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FINA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

42e législature, 1re Session
Réunion 16
jeudi 21 avril 2016, 11 h 2 à 12 h 43
Télévisée
Présidence
L'hon. Wayne Easter, président (Libéral)

• Dan Albas remplace Phil McColeman (Conservateur)
• Marc Miller remplace Raj Grewal (Libéral)
• Ramesh Sangha remplace Jennifer O'Connell (Libéral)
Bibliothèque du Parlement
• Brett Capstick, analyste
• Michaël Lambert-Racine, analyste
 
Chambre des communes
• Philippe Méla, greffier législatif
• Olivier Champagne, greffier législatif
Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

Le président présente le premier rapport du Sous-comité du programme et de la procédure.

Motion

Steven MacKinnon propose, — Que le premier rapport du Sous-comité du programme et de la procédure soit adopté.

Après débat, la motion est mise aux voix et adoptée.

Le rapport se lit comme suit :

Votre Sous-comité s’est réuni le lundi 17 avril 2016 pour discuter les travaux du Comité et a convenu de faire les recommandations suivantes :

1. Que le Comité invite des représentants de KPMG s.r.l. à venir témoigner devant lui le mardi 3 mai 2016 à l’occasion d’une réunion télévisée de 90 minutes dans le cadre de l’étude du Comité portant sur les efforts de l’Agence du revenu du Canada pour combattre l’évitement fiscal et l’évasion fiscale, et que les 30 dernières minutes de cette réunion soient réservées aux travaux du Comité.

2. Que le Comité entende l’honorable ministre des Finances et des fonctionnaires du ministère des Finances le jeudi 5 mai 2016 à l’occasion d’une réunion télévisée de deux heures portant sur le Budget principal des dépenses de 2016-2017 (sujet à confirmation du bureau du Ministre).

3. Que la semaine du 9 au 13 mai 2016 soit réservée à une série de réunions télévisées portant sur le projet de loi portant exécution de certaines dispositions du budget.

4. Que le Comité invite Andrew Treusch, commissaire et premier dirigeant de l’Agence du revenu du Canada (ARC); Ted Gallivan, sous-commissaire de l’ARC, Direction générale des programmes d’observation; Stéphanie Henderson, gestionnaire, Section de l’observation à l’étranger, et d’autres fonctionnaires de l’ARC à comparaître devant le Comité le mardi 17 mai 2016 à l’occasion d’une réunion télévisée de 90 minutes dans le cadre de l’étude du Comité portant sur les efforts de l’Agence du revenu du Canada pour combattre l’évitement fiscal et l’évasion fiscale. Que les 30 dernières minutes de cette réunion soient réservées aux fonctionnaires du ministère de la Justice invités à parler du même sujet.

5. Que le Comité entende l’honorable ministre du Revenu national le jeudi 19 mai 2016 à l’occasion d’une réunion télévisée de deux heures; Que la première heure de la réunion soit consacrée à l’étude du Comité portant sur les efforts de l’Agence du revenu du Canada pour combattre l’évitement fiscal et l’évasion fiscale et que la deuxième heure soit consacrée au Budget principal des dépenses de 2016-2017.

Ministère des Finances
• Miodrag Jovanovic, directeur général, Direction de la politique de l'impôt
• Trevor McGowan, chef législatif principal, Division de la législation de l’impôt, Direction de la politique de l’impôt
Institut de recherche en politiques publiques
• France St-Hilaire, vice-présidente, recherche
Institut du Nouveau Monde
• Nicolas Zorn, analyste de politiques
À titre personnel
• Jack Mintz, boursier de la présidente, School of Public Policy, University of Calgary
• Michael R. Veall, professeur, Département d'économie, Université McMaster
0Conformément à l'ordre de renvoi du lundi 21 mars 2016, le Comité reprend l'examen du projet de loi C-2, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu.

Le Comité entreprend l'étude article par article du projet de loi.

Nicolas Zorn, France St-Hilaire et Michael Veall, par vidéoconférence de Hamilton (Ontario), et Jack Mintz par téléconférence de Toronto (Ontario), font des déclarations et répondent aux questions.

À 12 h 17, la séance est suspendue.

À 12 h 24, la séance reprend.

Article 1,

Guy Caron propose, — Que le projet de loi C-2, à l'article 1, soit modifié :

a) par substitution, à la ligne 15, page 1, de ce qui suit :

« 45 282 $, 14 % de ce montant; »

b) par substitution, à la ligne 19, page 1, de ce qui suit :

« plus 22 % de l'excédent du montant »

Après débat, l'amendement de Guy Caron est mis aux voix et rejeté, par un vote par appel nominal :

POUR : Guy Caron — 1;

CONTRE : Dan Albas, Raj Grewal, Ron Liepert, Steven MacKinnon, Robert-Falcon Ouellette, Lisa Raitt, Ramesh Sangha, Francesco Sorbara — 8.

L'article 1 est adopté par un vote à main levée : POUR : 5; CONTRE : 4.

Du consentement unanime, les articles 2 à 10 inclusivement sont adoptés par un vote à main levée : POUR : 6; CONTRE : 3.

Le titre est adopté avec dissidence.

Le projet de loi est adopté par un vote à main levée : POUR : 5; CONTRE : 4.

IL EST ORDONNÉ, — Que la présidence fasse rapport du projet de loi à la Chambre.

À 12 h 43, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Suzie Cadieux