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FINA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

42e législature, 1re Session
Réunion 125
jeudi 9 novembre 2017, 15 h 31 à 18 h 34
Télévisée
Présidence
L'hon. Wayne Easter, président (Libéral)

Chambre des communes
• Suzie Cadieux, greffière à la procédure
 
Bibliothèque du Parlement
• Andrew Barton, analyste
À titre personnel
• Ian Lee, professeur agrégé, Carleton University
Congrès du travail du Canada
• Hassan Yussuff, président
• Vicky Smallman, directrice nationale, Service de la condition féminine et des droits de la personne
Syndicat canadien de la fonction publique
• Elizabeth Dandy, directrice du Service de l'Égalité
• Chandra Pasma, agente de recherche principale
Société canadienne de la sclérose en plaques
• Benjamin Davis, vice-président national
Alliance canadienne des associations étudiantes
• Michael McDonald, directeur exécutif
Association des gestionnaires de portefeuille du Canada
• Katie Walmsley, présidente
• Eric Adelson, chef du Service juridique - Canada, Invesco
Centre canadien de politiques alternatives
• Kate McInturff, chargée de recherche, Bureau national
Fédération canadienne de l'entreprise indépendante
• Corinne Pohlmann, vice-présidente principale, Affaires nationales et partenariats
MaRS Discovery District
• Cory Mulvihill, directeur, Politiques et affaires publiques
Nurse Practitioners’ Association of Ontario
• Theresa Agnew, chef de la direction
• Dawn Tymianski, direcrtrice
Conformément à l'ordre de renvoi du mercredi 8 novembre 2017, le Comité entreprend l'examen du projet de loi C-63, Loi no. 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2017 et mettant en oeuvre d'autres mesures.

Ian Lee, Hassan Yussuff, Chandra Pasma, Elizabeth Dandy, Benjamin Davis, Katie Walmsley, et Eric Adelson font des déclarations et, avec Vicky Smallman, répondent aux questions.

À 16 h 58, la séance est suspendue.

À 17 h 4, la séance reprend.

Michael McDonald, Kate McInturff, Corinne Pohlmann, Cory Mulvihill, et Theresa Agnew font des déclarations et répondent aux questions.

À 17 h 44, l'hon. Pierre Poilievre assume la présidence.

À 17 h 52, l'hon. Wayen Easter assume la présidence.

Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

Motion

Pierre-Luc Dusseault propose, — Que, compte tenu de révélations en cours dans les médias selon lesquelles des Canadiens pourraient être impliqués dans des situations d’évitement fiscal abusif ou d’évasion fiscale, le Comité invite Stephen Bronfman, président du financement du Parti libéral du Canada, et Leo Kolber, ancien sénateur et ancien responsable du financement du Parti libéral du Canada, à comparaître devant le Comité permanent des finances d’ici le 30 novembre 2017, afin de répondre à des questions relativement à leurs actifs à l’étranger dans des pays considérés comme des paradis fiscaux.

Motion

Jennifer O'Connell propose, — Que le débat sur la motion soit ajourné maintenant.

La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal :

POUR : Greg Fergus, Raj Grewal, Michael V. McLeod, Jennifer O'Connell, Francesco Sorbara — 5;

CONTRE : Dan Albas, Pierre-Luc Dusseault, Tom Kmiec, Pierre Poilievre — 4.

Motion

Pierre-Luc Dusseault propose, — Que le Comité reprenne l'étude de la motion à la première opportunité disponible.

Il s'élève un débat.

Motion

Greg Fergus propose, — Que le débat soit ajourné maintenant.

La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal :

POUR : Greg Fergus, Raj Grewal, Michael V. McLeod, Jennifer O'Connell, Francesco Sorbara — 5;

CONTRE : Dan Albas, Pierre-Luc Dusseault, Tom Kmiec, Pierre Poilievre — 4.

Motion

Pierre Poilievre propose, — Que, compte tenu de révélations en cours dans les médias selon lesquelles des Canadiens pourraient être impliqués dans des situations d’évitement fiscal abusif ou d’évasion fiscale, le Comité invite Stephen Bronfman, président du financement du Parti libéral du Canada, et Leo Kolber, ancien sénateur et ancien responsable du financement du Parti libéral du Canada, à comparaître devant le Comité permanent des finances d’ici le 25 novembre 2017, afin de répondre à des questions relativement à leurs actifs à l’étranger dans des pays considérés comme des paradis fiscaux.

Motion

Greg Fergus propose, — Que la réunion soit ajournée maintenant.

La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal :

POUR : Greg Fergus, Raj Grewal, Michael V. McLeod, Jennifer O'Connell, Francesco Sorbara — 5;

CONTRE : Dan Albas, Pierre-Luc Dusseault, Tom Kmiec, Pierre Poilievre — 4.

À 18 h 34, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Greffier de comité,

Naaman Sugrue