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FINA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Comité permanent des finances


NUMÉRO 113 
l
1re SESSION 
l
42e LÉGISLATURE 

TÉMOIGNAGES

Le jeudi 5 octobre 2017

[Enregistrement électronique]

  (0850)  

[Traduction]

    Nous allons ouvrir la séance.
    Bienvenue aux témoins. Comme vous le savez, nous tenons ces audiences pour nos consultations prébudgétaires en vue du budget de 2018.
    Je dois dire aux témoins qui sont ici que je n'ai pas regardé mon iPad ce matin et que j'ignore donc si certains d'entre vous ont envoyé des mémoires avant le mois d'août. Si vous l'avez fait, nous vous en remercions, car cela fera partie de nos consultations et recommandations. Nous allons également les examiner et en tenir compte.
    Je dois mentionner aux témoins qui sont ici pour faire un exposé dans les formes, qu'avant de commencer, nous allons prendre quelques minutes pour permettre à toute personne qui le souhaite de faire une déclaration d'une minute. Trois personnes ont donné leur nom; deux d'entre elles représentent différents organismes.
    Je préciserai également, au sujet de cette tribune libre, que les participants auront une ou deux minutes, selon leur nombre, pour présenter leur point de vue. Nous n'allons pas leur poser de questions; ils vont simplement faire une déclaration que nous prendrons en considération.
    Pamela, nous allons vous accorder une minute pour chaque organisme. Bienvenue. La parole est à vous.
    Une communauté d'aînés vivante et active sera très bénéfique pour l'économie canadienne. J'applaudis les efforts que fait le gouvernement pour promouvoir une saine alimentation. S'il le fait énergiquement et en accordance avec les connaissances scientifiques, cela réduira le coût de la santé au cours des années à venir. Je vous demande de bien vouloir consacrer à cet effort le maximum de ressources.
    Pour commencer, une saine alimentation pourrait être mise en oeuvre dans les établissements de soins de longue durée, les foyers de soins, les hôpitaux et les cafétérias des hôpitaux. Les restaurants pourraient également être tenus d'inscrire des plats équilibrés à leur menu. Néanmoins, le plus important serait de mieux sensibiliser le public aux bienfaits d'une saine alimentation. Le coût des soins de santé étant élevé et en augmentation, le gouvernement devrait prendre ces mesures pour les diminuer.
    En Finlande, on a réduit de 60 %, sur une période de 20 ans, le nombre de crises cardiaques et d'accidents vasculaires cérébraux en adoptant un type de sel ayant une teneur équilibrée en potassium et en sodium. Pourquoi le Canada ne pourrait-il pas le faire?
    Les aînés ont également besoin d'un accès garanti aux médicaments et à un logement adéquat.
    Merci.
    Merci, Pamela.
    Cela couvre-t-il les deux organismes ou seulement un?
    C'est le premier. Très bien, nous allons vous accorder une minute de pause pendant que nous passons à Andy Wong et nous reviendrons ensuite à vous.
    Les règles proposées ne comblent pas vraiment les échappatoires. Je ne sais pas pourquoi on utilise le mot « échappatoire ». Nous essayons maintenant de changer la politique fiscale.
    La procédure établie exige qu'en cas de changement de la politique fiscale, il y ait au moins des consultations suffisantes. Je reconnais que vos audiences font partie du processus de consultation, mais les consultations actuelles ne sont pas suffisantes. Je demanderais qu'au moins la mise en oeuvre soit différée. La date de mise en oeuvre du 18 juillet 2018 pour une partie des règles proposées est simplement trop hâtive.
    Les comptables que je représente officieusement ont du mal à comprendre les règles. Nous nous demandons ce qui constitue une planification fiscale raisonnable pour nos clients. Doit-elle être énergique? Doit-elle être conservatrice? Dites-nous ce que vous jugez raisonnable, car nous ignorons ce qui est raisonnable compte tenu des critères que le gouvernement a élaborés jusqu'ici. Pour le moment, nous ne savons pas vraiment comment servir nos clients sans risquer qu'on nous dise, dans quelques années, que nous avons enfreint les règles parce que l'ARC contestera la façon dont nous les interprétons.
    Il s'agit là d'un changement important de la politique fiscale. Peut-être faudrait-il même se demander pourquoi apporter une réforme fiscale. Pourquoi ne pas voir comment vous voulez soumettre les Canadiens à l'impôt, si c'est à titre personnel ou en tant que ménage? Pour le moment, les règles vont dans tous les sens. Pour ce qui est des revenus de pension; c'est en tant que ménage en raison du partage de la pension; pour d'autres choses, c'est à titre personnel. Prenez du recul pour voir comment vous voulez soumettre les Canadiens à l'impôt.
    Il faudrait voir si les revenus de placement passifs nuisent à la création d'entreprises au Canada. Il y a, c'est certain, des revenus passifs dans les SPCC. Nous le savons; les chiffres le démontrent. Néanmoins, cela se répercute-t-il sur le secteur des entreprises ou cela soutient-il ce secteur au Canada? Nous avons les faits, mais nous avons besoin de résultats basés sur les faits. Nous ne connaissons pas ces résultats ni ceux que l'on vise.
    Prenons au moins un peu de recul. Différons les dates de mise en oeuvre proposées. Mieux encore, retournons à la case départ et faisons une étude sur la réforme fiscale. Cela servirait mieux les intérêts des Canadiens sur le plan de la transparence et du respect de la procédure établie.
    Merci.

  (0855)  

    Merci, Andy.
    C'est une question dont nous avons beaucoup entendu parler. La semaine dernière, à Ottawa, nous avons eu deux séries d'audiences sur les propositions touchant la fiscalité des petites entreprises et on en a également beaucoup parlé en cours de route. Je vous en remercie.
    Pamela Murray, je ne vous ai encore jamais entendue. Bienvenue.
    Merci.
    Je suis experte-comptable à Yellowknife. Je suis sidérée par les répercussions que les changements à l'impôt sur le revenu auront sur les petites entreprises du Canada. Ce que je vais dire se fonde sur les opinions d'un de mes collègues, Jason Stephan, dont je partage le point de vue.
    La rentabilité après impôt du lancement ou de l'expansion d'une entreprise familiale sera moins intéressante au Canada. Également, la diminution des bénéfices non distribués des petites sociétés privées réduira l'investissement et l'emploi dans notre pays.
    En raison des changements fiscaux et des autres hausses d'impôt importantes, le Canada ne sera pas concurrentiel vis-à-vis d'autres pays pour les personnes et les familles qui voudront lancer ou développer une entreprise familiale. Cela comprend la concurrence des États-Unis qui s'apprêtent à faire des réformes fiscales.
    Ce n'est pas en chassant les emplois et les entreprises du pays que l'on fait une bonne planification fiscale.
    Merci.
    Merci beaucoup, Pamela.
    Comme je l'ai dit à Andy, nous avons tenu des audiences la semaine dernière. Hier, le ministre des Finances a émis un communiqué. Il y énonce les cinq principes qui orienteront sa politique. Si vous avez des commentaires à formuler, envoyez-les au ministère et à nous-mêmes. Le gouvernement n'a pas encore dit de façon définitive ce qu'il ferait. Nous sommes prêts à entendre des opinions constructives au sujet de ces cinq principes et nous retransmettrons le message. Tous les membres du comité le feront.
    Merci beaucoup de votre participation à la tribune libre. Nous allons passer aux témoignages officiels.
    Nous allons entendre les représentants du Gouvernement des Territoires du Nord-Ouest, David Stewart et Sandy Kalgutkar.
    Bienvenue. La parole est à vous.
    Bonjour et bienvenue à Yellowknife. Merci de nous permettre de prendre la parole devant vous aujourd'hui au nom du Gouvernement des Territoires du Nord-Ouest.
    Je sais que notre premier ministre et notre ministre des Finances auraient aimé être ici avec vous aujourd'hui, mais comme vous le savez sans doute, nous avons un gouvernement de consensus. Cela signifie notamment qu'en mi-mandat, tous les membres de l'assemblée législative évaluent les résultats du Cabinet et cela a justement lieu aujourd'hui. Cette façon différente de gouverner nous rappelle à quel point notre pays est diversifié et à quel point les Territoires du Nord-Ouest sont différents du Canada du sud.
    Permettez-moi de vous décrire un peu les Territoires du Nord-Ouest. Sur le plan de la superficie, notre territoire se classe au troisième rang tandis que sur le plan de la population, il occupe l'antépénultième place. Nos 44 000 habitants résident principalement dans 33 collectivités allant de moins de 100 habitants à plus de 20 000, à Yellowknife, la capitale.
    Notre PIB se chiffre à environ 3,7 milliards de dollars et notre économie est largement alimentée par l'industrie du diamant et d'autres activités extractives. Cela dit, nous avons d'autres secteurs importants comme le tourisme, la construction, les services de soutien aux entreprises ainsi que le commerce de détail et de gros.
    Nos collectivités sont diversifiées. Globalement, notre taux d'emploi et notre niveau de revenu moyen semblent solides, mais dans un grand nombre de petites localités, le taux d'emploi est inférieur à 50 % chez les adultes en âge de travailler et une proportion importante de familles gagnent moins de 30 000 $ par année.
    Les difficultés que pose un revenu faible ou modeste sont exacerbées par le coût élevé de la vie. Il n'est pas facile de comprendre l'impact du coût de la vie dans nos collectivités, mais je vais vous donner un exemple.
    Hier, j'ai remarqué que vous pouviez acheter un petit pot de confiture de fraises, à Ottawa, pour 2,99 $. À Ulukhaktok, une petite localité du Nord sans accès routier, ce même pot de confiture de fraises coûte 12,79 $ selon une enquête récente sur les prix de détail.
    Je ne vais pas vous servir une longue liste de statistiques, mais nous pouvons dire qu'en ce qui concerne l'éducation, les indicateurs de la santé de la population, les taux de criminalité et des conditions de logement, nos résultats sont nettement inférieurs à la moyenne nationale et généralement pires dans nos petites collectivités.
    Comme de nombreux autres gouvernements, celui des Territoires du Nord-Ouest a été confronté à des difficultés financières ces dernières années. Nous y avons répondu en prenant des mesures pour mieux faire concorder nos dépenses avec nos revenus. Néanmoins, la croissance lente des revenus prévue à moyen terme nous force à continuer de gérer nos dépenses pour financer des nouveaux programmes et services et répondre à l'augmentation de la demande compte tenu du coût de la mise en oeuvre des programmes et services.
    Malgré ces pressions financières, nous voulons faire des investissements pour réaliser nos objectifs collectifs. Nous sommes parfaitement conscients qu'une bonne gestion de nos ressources financières doit quand même nous permettre d'investir dans notre population et notre infrastructure pour réaliser le plein potentiel de l'économie de notre territoire.
    Il faudrait que le gouvernement fédéral comprenne que les Territoires du Nord-Ouest sont différents des provinces et que nous devrions pouvoir participer aux initiatives fédérales de la façon la plus logique pour les Canadiens du Nord. Le gouvernement fédéral pourrait notamment tenir compte du caractère particulier du territoire en remplaçant les modèles de financement par habitant par un financement de base plus un montant par habitant.
    Si le gouvernement fédéral décidait, demain, d'investir 500 millions de dollars dans le logement social en répartissant cet argent par habitant, notre territoire obtiendrait 600 000 $. Étant donné le coût élevé des matériaux et du transport, cela veut dire que nous pourrions construire une seule maison de deux logements dans une de nos petites localités.
    Pour passer plus directement à vos questions concernant l'amélioration de la productivité des personnes et des entreprises au Canada, il y a plusieurs choses que nous voudrions souligner. En ce qui concerne les mesures qui aideraient les Canadiens à être plus productifs, nous sommes entièrement d'accord pour mettre l'accent sur l'éducation et la formation. Comme chacun sait, notre marché du travail exige de plus en plus de compétences et de capacités. Comme je l'ai mentionné, nos résultats sur le plan de l'éducation sont généralement plus faibles que ceux du reste du Canada et il faut donc que les mesures relatives à l'éducation et à la formation soient souples pour être efficaces dans le Nord.
    Les étudiants du Nord qui veulent améliorer leurs chances de succès sur le marché du travail doivent souvent compléter leur formation. Lorsqu'on limite rigoureusement les programmes sur le plan de leur mise en oeuvre ou des conditions d'admissibilité, cela les rend moins efficaces dans les Territoires du Nord-Ouest.
    Les organismes comme la Mine Training Society of the Northwest Territories ont obtenu énormément de succès dans le domaine de la formation en donnant non seulement des cours de perfectionnement des compétences, mais aussi une formation en compétences essentielles et en budgétisation personnelle. Des mentors veillent également à ce que les participants restent sur la bonne voie. Encore une fois, il est indispensable, dans les Territoires du Nord-Ouest, de sortir du cadre habituel des programmes de développement des compétences et de formation et d'assurer une plus grande souplesse qu'on ne le ferait dans un contexte urbain du sud.

  (0900)  

    Je me suis réjoui de voir le logement mentionné dans le document qui nous a été envoyé parmi les mesures qui peuvent aider les Canadiens à être plus productifs. Il est difficile de centrer son attention sur l'emploi, l'éducation ou la formation lorsqu'on est mal logé. Le fait est que dans nos petites collectivités, les conditions de logement continuent de poser d'importants défis. Il est essentiel d'investir dans le logement pour renforcer la capacité communautaire. La construction de logements offre aussi des possibilités de formation et d'emploi dans nos localités les plus petites en plus d'y créer une infrastructure permanente. Le logement est un élément d'infrastructure essentiel dans notre territoire pour permettre au Canada de maintenir sa souveraineté dans l'Arctique et soutenir le développement économique du Nord.
    Le Gouvernement des Territoires du Nord-Ouest a hâte de collaborer avec les provinces, les autres territoires et le gouvernement fédéral pour élaborer une stratégie nationale de logement qui prévoira les mesures à prendre en priorité et laissera aux provinces et aux territoires la latitude voulue pour combler les lacunes et pour améliorer la situation du logement dans leur champ de compétences.
    Je voudrais maintenant parler de ce que le gouvernement fédéral peut faire pour aider les entreprises des Territoires du Nord-Ouest à être plus productives et plus concurrentielles. Notre première priorité est d'inciter le gouvernement fédéral à travailler avec nous pour favoriser des investissements clés dans l'infrastructure stratégique afin de soutenir la mise en valeur des ressources, de diversifier notre économie et d'abaisser le coût de l'énergie, ce qui réduira le coût de la vie et les coûts de fonctionnement des entreprises. Ces investissements sont essentiels pour la réalisation de notre potentiel. Nous avons trouvé encourageants les investissements dans l'infrastructure qui ont été annoncés et lorsque ces programmes aboutiront et seront mis en oeuvre, nous croyons qu'ils pourraient largement nous aider à réaliser certaines de nos priorités.
    Les Territoires du Nord-Ouest et tout le Canada tireront d'importants débouchés économiques de la construction de trois axes routiers stratégiques: la route de la vallée du Mackenzie allant de Wrigley à Norman Wells, la route toutes saisons en territoire Tlicho et l'amélioration de l'accès à la province géologique des Esclaves où se trouvent la plupart des gisements de diamants.
    Les Territoires du Nord-Ouest ont un potentiel hydroélectrique inexploité de milliers de mégawatts. Il y a de nombreux projets potentiels tel que celui de Taltson. Ce projet hydroélectrique se situe dans le sud du territoire et dans le contexte du Cadre pancanadien sur les changements climatiques, le projet Taltson aiderait à réduire de 360 000 tonnes les émissions canadiennes de gaz à effet de serre. Ce projet, qui se baserait sur le réservoir d'eau existant et n'inonderait pas de nouvelles zones, serait réalisé dans le cadre d'un partenariat s'appuyant sur de longues relations de travail avec les gouvernements autochtones.
    Une deuxième priorité serait d'améliorer le développement économique et la compétitivité en réglant les accords en souffrance à l'égard des terres, des ressources et de l'autonomie gouvernementale et de veiller à disposer d'un service prévisible, efficient et intégré pour prendre les décisions concernant l'utilisation des terres.
    Sans entrer dans les détails, je dirais, pour conclure, que les Territoires du Nord-Ouest ont beaucoup à offrir pour aider à orienter l'avenir du Canada. Nous travaillons depuis longtemps avec les gouvernements autochtones pour atteindre nos objectifs mutuels. Nous travaillons depuis longtemps avec le Canada pour réaliser nos priorités communes. Nous avons de nouvelles sources d'énergie, de métaux et de minéraux pour alimenter la croissance économique du Canada.
    Merci, monsieur le président.

  (0905)  

    Merci beaucoup, monsieur Stewart.
    Nous passerons aux questions quand tous les témoins auront eu leur tour.
    C'est au tour de Mme Brown, la PDG de la Northwest Territories Association of Communities.
    Bienvenue.
    Nous tenons à remercier le Comité permanent des finances de nous inviter à comparaître devant vous dans le cadre de vos consultations en vue du budget de 2018.
    La NWT Association of Communities représente l'ensemble des 33 collectivités des Territoires du Nord-Ouest qui vont de Kakisa, la plus petite, qui a une population de 52 habitants, à Yellowknife, qui compte environ 22 000 habitants. Nous défendons les intérêts de nos membres, nous fournissons des programmes, nous échangeons des renseignements et nous fournissons de nombreux services.
    Le présent mémoire porte sur trois grandes priorités nécessitant une intervention fédérale dans le prochain budget: le financement de l'infrastructure et les changements climatiques, l'accroissement de l'offre de logements et le rétablissement des exonérations fiscales pour les indemnités pour frais accessoires versées aux élus municipaux.
    Premièrement, pour ce qui est de l'infrastructure et des changements climatiques, il a été très encourageant de constater que des fonds supplémentaires ont été alloués aux infrastructures municipales dans les derniers budgets fédéraux, surtout sous la forme d'un financement de base plus un montant par habitant. Nous recommandons vivement la poursuite et le renforcement de cette formule de financement.
    D'importants progrès ont été réalisés pour faire en sorte que des fonds supplémentaires soient alloués au Nord et un bon nombre des nouveaux programmes d'infrastructure ont été adaptés pour tenir compte d'une bonne partie des paramètres que nous recommandons et qui figurent en détail dans notre mémoire écrit.
    Le renforcement des collectivités du Nord est important pour la viabilité de la région sur le plan local, social et économique. Selon une étude récente du Centre for the North du Conference Board du Canada, chaque million de dollars investi au niveau de la collectivité crée 13 emplois tandis que les dépenses fédérales et territoriales directes n'en créent qu'environ la moitié.
    En cette ère de changements climatiques, il faudra faire un grand nombre de dépenses supplémentaires pour assurer la viabilité économique des collectivités et du territoire. Les changements climatiques présentent à la fois un défi et des possibilités pour le Nord. NWTAC a réalisé une étude montrant que les conséquences financières de la dégradation du pergélisol, rien que sur l'infrastructure publique, seront de l'ordre de 1,3 milliard de dollars. Cela imposera un fardeau supplémentaire, mais offrira également des possibilités à l'avenir.
    Étant donné le rôle que la région joue pour la souveraineté nationale et le développement des ressources, ces investissements seront jugés essentiels pour la consolidation de la nation.
    Ces améliorations favoriseront l'égalité des chances au niveau régional, une réduction des obstacles géographiques à l'amélioration du niveau de vie, ainsi qu'un développement économique comparable. Le secteur tertiaire et celui de la construction profiteront du fait que les municipalités pourront accéder efficacement aux fonds, consacrer cet argent à l'économie du Nord et offrir des possibilités de formation et de perfectionnement en gestion. Le niveau de vie des citoyens du Nord augmentera grâce à l'amélioration des services communautaires.
    En outre, les programmes appuyant la mise en oeuvre de projets territoriaux faciliteront le commerce, notamment grâce à des aménagements routiers tels que la route de la vallée du Mackenzie. Ils auront des répercussions importantes sur le développement économique et augmenteront la résilience des collectivités situées sur cette route face aux changements climatiques.
    La deuxième priorité est l'accroissement de l'offre de logements. Dans la plupart des collectivités des Territoires du Nord-Ouest, le logement social occupe une place très importante en raison du taux de chômage élevé et de l’absence d’un marché privé du logement. Par rapport au reste du Canada, un plus grand nombre de résidents des Territoires du Nord-Ouest vivent dans des logements surpeuplés qui nécessitent des réparations majeures. Le pourcentage de ménages ayant des besoins impérieux de logement se situe à 12 % dans les collectivités qui ont un marché du logement privé et à 42 % dans celles qui n'en ont pas. La Northwest Territories Housing Corporation publie régulièrement des listes d’attente pour les logements dépassant les 400 demandeurs.
    Même si nous avons constaté certains progrès sur ce front dans les budgets récents, il faut faire plus. Nous ne pourrons pas remédier au manque de logements abordables, adéquats et disponibles dans les Territoires du Nord-Ouest si le gouvernement fédéral ne renouvelle pas son engagement à financer la construction et la rénovation des logements sociaux. Il faut mettre fin à l’itinérance chronique et à l’insuffisance de logements à l’aide de stratégies qui ont fait leurs preuves et d'incitatifs fiscaux ou recourir à d'autres mesures pour stimuler la construction de nouveaux logements locatifs abordables. Des transferts spéciaux de fonds territoriaux s'imposent pour préserver et rénover les logements sociaux existants. Ce financement servira aussi à stimuler les économies locales dans lesquelles on construira et réparera des maisons.

