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FINA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Comité permanent des finances


NUMÉRO 169 
l
1re SESSION 
l
42e LÉGISLATURE 

TÉMOIGNAGES

Le jeudi 27 septembre 2018

[Enregistrement électronique]

  (0850)  

[Traduction]

    La séance est ouverte.
    Comme nous le savons tous, nous tenons une série de consultations avant la présentation du budget de 2019.
    Bienvenue aux témoins et merci à tous ceux qui ont fait parvenir leurs mémoires au bureau du greffier avant le 15 août, nous les avons tous. Je pense que nous avons reçu quelque 524 mémoires, mais ils étaient bien structurés et assez brefs, de sorte qu'il nous est facile de les examiner.
    Nous allons commencer par Rebecca Lee, directrice générale du Conseil canadien de l'horticulture.
    Bienvenue Rebecca.
    Bonjour, monsieur le président et membres du comité. Je vous remercie de me donner l'occasion de comparaître aujourd'hui.
    Le Conseil canadien de l'horticulture représente les producteurs de fruits et légumes du Canada, qui participent à la production de plus de 120 types de culture différents, avec des recettes monétaires agricoles de 5,4 milliards de dollars en 2017, le fondement d'une chaîne de valeur estimée à 13,9 milliards de dollars du PIB réel et plus de 181 000 emplois canadiens.
    Aujourd'hui, j'aimerais souligner quelques exemples de la façon dont les investissements et l'aide prévue dans le budget de 2019 renforceraient directement la capacité de notre secteur d'innover et de demeurer concurrentiel tout en appuyant les objectifs du gouvernement fédéral.
    Le premier exemple concerne l'importance des ressources réglementaires. Nos agriculteurs s'appuient sur des organismes, des règlements et des programmes gouvernementaux pour s'y retrouver dans le système alimentaire complexe, qui évolue constamment et dont les coûts sont de plus en plus élevés. Les décisions de l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire ont une incidence directe sur les outils dont disposent les agriculteurs pour protéger leurs cultures contre les dommages causés par les parasites, réduire au minimum le gaspillage alimentaire et assurer la conformité aux normes de qualité. Malgré les efforts déployés pour améliorer son processus de consultation des intervenants, l'ARLA se bute à un manque de ressources et de données scientifiques, alors qu'elle tente de remplir son mandat qui consiste à réglementer les pesticides. Les réévaluations effectuées par l'ARLA examinent chaque ingrédient actif sans analyser davantage l'ensemble des répercussions. Pour faire face aux éclosions parasitaires, il faut une trousse d'outils complète, mais on demande aux producteurs d'en faire plus avec moins, car de nombreux produits de protection des cultures sont retirés du marché sans que de nouvelles solutions de rechange efficaces ne soient prévues dans la réglementation.
    D'autres organismes jouent un rôle croissant quant au succès de l'horticulture canadienne. Le rôle du CLA dans les approbations réglementaires requises pour les nouveaux produits antiparasitaires, en particulier les pesticides à usage limité, et celui de son programme de réduction des risques liés aux pesticides s'élargissent. L'ACIA dirige la mise en oeuvre de la Stratégie sur la santé des végétaux et des animaux approuvée pour 2017, y compris le réseau de protection des végétaux et le conseil canadien sur la santé des végétaux. L'ACIA a besoin d'un financement adéquat pour être en mesure de remplir son rôle essentiel qui est de réduire le risque d'espèces envahissantes, de s'adapter aux répercussions des changements climatiques, d'établir une réglementation concernant les parasites et les maladies, d'accéder à de nouveaux marchés d'exportation et de fournir une expertise technique en vue d'éliminer les obstacles non tarifaires.
    Le CCH exhorte le Comité à appuyer l'augmentation du financement des organismes gouvernementaux comme l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire, l'Agence canadienne d'inspection des aliments et le Centre de la lutte antiparasitaire, dans le budget de 2019. Ces organismes sont essentiels à la productivité, à l'innovation et à la compétitivité des agriculteurs.
    Le deuxième exemple est le besoin crucial de main-d'oeuvre agricole. Plus précisément, sans un accès efficace et en temps opportun à une main-d'oeuvre adéquate, il devient impossible de cultiver et de récolter des fruits et légumes périssables. Les cultures pourriront simplement dans le champ ou la serre, sur l'arbre ou sur la vigne. Malgré un recrutement continu et rigoureux, les agriculteurs sont incapables de trouver des travailleurs canadiens et doivent compter sur le Programme des travailleurs agricoles saisonniers ou sur le volet agricole du Programme des travailleurs étrangers temporaires pour répondre à leurs besoins en main-d'oeuvre.
    Le CCH exhorte le gouvernement fédéral à affecter des fonds à la mise en oeuvre d'un programme d'employeurs de confiance afin d'aider à simplifier et à normaliser le processus de demande d'Évaluation de l'impact sur le marché du travail. En 2018, des fonds fédéraux ont été versés par l'entremise d'Emploi et Développement social Canada pour venir en aide aux travailleurs étrangers. Cependant, les agriculteurs vont déjà au-delà des exigences selon lesquelles les employeurs doivent contribuer au réseau de soutien de leur collectivité. Ils connaissent la valeur des travailleurs pour leur gagne-pain.
    Le CCH recommande que des fonds d'EDSC soient ajoutés au financement prévu au budget de 2018 ou qu'ils soient réaffectés, afin d'assurer une approche équilibrée quant à l'éducation des employeurs et des employés sur les droits et responsabilités des deux parties en vue de maintenir un milieu de travail et de vie sûr et productif.
    Enfin, nous insistons sur la nécessité d'harmoniser les politiques pour atteindre les objectifs fédéraux. Le gouvernement fédéral a mis l'accent sur ses objectifs de diversification du commerce et sur la mise en oeuvre, en janvier 2019, d'une tarification fédérale du carbone pour réagir aux changements climatiques. Le soutien de l'infrastructure est essentiel pour que les exploitations agricoles puissent continuer d'élargir leurs activités et contribuer davantage à l'économie du Canada. En raison des limites actuelles, de nombreuses exploitations agricoles ne sont pas en mesure de tirer parti des débouchés commerciaux. Comme exemple de projet d'infrastructure précis, mentionnons le Programme national d'investissement dans les arbres fruitiers proposé.
    Le nouvel accès au marché chinois pour les tomates et les poivrons, combiné à l'accès actuel pour les concombres, devrait rivaliser avec les exportations de produits de serre vers les États-Unis, évaluées à près de 1 milliard de dollars en 2017. Avec tout le respect que je vous dois, nous nous demandons comment le gouvernement du Canada peut demander aux serriculteurs d'accroître leurs exportations alors qu'ils oeuvrent dans le secteur le plus désavantagé au pays et à l'échelle internationale en ce qui concerne la tarification du carbone.
    Les exemptions pour le secteur agricole prévues dans la Loi d'exécution du budget ne prévoyaient aucun allégement pour les serriculteurs, qui utilisent peu d'essence et de diesel, voire pas du tout. La loi exclut aussi actuellement les exemptions pour le carburant agricole servant aux systèmes de chauffage et de climatisation, qui sont essentiels à la production de cultures en serre de même qu'aux activités postérieures à la récolte et à l'entreposage dans divers secteurs agricoles.
    La meilleure occasion de réduire les émissions agricoles et d'accroître les activités, et, par conséquent, l'économie, réside là où il existe des politiques harmonisées, des régimes fiscaux stables et des incitatifs commerciaux, afin que des agriculteurs et le gouvernement puissent bénéficier d'un rendement des investissements dans les infrastructures, la technologie et la recherche.
    Les agriculteurs veulent prendre part à la solution.
    Je vous remercie.
    Merci beaucoup, Rebecca.
    De l'Association canadienne de l'immeuble, nous recevons Michael Bourque, chef de la direction, ainsi que M. Cathcart, économiste principal.
    La parole est à vous.

  (0855)  

[Français]

    Comme vous l'avez mentionné, je suis accompagné de M. Shaun Cathcart, économiste principal de l'Association canadienne de l'immeuble.

[Traduction]

    Nous sommes heureux d'être ici au nom de plus de 127 000 courtiers immobiliers membres qui vivent et travaillent dans chaque circonscription et collectivité d'un océan à l'autre. Ensemble, nous défendons les intérêts des propriétaires, des acheteurs et des vendeurs d'habitations. Notre objectif est de présenter au gouvernement des propositions socialement et financièrement responsables qui aideront les Canadiens.
    Aujourd'hui, je veux me concentrer sur ceux qui partagent le rêve de devenir propriétaire. Malheureusement, de nombreux Canadiens — des milléniaux, de nouveaux arrivants ou des parents qui travaillent — ont le sentiment qu'ils n'auront peut-être jamais de foyer à eux. Cela devrait sonner l'alarme pour le Comité, car le secteur immobilier joue un rôle essentiel au sein de l’économie en plus d’offrir des avantages sociaux et financiers à long terme aux propriétaires de maison et aux collectivités.
    Posséder une maison permet aux Canadiens d'accumuler du capital pour leur retraite et procure des avantages sur les plans social, économique, familial et civique. L'achat d'une maison suscite la fierté d'être propriétaire et le sentiment d'appartenance à une communauté, ce qui encourage par le fait même la participation et l'engagement civique.
    L'immobilier joue également un rôle crucial dans l'économie canadienne, représentant un cinquième de la croissance du PIB. De manière générale, lorsque les Canadiens achètent une nouvelle maison, ils achètent aussi de nouveaux meubles ou appareils ménagers et entreprennent des travaux de rénovation afin de répondre aux besoins de leur famille. En 2018, chaque vente de maison au Canada devrait générer près de 64 000 $ de retombées économiques. Les ventes et les achats de maison par l'entremise d'un courtier MLS en 2018 ajouteront environ 29 milliards de dollars d'activités économiques.
    Étant donné l'importance de l'accession à la propriété, nous recommandons que le budget de 2019 prévoie des mesures qui garantissent que le marché canadien de l'habitation continue de contribuer à l'économie et appuie les Canadiens qui tentent de réaliser leur rêve.
    L'accession à la propriété demeure un objectif pour les Canadiens, y compris les milléniaux, qui représentent la prochaine génération d'acheteurs de maisons. Toutefois, l'accession demeure souvent hors de portée, étant donné que de nombreuses personnes ont du mal à accumuler suffisamment de capital pour une mise de fonds. Sans le soutien financier de leur famille, de nombreux acheteurs d'une première maison sont incapables d'accéder au marché de l'habitation.
    Le crédit d'impôt pour l'achat d'une première maison est l'une des mesures de soutien actuellement en place. Ce programme offre un soutien financier en versant une indemnité pour une partie des coûts associés à l'achat d'une maison. À l'heure actuelle, le programme offre un soutien financier de 750 $. Nous recommandons une augmentation du crédit d'impôt existant afin de mieux refléter les coûts actuels auxquels font face les acheteurs de maisons et de fournir une aide importante aux milléniaux et aux familles de la classe moyenne. Cette bonification du crédit d'impôt profiterait à tous les nouveaux acheteurs de maison, et non pas seulement à quelques privilégiés.
    Nous reconnaissons qu'il n'existe pas de stratégie simple et universelle pour faciliter l'accession à la propriété dans certains des marchés les plus actifs du Canada. Toutefois, les récentes politiques et dispositions réglementaires du gouvernement fédéral ont rendu l'accès à l'habitation au Canada de plus en plus difficile pour les familles de la classe moyenne, et en particulier pour les milléniaux.
    La ligne directrice B-20 est une simulation conçue pour faire en sorte que les Canadiens ne contractent pas plus de dettes qu'ils n'en ont les moyens et pour protéger le système financier dans son ensemble. Ce sont des objectifs louables, mais la réglementation directe a des répercussions, bien qu'involontaires, sur le marché de l'habitation. Dans les marchés surchauffés, elle a eu l'effet escompté, mais dans les marchés stables et équilibrés comme ceux de Calgary, Saskatoon et St. John's, la simulation a davantage éloigné les familles de la classe moyenne de leur objectif de posséder une maison.
    Selon un rapport publié en juillet 2018 par Professionnels hypothécaires du Canada, environ 100 000 Canadiens, soit 18 % des acheteurs, ont été dans l'impossibilité d'acheter leur maison préférée depuis la fin de 2016 en raison des nouvelles règles hypothécaires fédérales. Il est de plus en plus difficile pour les acheteurs d'une première maison de trouver une maison abordable dans certaines régions du Canada.
    Nous croyons que cette réglementation devrait être plus dynamique et s'appliquer uniquement dans les marchés qui, selon le gouvernement, nécessitent une intervention. À l'avenir, le gouvernement fédéral devra tenir compte des différences régionales lorsqu'il mettra en oeuvre de nouvelles mesures qui touchent les acheteurs de maisons.

