai été l'un des premiers bénéficiaires d'une technique expérimentale qui a entièrement fonctionné, et j'accorde donc beaucoup d'importance à plusieurs des sujets que vous avez abordés aujourd'hui.
    En ce qui concerne votre demande de permettre aux hôpitaux de recherche de présenter des demandes de subvention fédérale, tout d'abord, si je comprends bien, ces hôpitaux appartiennent aux autorités sanitaires qui les gèrent, c'est bien cela?

  (1135)  

    C'est exact.
    Je comprends que ce que vous demandez est très simple, mais je sais aussi à quel point il est difficile de planifier des projets d’infrastructure à long terme au sein d'une autorité sanitaire. C'est très compliqué, et c'est très, très... Prenons par exemple les rénovations de l’hôpital régional de Penticton. Il s'agit d'un hôpital qui est situé près de ma région, et je sais que de nombreux professionnels ont trouvé très difficile et contrariant de devoir attendre aussi longtemps qu'ils ont dû le faire pour être inscrits sur la liste.
    Compte tenu du fait qu'il est si difficile pour les autorités sanitaires de planifier ces investissements dans les infrastructures, croyez-vous toujours qu'il est toujours justifié de permettre soudainement aux hôpitaux indépendants de faire des demandes pour quelque chose qui pourrait avoir une incidence matérielle pour l'autorité sanitaire? Comment conciliez-vous cela?
    Selon nous — et je crois que c'est aussi le point de vue de la plupart des hôpitaux de recherche —, il s'agit de planification à long terme au sein des installations. Il est évident que la recherche aide à la prestation des soins cliniques, et c'est pourquoi elle devrait être intégrée dans la conception même des hôpitaux. En permettant aux hôpitaux d'avoir accès aux fonds fédéraux lors de leur construction ou de leur rénovation, cela leur permet d'intégrer la recherche en leur sein, et ainsi d'être en contact avec les patients et d'effectuer ce que l'on appelle de nos jours de la recherche axée sur les patients.
    Cela fait partie de la planification de l'hôpital et ne peut pas être indépendant. À mon avis, ce qui ne fonctionnerait pas serait de construire un bâtiment de recherche hospitalière séparé de l'endroit où les soins sont donnés. L'avantage d'intégrer l'unité de recherche dans l'hôpital est que cela permet une interaction avec les médecins, les chirurgiens, les patients et le public. Il doit s'agir d'un plan intégré.
    Je crois simplement que ce serait très difficile de faire cela, et...
    La plupart des hôpitaux de recherche le font déjà depuis des années, et cela s'applique certainement aussi aux hôpitaux communautaires.
    C'est une observation juste. Je crois simplement qu'il s'agit de quelque chose qui serait difficile, parce que lorsque vous commencez à mettre à niveau les infrastructures d'un secteur et qu'il y a beaucoup d'interrelations dans le système, cela peut créer de nombreuses complications.
    Je suis entièrement d'accord. C'est très difficile.
    Merci.
    J'aimerais m'adresser à M. Moore. Je vous remercie de votre exposé. Êtes-vous préoccupé par le fait que plusieurs propriétaires de terrains de camping privés se disent inquiets du refus de l'Agence du revenu du Canada de leur donner droit à la déduction d'impôts accordée aux petites entreprises parce qu'elle considère que les terrains de camping sont des investissements passifs?
    De nombreux propriétaires de petits campings familiaux de ma région, l'Okanagan, ont déclaré que s'il en est ainsi, ils vendront probablement leurs terres, qui seront alors aménagées et ne serviront plus de terrains de camping. Est-ce que cela vous inquiète?
    Oui, cela nous préoccupe et nous inquiète beaucoup. Les concessionnaires ont besoin qu'il y ait des terrains de camping publics et privés pour que les gens aient des endroits où aller camper. Je suis désolé qu'Eleonore n'ait pas pu être des nôtres aujourd'hui, mais je sais que son groupe travaille très fort pour tenter de faire comprendre au gouvernement que si la loi est modifiée et que les terrains de camping sont imposés, vous avez tout à fait raison, les terrains de camping disparaîtront. Je sais que ce serait le cas d'au moins deux d'entre eux sur l'île. Ils céderont simplement la place à des condos.
    De nombreux membres de votre association ont probablement des sociétés de portefeuille, et gardent leurs terrains dans une société et l'entreprise avec laquelle ils effectuent leurs opérations dans une autre. Si les modifications proposées aux sociétés privées sous contrôle canadien sont mises en oeuvre — et je répète que le président a dit très clairement qu'il ne s'agit que de propositions —, j'imagine que cela aurait des répercussions énormes sur votre modèle d'affaires.
    Auriez-vous des précisions à apporter en ce qui concerne la façon dont les personnes détiennent certaines propriétés, et dans bien des cas seraient imposées sur leurs propres terrains?
    Je ne peux pas personnellement répondre à cette question. J'imagine que de mon point de vue, vous avez parfaitement raison. Je garde mes terres dans une société de portefeuille et mon entreprise dans une autre, et ce, pour de nombreuses raisons. Tout d'abord, parce que cela permet de vendre l'une ou l'autre des sociétés. Personnellement, je suis très inquiet à l'égard des modifications proposées à l'imposition des petites entreprises. D'un point de vue saisonnier, nous faisons beaucoup d'argent d'avril à septembre ou octobre, mais en hiver nous devons dépenser pour permettre à tout le monde de continuer à travailler. D'un point de vue opérationnel, il est nécessaire d'avoir accès à ces fonds durant l'hiver. C'est très difficile. Notre saison ne dure pas toute l'année.
    Merci beaucoup, monsieur.
    J'aimerais m'adresser à Michelle Travis. Je vous remercie beaucoup, Michelle, d'avoir soulevé les préoccupations en matière de transparence au sein des autorités aéroportuaires. Encore une fois, la transparence absolue peut être souhaitable, mais la question est de savoir quels indicateurs utiliser. Quels indicateurs suggérez-vous? Car cela serait d'un bout à l'autre du pays. À mon avis, c'est une chose si l'on parle de l'aéroport international de Vancouver ou de l'aéroport Pearson, mais de nombreux aéroports sont administrés et gérés de différentes façons. Quels indicateurs normalisés suggérez-vous d'utiliser?

