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FINA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

42e législature, 1re Session
Réunion 141
mercredi 28 mars 2018, 16 h 3 à 17 h 35
Télévisée
Présidence
L'hon. Wayne Easter, président (Libéral)

Bibliothèque du Parlement
• Andrew Barton, analyste
• Brett Capstick, analyste
Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

Le président présente le neuvième rapport du Sous-comité du programme et de la procédure. Le rapport se lit comme suit :

Votre Sous-comité s’est réuni le mardi 27 mars 2018 pour discuter les travaux du Comité et a convenu de faire les recommandations suivantes :

  1. Que, en ce qui concerne l’examen prévu par la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes, le Comité consacre des réunions additionnelles en conformité aux listes de témoins restantes soumises le vendredi 16 février 2018; que, advenant l’annulation du voyage du Comité à Toronto (Ontario), Londres (Royaume-Uni), Washington (D.C.) et New York (New York), États-Unis d’Amérique, au printemps 2018, des efforts soient faits pour inviter ces témoins à comparaître par vidéoconférence.
  2. Que, nonobstant la motion de régie interne adoptée par le Comité le mercredi 3 février 2016, concernant la distribution des documents, ainsi que la pratique usuelle des comités en ce qui a trait à l’accès des documents électroniques, Pierre-Luc Dusseault, député, et Pat Kelly, député, soient ajoutés à la liste de distribution du Comité et que l’accès au site des cartables numériques du Comité leur soit accordé jusqu’à la fin de la session parlementaire en cours.
  3. Que le Comité retienne les services d’interprétation pour son voyage à Toronto (Ontario), Londres (Royaume-Uni), Washington (D.C.) et New York (New York), États-Unis d’Amérique, au printemps 2018, dans le cadre de l’examen prévu par la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes.
  4. Que des représentants de l’Agence de la consommation en matière financière du Canada soient invités à comparaître pour discuter de son examen des pratiques de vente des banques avant que le Comité ne débute son étude d’une loi de mise en œuvre du budget.

Sur motion de Jennifer O'Connell, il est convenu, — Que le rapport du Sous-comité soit adopté.

Motion

Jennifer O'Connell propose, — Que

1. le Comité entreprenne, le mardi 24 avril 2018, une étude de l’objet du projet de loi C-74, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en œuvre d’autres mesures, si le projet de loi ne lui a pas été renvoyé à ce moment-là;

2. le Comité invite des fonctionnaires à comparaître sur le projet de loi C-74 le mardi 24 avril 2018, de 15 h 30 à 17 h 30;

3. si la Chambre renvoie le projet de loi C-74 au Comité pendant qu’il en étudie l'objet, tous les témoignages et les documents recueillis en public et en lien avec l’étude de l'objet du projet de loi C-74 soient réputés avoir été reçus par le Comité dans le cadre de son étude du projet de loi C-74;

4. le greffier du Comité écrive immédiatement à chacun des députés qui ne font pas partie d’un caucus représenté au Comité afin de les aviser que le Comité entreprendra l’étude de l'objet du projet de loi C-74 et de les inviter à entreprendre la rédaction d’amendements qu’ils aimeraient soumettre à l’attention du Comité lors de l’étude article par article du projet de loi;

5. les membres du Comité présentent au greffier leurs listes de témoins en ordre de priorité concernant l’étude du projet de loi C-74 au plus tard le vendredi 13 avril 2018 à midi, et que ces listes soient distribuées aux membres le même jour;

6. le Sous-comité du programme et de la procédure se réunisse le lundi 23 avril 2018 en avant midi afin de finaliser la liste de témoins à inviter concernant le projet de loi C-74;

7. le Comité entende les témoins invités à s’exprimer sur le projet de loi C-74 entre le 24 avril et le 10 mai 2018;

8. le Comité invite le ministre des Finances à comparaître au sujet du projet de loi C-74 le jeudi 3 mai 2018, de 16 heures à 17 heures, et que des fonctionnaires soient invités à comparaître de 17 heures à 18 heures, au besoin;

9. les amendements proposés au projet de loi C-74 soient présentés au greffier du Comité dans les deux langues officielles au plus tard le mardi 15 mai 2018 à 17 heures;

10. le Comité commence l’étude article par article du projet de loi C-74 le mardi 22 mai 2018 à 15 h 30, à condition que le projet de loi soit renvoyé au Comité;

11. le président puisse limiter le débat sur chaque article à un maximum de cinq minutes par parti, par article;

12. si le Comité n’a pas terminé l’étude article par article du projet de loi avant 21 heures le mercredi 23 mai 2018, le reste des amendements soumis au Comité soient réputés avoir été proposés, et que le président mette aux voix sur-le-champ et successivement, sans autre débat, toute question permettant de disposer des articles du projet de loi et des amendements soumis au Comité ainsi que toute autre question nécessaire pour disposer de l’étude article par article du projet de loi ainsi que toute question nécessaire pour faire rapport du projet de loi à la Chambre et ordonner au président de faire rapport du projet de loi à la Chambre dès que possible.

Après débat, la motion est mise aux voix et adoptée, par un vote à main levée : POUR : 5; CONTRE : 4.

Tom Kmiec donne avis de la motion suivante :

Que, dans les meilleurs délais, le président du Comité écrive au président du Comité permanent de l’industrie, des sciences et de la technologie, afin d'inviter son Comité à étudier le rapport d’avril 2017 du Bureau du surintendant des faillites (BSF) intitulé « Examen des pratiques opérationnelles des syndics autorisés en insolvabilité dans le cadre de l'administration des dossiers d'insolvabilité de consommateurs ».

Tom Kmiec donne avis de la motion suivante :

Que le Comité permanent des finances entreprenne une étude prévoyant quatre réunions pour examiner les pertes de recettes fiscales pour le gouvernement fédéral, ce qui comprend, sans toutefois s’y limiter, les redevances, l’impôt sur le revenu des particuliers et des sociétés, et les droits, ainsi qu’un examen des conséquences financières, notamment la perte d’activités commerciales et économiques, découlant des retards de construction du pipeline Trans Mountain; que le Comité étudie les avantages fédéraux potentiels à long terme, dont les possibilités d’emploi, que le projet produirait; que le Comité fasse un rapport à la Chambre et recommande que le gouvernement du Canada déclare ou non que le projet Trans Mountain est dans l’avantage national du Canada et invoque l’alinéa 92(10)c) de la Constitution du Canada.

Association canadienne des compagnies d'assurances de personnes
• Jane Birnie, vice-présidente adjointe, Conformité, Manuvie
• Ethan Kohn, conseiller juridique
Association des banquiers canadiens
• Stuart Davis, chef de la lutte contre le blanchiment d'argent, AML Entreprise, BMO Groupe Financier
• Sandy Stephens, avocate en chef adjointe
Association canadienne des coopératives financières
• Marc-André Pigeon, vice-président adjoint, Politiques du secteur financier
• Sabrina Kellenberger, directeur principal, Politique de réglementation
À titre personnel
• André Lareau, professeur associé, Faculté du droit, Université Laval
Conformément à l'ordre de renvoi du lundi 29 janvier 2018, à la motion adoptée par le Comité le mercredi 31 janvier 2018 et à l'article 72 de la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes, le Comité reprend l'examen prévu par la Loi.

Sandy Stephens, Marc-André Pigeon, Ethan Kohn, Jane Birnie et André Lareau font des déclarations et, avec Sabrina Kellenberger et Stuart Davis, répondent aux questions.

À 17 h 17, du consentement unanime et conformément à l’article 115(5) du Règlement, il est convenu que le Comité continue à siéger.

À 17 h 35, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

David Gagnon