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FINA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

42e législature, 1re Session
Réunion 123
mardi 7 novembre 2017, 15 h 36 à 18 h 33
Télévisée
Présidence
L'hon. Wayne Easter, président (Libéral)

Libéral

• Jim Eglinski remplace l’hon. Pierre Poilievre (Conservateur)
• Pat Kelly remplace Tom Kmiec (Conservateur)
• James Maloney remplace Raj Grewal (Libéral)
Chambre des communes
• Suzie Cadieux, greffière à la procédure
 
Bibliothèque du Parlement
• Andrew Barton, analyste
Amalgamated Dairies Limited
• James Bradley, président-directeur général
Institut Macdonald-Laurier
• Philip Cross, agrégé
Gay Lea Foods Cooperative Ltd.
• Steve Dolson, président du conseil
Diabète Canada
• Kimberley Hanson, directrice, Affaires fédérales, Relations gouvernementales et politiques publiques
Startup Canada
• Victoria Lennox, co-fondatrice et première dirigeante
Association des infirmières et infirmiers du Canada
• Josette Roussel, infirmière-conseillère principale, Politiques, représentation et planification stratégique
Canadian Geothermal Energy Association
• Alison Thompson, présidente du conseil d'administration
Molson Coors Brewing Company
• Gavin Thompson, vice-président, Affaires corporatives
À titre personnel
• Karen Cooper, Drache Aptowitzer LLP
• Michael Robinson, c.r.
Conformément à l’article 108(2) du Règlement, le Comité reprend l'examen de l'objet du projet de loi C-63, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2017 et mettant en oeuvre d'autres mesures.

Josette Roussel, Kimberly Hanson, Steve Dolson, Gavin Thompson et Victoria Lennox font des déclarations et répondent aux questions.

Pierre-Luc Dusseault donne avis de la motion suivante :

Que, compte tenu de révélations en cours dans les médias selon lesquelles des Canadiens pourraient être impliqués dans des situations d’évitement fiscal abusif ou d’évasion fiscale, le Comité invite Stephen Bronfman, président du financement du Parti libéral du Canada, et Leo Kolber, ancien sénateur et ancien responsable du financement du Parti libéral du Canada, à comparaître devant le Comité permanent des finances d’ici le 30 novembre 2017, afin de répondre à des questions relativement à leurs actifs à l’étranger dans des pays considérés comme des paradis fiscaux.

Le Comité reprend l’examen des témoins.

À 17 heures, la séance est suspendue.

À 17 h 08, la séance reprend.

Karen Cooper, Michael Robinson, James Bradley, Alison Thompson, et Philip Cross font des déclarations et répondent aux questions.

À 18 h 32, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Greffier de comité,

Naaman Sugrue