  (1140)  

    Un des problèmes que nous aimerions voir régler est celui du manque de cohérence général, surtout dans les grands aéroports. Je ne suis pas en mesure de parler de tous les petits aéroports, mais je peux me prononcer sur ceux de Vancouver, de Victoria et d'Ottawa, ainsi que sur l'aéroport Pearson de Toronto. Nous souhaiterions qu'il y ait plus de rapports publics et d'occasions pour les citoyens de dialoguer avec les autorités aéroportuaires ou les conseils d'administration.
    Par exemple, l'aéroport international de Vancouver tient actuellement une réunion par année. Nous savons que l'administration aéroportuaire de Victoria ou même celle de l'aéroport Pearson de Toronto se sont quant à elles ouvertes en créant un comité consultatif communautaire pour permettre au public de participer davantage. Cela ne signifie pas que ces autorités aéroportuaires n'ont pas d'autres problèmes. Je sais que des gens ont soulevé certains problèmes dans ces villes. Nous aimerions déterminer s'il existe un moyen d'ouvrir le dialogue avec les autorités aéroportuaires et de rendre celles-ci plus responsables.
    Nous proposons d'augmenter les obligations de rendre des comptes. Les autorités aéroportuaires gèrent des biens fédéraux. Elles devraient donc être tenues de respecter les demandes d'accès à l'information. Lorsqu'une autorité aéroportuaire décide d'établir une filiale ou de s'engager dans une entreprise, cela soulève des préoccupations et de la colère dans la communauté élargie, par exemple chez les propriétaires de centres commerciaux. Nous avons un centre commercial ici. Cela a soulevé de véritables préoccupations de la part de la ville de Richmond et de la région métropolitaine de Vancouver. Je sais qu'à Victoria, certaines personnes sont préoccupées au sujet du centre commercial Sidney Crossing et de l'incidence qu'il aura.
    Le cas d'Edmonton donne un exemple plus récent de centre commercial qui a soulevé des questions sur l'utilisation optimale des terres fédérales. Ces terres devraient-elles être utilisées pour créer des emplois peu rémunérés ou pour se concentrer sur les secteurs mieux rémunérés et axés sur l'utilisation industrielle qui ferait la meilleure utilisation de l'aéroport?
    Vous reste-t-il du temps?
    Merci.
    Oui, son temps est écoulé. Il est d'ailleurs écoulé depuis longtemps.
    Allez-y, monsieur Dusseault.

[Français]

     Je vous remercie, monsieur le président.
    Ma première question concerne les soins de santé.
    Monsieur McMaster, au cours des derniers jours, le directeur parlementaire du budget du Parlement canadien a publié une étude sur les coûts d'un programme d'assurance médicaments, où il évalue à quatre milliards de dollars les économies pour l'ensemble du Canada.
    Avez-vous étudié cette question? Avez-vous des recommandations à faire au Comité au sujet d'un programme national d'assurance médicaments qui pourrait être proposé au ministère des Finances dans le cadre des consultations prébudgétaires?

[Traduction]

    Je ne me spécialise pas dans les aspects économiques des soins de santé. Je suis certes au fait du débat prolongé sur la mise en place d'un programme national d'assurance-médicaments. Sur le plan de la recherche, nous serions très en faveur d'une telle initiative parce qu'un programme national permettrait de mettre en oeuvre une stratégie d'achat et d'approvisionnement à l'échelle du pays. Il assurerait aussi la qualité et l'uniformité dans l'ensemble du système.
    Pour revenir au sujet dont je parlais, c'est-à-dire la gérance des antimicrobiens, elle pourrait se faire dans le cadre d'un programme national d'assurance-médicaments. Il ne s'agit pas uniquement d'une police d'assurance-médicaments. Je serais totalement en faveur d'un tel programme.

  (1145)  

[Français]

    Ma prochaine question concerne les véhicules récréatifs.
    Monsieur Moore, vous avez parlé des parcs nationaux qui offrent des terrains adéquatement équipés pour les véhicules récréatifs. Combien le gouvernement fédéral devrait-il investir dans les parcs nationaux, afin qu'il y ait plus de places pour accommoder les véhicules récréatifs? Quelle est l'offre de terrains actuelle pour les VR? Que faudrait-il viser à cet égard?

[Traduction]

    Je me renseignerai auprès d'Eleonore. Malheureusement, je ne peux pas vraiment répondre à vos questions aujourd'hui parce que je n'ai pas de cibles en tête. Je pense que l'une des inquiétudes à l'égard des parcs fédéraux est que leurs emplacements de camping sont encore très souvent sans service au lieu d'être des emplacements avec des services comme l'électricité, la gestion des déchets et l'élimination des déchets. Je pense que nous aimerions que de l'argent soit investi à l'avenir dans la prestation de services d'électricité et de gestion des déchets.
    De plus, croyez-le ou non, les membres de la génération du millénaire qui commencent à s'intéresser au camping veulent avoir accès au Wi-Fi. Ils s'embarquent dans la vie avec le Wi-Fi. Il est donc grave qu'il n'y en ait pas dans les terrains de camping.
    Pierre, vous aurez des réponses à vos questions. Je veillerai à ce qu'Eleonore vous en fournisse.

[Français]

     Je vous en remercie.
    Il y aura peut-être une nouvelle législation ou une modification qui permettra d'encaisser des REER pour couvrir les frais de soins de santé de longue durée. Quel genre de dépenses seraient considérées comme liées à des soins de santé de longue durée? Si une personne encaissait des REER pour payer des soins de santé, quelles dépenses seraient admissibles à ce titre?

