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FINA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

42e législature, 1re Session
Réunion 134
lundi 26 février 2018, 15 h 33 à 18 h 24
Télévisée
Présidence
L'hon. Wayne Easter, président (Libéral)

• Peter Fragiskatos remplace Raj Grewal (Libéral)
• Pat Kelly remplace Dan Albas (Conservateur)
Bibliothèque du Parlement
• Andrew Barton, analyste
• Brett Capstick, analyste
Agence des services frontaliers du Canada
• Sébastien Aubertin-Giguère, directeur général, Direction de programme des voyageurs
Service canadien du renseignement de sécurité
• Cherie Henderson, directrice générale, Politiques et relations étrangères
Ministère de la Justice
• Paul Saint-Denis, avocat-conseil, Section de la politique en matière de droit pénal
Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile
• Trevor Bhupsingh, directeur général, Direction générale de l'application de la loi et des stratégies frontalières
• John Davies, directeur général, Politiques de la sécurité nationale
Bureau du directeur des poursuites pénales
• George Dolhai, directeur adjoint des poursuites pénales
Gendarmerie royale du Canada
• Joanne Crampton, commissaire adjointe, Opérations criminelles de la Police fédérale
Conformément à l'ordre de renvoi du lundi 29 janvier 2018, à la motion adoptée par le Comité le mercredi 31 janvier 2018 et à l'article 72 de la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes, le Comité reprend l'examen prévu par la Loi.

Tom Kmiec donne avis de la motion suivante :

Que, conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité entreprenne une étude sur les nouvelles règles régissant les prêts hypothécaires introduites le lundi 1 janvier 2018 par le Bureau du surintendant des institutions financières et présente un rapport à la Chambre sur :

a) les répercussions de ces nouvelles règles sur les acheteurs d’une première maison, les jeunes familles, les familles monoparentales, les nouveaux Canadiens et les segments de la population traditionnellement sous-représentés dans le marché immobilier;

b) les répercussions de ces nouvelles règles sur les Canadiens ayant des hypothèques non conventionnelles et à ratio élevé;

c) les répercussions économiques régionales anticipées de ces nouvelles règles, compte tenu des écarts entre les divers marchés immobiliers canadiens;

d) les répercussions de ces nouvelles règles sur les propriétaires au moment de renouveler leur hypothèque ou de se requalifier;

e) l’efficacité globale du recours à des mécanismes fédéraux de réglementation financière pour résoudre le problème de l’accessibilité à la propriété immobilière compte tenu des outils stratégiques à la disposition des provinces et des municipalités;

que le Comité entreprenne l’étude des nouvelles règles hypothécaires dès que l’examen prévu par la loi de la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes sera terminé et que le rapport sera déposé en Chambre; que le Comité fasse rapport à la Chambre de ses conclusions au plus tard le lundi 18 juin 2018, précisant les effets, l’efficacité et la portée des nouvelles règles hypothécaires et comprenant des recommandations sur l’efficacité des politiques fédérales relatives aux hypothèques, à l’intention du Bureau du surintendant des institutions financières et de l’ensemble du gouvernement.

Trevor Bhupsingh, Cherie Henderson, Joanne Crampton et Sébastien Aubertin-Giguère font des déclarations et, avec John Davies, répondent aux questions.

À 17 h 4, la séance est suspendue.

À 17 h 23, la séance reprend.

George Dolhai fait une déclaration et, avec Paul Saint-Denis, répond aux questions.

À 18 h 13, la séance est suspendue.

À 18 h 15, la séance reprend à huis clos.

Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

Il est convenu, — Que, conformément à l’article 115(5) du Règlement, le Comité continue à siéger.

Il est convenu, — Qu'un budget proposé de 37 800,00 $, pour l'étude sur l'examen prévu par la loi de la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes, soit adopté.

Il est convenu, — Que, dans le cadre de l'étude sur l'examen prévu par la loi de la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes, le budget proposé de 140 685,13 $, pour le voyage du Comité à Toronto (Ontario), Londres (Royaume-Uni), Washington (D.C.) et New York (New York), États-Unis d'Amérique, au printemps 2018, soit adopté, et que le président présente ce budget au Sous-comité des budgets de comité du Comité de liaison.

Il est convenu, — Que le Comité examine le Budget supplémentaire des dépenses (C), 2017-2018 le jeudi 1 mars 2018.

À 18 h 24, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

David Gagnon