[Français]

    Merci beaucoup, monsieur le président.

[Traduction]

    Merci beaucoup, Michael.
    De CMC Microsystems, nous allons entendre M. Harling, président et chef de la direction, et M. Stokes, directeur.

  (0900)  

[Français]

     Bonjour. Je vous remercie beaucoup de cette occasion de prendre la parole devant vous.
    Si vous avez des questions à poser, je serai heureux d'y répondre en québécois aussi.

[Traduction]

    Je m'appelle Gord Harling, je suis le président de CMC. CMC a été fondé en 1984 par le gouvernement canadien à titre d'organisme à but non lucratif. À l'époque, le but était en fait de permettre d'accéder à la capacité de fabrication de Nortel afin que les chercheurs de partout au Canada puissent mettre au point leurs propres micropuces, les mettre à l'essai et publier des articles à l'échelle internationale. Au fil du temps, cet objectif a évolué, et nous offrons maintenant trois différents programmes — CAO, fabrication et laboratoire.
    Le programme CAO est un logiciel de conception assistée par ordinateur; à ce jour, nous desservons 52 progiciels différents de conception assistée par ordinateur pour les chercheurs d'un bout à l'autre du pays, de Terre-Neuve à l'île de Vancouver. Nous simplifions l'accès à ces outils et, en achetant en gros et en partageant les licences, nous sommes en mesure de déployer un vaste réseau de logiciels partout au Canada. Cela facilite grandement la tâche des chercheurs et élimine certains des obstacles à l'innovation, car il est plus simple pour eux de former des étudiants et de mener leurs recherches.
    Je veux prendre un exemple. Nous avons un outil qui coûterait sur le marché libre, sur le plan commercial, 10 millions de dollars par année. Nous avons 800 exemplaires de cette licence, et, chaque jour, environ 500 chercheurs l'utilisent. Si vous faites le calcul, cela représente 8 milliards de dollars. Évidemment, les universités ne pourraient jamais payer cela, mais grâce à des ententes spéciales avec les fournisseurs, nous sommes en mesure de fournir l'outil.
    Une fois que vous avez conçu quelque chose, vous voulez le fabriquer; nous disposons donc un réseau international d'installations de fabrication. Nous utilisons 20 processus différents dans 9 usines différentes partout dans le monde, et voilà ce que nous fabriquons. Cette plaquette est recouverte de puces. Il y a plusieurs milliards de transistors là-dessus, et, lorsque nous récupérons les puces, nous les divisons et les distribuons aux chercheurs. En mettant plusieurs chercheurs sur la même plaquette, encore une fois, nous réduisons les coûts en achetant en gros et en faisant des choses qu'ils ne peuvent pas faire seuls. Nous pourrions acheter pour 100 000 $ de « siliconaria » et le partager entre 10 ou 20 concepteurs, ce qui leur simplifierait l'accès et leur permettrait de faire des recherches à l'échelle internationale.
    Notre dernier domaine de recherche est le laboratoire, où nous élaborons des plateformes technologiques sur lesquelles des chercheurs peuvent s'appuyer. Par conséquent, nous allons construire un amplificateur ayant un côté ouvert afin qu'ils puissent y insérer tout ce qu'ils veulent. Ils peuvent détecter les bactéries, les odeurs, l'humidité, la température, la lumière ou tout ce que vous voulez. Ils n'ont pas besoin de le créer. Cela n'existe pas sur le marché libre, mais ils peuvent le modifier et l'utiliser pour leurs propres besoins.
    Voici donc nos trois programmes: CAO, fabrication et laboratoire. À l'heure actuelle, nous avons 67 universités membres. Nous avons 730 membres payants, qui paient un abonnement annuel pour accéder à nos services. Ils embauchent leurs propres chercheurs dans leurs services, de sorte que nous avons environ 3 600 chercheurs et 4 800 étudiants qui utilisent ces outils chaque jour. Chaque année, 780 diplômés sortent de l'école après avoir utilisé les outils et les technologies de CMC. C'est essentiel à leurs thèses, à leurs recherches et à leurs publications en cours.
    Nous retraçons les origines de 950 entreprises qui travaillent aujourd'hui au Canada, des entreprises comme BlackBerry et OpenText. Elles sont composées de chercheurs qui, à l'origine, utilisaient nos services à l'université. Chaque année, il y a en moyenne une quinzaine d'entreprises en démarrage qui émergent. Ce service est un excellent créateur d'emplois. Il est fondamental pour tous les secteurs des supergrappes. Il est fondamental pour toutes les tables stratégiques. L'électronique est présente dans tous les produits que vous pouvez imaginer. Il y a plus de 200 dispositifs dans votre téléphone cellulaire en ce moment. À moins d'avoir une très vieille tondeuse à gazon, vous n'avez probablement pas d'appareil qui ne contient pas de dispositifs électroniques. Nous pensons donc que c'est extrêmement important.
    Nous avons formulé quatre recommandations dans notre mémoire. La première est que le gouvernement continue d'investir dans la microélectronique, la photonique et les technologies quantiques, toutes des choses que nous rendons possibles et que nous facilitons. Deuxièmement, le gouvernement doit continuer de financer les grandes installations de recherche et le projet scientifique d'envergure que nous appelons le Réseau national de conception du Canada.
    L'un des problèmes de ces installations nationales de recherche, c'est que nous avons une règle de financement de 40-60. Nous devons trouver 60 ¢ pour chaque dollar afin d'obtenir les 40 ¢ des fonds alloués aux projets scientifiques d'envergure. C'est extrêmement difficile quand on est un organisme national comme le nôtre. Nous ne pouvons pas nous attendre à recevoir de l'argent de chaque province. Il y a des provinces nanties et des provinces démunies; nous ne voulons donc pas être injustes à cet égard. L'appui de cette recherche est vraiment un mandat fédéral.
    Merci, Gordon.
    Nous donnons maintenant la parole à M. Karsten, premier vice-président, et à M. Rubinstein, directeur, tous deux de la Fédération canadienne des municipalités.
    Bienvenue.
    Merci beaucoup, monsieur le président et chers compatriotes des maritimes.
    Je suis heureux d'être ici. Je tiens à remercier sincèrement le Comité de m'avoir invité à discuter du rôle essentiel que jouent les municipalités dans la croissance de l'économie canadienne.
    Comme vous le savez peut-être, et cela vous a probablement été mentionné à plusieurs reprises dans le passé, la Fédération canadienne des municipalités, ou FCM, compte 2 000 membres, représentant 90 % de la population du Canada dans chaque province et région du pays. Les municipalités forment l'ordre de gouvernement le plus proche de la population. Au nom de nos membres, je suis heureux de vous faire part aujourd'hui de notre vision, monsieur le président, d'un secteur municipal doté de plus d'outils que jamais en vue de favoriser la croissance de l'économie canadienne.
    Les villes et les collectivités sont le noyau de la croissance et de l'innovation au Canada, puisqu'elles administrent les deux tiers de l'infrastructure publique soutenant notre économie. En travaillant ensemble, nos ordres de gouvernement ont posé des balises importantes au cours des dernières années, et nous leur en sommes très reconnaissants. Le gouvernement fédéral investit massivement dans l'infrastructure et le logement abordable, et nous nous réjouissons à la perspective d'obtenir un soutien continu pour ces projets essentiels à l'avenir.
    Les municipalités utilisent ces nouveaux outils pour trouver des solutions locales ayant des répercussions nationales sur la croissance, la productivité et l'amélioration de la résilience au changement climatique. Ces progrès doivent simplement se poursuivre dans le budget de 2019.
    En 2018, et, en fait, depuis maintenant de nombreuses années, on a établi de nouvelles attentes et de nouvelles responsabilités pour nos municipalités partout au pays. Nous jouons un rôle prépondérant dans les enjeux qui vont de la lutte contre la violence armée et la réglementation du cannabis légalisé aux solutions contre la crise des opioïdes et à l'aide offerte aux nouveaux arrivants pour qu'ils s'épanouissent dans leurs nouvelles collectivités.
    Pourtant, monsieur le président, le cadre fiscal et législatif désuet régissant les municipalités est demeuré le même depuis sa création.
    Les municipalités continuent de tirer le meilleur parti des outils disponibles pour relever chaque jour les défis nationaux. Nous sommes toutefois obligés de compter sur un impôt foncier qui n'a jamais été conçu pour soutenir cette réalité moderne. Avec l'accès à seulement 10 % de l'argent des contribuables canadiens, les gouvernements locaux doivent établir des priorités de façon efficiente, et c'est ce que nous faisons. Pourtant, les réalités modernes font en sorte que les municipalités continueront à compter énormément sur les programmes d'investissement variable des autres ordres de gouvernement.
    Néanmoins, monsieur le président et chers membres du Comité, nous sommes, en tant que secteur municipal, extrêmement optimistes quant à notre avenir. Nous croyons fermement que le budget de 2019 peut être le point de départ d'un changement générationnel, d'un changement vers un partenariat à part entière entre les gouvernements fédéral et municipaux, un véritable partenariat, un changement qui aide le gouvernement du Canada à atteindre ses objectifs centraux, qui sont de stimuler la croissance économique et la productivité, de favoriser l'innovation et de créer des environnements plus durables pour ses citoyens.
    Ce qu'il faut maintenant, selon l'avis de la FCM, c'est que le gouvernement fédéral s'engage clairement dans le budget de 2019 à entamer une toute nouvelle discussion moderne et sérieuse avec la FCM et les ordres de gouvernements locaux sur la mise à jour du cadre financier afin de tenir compte des rôles essentiels que jouent les municipalités pour ce qui est de relever les défis du XXIe siècle.
    Nous attendons cette discussion depuis longtemps, mais elle est absolument nécessaire pour s'assurer que les gouvernements locaux disposent du genre d'outils financiers à long terme, durables et prévisibles dont disposent déjà les autres ordres de gouvernement. En tant que chefs gouvernementaux de première ligne au Canada, nous pouvons affirmer avec confiance que le partenariat avec les municipalités est le moyen le plus efficace et le plus responsable de répondre aux priorités locales. Nous l'avons prouvé à divers gouvernements au fil des ans.
    Nous pouvons officialiser notre partenariat économique par des rencontres régulières avec tous les ordres de gouvernement pour discuter de nos priorités communes en matière de croissance économique.

