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FINA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Comité permanent des finances


NUMÉRO 116 
l
1re SESSION 
l
42e LÉGISLATURE 

TÉMOIGNAGES

Le mardi 17 octobre 2017

[Enregistrement électronique]

  (0850)  

[Traduction]

    Nous allons ouvrir la séance à Halifax pour les audiences prébudgétaires en prévision du budget de 2018.
    Je souhaite la bienvenue aux témoins qui sont ici. Nous serons à vous dans une minute. Nous avons 15 minutes pour ce que nous appelons des séances à micro ouvert avant de commencer, puis 30 minutes, pour des déclarations d'une minute au micro. Il n'y a pas de questions des membres sur ces déclarations, qui sont versées au compte rendu dans le cadre du processus.
    Nous commencerons par celles-là. Je crois que nous en avons seulement deux.
    Bienvenue, Julianne. Vous avez la parole.
    Merci beaucoup de l'occasion de m'adresser à vous ce matin. Je suis très heureuse de pouvoir faire un exposé pour la campagne ONE, qui compte sept millions de personnes dans le monde et vient en aide à 130 millions de filles aujourd'hui privées de leur droit à l'éducation.
    En tant que chercheuse en développement international, je puis vous dire que les universitaires de mon domaine nous parlent depuis des années des bienfaits de l'éducation des jeunes femmes dans notre monde. Nous savons que c'est par là que passe la fin du cycle volatile de la pauvreté, et nous savons que les filles qui font des études secondaires risquent moins d'être victimes des mariages d'enfants et d'autres formes d'exploitation sexuelle. Nous savons que les filles qui ont un diplôme d'études secondaires sont aussi moins à risque de contracter le VIH/SIDA. Nous savons également que chaque dollar investi dans l'éducation rapporte environ 10 fois plus au niveau des soins de santé et du revenu.
    Le Canada a les moyens et l'occasion de faire une différence dans ce dossier. Le Partenariat mondial pour l'éducation est renouvelé en 2018 et, si nous versons notre juste part de 2 ¢ par Canadien par jour, les Canadiens deviendront des chefs de file dans l'offre d'une éducation de qualité à tous les enfants du monde. C'est le seul partenariat mondial qui se consacre entièrement à l'éducation dans les pays en développement, et tout ce que demande la campagne ONE, c'est de faire notre juste part.
    Merci beaucoup.
    Merci beaucoup, Julianne, et félicitations à votre groupe. Je crois qu'il y a eu quelqu'un à chaque exposé, et vous avez presque tous parlé sans notes, ce qui vous fait honneur.
    Jane Ouillette, bienvenue.
    Je m'appelle Jane Ouillette. Je suis bénévole à Ingénieurs sans frontières Canada.
    Pour le budget de 2018, nous demandons au Canada de s'engager à annoncer un programme d'augmentations annuelles prévisibles de l'enveloppe de l'aide internationale pour porter l'aide canadienne au développement à 0,31 % du RNB d'ici la fin du mandat du gouvernement.
    Le niveau actuel de l'aide au développement est de 0,26 % du RNB, soit le plus bas dans l'histoire récente. Bien que l'aide au développement dans le monde ait progressé de 9 % dans la dernière année, selon l'OCDE, il est décevant de constater que les contributions ont reculé de 4 %.
    L'accroissement de l'aide aidera le Canada à atteindre ses objectifs de développement durable et à stimuler la croissance économique. La recherche attendue de la plateforme canadienne de développement international indique que les pays bénéficiaires de l'aide au développement ont tendance à importer plus de marchandises canadiennes que s'ils n'avaient pas cette aide.
    Nous espérons que le budget de 2018 pourra freiner cette tendance et aidera le Canada à s'acquitter de son engagement.
    Merci de votre temps.
    À vous de même, Jane. Nous avons entendu Ingénieurs sans frontières Canada partout sauf à Yellowknife. Ses porte-parole étaient là, mais ils ont dû quitter parce que nous avons commencé en retard.
    Je souhaite la bienvenue à nos témoins. Les mémoires des groupes qui ont fait des présentations avant le 9 août, ou à peu près, sont dans nos iPad; vous verrez donc des gens consulter leur iPad de temps à autre. Les mémoires sont là et font partie de la consultation prébudgétaire. Nous vous remercions pour cela également.
    Avant de donner la parole au premier témoin, nous vous dirons brièvement d'où viennent nos membres et ce qu'ils représentent. Nous voyageons avec un sous-comité du comité plénier des finances avec sept membres.
    Commençons par les présentations. Dan, vous commencez?

  (0855)  

    Merci, monsieur le président.
    Je m'appelle Dan Albas. Je viens de la Colombie-Britannique. Ma circonscription est Central Okanagan—Similkameen—Nicola. Je suis venu à Halifax plusieurs fois. Chaque fois que je suis ici, j'apprends quelque chose de nouveau, alors j'ai hâte d'entendre nos témoins d'aujourd'hui.
    Je m'appelle Tom Kmiec. Je suis le député de Calgary Shepard. Je représente essentiellement des banlieues.

[Français]

    Je m'appelle Alexandre Boulerice. Je suis le député de Rosemont—La Petite-Patrie, dans la région de Montréal. Il s'agit d'une circonscription très urbaine et qui abrite essentiellement de petites entreprises.

[Traduction]

     Je suis Raj Grewal. Je suis député de Brampton-Est, juste à l'extérieur de Toronto.
    Je suis Jennifer O'Connell. Je suis la députée de Pickering—Uxbridge, à l'est de Toronto.

[Français]

    Je m'appelle Greg Fergus. Je suis un député québécois du Parti libéral. Ma circonscription est celle de Hull—Aylmer, située juste à l'extérieur d'Ottawa.

[Traduction]

    Je suis Wayne Easter, le député de Malpeque, à l'Île-du-Prince-Édouard, juste de l'autre côté pour ainsi dire.
    Commençons par l'Association des aéroports du Canada atlantique, avec Mme Pasher.
    Bienvenue.
    Bonjour. Merci de l'invitation à comparaître dans le cadre de vos consultations prébudgétaires.
    En 1914, un des pionniers anglais de l'aviation, Claude Grahame-White, a prédit ceci:
D'abord l'Europe, puis le monde entier, seront reliés par l'avion, et les nations [seront] si rapprochées qu'elles deviendront des voisins... Ce que les chemins de fer ont fait pour les pays, l'aviation le fera pour le monde entier.
    Cent ans plus tard, je pense qu'on n'aura jamais dit aussi vrai. L'aviation a rapproché les frontières. Les pistes de décollage et d'atterrissage sont vite devenues les rues principales d'un grand nombre de nos villes au Canada. Les aéroports et les voyages aériens sont extrêmement importants pour le commerce et la croissance économique au Canada, et j'aimerais en parler brièvement en rappelant certaines des difficultés auxquelles notre région est confrontée.
    Je commencerai par remercier votre comité de son aide pour notre mémoire budgétaire de 2017. Les dirigeants de nos aéroports sont ravis des progrès accomplis, particulièrement dans le dossier du financement des infrastructures pour l'admissibilité des petits aéroports du réseau national à l'échelle du Canada. Grâce au nouveau programme national des corridors de commerce et de transport, tous les aéroports sont admissibles à du financement. C'est une grande victoire pour nous. Depuis plusieurs années, six de nos petits aéroports du réseau national, dont quatre sont situés ici dans le Canada atlantique, n'ont pas pu demander quelque forme d'aide financière fédérale. Ils sont désormais enfin admissibles aux fonds fédéraux pour l'amélioration de leur sécurité.
    Les aéroports de notre région ont une clientèle de près de huit millions de voyageurs par an. C'est trois fois la population de la région. Ce chiffre a augmenté d'environ 22 % depuis une décennie, et la croissance se poursuit cette année. Nous observons déjà une croissance d'environ 3 %. Avec cette croissance, il est impératif de continuer de maintenir et d'améliorer l'infrastructure de nos aéroports et d'y investir.
    Avec l'adoption de la politique nationale des aéroports en 1994, le gouvernement du Canada a transféré la responsabilité financière des aéroports à la collectivité. Selon ce modèle financier, le gouvernement du Canada reçoit de l'aviation un transfert net de fonds, qui est de 344 millions de dollars en 2016, par exemple, sous forme de loyers aéroportuaires.
    Seule une faible fraction des fonds versés au gouvernement retourne au réseau de l'aviation. De fait, en 2016, environ 10 %, ou 38 millions de dollars, ont été investis par l'intermédiaire du programme d'aide aux immobilisations aéroportuaires, qui vient en aide à 200 petits aéroports à l'échelle du Canada. Depuis 2000, le financement de ce programme n'a pas changé, tandis que le coût d'exploitation au cours de ces 15 dernières années, comme vous pouvez l'imaginer, a augmenté considérablement. Le programme d'aide aux immobilisations aéroportuaires a besoin d'une hausse spectaculaire de l'aide financière pour les petits aéroports à l'échelle du pays.
    Comme je l'ai mentionné, les aéroports du Canada versent 344 millions de dollars par an au gouvernement fédéral en loyers aéroportuaires. Nos aéroports canadiens recommandent au gouvernement d'éliminer le loyer de tous les aéroports recevant moins de trois millions de passagers, ce qui représenterait environ 11 millions de dollars des 344 millions de dollars payés au gouvernement fédéral l'an dernier. En outre, nous aimerions un plafonnement du loyer des autres aéroports, pour freiner sa progression. Les aéroports sont des systèmes à boucle fermée, et une réduction des loyers entraînerait une réduction des redevances d'aéroport et des besoins de financement.
    Enfin, l'une des principales frustrations pour les voyageurs au Canada de nos jours est l'allongement des temps d'attente. Il faut resserrer les normes de service pour le filtrage de sécurité et abréger les temps d'attente, sans majorer les redevances que doivent payer les voyageurs. Cela peut se faire par un système plus productif et un resserrement des normes de service ainsi que par l'accélération des innovations, qui existent bel et bien. Nous sommes heureux de voir qu'il y a eu des progrès.
     Il y a un peu moins d'un an, le ministre des Transports, Marc Garneau, s'est engagé à se pencher sur le modèle de gouvernance de l'ACSTA afin d'en assouplir le financement pour la demande croissante et de mieux l'adapter aux normes de service. Nous croyons savoir que des changements de gouvernance à l'ACSTA font l'objet de discussions cet automne. Nous aimerions vous prévenir qu'il n'y a pas de panacée à l'échelle du pays pour les différentes tailles d'aéroport.
    L'ACSTA vise actuellement à traiter 85 % des passagers en moins de 15 minutes, ce qui veut dire qu'une dizaine de millions de passagers sont soumis à une attente de 16 minutes à une heure. Même cette cible est insuffisante du point de vue de la compétitivité mondiale. Pourtant, nous savons par nos aéroports canadiens que l'ACSTA n'atteint même pas cette cible de façon soutenue.

  (0900)  

    Les plus grands aéroports du Canada dépensent déjà des millions de dollars pour faire l'appoint d'un service que les clients paient déjà par le droit pour la sécurité des passagers du transport aérien. Les clients ne devraient pas avoir à payer deux fois.
    Pendant l'évaluation de la gouvernance future de l'ACSTA, nous devrons veiller à assurer à l'ACSTA un financement suffisant pour répondre à la demande en 2018. Attribuer aux activités de filtrage de l'ACSTA tout le produit du droit pour la sécurité des passagers du transport aérien serait un excellent point de départ. En outre, nous devons aller de l'avant avec l'innovation. ACSTA+ est un programme qui adopte la technologie et les innovations de procédure qui ont fait leurs preuves dans d'autres coins du monde. Jusqu'ici, le programme a été partiellement déployé à certains points de contrôle des quatre plus grands aéroports. ACSTA+ aide déjà les aéroports à gérer le trafic-voyageurs en été, mais le déploiement dans d'autres points de contrôle à ces mêmes aéroports et ailleurs est bloqué en attente de nouveau financement.
    Merci de nous aider en reconnaissant l'importance du rôle que jouent les aéroports et en permettant aux aéroports du réseau national d'avoir accès au financement des corridors nationaux de commerce. Sept aéroports de notre région ont déjà proposé des projets. Nous nous réjouissons à la perspective de travailler ensemble à la prospérité économique de notre région et de notre pays.
    Merci.
    Merci, Monette.
    Nous passons maintenant à M. Navarro-Génie de l'Atlantic Institute for Market Studies.
    Monsieur le président, mesdames et messieurs membres du Comité, et mesdames et messieurs les témoins, bonjour. Je suis reconnaissant de la chance de comparaître devant vous au nom de l'Atlantic Institute for Market Studies.
    Parmi les principaux obstacles à la productivité, il y a la réglementation et les impôts mal réfléchis. Dans le Canada atlantique, les niveaux d'imposition ont atteint des taux impossibles et sont à réformer. Depuis plus de deux décennies, selon nos recherches, la richesse est des plus productives aux mains de personnes dynamiques et à l'esprit créateur: les entrepreneurs. Bien qu'il puisse parfois être une force du bien, le gouvernement ne saurait remplacer l'innovation et l'esprit d'entreprise. Plus nous laisserons l'initiative aux entrepreneurs, plus notre économie sera productive, dans la mesure, bien sûr, où les services publics seront assurés également.
    À l'inverse, plus le gouvernement se substituera directement aux entrepreneurs, moins les entrepreneurs seront productifs. Réformer le régime fiscal pour diminuer encore davantage le rôle des entrepreneurs semble incompatible avec la croissance de la productivité.
    J'aimerais peut-être vous proposer d'envisager deux ou trois points. Même certaines des réformes proposées... Je sais que nous nageons dans l'incertitude pour l'instant. Les entreprises rurales, comme le président le saurait très bien, sont souvent des entreprises familiales et elles risquent d'être désavantagées par certaines règles qui sont proposées et changées, même pendant qu'elles sont en voie de l'être.
    Nous reconnaissons que le code des impôts est à réformer et que la répartition de l'impôt sur le revenu pourrait être un facteur dans certains contextes précis, mais la nature de la ferme familiale, par exemple, est que la famille y participe. Il serait certainement bon de clarifier ce que signifie exactement être engagé dans l'entreprise, dans une ferme ou dans un restaurant familial et, généralement parlant, dans l'entreprise agroalimentaire. Les nouvelles règles qui ont été proposées font très mal aux entreprises rurales.
    En particulier, ces nouvelles règles, selon leur conception, pourraient aussi être lourdes de conséquences sur la relève des entreprises, ce qui pose un gros problème dans notre région et figure aussi à l'écran radar des administrations locales depuis un certain temps. Comme un de nos chercheurs principaux l'a fait valoir récemment dans un journal, le Canada compte moins de fermes au total, mais un plus grand nombre ont été constituées en société comme moyen d'encourager la prochaine génération à prendre la relève. Les nouvelles règles nuisent aux efforts que font les instances régionales pour inverser la désintégration rurale du Canada atlantique, et c'est crucial pour nous.
    Lorsqu'un restaurant, une ferme ou une épicerie décide que l'heure de la retraite a sonné, les règles proposées font qu'il est beaucoup plus difficile pour un membre de la famille de reprendre l'entreprise. Nous risquons de voir s'évaporer de grands efforts de la part des administrations régionales et locales pour trouver des solutions à ce qui pourrait être une crise de la relève dans quelques années. Souvent, ces petites entreprises familiales risquent peu de passer aux mains d'investisseurs de l'extérieur ou de sociétés étrangères, de sorte que la relève familiale est la meilleure option qui soit. Lorsque les gens abandonnent leur entreprise, les petites collectivités perdent une grande richesse, ce qui sape la productivité en même temps que les collectivités rurales de la région.
    Dans le même sens, notre président du conseil a signalé récemment dans une autre publication que la nature du secteur des entreprises dans notre région, un secteur en croissance dans toutes les provinces de l'Atlantique, risque d'être touchée. Les entreprises en démarrage comptent souvent sur les investissements d'amis et de proches. Par certains aspects des nouvelles règles, a-t-il signalé, « les gains réalisés par les proches qui ont investi dans le démarrage de l'entreprise seraient imposés au plus haut taux marginal. C'est plus de deux fois le taux que les mêmes personnes auraient à payer si elles avaient investi dans n'importe quelle société publique. »
    Ironiquement, monsieur le président, le secteur technologiquement avancé de notre économie est largement responsable de l'élaboration d'outils et de techniques qui favoriseraient notre productivité.
    Enfin, les Canadiens de l'Atlantique vivent déjà dans la région la plus lourdement imposée au pays. Mark Milke a calculé récemment pour notre institut que les gens paient 30 % plus d'impôt dans la province de l'Atlantique la moins imposée — le Nouveau-Brunswick — que dans la province la moins imposée du reste du Canada — le Manitoba — et deux fois plus qu'une famille semblable en Saskatchewan. La comparaison entre Terre-Neuve et l'Alberta ne s'imagine même pas.
    À moins d'être reconsidérés, les changements proposés ne feront qu'aggraver le problème existant des impôts élevés qui existe déjà dans la région. Dans l'ensemble, les économies de l'Atlantique, et l'économie de Terre-Neuve en particulier, compte tenu des problèmes financiers qu'elles connaissent, n'ont pas les moyens d'envoyer plus d'argent à Ottawa sans poser de questions.

  (0905)  

    Certes, il est presque aussi urgent de réformer le code des impôts que de freiner les dépenses fédérales. En allant trop vite, comme il semble vouloir le faire, sans évaluer minutieusement les conséquences négatives à prévoir, le gouvernement créera deux grandes entraves à la productivité.
    En premier lieu, le travail bâclé est toujours à refaire, et il est toujours moins productif de le faire deux fois. Prenons nos mesures deux fois plutôt qu'une et ne coupons qu'une seule fois.
    En second lieu, en bloquant la relève, ou en compliquant le passage de l'investissement dans le secteur des entreprises en démarrage aux moments cruciaux de ses cycles, on privera nos économies de l'Atlantique, rurales et urbaines, d'un oxygène vital et on freinera le progrès fragile en voie de réalisation de ces côtés-là dans la région.
    En résumé, bien que la réforme soit nécessaire, ce n'est pas en confisquant à toutes fins utiles le capital des petits entrepreneurs que l'on améliorera la productivité au Canada, ni surtout dans notre région.
    Merci.
    Merci beaucoup, Marco.
    Nous allons maintenant entendre Mme Corcoran de la Fédération canadienne des coopératives de travail.
    Merci beaucoup de nous avoir invitées à comparaître devant le Comité.
    Les coopératives de travail sont plus productives que toutes autres entreprises, parce que leurs employés en sont réellement les propriétaires. Elles survivent aussi plus longtemps que les autres types d'entreprises. Dans notre mémoire, nous mentionnons diverses études qui ont démontré ce fait.
    J'ai quatre observations importantes à vous présenter. La première suggère d'établir des plans de relève d'entreprises en formant des coopératives. Comme on l'a mentionné tout à l'heure, un nombre impressionnant de propriétaires d'entreprise vont très bientôt prendre leur retraite. On estime qu'au Canada, ce nombre s'élèvera à près d'un demi-million de personnes. Cette vague ne fait que commencer, et les régions rurales la ressentiront plus fortement. De nombreuses entreprises risquent de devoir fermer leurs portes, éliminant par là même des milliers d'emplois. Toutefois, leurs employés pourraient se mobiliser pour sauver leurs emplois et leurs collectivités en formant des coopératives de travail et autres. Cette solution pourrait remplacer celle de la relève familiale.
    Voilà pourquoi avec Coopératives et mutuelles Canada, notre fédération a présenté une proposition conjointe sur un programme de soutien de la relève pour les coopératives qui permettrait au Canada de conserver un plus grand nombre d'emplois et de services locaux. Ce programme ferait aussi augmenter les salaires, ce qui soutiendrait mieux la classe moyenne.
    La coopérative de prestation de soins à domicile Careforce, située dans la vallée d'Annapolis, en est un excellent exemple. Quand son propriétaire examinait ses options de relève, il y a neuf ans, son entreprise comptait 20 employés. Ceux-ci ont acheté l'entreprise en créant une coopérative de travail. Cette coop a prospéré et elle compte maintenant 80 employés. Elle est lauréate de nombreux prix d'excellence.
    Ma deuxième observation porte sur le besoin d'adapter le programme de REER à la situation des employés entrepreneurs. Il est bien malheureux que le budget de 2011 ait modifié les règles de ce programme en empêchant les coops de se financer à l'aide des investissements de leurs membres. La nouvelle règle établie par ce budget prévoit que les membres qui détiennent plus de 10 % d'actions de quelque catégorie que ce soit ne peuvent pas investir à partir de leur REER autogéré. Toute violation de cette règle entraîne une pénalité fiscale très élevée. À notre avis, cette règle menace injustement la survie des emplois des coopératives. Il nous semble aussi qu'il faudrait adapter l'ancienne limite de 25 000 $ aux taux d'inflation.
    Notre troisième observation a trait au traitement fiscal distinctif pour les coopératives de travail qui se déclarent non partageables. Les coopératives non partageables sont des coopératives de travail dont le patrimoine ne peut pas être divisé entre les membres comme on le fait ordinairement dans les organismes sans but lucratif. Comme les membres ne peuvent pas retirer cet argent, il constitue un capital placé à long terme qui assure la longévité de la coop puisque par convention il est réputé être le fruit des efforts communs des membres. La loi exige la création de ce patrimoine au Québec et à Terre-Neuve, mais dans les autres provinces, les coops décident souvent par elles-mêmes d'adopter cette approche. Il serait donc équitable d'appliquer un traitement fiscal distinctif à ce patrimoine indivisible, car il récompenserait les coopératives pour les bienfaits qu'elles apportent à leurs collectivités et il correspondrait à l'exonération fiscale dont jouissent les organismes sans but lucratif sur leurs excédents. Ce traitement distinctif dédommagerait aussi les coops, qui n'obtiennent pas d'exonération fiscale sur leurs gains en capital.
    Notre quatrième observation porte sur le capital coopératif. Nous avons là la plus grande différence entre les coopératives et les autres sociétés. Le capital coopératif ne constitue qu'un outil parmi tous ceux qui permettent aux coops d'atteindre leurs objectifs. La plupart des lois sur les coopératives prévoient que les capitaux ne produisent qu'un rendement limité et que les actions conservent leur valeur nominale. Les coops ne peuvent donc pas faire de gains en capital. Les coopératives en démarrage qui cherchent des capitaux se heurtent à deux obstacles que les sociétés ordinaires ne connaissent pas. D'abord, la structure démocratique des coops et le faible rendement sur l'investissement qu'elles offrent découragent les prêteurs de capital de risque, qui désirent exercer un contrôle considérable sur l'entreprise. Ensuite, comme les actions coopératives nominales ne génèrent pas de gain en capital, les membres n'en retirent pas les taxes gouvernementales qu'ils pourraient réinvestir dans leur entreprise.
    Pour aider à éliminer ces obstacles, le groupe Coopératives et mutuelles Canada, ou CMC, a annoncé hier la création d'un Fonds canadien d'investissement coopératif, le FCIC, d'une valeur de 25 millions de dollars. Ce Fonds sera alimenté par les contributions du secteur des coopératives ainsi que de notre fédération. CMC demande au gouvernement fédéral d'y contribuer lui aussi afin d'en renforcer la capacité de répondre mieux encore aux besoins des coopératives canadiennes en démarrage.
    J'exhorte le Comité à recommander au gouvernement d'injecter dans le FCIC un fonds de contrepartie. Soulignons que l'ajout de ressources dans ce fonds s'insérerait bien dans l'initiative fédérale d'innovation et de financement social d'Emploi et Développement social Canada. Nous exhortons le gouvernement à financer adéquatement cette initiative d'innovation sociale et d'y ajouter des ressources comme ce fonds.
    Merci de nous avoir invitées à présenter cette allocution.

