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FINA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Comité permanent des finances


NUMÉRO 171 
l
1re SESSION 
l
42e LÉGISLATURE 

TÉMOIGNAGES

Le mardi 2 octobre 2018

[Énregistrement électronique]

  (0845)  

[Traduction]

    Je souhaite la bienvenue, à nos consultations prébudgétaires, à tous les témoins. Je veux que vous compreniez bien ce que nous allons faire au cours des prochaines minutes: avant de commencer une réunion, nous n'avons jamais assez de temps pour tous les témoins. Par conséquent, lorsque nous sommes sur la route, nous tenons des tribunes libres. Nous donnons aux gens l'occasion de faire une déclaration d'une minute aux micros installés dans la salle. Les membres du Comité ne posent pas de questions relativement aux déclarations, mais ces dernières sont consignées dans le compte rendu de nos consultations prébudgétaires.
    Nous allons maintenant commencer la tribune libre. Je vous demanderais, si possible, de vous en tenir à environ une minute.
    Nous allons commencer par Mary McKenna, de Fredericton.
    Mary, la parole est à vous.
    Merci beaucoup. Je m'appelle Mary McKenna. Je suis professeure à l'Université du Nouveau-Brunswick et membre de la Coalition pour une alimentation scolaire saine, un projet de Sécurité alimentaire Canada.
    Saviez-vous que, selon des recherches récentes menées aux États-Unis, les repas à l'école comptent pour 77 % de la consommation totale de lait des élèves? Ici, au Canada, à l'heure actuelle, 20 % des élèves participent à un programme d'alimentation scolaire. Ces programmes sont en grande partie dirigés par des bénévoles et comptent de nombreux bailleurs de fonds, y compris des parents, des écoles, des groupes communautaires, des entreprises, des municipalités, des territoires et des provinces.
    Nous demandons à votre gouvernement de devenir un bailleur de fonds et d'investir 360 millions de dollars dans le cadre d'un programme de cofinancement totalisant 1,8 milliard de dollars. Votre investissement soutiendra la motion 358 du Sénat, qui a été présentée récemment par le sénateur Art Eggleton, et qui recommande l'affectation de fonds fédéraux à un programme de nutrition. Cet investissement permettra de créer de nouveaux programmes et de renforcer les programmes actuels. Les données probantes révèlent que les programmes alimentaires offerts à tous les élèves ont de nombreux avantages en matière de santé et d'apprentissage, créent des emplois et renforcent les économies locales. Tout le monde y gagne, surtout nos enfants.
    Merci.
    Merci, Mary.
    Nous allons maintenant passer à Marie Lorraine Scott.
    Je m'appelle Lorraine Scott. Je suis présidente de l'Association nationale des retraités fédéraux, ici, dans le district de Saint John, qui s'étend de Sussex jusqu'à St. Stephen, à la frontière.
    Je suis ici, essentiellement, pour vous parler de la sécurité des pensions des aînés en ce qui concerne le projet de loi C-27. Les employés du gouvernement fédéral touchent une pension. La pension moyenne d'un employé du gouvernement s'élève à 23 000 $ par année. Nous craignons la mise en oeuvre du projet de loi C-27, parce que nous passerions alors d'un régime de pension différé à un régime de pension ciblé, ce qui aura une incidence sur tous les membres de l'association des retraités, les retraités actuels et les retraités futurs. Trop d'employés gouvernementaux — et bon nombre d'entre vous — pourraient être touchés par ce changement.
    Nous aimerions que le projet de loi C-27 soit supprimé. Nous voulons qu'il soit retiré de façon à ce que nos régimes de pension restent les mêmes, qu'ils restent ciblés et pleinement indexés. C'est là la mission de notre association nationale.
    Merci.
    Merci, Lorraine.
    David Nelson, d'Ingénieurs sans frontières.
    Bonjour. Je m'appelle David Nelson. Je suis membre de la section d'Ingénieurs sans frontières de l'Université du Nouveau-Brunswick.
    Je demande que le Canada s'engage, dans le budget de 2019, à l'égard d'un calendrier décennal d'augmentations annuelles prévisibles de 15 % de l'enveloppe de l'aide humanitaire. Une telle mesure serait conforme à la recommandation formulée par le Comité l'année dernière relativement aux consultations prébudgétaires d'alors, ainsi qu'au rapport de l'OCDE sur le Canada publié à la mi-septembre.
    J'ai été très encouragé de voir le gouvernement du Canada s'engager à l'égard de l'APD dans le budget de 2018, mais malgré cette augmentation, les dépenses canadiennes restent près de leur creux historique. Nos dépenses sont de loin inférieures à celles de nombre de nos pairs mondiaux. L'APD est fondamentale, puisque ces investissements soutiennent des services essentiels comme les soins de santé et l'éducation dans certains des pays les moins développés. L'augmentation de l'APD conformément à un échéancier prévisible dans le budget de 2019 montrerait que le Canada est un chef de file mondial déterminé, qui aide à créer un monde meilleur pour tous.
    Merci beaucoup de votre temps.

  (0850)  

    Merci.
    Nous passons maintenant à Jessica Ruth Adams.
    Bonjour, mesdames et messieurs.
    Je m'appelle Jessica Adams. Je suis une citoyenne canadienne qui croit à l'égalité, la paix et la prospérité pour tous. J'ai eu la chance de grandir au Canada et d'avoir accès à des soins de santé, à une bonne éducation et une collectivité sécuritaire. Cependant, je sais que ce n'est pas la réalité pour d'autres enfants dans le monde.
    J'ai vu l'incidence des investissements du Canada à l'étranger. Beaucoup moins de personnes meurent à l'échelle internationale, et des collectivités prospèrent grâce aux efforts de développement. Cependant, il reste encore beaucoup de travail à faire. Les besoins sont élevés. L'aide internationale a la réputation d'être une source de charité, mais c'est beaucoup plus que ça. Elle permet de renforcer la communauté mondiale et de créer des possibilités durables.
    Je suis encouragée par les récentes augmentations de l'aide internationale, mais pour mettre en oeuvre efficacement la politique canadienne féministe en matière d'aide internationale, il faut en faire plus. Par conséquent, je vous exhorte à recommander des augmentations annuelles à long terme en matière d'aide internationale dans votre rapport au Parlement sur le budget de 2019.
    Merci de votre temps.
    Merci, Jessica.
    Mya.
    Bonjour mesdames et messieurs.
    Je m'appelle Mya Ryder. Je suis une étudiante, ici, dans la région de Saint John.
    Je crois que tout le monde mérite d'avoir l'occasion de prospérer, mais nous n'avons pas tous les ressources pour y arriver. J'ai eu l'occasion de voir de mes propres yeux que les privilèges dont nous jouissons quotidiennement, comme l'accès à l'eau potable et à l'éducation, ne sont pas offerts à de nombreux enfants vulnérables. Ils ne bénéficient pas de ces services et droits fondamentaux de la personne et en ont grandement besoin.
    L'incidence, ne serait-ce que de petits investissements dans les collectivités peuvent mener à de grandes réussites et d'importantes améliorations quant au bien-être des enfants. La générosité et la gentillesse sont des valeurs canadiennes et revêtent une importance pour les Canadiens partout.
    Je suis encouragée par l'engagement du Canada à l'égard de l'éducation des filles et relativement aux crises prolongées en juin dernier. Ces fonds font des merveilles, mais il reste encore beaucoup de choses à faire.
    Les efforts de développement permettent de renforcer la communauté mondiale et de créer des possibilités durables. Par conséquent, je vous exhorte à recommander des augmentations annuelles à long terme en matière d'aide internationale dans votre rapport au Parlement sur le budget de 2019.
    Merci de votre temps.
    Merci beaucoup, Mya.
    Il n'y a personne d'autre ici pour la tribune libre.
    Je vous remercie tous de nous avoir présenté vos exposés.
    Nous allons commencer la séance ordinaire.
    Je sais que les témoins le savent, mais, pour le compte rendu, le Comité des finances mène ses consultations prébudgétaires en vue du budget de 2019. Nous souhaitons la bienvenue à tous les témoins ici présents, et nous remercions ceux qui ont envoyé leur mémoire avant la date limite du 15 août. Ces mémoires ont été téléchargés dans nos iPad, et nous nous y référerons de temps à autre. Nous ne jouons pas à des jeux sur notre iPad.
    Nous allons faire un tour de table rapide pour que les membres puissent se présenter afin que vous sachiez d'où ils viennent.
    Je m'appelle Wayne Easter, de la circonscription de Malpeque, à l'Île-du-Prince-Édouard. Je suis membre du gouvernement.
    Je m'appelle Peter Fragiskatos, de London, en Ontario. Je suis très heureux d'être dans votre province et votre ville, ce matin. Je suis membre du Parti libéral et je siège du côté du gouvernement.
    Bonjour à tous. Bienvenue.
    Nous sommes très heureux d'être ici, au Nouveau-Brunswick.
    Je suis député de la circonscription de Vaughan—Woodridge, qui est située tout juste au nord de la ville de Toronto. Cependant, je m'en voudrais, ce matin, de ne pas vous avouer que j'aimerais être le député de Skeena—Bulkley Valley, où j'ai grandi, et qui est représenté par Nathan Cullen, vu l'annonce, aujourd'hui, d'un investissement de 40 milliards de dollars de LNG Canada et de ses partenaires.
    C'est une excellente journée pour l'une des côtes du Canada ainsi que pour tous les Canadiens.

  (0855)  

[Français]

    Je m'appelle Greg Fergus et je suis un député québécois du Parti libéral du Canada. Je représente la circonscription de Hull—Aylmer, près d'Ottawa, de l'autre côté de la rivière.
    Je m'excuse de mon retard ce matin, surtout auprès des gens de l'auditoire. Comme vous pouvez l'imaginer, j'ai suivi de très près les résultats de l'élection au Québec, hier. C'était une élection historique.
    Cela fait deux ans et quelques mois que je suis membre du Comité permanent des finances. Je suis très content d'être de retour à Saint John, qui est l'une de mes villes canadiennes préférées. C'est un plaisir d'être ici.

[Traduction]

    Je m'appelle Pat Kelly. Je suis le député de Calgary Rocky Ridge et un membre du caucus conservateur.
    Je m'appelle Leona Alleslev. Je suis députée d'Aurora—Oak Ridges—Richmond Hill, tout juste au nord de Toronto et je suis aussi membre du caucus conservateur.

[Français]

    Je m'appelle Peter Julian. Je suis député néo-démocrate et je représente la circonscription de New Westminster—Burnaby, de l'autre côté du pays.

[Traduction]

    Je suis tout simplement ravie d'être à Saint John, véritable Mecque de l'architecture. Je me suis promenée hier soir dans le centre-ville de Saint John, et c'était tout simplement phénoménal.
    J'ai hâte d'entendre vos témoignages.
    Je croyais que vous étiez descendu du bateau de croisière qui a accosté dans le quai, ce matin, Peter, mais je suppose que non.
    Quoi qu'il en soit, merci à vous tous.
    Nous allons commencer par Jay Thomson, directeur général de la Canadian Communication Systems Alliance.
    Bienvenue, Jay. La parole est à vous.
    Merci, monsieur le président, et merci aux membres du Comité. Je m'appelle Jay Thomson. Je suis le directeur général de la Canadian Communication Systems Alliance. Je tiens à remercier tous les membres du Comité de m'avoir invité ici, à Saint John, pour présenter nos recommandations.
    Même si je travaille à Ottawa, à Wakefield, en fait, notre siège social est situé tout près d'ici, près de Quispamsis. La CCSA représente plus de 110 entreprises indépendantes qui fournissent des services d'accès Internet, de télévision et de téléphone partout au Canada. Nos membres servent des centaines de milliers de Canadiens dans des collectivités situées généralement à l'extérieur des marchés urbains, et ce, partout au pays. Dans les régions rurales, les membres de la CCSA sont parfois l'unique source de services de communication essentiels.
    Je suis ici aujourd'hui pour formuler trois recommandations qui, selon nos membres, permettraient de soutenir l'engagement du Canada à assurer la croissance de l'économie, la création d'emplois et une prospérité globale.
    Notre message aujourd'hui est essentiellement le même qu'au moment de notre comparution devant le Comité l'année dernière. Dans le monde connecté d'aujourd'hui, le perfectionnement continu de notre infrastructure à large bande est crucial à la compétitivité internationale et la réussite économique du Canada. Par conséquent, la politique budgétaire canadienne devrait soutenir l'objectif du gouvernement d'améliorer la prestation de services à large bande à tous les Canadiens.
    À cette fin, nous demandons premièrement au gouvernement canadien d'augmenter les investissements dans l'infrastructure à large bande du pays. La CCSA est heureuse de voir que le gouvernement a fait d'importants progrès à cet égard, grâce au programme Brancher pour innover, mais d'autres investissements sont nécessaires. Nous recommandons au gouvernement de continuer à travailler en collaboration avec nos membres pour cerner les endroits où les investissements liés au service à large bande auront l'incidence la plus positive sur la vie des Canadiens.
    Deuxièmement, nous demandons que le gouvernement, lorsqu'il prépare ses politiques budgétaires, reconnaisse le rôle crucial que peuvent jouer les entrepreneurs locaux au moyen des réseaux et de l'expertise actuels pour atteindre les objectifs canadiens en matière d'accès à large bande. En fournissant des fonds aux entreprises locales, le gouvernement peut renforcer les capacités à large bande de façon plus efficiente tout en augmentant le potentiel de croissance économique et de diversification, en créant des emplois et en générant d'autres possibilités. Il en est ainsi, parce que les petites entreprises locales savent vraiment comment utiliser chaque dollar de la façon la plus efficace au service de leur collectivité.
    Troisièmement, nous mettons en garde le gouvernement contre la possibilité de taxer les fournisseurs de service Internet à l'appui de la production d'émissions de télévision canadiennes comme le souhaitent certains partis. Nous croyons que toute nouvelle taxe visant les fournisseurs de services à large bande serait néfaste à l'atteinte de l'objectif du gouvernement de stimuler la prospérité économique, grâce à l'élargissement des services à large bande dans des régions du pays actuellement mal servies. Par conséquent, nous exhortons le gouvernement à ne pas imposer de nouvelles taxes aux fournisseurs de services Internet du Canada.
    En conclusion, nous croyons que le gouvernement canadien est sur la bonne voie pour assurer la croissance de l'économie en veillant à ce que tous les Canadiens, peu importe où ils vivent, aient accès à une connectivité à large bande afin qu'ils puissent profiter eux aussi de l'économie numérique. En augmentant les investissements liés à l'accès à large bande, en finançant directement des fournisseurs de services locaux et en n'augmentant pas le fardeau fiscal de ces entreprises, le gouvernement réussira à atteindre ses objectifs de façon plus efficiente et plus rapidement.
    La CCSA et nos membres ont hâte de continuer à travailler en collaboration avec le Comité des finances et le gouvernement pour s'assurer que les politiques élaborées permettent d'assurer la croissance de l'économie canadienne. Je vous remercie encore une fois du temps que vous m'avez accordé et je serai heureux de répondre à vos questions.

  (0900)  

    Merci, Jay.
    Nous passons maintenant à Mme Bent et Mme Black de la Fédération canadienne des métiers d'art.
    Monsieur le président, mesdames et messieurs, merci de nous avoir invités à participer à la séance d'aujourd'hui.
    La Fédération canadienne des métiers d'art représente un vaste secteur d'artisans d'une diversité de disciplines. L'artisanat est une composante dynamique et active de l'ensemble du secteur culturel au Canada et contribue de façon importante à l'économie culturelle. Le Compte satellite de la culture a révélé que le secteur de l'artisanat a contribué pour 2,8 milliards de dollars au PIB culturel en 2010. C'est plus que les arts de la scène, à 1,7 milliard de dollars, que l'architecture, à 1,2 milliard de dollars, que les livres, à 1,1 milliard de dollars et que la photographie, à 1 milliard de dollars.
    Nos recommandations auront une incidence sur les efforts du secteur pour accroître la création d'emplois durables ici même pour les Canadiens. Plutôt que de demander des investissements financiers importants, nous voulons surtout plus de clarté et une réduction des obstacles qui minent la croissance du secteur de l'artisanat.
    Pour commencer, nous demandons que le gouvernement adopte un cadre fiscal équitable en ce qui concerne les revenus tirés de subventions. Pendant des années, les artistes ont été confrontés à des lignes directrices obscures et à de la confusion en ce qui concerne ce type de revenus. Cette situation difficile a été portée à l'attention du public plus tôt cette année lorsque le sculpteur Steve Higgins a reçu une facture d'impôt de 14 000 $ après avoir reçu seulement 20 000 $ de subventions dans le cadre d'un projet précis. Ce financement a ensuite été reclassé comme étant lié à une entreprise personnelle plutôt que comme une source de revenus d'entreprise et a été jugé inadmissible en tant que dépenses connexes. C'est là un exemple de gaspillage de productivité, tant pour le personnel de l'Agence du revenu du Canada que pour les artistes qui sont confrontés à de telles vérifications. Ces problèmes pourraient être corrigés par de légères modifications des politiques et un peu de formation au sein de l'ARC.
    La FCMA recommande aussi au gouvernement de se réengager relativement aux augmentations budgétaires déjà confirmées pour le Conseil des arts du Canada jusqu'en 2021 et qu'il mette la dernière main au processus connexe. Depuis 2017, la FCMA a bénéficié directement de cette augmentation, tout comme nombre de nos organisations partenaires et membres individuels à l'échelle du pays. Nous savons que ces fonds ont permis d'augmenter le nombre d'emplois et de droits payés à des artistes dans tout le secteur. Nous avons vu nous-mêmes l'incidence que ce financement accru a déjà eue durant la première étape de mise en oeuvre, et nous sommes reconnaissants de cette injection de fonds qui se faisait attendre depuis longtemps et qui permet de soutenir encore mieux notre secteur.
    Des fonds pour des programmes de mentorat et d'apprentissage et un accès accru aux mesures incitatives financières et programmes de crédit d'impôt par l'intermédiaire du système des métiers désignés Sceau rouge pourraient beaucoup aider les artisans qui visent à passer de la formation à la pratique professionnelle. En août 2017, la Fédération canadienne des métiers d'art a cerné 36 collèges offrant 84 programmes d'artisanat. La demande pour des occasions liées au programme du Sceau rouge dans le secteur de l'artisanat existe bel et bien. En encourageant Emploi et Développement social Canada et le Conseil canadien des directeurs de l'apprentissage, le gouvernement fédéral peut jouer un rôle en ouvrant cette porte.
    Afin de créer de nouveaux revenus imposables pour les artistes canadiens, le gouvernement devrait modifier la Loi canadienne sur le droit d'auteur pour inclure un droit de suite pour les artistes. Une telle redevance concernant les droits d'auteur augmenterait les revenus des artisans dont les oeuvres sont revendues, souvent à un prix plus élevé lorsque leur carrière progresse. Une telle mesure ne coûterait rien au gouvernement fédéral. Ce type de programme existe actuellement dans 93 autres pays à l'échelle internationale. Comme les revenus moyens des artistes sont inférieurs au seuil de la pauvreté, une telle modification de la Loi sur le droit d'auteur aurait une incidence directe sur ces personnes.
    Enfin, la Fédération canadienne des métiers d'art recommande que le gouvernement modernise la Politique nationale des musées et cerne de nouveaux soutiens financiers en matière de programmes pour promouvoir la réconciliation autochtone, l'inclusion de la diversité, la numérisation et l'infrastructure. Comme on a pu le voir durant le récent examen et la récente transformation du modèle du Conseil des arts du Canada, les musées canadiens ont besoin de soutien alors qu'ils tentent de se renouveler et de revoir leurs structures, leur contenu et leurs relations avec les publics canadiens et internationaux modernes.
     L'artisanat est un secteur qui a une incidence sur toutes les régions du Canada, de lieux communautaires, comme le Eptek Art and Culture Centre de l'Île-du-Prince-Édouard, le Shadbolt Centre for the Arts, à Burnaby, et le Woodland Cultural Centre, à Brantford, jusqu'aux excellents programmes de formation en artisanat comme ceux offerts à l'Alberta College of Art and Design, à Calgary en passant par les collections de renommée dans des galeries publiques et privées comme le Musée canadien de l'histoire de Hull, la Jonathon Bancroft-Snell Gallery, à London et la Collection McMichael d'art canadien. L'artisanat et la culture se portent bien.
    Je souligne ces institutions culturelles précises non seulement parce que vous les connaissez, mais parce que ce sont d'excellents exemples d'une industrie culturelle diversifiée. Ce sont des employeurs, des promoteurs communautaires, des gardiens de notre histoire et des lieux de création pour notre époque moderne. Tous ces organismes bénéficieraient directement des recommandations que nous avons présentées aujourd'hui.
    Le soutien qu'assure le gouvernement aux artistes et au secteur culturel est un coup de pouce, pas la charité. Le soutien accordé aux industries créatives au pays crée des emplois, soutient les petites entreprises et offre des possibilités aux enfants, jeunes, aînés ainsi qu'à tous les autres, peu importe leurs antécédents. Statistique Canada a confirmé que le secteur culturel a généré environ 25 milliards de dollars en impôt pour tous les ordres de gouvernement en 2007, soit plus de trois fois plus que les 7,9 milliards de dollars qui ont été consacrés à la culture par tous les ordres de gouvernement la même année.