  (0905)  

    Fait intéressant, aujourd'hui à Halifax, pour la troisième année consécutive, le président de la FCM dirige une équipe de dirigeants municipaux, dont le maire Mike Savage, dans le cadre de la réunion annuelle des ministres fédéraux, provinciaux et territoriaux responsables des infrastructures. Ils présentent le point de vue local crucial sans lequel, comme nous l'avons vu dans le passé, certains projets nationaux échouent.
    Qu'il s'agisse d'une formule municipale FPT-plus officielle ou d'un nouveau forum présentant les ordres de gouvernement à titre de partenaires à part entière, les gouvernements municipaux sont prêts à mettre sur la table leurs connaissances et leur expérience en matière de prestation de services aux Canadiens pour faire en sorte que l'économie canadienne reparte sur de nouvelles bases.
    Au fil des ans, les gouvernements fédéraux qui se sont succédé ont jeté les bases de cette discussion grâce à de nombreuses initiatives que vous connaissez bien — par exemple, le Fonds fédéral de la taxe sur l'essence, qui est désormais permanent et indexé, et le remboursement intégral de la TPS aux municipalités. Le budget de 2019 est l'occasion de tirer parti de ces programmes très efficaces.
    En trouvant la bonne solution, on pourrait s'attaquer au cadre financier désuet, par exemple, avec l'élargissement d'une source de financement prévisible — prévisible, fiable et durable, comme le Fonds de la taxe sur l'essence — pour les infrastructures locales telles que les routes et les ponts.
    Bien sûr, l'infrastructure de base, dont nous parlons beaucoup, n'est qu'une partie de l'équation. Ensemble, nous venons tout juste d'élaborer un plan de financement transformationnel fondé sur l'affectation de fonds, que nous considérons comme un pas dans la bonne direction pour l'élargissement du transport en commun à l'échelle nationale pendant la prochaine décennie. Il est maintenant temps de poursuivre sur cette lancée et de mettre en place un mécanisme permanent de financement du transport en commun.
    L'avenir économique du Canada dépend de villes dynamiques dotées d'un transport en commun de calibre mondial qui permet aux familles et aux travailleurs de se rendre à l'école ou au bureau et de rentrer chez eux. Le gouvernement fédéral sait parfaitement qu'il a un rôle essentiel à jouer pour que les choses soient faites correctement. Grâce à un mécanisme de financement permanent, les villes seront en mesure de planifier sur 20 et 30 ans, ce qui entraînera des améliorations importantes au chapitre de la congestion locale et de la productivité nationale.
    Je dirai simplement que la FCM a fait un travail remarquable avec Abacus Data sur ce à quoi ressemblera le Canada en 2040, et c'est le type de financement qui est nécessaire pour que cette vision devienne réalité.
    Évidemment, comme nous le savons, l'adaptation aux changements climatiques et l'atténuation des effets des catastrophes sont beaucoup trop souvent une autre priorité pour les deux ordres de gouvernement. Récemment, encore une fois, nous avons été témoins d'événements météorologiques extrêmes qui ont coûté de l'argent, entraîné la fermeture d'entreprises et forcé des familles à quitter leur maison. Nos collectivités et notre pays doivent être prêts à faire face à des conditions météorologiques extrêmes. La préparation pourrait se traduire par un programme ciblé, comme le Fonds d'atténuation et d'adaptation en matière de catastrophes déjà en place et administré par Infrastructure Canada, mais, pour l'avenir, ce type de défi sera mieux relevé grâce à une refonte du cadre financier sous-jacent.
    Il est également temps que le gouvernement fédéral fasse preuve d'un leadership beaucoup plus audacieux afin d'assurer un accès universel et fiable aux services Internet à large bande dans notre pays. Je viens de parler à notre collègue du Nord-Ouest. Des collectivités de toutes les régions du Canada, petites, éloignées et rurales, appellent constamment la FCM pour lui faire part de la nécessité de s'attaquer à cette grande priorité. Cela devrait être un impératif national.
    Sans une connectivité fiable, les petites entreprises ne peuvent pas croître, s'intégrer à la chaîne d'approvisionnement, ni offrir de nouveaux marchés à de nouveaux clients. Sans connectivité d'un océan à l'autre, le Canada aura de la difficulté à attirer des employeurs dans les régions où on en a le plus besoin. Grâce à un leadership fédéral fort dans le budget de 2019, nous croyons qu'un investissement d'au moins 400 millions de dollars par année sur 10 ans dans la connectivité à large bande et mobile peut déclencher le processus de transformation dont les Canadiens et les entreprises ont besoin pour prospérer dans une économie mondiale concurrentielle.

  (0910)  

    Monsieur le président, comme je l'ai dit, la FCM et ses quelques 2 000 membres d'un bout à l'autre du pays sont extrêmement optimistes quant à notre avenir.
    Pour terminer, comme nous le savons aussi, il y a en effet un débat important qui se déroule partout au Canada concernant le rôle et l'autonomie des municipalités. Nous attendons depuis longtemps une discussion à ce sujet. C'est le moment de discuter d'un nouveau partenariat fédéral-municipal pour atteindre les objectifs que nous avons en commun et pour bâtir ensemble le Canada de demain.
    Au nom de notre présidente, Vicki-May Hamm, qui n'a pu être présente aujourd'hui, de notre conseil d'administration et de tous nos membres, je vous remercie encore une fois de nous avoir invités à faire part de notre vision.
    Merci, monsieur le président.

  (0915)  

    Merci, Bill.
    Nous allons maintenant passer à Mme Sullivan, présidente-directrice générale d'Aliments et boissons Canada.
    Bienvenue, Kathleen.
    Bonjour. Je m’appelle Kathleen Sullivan et je suis la présidente-directrice générale d’Aliments et boissons Canada. Je vous remercie de me donner l’occasion de m’adresser à vous aujourd’hui. Je vais essayer d’être brève; je sais que vous voudrez poser des questions à tous les témoins.
    Aliments et boissons Canada, ou ABC, est une association nationale de l’industrie qui représente les fabricants canadiens d’aliments et de boissons. Nos membres ne vendent pas seulement leurs produits au Canada. Ils investissent au Canada. Ils créent des emplois au Canada. Et ils contribuent chaque jour à la croissance économique et à la compétitivité du Canada.
    ABC a présenté un mémoire à votre comité dans le cadre de ses consultations prébudgétaires. De plus, nous avons tout récemment formulé des commentaires détaillés au Conseil du Trésor dans le cadre de l’initiative de modernisation de la réglementation prévue dans le budget fédéral de 2018. Dans mon allocution d’aujourd’hui, je soulignerai quelques-uns des commentaires que nous avons formulés dans le cadre et j’insisterai sur l’un d’eux en particulier.
    Pour commencer, j’aimerais signaler que nous sommes très heureux de voir que le gouvernement fédéral a fait de l’agroalimentaire un des cinq secteurs prioritaires dans les budgets de 2017 et de 2018. Il est toutefois important de noter que le terme « agroalimentaire » a un sens vaste qui englobe plusieurs secteurs différents, notamment la production agricole primaire, la fabrication des aliments et des boissons et l’aquaculture. Chacun de ces secteurs est distinct. Chacun de ces secteurs comporte ses propres difficultés. Et si nous voulons leur permettre d’atteindre leur plein rendement, chacun de ces secteurs aura besoin de mesures de soutien qui tiennent compte de ses réalités respectives.
    Le secteur que je représente est intimement lié à celui de l’agriculture primaire ici au Canada, bien entendu. Cependant, il reste d’abord et avant tout un secteur manufacturier. En fait, il représente —  ce qui surprend bien des gens — le plus important secteur manufacturier au Canada pour sa contribution au PIB et à l’emploi, et le deuxième secteur manufacturier en importance au Canada en ce qui concerne la valeur de la production.
    Pour vous donner un exemple, en 2016, la valeur des expéditions s’élevait à plus de 112 milliards de dollars, et notre secteur employait plus de 250 000 personnes, soit plus que les industries de l’automobile et de l’aérospatiale réunies.
    Bien que la production manufacturière canadienne d’aliments et de boissons progresse, nous croyons que le secteur est loin d’exploiter son plein potentiel. Nous sommes très préoccupés par le fait que les entreprises canadiennes du secteur de la fabrication des aliments et des boissons sous-investissent dans la recherche et le développement de même que dans l'équipement. De plus, le Canada est passé du troisième au cinquième rang des exportateurs mondiaux de produits agroalimentaires.
    Nous croyons qu’il est possible pour le secteur canadien de la fabrication des aliments et des boissons d’atteindre son plein potentiel. Nous partageons l’optimisme du gouvernement quant à ce secteur. Toutefois, cela exigera que l’industrie et le gouvernement s’attaquent ensemble à certains des problèmes qui entravent notre compétitivité et qui, une fois résolus, viendront la renforcer.
    Aliments et boissons Canada s’intéresse particulièrement aux travaux de la Table de la stratégie économique du secteur agroalimentaire. C’est mon principal message. La Table a travaillé pendant un certain temps à la formulation de recommandations pour soutenir la compétitivité et la croissance économique du secteur agroalimentaire canadien. Le rapport qu’elle a publié plus tôt cette semaine comprend des recommandations concernant cinq thèmes prioritaires: la réglementation, le développement des marchés, l’innovation, la main-d’oeuvre et le transport. Nous ne pouvons pas laisser ce rapport dormir dans le tiroir. Le rapport invite le secteur de la fabrication des aliments et des boissons à accroître sa production, ses extrants, de 30 % au cours des sept prochaines années. Cela ne se fera pas tout seul.
    Aliments et boissons Canada encourage donc le gouvernement à mettre immédiatement sur pied un comité consultatif mixte formé de représentants de l’industrie et du gouvernement, pour examiner le rapport de la Table, en particulier dans notre cas, du point de vue du secteur de la fabrication des aliments et des boissons. Ce comité consultatif devrait se voir confier le mandat de définir des objectifs et de déterminer les politiques clés dans le but de créer une stratégie qui favorisera la compétitivité du secteur au cours des sept prochaines années. Le Comité consultatif devrait être créé immédiatement afin que ses recommandations puissent être intégrées dans le Budget de 2019.
    J’aimerais simplement ajouter quelques brèves observations. Dans le mémoire que nous vous avons présenté au Comité ainsi qu'au Secrétariat du Conseil du Trésor, nous faisons valoir qu’il est essentiel d'adopter une approche pangouvernementale pour renforcer la compétitivité. C’est un terme que nous utilisons beaucoup. Je crois qu’il a perdu sa signification dans une certaine mesure. Le gouvernement est un organe complexe. Si nous voulons résoudre le problème, il faut absolument mettre en place des mécanismes qui rapprochent les différents ministères.

  (0920)  