[Traduction]

    Je tiens à préciser clairement qu'il existe de nombreuses façons d'améliorer les soins de longue durée. Nous croyons que toute mesure incitative qui aiderait les Canadiens à mettre de l'argent de côté pour les soins de longue durée serait une bonne solution.
    La solution que nous préconisons consiste à permettre aux gens de se servir du REER comme outil de financement parce que les soins de longue durée font habituellement partie de leur plan de retraite. L'idée est de retirer de l'argent d'un régime d'épargne-retraite, sensiblement de la même façon qu'on le fait avec le Régime d'accession à la propriété ou le Régime d'encouragement à l'éducation permanente, puis de rembourser graduellement cette somme. Cela s'apparente à l'approche réglementaire actuelle. Bien sûr, une police d'assurance de longue durée n'est payable que si vous ne pouvez pas vous livrer à deux des six activités quotidiennes, comme le transfert et la toilette.
    Nous voulons que les gens utilisent une partie de leur épargne-retraite pour payer les coûts de leurs soins de longue durée.

[Français]

    J'aimerais maintenant vous poser une question, madame Travis. Pouvez-vous nous parler davantage des relations actuelles entre les autorités aéroportuaires et les gouvernements locaux? Y a-t-il une collaboration entre eux quant aux décisions prises par les autorités aéroportuaires? Que devrait faire le gouvernement fédéral prochainement afin d'améliorer ces relations, s'il y a lieu?

[Traduction]

    Pour ce qui est des relations de travail entre les administrations aéroportuaires et les administrations locales, les administrations aéroportuaires sont tenues de consulter les administrations locales chaque fois qu'elles souhaitent procéder à des travaux d'aménagement sur le territoire ou lorsqu'il y aura des répercussions sur la collectivité environnante.
    Elles recevront des commentaires. Les deux types d'administrations ne travaillent pas nécessairement comme partenaires à part entière. Je crois que c'est là où le bât blesse. Par exemple, la Ville de Richmond est actuellement en conflit avec l'Administration de l'aéroport international de Vancouver au sujet de la proposition d'une troisième piste. Cette piste ne sera peut-être pas construite pendant encore de nombreuses années, mais les négociations entre la Ville et l'administration aéroportuaire ont été rompues. L'administration aéroportuaire s'est adressée directement à Transports Canada, adoptant de façon unilatérale le règlement proposé de rezonage de l'aéroport, ce qui a fâché la Ville parce que cela influera sur les travaux d'aménagement à proximité de l'aéroport.
    La Ville de Richmond désire favoriser l'essor du centre-ville. Elle a besoin de plus de zones résidentielles. Certains de nos membres vivent à Richmond, et ils aimeraient habiter plus près de leur lieu de travail. Il faut une véritable coordination. Les commentaires et les consultations ne suffisent pas. Ce conflit n'est qu'un exemple parmi tant d'autres.
    Il est intéressant de comparer l'approche de l'Administration de l'aéroport international de Vancouver à celle de l'administration aéroportuaire de Victoria. La construction du centre commercial Sidney Crossing soulève des objections au sein de la population. Je crois que ce qui est intéressant dans cette situation, c'est que l'administration aéroportuaire de Victoria prend la peine de soumettre ce projet à l'approbation du conseil municipal, même si elle n'a pas besoin de le faire.
    Je pense que cela suggère une façon dont les administrations aéroportuaires pourront travailler plus étroitement avec les localités à l'avenir et faire approuver des projets ayant des répercussions sur la circulation et l'environnement, ce qui aurait un effet sur le développement des collectivités. Il s'agirait d'une approche plus judicieuse, tout comme le serait la modification de la réglementation afin d'obliger essentiellement les administrations aéroportuaires à s'adresser aux administrations locales.

  (1150)  

