FINA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

Comité permanent des finances (FINA)

42^e législature, 1^re Session

Réunion 122

lundi 6 novembre 2017, 15 h 48 à 18 h 31

Pièce 430, Édifice Wellington, 197, rue Sparks

Présidence

L'hon. Wayne Easter, président (Libéral)

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Membres du Comité présents

Libéral

L'hon. Wayne Easter
Greg Fergus
Michael V. McLeod
Jennifer O'Connell
Francesco Sorbara
Kamal Khera, secrétaire parlementaire — Membre sans droit de vote

Conservateur

NPD

Pierre-Luc Dusseault

Membres substituts présents

• Alexandre Boulerice remplace Pierre-Luc Dusseault (NPD)

• Bob Bratina remplace Francesco Sorbara (Libéral)

• Sherry Romanado remplace Raj Grewal (Libéral)

• Sonia Sidhu remplace Raj Grewal (Libéral)

Aussi présents

Bibliothèque du Parlement

• Brett Capstick, analyste

Objet du projet de loi C-63, Loi n^o 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2017 et mettant en oeuvre d'autres mesures

Témoins

Ministère des Finances

• Justin Brown, directeur, Stabilité financière, Direction de la politique du secteur financier

• Antoine Brunelle-Côté, directeur, Division des politiques et de l'analyse internationales, Direction des finances et échanges internationaux

• Gervais Coulombe, chef, Division de la taxe de vente, Direction de la politique de l’impôt

• Manuel Dussault, chef principal, Cadre politique, Division des institutions financières, Direction de la politique du secteur financier

• Nicole Giles, directrice générale, Division des finances internationales et du développement, Direction des finances et des échanges internationaux

• Anchela Nadarajah, économiste, Institutions Multilatérales, Division des finances internationales et du développement, Direction des finances et des échanges internationaux

• Neil Saravanamuttoo, chef, Institutions Multilatérales, Division des finances internationales et du développement, Direction des finances et des échanges internationaux

• Hugues Vaillancourt, chef, Direction de la politique du secteur financier

Ministère des Ressources naturelles

• Lorraine McKenzie Presley, Directrice générale, Gestion du portefeuille et du secrétariat ministériel

Ministère de l'Emploi et du Développement social - Programme du travail

• Margaret M. Hill, directrice principale, Programme du travail

Conformément à l’article 108(2) du Règlement, le Comité reprend l'examen de l'objet du projet de loi C-63, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2017 et mettant en oeuvre d'autres mesures.

Gervais Coulombe fait une déclaration et répond aux questions.

Antoine Brunelle-Côté fait une déclaration et répond aux questions.

Nicole Giles fait une déclaration et, avec Neil Saravanamuttoo et Anchela Nadarajah, répondent aux questions.

Nicole Giles fait une déclaration et, avec Neil Saravanamuttoo, répondent aux questions.

Manuel Dussault fait une déclaration.

Justin Brown fait une déclaration et répond aux questions.

Hughes Vaillancourt fait une déclaration et répond aux questions.

Lorraine McKenzie Presley fait une déclaration et répond aux questions.

Margaret Hill fait une déclaration et répond aux questions.

À 18 h 32, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Suzie Cadieux