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FINA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

42e législature, 1re Session
Réunion 129
mardi 5 décembre 2017, 15 h 31 à 16 h 44
Huis clos
Présidence
L'hon. Wayne Easter, président (Libéral)

• Gérard Deltell remplace Dan Albas (Conservateur)
• Randy Hoback remplace Tom Kmiec (Conservateur)
Chambre des communes
• Naaman Sugrue, greffier à la procédure
 
Bibliothèque du Parlement
• Andrew Barton, analyste
• Brett Capstick, analyste
Conformément à l'article 83.1 du Règlement, le Comité reprend ses consultations prébudgétaires en vue du budget de 2018.

Le Comité poursuit l'examen d'un projet de rapport.

Il est convenu, — Que le projet de rapport, tel que modifié, soit adopté.

Il est convenu, — Que le rapport soit intitulé : « Favoriser la croissance inclusive : Stimuler la productivité et la compétitivité au Canada ».

Il est convenu, — Que, dans la mesure où cela ne modifie pas le contenu du rapport, le président, la greffière et les analystes soient autorisés à apporter au rapport les modifications jugées nécessaires (erreurs de grammaire et de style).

Il est convenu, — Que les opinions dissidentes ou complémentaires ne dépassent pas 10 pages, soient en caractère Calibri de 12 points, à interligne simple et remises en version électronique dans les deux langues officielles, à la greffière du Comité, au plus tard à 16 heures, le jeudi 7 décembre 2017.

IL EST ORDONNÉ, — Que le président présente ce rapport à la Chambre.

Il est convenu, — Que les analystes et la greffière, en consultation avec le président, préparent un communiqué de presse pour publication sur le site web du Comité et pour distribution à la suite de la présentation du rapport à la Chambre.

Il est convenu, — Que, dans le cadre de son étude sur les consultations prébudgétaires en vue du budget de 2018, le Comité acquitte les frais d'accueil liés aux repas de travail qui se sont déroulés lors de son voyage à Washington, D.C., le 30 novembre 2017 et à New York, N.Y. le 1er décembre 2017.

Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

Il est convenu, — Que le président réponde à la lettre du ministre des Finances datée le 9 novembre 2017, indiquant que le Comité entreprendra le troisième examen parlementaire quinquennal de la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes (LRPCFAT).

À 16 h 44, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Suzie Cadieux