    Je vous remercie tous les deux de vos remarques. Madame Travis, vous avez mentionné qu'il y a des recommandations sensées — c'est de cette manière que vous les avez qualifiées — dans le rapport Emerson visant à améliorer la gouvernance des aéroports.
    Ce rapport aborde-t-il l'enjeu que vous venez de soulever à propos de la nécessité pour les administrations aéroportuaires, entre autres, de tenir des consultations locales ou de se conformer aux règles des municipalités?
    Je dirais que le rapport Emerson fait de bonnes suggestions en ce qui concerne les droits d'amélioration aéroportuaire. Je pense qu'il y a des limites à ce qu'il couvre. Il n'aborde pas la prise de décisions au niveau local. Un autre problème soulevé par les municipalités est la façon dont la taxe que les administrations aéroportuaires doivent payer aux villes est déterminée parce que les administrations aéroportuaires ont vraiment un grand pouvoir discrétionnaire à cet égard.
    Ce qui est intéressant dans le rapport Emerson, c'est qu'il propose un processus permettant de contester les droits d'amélioration aéroportuaire par l'intermédiaire de l'Office des transports du Canada. Le problème, c'est qu'il manque beaucoup de personnel, comme nous l'apprenons en suivant le débat sur le projet de loi C-49.
    Dans le rapport, on demande si l'Office possède le personnel nécessaire pour donner suite aux plaintes sur les droits aéroportuaires qui leur ont été soumises par des passagers. En comparaison avec ici, où je pense que la taxe d'aéroport de départ est de 20 $, je crois que cette taxe s'élève à près de 30 $ à Calgary. Il s'agit là de frais élevés. Les gens qui évaluent ces frais devraient pouvoir soulever des objections.
    Pourriez-vous nous envoyer un lien ou nous offrir une recommandation sur la façon de régler cette question? Si vous l'envoyer à la greffière, nous pourrions l'examiner.
    Avec plaisir.
    Allez-y, monsieur Sorbara. Vous partagez, je crois, votre temps avec M. McLeod.
    Oui. Merci, monsieur le président.
    Pour revenir très brièvement sur ce que le président a dit, madame Travis, ce serait merveilleux si vous pouviez nous envoyer ces commentaires et ces recommandations.
    Je tiens à dire au représentant de l'Association des commerçants de véhicules récréatifs du Canada que je l'ai rencontré à Ottawa à quelques reprises, et que je me réjouis de le revoir ici. En ce qui concerne le crédit d'impôt pour la création d'emplois d'apprentis destiné aux personnes qui ne vivent pas dans un milieu urbain, comment qualifieriez-vous la pénurie de main-d'oeuvre dans votre industrie à l'heure actuelle?
    Elle est extrêmement vaste. Il est très difficile actuellement de trouver des travailleurs spécialisés, surtout des techniciens. Il n'y a pas suffisamment de gens qui terminent assez rapidement leurs études pour trouver les travailleurs dont nous avons besoin. C'est aussi le cas pour les apprentis. En effet, j'ai actuellement deux apprentis qui ont eu la chance d'être admis à l'école cette année. Cependant, la situation est fort difficile parce que les délais d'attente sont de trois à quatre ans. Il arrive que les gens ne veuillent pas aller à l'école, mais ils doivent le faire parce que c'est une partie intégrante de leur formation.
    Puisqu'il existe seulement deux écoles au pays, et qu'elles sont dans l'Ouest, nous estimons qu'il est tout particulièrement difficile pour les habitants dans l'Est du Canada d'obtenir de la formation.
    D'accord. Je partage votre avis sur l'incidence de ce secteur sur l'économie canadienne. Bien des gens n'y pensent peut-être pas immédiatement, et l'on ne parle peut-être pas de cette industrie tous les jours, mais elle revêt une certaine importance.
    Quant à vos remarques concernant la période de consultation sur la réforme fiscale, nous avons évidemment beaucoup entendu parler de cette question au cours des dernières semaines. En ma qualité de député, j'ai reçu beaucoup de rétroaction durant cette période de consultation, tout comme mes collègues. Je tiens donc à signaler que nous n'avons pas été saisis d'une mesure législative, et que je sais que mes collègues et moi avons été à l'écoute et que nos commentaires sont transmis aux personnes appropriées.
    Ma dernière question s'adresse à Unite Here Local 40. Je vais de nouveau poser une question à Michelle.
    Je me suis senti interpellé par votre opinion sur les employés des aéroports. Je travaille en étroite collaboration avec l'Autorité aéroportuaire du Grand Toronto, et j'ai rendu visite à ses membres à quelques reprises. Je suis l'un des députés de Toronto et de ses environs. Je pense que vous exprimé fort clairement votre point de vue sur la privatisation des aéroports. Voulez-vous résumer ce que vous avez dit en 30 secondes avant que je cède la parole à mon estimé collègue?

  (1155)  

    Bien sûr. Je vous remercie de votre question.
    Nous ne sommes pas en faveur de la privatisation des aéroports. Je ne crois pas que ce soit surprenant. En effet, nos membres travaillaient autrefois directement pour les administrations aéroportuaires, et nos contrats ont été les premiers confiés en sous-traitance. Pour cette raison, il a été très difficile de rehausser les normes. Les grands aéroports, plus particulièrement, cherchent à rafraîchir les concepts et à ouvrir de nouveaux restaurants. Franchement, ils peuvent remplacer un restaurant Wendy par un Burger King, mais cela n'empêche pas les employés de l'ancien restaurant d'être mis à pied sans garantie de trouver un emploi dans le nouveau restaurant. C'est problématique.
    Quant à la privatisation en général, nous avons constaté en lisant le rapport Emerson qu'elle est vivement recommandée, mais nous n'avons pas vu d'analyse de rentabilité déterminant les répercussions réelles qu'aurait une telle initiative, plus particulièrement les conséquences économiques qu'elle aurait sur nos collectivités et nos travailleurs. Une telle analyse devrait être menée si la privatisation continue d'être une option envisagée, et elle ne semble pas avoir été écartée à ce stade-ci.
    Merci.
    La parole est à vous, monsieur McLeod.
    Merci, monsieur le président.
    J'avais encore quelques questions à poser, et je remercie Francesco de m'avoir donné une partie de son temps.
    Je veux m'adresser de nouveau aux représentants de l'Université de Victoria et souligner encore une fois leur bon travail. Je salue leurs efforts. J'ai vu les résultats du programme de revitalisation linguistique . J'ai appris que l'Université avait doublé son nombre d'étudiants autochtones. C'est tout à fait merveilleux. Je pense toutefois que nous pourrions en faire encore plus.
    Je tiens réellement à savoir si votre plan tient compte des défis que nous devons relever. À cause de ce qui s'est passé dans les pensionnats indiens, il y a encore beaucoup de parents qui n'encouragent pas l'éducation. Je ne devrais pas utiliser le mot « beaucoup », mais il y a encore quelques parents qui n'assistent pas à la cérémonie de remise de diplômes de leurs enfants parce qu'ils ne veulent pas mettre les pieds dans de tels établissements.
    Ce sont là certains des problèmes avec lesquels nous sommes aux prises. Toutefois, il faut reconnaître que l'éducation dans le Nord est de piètre qualité. Nous n'avons pas tous les cours obligatoires et tous les cours préalables requis pour aller directement à l'université. La réalité est que les personnes venant de petites localités ne peuvent pas aller directement à l'université. Ils doivent suivre d'abord des cours d'appoint ou d'autres cours, ce qui est très décourageant pour nos jeunes.
    Premièrement, est-ce que votre système pourrait permettre à ces étudiants de suivre des cours préparatoires dans votre université afin qu'ils puissent s'inscrire au programme de droit ou au programme de langues?
    Deuxièmement, est-ce que vous avez prévu dans votre plan un objectif visant à augmenter le nombre d'instructeurs autochtones? Sans eux, la dimension culturelle n'a souvent pas autant de poids et n'est pas aussi bien acceptée par les étudiants. De plus, on constate, dans ces cas, une érosion de l'intérêt pour les langues autochtones. Nous savons que la connaissance de ces langues est bénéfique. C'est un autre domaine auquel nous pourrions encourager les étudiants à s'intéresser.
    Voilà mes deux questions.
    Monsieur McLeod, je vous remercie de ces questions. J'y répondrai de manière concise.
    Vous avez devant vous notre plan autochtone, publié très récemment et qui sera mis en œuvre à l'échelle de l'université. Dans ce plan, nous nous engageons résolument à travailler en partenariat avec les communautés pour concevoir de multiples parcours vers les études supérieures. Nous sommes très conscients des défis que représentent ces parcours, surtout dans les communautés plus petites et éloignées.
    Vous avez parlé tantôt du programme du Nunavut introduit il y a 10 ans par l'Université de Victoria. Nous nous rendons dans les communautés pour créer ces occasions. Il s'agit d'un engagement fondamental.
    Deuxièmement, concernant la question sur la capacité académique des Autochtones, et sur les universitaires et les leaders autochtones, encore une fois, ma réponse est absolument positive. Essentiellement, l'initiative dont nous discutons ici aujourd'hui est dirigée par les plus grands chercheurs autochtones du Canada, notamment Mme Napoleon et M. John Burrows. En tant que recteur d'université non autochtone, je reconnais absolument le fait que c'est seulement en partenariat avec les communautés et au moyen du leadership des experts autochtones dans le domaine que nous pourrons établir ces genres de programmes.

