Passer au contenu Début du contenu

FINA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

Publication du jour précédent Publication du jour prochain

Procès-verbal

42e législature, 1re Session
Réunion 160
mercredi 30 mai 2018, 16 h 11 à 18 h 5
Présidence
L'hon. Wayne Easter, président (Libéral)

• Julie Dzerowicz remplace Francesco Sorbara (Libéral)
• Pat Kelly remplace l’hon. Pierre Poilievre (Conservateur)
• Brian Masse remplace Peter Julian (NPD)
Bibliothèque du Parlement
• Andrew Barton, analyste
• Brett Capstick, analyste
Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

Il est convenu, — Que Dan Albas soit élu président suppléant pour cette séance.

Motion

Tom Kmiec propose, — Que, conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité mène une étude sur les nouvelles règles régissant les prêts hypothécaires introduites le 1er janvier 2018 par le Bureau du surintendant des institutions financières et présente un rapport à la Chambre sur :

a) les répercussions de ces nouvelles règles sur les acheteurs d’une première maison, les jeunes familles, les familles monoparentales, les nouveaux Canadiens et les segments de la population traditionnellement sous-représentés dans le marché immobilier;

b) les répercussions de ces nouvelles règles sur les Canadiens ayant des hypothèques non conventionnelles et à ratio élevé;

c) les répercussions économiques régionales anticipées de ces nouvelles règles, compte tenu des écarts entre les divers marchés immobiliers canadiens;

d) les répercussions de ces nouvelles règles sur les propriétaires au moment de renouveler leur hypothèque ou de se requalifier;

e) l’efficacité globale du recours à des mécanismes fédéraux de réglementation financière pour résoudre le problème de l’accessibilité à la propriété immobilière compte tenu des outils stratégiques à la disposition des provinces et des municipalités;

Que le Comité entreprenne l’étude des nouvelles règles hypothécaires dès que l’examen prévu par la loi de la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes sera terminé et que le rapport sera soumis à la Chambre;

Que le Comité fasse un rapport à la Chambre des communes au plus tard le lundi 18 juin 2018, précisant les effets, l’efficacité et la portée des nouvelles règles hypothécaires et comprenant des recommandations sur l’efficacité des politiques fédérales relatives aux hypothèques, à l’intention du Bureau du surintendant des institutions financières et de l’ensemble du gouvernement.

Après débat, la motion est mise aux voix et rejetée, par un vote par appel nominal :

POUR : Pat Kelly, Tom Kmiec, Brian Masse — 3;

CONTRE : Julie Dzerowicz, Greg Fergus, Raj Grewal, Michael V. McLeod, Jennifer O'Connell — 5.

À titre personnel
• Milos Barutciski, associé, Bennett Jones LLP
• Peter German, président, Centre international pour la réforme du droit criminel, University of British Columbia
Conformément à l'ordre de renvoi du lundi 29 janvier 2018, à la motion adoptée par le Comité le mercredi 31 janvier 2018 et à l'article 72 de la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes, le Comité reprend l'examen prévu par la Loi.

Les témoins font des déclarations et répondent aux questions.

À 16 h 29, du consentement unanime et conformément à l’article 115(5) du Règlement, il est convenu que le Comité continue à siéger.

Il est convenu, — Que les membres du Comité poursuivent l'interrogation des témoins avec un tour de questions de cinq minutes lorsqu'ils reviendront de voter à la Chambre.

À 16 h 42, la séance est suspendue.

À 17 h 17, la séance reprend.

L’interrogation des témoins se poursuit.

À 17 h 40, l'hon. Wayne Easter assume la présidence.

À 17 h 46, la séance est suspendue.

À 17 h 49, la séance reprend à huis clos.

Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

Il est convenu, — Que, dans le cadre de son étude sur les consultations prébudgétaires organisées en prévision du budget de 2019, le budget proposé de 104 618,60 $ pour les déplacements du Comité à Charlottetown (Île-du-Prince-Édouard), à Saint John (Nouveau-Brunswick), à Québec (Québec), à Toronto (Ontario) et à Oshawa (Ontario) soit adopté et soumis au Sous-comité des budgets de comité du Comité de liaison.

Il est convenu, — Que, dans le cadre de son étude sur les consultations prébudgétaires organisées en prévision du budget de 2019, le budget proposé de 93 778,80 $ pour les déplacements du Comité à Whitehorse (Yukon), à Victoria (Colombie-Britannique), à Edmonton (Alberta) et à Winnipeg (Manitoba) soit adopté et soumis au Sous-comité des budgets de comité du Comité de liaison.

Il est convenu, — Que, dans le cadre de son étude sur les consultations prébudgétaires organisées en prévision du budget de 2019, le budget proposé de 78 700,07 $ pour les déplacements du Comité à Sacramento, dans la région de la baie de San Francisco, à Silicon Valley, en Californie, et à Houston, au Texas (États-Unis) soit adopté et soumis au Sous-comité des budgets de comité du Comité de liaison.

Il est convenu, — Que le budget proposé de 39 900,00 $, pour l'étude sur les consultations prébudgétaires en vue du Budget de 2019, soit adopté.

Il est convenu, — Que, dans le cadre de son étude sur les consultations prébudgétaires organisées en prévision du budget de 2019 :

a) le Comité adopte le thème suivant pour les mémoires et les témoignages : « La croissance économique : assurer la compétitivité du Canada »;

b) les mémoires de 2 000 mots tout au plus soient soumis au moyen du site Web du Comité au plus tard le vendredi 3 août 2018, à 23 h 59; HAE;

c) les recommandations soient énumérées de manière succincte au début des mémoires;

d) un seul mémoire soit accepté par personne ou par organisme; ainsi, les personnes et les organismes ne peuvent présenter de mémoire sur une base individuelle et dans le cadre d’un mémoire conjoint;

e) tous ceux qui auront déposé un mémoire soient considérés comme ayant présenté une demande de comparution dans le cadre de l’étude devant le Comité;

f) le greffier soit autorisé à transmettre les mémoires aux membres du Comité dès leur réception, dans leur langue de rédaction, nonobstant la motion sur la distribution de documents adoptée le jeudi 4 février 2016;

g) en consultation avec le président, les analystes et le greffier préparent un communiqué de presse, et que l’on publie celui-ci sur le site Web du Comité et dans les médias sociaux le lundi 4 juin 2018 pour lancer le processus;

h) les membres soumettent au greffier, avant 16 heures, le vendredi 17 août 2018 leur liste de témoins priorisée pour les réunions à Ottawa et dans chacune des neuf villes canadiennes où le Comité compte se rendre;

i) la priorité soit accordée aux personnes et aux groupes qui traitent du thème de cette année et qui n’ont jamais, ou pas récemment, comparu devant le Comité;

j) le Comité prévoit du temps à son calendrier pour que les gens dans la salle puissent faire des observations lors de ses audiences publiques à Ottawa.

À 18 h 5, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

David Gagnon