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FINA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

42e législature, 1re Session
Réunion 148
mardi 1 mai 2018, 8 h 50 à 10 h 46
Télévisée
Présidence
L'hon. Wayne Easter, président (Libéral)

• Pat Kelly remplace l’hon. Pierre Poilievre (Conservateur)
• Sonia Sidhu remplace Raj Grewal (Libéral)
Bibliothèque du Parlement
• Andrew Barton, analyste
• Brett Capstick, analyste
Ministère de l'Environnement
• John Moffet, sous-ministre délégué, Direction générale de la protection de l'environnement
• Philippe Giguère, gestionnaire, Politique
Ministère des Finances
• Pierre Mercille, directeur général (Législation), Division de la taxe de vente, Direction de la politique de l’impôt
• David Turner, analyste de politique de l’impôt, Division de la taxe de vente, Direction de la politique de l’impôt
• Gervais Coulombe, directeur, Division de la taxe de vente, Direction de la politique de l’impôt
Conformément à l'ordre de renvoi du lundi 23 avril 2018, le Comité reprend l'examen du projet de loi C-74, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en oeuvre d'autres mesures.

Les témoins font des déclarations et répondent aux questions.

Tom Kmiec donne avis de la motion suivante :

Que, conformément à l’article 108(1) du Règlement, le Comité ordonne la production du modèle de tarification du carbone comprenant tous les chiffres contenus dans le document mentionné par John Moffet lors de la réunion du Comité du mardi 1er mai 2018.

À 10 h 46, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

David Gagnon