  (1200)  

    Le programme de revitalisation linguistique que vous avec mis en œuvre dans la partie du pays où j'habite a été très réussi et très recherché. Je pense qu'on commence une autre vague de recrutement d'étudiants. Au cours de mes déplacements, cet été, j'ai constaté l'intérêt manifesté par d'autres personnes autochtones, c'est-à-dire les autres gouvernements, qui veulent agir pour conserver leur langue.
    Au Canada, nous avons 58 langues autochtones. Si nous ne changeons pas la façon dont nous employons ces langues, ou si nous n'essayons pas de les conserver ou d'en arrêter la détérioration, on nous dit que nous n'allons en avoir enfin que trois. Nous prévoyons que certaines langues autochtones, comme le Gwich'in, disparaîtront aussi rapidement que dans 10 ans.
    Constatez-vous un niveau d'intérêt suffisant pour démarrer des programmes dans les communautés, pour former des instructeurs et pour essayer de créer une stratégie pour conserver les langues?
    Les programmes de revitalisation linguistique ressemblent beaucoup au programme d'ordres juridiques autochtones en ce que l'idée en est d'en assurer la capacité, c'est-à-dire d'en créer la capacité dans les communautés, à l'aide de celles-ci.
    En ce qui concerne l'élaboration du programme de revitalisation linguistique, récemment, nous avons travaillé avec des partenaires universitaires et communautaires pour la réaliser. Par exemple, en Saskatchewan, l'Université de Saskatchewan a adopté notre méthodologie pour travailler en communauté afin de créer la capacité dont ces communautés ont besoin pour revitaliser la langue et la faire évoluer. De façon semblable, comme je l'ai déjà mentionné, Mme Napoleon travaille avec 40 nations distinctes partout au Canada en employant le même genre de modèle. Il s'agit d'accroître la capacité dans ces communautés.
    Ces deux programmes ont en fait une philosophie très semblable.
    Je vous remercie.
    Je poserai rapidement une question avant de passer à Pat.
    Dans votre document, vous proposez que le gouvernement du Canada prenne en charge les dépenses liées à l'Indigenous Legal Lodge de l'Université de Victoria. Concrètement, comment le gouvernement fédéral mettrait-il cela en œuvre? Quel serait le processus et combien cela coûterait-il?
    Tout d'abord, je tiens à souligner qu'il s'agit d'un partenariat entre l'Université de Victoria et le gouvernement provincial, surtout en ce qui concerne le financement de soutien pour le programme. Nous avons en de nombreuses réunions à Ottawa avec Finances Canada et Affaires autochtones et du Nord Canada afin d'explorer les différentes options sur la façon de créer la ligne budgétaire. Nous aimerions avoir une ligne budgétaire distincte dans le projet.
    En tout, l'Indigenous Legal Lodge et les cinq premières années du programme coûteront environ 30 millions de dollars. La proposition que nous avons soumise à Finances Canada et à votre comité est pour un peu plus de 18 millions de dollars. Nous travaillons avec le secteur privé et avec la communauté philanthropique pour obtenir le reste des fonds.
    Cela nous aide beaucoup. Je vous remercie.
    Monsieur Kelly, vous avez la parole.
    En premier lieu, je tiens à remercier les membres du public qui sont venus aujourd'hui. Je tiens à les remercier pour leurs soumissions, qui suivront, à la suite de cette discussion. Je n'aurai peut-être pas l'occasion de le dire, alors je tenais à le dire maintenant.
    Ma question s'adresse à M. Gillespie.
    Si je comprends bien vos activités, vous travaillez dans le domaine de la préparation à la retraite et de la planification financière.
    C'est exact.
    Vos clients sont-ils principalement des travailleurs autonomes?
    Je dirais qu'environ 35 % de mes clients sont à leur compte.
    Que disent vos clients au sujet des changements proposés à l'imposition des entreprises?
    Tout d'abord, ils étaient frustrés par le ton du message qui, selon eux, laissait entendre qu'ils avaient enfreint les règles ou quelque chose du genre. Une fois que nous avons réussi à passer au-delà de cela et à décrire ce que les propositions visaient en fait à accomplir, il a été intéressant de noter que certaines des mesures proposées ne les dérangeaient plus.
    La deuxième chose que j'ai constatée est que les propriétaires de petites entreprises sont tout de suite passés à la solution. C'est ce qu'ils font en tant que propriétaires de petites entreprises. Ils ont dit, « Si je ne peux pas fractionner mon revenu avec mon épouse, et je dois le faire, cela implique que je ne peux pas embaucher x, y, ou z employés. » Voilà à quel point ils sont rapides pour sauter aux solutions. Ils n'ont pas le temps d'essayer plein d'autres mesures et d'espérer. Ils sont simplement passés à l'action et ont planifié comme s'il s'agissait de législation actuelle, et ils ont commencé à apporter les changements opérationnels qui s'imposaient. Ce qui m'a préoccupé le plus était la personne qui a dit, « Avec ces changements, je pourrais gagner plus d'argent après impôts en étant un employé, alors ça y est pour moi » et il allait alors renvoyer ses cinq employés.
    Ils ont l'impression qu'on ne leur fait pas confiance et qu'on ne pense pas qu'ils contribuent, alors ils passent à autre chose.

