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FINA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

42e législature, 1re Session
Réunion 143
mercredi 18 avril 2018, 15 h 35 à 17 h 33
Télévisée
Présidence
L'hon. Wayne Easter, président (Libéral)

Bibliothèque du Parlement
• Andrew Barton, analyste
• Brett Capstick, analyste
Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

Motion

Tom Kmiec propose, — Que le Comité permanent des finances entreprenne une étude prévoyant quatre rencontres pour examiner les pertes de recettes fiscales pour le gouvernement fédéral, ce qui comprend, sans toutefois s’y limiter, les redevances, l’impôt sur le revenu des particuliers et des sociétés, et les droits, ainsi qu’un examen des conséquences financières, notamment la perte d’activités commerciales et économiques, découlant des retards de construction du pipeline Trans Mountain, que le Comité étudie les avantages fédéraux potentiels à long terme, dont les possibilités d’emploi, que le projet produirait, et que le Comité fasse un rapport à la Chambre et recommande que le gouvernement du Canada déclare ou non que le projet Trans Mountain est dans l’avantage national du Canada et invoque l’alinéa 92(10)c) de la Constitution du Canada.

La motion est mise aux voix et rejetée, par un vote par appel nominal :

POUR : Dan Albas, Tom Kmiec, Pierre Poilievre — 3;

CONTRE : Pierre-Luc Dusseault, Greg Fergus, Raj Grewal, Michael V. McLeod, Jennifer O'Connell, Francesco Sorbara — 6.

Canadian Gaming Association
• Paul Burns, président-directeur général
Canadiens pour une fiscalité équitable
• Dennis Howlett, directeur exécutif
Imperial Tobacco Canada Limited
• Eric Gagnon, directeur principal, Affaires corporatives et réglementaires
• Kevin O'Sullivan, directeur principal, Renseignement de sécurité
À titre personnel
• Vanessa Iafolla, chargée de cours, Département de sociologie et d'études juridiques, University of Waterloo
• Christian Leuprecht, professeur, Département de sciences politiques, Collège militaire royal du Canada
Conformément à l'ordre de renvoi du lundi 29 janvier 2018,à la motion adoptée par le Comité le mercredi 31 janvier 2018 et à l'article 72 de la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes, le Comité reprend l'examen prévu par la Loi.

Dennis Howlett, Paul Burns, Eric Gagnon, Kevin O'Sullivan, Vanessa Iafolla et Christian Leuprecht, par vidéoconférence de Brisbane (Australie), font des déclarations et répondent aux questions.

À 17 h 33, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Greffier de comité,

Naaman Sugrue