    La main-d'oeuvre, par exemple, est un enjeu essentiel, comme l'a déjà soulevé ma collègue. Nous sommes régis par Agriculture Canada, mais les questions touchant la main-d'oeuvre relèvent du ministère du Travail; du ministère de l'Immigration et de Services Canada, qui assure la prestation d'un grand nombre de ces programmes. À moins que nous ne mettions réellement en place des mécanismes pour rapprocher les différents ministères, nous n'arriverons jamais à surmonter les obstacles qui nous empêchent d'atteindre notre potentiel, et nous n'atteindrons jamais les objectifs que la Table de la stratégie économique a fixés cette semaine.
    Je vais m'arrêter ici. Je suis disposée à répondre à vos questions.
    Merci.
    Vous n'êtes pas en train de dire que les ministères à Ottawa mènent leurs activités en vase clos, n'est-ce pas?
    J'aimerais tirer cela au clair. Les ministres se voient confier des mandats très précis. Je crois que nous avons une main-d'oeuvre très solide et des fonctionnaires très loyaux ici à Ottawa et à l'échelle du pays, qui s'efforcent réellement de s'acquitter du mandat qu'a reçu leur ministre. Je mets au défi les ordres de gouvernement supérieurs — le premier ministre et les membres extrêmement compétents de son Cabinet — de se réunir et de s'assurer que les mandats initialement confiés aux ministres concordent les uns avec les autres et qu'ils peuvent réellement nous permettre d'atteindre les objectifs que nous avons établis en matière de compétitivité.
    Vous ne le dites peut-être pas, Kathleen, mais je vais le faire: ils travaillent en vase clos.
    Des voix: Ha, ha!
    Le président: Nous allons maintenant entendre la Nobel Women's Initiative.
    Bienvenue, madame Vincent.
    Bonjour, honorable président, membres du Comité et autres témoins.
    Merci de me donner cette occasion. Sur une note purement personnelle, j'ai passé beaucoup de temps à voyager dans des pays en conflit où la plupart des citoyens n'ont pas la possibilité de se faire entendre auprès d'un comité qui prépare un budget fédéral, je vous remercie donc du travail que vous faites. Il est extrêmement important, et nous ne le tenons pas pour acquis.
    La Nobel Women's Initiative regroupe six femmes qui sont des lauréates du prix Nobel de la paix — je n'en suis pas une. L'organisation se sert du prestige du prix Nobel de la paix pour accroître la visibilité et le pouvoir des femmes défenseures des droits de la personne et des mouvements féministes qui oeuvrent à l'échelle mondiale pour accroître la sécurité et la paix.
    Nous partons du principe que le changement se produit d'abord sur le terrain et que, pour accroître la sécurité de la société et favoriser une économie durable, nous devons soutenir ceux qui travaillent sur le terrain. C'est pourquoi nous soutenons les femmes syriennes qui travaillent en faveur du processus de paix pour mettre un terme à la longue guerre dévastatrice qui fait rage en Syrie. Nous soutenons les femmes rohingyas qui s'efforcent de mettre fin à la guerre au sein de leurs collectivités au Myanmar, et nous offrons de l'aide grandement requise aux femmes réfugiées dans les camps de réfugiés au Bangladesh. Nous soutenons les femmes qui cherchent à mettre fin à la corruption endémique et aux violations des droits de la personne au Guatemela, ainsi que les femmes qui travaillent en première ligne en Asie et dans le Pacifique en vue d'atténuer les effets dévastateurs du changement climatique.
    Nous sommes ici aujourd'hui pour vous présenter notre principale recommandation, soit d'investir sérieusement dans les organismes de défense des droits des femmes dans le cadre de l'aide internationale du Canada, plus particulièrement d'offrir une aide directe aux groupes communautaires. Nous recommandons un investissement de 220 millions de dollars par année pendant 10 ans versé directement aux organisations communautaires de femmes.
    Nous croyons fermement que l'investissement dans de tels groupes est l'une des meilleures façons pour le Canada d'aider à mettre un terme à la guerre et aux conflits dans le monde et de contribuer à améliorer la sécurité et la prospérité économique. Il ne s'agit pas d'une approche idéologique, mais bien d'une approche fondée sur des données récentes et très convaincantes provenant d'un large éventail de sources, y compris la Banque mondiale et des universitaires comme Valerie Hudson, professeure, et George H.W. Bush, président du département des Affaires internationales à la Bush School of Government and Public Service de la Texas A&M University. La recherche qu'elle et de nombreux autres chercheurs ont réalisée montre très clairement que le meilleur indicateur de la stabilité et de la sécurité d'un État est le niveau de violence à l'endroit des femmes au sein de la société. Je pense que vous savez tous cela et que vous le comprenez, mais il est important de nous en souvenir.
    Permettez-moi de l'expliquer en d'autres mots. Plus l'écart est grand entre les sexes, plus les États-nations sont susceptibles d'être impliqués dans des conflits et de recourir à la violence en premier lieu pour résoudre les problèmes. La recherche révèle également que, plus l'écart entre les sexes est grand, pires sont les relations avec les voisins. Sur le plan de l'économie, la recherche montre que plus l'écart entre les sexes est grand au sein d'un État-nation, plus le pourcentage par habitant et le niveau de croissance économique seront faibles, ce qui préoccupe le Comité.
    Revenons aux organisations communautaires de femmes. Depuis 10 ans, à Nobel Women, nous avons documenté l'impressionnante capacité des organisations communautaires de femmes, tant locales que nationales, qui travaillent avec de maigres ressources pour négocier des accords de paix locaux, intervenir dans les situations de crise en offrant des services de première ligne aux collectivités, faire des pressions pour que soient mises en place des dispositions législatives afin de diminuer la violence liée aux armes à feu et travailler avec succès avec des garçons et des hommes pour les empêcher de tomber dans le piège des extrémistes et de sombrer dans des idéologies violentes, qui alimentent un très grand nombre de conflits à l'heure actuelle.
    Si des organisations communautaires de femmes arrivent à faire cela avec de maigres ressources, imaginez ce dont elles seraient capables avec des investissements plus importants et plus concertés. Un investissement de 220 millions de dollars par année au cours des 10 prochaines années représente moins que l'engagement précédent du Canada en matière de santé des mères, des enfants et des nouveau-nés, et pourtant cela ferait une immense différence. Cette recommandation cadre tout à fait avec l'excellente recommandation qu'a formulée le Comité permanent des affaires étrangères et du développement international dans son étude marquante de 2016 sur les femmes, la paix et la sécurité. Elle s'appuie également sur l'annonce faite en 2017 de l'initiative Voix et leadership des femmes, et sur les investissements actuels de notre gouvernement au chapitre de la paix et de la sécurité.
    Pour conclure, le Canada réalise un travail important pour assurer la paix et la sécurité dans le monde, mais à notre époque, il est impératif que nous fassions plus. Comme je reviens tout juste de l'assemblée générale des Nations unies à New York, je peux vous dire que nous nous en remettons tous au Canada pour voir plus de leadership en cette période critique.

  (0925)  

    Aujourd'hui, devant ce comité, je vous demande de faire preuve de leadership. Le soutien des organisations de femmes et des mouvements féministes est une manière concrète et très rentable de mettre fin aux conflits et de construire des sociétés plus paisibles et viables sur le plan économique.
    Merci de votre travail.
    Merci beaucoup, Rachel.
    Je vous remercie tous de vos exposés, le groupe est très diversifié ce matin.
    Monsieur Fragiskatos, vous avez la parole.
    Merci, monsieur le président.
    Je remercie les témoins de...
    Peter, attendez un instant. Est-ce que tout le monde est d'accord pour poursuivre jusqu'à 10 h 30? Quelqu'un a-t-il un engagement sérieux entre 10 h 15 et 10 h 30?
    J'ai un engagement à 10 h 15, mais il n'y a pas de problème.
    Nous allons continuer jusqu'à 10 h 30. Autrement, nous ne pourrons pas faire une période de sept minutes.
    Allez-y, monsieur Fragiskatos.
    Merci, monsieur le président.
    Je remercie les témoins de leur exposé.
    Ma première question s'adresse à CMC Microsystems. Monsieur Harling, cette semaine, nous avons entendu deux fois parler — je vous le concède, il s'agissait de collèges — de l'IA et de notre direction en tant que société. Je crois que les préoccupations sont plus généralisées que celles dont nous ont fait part les collèges. C'est toute cette question du lien entre l'automatisation et la perte d'emplois.
    Je sais qu'il y a différentes opinions à ce sujet. Selon une étude d'Oxford de 2013, que vous connaissez certainement, 47 % des emplois actuels dans les sociétés industrialisées, comme le Canada et d'autres pays, risquent de disparaître en raison de l'automatisation. D'après une étude très différente réalisée par l'OCDE, publiée il y a quelques mois seulement, le nombre se rapprocherait davantage de 10 %. Qu'il s'agisse de 47 % ou de 10 %, il y a tout de même de nombreux emplois en jeu.
    Pour être honnête, j'essaie toujours de me faire une idée. Avez-vous une opinion au sujet de l'automatisation et de ce qu'elle pourrait représenter pour l'économie — bonne nouvelle, mauvaise nouvelle, ou quelque chose entre les deux?
    J'ai mon opinion personnelle, et il y a celle de CMC.
    Je vais m'attarder sur la mienne. Je crois que les emplois visés par l'automatisation sont ceux qui sont dangereux, ennuyants, non créatifs et ainsi de suite. Nous augmentons la créativité au sein de notre système. Nous améliorons la productivité des travailleurs canadiens. S'il devient plus facile pour nous de produire davantage en moins de temps, nous allons réduire la semaine de travail et laisser plus de temps pour la créativité.
    Nous serons capables de réorienter les gens. Peut-être que la comptabilité disparaîtra dans 20 ans, car tout sera automatisé, mais les comptables trouveront d'autres choses à faire. Tout est une question de recyclage professionnel.
    Pensez-vous que les gens d'aujourd'hui sont nombreux à garder le même emploi durant toute leur carrière? Si je regarde vos biographies, à peu près personne d'entre vous ne l'a fait.

  (0930)  

    Nous avons quatre ans, et ensuite nous devons refaire nos preuves.
    Je vous ai posé la question, car dans votre mémoire, vous demandez au gouvernement fédéral d'investir davantage dans l'IA, dans la robotique plus précisément, donc il est logique d'aborder le sujet.
    Oui, certainement.
    Toutefois, pour chaque emploi à la chaîne dans le secteur manufacturier que nous éliminons, nous créons d'autres emplois en codage et en développement, et nous améliorons la vie et la productivité des gens.
    Je comprends cela.
    Je m'adresse à la Nobel Women's Initiative. Je connais très bien l'étude dont vous avez parlé, celle que le Comité des affaires étrangères a présentée, car j'ai eu l'honneur de siéger à ce comité à l'époque.
    J'étais plutôt intéressé par tout ce que vous avez dit, particulièrement le lien entre la participation des femmes et l'établissement de sociétés stables et paisibles. Je crois que vous et moi avons parlé de ce lien précis auparavant.
    Je suis ravi de vous entendre dire que vos arguments ne sont pas idéologiques, qu'ils sont fondés sur des données probantes. Je pense précisément aux données probantes qui établissent un lien entre la stabilité et la paix à long terme au sein des sociétés sortant d'un conflit et la participation des femmes au processus de paix pour en arriver à ce résultat. Pouvez-vous nous en parler?
    Dans votre mémoire, vous demandez qu'on investisse dans les organisations de femmes. Je suis ravi que vous ayez également mentionné dans votre mémoire que le gouvernement fédéral a fait une contribution de 1,5 milliard de dollars sur cinq ans dans le cadre de la Politique d'aide internationale féministe. Il est toujours possible de faire plus, et c'est sur quoi devrait se concentrer d'abord et avant tout notre politique de développement de manière générale.
    J'aimerais savoir si vous pouvez parler précisément du lien qu'il y a entre la paix et la participation des femmes.
    Merci beaucoup. Merci du travail que vous faites dans cette étude. C'est une importante contribution à l'échelle mondiale.
    Oui, je vais répondre de façon précise à votre question. Dans les pays en situation postconflictuelle, comme le Libéria ou la République démocratique du Congo, le financement de l'aide au développement tend à être accordé aux préoccupations les plus urgentes et prioritaires, et c'est normal. L'aide humanitaire est particulièrement axée sur les réfugiés et les besoins les plus pressants du moment.
    Toutefois, les données probantes montrent que, pour instaurer une paix durable, il faut un investissement à long terme, un investissement de base, et il faut que les intervenants les plus à même de maintenir la paix et de conclure des accords de paix, par exemple, soient des intervenants locaux. Ce n'est pas quelque chose que les groupes de l'extérieur peuvent faire pour une société. C'est quelque chose que nous faisons nous-mêmes ici au Canada, et les groupes dans les pays en conflit doivent le faire eux-mêmes également.
    Si on prend l'exemple du Libéria, qui a signé un accord de paix au début des années 2000, mais qui retombe peu à peu dans la violence, c'est en partie parce que des investissements ont été consentis à d'autres endroits que la situation est telle. C'est le danger qui guette lorsqu'on ne poursuit pas le financement des groupes locaux qui s'efforcent de maintenir la paix et la durabilité à long terme.
    Je déteste devoir vous interrompre, mais il ne me reste que deux ou trois minutes.
    J'aimerais vous poser une question précise. Dans votre mémoire, vous demandez que le financement soit directement versé aux organisations de femmes. Inévitablement, certains seront préoccupés par la reddition de comptes et la façon dont nous pouvons nous assurer que l'argent versé est bien comptabilisé. Je ne comprends pas particulièrement la préoccupation, mais je pense que vous réussirez probablement mieux que moi à expliquer les choses. Que répondez-vous à cela?
    Je pense que la reddition de comptes à l'égard de l'argent que nous dépensons, en tant que gouvernement, et pas seulement pour les organisations de femmes, est une préoccupation. Je pense qu'Affaires mondiales Canada examine probablement de près la question en partenariat avec la société civile pour concevoir des systèmes qui soient souples et qui tiennent compte des besoins des petits groupes.
    Mon organisation est petite. Il est difficile pour nous de satisfaire aux exigences de reddition de comptes des bailleurs de fonds gouvernementaux, car ils sont plutôt exigeants. Toutefois, avec de l’aide, nous y arrivons. C’est le même genre de système que nous espérons être en mesure d’offrir aux petits groupes, en partenariat avec Affaires mondiales Canada et d’autres organismes. Ils sont capables de le faire. Ils ont besoin d’un peu plus de soutien, et c’est cet aspect du système qui doit changer pour que ces groupes puissent respecter leurs promesses et leur vision de la paix.

