Passer au contenu Début du contenu

FINA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

Publication du jour précédent Publication du jour prochain

Procès-verbal

42e législature, 1re Session
Réunion 17
mardi 3 mai 2016, 11 h 2 à 13 h 4
Télévisée
Présidence
L'hon. Wayne Easter, président (Libéral)

• Emmanuel Dubourg (Libéral)
• Gabriel Ste-Marie (Bloc Québécois)
Bibliothèque du Parlement
• Brett Capstick, analyste
• Michaël Lambert-Racine, analyste
À titre personnel
• Mahmud Jamal, avocat de Gregory Wiebe
KPMG
• Gregory Wiebe, associé
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le jeudi 14 avril 2016, le Comité entreprend son étude sur les efforts de l’Agence de revenu du Canada afin de combattre l’évitement fiscal et l’évasion fiscale

Gregory Wiebe fait une déclaration et répond aux questions.

Motion

Pierre-Luc Dusseault propose, — Que le comité contraigne KPMG à fournir les documents indiquant les noms des clients qui ont participé au stratagème de l'île de Man et les noms des employés de KPMG responsables de la conception et de la promotion du stratagème.

Il est convenu, — Que l'examen de la motion de Pierre-Luc Dusseault soit reporté lors des travaux du Comité à 12 h 30.

À 12 h 35, la séance est suspendue.

À 12 h 41, la séance reprend.

Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

Le Comité reprend l'examen de la motion de Pierre-Luc Dusseault, — Que le comité contraigne KPMG à fournir les documents indiquant les noms des clients qui ont participé au stratagème de l'île de Man et les noms des employés de KPMG responsables de la conception et de la promotion du stratagème.

Le débat se poursuit.

Il est convenu, — Qu'un budget proposé de 3 500,00 $, pour l'étude sur les efforts de l'Agence de revenu du Canada afin de combattre l'évitement fiscal et l'évasion fiscale, soit adopté.

Il est convenu, — Qu'un budget proposé de 500,00 $, pour l'étude sur le Budget principal des dépenses 2016-2017 : crédits 1 et 5 sous la rubrique Agence du revenu du Canada, soit adopté.

Il est convenu, — Que l'examen de la motion de Pierre-Luc Dusseault soit reporté à la prochaine réunion, le jeudi 5 mai 2016.

À 13 h 4, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Suzie Cadieux