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FINA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

42e législature, 1re Session
Réunion 14
jeudi 14 avril 2016, 11 h 2 à 13 h 2
Télévisée
Présidence
L'hon. Wayne Easter, président (Libéral)

Bibliothèque du Parlement
• James Gauthier, analyste
• Michaël Lambert-Racine, analyste
Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

Le Comité reprend l'examen de la motion de Francesco Sorbara, — Que le Comité permanent des finances fasse comparaître devant lui le 12 avril 2016, des fonctionnaires de l’Agence du revenu du Canada, y compris Mme Stephanie Henderson, gestionnaire de la Section de l’observation à l’étranger, afin que ces derniers lui expliquent le processus et les procédures entourant la possibilité offerte à des clients de KPMG dont les actifs ont une valeur nette élevée de bénéficier d’une disposition d’amnistie les libérant de toute poursuite civile ou pénale et les dispensant notamment de toute amende ou pénalité découlant du recours à certains régimes fiscaux étrangers d’une manière qualifiée de « grossièrement négligente » ou « conçue pour tromper »;

Que le Comité fasse également comparaître devant lui les responsables de cette pratique chez KPMG, afin d’obtenir des éclaircissements et des explications;

Que le Comité exige la production de la lettre de neuf pages datée du 1er mai 2015 et portant la signature de Stephanie Henderson qui a été adressée aux responsables de KPMG au sujet de cette affaire, et que cette lettre lui soit fournie au plus tard le 11 avril 2016.

Et le Comité reprend l'examen de l'amendement de Ron Liepert, — Que la motion soit modifiée par l’insertion, après les mots « l’Agence du revenu du Canada » et avant les mots « y compris Mme Stephanie Henderson » des mots suivants : « et l’honorable Diane Lebouthillier, ministre du Revenu national ».

L'amendement de Ron Liepert est mis aux voix et rejeté, par un vote à main levée : POUR : 4; CONTRE : 5.

Du consentement unanime, la motion de Francesco Sorbara est retirée.

Motion

Francesco Sorbara propose, — Que le Comité permanent des finances invite l’honorable Diane Lebouthillier, ministre du Revenu national, des fonctionnaires de l’Agence du revenu du Canada (ARC), dont Mme Stephanie Henderson, gestionnaire de l’observation à l’étranger, et des fonctionnaires du ministère de la Justice à se présenter devant le Comité et à lui faire part des mesures qui sont prises par l’Agence pour combattre l’évasion fiscale et l’évitement fiscal, ainsi que pour expliquer où en est actuellement le dossier KPMG/Île de Man;

Que le Comité invite aussi des représentants de KPMG à se présenter devant lui pour expliquer leur rôle dans ce dossier .

Sur motion de Phil McColeman, il est convenu, — Que l’examen de la motion de Francesco Sorbara soit reporté à la fin du premier panel des témoins.

Institut C.D. Howe
• Craig Alexander, vice-président, Analyse économique
Centre canadien de politiques alternatives
• David Macdonald, économiste principal, Bureau national
Association canadienne des individus retraités
• Wanda Morris, chef des opérations, vice-présidente de la défence des droits
Comptables professionnels agréés du Canada
• Bruce Ball, associé national - impôts, BDO Canada LLP, et membre, Comité sur les politiques fiscalies
Congrès du travail du Canada
• Angella MacEwen, économiste principale, Service des politiques économiques et sociales
Conference Board du Canada
• Matthew Stewart, directeur associé, Économie
Institut Fraser
• Charles Lammam, directeur, Études fiscales
À titre personnel
• Kevin Milligan, professeur, Université de la Colombie-Britannique
Conformément à l'ordre de renvoi du lundi 21 mars 2016, le Comité reprend l'examen du projet de loi C-2, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu.

Craig Alexander, David Macdonald, ainsi que Wanda Morris et Bruce Ball, par vidéoconférence de Toronto (Ontario), font des déclarations et répondent aux questions.

Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

Le Comité reprend l'examen de la motion de Francesco Sorbara, — Que le Comité permanent des finances invite l’honorable Diane Lebouthillier, ministre du Revenu national, des fonctionnaires de l’Agence du revenu du Canada (ARC), dont Mme Stephanie Henderson, gestionnaire de l’observation à l’étranger, et des fonctionnaires du ministère de la Justice à se présenter devant le Comité et à lui faire part des mesures qui sont prises par l’Agence pour combattre l’évasion fiscale et l’évitement fiscal, ainsi que pour expliquer où en est actuellement le dossier KPMG/Île de Man;

Que le Comité invite aussi des représentants de KPMG à se présenter devant lui pour expliquer leur rôle dans ce dossier .

Le débat se poursuit.

Après débat, la motion est mise aux voix et adoptée, par un vote à main levée : POUR : 5; CONTRE : 4.

Il est convenu, — Que la réunion avec l’honorable Diane Lebouthillier, ministre du Revenu national, sur l’étude de l’évasion fiscal et l’évitement fiscal, ait lieu le ou avant le 20 mai 2016, pour une durée d’une heure; et que la ministre soit aussi invitée à comparaître au sujet du budget principal des dépenses 2016-2017 pendant la deuxième heure de cette même réunion.

À 12 h 25, la séance est suspendue.

À 12 h 28, la séance reprend.

Angella MacEwen, Matthew Stewart ainsi que Charles Lammam et Kevin Milligan, par vidéoconférence de Vancouver (Colombie Britannique), font des déclarations et répondent aux questions.

À 13 h 2, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Suzie Cadieux