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FINA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

42e législature, 1re Session
Réunion 127
jeudi 23 novembre 2017, 15 h 32 à 17 h 36
Télévisée
Présidence
L'hon. Wayne Easter, président (Libéral)

• Pat Kelly (Conservateur)
• L'hon. Lisa Raitt (Conservateur)
Chambre des communes
• Suzie Cadieux, greffière à la procédure
 
Bibliothèque du Parlement
• Andrew Barton, analyste
Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

Il est convenu, — Qu'un budget supplémentaire proposé de 29 900,00 $, pour l'étude sur consultations prébudgétaires en vue du budget de 2018, soit adopté.

• L’hon. Diane Lebouthillier, ministre du Revenu national
Agence du revenu du Canada
• Bob Hamilton, commissaire du revenu et premier dirigeant
• Ted Gallivan, sous-commissaire, Direction générale du secteur international, des grandes entreprises et des enquêtes
• Frank Vermaeten, sous-commissaire, Direction générale de cotisation, de prestation et de service
• Janique Caron, sous-commissaire intérimaire, Direction générale des finances et de l’administration, et contrôleur de l'Agence
Conformément à l'article 81(5) du Règlement, le Comité reprend l'examen du Budget supplémentaire des dépenses (B) 2017-2018 : crédit 1b sous la rubrique Agence du revenu du Canada, crédit 1b sous la rubrique Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada et crédit 1b sous la rubrique Ministère des Finances, renvoyés au Comité le jeudi 26 octobre 2017.

Le président met en délibération le crédit 1b sous la rubrique Agence du revenu du Canada.

L'hon. Diane Lebouthillier et Bob Hamilton font des déclarations et, avec Frank Vermaeten et Ted Gallivan, répondent aux questions.

Motion

Pierre-Luc Dusseault propose, — Que, suivant le dépôt du rapport du Vérificateur Général du Canada du 21 novembre 2017, le Comité invite la ministre du Revenu national à comparaître devant le Comité concernant le rapport 2—Centre d'appels de l'Agence du revenu du Canada du Vérificateur Général.

Il s'élève un débat.

La motion est mise aux voix et rejetée, par un vote par appel nominal :

POUR : Dan Albas, Pierre-Luc Dusseault, Tom Kmiec, Pierre Poilievre — 4;

CONTRE : Greg Fergus, Raj Grewal, Stéphane Lauzon, Jennifer O'Connell, Francesco Sorbara — 5.

L’interrogation des témoins se poursuit.

Le crédit 1b sous la rubrique Agence du revenu du Canada est adopté avec dissidence.

IL EST ORDONNÉ, — Que le président fasse rapport à la Chambre du crédit 1b, inscritt sous la rubrique Agence du revenu du Canada.

À 17 h 35, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Greffier de comité,

Naaman Sugrue