  (0905)  

    L'investissement culturel offre un excellent rendement.
    Merci beaucoup.
    Merci, Maegen.
    Nous allons maintenant passer à M. Cyr et M. Brun, de la Coalition santé mentale et traitement des dépendances du Nouveau-Brunswick.

[Français]

    L'équité entre les soins de santé mentale et les soins de santé physique est fondamentale pour assurer la productivité et la compétitivité économique au Canada. La Commission de la santé mentale du Canada et l'Association canadienne pour la santé mentale se sont beaucoup exprimé au sujet de l'urgence d'agir.
    Le Forum provincial en santé mentale de 2015, qui s'est tenu au Nouveau-Brunswick et auquel plus de 350 participants des communautés ont participé, a établi l'importance de tenir un débat de société sur tous les enjeux relatifs à la santé mentale tels que la nécessité de surmonter la stigmatisation et les barrières juridiques ainsi que de promouvoir l'équité quant à l'accès aux services.
    Une telle transformation des services passe par l'implication des familles et des proches, et par la participation communautaire. Il est important d'intervenir tôt tout en respectant la sécurité et la compétence culturelle des Premières Nations, des immigrants, des réfugiés et des minorités linguistiques. La transformation des services en santé mentale repose sur les valeurs que sont le respect, la transparence, la collaboration ainsi que sur les données probantes, les meilleures pratiques et la recherche.
    Selon la Commission de la santé mentale du Canada, les pertes économiques découlant des maladies mentales et de l'abus de substances sont estimées à 51 milliards de dollars. Quant aux Canadiens souffrant de dépression, la perte de productivité est estimée à 8 milliards de dollars.
    Les problèmes de santé mentale sont la première cause des réclamations de prestations d'invalidité. Soixante-quinze pour cent des réclamations de courte durée aboutissent à des coûts importants. Seulement 50 % des employés retourneront au travail après une période d'invalidité de six mois. Les coûts associés aux problèmes de santé mentale représentent de 4 à 12 % de la masse salariale. Cinquante-sept pour cent des employeurs canadiens en ont fait leur priorité absolue.
    Selon une enquête menée par l'Association canadienne pour la santé mentale, dont le rapport vient d'être publié, l'accès aux soins de santé mentale, l'indisponibilité des services appropriés et la stigmatisation constituent les barrières principales à une bonne santé mentale.
    Les besoins en santé mentale de 1,6 million de citoyens canadiens ne sont pas satisfaits. La crise des opioïdes est le résultat de la souffrance et des douleurs physiques, spirituelles et psychologiques liées, entre autres, à l'inégalité sociale, au colonialisme, aux traumas intergénérationnels, à la stigmatisation et à l'inaccessibilité de services appropriés et efficaces, de même qu'à la discontinuité dans les services de traitement.
    Au Canada, 7,2 % du budget de la santé cible la santé mentale, comparativement à 13 % en Angleterre, alors que le fardeau économique de la santé mentale, estimé par l'OCDE, est de l'ordre de 23 %. Historiquement, les services communautaires en santé mentale sont sous-financés. Le gouvernement canadien a démontré un leadership sans précédent en reconnaissant les lacunes importantes en santé mentale et a engagé des fonds additionnels de 5 milliards de dollars sur 10 ans.
    Les problèmes de santé mentale sont évitables et gérables avec un accès ponctuel, équitable et efficace aux services et au soutien appropriés. Quatre-vingts pour cent des citoyens dépendent de leur médecin de famille pour des services qui se limitent habituellement aux médicaments et aux références.
    Les services de thérapie psychologique sont inaccessibles dans le système public, car la majorité des citoyens n'ont pas accès à des régimes d'assurance privés pour couvrir une partie des coûts.
    Nous recommandons les stratégies suivantes: offrir des thérapies fondées sur des données probantes à même les fonds publics; améliorer la qualité des soins; investir dans la promotion, la prévention, l'intervention précoce, la résolution des problèmes de stigmatisation et de discrimination; assurer un accès équitable; augmenter les fonds destinés à la recherche en santé mentale et à l'évaluation d'impact. Chaque dollar déboursé représente une économie de deux dollars pour le système de santé.
    Nous proposons la tenue d'un forum atlantique regroupant tous les participants communautaires et les décideurs du système formel, pour faire suite au forum provincial qui a eu lieu en 2015. Le but d'un tel forum est d'engager des personnes aux prises avec des défis en santé mentale dans leur établissement, d'engager leur réseau naturel de soutien comme les proches et les familles, d'engager les employeurs, les professionnels, les chercheurs et les décideurs.

  (0910)  

    C'est également l'occasion de démystifier la santé mentale, les maladies mentales et les dépendances, de communiquer les données probantes et les meilleures pratiques, mais c'est surtout l'occasion de surmonter la stigmatisation. La collaboration avec des partenaires est essentielle pour mettre en place des stratégies innovatrices, déployer des services appropriés et efficaces, intervenir tôt et bâtir une économie saine et dynamique.
    Les problèmes suivants coûtent cher à la société: le taux d'itinérance liée aux maladies mentales; le taux de dépendance liée aux problèmes de santé mentale; les taux de chronicité et de dépendance économique des personnes qui n'ont pas accès à des services appropriés et efficaces; l'inaccessibilité des soins et services pour ceux aux prises avec une maladie mentale, ainsi que pour leurs familles et leurs proches. Le statu quo a des répercussions sur la santé économique et la productivité des communautés.
    Un forum réunissant tous les acteurs des systèmes formels des services publics, les institutions de formation et d'éducation, les organisations communautaires, les communautés immigrantes, les Premières Nations et la minorité linguistique, dans un esprit de collaboration, d'échange d'information à partir des données probantes, ouvre la voie à la démystification des maladies mentales, fait la promotion des meilleures pratiques et assure la continuité des soins.
    Un forum est une intervention sociétale qui informe, sensibilise et mobilise les gens. Il vient surmonter la stigmatisation et engager nos communautés dans un partenariat avec les systèmes formels et les décideurs.
    L'Association canadienne pour la santé mentale recommande l'adoption d'une loi sur la parité entre la santé mentale et la santé physique, qui préciserait que l'accès aux services en santé mentale n'est pas un privilège, mais un droit.
    La Coalition aura pour objectif de représenter les intérêts des communautés, des individus et des services formels dans la transformation des services en santé mentale.
     Merci.

[Traduction]

    Merci, monsieur Cyr.
    Nous accueillons maintenant M. Irving, codirecteur général de J.D. Irving, Limited.
    Bienvenue.
    Merci, monsieur le président et merci aux membres du Comité permanent des finances de me donner l'occasion de comparaître aujourd'hui. Je suis très heureux que le Comité ait choisi le thème de la croissance économique pour assurer la compétitivité du Canada, puisqu'il s'agit d'un enjeu crucial pour notre merveilleux pays. Comme la personne de la Colombie-Britannique l'a mentionné ce matin lorsqu'il était question de l'oléoduc qui a été sanctionné ou qui ira de l'avant parce que les propriétaires ont donné leur accord, c'est justement de ça que nous avons besoin au pays. C'est excellent.
    À titre d'information, notre organisation emploie environ 18 000 personnes au Canada et aux États-Unis, la plupart oeuvrant au Canada. L'année dernière, nous avons acheté des biens et services à plus de 4 600 entreprises, ici même, au Nouveau-Brunswick seulement, ce qui représente des achats locaux d'une valeur de 1,3 milliard de dollars en 2017. La grande majorité de ces entreprises sont des petites entreprises, une composante essentielle du tissu social et économique du pays. Afin de rester en affaires et de continuer d'acheter auprès des petits fournisseurs locaux, notre entreprise a besoin d'être concurrentielle à l'échelle mondiale. C'est absolument essentiel.
    Les exportations sont cruciales. Nos scieries du Nouveau-Brunswick produisent assez de bois en sept jours pour répondre aux besoins de toute la construction résidentielle du Nouveau-Brunswick pendant un an. En ce qui concerne les papiers sanitaires, on parle d'environ 50 jours, et pour les revues, environ 12 jours.
    J'ai participé à la table de la stratégie économique future du secteur des ressources du premier ministre, et on a eu accès durant les travaux à un certain nombre de statistiques intéressantes, des données que je ne connaissais pas. Je ne veux pas être négatif, mais je vais les lire parce que, selon moi, elles mettent des choses en contexte et illustrent bien là où on s'en va au chapitre de la compétitivité.
    Le Canada se classe au 34e rang des 35 pays de l'OCDE pour ce qui est de la période d'obtention d'un permis destiné à un nouveau projet de construction. La croissance des exportations du Canada a diminué de façon importante au cours des 15 dernières années. L'écart de productivité entre le Canada et les États-Unis a plus que doublé depuis la fin des années 1980. Le Canada se classe au dernier rang de toutes les économies avancées en ce qui concerne le fardeau de la réglementation gouvernementale et l'efficacité des dépenses gouvernementales.
    Dans un récent sondage mené auprès de grandes entreprises, le Conseil canadien des affaires a constaté que 64 % des PDG affirmaient que le climat d'investissement canadien s'était détérioré au cours des cinq dernières années. Ces répondants soulignaient l'augmentation du fardeau fiscal et réglementaire, l'augmentation de la bureaucratie, qui peut décourager des entreprises de faire de grands investissements au Canada. Pendant ce temps, la confiance parmi les petites entreprises a chuté selon les rapports de la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante. Les investissements étrangers directs au Canada ont chuté l'année dernière pour atteindre leur niveau le plus bas depuis 2010.
    Tandis que vous réalisez vos consultations prébudgétaires, je veux vous proposer quelques nouvelles idées. Je n'ai pas voulu être négatif en formulant mes commentaires précédents, mais c'est la situation actuelle. Notre pays est merveilleux. Nous avons d'immenses quantités de ressources naturelles. Notre travail, c'est de savoir de quelle façon aller de l'avant afin que nous puissions être plus concurrentiels.
    Les questions fiscales, la question de la déduction pour amortissement accéléré... Je suis sûr que différents intervenants du secteur manufacturier de partout au pays vous suggéreront l'accélération de la déduction pour amortissement sur les machines et le matériel. Les États-Unis permettent actuellement un amortissement total durant la première année. C'est donc un besoin criant lorsqu'on pense que le taux d'amortissement actuel au Canada s'échelonne sur environ sept ans. À une époque, nous pouvions acheter de l'équipement pour nos usines de fabrication, et ces pièces d'équipement duraient. On les conservait jusqu'à la fin de leur vie utile. Aujourd'hui, en raison des changements technologiques, bien souvent, les pièces d'équipement ont une durée de vie utile, mais elles ne sont plus techniquement concurrentielles en raison du rythme rapide des changements dans le secteur manufacturier mondial. C'est un fait très important.
    Nous pourrions même envisager de modifier les règles du « prêt-à-servir ». Actuellement, l’immobilisation doit servir avant qu'il soit possible de l’amortir. Au Nouveau-Brunswick, à une certaine époque, le gouvernement fédéral avait autorisé l’utilisation de règles du « prêt-à-servir », ce qui signifiait qu’il pouvait y avoir une exemption. Une fois qu'on s'engageait à l'égard d'un projet, on pouvait réclamer l’amortissement pendant les travaux de construction. Cette mesure avait permis d'accroître encore plus le taux d’investissement dans les régions particulièrement mal en point du pays.
    Selon nous, la question de l'amortissement est très importante, et nous demandons que l'on en tienne dûment compte pour l'ensemble du pays, et ce, pour toutes sortes de raisons.
    En ce qui concerne la tarification du carbone et la réglementation environnementale, nous soutenons les efforts du gouvernement fédéral pour réduire les émissions de carbone. Au sein de notre organisation du secteur des pâtes et papiers, nous avons réduit nos émissions de carbone d'environ 50 % au cours des 15 dernières années. C'est là un coût d'exploitation qui s'autofinance rarement, mais c'est quelque chose que nous devons faire. Nous ne le contestons pas. Une façon d'atténuer l'incidence de la taxe sur le carbone sur les entreprises serait de créer une autre catégorie d'amortissement.

  (0915)  

    Où investir...? Le gouvernement fédéral est en train de réécrire les règles environnementales sur l'eau, l'air et ainsi de suite, et ce, dans un certain nombre de secteurs différents. On peut seulement dépenser un dollar une fois. Une fois qu'on le dépense pour réduire l'empreinte environnementale, on ne l'a plus pour moderniser l'usine.
    Il faudrait peut-être prévoir une catégorie différente d'amortissement, peut-être un double amortissement, pour les mesures qui visent précisément des améliorations environnementales au pays. Il faut les faire, c'est parfait, et le gouvernement fédéral finira par obtenir tous ces revenus imposables. Ce sera peut-être un an ou deux ans plus tard, mais, alors, on est entièrement exposé du point de vue de l'amortissement, et on paye le plein impôt. Selon nous, ce serait peut-être la façon de communiquer le bon message au reste du milieu.
    En ce qui a trait à la capacité analytique, les gouvernements présentent souvent... et lorsque je parle des gouvernements, je parle du fédéral et des gouvernements provinciaux. Je sais que nous sommes ici pour parler du gouvernement fédéral aujourd'hui, mais il y a des chevauchements. Les gouvernements procèdent souvent à des modifications stratégiques et législatives pouvant avoir une incidence négative sur les entreprises, même si ce n'est pas une incidence directe. Ils sont peut-être animés des meilleures intentions, mais ils sont peut-être parfois mal avisés. Il peut s'agir de modifications de la réglementation environnementale, des lois du travail ou concernant un certain nombre d'autres initiatives gouvernementales.
    Il faut apporter ces changements, mais le gouvernement doit en comprendre l'incidence — en quoi on influe sur le résultat — parce qu'on en revient toujours à la question de la compétitivité. On voit souvent des provinces mettre en place des règlements sans avoir analysé leur incidence. C'est particulièrement vrai dans le secteur des ressources.
    C'est la raison pour laquelle je suis heureux de voir le projet d'oléoduc aller de l'avant. Le premier ministre a fait la bonne chose. Il a acheté Kinder Morgan, et il va passer à l'action. C'est la bonne chose à faire. Il faut que les choses bougent.
    Nous recommandons que le gouvernement fédéral crée un groupe de travail interne sur la compétitivité bénéficiant d'une capacité analytique afin de bien comprendre l'incidence de toute modification stratégique ou législative sur la compétitivité à l'échelle internationale. Lorsque les tarifs d'électricité ou le prix de l'essence augmentent ou encore lorsqu'on modifie la réglementation sur les transports, tout cela a une incidence sur les coûts de nos intrants. Toutes ces choses s'additionnent et ont une incidence sur notre compétitivité à l'échelle internationale, et c'est très important.
    Le groupe de travail concernerait un secteur précis. On ne parle pas ici de milliers de personnes. Ce serait des gens qui connaissent très bien le milieu minier, le secteur forestier et les industries du pétrole et du gaz et qui comprennent vraiment les intrants mondiaux et ce qu'il faut pour que des investissements en capitaux ici, au Canada, soient attrayants. Comme on l'a souvent dit aux premiers ministres du Nouveau-Brunswick au cours des 10 dernières années, environ — lorsque le Nouveau-Brunswick a perdu environ la moitié de ses usines de pâtes et papiers —, ces personnes n'ont pas quitté l'industrie, elles ont quitté le Nouveau-Brunswick. Elles sont parties dépenser leur argent ailleurs, peut-être dans un endroit où il est plus facile de faire des affaires.
    C'est quelque chose qui se produit partout au Canada dans ces secteurs très concurrentiels. Aujourd'hui, le Canada a le Bureau de la concurrence. Selon nous, on a besoin d'un bureau de la compétitivité. Nous croyons que c'est très important de bien comprendre tout cela. Évidemment, le fait d'être concurrentiel permet de maintenir un bon niveau de vie, au pays. C'est ce que nous avons réussi à faire. Il faut pouvoir compter sur les recettes fiscales nécessaires pour financer tous les programmes sociaux et aider les gens qui en ont besoin.
    Nous avons entendu un certain nombre de jeunes ici, ce matin, qui ont parlé très bien du fait que nous avons l'obligation d'être de bons intendants. La seule façon d'y arriver, c'est de générer de l'argent, des revenus pour le pays. Et la seule façon dont on pourrait le faire à long terme, c'est en étant concurrentiel. Nous sommes chanceux de compter sur toutes les ressources du monde, et c'est donc à nous, en tant que pays, à passer à l'action.
    La compétitivité devrait être le mot d'ordre pour bien des choses que nous faisons actuellement.
    Merci.

  (0920)  

    Merci, Jim.
    Nous accueillons maintenant Dean Mullin, trésorier du Bureau de commerce de Saint John.
    Dean.
    Monsieur le président Easter, bonjour à vous, aux membres du Comité et à mes collègues témoins.
    Je vous remercie de me donner l'occasion de comparaître devant le Comité pour discuter des considérations qu'il convient d'inclure dans le prochain budget fédéral selon la Chambre de commerce de la région de Saint John.
    Durant les récentes élections provinciales, les bureaux de commerce, les chambres de commerce et d'autres associations du Nouveau-Brunswick ont créé une plateforme intitulée « Nous choisissons la croissance », qui repose sur cinq piliers définissant ce dont nos membres, la province et le pays ont besoin pour réussir. Ces cinq piliers sont une économie axée sur le secteur privé, l'exploitation responsable des ressources, une gestion financière responsable, une amélioration des résultats à l'exportation et le perfectionnement de la main-d'oeuvre. Je vais essayer de me concentrer sur la plupart de ces piliers ce matin.
    Je parlerai en premier d'une économie axée sur le secteur privé.
    Le Nouveau-Brunswick est le meilleur endroit où vivre au Canada. Cependant, un environnement fiscal et réglementaire concurrentiel est nécessaire pour attirer de nouvelles entreprises et permettre aux entreprises actuelles d'assurer leur croissance dans l'actuel marché mondial où tous les joueurs se livrent concurrence pour les capitaux et les talents, peu importe la taille des organisations. Nos taux réduits d'imposition des petites entreprises sont concurrentiels lorsqu'on regarde seulement le niveau d'imposition des sociétés. Cependant, lorsqu'on tient compte aussi des taux d'imposition des particuliers et du taux d'imposition marginal le plus élevé dépassant les 50 %, cela peut décourager les propriétaires d'entreprise d'atteindre leur plein potentiel lorsque 50 % de ce qu'ils gagnent seront versés en impôts. C'est assez dissuasif. C'est grave lorsque l'entreprise est assujettie au taux général d'imposition de 29 % au Nouveau-Brunswick.
    Les changements apportés récemment aux règles relatives à la déduction accordée aux petites entreprises en ce qui concerne le montant de revenu passif touché par une personne peuvent avoir pour effet de doubler le fardeau fiscal de nombreuses petites entreprises et leur enlever tout capital de croissance. De plus, les changements de grande envergure qui ont été apportés au fil des dernières années ont eu pour effet d'accroître les frais de comptabilité et les frais juridiques de tous les propriétaires d'entreprise seulement pour qu'ils puissent demeurer conformes. Par conséquent, nous recommandons que tous les récents changements fiscaux soient mis en veilleuse et qu'on procède à un examen solide et complet du régime fiscal, y compris les taux d'imposition, pour s'assurer qu'il est juste et équitable pour tous. Tout examen prendra, comme il se doit, du temps.
    Cependant, le Nouveau-Brunswick et le Canada ont besoin d'actions immédiates pour encourager les investissements, mettre fin à l'exode des capitaux et encourager la croissance. Pour commencer, nous suggérons une radiation immédiate des dépenses en capital. Cette mesure peut être améliorée grâce à une super déduction de 125 % des dépenses afin de favoriser davantage les investissements et la croissance. Pour tous, une réduction du taux d'impôt marginal le plus élevé en deçà de 50 % serait une mesure positive. En outre, on pourrait apporter une modification positive relativement au récent changement des règles de l'impôt sur le revenu fractionné en prévoyant une exemption pour un époux. En outre, on pourrait aussi augmenter l'âge des personnes visées pour exclure celles qui ont moins de 25 ans et revenir aux règles qui fonctionnaient très bien depuis le début des années 1990. On éliminerait ainsi la complexité et réduirait les risques pour les propriétaires d'entreprise qui veulent bien faire les choses, mais qui n'ont aucune idée de la façon d'appliquer les nouvelles règles trop complexes.
    Puisque la population du Nouveau-Brunswick vieillit, les propriétaires d'entreprise actuels sont confrontés à des problèmes de relève. Bon nombre aimeraient transférer leur entreprise à des membres de leur famille, mais les règles actuelles font en sorte que c'est quasiment impossible, puisque la plupart des propriétaires d'entreprise ne peuvent pas transférer de façon efficiente leur entreprise à la prochaine génération sans s'exposer à de lourds coûts fiscaux. Nous suggérons la mise en place d'un mécanisme pour permettre le transfert d'une entreprise familiale à la prochaine génération qui permettrait au propriétaire actuel de profiter des mêmes avantages que s'il vendait son entreprise à une personne sans lien de dépendance.
    Vient ensuite la question de l'exploitation responsable des ressources.
    Le Nouveau-Brunswick s'est construit sur les richesses que la terre et la mer nous fournissaient, et le dur labeur de tous ceux qui ont pris des risques sans garantie de réussite. Le cadre réglementaire actuel semble changer constamment et causer d'importants problèmes à quiconque tente de lancer une nouvelle entreprise ou d'assurer la croissance d'une entreprise qui mise sur ces ressources naturelles. La construction de tout élément d'infrastructure majeur, comme un pipeline, ouvrirait de nouvelles perspectives commerciales et donnerait aux entreprises locales l'occasion d'acquérir une expérience utile qu'elles pourraient ensuite utiliser ailleurs. Ce serait aussi une façon d'augmenter l'assiette fiscale du Nouveau-Brunswick.
    Vu l'incertitude, il n'est pas surprenant qu'il n'y ait pas de nouveaux projets privés à même d'attirer de nouvelles entreprises au Nouveau-Brunswick, des projets qui non seulement permettraient de créer des emplois immédiats, mais fourniraient à la province une infrastructure durable pouvant attirer encore plus de nouveaux investissements. Les règles appliquées devraient être raisonnables et réalistes, et il faudrait les définir en collaboration avec l'industrie et les intervenants. En outre, les règles ne doivent pas monter les parties opposées les unes contre les autres; il convient plutôt de prendre en considération le bien commun national. Ces règles devraient ensuite être appliquées de façon uniforme dans le cadre de tout examen de projet en cours d'élaboration afin qu'il soit possible de construire quelque chose au Canada.
    Faire face au changement climatique en offrant des traitements fiscaux bénéfiques, des radiations immédiates, des super déductions ou de meilleurs crédits d'impôt remboursables pour la modernisation de l'équipement antipollution, la mise à niveau et le passage à de nouvelles pièces d'équipement efficientes ou l'installation de sources d'énergie renouvelable, plutôt que d'imposer des taxes sur le carbone, permettrait d'obtenir de meilleurs résultats. Tout le monde au Canada est déjà taxé jusqu'aux oreilles, et il n'est pas possible d'ajouter de nouvelles taxes. Il faut encourager les comportements voulus. Il ne faut pas punir les gens lorsqu'il n'y a pas d'autre solution.
    Nous allons maintenant passer à la gestion financière responsable.