  (1205)  

    Concernant les changements proposés à l'imposition des revenus provenant d'investissements privés, cela doit sûrement toucher le cœur même de la préparation à la retraite pour presque tout travailleur autonome de longue date qui exploite une société privée.
    Je pense que les gens comprennent mal les investissements passifs — et il y a là certains aspects qu'il faudra aussi changer — parce qu'ils supposent qu'ils sont uniquement pour l'épargne-retraite. Je ne sais pas avec combien de propriétaires d'entreprises vous avez eu l'occasion de discuter, mais ils épargnent l'argent en prévision des jours où ils n'en auront pas et où ils devront apporter des changements à leur mode de fonctionnement. S'il reste de l'argent, certainement, ils l'utiliseront pour se constituer des épargnes-retraites, donc, les investissements passifs représentent une grosse partie de cela. Cependant, les investissements passifs fournissent également des fonds pour les années maigres. Lorsque les circonstances d'une entreprise changent, le propriétaire a besoin d'argent pour subsister, donc, les investissements passifs ont de nombreuses utilités différentes. Il y a l'aspect retraite, et il y a l'aspect financement de l'entreprise, qui est très pertinent dans le contexte actuel.
    Je me souviens de mon père, qui était propriétaire d'une petite entreprise et qui a hypothéqué notre maison pour qu'il puisse payer ses employés. J'ai vu comment cela fonctionne. J'ai vu des propriétaires de petites entreprises prendre leur dernier cent pour garder leurs entreprises ouvertes.
    En effet, c'est bien vrai.
    Monsieur le président, je passe la parole à mon collège, M. Albas.
    Je vous en remercie.
    Concernant ce que vous avez dit au sujet du fait que beaucoup de personnes ne comprennent pas comment le système pour les soins à long terme fonctionne, la Colombie-Britannique offre parmi les meilleures options et, même là, lorsque les gens entrent dans le système, ils constatent qu'il est difficile d'obtenir une place et, souvent, les couples sont séparés. C'est ce que me disent les électeurs, avec qui je parle régulièrement, et voilà une partie du défi: les gens ne connaissent pas les attentes.
    Je sais que beaucoup de provinces en ont très peu, voire aucune, et c'est une des raisons pour lesquelles les gens déménagent en Colombie-Britannique.
    Lorsque vous dites qu'il devrait y avoir plus de sensibilisation sur ce que chaque province offre ou n'offre pas, et que si les gens ne prévoient rien, ils seront inclus, mais quelqu'un doit le prévoir, je pense qu'il s'agit d'un bon message.
    Même la Loi canadienne sur la santé ne définit pas précisément le type de soins auxquels l'argent est censé être affecté. Les provinces disposent d'une grande latitude. Avez-vous quelque chose à ajouter à ce sujet?
    Cela est très troublant de constater que la plupart des personnes pensent que les soins à long terme sont fournis en vertu de la Loi canadienne sur la santé. C'est la première méprise qu'il faudra corriger. Concernant la possibilité de choisir la région, la Colombie-Britannique est peut-être parmi les meilleures régions, mais, même si les personnes réussissent à trouver une place en soins à long terme, elles peuvent quand même se retrouver loin de leur famille. Nous devons non seulement sensibiliser les gens, mais également les inciter à planifier eux-mêmes à l'avance en prévision de cette situation à laquelle beaucoup finiront par s'affronter.
    Non seulement je crois que la sensibilisation est importante, je crois fermement que nous devons inciter les personnes à agir, tout comme nous l'avons fait avec les REER et les autres choses que nous avions trouvées pertinentes.
    Madame Napoleon, je vous remercie d'être venue aujourd'hui. J'ai deux questions rapides. Que disent les autres ordres professionnels de juristes? Envisagent-ils de reconnaître cette nouvelle initiative?
    Deuxièmement, il s'agit manifestement d'une question qui vous importe, ainsi qu'à la Colombie-Britannique. D'après vous, que devrions-nous savoir avant de partir aujourd'hui; peut-être s'agit-il de quelque chose qui n'a pas encore été soulevé?
    Nous vivons actuellement une période très emballante au Canada, avec les recommandations du Comité de vérité et de réconciliation et l'Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues ou assassinées. La Fédération des ordres professionnels de juristes du Canada a posé une question récemment sur ce qu'un avocat compétent doit savoir aujourd'hui sur le droit autochtone, car la réalité, en ce qui a trait aux questions territoriales, est que lorsqu'on examine le paysage environnemental et économique, les peuples autochtones font partie du Canada, et le Canada est un pays multijuridique.
    Comment entretenir des relations et résoudre les problèmes et les conflits humains dans les limites de différentes frontières juridiques, et quelles sont les différentes compétences dont les personnes ont besoin pour le faire? Voilà ce à quoi nous sommes confrontés: les moindres détails des problèmes humains liés à la loi, que la loi même doit être en mesure de résoudre.
    Comme je l'ai dit, nous avons rencontré la Fédération des ordres professionnels de juristes du Canada et d'autres ordres professionnels de juristes de tout le pays. Nous avons examiné les différentes conditions d'évaluation de ces ordres, lorsqu'ils élaborent leurs programmes, et nous envisageons d'employer la méthodologie transsystémique de l'Université McGill, qui examine le droit civil et la common law, et nous allons adopter une approche adaptative semblable.
    À titre d'exemple, il pourrait y avoir le droit constitutionnel anishnabek et le droit constitutionnel canadien. Il pourrait y avoir le droit tsimshian ou gitxan des biens et le droit canadien des biens, de même que le droit pénal déné. Nous évaluons quels cours il faudrait enseigner de façon transsystémique pendant la première année, et quels cours il faudrait offrir pendant le programme de quatre ans. Le programme inclura des travaux sur le terrain ainsi que des cours en salle de classe, pour ne pas que les étudiants perdent les liens avec leur région et leur communauté.

