FINA Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Procès-verbal
Tom Kmiec propose, — Que le Comité permanent des finances entreprenne une étude prévoyant quatre rencontres pour examiner les pertes de recettes fiscales pour le gouvernement fédéral, ce qui comprend, sans toutefois s’y limiter, les redevances, l’impôt sur le revenu des particuliers et des sociétés, et les droits, ainsi qu’un examen des conséquences financières, notamment la perte d’activités commerciales et économiques, découlant des retards de construction du pipeline Trans Mountain, que le Comité étudie les avantages fédéraux potentiels à long terme, dont les possibilités d’emploi, que le projet produirait, et que le Comité fasse un rapport à la Chambre et recommande que le gouvernement du Canada déclare ou non que le projet Trans Mountain est dans l’avantage national du Canada et invoque l’alinéa 92(10)c) de la Constitution du Canada.
La motion est mise aux voix et rejetée, par un vote par appel nominal :
POUR : Dan Albas, Tom Kmiec, Pierre Poilievre — 3;
CONTRE : Pierre-Luc Dusseault, Greg Fergus, Raj Grewal, Michael V. McLeod, Jennifer O'Connell, Francesco Sorbara — 6.
Dennis Howlett, Paul Burns, Eric Gagnon, Kevin O'Sullivan, Vanessa Iafolla et Christian Leuprecht, par vidéoconférence de Brisbane (Australie), font des déclarations et répondent aux questions.
À 17 h 33, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.
Greffier de comité,