  (0935)  

    Je pense que la capacité est vraiment importante. Nous oublions que ces organisations ont trouvé le moyen de prospérer dans les circonstances les plus difficiles. J’ai mentionné le Comité des affaires étrangères. Comme vous le savez probablement, nous sommes allés en Colombie et au Guatemala. Nous avons vu des organisations de femmes, particulièrement celles financées par le gouvernement fédéral — le gouvernement actuel et les gouvernements antérieurs —, qui prospèrent, qui réussissent très bien et qui rendent des comptes sur toute la ligne; elles montrent où va chaque dollar et de quelle façon ils sont dépensés. C’était très inspirant.
    Merci beaucoup pour votre travail.
    J'en suis maintenant à sept minutes, je crois, monsieur le président.
    C'est exact.
    Je veux seulement ajouter que je pense que Peter l'explique beaucoup mieux que moi. Merci.
    Merci.
    Monsieur McColeman, allez-y.
    Merci aux témoins d'être ici.
    Monsieur Bourque, dans vos commentaires, vous avez mentionné trois éléments, que j’ai notés, à savoir l’abordabilité des biens immobiliers, le crédit d’impôt pour l’achat d’une première habitation et le fait l’adaptation aux réalités du marché en ce qui a trait à la valeur des maisons, et vous avez parlé des règlements qui ont une grande incidence sur le prix des maisons. J’aimerais vous poser quelques questions et connaître vos réponses.
    Récemment, l’Association canadienne des constructeurs d’habitations a réalisé des études à propos des coûts que représente l’achat d’une nouvelle maison. Une nouvelle construction, bien sûr, a un effet d’entraînement sur le marché de la revente, car ce dernier s’adapte en fonction du prix des nouvelles maisons. Ces études ont démontré que, quand le constructeur ou le promoteur remet les clés au propriétaire, 35 % du prix d’une nouvelle maison sur certains marchés, et jusqu’à 45 % sur d’autres marchés au pays, correspond à des frais imposés par le gouvernement en ce qui a trait à la réglementation, aux droits d’aménagement et à l’impôt, et ce, par les trois ordres de gouvernement: fédéral, provincial et municipal. Si vous les répartissez dans un diagramme circulaire, ces frais représentent de 35 à 45 % du prix de cette maison.
    Ce pourcentage, qui représente la part du gouvernement, ne tient pas compte de l’achat du terrain, du coût du terrain, de l’installation des canalisations dans le sol, des travaux de revêtement sur les routes, des matériaux pour la maison, de la main-d’œuvre pour la maison et de la marge de profit de tous ceux qui offrent des services dans cette chaîne d’approvisionnement. Quelle est votre réaction à cet égard?
    Nous pourrions en parler tout l'après-midi, mais laissez-moi seulement revenir sur quelques points.
    Tout d'abord, ces chiffres sont exacts. En fait, une autre étude a été réalisée, si vous ne voulez pas croire l'Association des constructeurs d'habitations. Une étude indépendante réalisée récemment portait sur les coûts de la réglementation des nouvelles maisons. À Vancouver, les coûts réglementaires s'élevaient en moyenne à 600 000 $ en plus du prix de la nouvelle maison. À Toronto, ils étaient de l'ordre de 160 000 $. Il n'y a pas de doute que ces coûts liés à la réglementation, qu'il s'agisse de formalités administratives, de frais...
    Par exemple, avant de lire l’étude et de parler à l’auteur, je ne savais pas que les municipalités demandaient aux promoteurs de payer le coût complet à l’avance pour les frais d’infrastructure alors qu’en fait, aucune municipalité ni aucun gouvernement ne le font eux-mêmes; ils l’amortissent sur un certain nombre d’années. Demander à un promoteur d’assumer le coût complet de ces frais ne laisse d’autre choix à l’entreprise que de refiler la facture au client. C’est pourquoi le prix des maisons est si élevé, et cela entraîne une diminution de l’offre de nouvelles maisons.
    Merci de nous communiquer ces renseignements, car, pour tout vous dire, j'ai travaillé dans ce domaine pendant 25 ans. Avant même de lancer les travaux, vous devez vous rendre au service local d'ingénierie et de construction et payer les droits d'aménagement sur ce lot. Tout ça doit se faire avant même de commencer le processus, et il y a aussi les coûts de financement dont j'ai oublié de parler en ce qui a trait aux activités des promoteurs.
    D'après ce que j'ai vu de l'abordabilité à l'échelle du pays... Nous parlons d'abordabilité et de l'achat d'une première habitation. Si on pouvait ramener ces coûts à 25 % ou 20 %... C'est au chapitre des droits d'aménagement qu'il y a eu la plus forte croissance. Les droits d'aménagement au sein de ma communauté de 100 000 personnes sont d'environ 32 000 $ par porte. S'il s'agit d'un immeuble d'habitation, ce montant s'applique à chaque porte dans l'immeuble. S'il s'agit d'une nouvelle maison, c'est une seule porte.
    Nous avons assurément besoin de l'infrastructure. Les gens n'ont pas d'objection à payer leur juste part, mais les gens à l'échelon municipal semblent penser que cela vient du constructeur ou du promoteur, que d'une façon ou d'une autre, ils assument les coûts. Savez-vous pourquoi? C'est parce qu'ils font beaucoup trop d'argent. Ils sont riches, n'est-ce pas? C'est la perception des gens. Voyez-vous cette perception à l'échelon municipal dans votre secteur de l'industrie immobilière?
    En fait, en définitive, savez-vous qui paie pour cela? C'est l'acheteur de la maison.

  (0940)  

    Il y a un peu de cela, en effet. À l'heure actuelle, il y a une discussion très active à ce sujet dans le cadre des élections municipales de Vancouver.
    De notre point de vue, je pense que la chose importante à savoir, c'est que tout le marché de l'immobilier est un spectre. Qu'il soit question de nouveaux arrivants sur le marché ou de propriétés ayant atteint leur plein potentiel et dont le prix est plus élevé, le fait est que l'offre de nouvelles maisons est une partie très importante, car elle nous permet de nous assurer que tout le monde a une place où vivre.
    Si je peux me le permettre, je vais utiliser mon propre exemple. Je suis certain que tout le monde ici présent connaît bien ce phénomène. Après avoir quitté la maison familiale, j'ai trouvé un appartement. Il n'était pas très cher; il était soumis à une réglementation des loyers depuis de nombreuses années. Puis, quand j'ai pu me permettre, après avoir économisé de l'argent et trouvé un emploi à temps plein, j'ai acheté une nouvelle maison. Quelqu'un d'autre a pris l'appartement; cette personne quittait peut-être le sous-sol de ses parents ou avait besoin d'un appartement de deux chambres à coucher.
    Monsieur le président, j'essaie simplement de faire valoir le fait que l'offre est un spectre. Nous devons nous assurer que de nouveaux immeubles sont construits, car cela a une incidence sur toutes les parties du spectre.
    Puis-je poser une autre question?
    Nous avons des représentants des municipalités avec nous, donc s'ils souhaitent prendre part à la discussion également... mais vous pouvez poser une brève question.
    Mon temps est limité. J'aimerais entendre M. Karsten intervenir sur cette question à un certain moment...
    M. Bill Karsten: Merci.
    M. Phil McColeman: ..., mais je ne vais pas m'adresser à vous, monsieur Karsten. Je veux parler à madame Lee.
    Vous avez dit qu'aucun Canadien ne voulait réellement occuper un emploi agricole. Pouvez-vous me dire, selon vous, pourquoi une telle situation se produit alors que nombre de personnes sont des Canadiens en santé, énergiques, et ce, depuis longtemps? Trente-cinq pour cent de ma région appartiennent au domaine agricole, et nous nous heurtons aux mêmes problèmes. Les gens ne veulent pas de ces emplois. Par conséquent, nous devons recourir au Programme des travailleurs étrangers temporaires pour pourvoir ces emplois. Pouvez-vous vous prononcer sur la raison pour laquelle ils ne veulent pas de ces emplois?
    Certainement. Dans une grande mesure, dans le domaine horticole particulièrement, nombre de ces emplois sont saisonniers. Les Canadiens veulent des emplois à temps plein et toute l'année. Ils veulent aussi des emplois qui respectent davantage le modèle du 9 à 17 heures plutôt que des journées de 15 heures parfois et de 4 heures d'autres fois. C'est le manque de constance et l'incapacité d'avoir un revenu tout au long de l'année qui décourage principalement les Canadiens, mais il y a aussi le dur travail que l'agriculture suppose. Comme je le dis, ils préfèrent occuper des emplois de 9 à 17 heures ou de 8 à 16 heures.
    D'accord. Nous allons céder la parole à M. Julian.
    Merci, monsieur le président.
    Merci à nos témoins. Vous nous avez donné beaucoup de matière à réflexion aujourd'hui.
    J'aimerais commencer par vous, madame Vincent, et vous remercier de votre présence.
    Je crois que ce que j'ai retenu de vos commentaires, c'est qu'une politique étrangère féministe n'en est une que si des ressources sont en place pour la soutenir. Il me semble que le gouvernement fédéral est en train de priver les organisations de défense des droits des femmes de 90 ¢ pour chaque dollar en ne leur versant que 30 millions de dollars par année, alors qu'il devrait leur en verser plus de 200 millions.
    Si nous inscrivons cela dans notre rapport prébudgétaire, pouvez-vous nous expliquer, en une minute ou deux seulement, quelle différence cela ferait si nous pouvions réellement offrir le financement requis de 220 millions de dollars par année? Quel serait le résultat du financement de ces organisations de défense des droits des femmes?
    Je pense que vous verriez des résultats tangibles et des progrès au chapitre de la paix et de la sécurité à l'échelle mondiale.
    Les données probantes sont claires. Par exemple, lorsque des femmes participent à la formulation d'accords de paix, ces derniers durent considérablement plus longtemps. En d'autres mots, ils sont plus durables et ont une plus grande incidence lorsque des femmes y prennent part. Ce n'est qu'un petit exemple. Certains résultats sont très manifestement liés au montant de l'investissement. À l'échelle mondiale, l'organisation moyenne de défense des droits des femmes exerce ses activités avec moins de 20 000 $ par année de budget de fonctionnement. Imaginez faire tout ce travail avec moins de 20 000 $ par année. Je pense qu'il est évident que la seule solution, c'est d'accroître l'investissement.

  (0945)  

    Je vous remercie de votre réponse.
    J'aimerais m'adresser à M. Karsten. Merci beaucoup de témoigner devant le Comité.
    J'aimerais commencer par de grandes questions liées aux conditions météorologiques extrêmes que vous avez mentionnées.
    Nous savons que, à l'heure actuelle, le gouvernement fédéral doit environ 2 milliards de dollars aux provinces et aux municipalités pour le financement versé au titre des accords d'aide financière en cas de catastrophe. C'est un enjeu permanent, puisqu'il se produit davantage de phénomènes météorologiques extrêmes, le gouvernement fédéral semble de plus en plus réticent à rembourser les municipalités et les provinces pour tous les dommages causés par le changement climatique. Il y a aussi la question du déficit d'infrastructure.
    Pouvez-vous formuler des commentaires quant à la nécessité que le gouvernement fédéral soit responsable au chapitre du financement des municipalités pour les phénomènes météorologiques extrêmes et le nettoyage nécessaire qui résulte, et qu'il relève les défis que pose le déficit infrastructurel croissant que nous observons au pays?
    Merci beaucoup de poser la question, monsieur Julian.
    Comme je l'ai dit dans mes commentaires, c'est une réalité à laquelle nous faisons face à l'échelle du pays. Ceux qui doutent du fait que le changement climatique est une réalité ont réellement besoin de revoir leur position.
    Il y a deux volets. Il faut d'abord nous assurer que les coûts sont couverts, mais lorsqu'il est question de changement climatique, nous avons également besoin de financement pour adapter nos collectivités à l'avenir. J'ai écouté un excellent documentaire présenté à l'émission 60 Minutes il y a une semaine à peine; on y présentait quelques hommes des Pays-Bas qui parlaient du fait de ne pas reconstruire, après un désastre, les collectivités telles qu'elles l'étaient avant, mais plutôt de prendre des mesures concrètes pour reconstruire les collectivités de sorte qu'elles soient résilientes pour toute catastrophe éventuelle. Je pense que c'est le type de financement dont nous parlons également: nous adapter aux besoins futurs, plutôt que de simplement réparer ce que nous avons, ce qui est une partie cruciale du financement pour nous assurer que les collectivités peuvent se reconstruire quand leurs infrastructures sont détruites.
    Avez-vous fait un calcul — peut-être que M. Rubinstein l'a fait également — du déficit d'infrastructures actuel que connaît notre pays? Je pense que la FCM a eu raison de rappeler aux gouvernements que nous tirons de plus en plus de l'arrière pour ce qui est de l'actualisation des infrastructures dont nous avons besoin en tant que pays moderne.
    C'est certain. C'est vrai que nous avons fait cela. Tout récemment, nous avons mené une enquête pour le bulletin de rendement au sujet des infrastructures auprès de certains autres partenaires du secteur privé quant à l'état de nos biens. Nous savons que le niveau d'investissement que nous consacrons à nos infrastructures locales est insuffisant. C'est en partie pourquoi nous sommes ici pour parler du contexte plus large des mécanismes fiscaux pour visant à offrir un soutien à cet égard.
    Pour ce qui est de l'adaptation, nous connaissons le niveau d'investissement proposé actuellement. Le fonds d'atténuation des catastrophes du gouvernement fédéral est de 2 milliards de dollars sur 10 ans. Nous savons que ce niveau de financement n'est pas proportionnel au besoin. Nous réalisons des recherches à l'interne afin de pouvoir chiffrer cela. Nous pouvons améliorer considérablement nos infrastructures et les rendre plus résilientes en cas de catastrophes.
    J'essaie de sortir des chiffres. Il y a quelques années, notre déficit d'infrastructure était de 120 milliards de dollars au Canada. Quel est-il maintenant?
    Nous n'avons pas renouvelé cet exercice afin d'obtenir un chiffre à jour. Nous croyions que le plus utile était d'examiner l'état de nos biens existants en vue de l'avenir. Nous avons publié ce bulletin de rendement sur les infrastructures en 2016. Statistique Canada, grâce au financement fédéral, effectue maintenant un exercice semblable de manière continue. Cela vient tout juste de commencer. C'est l'enquête sur l'infrastructure publique principale.
    Pour ce qui est des nouveaux biens, des nouveaux domaines où il y a des besoins, nous menons de la recherche à cet égard. Nous n'avons pas de chiffres à vous montrer aujourd'hui pour concernant l'adaptation, mais c'est une priorité pour nous.
    Serait-il juste de dire que le déficit d'infrastructure a diminué?
    Nous avons une combinaison d'actifs existants, et des programmes comme le Fonds de la taxe sur l'essence et le plan Investir dans le Canada nous aident à répondre à ces préoccupations. Je crois qu'il est juste de dire, particulièrement lorsque vous parlez d'atténuation et d'adaptation en matière de catastrophes, que ces besoins ne font que croître.
    Vous avez parlé des AAFCC. Il y a un plafond de 15 % pour « reconstruire en mieux » avec l'argent que débourse le gouvernement fédéral. C'est le genre de chose que nous devons changer à l'avenir pour régler le problème de ce déficit en particulier.