  (0910)  

    En dernier lieu, je parlerai du rétablissement de l'exonération fiscale p des indemnités pour frais accessoires versée aux élus municipaux. Le recrutement des candidats aux sièges des conseils municipaux pose un défi dans les Territoires du Nord-Ouest. Les postes sont souvent pourvus par acclamation ou alors, aucun candidat ne se présente. La perte de l'exonération des indemnités pour frais accessoires versée aux élus municipaux ne fera qu'exacerber ce défi. La suppression de cette exonération risque de se traduire par des compressions dans les budgets municipaux pour éviter une baisse des salaires.
    Je remercie de nouveau le comité de nous avoir permis de présenter notre point de vue.
    Merci beaucoup.
    Je ne suis pas au courant de la perte de l'exonération des frais accessoires ,mais vous pourrez peut-être nous expliquer plus tard ce dont il s'agit.
    C'est maintenant au tour des représentants du Northwest Territories/Nunavut Council of Friendship Centres, M. Rabesca, M. Bird et Mme Caudron.
    Bienvenue.
    Merci de nous avoir invités à prendre la parole au nom du Northwest Territories/Nunavut Council of Friendship Centres.
    La difficulté de trouver des solutions peut se résumer très facilement. Le mouvement des centres d'amitié règle tous les problèmes au moyen de solutions, fournit des programmes et des services d'un bout à l'autre du pays et offre des solutions aux sept piliers de la stratégie anti-pauvreté fédérale. Nous répondons aux besoins de nos collectivités, de nos familles et de nos citoyens.
    Les centres d'amitié comblent les lacunes dans les programmes gouvernementaux. Lorsque les gens ne savent pas où aller, ils viennent dans les centres d'amitié. Nos clients savent que nous sommes un lieu sûr, amical et accueillant qui offre son soutien sans porter de jugement aux gens de toutes races, couleurs et origines. Nous comblons le fossé entre les communautés autochtones et non autochtones. Notre raison d'être est de servir le public. Nous sommes la solution que vous recherchez.
    Nos organismes permettent aux jeunes, aux aînés et aux communautés d'avoir voix au chapitre. Nous fournissons des services de représentation et de centres jeunesse, nous nous attaquons au problème de l'itinérance, nous accueillons les nouveaux arrivants, nous bâtissons la confiance et nous nous occupons des problèmes qu'on nous soumet. Nous sommes vos travailleurs de première ligne qui travaillons avec passion. Lorsque le gouvernement n'a pas de solution, nous en trouvons une. Nous étirons chaque dollar pour en faire 10 dollars. Nous sommes les travailleurs de première ligne qui connaissent leur clientèle et qui ne font pas ce travail pour de l'argent. Je peux vous l'assurer. Nous le faisons pour servir nos clients et les aider à réussir.
    Les centres d'amitié ont l'infrastructure voulue pour aider tous les Canadiens, Autochtones et non-Autochtones à être plus productifs dans l'économie canadienne. Nous connaissons nos clients. Nous les aimons et nous faisons ce que nous pouvons pour les aider à réussir.
    Northwest Territories/Nunavut Council of Friendship Centres fait partie d'un réseau beaucoup plus vaste qui nous donne accès à des pratiques exemplaires. Nous sommes en contact avec 122 centres d'amitié des quatre coins du Canada. Nous pouvons téléphoner à un de ces centres pour demander: « Comment avez-vous fait ceci ou cela? » Le centre nous dira comment il a procédé, comment il a obtenu de l'argent et quels ont été les résultats. Notre bureau national est facilement rejoignable par téléphone. Il n'épargnera aucun effort pour nous relier à des programmes qui ont été fructueux afin que nous n'ayons pas à réinventer la roue.
    Les centres d'amitié sont la solution que vous cherchez pour rendre les Canadiens plus productifs. Ce sont là quelques exemples de l'aide que nous apportons et je peux vous assurer que nous pourrions faire plus si nous avions le soutien financier voulu pour fournir des solutions en première ligne aux gens que nous desservons.
    Nous avons des recommandations à vous adresser pour aider les Canadiens à être plus productifs. L'une d'elles est de faire des recherches sur l'itinérance au niveau local. L'itinérance est l'un des principaux obstacles qui empêchent les clients des centres d'amitié de s'en sortir. Cela ne touche pas seulement les personnes que vous voyez dans la rue. Il y a aussi les clients que vous ne voyez pas. Ils viennent chez nous. Un grand nombre des personnes que nous aidons sont sans domicile fixe ou couchent chez des amis. Le problème se présente un peu comme un iceberg: nous voyons seulement un faible pourcentage des sans-abri dans la rue. La majorité d'entre eux sont invisibles. Ce sont les personnes qui s'adressent aux centres d'amitié pour obtenir des services.
    Une stratégie en trois volets pour la création de logements de transition et de logements abordables apporterait à nos clients le soutien dont ils ont besoin pour faire la transition au marché de l'emploi. Il s'agirait de nouvelles installations écoénergétiques.
    La construction d'un immeuble principalement résidentiel s'adresserait surtout aux clients difficiles à loger et aux personnes souffrant d'une dépendance à la drogue ou à l'alcool. Le rez-de-chaussée de l'établissement fournirait des programmes et des services répondant aux besoins de la clientèle. Ces services seraient facultatifs. Les clients finiraient par se rendre compte que ce milieu sûr et protecteur pourrait changer leur vie.
    Les aînés et les personnes handicapées seraient logés dans une structure écoénergétique séparée construite pour répondre à leurs besoins. Ce centre disposerait de tout le personnel requis, aurait un espace communautaire et récréatif ainsi que des services de transport.
    Un nouveau bâtiment écoénergétique serait construit pour offrir des logements abordables aux travailleurs pauvres. Dans les Territoires du Nord-Ouest, le salaire minimum est de 20,68 $ de l'heure et permet tout juste de vivre. Il faudrait inclure un centre récréatif et des systèmes de soutien tels que des services de garderie abordables à l'intérieur du bâtiment.
    Nous recommandons d'offrir une formation communautaire aux initiatives d'emploi aux personnes de tous âges par l'entremise des centres d'amitié et de conclure des ententes de financement à long terme avec 122 centres d'amitié des quatre coins du pays qui offriront une formation en compétences indispensables à la vie courante et en compétences essentielles, une certification professionnelle ainsi que des possibilités de formation en cours d'emploi. Les résultats mesurables visés seraient notamment les clients qui obtiendraient un emploi, qui reprendraient leurs études ou travailleraient à leur compte. Il y aurait également un suivi permanent des clients.
    Lorsqu'on adhère au mouvement des centres d'amitié, c'est pour la vie. Je fais partie de ce mouvement depuis l'âge de 13 ans.
    Les clients du système de justice ont besoin d'une aide à la transition et d'un logement de transition après leur libération. Nous recommandons d'offrir des programmes et des services à l'intérieur de ces logements de transition pour aider les clients à faire les bons choix, à trouver un emploi et à adopter un mode de vie plus sain.
    Pour ce qui est de la santé, nous recommandons des bases de données collectives permettant aux centres d'amitié de partager les pratiques exemplaires en matière de santé et de bien-être. Le Northwest Territories/Nunavut Council of Friendship Centres a obtenu un financement de Santé Canada pour soutenir la réconciliation dans les communautés du Nord. Une augmentation de ce financement nous permettrait d'accroître ce service qui a besoin de plus de ressources.

  (0915)  

    En ce qui concerne le transport des aînés, des personnes handicapées et de toutes les autres personnes entre leur domicile et l'hôpital, un système local de transport en commun aiderait les gens à obtenir des soins et à avoir accès à l'emploi et à l'éducation.
    Pour ce qui est du développement des affaires et de l'amélioration du développement économique, il faudrait apporter de l'aide aux centres d'amitié qui ont fait leurs preuves au niveau national pour fournir des incubateurs d'entreprises et un soutien aux petites entreprises, une formation à l'entreprenariat et des fonds de démarrage assortis de conditions moins rigoureuses. Certaines personnes ont des idées brillantes mais pas le crédit ou le financement nécessaire pour lancer une entreprise. Nous avons également besoin d'un institut de technologie, situé à Hay River, centré sur l'industrie maritime et doté de la technologie moderne pour dispenser une formation professionnelle aux gens de notre région et garder les salaires dans le Nord… Nous pouvons élaborer des meilleures stratégies de création d'emplois dans le domaine de la dépollution environnementale. Le Nord est pollué par l'uranium et d'autres substances toxiques qui augmentent le coût des soins de santé. Nettoyons tout cela en créant des emplois.
    Pour conclure, le mouvement des centres d'amitié peut fournir une infrastructure et un soutien pour aider nos citoyens à être plus productifs et pour contribuer à l'économie canadienne ainsi qu'au bien-être de nos collectivités. Les centres d'amitié sont la solution que vous cherchez. Donnez-nous simplement le soutien dont nous avons besoin.
    Merci.

  (0920)  

    Merci à vous trois pour vos exposés.
    Nous allons passer à des tours de six minutes en commençant par M. McLeod.
    Merci, monsieur le président.
    Je remercie tous nos témoins d'aujourd'hui. Ils ont fait des exposés très intéressants, sur des thèmes que j'ai déjà entendus. Je crois avoir fait partie de vos trois organismes à une certaine époque de ma vie.
    Certains enjeux importants nous ont été présentés. L'économie en est un et c'est une chose que nous essayons toujours d'améliorer. Il semble que la situation s'améliore un peu sur le plan du tourisme. Nous avons vu toutes les visites guidées à notre arrivée. Nous avons lu dans les journaux qu'il n'y a aucune chambre d'hôtel disponible à Yellowknife et j'espère que les autres localités vont pouvoir en profiter aussi. L'industrie minière se porte assez bien. L'ouverture d'une nouvelle mine semble se profiler à l'horizon.
    Au cours de mes voyages, dans toutes les localités où je vais et toutes les réunions auxquelles j'assiste, on finit toujours par parler de logement. Les gens disent qu'ils ne peuvent pas aller travailler s'ils n'ont pas d'endroit où habiter, qu'ils ne peuvent pas se lever le matin s'ils sont 16 dans la maison, qu'ils ne peuvent pas dormir ou leurs enfants ne peuvent pas aller à l'école. Ces problèmes reviennent constamment sur le tapis.
    Lorsqu'on commence à parler de logement, on ne peut plus parler d'autre chose. C'est pour nous un problème énorme. C'est une situation de crise. Quand j'ai été élu, en 2015, nous obtenions 1,8 million de dollars par année du gouvernement fédéral. L'année d'après, nous sommes passés à 10 millions de dollars. Nous en sommes maintenant à 13 millions de dollars.
    Je souhaite que vous répondiez tous, car vous avez tous mentionné le logement et la gravité du problème.
    Nous pourrions peut-être commencer par le Gouvernement des Territoires du Nord-Ouest.
    Le député a parfaitement raison. De sérieux problèmes sont associés au logement, surtout dans nos petites collectivités. Les logements sont inadéquats. Ils sont surpeuplés et il y a un problème d'abordabilité.
    Quand nous achetons une maison, vous et moi, dans une grande ville, nous nous attendons à pouvoir la revendre et peut-être avec une plus-value. Comme il n'y a pas vraiment de marché du secteur privé, le logement social ne joue pas le même rôle dans nos collectivités que dans le sud. Le problème ne se situe pas au niveau des refuges et de ce genre de choses, même s'ils y contribuent dans une large mesure. Ce sont les maisons dans lesquelles les gens vivent qui posent problème et il s'agit de la majorité des logements dans un grand nombre de nos collectivités. En raison de la diminution du financement que le gouvernement territorial a reçu, tous nos investissements ont seulement servi à maintenir la situation existante.
    Je crois que Sara a mentionné une très longue liste d'attente. Nous continuons d'avoir une population assez jeune, ce qui veut dire que la demande de logements va en augmentant. Notre population d'aînés arrive également à un point où la situation devient extrêmement difficile. Compte tenu des prix que je vous ai cités, vous pouvez imaginer combien il est difficile d'obtenir des services dans les petites localités pour entretenir un immeuble et ce genre de choses. En raison de tout cela, nos logements occupés par leurs propriétaires commencent également à souffrir beaucoup.
    Des investissements et un financement continu s'imposent pour que nous puissions continuer à fournir des logements. Le logement est vraiment au coeur d'une collectivité solide et saine et si nous n'en avons pas, on voit mal comment ces collectivités pourront s'en sortir.
    Pouvons-nous demander à Sara de parler également un peu plus du logement?
    C'est certainement un sérieux problème. Comme Michael l'a mentionné, le logement est toujours le principal sujet abordé.
    Même si, officiellement, le logement n'est pas du ressort des municipalités, nous connaissons ses répercussions sur de nombreux plans, même sur la santé. Si vous vivez dans un logement surpeuplé où les gens prennent leur tour pour dormir et où se pose ce genre de problèmes, cela se répercute sur la santé et la possibilité de se rendre à l'école ou au travail. C'est chose courante dans nos collectivités. La situation est vraiment critique.
    Néanmoins, des investissements supplémentaires permettront également d'offrir de la formation et de stimuler l'économie. Quand cela se passe au niveau local, comme je l'ai mentionné, l'impact est deux fois plus important que lorsque c'est fait au niveau territorial ou fédéral.
    Cet été, au cours de nos voyages, j'ai entendu quelqu'un dire qu'il voulait parler de l'économie. Je voulais parler de l'environnement, mais la personne en question a dit: « Quand vous vivez dans la pauvreté, vous n'êtes pas vraiment conscient de ce genre de problèmes. » Je pense que c'est vrai.
    Il est vraiment évident que nous avons notamment besoin dans le Nord d'un investissement plus important dans l'infrastructure. Nous avons signé récemment des accords bilatéraux avec le gouvernement territorial, mais certains grands projets ont été mentionnés. Vous pourriez peut-être en parler et j'aurais ensuite une question de plus pour le centre d'amitié.
    En ce qui concerne les besoins d'infrastructure, surtout pour le transport, quels sont leur importance dans le Nord? Les localités n'ont pas toutes des routes. C'est un aspect du problème. Vous avez aussi mentionné Taltson.

  (0925)  

    M. McLeod a parfaitement raison. Nous avons un important déficit d'infrastructure dans le Nord, notamment sur le plan du transport. Nous avons depuis longtemps pour priorité de construire une route dans la vallée du Mackenzie. C'est une région très riche, surtout en pétrole et en gaz. Le coût de la vie est extrêmement élevé dans ces collectivités et, bien sûr, cela aurait également des conséquences sur ce plan-là.
    Nous avons fait des investissements. Nous avons fait des choses dans le cadre d'un partenariat avec le gouvernement fédéral, mais il s'agit certainement d'une haute priorité.
    Pour ce qui est de la route de la province géologique des Esclaves, comme je l'ai mentionné, c'est la région la plus riche en diamants et autres minéraux. Sans route d'accès ouverte toute l'année, l'exploration est plus difficile. Les coûts d'exploitation sont plus élevés. Nos dépenses d'exploration reflètent les problèmes que pose le manque d'infrastructure dans le Nord.
    Il y a enfin le projet Taltson et d'autres routes qui sont également prioritaires.
    Le projet Taltson est vraiment avantageux pour le Canada. Il reliera notre réseau hydroélectrique au sud du Canada. Nous avons là un énorme potentiel, mais tant que nous ne pouvons pas envoyer cette électricité vers les marchés du sud, le plus gros potentiel au monde ne peut pas changer grand-chose. Je sais qu'il s'agit d'un domaine prioritaire dans le contexte des changements climatiques. Nous réaliserions ce projet dans le cadre d'un partenariat non seulement avec le gouvernement fédéral et le gouvernement territorial, mais également avec les gouvernements autochtones. Il devrait intéresser tout le monde.
    Monsieur McLeod, vous avez le temps de poser une très brève question.
    Très bien. J'ai juste une brève question pour les centres d'amitié.
    Nous venons de terminer une étude sur le suicide dans les communautés autochtones du Canada. J'ai siégé au comité qui a réalisé cette étude. Au cours de notre étude, nous avons vu que les communautés voulaient vraiment des centres culturels, des centres familiaux ou des centres d'amitié. Elles estiment qu'il en faudrait un dans chaque communauté autochtone du pays. Êtes-vous d'accord?
    Absolument. Nous sommes fréquemment confrontés au suicide. Nous sommes là pour nos clients et nous pouvons donc intervenir à partir de nos autres centres d'amitié de tout le Nord.
    Comme je l'ai dit, nous nous occupons des sept piliers de la stratégie anti-pauvreté. Nous connaissons nos clients. Comme nous sommes des travailleurs de première ligne, ils commencent à nous faire confiance et à nous soutenir.
    Nous avons eu une tentative de suicide en août. Ce jeune homme travaille maintenant à plein temps et voit régulièrement un conseiller. Nous pouvons faire ce genre d'intervention et apporter un soutien au niveau local.
    Merci, Michael.
    Monsieur Albas.
    Merci, monsieur le président.
    Je remercie les deux personnes qui ont participé aujourd'hui à la tribune libre. Bien entendu, c'est une question dont le gouvernement s'occupe activement, à juste titre. J'espère qu'il écoutera ce que vous avez dit à propos des dommages que cela pourrait causer et de la possibilité de revoir toute cette question.
    Je tiens également à remercier chaque témoin d'être venu aujourd'hui. Je pense que cela nous aide à bien comprendre l'ensemble de la problématique.
    Monsieur Stewart, dans votre exposé, vous avez beaucoup parlé de différentes routes, des routes qui relient les collectivités et de celles qui conduisent aux ressources. Quelle est actuellement la priorité aux yeux de votre gouvernement? S'agit-il de développer davantage l'activité économique ou de relier les collectivités?
    Je pense que ces objectifs sont étroitement associés, pour la plupart. Prenez la route de la vallée du Mackenzie, par exemple. Plusieurs localités situées le long de la rivière Mackenzie seront reliées grâce à la construction d'une route toutes saisons qui remplacera le réseau de routes d'hiver. Cela aiderait énormément ces collectivités en plus de soutenir l'exploitation économique d'importantes réserves de pétrole et de gaz, et peut-être aussi d'autres minéraux.
    C'est la même chose pour les autres routes. Le projet d'infrastructure qui est peut-être le plus directement relié à l'économie est probablement celui de la province géologique des Esclaves où, comme je l'ai dit, se trouvent la plupart des diamants. Quant à savoir qui sont les gens qui travaillent sur cette route, à ces projets, ce sont les résidents des Territoires du Nord-Ouest. Cela relie donc les collectivités en fournissant aux travailleurs un revenu leur permettant de vivre dans les collectivités en question. Je pense que les deux priorités vont de pair.
    Nous reconnaissons également qu'un grand nombre de ces projets seront très longs à réaliser. La route en territoire Tlicho fait actuellement l'objet d'une évaluation environnementale. Compte tenu des évaluations et des travaux, le projet va probablement s'étaler sur cinq ou six ans. Le projet de la vallée du Mackenzie est en cours depuis des années, tout comme celui de la province géologique des Esclaves.
    Je pense que nous pouvons réaliser tous ces travaux, mais ce sera sur une période de 10 à 15 ans et non pas en quelques années seulement. C'est simplement en raison de la nature des évaluations et parce qu'on veut les mener à bien de façon viable pour l'environnement, et aussi à cause de leur envergure.