  (0925)  

    Un gouvernement fédéral stable et solide sur le plan budgétaire aiderait le Canada à se vendre comme étant un bon endroit où investir. Il n'est pas viable d'accumuler des déficits extrêmes et d'accumuler une dette importante sans avoir de plan clair pour revenir à un budget équilibré, tout comme il n'est pas viable d'essayer d'équilibrer le budget grâce à des augmentations des impôts, puisque nous avons passé le point où l'augmentation de l'impôt permet de générer plus de revenus.
    Par conséquent, nous recommandons au gouvernement de vivre avec moins, de se concentrer sur le volet des dépenses de l'état des résultats et de ne pas équilibrer le budget grâce à des augmentations des impôts. Chaque année qui passe sans qu'on ne règle le problème rend, justement, la situation plus difficile à corriger et expose le Canada au risque de ne plus pouvoir surmonter le prochain ralentissement économique inévitable.
    Pour ce qui est de l'amélioration des résultats à l'exportation, nous sommes une économie axée sur l'exportation, principalement par l'intermédiaire des États-Unis. Nous devons élargir nos activités à d'autres marchés. Le gouvernement fédéral devrait fournir un meilleur filet de sécurité financier aux entreprises qui tentent de pénétrer de nouveaux marchés.
    Cependant, il faudra des années pour créer de nouveaux marchés. Les problèmes commerciaux entre le Canada et les États-Unis doivent être stabilisés pour assurer la libre circulation des marchandises vers les États-Unis. La survie de nombreuses entreprises au Nouveau-Brunswick qui emploient actuellement des milliers de personnes dépend du marché américain. Toute perturbation du commerce transfrontalier serait dévastatrice.
    Au cours des cinq minutes qu'on nous a accordées, j'ai seulement abordé quatre des cinq piliers de la croissance. Il y a tellement d'autres choses dont il faut parler.
    Merci de m'avoir donné l'occasion de comparaître aujourd'hui. Je serai heureux de répondre à vos questions.
    Merci, Dean.
    Nous allons maintenant passer à Eddy Campbell, président et vice-chancelier, et David Emerson, de l'Université du Nouveau-Brunswick.
    Merci beaucoup de m'avoir invité à comparaître. Je vous en suis très reconnaissant.
    Vous nous consultez sur des enjeux liés à la croissance économique, et je veux vous parler de ce qui est selon moi le rôle d'importance cruciale des universités et des collèges du pays pour soutenir la croissance économique. Plus particulièrement, je vais me concentrer sur le Nouveau-Brunswick et mon université et sur le rôle que nous tentons de jouer pour que le Nouveau-Brunswick retrouve la voie vers une croissance économique durable.
    Selon moi, la réalisation minimale pour notre province serait, justement, de « devenir une province nantie ». La barre est à mon avis assez basse, mais il faut reconnaître que 36 ¢ de chaque dollar public dépensé dans notre pays proviennent de paiement de péréquation. Je crois qu'une partie de nos discussions politiques devraient porter sur la façon dont nous nous affranchirons de cette dépendance envers nos concitoyens du reste du pays.
    Notre université compte environ 10 000 étudiants, dont 2 000, ici, dans notre campus de Saint John, et 8 000 à Fredericton. L'université a 233 ans; c'est la plus vieille université anglophone du pays, et Startup Canada a déterminé que nous étions l'université possédant le meilleur esprit entrepreneurial du pays en 2014. Ce concours n'a plus jamais été tenu, alors c'est un titre que, je l'espère, nous porterons pour toujours.
    C'est difficile pour nous de continuer à mener les activités qui nous ont permis d'obtenir ce titre. Plus particulièrement, je veux vous parler de la mise en place de grappes en génie et en sciences informatiques et, en fait, dans notre faculté des arts, où nous avons établi des alliances avec des représentants de l'industrie, à l'échelle tant internationale que locale.
    Par exemple, dans le cas du réseau intelligent, nous misons sur une collaboration avec Siemens Canada, Énergie Nouveau-Brunswick, Emera — la société de portefeuille d'électricité de la Nouvelle-Écosse — et IBM. Le réseau intelligent est axé sur l'utilisation efficiente et optimale de l'électricité alors que nous construisons des installations de microgénération qui alimentent le réseau. Une telle initiative pose des problèmes intellectuels et techniques très complexes. Le président de Siemens Canada, Robert Hardt, a énoncé la vision du groupe, soit de bâtir le système d'exploitation des services publics mondiaux de l'avenir, ici même, au Nouveau-Brunswick.
    C'est le genre d'ambition que nous avons. Nous croyons posséder déjà beaucoup de solutions. Nous travaillons en collaboration avec une entreprise de JDI pour mettre sur pied une grappe de fabrication de pointe. Nous voulons attirer le secteur manufacturier ici, au Nouveau-Brunswick, afin d'être concurrentiels à l'échelle mondiale. Comme Jim l'a laissé entendre précédemment, il ne faut pas oublier l'objectif: être concurrentiel à l'échelle internationale. Cela signifie que nos fabricants doivent avoir accès aux technologies, aux matériaux et aux techniques de fabrication les plus récents et les plus perfectionnés.
    Notre corps professoral possède l'expertise nécessaire, et on peut l'utiliser pour répondre à leurs besoins. Nous croyons avoir les solutions à portée de main. Notre défi, c'est d'en augmenter l'échelle.
    Selon moi, la croissance économique et la compétitivité du pays exigent des investissements durables du gouvernement fédéral dans la recherche et développement. Vous comptez sur de nombreux programmes pour y arriver, des programmes qui fonctionnent très bien. Je crois qu'il faut y porter attention et qu'il est toujours possible de les rajuster afin de les améliorer.
    Je pense en particulier à l'Agence de promotion économique du Canada atlantique. L'organisation existe depuis longtemps. Dans notre coin du pays, on considère que c'est une grande réussite, au point où le gouvernement précédent, en fait, a reproduit de telles agences de promotion économique dans d'autres régions du pays. Je vous dirais que ce serait une très bonne idée pour le gouvernement fédéral d'augmenter les investissements dans l'APECA.
    Ces gens savent ce qu'ils font. Ils connaissent les intervenants. Ils ont des systèmes établis et bien compris de diligence raisonnable et ils réussissent de mieux en mieux à choisir les bons investissements à faire dans les bonnes personnes et les bonnes institutions, particulièrement depuis — je dois le souligner — la nomination de Francis McGuire au poste de président. Du point de vue du développement économique, c'est quelqu'un qui fait, en ce moment, du très bon travail au nom du gouvernement fédéral.
    Pour terminer, à l'Université du Nouveau-Brunswick, nous comptons sur un économiste, Herb Emery. Il a fait certains travaux sur ce qu'il appelle le déficit d'innovation. Il y a environ 100 millions de dollars d'investissements supplémentaires destinés à la Nouvelle-Écosse, une province d'une taille similaire à celle du Nouveau-Brunswick. Nous affichons un retard de 100 millions de dollars en matière d'investissement en recherche et développement dans notre province, et c'est ce que nous appelons le déficit de financement en innovation. Encore une fois, c'est quelque chose dont pourrait s'occuper efficacement l'APECA.

  (0930)  

    Il existe tout un système de soutien à l'innovation, ici, dans le Canada atlantique, et les gouvernements fédéral et provinciaux coopèrent très bien à cet égard.
    Je serai heureux de répondre à vos questions. Merci de votre temps et de votre attention.
    Merci.
    Il est 9 h 34 un mardi matin. Qui représente le gouvernement à cette heure de la journée?
    Greg Fergus, nous commencerons par des tours de sept minutes.

[Français]

    Merci de cette belle question, monsieur le président.
    Tout d'abord, j'aimerais remercier tous les témoins qui se sont présentés aujourd'hui. J'ai trouvé leurs présentations très intéressantes. Malheureusement, comme le président l'a mentionné, je n'ai que sept minutes pour poser mes questions et recevoir les réponses. Je demanderais donc à tous de me pardonner si je n'ai pas le temps de m'adresser directement à certains d'entre eux.
    Ma première question s'adresse à M. Campbell, de l'Université du Nouveau-Brunswick, à qui je demanderais une petite précision.
    Au cours d'autres réunions de notre comité ailleurs au pays et à Ottawa, tant Universités Canada que votre propre institution et d'autres universités ont soulevé l'importance d'investir dans la recherche et le développement. Notre comité est bien au courant de ce besoin.
    Cependant, en présentant votre troisième recommandation, laquelle vise à combler la lacune en matière d'innovation, vous avez parlé d'un écart d'environ 100 millions de dollars. Que représente cet écart? Pouvez-vous nous donner un peu plus de détails?
    Si nous décidons d'investir davantage, peut-être par l'entremise de l'Agence de promotion économique du Canada atlantique, que proposez-vous, concrètement?

  (0935)  

[Traduction]

    Merci de la question, Greg.
    Comme vous le savez bien, ce sont des enjeux importants pour Universités Canada. Selon moi, le gouvernement fédéral a fait des investissements particulièrement utiles en ce qui concerne les partenariats et les alliances entre l'université et l'industrie. J'inclus aussi les collèges. Le pouvoir sur lequel nous pouvons compter lorsque notre corps professoral, notre personnel et nos étudiants interagissent avec des entreprises comme celle de Jim, des entreprises qui s'efforcent vraiment d'être concurrentielles à l'échelle internationale, donne lieu à une alliance très puissante.
    Lorsque nos étudiants bénéficient d'un apprentissage par l'expérience, d'un apprentissage intégré au travail, ils deviennent de meilleurs étudiants. Ils comprennent mieux les besoins de l'industrie. Nos professeurs comprennent les besoins de l'industrie, et nous nous améliorons constamment à cet égard.
    Plus particulièrement, de tels investissements à l'interface entre les universités et les collèges et l'industrie font en sorte que nous sommes beaucoup plus réceptifs. Nous comprenons mieux les besoins des entreprises, même si ce n'est pas toujours facile. Il y a des cultures et des idées différentes de ce qu'est une date limite.
    Rapidement, je veux aussi dire que des programmes comme MITACS, dans lequel le gouvernement fédéral a investi beaucoup d'argent récemment, ainsi que de nouveaux investissements dans le Conseil national de recherches et son PARI, sont de très bons programmes qui fonctionnent très bien.
    Selon moi, si on les bonifiait, nous serions beaucoup plus à même de saisir les genres d'occasions qui s'offrent à nous, et ce, beaucoup plus rapidement. C'est ce que je pense.

[Français]

    Merci beaucoup.
    Monsieur Irving, nous avons aussi entendu plusieurs compagnies nous parler de l'importance d'une déduction pour amortissement accéléré. Comme vous l'avez mentionné, cela pourrait être très intéressant, et vous pensez que cela pourrait stimuler les investissements au Nouveau-Brunswick. Pouvez-vous nous donner quelques exemples pouvant illustrer le fait que cette déduction serait vraiment bénéfique pour votre compagnie, et certainement pour cette région?

[Traduction]

    Les entreprises à forte densité de capital, particulièrement dans le secteur des ressources — les pâtes et papiers, l'exploitation minière et le pétrole et le gaz — sont en grande partie des entreprises de produits de base. Si on prend le secteur des produits forestiers, c'est un domaine très instable, cyclique et concurrentiel à l'échelle internationale, et le cours du dollar canadien et des produits de base fluctue constamment. À l'heure actuelle, M. Trump a imposé une taxe sur notre bois d'oeuvre à destination des États-Unis. Il se passe toujours quelque chose du point de vue de la concurrence, raison pour laquelle, dans le secteur des produits de base, il faut être des producteurs à faible coût. Il faut bien sûr avoir une bonne qualité, un bon service et ainsi de suite, mais il faut être un producteur à faible coût parce que sinon, au bout du compte, on est exclu du marché.
    La façon d'y arriver, c'est d'être très compétitif: avoir la meilleure technologie, un bon équipement, de bonnes TI, c'est ça qu'il faut. On se dit que, si on pouvait pousser les gens à dépenser leur argent... franchement, les gens disent que rien ne bouge plus vite qu'un million de dollars. S'il faut l'amortir, au Canada, il faut sept ans, mais si ce million de dollars peut être investi aux États-Unis et qu'on peut l'amortir en un an, on est plus susceptible d'être concurrentiel au fil du temps.
    Nous avons besoin d'une base industrielle plus solide au pays. Nous sommes chanceux d'avoir toutes ces ressources. Les gens partout dans le monde nous envient. Nous devrions le comprendre, faire en sorte qu'il est facile d'investir, parce que, une fois l'investissement ici, et les installations construites, ce n'est pas comme si on peut leur poser des roues, elles ne s'en vont nulle part. Personne ne pourra ensuite déménager une usine de pâte à papier, une installation pétrolière ou une mine, alors assurez-vous que ces choses sont construites ici. Obtenez les emplois. Ce sont tous des emplois bien rémunérés. Tout cela soutient l'économie.
    Cependant, on constate une frustration générale aujourd'hui au sujet du fardeau fiscal, du fardeau réglementaire et de tous les autres fardeaux. C'est de la neige devant la charrue. Il y a une limite à la quantité de neige qu'il peut y avoir devant la charrue avant qu'elle ne s'arrête.

  (0940)  

[Français]

    Merci.
    Combien de temps de parole me reste-t-il, monsieur le président?

[Traduction]

    Il vous reste une minute.

[Français]

    D'accord.
    Je m'excuse, monsieur Cyr, j'avais une question pour vous, mais je demanderai simplement que cela figure dans le procès-verbal.
    Monsieur Thomson, les investissements dans l'accès à Internet à large bande sont vraiment très importants. Pourquoi, à votre avis, le modèle que vous préconisez consistant à donner de l'argent aux petites entreprises de cette industrie et à travailler avec elles est-elle la meilleure façon de procéder? Je vous pose cette question parce que nous avons entendu hier une proposition voulant que ces investissements soient pratiquement nationalisés par le gouvernement et qu'on laisse les municipalités gérer les projets.
    Pourquoi pensez-vous qu'il est important de recourir au secteur privé pour ce type de projet?

[Traduction]

    Il y a deux ou trois raisons.
    La première, c'est celle que j'ai mentionnée dans ma déclaration, soit que les entrepreneurs du secteur privé local sont habitués à utiliser leur argent, d'en faire le plus possible avec un dollar, particulièrement dans les plus petites collectivités où les coûts sont déjà plus élevés qu'en milieu urbain. Ces entrepreneurs sont habitués à servir leurs clients en maximisant chaque dollar. À cet égard, c'est l'utilisation la plus efficiente de l'argent du gouvernement.
    L'autre raison principale concerne la connaissance locale. Les entreprises qui se trouvent dans des petites collectivités et dont le siège social se trouve dans ces collectivités, plutôt que, disons, à Montréal ou Toronto, connaissent les besoins de leurs clients. Ils les voient chaque jour au Tim Hortons ou la fin de semaine, à l'aréna local, et ils entendent directement les préoccupations de leurs clients: quels sont leurs besoins, la mesure dans laquelle l'entreprise y répond. Cette connaissance locale particulière des besoins de la collectivité est inestimable lorsque vient le temps de déterminer la meilleure façon pour le gouvernement de dépenser son argent.
    D'accord. Merci.
    Nous passons à M. Kelly.
    Merci.
    Je vais commencer par poser une question très brève à M. Mullin, parce que, pour le Comité, il est parfois préférable d'obtenir des recommandations très claires qu'on peut ensuite transmettre au gouvernement.
    En me fondant sur le troisième des cinq points soulevés dans votre exposé, si je ne me trompe pas, dans l'actuel budget du gouvernement... Recommandez-vous que, dans le prochain budget, contrairement au dernier, on prévoie un échéancier et un calendrier pour revenir à l'équilibre budgétaire?
    Le message que j'enverrais au milieu de l'investissement, c'est qu'on s'efforce de mettre de l'ordre dans le cadre financier et qu'on communique à la communauté internationale que le Canada est vraiment déterminé à s'assurer que ses finances sont en ordre et que, lorsque viendra le prochain ralentissement économique, nous pourrons y résister de façon efficace et efficiente...
    Je ne veux pas trop m'attarder là-dessus. Pensez-vous que le gouvernement devrait s'engager à l'égard d'un budget équilibré ou, du moins, fournir un certain échéancier?
    Selon moi, il serait très sage de s'engager à respecter un tel échéancier.
    Merci.
    J'aimerais revenir à certains des points liés à la concurrence dont vous et M. Irving avez parlé.
    Vous avez tous les deux parlé d'exploitation des ressources. En fait, monsieur Mullin, vous avez parlé du fait qu'on déplace les poteaux des buts, qu'on modifie la réglementation à mi-parcours et à quel point il est difficile de présenter une demande relativement à un quelconque important projet d'exploitation de ressources.
    Pouvez-vous formuler des commentaires sur la façon dont tout cela influe sur la compétitivité de l'économie canadienne lorsqu'un investisseur ne sait pas vraiment dans quoi il s'embarque lorsqu'il présente une demande de permis pour mettre sur pied de tels projets?