  (0950)  

    D'accord. Je vais arrêter de poser des questions sur ce sujet, mais je pense que ce serait utile d'obtenir des chiffres à l'interne de la FCM indiquant les progrès réalisés au cours des cinq dernières années. D'après ce que vous dites, je présume que les besoins sont beaucoup plus importants qu'ils ne l'étaient il y a seulement cinq ans. Ce serait pratique pour le Comité de disposer de ces renseignements. Lorsque vous retournerez au bureau, si vous trouvez des chiffres à nous fournir, ce serait utile.
    Ma dernière question concerne le logement.
    Dans ma circonscription, dans ma collectivité de Burnaby, des gens se retrouveront à la rue en moins de trois jours, des gens qui cherchent désespérément un logement. À quel point est-ce important pour le gouvernement fédéral d'investir maintenant, de construire des logements à prix abordable maintenant, qu'il s'agisse de coopératives d'habitation ou de logements sociaux?
    Nous avons brièvement parlé du fait que, avec la stratégie nationale en matière de logement, qui a en fait été publiée par le gouvernement fédéral et approuvée en novembre dernier, un véritable changement s'opère au pays également pour que nous puissions réussir. J'étais ravi de l'annonce faite en mai dernier au sujet du financement en cours, mais il faut plus d'argent, assurément pour les réparations. Nous avons insisté sur ce point dans notre proposition.
    Des fonds doivent être versés pour tous les aspects de la stratégie nationale en matière de logement. C'est quelque chose dont nous avons assurément beaucoup parlé par le passé. Mike Layton en a parlé. J'ai parlé à d'autres députés ici de nombreuses fois. C'est tout simplement formidable d'en être rendu à un point où nous avons cette stratégie. Maintenant, nous avons besoin que les fonds continuent de circuler.
    Merci.
    M. Sorbara est le suivant.
    Merci, monsieur le président.
    Bienvenue à tous. Bonjour. Je vais essayer de m'adresser à certains d'entre vous.
    Je remercie la FCM de son exposé. J'aimerais en lire un extrait:
    Le gouvernement a octroyé des niveaux d’investissement historiques et s’est engagé dans un dialogue sans précédent avec les gouvernements locaux. Les trois derniers budgets ont forgé de nouveaux outils, comme le plan Investir dans le Canada et la stratégie nationale en matière de logement; les municipalités obtiennent des résultats transformatifs pour les Canadiens grâce à ces investissements.
    J'en conclus que le FITC 1, le Fonds pour l'infrastructure de transport en commun, et maintenant le FITC 2 fonctionnent bien pour les municipalités, et que la relation entre le gouvernement fédéral, dont je fais partie, et les municipalités est constructive et convient aux Canadiens. N'est-ce pas?
    C'est bien cela.
    M. Francesco Sorbara: D'accord. Deuxièmement...
    M. Bill Karsten: Je suis un conseiller municipal, je trouve donc cela très difficile de répondre avec une seule phrase, mais ça va.
    Des voix: Ha, ha!
    Non, vous avez encore 15 secondes, si vous le voulez.
    C'est très précis. Nous en sommes à une époque où... Je dois dire que les gouvernements se succèdent. La FCM est très heureuse de cette évolution et fière de la relation qu'elle a entretenue avec les gouvernements. Nos recommandations sont fondées sur l'élaboration sensée de politiques financières à l'échelle de notre personnel. Certes, la somme de 81 milliards de dollars sur 11 ans est immense, mais nous sommes ici aujourd'hui, comme nous l'avons fait observer dans notre déclaration liminaire, pour parler d'une conversation que nous devons avoir, une conversation empreinte de maturité au sujet de la façon dont le cadre financier peut mieux nous convenir à l'avenir.
    Oui, absolument. Une partie de la ville de Vaughan se trouve dans la circonscription que j'ai le privilège de représenter. Le Fonds de la taxe sur l'essence a versé environ 8 millions de dollars à l'ensemble de la ville. C'est un mécanisme dans le cadre duquel l'argent va directement à la ville, ce qui est formidable, et nous devons chercher à mettre en place d'autres mécanismes également.
    Je m'adresse à l'ACI. Notre gouvernement, ainsi que certains des organismes autonomes, ont mis en place des mesures macroprudentielles, comme nous les appelons, pour nous assurer que les Canadiens contractent de bonnes dettes et qu'ils ne sont pas surendettés. Si vous lisez certains des rapports de la Banque du Canada, ce que j'aime faire à l'occasion, vous verrez que la qualité de la dette — le pointage FICO, comme ils l'appellent, la cote de crédit — s'améliore. Nous ne voulons pas nous retrouver en situation d'aléas moraux, si je puis dire ainsi.
    Je pense que nous avons bien agi en ce qui a trait aux marchés du logement à l'échelle fédérale. Nous savons tous — M. Phil McColeman le sait plutôt bien — qu'il y a quatre ordres de gouvernement à certains endroits, car il y a le gouvernement régional, municipal et provincial, et le marché de l'habitation est complexe. Il y a certaines mesures que nous pouvons prendre à l'échelon fédéral, et que nous pourrions examiner.
    À l'échelle fédérale... Je ne parle pas des droits d'aménagement ni de la disponibilité des terrains, car les décisions à cet égard relèvent de différents ordres de gouvernement, mais à l'échelle fédérale, y a-t-il une ou deux mesures importantes qui, selon vous, seraient plus favorables à l'abordabilité du logement?

  (0955)  

    Oui, et vous avez raison de dire que la réglementation est juste sur toute la ligne, mais si je peux insister sur le gouvernement fédéral et, plus particulièrement, la simulation, je suis entièrement d'accord avec vous pour dire que la mesure était nécessaire. Si vous parlez aux membres de notre industrie, particulièrement à Toronto et à Vancouver, ils seront d'accord avec vous, car ils ont ressenti directement les répercussions d'un marché très mouvementé, et ils sont heureux du résultat obtenu.
    Malheureusement, en raison de la manière urgente dont les ont été faites et, peut-être du degré de coordination entre les divers organismes — le Bureau du surintendant des institutions financières, la Banque du Canada, Finances Canada —, les gens n'étaient pas tout à fait certains du fonctionnement et ils sont probablement satisfaits du résultat.
    Ce que nous voulons souligner, c'est que certaines des conséquences inattendues sur les marchés n'étaient pas déséquilibrées. C'est là où cela peut aider...
    Je vais vous arrêter ici, car j'ai une autre question, si je puis me permettre, monsieur le président.
    Une maison représente le plus important investissement d'une famille, et je crois que notre taux d'accession à la propriété est d'environ 69 ou 68 %. Notre marché immobilier est très solide, et nous devons le garder ainsi.
    Ma question s'adresse à CMC Microsystems. Dans nos rapports budgétaires antérieurs, nous avons formulé des commentaires au sujet du rapport Naylor, et des transformations qui ont suivi le rapport et ses recommandations. Dans les budgets antérieurs, notre gouvernement a investi dans la recherche fondamentale et la recherche pure.
    Vous avez dit ce matin que le rapport Naylor était une bonne feuille de route à suivre pour le gouvernement. Pouvez-vous étoffer vos commentaires? Votre exposé de ce matin était intéressant.
    Oui, de toute évidence, la majeure partie du rapport Naylor porte vraiment sur le financement d'une grande partie de la science fondamentale, mais c'est avec la science appliquée que nous travaillons le plus souvent; on prend les résultats de laboratoire et on les transforme en produits, puis en inventions et en innovations viables du point de vue commercial. C'est à ce chapitre que nous croyons qu'il a visé juste. Nous sommes très enthousiastes.
    Il comporte aussi beaucoup de recommandations au sujet des initiatives scientifiques majeures au Canada, et des niveaux et des méthodes de financement, ce qui, selon moi, s'est avéré très positif pour nous.
    Merci, monsieur le président.
    Nous allons nous arrêter ici.
    Monsieur Richards, nous en sommes rendus à des tours de cinq minutes.
    Je vais commencer par l'Association canadienne de l'immeuble, puis revenir à la simulation. En réalité, j'imagine que, lorsqu'on regarde l'effet que cela a eu, combiné à certains autres changements qui ont été apportés, il est plus difficile, particulièrement pour les premiers ou jeunes acheteurs, de réussir à économiser de l'argent pour une mise de fonds et d'entrer sur le marché. La simulation s'est ajoutée à cela.
    J'ai récemment lu un article, je crois que c'était la semaine dernière, dans The Huffington Post qui parlait de certaines des autres conséquences inattendues, outre celles que vous avez mentionnées, soit les effets sur les autres marchés à l'extérieur de Toronto et de Vancouver. Dans ma région de Calgary, j'ai constaté de façon très significative l'impact que cela a eu sur les gens en cette période difficile dans laquelle nous nous trouvons; ils essaient de trouver une maison plus petite pour réussir à s'en sortir, mais ils n'y arrivent pas, car la valeur de leur maison a chuté et cela n'est tout simplement pas logique. Cela touche réellement beaucoup de familles.
    Toutefois, selon cet article, le nombre de prêts hypothécaires consentis à des gens âgés entre 73 et 93 ans au cours du premier trimestre de cette année a fait un bond de 63 %. Cela n'inclut même pas les prêts hypothécaires inversés, ni même les marges de crédit hypothécaires, donc ces chiffres sont possiblement plus élevés. Par ailleurs, nous avons vu le nombre de prêts hypothécaires consentis chuter de 19 % chez les milléniaux, et de 22 % chez les membres de la génération Z. On peut évidemment voir ce qui se passe. Ces gens demandent à leurs parents ou à leurs grands-parents de les aider, car ils n'y arrivent plus.
    Nous avons également reçu les représentants de l'Association des constructeurs d'habitation il y a quelques semaines, et ils nous disaient que, selon ce qu'ils ont observé, les gens ne demandent plus de prêts hypothécaires. Nous devions nous assurer que les gens ne contractent pas de dettes dont ils n'ont pas les moyens, mais au lieu de cela, ils se paient une nouvelle voiture de luxe, car ils choisissent le loyer plutôt que l'achat.
    Avez-vous observé ce genre de conséquences également, et est-ce que la politique va réellement avoir une incidence sur les enjeux de ce type alors que, ce que nous voyons, c'est une augmentation des prêts hypothécaires chez les gens plus âgés qui essaient d'aider les générations plus jeunes, ou des gens qui s'endettent autrement pour des choses qui n'ont pas la même valeur durable qu'un investissement dans une maison?