  (0930)  

    Merci de votre réponse.
    En ce qui a trait à l'exploitation minière, j'ai la chance d'avoir deux mines dans ma région. Elles sont très importantes économiquement, mais aussi du point de vue des emplois qu'elles fournissent. Je comprends évidemment qu'elles offrent des débouchés, mais elles ont aussi besoin d'électricité. Visiblement, en Colombie-Britannique, nous avons de l'hydroélectricité, et nous avons profité pendant de nombreuses années des investissements du passé, au moment où l'énergie était moins chère, ce qui a permis à nombre des projets entrepris de devenir viables.
    En ce qui a trait à la mise en valeur de ces ressources, vous avez mentionné quelques projets hydroélectriques. Où en sont-ils? À quelle étape vous situez-vous quant à la détermination des projets qui pourraient alimenter un tel développement économique?
    Pour ce qui est de l'électricité, il existe de toute évidence certaines possibilités de relier les projets miniers au réseau. Cela est souvent très coûteux. En ce qui a trait à nos mines de diamant existantes, par exemple, une proposition a été soumise, qui était relativement bien élaborée, en vue de tirer de l'énergie du réseau Taltson et de l'acheminer vers elles. Lorsque cette proposition a été entièrement élaborée et prête à être mise en oeuvre, les mines de diamant s'étaient déjà dotées de génératrices, et une part importante de leur vie utile était déjà écoulée. Elles avaient déjà fait l'investissement.
    Je crois que la leçon à tirer de cela est que nous devons intervenir rapidement. Cela pourrait signifier fournir une source temporaire d'énergie à ces mines dans l'intervalle, puis tenter de déterminer par la suite si nous pouvons les relier au réseau hydroélectrique. Comme vous le savez sans doute, étant donné que des mines sont présentes dans votre circonscription, il n'est pas toujours facile de savoir où elles s'installeront, ce qui fait qu'il faut prévoir sur deux plans en même temps dans le cas des projets de développement minier et s'assurer de pouvoir leur fournir de l'électricité.
    Il s'agit certes d'un projet faisable, mais nous devons réellement avoir un client stable à long terme pour qu'il vaille la peine de faire cet investissement, que ce soit par l'entremise d'un partenariat ou autrement.
    Les deux mines de ma circonscription paient une somme considérable d'impôts, non pas seulement à l'échelle provinciale, mais aussi aux collectivités avoisinantes. Récemment, la province a procédé à une redéfinition, afin que l'une des collectivités, Princeton, reçoive plus de financement. Je reconnais assurément l'impact que vous avez sur les collectivités, ce qui m'amène à Mme Brown.
    Madame Brown, merci encore de vous être déplacée aujourd'hui.
    Parlant de Princeton, une petite ville charmante, j'ai pris connaissance de préoccupations dans la région de Similkameen selon lesquelles le gouvernement, essentiellement sans consultation, est allé de l'avant concernant la question de la rémunération pour le tiers de celle-ci à l'échelle municipale. J'ai entendu qu'en Colombie-Britannique, on a prolongé cela à quatre ans, ce qui fait qu'un moins grand nombre de personnes se présentent aux élections — je ne sais pas quelle est la situation exactement dans le cas de votre conseil local — et on s'inquiète que les régions rurales, qui n'ont pas d'assiette fiscale ou quoi que ce soit d'autre, en souffrent, non pas uniquement du fait que personne ne se présente, en raison de divers obstacles, mais aussi parce que les coûts sont plus élevés pour elles.
    Pouvez-vous expliquer cela un peu plus et indiquer ce que vous recommandez? Recommandez-vous que le droit aux exonérations soit maintenu dans l'ensemble du Canada?
    Oui, absolument. Je sais que c'est une position qui a été adoptée par la plupart des associations au pays, et que la suppression de ces exonérations créera des obstacles importants à la participation des gens aux administrations locales. Essentiellement, ces personnes ont profité d'exonérations fiscales pour le tiers de leurs revenus, sans avoir à soumettre de rapports de notes de frais. Il était juste convenu que ce montant leur était autorisé, et sa suppression aura des répercussions significatives dans l'ensemble du pays en ce qui a trait au recrutement des élus municipaux.
    Oui. Pour la petite histoire, j'ai fait mes débuts dans un conseil municipal, et c'est peut-être la raison pour laquelle on souhaite que moins de gens s'y intéressent. Toutefois, je conviens que cela complique la chose, particulièrement dans les régions rurales et éloignées.
    Enfin, j'aimerais passer à Mme Caudron.
    Merci beaucoup de votre exposé. Ma femme a travaillé dans un centre d'amitié pendant un certain nombre d'années, ce qui fait que je suis très conscient de l'affection que vous avez pour vos clients, mais aussi des défis énormes qui se posent en raison de l'évolution constante des besoins.
    Vous avez parlé de l'entrepreneuriat et des aspects positifs que représente l'aide fournie à des personnes pour qu'elles obtiennent un emploi stable. Il est aussi important que ces personnes aient un logement.
    La Colombie-Britannique a un programme à l'intention des microentreprises, qui aide les personnes comptant moins de cinq employés, plus particulièrement, à atteindre la vitesse supérieure. Offrez-vous ce genre de services, ou êtes-vous à la recherche de ce genre de partenariats?

  (0935)  

    Il est intéressant que vous mentionniez cela. J'ai passé 15 ans en Colombie-Britannique, ce qui fait que je connais bien nombre des programmes qui y sont offerts. Nous avons mentionné le programme BEST à l'intention des Autochtones. Nous ne l'avons pas encore mis en oeuvre, mais nous collaborons avec ses responsables pour l'intégrer dans nos centres.
    Il existe certains services dans le Nord en matière d'entrepreneuriat, mais le moins qu'on puisse dire, c'est qu'ils font face à des défis. C'est pourquoi j'essaie de favoriser la participation des jeunes dans notre organisation. Nous avons mené un programme récemment dans les domaines de la fabrication et du tourisme, et dans le cadre de ce programme particulier, les participants ont fini par créer leurs propres emplois. On parle là de clients faisant face à de nombreux obstacles. On parle de toxicomanie. On parle de handicaps. Chaque fois que j'allais en voyage, je ramenais quelque chose. Il y a eu par exemple ces cordons. Ils en ont fabriqué tout un lot, et le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest a commencé à les acheter. Ils se sont fait 7 000 $ les deux premiers mois. Nous gardons ces programmes sous notre aile. Ces personnes travaillent donc directement dans notre centre, mais elles ont leur propre budget et leurs propres comptes et rémunération. Elles acquièrent les connaissances nécessaires pour gérer leur propre entreprise.
    Toutefois, oui, nous aimerions certainement avoir un incubateur dans notre centre pour appuyer les petites entreprises.
    Merci de ce que vous faites.
    Nous allons attendre le retour de Francesco.
    Nous procédons habituellement à une ronde de présentations, afin que vous sachiez de quels coins du pays proviennent les différentes personnes. Je crois que nous allons faire cela, puis passer à M. Dusseault.
    Je viens de l'Île-du-Prince-Édouard, de la circonscription de Malpeque. Je suis député depuis relativement longtemps.
    Vous connaissez probablement Michael assez bien, mais s'il veut dire quelque chose, je lui cède la parole.
    Oui, je crois que tout le monde me connaît. J'ai travaillé avec la plupart d'entre vous.
    Je m'appelle Michael McLeod et je représente le gouvernement libéral au sein de ce comité. En fait, je suis le membre le plus récent de ce comité, ayant été nommé il y a peu de temps, soit en septembre.

[Français]

    Bonjour. Je m'appelle Greg Fergus et je suis le député de Hull—Aylmer, une circonscription située près d'Ottawa, mais du côté du Québec. Je suis un député du Parti libéral, et je me suis joint au Comité permanent des finances au mois de janvier.

[Traduction]

    Je m'appelle Dan Albas et je viens de Central Okanagan—Similkameen—Nicola, en Colombie-Britannique. Je suis très heureux d'être ici à Yellowknife. Je n'étais jamais venu auparavant, et j'ai apprécié les exposés de tous.
    Je m'appelle Pat Kelly et je suis le député de Calgary Rocky Ridge. Je suis moi aussi heureux d'être ici, même s'il s'agit de ma deuxième visite à Yellowknife. La première fois que je suis venu, c'était aussi pour des affaires parlementaires. Je suis très heureux d'être de retour.

[Français]

    Bonjour. Je m'appelle Pierre-Luc Dusseault. Je suis député de Sherbrooke, qui se trouve dans le Sud-Est du Québec. Mon parti est le NPD.
    Monsieur le président, me donnez-vous l'occasion de poser des questions, ?

[Traduction]

    Oui, allez-y. Je crois que nous avons pris tout votre temps de parole, Pierre.

[Français]

    Ma première question porte sur le potentiel hydroélectrique dans les Territoires du Nord-Ouest. Vous avez mentionné la possibilité de projets de barrages hydroélectriques. J'aimerais en savoir un peu plus sur la situation actuelle en ce qui concerne ce genre de projets. Quel soutien pourrait venir du gouvernement fédéral pour libérer, si on veut, le potentiel hydroélectrique, et peut-être pour exporter cette énergie et rendre les sources d'énergie plus propres? En effet, l'hydroélectricité est une énergie très propre.

[Traduction]

    Encore une fois, je veux m'assurer que nous avons souhaité la bienvenue à tous les députés dans les Territoires du Nord-Ouest. Nous sommes très heureux quand les gens viennent nous rendre visite ici. Je vous remercie donc.
    En ce qui a trait à nos projets hydroélectriques, le projet Taltson est probablement le plus important du point de vue de son potentiel d'exportation. Il s'agira d'un projet assez coûteux, et nous croyons qu'il comporte un potentiel réel pour la nouvelle Banque de l'infrastructure du Canada. Nous souhaitons que des lignes directrices utiles soient élaborées, ce qui nous donnera de la souplesse pour déterminer s'il sera possible de faire progresser ce projet dans le cadre de telles modalités.
    Il s'agit aussi d'un projet qui comporte une somme considérable de travaux préalables dans les domaines de la planification et des évaluations environnementales. Nous croyons que le gouvernement fédéral peut jouer un rôle à cet égard.
    Enfin, toujours au sujet des grands projets, j'aimerais mentionner que nous avons une limite d'emprunt, qui est imposée par le gouvernement fédéral au gouvernement des Territoires du Nord-Ouest et qui est de 1,3 milliard de dollars pour la dette à long terme. Ces dernières années, nous avons réussi dans une certaine mesure à faire augmenter ce montant. Nous obtenons la deuxième cote de crédit en importance de l'agence Moody's, et cela depuis 11 ans, mais si nous voulons être en mesure de participer et de faire progresser certains de ces très grands projets d'infrastructure, nous allons devoir nous pencher sur cette question. Nous devons nous assurer de pouvoir rembourser notre dette, compte tenu de nos arrangements fiscaux, sans que cela nous restreigne trop et nous fasse manquer certaines occasions.
    Il y a un certain nombre d'autres projets hydroélectriques en cours. Certains d'entre eux sont des grands projets, tandis que d'autres sont très réduits. Des projets se déroulent très près de petites collectivités qui ne sont pas accessibles par route et qui pourraient faire exactement ce que vous avez dit, c'est-à-dire remplacer la production électrique à partir de génératrices au mazout, mais peut-être aussi le chauffage. Nous croyons qu'il existe une possibilité à ce chapitre dans certains des divers bassins d'infrastructures aussi. De nombreux partenariats sont en place, et quelques-uns dans l'ensemble des Territoires du Nord-Ouest.

  (0940)  

[Français]

     Je vous remercie.
    L'aspect des limites d'emprunt est effectivement important. Je ne sais pas si c'est M. McLeod, ou un autre député des Territoires, qui avait mentionné ce problème. Nous pourrions peut-être l'aborder plus tard.
    Madame Brown, vous avez parlé du fait que les changements climatiques représentaient un important défi. Je crois que tout le monde peut s'entendre là-dessus. Vous avez également parlé de possibilités. Pouvez-vous nous en dire davantage sur les possibilités auxquelles vous faites référence et sur ce que le gouvernement fédéral pourrait faire pour vous aider à les saisir?

[Traduction]

    Je vous remercie beaucoup.
    La façon la plus évidente d'y arriver est d'obtenir le financement approprié. Cela contribuerait aussi à stimuler l'économie. S'il est question du remplacement de bâtiments ou du remplacement d'infrastructures, cela a un effet stimulant en soi, et je crois qu'il existe beaucoup de possibilités à cet égard.
    Des changements se produisent, particulièrement dans le sud des Territoires du Nord-Ouest, ainsi que dans le domaine de l'agriculture. Cela s'ajoute à un grand nombre de programmes fédéraux et territoriaux visant à favoriser l'agriculture et signifie, je crois, qu'il existe des possibilités importantes là aussi.

[Français]

    C'est intéressant. En effet, l'agriculture pourrait offrir de nouvelles possibilités.
    Je ne connaissais pas bien les Friendship Centres auparavant. Quelle est la structure de financement de ces organisations?
    Vous avez mentionné que les principaux défis sont le financement et le manque de ressources. Comment le gouvernement fédéral pourrait-il principalement vous aider en ce qui concerne votre structure de financement? Quel type d'investissement pourrait-il apporter?

[Traduction]

    À l'heure actuelle, nous recevons du financement de base d'Affaires autochtones et du Nord Canada, mais ce financement accuse actuellement du retard. Une augmentation de ce financement serait importante. Mon centre local reçoit 137 000 $ par année, ce qui n'est pas suffisant pour couvrir les coûts de personnel et d'infrastructure, ou quoi que ce soit d'autre, ce qui nous oblige à demander du financement additionnel au gouvernement fédéral.
    Je tiens à vous remercier. Le Soaring Eagle Friendship Centre a reçu 1,276 million de dollars sur une période de trois ans, en vue d'assurer de la formation en emploi par l'entremise du programme de Connexion des compétences. Nous examinons d'autres sources auxquelles nous pourrions avoir recours. Les fonds que nous recevons du gouvernement des Territoires du Nord-Ouest sont très minimes.
    Nous faisons de notre mieux. Nous procédons aussi à des campagnes de financement. Notre financement n'a pas augmenté depuis les années 1980, ce qui fait que nous l'étirons le plus possible. Nous avons aussi reçu du soutien de CanNor, et des rénovations ont été effectuées dans mon centre.
    Le gouvernement fédéral nous soutient. Nous avons reçu du financement de Santé Canada, mais encore une fois, cela n'est pas suffisant pour résoudre tous les problèmes qui se posent à l'échelle locale. Nous travaillons sur une base individuelle. En définitive, si nous avons contribué à aider une personne, nous avons fait notre travail, c'est donc dire... une augmentation substantielle et à long terme. La formation en emploi représente un autre aspect.
    Lorsque l'on regarde les sept piliers de la stratégie fédérale de lutte contre la pauvreté d'Emploi et Développement social Canada, ce sont tous ces éléments dont il est question. Il est question de santé. Il est question de logement. Il est question de formation en emploi. Cela ne se limite pas à un facteur. Nous abordons tous ces problèmes, sur une base individuelle.
    J'espère que cela a contribué à vous éclairer.

  (0945)  

    Oui, bien sûr.
    Désolé, nous devons nous arrêter ici. Nous allons donner la parole à M. Fergus.

[Français]

    Bonjour à tous. Je vous remercie de nous accueillir à Yellowknife. Je dois vous dire que c'est ma première visite dans les Territoires du Nord-Ouest. J'ai ressenti, à la descente de l'avion, que l'accueil était vraiment chaleureux.
    Ma question s'adresse à MM. Stewart et Kalgutkar. Elle concerne le logement en général et le logement abordable.
    Ce matin, j'ai pris le temps de faire un peu de course à pied dans Yellowknife. De toute évidence, les coûts de construction et d'infrastructure doivent être énormes ici. Le simple transport des matériaux jusqu'ici et le fait de devoir creuser dans le roc, car il n'y a pas de terre meuble, doivent coûter très cher.
    Comme vous l'avez mentionné, j'imagine que notre formule de

[Traduction]

financement de base avec supplément

[Français]

doit être primordiale pour le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest. Pouvez-vous nous en dire davantage à ce sujet, afin que cela soit inclus dans le compte rendu.

[Traduction]

    Je vous remercie de votre intervention, et je dois féliciter le gouvernement fédéral, parce que nombre de ces programmes utilisent une approche de financement de base avec supplément. Cela signifie essentiellement un niveau de financement de base pour tous les secteurs de compétence, dans le cadre d'une initiative, et l'attribution du reste des fonds au prorata de la population. Cela a évidemment pour résultat que davantage de fonds vont aux grands secteurs de compétence, mais que le financement des secteurs de compétence plus petits est assuré. Les territoires et certaines des petites provinces de l'Atlantique sont du même avis et n'ont souvent pas suffisamment d'argent pour pouvoir mettre en oeuvre des programmes de façon à avoir un impact important.
    Pour nous, dans le Nord, comme vous l'avez mentionné, il est plus coûteux d'exécuter les programmes que dans le Sud. En outre, notre territoire est très vaste, ce qui fait que les économies d'échelle qui sont susceptibles d'être réalisées ailleurs sont tout simplement impossibles dans le Nord.
    L'idée qui sous-tend le financement de base avec supplément est en fait d'assurer un niveau de base de financement pour chaque secteur de compétence, puis d'affecter les sommes qui restent. En ce qui a trait à la valeur que j'ai mentionnée dans mon intervention en ouverture, avec environ 40 % de la population, vous pouvez vous imaginer combien l'Ontario obtiendra selon ce type de modèle, non pas que l'Ontario n'ait pas besoin de financement, mais le montant reçu pour arrondir les sommes versées est plus élevé que l'ensemble de notre financement. Si certains des grands secteurs de compétence procèdent à de petits rajustements, cela peut faire une différence énorme pour les secteurs de compétence plus petits.

[Français]

    Cela nous ramène au sujet abordé par Mme Caudron et MM. Rabesca et Bird.
    J'ai commencé ma carrière dans le secteur du logement abordable et coopératif dans le Sud. Si on veut régler la panoplie de dossiers et les préoccupations des jeunes et des familles dans le besoin, je sais qu'il est très important de commencer par s'occuper du logement. Il faut avoir un endroit où demeurer.
    Pouvez-vous nous expliquer ce que représente le logement pour les groupes qui, comme le vôtre, fournissent toute une gamme de services aux communautés des Territoires du Nord-Ouest?

[Traduction]

    Nous reconnaissons que le logement représente le principal problème.
    Nous offrons des programmes liés à l'emploi. Parmi les enjeux les plus importants que nous avons déterminés et qui constituent un obstacle pour nos étudiants, figure le fait qu'ils sont sans abri et qu'ils sont hébergés à gauche et à droite. Des prédateurs dans la collectivité les ciblent, ce qui fait qu'ils aboutissent parfois au mauvais endroit. Cela les mène à la toxicomanie, et la toxicomanie au suicide. C'est sur cette pente qu'ils s'engagent.
    Si des logements étaient disponibles pour les étudiants, ou si ces derniers avaient un endroit sûr où se loger, nous pourrions prévenir beaucoup plus de problèmes de toxicomanie. Nous pourrions les empêcher de sombrer. Nous avons des centres de jour où ils peuvent faire des choix productifs. Nous avons des centres de jeunes où ils peuvent participer à des activités. Toutefois, pour eux, le logement pose un problème important.
    S'ils n'ont pas d'endroit où vivre, s'ils n'ont pas cette stabilité, ils vont emprunter la mauvaise voie. Nous pouvons leur offrir tous les soutiens possibles, mais s'ils n'ont pas un toit sécuritaire au-dessus de leur tête, il n'y a pas grand-chose que nous puissions faire. Ils se présenteront jour après jour à nos centres de jour. Ils y passeront un peu de temps ou s'y arrêteront le temps d'un café, parce qu'ils n'ont pas d'autre endroit où aller.
    La création de logements, et même de logements pour les étudiants dans nos centres d'amitié, afin que... Il ne faut pas les appeler centres pour itinérants, au risque de provoquer le syndrome « pas dans ma cour ». Les gens ne veulent pas être les voisins d'un refuge pour les itinérants.
    J'envisage cela comme des logements pour les étudiants ou des logements pour les participants. Il y a un grand nombre de maisons vides dans les Territoires du Nord-Ouest. J'aimerais qu'on y fasse des rénovations et qu'on y installe des responsables. Les jeunes auraient alors un endroit sûr où aller. Ils auraient un toit sur leur tête et ils pourraient faire des choix productifs.