  (0945)  

    L'incertitude est mortelle pour les entreprises. Si un investisseur potentiel examine un projet et ne sait pas vraiment quelles sont les exigences dans le cadre de l'étude préliminaire, il abandonnera ce projet directement à la table du conseil, sans même procéder à une enquête préliminaire. S'il n'est pas possible d'avoir un certain niveau de certitude au sujet d'un projet, alors il n'avancera pas, et même s'il est approuvé, il ne sera pas financé.
    Merci, monsieur Irving, d'avoir porté à notre attention les chiffres de l'OCDE sur les délais de délivrance des permis. Nous sommes le 34e pays sur 35. Je vais vous laisser nous dire encore une fois ce que vous en pensez, au chapitre de la compétitivité, et j'aimerais aussi savoir si vous avez certaines recommandations concrètes à cet égard dans le cadre du budget.
    C'est facile de parler. Les gens se plaignent des gouvernements, de tel ou tel gouvernement. On dirait que le paysage politique change maintenant tous les quatre ans. Au moins, au Nouveau-Brunswick, il y a un nouveau premier ministre tous les quatre ans, ou du moins nous croyons que nous avons un nouveau premier ministre au Nouveau-Brunswick actuellement. Nous ne sommes pas sûrs à 100 %, mais nous le croyons.
    Je vous le dis, c'est difficile d'être un politicien. Vous le savez. Il y a beaucoup de pression. Avec toutes les communications publiques, aujourd'hui, dans le monde numérique, tout le monde a une opinion, et tout le monde est un expert. Nous disons que l'opinion publique devient la politique publique après un certain temps si on ne fait pas bien les choses.
    Selon moi, c'est très important, parce qu'on le constate lorsqu'on va à Fredericton ou à Ottawa et qu'on a un problème défini. Je le dis aux nôtres: « lorsque vous allez voir le gouvernement, n'y allez pas seulement pour vous plaindre — parce que tout le monde va voir le gouvernement, peu importe l'ordre de gouvernement, pour se plaindre — allez-y avec des suggestions concrètes et bien réfléchies et dites-lui que c'est ce dont vous avez besoin pour être concurrentiel ou dites-lui "voilà la réponse" ».
    Tout le monde peut manipuler les choses de façon politique à un moment donné. Il y a beaucoup d'experts en la matière, mais comment pouvons-nous obtenir les faits? Lorsqu'on a les bons faits, on réussit. Le pays a été construit sur cette simple vérité.
    Je me concentre beaucoup sur la façon dont nous aidons les gouvernements. Dans le cas du Nouveau-Brunswick, au niveau de la province, il n'y a pas d'argent. On se sert beaucoup la ceinture. Il y a des coupures du côté de la bureaucratie et, lorsqu'un problème survient, nous n'avons pas les ressources nécessaires pour vraiment adopter une attitude analytique en vue de déterminer ce qu'il faut faire. On regarde les choses sous l'angle politique plutôt que sous l'angle pratique.
    Mais avez-vous des suggestions à l'heure actuelle? Vous avez la parole. Le Comité préparera un rapport pour le gouvernement. Qu'est-ce que le gouvernement devrait faire exactement pour améliorer la compétitivité?
    Il y a deux choses: à court terme, nous avons parlé d'accélérer le processus d'amortissement. C'est là quelque chose qui peut attirer les gens. Cela donne un avantage directement chiffrable. C'est un calcul.
    L'autre chose, c'est l'état du climat d'investissement. Il faut avoir de l'uniformité en ce qui concerne la fiabilité. Vous l'avez mentionné à Dean, ici. Il faut éliminer l'incertitude.
    Selon moi, les entreprises ne devraient pas avoir l'impression d'être... vous savez. Les entreprises doivent se sentir les bienvenues. Elles doivent avoir envie d'investir. Nous avons les ressources, ici. Nous avons les compétences et la volonté politique pour vraiment y parvenir.
    D'accord.
    Avez-vous des commentaires à formuler sur la compétitivité dans le secteur des ressources lorsque, par exemple, le West Texas Intermediate a passé, si je ne m'abuse, la barre des 75 $, hier? Le brut de l'Ouest canadien obtient environ la moitié de ce montant à l'heure actuelle. On laisse d'énormes quantités d'argent sur la table, et cela a un coût pour le Trésor; le coût, c'est qu'on ne peut pas financer les services publics, et ça va jusqu'à notre incapacité de construire des réseaux de transport pour les produits énergétiques.
     Nous avons environ 45 secondes. Avez-vous d'autres commentaires à formuler à ce sujet?
    Vous savez, je vous dirai que c'est une question de volonté politique. Je sais qu'il y a des questions politiques liées à tout ça, mais il faut reconnaître que le premier ministre a acheté le pipeline et qu'il va le construire dans l'Ouest.
    Jusqu'à présent, ce n'est pas le cas.
    J'ai confiance que cela va se faire, mais, peu importe, ce leadership... C'est difficile, il faut se salir les mains, et il faut savoir ne pas être partisan, mais il faut s'unir. Tous les politiciens doivent se réunir afin d'aider à régler le problème, parce que si on ne fait que des sermons à ce sujet, ce n'est pas bon pour le pays. Vous avez souligné, monsieur, qu'il faut générer des revenus, parce que c'est de cette façon qu'on peut s'occuper de tout le monde au pays. Nous ne devrions pas réduire le prix de notre brut parce que nous ne pouvons pas le transporter vers les marchés, un point c'est tout.

  (0950)  

    Selon Frank McKenna, le rabais accordé par l'Alberta l'an dernier a coûté au pays environ 17 milliards de dollars; c'est là le résultat de la réduction du prix du pétrole dans les états financiers du Canada.
    Ces fonds auraient pu payer pour beaucoup d'hôpitaux.
    Nous passons à M. Julian, pour sept minutes.

[Français]

    Merci beaucoup, monsieur le président.
    Je remercie tous les témoins. Je vais commencer par MM. Cyr et Brun.
    Messieurs, vous avez soulevé une question vraiment importante concernant les maladies mentales. Je pense qu'aucune famille au Canada, y compris la mienne, n'est épargnée à cet égard. Ces problèmes de santé mentale peuvent être amplifiés quand les gens n'ont pas accès aux services dans leur propre langue. Pour les minorités — chez moi, il y a des communautés de nouveaux arrivants —, cet accès est fondamental.
    J'imagine que certains commencent à soulever des inquiétudes. Il y a eu des élections au Nouveau-Brunswick. Nous observons actuellement qu'un petit groupe parlementaire semble quelque peu incertain. Ce groupe, qui est contre les francophones et les droits des minorités linguistiques, pourrait avoir beaucoup de poids au cours des prochaines activités du gouvernement au Nouveau-Brunswick.
    Si on ne tient pas compte de vos recommandations, qui sont très valables et importantes, pensez-vous que le gouvernement fédéral devrait faire en sorte d'assurer que soient fournis ces services aux minorités linguistiques, y compris au Nouveau-Brunswick, lorsque, au niveau provincial, ces services sont abolis ou réduits à cause de mesures politiques?
    À mon avis, il est très important d'assurer que les besoins de toute la population en matière de santé mentale sont respectés. Nous avons une population vieillissante, et tous les citoyens du pays doivent être en mesure de contribuer à l'économie. Une bonne santé mentale et l'accès à des services dans sa langue font partie de ces besoins.
    En 2015, le forum provincial avait clairement souligné l'importance de la sécurité et de la compétence culturelle de tous les groupes des Premières Nations, des immigrantes et des immigrants ainsi que des membres de la minorité linguistique. En effet, ils font partie de la collectivité. Ce forum a produit un rapport qui contient 25 recommandations et que divers ministères utilisent actuellement comme feuille de route pour répondre aux besoins de la population en matière de santé mentale. La communauté doit faire partie de cela, qu'il s'agisse de la majorité, de la minorité ou de personnes immigrantes.
     J'aimerais vous donner un exemple qui reflète la situation dans laquelle nous nous trouvons.

[Traduction]

    Je vais parler en anglais, parce que je travaille actuellement dans un environnement anglophone auprès des Premières Nations.
    Pour vous donner un exemple, les lacunes auxquelles nous sommes confrontés en matière de services de santé mentale et d'accès à ces services sont tellement importantes et ont une telle incidence que nous ne les reconnaissons même pas parfois. Je travaille dans une collectivité des Premières Nations depuis 25 ans, et, durant cette période, j'ai été témoin de 60 suicides dans cette collectivité, dont trois au cours des quatre derniers mois. La situation n'a aucun sens.
    Nous disons aux gens que le taux de suicide des Premières Nations est sept fois supérieur à la moyenne nationale et provinciale. Pourquoi les gens ne comprennent-ils pas l'incidence que la situation aura sur ces collectivités? Si nous voulons parler de productivité et de compétitivité — et je suis prêt à utiliser ce jargon, moi aussi — nous avons un segment démographique au Canada que, dans une certaine mesure, nous pourrions exploiter à notre avantage économique.
    Cependant, si nous ne concentrons aucun effort et n'affectons aucune ressource pour essayer de bâtir ces collectivités et soutenir ces populations vulnérables... Je ne parle pas seulement des Premières Nations: il y a les immigrants et beaucoup d'autres personnes à risque. Il faut avoir à coeur le sort de ces personnes, et nous devons renforcer cette capacité afin de répondre à ce besoin.

  (0955)  

    Merci. J'ai seulement sept minutes, mais je vous remercie de votre réponse.
    Madame Black, j'ai une question très brève. L'idée de recourir au programme d'apprentissage du Sceau rouge pour l'artisanat est intéressante. Est-ce un sujet que vous avez abordé avec les responsables du Sceau rouge?
    Nous venons tout juste de commencer à communiquer avec eux, commencer à examiner les éléments de base dont nous avons besoin pour aller de l'avant. Il y a un système en place qui nous permet de présenter une proposition, et nous travaillons en collaboration avec nos partenaires du milieu de l'éducation pour essayer de voir où ce serait possible.
    Merci beaucoup.
    Je vais revenir à M. Mullin et M. Irving. Vous avez tous les deux soulevé des points très intéressants, M. Mullin, au sujet de l'examen du régime fiscal, et M. Irving, au sujet du Bureau de la concurrence.
    Je viens d'une entreprise sociale. Comme je l'ai mentionné, je suis membre de la Chambre de commerce de Burnaby et de la Chambre de commerce de New Westminster. Selon moi, lorsque nous parlons d'un examen du régime fiscal, il ne faut pas s'en tenir uniquement aux simples taux d'imposition. Il faut aussi examiner les abris fiscaux et les paradis fiscaux à l'étranger et déterminer s'ils servent ou non l'intérêt des Canadiens. Je crois en un partenariat des investissements publics et privés.
    Je vais vous demander dans un instant, monsieur Mullin, de formuler des commentaires sur l'examen du régime fiscal, un examen qui inclurait aussi les paradis fiscaux et les abris fiscaux à l'étranger.
    J'ai une question à vous poser, monsieur Irving, sur la compétitivité et l'idée que les entreprises canadiennes bénéficient de notre régime universel d'assurance-maladie. La règle générale, c'est qu'il en coûte 3 000 $ par employé par année, comparativement à nos compétiteurs américains qui composent avec un système médical disparate et incroyablement inefficace. Beaucoup de personnes nous demandent d'adopter un système d'assurance-médicaments parce que cela réduirait aussi les coûts pour les entreprises canadiennes. Une telle mesure les rendrait plus compétitives parce qu'on éliminerait de 4,5 à 6 milliards de dollars que les entreprises canadiennes dépensent actuellement en régimes d'assurance-médicaments. Le Bureau de la concurrence pourrait-il aussi tenir compte de ces éléments de compétitivité qui sont propres à l'économie canadienne?
    Voilà les questions que je vous pose à tous les deux.
    Merci. Je travaille presque exclusivement dans le domaine de l'impôt sur le revenu depuis 1999. Selon moi, rien ne devrait être écarté de la discussion ou jugé hors limite. La loi de l'impôt sur le revenu fait probablement trois ou quatre pouces d'épaisseur, et une partie n'est pas rédigée dans l'une ou l'autre des langues officielles. Il faut faire très attention lorsqu'on la lit. Je ne crois pas que quoi que ce soit devrait être hors limite au moment d'examiner la loi. Les taux d'impôt, les déductions, les catégories de DPA, les gains en capital, les déductions pour gain en capital, et tout le reste, tout devrait être examiné. Le dernier examen complet remonte à 1972.
    Je pense que nous devrions tout examiner. L'objectif, c'est d'être concurrentiel. Qu'il s'agisse de pâte à papier, de frites ou de pétrole et de gaz, quels sont les avantages et les inconvénients? Si les soins de santé sont un avantage pour les entreprises canadiennes... Vous savez, on paie des impôts, et ces services sont financés, alors ils ne sont pas gratuits, mais c'est très bien.
    Il faut examiner les deux membres de l'équation. Ce n'est pas une équation unilatérale. L'objectif, c'est de générer des investissements au Canada. Si on doit produire une tonne de pâte, un baril de pétrole ou quelque chose d'autre, en quoi cette production se compare-t-elle à ce qui se fait en Afrique, en Chine ou dans un autre endroit du globe? Nous avons les ressources, alors pouvons-nous créer une valeur ajoutée au Canada? Si on fait le tour de la question pour en venir aux coûts des soins de santé, comme vous le demandez, alors bien sûr.
    Qu'est-ce qui nous donne un avantage? Qu'est-ce qui nous désavantage? Où nous situons-nous dans cette courbe globale des prix? Si nous nous trouvons dans le quartile supérieur de la compétitivité, nous aurons de l'argent pour financer les programmes à l'intention des gens et ainsi de suite et nous bénéficierons d'investissements. Si ce n'est pas le cas, nous sommes dans le pétrin.
    Monsieur Sorbara, le dernier tour de sept minutes vous revient. Allez-y.
    Merci, monsieur le président.
    Bienvenue à tous. Je suis heureux d'être ici aujourd'hui.
    Puisque nous sommes au Nouveau-Brunswick, je vais me concentrer sur le Nouveau-Brunswick et aborder deux thèmes.
    Pour la CCSA, vous avez formulé une recommandation sur le financement direct du service à large bande à certaines entreprises locales déjà dans le domaine, des entreprises qui servent des zones rurales. Dans quelle mesure est-ce qu'un tel investissement ou une telle recommandation aiderait les merveilleux résidants du Nouveau-Brunswick?
    C'est une question intéressante, parce que, en fait, nous n'avons pas de membre au Nouveau-Brunswick.
    L'organisation a commencé il y a 25 ans, avec Fundy Cable, dont le siège social est ici, à Saint John, Rogers est maintenant propriétaire de la plupart des entreprises de câblodistribution du Nouveau-Brunswick.
    Je dirais qu'Eastlink est un de nos très importants partenaires qui fournit des services dans les Maritimes, y compris au Nouveau-Brunswick. Assurément, ce serait bénéfique à cet égard.

  (1000)  

    Ne diriez-vous pas qu'un accès Internet à large bande, comme le téléphone, est devenu un service essentiel pour les Canadiens? On n'a pas besoin d'un téléphone à la maison, mais il faut avoir Internet.
    Je suis tout à fait d'accord avec cette affirmation. C'est un service essentiel pour l'éducation, l'interaction sociale, l'accès aux services de santé et le divertissement.
    Selon moi, à mesure que nous continuerons d'innover et d'évoluer en tant que société, il y aura des discussions sur la nature essentielle d'un service à large bande pour tous les Canadiens, en zone rurale et en milieu urbain, sur ce à quoi la situation ressemblera à l'avenir et sur la façon dont le rôle du gouvernement en matière d'investissement auprès du secteur privé évoluera. Dans de nombreux endroits, en Europe, il y a maintenant des places où les citoyens ont accès à un service wiFi gratuit, parce que le wifi ou Internet est devenu tellement essentiel. N'êtes-vous pas d'accord?
    Je le suis assurément.
    Pour répondre à la question précédente de votre collègue sur l'idée d'une stratégie nationale ou d'une stratégie locale, c'est là où une stratégie nationale serait très importante. Selon nous, si le gouvernement, à un niveau élevé, fixe les objectifs et affecte les fonds de façon appropriée, nos buts seront atteints.
    Merci.
    Je veux passer à M. Irving. Merci d'être là ce matin. Le représentant du Bureau de commerce de Saint John pourra intervenir par la suite.
    Sur le plan de la réglementation, je regarde souvent tout ça en tant qu'économiste et en tant que personne qui a travaillé à Bay Street et Wall Street. Je décris tout ça comme de l'incertitude réglementaire. Monsieur Irving, vous avez parlé de multiples couches réglementaires. Je crois que c'était dans votre déclaration. Je suis toujours préoccupé par cette question. L'entente d'hier sur le nouvel accord commercial avec les États-Unis, l'AEUMC — je ne sais pas trop pourquoi, mais le sigle anglais, USMCA, me rappelle une chanson — dissipe beaucoup d'incertitudes réglementaires sur le plan commercial, ce qui est bien. Ces multiples couches de réglementation sont préoccupantes.
    Du point de vue de la productivité, je pense que nous devons nous assurer de combler l'écart entre la productivité par heure du travailleur américain — ou peu importe la façon dont on veut le définir — et la situation canadienne. J'aimerais connaître vos trois principales recommandations sur la façon de combler l'écart de productivité, parce que c'est quelque chose qui a une incidence sur notre niveau de vie. Comme vous, j'aime être constructif et non critique lorsque je rencontre des gens.
    Selon moi, on pourrait dresser une longue liste de choses selon le secteur. Pour commencer, j'ai l'impression qu'il faut comprendre où on se situe. Vous savez ce qu'ils disent: si vous savez où vous êtes, vous n'êtes jamais perdu. Nous devons savoir là où nous en sommes vis-à-vis de nos autres compétiteurs à l'échelle internationale et c'est quelque chose qui devrait influer sur la façon dont on définit le cadre réglementaire ou la nature de ces intrants.
    Dans la province du Nouveau-Brunswick, nous avons du gaz naturel, mais nous allons obtenir notre gaz naturel de l'Alberta. Nous sommes assis sur d'immenses quantités de gaz naturel dans notre province, mais non, nous n'allons pas l'extraire par fracturation et nous allons vivre de la péréquation d'Ottawa dont j'ai parlé.
    Si nous avons le bon prix pour le gaz naturel, nous devons comprendre l'incidence que cela peut avoir sur nos coûts énergétiques dans le domaine de la fabrication. Si nous avons les permis pour...
    Nous sommes dans le domaine de l'exploitation pétrolière et gazière extracôtière avec, par exemple, des navires au large de Terre-Neuve. Nous traitons avec Exxon. Exxon se déplace partout dans le monde. L'entreprise va dépenser de 50 à 100 millions de dollars pour forer des puits d'exploration. On parle d'un travail de 60 jours dans le Golfe du Mexique. Pour obtenir un permis, il faut 100 jours environ. Si on se tourne vers Terre-Neuve, c'est 500 jours et peut-être même plus.
    Que faut-il pour être concurrentiel et pourquoi? S'il y a des circonstances uniques en raison de certaines conditions locales, c'est parfait, mais si le problème tient simplement à la bureaucratie ou au manque de connaissances, ou au fait que les organisations ne sont pas bien alignées et qu'elles ont des vues contradictoires, tout ça crée beaucoup d'anxiété.
    Il faut composer avec la question autochtone au pays. Il faut prendre soin des collectivités autochtones. Il faut les soutenir. Nous ne pouvons pas non plus empêcher les choses d'aller de l'avant. Nous ne pouvons pas laisser une telle chose se produire.
    Vous avez mentionné la déduction pour amortissement dans votre déclaration. À quel point est-ce important?
    Je crois que c'est très important. Nous sommes une entreprise locale. Nous plantons des arbres. Nous n'allons pas couper ces arbres pendant 35 ans. Je ne crois pas qu'il puisse y avoir d'investissement à plus long terme que ça. Nous sommes une entreprise privée et nous sommes patients, mais ces grandes entreprises publiques, elles, vont partout dans le monde. Les diverses usines ne sont pour elles que des petits points sur une carte murale.

