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FINA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

42e législature, 1re Session
Réunion 145
mardi 24 avril 2018, 15 h 37 à 17 h 28
Télévisée
Présidence
L’hon. Pierre Poilievre, vice-président (Conservateur)

Bibliothèque du Parlement
• Andrew Barton, analyste
• Brett Capstick, analyste
Ministère des Finances
• Gervais Coulombe, directeur, Division de la taxe de vente, Direction de la politique de l’impôt
• Maude Lavoie, directrice générale, Division de l’impôt des entreprises, Direction de la politique de l’impôt
• Pierre Leblanc, directeur général, Division de l’impôt des particuliers, Direction de la politique de l’impôt
• Trevor McGowan, directeur général, Division de la législation de l’impôt, Direction de la politique de l’impôt
• Pierre Mercille, directeur général (Législation), Division de la taxe de vente, Direction de la politique de l’impôt
Ministère des Anciens Combattants
• Kathy Norrie, directrice principale intérimaire, Direction des politiques, Politiques stratégiques et Commémoration
Conformément à l'ordre de renvoi du lundi 23 avril 2018, le Comité entreprend l'examen du projet de loi C-74, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en oeuvre d'autres mesures.

Kathy Norrie, par vidéoconférence de Charlottetown (Île-du-Prince-Édouard), Trevor McGowan et Gervais Coulombe font des déclarations et, avec Pierre Leblanc et Maude Lavoie, répondent aux questions.

À 17 h 28, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

David Gagnon