  (0950)  

    Merci.
    Monsieur Kelly.
    Je vous remercie tous de vos exposés, y compris les membres du public qui sont venus ici aujourd'hui et ceux dont on a entendu les interventions au début de notre réunion.
    J'ai été frappé par la façon dont la situation a été exposée, mais il est possible de contribuer à une véritable édification de la nation grâce à des investissements dans les infrastructures du Nord. Il s'agit peut-être d'une façon de contrer les défis liés à la vie dans le Nord et de cerner les possibilités que cette région comporte.
    Je vais commencer par M. Stewart. Je vous demanderais peut-être d'utiliser une partie de votre temps de parole pour démontrer au reste du Canada, par l'entremise de notre comité, grâce à des conseils, puis au gouvernement, relativement à ses politiques, qu'il ne s'agit pas uniquement d'aider les gens qui vivent dans le Nord, dont de nombreux ont besoin d'aide, d'un emploi, de meilleurs services et, en fait, des nécessités de base de la vie, d'un logement et de la capacité nécessaire pour survivre dans un environnement où les coûts sont élevés, mais aussi pour faire valoir à tous les Canadiens la nécessité d'investir dans le Nord.
    Je vous remercie.
    Il y a deux éléments que j'aimerais aborder très brièvement.
    L'un d'eux est le potentiel économique du Nord. Il existe un potentiel énorme en ce qui a trait aux ressources. En réalité, notre économie est relativement peu développée ou immature. Cela signifie que lorsque nous ouvrons une mine dans les Territoires du Nord-Ouest, ou lorsque nous construisons un pipeline ou un projet, les retombées économiques profitent souvent aux provinces du Sud. Cela a des répercussions particulièrement importantes dans des endroits comme l'Ontario et l'Alberta, qui sont à l'origine d'une part importante de nos biens et services. Ce qui est bon pour le Nord, du point de vue de l'exploitation du potentiel économique que comportent notre secteur minier et notre secteur pétrolier et gazier, est aussi souvent très bon pour le reste du Canada. Cela a d'autres répercussions, notamment sur les impôts fédéraux, tant les impôts des sociétés que ceux des particuliers globalement.
    Encore une fois, en ce qui a trait au développement dans le Nord, même si, dans le cadre des projets miniers et de ce genre de projets de développement, nous préférons l'embauche de travailleurs locaux, il arrive souvent que l'on recrute aussi des gens du Sud. Cela contribue donc aussi à aider ces économies. C'est là un des aspects.
    L'autre aspect a trait à la souveraineté. Si le Canada veut être reconnu comme un pays nordique et exercer son influence dans l'Arctique, la meilleure façon d'y arriver est par l'entremise de collectivités fortes. Des collectivités fortes signifient du logement abordable. Elles signifient une économie dans laquelle les gens peuvent vivre. Je crois qu'il s'agit là d'un aspect important des arguments visant à convaincre le reste du Canada qu'il vaut la peine d'investir dans le Nord.

  (0955)  

    Je demanderai à Mme Caudron de nous donner des précisions à cet égard.
    Vous nous avez fort bien expliqué l’urgence immédiate et quotidienne de fournir des abris convenables, que les gens ont beaucoup de difficulté à se concentrer sur autre chose qu’un abri convenable et leur propre sécurité.
    Vous avez souligné l’absence d’un véritable marché du logement dans plusieurs collectivités. La situation est différente dans les grands centres, où les maisons ont de la valeur; les personnes qui se déplacent peuvent les vendre aux nouveaux venus dans la collectivité. La réalité est autre dans les collectivités éloignées. De toute évidence, la pauvreté qui règne dans certains endroits est un des facteurs qui empêchent l’existence d’un marché du logement.
    Selon vous, comment peut-on surmonter cet obstacle? Il s’agit de problèmes en apparence insolubles qui durent depuis des décennies. Vous pourriez prendre quelques minutes pour nous parler des stratégies visant à surmonter la pauvreté à long terme dans les collectivités éloignées.
    Comme je l’ai mentionné, il existe trois piliers distincts à cet égard. L’un s’adresse aux personnes difficiles à loger. Il suffit de leur offrir une installation où ils peuvent se loger, un foyer où ils peuvent rentrer tous les soirs. Un autre pilier a trait aux personnes âgées et aux personnes handicapées. Ils ne peuvent se permettre d’acheter des maisons, et ils deviennent dépendants du système. On les place dans des endroits qui ne sont pas nécessairement convenables.
    Le gouvernement fédéral possède un nombre de maisons inoccupées. Elles ont probablement besoin de désamiantage et d’une foule de rénovations. Mais on pourrait atténuer le problème dans les petites collectivités en utilisant ces installations et en accordant le financement nécessaire à nos centres. Sinon, il nous faudrait construire une nouvelle installation, étant donné que celle de Hay River, où la plupart des gens sont placés — j’ignore si vous êtes déjà allé à East Hastings, au centre-ville de Vancouver, mais les quatre premiers étages de notre édifice sont une réplique de ce qu’il y a là-bas. Nous avons une clientèle de 3 600 personnes, des taux élevés de criminalité, de la prostitution, toutes sortes de choses. Lorsque les personnes passent entre les mailles du filet, lorsqu’ils squattent les divans, ils aboutissent dans ce groupe. Et lorsque prend fin leur traitement, on les place dans la même installation où ils sont entourés de drogues et d’alcool.
    Le problème a plusieurs volets, mais si nous pouvions leur venir en aide avant qu’ils soient sans abri, on pourrait les loger dans un endroit sûr lorsqu’ils nous arrivent et leur offrir un soutien continu par la suite. Nous offrons des services de consultation et des programmes. Nous faisons à peu près tout pour répondre à ces besoins.
    Ce n’est pas seulement une question de logement. Nous devons leur offrir un soutien continu. Nous devons aider nos jeunes. Nous sommes en train de les perdre. Les jeunes de 20 à 29 ans font face à un vide. Il s’agit d’une génération perdue. Les centres d’amitié peuvent leur offrir ce soutien, mais nous n’avons pas les moyens nécessaires pour subvenir à tous les besoins.
    Aussi grave que soit la situation à East Hastings, on leur offre au moins des soutiens. Vous ne disposez probablement pas de cela. J’ai passé un certain temps à cet endroit dans une vie antérieure, lorsque j’étais solliciteur général.
    Monsieur Sorbara, je vous prie de vous présenter. Vous étiez absent lors des présentations.
    Veuillez m’excuser de mon absence, monsieur le président.
    Je m’appelle Francesco Sorbara, député de la circonscription formidable et dynamique de Vaughan—Woodbridge, comme je le dis toujours. D’ailleurs, toutes les circonscriptions du Canada sont dynamiques, y compris celle que représente Michael. En fait, ma circonscription est limitrophe de la ville de Toronto. Dans ma circonscription, on peut se rendre à Toronto en traversant la rue.
    Toutefois, je dois souligner que j’ai grandi dans le nord de la Colombie-Britannique, dans la ville de Prince Rupert, où j’ai très bien connu la communauté autochtone. Nombre de premières nations vivent dans les environs: les Haïdas, les Tsimshians, les Gitga’ats, les Gitwinksihlkws, les Nisga’as et je pourrais nommer les autres.
    Un important tournoi de basketball y a lieu chaque année, et on y trouve l’industrie de la pêche. Malheureusement, c’est aussi là où se trouve l’autoroute 16, surnommée la route des larmes. Quand j’étais enfant, je pêchais le long de la rivière Skeena avec ma famille, et ainsi de suite, alors je le connais très bien cette région.
    J’ai deux questions. Veuillez souligner à nouveau l’importance des centres d’amitié. Je sais qu’ils existent à Prince-Rupert et au centre-ville de Toronto. Les centres d’amitié offrent un service d’aide sociale aux jeunes.
    Quelle est l’importance du développement économique durable pour les Territoires du Nord-Ouest en général? La province du Manitoba, pour sa part, semble avoir mis en oeuvre le développement économique durable. Cela est assez stable. Ici, nous tirons profit de l’exploration diamantifère et du tourisme.
    Je sais que vous avez parlé du financement de base et du financement par habitant, et je comprends, mais veuillez nous parler de ces deux avenues, des centres d’amitié et du développement économique durable dans le Nord.

  (1000)  

    Si vous commencez à construire un barrage, nous vous aiderons à bâtir votre main-d’oeuvre. C’est ce que nous faisons. Nous cherchons à découvrir où seront les projets à long terme. Nous offrons une formation pour des emplois spécifiques. En plus d’offrir de la formation, nous fournissons des conseils, de la reconnaissance et de la bienveillance. Parfois, c’est tout ce dont les gens ont besoin. Nous pouvons certainement contribuer à l’économie en trouvant des fonds auprès du gouvernement fédéral et en veillant à ce que les gens de la région occupent des postes dans le cadre de ces grands projets.
    Pour ce qui est de l’industrie maritime de notre région, 80 % des emplois vont directement aux gens de la côte est et de la côte ouest. Pourquoi les gens d’ici n’obtiennent-ils pas ces emplois? Parce qu’ils n’ont pas la formation nécessaire. Nous avons élaboré le programme de formation maritime avec le financement que nous recevons dans le cadre du programme Connexion compétences et nous dirigeons des personnes vers le BCIT, parce que nous avons noué un partenariat avec cette institution. Il s’agit de 2 millions de dollars pour ce port et des salaires qui quittent le Nord chaque année. Je bâtis une main-d’oeuvre pour veiller à ce que cet argent reste dans les Territoires du Nord-Ouest.
    Certes, les collectivités fortes et viables dépendent énormément du développement économique durable. Lorsque la main-d’oeuvre est sans emploi, il est impossible de fonctionner; or, cet enjeu est absolument vital. C’est à cet égard que bon nombre des initiatives dont ont discuté toutes les personnes en présence sont si essentielles à la viabilité et à la souveraineté.
    Monsieur Stewart ou Sandy.
    Je crois qu’Anthony souhaiterait également intervenir à un moment donné.
    Allez-y, monsieur Stewart, et Anthony par la suite.
    Merci.
    Sur le plan de la durabilité, je pense que le GTNO doit veiller à ce que le développement se fasse d’une manière qui assure un équilibre entre la protection de l’environnement et de nos terres et un développement qui crée les emplois et les possibilités dont ont besoin les gens. L’extraction des ressources et l’exploitation minière ont été parmi les bases de notre économie. Nous devons tabler sur ces bases pour profiter de ces possibilités et diversifier notre économie.
    M. McLeod a parlé des touristes. Force est de constater la croissance de l’industrie du tourisme. Nous accueillons d’innombrables touristes en provenance de Chine et de Corée sans mentionner ceux du Japon, notre marché plus traditionnel. La diversification est nécessaire, mais on ne doit pas oublier la base. Il faut veiller à ce que les projets soient durables à long terme et que les gens puissent profiter de ces possibilités aux moyens de la formation et du marché du travail. De plus, je crois que la diversification est le revers de cette médaille.
    Merci.
    M. Rabesca aura le dernier mot dans ce tour.
    Je crois que vous vouliez intervenir.
    Je m’appelle Tony Rabesca. Je suis issue du peuple tlicho.
    Certains des enjeux soulevés aujourd’hui sont très importants pour nos collectivités. Par le passé, j’ai travaillé avec la SCHL et nous avons mené des recherches sur ce que j’appelle la maison « solide comme deux », lesquelles recherches portaient sur la construction de maisons au moyen des connaissances traditionnelles et de la technologie moderne. Selon nos recherches, la voix de la communauté et la participation des aînés et des jeunes étaient parmi les choses qui étaient absentes.
    Par le passé, on construisait des maisons et elles restaient ouvertes. Les gens se regardaient et s’écoutaient. Les aînés parlaient et les jeunes écoutaient. Mais dans les maisons d’aujourd’hui, chacun a sa propre porte. Les jeunes ont leurs portes: ils les ferment et ils les claquent. La SCHL a appuyé notre projet de recherche. Nous avons organisé un atelier avec les aînés, la communauté et les jeunes et nous les avons écoutés pour apprendre comment construire une maison à partir de cette recherche.
    Nous avons construit une maison en utilisant la technologie et en travaillant avec un architecte. L’une des choses que nous avons apprises, en raison du passé, des pensionnats indiens au cours des années 1940, c’est il nous fallait renouer avec les connaissances traditionnelles pour comprendre ce qu’est une maison. Lorsque nous avons demandé aux aînés quelle était leur définition d’une maison, ils ont répondu: « Notre maison est notre terre. Notre terre est notre maison. » À partir de cela, nous avons examiné certaines des leçons du passé.
    Des gens de l’Université de l’Alberta sont venus nous voir pour nous demander si nous serions disposés à travailler avec eux. Cette université travaille maintenant sur un projet qui s’inspire du nôtre. Ils examinent la possibilité de construire des maisons plus amovibles. Ils sont plus ouverts et nous coopérons sur certains projets.
    Comme je l’ai souligné, il est utile de faire de la recherche pour apprendre comment construire une maison qui s’inspire du principe « solide comme deux », laquelle pourrait être éconergétique tout en étant une propriété à saveur communautaire. En combinant ces deux éléments, il est bien plus facile de comprendre ce qu’est une maison et la communauté se sent alors plus... parce la propriété est très importante, mais il s’agit également d’unir nos efforts.

  (1005)  

    Merci, Francesco.
    J’ai quelques questions à vous poser. Nous avons dépassé un peu l’horaire prévu.
    Pour revenir à l’enjeu que vous avez soulevé, Tony, que fait la SCHL pour appuyer la construction de ces logements? Est-ce que les règles et les règlements interdisent de tels projets? Qu’en est-il exactement?
    Je travaillais sur le projet, mais j’ai obtenu une promotion. Mon partenaire était l’architecte. Nous travaillions ensemble. Il a été promu et maintenant il travaille comme professeur dans une université albertaine. Nous travaillons toujours ensemble.
    La SCHL utilise toujours le modèle que nous avons développé et elle est bien consciente du fait que la maison « solide comme deux » peut faire une grande différence dans les collectivités, notamment dans les petites collectivités autochtones. La recherche misait sur les facteurs qui pourraient subvenir aux besoins des aînés et des jeunes.
    Merci.
    David, j’ai quelques questions sur le financement de base avec supplément.
    Ai-je raison de croire que cela ne s’applique pas à l’accord sur la santé? Cela s’applique uniquement à l’infrastructure. À quels domaines s’applique-t-il? Nous sommes dans le même bateau à l’Île-du-Prince-Édouard. Si on n’obtient pas ce financement de base avec supplément, on est exclu du jeu. Je comprends cela. Si on ne dispose pas d’un financement suffisant pour couvrir les coûts de base, le montant par habitant est si faible qu’on ne peut même pas lancer le projet.
    Merci, monsieur le président.
    Je crois comprendre qu’on l’utilise en fait dans le cas de certains des investissements en infrastructure annoncés récemment.
    Vous avez raison au sujet du TCS, du fonds social et même du Fonds d’investissement-santé pour les territoires, et ainsi de suite. Ceux-ci ne comprennent pas toujours un financement de base avec supplément; on procède plutôt en fonction du nombre d’habitants. L’Île-du-Prince-Édouard est tout à fait dans le même bateau que nous à cet égard.
    Je crois que le Nunavut, le Yukon, les Territoires du Nord-Ouest et l’Île-du-Prince-Édouard le sont aussi…
    D’accord, pour ce qui est du projet Taltson, où est-il situé? Je n’arrive pas à le trouver sur la carte. Où est-il situé et quel est son potentiel?
    Le projet Taltson est situé tout près de la ville de Forth Smith, à proximité de la frontière entre les Territoires du Nord-Ouest, l’Alberta et la Saskatchewan. C’est là où les trois frontières se rencontrent, sur une distance de quelques centaines de kilomètres. Je dis très près dans le contexte du Grand Nord, mais il se trouve dans la région sud-est des Territoires du Nord-Ouest.
    Quant au potentiel du projet, la phase d’expansion initiale prévoit la production de 60 mégawatts d’électricité. Avec un développement supplémentaire, le potentiel de ce projet atteindrait 200 mégawatts. Il s’agit d’un projet de centrale au fil de l’eau à long terme qui pourrait fort bien alimenter le sud du Canada en électricité.

  (1010)  

    Par ailleurs, ce projet s’inscrirait dans le cadre de l’initiative sur le changement climatique et ainsi de suite.
    Lors de votre exposé, je ne pouvais m’empêcher de penser au Québec et au Manitoba et où ils en seraient s’ils n’avaient pas investi dans le développement hydroélectrique il y a plusieurs années.
    Absolument.
    Nous avons eu des discussions avec les gouvernements de la Saskatchewan et de l’Alberta et je pense que leur intérêt repose en partie sur le besoin d’utiliser des sources d’énergie plus propres. Des sources qui fournissent cette énergie, par rapport aux installations qui brûlent du charbon.
    En effet, j’ai visité les mines d’or à Yellowknife, il y a quelques années.
    Sur ce, merci à tous de vos exposés. Nous vous sommes reconnaissants d’avoir pris le temps de venir répondre à nos questions.
    Nous allons suspendre la séance pendant cinq minutes, avant de passer au groupe suivant. Ce groupe comprend maintenant six intervenants, alors nous aurons un tour de questions très serré.
    La séance est suspendue.

  (1010)  


  (1015)  

    Nous reprenons la séance.
    Bienvenue aux témoins. Je tiens à remercier ceux qui ont fait parvenir un mémoire à notre Comité avant la date limite de la mi-août. Ces mémoires peuvent être consultées sur nos iPad. Les arguments soulevés dans ces mémoires, de même que les observations faites aujourd’hui, seront examinés dans le cadre des consultations prébudgétaires.
    Pour vous donner un petit aperçu de la composition du Comité des finances, ceci n’est pas le Comité plénier. Nous voyageons avec sept membres au lieu du Comité au complet. Je demanderai aux membres de se présenter afin de vous donner une idée d’où ils viennent et pourquoi ils pourraient avoir une perspective différente sur les choses.
    Je m’appelle Wayne Easter, député de Malpeque, à l’Île-du-Prince-Édouard. J’ai visité cette région peut-être trois fois, à titre de solliciteur général, dans le cadre d’une étude sur la sécurité dans les mines de diamants et ce genre de choses. Or, j’ai une certaine connaissance de la région.
    Nous allons maintenant donner la parole à monsieur McLeod, l’actuel député de la région. Il n’a probablement pas besoin de présentation.
    Si vous voulez bien vous présenter brièvement, Michael, nous ferons ensuite le tour de la salle avant de passer aux exposés.

  (1020)  

    Je vous remercie d’être ici. Je suis impatient d’entendre vos exposés.
    Comme vous le savez, je m’appelle Michael McLeod, député des Territoires du Nord-Ouest et je représente les libéraux sur ce Comité. Je suis le plus récent membre du Comité, ayant été nommé à la mi-septembre. Auparavant, je siégeais au Comité des ressources naturelles et au Comité des affaires autochtones. Les travaux de ce Comité sont fort intéressants et je profite vraiment de mon temps ici à titre de membre.
    Soyez tous les bienvenus. Je suis très heureux d’être à Yellowknife pour la première fois et j’ai hâte d’entendre vos exposés. Je représente la circonscription de Vaughan-Woodbridge, qui se trouve littéralement à l’extrémité de la ville de Toronto. On peut traverser la rue et être dans l’une ou l’autre. Je siège au Comité des finances avec le président depuis le début, et il s’agit véritablement d’une expérience enrichissante.

[Français]

     Bonjour. Je m'appelle Greg Fergus. Je suis député de Hull—Aylmer, une circonscription située juste en face du Parlement, du côté québécois.
    C'est ma première visite à Yellowknife, mais je dois mentionner que ma fille aînée y est venue à deux reprises. Elle a fait un séjour de trois mois dans le cadre du programme Katimavik, et un autre de trois mois quand elle était stagiaire, lors de ses études universitaires. Elle a adoré Yellowknife et elle en parle sans cesse. Je suis donc très heureux d'être ici.