  (1005)  

    Monsieur Mullin, voulez-vous intervenir au nom du Bureau de commerce?
    Je suis tout à fait d'accord avec M. Irving. Pour ce qui est de la productivité, j'ajouterais que nous devons en venir à concilier une saine intendance environnementale et la croissance économique. Il est possible de les faire coexister. Ce ne sont pas des choses mutuellement exclusives. Lorsqu'elles coexistent, les projets se portent mieux. On obtient de meilleurs résultats pour l'économie. Nous devons travailler en collaboration pour comprendre de quelle façon procéder et faire les choses.
    En ce qui concerne la déduction pour amortissement, lorsqu'on regarde tout ça et qu'on évalue un projet, on tient compte du rendement du capital investi. Si on peut utiliser la déduction plus rapidement — la valeur de rendement de l'argent —, c'est une façon d'améliorer le rendement du capital investi. Il y a d'autres pays à l'échelle internationale qui misent sur un taux de 125 % pour les investissements admissibles, ce qui permet d'accélérer encore plus le rendement du capital investi et le rend encore plus attrayant et qui attire plus d'argent dans la collectivité.
    D'accord, merci.
    Nous passons à Mme Alleslev.
    Monsieur Mullin, votre exposé était fantastique et très complet et je n'ai pas réussi à retranscrire tout ce que vous avez dit et que je voulais prendre en note. Serait-il possible pour vous de coucher certaines choses par écrit et de présenter un mémoire que nous pourrions examiner, afin que nous puissions tous l'avoir?
    Merci. À ce sujet, pouvez-vous m'aider avec le numéro cinq? Il m'a échappé. Pouvez-vous me dire quels étaient les points que vous avez soulevés relativement au cinquième élément?
    Pour ce qui est de notre cinquième pilier, je commençais à prendre trop de temps, alors je l'ai sauté. Je voulais respecter le temps que le Comité m'accordait et respecter par le fait même les autres témoins. J'en étais à six minutes, et je me disais qu'il était mieux de conclure.
    Le cinquième pilier concerne le perfectionnement de la main-d'oeuvre. Nous avons dit que nous devons continuer à améliorer notre main-d'oeuvre en élargissant les mesures incitatives pour attirer des Canadiens au Nouveau-Brunswick et aussi améliorer notre reconnaissance des titres de compétence étrangers pour les personnes déjà au Nouveau-Brunswick et ceux qui veulent venir ici.
    Essentiellement, nous avons des immigrants au Nouveau-Brunswick et partout au Canada qui sont hautement qualifiés et ont bénéficié d'une très bonne formation dans leur pays d'origine, mais qui ne peuvent pas obtenir d'accréditation, ici. J'ai en tête l'exemple d'une personne au Nouveau-Brunswick, un dentiste du Moyen-Orient. Il lui a fallu quatre ans pour faire reconnaître ses titres de compétence ici.
    Parfait.
    Quelles sont certaines des façons d'attirer les gens?
    La plus importante, c'est de s'assurer qu'il y a des occasions et que les gens connaissent les occasions qui s'offrent au Nouveau-Brunswick ou dans d'autres provinces atlantiques, parce que Toronto est le...
    Le centre de l'univers.
    Ce n'est pas ce que j'allais dire, parce qu'il y a des gens de l'Ontario, ici, mais il y a beaucoup d'attraits en Ontario. Les gens connaissent Toronto. Ils connaissent Calgary et Vancouver. Pour revenir au commentaire que j'ai formulé au début, cependant, je suis né dans le Nord du Nouveau-Brunswick et je crois vraiment que le Nouveau-Brunswick est le meilleur endroit où vivre. Si nous pouvons communiquer ce message, nous pouvons intéresser plus de personnes à venir ici et constater que c'est bel et bien le cas et en faire l'expérience.
    Fantastique.
    Vous avez aussi ensuite parlé d'un meilleur appui financier en ce qui a trait aux exportations. Pouvez-vous me donner une idée de ce que vous voulez dire par là? Et que pouvons-nous faire pour mieux protéger et soutenir les exportations?
    C'est surtout une question de continuation. Il y a des missions commerciales qui ont été dirigées par diverses parties et divers gouvernements pour encourager les exportations. Les gouvernements ont fait du très bon travail pour ouvrir des marchés libres... Je crois que le chiffre qui a été fourni, hier, c'est 1,5 milliard de consommateurs ou entreprises qui ont accès au gouvernement canadien à la conclusion de l'AEUMC.
    Cependant, le gouvernement pourrait aussi fournir un soutien financier pour appuyer les activités qui visent précisément des marchés d'exportation à l'extérieur des États-Unis. Par exemple, si une entreprise se tourne vers l'Europe, Exportation et Développement Canada, EDC, offre un certain soutien, mais les engagements et les modalités de remboursement doivent être un peu plus souples.

  (1010)  

    Parlez-vous là des nouveaux marchés comme ceux qui sont ouverts grâce à l'AECG et le PTPGP? Devrait-on miser, peut-être, sur une structure différente pour encourager davantage ce genre de choses?
    Oui.
    D'accord. Je voulais tout simplement m'en assurer.
    Nous allons y aller pour sept minutes, alors vous avez du temps. Pas de problème.
    Merci beaucoup.
    Pour ce qui est de l'autre chose dont vous avez tous les deux parlé, monsieur Irving, vous avez mentionné une statistique sur notre gouvernance ou notre bureaucratie. Pouvez-vous me la redonner, et nous donner une idée de ce qu'il faut faire pour régler le problème?
    Parlez-vous du fait que le Canada arrive au 34e rang des 35 pays de l'OCDE? C'est la statistique dont vous parlez? Je ne suis pas sûr.
    Non. Je crois que c'est la dernière que vous avez fournie au sujet de la gouvernance, de la bureaucratie et du fait de pouvoir, en quelque sorte... Je ne suis pas sûre exactement.
    D'accord. Je ne suis pas sûr moi non plus de ce dont vous parlez, mais...
    Je crois que c'est lorsque vous avez dit que nous venons au dernier rang des pays avancés en ce qui concerne le fardeau réglementaire.
    Merci.
    D'accord.
    C'est surprenant. J'ai fait partie de ce groupe de travail, et c'est pour cette raison que j'ai été sensibilisé davantage à tous ces enjeux que je ne l'étais. On parle d'un rapport très complet qui sera publié par le gouvernement fédéral, si je ne m'abuse, si ce n'est pas déjà fait. Je crois qu'il est publié, en fait. Je ferai un suivi et je vous en ferai parvenir une copie.
    Le rapport souligne tous ces enjeux, et il y a des recommandations connexes. On parle de représentants du secteur minier, du secteur pétrolier et gazier et du secteur de la foresterie. Il y a des gens de partout au pays, mais le thème est le même. C'est toujours le même thème, le fardeau bureaucratique, la confusion et les retards, les retards et encore les retards. C'est quelque chose qui a dégénéré au fil du temps. Nous devons décider de quelle façon nous voulons régler le problème de façon efficiente.
    Les représentants du gouvernement, les bureaucrates sont tous de bonnes personnes, mais ils doivent suivre certains processus, et il doit en être ainsi. Malheureusement, lorsqu'on est sur le terrain, on livre concurrence à la Chine, à l'Inde et à tous ces autres pays, et il faut être très agile. Il faut être là où ça se passe.
    Rien de particulier ne vous vient à l'esprit en ce qui concerne ce dont vous parlez? C'est essentiellement une description générale des processus et des procédures, de la bureaucratie et des délais?
    Oui. Ce sont tous les thèmes qui reviennent. Prenez chaque secteur. Si vous parlez aux représentants de l'industrie minière, c'est ce qu'ils vous diront. Les oléoducs sont un très bon exemple. Depuis combien de temps tente-t-on de sortir le brut de l'Alberta de façon concurrentielle?
    C'est parfait.
    Pouvez-vous me donner une idée de la relation entre la gouvernance fédérale et la gouvernance provinciale et si cette relation a une incidence?
    Comme je l'ai dit, une petite province comme le Nouveau-Brunswick... je ne peux pas parler pour les autres provinces. J'ai une certaine expérience de la Nouvelle-Écosse et un peu de Terre-Neuve, alors ce que je dis concerne davantage la région de l'Atlantique. Ce qu'il faut, c'est comprendre l'incidence de la réglementation, parce qu'elle a un effet débilitant.
    Les règlements sont adoptés, et on n'y a pas réfléchi. Je ne devrais pas dire qu'on n'y a pas réfléchi, mais on n'y a pas réfléchi assez. Puis, on se réveille et on passe un an ou deux à essayer de défaire les noeuds, deux ans pour corriger les choses. Si nous avions bien fait tout ça dès le début, nous aurions probablement généré plus de revenus. Il en est toujours ainsi. Jour après jour. On peut penser au domaine des transports, au domaine manufacturier...
    Monsieur Mullin, voulez-vous intervenir?
    Nous devrons en rester là.
    Avant de laisser la parole à Peter, permettez-moi de vous demander ceci. À propos du fonctionnement du gouvernement lui-même et de notre processus, y a-t-il des suggestions quant à la façon de résoudre ce problème?
    Hier, à Charlottetown, nous avons entendu — et nous entendrons sous peu la Fondation pour la conservation du saumon atlantique — qu'un groupe de défense de l'environnement a présenté une demande simple d'une longueur de 35 pages, je le sais. Deux pages suffiraient, mais pour 35 pages, il faut environ une semaine à un bénévole pour la préparer.
    Le groupe demandait une aide du programme ÉcoAction afin d'épauler des étudiants dans les volets relatifs à la mise en valeur des ruisseaux au cours de l'été. Ils doivent vraiment être inscrits dans les volets entre le premier et le dernier jour de mai. La demande a été envoyée, je pense, en novembre, décembre ou janvier. Elle n'a jamais été approuvée avant septembre. Comment cela peut-il être aussi long?
    Je suis obnubilé par une question, et je n'ai aucune hésitation à le dire. Je pense qu'il y a trop de gestionnaires au gouvernement et pas assez de travailleurs de première ligne.
    Quel est le problème? Comment pouvons-nous le résoudre? Quelqu'un a-t-il des suggestions?

  (1015)  

    Vous avez bien évalué le problème, Wayne. C'est ce à quoi nous sommes confrontés à divers degrés d'un bout à l'autre du pays. Vous avez mis le doigt dessus.
    Il y a des pressions, qu'elles soient politiques ou autres, mais il faut que quelqu'un soit le chef. Au bout du compte, il faut que quelqu'un donne le ton. Dans toute organisation, qu'il s'agisse d'un gouvernement, d'une entreprise ou de toute autre entité, il faut que quelqu'un soit responsable, avec un mandat clair.
    C'est pourquoi je reviens sans cesse à la compétitivité. Nous devons dire que c'est notre mantra et que nous allons être compétitifs. Dans tout ce que nous faisons, nous allons être concurrentiels — les meilleures pratiques au monde. La tâche est complexe, car dans le secteur privé, comme vous le savez, c'est ce que nous recherchons tous les jours. Nous devons le faire. Sinon, nous serions voués à disparaître. Nous plaiderions que cela devrait devenir notre mantra. Cela générera les revenus nécessaires pour que l'on puisse s'occuper de nombreux problèmes sociaux et autres qui doivent et devraient être résolus pour maintenir notre niveau de vie. Nous réduisons le niveau de vie uniquement en raison du problème que vous avez exposé.
    Voulez-vous commenter, monsieur Campbell?
    J'ai déjà mentionné ce nom. Francis McGuire est une personne assez extraordinaire qui participe au développement économique. Il a été recruté par Frank McKenna lorsque ce dernier est devenu premier ministre ici. Il était sous-ministre chargé du développement économique. Il est parti pour devenir un dirigeant du secteur privé. Il possède une vaste expérience dans la gestion de Major Drilling, à Moncton. Lorsqu'il a pris sa retraite, il a été embauché à titre de président de l'APECA.
    Si vous voulez vraiment régler le problème de la bureaucratie, j'estime qu'Ottawa devrait élaborer une politique visant à inclure des dirigeants d'entreprise en fin de carrière. Amener des personnes de l'extérieur de la fonction publique, et pas nécessairement des dirigeants d'entreprise, mais des personnes ayant beaucoup d'expérience de la vie. Il suffit de changer un peu et de permettre à d'autres de se faire entendre, des personnes qui ne craignent pas de prendre des risques, de faire des erreurs et d'être tenues responsables.
    Je dirais qu'il y a beaucoup d'hésitation de la part de la bureaucratie. Il y a beaucoup de risque dans certaines choses que fait le gouvernement.
    En termes simples, personne ne veut prendre de décision. C'est la moitié de la bataille.
    Allez-y, monsieur Fragiskatos.
    Merci, monsieur le président.
    Mesdames Bent et Black, il y a une valeur intrinsèque et quelque chose de très enrichissant pour les êtres humains quand ils voient une pièce de théâtre, vont dans un musée ou regardent une photo. Je pense que la plupart des Canadiens le comprennent bien, mais ce qui pourrait être sous-estimé, c'est la valeur économique réelle des arts. Pourriez-vous en prendre note?
    Je pourrais dire précisément qu'il faut plus de financement et plus de soutien afin d'augmenter la quantité d'information offerte pour ce secteur. Nous avons les principes de base. Nous avons les chiffres d'ensemble, mais nous n'avons pas les détails. Ainsi, la Fédération canadienne des métiers d'art se joint au Consortium de la stratégie en matière de statistiques culturelles. Nous allons travailler avec le ministère de la Culture et du Patrimoine, ainsi qu'avec Statistique Canada, pour tenter d'améliorer la manière dont les données sont recueillies, en particulier pour les métiers d'art. Nous offrirons ce point de vue.
    Beaucoup d'éléments brillent par leur absence à l'heure actuelle, et vu le manque de renseignements du recensement en raison de la réduction du nombre de questions posées, il nous manque certaines données de base. Grâce au recensement, le recensement de 2010, je crois, nous savions qu'il y avait environ 44 000 emplois d'artisanat, selon les estimations. Il n'y a pas eu d'augmentation depuis.
    Un financement propre au Consortium de la stratégie en matière de statistiques culturelles, et en particulier pour le Compte satellite de la culture, améliorerait notre capacité de communiquer ce type d'information et de la diffuser davantage auprès du public afin que les gens ne négligent pas ou ne sous-estiment pas non seulement les importants avantages financiers, mais également les avantages pour la santé et la sécurité qui découlent des arts. Nous sommes triplement pénalisés en quelque sorte à cet égard.
    Merci beaucoup.
    Monsieur Irving, votre entreprise a accompli un travail remarquable non seulement en attirant les immigrants afin qu'ils puissent travailler dans votre entreprise et y contribuer, mais en leur permettant également de se sentir les bienvenus. Je crois comprendre qu'un centre d'excellence a été créé chez Irving et que vous vous êtes mis au travail. Votre entreprise collabore avec l'Association multiculturelle du Grand Moncton et, semble-t-il, l'Immigrant Services Association of Nova Scotia.
    L'entreprise est évidemment très ouverte à l'immigration et y voit un véritable pilier de l'économie. Les membres du Comité, non seulement lors de nos visites, mais également à Ottawa, ont entendu parler de l'importance du Programme pilote d'immigration au Canada atlantique. Je viens de London, en Ontario, comme je l'ai dit au début, mais toute notre région à l'extérieur de London et le Sud-Ouest de l'Ontario sont en proie à des problèmes démographiques. Notre taux de croissance est d'environ 1 % et, dans certaines collectivités, de moins de 1 %.
    Il a été question d'élargir éventuellement ce programme pilote d'immigration. Il semble avoir connu énormément de succès. Pouvez-vous parler du programme pilote, si vous voulez, ou de l'immigration en général et de ce que cela signifie, non seulement pour le Nouveau-Brunswick, mais pour la région de l'Atlantique en général, en particulier en ce qui concerne le défi de la croissance démographique?

  (1020)  

    Il y a quelques éléments.
    Pour certaines compétences, nous faisons venir des personnes de Lettonie, de Roumanie et d'Europe. Nous essayons de compléter notre main-d'oeuvre, particulièrement dans le cas des collectivités rurales du Nouveau-Brunswick, où les collectivités se meurent. Les jeunes ne restent pas. Ils partent.
    Ça marche. Nous pouvons faire venir les gens ici. La majeure partie du travail concerne le processus de réinstallation. Il doit être fonctionnel. Franchement, nous ne voulons pas qu'ils s'installent à Toronto. Il n'y a rien de mal avec Toronto, mais nous avons besoin de l'aide ici.
    Est-ce que London va bien?
    Des voix: Ha, ha!
    C'est à la limite. C'est en marge.
    Des voix: Ha, ha!
    M. Jim Irving: Ça s'en vient. Nous effectuons nos changements avec le gouvernement. Nous accordons un crédit particulier à la province du Nouveau-Brunswick à cet égard, ainsi qu'à la Nouvelle-Écosse et au gouvernement fédéral. Nous avons eu un bon partenariat. Nous faisons venir beaucoup de monde. Je vous dirai cependant qu'il manque un peu d'effectif ici. Nous faisons des tentatives à cet égard. Nous participons à l'initiative appelée « Nouvelles bottes », qui vise à favoriser la participation des femmes dans les métiers.
    Sans vouloir manquer de respect à Eddy, nous croyons fermement que nous devons amener les collèges communautaires à jouer un rôle plus important dans notre économie. J'accorderais la gratuité scolaire aux gens qui veulent aller dans un collège communautaire pour apprendre une compétence dont nous avons besoin. Je pense que c'est très important.
    En Nouvelle-Écosse, nous avons le chantier naval. Nous avons des Afro-Néo-Écossais. Nous avons un programme avec la collectivité autochtone. Nous avons un effectif inexploité. Demain, à Ottawa, nous obtiendrons une reconnaissance relativement à notre équipage de remorqueurs composé de femmes.
    Nous devons miser sur ces éléments de la société. Beaucoup de personnes sont au chômage ou sous-employées et gagnent 12 $ l'heure chez Tim Hortons. Ça ne fonctionne pas. Elles ne peuvent pas se permettre d'aller au collège communautaire et de suivre une formation. Depuis un certain temps, nous plaidons auprès du gouvernement fédéral concernant l'assurance-emploi — je peux vous laisser un exemplaire à ce sujet. Le fonds de l'employeur à Ottawa renferme environ 2,6 ou 2,7 milliards de dollars. Nous avons préconisé de faire du Nouveau-Brunswick un modèle pour le Canada. Si vous allez au collège communautaire pour acquérir une compétence dont nous avons besoin, vous obtiendrez votre assurance-emploi au complet. Il est difficile d'être admissible aux prestations d'assurance-emploi et de fréquenter un collège communautaire; vous devez donc toucher vos prestations d'assurance-emploi à 525 $ par semaine, obtenir le montant total de l'assurance-emploi et faire en sorte que vos frais de scolarité soient payés.
    À l'heure actuelle, la province du Nouveau-Brunswick paie les deux tiers des frais de scolarité pour les collèges communautaires. L'autre tiers, environ 3 000 $ par année, est payé par la personne. Retirez une partie de l'argent du fonds de l'employeur et ajoutez un montant supplémentaire. Maintenant, vous avez la gratuité scolaire. Vous avez un revenu de base. Le fardeau n'incombe pas entièrement au gouvernement. L'employeur devrait s'inscrire pour le stage. Qui s'inscrit? Nous nous sommes inscrits pour les chauffeurs de camion, les soudeurs ou toute autre formation éventuelle.
    Lorsqu'une personne est exposée au marché du travail, elle se lève. Nous devons donner aux gens une chance de se lever. Nous devons leur donner un coup de main. Je pense que nous avons ce qu'il faut ici. Je parlais de ce qu'il faut pour être compétitif. Si nous obtenons ces éléments, je pense que vous verrez des employeurs canadiens intensifier leurs efforts. Ils ne veulent pas s'attaquer à tout le bourbier de ce problème-ci et de cet autre problème. Ils veulent de la clarté. Ils veulent aller vite. Ils veulent que les choses se fassent.
    Je digresse un peu ici.
    M. Peter Fragiskatos: Non, pas du tout.
    M. Jim Irving: Nous pensons que ce sont tous des éléments du chômage et de la question des femmes. Dès le premier jour, tout ne réussit pas, mais il faut essayer. Nous y travaillons en tant qu'entreprise du Nouveau-Brunswick.
    Est-ce qu'il me reste 30 secondes, monsieur le président?
    Vous avez beaucoup de temps. Allez-y.
    D'accord.
    Monsieur Thomson, merci beaucoup de votre exposé. Nous avons essentiellement entendu le même message résonner hier lors de notre séance à Charlottetown. En fait, nous avons entendu l'Association canadienne des télécommunications sans fil. Robert Ghiz a présenté un exposé. Nous avons beaucoup entendu parler de la déduction pour amortissement accéléré, de ce que cela ferait pour inciter les gens à prendre des décisions en matière d'investissement et ce que cela signifierait pour l'économie.
    Lorsque nous pensons à la large bande, que nous pensons à l'étendre à l'ensemble du pays dans les zones mal desservies, que nous pensons au potentiel de la technologie 5G et à ce que celle-ci pourrait apporter à notre économie, pensez-vous qu'une solution comme la DAA pourrait stimuler davantage le secteur des télécommunications pour la construction et l'essor des réseaux à large bande, y compris la 5G un jour, potentiellement? Est-ce la clé?