  (0910)  

    Merci beaucoup.
    Nous passons maintenant la parole à la Chambre de commerce de Halifax. M. Sullivan et Mme Conrad, vous êtes bienvenus.
    Bonjour. Je m'appelle Patrick Sullivan, et je suis président-directeur général de la Chambre de commerce de Halifax. Notre organisme se consacre à la défense des pratiques exemplaires dans le monde des affaires. Nous nous efforçons continuellement d'améliorer la qualité de vie de notre ville pour qu'il soit plus agréable d'y vivre, d'y travailler et de s'y divertir. Nous unissons la voix d'environ 1 600 entreprises membres et de leurs 65 000 employés pour promouvoir avec force les intérêts commerciaux de notre ville.
     Sans manquer de respect aux députés de ce comité et à leurs circonscriptions, je dois vous dire que Halifax est l'une des économies des plus dynamiques au Canada. Tout dernièrement, l'hon. Navdeep Bains, ministre de l'Innovation, des Sciences et du Développement économique, a appelé Halifax une supergrappe de l’économie océanique prospère, qui regroupe les technologies numériques, l'aquaculture, la pêche de capture, l’exploitation du pétrole et du gaz en mer ainsi que l’énergie propre.
    La Nouvelle-Écosse est riche en histoire et en culture. Ensemble, nous développons sa prospérité grâce à nos multiples établissements d'enseignement, à nos divers secteurs économiques et, comme je le disais, à ses supergrappes d'innovation. Nous ne cessons d'encourager le dynamisme de la ville de Halifax. Nous sommes très heureux de comparaître aujourd'hui devant le Comité permanent des finances de la Chambre des communes.
    Nous nous sommes appliqués à répondre aux questions du Comité. La première portait sur les mesures que le gouvernement fédéral pourrait prendre pour aider les Canadiens à accroître leur productivité.
    Halifax s'attaque au grave problème qui consiste non seulement à produire une main-d'oeuvre qualifiée pour remplacer les innombrables employés qui prendront leur retraite au cours des années à venir, mais à favoriser la croissance future de sa communauté des affaires afin de soutenir sa population d'aînés. Notre province — et ultimement notre pays — ne pourra atteindre sa pleine productivité que si elle dispose d'une main-d'oeuvre complète qui favorise la croissance économique. Nous devons veiller à ce que les Canadiens, notamment les membres des groupes sous-représentés, possèdent les compétences nécessaires pour participer de manière productive à l'économie moderne et à ce qu'ils fassent partie intégrante de la main-d'oeuvre dont notre région aura besoin pour réussir.
    Le rôle du gouvernement fédéral est crucial pour développer les compétences des Canadiens. Il doit donc veiller à ce que ses programmes fournissent une formation efficace. Ces dernières années, la Nouvelle-Écosse a fait d'énormes efforts pour retenir ses jeunes et ses nouveaux diplômés et pour intégrer différents secteurs démographiques dans sa main-d'oeuvre. Pour l'aider, le gouvernement fédéral pourrait continuer à accroître les possibilités d'apprentissage par l'expérience pour les jeunes et pour les nouveaux diplômés. Nous parlons ici d'ouvrir aux jeunes l'occasion de travailler dans des coopératives, de leur offrir des stages ainsi que toutes autres occasions de travailler avant d'obtenir leur diplôme. Ils développeront les compétences nécessaires pour décrocher un emploi en sortant des études. On les préparera ainsi à entrer dans le monde du travail. Ces initiatives augmenteront la participation au marché du travail et contribueront à maintenir les effectifs. Ces jeunes remplaceront les travailleurs extrêmement qualifiés et instruits qui partent à la retraite.
    Halifax est un centre d'innovation. Comme je l'ai dit tout à l'heure, la ville a été désignée comme une supergrappe de l'économie océanique. Elle ne cesse de fournir à la province des ressources et de l'emploi productifs et concurrentiels. Le gouvernement fédéral a pris l'initiative d'investir dans le secteur provincial des technologies propres et dans le secteur océanique. Nous lui demandons maintenant de continuer à investir dans d'autres secteurs comme ceux des sciences de la vie, notamment dans les soins de santé préventifs. Cet investissement améliorera la santé des milieux de travail et, par conséquent, la productivité de la population active.
    La deuxième question du Comité portait sur les mesures que le gouvernement fédéral pourrait prendre pour aider les entreprises canadiennes à accroître leur productivité et leur compétitivité.
    Nos membres ne cessent de se plaindre de la lourde imposition fiscale qu'ils subissent, comme l'a indiqué Marco. Ces impôts entravent la productivité commerciale, d'autant plus que le gouvernement fédéral vient d'apporter des changements à sa politique fiscale à l'égard des sociétés. Les particuliers en ressentent le poids, car cette nouvelle politique crée beaucoup d'incertitude dans les entreprises. Cette situation dure depuis maintenant quatre mois, et elles ne semblent pas voir de lumière au bout du tunnel.
    Les changements proposés risquent d'avoir de graves répercussions sur l'économie de la Nouvelle-Écosse, particulièrement sur les petites entreprises et sur les entrepreneurs de Halifax et — je reprends à nouveau les propos de Marco — des régions rurales. Ces changements risquent d'augmenter les impôts des PME, d'accroître leur fardeau administratif, de réduire l'équité hommes-femmes et de nuire aux petites entreprises familiales. Ils risquent de réduire la productivité du monde des affaires au Canada. De nombreuses personnes hésitent à se lancer en affaires et pourront même abandonner entièrement cette initiative.
    L'annonce d'hier — de réduire le taux d'imposition des petites entreprises à 9 % d'ici à 2019 — nous a fait très plaisir. Cependant, nous vous supplions de tenir compte des effets néfastes que cause cette incertitude sur la productivité des entreprises canadiennes et sur leur capacité de soutenir la concurrence des marchés mondiaux.
    Nous avons entendu dire que cette semaine, le gouvernement annoncera d'autres changements dans les domaines du partage des revenus et de l'incidence transitoire. Ces changements toucheront sans aucun doute nos membres à Halifax. En outre, le gouvernement facilitera considérablement la vie des entreprises s'il réduit le poids de la réglementation, s'il accélère sa prestation de services, s'il consulte la communauté des affaires dès le début de son processus réglementaire, s'il réduit sa complexité bureaucratique et s'il mène son imposition fiscale de manière responsable.

  (0915)  

    Il est crucial, pour accroître la productivité et la capacité concurrentielle des entreprises, de veiller à ce que le Canada se dote des infrastructures de transport et d'informatique nécessaires pour participer pleinement à l'économie mondiale. Si l'on veut accroître la productivité des entreprises et aider les collectivités de tout le pays, il sera crucial d'investir dans les infrastructures qui permettent aux entreprises de notre région d'exporter leurs produits et services partout dans le monde.
    Merci beaucoup.
    Merci beaucoup, Patrick.
    Nous cédons maintenant la parole à M. Avery et à M. MacPherson, de la Prince Edward Island Fishermen's Association.
    Je tiens à remercier le président d'avoir offert à la Prince Edward Island Fishermen's Association, la PEIFA, cette occasion de comparaître devant le Comité permanent des finances.
    Je m'appelle Ian MacPherson, et je suis directeur exécutif des la PEIFA. J'ai à mes côtés le capitaine Craig Avery, qui a accumulé 40 ans d'expérience en pêche commerciale et en récolte d'espèces comme le homard, le thon et le hareng.
    Dans le cadre du mandat de la Chambre des communes conformément à l'article 83.1 du Règlement, nous voudrions nous arrêter sur la deuxième question, soit les mesures fédérales qui aideraient les entreprises à atteindre leurs objectifs en matière d'expansion, d'innovation et de prospérité, et sur la troisième question portant sur les mesures que le gouvernement fédéral pourrait prendre afin d'encourager l'expansion et la prospérité des collectivités rurales et éloignées et de les aider à fournir leurs services dans tout le pays et dans le monde. Tout cela dépend de l'amélioration de la productivité.
    La PEIFA défend les intérêts de 1 288 entreprises indépendantes de l'Île-du-Prince-Édouard. Elle s'efforce d'apporter des changements positifs dans le secteur de la pêche pour que les générations actuelles et futures demeurent actives et financièrement solides pendant encore des années. Par ailleurs, je tiens à souligner que nous appuyons fortement l'initiative du gouvernement visant à renforcer le libellé des politiques sur les propriétaires exploitants et sur la séparation des flottilles et à l'insérer dans des mesures législatives permanentes. Tous nos capitaines propriétaires exploitants investissent considérablement dans leurs flottilles. C'est pourquoi il est très important d'améliorer le secteur des pêches.
    Avec l'agriculture et le tourisme, le secteur des pêches est le moteur de l'économie de l'Île-du-Prince-Édouard. De toutes les pêches du pays, la nôtre apporte les plus hauts pourcentages au PIB. Nous désirons aujourd'hui demander que l'on réduise les permis dans le cadre d'un programme très efficace qui assure la durabilité financière des flottilles de pêche.
    Ce programme comprend aussi un volet important de réduction des gaz à effets de serre. L'une des méthodes les plus efficaces pour améliorer la diversité des espèces de poisson serait de planifier le retrait permanent des licences avec soin — et dans la dignité.
    De plus, un programme assurant la durabilité des flottilles réduirait la consommation de carburant et le nombre d'engins de pêche qui se trouvent dans l'eau. L'été dernier nous a appris que les circonstances changent souvent très rapidement sur nos côtes. Notre secteur s'est trouvé plusieurs fois en situation de crise. Nous sommes très heureux que l'on ait créé le Fonds des pêches de l'Atlantique, qui financera des projets dans les domaines de la technologie, de la science et du marketing.
    De concert avec le ministère des Pêches et des Océans, la PEIFA s'est trouvée en tête de file de la réduction des flottilles dans les provinces de l'Atlantique. Ces cinq dernières années ont vu le retrait de 59 permis de pêche au homard et de plus de 44 000 casiers, ce qui a augmenté les prises de nombreux pêcheurs et amélioré la durabilité économique. Cette initiative a également apporté des bienfaits écologiques considérables. Elle a réduit l'empreinte de carbone en diminuant le nombre de bateaux, de sorties et d'engins se trouvant dans les eaux.
    Ce programme mené par la PEIFA et le MPO est efficace, il a fait ses preuves et il est prêt à s'appliquer à d'autres espèces. Toutefois, pour en maximiser l'efficacité, il faudra retirer des centaines de permis de pêche au poisson de fond et au thon dans des délais beaucoup plus courts. On n'y parviendra qu'en injectant d'autres fonds pour compléter les ressources financières que la PEIFA verse actuellement dans ce programme. Une contribution de 3 millions de dollars pour le retrait des permis de pêche au poisson de fond et de 7,5 millions de dollars pour celui des permis de pêche au thon améliorerait considérablement ces pêches. En retirant la moitié des 872 permis de pêche au poisson de fond et des 360 permis de pêche au thon, on ramènerait ces pêches aux quotas établis.
    Du point de vue environnemental, voici l'effet qu'aurait le retrait des permis de pêche au thon sur la réduction du carburant. Les bateaux consomment de 200 à 400 litres de carburant en une sortie de distance moyenne. Une réduction de 180 sorties par année diminuerait la consommation de carburant de 36 000 à 72 000 litres par année si chaque bateau faisait une seule sortie de récolte de poisson. Il serait plus réaliste cependant de prévoir de trois à cinq sorties par bateau, ce qui réduirait le volume de carburant de 108 000 à 360 000 litres par année.
    Comme tous les permis actifs ont été délivrés par le gouvernement fédéral, nous lui demandons de nous aider à rétablir l'équilibre des pêches ainsi ciblées. On a déjà effectué ce type de restructuration dans d'autres secteurs, comme la culture du tabac et l'élevage des porcs en agriculture.

  (0920)  

    En conclusion, la flottille de pêche côtière canadienne est un élément clé des stratégies d'exportation et d'importation provinciales et nationales. En améliorant l'efficience et la durabilité économique des flottilles de pêche côtière de l'Île-du-Prince-Édouard, on favoriserait la croissance économique non seulement pour notre île, mais pour le gouvernement fédéral et pour tout le peuple canadien.
    Merci.
    Merci, Ian.
    Nous entendrons maintenant M. Edwards, vice-président de Canadian Cable Systems Alliance.
    Bienvenue.
    Bonjour. Merci de m'avoir invité à comparaître devant vous aujourd'hui.
    Je m'appelle Chris Edwards, et je suis vice-président aux affaires réglementaires de la Canadian Cable Systems Alliance, ou CCSA. La CCSA représente environ 125 entreprises de câblodistribution, de téléphone et de service Internet qui desservent plus de 1 200 collectivités dans tout le pays. Nos membres sont des coopératives communautaires, des entreprises familiales et des Premières Nations. Ils fournissent des services de télécommunication à des collectivités rurales et éloignées situées partout au Canada, notamment dans tout le Grand Nord.
    La CCSA a été ravie de constater que la contribution de 500 millions de dollars que le gouvernement a versée au programme Brancher pour innover a servi avant tout à fournir des services à large bande dans les collectivités rurales et éloignées et à financer les structures des réseaux du dernier kilomètre. Cette approche s'est avérée excellente. Il était crucial de construire les principaux branchements, puis d'encourager les entrepreneurs locaux à étendre ces réseaux.
    Nous recommandons au gouvernement de continuer à financer le programme Brancher pour innover. Il faudra encore bien de l'argent pour atteindre l'objectif ultime de brancher tous les Canadiens, où qu'ils habitent. L'expansion de ce programme y contribuera énormément.
    Nous tenons à souligner aujourd'hui que nos membres exploitent déjà des réseaux qui apportent la large bande aux Canadiens qui vivent aux extrémités du pays. Leurs services sont cruciaux pour la mise en oeuvre de cette stratégie de service national à large bande.
    La politique fiscale du Canada devrait soutenir l'objectif gouvernemental d'expansion du service à large bande à tous les Canadiens. Elle devrait soutenir les réseaux actuels ainsi que les compétences et le sens de l'entrepreneuriat de ces entreprises locales. À l'heure actuelle, les programmes gouvernementaux de financement ne s'appliquent qu'aux coûts en capital de la construction. Toutefois, les coûts de l'exploitation présentent souvent d'aussi grands obstacles à l'expansion des réseaux que l'investissement en capital initial. Par exemple, le financement d'un projet d'immobilisations peut permettre à une petite entreprise de câblodistribution d'étendre son réseau physique à 250 autres habitations. Cependant, le coût mensuel brut de la capacité supplémentaire de large bande à assumer pour servir les nouveaux clients risque d'empêcher la réalisation du projet. Il serait inutile de construire un réseau dont on ne pourrait pas soutenir l'exploitation.
    Il est donc crucial de tenir compte du soutien continuel à apporter aux petites entreprises qui désirent étendre et améliorer leurs réseaux.
    Voilà pourquoi nous recommandons au gouvernement d'envisager de réduire les niveaux d'inclusion de l'impôt sur les gains en capital et les taux d'imposition que subissent les petites entreprises comme celles de nos membres. Dans notre mémoire, nous recommandons aussi la réduction du taux d'imposition de l'entreprise à 9 %. Nous avons donc été ravis d'entendre hier l'annonce de cette initiative.
    Nous reconnaissons les répercussions que ces recommandations auront sur les recettes gouvernementales. C'est pourquoi nous préférerions que l'on applique des mesures ciblées directement à la mise en oeuvre de la stratégie de service national à large bande. Par exemple, on pourrait accorder aux petites entreprises qui investissent dans l'amélioration et dans l'expansion un rabais sur la taxe de vente de l'équipement qu'elles achètent. On pourrait aussi leur accorder un rabais sur la taxe de vente à l'achat en gros de la capacité de large bande qu'elles devront assumer.
    Nous demandons par conséquent au gouvernement d'envisager des moyens de coordonner ses politiques fiscales ciblées pour soutenir la mise en oeuvre de la stratégie de service à large bande au Canada. Nous lui demandons qu'en élaborant ces politiques, il reconnaisse le rôle crucial que jouent les entrepreneurs locaux dans l'établissement de ces réseaux et de l'expertise qu'ils apportent à l'atteinte des objectifs de service à large bande au Canada. Nous lui demandons de reconnaître, dans ces politiques, la difficulté économique que pose le maintien de ces réseaux dans des régions accidentées, extrêmement vastes et à la population très dispersée.
    Il est crucial d'étendre les infrastructures de service à large bande pour brancher tous les Canadiens, mais c'est une tâche extrêmement difficile. Il lui faut toutes les ressources que nous pourrons y consacrer. Les entreprises de communication indépendantes locales sont pour nous une ressource précieuse. La politique fiscale canadienne devrait servir à libérer le grand potentiel qu'elles nous offrent, car leur succès garantit celui du Canada dans les marchés économiques numériques modernes.
    Je vous remercie de m'avoir consacré de votre temps, et je me ferai un plaisir de répondre à vos questions.

  (0925)  

    Merci beaucoup, Chris. Je ne peux m'empêcher de penser que, s'il y a une plainte très souvent adressée aux députés de zones rurales, c'est bien la vitesse d'Internet dans ces régions. Donc il y aura sûrement des questions à ce sujet.
    Je sais que les représentants de l'association des pêcheurs de l'Île-du-Prince-Édouard ont un avion à prendre, et nous passerons à la première série de questions pour chaque groupe, puis nous donnerons la parole à ceux qui veulent poser des questions aux représentants de l'association pour qu'ils puissent partir à temps.
    Passons aux questions de sept minutes.
    Monsieur Fergus.

[Français]

    Je vous remercie tous de vos présentations. Je les ai trouvées très intéressantes, et elles nous seront très utiles pour présenter des recommandations au ministre des Finances.
    Monsieur Navarro-Génie, j'aimerais obtenir une petite précision. Vous avez dit que, sur le plan historique, les taux d'imposition étaient très élevés. Or il me semble que, sur ce plan précis, c'est tout à fait le contraire. Les gouvernements réduisent de plus en plus les taux d'imposition pour les entreprises ainsi que pour les particuliers. Pouvez-vous faire des commentaires à cet égard?

  (0930)  

    Oui, monsieur.
    Je vous remercie de votre question.
    Je n'ai pas fait allusion à une dynamique historique, j'ai fait référence à un calcul que nous venons de faire, il y a quelques jours, concernant trois facteurs seulement: le revenu personnel, les revenus sur les combustibles et le taux des taxes sur les produits de consommation. En mettant tout cela ensemble et en tenant compte des régions d'un bout à l'autre du pays, on constate que, de toutes les provinces, les provinces de l'Atlantique sont les plus taxées du pays. Ce qui est scandaleux, c'est que la province la moins taxée de cette région, à savoir le Nouveau-Brunswick, se fait taxer davantage, soit 30 % de plus que la province la moins taxée ailleurs, dans une autre région.
    Nous ne comparons donc pas vraiment Terre-Neuve-et-Labrador, la province la plus taxée de la région, et l'Alberta. En effet, les disparités sont telles qu'il est impossible de les comparer, ou presque. J'ai essayé de démontrer que, si l'on compare de manière très conservatrice la province la moins taxée des Maritimes et les moins taxées ailleurs, il y a une grande disparité.
    Je ne veux pas entamer un débat avec vous, mais je vous conseille de faire davantage attention à vos paroles parce que vous avez dit plus tôt: « reached murderous rate ». Cela supppose que les taux d'imposition sont en train de monter. Cela dit, je vous comprends pour ce qui est de la comparaison entre les provinces les plus taxées et celles qui le sont moins.
    Nous pouvons affirmer que les impôts sont presque au niveau le plus bas de l'histoire du Canada, notamment quand on les compare à ceux d'il y a 50 ans, alors que les taux d'imposition quant aux revenus les plus élevés étaient beaucoup plus importants qu'ils ne le sont aujourd'hui.
    Je n'ai pas les chiffres d'il y a 50 ans, mais il me semble que ce que vous dites n'est pas juste. Il y a 50 ans, on ne payait pas autant d'impôt comparativement à...
    Je vous assure, monsieur Navarro-Génie, que c'est tout à fait le contraire et que j'ai raison. Nous n'allons pas nous obstiner là-dessus. Je pense que quelques-uns de mes collègues peuvent confirmer que les taux d'imposition touchant les revenus les plus élevés au Canada sont beaucoup moins importants qu'ils ne l'ont été pour les générations passées. Nous pourrions débattre des taux d'imposition à Terre-Neuve-et-Labrador afin d'établir s'ils ont diminué suffisamment pour rejoindre ceux de l'Alberta, mais nous ne pouvons nier le fait que les taux d'imposition des revenus sont beaucoup moins importants qu'ils ne l'ont été pour les générations passées.
    Monsieur Sullivan, j'ai une question à vous poser. Vous avez mentionné l'importance d'offrir aux jeunes une expérience de travail, pendant qu'ils sont aux études, afin qu'ils contribuent à l'économie, que ce soit dans le secteur privé ou dans un secteur non gouvernemental. Je sais bien que, en Nouvelle-Écosse, vous avez plusieurs universités et collèges et que les institutions postsecondaires sont extraordinaires. Pouvez-vous nous parler des efforts déployés par des institutions pour établir des partenariats avec votre organisation ou avec des entreprises afin d'offrir une expérience aux jeunes?

[Traduction]

    Nous collaborons étroitement avec les établissements d'enseignement postsecondaire, et notamment avec les collèges communautaires en ce moment. Notre plan stratégique s'appuie sur le principe que l'expérience, l'apprentissage par l'expérience, est l'un des principaux éléments du développement d'une main-d'oeuvre qualifiée adaptée à la nouvelle économie. Nous avons un groupe de travail qui collabore étroitement avec les collèges communautaires et compte des représentants d'un certain nombre d'universités locales. Nous cherchons des moyens d'offrir un apprentissage par l'expérience à nos étudiants.
    Une partie du problème tient au nombre de programmes disponibles. Si on en fait la liste, on remplira trois, quatre, cinq pages. Les étudiants ont du mal à faire le tri et à trouver les programmes et les possibilités qui leur correspondent. Nous faisons le nécessaire pour mieux informer nos 1 600 employeurs et les établissements d'enseignement postsecondaire pour qu'ils puissent réduire la liste aux seuls programmes utiles à leurs étudiants. C'est le genre de choses que nous faisons.
    C'est une initiative assez nouvelle. Nous y travaillons depuis deux ou trois ans, mais les établissements d'enseignement postsecondaire s'accordent pour dire que l'apprentissage par l'expérience est un élément fondamental pour les étudiants. La semaine prochaine, par exemple, des établissements d'enseignement postsecondaire offriront une journée complète d'information sur l'alternance travail-études, à laquelle seront conviés également les employeurs de la région.
    Est-ce que cela répond à votre question?

  (0935)  

[Français]

     Oui, un peu.

[Traduction]

    Je n'ai plus de temps?
    En effet.
    À vous, Dan.
    Merci, monsieur le président.
    Merci à tous les témoins d'avoir exposé leur point de vue. C'est magnifique de voir l'éventail des perspectives sur les moyens d'améliorer la situation économique.
    Je m'adresse au représentant d'Atlantic Institute for Market Studies: chaque politique, à chaque palier de gouvernement, est un compromis. Vous faites un choix quand vous prenez une décision, n'est-ce pas?
    On peut dire cela.
    Très bien. Vous avez parlé de démographie et de niveaux d'imposition. Je vais commencer par la démographie et le travail.
    Nous avons entendu un certain nombre de groupes de témoins nous dire que la démographie est de plus en plus préoccupante. Êtes-vous de cet avis?
    Dans la région de l'Atlantique, le problème est encore plus aigu que dans le reste du pays.
    Je vois, vous êtes donc sur la crête de la vague s'agissant du vieillissement de la population.
    Effectivement.
    Je veux en venir au fait que le gouvernement a décidé, il y a quelques années, d'abaisser l'admissibilité aux prestations de la Sécurité de la vieillesse. Au final, cela veut dire que le gouvernement va dépenser plus à l'échelle fédérale compte tenu du vieillissement de la population. Pour assumer ces dépenses, il devra bien prendre l'argent quelque part.
    Vous avez soulevé la question de l'imposition et vous avez expliqué que les niveaux d'imposition sont déjà excessivement élevés et que ce sera moins productif à cause de propositions comme celle de modifier l'imposition des petites entreprises. Est-ce exact?
    En effet, monsieur. J'estime que la référence à la situation d'il y a 50 ans est révélatrice, parce que, il y a 50 ans environ, un ministre fédéral a proposé des changements à peu près semblables au code fiscal. C'était M. MacEachen, député du Cap-Breton, et ces changements ont été annulés.
    L'effet cumulatif d'impôts plus élevés est un problème lorsque la démographie est en régression, et il y a trois éléments négatifs dans la tendance démographique actuelle. Premièrement, au cours des dernières années, dans toutes les provinces de la région sauf une, on compte plus de décès que de naissances, de sorte que le remplacement naturel est en régression.
    Deuxièmement, de plus en plus de jeunes quittent la région pour chercher fortune ailleurs, et cela dépend essentiellement des politiques en vigueur. Par exemple, notre région est riche en ressources, mais l'exploration et la commercialisation de beaucoup de ces ressources sont entravées par toutes sortes de politiques et de règlements.
    Troisièmement, et pour en revenir à votre argument sur l'âge et la fiscalité, de plus en plus de Canadiens originaires de l'Atlantique reviennent s'y installer pour leur retraite après avoir passé leurs meilleures années à payer des impôts ailleurs. Ce n'est pas que nous ne voulons pas d'eux. C'est que, quand ils reviennent, ils le font à un âge où ils pèsent plus sur le système de santé.
    Quand on examine le paysage financier de la région, si on ne retient que la santé et l'éducation, ces deux domaines représentent, compte tenu des variations, entre 50 et 60 % des dépenses de la plupart des provinces. Il est clair que cela ne peut pas durer.