[Traduction]

    Je m’appelle Dan Albas, député de Central Okanagan—Similkameen—Nicola dans la belle province de Colombie-Britannique. C’est la première fois que je visite cette région, alors merci.
    Monsieur le président, chaque fois que vous rappelez à nos témoins qu’il ne s’agit pas du Comité plénier, c’est comme si vous disiez, à l’instar de Groucho Marx: « Si vous n’aimez pas les membres de ce Comité des finances, j’en ai d’autres. »
    Il y a des jours où c’est ce que nous pensons.
    Pat.
    Je m’appelle Pat Kelly, député de Calgary Rocky Ridge, la banlieue nord-ouest de la ville de Calgary. Je suis heureux d’être ici et je suis impatient d’entendre les exposés.

[Français]

    Bonjour. Je m'appelle Pierre-Luc Dusseault. Je suis député de Sherbrooke, dans le Sud-Est du Québec, et je représente le Nouveau Parti démocratique du Canada à la Chambre des communes. Je suis heureux de vous rencontrer, ici, dans les Territoires du Nord-Ouest.

[Traduction]

    Je remercie les membres du Comité.
    Monsieur Erasmus, nous vous donnerons la parole lorsque nous passerons aux exposés.
    Nous avons bon nombre de témoins, étant donné que nous en avons ajouté au cours de la matinée. J’invite les témoins à limiter leurs exposés à cinq minutes chacun, ce qui nous permettra d’avoir un peu plus de temps pour les questions.
    Nous entendrons d’abord monsieur Tuyishime, de la Fédération franco-ténoise.

[Français]

    Monsieur le président, membres du Comité, bonjour.
     Je vous remercie d'avoir invité la Fédération franco-ténoise à vous présenter les priorités des francophones vivant dans les Territoires du Nord-Ouest, en vue du projet budget fédéral.
    Créée en 1998, la Fédération franco-ténoise agit comme porte-parole de la francophonie ténoise auprès du gouvernement fédéral, du gouvernement des Territoires du Nord-Ouest, ainsi qu'au sein des organismes nationaux et régionaux. La Fédération franco-ténoise offre aussi une gamme de services en français à la communauté.
    Selon les dernières statistiques du recensement, les francophones ayant le français comme langue maternelle représentent 3,04 % de la population en général, tandis que celle qui a la capacité de parler le français dépasse un peu les 10 % dans les Territoires du Nord-Ouest.
    Sur la base du Plan de développement global communautaire, issu des consultations des Franco-Ténoises et des Franco-Ténois, et avec les connaissances des réalités de la communauté qu'ils servent, la Fédération ainsi que les organismes et institutions francophones sont idéalement placés pour instaurer des solutions innovantes pour assurer la vitalité et l'épanouissement des Franco-Ténoises et des Franco-Ténois.
    Premièrement, investir dans la capacité de ces organismes à bien mener leur mission demande d'abord de respecter l'approche du « par et pour », qui donne aux communautés la possibilité de déterminer elles-mêmes leurs besoins et leurs priorités, et de recommander où devraient aller les investissements gouvernementaux qui visent leur épanouissement.
    Deuxièmement, il faut fournir aux organismes et institutions des communautés les moyens d'offrir les services faits sur mesure pour ceux-ci.
    Troisièmement, il faut fonder les décisions et les actions des communautés sur des données probantes.
    Quatrièmement, il faut soutenir cette action par des partenariats stratégiques au sein des minorités francophones et avec les majorités linguistiques.
    Cinquièmement, il faut mesurer l'impact réel de la situation sur les citoyens et les citoyennes francophones.
    Revenons à la question des mesures fédérales qui aideraient les Canadiens à être plus productifs? Le gouvernement du Canada a annoncé des investissements majeurs dans les domaines des infrastructures, du numérique, de la petite enfance et de l'emploi pour les jeunes. Ce sont là des gestes significatifs et de bonnes priorités. Cependant, le seul fait qu'un programme fédéral soit ouvert à toute la population, dans les deux langues officielles, ne signifie pas qu'il aura des retombées pour les communautés francophones en situation minoritaire.
    Nous recommandons d'inclure dans le prochain budget des initiatives spécifiques conçues pour faire bénéficier la minorité linguistique de ces investissements.
    Quand on parle d'infrastructures sociales au sein de nos communautés et de centres communautaires inadéquats ou inexistants, quand on observe la situation en ce qui touche le manque de ressources pour offrir des programmes de services en français, on parle d'une occasion qu'on laisse passer si on ne renforce pas la francophonie dans les Territoires du Nord-Ouest.
    Pour nous, des fonds en infrastructure pourraient signifier l'existence de centres communautaires à Yellowknife, de garderies de langue française, qui sont un besoin criant dans les Territoires du Nord-Ouest, ou de logements abordables, permettant ainsi à nos communautés de maintenir et d'augmenter leur poids démographique en assurant la migration et l'immigration des francophones.
    Le gouvernement fédéral pourrait donc changer vraiment les choses pour nos communautés en révisant les investissements en infrastructures sociales et en y ajoutant des mesures adaptées aux réalités des communautés francophones en situation minoritaire.

  (1025)  

     Les fonds destinés au numérique, incluant des initiatives spécifiques pour les petites communautés comme les nôtres, pourraient aider nos médias, entre autres les radios communautaires et les journaux, à faire une transition vers le nouvelle technologie et, surtout, à faciliter l'accès au service Internet haute vitesse dans nos communautés. De la même manière, le gouvernement pourrait créer des mécanismes à même les investissements accordés à la Stratégie emploi jeunesse pour que les jeunes dans nos communautés puissent obtenir des emplois.
    Le message que je tiens à vous transmettre aujourd'hui, c'est que l'appui à la vitalité et au développement de communautés franco-ténoises et sans aucun doute des francophones en situation minoritaire de tout le pays, comme l'exige la Loi sur les langues officielles, peut souvent se faire par l'entremise de programmes et d'investissements qui existent déjà.
    Je vous remercie.

  (1030)  

[Traduction]

    Merci beaucoup.
    Nous entendrons maintenant le président du conseil d’administration de la Northwest Territories and Nunavut Chamber of Mines, M. Vivian, et le directeur général, M. Hoefer.
    Je sais que vous avez pris grand soin de faire traduire votre mémoire de façon à ce que les membres du Comité puissent l’avoir en main lors de votre exposé.
    Vous avez la parole.
    Nous vous remercions infiniment, monsieur le président, mesdames et messieurs les membres du Comité, de nous avoir invités à comparaître devant vous. Veuillez accepter nos hommages pour être venus dans le Nord, à Yellowknife, en vue de cette rencontre.
    Je me nomme Tom Hoefer. Je suis le directeur exécutif de la Chambre des mines. Le président de la Chambre, Gary Vivian, m'accompagne. Il est le président du conseil de la plus grande firme-conseil en exploration du Nord. Nous représentons l'industrie minière des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut, donc nous allons parler des sujets de préoccupations dans ces deux territoires.
    Nous avons remis un document à votre intention, comme l'a indiqué le président, et, au cours des cinq prochaines minutes, nous allons vous en communiquer le contenu en employant d'autres mots. Il y a de nombreux messages clés que nous voulons vous transmettre aujourd'hui, dans l'espoir qu'ils trouveront un écho dans le budget à venir.
    Tout d'abord, l'industrie minière représente le plus grand contributeur privé à l'économie des deux territoires. Dans une bonne année, les mines de diamant génèrent près de la moitié du PIB des Territoires du Nord-Ouest. Les mines d'or et de fer connaissent elles aussi une croissance similaire au Nunavut.
    Surtout, notre industrie continue de faire de grands progrès dans les avantages socioéconomiques. Cet élément est déterminant, à notre avis, car nous avons apporté quelques-unes des contributions les plus significatives sur le plan économique aux communautés autochtones et à leurs entreprises, résidents et gouvernements au cours des 20 dernières années. Nous avons vraiment aidé à former une classe moyenne et à stimuler sa croissance.
    La diapo 7 en particulier montre ces bienfaits, soit 13 000 années-personnes pour les Autochtones, près de six milliards de dollars pour les entreprises autochtones et plus de 100 millions de dollars sous forme de bourses d'études et de dons accordés aux communautés. Nos mines versent même des taxes et redevances aux gouvernements autochtones, mis à part les paiements à l'autorité publique.
    Dans la version anglaise de la diapo 7, nous avons placé un hyperlien menant à une publication, intitulée Mining North, que nous vous avons remise aujourd'hui. Le document énumère ces avantages; vous pourrez le consulter plus tard. Ce qui compte beaucoup, c'est que nous travaillions tous au maintien et à l'augmentation de ces avantages dans le Nord. À cette fin, nous vous demandons cinq formes d'aide; la nature de cette aide est précisée dans notre mémoire.
    La première aide nécessaire consisterait à investir dans les routes et les infrastructures électriques. Le Nord souffre du plus large déficit sur le plan des infrastructures au Canada. Il n'y a presque pas de routes et presque pas d'installations hydroélectriques dans les Territoires du Nord-Ouest et au Nunavut. Le gouvernement fédéral a participé avec enthousiasme au développement des ressources en assurant des infrastructures telles que les routes, l'hydroélectricité et le chemin de fer des années 1940 aux années 1970, mais, pour une raison quelconque, ces investissements se sont raréfiés. Depuis 40 ans, ce sont les minières qui construisent leurs routes, leur hydroélectricité, leurs aéroports, leurs ports et leurs moyens de communication, ce que les rend moins concurrentielles.
    Nous sommes bien contents que le gouvernement fédéral se soit engagé à contribuer à la construction de la route toutes-saisons Tlicho dans les Territoires du Nord-Ouest. Nous avons bon espoir que le gouvernement fédéral investira dans la construction d'une route et d'un port à Grays Bay, au Nunavut, et d'une route dans la province géologique des Esclaves, dans les Territoires du Nord-Ouest, ce qui ouvrirait une zone riche en minéraux semblable à la très riche région de l'Abitibi, au nord de l'Ontario et du Québec. Cette route relierait ainsi le Nunavut au reste du Canada, la dernière idée pour unifier le pays.

  (1035)  

    Nous vous demandons également de nous aider à faire nommer un représentant du Nord au sein de la Banque de l'infrastructure du Canada.
    Des routes toutes-saisons nous permettraient également d'utiliser des carburants plus verts, les conditions saisonnières de transport ne nous le permettant pas actuellement. C'est pour cette raison que nous demandons que le Nord bénéficie d'un sursis dans l'application d'une taxe sur le carbone jusqu'à ce que son infrastructure soit à niveau.
    La deuxième aide nécessaire concerne la mise en valeur de l'exploration minière en prolongeant formellement de trois ans le crédit d'impôt pour l'exploration minière, en investissant dans la recherche en géosciences et en réglant les revendications territoriales en suspens. L'absence de résolution de ces revendications a privé les Territoires du Nord-Ouest d'un investissement d'un milliard de dollars ces dix dernières années, un dur coup pour un grand nombre d'entreprises et l'économie du Nord.
    La troisième aide nécessaire consiste à développer les capacités des communautés. Nous faisons face à d'immenses besoins d'emplois pour nombre de raisons. Dans les Territoires du Nord-Ouest, les activités de remplacement et d'expansion vont nécessiter la création de 28 000 à 37 000 emplois d'ici 15 ans. Au Nunavut, le baby-boom accroît la jeune population du Canada. La construction d'infrastructures et le développement des ressources ouvriront le marché de l'emploi. Nous remercions le gouvernement de son soutien actuel, mais nous demandons que le prochain budget assure et garantisse ce soutien continu de la formation. Aujourd'hui, la somme demandée d'un million de dollars est modeste et permettra d'acheter des simulateurs portables qui pourront être transportés jusqu'aux collectivités éloignées afin de former des opérateurs.
    La quatrième aide nécessaire améliorerait le cadre réglementaire visant nos activités. Les territoires sont des chefs de file, au Canada, en matière de législation environnementale et de processus d'évaluation environnementale. La raison pour cela, c'est que nos processus sont basés sur les revendications territoriales. Ils sont inclusifs et transparents et ils sont approfondis. La commission d'évaluation environnementale mise sur pied par le gouvernement fédéral a déclaré qu'elle n'examinerait pas le système nordique pour ces mêmes raisons. Elle a même affirmé que le reste du Canada pourrait apprendre du Nord, mais voici la restriction avec laquelle nous avons besoin d'aide.
    Le gouvernement Harper a modifié la loi de manière à permettre le recouvrement des frais « non dérisoires » de ces processus approfondis auprès des promoteurs. Un tel recouvrement affaiblirait encore plus notre compétitivité économique, chose avec laquelle nous avons terriblement besoin d'aide. Nous vous prions de ne pas appuyer l'établissement d'un règlement sur le recouvrement des frais dans le Nord. En fait, si vous en avez l'occasion, annulez tout travail sur le sujet.
    La dernière aide demandée concerne la politique sur l'Arctique qui se prépare. Pour économiser du temps, nous nous contenterons de souligner les communiqués et la vision panterritoriale du développement durable diffusés conjointement par les trois premiers ministres du Nord. Ces documents montrent bien une base économique au développement responsable des ressources, ce qui a pour effet d'assurer l'autonomie grâce aux investissements dans les infrastructures et à la création d'emplois. Surtout, ils demandent que nous, les habitants du Nord, jouions un rôle fort et inclusif dans la création d'une politique sur l'Arctique. Nous nous faisons l'écho de la position des trois premiers ministres quant à l'élaboration d'une politique sur l'Arctique.
    Je soupçonne que mes cinq minutes sont écoulées. Je remercie le Comité de nous avoir donné l'occasion de prendre la parole et je serai heureux de répondre à vos questions.
    Je vous remercie beaucoup et je vous sais gré d'avoir fait traduire votre présentation afin que tout le monde puisse suivre.
    Nous allons maintenant entendre M. Rowe, vice-président de la Northwest Territories and Nunavut Construction Association.
    Je connais quelqu'un qui porte le même nom que le vôtre; il vient de l'Île-du-Prince-Édouard.
    C'est un problème que j'ai, parce que c'est bien mon nom, mais on m'appelle Jack. Depuis le 11 septembre 2001, bien entendu, vous devez voyager sous votre nom véritable, mais aucun poste de sécurité ne me laisse passer avec ce nom-là.
    Un député: Salut, Jack!
    Soyez le bienvenu, Jack.
    Merci beaucoup d'être venus et bienvenue à tous dans le Nord.
    Vous avez tous une copie des documents soumis. Au lieu d'entrer dans les détails, je vais simplement dire que cette région — tant le Nunavut que les Territoires du Nord-Ouest — bénéficie très peu d'une infrastructure. En fait, près de la moitié des collectivités n'ont pas de routes toutes-saisons, ce qui fait grimper le coût d'installation de toute infrastructure. La majorité des collectivités n'a pas de conduites d'eau ni d'égoût. Ces services se font par camion. On essaie de bâtir des usines additionnelles de traitement des eaux usées et autres choses du genre, mais la difficulté d'accès rend tout cela très coûteux. Cette observation a déjà été formulée, mais en l'absence d'autres investissements dans les infrastructures, il est très difficile de se rendre dans le Nord. Nous avons une petite économie — les Territoires du Nord-Ouest comptent 40 000 habitants et le Nunavut en compte à peu près autant — qui ne permet pas de payer ces infrastructures et le développement économique en est d'autant affecté.
    Nous invitons fortement le gouvernement fédéral à travailler avec les structures en place, par exemple, les gouvernements présents, lorsqu'il envisage d'investir dans les ressources ou de développer ces dernières pour soutenir l'infrastructure, plutôt que d'élaborer une nouvelle infrastructure. Nous avons été témoins des efforts faits autrefois pour ajouter des ressources, par exemple, mettre en place un moyen différent d'attirer les investissements ou d'ajouter des ressources. Ça devient fastidieux et il est difficile de s'assurer que tout reçoit le soutien nécessaire.
    On a fait remarquer que la majorité des sommes consacrées au développement d'infrastructures continue en fait son chemin jusqu'au sud du pays. On a répondu qu'une population aussi petite ne justifie pas un investissement aussi important. Si vous envisagez d'exploiter une mine ou de construire une route ici, je dirais qu'il est probable que 80 % de la somme passe par le sud, qu'il s'agisse d'un revenu d'emploi, de taxes sur le carburant, du prix réel du carburant ou de structures. On n'a pas beaucoup de ces installations ici, donc l'argent retourne en fait au sud et il aide tout le reste.
    En ce qui concerne les deux questions précises que vous nous avez posées, nous n'avons pas grand-chose à dire sur la façon dont vous aidez les Canadiens à être plus productifs, si ce n'est le soutien offert à l'éducation et à la formation. Ces deux éléments ont vraiment besoin d'un gros effort.
    Quelles mesures fédérales aideraient les entreprises canadiennes à être plus productives et compétitives? Je ne crois pas que ce soit un secret pour personne qu'il n'y a pas beaucoup d'entreprises qui soient en faveur de la réforme fiscale proposée; elle devrait donc être reportée et étudiée par rapport à la réalité. Certains parlent de mettre la main sur l'argent qui dort dans les petites entreprises. Je parlais à des collègues d'ici et ces derniers ne savent pas vraiment à quoi correspond le capital qui dort dans une petite entreprise, en particulier dans le Nord. Vous utilisez tout ce que vous pouvez et l'accès aux capitaux est un gros problème.
    Je fais une suggestion. Il y a plusieurs années, le gouvernement fédéral offrait un crédit d’impôt à l’investissement qui incitait vraiment les entreprises à investir en immobilisations. Actuellement, nous essayons de réduire notre empreinte carbone. À cette fin, nous pourrions notamment effectuer des investissements en immobilisations et utiliser un équipement moins énergivore. Tout le processus devrait être étudié, et ce, pour deux raisons: il permet aux entreprises de moderniser leur équipement et d'être plus concurrentielles dans leur domaine; elles peuvent aussi réduire leur consommation de diesel et autres énergies. Nous appuyons les initiatives de l’Association canadienne de la construction ainsi que les mémoires qu'elle vous a remis.
    Voilà l'essentiel de notre présentation. Vous avez en main la version officielle; je voulais simplement en témoigner.
    Je vous remercie.