  (1025)  

    Ma réponse comporte deux volets.
    Tout d'abord, je me tournerais vers l'expertise des grands fournisseurs de télécommunication sur la question de la déduction pour amortissement. Ce n'est pas un problème que nous avons abordé directement, mais nous connaissons bien les exposés présentés par les autres membres de l'industrie des télécommunications. Nous les appuierions, mais je ne peux en parler directement.
    Ensuite, à propos de la 5G, si passionnante que soit cette technologie, nous devons comprendre que, dans les régions rurales du Canada, ce n'est vraiment pas une solution à court terme. En raison du nombre de tours qu'il faudrait ériger pour étendre le service, ce n'est tout simplement pas faisable dans les petites villes du Canada.
    Merci beaucoup.
    Merci à tous.
    Avant que nous ne cédions la parole à M. Kelly et à M. Julian pour une question chacun, j'ai une question pour Mme Black ou Mme Bent sur les droits de suite des artistes.
    Je pensais que nous avions formulé une recommandation à ce sujet, mais nous avons découvert que ce n'était pas le cas. Selon moi, vous dites que cela ne coûterait rien au gouvernement fédéral et que nous ne pouvons pas continuer à dépenser de l'argent. Comment cela fonctionnerait-il, et quels seraient les avantages pour les artistes?
    Je vais certainement vous renvoyer à l'information provenant de CARFAC, qui est essentiellement le syndicat des artistes canadiens. L'organisme a des renseignements détaillés sur les avantages financiers pour les artistes individuels, des exemples d'événements récents et des chiffres précis.
    Cela ne coûterait rien au gouvernement fédéral puisqu'il faut tout simplement en tenir compte dans la politique relative au droit de suite des artistes. Une fois que cette politique sera disponible, CARFAC collaborerait avec CARCC, Canadian Artists Representation Copyright Collective Inc., l'organisme de protection des droits d'auteur. Cet organisme se chargerait ensuite de la gestion des rapports et de la distribution des fonds par les partenaires qui participeraient, comme les galeries privées et les maisons de vente aux enchères en particulier. C'est lui qui gérerait cela.
    D'accord. Je vous remercie. Pourriez-vous s'il vous plaît envoyer cette information au greffier et à M. Mullin?
    Comment proposeriez-vous de procéder à la révision fiscale complète du système? Serait-ce par l'entremise d'une commission royale, avec un livre blanc qui finirait par être soumis à un comité, avec des experts en fiscalité pour la commission initiale ou la préparation du livre blanc? Comment le feriez-vous?
    Étant donné la complexité et l'ampleur de la question, je suggérerais une commission royale afin qu'elle englobe tout. Son mandat et son échéancier devraient être suffisamment solides afin que l'on puisse la dissocier de la Loi de l'impôt sur le revenu. La commission ne pourrait pas être partisane, et elle devrait combiner les points de vue de chacun et créer quelque chose de bon pour le 21e siècle, car cet aspect n'a pas été mis à jour.
    D'accord. Je vous remercie.
    Monsieur Kelly, pouvez-vous poser une question, s'il vous plaît? Ce sera ensuite le tour de M. Julian.
    Je vais demander à M. Mullin de revenir sur une partie de son premier point dans son exposé, afin que nous puissions formuler des recommandations très précises qui aideront nos analystes à rédiger le rapport.
    Vous avez parlé des modifications relatives à l'imposition des sociétés privées annoncées l'an dernier. Vous avez recommandé, si je me rappelle bien, que ce qu'il en reste soit abrogé, en partie en raison des coûts de la conformité et de l'injustice générale. Je vous laisse y revenir et parler de ce que les membres de votre organisation vous ont dit à propos de ces changements, du coût de la conformité et des problèmes d'équité fiscale pour ces membres.
    Faites-vous référence à l'IRF, l'impôt sur le revenu fractionné?
    M. Pat Kelly: Oui.
    M. Dean Mullin: Beaucoup de nos membres sont touchés, et le vrai problème, c'est qu'ils ne savent pas comment ils sont touchés. Cela est dû à la complexité et au manque de description ou de scénarios sur lesquels ils peuvent compter. Lorsque vous travaillez avec l'impôt sur le revenu, vous pouvez lire la Loi de l'impôt sur le revenu et les notes explicatives, mais vous décidez vraiment de la façon de structurer quelque chose une fois que vous voyez comment le ministère des Finances ou l'ARC a interprété cette loi. Parfois, nous ne comprenons pas le contexte sous-jacent.
    Le problème est que nous ne savons pas encore vraiment quel est le coût de la conformité, car une fois que nos membres ont changé la façon dont ils sont rémunérés... Par exemple, nos membres qui avaient des enfants à l'université devaient changer leur mode de financement des études universitaires. Ils ont dû retirer plus d'argent de l'entreprise pour financer les études. Une fois que la poussière sera retombée, que quelques années se seront écoulées et que l'ARC vérifiera l'interprétation de la loi donnée par quelqu'un, il est difficile de dire quels seront les coûts.
    C'est l'autre problème avec de nombreux changements. L'ARC n'est pas bien préparée. La plupart des vérificateurs de l'ARC à qui j'ai eu affaire veulent faire du bon travail et s'efforcent de le faire, mais ils font face à des changements tellement nombreux — chaque année, ils essaient de comprendre des centaines de changements — qu'il arrive un moment où l'affaire se retrouve devant les tribunaux et où il faut trois ou quatre ans de plus avant que ce soit réglé. Encore une fois, c'est l'incohérence et l'inconnu.

  (1030)  

    M. Julian est le suivant.
    Messieurs Campbell et Emerson, vous avez souligné la lacune en matière d'innovation, qui constitue un véritable défi pour le Canada. Actuellement, parmi nos principaux concurrents, nous avons le plus faible niveau d'investissement public en recherche et développement, nous venons au deuxième rang pour ce qui est du plus faible nombre de doctorats et nous affichons les chiffres les moins élevés parmi nos concurrents au chapitre du nombre de brevets qui sont approuvés au Canada.
    À quel point est-il important que le Canada et le gouvernement fédéral du Canada augmentent de manière substantielle les investissements en recherche et développement que vous évoquez dans votre exposé?
    Certes, je dirais que c'est très important. La dynamique que je constate entre les universités et les collèges du pays est...
    Depuis le milieu des années 1990, nous nous attachons vraiment à aider nos industries à devenir plus compétitives.
    Selon moi, le contexte est le suivant: le Canada a cette économie de PME et n'est donc pas particulièrement en mesure d'investir dans la recherche et le développement du côté des entreprises. Les entreprises sont trop petites. Elles n'ont pas la taille requise. Qui plus est, nous n'avons pas suffisamment de sièges sociaux. En règle générale, les sièges sociaux sont ceux qui dirigent nos efforts de recherche et de développement.
    Vers le milieu des années 1990, nous avons reconnu que nos universités et nos collèges menaient des recherches de calibre mondial. L'un des moyens permettant de vraiment combler l'écart de productivité et la lacune en matière d'innovation dans nos industries consiste à mettre en place ces programmes destinés aux industries, entre les universités, les collèges et les secteurs, afin que nous puissions collaborer avec eux à des travaux de recherche et de développement importants pour l'industrie. C'est pourquoi j'estime que les idées de grappes dans lesquelles mon université investit sont extrêmement importantes.
    Nous pouvons rendre le Canada plus novateur, et donc plus productif, en maintenant le cap. Il est important de reconnaître que cela se produit avec des gouvernements d'allégeances différentes depuis 1995 environ. Nous excellons de plus en plus dans ces activités dans nos universités et collèges du pays, mais pas selon un échéancier politique; il s'agit d'un échéancier à plus long terme.
    Nous faisons tout un tas de bonnes choses en ce moment. Nous avons les bons programmes en place. Ce que je veux dire, c'est qu'un investissement supplémentaire en leur faveur serait vraiment utile. Je pense que nous faisons les bonnes choses maintenant. C'est un problème d'échelle: nous devons prendre de l'ampleur.
    D'accord, nous allons devoir nous arrêter ici.
    Encore une fois, merci à tous les témoins de vos exposés d'aujourd'hui et de vos mémoires soumis plus tôt — ceux qui en ont présenté — et de vos réponses à nos questions.
    Sur ce, nous allons suspendre nos travaux jusqu'à 10 h 45 afin d'accueillir le prochain groupe de témoins.
    La séance est suspendue.

  (1030)  


  (1045)  

    Nous sommes prêts à reprendre nos travaux.
    Bienvenue aux témoins; nous poursuivons nos consultations prébudgétaires au Nouveau-Brunswick en vue du budget de 2019. Merci à ceux qui ont présenté des mémoires plus tôt et qui comparaissent aujourd'hui. Juste pour vous donner un aperçu des personnes présentes, je vais faire le tour et demander à nos députés de se présenter brièvement.
    Je m'appelle Wayne Easter; je suis le député de la circonscription de Malpeque, à l'Île-du-Prince-Édouard.
    Nous allons commencer avec vous, Peter.
    Peter Fragiskatos, député de London-Centre-Nord, en Ontario.

  (1050)  

[Français]

     Je m'appelle Greg Fergus et je suis député de la circonscription de Hull—Aylmer, au Québec.
    Merci à tous d'être ici aujourd'hui.

[Traduction]

     Pat Kelly, de la circonscription de Calgary Rocky Ridge.
     Leona Alleslev, d'Aurora—Oak Ridges—Richmond Hill, juste au nord de Toronto.
    Peter Julian, de New Westminster—Burnaby, de l'autre côté du pays.
    C'est juste au-delà des collines, en Colombie-Britannique.
    Merci à vous tous d'être venus. Commençons par l'Association des aéroports du Canada atlantique.
    Monsieur Hierlihy, la parole est à vous.
    Bonjour. Merci de votre invitation à comparaître devant vous dans le cadre des consultations prébudgétaires.
    Je m'appelle Greg Hierlihy, je suis le directeur, Finance et administration, ici, à l'Aéroport de Saint John. J'interviens au nom de l'Association des aéroports du Canada atlantique.
    Au cours des dernières décennies, l'aviation a joué un rôle essentiel dans la création d'un contexte davantage axé sur la mondialisation et d'un monde plus branché. Partant, nos pistes d'aéroport sont rapidement devenues les rues principales les plus importantes dans bon nombre de nos villes et villages dans l'ensemble du Canada. Les aéroports et les transports aériens sont très importants pour le commerce et la croissance économique dans notre région. J'aimerais aborder ce point ainsi que certains des défis auxquels font face nos aéroports.
    Pour commencer, permettez-moi de vous remercier d'avoir appuyé notre mémoire concernant le budget de 2018. Un certain nombre d'aéroports de notre région ont reçu un soutien financier au chapitre des infrastructures pour des projets liés à la sécurité, notamment notre aéroport ici à Saint John, qui a commencé les travaux préliminaires d'un programme de remise en état des pistes de 20 millions de dollars. Ce soutien a été rendu possible grâce à la nouvelle Initiative des corridors de commerce et de transport du gouvernement du Canada. Dans le cadre d'un volet spécial de financement lié à la sécurité pour les aéroports du RNA, petits et dans le Nord, quatre aéroports du Canada atlantique ont bénéficié d'une aide versée pour les infrastructures dont ils avaient grand besoin pour pouvoir soutenir le trafic croissant de manière sûre et sécuritaire pour les décennies à venir.
    Pourriez-vous ralentir un peu pour aider les interprètes?
    Merci. Désolé.
    Nos aéroports du Canada atlantique transportent près de huit millions de passagers chaque année. Nous transportons non seulement un nombre important de passagers et un important volume de fret à destination et en partance du Canada atlantique, mais nous déplaçons aussi la main-d’œuvre « aérotransportée » et favorisons la croissance de l’économie régionale. Les aéroports de l'Atlantique génèrent plus de 4 milliards de dollars d'activité économique chaque année et soutiennent 46 000 années-personnes d'emploi.
    Bien que le transport aérien et les aéroports aient fait beaucoup de chemin, il reste des défis à relever. La création de la Politique nationale des aéroports en 1994 a mené au transfert de la responsabilité financière de nos aéroports du gouvernement du Canada à la collectivité. Ce modèle financier s'est soldé par un transfert net de fonds du secteur de l'aviation au gouvernement du Canada. Par exemple, en 2017, 368 millions de dollars ont été transférés sous forme de loyer des aéroports.
    Cependant, seulement une petite fraction des fonds transférés au gouvernement sont réinvestis dans le système d'aviation. En fait, en 2017, approximativement 10 %, ou 38 millions de dollars, ont été investis dans le cadre du Programme d'aide aux immobilisations aéroportuaires, le PAIA.
    Depuis 2000, le financement de ce programme n'a pas changé, tandis que les coûts des affaires durant cette période ont beaucoup augmenté. Il faut augmenter beaucoup le financement du Programme d'aide aux immobilisations aéroportuaires pour soutenir les petits aéroports partout au pays, dont beaucoup ont besoin d'une remise en état des pistes.
    Comme je l'ai mentionné, les aéroports canadiens versent 368 millions de dollars par année au gouvernement fédéral sous forme de loyer des aéroports. Les aéroports canadiens recommandent d'éliminer le loyer de tous les aéroports transportant moins de 3 millions de passagers, ce qui représenterait environ 10 millions de dollars des 368 millions de dollars versés au gouvernement fédéral l'année dernière. En outre, nous souhaiterions qu'un loyer plafond soit établi pour les autres aéroports, de façon à ce que les montants n'augmentent pas continuellement.
    Les aéroports sont des systèmes en circuit fermé, et toute réduction du loyer se traduira par des redevances d'aéroport inférieures, et les besoins d'emprunt seront moindres.
    Pour situer les loyers des aéroports en contexte, en 2017, au Canada atlantique, l'Aéroport international Stanfield d'Halifax a versé plus de 7 millions de dollars, et l'aéroport international de St. John's, plus de 2,6 millions de dollars. De plus, en 2016, cinq autres aéroports du Canada atlantique ont commencé à payer des loyers, ce qui a créé un fardeau financier supplémentaire qui continuera d'augmenter avec le temps pour ces petits aéroports. Par exemple, l'aéroport international du Grand Moncton a versé un loyer fédéral de 450 000 $ en 2017, montant qui devrait passer à 540 000 $ en 2018.
    Parallèlement à l'adoption d'un nouveau règlement qui oblige chaque aéroport transportant plus de 325 000 passagers à ajouter des aires de sécurité d'extrémité de piste (RESA) de 150 mètres, l'aéroport international du Grand Moncton devra emprunter plus de 4 millions de dollars pour satisfaire à cette nouvelle exigence.
    Bien que nos aéroports appuient pleinement les initiatives visant à améliorer la sécurité, le fardeau des coûts réglementaires devient exorbitant pour les petits aéroports. Pour les aéroports de cette taille, le loyer versé au gouvernement fédéral pourrait être mieux investi dans la sécurité et l'infrastructure aéroportuaire, comme les RESA.
    En ce qui concerne l'amélioration du commerce et des exportations dans les aéroports, de nombreux aéroports du pays et du Canada atlantique ont présenté une demande au Fonds national des corridors commerciaux, proposant des projets visant à réduire les goulots d'étranglement et à régler les problèmes de capacité pour le commerce national. Toutefois, le FNCC est très utilisé. Avec un budget de 2 milliards de dollars sur 11 ans, le gouvernement a reçu des demandes se chiffrant à 27 milliards de dollars dès le premier appel de propositions, et seulement 37 projets au pays ont été approuvés au cours de cette première phase. L'enveloppe budgétaire du programme devrait être augmentée pour aider les projets intéressants à améliorer le commerce au Canada.
    Encore une fois, merci de votre soutien aux aéroports dans le budget de 2018. Nous sommes impatients de travailler ensemble pour favoriser la prospérité économique de notre région et de notre pays.

  (1055)  

    Merci, Greg.
    Nous passons à MM. Bishop et Chase de la Fondation pour la conservation du saumon atlantique. Bienvenue.
    Merci, monsieur le président, et merci aux membres du Comité et aux autres témoins. Je vous remercie d'avoir invité la Fondation pour la conservation du saumon atlantique à comparaître devant vous aujourd'hui pour aborder votre thème prébudgétaire: « La croissance économique, le gage de la compétitivité du Canada ».
    Je suis Robert Bishop, vice-président de la Fondation. Stephen Chase, notre directeur exécutif, m'accompagne. Nous sommes heureux de souligner en quoi notre fondation est un investissement gouvernemental prudent et rentable qui réussit à contribuer de façon permanente à l'amélioration de l'environnement.
    Nous sommes une organisation sans but lucratif dirigée par des bénévoles et indépendante du gouvernement. Nous fonctionnons selon un modèle d'affaires très solide afin de fournir une source de financement permanente destinée aux projets de conservation du saumon réalisés au Québec et au Canada atlantique. Nous le faisons grâce au revenu tiré d'un fonds en fiducie de 30 millions de dollars créé par le gouvernement du Canada en 2007.
    Depuis, notre fondation a octroyé 7 millions de dollars à 475 projets de conservation de rivière distincts. Notre fonds a également permis de tirer profit d'autres sources de financement, pour des projets d'une valeur de projet globale de 36 millions de dollars, ce qui donne un impressionnant ratio de levier financier de 4:1. Des millions de mètres carrés ont été améliorés, et plusieurs milliers de personnes ont été mobilisées dans les cinq provinces. Les projets que nous avons financés ont permis de maintenir près de 2 000 postes d'équivalents temps plein. Des travailleurs à temps plein et saisonniers ont trouvé un emploi, et des milliers d'étudiants ont acquis une précieuse expérience de travail.
    Même si le saumon de l'Atlantique est notre cible, nous savons, d'après nos 12 années d'expérience, qu'il n'y a pas que cette espèce qui profite de notre programme. Les travaux effectués par les groupes communautaires et autochtones que nous avons appuyés ont amélioré l'environnement. La propreté des rivières est importante pour les Canadiens et les personnes qui visitent le pays. L'habitat est restauré, et la présence de saumon et d'autres espèces sauvages est maintenue, ce qui renforce l'industrie de l'écotourisme, un facteur économique clé dans les régions rurales.
    Plus tôt cette année, nous avons évalué la valeur de l'écotourisme associé aux rivières à saumon dans les cinq provinces. Nous avons appris que l'écotourisme lié aux rivières apporte plusieurs centaines de millions de dollars par année aux économies régionales. Une grande part de cette activité économique est générée par le travail de nos groupes bénéficiaires ou est liée à leur travail.
    La Fondation offre une source de financement permanente et bien gérée aux collectivités et aux bénévoles participant à l'amélioration environnementale. Notre processus prudent d'un point de vue budgétaire est encadré par un accord de financement détaillé qui est approuvé par le Conseil du Trésor. Chaque année, nous devons rendre des comptes au ministre des Pêches et des Océans. Nous sommes tenus de rajuster la valeur comptable de notre fonds en fiducie en fonction de l'inflation. Nous ne pouvons pas toucher au capital, et les loyers et activités sont financés uniquement grâce au revenu de placement. Le fonds en fiducie doit être remis au gouvernement si la fondation cesse de mener ses activités.
    Nous travaillons avec nos bénéficiaires afin de nous entendre sur les résultats, les mesures du rendement et les dates du projet. Le processus est rigoureux. Le financement est octroyé rapidement, et les projets font l'objet d'une surveillance par la fondation. C'est un modèle d'affaires efficace qui fonctionne très bien.
    Notre fonds en fiducie a ses limites. Chaque année, nous recevons presque 200 propositions de financement de grande qualité. Toutefois, selon les fonds accessibles, nous ne pouvons offrir des subventions qu’à l’égard d’environ la moitié de ces excellentes propositions. C’est regrettable, car de nombreux bons projets restent sans financement, et d’autres sont sous-financés. Nous encourageons les groupes que nous ne pouvons pas financer durant une année particulière à ne pas aller voir ailleurs, car nous ne pouvons pas nous permettre de perdre ces bonnes demandes.
    Laissez-moi insister sur la nature essentielle du travail des bénévoles pour ce qui est de répondre aux besoins d’amélioration environnementale des Canadiens en matière de poisson et de faune, ainsi que de maintenir et d’accroître l’écotourisme. Ce travail ne peut pas être fait sans la communauté de bénévoles. Nous travaillons en étroite collaboration avec les groupes bénéficiaires qui se composent principalement de bénévoles afin de les aider à réussir. Nous aimons aider nos bénéficiaires à faire du bon travail. Nous voulons qu'ils réussissent, et nous avons la réputation de les aider à cet égard.
    Nous voudrions présenter trois recommandations au Comité.
    Premièrement, un fonds en fiducie plus important renforcerait la capacité de la fondation à financer davantage des demandes de grande qualité qu'elle reçoit chaque année d'organisations communautaires œuvrant pour le saumon de l'Atlantique partout au Canada atlantique et au Québec.
    Deuxièmement, au lieu de créer de nouveaux mécanismes de prestation de financement pour les projets de conservation du saumon sauvage de l'Atlantique, le gouvernement devrait travailler avec les responsables de programmes établis, comme la Fondation pour la conservation du saumon atlantique, afin d'éviter les chevauchements et le double emploi. Je peux vous assurer que ces situations se produisent.
    Troisièmement, les responsables de la Stratégie de croissance pour l'Atlantique devraient appuyer les projets de conservation de rivière contribuant à l'amélioration des possibilités d'écotourisme en travaillant en partenariat avec la Fondation pour la conservation du saumon atlantique. Je parle ici d'un partenariat dans le cadre de certains des projets que nous finançons.