  (0940)  

     Je le redis, si les gouvernements réduisent l'activité, par exemple sous la forme de moratoires sur la fracturation hydraulique et Dieu sait quoi encore, les niveaux d'imposition ne pourront plus suffire à fournir les services que l'on veut et dont on a besoin. Que se passera-t-il alors?
    Je déteste faire des prédictions, je ne suis pas démographe, mais il me semble qu'à un certain moment, nous n'aurons plus de jeunes à exporter.
    Des jeunes à exporter... mais, à un certain moment aussi, il faut bien réfléchir aux moyens de payer les services. Soit on ajoute déficit sur déficit et on augmente la dette, ce qui entraîne inévitablement des impôts, soit on finit par être obligé de faire des coupures drastiques.
    À ce sujet, je crois qu'il faut rappeler que les gouvernements régionaux du Canada atlantique sont assez disciplinés en matière de dépenses, contrairement au gouvernement fédéral.
    D'accord, c'est très bien.
    J'aimerais aborder rapidement la question d'Internet, parce que vous avez absolument raison, monsieur le président. Je représente une zone rurale et j'ai rencontré une conseillère municipale de Logan Lake. Elle exploite un café et elle m'a dit qu'elle avait été obligée de donner à la plupart des clients venus prendre un café... eh bien, elle m'a dit qu'ils voulaient payer par Interac, mais qu'elle ne pouvait pas le télécharger parce que la vitesse d'Internet n'était pas assez élevée, peu importe la raison. Cela coûte de l'argent aux petites entreprises des zones rurales.
    Vous avez laissé entendre que le gouvernement fédéral pourrait participer plus largement. Je vois que de plus en plus de gouvernements provinciaux investissent dans les zones urbaines, comme en Colombie-Britannique. C'est là que vont les programmes et l'argent, semble-t-il. On dirait que le gouvernement fédéral attend que de grandes entreprises comme Telus viennent proposer leur aide. Ne devrait-on pas aligner les dépenses provinciales et les dépenses du gouvernement fédéral en matière d'accès rapide à Internet?
    Pour répondre en un mot: absolument. C'est ce que nous avons dit au CRTC. Nous l'avons dit également au gouvernement.
    Avant tout, il faut comprendre que c'est un énorme défi que de brancher tous les Canadiens. Il s'agit d'une population très éparpillée sur une immense superficie. Quand on y pense, il n'y a probablement pas assez d'argent pour faire tout très rapidement, et il faut donc employer ce qu'on a de façon extrêmement efficace. Pour nous, cela veut dire qu'il faut absolument coordonner non seulement les mesures du gouvernement fédéral et des gouvernements provinciaux, mais aussi des administrations municipales.
    Les divers paliers de gouvernement financent différents types de projets, qui visent souvent des objectifs différents en matière de vitesse et de qualité de service. Nous avons l'impression que tout cela manque un peu de coordination. Nous pensons qu'une stratégie nationale d'accès à Internet à haute vitesse devrait être précédée d'un regroupement de toutes les autorités compétentes. C'est une tâche très difficile à accomplir, mais nous devrions au moins fixer des objectifs normalisés en matière de vitesse, de qualité de service et ainsi de suite, et proposer des critères communs qui seraient communs aux priorités de financement.
    Je suis tout à fait d'accord avec cette remarque.
    Je suis désolé, Dan, mais vous n'avez plus de temps.
    À vous, monsieur Boulerice.

[Français]

    Merci, monsieur le président.
    De mémoire — nous pourrons faire des recherches à ce sujet — le taux d'imposition des grandes compagnies et des grandes sociétés au Canada était de 38 % en 1983, de 28 % en 2000 et de 15 % en 2012. La tendance est donc à la baisse. Par ailleurs, les gouvernements provinciaux et municipaux ont également leur mot à dire par la suite.
    J'aimerais remercier tout le monde d'être ici aujourd'hui.
    Ma première question s'adresse aux représentants de la Fédération canadienne des coopératives de travail. D'ailleurs, je les remercie grandement de leur présentation.
    Ce n'est pas seulement parce que je viens du Québec, mais je suis très attaché aux coopératives, tout comme l'est ma formation politique. Cet attachement tient non seulement à une question de valeurs, mais, comme vous l'avez bien souligné dans votre mémoire, il tient également à des raisons d'efficacité. Le taux de survie des coopératives est pratiquement le double de celui d'autres entreprises, et le roulement de personnel est beaucoup plus bas parce que les gens sont engagés dans un processus qui leur appartient.
    Dans ma circonscription, des coopératives de travail sont mises en place tous les étés avec des étudiants. Ils apprennent à offrir un service à la clientèle de qualité et à travailler, et ils apprennent également la démocratie, la gestion en commun, l'autogestion et les compromis à faire, s'il y a lieu. Je trouve ce modèle très intéressant, car il se distingue du modèle public, étatique, et du modèle privé.
    Vous avez soulevé un point intéressant lorsque vous avez parlé de la capitalisation lors du lancement ou de la création d'une coopérative ainsi que des problèmes engendrés à la suite des changements découlant du budget de 2011. Ceux-ci portaient sur la capacité d'utiliser les REER et sur les plafonds imposés. Vous proposez d'augmenter le plafond, le faisant passer de 25 000 $ par année à 37 000 $ par année, si ma mémoire est bonne.

  (0945)  

    Nous proposons de l'augmenter à 37 500 $.
    Je vous remercie de la précision.
    Avez-vous évalué les conséquences de cette augmentation sur les revenus du gouvernement fédéral? S'agit-il d'une mesure peu ou très dispendieuse pour le gouvernement?
    Dans le contexte des coopératives de travail, cette mesure ne coûterait pas très cher. Dans une situation où cette mesure serait ouverte à tous les types de coopératives, ce serait plus dispendieux. Je n'ai pas les chiffres exacts, mais je peux vous l'expliquer ainsi.
    Le risque, c'est que cela rend plus difficile la capitalisation des petites coopératives.
    En ce moment?
    Oui, cela vise davantage les petites coopératives. C'est une des raisons pour lesquelles je dis que cela n'aurait pas une grande incidence.
    Merci beaucoup.
    Monsieur Edwards, à une autre période de ma vie, je représentais des travailleurs et des travailleuses de compagnies de câblodistribution. Selon moi, ce secteur d'activité souffre présentement d'une concurrence injuste.
    Comment qualifieriez-vous la situation des compagnies de câblodistribution que vous représentez? Est-elle en croissance, est-elle en difficulté ou est-elle stable?

[Traduction]

    Premièrement, je dois dire que ce secteur est devenu très fusionné. Quand je pense à nos membres qui sont des distributeurs de radiodiffusion, c'est-à-dire de télévision, ils font aujourd'hui face à d'énormes conglomérats médiatiques. Il y a une énorme pression à la hausse sur le prix des émissions de télévision, surtout dans le domaine du sport.
     C'en est au point que beaucoup de nos membres, je crois, sont près de traiter la télévision par ondes hertziennes comme un produit d'appel. La part de leurs activités qui fait leurs bénéfices actuellement, c'est Internet, et quand on y ajoute l'arrivée de nouvelles technologies perturbatrices comme Netflix, Apple, Amazon et autres entreprises, on ne peut pas savoir comment les choses évolueront. Nos membres seront de plus en plus nombreux à exploiter en tant qu'entreprises Internet proposant du contenu par opposition à la distribution de radiodiffusion dans le cadre du système réglementé.
    La situation est très difficile du côté de la radiodiffusion.

[Français]

    Vous ne serez peut-être pas surpris d'entendre la deuxième question que j'aimerais poser.
    Trouvez-vous juste que des compagnies américaines comme Netflix n'aient pas à imposer la taxe sur les produits et services, ou TPS, à leurs clients canadiens, alors que les gens que vous représentez n'ont pas d'échappatoire ni de porte de sortie? Quel genre d'environnement cela crée-t-il?

[Traduction]

    Je dois dire que les gens que je représente ne font pas concurrence aux Netflix de ce monde, et ce n'est donc pas un domaine où les radiodiffuseurs estimeraient être traités injustement, pas tellement dans notre cas.
    L'avenir de la radiodiffusion dépend des moyens par lesquels nous pourrons devenir des agrégateurs aptes à aider leurs clients à s'y retrouver dans l'océan de contenus accessibles de partout.

[Français]

    Monsieur Sullivan, je vous remercie beaucoup de votre présentation.
    Je ne veux pas faire de surenchère pour savoir quelle ville est la plus dynamique. Je suis très content si Halifax va bien puisque j'aime beaucoup la ville.
    Les enjeux que vous avez soulevés au sujet de la formation de la main-d'oeuvre sont observés partout, dans toutes les provinces et toutes les régions du Québec. Nous n'avons pas un grand besoin de main-d'oeuvre non qualifiée. Toutefois, toutes les entreprises nous disent exactement la même chose, soit qu'il y a un manque de main-d'oeuvre semi-qualifiée ou hautement qualifiée. Il y a un manque de main-d'oeuvre partout au pays, principalement en ce qui concerne les professionnels ou les employés de métiers, comme les plombiers, les soudeurs et les électriciens.
    Qu'aimeriez-vous que le gouvernement fédéral fasse de plus pour faire augmenter l'offre de formation de la main-d'oeuvre sur le terrain conjointement avec les provinces? Comme nous le savons, il s'agit d'un enjeu fédéral autant que provincial. Selon vous, comment pourrions-nous faire mieux en tant que gouvernement fédéral?

  (0950)  

[Traduction]

    Il faut souligner quelques points. Premièrement, il faut rationaliser le nombre de programmes disponibles pour que les étudiants et les employeurs trouvent plus facilement les programmes qui les intéressent. Cela faciliterait beaucoup les choses. Il faut rendre ces programmes plus visibles grâce à une collaboration avec des organismes comme le nôtre.
    Nous avons hâte de transmettre ce message à nos membres. Nous ne facturons pas les communications qui sont à l'avantage de nos membres, et nous serions très heureux de leur transmettre ces renseignements sur de meilleurs programmes, peut-être dans des domaines ciblés. Vous avez parlé des plombiers et des électriciens. Je ne sais s'il y a des pénuries dans ces métiers, mais je suis sûr qu'il y en a dans diverses régions du pays.
    La Nouvelle-Écosse a un programme collégial très solide, mais, compte tenu de certains des domaines dans lesquels il y aura pénurie dans les prochaines années, il pourrait être très utile de mettre l'accent sur les programmes correspondants.
    Merci à tous.
    Avant de donner la parole à Jennifer, voyons si quelqu'un a des questions à l'intention des représentants de l'association des pêcheurs de l'Île-du-Prince-Édouard.
    Madame O'Connell.
    Merci, monsieur le président.
    Merci de votre exposé.
    Vous n'avez pas parlé des ports pour petits bateaux, mais est-ce que la question a été soulevée? Le président m'a même recommandé d'obtenir des réactions, parce que la question a été abordée par les témoins d'hier et par certains de mes collègues. Pourriez-vous nous dire un mot sur ces ports et sur les besoins dont nous devrions tenir compte, selon vous, dans le cadre des consultations prébudgétaires?
    Il s'agit surtout des ports de l'Île-du-Prince-Édouard, et je parle ici du moteur principal du secteur de la pêche dans la province. Ces besoins, qui ont trait au secteur de la transformation et aux éléments d'infrastructure, représentent probablement plus d'un milliard de dollars.
    Je crois que nous avons 40 ports pour petits bateaux en activité dans l'Île-du-Prince-Édouard. Certains d'entre eux sont dans un excellent état, tandis que d'autres ont grand besoin de dragage. Vous pouvez en parler au président. Il reçoit beaucoup d'appels à chaque printemps, quand les bateaux sont tous échoués et que leurs propriétaires tentent de les sortir du port.
     C'est effectivement très important pour le Canada atlantique. J'ai discuté avec un de mes amis du Cap-Breton, Osborne Burke, qui fera un exposé un peu plus tard. Je ne vais pas empiéter sur ce qu'il va dire, mais il a beaucoup de choses à dire à ce sujet. Cela concerne, en fait, tout le Canada atlantique.
    Je ne sais pas si c'est le moment, mais peut-être pourrait-on en parler s'il y a d'autres renseignements utiles à ce sujet.
    Hier, à Terre-Neuve, on a suggéré, entre autres — je vais paraphraser ici — de procéder à une sorte d'examen général. Peut-être que certains ports ne sont pas nécessairement utilisés. Ce n'est pas qu'ils sont entretenus pour rien, mais y aurait-il d'autres usages à caractère plus vital auxquels ils pourraient servir? Avez-vous des suggestions? S'agit-il simplement de demander plus de financement ou a-t-on évalué les besoins et les fonds nécessaires dans chaque cas?
     Une évaluation serait en effet une bonne chose. Dans l'Île-du-Prince-Édouard, par exemple, il peut y avoir 15 bateaux de pêche dans certains ports et 200 dans d'autres. Ce serait effectivement une bonne chose de savoir où les fonds sont acheminés. Comme je l'ai dit, la plupart des 40 ports pour petits bateaux en activité à l'Île-du-Prince-Édouard servent aux pêcheurs. Je dirais que 10 % servent à la navigation de plaisance.
    Un examen permettrait effectivement de savoir si les fonds sont acheminés là où on en a besoin. Comme je l'ai dit, s'il y a 8 ou 10 bateaux dans un port, il est important de l'entretenir. Si, par contre, il y en a 200, il faut beaucoup plus d'infrastructures. Si tout le poisson arrive dans tel ou tel port, on aura besoin de beaucoup plus d'infrastructures pour que le port reste en activité.

  (0955)  

    Ma deuxième question renvoie, elle aussi, non pas à vos commentaires d'aujourd'hui, mais à ce qui a été dit hier à Terre-Neuve au sujet de la valeur ajoutée. Compte tenu des changements climatiques et de la baisse des ressources, mais aussi de l'alternance des bonnes et des moins bonnes années, la conversation a surtout porté sur l'idée de changer de modèle et d'aborder les choses du point de vue de la valeur ajoutée, qu'il s'agisse de poisson ou d'autres produits, pour tirer parti de chaque aspect.
    Envisagez-vous les choses de la même façon ici compte tenu du fait qu'il peut y avoir des différences de quantités? Est-ce que vous réfléchissez à l'avenir dans le sens d'une viabilité à long terme?
    C'est le modèle islandais, Ian.
    Je crois que nous voyons là beaucoup de possibilités. Nous avons déjà dit, dans le passé, que, dans un ménage canadien typique, personne ne songerait à manger du homard un mardi soir, mais tout le monde envisagerait de consommer toutes sortes de protéines du même genre et d'autres poissons. Je crois donc qu'il y a là beaucoup de possibilités.
    Nous voulons évidemment réduire le volume de déchets et maximiser le rendement le plus possible. Il a aussi été question, aujourd'hui, de rationaliser ou d'aider les flottes à être plus efficaces sur l'eau. Le nouveau programme, c'est-à-dire le fonds d'innovation pour les pêches de l'Atlantique, va permettre de vérifier certaines choses pour garantir la qualité et la vitalité du poisson du bateau de pêche jusqu'au consommateur.
    Comme je l'ai dit, il y a là beaucoup de possibilités, et on n'a pas encore fait grand-chose, notamment dans certains secteurs. Par exemple, on transforme le homard de la même façon depuis de nombreuses années.
    Pour clarifier les choses, vous souhaitez un investissement dans le fonds pour l'innovation pour qu'il serve de passerelle permettant d'obtenir certaines de ces réponses ou d'ouvrir un dialogue, c'est bien cela?
    Tout à fait. Dans notre exposé, nous avons dit que ce secteur fonctionne à la gestion de crise, et je pense qu'il faut s'éloigner de ce genre de gestion. Nous devons planifier à long terme. Certains des chiffres dont j'ai parlé ici aujourd'hui semblent énormes, effectivement, mais il faut commencer quelque part. Je crois que, si on envisage tous les aspects du secteur, on peut voir qu'il y a beaucoup de possibilités.
    Nous vous reviendrons dans le tour de table ordinaire, Jennifer.
    Est-ce que quelqu'un d'autre a des questions à l'intention des représentants de l'association des pêcheurs avant qu'ils partent?
    J'en ai juste une. Au sujet du retrait des permis concernant d'autres espèces que le homard, si l'on créait un programme, il devrait couvrir le Québec, le Nouveau-Brunswick, la Nouvelle-Écosse, Terre-Neuve-et-Labrador et l'Île-du-Prince-Édouard, du moins à l'est. Savez-vous si l'opinion générale va dans cette direction?
    Nous n'avons pas beaucoup discuté de cela, monsieur le président, du moins pas pour une espèce en particulier. Je pense que les choses se compliquent un peu du fait que certaines régions obtiennent plus d'allocations de pêche de certaines espèces, de sorte que tel type de pêche devient plus lucratif. Nous avons visé certaines espèces. Nous serions heureux de participer à un programme pilote dans l'Île-du-Prince-Édouard.
    Si un programme est mis en place, il devrait pouvoir être appliqué à l'échelle régionale et viser les espèces dont il y a lieu de tenir compte dans la région en question et non pas désigner une ou deux espèces auxquelles le programme s'appliquera exclusivement.
    Concernant le fonds d'innovation pour les pêches de l'Atlantique, certains estiment que le processus comporte des difficultés. Où en est-on?
    Nous avons soumis une demande et tout va bien jusqu'ici. Nous les avons rencontrés. Le gouvernement provincial semble déterminé à en faire un succès. Notre demande est la quatrième sur la liste. Évidemment, puisque les demandes commencent à arriver, nous allons être très positifs à ce sujet. Nous allons faire preuve d’une grande détermination. Nous nous penchons sur différents aspects, notamment la technologie, l'infrastructure et les sciences.
    Ce programme semble prometteur, et il est grandement nécessaire dans l'industrie.

  (1000)  

    Revenons maintenant à notre tour de table régulier. Jennifer, il vous reste trois minutes.
    Merci.
    Madame Pasher, je me souviens d'avoir lu votre mémoire plus tôt et j'ai bien aimé la façon dont vous avez répondu aux questions de notre étude.
    Nous en avons nous-mêmes fait l'expérience dans nos déplacements à l’échelle du pays aux fins des audiences de ce comité. Parfois, lorsque vous atterrissez dans de plus petits aéroports, le contrôle peut prendre plus de temps qu’à Pearson, où l’on peut supposer qu’il est déjà assez long. Avez-vous besoin d'un plus grand nombre de contrôles aux fins du filtrage, ou y a-t-il une différence au chapitre des normes de l’ACSTA?
    Je sais que dans le cadre de leurs témoignages, les représentants de différentes associations d'aéroports ont dit qu'ils passaient maintenant à CATSA+. Pourriez-vous m'expliquer la différence sur le plan du traitement? S’agit-il seulement de la capacité de filtrage ou d’autre chose?
    Évidemment, puisque c’est dans les grands aéroports que le volume est le plus élevé, la plus grande partie des ressources de filtrage est attribuée à ces quatre aéroports, et on y ajoute en plus d’autres ressources. Ils investissent et paient en sus de ce pourquoi les passagers paient au titre des ressources de filtrage. Puisque les petits aéroports n'ont tout simplement pas la capacité d'investir davantage dans ces ressources, ils ont tout un défi à relever. La norme est toujours la même. Les petits aéroports sont également confrontés à des horaires de compagnies aériennes qui peuvent, aux heures de pointe, faire passer les gens par le système dans les aéroports pivots. Il peut être difficile d'observer les normes de filtrage à ces heures de pointe. Je pense que notre plus grande difficulté réside dans le fait que les aéroports pivots accaparent la plus grande partie des ressources de filtrage de sécurité à l'échelle du pays.
    Le programme CATSA+ est selon moi une grande priorité de nos aéroports. Il n’est appliqué que dans les quatre plus grands aéroports, mais il est question de l'élargir à d’autres. Nous aimerions l’avoir ici à Halifax, par exemple. Il doit être déployé dans un plus grand nombre d'aéroports partout au pays. Il est axé sur l'innovation. La recherche a été menée. Le programme a vraiment amélioré la situation cet été aussi. Nous aimerions que sa mise en oeuvre soit élargie. C'est un problème de financement, et l’ACSTA doit pouvoir aller de l'avant en ce sens.
    Je vous remercie.
    Passons maintenant à la Fédération canadienne des coopératives de travail. Je dois avouer que je n'ai pas beaucoup d'expérience des coopératives dans ma circonscription, mais j’aimerais simplement préciser la question de la cotisation au REER. Auparavant, le plafond était fixé à un seuil de propriété de 10 %, ou jusqu’à concurrence de 25 000 $, mais le plafond de 25 000 $ a été aboli, si j'ai bien lu et entendu, et vous aimeriez maintenant qu’il soit rétabli, mais rajusté en fonction de l'inflation. Est-ce pour le rendre plus conforme, disons, à la situation du Canadien moyen qui peut investir dans son REER jusqu'à un certain point, ou y a-t-il quelque chose d'autre qui m’échappe et que vous voudriez peut-être préciser?
    Auparavant, dans les coopératives de travailleurs, où il y a au moins trois personnes, comme on jugeait que personne n'exerçait le contrôle de l’entreprise, il n'y avait donc pas de règle quant au pourcentage d’actions... C'est une toute nouvelle règle qui a commencé à s'appliquer à tous les types d'entreprises en 2011. Au moment où ce programme a été mis sur pied, je crois que c'était au début des années 1990, toute coopérative de travailleurs pouvait participer au programme tant et aussi longtemps qu’aucun membre n'y avait investi plus de 25 000 $. En outre, bien entendu, ces personnes sont assujetties aux mêmes règles que tout le monde en ce qui concerne le plafond de cotisation à un REER.
    Le problème réside simplement dans le fait que ce n'est plus possible dans ces petites coopératives, qui doivent compter, par définition, au moins 11 personnes, et les coopératives ne commencent pas, en général, avec un si petit nombre.
    Merci à tous.
    Monsieur Kmiec.
    Quand nous parlons de l'impôt des sociétés, je pense que c'est l’ensemble du fardeau, soit le pourcentage total à payer, qui compte avant tout. Quand il est question d'impôts fonciers, tout le monde parle du taux d'imposition. En réalité, c’est le taux par mille qui est le plus important. Quand je travaillais pour une chambre de commerce, c'était le taux le plus important pour nous, parce que les gens ont tendance à confondre les deux.
    Nous pourrions peut-être commencer par l’Association des aéroports du Canada atlantique. Vous avez parlé d'abolir le loyer des petits aéroports où passent moins de trois millions de voyageurs. Quels aéroports feraient partie de cette catégorie dans le Canada atlantique?

  (1005)  

    Dans le Canada atlantique en 2016, cinq de nos aéroports ont commencé à payer un loyer au gouvernement fédéral, et ce sont des aéroports plus petits, à savoir celui de la grande région de Moncton, de Gander, de Charlottetown, de Fredericton et de Saint John. Dans la plupart de ces aéroports, il passe moins de 500 000 voyageurs. Il s’agit d’un fardeau supplémentaire pour eux, d’une taxe supplémentaire qui doit être transférée aux voyageurs.
    Le terrain étant un actif du gouvernement fédéral, quel serait le manque à gagner de cette renonciation en impôts fonciers?
    Ces aéroports viennent de commencer à payer un loyer. Si on prend l'exemple de la grande région de Moncton, l’aéroport devra payer un loyer annuel d’environ 500 000 $. Cela devient un des postes importants de leur bilan financier. Les aéroports sont des organismes sans but lucratif et ces loyers représentent de l'argent qu'ils ne peuvent pas investir dans leurs pistes afin de faire augmenter le fret pour le transport de notre homard, par exemple. Ce n’est pas un montant important pour le gouvernement fédéral, mais ce l’est pour eux.
    J'ai une question à poser au sujet de vos membres. Notre comité a entendu dire, c’était à Vancouver si j’ai bonne mémoire, que bon nombre de ces administrations aéroportuaires ne sont pas transparentes, et qu'elles négligent de rendre compte comme il se doit aux collectivités locales. Il leur arrive parfois de ne pas annoncer publiquement leurs réunions ou de ne pas fournir de procès-verbal. Vos membres font-ils cela? Annoncent-ils leurs réunions au public et lui permettent-ils d’y assister, et de prendre ainsi connaissance des décisions qui sont prises?
    Quel est leur degré de transparence?
    Les aéroports du réseau national sont assujettis à la Loi sur les transports au Canada, à la politique nationale des aéroports, et ils observent très clairement ces règles. Le gouvernement fédéral nomme des personnes, la collectivité nomme des personnes, et le conseil de l'aéroport est constitué de nombreux membres de la collectivité. Ces conseils sont administrés par la collectivité.
    Vos réunions sont-elles publiques à l’heure actuelle à Fredericton et à Moncton?
    Non, elles ne le sont pas, mais les aéroports publient des rapports annuels et tiennent une assemblée publique. En ce qui concerne leur contrat de location avec le gouvernement fédéral, ils doivent tenir une assemblée publique par année.
    Je me tournerai maintenant vers les représentants de la Chambre de commerce. Ayant moi-même travaillé pour la Chambre de commerce de Calgary à titre de chercheur affecté aux politiques nationales, je connais votre travail et je sais qu'il est parfois difficile d'analyser les modifications fiscales proposées par le gouvernement fédéral.
    Vous avez parlé de certitude et de son importance pour les entreprises. Le gouvernement a précisé hier qu’il aurait bientôt d’autres développements à annoncer. Ils ont créé de l'incertitude le 18 juillet, et ils ont ensuite aggravé la situation en apportant des changements sans en préciser exactement la nature, et il n'y a pas encore de texte de loi. Vos membres ont ils déjà fait connaître leurs réactions? À quoi s'attendent-ils de la part du gouvernement fédéral?
    En passant, j'ai passé la dernière semaine avec Adam Legge...
    Mon ancien patron.
    Nos membres ont commencé à s’exprimer très clairement en juillet. Il leur a fallu un peu de temps pour comprendre ce qui se passait, mais ils ont ensuite commencé à exprimer clairement leurs préoccupations. Depuis hier, nous avons communiqué avec nos membres. Évidemment, puisque l'annonce n'a eu lieu que vers 12 h 30, heure de Halifax, nous n'avons pas pu approfondir la discussion.
    En toute franchise, nous avons un comité d’associés principaux en fiscalité qui nous conseille à ce sujet.
    Nos membres demeurent très inquiets. Il semble qu'ils obtiendront d’autres réponses cette semaine. Les communications du ministère des Finances indiquaient que des informations seraient rendues publiques, mais que la loi ne sera pas rédigée avant janvier.
    Il n’y a aucune certitude pour le milieu des affaires.
    Il n'y a aucune certitude pour l’instant.
    Je vais vous donner deux exemples précis, très rapidement, d'une entreprise qui demeure invendue à l’heure actuelle en raison de cette incertitude. Dans l’un de ces exemples, l'acheteur potentiel, compte tenu des critères fiscaux en vigueur, avait prévu financer l’emprunt en fonction de la taxe qu'il aurait à payer. Étant donné qu'il ne sait toujours pas quel sera le montant de cette taxe, il a reporté l'achat, et cet achat pourrait maintenant se faire à l'extérieur de la Nouvelle-Écosse, de sorte que les cinq emplois qui y sont rattachés quitteraient la Nouvelle-Écosse. Il s’agit d’une entreprise de voyage.
    Mon autre exemple concerne aussi une entreprise. Encore une fois, un particulier a déjà acheté 40 % de l'entreprise et il a le droit, et en fait l’obligation d'acheter les 60 % restants à un prix qui a été fixé il y a deux ans. Il a maintenant choisi de ne pas acheter ces 60 % restants parce qu'il ne prévoit pas faire autant d'argent qu'il aurait cru faire lorsqu'il a signé le contrat il y a deux ans.