  (1210)  

    Nous allons terminer là.
    Monsieur Fergus, vous disposez de six minutes.

[Français]

     Merci beaucoup, monsieur le président.
    J'aimerais remercier tous les témoins présents aujourd'hui.
    J'ai des questions plutôt pointues à poser à M. McMaster, à M. Cassels et à Mme Napoleon.
    Je commencerai par M. McMaster de SoinsSantéCAN.
    Vous voulez que nous lancions une initiative en ce qui touche la résistance aux antimicrobiens. Hier, avec un groupe de députés, nous avons eu l'occasion de visiter le centre VIDO-InterVac, un centre international de recherche sur les vaccins, à l'Université de Saskatchewan.
    Il me semble qu'un financement de 25 millions de dollars, étalés sur cinq ans, ce n'est pas suffisant. Pouvez-vous nous expliquer pourquoi vous demandez ce montant?

[Traduction]

    Vous soulevez une question intéressante. En fait, il y a quelques années, j'ai participé à la découverte du vaccin de l'Organisation mondiale de la santé. Je connais donc le processus de mise au point du vaccin.
    Ce que nous demandons est le soutien que l'Agence de la santé publique a demandé du gouvernement, c'est-à-dire d'augmenter son budget de 25 millions de dollars pour leur programme d'intendance. Nous appuyons la demande de l'Agence de la santé publique. En tant qu'agence de la santé publique, elle ne peut pas faire une telle demande.
    Bien sûr, pour le domaine de la résistance antimicrobienne au complet, c'est beaucoup plus que 25 millions de dollars. En ce qui a trait au gouvernement fédéral, par lequel j'ai commencé, si on examine le financement de la recherche par les Instituts de recherche en santé du Canada, et la portion de la somme affectée à la recherche sur la résistance antimicrobienne, il s'agirait d'une somme beaucoup plus grande. Donc, les demandes sont liées, car si l'une d'elles est pour l'examen en profondeur des sciences, une partie de cela appuiera la recherche sur la résistance antimicrobienne. Ce serait intéressant de voir comment cet argent est dépensé actuellement sur cette recherche et sur l'intendance.
    Au total, la demande est pour appuyer l'Agence de la santé publique, mais la résistance antimicrobienne est une initiative internationale énorme.

[Français]

     Merci beaucoup.
    Monsieur Cassels, je sais que l'Université de Victoria — c'est certainement votre cas également, ainsi que celui de votre prédécesseur — a toujours pris au sérieux l'importance de bien intégrer les peuples autochtones au système d'éducation postsecondaire. C'est certainement ce qui se fait à votre université.
    J'aimerais savoir quel était le pourcentage d'étudiants autochtones qui fréquentaient votre université en l'an 2000, par exemple, et quel en est le pourcentage à présent. Vous avez mentionné que la population d'étudiants autochtones avait beaucoup augmenté. Pouvez-vous nous donner des chiffres précis?

  (1215)  

    Je vous remercie de votre question.

[Traduction]

    Je peux vous donner une réponse générale avec des calculs à main levée, mais je voudrais par la suite vous fournir les renseignements plus précis.
    En une dizaine d'années, la population d'étudiants autochtones à l'Université de Victoria a augmenté de 250 étudiants à 1 200 ou 1 300 étudiants. Les étudiants autochtones représentent aujourd'hui plus de 5 % de notre population étudiante. Ce qui est très satisfaisant dans tout cela est que nous avons constaté cette croissance au premier cycle pendant les premiers 5 à 10 ans. Maintenant, nous constatons que cette croissance se poursuit chez les étudiants d'études supérieures et des écoles professionnelles.

[Français]

    C'est très bien. Je vous félicite.
    Je sais quel travail que vous avez effectué. Non seulement avez-vous accueilli des étudiants autochtones, mais vous les avez accompagnés tout au long de leurs études pour vous assurer qu'ils obtiennent un diplôme universitaire.
    Votre université a posé certains gestes de soutien envers les étudiants venus de l'intérieur de la Colombie-Britannique. Par exemple, si l'un d'eux devait retourner chez lui à cause du décès de l'un des siens et qu'il ne revenait pas faute d'argent pour acheter un billet d'autobus, il pouvait obtenir de l'aide.
    Ce programme existe-t-il toujours? Continuez-vous à déployer ces efforts, qui ne sont pas très coûteux mais qui sont vraiment nécessaires pour assurer que les étudiants retournent à l'Université?

[Traduction]

    Il y a 10 ou 15 ans, lorsque nous avons entrepris de contribuer véritablement à la réconciliation et de créer des occasions pour les étudiants autochtones, nous avons effectué des recherches pour déterminer quels types d'interventions, de programmes et de soutien seraient les plus efficaces pour assurer leur succès. Grâce à ces recherches, nous avons mis sur pied un programme des aînés, un programme de mentorat, et, comme vous l'avez suggéré, toute une série d'interventions financières. Il ne s'agissait pas d'interventions financières très coûteuses, mais elles avaient comme objectif d'aider les étudiants à passer à travers les situations de crise pour qu'ils puissent retourner dans leur communauté et, le moment venu, revenir pour reprendre leurs études.
    Nous avons constaté que grâce à ces différentes interventions, le taux de réussite a été amélioré. Bref, cela ne vaut pas la peine d'admettre des étudiants au programme s'ils ne réussissent pas; il faut les soutenir afin qu'ils réussissent.