  (1100)  

    Je vous remercie, Robert.
    Nous accueillons le Dr Beerman et M. White, du Plan canadien de prévention de la noyade. Bienvenue.
    Bonjour. Je vous remercie de la possibilité de comparaître aujourd'hui.
    Je m'appelle Steve Beerman, et je suis coprésident du Plan canadien de prévention de la noyade. Je suis accompagné de M. Bobby White, membre de notre conseil d'administration. Nous sommes là pour demander au gouvernement d'effectuer un nouvel investissement stratégique dans le Plan canadien de prévention de la noyade afin de réduire les risques de noyade et d'améliorer la prévention de la noyade.
    Le Plan canadien de prévention de la noyade demande respectueusement au gouvernement du Canada d'investir 25 millions de dollars sur 5 ans pour appuyer la réduction des risques de noyade au pays. Cet investissement améliorerait la recherche et la collecte de données ce qui permettrait d'accroître l'efficacité au chapitre de la prévention, de l'élaboration de politiques, de la reddition de comptes et de la gouvernance.
    Le Plan canadien de prévention de la noyade est une nouvelle organisation non gouvernementale qui rassemble de nombreux intervenants multisectoriels, établit des cibles précises et favorise l'inclusion et le leadership partagé. Le plan a été créé dans le but d'améliorer la précision et l'incidence de cet effort après la publication du Rapport mondial sur la noyade de l'Organisation mondiale de la Santé. Ce rapport désignait la noyade comme un problème de santé publique multisectoriel présent dans tous les pays et recommandait que chaque pays crée une stratégie et un plan nationaux pour la réduction des risques de mortalité par noyade et des risques de noyade non fatale.
    Au Canada, des données sur la mortalité sont recueillies et analysées par la Croix-Rouge canadienne et la Société de sauvetage depuis plus de 20 ans. Ces activités sont axées sur la mortalité par noyade.
    Les données et les rapports sur les noyades non fatales présentent un plus grand défi et c'est d'eux qu'on a le plus besoin. Ils ont une incidence sur les services de sauvetage, les services de santé, les systèmes de soutien social ainsi que l'emploi et les capacités économiques des familles et des collectivités au Canada. L'évaluation du fardeau associée à la noyade est actuellement incomplète. Nous devons améliorer les données et les rapports et accroître l'apprentissage. Une pleine compréhension de ce fardeau éclairera les lois, les politiques ainsi que les mesures prises par les collectivités et les comportements qu'elles adoptent.
    Nous savons que plus de 400 Canadiens meurent de noyade chaque année. Cela équivaut à plus de 8 000 noyades fatales et à plus de 40 000 noyades non fatales au Canada au cours des 20 dernières années. Il ne s’agit pas du tableau complet. Des noyades sont exclues de ces données, notamment celles qui sont liées à des suicides et à des homicides et les décès par noyade survenus dans des circonstances complexes. Nous devons comprendre pleinement le fardeau de la noyade ainsi que toutes ses conséquences afin d’accélérer la réduction et d’apporter des améliorations au chapitre des iniquités.
    Le fardeau de la mortalité par noyade touche de façon disproportionnée les Canadiens autochtones — c'est-à-dire les membres des Premières Nations, les Inuits et les Métis —, les nouveaux Canadiens, les habitants des régions rurales et nordiques, les enfants et les jeunes hommes. Ces cibles clés correspondent à un grand nombre des objectifs prioritaires du gouvernement du Canada.
    Un investissement gouvernemental améliorerait notre compréhension de la situation et favoriserait la réduction du nombre de noyades tragiques et évitables. Cet investissement serait mis à contribution dans le but d'améliorer la collecte des données, la recherche et les services de soutien.
    Nous voudrions que vous mettiez en oeuvre un cours de survie en natation destiné à tous les Canadiens et très particulièrement aux nouveaux Canadiens. Ce cours réduirait le risque de noyade.
    Nous voudrions également que vous apportiez une modification au Règlement sur les petits bâtiments concernant les bâtiments de moins de neuf mètres afin qu'il exige que chaque personne se trouvant à bord de la petite embarcation porte un VFI ou un gilet de sauvetage. Cette disposition rendrait l'utilisation récréative de petits bateaux plus sécuritaire.
    Nous voudrions que vous mettiez en oeuvre une formation en RCR comme condition préalable à l'obtention d'un permis de conduire au Canada. On apprendrait ainsi aux Canadiens à sauver des vies.
    Nous voudrions également que le gouvernement du Canada facilite la création et l'établissement d'un comité d'examen des noyades qui se pencherait sur les cas de mortalité par noyade survenus dans des milieux supervisés et sur des événements isolés lors desquels plus de cinq décès ont eu lieu. Les Canadiens seraient ainsi mieux informés et mieux protégés.
    En outre, nous voudrions que vous mettiez en oeuvre partout au Canada des lois uniformes et fondées sur des données probantes relativement aux clôtures entourant les piscines et que vous en assuriez l'application. Cette mesure rendrait nos maisons, nos écoles et nos institutions plus sécuritaires et protégerait nos citoyens.
    Plusieurs ministères et organismes canadiens ont pour mandat de s'intéresser à cet enjeu. Le Canada devrait être un chef de file en matière de prévention multisectorielle des noyades et collaborer avec d'autres intervenants pour diriger ces initiatives. Ce partenariat axé sur la collaboration accélérerait la réduction des risques de noyade et du fardeau que représentent les noyades.
    Le Canada peut améliorer sa façon de réduire les risques de noyade et de décès et d'alléger le fardeau qui pèse sur notre système de santé, notre économie, nos familles et nos collectivités. Les investissements du gouvernement dans la recherche, la collecte de données et la prévention proactive sont des demandes raisonnables qui faciliteraient grandement la réduction du nombre de noyades chez les Canadiens qui sont les plus à risque.

  (1105)  

    Merci. Nous avons hâte de répondre aux questions au moment qui conviendra.
    Merci, Stephen.
    Chers collègues, je crois comprendre que les témoins de Terre-Neuve-et-Labrador qui figurent sur notre liste, à l'ordre du jour, n'ont pas pu sortir de St. John's. Ce n'est pas inhabituel. Il y a habituellement du brouillard.
    Nous accueillons Stephen Matier, président-directeur général de Maritime Launch Services Ltd.
    Bienvenue, Stephen.
    Merci de m'avoir invité à comparaître aujourd'hui. Je serai heureux de répondre à toutes les questions dont je connais la réponse.
    Je suis le président-directeur général de l'entreprise en démarrage Maritime Launch Services Ltd., située en Nouvelle-Écosse. Mon expérience de près de 30 ans dans l'industrie aérospatiale comprend 16 années de travail au centre d'essai de la NASA située à White Sands, au Nouveau-Mexique, où je mettais à l'essai des moteurs-fusées pour la navette spatiale, ce qui est assez chouette. Durant cette période, j'ai eu l'honneur de recevoir plusieurs prix de sécurité dans le cadre du travail que je faisais là-bas, notamment le prix Silver Snoopy décerné par les astronautes.
    Depuis 14 ans, je suis consultant indépendant; je travaille directement dans l'industrie spatiale commerciale américaine sur la construction et l'homologation de ports spatiaux, et je collabore avec des opérateurs de véhicule de lancement de partout dans le monde.
    En 2016, en partenariat avec deux autres petites entreprises, nous avons démarré Maritime Launch Services Ltd. afin de fournir des services de lancement au marché croissant des satellites commerciaux. Je vis maintenant en Nouvelle-Écosse avec mon épouse, mes deux filles, cinq chats et un chien. Nous venons tout récemment de déménager dans la région d'Halifax.
    Notre objectif est de nous doter de la toute première capacité de lancement orbital du Canada.
    Une nouvelle course à l'espace se dispute à l'échelle de la planète. Depuis le retrait de la navette spatiale, en 2011, et comme des changements importants sont survenus dans le domaine de la technologie qui ont miniaturisé le satellite typique, l'industrie privée a commencé à utiliser l'orbite basse terrestre aux fins d'une foule d'activités de communication et d'initiatives scientifiques, dans le but d'étudier notre terre et son environnement changeant.
    De nombreuses nouvelles entreprises en démarrage sont en train de créer et de peaufiner leurs plateformes de lancement afin de servir ce marché croissant. Ces entreprises en démarrage reconnaissent que l'industrie spatiale mondiale est sur le point de connaître un changement majeur, qui se caractérisera par des lancements plus fréquents de satellites plus petits ayant une courte durée de vie, dont un grand nombre seront placés sur ce qu'on appelle des orbites polaires héliosynchrones.
    L'intérêt à l'égard des services spatiaux et de l'information connexe s'accroît d'une façon asymptotique. C'est particulièrement vrai dans le cas des avancées liées à Internet, et on a besoin de renseignements plus précis au sujet de localités particulières, y compris des données agronomiques, économiques, météorologiques et hydrologiques.
    Fait peut-être encore plus important: la télédétection spatiale est maintenant beaucoup plus dynamique, étant donné que l'information devient plus périssable et que la demande de rééchantillonnage fréquent s'accroît de façon exponentielle. La capacité de répondre aux nouvelles exigences du marché nécessitera des solutions à faible coût qui pourront être adaptées rapidement aux préférences de chaque client; autrement dit, nous aurons besoin d'une aire de lancement axée sur la clientèle qui répond aux besoins des clients propriétaires de satellites commerciaux et permet d'envoyer les satellites là où on en a besoin dans l'espace pour remplacer la pratique qui consiste à greffer des initiatives sur des missions gouvernementales.
    Il est essentiel d'agir rapidement pour tirer profit de ce marché — dans les domaines de la conception et de la construction de véhicules de lancement, des services de lancement et de l'ingénierie — et d'étendre les programmes qui existent déjà au Canada, y compris en Nouvelle-Écosse. L'établissement rapide d'une marque/réputation, au départ au Canada, en tant que premier port spatial et, ensuite, dans le monde entier, cimentera la place qu'occupe la Nouvelle-Écosse en tant que précurseur dans les nouvelles relations scientifiques, économiques, commerciales et stratégiques mondiales.
    L'économie spatiale mondiale a atteint 340 milliards de dollars américains par année en 2016 et s'accroît à un rythme de 2 à 3 % par année. Le segment de cette économie qu'est l'industrie du lancement — c'est là que sont lancées les fusées et que les satellites sont intégrés à des charges utiles, et c'est au coeur même de l'industrie— n'équivaut qu'à environ 5 milliards de dollars américains par année, et c'est une entrave pour l'industrie.
    MLS reconnaît que le marché commercial mondial des satellites a besoin de capacité de lancement supplémentaire fiable sur une trajectoire que la côte Est de la Nouvelle-Écosse peut fournir. Nous reconnaissons que les nombreuses entreprises en démarrage qui conçoivent des fusées aujourd'hui prendront du temps pour arriver à maturité et que le travail en partenariat avec des fabricants chevronnés et fiables de véhicules de lancement de calibre mondial affichant un bon rapport coût-efficacité — Yuzhnoye et Yuzhmash, en Ukraine — renforcera la situation de notre port spatial et nous permettra de livrer la marchandise rapidement à notre liste croissante de clients propriétaires de satellites. Si nous peaufinons le service de lancement que nous offrons en nous fondant d'abord sur la technologie ukrainienne, nous pourrons ensuite donner la possibilité à d'autres véhicules de lancement, notamment ceux de Laboratoire Reaction Dynamics Inc, situé à Montréal, de faire partie de notre offre mondiale.

  (1110)  

    Une fois l’offre de véhicules de lancement définie et planifiée, il reste l’autre élément essentiel: trouver le meilleur site de lancement, car tous les sites ne conviennent pas. Les atouts majeurs de celui que nous avons trouvé près de Canso, en Nouvelle-Écosse, sont les suivants: une trajectoire de lancement dans la direction souhaitée par nos clients du secteur des satellites, plusieurs milliers de kilomètres de haute mer au-dessous de la trajectoire, un terrain disponible qui est éloigné du grand public tout en étant situé à proximité de ports maritimes, d’aéroports, de routes et d’autres infrastructures électriques ou hydrauliques, etc., mais surtout, le choix du site a l’appui de la collectivité locale.
    Un bon site est situé de préférence en Amérique du Nord, qui abrite le plus grand secteur de fabrication de satellites au monde, dans un pays qui possède un secteur aérospatial évolué et qui a établi de robustes partenariats mondiaux. Le site de Canso possède toutes les caractéristiques essentielles susmentionnées, et nous avons étudié plus d’une douzaine de sites du continent nord-américain avant de le retenir.
    Nous pensons que ce projet de port spatial commercial est un ajout novateur et il est arrivé à point nommé pour la Nouvelle-Écosse et l’ensemble du Canada; en outre il est directement lié à de nombreuses initiatives du gouvernement fédéral. Les progrès que vous réalisez grâce au Programme d’innovation du Canada, à la Stratégie de croissance pour l’Atlantique, au programme Brancher pour innover, au Fonds stratégique pour l’innovation, à la mise sur pied de la Banque de l’infrastructure du Canada et à la nouvelle version de la politique spatiale, par le truchement d'Innovation, Sciences et Développement économique, cadrent tous parfaitement avec les buts que nous nous sommes fixés, à savoir créer une nouvelle industrie dans le Canada atlantique et générer des retombées pour l’économie rurale et pour la municipalité de Guysborough.
    Dans la même municipalité où nous nous installons, les collectivités de Canso, de Hazel Hill et de Little Dover ont joué, il y a une centaine d’années, un rôle décisif dans la communication transatlantique par câble et elles sont de nouveau aujourd’hui à un carrefour névralgique pour le Canada. Nous serons un élément déterminant de la solution de prestation des services à large bande partout au Canada et dans le monde grâce à la constellation de plateformes que l’industrie, y compris des sociétés canadiennes, développe actuellement. Nous accordons naturellement la priorité aux lancements d'appareils canadiens effectués au Canada, en partie du fait de notre emplacement et en partie du fait de notre capacité de lancement qui répond aux besoins des clients.
    Avec notre lanceur de catégorie moyenne, conçu selon une technologie ancienne, éprouvée et fabriquée en Ukraine, et avec une capacité utile par satellite de plus de trois tonnes, nous sommes en mesure de répondre aux demandes du marché mondial. Notre vision recoupe celle des initiatives clés menées au Canada en intégrant les réseaux à large bande mondiaux et les emplois haut de gamme au sein d’une collectivité rurale du Canada atlantique, en appuyant le rôle croissant du pays dans le secteur commercial aérospatial et en mettant en évidence les liens solides qui existent entre le Canada et l’Ukraine.
    L’autre aspect à souligner en ce qui a trait au projet collectif de construction et de lancement de fusées, c’est l’influence qu’il a sur notre jeunesse. Le programme spatial canadien a toujours passionné les jeunes, ce qui explique qu’ils soient nombreux à chercher des débouchés en science et en génie. Malheureusement, jusqu’ici, beaucoup ont dû quitter le Canada pour poursuivre leur carrière.
    Imaginez une base opérationnelle au Canada qui offre des stages et des emplois, lance des Cubesats canadiens et des satellites canadiens à large bande, des fusées canadiennes qui les transporteront jusque dans l’espace, des programmes de fuséologie dont les étudiants organisent des compétitions annuelles, et plus encore.
    Une fois que la base sera en service, des clients de toutes les régions du monde apporteront leurs satellites au Canada. Puis, autour des locataires clés de ce port spatial, d’autres débouchés économiques et d’autres emplois pour nos jeunes verront le jour. Il y aura des débouchés dans les domaines de la conception, de la mise au point, de l’essai et de la fabrication de satellites, qui s’ajouteront aux emplois actuels permettant à nos étudiants de se préparer un avenir.
    Nous demandons collectivement au gouvernement fédéral d’axer activement son soutien sur l’industrie naissante, afin que le Canada obtienne la part du marché qui, de toute évidence, est à notre portée. Des projets de création de port spatial et de mise au point de lanceurs viennent d'être amorcés dans d’autres pays, notamment la Nouvelle-Zélande, le Royaume-Uni, l’Australie et le Mexique et ces gouvernements trouvent les moyens de soutenir la construction d’infrastructures et la mise au point des véhicules de lancement. Tous les actifs sont bien en place, ici, mais il manque le soutien actif et rationalisé du gouvernement à ce débouché d'envergure mondiale.
    Dans les autres pays et au regard des programmes que nous venons de citer, bon nombre d’investisseurs sont prêts à participer à la matérialisation de ce projet, maintenant que leurs gouvernements l’ont ouvertement soutenu et ont accordé des fonds de démarrage. Les responsables de Maritime Launch Services, et pour faire écho au programme Brancher pour innover, se voient eux-mêmes comme faisant partie de la nouvelle infrastructure de base des collectivités rurales et éloignées de toutes les régions du Canada, en ce qui a trait à la construction de notre base de lancement et à notre mission, qui est de soutenir les priorités en matière de connexion à large bande dans le monde.
    La construction de cette infrastructure est l’équivalent moderne de la construction de routes ou de lignes de chemin de fer, pour les régions rurales et éloignées, puisqu'elles seront ainsi reliées à l’économie mondiale.

  (1115)  

    Cette infrastructure de base est indispensable pour les véhicules de lancement et les satellites dont le monde connecté d’aujourd’hui a besoin. Pour nos projets naissants de mise au point de lanceurs, il nous faut simplifier les possibilités de leur développement en s'appuyant sur le CRSNG, le Fonds stratégique pour l’innovation et d'autres mécanismes.
    Jusqu’à présent, à tous les égards, MLS ne peut que se réjouir de la manière dont son projet a été accueilli, partout au pays, et nous avons hâte de collaborer avec le gouvernement et avec l’industrie afin de concrétiser cette vision.
    Merci.
    Merci beaucoup, Stephen.
    Nous allons à présent commencer notre première série de questions.
    Monsieur Fragiskatos, allez-y.
    Je remercie tous les témoins. Je veux commencer par M. Hierlihy.
    Monsieur, vous avez présenté un certain nombre de recommandations dans votre mémoire. Je vous en remercie. J'aimerais en parler, mais d'abord j'aimerais aborder un sujet qui m'intéresse et qui, je pense, devrait intéresser tout le pays: la pénurie de pilotes.
    Pouvez-vous nous en parler? Dans quelle mesure cette pénurie a-t-elle des répercussions sur la situation du Canada atlantique? Sur une note complètement différente, mais sur le même sujet, nous avons entendu parler hier d'une grave pénurie de conducteurs de camions, ici, dans la région. Le problème se pose également dans l'ensemble du pays, en général. Il va sans dire que cela a d'énormes répercussions sur notre économie dans son ensemble. Lorsque nous manquons de pilotes, les répercussions se font sentir sur l'ensemble de l'économie.
    Pourriez-vous nous parler de la situation dans le Canada atlantique?
    Certainement. À l'aéroport de Saint John, nous constatons cela tous les jours. Nous ressentons les effets de cette grave pénurie de pilotes. Notre principal point de raccordement à de nombreux endroits est l'aéroport d'Halifax, et la pénurie de pilotes est très évidente dans ces vols de courte distante de Saint John à Halifax. Je suis sûr que le même problème se pose à Charlottetown et à Fredericton, pour qui veut rejoindre cette plateforme de correspondance.
    Cette année, nous avons probablement doublé le nombre d'annulations de vol, en raison de la pénurie de pilotes. Nous le ressentons, absolument.
    Merci beaucoup.
    En tant que membre du gouvernement fédéral, nous avons réellement soutenu les aéroports de la région de l'Atlantique et nous y avons réalisé des investissements considérables, comme vous le savez, et tout cela s'est fait en juillet. Nous avons accordé 5 milliards de dollars pour le resurfaçage d'une piste d'atterrissage et des travaux connexes dans l'aéroport international de Gander et, comme vous le savez très bien, 10 millions de dollars pour la rénovation de deux pistes d'atterrissage et des travaux connexes, ici à Saint John. Nous avons accordé 8,1 millions de dollars pour rénover l'aéroport de Charlottetown, ainsi que la piste d'atterrissage et les voies de relation, et 9 millions de dollars pour l'aéroport international de Fredericton, qui a enregistré une hausse de 33 % du trafic de passagers durant les cinq dernières années.
    Nous prenons très au sérieux les défis qui se posent, ici dans la région et dans d'autres aéroports du pays. L'aéroport international de London a reçu une contribution élevée en juillet également.
    Je constate que vos recommandations — et ce n'est pas pour enlever quoi que ce soit à votre mémoire — visent une augmentation des fonds. En fait, chacune de vos recommandations appelle à une augmentation des fonds.
    Le gouvernement fédéral peut-il aider les aéroports de la région de l'Atlantique d'une autre manière, sans dépenser plus d'argent? Y a-t-il des modifications de politiques, par exemple, ou des questions de réglementation que nous pourrions examiner? Y a-t-il quelque chose dans tout cela qui pourrait également rendre les aéroports plus compétitifs?