  (1040)  

    Merci beaucoup. Tous les membres du Comité peuvent consulter, sur leur tablette, tous les mémoires communiqués avant la mi-août et ces derniers font certainement partie de la discussion.
    Nous accueillons maintenant M. Wever, président de la Northwest Territories Chamber of Commerce. Vous avez la parole, monsieur Wever.
    Bonjour, je vous félicite pour la prononciation de mon nom de famille.
    Je remercie le Comité et ses collaborateurs d'avoir inscrit la Chambre de commerce des Territoires du Nord-Ouest au programme de ces importantes consultations prébudgétaires. Deux questions précises nous ont été posées. Nous sommes heureux de l'occasion offerte de faire part des principaux enjeux du Nord aux fins de la discussion par le Comité des finances et dans le cadre des consultations prébudgétaires.
    Mon message en général ressemble pas mal à ce que vous avez entendu jusqu'à présent en ce qui concerne les formes d'énergie et les infrastructures. Pour répondre à la première question, à savoir les mesures fédérales qui aideraient les Canadiens à être plus productifs, je vous donne un ou deux exemples. Le premier a trait à la formation et à un financement accru du collège Aurora, afin qu'il offre un programme dirigé par l'industrie. Ce besoin est pressant. Le second a trait à la prolongation et à l'expansion de la subvention pour l'emploi Canada - Territoires du Nord-Ouest.
    Du point de vue de la mobilité, les infrastructures de transport posent problème. Les Territoires du Nord-Ouest forment un vaste bloc continental où il y a très peu de moyens de transport permettant de relier les collectivités entre elles. L'infrastructure limitée qui est disponible est vieillissante et incapable de soutenir la croissance à venir, même si elle contribue en partie au coût de la vie, à une faible offre durable de soins de santé et à l'absence d'un bien-être socioéconomique.
    Un autre facteur de mobilité, c'est une source d'énergie abordable, ce qui n'existe pas dans les Territoires du Nord-Ouest pour le moment, si on les compare aux régions plus au sud. C'est l'un des grands facteurs du coût élevé de la vie dans le Nord et il participe à la stagnation du taux de croissance de la production sur le territoire et à la limitation des débouchés de ses habitants parce que la majeure partie de leurs revenus sert à lutter pour survivre.
    La taxe sur le carbone du gouvernement fédéral intensifie encore plus ce cycle et porte particulièrement préjudice aux Territoires du Nord-Ouest, où les technologies de pointe et les énergies vertes ne sont pas disponibles et ne peuvent être favorisées dans l'infrastructure en place. Il faut que le produit de toute taxe carbone soit transféré à la promotion de solutions conçues dans le Nord pour favoriser des sources d'énergie plus durables, au lieu de diriger ces sommes vers des filières inconnues.
    Pour répondre à la seconde question, laquelle porte sur les mesures fédérales qui aideraient les entreprises canadiennes à être plus productives et compétitives, encore une fois — vous l'avez probablement entendu plus d'une fois jusqu'à présent — la réponse est en lien avec les modifications proposées au régime d'imposition de la petite et moyenne entreprise. Le régime proposé aura des conséquences désastreuses pour cette dernière, peu importe ce que le ministre affirme. La petite et moyenne entreprise forme la base de toute économie diversifiée et c'est aller à l'encontre du but recherché que de proposer des modifications qui, essentiellement, vont constituer un handicap pour ces entreprises. Cette affirmation s'applique particulièrement aux Territoires du Nord-Ouest. Bien que notre économie reçoive les contributions de la grande entreprise, essentiellement les mines de diamant en activité, nous dépendons énormément des contributions des PME pour assurer les biens et les services essentiels ainsi que l'emploi.
    Ces mêmes PME contribuent à la vie sociale de leur collectivité à tous égards, que l'on parle de bonne entreprise citoyenne, de participation à la vie communautaire ou de soutien caritatif. Les propriétaires de ces entreprises ne font pas partie du un pour cent qui forme l'élite, contrairement à la croyance populaire. Ces personnes sont d'humbles travailleurs qui oeuvrent quelquefois depuis des générations à bâtir une entreprise et qui sacrifient souvent leur confort personnel pour que leur entreprise se maintienne à flot et crée des emplois en période de ralentissement économique.
    En ce qui concerne la taxe sur le carbone, comme je l'ai dit plus tôt, seule une solution conçue dans le Nord pourra la soutenir. Une version standard qui fonctionnera peut-être dans le tiers sud du pays ne fera que favoriser une hausse du coût de la vie et des affaires déjà prohibitif dans les Territoires du Nord-Ouest, où il n'existe aucune option réaliste dans le domaine des technologies vertes.
    Du point de vue de l'infrastructure, de l'énergie et du transport, les Territoires du Nord-Ouest sont une source de richesses pour l'économie canadienne. Cette vaste étendue reste pratiquement inexploitée, principalement en raison de l'absence d'infrastructures fiables. Les grands corridors de transport, la modernisation des aéroports et l'amélioration de l'énergie hydroélectrique sous-utilisée sont essentiels au développement économique des Territoires du Nord-Ouest. Dans bien des cas, l'investissement nécessaire pour relier une partie des projets actuels d'infrastructure est très minime mais rapportera pendant des générations. Au bas mot, ces projets bâtisseurs favoriseront la participation du gouvernement fédéral à la souveraineté du Nord.

  (1045)  

    Bien que nous soyons reconnaissants de l'injection de capital annoncée dernièrement par le gouvernement fédéral pour les projets d'infrastructures, les sommes allouées sont très loin d'être suffisantes pour avoir un impact significatif et de longue durée. Nous aimerions inviter les décideurs d'Ottawa à venir dans les Territoires du Nord-Ouest pour y rencontrer les intervenants clés afin de se faire une opinion sincère et personnelle sur l'ampleur de la tâche et le niveau d'engagement nécessaire.
    Voilà ce que nous avons à offrir. Il y a bien sûr beaucoup d'autres choses importantes sur lesquelles nous travaillons, mais pour un exposé de cinq minutes, ce sont les faits saillants.

  (1050)  

    Je vous remercie beaucoup. Dire que la question fiscale n'a été soulevée qu'un petit nombre de fois serait traiter l'enjeu avec légèreté. Nous en avons entendu parler maintes fois.
    Est-ce que ça marche?
    Je pense que oui, mais je suppose qu'on verra à l'arrivée.
    Nous entendrons maintenant Mme  Wawzonek, représentante du YWCA de Yellowknife.

[Français]

    Je vous remercie, monsieur le président.
    Bonjour. Je souhaite la bienvenue à ceux qui sont ici pour la première fois.

[Traduction]

    Je représente la YWCA, au service du Nord depuis plus de 51 ans. Nous appuyons le mémoire présenté par YWCA Canada. De plus, nous tenons à formuler quelques commentaires précis sur la situation des femmes, des enfants et des familles dans le Nord.
    En guise d'introduction, je tiens à faire remarquer aux membres du Comité qu'à notre avis, nous partageons effectivement une mission semblable. La mission de YWCA NWT consiste à bâtir des collectivités sûres et équitables dans lesquelles les femmes, les filles et les familles peuvent réaliser leur plein potentiel. Nous aimerions supposer que l'affectation de ressources fédérales viserait également à bâtir pour tous les Canadiens des collectivités sûres et équitables, dans lesquelles ils peuvent réaliser leur plein potentiel.
     Notre expertise est telle que nous traiterons uniquement de la première question posée, à savoir quelles mesures fédérales aideraient les Canadiens à être plus productifs. Bien que l'on puisse s'attendre à ce que la YWCA ait un point de vue semblable à certaines des autres entités axées sur l'économie qui sont présentes aujourd'hui, je dirais que nous partageons le point de vue selon lequel l'infrastructure est en réalité l'un des enjeux critiques pour le Nord. À notre avis, il s'agit plus précisément de lieux physiques pour le logement de transition d'urgence de même que pour des installations consacrées à la garde d'enfants. Encore une fois, nous estimons qu'il s'agit d'un investissement dans l'infrastructure que vous pouvez [Inaudible].
    J'aborderai d'abord la question des logements abordables et des refuges d'urgence, puis je parlerai de la situation dans le Nord. La YWCA se félicite de l'élaboration d'une stratégie nationale sur le logement. Elle représentait une injection importante de 11,2 milliards de dollars dans le budget de 2017. Cela étant dit, nous nous inquiétons du fait que le calcul de l'affectation des fonds reposait peut-être sur un portrait incomplet de la situation du logement dans le Nord. Je vais vous donner trois exemples précis.
    Premièrement, YWCA NWT gère Lynn's Place. Il s'agit du seul centre d'hébergement de transition pour les femmes dans les Territoires du Nord-Ouest. Bien entendu, il dessert Yellowknife, mais aussi toute la région. L'édifice est un endroit sûr pour les femmes qui ont besoin d'hébergement après une relation marquée par la violence. Il s'agit d'un endroit où elles peuvent trouver stabilité et sécurité, de façon à pouvoir réintégrer le marché du travail. Il s'agit d'une réussite. Par contre, ce n'est que la première phase. Le centre a toujours été considéré comme étant la première phase. Il y a encore la deuxième phase à venir. Le terrain est déjà réservé et il y a des partenaires éventuels, mais nous n'avons pas les engagements de capitaux nécessaires pour entreprendre en réalité des projets de construction. Une contribution fédérale qui permettrait de lancer ce projet aurait une forte incidence sur les femmes de la région de Yellowknife, mais aussi sur un certain nombre des personnes qui vous ont adressé la parole aujourd'hui, qui sont également à la recherche de perspectives semblables pour lancer des projets de construction.
    Deuxièmement, YWCA NWT est chargée de la gestion des appartements Rockhill. Il s'agit d'immeubles d'habitation subventionnés destinés à des familles. On y trouve également deux intervenants en soutien familial à temps plein au service des résidents afin que ces derniers puissent retourner dans l'économie de marché régulière. Il s'agit d'une installation et d'un service uniques dans le Nord dont tire parti par conséquent non seulement Yellowknife, mais toute la région des T.N.-O. Il s'agit aussi d'une réussite, puisque les familles reviennent au marché régulier de biens locatifs, de même qu'un filet de sécurité crucial.
    Le bail de la YWCA concernant l'édifice Rockhill viendra à échéance au début de 2018. Cet édifice a été désigné comme l'un, parmi tant d'autres, qui présente des problèmes critiques d'enlèvement d'amiante et qui a probablement besoin d'une révision complète de la plomberie. Les familles qui vivent dans les 33 unités de logement ne peuvent pas rester à cet endroit pendant les travaux. Nous n'avons aucune solution à ce qui constituera un problème au cours des 12 prochains mois. Encore une fois, une injection de fonds fédéraux, en partenariat avec des fonds locaux pour trouver une option à une infrastructure physique, qu'il s'agisse d'une nouvelle installation ou de la rénovation d'installations actuelles, appuierait des solutions pour ces résidents et ceux dont le nom figure sur la liste d'attente.
    Notre troisième exemple concernant le logement est celui du réseau de refuges des Territoires du Nord-Ouest, sous la présidence de YWCA NWT. Ce réseau réunit les cinq refuges d'urgence répartis un peu partout dans les territoires. À ce titre, les femmes qui reçoivent les services de même que de nos collègues qui se trouvent dans ces refuges nous parlent, premièrement, du pouvoir associé au fait que le nom d'une personne figure sur le bail de son logement et, deuxièmement, de la difficulté que les femmes rencontrent pour quitter ces collectivités lorsqu'elles doivent le faire. Dans de nombreux cas, il leur faut deux déplacements en avion pour accéder à des installations d'urgence.
    Encore une fois, un financement des infrastructures faciliterait dans quelques-unes des collectivités plus petites l'accès à ces endroits, mais des travaux liés à des problèmes chroniques de moisissures et d'amiante constituent aussi des préoccupations pour presque chacun de ces refuges et ils ne pourront de toute évidence y échapper lorsqu'il sera question d'agrandissement.
    Je crois que l'on vous a déjà mentionné que nous sommes tous reconnaissants que vous soyez venus dans le Nord pour constater en personne la situation sur place, mais Yellowknife est en quelque sorte dans le Sud. Nous sommes vraiment dans le Nord et ce sont dans les collectivités plus petites que vous devriez aller pour voir quelle est la véritable situation à laquelle sont confrontées un grand nombre de ces collectivités. On y trouve des maisons condamnées, des fenêtres placardées et des maisons tout simplement en état de décrépitude.
    Le budget de 2017 comportait des fonds fédéraux pour la rénovation des refuges, mais dans de nombreux cas, comme je l'ai dit, ces immeubles ne peuvent même plus être rénovés.
    Il n'existe aucune solution provisoire pour ces installations surpeuplées. La seule solution est de les détruire. Les gens n'ont aucun autre endroit où aller.
    Nous proposons de consacrer des fonds à l'infrastructure pour aider à construire des immeubles entièrement nouveaux. Cela nécessiterait une évaluation réaliste des coûts dans le Nord, étant donné la situation rurale dans laquelle nous nous trouvons en raison de notre isolement géographique. Je pense que les représentants de l'association des constructeurs ont très bien cerné cette situation.
    Pour ce qui est de notre deuxième proposition, nous aimerions que vous teniez compte de services de garde d'enfants sécuritaires et abordables. Encore une fois, YWCA NWT prend note de l'engagement dans le budget de 2017 de consacrer 7 milliards de dollars à une initiative et stratégie nationale sur la garde d'enfants. Nous nous félicitons bien entendu de l'élaboration enfin d'un cadre national de garde d'enfants.
    En 2015, le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest a commandé une étude d'envergure sur la faisabilité d'un programme universel de garde d'enfants ici, dans le Nord. Cette mesure était attendue depuis longtemps. Au moins 12 collectivités dans le Nord ne disposent d'aucune installation agréée de quelque nature que ce soit, que l'étude décrivait comme essentiellement une industrie artisanale. De toute évidence, cela empêcherait la participation des femmes et, effectivement, non seulement des femmes, mais aussi des familles dans l'économie basée sur les salaires.
     On s'est rendu compte qu'il était possible d'avoir un programme universel de garde d'enfants pour 21 millions de dollars par année. Cette somme aiderait non seulement pour les installations et les locaux, mais permettrait aussi de compter sur des éducateurs formés qui sont en mesure de contribuer à l'éducation de la prochaine génération.
    Récemment, la Fort Smith Day Care Association a pressenti YWCA NWT afin d'assumer la responsabilité pour son association. Elle se heurtait à des obstacles d'ordre politique ou logistique pour essayer de trouver un endroit sécuritaire où construire une garderie à Fort Smith, l'un de nos centres de grande importance. Même si l'étude a été commandée il y a deux ans, ici, aux Territoires du Nord-Ouest, nous continuons à avoir de la difficulté avec cet enjeu, souvent du point de vue de la logistique réelle et de locaux réels. L'association de Fort Smith a reçu des engagements verbaux de la Société d'habitation des Territoires du Nord-Ouest pour avoir accès à un local, mais il ne s'agira pas d'un nouveau local. Il nécessitera sans aucun doute des rénovations qui, avec un peu de chance, ne seront pas reliées à l'amiante. Un engagement fédéral envers une infrastructure de garde d'enfants ferait encore une fois une grande différence à Fort Smith ainsi que dans les 12 autres collectivités qui ne disposent pas de telles installations à l'heure actuelle.
    En conclusion, lors de votre voyage, YWCA NWT espère que vous vous rappellerez que l'aménagement d'infrastructures peut signifier bien des choses, mais aussi que les coûts liés à cet aménagement peuvent aussi varier considérablement. Nous espérons aussi que vous vous rendez compte bien sûr qu'une infrastructure signifie une fondation en fin de compte de capacité humaine.
    Nous vous suggérerions de ne pas perdre de vue notre mission partagée, à savoir édifier des collectivités sûres et équitables afin que les Canadiens, quel que soit leur sexe, puissent réaliser leur plein potentiel.
    Merci.

  (1055)  

     Merci beaucoup.
    Mme Rabesca Zoe est notre prochaine intervenante.
    Je n'ai pas préparé d'exposé. Nous pourrions remettre un document au Comité prochainement, si cela est nécessaire.

  (1100)  

    Tout est enregistré. Il n'y a donc aucun problème.
    D'accord.
     Je m'appelle Bertha Rabesca Zoe et je suis la conseillère juridique du gouvernement Tlicho. Je suis ici pour parler du financement relié à l'autonomie gouvernementale. Comme nous le savons tous, le premier ministre a déclaré qu'il n'y a rien de plus important pour lui que les peuples autochtones et les efforts liés à la réconciliation. Il a également dit que l'établissement de relation de nation à nation est essentiel et à l'avant-plan pour son gouvernement. Nous félicitons d'ailleurs le gouvernement à cet égard.
     Les propos du premier ministre étaient également repris dans les lettres de mandat que les ministres Bennett et Philpott ont reçues. À l'heure actuelle, l'une des lettres qui a résulté de la division du ministère, la lettre de mandat à la ministre Bennett, parle de développer la capacité et d'élaborer une stratégie pangouvernementale. En tant qu'organisme de revendications territoriales, il s'agit d'un accord que le gouvernement Tlicho a négocié. Notre accord de revendications territoriales et d'autonomie gouvernementale est en vigueur depuis 12 ans. Nous avons toujours parlé d'une approche pangouvernementale de nos revendications territoriales. Nous n'avons pas signé l'accord avec AANC, mais avec le Canada. Dans la lettre de mandat, on dit que la ministre collabore avec le ministre des Finances à l'établissement d'une nouvelle relation fiscale qui repose sur un financement suffisant, prévisible et durable. Voilà le genre de propos que l'industrie aime entendre: prévisibilité et durabilité. Nous aussi, à titre d'organismes de revendications territoriales, nous aimons les entendre.
     Je soulève cette question auprès du Comité parce que vous allez examiner ce qui devrait ou ce qui pourrait éventuellement être inscrit dans le prochain budget. L'une des choses dont le premier ministre a parlé, de même que la ministre des Affaires indiennes — c'est un nouveau nom maintenant, ce n'est plus AANC, c'est INAN, je pense... des sigles —, ce sont les lacunes. Comme nous le savons tous et comme vous l'avez entendu ici, il existe des lacunes en infrastructure. Il existe des lacunes au niveau social et des lacunes en logement. Il y a tellement de lacunes ici pour les peuples autochtones. Nous sommes en bas ici et le reste du Canada est ici, en haut.
    Grâce aux ententes de financement que nous avons conclues avec le Canada, l'une des choses que nous avons, c'est un accord... Le gouvernement précédent avait trouvé un nouveau modèle de financement. Nous l'appelons le document Valcourt ou le Livre bleu, qui se fonde sur le modèle de la Loi sur les Indiens, dont nous avons essayé de nous défaire. Comme vous le savez, le gouvernement actuel s'est engagé à se défaire de la Loi sur les Indiens. Donc, depuis l'arrivée du nouveau gouvernement, la ministre a convenu de collaborer avec des groupes d'autonomie gouvernementale d'un bout à l'autre du Canada pour élaborer en collaboration une nouvelle politique financière, du jamais vu. C'est un tout nouveau début. Il s'agit d'un processus dans lequel nous sommes très impliqués. D'ailleurs, grâce à ce processus, nous avons trouvé un modèle de financement qui traduit les coûts réels de la gouvernance.
    Nous avons fait l'exercice au complet pour calculer ce qu'il en coûterait pour chaque gouvernement autonome que l'on retrouve au Canada. On compte une vingtaine de groupes d'autonomie gouvernementale au Canada. Nous avons fait parvenir quatre propositions. L'une porte sur une nouvelle méthodologie pour déterminer le financement de la gouvernance qui permet de connaître les coûts réels d'un gouvernement. Nous avons formulé une méthodologie à cet effet et nous avons présenté des propositions.
    Les trois autres propositions portent sur ce que nous appelons le financement de rattrapage. L'une concerne l'infrastructure. Lorsque vous prenez une collectivité sous le régime de l'autonomie gouvernementale, vous faites aussi l'acquisition de beaucoup d'actifs et de passifs et de nombreux édifices qui vous appartiennent maintenant sont dilapidés et inutilisables, mais vous n'avez pas le choix. Il y a beaucoup de lacunes en infrastructure que nous aimerions examiner dans le cadre de cette proposition.
    Une autre proposition porte sur le logement public. L'une des questions ici concerne la façon d'être plus productifs. Que faudrait-il pour que les gens soient plus productifs? De nombreuses études indiquent que si vous améliorez le logement social, vous améliorez bien d'autres choses qui l'accompagnent. Nous avons donc présenté une proposition sur le logement.