[Français]

     J'ai une question à poser à Mme Napoleon.
    C'est extrêmement pertinent de former les étudiants en droit sur les droits des peuples autochtones du Canada, et pas seulement les étudiants autochtones, mais tous les étudiants,.
    Pouvez-vous informer le Comité du travail que vous faites sur le plan national pour inciter d'autres facultés de droit à utiliser ou à adopter le programme que vous avez mis en place à l'Université de Victoria?

[Traduction]

    Mon collègue, John Burrows, et moi avons passé un certain nombre d'années à travailler avec d'autres facultés pour qu'elles puissent offrir des cours de courte durée, ainsi que des cours sur les méthodologies de recherche. À titre d'exemple, John vient de finir l'élaboration de quatre cours de courte durée en Ontario et au Québec. Nous passons beaucoup de temps à soutenir d'autres facultés afin d'accroître le niveau d'expertise des cours offerts. Ainsi, nous avons créé une bande dessinée romanesque sur le droit pénal cri, accompagné d'un guide pédagogique complet, qui sont utilisés dans toutes les facultés de droit et de travail social.
    Nos vidéos sont utilisées dans chaque faculté de droit. Nous avons élaboré une trousse d'outils sur le sexe qui sert dans les cours de droit autochtone partout au Canada. Nous consacrons beaucoup d'énergie à susciter des conversations et à les soutenir. Le travail que nous avons effectué jusqu'à présent et la proposition pour le programme de baccalauréat en droit autochtone sont appuyés par d'autres facultés de droit. Nous avons donc cet appui national. De plus, nous avons un soutien financier de la Fondation du droit de l'Ontario et cela, depuis de nombreuses années. Nous nous appuyons véritablement sur une perspective nationale.

  (1220)  

[Français]

    Monsieur le président, pouvons-nous demander à l'Université de Victoria de transmettre ces informations à la greffière, afin que tous les membres du Comité puissent y avoir accès? Je crois que cela serait très utile.

[Traduction]

    Cela ne devrait pas poser de problème. Je pense que vous pouvez le faire. Premièrement, cela fait partie du procès-verbal, et nous aurons également les informations si vous les transférez à la greffière.
    À moins que quelqu'un veuille obtenir rapidement une précision quelconque, je remercie les témoins de leurs présentations et de leurs réponses aux questions.
    La séance sera suspendue pendant environ cinq minutes, et nous passerons à la période de tribune libre. Nous avons seulement deux personnes, je pense.
    Là-dessus, nous allons suspendre pendant cinq minutes. Encore une fois, merci.

  (1220)  


  (1225)  

    Deux personnes se sont présentées pour la tribune libre. Il y a Fernande Pool et Celena Benndorf.
    Vous pouvez vous approcher toutes les deux de la table. Je ne suis pas certain qui est qui.
    Nous commencerons avec Fernande Pool. Allez-y.
    Monsieur le président, je vous remercie, ainsi que le Comité.
    Je m'appelle Fernande Pool. Je représente ici Oxfam. Oxfam demande au gouvernement d'inclure plus d'organismes de défense des droits de la femme dans le processus budgétaire, en nommant un conseil consultatif sur la budgétisation selon le sexe pour conseiller le ministre des Finances. Nous voulons aussi que le Comité permanent des finances veille à ce qu'au moins 15 % des témoins consultés lors des consultations prébudgétaires représentent des organismes de défense des droits de la femme.
    Nous demandons au gouvernement d'investir dans le succès de sa Politique d'aide internationale féministe en s'engageant à des augmentations annuelles du financement de l'enveloppe de l'aide internationale, et de renforcer le mouvement de défense des droits des femmes ici, au Canada, en investissant 100 millions de dollars par année dans la condition féminine.
    Je vous remercie.
    Je vous remercie. Vous avez bien parlé.
    Celena, vous avez la parole.
    Je vous remercie. Je crois que je suis la deuxième personne qui témoigne aujourd'hui au nom de one.org.
    Honorables membres du Comité, aujourd'hui, 130 millions de filles dans les pays les plus pauvres ne fréquentent pas l'école. Ce n'est pas parce qu'elles ne veulent pas y aller, mais parce qu'elles sont privées de ce droit.
    Pourquoi devons-nous nous soucier de ces filles? Bien sûr, nous nous en soucions parce qu'il s'agit de nos concitoyennes du monde, mais également parce que tout est interrelié. Nous sommes tous liés les uns aux autres. Tout en aidant ces filles à accéder à l'éducation, nous contribuerons à améliorer leur vie et celle de ceux qui les entourent. Cela finira par bénéficier à l'ensemble de l'humanité, et même aux Canadiens.
    Le Canada a l'occasion de changer le sort de ces filles. Avec aussi peu que 2 ¢ par Canadien par jour, nous pourrons jouer un rôle de premier plan et assurer à chaque enfant une éducation. Chaque dollar investi dans une année d'instruction supplémentaire générera des revenus et des bienfaits sur la santé équivalant à environ 10 $ dans les pays pauvres.
    Aujourd'hui, nous demandons au Canada de contribuer en 2018 au financement du Partenariat mondial pour l'éducation afin d'aider des milliers de filles à obtenir l'éducation qu'elles sont en droit de recevoir.
    Je vous remercie.

  (1230)  

    Merci à vous deux pour vos commentaires. Ils seront notés dans le procès-verbal et dûment pris en compte. Merci d'avoir pris le temps de vous adresser à nous.
    Sur ce, distingués membres, le Comité s'ajourne.
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