  (1010)  

    J'allais poser une question au sujet de la culture des entreprises en démarrage à Halifax et des petites et moyennes entreprises qui commencent ici. De toute évidence, ces entreprises ont besoin d’une grande part de certitude pour rembourser leur capital, et un grand nombre de ces entreprises comptent sur les membres de leur famille et sur leurs amis pour assurer leur financement.
    Pouvez-vous approfondir quels seraient les impacts? Dans cette région, bon nombre de personnes financent leurs petites entreprises par l’intermédiaire de la famille. Elles n'ont pas toujours de réseaux de financement providentiel pour les aider. Pouvez-vous simplement approfondir la question? Vous avez présenté un bref exposé, mais je pense qu'il reste beaucoup d'autres aspects sur lesquels nous pourrions nous pencher, en particulier dans le domaine des entreprises technologiques en démarrage ici à Halifax.
    Les entreprises en démarrage et les entreprises technologiques foisonnent et sont en plein essor dans les quatre provinces. Il y a une industrie aéronautique à l’Île-du-Prince-Édouard. C'est comme cela partout, et pas seulement à Halifax, même si je pense que la plus grande concentration d’entreprises se trouve à Halifax.
    Nous savons qu'il est très difficile pour les nouvelles entreprises de mobiliser des capitaux, et c'est plus difficile ici puisque, comme le révèlent les données, il y a moins de capital local disponible dans le Canada atlantique. Selon nos recherches, les Canadiens de l'Atlantique sont ceux qui épargnent le moins, si bien qu'il y a un bassin restreint de capital et que cela est dû en grande partie, et je ne dis pas cela de manière positive, à la générosité des gouvernements.
    Le fait d’abolir, ou de réduire potentiellement la capacité qu’ont les membres de la famille, les amis et ainsi de suite de fournir des capitaux à différents moments de ce qui représente essentiellement le développement d'une entreprise en démarrage est... Nous savons que quand des entreprises en démarrage exploitent un bon filon, elles peuvent obtenir du capital, mais plus tard dans le processus, car il y a aussi plusieurs étapes à franchir et c'est à ce moment qu'elles ont besoin d’argent, que les membres de la famille doivent souvent intervenir. Il est d'autant plus important de pouvoir maintenir cette capacité pour que ce secteur crucial et florissant de l'économie du Canada atlantique puisse poursuivre ses activités.
    Merci à tous.
    Nous allons maintenant céder la parole à Raj, et c'est inhabituel, mais nous aurons le temps de poser environ trois autres questions rapidement par la suite avant le prochain groupe de témoins.
    Monsieur Grewal.
    Merci, monsieur le président.
    Merci aux témoins d'être ici aujourd'hui.
    Ma première question s'adresse à l'Association des aéroports du Canada atlantique. Nous comprenons très clairement vos demandes d’investissement dans les plus petits aéroports, et c'est pourquoi le gouvernement a pris la décision de faire en sorte que tous les aéroports du pays puissent présenter une demande de financement.
    Mon collègue vous a posé une question au sujet du loyer, à savoir si les aéroports où passent moins de deux millions de voyageurs devraient ou non payer le loyer de l'aéroport? Ma question concerne davantage la structure de gouvernance. Selon vous, le gouvernement a-t-il atteint un équilibre en ce qui a trait à la gestion actuelle des aéroports?
    Notre association estime que nos aéroports sont assez bien administrés. Pour faire suite à la question de M. Kmiec, ils vont même au-delà des directives de leurs conseils. Ils créent des comités de développement des services aériens et de surveillance du bruit, et ils consultent les collectivités. Ils sont membres de leurs chambres de commerce, font partie de l'association de l'industrie touristique de chaque province et de chaque ville, et du pays.
    Nos aéroports et nos conseils font du bon travail pour consulter la collectivité. Puisqu’ils sont administrés comme des organismes sans but lucratif, ils sont essentiellement gérés par la collectivité. Ils forment également des comités, composés d’intervenants des compagnies aériennes, pour parler de l'investissement dans l'infrastructure. Cela va bien au-delà du simple conseil d'administration qui gère l'aéroport, lorsque vous arrivez au niveau des comités et des différentes strates qui communiquent avec leurs parties prenantes et les consultent.
    Le gouvernement précédent l'a fait, et notre gouvernement procède à un examen exhaustif des transports dans ce pays. Dans le rapport Emerson, il était recommandé que les aéroports soient privatisés.
    Quelle est la position de votre association à ce sujet?
    Le rapport Emerson était excellent, et il renfermait un grand nombre de bonnes recommandations.
    En ce qui a trait à la privatisation, ils ont examiné quatre modèles différents. Notre opinion, pour ce qui est de constituer des sociétés à but lucratif, c’est qu'il n'y a pas d'aéroports dans notre région où ce modèle fonctionnerait. Aucun de nos aéroports n’est utilisé par cinq millions de voyageurs. Halifax arrive au seuil de quatre millions de voyageurs.
    Cela ne ferait qu’augmenter le coût des voyages. Certains de nos petits aéroports ne pourraient pas être viables dans un modèle à but lucratif.
    Cependant, un des aspects des discussions sur la privatisation concernait le dessaisissement. Je pense que c'est une chose que nos aéroports pourraient un jour envisager. Pourraient-ils être entièrement cédés à la collectivité afin qu'ils ne se trouvent plus sur des terres fédérales? Bon nombre de nos aéroports, surtout les plus petits, seraient ouverts à cette discussion.

  (1015)  

    Merci beaucoup.
    Ma question suivante s'adresse aux représentants de la Chambre de commerce.
    Je ne suis pas allé à Halifax si souvent dans ma vie, mais c'est un endroit charmant. J’ai fait des recherches avant d'arriver ici et, étonnamment, votre économie a affiché d’assez bons résultats en 2017. J’ai pu aussi consulter un grand nombre d'articles indiquant comment il s’est développé un carrefour technologique ici sur la côte Est. Bien des gens de Toronto ont déménagé ici et en sont très heureux.
    Comment avez-vous pu créer un climat aussi propice à l’innovation dans cette province et quelles leçons peuvent en tirer les autres provinces de l'Atlantique?
    Nous profitons de certains avantages, mais je ne parlerais pas nécessairement d’avantages naturels. Nous avons des établissements d’enseignement. Nous avons un grand nombre d'établissements d'enseignement postsecondaire. En fait, je pense que nous en avons près de... En tout cas, nous en avons beaucoup. Il y a un grand nombre d'universités à Halifax et dans toute la Nouvelle-Écosse. Nous avons un nombre disproportionné d'universités. Cela nous aide sûrement.
    Nous avons l'avantage de pouvoir offrir des coûts inférieurs par rapport à des marchés comme Toronto, Vancouver ou Montréal, où règne un climat d’enthousiasme pour les entreprises en démarrage, mais où les coûts d'exploitation d'une entreprise en démarrage dans une grande région métropolitaine sont élevés.
    Nous avons du soutien, je dirais, compte tenu de l'annonce de la supergrappe. Nous profitons de l'enthousiasme des gouvernements fédéral et provincial pour ce genre d'initiatives. Tout cela concourt au succès de Halifax. C'est aussi un port de mer et une ville assez dynamique.
    Pour ce qui est de la croissance de la population, je suppose que bon nombre de vos provinces cousines ont de la difficulté à cet égard, ce qui ralentit leur croissance économique. Vous avez été en mesure d'assurer l’augmentation de votre population, même dans une plus grande mesure que la plupart des grandes villes, sous l’angle de la croissance par habitant cette année.
    Quel est le secret de ce succès?
    Nous avons accueilli des réfugiés syriens, ce qui a certainement contribué à notre croissance.
    Nous avons connu la plus forte augmentation de croissance démographique à Halifax depuis la Seconde Guerre mondiale, ce qui n’est pas peu dire. Halifax constitue l’exception à cet égard en Nouvelle-Écosse. Nous accusons globalement des baisses de population dans la province. La Nouvelle-Écosse a affiché une croissance l'année dernière, mais celle de Halifax a été plus importante. Nous représentons une grande région métropolitaine de cette province et nous profitons de l’exode des régions rurales de la Nouvelle-Écosse, ce qui n’est pas nécessairement positif, en toute franchise.
    Comme l'a dit Marco, nous accueillons aussi des gens qui, après avoir vécu à Toronto ou Vancouver, rentrent en Nouvelle-Écosse, où le coût de la vie permet aux gens de s'acheter une maison ou de se trouver un bon logement à un coût moindre. Pour les jeunes à l’heure actuelle, la possibilité de faire construire ou d'acheter une maison dans ces villes devient illusoire. Les jeunes sont donc aussi attirés dans notre région. L'année dernière, si je ne m’abuse, le nombre d'étudiants universitaires qui sont demeurés ici après leurs études a été le plus élevé des 10 ou 15 dernières années, ce qui représente tout un accomplissement.
    Tout à fait.
    Vous avez parlé de réformes fiscales. J'ai compris…
    Vous avez bien entendu.
    Je comprends que les politiques doivent être claires, prévisibles et concises. Mais vous dites aussi qu'il est souhaitable de faire participer les citoyens et les parties prenantes au processus d'élaboration des politiques gouvernementales, mais je suppose que cela n'est pas très commode dans le cas d'une politique fiscale; c'est en effet difficile de proposer une mesure pour obtenir des commentaires. Cette proposition a suscité de nombreux commentaires, mais elle a aussi créé un climat d'incertitude.
    Pour le professionnel que vous êtes, comment un gouvernement, que ce soit le nôtre ou un futur gouvernement, pourrait-il ... parce que ce que vous dites, au fond, c'est que chaque fois qu'un gouvernement présente une proposition fiscale, cela crée un climat d'incertitude.
    Il faut reconnaître que lorsque le gouvernement présente un projet de loi fiscale, il devient alors plus difficile de tenir un débat. Je ne suis pas en désaccord avec vous, mais je pense qu'il est difficile d'avoir une consultation.
    Cela étant dit, nous sommes loin d'être les seuls à dire qu'il faut revoir les politiques fiscales. Je pense que nous sommes tous d'accord là-dessus. Il faudrait apporter de nombreuses modifications à la politique fiscale, mais 75 jours de consultation, ce n'est probablement pas assez. Je pense que si des experts en la matière y participaient, nous pourrions avoir un débat intéressant. L'élaboration d'une politique fiscale est un exercice de longue haleine. Nous avons attendu longtemps avant d'obtenir ce document — ce code des impôts de 2 000 pages. Il faudra beaucoup de temps pour le réduire à quelques centaines de pages, mais si des fiscalistes participaient à l'exercice et si nous disposions d'une année ou de tout le temps nécessaire pour en discuter, nous pourrions améliorer ce code et consolider notre avenir.

  (1020)  

    Je suis d'accord pour dire que le code fiscal doit être remanié. Tous les membres du Comité sont probablement d'accord pour dire qu'il doit y avoir une réforme fiscale.
    Ces dernières semaines, nous avons cependant entendu l'avis de chambres de commerce et de groupes d'experts. L'objectif premier de toute petite entreprise, c'est de payer moins d'impôts. C'est ce que les entrepreneurs ou les gens d'affaires cherchent à faire. En tant que député, mon objectif premier est de fournir un service accessible aux résidents de ma circonscription.
    Quand nous entendons dire que les gens prennent — je ne voudrais pas employer un terme que je déteste — ces scénarios hypothétiques et ces propositions... Vous avez parlé d'une personne qui avait renoncé à vendre son entreprise. Or, ces propositions allaient dans le bon sens et elles n'empêcheraient nullement une personne de vendre son entreprise si c'est ce qu'elle souhaite.
    Elles n'empêcheraient pas la vente de l'entreprise, mais elles auraient une incidence sur le rendement futur de l'entreprise à l'avenir. Avec les propositions fiscales à l'étude, les revenus seraient moins élevés que ce à quoi les gens s'attendent.
    Je possède une entreprise privée avec mon épouse. Avant de devenir membre de la chambre de commerce, il y a tout juste un an et demi, j'utilisais les lois fiscales existantes pour réduire mon revenu. Comme vous l'avez fait remarquer, toutes les entreprises font cela. Je suppose que c'est pareil pour les particuliers. Je l'ai moi-même fait. Connaissant ma situation personnelle et le misérable revenu que je touchais, je sais que j'aurais... Je touchais mon revenu sous forme de dividendes. Le fait de toucher des dividendes et de les partager avec mon épouse, qui a elle-même investi dans mon entreprise, m'a permis de payer moins d'impôts et de réinvestir l'argent dans mon entreprise.
    À l'époque, j'appartenais à la classe moyenne et j'arrondissais mon revenu en utilisant les codes fiscaux à ma disposition. La situation ne serait plus la même avec cette modification.
    Nous allons devoir interrompre cette discussion. Nous avons largement dépassé notre temps; c'est agréable d'avoir un débat plus calme que la semaine dernière sur ce sujet.
    Dan et Greg ont des questions à poser.
    J'en ai une pour vous, monsieur Sullivan. Vous avez parlé de formation et de développement des compétences... et vous avez également dit qu'il faudrait réduire le nombre de programmes disponibles, ce qui est intéressant. Dans nos propres bureaux — et je suppose que les autres députés sont dans la même situation — lorsque nous recevons une demande de fonds dans le cadre de l'assurance-emploi, du développement des compétences ou d'un autre programme, nous ne savions pas à quel programme nous adresser. Nous devons faire une recherche pour les trouver. Vous n'êtes pas le seul dans cette situation.
    Il y a une multitude de fonds versés pour la formation. En vertu de l'entente sur le développement du marché du travail, le gouvernement transfère trois milliards de dollars aux provinces. La rationalisation des programmes est peut-être une solution, mais est-ce que cet argent est utilisé de la meilleure façon possible? Que doit-on faire pour optimiser cet investissement, pour aider les travailleurs à acquérir les compétences dont ils ont besoin pour occuper les emplois disponibles là où il y a des pénuries? Quelle est la meilleure façon de procéder? Ne sommes-nous pas en train de dépenser l'argent les yeux fermés ou sans avoir une idée de la situation sur le terrain? Comment corriger la situation?
    Il est difficile de répondre à cette question. La rationalisation fait partie de la solution. Cela consiste notamment à orienter les travailleurs vers des emplois qui leur apporteront des avantages à long terme.
    Pour reprendre votre exemple, quand j'exerçais mon ancienne profession, le gouvernement fédéral fournissait des fonds pour la création de centres d'information touristique ou pour l'embauche de personnel dans ces centres d'information. Ce sont là d'excellents emplois, surtout pour les étudiants; en revanche, cela n'aide pas les diplômés universitaires à se trouver un travail qui correspond à leur formation ou aux cours qu'ils suivent à l'université. Il serait préférable, à mon avis, d'utiliser cet argent pour financer un programme qui correspond davantage à la formation des diplômés ou qui répondra aux besoins futurs du Canada plutôt qu'à ses besoins immédiats.

  (1025)  

    D'accord.
    Nous avons en peu de temps pour les questions de MM. Albas et Fergus.
    Permettez-moi de faire une brève digression pour vous parler de mon expérience. J'ai exploité une petite entreprise durant 15 ans et je suis un ancien directeur de la Chambre de commerce de la Colombie-Britannique. Tous les entrepreneurs prospères ou presque que je connais s'entendent pour dire que l'impôt n'a jamais été le but premier de leur entreprise. Leur but premier est de concrétiser un rêve, n'est-ce pas? Il est faux de prétendre qu'ils veulent seulement payer moins d'impôts. Tant qu'ils auront des rentrées d'argent, la plupart des entrepreneurs ne se soucient guère de réduire leurs impôts. Ils veulent seulement réussir du mieux possible. Je vais m'arrêter ici parce que je ne veux pas donner l'impression que les entrepreneurs veulent seulement réduire leurs impôts. C'est faux. Si les gens parlaient plus souvent à des entrepreneurs, c'est ce qu'ils découvriraient.
    Quant aux coopératives, je pense sincèrement qu'elles devraient jouer un rôle accru. Je le répète, elles ont une structure différente, mais il semble que les gouvernements précédents — y compris celui-ci, sans vouloir faire de prédictions — n'ont pas proposé suffisamment d'outils pour promouvoir les coopératives canadiennes. À titre d'exemple, les étrangers ne peuvent devenir membres d'une coopérative au Canada, du moins d'une coopérative canadienne; c'est mon impression. Que peuvent faire les coopératives pour planifier la relève et offrir aux Canadiens un plus grand choix en matière de propriété?
    La plupart des lois autorisent les étrangers à participer à une coopérative, le problème, c'est que les coopératives ont tendance à répondre à des besoins locaux. Notre fédération a mené une étude pour savoir dans quel endroit du monde les coopératives de travail étaient les plus répandues et les plus dynamiques, étant donné que c'est le segment du mouvement coopératif qui connaît l'essor le plus rapide. Au Canada, ces mécanismes sont généralement rares, sauf au Québec, où se concentrent les deux tiers du mouvement.
    Nous avons besoin d'aide pour offrir un soutien technique et pour régler certains problèmes liés au capital. Le mouvement coopératif a créé le fonds canadien d'investissement coopératif qui, je pense, deviendra très important. C'est un exemple de ce que fait le secteur; nous espérons cependant que le gouvernement fédéral et les autres paliers de gouvernement feront leur part pour créer d'autres outils.
    Quelles sortes d'outils structurels? Laissons le financement de côté, parce qu'on a souvent tendance à penser qu'en investissant plus d'argent, on réussira à régler tous les problèmes. Honnêtement, je pense que la plupart des coopératives, surtout celles datant de 50 ou 60 ans, ont été créées en région pour aider les gens à régler leurs propres problèmes.
    C'est exact. Il faut simplement que le gouvernement propose certains outils. Dans les pays du monde où le mouvement affiche la plus forte croissance, les gens ont accès à ce genre d'outils. Ils reçoivent de l'aide pour la création de coopératives, qu'il s'agisse de capitaux, d'une réglementation efficace, de REER ou de réserves indivises ou, dans certains cas, de financement. Tous ces outils doivent être en place pour favoriser la création de coopératives et en informer les gens, parce qu'en général, ce modèle n'est pas très connu. Si les gens ne le connaissent pas, ils ne peuvent le créer. Il faut le promouvoir.
    C'est maintenant à votre tour, monsieur Fergus, puis à celui de M. Boulerice.

[Français]

    C'est dommage, parce que je voulais poser deux questions.
    Madame Corcoran, je suis engagé depuis longtemps dans le mouvement coopératif et je suis tout à fait solidaire de vous. Je n'ai pas de question à vous poser parce que vous avez bien répondu aux questions précédentes et que vous avez fait une présentation.
    Ma question s'adressera plutôt à Mme Pasher.
    Madame Pasher, vous avez donné une excellente réponse à M. Grewal au sujet du rapport Emerson. L'aéroport qui est près de chez moi est celui d'Ottawa, de l'autre côté de la rivière. Selon le président-directeur général, ou PDG, de cet aéroport, la question de la privatisation des aéroports cause des préoccupations. L'aéroport de Toronto est une immense plateforme aéroportuaire, tout comme celui d'Halifax. Les autres membres de votre association, par exemple les aéroports de Moncton, de Charlottetown ou même de St. John's à Terre-Neuve-et-Labrador, ont-ils les mêmes craintes ou préoccupations par rapport à la privatisation possible de l'aéroport d'Halifax?

  (1030)  

[Traduction]

    Je pense que tous les aéroports s'inquiètent de la privatisation de Toronto, pour prendre cet exemple. L'aéroport d'Halifax est la plaque tournante dans la région, mais Toronto est également la principale plateforme aéroportuaire de la région atlantique, au même titre qu'Halifax. On se demande comment se fera la privatisation et si elle fera grimper les coûts dans l'ensemble du réseau. C'est la grande inconnue pour l'instant. Tant qu'il n'y aura pas de discussion à ce sujet et que la question ne sera pas examinée en profondeur — par exemple, le montant que les aéroports verseront à leur société d'investissement équivaudra-t-il à leur loyer actuel — nous ne savons pas vraiment comment se fera la cession. C'est une question complexe et nous ne connaissons pas la réponse.
    Nous ne voulons absolument pas que l'aéroport d'Halifax soit privatisé. Il n'est pas assez grand et nous ne voulons pas que les frais de déplacement augmentent dans notre région.

[Français]

    Monsieur Sullivan, je vous remercie encore une fois du travail que vous faites pour faire vivre une expérience de travail aux jeunes étudiants des établissements postsecondaires de la région.
    Vous avez dit que, l'an prochain, il y aura pour la première fois une diminution du nombre de départs de ces étudiants. Quel pourcentage de ces jeunes qui vivent une expérience sur le marché du travail vont rester ici pour occuper leur premier emploi une fois diplômés?

[Traduction]

    Je ne peux pas vous donner un chiffre exact. Je peux cependant vous dire que la probabilité est beaucoup plus forte pour un étudiant qui fait un stage de travail coopératif. S'il commence à travailler pour un employeur d'Halifax ou de la région atlantique, il aura beaucoup plus de chance d'obtenir un emploi au sein de cette entreprise et, par conséquent, d'y rester. Je ne connais toutefois pas les statistiques.
    Monsieur Boulerice.
    Merci, monsieur le président.
    Aux fins du compte rendu, juste un mot pour dire que nous partageons l'inquiétude de Mme Pasher de voir les coûts des déplacements augmenter si jamais la privatisation avait lieu.
    J'ai une question technique à poser. Vous dites que les petits aéroports de moins de trois millions de passagers ne paieraient pas de loyer au gouvernement fédéral, mais pourquoi trois millions? Pourquoi pas deux millions, ou deux millions et demi ou trois millions et demi? Je me pose la question. J'essaie simplement de comprendre.
    Le Conseil des aéroports du Canada a examiné de près cette question afin de déterminer dans quelle mesure un aéroport peut assumer un loyer plus élevé. Ce montant de trois millions est clairement devenu...
    Suffisant...?
    Oui, il pourrait être un peu plus élevé, bien entendu, si l'aéroport a les moyens de payer davantage.
    C'est tout? Très bien. Nous sommes à l'heure, croyez-le ou non.
    Je vous remercie tous pour vos exposés et vos réponses ainsi que pour les mémoires que vous nous avez déjà fait parvenir.
    Nous allons maintenant suspendre la séance jusqu'à 10 h 45.

  (1035)  


  (1045)  

    S'il vous plaît, reprenons notre séance. Bienvenue à tous nos témoins.
    Comme vous le savez, nous menons des consultations prébudgétaires en vue du budget de 2018. Nous vous remercions d'être parmi nous aujourd'hui. Je précise à tous ceux qui ont déposé des mémoires prébudgétaires avant la mi-août que ceux-ci se trouvent sur vos iPad et constituent un élément important de ce processus de consultations prébudgétaires.
    Il nous tarde d'entendre vos témoignages, mais avant de commencer, nous aimerions vous présenter les membres du Comité et de vous dire d'où ils viennent. Je précise que nous sommes un sous-comité du Comité permanent des finances. Ce ne sont pas tous les membres du comité plénier qui se déplacent.
    Je demanderais aux membres de se présenter à tour de rôle. Je m'appelle Wayne Easter et je suis le député de Malpeque, une circonscription de l'Île-du-Prince-Édouard située entre Charlottetown et Summerside, dans le centre de l'île.
    Monsieur Fergus, nous allons commencer par vous.

[Français]

    Je m'appelle Greg Fergus. Je suis un député québécois du Parti libéral. Je représente la circonscription de Hull—Aylmer, qui est située juste à l'extérieur d'Ottawa.

[Traduction]

    Je m'appelle Jennifer O'Connell, députée de Pickering—Uxbridge, à l'est de Toronto, en Ontario.
    Je pense que c'est là que se trouvait l'aéroport de Pickering à une époque.
    Je m'appelle Raj Grewal et je suis député de Brampton-Est, tout près de l'aéroport Pearson. Je suis ravi d'être à Halifax aujourd'hui.
    Je m'appelle Dan Albas et je suis député de Central Okanagan—Similkameen—Nicola, dans la belle province de la Colombie-Britannique.
    Je suis ravi d'être ici. Le groupe qui vous a précédé nous a donné beaucoup de renseignements, j'ai donc hâte de vous entendre.
    Je suis le député de Calgary, une grande région suburbaine.
    Vous avez un nouveau maire ce matin, ou plutôt le même bon vieux maire, je suppose, Tom.

[Français]

    Je suis Alexandre Boulerice et je suis député de Rosemont—La Petite-Patrie. C'est une circonscription très urbaine dans le centre de Montréal.