  (1000)  

    C'est intéressant. Dans une étude que nous venons tout juste de terminer, lorsqu'on a questionné des milléniaux au sujet de la prolongation du régime d'accession à la propriété de sorte qu'ils puissent emprunter à même le RER de leurs parents, cette option était beaucoup moins populaire que celle présentée aujourd'hui, soit l'augmentation du crédit d'impôt.
    C’est parce qu’ils ne veulent pas prendre l’argent de leurs parents s’ils n’ont pas à le faire, mais, chose certaine, le soutien intergénérationnel pour l’achat d’une maison existe depuis longtemps. Il n’y a rien de mal à cela. Toutefois, pour revenir à votre question, dans des endroits comme Calgary, où l’économie se porte déjà très mal, la simulation a eu un impact très important dans ce marché.
    Nous croyons que les organismes gouvernementaux peuvent intervenir pour normaliser la simulation de sorte qu'elle demeure hautement fonctionnelle dans les marchés qui sont en situation de déséquilibre, comme Vancouver et Toronto, mais qu'elle ne pénalise pas trop des endroits comme Calgary et Regina.
    Merci.
    J'espère avoir le temps de poser des questions à deux ou trois autres témoins.
    Je crois qu'il n'y en aura qu'un seul. Je vais m'adresser à la FCM. J'avais des questions à poser à Aliments et boissons Canada, mais je vais les poser après la séance.
    Nombre de municipalités de ma région sont préoccupées par la légalisation de la marijuana et les conséquences qui auxquelles elles devront faire face. Elles se demandent ce qu'elles sont censées faire et, plus important encore, elles se demandent comment diable elles parviendront à payer pour les conséquences. Est-ce quelque chose que vous entendez à l'échelle du pays et qu'en pensez-vous?
    Merci beaucoup de poser la question. Je me la pose tous les jours et je me demande comment on pourrait mieux répondre aux besoins des municipalités à l'échelle du pays.
    Dès le premier jour, la FCM a dit être prête à travailler en partenariat avec le gouvernement fédéral qui est sur le point de mettre cette loi en vigueur en octobre afin d'assujettir nos citoyens au régime sur le cannabis, dans la mesure où cela se fait de manière sécuritaire, efficace et sans coûts pour les municipalités. Selon moi, le gouvernement fédéral a fait sa part en intervenant en décembre dernier et en modifiant la formule initiale de la taxe d'accise sur l'essence, faisant passer le rapport entre les provinces et le gouvernement fédéral de 50-50 à 75-25.
    Le premier ministre a été très catégorique dans le cadre du budget de 2018 et lors des quelques fois où j'ai eu l'occasion de le rencontrer à Halifax lors de la conférence de la FCM: les 25 % et plus, au besoin, devaient être versés aux municipalités pour couvrir nos coûts. Les coûts sont réels, et les dispositions sont telles que, à l'heure actuelle, seulement deux provinces du Canada ont signé ou même verbalisé des accords avec les municipalités quant à la façon dont ces coûts vont être assumés. À Halifax, cela nous préoccupe chaque semaine. Nous adoptons de nouveaux règlements administratifs, nous demandons à notre personnel de consacrer du temps à ce dossier, et le fait de chercher à nous procurer cet argent suscite de la frustration, et souvent— je le dis respectueusement —, cela tombe dans l'oreille d'un sourd à l'échelle provinciale.
    C'est un autre bon exemple qui montre pourquoi nous devons nous réunir et parler d'un mécanisme et d'un cadre de politique budgétaire à la fois matures et modernes, car sous le régime actuel, nous devons prendre les grands moyens pour obtenir ces 25 %.
    Merci à tous.

  (1005)  

    Monsieur le président, si je peux intervenir, sur une note optimiste, sachez qu'il est possible que le gouvernement fédéral amorce un changement, car la taxe d'accise sera examinée un an après l'adoption du projet de loi, il y a donc une possibilité de progrès.
    D'accord, merci à tous.
    Avant que je m'adresse à M. Fergus, j'aimerais dire à Mme Lee que l'essence même de nos consultations prébudgétaires est la façon à devenir plus concurrentiels et de renforcer notre économie, et vous avez parlé de l'ARLA et de l'ACIA. Phil et moi-même avons eu une expérience considérable avec ces groupes, et vous avez dit que le manque de ressources entravait leurs travaux. Selon moi, nous ne pouvons plus continuer de dépenser autant d'argent. Si nous affectons plus de ressources à ces organismes, ils embaucheront plus de gestionnaires, ce dont nous n'avons pas besoin. Comment peut-on régler le problème sans accorder plus de fonds à ces organismes? Je peux vous raconter des histoires d'horreur qui concernent l'ARLA, comme vous le savez, et l'ACIA, et je suis entièrement d'accord avec votre analyse générale: elles ont une vision très étroite.
    Je peux vous donner un exemple. L'ACIA essaie de fermer une exploitation à Terre-Neuve, où l'Agence de promotion économique du Canada atlantique vient tout juste de dépenser 2 millions de dollars pour améliorer le port, et on y exportera pour 200 millions de dollars de fruits de mer, mais le bureau de l'ACIA le plus près se trouverait à 200 milles de là. Je n'ai jamais rien entendu d'aussi stupide.
    Quoi qu'il en soit, comment pouvons-nous y arriver sans dépenser plus d'argent?
    Eh bien, c'est une très bonne question.
    Hier, j'ai appris que l'ARLA fait actuellement l'objet d'une évaluation de son processus de réévaluation. Nous sommes impatients de formuler des commentaires à ce sujet.
    Notre principale préoccupation du point de vue de l'ARLA, uniquement aux fins de la discussion, c'est que plus de 350 pesticides doivent être soumis à une réévaluation, mais elle n'arrive pas à suivre le rythme à l'heure actuelle. Il manque de données pour assurer l'assise scientifique du processus décisionnel. Par conséquent, nous pensons que des décisions ont peut-être été prises trop hâtivement et qu'elles ne sont pas fondées sur des données scientifiques. Nous croyons que cela est en partie attribuable à un manque de ressources. Les ressources sont peut-être mal réparties, mais il y a un manque de ressources pour la recherche.
    Par ailleurs, nous savons que le Centre de la lutte antiparasitaire a la capacité et le savoir-faire nécessaires pour réaliser une grande partie de la recherche qui s'impose et pour contribuer au processus. Il utilise ses ressources de manière efficiente, il a mis en place des processus relatifs aux données. Si on lui accordait des ressources supplémentaires, il serait en mesure de soutenir l'ARLA. Grâce à ses gains d'efficience, le CLA pourrait peut-être aider l'ARLA sans aggraver ses problèmes.
    Il y a un manque de ressources à certains égards. Il pourrait peut-être être efficace d'alimenter le CLA, qui pourrait alors alimenter l'ARLA.
    Pour m'éloigner un peu de votre question, je pense que l'ACIA essaie d'élargir sa perspective, grâce à la création du Conseil canadien sur la santé des végétaux. Je siège à ce conseil et j'espère être en mesure d'offrir une certaine orientation à cet égard du point de vue de l'industrie. Espérons que cela permettra également d'adopter une approche plus intégrée quant à la santé des végétaux au Canada et de réunir les différentes parties pour éviter que se posent des problèmes comme ceux dont vous avez parlé à Terre-Neuve.
    D'accord. Merci.
    Monsieur Fergus, je suis désolé de prendre du temps. Allez-y.

[Français]

     Il n'y a pas de problème, monsieur le président.
    Je voudrais poser une question à Mme Lee au sujet de sa recommandation. J'aurais aimé savoir comment elle ferait, si elle était ministre, pour s'assurer que l'argent irait au bon endroit. Je pense qu'elle a bien répondu aux questions concernant l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire.
    Ma question s'adresse plutôt aux gens de la Fédération canadienne des municipalités.
    Monsieur Karsten, vous avez signalé dans vos commentaires qu'il est important qu'on trouve un nouvel outil... Comment avez-vous dit cela exactement? Je vais citer vos propos en anglais puisque j'ai la version anglaise.

  (1010)  

[Traduction]

    Vous dites: « empower municipalities to better serve Canadians through modernized commitments... » soit « autorise les municipalités à mieux servir les Canadiens grâce à la modernisation de leurs responsabilités [...] »

[Français]

    À part la taxe d'accise sur l'essence qui est transférée et qui est très flexible pour les municipalités, quels autres outils devrait-on élaborer à votre avis? J'aimerais que votre réponse soit très précise.
    Je vous remercie.

[Traduction]

    En ce moment, par exemple, le fonds pour le transport en commun mis en place est prévisible, direct. C'est un autre modèle qui a fonctionné. C'est un financement durable versé directement.
    Toutefois, je tiens à préciser que notre message d'aujourd'hui n'est pas de dire: « Voici comment les choses devraient fonctionner et voici le modèle. »
    Ce que nous demandons, c'est qu'il y ait une discussion sérieuse, franche et honnête entre les deux ordres de gouvernement — cela ne se fera pas du jour au lendemain — dans le cadre de réunions régulières; les provinces pourraient elles aussi y prendre part, mais c'est plus précisément les municipalités et le gouvernement fédéral qui doivent avoir cette discussion. À quoi ressembleront les municipalités à l'avenir? Nous avons fait ce travail. Nous sommes convaincus de savoir quels seront nos besoins.
    Comment pouvons-nous en arriver à un nouveau cadre financier qui soit avantageux à la fois pour les municipalités et pour le gouvernement fédéral? C'était notre modèle également. Nous essayons de travailler en partenariat pour offrir aux Canadiens ce dont ils ont besoin à l'échelle locale.
    C'est la conversation que nous souhaitons avoir pour obtenir un engagement dans le cadre de ce processus budgétaire.

[Français]

     Je vous remercie beaucoup de votre réponse.
    Je suis un député du Québec. On sait bien que les municipalités sont des créatures des provinces. Il est quelquefois un peu compliqué d'avoir ce genre de discussions avec elles à cause de cela. En Ontario, le premier ministre vient de changer unilatéralement le nombre de représentants au conseil municipal de Toronto.
    Est-il toujours réaliste de penser qu'on peut tenir une discussion directement avec les municipalités, qui doivent respecter la compétence des provinces?

[Traduction]

    Merci beaucoup.
    D'abord, nous croyons fermement — et encore une fois, je vais être très clair, nous ne cherchons pas à faire intervenir la Charte dans le cadre de cette discussion...

[Français]

    Monsieur Karsten, je vais vous demander de mettre votre appareil loin des micros parce que cela cause de la réverbération pour les interprètes.

[Traduction]

    Je le répète, nous ne cherchons pas à faire intervenir la Charte des droits. Nous avons tenu des discussions à l'interne et avec des membres du gouvernement pour déterminer collectivement à quoi pourrait et devrait ressembler un nouveau cadre financier à l'avenir, sans procéder de la sorte.
    Pour ce qui est de la situation à Toronto, je vais être très honnête, notre conseil d'administration a adopté une motion à l'unanimité, il y a tout juste deux semaines à l'occasion d'une réunion, pour dissuader tout gouvernement provincial de se prévaloir de la disposition de dérogation. Selon nous, ce n'était pas son objectif, nous avons donc fait valoir très clairement notre position à cet égard.
    J'espère avoir répondu à la question. Je n'ai rien de concret sur quoi m'appuyer.
    Daniel, souhaitez-vous ajouter quelque chose?
    À ce qu'a dit Bill, j'ajouterais simplement que le Fonds de la taxe sur l'essence et les accords bilatéraux conclus au sujet du transport en commun et d'autres biens passent par les provinces. Tout cela est fondé sur des accords. Manifestement, nous voulons que les accords de ce genre soient conçus de manière à offrir le plus de souplesse possible à nos collectivités. Le Fonds de la taxe sur l'essence réussit très bien à combler les besoins en matière d'infrastructure essentielle, mais pas en ce qui concerne le logement, les coûts liés au cannabis ou aux services de police et d'autres priorités locales. Le fondement respecte cette dynamique fédérale-provinciale dont vous parlez.