  (1105)  

    La quatrième proposition concerne les lacunes dans le domaine social. Le gouvernement actuel a parlé de combler cette lacune. Les lacunes dans le domaine social sont considérables de sorte que ces propositions traitent de ces lacunes, de la façon de les cerner, de ce que sont nos références et de ce que nous avons en ce moment dans nos collectivités. Nous avons beaucoup de travail à faire dans ces domaines pour pouvoir dire « Voici le problème et voici la lacune. Que devrons-nous donc faire maintenant pour combler cette lacune et progresser? »
    Voilà les propositions que nous avons présentées. Encore une fois, je ne parle pas uniquement pour le gouvernement provincial, mais au nom de tous mes collègues qui ont travaillé en collaboration avec le ministère des Affaires indiennes à ces propositions que nous lui avons fait parvenir, mais le processus de collaboration en soi fonctionne très bien. Il s'agit d'un tout nouvel effort d'établissement de relation que le gouvernement actuel préconise et envers lequel il s'est engagé.
    Lorsque nous parlons d'autonomie gouvernementale ou d'accords de revendications territoriales, nous parlons de 4 000 citoyens et nous possédons 39 000 kilomètres carrés de terres (surface et subsurface). C'est à peu près l'équivalent de la moitié de la Nouvelle-Écosse. Voilà le genre de relation que nous entretenons avec le Canada pour ce qui est de la négociation de traités et de l'établissement de relation qui traite de compétence, de ressources, de terres, d'accès et d'industrie. Dans notre territoire, l'industrie est très cruciale et nous entretenons des rapports avec l'industrie. Nous avons des ententes sur les répercussions et les avantages ainsi que d'autres mécanismes. Nos entreprises en dépendent beaucoup.
    Il y a environ quatre ans, nous avons réalisé une étude relativement à nos revendications territoriales et à l'incidence sur l'économie du Nord. Selon l'étude, nous avons contribué à hauteur d'à peu près un demi-milliard de dollars à l'économie du Nord grâce à nos accords de revendications territoriales. En soi, ces accords de revendications territoriales sont cruciaux pour l'économie du Nord de même que pour le renforcement des capacités et toutes les choses qui s'y rattachent. L'autonomie gouvernementale est cruciale parce que, pour recevoir un financement adéquat, nous devons être productifs dans notre participation à l'édification d'une nation, non seulement pour nous-mêmes, mais pour le Nord et le Canada.
    Mon mémoire d'aujourd'hui visait à vous faire prendre conscience du fait que ces propositions ont été présentées au ministère des Affaires indiennes et que nous espérons qu'elles feront partie du budget de 2018. Nous espérons sincèrement que le modèle de financement de l'autonomie gouvernementale fera partie du budget de cette année.
    J'ai terminé mon exposé.
    Merci beaucoup, Bertha. Si vous pouviez nous faire parvenir la proposition sur le logement social, elle nous serait également utile.
    Nous nous tournons maintenant vers le chef Bill Erasmus, chef national de la nation dénée. Bienvenue.
    Merci, monsieur le président, de l'invitation à assister aux délibérations du Comité permanent.
    Je suis le chef national de la nation dénée, mais aussi le chef régional de l'Assemblée des Premières Nations des Territoires du Nord-Ouest. Je porte donc plusieurs chapeaux.
    En réalité, une grande partie de ce que je dirai complétera ce que Mme Rabesca Zoe vient de vous dire. Il y a environ un an, une table sur les relations financières entre l'Assemblée des Premières Nations et le Canada a été créée et toute l'initiative est conçue pour examiner les mécanismes de financement entre les Premières Nations et la Couronne. Comme vous le savez probablement, nous ne savons pas tout à fait combien d'argent est mis de côté pour nous chaque année. Il s'agit de ce que nous appelons communément l'argent des Indiens qui vient du Conseil du Trésor, qui est essentiellement tiré de la richesse de la terre. Ce n'est pas l'argent des contribuables. La difficulté réside dans le fait que nous ne savons pas exactement combien d'argent est mis de côté chaque année et que nous ne savons pas alors où va l'argent. Nous savons qu'il y en a une partie qui va aux provinces, une partie au gouvernement fédéral, une partie aux gouvernements territoriaux, puis une partie à nous.
    Une partie de l'exercice consiste à examiner cette question et à aider à rationaliser ces dollars pour nos collectivités de façon à obtenir en dollars l'argent qui est censé nous être affecté. Tout cet exercice est en jeu. Vous avez peut-être entendu cet été l'annonce selon laquelle l'APN et le ministère des Affaires indiennes indiquaient qu'ils vont mettre en œuvre la capacité pour nos peuples de reporter les excédents à compter de maintenant. Ce qui s'est passé au fil des ans, c'est que nous ne pouvions jamais reporter d'excédent. À la fin de l'exercice financier en mars, vous vous rendez donc compte que tout le monde essaie de dépenser parce que personne ne veut retourner d'argent au gouvernement fédéral.
    Cette mesure assurera une plus grande stabilité, une plus grande sécurité et un financement à long terme de façon à ce que nous puissions nous occuper de nos affaires de façon beaucoup plus confortable. Il s'agit de l'une des recommandations. Il devrait y en avoir beaucoup d'autres. En ce moment, des discussions ont lieu d'un bout à l'autre du pays avec ce comité. Nous en aurons une plus tard ce mois-ci, dans le Nord, au cours de laquelle nous ferons part de nos préoccupations.
    Une partie de cela est également reliée à la relation que nous avons avec le gouvernement territorial. Comme vous le savez probablement, nos gens se sont relocalisés dans des collectivités au cours des 40 à 60 dernières années et avant cela, le gouvernement territorial assumait l'autorité à l'égard de nos programmes et services. Par conséquent, en concurrence avec le gouvernement fédéral, il y a toujours quelqu'un qui s'occupe de nos affaires, sauf nous. Le gouvernement Tlicho est véritablement le seul gouvernement dans le Nord qui se gouverne. Nous parlons de seulement quatre collectivités sur 30 de sorte que nous n'avons pas en grande majorité la capacité de nous gouverner, même si nous essayons de renforcer cette relation de gouvernement à gouvernement que nous avons. Étant donné que le gouvernement territorial assume cette autorité sans notre accord, il est très difficile pour nous de planifier et de faire en sorte que nos collectivités fonctionnent de la façon que nous le voulons. Voilà donc une lutte constante que nous menons.
    L'une des bonnes choses qui arrivent aussi avec le gouvernement actuel, c'est qu'il est d'accord pour procéder à un examen des lois et des politiques au niveau fédéral, examen dont vous êtes au courant. Cet examen est dirigé par la ministre de la Justice Jody Wilson-Raybould et plusieurs autres ministres. Ils examinent d'anciennes politiques, pratiques et lois, comme la Loi sur les Indiens, et ils veulent trouver de nouvelles façons de traiter avec nous.

  (1110)  

    Nous sommes ravis de l'apprendre parce que nous venons juste de terminer cet exercice de transfert de responsabilités aux Territoires du Nord-Ouest. Il n'a pas été bien planifié. Il a été imposé à bon nombre de nos collectivités. Nous voulons que cela se fasse dans le cadre de cet examen parce qu'à ce jour, 15 ou 16 collectivités n'ont pas approuvé le transfert de responsabilités entre le gouvernement fédéral et le gouvernement territorial. La principale raison, c'est que ces groupes sont tous en train de négocier avec la Couronne pour tenter d'établir une relation politique et financière. Il faut donc revoir toute la législation dans le cadre de cet examen.
    Nous n'allons pas venir vous demander de l'argent ni vous dire comment le répartir, mais il faut harmoniser le processus. Ce n'est pas pour rien que le gouvernement fédéral verse des fonds à nos gens depuis les premiers jours. C'est un engagement de sa part. C'est un engagement sans cesse renouvelé de la part du Conseil du Trésor. Nous devons mettre de l'ordre dans ce processus afin que les fonds soient versés directement à nos gens, sans intermédiaire, que l'argent provienne du ministère des Finances, d'Affaires autochtones ou encore des provinces et des territoires. L'entente financière doit être conclue avec nous. Si vous pouviez nous aider à faire comprendre cela, peut-être en travaillant avec... c'est bien le bureau du vérificateur général? Je ne m'y retrouve plus dans les appellations. Quoi qu'il en soit, plusieurs ministères doivent collaborer dans ce dossier.
    Voilà ce que je voulais dire. Je suis aussi très heureux de vous accueillir ici dans le Nord.

  (1115)  

    Merci beaucoup. Nous sommes tout à fait ravis d'être ici parce qu'il vaut toujours mieux être sur place. Je souhaiterais que nous puissions nous attarder un peu à Yellowknife, mais le temps nous presse.
    Je vous remercie tous d'être venus témoigner.
    Nous disposerons d'environ cinq minutes chacun durant les rondes de questions, parce que nous devons nous rendre à l'assemblée législative et assister à quelques présentations à micro ouvert.
    Allez-y, monsieur McLeod.
    Je vous remercie, monsieur le président. Et merci à tous les témoins pour leurs exposés.
    Nous aurions probablement besoin de quelques jours de plus pour discuter de toutes les questions soulevées aujourd'hui. Je me réjouis néanmoins que le Comité des finances soit ici aujourd'hui. Je pense que c'est la première fois que nous venons dans le Nord. Je pense que notre visite suscite un vif intérêt, mais notre temps limité.
    Permettez-moi de soulever deux points.
    Billy, je vous signale que le Comité des affaires autochtones viendra dans le Nord dans deux semaines. Vous aurez donc l'occasion d'aborder certaines questions.
    L'un des enjeux très importants dont nous devons discuter est le système de répartition des fonds dans le Nord. Ce n'est pas un système de distribution directe. Le gouvernement fédéral et le gouvernement territorial ne cessent de se renvoyer la balle concernant la responsabilité autochtone. Le mandat d'Affaires autochtones prend fin à la frontière. Nous ne vivons pas dans des réserves. Comme vous le savez, nous avons des collectivités publiques et cela pose des défis de taille. Nous devons savoir comment les fonds nous sont distribués, lorsqu'ils le sont, et si nous sommes sur un pied d'égalité avec tout le monde. Ce n'est pas la première fois que je soulève cette question.
    Bertha, pour revenir à ce que vous avez dit au sujet des ententes sur les revendications territoriales, il s'est fait de l'excellent travail et je suis ravi de voir que vous faites des progrès.
    J'essaie de me faire une idée du montant dont nous parlons. Comme les 20 groupes progressent dans leurs négociations, quel montant forfaitaire souhaiteriez-vous voir dans le budget 2018?
    Selon la méthodologie que nous avons établie, nous avons besoin de choses de base pour la gouvernance, par exemple de personnel, afin de pouvoir fonctionner comme un gouvernement. Je vais situer les groupes dans un contexte d'autonomie gouvernementale. Au Yukon, il y en a 11 et dans les Territoires du Nord-Ouest, il y a nous et la collectivité de Deline. En Colombie-Britannique, il y a les nations Nisga'a, Tsawwassen, Maanulth, Westbank et plusieurs autres. Certaines sont plus petites que les Tlicho, ce qui pose des problèmes en matière de regroupement. Dans certains cas, il s'agit d'une seule collectivité. Par exemple, comme le gouvernement tlicho était une autonomie gouvernementale régionale, nous nous retrouvons donc avec quatre collectivités. Ce sont autant de facteurs dont il faut tenir compte.
    Pour la gouvernance, nous prévoyons entre quatre et cinq millions de dollars pour chaque collectivité. Ce chiffre est basé sur les coûts que nous avons établis.
    Je vous remercie.
    Monsieur le président, une dernière question rapide pour John, alias Jack, et pour Tom concernant la façon de promouvoir le Nord comme un excellent endroit où investir. Nous avons examiné certaines suggestions, comme les crédits d'impôt pour l'exploration minière ou pour l'infrastructure. De plus, nous tenons compte du fait que notre région nordique est encore passablement vierge. On n'y investit pas beaucoup dans l'infrastructure. Du côté du transport, les aéroports sont encore trop petits. La plupart des collectivités ne sont pas reliées au réseau routier.
     Lorsque je parle d'offrir des crédits d'impôt pour promouvoir le Nord comme endroit où investir, on me demande toujours s'il est préférable d'offrir des crédits d'impôt ou d'investir dans l'infrastructure, ou les deux. Évidemment, je voudrais bien répondre les deux, mais si je devais tirer à pile ou face ou faire un choix, qu'est-ce que ce serait? Vers quoi devrions-nous pencher? Du côté de l'infrastructure ou du côté des crédits d'impôt?
    Une voix:De l'infrastructure, sans hésiter [Inaudible]
    M. Michael McLeod:Pouvez-vous répéter ça dans le micro...

  (1120)  

    En réponse à la question de M. McLeod, si on nous demandait de choisir, il est évident que l'industrie préférerait l'infrastructure aux crédits d'impôt. À nos yeux, c'est le moyen le plus rapide d'attirer des investissements dans les deux territoires.
    Je n'ai pas bien entendu la réponse. Dans les deux territoires... qu'avez-vous répondu exactement?
    Ma réponse à la question de M. McLeod, c'est que l'infrastructure est l'élément indispensable, si nous devions choisir entre les crédits d'impôt et l'infrastructure. Nous choisirions l'infrastructure n'importe quand. C'est la façon la plus rapide d'accroître les investissements dans les deux territoires.
    À vous, monsieur Kelly.
    Je vous remercie.
    Tout le monde nous a fait d'excellentes recommandations bien ciblées. Elles faciliteront grandement le travail du comité.
    Parlons de la taxe sur le carbone maintenant. Monsieur Wever, vous avez présenté de solides arguments. Des observateurs ont fait remarquer que cette taxe aura des répercussions sur bon nombre des Canadiens les plus vulnérables lorsqu'elle entrera en vigueur et que ses effets commenceront à se faire sentir. Elle fera grimper le coût de la nourriture, du chauffage résidentiel et du transport.
    C'est dans le Nord que cette hausse se fera le plus sentir. Tous les témoins ont décrit, chacun à sa manière, les défis que doivent relever les habitants des régions éloignées où tout est plus cher, notamment à cause du manque d'infrastructures. Ce matin, nous avons appris qu'un pot de confiture qui coûte deux dollars et des poussières à Ottawa, coûte ici 10 ou 12 dollars, je ne me souviens plus très bien du prix. Les gens du Nord peuvent-ils absorber une hausse supplémentaire du coût de la vie?
    Non. Nous avons atteint et même dépassé nos limites. Dans le Nord, nous sommes très résilients. Si vous nous jetez par terre, nous trouverons toujours le moyen de nous relever, mais si vous nous imposez une taxe sur le carbone, sous une forme ou une autre, ce revenu doit être réinvesti dans la technologie verte ou dans un projet réalisable qui servira à des fins résidentielles et commerciales.
    La désuétude de nos aéroports explique en partie pourquoi le transport est si cher chez nous. Ils ne peuvent accueillir des avions de la nouvelle génération. Dans de nombreuses collectivités, l'avion est le seul moyen permettant de transporter des produits de consommation. C'est pour cette raison que nous utilisons encore des avions à réaction vieux de 60 ans qui consomment des tonnes et des tonnes de carburant. Et certains aéroports ne peuvent même pas accueillir ce type d'avion.
    Les trois mines de diamant en exploitation, nos principaux moteurs économiques, produisent leur propre énergie solaire et éolienne. Elles construisent leurs propres routes. Elles font ce qu'elles peuvent; si nous leur imposons en plus une taxe sur le carbone... D'après ce que j'ai compris, pour une seule mine en exploitation, cette taxe ferait grimper le budget de fonctionnement de 13 millions de dollars, sur une période de dix ans. La mine ne peut refiler ce coût aux consommateurs. La taille de la tarte demeure la même, quelle que soit la façon dont vous la répartissez. Si vous commencez à la grignoter, les mines vont... Elles doivent gérer leurs activités du mieux qu'elles peuvent. L'autre solution consisterait à extraire au plus vite le plus de minerai possible et à fermer boutique.
    Dans la région de Yellowknife, un autre projet sera bientôt mis en chantier. Le plus gros défi de l'entreprise, c'est de trouver une source d'énergie électrique durable. Le réseau actuel ne suffira pas. Elle a besoin de 50 mégawatts. L'énergie éolienne ou solaire ne fournit pas la puissance requise pour le démarrage initial de tous les gros moteurs électriques. La région renferme un énorme potentiel hydroélectrique non exploité. Juste au sud du lac, la centrale hydroélectrique de Taltson pourrait facilement être mise à contribution dans le réseau de la région de North Slave, à l'aide d'une nouvelle ligne d'environ 300 kilomètres. Cela fournirait instantanément à ce projet toute l'énergie hydroélectrique nécessaire et permettrait à de nombreuses collectivités en amont d'abandonner le diesel, tout en procurant à Yellowknife une source d'énergie auxiliaire.

  (1125)  

    Avant de donner la parole à M. Dusseault, M. Erasmus souhaite répondre à la question de Michael sur les façons de promouvoir le Nord comme endroit idéal où investir.
    Allez-y Willy.
    Merci.
    Je vous remercie de nous avoir informés de la reprise de ce débat dans quelques semaines.
    Vous avez frappé en plein dans le mille. Le problème, comme pour les Indiens du Nord visés par un traité, c'est que nous sommes traités différemment des gens du Sud. Cela est surtout attribuable au fait que nous ne vivons pas dans des réserves. En fait, nos droits sont transposables dans l'ensemble du pays. Si ce sont les droits de propriété qui sont en cause, discutons-en. Si c'est la Loi sur les Indiens, discutons-en. Nous sommes les seuls habitants de ce pays à avoir besoin d'un gouvernement public et à ne pouvoir nous gouverner nous-mêmes.
    Deuxièmement, il n'y a pas de plan économique au Canada, pas de véritable plan pancanadien. Ni dans les provinces ni dans les territoires. Nous devons nous doter d'un plan économique ainsi que d'un plan environnemental. Tout se fait à coup de projets. Prenons les sables bitumineux exploités au sud de chez nous, nous sommes en aval de tout ça. Tout se fait à coup de projets, et tous les projets sont approuvés, sans exception. Il n'y a aucun plan pour l'avenir. Ce ne sont que des propositions. Nous avons besoin d'un plan et ce plan doit englober les économies des Premières Nations. Quelles sont-elles? Au début, nos économies reposaient presque entièrement sur le commerce de fourrures. Nous sommes en train d'effectuer une énorme transition, mais nous devons examiner la situation et collaborer avec ces messieurs ici présents et avec d'autres autour de la table. Notre population n'est pas nombreuse. Nous devons utiliser les fonds de manière à ce qu'ils profitent à nous tous.
    Je vous remercie.
    Monsieur Dusseault.

[Français]

     Merci, monsieur le président.
    Je remercie également les témoins de leur présentation.
     Malheureusement, je n'aurai pas le temps de poser une question à tous et chacun, mais j'ai apprécié les présentations. J'ai aussi apprécié vos revendications en ce qui touche l'autonomie et la gouvernance, le désir d'obtenir davantage de pouvoirs sur la fiscalité dans vos territoires, ainsi que les programmes destinés aux minorités linguistiques.
    Ma question porte sur les mines. En ce qui a trait aux infrastructures, un tableau m'a étonné et c'est celui qui illustre la durée de vie des mines, ici au Nunavut. J'essaie de concilier le fait qu'on demande beaucoup d'investissements en infrastructure pour d'importants projets qui sont, pour la plupart, assez temporaires et étalés sur une période de temps assez limitée.
    Un peu plus tôt, les représentants du gouvernement des Territoires du Nord-Ouest nous ont parlé d'un projet qui devait rendre l'électricité jusqu'à une certaine mine, mais avant que tout ait été approuvé, les ressources de la mine étaient quasiment épuisées. J'essaie donc de penser à la meilleure solution dans cette situation. Les projets sont d'une durée limitée, mais elles requièrent qu'on installe des infrastructures publiques importantes et coûteuses dans ces endroits.

  (1130)  

[Traduction]

    À votre tour, monsieur Vivian.
    Oui, les mines ont une durée de vie limitée. Cela ne fait aucun doute, mais pour l'industrie d'exploration et d'exploitation minière, le minerai est une ressource renouvelable et non le contraire.
    La construction d'une infrastructure routière, par exemple entre Yellowknife et la baie Grays, permettrait d'ouvrir un vaste territoire, ce qui aurait une incidence sur les mines actuellement en exploitation. Ce que cela ne comprend pas...
    Il y a 25 ans, on ne trouvait pas un seul diamant au Canada. Cela donne une idée de l'évolution de la technologie. Les besoins changent également. Si vous disposez d'une infrastructure permettant d'ouvrir de vastes régions aux activités d'exploration, cela générera d'importantes retombées pour la collectivité.
    Oui, la durée de vie des mines est limitée, mais il faut aussi reconnaître que l'infrastructure offre des possibilités d'exploration que nous qualifions de... Les mines sont une ressource renouvelable.
    Prenons l'exemple des mines Con et Giant exploitées à Yellowknife durant 65 ans. Il y a probablement d'autres ressources à exploiter dans la région aujourd'hui. D'ailleurs, TerraX s'intéresse à la ceinture de roche verte de Yellowknife.
    Le minerai peut être une ressource renouvelable, contrairement à ce qu'on pense, parce que les techniques d'exploration et la technologie évoluent. Les gens voient les mines sous un autre angle et ils savent quels minéraux sont recherchés.

[Français]

    Voilà une très bonne réponse. En fait, cela pourrait devenir un vecteur de nouveau développement à l'avenir.
    Les gens du YWCA ont évoqué la difficulté de se déplacer entre les communautés et les coûts liés à cela. En ce qui concerne le financement des groupes de soutien des femmes, ou d'autres qui assurent le respect de la justice, est-ce que le financement est conséquent en ce qui concerne la réalité des Territoires et des distances qui doivent être parcourues?
    Vous avez donné l'exemple d'une femme qui doit sortir de son milieu et qui doit prendre deux avions pour pouvoir trouver un refuge. Ces réalités sont-elles prises en compte dans le financement qui vous est accordé et, sinon, devraient-elles l'être?