[Traduction]

    Merci à tous.
    Nous allons commencer par la Chambre de commerce de l'Atlantique, représentée par M. Davis, vice-président, Politique.
    Bienvenue et merci de votre présence.
    Je vous remercie, monsieur le président, merci également aux membres du Comité. Nous n'avons pas encore présenté notre mémoire prébudgétaire, mais nous le ferons d'ici la fin de la semaine.
    J'aimerais d'abord vous donner un aperçu de la Chambre de commerce de l'Atlantique. C'est la forme contemporaine d'une organisation créée en 1896 sous le nom de Maritime Board of Trade. Nous représentons 95 chambres de commerce et plus de 16 000 entreprises et professionnels de l'ensemble du Canada atlantique. Notre organisation défend activement les intérêts de ses membres aux paliers provincial, régional et national.
    Pour mettre mes observations en contexte, permettez-moi de vous signaler certaines différences prévalant dans l'économie de la région atlantique. Il existe ici des différences structurelles par rapport au reste du Canada. Notre économie a connu une lente croissance durant plusieurs décennies et notre contribution au PIB équivaut à la moitié de la moyenne nationale, ce qui est notamment attribuable au fait que nos économies reposent largement sur des emplois saisonniers.
    Certaines statistiques vous paraîtront étonnantes, notamment les données démographiques. Près de la moitié de la population est rurale, alors que la moyenne nationale se situe entre 18 et 20 %. Notre incapacité à retenir les jeunes dans la région est inquiétante. Nos taux de littératie sont inférieurs à la moyenne, de même que notre taux d'immigration et notre taux de rétention de la population. Pour ces raisons, l'âge moyen de notre population est d'environ 50 ans et nos coûts connexes en matière de soins de santé sont plus élevés qu'ailleurs au pays.
    En tant que région, nous essayons, au pire, de rester dans la moyenne et, au mieux, d'exploiter pleinement les nombreux avantages dont nous jouissons. Du côté positif, nous avons la chance d'avoir de précieuses ressources naturelles disponibles pour l'exportation dans les secteurs des pêches, des forêts et des mines. Nous comptons de nombreux établissements hautement reconnus d'éducation postsecondaire qui nous permettent de former la main-d'oeuvre spécialisée dont nous avons besoin. Nous jouissons d'une situation stratégique à proximité des routes commerciales et des principaux marchés d'Europe et de la côte est des États-Unis. Nos entreprises ont une solide tradition entrepreneuriale et près de 98 % d'entre elles comptent moins de 500 employés et fournissent près des trois quarts des emplois dans la région.
    Dans la mesure où nous avons collaboré avec le gouvernement, nous nous réjouissons de la stratégie fédérale de croissance pour l'Atlantique. Nous croyons que c'est un pas dans la bonne direction, mais il reste encore beaucoup à faire.
    Je vais vous donner quelques exemples de mesures à prendre pour améliorer la productivité et la compétitivité. Je dois toutefois préciser que nos membres croient que tous les efforts visant à améliorer la productivité et la rentabilité sont menacés en raison des récents changements fiscaux proposés par le ministère des Finances relativement aux sociétés privées sous contrôle canadien. Ces propositions ont provoqué une controverse entre les propriétaires d'entreprises et les citoyens. Les chambres de commerce de la région ont exprimé leurs préoccupations et organisé des centaines de séances avec des fiscalistes locaux devant des salles combles. Ces séances se poursuivent dans toute la région atlantique.
    À l'unanimité, les fiscalistes ont dit que ces changements auront de lourdes conséquences, voulues ou non, sur les petites entreprises. Nos entreprises ne vont pas investir dans les technologies pouvant stimuler leur productivité si nous leur retirons la solide base que leur conférait la loi jusqu'à maintenant et si nous leur enlevons l'intéressante possibilité de transférer l'entreprise à un membre de la famille.
    Notre principale recommandation concernant ces propositions est de les annuler et de les remplacer par la mise sur pied d'une commission royale chargée d'étudier un mode d'imposition des particuliers et des entreprises capable de réaliser l'équité et d'éviter de proposer des solutions uniques pour régler des problèmes ciblés.
    En terminant, je vais vous faire part de certaines recommandations qui ont le soutien de la Chambre de commerce de l'Atlantique dans le but d'accroître la productivité et la compétitivité. Pour la productivité, la mesure la plus pressante consiste à garantir un bassin suffisant de travailleurs qualifiés pour répondre à nos besoins.
    Pour ce qui est du développement des compétences, nous recommandons d'élargir l'accès à des programmes de formation, de favoriser la mobilité des travailleurs pour mieux répondre aux besoins du marché du travail, de réduire les obstacles auxquels se heurtent les diplômés étrangers en leur facilitant l'acquisition d'une expérience de travail, d'adopter une réglementation facilement applicable en matière de résidence, par exemple, en améliorant le système d'entrée express, et d'améliorer les processus de compilation de données à jour sur le marché du travail et d'en faciliter l'accès.

  (1050)  

    Afin de soutenir les entreprises du Canada atlantique — dont la majorité espère une réduction du fardeau de la conformité — nous encourageons les gouvernements à adopter des mesures telles que les suivantes: élaborer une stratégie nationale visant à étendre le service Internet haute vitesse aux collectivités rurales; simplifier le processus de demande et de traitement des demandes des immigrants et des travailleurs étrangers temporaires afin d'aider les industries saisonnières; élaborer des normes de travail et des règles encadrant le problème imminent de la marijuana en milieu de travail; examiner la question des lourdes contraintes de conformité associées à la législation anti-pourriel; engager les entreprises dans l'élaboration de la stratégie d'innovation canadienne annoncée lors du dernier budget; permettre aux entreprises de radier, pendant un an, la totalité de leurs investissements destinés à lutter contre la cybercriminalité, afin d'aider les petites entreprises qui manquent de ressources à combattre le piratage de renseignements personnels; et accroître le financement accordé aux institutions financières autochtones pour revenir au moins au niveau des années antérieures. Le budget annuel alloué était alors, je crois, de 4,1 millions de dollars, et ce montant a été réduit en 2011.
    Nous recommandons également de maintenir l'exemption fiscale des régimes de soins de santé et de soins dentaires.
    La chambre de commerce de l'Atlantique tient à établir un dialogue entre les gens d'affaires et le gouvernement, dans le but de promouvoir la croissance économique et la prospérité pour tous les Canadiens.
    Je vous remercie du temps que vous m'avez accordé. Je répondrai avec plaisir à vos questions.

  (1055)  

    Merci beaucoup, Glenn.
    Nous allons maintenant à Mmes Hunter et Greaves de l'Atlantic Partnership for Literacy and Essential Skills.
    Merci. La première page de mes notes d'allocution ne contient que des faits, que je ne vais pas énumérer.
    Au nom de l'Atlantic Partnership for Literacy and Essential Skills, qui représente une collaboration entre P.E.I. Literacy Alliance, Literacy Nova Scotia et la Coalition pour l'alphabétisation du Nouveau-Brunswick, j'aimerais vous remercier de m'avoir invitée parmi vous aujourd'hui.
    Nous sommes persuadés que les membres de notre groupe sont notre ressource la plus importante. Nous travaillons tous au programme d'alphabétisation et à titre de coalitions sur l'alphabétisation, nous nous penchons sur la condition de ceux qui sont au bas de l'échelle, les plus vulnérables.
    La barre de la littératie est toujours plus haute. Il y a cent ans, celui qui pouvait signer son nom était considéré comme alphabète. Il y a trente ans, une neuvième année suffisait. Aujourd'hui, le niveau d'aptitudes nécessaires continue d'augmenter et inclut des compétences essentielles comme la numératie, la pensée critique, l'informatique et autres. Aujourd'hui, la moitié d'entre nous dans le Canada atlantique ne possède pas les compétences essentielles et le niveau de littératie requis pour travailler et pour réussir dans une société du savoir numérique. Ce constat se traduit par un taux de chômage plus élevé qu'ailleurs au pays et par des employeurs qui peinent à trouver des travailleurs qualifiés.
    Nous savons que l'investissement dans les ressources humaines rapporte trois fois le capital investi et qu'il a des répercussions énormes sur les personnes dont les compétences passent d'insuffisantes à adéquates. Améliorer le niveau de littératie et de compétences essentielles de nos compatriotes a des effets positifs sur la productivité et la rentabilité des entreprises. La littératie a également des effets collatéraux bénéfiques, comme la réduction des dépenses dans le domaine de la santé, du système judiciaire et des services sociaux.
    Si vous demandez quelles mesures fédérales aideraient les Canadiens et les entreprises canadiennes à être plus productifs, vous constaterez qu'améliorer le niveau de littératie est la clé. Les adultes ayant un niveau faible de littératie sont souvent confrontés à des obstacles à l'emploi, incluant des problèmes de santé mentale, des difficultés d'apprentissage et la difficulté de reconnaître qu'ils doivent se perfectionner. Les adultes doivent avoir accès à une éducation de qualité en littératie, développer des compétences essentielles et avoir la possibilité d'apprendre tout au long de leur vie.
    Depuis plus de 25 ans, nos organisations jouent un rôle de leadership dans l'élaboration de programmes et d'outils de soutien efficaces qui ont eu un impact positif et durable dans la vie de nombreux Canadiens de l'Atlantique. Nos coalitions sur l'alphabétisation, ont joué un rôle de premier plan dans le perfectionnement de la main-d'oeuvre actuelle et la formation de la main-d'oeuvre de demain. Le fait de ne pas avoir actuellement accès à une main-d'oeuvre qualifiée nuit à l'innovation dans la région du Canada atlantique.
    Le gouvernement fédéral a été notre partenaire jusqu'en 2014, lorsque le financement a été retiré, démantelant du même coup un réseau dynamique et efficace d'organismes de littératie provinciaux, territoriaux et nationaux. Dans notre région de l'Atlantique, Literacy Newfoundland and Labrador a déjà fermé ses portes, et les coalitions restantes sont dans une position précaire, peinant à combler un vide toujours plus grand.
    Retirer le financement des programmes de littératie n'a pas de sens sur le plan économique ou moral, mais c'est exactement ce qui est en train de se produire. L'élimination des mécanismes de financement fédéraux actuels érodent la capacité de nos organismes à continuer à être des leaders dans notre champ de compétence. Le gouvernement fédéral doit appuyer les Canadiens de l'Atlantique et les aider à se perfectionner, plutôt que de freiner les citoyens et de les marginaliser davantage.
    En octobre dernier, nous avons présenté une demande à ce comité, au nom d'Atlantic Partnership, pour un financement annuel de 600 000 $. Celui-ci nous fournirait la stabilité nécessaire pour répondre efficacement à ces besoins et permettrait à la littératie d'être un catalyseur de progrès. Notre demande n'a pas changé, les besoins non plus.
    Améliorer le niveau de littératie et les compétences essentielles constitue un problème complexe, et la solution requiert un effort de collaboration. En tant qu'organismes provinciaux, nous faisons notre part. Nous collaborons avec nos collègues en littératie, les organismes communautaires, les entreprises et les provinces, mais pour atteindre notre but, il faut que le gouvernement fédéral fasse sa part. Nous avons besoin d'un financement stable, adéquat et prévisible.
    Nous avons été naïfs de penser, après notre dernière présentation, que la réponse positive obtenue se traduirait par un financement. La collaboration va de pair avec la confiance et la transparence. Nous devons savoir d'où le financement va provenir et quand il sera reçu.
    Bien que le gouvernement fédéral soit enclin à fournir un financement pour les projets d'alphabétisation des adultes, cela ne suffit pas. En février 2015, nous avons répondu à l'appel de propositions du Bureau de l'alphabétisation et des compétences essentielles, ou le BACE. Nous sommes toujours engagés dans les négociations entourant le projet proposé près de trois ans plus tard. Même si, en 2015-2016, Emploi et Développement social Canada a omis de dépenser plus de 13 millions $ pour les projets sur la littératie et les compétences essentielles, le BACE nous fait attendre ce financement depuis 2015.
    De telles situations entraînent un détournement de ressources, font obstacle à l'obtention de résultats et diminuent l'impact des projets et leur capacité. Le financement de projets, lorsqu'un processus efficace est mis en oeuvre, paie pour d'importantes initiatives à court terme, mais contribue nullement à soutenir les besoins persistants de nos collectivités. Sans financement additionnel, notre capacité organisationnelle continue de s'éroder et notre habileté à obtenir des fonds pour des projets importants est réduite considérablement.

  (1100)  

    Nous réclamons un financement désigné pour l'Atlantic Partnership afin de veiller à ce qu'il n'y ait pas de baisse de financement pour les programmes existants. Le gouvernement fédéral doit fournir un complément financier pour ne pas mettre les programmes en péril.
    Nous voyons le potentiel d'une démarche régionale de collaboration et nous sommes déterminés à travailler ensemble. Cependant, si le gouvernement fédéral ne considère pas cet effort comme une avancée positive et qu'il n'est pas disposé ou en mesure de soutenir ce travail, nous devrons abandonner le projet en général et concentrer nos ressources amoindries sur nos propres collectivités. Nous croyons que c'est une occasion manquée, mais compte tenu du nombre actuel de ressources, notre seule option consiste à répondre aux besoins de nos propres membres aussi longtemps que possible et le mieux que nous le pouvons.
    En conclusion, nous recommandons que le gouvernement fédéral investisse dans les Canadiens de l'Atlantique. Le meilleur taux de rendement sur l'investissement consiste à concentrer l'investissement sur les 50 % de Canadiens dont les compétences sont inadéquates pour le milieu de travail. Le gouvernement fédéral doit être un partenaire financier responsable qui fournit un financement stable, adéquat et prévisible. Le gouvernement fédéral doit accorder des affectations spécifiques pour Atlantic Partnership for Literacy and Essential Skills, afin d'assurer qu'il n'y aura pas de baisse de soutien pour les programmes existants. Le gouvernement fédéral devrait encourager, et non entraver, la collaboration entre les intervenants. Des partenariats solides entre tous les secteurs et tous les ordres de gouvernement sont requis.
    Merci.
    Merci beaucoup, Jayne.
    Allons maintenant à Mme Foster, directrice à l'Association canadienne des professeures et professeurs d'université.
    C'est à vous, Pam.
    Au nom des 70 000 membres du corps des enseignants membres de l'Association canadienne des professeures et professeurs d'université, je vous remercie de nous donner cette occasion de vous parler de notre proposition prébudgétaire. Je suis accompagné de Karl Bélanger, conseiller en politiques, qui travaille avec nous à l'ACPPU.
    J'aimerais commencer par préciser que nous nous trouvons sur le territoire traditionnel Mi'kma'ki, territoire non cédé du peuple micmac.
    Bien que nos membres soient des universitaires et des scientifiques de première ligne qui jouent un rôle essentiel dans l'avancement des connaissances et, par le fait même, dans le façonnement de notre avenir, l'érosion de l'aide fédérale consacrée à la science fondamentale au cours de la dernière décennie a été une source de grandes préoccupations pour nos membres. Nous accueillons favorablement la position du comité consultatif mandaté par le gouvernement pour examiner le financement des sciences fondamentales par Ottawa. Nous apprécions l'analyse qu'il a effectuée ainsi que ses recommandations. Nous nous joignons à d'autres qui se sont présentés devant ce comité, afin de réclamer une plus grande participation fédérale pour ce qui est des recherches de base réalisées à l'initiative des chercheurs au Canada.
    Le Canada a perdu du terrain en matière d'investissements dans l'avancement de la science et du savoir, comparativement à ses pairs et à son propre potentiel. Nous ne faisons plus partie des 30 premiers pays au monde en termes d'intensité de recherche. La proportion de financement fédéral allouée à la recherche a diminué. Le Canada est aujourd'hui un cas marginal, en ce sens que le financement provenant des sources du gouvernement fédéral compte pour moins de 25 % des dépenses de recherche et développement dans le secteur de l'enseignement supérieur. Les institutions postsecondaires couvrent maintenant 50 % de ces coûts. Ceci a un effet négatif dans le domaine de la recherche et dans celui de l'éducation partout au Canada. Au cours de la dernière décennie, les universitaires, les scientifiques et les stagiaires désirant poursuivre des recherches indépendantes ont constaté une baisse des ressources disponibles d'environ 35 %.
    Regardez quelles sont les répercussions sur les institutions. À l'Université Acadia, ici en Nouvelle-Écosse, une baisse de 27 % du financement fédéral en dollars constants a été constatée depuis les 10 dernières années. Les investissements dans les infrastructures et les coûts opérationnels adjacents n'ont pas été systématiquement ajustés. Bien que nous ayons apprécié les investissements fédéraux de 2 milliards de dollars dans les infrastructures des universités en 2015, lesquels étaient nécessaires et bienvenus, il doit aussi y avoir une augmentation du financement pour les gens et les étudiants qui travaillent et étudient dans ces bâtiments.
    La science fondamentale touche tous les Canadiens. La recherche joue un rôle crucial dans la protection de la santé, de la sécurité, de l'environnement et de notre niveau de vie élevé. Je peux vous donner quatre exemples des recherches en cours ici, en Nouvelle-Écosse. Les chercheurs étudient les courants de marée comme sources d'énergie renouvelable potentielles. Ils tentent de retracer les expériences de Canadiens d'origine africaine dans notre histoire militaire. Ils sont en train de définir ce qui caractérise les citoyens actifs, et ils cherchent à apprendre de quelles façons les filles choisissent une carrière, afin d'inciter davantage de femmes à étudier les sciences, la technologie, le génie et les mathématiques.
    En suivant le rythme de nos pairs et en déployant notre plein potentiel, nous serons mieux outillés pour résoudre les problèmes et affronter nos défis collectifs. Nous encourageons le gouvernement à suivre les conseils de son comité consultatif et à investir 1,3 milliard de dollars sur quatre ans, dont 485 millions qui seront consacrés à la recherche menée à l'initiative des chercheurs. Comme l'a constaté le Comité, compte tenu de la concurrence à l'échelle mondiale, de l'affaiblissement actuel de la capacité au Canada, de l'importance de la recherche pour le soutien de l'innovation et de la productivité et du besoin d'appuyer l'élaboration de politiques fondées sur des données probantes, cet investissement dans l'avenir du Canada serait l'un des plus rentables qu'un gouvernement puisse faire. Grâce à cet investissement, le Canada redeviendrait un pays prometteur pour les chercheurs en début de carrière.
    J'ai été étonnée à la lecture d'un passage du rapport, où l'on déclare que si vous êtes Canadien, vous avez deux fois plus de chances de recevoir un prix Nobel si vous travaillez à l'étranger. La proportion est de deux pour un pour les Canadiens à l'extérieur du pays.
    Nous voulons nous assurer que toutes les universités, quelle que soit leur taille, puissent attirer et retenir les chercheurs et veiller à ce que l'accès au savoir soit financé pour les groupes sous-représentés, les Autochtones, les scientifiques et les universitaires racialisés. L'augmentation récente du financement de base des trois Conseils est un début, mais des fonds supplémentaires sont requis pour combler l'écart entre nos besoins en matière de connaissances et les actuels niveaux de financement. Des efforts importants sont déployés actuellement pour innover, pour créer des emplois afin de favoriser une société plus diversifiée et inclusive, et pour améliorer les résultats sur le plan de la santé et de la situation sociale. La recherche fondamentale soutient ces efforts. Le Canada se doit de faire ce qu'il faut pour la science.
    Merci. Je serai heureux d'entendre vos réactions.

  (1105)  

    Merci, Pam.
    Donnons maintenant la parole aux représentants de Collèges et instituts Canada, soit de Mme Amyot qui en est la présidente-directrice générale, et M. Bureaux qui est membre du conseil d'administration.
    Bienvenue.
    Nous sommes heureux de pouvoir témoigner au nom des membres de notre réseau de collèges, d'instituts, de cégeps et d'écoles polytechniques. Les membres de Collèges et instituts Canada, ou CICan, desservent 1,5 million d’apprenants dans plus de 3 000 collectivités urbaines, rurales, éloignées et nordiques dans tout le pays. Je suis heureuse d'être, ce matin, aux côtés de Don Bureaux, président du Nova Scotia Community College et membre du conseil d'administration de CICan.
    Le mémoire de CICan comprend des recommandations visant à aider les Canadiens à être plus productifs et compétitifs, en favorisant les innovations par l'entremise de services de recherche, facilitant ainsi l'accès des Autochtones aux études postsecondaires et au perfectionnement des compétences et permettant aux Canadiens de développer les compétences et les connaissances requises pour être résilients au sein d'une économie en évolution.
    Comme nous disposons de peu de temps avec vous, nous examinerons surtout de quelles façons les collèges et les instituts contribuent au programme d'innovation du gouvernement par le biais de la recherche appliquée. Don s'étendra sur le sujet, puis nous serons heureux de discuter de vos recommandations avec vous pendant la période de questions.
    Merci, monsieur le président.
    La recherche appliquée des collèges et instituts s'effectue dans le cadre de partenariats avec les entreprises et les organismes communautaires dans notre région. Nos étudiants et notre personnel enseignant travaillent avec tous les secteurs, mais surtout, ils collaborent avec les petites et moyennes entreprises pour adapter ou développer de nouveaux produits, services, technologies et processus.
    Certains de nos étudiants ont la chance de travailler directement avec des employeurs oeuvrant dans leur champ de compétence et acquièrent une expérience concrète par le biais de la recherche appliquée et des processus de résolution de problèmes menant à l'innovation. Toutefois, ce n'est qu'une petite proportion d'étudiants des collèges et des instituts qui bénéficient d'une telle opportunité. En tant que président du NSCC, j'aimerais offrir cette même opportunité à tous les apprenants qui franchissent nos portes.
    J'aimerais vous faire part d'une anecdote qui illustre comment la recherche appliquée profite aux étudiants, à nos partenaires de l'industrie et à l'économie locale. La proximité de la mer en Nouvelle-Écosse a toujours défini notre économie, le marché du travail régional et les possibilités d'innovation. C'est, par conséquent, ce qui a défini de nombreux programmes de formation offerts au NSCC et a créé les conditions propices à une forte spécialisation de recherche appliquée en cartographie océanique. Nous sommes l'un des premiers collèges en Amérique du Nord à utiliser une technologie de cartographie par LiDAR topo-bathymétrique, permettant de cartographier là où personne n'a encore cartographié, soit dans les fonds marins.
    En travaillant avec des partenaires clés de l'industrie, comme Les Algues Acadiennes, nous appliquons les connaissances acquises pour localiser les populations d'algues marines économiquement viables et évaluer leur état de santé et l'emplacement des colonies afin d'assurer une récolte durable. Dans le cadre d'un autre partenariat avec l'industrie, nous utilisons des appareils de cartographie acoustique et des réseaux de caméras pour mieux comprendre les fonds marins et pour recueillir de l'information sur l'habitat des pétoncles, dans le but de rendre la pêche moins invasive et de déterminer quels quotas sont appropriés pour chaque espèce.
    Nos étudiants inscrits au programme d'études supérieures en technologies océaniques, par exemple, participent à ces projets de recherche qui les poussent à développer leurs habiletés, à contribuer à l'avancement de la recherche et acquérir de l'expérience pratique qui les mène souvent à un emploi.
    Comme le mentionne le mémoire de CICan, le financement obtenu par le biais des programmes fédéraux actuels n'est malheureusement pas proportionnel à la demande. Des entreprises viennent quotidiennement frapper à notre porte avec des projets novateurs à nous proposer et des fonds à investir, mais nous devons refuser. C'est la même chose dans les autres collèges du pays. Les données de CICan indiquent qu'en 2015-2016, les collèges et les instituts ont collaboré avec plus de 6 000 entreprises et 500 organismes communautaires au Canada. Pour chaque dollar provenant des fonds fédéraux, un montant équivalent est fourni par nos partenaires qui désirent investir en recherche et développement, mais qui disposent d'un budget limité.
    Nous croyons que cet état de fait illustre autant d'occasions manquées lourdes de conséquences. Une augmentation relativement modeste du financement, de 57 millions à 100 millions de dollars par année, améliorerait de façon substantielle le potentiel d'innovation dans les collectivités du pays. Cette mesure contribuerait certainement à résoudre de nombreux problèmes faisant obstacle à la stratégie de croissance dans la région de l'Atlantique.
    La pénurie persistante de personnel qualifié et le taux de chômage élevé dans la région pourraient être atténués en renforçant le soutien aux entreprises pour l'innovation et en augmentant la participation d'étudiants dans la recherche appliquée sur l'innovation. De meilleures subventions pour la recherche et les stages permettraient aux collèges, aux institutions et aux étudiants de jouer un rôle encore plus important pour le renforcement de la compétitivité et de la productivité au Canada.
    Monsieur le président, j'attends avec intérêt la discussion à venir et il me fera plaisir de répondre à vos questions.
    Merci.

