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FINA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

42e législature, 1re Session
Réunion 150
jeudi 3 mai 2018, 16 h 16 à 18 h 18
Télévisée
Présidence
L'hon. Wayne Easter, président (Libéral)

Libéral

• Pat Kelly remplace Tom Kmiec (Conservateur)
• Brenda Shanahan remplace Raj Grewal (Libéral)
Bibliothèque du Parlement
• Andrew Barton, analyste
• Brett Capstick, analyste
Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

Le président présente le onzième rapport du Sous-comité du programme et de la procédure. Le rapport se lit comme suit :

Votre Sous-comité s’est réuni le lundi 30 avril 2018 pour discuter des travaux du Comité et a convenu de faire les recommandations suivantes :

  1. Que, en ce qui concerne l’examen prévu par la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes, le Comité consacre d’autres réunions en conformité aux listes mises à jour des témoins; que, dans le contexte d’une de ces réunions, des représentants du Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada soient invités à comparaître immédiatement après l’examen de la nomination de Nada Semaan par décret.
  2. Que, nonobstant la motion adoptée par le Comité le mercredi 28 mars 2018 concernant la date limite pour les listes de témoins à entendre sur le projet de loi C-74, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en œuvre d’autres mesures, les membres du Comité soient autorisés à fournir jusqu’à cinq noms additionnels au plus tard le mardi 1er mai 2018.
  3. Que, relativement aux consultations prébudgétaires du Comité en prévision du Budget de 2019, le président soumette au Sous-comité des budgets de comité du Comité de liaison des propositions préliminaires de déplacement au Canada (Toronto, Oshawa, Québec, Saint John, Charlottetown, Winnipeg, Edmonton, Victoria, Whitehorse) et aux États-Unis (baie de San Francisco et Silicon Valley, Californie, Houston, Texas).

Sur motion de Greg Fergus, il est convenu, — Que le rapport du Sous-comité soit adopté.

Sur motion de Pierre-Luc Dusseault, il est convenu, — Qu'un budget proposé de 39 800 $, pour l'étude sur le projet de loi C-74, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en oeuvre d'autres mesures, soit adopté.

• L’hon. Diane Lebouthillier, C.P., députée, ministre du Revenu national
• L’hon. Bill Morneau, C.P., député, ministre des Finances
Agence du revenu du Canada
• Kami Ramcharan, administratrice supérieure des affaires financières et sous-commissaire, Direction générale des finances et de l’administration
• Ted Gallivan, sous-commissaire, Direction générale du secteur international, des grandes entreprises et des enquêtes
• Geoff Trueman, sous-commissaire, Direction générale de la politique législative et des affaires réglementaires
• Frank Vermaeten, sous-commissaire, Direction générale de cotisation, de prestation et de service
Ministère des Finances
• Paul Rochon, sous-ministre
Conformément à l’article 81(4) du Règlement, le Comité entreprend l'examen du Budget principal des dépenses de 2018-2019 : crédits 1 et 5 sous la rubrique Agence du revenu du Canada, crédit 1 sous la rubrique Bureau du surintendant des institutions financières, crédit 1 sous la rubrique Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada et crédits 1 et 5 sous la rubrique Ministère des Finances, renvoyés au Comité le lundi 16 avril 2018.

Le président met en délibération le crédit 1 sous la rubrique Agence du Revenu du Canada.

La ministre Lebouthillier et Kami Ramcharan font des déclarations et, avec Frank Vermaeten, Ted Gallivan and Geoff Truemans, répondent aux questions.

À 17 h 18, la séance est suspendue.

À 17 h 20, la séance reprend.

Le président met en délibération le crédit 1 sous la rubrique Ministère des finances.

Le ministre Morneau fait une déclaration et, avec Paul Rochon, répond aux questions.

• L’hon. Bill Morneau, C.P., député, ministre des Finances
Ministère des Finances
• Paul Rochon, sous-ministre
Conformément à l'ordre de renvoi du lundi 23 avril 2018, le Comité reprend l'examen du projet de loi C-74, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en oeuvre d'autres mesures.

Le ministre Morneau fait une déclaration et, avec Paul Rochon, répond aux questions.

À 18 h 18, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

David Gagnon