  (1015)  

    Nous allons devoir nous arrêter ici.
    Monsieur Deltell, c'est un plaisir de vous revoir.
    Merci beaucoup, monsieur le président. Je suis très heureux d'être ici et de vous revoir. Je peux vous dire, monsieur le président, que vous pouvez poser toutes les questions que vous voulez, car la qualité des questions est tout à fait remarquable.
    Mes amis sont ravis de ma présence ici, madame et messieurs, et de mon accueil à la Chambre des communes.
    Il est certain que je veux aborder un enjeu particulier extrêmement important pour notre économie et pour le ministère des Finances. C'est le logement. M. Bourque nous a donné certains chiffres, des renseignements qui, malheureusement, sont inquiétants.

[Français]

    Il y a un an, quand le ministre des Finances a été malavisé de lancer sa politique mur à mur concernant la situation de l'habitation au Canada, nous avons soulevé le drapeau de l'inquiétude. En effet, il y avait quelque chose à faire concernant les grandes villes comme Vancouver et Toronto; nous le reconnaissons tous. Cependant, ce n'est pas parce qu'on applique une politique à Toronto que c'est bon à Baie-Comeau.

[Traduction]

    Hélas, sous le gouvernement actuel, nous avons constaté que la simulation, qui était plutôt importante pour Toronto, ne l'était pas pour toutes les régions du Canada. Le fait qu'elle convienne à Toronto ne veut pas dire qu'elle convienne à Baie-Comeau, mais malheureusement, le gouvernement a décidé de procéder ainsi. M. Bourque nous a donné certains renseignements troublants pour tous les Canadiens, particulièrement les milléniaux.
    À ce propos, monsieur le président, je ne veux pas en faire une affaire personnelle, mais si je vous en parle aujourd'hui, c'est parce que ma fille et son époux sont sur le point d'acheter leur première maison. Je pense que je suis encore plus excité qu'ils ne le sont. Chose certaine, c'est un moment formidable pour tous les milléniaux et tous les Canadiens lorsqu'ils achètent leur première maison, mais malheureusement, avec la simulation imposée par le gouvernement libéral...

[Français]

    Cent mille Canadiens ont vu leur rêve brisé. Un Canadien sur cinq n'a pas pu acheter une maison, selon les chiffres fournis par M. Bourque.

[Traduction]

    C'est terrible, monsieur le Président.
    Ma question s'adresse à M. Karsten.
    Comme vous le savez, parce que vous connaissez bien le monde municipal, il est assez important d'avoir de nouvelles maisons, de nouvelles familles, de voir des milléniaux acheter leur première maison. Quelles sont les répercussions de la simulation imposée par le gouvernement canadien sur chacune des municipalités au Canada?
    On m'a renvoyé la question. Je suis tout simplement heureux de dire au Comité, que nous, le conseil d'administration de la FCM, avons discuté de cet enjeu de manière plus générale. Nous n'avons pas réalisé d'analyse pour chacune des collectivités, mais nous sommes assurément d'accord pour que le gouvernement procède à une étude rigoureuse des mesures mises en place à l'égard du marché de l'habitation et rende compte publiquement des répercussions, et qu'il se penche sur ce genre de choses.

[Français]

     Je vais poser la question autrement.
    Lorsqu'une famille s'installe dans une nouvelle ville ou qu'un jeune couple décide d'acheter une première maison, quel est l'impact sur une municipalité de l'arrivée de ce nouveau couple ou de cette nouvelle propriété?

[Traduction]

    Je pense que nos membres cherchent assurément des façons de régler la question de l'offre dans le continuum du marché de l'habitation, et M. Bourque a abordé ce problème. À la FCM, nous nous sommes particulièrement concentrés sur les logements abordables et sociaux, je peux donc parler de cet aspect et de l'importance d'avoir un solide marché locatif. Plus on laisse de marge de manoeuvre, plus cela contribue au secteur dans son ensemble.
    Au même titre que le gouvernement, nous devons examiner ces enjeux de manière globale pour nous assurer que tous les aspects de ce continuum soient pris en compte. La stratégie nationale en matière de logement s'attaque à une partie de la question. Les mesures incitatives en place sur le marché locatif jouent un rôle à cet égard.
    Encore une fois, comme je l'ai dit, nous pensons qu'il est tout à fait approprié que le gouvernement fasse une étude et évalue plus en détail les mesures mises en place précisément pour cibler le marché.
    Merci beaucoup, encore une fois.
    Si je me montre hésitant, c'est parce que certaines de ces politiques nationales sont très difficiles à jumeler avec une politique qui conviendrait à l'ensemble du pays, car nos municipalités sont uniques dans chaque province et chaque territoire. Par conséquent, j'hésite parfois, car je porte souvent deux chapeaux à ces audiences du Comité: d'une part, je fais valoir la position de la FCM à l'échelle nationale; d'autre part, j'aborde le point de vue de ma propre situation locale, à Halifax.
    C'est un enjeu qui retient notre attention, sans contredit à cause des discussions menées à l'échelle du pays; en fait, par l'entremise du leadership de notre maire également, nous envisageons de laisser tomber... Ce n'est pas coulé dans le béton, mais ce sont des aspects qui relèvent du gouvernement municipal. Nous voulons à tout le moins déterminer si nous devrions ou non percevoir le droit de mutation. Ce serait d'une grande aide pour les nouveaux propriétaires. Je sais que cela a été recommandé par plusieurs associations à l'échelle du pays. Bien sûr, le problème, encore une fois, tient au fait que nous avons une responsabilité fiscale envers nos contribuables. Si cela entraîne une baisse de revenu, ce doit être compensé ailleurs.
    Toutefois, c'est dans notre ligne de mire et nous examinons les options.

  (1020)  

    D'accord, nous allons nous arrêter ici.
    Nous entendrons M. McLeod, le dernier intervenant du groupe.
    Merci, monsieur le président.
    Je vous remercie tous d'être venus témoigner ici aujourd'hui.
    J'aimerais poser une question à la FCM. Je collabore depuis longtemps avec l'organisation. J'ai fait mon entrée dans le monde de la politique assez jeune en tant qu'Autochtone au sein des conseils tribaux. Puis, à l'âge de 22 ans, je suis devenu maire de notre collectivité et je la sers depuis ce temps. Si j'ai emprunté cette voie, c'est parce que j'ai constaté le désespoir de nos collectivités dans le Nord. Je travaille pour que nos collectivités puissent bénéficier de la qualité et du niveau de vie des Canadiens, et il n'y a pas de doute que c'est un processus continu.
    Le Nord est assez différent du Sud. Probablement aucune de nos collectivités n'a plus de 60 ans. Si vous venez du Sud, certains immeubles qui vous entourent ont plus de 100 ans. Ce n'est pas le cas dans le Nord. Nos collectivités sont jeunes. Les Autochtones vivaient sur les terres, et ils se sont joints aux collectivités que très récemment.
    Lorsqu'il est question de financement de nos collectivités, nous ne pouvons absolument pas parler d'une approche universelle, car le Nord est vraiment différent. La FCM a fait de l'excellent travail dans cette région. Quand nous avons parlé de financement de nos collectivités, nous avons établi des partenariats avec les collectivités de la côte Est, les plus petites administrations. Nous avions beaucoup de choses en commun. Nous avons reconnu que le pourcentage par habitant ne pouvait pas s'appliquer dans notre cas. Quand le gouvernement investit dans le transport en commun, eh bien, dans tous les Territoires du Nord-Ouest, nous avons peut-être deux autobus, donc ça ne fonctionne pas vraiment. Nous avons besoin de souplesse à cet égard.
    Toutefois, je crois qu'on a tiré beaucoup de leçons au fil des ans. Je pourrais peut-être vous demander de parler de certains des besoins des administrations nordiques et autres petites administrations dont devrait tenir compte le gouvernement en matière de financement, comme le financement de base avec supplément. Je pense que c'est un bon mécanisme à utiliser, une bonne formule à suivre.
    Pouvez-vous nous en dire plus au sujet des travaux que vous faites à cet égard?
    Bien sûr. J'aimerais bien répondre à la question et vous donner un peu de contexte. Daniel pourra ajouter de l'information, j'en suis sûr.
    Je fais partie de la Fédération canadienne des municipalités depuis sept ans à titre de membre du conseil, et comme nous en avons brièvement parlé avant la réunion du Comité, je suis tout simplement aux anges de voir que la FCM, qui intervient auprès des collectivités rurales, éloignées et nordiques, a de plus en plus d'influence depuis les dernières années. Pour toutes les questions portées à l'attention de notre conseil, on réalise un examen des politiques du point de vue des collectivités rurales et éloignées pour savoir si cela peut avoir des répercussions sur les collectivités nordiques également; je pense donc que c'est un bon début que de reconnaître qu'il y a un besoin. Sans cela, on ne peut pas intervenir efficacement.
    Pour approfondir votre question précise au sujet des éléments de conception efficaces, le financement de base avec supplément par personne pour les programmes à portée générale comme le Fonds de la taxe sur l'essence convient tout à fait à notre situation. Le Fonds pour l'eau potable et le traitement des eaux usées qui faisait partie de la première phase du programme d'infrastructure adopte ce genre de modèle. C'est absolument indispensable. Nous avons aussi des placements d'actions de filiales dans le Nord, un fonds destiné au transport et le fonds pour la large bande actuellement en place. C'est essentiel.
    Je vais profiter de l'occasion pour souligner que nous sommes favorables à un engagement fédéral beaucoup plus rigoureux en matière de large bande, de l'ordre de...

  (1025)  

    C'est là où je voulais en venir avec ma prochaine question.
    Le CRTC a établi une cible 50 mégaoctets par seconde, je crois, pour l'ensemble du Canada. Dans le Nord, nous sommes bien loin de cela. Dans certaines régions, nous n'avons probablement même pas l'infrastructure en place pour le permettre. Un budget de 500 millions de dollars a été accordé aux collectivités éloignées et nordiques, et je pense que cela nous a permis de faire beaucoup de progrès au chapitre des services Internet. J'imagine que cela tire à sa fin, et je ne suis pas certain de tout ce que nous avons accompli, mais est-ce suffisant? Combien d'argent de plus nous faut-il? Que devons-nous faire pour améliorer la situation de la large bande?
    C'est la principale question dont sont saisis les forums ruraux et nordiques de notre conseil. C'est absolument criant. Si vous étiez présent à notre conférence, vous avez entendu des délégués en parler. Nous constatons qu'il nous faut délaisser cette approche ponctuelle, essentiellement, en mettant en place de très bons programmes, ceux que nous avons préconisés sur la Colline du Parlement auparavant, mais il nous faut à tout prix adopter un échéancier à long terme, comme nous l'avons fait pour le transport en commun et le logement, et éviter les programmes qui durent de trois à cinq ans, dans le cadre desquels ISDE et le CRTC travaillent en vases clos. Le gouvernement fédéral doit assumer un rôle de leadership.
    Vous avez parlé des cibles 50/10. Ce ne sont pas des normes obligatoires. Ce serait un changement majeur que de passer à un modèle qui permet d'atteindre ces cibles d'ici une certaine date et de les appliquer. Nous savons aussi que les gens présentent un intérêt pour la large bande sur des réseaux fixes, ce qui s'applique particulièrement au Nord, mais dans le Sud et dans les régions rurales, on parle autant d'accès mobile que de connexion fixe. Ce sont des critères de conception.
    Quant à l'argent, oui, il faut être un peu ambitieux, c'est pourquoi nous demandons un minimum de 400 millions de dollars par année pour obtenir de l'argent du secteur privé et des provinces et, dans certains cas, des municipalités, à long terme. Nous pensons que ce serait un très bon point de départ pour revoir nos ambitions à la hausse comparativement à ce que nous faisons à l'heure actuelle.
    D'accord. Nous allons devoir nous arrêter ici.
    Au nom du Comité, je tiens à remercier tous les témoins d'être venus et, encore une fois, de vos exposés et de vos réponses directes aux questions.
    Pour les membres du Comité qui prennent la route, nous vous reverrons à Charlottetown, très tôt lundi matin.
    La séance est levée.
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