  (1110)  

    Merci beaucoup, Denise et Don.
    Nous passons maintenant aux représentants de la Chambre de commerce de la grande région de Charlottetown, M. Francis, président et Mme McGuire, directrice exécutive.
    Vous avez la parole.
    Bonjour, monsieur le président et mesdames et messieurs les membres du Comité permanent. Je suis heureuse de représenter la Greater Charlottetown Area Chamber of Commerce ici aujourd'hui et d'agir comme porte-parole pour les quelque 1 000 membres que nous comptons dans la grande région de Charlottetown, à qui nous offrons des services, des débouchés et du soutien en matière de défense des intérêts, afin d'accroître leur capacité de faire des affaires.
    Le président de notre conseil, Rory Francis, qui est aussi le président-directeur général de la Prince Edward Island BioAlliance, est également présent ici avec moi aujourd'hui.
    Nous avons comme philosophie que si le Canada souhaite prospérer, il doit avoir une stratégie de développement économique pilotée par le secteur privé et axée sur les exportations et l'innovation. Les membres de notre chambre de commerce insistent sur la nécessité pour le gouvernement fédéral de passer du financement du déficit à des budgets équilibrés. La prudence sur le plan budgétaire représente un ingrédient essentiel des délibérations entourant le budget, maintenant et pour l'avenir.
    Au début d'août, nous avons soumis des recommandations écrites au Comité des finances. Ces recommandations portaient sur des questions de productivité et de compétitivité au Canada, dans l'optique des trois priorités de notre chambre de commerce en matière de défense des intérêts: la fiscalité, la croissance de la population, ainsi que l'éducation et la mise en valeur des compétences. Comme vous le savez très bien, les discussions dans le monde des affaires ont été dominées par les modifications fiscales proposées par le gouvernement fédéral peu de temps après que nous ayons soumis notre mémoire en prévision du budget.
    Outre nos observations originales, nous souhaitons aussi discuter des modifications proposées. Il ne fait aucun doute que le régime fiscal a une incidence directe sur la productivité. Dans notre mémoire, nous reconnaissons qu'il existe des raisons théoriques et pratiques de diminuer le taux d'imposition des entreprises. Nous avons aussi recommandé que le gouvernement fédéral maintienne sa promesse électorale de faire passer le taux d'imposition des petites entreprises à 9 %. Nous voulons saluer l'annonce faite cette semaine par le gouvernement qu'il a reconsidéré sa promesse électorale de réduire le taux d'imposition des petites entreprises pour qu'il se situe à 9 %.
    Ceci étant dit, nos membres s'inquiètent avec raison que cette réduction ne réussisse pas à annuler les répercussions négatives des modifications fiscales proposées, auxquelles notre chambre de commerce et de nombreuses autres se sont opposées avec véhémence. Au cours des trois derniers mois, le gouvernement fédéral a injustement dépeint les propriétaires légitimes de petites entreprises comme des fraudeurs fiscaux. Nous ne pouvons dire à quel point cela a été décevant pour nos membres, qui travaillent sans relâche pour leur entreprise, leurs employés et leurs collectivités.
    Toutefois, nous souhaitons remercier le président de ce comité d'avoir dénoncé publiquement les lacunes du processus de consultation et reconnu les conséquences non souhaitées qui avaient été pointées du doigt par la collectivité des gens d'affaires. Ce sont les voix réunies de nos membres et de députés comme vous qui ont incité le gouvernement à repenser cette proposition.
    Nous continuerons de suivre les progrès relatifs aux modifications fiscales proposées, étant donné que nous nous attendons à ce que le gouvernement fédéral fasse plusieurs annonces à ce sujet tout au long de la semaine. Nous avons toujours été d'avis que les modifications proposées doivent être suspendues et qu'une analyse exhaustive doit être entreprise.

  (1115)  

    Bonjour à tous. Je prends le relais parce que ma collègue et moi formons une équipe.
    Je dois aborder quelques autres domaines prioritaires qui sont compris dans notre programme de défense des intérêts et qui s'inscrivent certainement bien dans un débat concernant la productivité.
    Le deuxième élément de la proposition comprise dans notre mémoire prébudgétaire est lié à la démographie, à la population et à l'immigration. Nous savons tous que le Canada atlantique fait face à un défi démographique. Les décès sont plus nombreux que les naissances. Sans une migration nette positive, que ce soit à partir des autres provinces ou à l'échelle internationale, la population va stagner, ce qui aura des incidences sur l'offre de travailleurs, la croissance économique, la productivité et l'assiette fiscale plus large dont nous avons besoin pour soutenir une population vieillissante.
    Nous avons la chance d'être sur une lancée à l'Île-du-Prince-Édouard depuis quelques années. Nous sommes le chef de file dans les provinces de l'Atlantique en ce qui a trait à la croissance de la population, ce qui est attribuable principalement au fait que nous avons réussi à attirer et à garder des immigrants internationaux, ainsi qu'à une croissance constante et à un investissement dans la diversification de notre économie.
    La chambre de commerce recommande que le gouvernement fédéral continue d'appuyer le Projet pilote d'immigration, qui fait partie de la Stratégie de croissance pour l'Atlantique, ainsi que les programmes qui permettent de relier l'immigration à l'emploi et aux occasions d'affaires, comme celui que notre chambre de commerce et d'autres mènent dans la région aussi, le Programme connecteur, qui a été très efficace pour augmenter la rétention, qui est si importante pour les nouveaux immigrants. Ce programme est financé en partie par le ministère de l'Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté du gouvernement fédéral.
    Parmi les autres domaines de préoccupation, qui encore une fois comportent un lien direct avec la productivité, figurent les niveaux de scolarité et de compétences. À titre de défenseurs du milieu des affaires, nous avons activement et constamment recommandé l'amélioration de notre système provincial, de la maternelle à la 12e année, ainsi que le renforcement des liens entre les fournisseurs d'enseignement postsecondaire et le milieu des affaires.
    Étant donné que le programme de la maternelle à la 12e année est principalement de compétence provinciale, nous ne nous étendrons pas davantage sur ce sujet, mais nous aimerions commenter la transition des diplômés vers le marché du travail. La recherche, qui porte particulièrement sur ce que l'on appelle les débutants en mal d'insertion, permet de conclure que la réussite de la transition est influencée négativement par le manque d'arrimage entre le milieu de l'éducation et le marché du travail, ce qui entraîne une surqualification dans certains domaines et trop des mêmes compétences qui sont en concurrence pour un nombre limité d'emplois, ainsi qu'un manque de mesures incitatives efficaces.
    Notre chambre de commerce propose que le gouvernement fédéral se penche sur toute la programmation fédérale visant la transition de l'école au travail pour s'assurer que le niveau de financement et la conception des programmes répondent aux défis et aux besoins actuels du marché du travail. Une attention particulière devrait être accordée aux exigences en matière d'expérience pratique et de permis de travail pour les étudiants étrangers, une population croissante, particulièrement à l'Université de l'Île-du-Prince-Édouard, par exemple, où elle représente maintenant plus de 20 % des effectifs.
    Il y a quelques autres domaines que nous souhaitons commenter et tirer au clair et qui sont réellement importants en ce qui a trait à l'influence qu'exerce le gouvernement fédéral sur la productivité et le potentiel de développement économique de notre région. Comme je l'ai mentionné, l'Île-du-Prince-Édouard est sur une lancée, et nous avons profité d'un certain nombre de partenariats et de modèles de développement économique uniques, qui font intervenir le monde des affaires, les universitaires et les chercheurs, ainsi que des partenaires gouvernementaux, à tous les paliers. Ces structures nouvelles que nous avons créées ont contribué pour une large part à nos résultats en matière de développement économique et aux gains réalisés par notre province au cours de la dernière décennie. C'est avec plaisir que j'aborderai davantage ce sujet pendant la période des questions, si vous le voulez.
    Il y a quelques domaines prioritaires connexes.
    Le premier est de toute évidence l'ALENA. La chambre de commerce s'intéresse grandement aux négociations actuelles de l'ALENA et s'en préoccupe beaucoup. Les exportations sont essentielles à la poursuite de la croissance économique de notre province, et plus particulièrement les exportations vers les États-Unis. Même si notre économie et les destinations de nos exportations se sont diversifiées, les États-Unis continuent d'être un partenaire clé.
    Le deuxième domaine est celui de la diversification économique. Notre province a connu de très bons résultats, au cours de la dernière décennie au moins, en ce qui a trait à la diversification de l'économie comme moyen de poursuivre l'expansion économique et l'amélioration de la productivité. Le programme d'innovation de l'actuel gouvernement fédéral comporte d'importants mécanismes de soutien, qui correspondent assez bien aux stratégies que je viens de mentionner.

  (1120)  

    Comme le président le sait déjà, je travaille dans le secteur des biotechnologies à l'Île-du-Prince-Édouard, qui est constitué d'environ 52 entreprises dont les ventes se chiffrent à plus de 200 millions de dollars, une réalité qui n'a peut-être pas été suffisamment publicisée dans l'ensemble du Canada. Il s'agit d'une économie et de débouchés entièrement nouveaux pour nos citoyens en matière d'emplois et d'entreprises.
    Il s'agit de domaines où la productivité est élevée. Évidemment, nous constatons que malgré cette croissance et cette réussite, il manque des infrastructures de soutien appropriées, dont fait partie l'infrastructure de nos centres universitaires, qui a joué un rôle très important. En ce qui a trait à l'infrastructure habilitante, nous recommandons que le gouvernement fédéral mette l'accent sur le financement de nouvelles infrastructures, y compris des accélérateurs d'entreprise de classe mondiale, des installations de mise à niveau et des locaux de fabrication spécialisés, qui peuvent être mis à la disposition d'entreprises en démarrage et en croissance, à des taux concurrentiels à l'échelle internationale.
    Le rendement de ces investissements sera substantiel pour les contribuables canadiens, mais nous avons besoin de ce genre d'infrastructure si nous voulons que notre économie continue de croître.
    En conclusion, j'aimerais vous remercier à nouveau de nous avoir donné l'occasion de soumettre nos observations au nom de la collectivité des gens d'affaires de la grande région de Charlottetown, et nous sommes impatients de répondre aux questions que vous pourriez avoir.
    Merci.
    Merci, Rory et Penny.
    Nous allons maintenant donner la parole à Osborne Burke, représentant du Comité consultatif national des administrations portuaires.
    Osborne, vous avez la parole.
    Merci, monsieur le président et mesdames et messieurs les membres du Comité de me donner l'occasion de m'adresser à vous aujourd'hui.
    Je m'appelle Osborne Burke et je suis membre bénévole de l'administration portuaire locale du Cap-Breton. Je suis un bénévole élu qui siège au comité consultatif régional des ports pour petits bateaux et à notre comité national, depuis sa création en 2001. Le programme des ports pour petits bateaux a vu le jour en 1987, au sein du ministère des Pêches et Océans, et il est appuyé par les administrations portuaires locales, qui sont des organisations bénévoles qui gèrent les activités au jour le jour de ces installations fédérales dans l'ensemble du Canada.
    La contribution des administrations portuaires proprement dites et celle liée à la perception des droits se chiffrent à environ 30 millions de dollars par année pour le programme. Ce programme a beaucoup de succès et fonctionne très bien. En date de mai 2017, environ 720 ports essentiels étaient gérés, et 295 ports non essentiels. Dans tous les cas, ces ports permettent au public d'avoir accès aux voies navigables et, souvent, il s'agit de la seule présence fédérale dans un certain nombre de collectivités rurales.
    Au total, 90 % des pêcheurs commerciaux utilisent les installations des ports pour petits bateaux, avec des débarquements de 3,3 milliards de dollars et 9,5 milliards de dollars pour l'industrie de la pêche au Canada. Le Canada atlantique est à l'origine de 70 % des exportations du secteur canadien de la pêche à l'étranger. Au total, 42 500 emplois sont liés directement à la pêche, ainsi que des industries de soutien importantes.
    Le programme fonctionne essentiellement grâce à un budget d'environ 95 millions de dollars par année. Si l'on soustrait 20 millions de dollars pour les salaires et la dotation, il reste 75 millions de dollars pour les projets et les infrastructures. La valeur de remplacement des ports essentiels est d'environ 5,2 milliards de dollars. Compte tenu de la détérioration et de la gestion du cycle de vie des actifs, la dernière étude publiée l'an dernier a montré qu'il faudrait 75 millions de dollars de plus annuellement pour entretenir ces installations, uniquement pour qu'elles redeviennent sécuritaires. On peut dire que 52 % des actifs actuels sont dangereux ou sont dans un état mauvais ou passable.
    En ce qui a trait aux besoins opérationnels, pour ne mentionner que cela, nous faisons face à une surpopulation et nous accueillons des bateaux plus gros. Des photos de certains des bateaux figurent dans le dossier que j'ai fourni. On ne parle plus de bateaux de 14 pieds. Il nous arrive de pouffer de rire lorsqu'il est question de ports pour petits bateaux. Les bateaux que nous accueillons sont d'une largeur de 28 pieds et d'une longueur de 65 pieds et plus, et ils occupent beaucoup d'espace. Ils présentent des défis réels au chapitre du dragage.
    À ce sujet, ce budget prévoit environ 8,6 millions de dollars annuellement, somme qui devrait passer à 20 millions de dollars en raison des exigences accrues. Les nouvelles exigences environnementales en Nouvelle-Écosse et dans les autres provinces auront des répercussions sur les endroits où il sera possible de disposer des déblais de dragage.
    Les changements climatiques ont des répercussions importantes pour nous. La couverture de glace est limitée, nous affrontons des tempêtes plus intenses plus souvent, et celles-ci ont davantage de répercussions sur les infrastructures. L'accès est élargi pour les Premières Nations, ce qui a des répercussions sur la distribution de l'effort de pêche et augmente la congestion dans les ports.
    Au cours des 18 dernières années, nous avons reçu 946,7 millions de dollars, soit en moyenne 52,6 millions de dollars par année, de financement temporaire. Il s'agit de sommes ponctuelles, qui s'étendent sur deux ans généralement. Nous sommes très reconnaissants, mais cela pose d'autres défis quant à la gestion du programme, en raison des délais limités imposés pour la tenue des évaluations environnementales et la planification. Franchement, si les 52,6 millions de dollars faisaient l'objet d'un budget de services votés, nous disposerions de plus de temps et, globalement, je crois que nous obtiendrions de meilleurs résultats en contrepartie de l'argent dépensé.
    En conclusion, l'industrie de la pêche commerciale a besoin de ports qui sont sécuritaires et qui répondent à ses besoins opérationnels. Le budget de services votés des ports pour petits bateaux n'a pas augmenté depuis 2007, année de la dernière hausse. En dépit des nombreux investissements de financement temporaire effectués par le gouvernement au cours des 18 dernières années, il subsiste des lacunes importantes au chapitre du financement. Les investissements dans les ports pour petits bateaux appuient la croissance de l'industrie de la pêche commerciale et fournissent des débouchés économiques aux Canadiens de la classe moyenne.
    Un certain nombre d'actifs de base ont dépassé leur espérance de vie ou sont sur le point de le faire. La taille des bateaux a augmenté, et il ne faut pas oublier les changements climatiques. Nous collaborons en tant que bénévoles, grâce à une contribution de 30 millions de dollars par année. Nous comptons un nombre important de ports non essentiels, comme je l'ai mentionné, dont les activités, récréatives ou autres, sont limitées.
    En 1995, le mandat des ports pour petits bateaux se limitait aux ports essentiels. Le programme de cession se chiffre à 123 millions de dollars depuis 1995, je crois, et a entraîné la cession de plus de 1 000 ports, installations ou emplacements. Par exemple, je crois qu'à Port Dalhousie, en Ontario, la municipalité a manifesté un intérêt quant à la prise en charge des installations, mais pour ce faire, elle a besoin de 27 millions de dollars pour ce port seulement, afin de l'amener à un certain niveau pour qu'il puisse être cédé.

  (1125)  

    Certains ne seront jamais cédés en raison de la contamination, et un certain nombre d'entre eux comportent des problèmes ou font l'objet de discussions avec les Premières Nations et des intérêts autochtones.
    Je vous remercie, monsieur le président, et je répondrai avec plaisir à vos questions.
    Merci, Osborne, et merci à tous les témoins.
    Je crois que nous avons le temps pour des séries de questions de sept minutes, et nous allons commencer par vous, monsieur Grewal.
    Merci, monsieur le président. Je ne peux que souhaiter que ma carrière politique soit aussi brillante que la vôtre dans votre coin de pays.
    Merci à tous les témoins présents aujourd'hui.
    Les représentants de la chambre de commerce de la région de Charlottetown ont parlé de croissance économique au Canada et du fait que la politique de gouvernement devrait être axée sur cet aspect.
    Je suis certain que vous savez que le Canada connaît le taux de croissance le plus élevé parmi les pays du G7, soit environ 4 %, le meilleur des 10 dernières années. Notre taux de chômage est en baisse, étant passé de 7,5 % à 6,2 %, et 437 000 emplois ont été créés. Toutefois, j'ai l'impression que cette prospérité ne se fait pas autant sentir dans les provinces de l'Atlantique.
    Que pouvons-nous faire de plus, outre la Stratégie de croissance pour l'Atlantique, pour nous assurer que les Canadiens, de ce côté-ci du Canada, profitent des mêmes avantages que ceux à l'autre bout du pays?
    Il s'agit d'une question très importante. Je crois que le Canada atlantique a de très bons projets en cours. Je ne vais donc pas dresser un portrait trop sombre de notre situation. La survie est un incitatif très fort, et je crois que nous nous sommes rendu compte, au sein de la collectivité des gens d'affaires, que nous devons prendre les choses en main et ne pas dépendre de nos dirigeants gouvernementaux pour trouver toutes les réponses. Je pense que le milieu des affaires dans la région a fait preuve de beaucoup de leadership pour déterminer les débouchés possibles, en fonction de notre base de ressources naturelles et de notre base de ressources humaines, qui nous permettent maintenant de créer des entreprises qui sont concurrentielles à l'échelle nationale et internationale, sur des marchés où nous n'avions pas l'habitude d'évoluer.
    Nos industries traditionnelles représentent une plateforme formidable, mais nous devons en tirer davantage parti, en innovant dans ces domaines et en nous diversifiant dans d'autres domaines, dans l'ensemble de la région, comme le secteur des TIC, les biosciences, l'aérospatiale, la transformation de pointe des aliments, etc.
    Je vais commencer par un aspect positif, parce que je crois que nous avons une attitude positive concernant l'avenir du Canada atlantique, et que nous constatons de très bons résultats. Cela mis à part, que pouvons-nous faire? J'ai mentionné un domaine particulier. Je crois que nous nous améliorons dans le soutien du développement des entreprises en démarrage, dans certains de ces nouveaux domaines, comme les TI, les biosciences, etc., grâce à l'utilisation de certains outils qui ont été appuyés par le gouvernement fédéral, les incubateurs et les accélérateurs, qui peuvent aider les compagnies en démarrage à obtenir du succès. Nous en exploitons un nous-mêmes, mais il y en a plusieurs dans la région. Ils jouent un rôle clé pour aider les compagnies à passer de l'étape des idées ou l'étape pré-commerciale à la réussite commerciale.
    Il nous manque les infrastructures appropriées, et ce problème ne se pose pas uniquement à l'Île-du-Prince-Édouard. Même si le gouvernement fédéral a procédé à des investissements importants dans les infrastructures au cours des dernières années, nous aimerions que l'accent soit mis dans ce domaine sur ce que nous considérons comme des infrastructures stratégiques. Cela ne veut pas dire que les aqueducs, les égouts et les routes ne sont pas importants, mais nous avons besoin d'infrastructures stratégiques directement reliées aux possibilités de développement économique pour lesquelles il existe un rendement évident pour le gouvernement fédéral et pour les contribuables du Canada, lié aux investissements dans certains secteurs clés.

  (1130)  

    Merci.
    Vous avez parlé des étudiants internationaux. Beaucoup de gens sont surpris d'apprendre que la contribution des étudiants internationaux à l'économie de notre pays se chiffre à 12 milliards de dollars.
    Quelle a été votre expérience avec les étudiants internationaux et quel pourcentage d'entre eux restent après avoir obtenu leur diplôme? Quel pourcentage d'entre eux obtiennent la résidence permanente dans la catégorie des candidats des provinces?
    J'ai eu l'honneur de témoigner hier soir devant le Comité permanent de l'immigration, et les étudiants internationaux faisaient partie des sujets importants qui ont été abordés. Je n'ai pas de statistiques particulières pour vous. Je sais que c'est dans le Canada atlantique que la population d'étudiants internationaux augmente le plus rapidement.
    En tant que chambre de commerce et au sein du collectif des chambres de commerce, nous avons le plaisir de coparrainer une résolution qui est axée sur certains des obstacles auxquels font face les étudiants internationaux lorsqu'ils souhaitent accéder à une expérience de travail précédant l'obtention de leur diplôme. Cela peut aller de l'inadmissibilité au programme d'emplois d'été du Canada à l'obtention de visas de travail supplémentaires pour la participation à des stages coop. De plus en plus d'employeurs sont à la recherche de cette expérience acquise avant l'obtention du diplôme.
    Les autres obstacles, après l'obtention du diplôme, sont liés à l'accès à la résidence permanente et à la citoyenneté, qu'il s'agisse de la durée prise en compte ou... Toutefois, je crois qu'il y a beaucoup d'éléments positifs et qu'il s'agit de l'une des possibilités les plus importantes que nous ayons de retenir et de recruter dans la région des étudiants internationaux qui ont fait leur scolarité au Canada. Quelques obstacles subsistent, lorsque vient le temps de les inciter à rester, et non pas seulement dans la région.
    Je dois reconnaître, évidemment, que le Projet pilote d'immigration dans l'Atlantique comporte un volet international, et je suis certaine que nous pouvons nous attendre à voir certains autres résultats au cours de la prochaine année scolaire, même si le programme a été lancé en mars seulement.
    Vous avez parlé de propositions fiscales. Il est évident que personne ici ne dira que ce pays n'a pas besoin de réforme fiscale. Je crois que les débats et les malentendus des derniers mois ont été malheureux. Je l'ai dit dans le cadre d'un autre groupe de témoins également. Si le gouvernement veut parler aux citoyens et obtenir leur avis, cela devient difficile lorsqu'il s'agit de propositions fiscales, parce que c'est dans l'ordre des choses que, si on fait une proposition fiscale, on crée de l'incertitude, et cela même s'il s'agit seulement d'une discussion, comme depuis trois mois. C'est un défi unique en son genre, aussi bien pour notre gouvernement que pour les gouvernements à venir et les gouvernements précédents.
    J'espère que vous êtes heureux de la réduction du taux d'imposition des petites entreprises annoncée hier. C'est une bonne nouvelle pour les petites entreprises de tout le pays, et les avantages en seront ressentis dans l'ensemble des commerces tous secteurs confondus. Je voulais simplement revenir là-dessus. Nous sommes à l'écoute et nous transmettons ce que nous avons entendu directement au ministre et au premier ministre.
     Merci aux représentants de l'Atlantic Partnership for Literacy and Essential Skills d'être parmi nous aujourd'hui. Pourriez-vous nous dire quel pourcentage de Canadiens scolarisés au secondaire savent lire et écrire?

  (1135)  

    De Canadiens...? Je pense que le pourcentage est plus élevé que dans l'Atlantique, mais, dans l'Atlantique, il est de 50 %.
    Combien est-ce à l'échelle du Canada?
    Le taux est de 60 %.
    Vous ne pourrez probablement pas répondre à ma prochaine question, mais où nous classons-nous par rapport aux pays du G7? Simple curiosité personnelle.
    Nous sommes à peu près dans la moyenne.
    Ce sera votre dernière question.
    Merci, monsieur le président. Vous êtes ferme, mais juste.
    Au sujet des compétences essentielles, j'ai entendu des témoins dire et j'ai effectivement constaté dans ma circonscription qu'on met l'accent sur l'immigration. Quand on met l'accent sur l'immigration, on met l'accent sur la main-d'oeuvre qualifiée, et cela suppose de réussir un test d'anglais, un test de l'IELTS ou un test de français. En fait, il y a parfois un décalage par rapport aux exigences professionnelles. On n'a pas besoin d'être si compétent que cela en anglais écrit ou parlé pour pouvoir remplir les fonctions de certains emplois essentiels à la croissance économique.
    Je suis très favorable à votre organisme et je pense que tout le monde devrait acquérir les compétences de base, mais j'ai l'impression qu'il y a un décalage. À un certain âge, on n'investit pas dans l'enseignement, parce que les gens sont heureux, ils vont de l'avant, ils peuvent travailler et nourrir leur famille, et ce n'est pas donc pas leur premier souci.
    Si l'on veut veiller à ce que les nouveaux arrivants qui ont des enfants puissent leur garantir la possibilité de faire des études secondaires, c'est dès le plus jeune âge que le gouvernement doit intervenir.
    Il y a une énorme part de productivité qui est perdue. Il y a des gens qui ont les compétences physiques, mais pas les compétences de lecture et d'écriture leur permettant d'obtenir leur certification, par exemple le sceau rouge, et ces gens travaillent à un niveau inférieur à ce qu'ils pourraient faire, de sorte que cela limite les possibilités commerciales et leurs propres perspectives d'avenir. Cela dit, je pense qu'il faut prendre des mesures pour améliorer la littératie de la petite enfance à la vieillesse. Il ne faut pas non plus oublier les adultes, ni même les personnes âgées, qui peuvent tirer parti d'une meilleure littératie pour prendre soin de leur santé. On ne peut pas attendre que les gens disparaissent et penser que le problème disparaîtra avec eux.
    Désolé, ce n'est pas ce que je voulais dire. Je ne souhaite pas que les gens meurent.
    Je dois vous interrompre ici. Merci à tous.
    Monsieur Kmiec.
    Merci, monsieur le président.
    Je m'en tiendrai aux deux chambres. J'ai déjà travaillé pour une chambre de commerce moi-même et je vais donc m'en tenir à ce que je connais le mieux. Je vais vous poser des questions sur les modifications envisagées au sujet de l'imposition des petites entreprises et sur Énergie Est. Concernant l'imposition des petites entreprises, certains disent que ceux qui ont rédigé ces propositions n'ont aucune idée de ce à quoi ressemble la création ou la gestion d'une entreprise.
    Je m'intéresse spécifiquement à une partie de la rhétorique employée dans le document. J'ai déjà travaillé aussi pour le ministère des Finances de l'Alberta. J'ai procédé à des consultations pour le ministère par le biais du cabinet du ministre et je n'ai jamais vu de document fiscal aussi rempli de termes populistes laissant entendre que les propriétaires de petites entreprises sont des fraudeurs et des tricheurs qui ne pensent qu'à échapper à l'impôt et donnant par conséquent à penser qu'ils ne paient pas leur juste part, qu'ils abusent du système ou qu'ils profitent de ses lacunes.
    J'aimerais entendre d'abord les représentants des organisations de l'Atlantique, puis, plus précisément, ceux de la plus grande chambre de commerce de l'Île-du-Prince-Édouard. Quelles ont été les réactions de vos membres à cette rhétorique populiste dans la proposition fiscale et dans le document de consultation proprement dit? Généralement, quand ces documents sont diffusés, ils sont très peu corrigés par la suite parce qu'ils sont le fruit d'une longue réflexion entre les fonctionnaires du ministère des Finances, mais celui-ci est différent. Je sais que la Chambre de commerce de l'Atlantique à l'Île-du-Prince-Édouard a envoyé plusieurs lettres et mémoires à différents députés et ministres à ce sujet.
    Tout à fait. Dans toute la région de l'Atlantique, les 95 chambres de commerce ont envoyé plusieurs milliers de lettres à des députés. Nous sommes d'accord avec vous pour dire qu'un certain ton dans les propositions trahit le fait que leurs auteurs ne comprenaient pas vraiment ce qu'est une petite entreprise, ce qu'elle représente, le genre de revenus qu'elle peut gagner et ce que pourraient être les effets de ces propositions.
    Je dirais à cet égard que les exemples abondent de lois fédérales adoptées par le gouvernement pour essayer de régler un problème très circonscrit en brandissant un énorme marteau. On peut penser au programme des travailleurs étrangers temporaires et au gouvernement précédent: on a essayé d'empêcher quelques personnes de déjouer le système et on a fini par créer toute une bureaucratie coûteuse qui a limité l'accès du marché du travail à une main-d'oeuvre très nécessaire dans le Canada atlantique.