[Traduction]

    Veuillez m'excuser, mais je vais vous répondre en anglais.
    Je vous mets au défi de trouver un organisme de justice sociale qui vous dira ne pas avoir besoin de plus de fonds. En réalité, l'allocation de fonds est une industrie en soi. Le secteur des organismes à but non lucratif a une marge de profits très restreinte et c'est encore plus vrai dans le Nord où, comme l'a fait remarquer M. Wever, les gens se débrouillent avec les moyens du bord.
    Si on augmentait le financement pour tenir compte du fait que certains organismes desservent une population extrêmement dispersée, que nous offrons nos programmes non seulement dans les grands centres, dans les grandes collectivités, mais bien dans de nombreuses petites localités, nous pourrions alors nous déplacer plus facilement.
    Je vais vous donner un exemple concret concernant le réseau de refuges que nous présidons actuellement. Pour faire venir en ville le personnel de nos cinq refuges durant une semaine, nous avons besoin de 10 000 dollars. C'est le seul moyen d'offrir une solide formation au personnel qui retournera ensuite dans les petites localités pour assurer la prestation de nos programmes. Je sais que d'autres groupes, notamment l'Association des femmes autochtones du Canada, sont aux prises avec le même problème lorsqu'ils souhaitent réunir leurs intervenants durant une semaine de formation, de participation, de perfectionnement ou de croissance. Ils doivent parfois dépenser des milliers de dollars pour les faire venir ici pour une semaine de formation. Je suppose que vous tous ici présents, vous constatez qu'il est plus facile de travailler lorsque vous êtes tous réunis autour d'une même table.
    Pour répondre brièvement, je dirais qu'un financement qui tient compte du facteur géographique et du manque d'infrastructures — nous devons nous déplacer en avion — permettrait vraiment de renforcer la capacité de ces organismes.

  (1135)  

    Je vous remercie.
    M. Rowe souhaitait répondre à une question précédente.
    Vous avez posé une question au sujet des mines... Je pense que nous n'en avons pas fait le tour.
    Vers 1963, l'ouverture de la mine de Pine Point a créé une forte demande en matière d'infrastructures. La mine a construit la centrale hydroélectrique de Taltson. Elle a construit le chemin de fer allant vers Hay River, puis vers Pine Point, de même que l'infrastructure routière. Sans cette mine, rien de tout cela n'existerait. Ces infrastructures sont toujours en place. Le chemin de fer continue de desservir Hay River, par le port plus au nord. Cela permet de réduire le coût du transport des marchandises. La route se rend maintenant jusqu'à Fort Smith et offre un accès vers Fort Resolution. Ces réseaux ont facilité les déplacements des habitants et amélioré le réseau électrique, un projet de développement de longue date. Nous constatons aujourd'hui qu'il est nécessaire de poursuivre ce développement.
    Nous avons tendance à penser que les investissements dans les infrastructures desservant une seule mine sont des investissements à court terme, mais l'expérience nous démontre que 50 ans plus tard, ces infrastructures sont toujours en service.
    Avant de passer à vous, Francesco, pour reprendre la discussion sur l'infrastructure, je pense que c'est Gary qui a dit que l'industrie préfère l'infrastructure aux crédits d'impôt. Je fais peut-être erreur — je m'y connais un peu en matière de crédits d'impôt parce que je les ai utilisés pour mes propres activités — et vous l'avez d'ailleurs mentionné précédemment Jack, mais ces crédits d'impôt s'appliqueraient davantage à l'équipement, à la technologie et à ce genre de chose qu'à l'infrastructure de base. C'est bien ça que vous vouliez dire au sujet des crédits d'impôt?
    Je pense que c'est vous qui en avez parlé un peu plus tôt.
    C'est exact.
    On me demandait si j'avais une préférence entre l'infrastructure et les crédits d'impôt. Ma préférence irait à l'infrastructure. Les crédits d'impôt à l'investissement profitent à l'ensemble du Canada et non à une région en particulier, mais ils permettraient de stimuler diverses régions. Le besoin le plus criant, ici dans le Nord, c'est l'infrastructure.
    C'est indispensable, mais dans le cadre d'un projet... Je serais enclin à penser que les deux sont importants, parce que les crédits d'impôt peuvent accroître votre productivité en matière de technologie et d'innovation par exemple, et ce n'est pas vraiment de l'argent dépensé, c'est une occasion manquée pour le fisc.
    Une perte d'argent perçue.
    Exact.
    Monsieur Sorbara.
    Bonjour à tous. Je vous remercie pour vos exposés.
    Monsieur Erasmus, je suis très fier du dialogue de nation à nation que nos gouvernements ont entamé. Je ne suis pas aussi féru que Michael sur bon nombre de ces dossiers, je voudrais bien vous poser quelques questions, mais je vais passer mon tour ce matin parce que je ne suis pas assez familier avec ces sujets.
    J'aimerais toutefois demander à Gary et Tom, puis à vous, monsieur, si la population locale est mise à contribution dans les projets d'extraction du diamant. À part les obstacles qui ralentissent la mise en oeuvre de ces projets, comment les choses se passent-elles? Je représente une circonscription du centre-ville de Toronto, mais j'ai grandi dans le nord de la Colombie-Britannique et j'aimerais savoir ce que nous faisons pour faire profiter la population locale des retombées des ressources naturelles qui abondent dans le nord?

  (1140)  

    Si nous remontons dans le temps, il y a environ 25 ans, avant la découverte de diamants ici aux Territoires du Nord-Ouest, presque aucun Autochtone ne travaillait dans l’industrie minière. Il y en avait quelques-uns, mais pas beaucoup. À cette époque, il y avait peut-être une poignée d’entreprises autochtones en mesure d’offrir leurs services à l’industrie minière.
    Depuis la découverte de diamants, les entreprises, les groupes autochtones et le gouvernement ont fait des efforts notables pour améliorer cette situation. Grâce à des accords socio-économiques, des ententes sur les répercussions et les avantages et d’autres mesures de ce type, il y a aujourd’hui environ 835 travailleurs de mines autochtones, ce qui représente à peu près la moitié de la main d’œuvre du Nord. L’autre moitié est composée de travailleurs qui utilisent un service de navette aérienne pour se rendre aux mines. Ces derniers sont principalement des non-autochtones. Depuis 1996, la construction et l’exploitation de ces mines a donné lieu à des paiements de presque 6 milliards de dollars aux entreprises autochtones.
    La croissance a été marquée au cours des 20 dernières années. L’important, c’est de garder en tête que les mines ne durent pas éternellement, alors nous devons découvrir de nouvelles mines pour les remplacer afin de maintenir ce niveau d’emploi et même l’augmenter.
    De ce fait, l’élément essentiel est la formation des personnes, pour leur donner les compétences. Si vous examinez le niveau de scolarité ici, dans les communautés autochtones, vous remarquez qu’il est plus faible que dans la population non autochtone. Nous devons maintenir les efforts sur l’éducation pour que plus de personnes terminent le secondaire et continuent vers les métiers et les professions. La formation est un enjeu important ici.
    J’aimerais avoir l’avis de M. Erasmus sur ce point, parce que c’est important pour moi.
    Quelqu’un a mentionné ce matin, je crois que c’était Gary Vivian, qu’à terme, les accords sur les revendications territoriales doivent être conclus. Pour nous, c’est ce qui est le plus important et je vais en parler brièvement.
    Au début des années 1970, nous avons intenté une poursuite à l’encontre du Canada sur la question de la propriété des terres, ce qui comprend les recettes découlant des ressources naturelles. Nous avons obtenu gain de cause devant la Cour suprême des Territoires du Nord-Ouest, où le juge Moreau a dit que nous n’avions pas cédé nos terres ni nos droits dans le cadre du processus des traités et que nous détenions toujours le droit de propriété de nos terres. Si vous êtes de la Colombie-Britannique, vous avez entendu parler de l’affaire Calder. Elle date de la même année. C’est alors que toute la discussion sur les revendications territoriales a commencé.
    Depuis 1973, nous sommes toujours à la table de négociations sur les revendications territoriales et le dossier n'avance pas. Nous devons régler ce différend. Si la terre nous appartient, alors il faudra l'accepter. Il ne s'agit pas de chasser qui que ce soit. Nous voulons régler cette question, être compris, organiser ce gouvernement et travailler avec l’industrie et tout le monde.
    Je ne pense pas que l'industrie se soucie de qui possède la terre. Elle veut simplement connaître les règles qui s’appliquent pour mener les projets dont elle parle. Si nous pouvons faire cela rapidement, nous pourrons accomplir de grands progrès.
    Je vous remercie. En effet, cela fait longtemps.
    Les cinq minutes seront partagées entre vous, monsieur Albas et monsieur Fergus.
    Je vous remercie, monsieur le président, et je remercie tous les témoins pour le partage de leur expertise et leurs mots de bienvenue.
    J’aimerais aller directement aux propositions contenues à la page 13 de votre mémoire, monsieur Hoefer, qui concernent l’amélioration de l’exploration minérale. Dans ma région, il y a deux mines de cuivre qui ont réussi à stimuler le développement économique. Chuck Fipke, installé à Kelowna peut certainement confirmer l’importance de l’exploration et assurer que les stocks sont disponibles pour l'industrie.
    En ce qui a trait à la prolongation de trois ans, parce que le crédit d'impôt pour l'exploration est appliqué sur une base annuelle, pouvez-vous expliquer pourquoi le gouvernement devrait envisager sérieusement de passer de trois à cinq ans, en tenant compte des répercussions sur votre industrie?
    Nous nous joignons à l’Association canadienne des prospecteurs et entrepreneurs sur cette question, qui est également nationale. Il s'agit d'une mesure timide lorsque cela devient sur une base annuelle. Nous ne sommes même pas assurés de l’obtenir chaque année. Il importe pourtant beaucoup aux entreprises qui oeuvrent dans un domaine aussi risqué que l'exploration minière de recevoir cette aide supplémentaire. C’est pourquoi nous demandons trois ans, pour permettre aux entreprises de mieux planifier la continuité et de procéder aux explorations avec succès. C’est notamment important après les quatre dernières années au cours desquelles nous avons connu un ralentissement et vu de petites sociétés minières cesser leurs activités en raison de leur incapacité à rassembler des capitaux et de la faiblesse du marché. En ce moment, il y a une lueur d’espoir alors que nous sortons peut-être la tête de l'eau. Accordez-nous cette sécurité à long terme.

  (1145)  

    Que la première étape pour investir dans une région soit l’acquisition de connaissances en géosciences, accessibles à tous, constitue, je crois, une très bonne recommandation.
    En ce qui a trait à l’infrastructure, nous en sommes, comme vous l’avez dit, au creux du cycle d’activité, au plus bas point, pour ainsi dire, alors avoir une infrastructure disponible… Il serait dommage qu’au prochain supercycle ou même seulement à la prochaine reprise, votre région soit délaissée entièrement en raison du coût élevé. Je suis d’accord avec les remarques sur l’infrastructure et les façons dont nous pouvons intervenir. La recherche et le développement qui sont adaptés à nos régions sont une des choses les plus importantes que nous puissions faire pour nos régions, alors je vous en remercie.
    Monsieur Wever, merci pour votre exposé. En ce qui concerne la petite entreprise et la planification fiscale proposée pour les sociétés personnelles sous contrôle canadien, pouvez-vous nous donner des précisions sur vos membres? Combien sont constitués en société? Combien exploitent une petite entreprise?
    Merci, monsieur Albas.
    Je n’ai pas ce chiffre sous la main, mais seulement...
    Pardon?
    Donnez-le simplement, Trevor.
    C’est trois cent cinquante.
    Trois cent cinquante quoi?
    La Chambre de commerce des Territoires du Nord-Ouest ne compte pas 350 membres. Il s'agit de celle de Yellowknife qui de toute évidence est un organisme local dont la majorité seraient des entreprises à propriétaire unique. 75 % des membres de notre organisation sont des corporations personnelles, soit des petites et moyennes entreprises, et les autres sont de grandes sociétés et des entreprises à propriétaire unique.
    Nous devons terminer maintenant.
    Monsieur Fergus, à vous la dernière question.

[Français]

     Merci beaucoup, monsieur le président.
     J'ai deux questions à poser.
    La première s'adresse à vous, monsieur Tuyishime. Vous avez mentionné que les Franco-Ténoises et les Franco-Ténois doivent pouvoir recevoir des services en français. J'aimerais que vous parliez de l'importance d'avoir une économie inclusive, afin que les gens se sentent à l'aise de s'exprimer et qu'ils obtiennent des services qui reflètent leur désir d'évoluer dans leur langue maternelle.
    Ma deuxième question est pour vous, madame Wawzonek. C'est une question qui va ne donner l'air d'être un peu insensible, mais elle ne l'est pas. Je veux vous donner l'occasion de vous exprimer sur le sujet. Le financement que vous recevez vous prive de possibilités de donner des services aux femmes. Combien de femmes ne reçoivent pas vos services? Combien ne les reçoivent pas du fait qu'il n'y a pas assez de financement pour qu'elles y aient accès? C'est certain que, si vous devez dépenser l'argent pour qu'une femme prenne deux vols pour se rendre à un endroit où elle peut être libre de menaces, cela coûte beaucoup d'argent et que vous ne pouvez pas intervenir auprès de toute la population.
    Je vous remercie de votre question.
    En ce qui concerne l'importance des services en français, il faut mettre en contexte le fait que la communauté francophone n'est pas une communauté isolée, surtout ici dans les Territoires du Nord-Ouest, où les francophones n'ont pas un territoire à part. Ils sont inclus dans la communauté et ils participent à son économie.
    Toutefois, pour ce qui est de l'importance de recevoir ces services, on a vu, par le passé, que la majorité des des francophones d'ailleurs qui viennent, ici, dans le Nord restent ici, parce qu'ils ont un emploi, mais aussi parce qu'ils reçoivent des services dans leur langue. Il y a des écoles et des services de santé en français pour tous ceux qui viennent travailler dans les mines, par exemple.
    Les services en français ne servent pas seulement une catégorie de personnes, mais ils servent aussi à faciliter l'intégration et la rétention des gens qui viennent, ici, dans le Nord. Une fois qu'ils ont accès à ces services, il leur est plus facile de rester et de se sentir beaucoup plus intégrés dans la communauté.

  (1150)  

[Traduction]

    J’apprécie votre question et elle ne manque pas du tout de respect. C’est une utilisation responsable des fonds et je dirais que dans le secteur sans but lucratif, l'approche opposée est utilisée. Le YWCA a toujours l’objectif de maximiser les possibilités d’offrir des services et du financement aux femmes et aux enfants et j’ai confiance au secteur sans but lucratif.
    J’étais membre du Conseil d’administration, alors je n’ai pas une connaissance approfondie de leur financement, toutefois, je comprends tout à fait qu’il s’agit toujours d'un assemblage de fonds disparates. En raison des exigences en matière de rapport, il n'est pas possible d'utiliser certaines sommes à des fins d’exploitation, ni à des fins de capital. Vous ne pouvez pas utiliser les fonds à votre guise, alors vous êtes constamment obligés de broder pour que les choses fonctionnent. Une source de financement peut vous permettre de faire une certaine chose, l'organisation d'une réunion ou le transport de participants par avion, toutefois, c’est assez rare dans les faits. La plus grande partie du financement est consacrée à des programmes et à des services particuliers.
    Je ne crois pas que nous devrions nous en préoccuper.
    Merci, Greg et merci, Caroline
    J’ai une dernière question que je soumet en réalité à l’Association des sociétés minières. Lorsque l'on examine vos graphiques, il n’y a aucun doute sur le potentiel que l'on retrouve ici ainsi que sur les perspectives de développement hydroélectrique. Toutefois, je voudrais savoir comment tout cela cadre avec la réalité? Nous ne sommes pas une île fermée sur elle-même. Nous faisons partie de la planète. L’argent et le capital sont mobiles. Les exploitants peuvent aller partout au monde pour développer une mine. Comment nous positionnons-nous comme pays, en tenant compte des deux paliers de gouvernement, pour donner à l’industrie minière la possibilité de développer de nouvelles mines dans le Nord et d’y investir? Comment se compare-t-on au reste du monde?
    C’est une vaste question.
    En termes de perspectives, nous sommes probablement au premier rang. Le Canada est certainement un lieu sûr. Les petites sociétés minières et le financement canadien sont probablement plus sûrs au Canada que dans bien d’autres pays. Il n’y a aucun doute là-dessus.
    Lorsque l’on considère la taille du Canada, on peut dire qu'il est probable que presque 60 % du pays est soit non cartographié, soit mal compris. Compte tenu du nombre de ceintures de roches vertes dans les Territoires du Nord-Ouest et au Nunavut, le potentiel d'y connaître une croissance équivalente à celle de l'Abitibi est aussi bon qu'il le serait n’importe où au monde. Les infrastructures et les façons d'encourager les sociétés à venir ici sont nos plus grands problèmes. Tout le monde le sait. Un rapport produit il y a quelques années indiquait que l’exploration et le développement d'une mine sont deux fois et demie plus coûteux aux Territoires du Nord-Ouest ou au Nunavut.
    Le potentiel est énorme, toutefois les sociétés tiennent compte des coûts d’exploitation et, en ce moment, c’est un facteur de dissuasion.
    Oui, si vous tenez compte de l’argument précédent de M. Erasmus, le potentiel de main d’œuvre est assez important également au sein de la communauté autochtone et des autres collectivités.
    Bon, je sais que tout le monde a beaucoup de questions à poser, moi y compris, mais nous avons une contrainte de temps, alors je remercie les témoins de leurs exposés et des mémoires qu'ils ont fait parvenir plus tôt.
    Nous commençons donc les exposés à micro ouvert. Ce seront des interventions d’une minute.
    Monsieur Connelly, la parole est à vous.
    Je suis un entrepreneur des régions nordiques et je siège également à quelques conseils d’administration de sociétés sans but lucratif.
    Je veux souligner certains points.
    La diversification deviendra très importante pour nous. Ce qui est possible à cet égard dans le Nord concerne les très petites entreprises, en général familiales, autochtones et non autochtones, dans des domaines comme la chasse d’animaux à fourrure, la pêche, les arts, l’artisanat et ainsi de suite. Nous devons faire attention de ne pas décourager ces personnes avec les nouvelles lois fiscales proposées.
    Les carburants d'origine fossile sont utilisés en grande partie ici pour le chauffage, le transport et une grande partie de la production d’électricité. L'instauration d'une taxe sur le carbone dissuadera les employés, ainsi que les résidents, et il sera plus difficile d’attirer des travailleurs. Ce sera certainement plus compliqué de créer une entreprise et de maintenir celles existantes en raison du coût de la taxe sur le carbone.
    Finalement, en tant que membre du Parlement de notre merveilleux pays, vous avez tous la possibilité de participer à l'édification de notre nation, notamment à la construction de routes et à l’électrification, du sud des Territoires du Nord-Ouest, où vous êtes présentement, jusqu’au milieu des Territoires et du Nunavut, sur la côte arctique. Ces développements nous rendraient concurrentiels grâce à une énergie assez propre, durable et fiable venant du réseau national. De plus, nous avons besoin de routes pour ne pas avoir à construire de routes de glace chaque année et ne pas avoir à supporter des coûts d’exploitation minière deux fois et demie plus élevés et d’exploration parfois jusqu’à six fois plus élevés et qui constituent un énorme frein au développement de notre économie. Quand on parle de bâtir un pays, on parle de royautés et de taxes, de création d’emploi et de péages routiers… et évidemment, du prix à payer pour l’énergie. Ces mesures nous permettraient de devenir enfin autonomes.
    Aucune société minière seule ne peut réussir, mais cinq sociétés minières durant quelques décennies peuvent contribuer à bâtir un pays. Comme on l'a mentionné, elles peuvent très bien créer l’infrastructure, les emplois, contribuer à la fiscalité et verser des royautés. Nous pourrions alors bâtir l’infrastructure sociale et les programmes sociaux et nous attaquer à l’énorme déficit social, une autre nécessité.
    Merci, monsieur le président, chefs, députés et autres participants. Je vous remercie de m'avoir donné l'occasion de m'adresser à vous.

  (1155)  

    Merci beaucoup, David.
    Sur ce, nous allons interrompre nos travaux.
    Merci à vous tous.
    La séance est levée.
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