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FINA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

42e législature, 1re Session
Réunion 146
mercredi 25 avril 2018, 16 h 6 à 17 h 32
Télévisée
Présidence
L'hon. Wayne Easter, président (Libéral)

Bibliothèque du Parlement
• Andrew Barton, analyste
• Brett Capstick, analyste
Ministère des Finances
• Gervais Coulombe, directeur, Division de la taxe de vente, Direction de la politique de l’impôt
• Pierre Mercille, directeur général (Législation), Division de la taxe de vente, Direction de la politique de l’impôt
Ministère de l'Environnement
• Philippe Giguère, gestionnaire, Politique
• Judy Meltzer, directrice générale, Bureau de la tarification du carbone
Conformément à l'ordre de renvoi du lundi 23 avril 2018, le Comité reprend l'examen du projet de loi C-74, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en oeuvre d'autres mesures.

Gervais Coulombe fait une déclaration et répond aux questions.

À 16 h 34, du consentement unanime et conformément à l’article 115(5) du Règlement, il est convenu que le Comité continue à siéger.

Judy Meltzer et Pierre Mercille font des déclarations.

À 16 h 53, la séance est suspendue.

À 17 h 17, la séance reprend.

Pierre Mercille et Philippe Giguère font des déclarations.

À 17 h 32, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

David Gagnon