  (1140)  

    Concernant l'agglomération de Charlottetown, est-ce que vous avez déjà vu un document de consultation à teneur fiscal qui soit caractérisé par une telle rhétorique populiste?
    Cela dépend de la définition qu'on en donne, j'imagine.
    Je crois que beaucoup de gens voudraient bien faire marche arrière et relancer le processus. Le processus a eu ses propres lacunes, c'est clair. Franchement, à ce stade, nous nous demandons surtout dans quelle direction aller à partir d'ici. Les communications ont largement manqué. On le sait. Il s'agit maintenant de décider ce qu'il faut faire. Nous attendons, cette semaine, de voir si la prochaine série de détails sur les divers éléments de cette politique... eh bien, c'est au fruit qu'on jugera l'arbre.
    Vingt-deux mille mémoires ont été remis par des organisations au nom de leurs membres, sans compter ceux des particuliers. Cela fait plus de 22 000 mémoires en 11 jours, autrement dit entre 1 000 et 2 000 documents à lire par jour. Pensez-vous qu'on a fait une analyse suffisamment complète des avis reçus?
    Vous avez dit qu'on aurait besoin d'un examen complet. Pensez-vous que Finances Canada et le ministre des Finances ont fait une analyse complète des avis reçus?
    Dans son mémoire, notre chambre de commerce n'a pas recommandé de prolonger la consultation. Nous avons recommandé de procéder à un examen complet en y faisant participer des spécialistes fiscaux et des représentants d'entreprises au lieu d'une loi rédigée, en fait, à la hâte.
    Nous n'avons pas proposé de prolonger la consultation, mais il faudrait procéder à un examen plus complet de la situation et, peut-être, à une évaluation des incidences économiques de la proposition.
    Je reviens à la Chambre de commerce de l'Atlantique. Concernant Énergie Est, le projet a été annulé par TransCanada en raison du fardeau de la réglementation. C'est la raison qu'ils invoquent directement dans leur lettre.
    En l'occurrence, malgré la baisse des prix, d'autres projets ont été approuvés et vont de l'avant. Quelles sont les conséquences de l'annulation d'Énergie Est pour les entreprises du Canada atlantique?
    Les répercussions sont énormes. Elles se chiffrent en milliards de dollars de PIB perdu pour la région de l'Atlantique, notamment pour le Nouveau-Brunswick. Nous sommes très inquiets du fait qu'on n'a pas songé à trouver un équilibre entre croissance économique et protection de l'environnement. Les objectifs du gouvernement actuel ont tendance à faire croire que c'est bien ce qu'il vise, mais l'expérience récente confirme qu'il y a bien plus à faire et qu'il faut ouvrir un dialogue entre les protagonistes pour faire la part des choses.
    Nous ne pouvons pas nous permettre, en tout cas pas dans cette région-ci, de jouer au jeu de tout ou rien quand il s'agit de projets de cette envergure.
    Je ne connais pas assez la région. Y a-t-il d'autres projets industriels de grande envergure actuellement en voie de réalisation ou Énergie Est était-il le seul projet envisagé?
    C'est une situation un peu unique. Il y a de grands projets à Terre-Neuve-et-Labrador. Il y a l'énorme projet de Muskrat Falls, qui suscite une certaine controverse à cause de dépassements de coûts importants. Des questions se posent également au sujet de la toxicité du mercure dans la construction de barrages hydroélectriques.
    Pour vous répondre, il n'y a pas de solution magique pour répondre aux besoins énergétiques des Canadiens de la région de l'Atlantique et des Canadiens en général. Il faut simplement ouvrir le dialogue et fixer les règles, parce que les entreprises ne s'intéresseront plus au Canada et ne voudront pas subir un processus de réglementation sans fin ni dépendre d'une décision dont les conditions ne sont pas établies.

  (1145)  

     Est-ce que d'autres employeurs importants vous ont fait part de leur point de vue, ou d'entreprises qui cherchent à obtenir l'approbation de grands projets industriels, pas seulement dans le domaine énergétique, et qui observent aujourd'hui ce qui se passe, comme l'annulation d'Énergie Est et l'extension du champ de compétence de l'Office national de l'énergie de son propre chef? Estiment-ils que le Canada ou cette région-ci pourrait ne plus intéresser les investisseurs? Est-ce que c'est ce que vous disent vos membres et d'autres investisseurs étrangers éventuels?
    Il faudrait que je m'informe. Je n'ai pas entendu de rumeurs en ce sens. Je ne suis pas sûr non plus que les chambres de commerce locales aient eu ce genre de rétroaction. Est-ce que quelqu'un d'autre peut répondre?
    Il y a aussi le projet d'énergie marémotrice dans la baie de Fundy, qui est assez énorme.
    Au sujet des différents scénarios de réglementation, des examens environnementaux, ou peu importe, il en a beaucoup été question au cours de nos audiences dans l'Ouest également. Il y a aussi la question fiscale. Je pense que la question de fond à examiner est de savoir comment le gouvernement peut mettre en oeuvre une politique qui ne modifie pas les conditions en vigueur de projets déjà planifiés.
    Je ne sais pas comment il faut s'y prendre. Je ne sais pas ce qu'il faut recommander, mais je pense qu'il le faut parce que cela compromet considérablement les investissements.
    Monsieur Boulerice.

[Français]

    Merci beaucoup, monsieur le président.
    Merci beaucoup de votre présence ici aujourd'hui. Vous êtes nombreux à ce bout de la table et j'espère que vous êtes confortables.
    Je vais d'abord m'adresser à vous, madame Foster.
    Votre présentation était assez troublante. Vous avez dit que le Canada tire de l'arrière dans le domaine de la recherche sur la scène internationale. Il n'est même plus dans les 30 premiers pays, ce qui est assez inquiétant. Il y a une diminution des investissements en dollars constants aussi. Je trouve que c'est là un manque de vision des gouvernements successifs, particulièrement en ce qui a trait à la recherche fondamentale, qui est souvent le parent pauvre de la recherche parce qu'elle requiert des investissements à long terme. Cependant, rappelons-nous que, sans recherche fondamentale, il n'y aurait pas de micro-ondes, de cellulaires ni de lasers. Évidemment, il n'y aurait pas d'industrie nucléaire non plus.
    Les gouvernements étant ce qu'ils sont, la recherche appliquée est souvent plus à la mode parce qu'on veut avoir des résultats à présenter aux quatre ans, au moment d'une élection.
    Comment les fonds sont-ils répartis entre la recherche appliquée et la recherche fondamentale? Selon vos membres, quel virage devrait-on entreprendre à cet égard?

[Traduction]

    L'analyse scientifique de fond a porté sur l'équilibre souhaitable selon un point de vue écosystémique. Dans son application, évidemment, cela a beaucoup de valeur et cela apporte beaucoup au pays. Donc, quel est le meilleur écosystème? Comment faire en sorte que tout puisse s'épanouir d'un bout à l'autre de l'écosystème?
    Il y était question d'un ratio d'investissement entre la recherche appliquée et la recherche fondamentale, un ratio de 70/30. Encore une fois, ce n'est pas définitif, mais c'est un ratio qui, selon les recherches et les faits les plus probants, témoigne de l'écosystème le plus vigoureux. Pour y arriver, ils demandent ce qui est indiqué dans le rapport, que nous accueillons favorablement. Il s'agit d'une augmentation de 485 millions de dollars, sur quatre ans, des investissements dans la recherche entreprise à l'initiative des chercheurs.
    L'analogie passe entre autres par la question de savoir combien d'arbres il faut planter pour obtenir des fruits. Je crois que c'est John Polanyi, dont vous savez peut-être tous qu'il a obtenu le Prix Nobel de chimie en 1986, qui a dit: « L'édifice de l'innovation ne saurait être construit sur des fondations sujettes à négligence. » Il s'agit de cet équilibre et de l'amener à un degré supérieur dans le cadre de l'écosystème de la recherche pour avoir à la fois les innovations du marché, les éléments de commercialisation, mais aussi la production de savoir.
    Enfin, il faut comprendre que la recherche axée sur la découverte, ce qu'on appelle la recherche fondamentale, n'est pas seulement utile, évidemment, au marché. Elle aide également à trouver des solutions à d'autres problèmes lorsque nous devons innover, stratégiquement et concrètement, en matière de réconciliation, de migrations de masse, d'épanouissement des industries culturelles, etc. Tout cela suppose des travaux de recherche fondamentale. C'est la science fondamentale.

  (1150)  

[Français]

    Merci beaucoup.
    Je vais maintenant me tourner vers Mmes Hunter et Greaves.
    Mesdames, votre présentation était aussi un peu troublante. Je suis toujours étonné de constater qu'un pays riche comme le Canada ait autant de difficulté à faire en sorte que les adolescents, les jeunes adultes et les adultes apprennent à lire et à écrire convenablement. Cela constitue un défi partout au pays, ainsi que dans ma circonscription, où beaucoup de groupes travaillent à ce problème.
    Je veux parler plus spécifiquement des modèles de financement qui sont appliqués par les gouvernements. Dans votre travail quotidien, quelle est la différence entre un financement par projet et un financement par mission? Comment le modèle de financement influe-t-il sur la capacité de votre organisation à rendre des services aux adultes?

[Traduction]

    Le financement axé sur les projets est une excellente solution quand cela fonctionne. Lorsqu'il n'est pas prévisible, lorsqu'il faut attendre presque trois ans avant d'obtenir des fonds, on perd des employés importants, qui partent avec beaucoup de connaissance, de compétences et de relations. Et cela réduit notre aptitude à continuer d'offrir nos programmes pour répondre aux besoins des Canadiens.
    Nous obtenons des fonds d'autres sources, par exemple des entreprises et des fondations, et tous sont généralement axés sur des projets. Nous devons donc attendre entre les projets et, s'il y a un creux ou que nous n'avons pas de financement pendant six mois, que faire entretemps? Comment payer les factures? Comment garder nos employés qualifiés? Comment maintenir nos programmes? Comment maintenir la formation et le perfectionnement professionnel, et tout cela?
    En fait, l'année dernière, notre directrice générale sortante, Amanda Beazley, était ici et elle a déménagé depuis parce que nous ne pouvions pas lui offrir de poste permanent. Elle a emporté avec elle une somme considérable de savoir dans le domaine de la littératie, et c'est une énorme perte pour notre organisation. C'est ce qui se passe, je crois, dans tous les organismes de l'Atlantique voués à la littératie. On n'arrive pas à garder les gens dont on a besoin pour diriger les activités...

[Français]

    Merci.

[Traduction]

    Il y a aussi que le financement axé sur les projets ne couvre pas l'ensemble des coûts d'un projet. L'organisme et d'autres partenaires doivent toujours contribuer également, et c'est autant de moins, en capacité organisationnelle et en ressources, pour des projets spécifiques.

[Français]

    Merci beaucoup.
    Je ne comprends pas comment il se fait que vous deviez attendre et travailler pendant trois ans avant d'obtenir une réponse concernant un projet. Je trouve cela complètement inacceptable.
    Madame Amyot et monsieur Bureaux, vous avez beaucoup parlé d'investissements en innovation. Nous avons un gouvernement qui a le mot « innovation » à la bouche presque aussi souvent que le terme « classe moyenne ». Nous sommes tous d'accord sur l'innovation. Cela dit, je voudrais que vous nous rappeliez un peu de quelle façon nos investissements en innovation peuvent être un tremplin pour notre capacité à créer des emplois et à garder nos emplois. En fait, cela ne demande pas grand-chose.
    C'est une excellente question.
    Dans ma réponse, je vais me concentrer sur la recherche appliquée qui se fait en ce moment.
    Quand on donne du financement en recherche appliquée, dans notre cas, cela touche toujours des étudiants. C'est la première chose. Cela veut dire que des étudiants apprennent à travailler avec le secteur privé, ou encore avec des organisations non gouvernementales, ou ONG, puisqu'il y a aussi de l'innovation sociale. Ainsi, ils acquièrent des compétences et des habiletés qu'ils n'auraient pas acquises autrement. Souvent, ils ont un emploi parce que la personne avec qui ils faisaient affaire pour la recherche appliquée veut qu'ils travaillent au sein de l'organisation.
    L'an dernier, on a aidé 6 300 petites et moyennes entreprises qui n'avaient pas les capacités de faire de la recherche ni les bonnes façons de s'y prendre. Celles-ci ont pu créer de nouveaux produits et de nouveaux services qui, de facto, ont créé de nouveaux emplois.
    Je vais vous donner quelques exemples au Québec, parce que vous êtes du Québec, plus précisément de Rosemont, si ma mémoire est bonne.
    Par exemple, une compagnie française s'est installée récemment à Shawinigan justement parce qu'il y avait le Centre national en électrochimie et en technologies environnementales, ou CNETE, qui est affilié au Collège Shawinigan et qui fait de la recherche appliquée. Cela va créer 300 emplois à Shawinigan. Je ne sais pas si vous êtes déjà allé à Shawinigan, mais 300 emplois dans cette ville, cela compte pour beaucoup.
    J'ai plusieurs autres exemples, mais je vais céder la parole à mon collègue M. Bureaux, qui pourra vous donner des exemples de la Nouvelle-Écosse.
    En somme, lorsqu'on investit en recherche appliquée dans les collèges, on investit vraiment dans des emplois concrets, au bout du compte.

  (1155)  

[Traduction]

    Allez-y, monsieur Bureaux.
    Merci encore de cette excellente question.
     J'aimerais revenir sur quelques points avant de donner d'autres exemples. Je suis d'accord avec Pam pour dire qu'il faut trouver un équilibre entre, comme vous dites, la recherche fondamentale et la recherche appliquée, qui sont toutes les deux très importantes. Je dirais cependant que l'horizon de la recherche appliquée est rapproché. Si l'on pouvait susciter chez nos étudiants un esprit de recherche qu'ils puissent transposer dans le milieu de travail, voilà quelque chose qui dure des années, pas seulement quatre ans. C'est ce que nous disent nos partenaires du secteur privé. Ils veulent embaucher non pas seulement un lot de compétences, mais des aptitudes à la résolution de problèmes. Cet esprit de recherche acquis dans le cadre du développement de la recherche appliquée est une compétence durable qui sera utile à l'économie du Canada.
    Par ailleurs, quand on pense à la recherche, on pense qu'il y a les grands projets d'un côté et les petits projets de l'autre. Les grands projets seraient réalisés par de grandes entreprises et dont les effets seraient considérables sur l'économie, mais il y a des milliers d'exemples de petits projets d'innovation dans le pays.
    C'est ce que nous constatons dans tout le Canada rural. Par exemple, des casernes d'incendie composées de bénévoles profitent d'innovations à petite échelle. L'un de nos étudiants était pompier bénévole. Il a vécu l'un des plus grands et des plus tristes moments de sa vie lorsqu'il est arrivé sur les lieux d'un accident et qu'il a fallu attendre littéralement des heures avant qu'on puisse enlever ou soulever la voiture sans danger. Il a alors imaginé un cric spécial capable de fixer un cric hydraulique, d'immobiliser un véhicule en quelques minutes et permettre d'extraire les blessés rapidement. Son produit est aujourd'hui breveté et vendu dans le monde entier. C'est un exemple de petit projet d'innovation. Cette personne a poursuivi son chemin et élargi cette plateforme technologique pour l'appliquer à différents domaines.
    Je pense qu'il faut voir plus loin que le bout de son nez lorsqu'on parle des avantages de la recherche appliquée.
    Nous avons largement dépassé le temps dont nous disposions.
    Monsieur Fergus.

[Français]

    Je vous remercie beaucoup, monsieur le président.
    J'aimerais continuer dans le même sens que mon collègue M. Boulerice, parce que je pense qu'il y a un fil conducteur dans tous vos témoignages, peut-être celui de M. Burke mis à part.
    Monsieur Burke, je suis persuadé que ma collègue vous posera une question.
    Ce fil conducteur est l'importance d'avoir les capacités nécessaires pour apprendre. Or il faut commencer par savoir lire et écrire. C'est important et c'est là que je veux commencer.
    Madame Hunter, nous avons reçu votre déclaration par écrit, mais vous ne l'avez pas toute lue. Il y avait quelque chose à la première page. Pouvez-vous dire à tous les membres de ce comité combien vous demandez pour financier vos activités dans toutes les provinces de l'Atlantique?

[Traduction]

    Nous voulons couvrir quatre provinces. À Terre-Neuve, comme on le sait, on a perdu la coalition pour la littératie. Il n'y a pas de dirigeant à l'échelle collégiale à l'heure actuelle dans la province. Pour le Nouveau-Brunswick, l'Île-du-Prince-Édouard et la Nouvelle-Écosse, nous demandons 600 000 $ par an. Cela représente cent...

[Français]

    Pouvez-vous répéter ce montant?

  (1200)  

[Traduction]

    C'est très peu. En fait, nous l'avons calculé dans le budget. Cela représente 0,00018 % des dépenses prévues l'année dernière. À y bien penser, je me dis qu'on nous prendrait plus au sérieux si nous demandions plus.
    Des voix: Oh, oh!
    Mme Jayne Hunter: Peut-être que ce que nous demandons est trop peu. Si nous demandions 100 ou 200 millions de dollars pour régler les problèmes liés à la littératie, ce serait...
    On a juste besoin d'un arbre à dollars. Vous avez entendu toutes les demandes formulées ici aujourd'hui.

[Français]

    La capacité de lire et d'écrire est à la base d'une société qui fonctionne bien et dont les citoyens sont instruits. Sans cette compétence, nous ne pouvons pas envoyer les jeunes et les moins jeunes aux collèges et aux universités; nous ne pouvons pas créer des entreprises qui auront une main-d'oeuvre formée et qui prendra sa place dans les chambres de commerce; et nous ne pouvons pas avoir des employés dans n'importe quelle industrie. C'est la base. Alors, bravo! C'est noté.
    Madame Amyot et monsieur Bureaux, je connais très bien le grand travail que vous faites d'un bout à l'autre du pays. J'ai visité plusieurs de vos établissements partout au pays, y compris le vôtre, à Dartmouth, de l'autre côté du port. Vous demandez une plus grande part des fonds pour faire de la recherche.
    Appuyez-vous aussi le rapport Naylor? Quelles modifications aimeriez-vous obtenir?
    Nous avons été très clairs, dès le départ, au sujet du rapport Naylor. Ce dernier touchait à la recherche pure, fondamentale.
    Il parlait d'un écosystème, n'est-ce pas?
    Il parlait d'un écosystème, mais il précisait que les gens du milieu allaient se pencher sur les recommandations concernant la recherche pure. Nous avons quand même présenté une proposition afin de réitérer l'importance du spectre allant de la recherche pure à la recherche appliquée. Nos membres se concentrent davantage sur la recherche appliquée. Cela étant dit, cela représente 1,7 % de tout le financement accordé à la recherche appliquée, ce qui est vraiment très peu.
    Ce n'est pas aussi peu que ce que demandent Mme Greaves et Mme Hunter.
    Nous demandons des fonds de 100 millions de dollars. En ce moment, cela veut malheureusement dire que nous laissons sur la table de l'argent provenant du monde des affaires et de l'industrie, qui sont prêts à investir en recherche-développement. C'est toujours l'un des reproches que l'on fait au Canada. Comment se fait-il que les entreprises n'investissent pas suffisamment?
    De petites et moyennes entreprises sont prêtes à investir. Toutefois, il n'y a malheureusement pas suffisamment de capacité dans les collèges à l'heure actuelle. Il faut leur dire non, parce qu'il n'y a pas d'argent qui provient du gouvernement fédéral. L'une des raisons pour lesquelles nous avons demandé des fonds de 100 millions de dollars, c'est pour arrêter de dire non et de laisser de l'argent sur la table. Au bout du compte, cela signifie que nous disons non au développement économique, non à la productivité et non au développement des compétences des étudiants. C'est très malheureux de se retrouver dans une telle situation. De plus, il y a du potentiel. En ce moment, seulement 5 % des enseignants font de la recherche appliquée. Imaginez ce que font toutes les autres personnes. Il y a seulement 3 % des étudiants qui ont accès à la recherche appliquée.
    Les besoins et les attentes sont énormes. Nous attendons avec impatience le prochain budget du gouvernement. Malheureusement, il ne se passe pas grand-chose du côté de l'innovation sociale, parce que nous recevons seulement 5 millions de dollars par année et qu'il y a d'énormes demandes.
    Les demandes sont également très grande dans le domaine de la santé, parce que nous formons 80 % des gens qui travaillent dans ce domaine. Malheureusement, les fonds actuels ne nous permettent pas d'innover suffisamment.
    Merci beaucoup, madame Amyot.
    Puisque je sais que le président est équitable, comme le disait M. Grewal, j'aimerais poser une brève question.
    Madame Foster, j'aimerais savoir une chose au sujet de vos membres qui sont là où se passe l'action. M. Francis, Mme Walsh McGuire ainsi que les témoins d'une autre chambre de commerce ont parlé de l'importance, pour les étudiants, que le cursus comprenne une expérience de travail dans les ONG ou dans le secteur privé.
    Vos membres sont-ils favorables à cela? Comment pouvez-vous promouvoir cette possibilité en vous assurant que les étudiants auront cette expérience de travail dans le domaine de la recherche?

  (1205)  

[Traduction]

    Nous sommes très favorables aux possibilités d'apprentissage appliqué, aux possibilités en milieu de travail et aux possibilités en recherche et en sciences... Pour y revenir, il était question dans le rapport Naylor de la perte de capacité, tant pour les apprenants que pour les futures recherches en sciences, à la fois dans les collèges et les universités, en raison du manque de soutien par le financement.
    Quand un scientifique ou un chercheur obtient des fonds pour la recherche, il embauche des étudiants. Il existe donc d’importantes possibilités de stages en milieu de travail. Cela en dit long sur le soutien offert à toutes les étapes d’une carrière.

[Français]

    Alors, c'est non seulement grâce à de l'expérience avec des professeurs, mais aussi grâce aux étudiants qui vont travailler pour des compagnies ou des ONG à l'extérieur de l'université.
    Est-ce que vos membres et vous y êtes favorables?
    Oui.
    C'est bien. Merci.

[Traduction]

    Je vous remercie.
    Monsieur Albas.
    Merci, monsieur le président.
    Merci à tous nos témoins d'être ici aujourd'hui.
    Évidemment, un faible niveau d'alphabétisation peut mener au sous-emploi, mais un décalage entre les compétences et ce qui est exigé sur le marché est aussi important, et c’est pourquoi j’aimerais d’abord m’adresser à Collèges et instituts Canada.
    Tout d'abord, le BCIT, qui est l'un des principaux instituts de Colombie-Britannique, affiche clairement sur sa page Web un lien qui permet aux étudiants de se renseigner non seulement au sujet du programme, mais aussi en ce qui a trait à la demande locale de main-d'oeuvre dans le domaine. C'est l’une des choses qu'ils font à cet égard. Aux États-Unis, par exemple, il existe un bulletin des collèges en vertu duquel il est exigé que tout établissement qui reçoit un financement fédéral, qu'il s'agisse d'un collège ou d'un autre établissement, publie ce genre d'information.
    Vos membres communiquent-ils aux étudiants où se trouvent les emplois dans leur région et s'assurent-ils que les programmes offerts correspondent à ces emplois?
    Je vais commencer, puis je demanderai à mon collègue de répondre plus particulièrement en ce qui concerne la Nouvelle-Écosse. En fait, le BCIT n’est que l'un de nos membres à publier cette information sur sa page Web. Pour les collèges et les instituts, c’est l’une des obligations, malgré le fait que l'éducation relève de la compétence des provinces et des territoires. Il est obligatoire de parler des stages professionnels en rapport avec les étudiants qui fréquentent votre établissement. C'est pourquoi nous sommes si fiers de pouvoir dire que 91 % de nos diplômés décrochent un emploi en moins de six mois. Dans certains cas évidemment, ce taux de réussite grimpe à 100 %, mais des diplômés choisissent parfois de poursuivre leurs études au lieu de chercher un emploi.
    À cet égard, nous menons une évaluation très rigoureuse de nos programmes. Dans un grand nombre de nos établissements et de nos collèges, les programmes suivent un cycle de trois ans au terme duquel le programme est interrompu si les inscriptions ne sont pas assez élevées. En fait, le problème concerne les arts et les sciences. Je reçois souvent des appels de parents ou de personnes dont le nom figure sur une liste d'attente et ils pensent que la solution consiste simplement à accepter un plus grand nombre d’inscriptions dans ces programmes. Le hic, c'est que le nombre d’inscriptions doit correspondre aux taux d'emploi, et c’est un aspect dont nous tenons toujours compte.
    Le BSIF, soit le Bureau du surintendant des institutions financières, a annoncé aujourd’hui d'autres règlements, en ajoutant un critère de résistance aux prêts hypothécaires non assurés ou, comme on les appelle parfois, aux prêts hypothécaires assurés en portefeuille, pour lesquels la mise de fonds est d’au moins 20 %. Ces changements, jumelés à ceux qui sont apportés au compte d'épargne libre d'impôt et, que le gouvernement les adopte ou non, aux modifications proposées concernant les investissements passifs, annoncent un défi qui sera très difficile à relever parce qu’il concerne en réalité des outils que les Canadiens ont toujours utilisés, qu’il s’agisse d’un compte d'épargne libre d’impôt, d’une maison ou d’une entreprise, pour se constituer un patrimoine, sur lequel repose la mobilité sociale.
    Je dois interroger les deux chambres de commerce en ce qui concerne plus particulièrement les investissements passifs. Les modifications proposées par le gouvernement feraient sensiblement augmenter le taux dans certains cas, ce qui mènerait les entreprises à modifier leur comportement et à ne plus se préparer en prévision des ralentissements ou des reprises de l'économie, ce qui les empêcherait de profiter des possibilités qui se présentent. Êtes-vous préoccupée par le fait que le gouvernement doive se pencher sur le domaine des investissements passifs en particulier?

  (1210)  

    Je peux en parler plus particulièrement, après avoir reçu des centaines de mémoires de nos membres. Ce qui est revenu le plus souvent au sujet de la proposition concernant le revenu passif concernait, comme vous l'avez mentionné, le fait que l'argent investi dans l’entreprise est conservé en prévision des ralentissements économiques pour protéger les employés et soutenir l'entreprise, mais surtout pour investir dans l'entreprise.
    Nous avons organisé une assemblée publique sur la fiscalité dans le cadre de laquelle un certain nombre de témoins ont parlé d'un projet ou d'une possibilité d'investissement qui étaient bloqués en attendant de voir la tournure que prendrait cette proposition, parce qu'ils étaient déjà trop avancés dans le processus.
    Peut-être avez-vous quelque chose à ajouter à ce sujet Rory?
    Glenn, avez-vous un commentaire?
    Je me contenterai de faire écho aux commentaires déjà entendus. Nos membres ont dit à peu près la même chose, à savoir que la proposition concernant les investissements passifs pourrait être la plus inquiétante des trois.
    Cette proposition ne vient que s’ajouter aux problèmes et il semble que le BSIF ait fait la sourde oreille aux suggestions de notre comité, car nous leur avions recommandé de ne pas procéder à d'autres changements importants avant que les changements en cours aient été assimilés. C’est donc une situation difficile à accepter.
    Pour faire suite à vos commentaires, madame McGuire, sur le fait que le gouvernement fédéral doit rétablir l'équilibre, nous ne pouvons manifestement pas continuer de dépenser sans compter, surtout si l’on tient compte des données démographiques dans le Canada atlantique. L'Atlantic Institute for Market Studies, ou AIMS, nous a appris aujourd'hui qu'une famille de la Nouvelle-Écosse doit payer un montant disproportionné par rapport à une famille du Manitoba. Je pense que l’écart était de l’ordre de 20 %, voire 30 % par rapport à une famille de la Saskatchewan.
    Que doit faire le gouvernement pour relever ce défi?
    Parlez-vous du défi de l'équilibre budgétaire en particulier?
    Non seulement de l’équilibre budgétaire, mais aussi de ce qui arrivera s’il ne l’atteint pas.
    Vous n'étiez probablement pas là à ce moment, mais le représentant de l’AIMS a essentiellement dit qu'à l'heure actuelle, une famille d’ici est imposée à un niveau disproportionnellement plus élevé. Si le gouvernement fédéral continue de dépenser à ce rythme, il faudra un jour rembourser la facture et encore une fois, les familles d’ici seront celles qui devront payer le plus. Quelle est la position de votre chambre à ce sujet?
    Que cela signifie-t-il pour les familles dans l’ensemble du Canada atlantique? Il s’agit de réussir à faire vivre sa famille, à payer ses factures et à vivre dans une collectivité où les entreprises peuvent être compétitives, où il y a des possibilités d'emploi, et ainsi de suite.
    Les gens ne sont pas toujours préoccupés par la situation fiscale, mais ils commencent à y penser davantage quand il se produit quelque chose comme ce que nous avons observé dernièrement en ce qui concerne les petites entreprises. Nous profitons de nombreux avantages au Canada, mais nous devons vraiment assurer un équilibre entre ces avantages et le coût des affaires.
    Rapidement, j'ai une question qui fait suite à vos commentaires. Vous avez parlé de la nécessité d'investir dans l'infrastructure. Encore une fois, lorsque vous parlez d’infrastructure stratégique, j’ai l’impression que vous visez certaines entreprises et que certains renseignements ne sont pas accessibles au public, tandis que M. Burke parle de la nécessité de soutenir les infrastructures qui sont au moins utilisées par des petites collectivités qui sont largement tributaires de leur accès aux ports.
    Il n'y a peut-être rien d’autre à dire que le gouvernement a tout un défi devant lui. Je comprends les deux façons de voir les choses. Encore une fois, cela concerne les collectivités traditionnelles face aux possibilités de l'avenir. Je ne sais pas ce que décidera le gouvernement à ce sujet.

  (1215)  

    Mon commentaire portait sur les infrastructures qui ne sont pas propres à certaines entreprises. Il s’agit dans ce cas de soutenir les entreprises en général, mais suivant un modèle de propriété et de contrôle sans but lucratif, ce qui demeure franchement utopique. En toute franchise, ce modèle n’est pas concurrentiel. Il s’agit de créer des infrastructures publiques en vue de soutenir un développement économique généralisé.
    Merci de la précision.
    Merci.
    Nous allons maintenant céder la parole à Mme O'Connell et nous pourrions avoir ensuite le temps de poser quelques questions.
    Merci.
    Monsieur Burke, je vous remercie de votre présentation. J'ai hâte de recevoir le document de la présentation afin de pouvoir examiner certains détails.
    En ce qui concerne l'entretien, vous avez bien expliqué les besoins. Avez-vous des statistiques ou des chiffres au sujet des répercussions économiques qui pourraient être observées si certains de ces ports devenaient inutilisables ou ne pouvaient pas traiter le même volume ou la même taille de navires et ainsi de suite? Même si vous avez déjà donné un exemple, cela nous aiderait à comprendre les conséquences de l’inaction, d’un entretien insuffisant ou d’une inadaptation aux changements climatiques, et leurs répercussions sur l'économie, surtout dans ces collectivités.
    Surtout dans les collectivités rurales, il y a des ports en Nouvelle-Écosse où l’on trouve 10 bateaux de pêche en activité, mais où la collectivité en entier dépend de ces installations, ou il peut y avoir des ports où 200 bateaux peuvent générer des revenus supplémentaires, mais les deux sont tout aussi importants pour ces collectivités. À mesure que ces installations se détériorent et que les actifs deviennent inutilisables, la situation est loin d’être idéale. Même à l’heure actuelle en Nouvelle-Écosse, certains pêcheurs travaillent dans des installations barricadées.
    Nous avons une industrie et des ressources remarquables. En ce qui concerne ces actifs, comme je l'ai dit, au fil des ans, plus de 1 000 installations et emplacements ont été cédés. Il y a eu un déménagement et en fait, dans ma région, nous avons fusionné cinq ou six ports. Nous partageons des services là où nous le pouvons. Cet effort a été déployé par les volontaires, non pas parce que le gouvernement nous y a obligés, mais en collaboration avec le programme des ports pour petits bateaux, là où nous le pouvons, afin de réduire notre empreinte lorsque deux installations sont très proches l'une de l'autre. Dans certains cas, toutefois, pour des raisons de sécurité, nous pourrions conserver un port pour petits bateaux qui, vu de loin, pourrait ne pas sembler important, mais qui est en réalité essentiel.
    Les défis auxquels le programme est confronté sont nombreux, qu’il s’agisse de la détérioration des installations et des autres répercussions des changements climatiques, des tempêtes, de la nécessité de construire des digues et de recommencer l’année suivante ou du resserrement des exigences environnementales. Nous ne devons toutefois pas oublier que le mandat principal concerne les installations essentielles et qu'environ 720 ports ont été jugés essentiels. C'est une baisse notable par rapport à il y a quelques années. Ces ports sont essentiels à la poursuite de la pêche et, lorsque nous examinons les accords de libre-échange, à savoir l'AECG avec Europe et l'ALENA, et que nous essayons d'accroître nos exportations, il faut comprendre que ces ports sont essentiels pour que les navires puissent partir, revenir, rapporter la ressource et générer 9,5 milliards de dollars par année.
    C'est bien d’entretenir ce que vous avez et de continuer, et je comprends parfaitement tout cela, mais le comité consultatif a-t-il examiné ou analysé le potentiel de croissance économique issu d’un port amélioré ou plus achalandé, qui pourrait prendre de l’expansion avec le bon type d'investissement, et les possibilités qui seraient ainsi créées?
    Les possibilités sont énormes. Je ne peux pas vous fournir les chiffres exacts, mais si l’on examine l'industrie de l'aquaculture au Canada, on réalise qu’il y a là tout un potentiel à développer. En Nouvelle-Écosse, par exemple, la politique sur l'aquaculture vient d’être renouvelée. Les possibilités d'expansion dans ce domaine sont nombreuses étant donné qu’à l’heure actuelle, avec toutes les ressources dont nous disposons, nous ne réussirons pas avec le seul marché asiatique.
    Il y a beaucoup de possibilités dans le secteur de l'aquaculture, mais à mesure que le secteur de l'aquaculture grandit et que les possibilités se multiplient, les barges grossissent. On se retrouverait donc avec de gros navires rattachés à des installations qui tombent littéralement en morceaux dans certains cas. Il existe de nombreuses possibilités économiques d'intensifier nos activités dans ce secteur, de faire davantage de transformation à valeur ajoutée, d'accroître la valeur plutôt que de simplement livrer le poisson tel quel. Les possibilités sont très importantes.
    Le flux des extrants recèle aussi d’importantes possibilités. Un jour, le flux des extrants de notre industrie de la pêche vaudra probablement plus que les produits que nous expédions à l’heure actuelle. Il y a beaucoup de possibilités, qu'il s'agisse de crabes ou des différents sous-produits qui sont transportés vers le dépotoir local et qui pourraient être utilisés comme sources de protéines. Les possibilités sont nombreuses pour différentes entreprises, en collaboration avec les institutions, de développer ce volet de l'industrie.

  (1220)  

    Une partie du plan de dessaisissement, ou de la stratégie ou de l'idée derrière ce plan, consiste à se dessaisir de certains des actifs qui ne sont peut-être pas aussi essentiels qu’on le croit ou qui pourraient être mieux gérés par les municipalités ou au moyen de partenariats, même comme celui que vous avez décrit. J’ai été conseiller municipal et il est évident qu’en tant que conseiller, je n’aurais pas pris, par exemple, une route en mauvais état pour en assumer la responsabilité.
    Je sais que dans le cadre du plan de dessaisissement, il faut atteindre une certaine norme avant le transfert, mais l'idée de base de ce plan de dessaisissement ne consiste-t-elle pas pour certains de ces ports, je n’ose pas dire non essentiels, mais, disons moins essentiels, à réaffecter ou à recentrer les ressources là où le gouvernement fédéral pourra mieux les utiliser à l'avenir?
    C'est exact. En éliminant les ports qui sont, comme vous le dites, non essentiels, les ports peu utilisés ou les ports de plaisance qui serviraient davantage aux municipalités, cela permet de réduire cette empreinte conformément au mandat central des principaux ports de pêche commerciale. Il faudra du temps, mais nous, ainsi que le programme des ports pour petits bateaux de Pêches et Océans, pourrons en fin de compte nous concentrer sur la masse critique des ports essentiels. Comme nous le savons toutefois, nous sommes encore en retard de 75 millions de dollars par année, sans oublier tous les nouveaux défis que nous avons à relever.
    Merci.
    Ma question suivante s'adresse à l’Atlantic Partnership for Literacy and Essential Skills.
    Je n'ai pas non plus la fiche d'information devant moi, mais pour ce qui est de votre demande de financement désigné, votre modeste demande de 600 000 $ par année, c’était pour combien d'années?
    Nous avions demandé pour quatre ans l'année dernière, et cela tenait compte du fait que pendant cette période, le bureau de l'alphabétisation et des compétences essentielles avait sous-utilisé son budget de 13 millions de dollars, donc les fonds étaient déjà là.
    Des voix: Oh, oh!
    Mes questions vont un peu dans le même sens. Avez-vous des données et encore une fois si elles sont sur votre fiche, c’est que je ne l'ai pas devant moi, qui indiqueraient, par exemple, ce que signifie réellement un investissement de 600 000 $ en termes de croissance économique ou de possibilités pour tous les Canadiens?
    Je ne parle pas seulement des jeunes, mais prenons l’exemple des gens qui acquièrent de nouvelles compétences. Avez-vous pris connaissance de ces produits mesurables et de ce que ce type d'investissement signifie réellement pour l'économie en général? Évidemment, cet investissement a un impact important dans la vie de la personne concernée. Avez-vous ces produits mesurables?
    Nous avons des statistiques pour notre propre organisation, comme le nombre d'apprenants et le nombre de praticiens qui suivent un programme de perfectionnement professionnel. C'est un volet très populaire. En Nouvelle-Écosse en particulier, la province offre de nombreux programmes d'apprentissage, mais ces programmes ont besoin de soutien, et les praticiens doivent savoir comment le mieux répondre aux besoins des apprenants adultes. Je sais qu'il y a eu un rapport sur le projet d'acquisition de compétences, et le rendement a été de l’ordre de 25 % pour les participants.
    Jinny, avez-vous quelque chose à ajouter?
    Je ne crois pas. Je vous remercie.
    Parfait.
    Je vous remercie.
    Nous devons nous arrêter ici. Je pensais que nous allions nous rendre à 12 h 30, mais il n’est que 12 h 15.
    J'ai seulement une ou peut-être deux questions en réalité. C'est vraiment inquiétant. Madame Hunter, vous continuez de participer aux négociations entourant un projet proposé avec le bureau de l'alphabétisation et des compétences essentielles, depuis maintenant 32 mois dans le système, et vous n'avez pas encore eu de réponse claire, dans un sens ou dans l’autre. Avez-vous une idée pourquoi? C'est tout à fait ridicule.

  (1225)  

    Nous n’en savons pas plus que vous. Le principal promoteur est la coalition au Nouveau-Brunswick. Ils ont avancé la proposition, mais nous sommes tous partenaires. Nous mettons en commun la totalité de nos ressources et de nos atouts. C'est un projet pour le secteur de la pêche. Ils nous font languir et nous promettent une réponse positive, mais nous attendons encore cette réponse. Ils ont rapidement répondu par la négative lorsque nous leur avons demandé si nous pouvions obtenir un financement stable et prévisible. Lorsque nous avons demandé 600 000 $ du bureau de l'alphabétisation et des compétences essentielles, ils ont refusé.
    L'autre question s'inscrit dans la même veine.
    Je ne pense pas qu'un seul groupe de témoins — et je dirais que nous en sommes à plus de 160 témoins maintenant — n'ait pas parlé de formation, de compétences, de jumelage des compétences aux emplois et ainsi de suite, et beaucoup ont réclamé plus d'argent. Or, le gouvernement fédéral consacre déjà 3 milliards de dollars aux Ententes sur le développement du marché du travail conclues avec les provinces. C'est une somme appréciable. Que faisons-nous de bien et que faisons-nous de mal? Faut-il modifier les lignes directrices au sujet de ces ententes? Faut-il coordonner davantage? Devrait-on affecter une partie de ces fonds à des groupes comme l'alliance pour la littératie?
    Il y a deux semaines, nous nous sommes disputés avec la province de l'Île-du-Prince-Édouard à propos de ces groupes qui réclamaient 150 000 $, la province ne voulant pas fournir cette somme. Devons-nous intervenir au chapitre des Ententes sur le développement du marché du travail qui sont actuellement en processus de renégociation? Quelqu'un a une idée?
    Il y a des années, à l'époque où j'étais fonctionnaire, je m'occupais de ces ententes. À mon avis, le problème tient à ce qu'il existe maintenant des besoins qui n'étaient pas là avant. L'automatisation, par exemple, fait en sorte qu'il y a de moins en moins d'emplois pour les gens ayant des compétences de base, ce qui fait que le besoin de formation est plus grand.
    Il suffit de voir où nous a conduit l'intelligence artificielle. Chaque année, le nombre d'emplois disponibles pour les personnes qui n'ont pas les compétences recherchées diminue, raison pour laquelle les demandes fusent de partout.
    Je ne pense pas que cet aspect ait été pris en compte dans les ententes relatives au marché du travail. Les circonstances changent et nous devons sans tarder en modifier l'échelle et tenir compte des besoins de ces personnes, car si nous ne le faisons pas... L'intelligence artificielle menace même la profession d'avocat. Les postes d'avocat sont menacés, ceux des chauffeurs de camion aussi et nous devons accorder plus d'importance à la requalification des gens.
    Rory.
    Une fois de plus, j'adopterai un ton positif pour parler du secteur de la biologie.
    Je pense que les fonds de l'entente sur le marché du travail avec l'Île-du-Prince-Édouard serviront à diversifier, c'est-à-dire à responsabiliser davantage les coordonnateurs des organismes à but non lucratif des secteurs industriels — BioAlliance, le secteur de l'aérospatiale et les autres —, ces personnes qui sont sur place, au contact des entreprises, et qui entretiennent de bonnes relations avec les partenaires du milieu universitaire. Elles pourraient coordonner une stratégie visant à recenser les besoins de l'industrie, la capacité de l'infrastructure régionale de répondre aux besoins du marché du travail et les besoins en matière de recrutement, de maintien en poste et de formation.
    C'est sur le terrain, au contact, qu'on peut savoir ce qui se passe dans le milieu des affaires et en quoi consistent les besoins. Nous faisons un sondage trimestriel auprès des entreprises pour connaître le nombre de personnes ayant été embauchées, les domaines de compétences recherchées, les emplois affichés, les objectifs qui n'ont pas été atteints, ce dont nous avons besoin et notre stratégie pour combler ces lacunes. L'essentiel est de porter attention aux détails et de se tenir très près de là où les choses se passent.
    Les ententes relatives au marché du travail, à tout le moins la façon dont nous les utilisons et je pense que nous influençons certains autres secteurs dans la province, obtiennent de meilleurs résultats.

  (1230)  

    Bien, voilà de l'information très utile.
    Sur ce, nous devrons maintenant ajourner et passer à la tribune libre. Merci à vous tous de vous être déplacés et d'avoir présenté vos exposés et répondu aux questions.
    Nous allons suspendre la séance pendant environ trois minutes avant la tribune libre. Nous entendrons alors trois personnes.
    La séance est suspendue.

  (1230)  


  (1235)  

    Mesdames et messieurs les membres du Comité, nous reprenons la séance.
    Nous allons entendre trois témoins lors de cette tribune libre: Hannah Dawson-Murphy, Manal Quraishi et Rhonda Doyle Leblanc.
    Bienvenue à vous.
    Madame Dawson-Murphy, c'est à vous.
    Merci, monsieur le président.
    Je suis heureuse de tous vous voir dans le Canada atlantique aujourd'hui.
    De mon côté, je me bats pour un changement politique dans ma circonscription de Nova-Ouest. Il est donc important pour moi d'écouter les gens et de comprendre ce qui leur tient le plus à coeur. Depuis juillet, les propriétaires de petites entreprises, les employés et même les clients réguliers m'ont fait part de bien des préoccupations à propos des modifications fiscales. C'est un sujet d'actualité dernièrement.
    Après avoir consulté des fiscalistes et des entrepreneurs de ma région, je suis convaincue que ces modifications causeront beaucoup de tort aux petites entreprises.
    Beaucoup d'entrepreneurs sont frustrés de ne pas avoir été consultés à ce sujet. Notre député a tenu des assemblées publiques, mais moins de 10 % des ménages en avaient été avisés et, depuis, ce député brille par son absence. Je suis très dérangée par la brièveté de la période de consultations intervenue au beau milieu de l'été, malgré les demandes répétées de l'opposition qui voulaient qu'elles se déroulent à un autre moment.
    J'espère que vous exercez tous votre influence sur le gouvernement pour parler de ces politiques qui auront un effet néfaste non seulement pour la circonscription de Nova-Ouest, mais aussi pour le reste du pays.
    Je vous remercie de votre temps.
    Merci beaucoup, Hannah.
    Mademoiselle Quraishi, vous avez la parole.
    Je m'appelle Manal Quraishi et je suis présidente des élèves à l'école Sacred Heart School of Halifax.
    Depuis plus de 168 ans, mon école offre aux filles un enseignement exceptionnel, ce qui veut dire, pour moi, que mon potentiel est sans limites. Il n'y a cependant pas assez de filles dans le monde qui ont accès à l'éducation. En fait, 130 millions de filles n'étudient pas, non par choix, mais parce qu'on ne leur en donne pas le droit.
    C'est un scandale et nous croyons que l'éducation des filles est la clé de la santé économique, sociale et politique. Aujourd'hui, l'école Sacred Heart fait écho à ONE Canada pour demander au gouvernement de contribuer au financement du Partenariat mondial pour l'éducation en 2018. Moyennant un investissement significatif, nous pourrions mettre fin à cette crise et aider des millions de filles comme moi à réaliser leur potentiel.
    Merci.

  (1240)  

    Merci beaucoup, Manal.
    C'est maintenant au tour de Mme Doyle Leblanc.
    Bienvenue.
    Je vous remercie de me donner l'occasion de prendre la parole cet après-midi.
    Je m'appelle Rhonda Doyle Leblanc et je suis directrice des droits des femmes à l'Alliance de la Fonction publique du Canada. D'abord et avant tout, je suis une femme et je serai, je l'espère, grand-mère un jour.
    Mes craintes et mes questions portent sur l'éducation et l'apprentissage aux jeunes âges. Le Canada doit se doter d'un système de garderies solide et financé par l'État. Je sais d'expérience à quel point il est coûteux de se prévaloir de services de garde de qualité qui conviennent aux enfants et qui soient dans les moyens des parents. Le fardeau financier que cela représente pour les parents est tel que la mère envisage souvent de devoir quitter son emploi.
    Quand j'ai eu mon premier enfant, j'avais les moyens et j'étais parvenue à trouver une place en garderie, mais trois ans plus tard quand mon deuxième est arrivé, cette option n'existait plus. Comme bien d'autres parents, j'ai dû me résigner à trouver une garderie non réglementée, se résumant souvent à une gardienne à la maison sans formation en petite enfance.
    Autrement dit, il faut se résigner à avoir recours à un fournisseur non réglementé. Quand les parents peuvent se le permettre, il n'y a parfois pas de places disponibles. Nous avons besoin d'un système réglementé, de grande qualité, accessible à tous et qui accueille tous les enfants.
    Je tiens à ajouter que j'apprécie énormément les investissements que les libéraux ont déjà faits dans les garderies, mais nous devons faire plus. En investissant davantage dans les garderies et en les encadrant plus, nous renforcerons l'égalité pour les femmes et les enfants. Nous améliorerons aussi la valeur économique du Canada. Les coûts pourraient être récupérés grâce à la croissance économique et à l'augmentation des recettes fiscales. D'après une convention internationale sur les droits de la personne, un système de garderies de qualité abordable et inclusif est essentiel pour préserver les droits des enfants, des peuples autochtones et des familles.
    Je vous demande de bonifier votre financement au programme d'éducation de la petite enfance.
    Merci beaucoup à tous. Il est bon de voir des personnes se déplacer pour participer à la tribune libre. Vos interventions sont consignées et elles sont prises en compte dans les consultations prébudgétaires.
    Sur ce, le dîner est servi ici pour les députés. Nous nous retrouverons dans le hall d'entrée de l'hôtel à 13 h 35 pour prendre l'autobus vers l'aéroport.
    La séance est levée. Merci.
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