  (1120)  

    C'est une bonne question.
    Certains frais incombent aux passagers, à savoir les droits au titre de la sécurité et les taxes d'accises. Je sais qu'il s'agit de dépenses, mais cela fait partie des choses qui nous touchent.
    D'un point de vue stratégique, je ne veux ôter quoi que ce soit aux aspects liés à la sécurité, mais je pense que l'on pourrait examiner certaines choses ayant trait aux coûts permanents qui seront imposés aux aéroports si des exigences s'ajoutent en raison d'une politique.
    Merci beaucoup.
    Monsieur Beerman, Monsieur White, j'ai lu votre mémoire avec un grand intérêt. Il y a dans ma circonscription une famille qui a été récemment touchée par une noyade, une situation très tragique.
    Dans votre mémoire, vous avez spécifiquement parlé du risque de noyade chez les nouveaux Canadiens. En fait, la famille dont je parle est arrivée récemment au Canada, c'est pour cette raison que ce point m'a particulièrement interpellé. Dans votre mémoire, vous avez également souligné qu'il y avait, pour des raisons diverses, un risque accru de noyade chez les populations autochtones.
    Cela étant dit, je me demande si votre organisation travaille ou serait disposée à travailler avec des organismes d'aide à l'établissement des immigrants présents sur le terrain, dans les collectivités, qui connaissent très bien les populations de nouveaux arrivants, et avec les gouvernements territoriaux et les collectivités autochtones pour arriver au résultat pour lequel vous vous battez avec tant de noblesse et d'habileté.
    Merci pour cette question. C'est une bonne question.
    L'augmentation du nombre de noyades chez les Canadiens autochtones et les Néo-Canadiens n'a jamais été aussi forte. Il ne s'agit pas d'une augmentation modeste; c'est une augmentation marquée par rapport aux autres Canadiens.
    Le réel objectif de notre plan d'exécution est la collaboration et la coopération avec des organismes de prestation de services existants et avec des partenaires qui sont déjà sur le terrain et qui connaissent bien cette question. Nous avons rencontré des organismes et des groupes pour essayer de les faire participer, non seulement à la prestation des services, mais aussi à la prise de décisions sur les programmes à mettre en place et sur les choses à faire pour mettre un terme à la tragédie que vous avez décrite. C'est un scénario complexe, mais il y a des gens qui sont proches de ces collectivités, dans toutes les collectivités du Canada, et ils devront participer tant à la prise de décisions qu'à la mise en oeuvre du plan.
    Oui, monsieur, allez-y.
    Je suis le directeur général de la Société de sauvetage du Canada. La Société de sauvetage de l'Ontario vient de lancer une trousse de sensibilisation dans 63 dialectes dans la province. Cette initiative nous servira dans le reste du Canada. Nous rejoignons toutes ces collectivités.
    Merci beaucoup.
    Nous avons beaucoup de temps. Nous allons revenir à vous encore. Nous avons plus de temps, car nous avons moins de témoins.
    À vous, madame Alleslev.
    Merci beaucoup.
    Monsieur Matier, j'aimerais me concentrer sur le port spatial. Pour ceux parmi nous qui ne le savent pas, car il s'agit d'un domaine d'expertise hautement spécialisé, pouvez-vous nous donner un aperçu de l'orbite terrestre basse, de l'orbite terrestre moyenne et de l'orbite terrestre haute, et nous dire à quoi ressemble ce type d'environnement du point de vue des satellites? Quelle partie ciblez-vous? Quel est le potentiel de ce marché, et qu'en est-il de la maturité de ce marché?
    Pourquoi le Canada pourrait-il être à présent exceptionnellement bien placé pour en tirer profit? C'est en partie pour cette raison que vous demandez ce que vous demandez.
    Les habitants de Canso se sont demandé: « Pourquoi Canso? » C'est un bon point de départ pour répondre à votre question.
    Pour décrire Canso, ils disent: « Ce n'est pas le bout du monde, mais c'est la porte à côté. » C'est exactement ce qu'il faut quand on veut lancer une fusée au-dessus de milliers de kilomètres de haute mer.
    En orbite basse terrestre, l'altitude la plus élevée est de 700 kilomètres. Un facteur de différenciation clé, c'est la possibilité de lancer des satellites en orbite héliosynchrone polaire. La plupart des lancements au cours des dernières décennies se sont faits à l'équateur; des satellites sont lancés tout autour de la Terre; ils restent en orbite au-dessus d'une région donnée en échangeant de l'information à partir de là.
    La révolution terrestre se fait dans une direction, alors, lorsqu'un satellite est lancé dans la direction opposée, vous pouvez couvrir une partie beaucoup plus grande de la Terre. Deux à trois fois par jour, il y a des satellites qui passent au-dessus du même endroit et qui transmettent des données. Il faut donc construire une constellation de satellites connectés autour de la Terre. Cela donne un réseau interconnecté qui fournit une couverture mondiale non pas presque en temps réel, mais des données véritablement en temps réel, des communications en temps réel et, en ce sens, l'Internet en temps réel.
    Voilà, concrètement, l'occasion à saisir. Cela offre également d'excellentes possibilités pour l'imagerie terrestre rapprochée. Quand vous surveillez un feu de forêt, une zone sismique ou un ouragan, vous pouvez obtenir des données en temps réel et observer la Terre; vous ne risquez pas de vous retrouver momentanément aveugle parce que le satellite s'est déplacé. Vous avez la capacité de suivre ce genre de chose.

  (1125)  

    Dans le même ordre d'idées, pourriez-vous en dire un peu plus sur l'expertise du Canada relativement à la technologie des satellites et sur le fait que son expérience en matière de systèmes de commandement et de contrôle et de stratégie spatiale fait que cet endroit est un excellent choix pour un lancement, puisqu'il réunit les deux termes de l'équation.
    C'est bien cela?
    Oh, oui. Vous avez absolument raison. MDA et Telesat, par exemple, sont deux clients potentiels clés. Nous sommes notamment en discussion avec Telesat. Nous avons discuté de réseaux 5G, et peut-être que Telesat représente une solution. Les réseaux de prochaine génération n'auront pas besoin de tours; avec les réseaux 5G, tout se fait par satellite.
    Telesat est déjà à mettre au point son satellite. Il en a déjà un en orbite. Il a déjà un permis du FCC, la Commission fédérale des communications des États-Unis, pour la bande d'ondes des radiocommunications qu'il compte utiliser pour fournir des services à large bande.
    Où compte-t-il procéder au lancement? Il ne peut pas...
    Exactement. Que préféreriez-vous: faire un chèque de 65 millions de dollars à SpaceX aux États-Unis, ou en faire un de 45 millions de dollars pour une technologie qui a fait ses preuves et un site de lancement au Canada?
    On peut résumer sommairement les choses ainsi, mais il y a aussi des subtilités à propos de la capacité de charge qui entrent en ligne de compte. Chacune de nos fusées peut contenir de cinq à six de leurs satellites, alors, puisqu'ils comptent mettre 120 satellites en orbite pour commencer, jusqu'à un total de 300, nous sommes la solution idéale.
    Dans le secteur des lancements, il est préférable de répartir le risque entre autant d'opérateurs de lancement que possible. Le problème, c'est qu'il y a très peu d'opérateurs de lancement. SpaceX a ses propres projets, alors, pour un service mondial à large bande, s'il y a une façon de....
    On se retrouve au bout de la file.
    On se retrouve à l'arrière de l'autobus, pour ainsi dire. Vous avez tout à fait raison.
    Excellent. Le Canada s'est doté d'une stratégie spatiale il y a 25 ans. C'était incroyable. Nous avons fait de grandes choses, mais nous nous retrouvons hors piste. À présent, nous n'avons aucune stratégie spatiale nationale ou fédérale.
    Croyez-vous que cela constitue un obstacle, vu vos projets pour les 25 à 50 prochaines années?
    Pour être poli, je dirais qu'il est difficile de déchaîner l'enthousiasme avec un document vieux de 20 ans. Le gouvernement fédéral semble réellement vouloir faire quelque chose, à l'instar des gouvernements provinciaux, comme je l'ai constaté dans le cadre de mon travail ces deux ou trois dernières années, mais il est vrai que nous avons un certain retard à rattraper.
    Le gouvernement fédéral doit-il mettre l'accent sur une stratégie spatiale? Devons-nous veiller à ce que ce soit dans le budget, en plus de ce que vous demandez au CRSNG?
    C'est exact.
    Y a-t-il autre chose que le gouvernement fédéral pourrait faire pour soutenir la stratégie spatiale?
    Eh bien, nous ne sommes qu'un élément; l'exposé que nous avons présenté au Comité a été rédigé en collaboration avec deux ou trois autres organisations.
    Un certain nombre d'opérateurs de lancement émergents travaillent sur des fusées ici au Canada. Pour l'exposé, nous sommes associés à Reaction Dynamics, une entreprise montréalaise. Elle utilise des installations universitaires pour concevoir et mettre au point une fusée; l'Agence spatiale lui a aussi fourni un financement de démarrage. C'est l'une des trois entreprises au Canada qui ont communiqué avec nous et qui veulent entrer rapidement sur le marché en utilisant notre site comme tremplin.

  (1130)  

    Y a-t-il assez de place dans le marché pour toutes ces entreprises?
    Oh mon Dieu! Oui. On prévoit lancer plusieurs milliers de satellites cubiques au cours des prochaines années, et la plupart seront en « covoiturage » ou « en arrière de l'autobus ». Il y a des dizaines d'opérateurs de lancement qui essaient de percer sur le marché mondial. Rocket Lab, Virgin Orbit et les autres essaient de percer.
    Je suis convaincu qu'il y a suffisamment d'espace pour tout le monde. Leur capacité va de 150 à 200 kilogrammes, et la nôtre est de trois tonnes, alors nous visons des parts de marché différentes. Il y a bien assez de place dans le marché, surtout à la vitesse où les choses progressent.
    Avons-nous du retard, ou nous est-il encore possible de reprendre le terrain, d'avoir une part du marché et de jouer un rôle de chef de file?
    Je suis convaincu qu'il nous serait possible d'assumer un rôle de chef de file en profitant de notre partenariat actuel avec l'Ukraine. Yuzhnoye et Yuzhmash lancent des fusées depuis les années 1960. Aucune entreprise n'a autant d'expérience ailleurs dans le monde, c'est un fait... même pas la NASA.
    Ces entreprises ont 675 lancements à leur actif dans divers projets et sous diverses formes, par exemple dans le cadre de Sea Launch, pour la Russie, pour l'Agence spatiale européenne ou pour la fusée Antares d'Orbital ATK. Elles ont participé à tous ces projets. Elles sont dans le secteur depuis des décennies.
    En utilisant ce partenariat comme tremplin pour rendre rapidement notre site opérationnel, nous répondons aux besoins de nos clients et nous offrons en outre aux petites entreprises de lancement la possibilité de s'intégrer.
    En somme, ma spécialité, ce sont les fusées. Les fusées ne sont pas quelque chose que l'on prend à la légère; il faut éviter de se précipiter. Oui, il y a une occasion à saisir ici, mais il va falloir attendre que la technologie évolue davantage pour que les petites entreprises puissent progresser.
    Excusez-moi, Leona, mais vous êtes à court de temps.
    Monsieur Julian, allez-y.
    Merci beaucoup à nos témoins. J'ai quelques questions pour chacun d'entre vous.
    Je vais commencer par vous, monsieur Bishop et monsieur Chase. Merci beaucoup de nous avoir expliqué à quel point les projets de mise en valeur et de protection du saumon sont sous-financés présentement.
    Vous avez dit pouvoir financer uniquement 100 des 200 projets proposés annuellement. Pouvez-vous nous donner un exemple d'un projet qui répondait aux critères de financement de la fondation, mais pour lequel vous n'aviez plus de fonds à affecter?
    Oui. Dans chaque province, nous avons un comité consultatif d'experts qui connaît très bien les organismes promoteurs, la nature des projets et les questions prioritaires.
    Habituellement, les demandes qui nous sont présentées... Nous avons aidé des groupes de demandeurs, à certaines conditions, à présenter des demandes raisonnables et des propositions de qualité. Ils adaptent leur demande aux fonds limités à leur disposition. Parfois, il y a un bon projet — par exemple pour l'ouverture d'un habitat du saumon ou pour améliorer la qualité de l'eau dans un cours d'eau — qui demande plus que ce qu'ils ont et, dans ce cas, l'ampleur du projet doit être réduite.
    Nous avons dû renoncer à des activités de dénombrement des saumons, même si elles ont une très grande importance pour connaître la taille de la population et ce qui se passe dans cette population.
    Nous avons dû refuser des projets de recherche de très haute qualité. À dire vrai, nous investissons beaucoup d'argent dans les projets de recherche universitaires. Nous considérons la recherche comme une clé, qui permet de tirer parti pleinement et de façon éclairée des budgets de conservation. Mais nous avons dû refuser quelques projets.
    Ce n'est vraiment pas facile.
    Quand vous dites que 200 projets sont approuvés, mais que seulement 100 peuvent être financés, voulez-vous dire qu'ils sont entièrement financés, ou seulement dans une certaine mesure?
    Non, excusez-moi. Je voulais dire que nous recevons environ 200 demandes par année, et que nous pouvons seulement financer une centaine de projets. Donc, de...
    Même en partie...?
    C'est exact. La plupart des projets obtiennent la majeure partie des fonds dont ils ont besoin, pourvu que ce soit des projets de bonne qualité. Dans d'autres cas, c'est notre comité consultatif qui, dans toute sa sagesse, décide du financement à accorder afin de permettre la réalisation du projet.
    Merci beaucoup. C'est très informatif. Vous êtes vraiment en train de prouver que nous devrions augmenter l'enveloppe budgétaire pour vous permettre de mieux soutenir davantage de projets.
    Monsieur Hierlihy, vous avez parlé des loyers. Il y a deux choses qui m'intéressent. Je ne crois pas que vous ayez mentionné le nombre total d'aéroports du Canada atlantique qui font partie de votre organisation. J'aimerais savoir de combien d'argent le Canada atlantique se fait présentement délester en loyer chaque année. Cet argent devrait plutôt être utilisé pour offrir plus de services de soutien, étant donné que les aéroports sont, bien évidemment, des moteurs du développement économique régional. Combien y a-t-il d'aéroports membres, et quelle somme d'argent quitte la région chaque année?

  (1135)  

    Je ne connais pas le nombre exact en ce qui concerne les aéroports. Pour ce qui est du montant des loyers, je sais que c'est plus de 10 millions de dollars annuellement, et une grande partie vient des grands aéroports de la région, à St. John's et à Halifax. C'est plus de 10 millions de dollars. C'est un fardeau qui va s'alourdir très rapidement à mesure que les aéroports prennent de l'expansion, vu la façon dont les loyers fonctionnent. Dès que le revenu annuel d'un aéroport atteint 10 millions de dollars, le loyer est de 5 %. C'est comme cela que c'est calculé. Il y a aussi des aéroports plus petits, comme le nôtre. Dès que nous atteindrons un revenu comparable — ce qui va arriver très rapidement — notre loyer va exploser.
    Ce qui se passe à Moncton, comme nous l'avons mentionné dans le rapport, est un bon exemple. Le loyer de 500 000 $ est un fardeau... C'est un montant considérable à payer pour le loyer, vu le revenu de base et les dépenses obligatoires pour l'entretien continu et le matériel de sécurité.
    Oui, il est clair que le réinvestissement dans la région améliorerait grandement la situation. C'est un argument très convaincant.
    Pourriez-vous faire parvenir au Comité l'information à propos du nombre d'aéroports? Je crois que cela nous aiderait à juger de la situation dans son ensemble. Cela viendrait aussi complémenter votre excellent témoignage.
    Docteur Beerman, monsieur White, vous avez évoqué un montant de 25 millions de dollars. Votre argument à propos de la prévention des noyades était très convaincant. Je crois que nous avons tous déjà vécu quelque chose de la sorte. Je ne peux m'empêcher de penser à mon voisin et bon ami, Jamie Hillier, qui s'est noyé il y a à peine 60 jours. Son décès aurait pu être prévenu. Vous avez fait valoir qu'un grand nombre de ces noyades tragiques auraient pu être évitées avec de bons investissements.
    Dans ce contexte, existe-t-il un critère décisif pour décider des investissements dont vous avez parlé par rapport au nombre de vies sauvées et en comparaison avec les pays qui font effectivement ces investissements? Quel est le taux de noyades accidentelles dans ces pays?
    Quel est votre argument le plus convaincant sur le fait que cet investissement va réellement sauver des vies?
    Si on suppose, comme objectif ambitieux, que l'investissement diminuerait de 50 % les cas de noyade évitable au Canada, et qu'il y avait chaque année plus de 100 vies sauvées et 1 000 vies améliorées — par « améliorées », j'entends que ces personnes ne sont pas décédées et qu'il s'agissait de noyades non mortelles — d'ici la fin de cette période d'investissement quinquennale, notre demande supposerait 250 000 $ par vie sauvée, et 25 000 $ par vie améliorée —  soit la prévention des noyades non mortelles. C'est une initiative de santé publique d'une grande importance. C'est beaucoup plus rentable par vie sauvée que ce l'est dans la majorité des autres interventions de santé publique.
    C'est pourquoi l'Organisation mondiale de la Santé adhère vraiment à la recommandation selon laquelle les pays de toutes les couches socioéconomiques devraient mettre en place un organisme distinct pour diriger la prévention des noyades dans leur pays, et il s'agit d'un enjeu non seulement récréatif, mais également de santé publique, comme l'a souligné votre collègue dans sa question à propos des répercussions sur les Canadiens autochtones et les nouveaux Canadiens.
    Les calculs nécessaires pour mesurer l'incidence exacte nécessitent de la recherche et des données à l'appui, ce qui est le principal argument que nous faisons valoir. À l'heure actuelle, nous n'en connaissons pas suffisamment au sujet de l'impact des noyades au Canada. Même si nous avons une très bonne compréhension des noyades mortelles, ce n'est pas le cas pour les noyades non mortelles. Nous avons besoin d'aide pour améliorer cet aspect et bien comprendre.
    De plus, de façon générale au Canada, les noyades associées au suicide et aux homicides ne font pas partie de la conversation, et il y a alors certains cas complexes qui sont sans importance. Les événements liés au transport ne comptent pas comme des noyades, et il y en a un nombre considérable. Les événements catastrophiques ne comptent pas comme des noyades. Ce sont des incidents liés à des catastrophes et ils sont classifiés différemment.
    Les données dont nous disposons actuellement sont incomplètes. Elles sont établies par deux incroyables ONG au pays qui font cela depuis longtemps, et ce, sans l'appui du gouvernement. Il est temps d'approfondir notre compréhension de la question à l'aide de données beaucoup plus fiables et d'une capacité de recherche.

  (1140)  

    D'accord. Nous allons devoir nous arrêter ici et laisser la parole à M. Sorbara.
    Merci, monsieur le président.
    Bienvenue à tous. Merci de vos exposés.
    Je vais faire le tour. Je vais commencer par l'Association des aéroports du Canada atlantique.
    Je siège au Comité depuis que j'ai été élu comme député et que j'ai eu le privilège d'en faire partie, et j'ai toujours recommandé que nous intervenions en ce qui a trait aux loyers des aéroports. Je vais revenir à un rapport du Sénat. J'ai oublié le nom des sénateurs qui l'ont rédigé. Les aéroports étaient vus comme des guichets automatiques plutôt que comme des investissements. Nous retirons de l'argent, et l'argent va [Inaudible]. Cela a été généralisé. Je me souviens encore... Je crois que c'est Jean Lapierre qui a mis en place un nouveau système révisé de loyers, ce qui a permis leur diminution. Je crois que nous pouvons faire plus, et je reconnais que nous devons nous pencher sur la question. Je ne vais pas poser de question sur le sujet, car je suis d'accord avec vous là-dessus.
    L'autre point concerne l'ACSTA et ACSTA Plus. À quel point est-il important de continuer de mettre en place ce concept dans tous les aéroports au Canada? Il faut dire les vraies choses. Le gouvernement conservateur précédent n'a pas investi dans nos aéroports et ne s'est pas attardé sur la question. C'est comme conduire sur l'autoroute 400, où je vis, ou la 401, se faire intercepter et voir que tous les gens derrière vous attendent qu'on vous fouille, qu'on vous arrête ou qu'on vous remette une contravention, ou appelez ça comme vous voulez. C'est ce qui se passe dans les aéroports de nos jours, c'est pourquoi il nous faut ACSTA Plus. Dans quelle mesure est-ce important d'intégrer ACSTA Plus dans les aéroports non seulement du Canada atlantique, mais également à l'échelle du pays?
    Je pense que c'est fondamental, puisque l'on dit que nos aéroports et l'industrie sont des moteurs économiques et que nous sommes connus à l'échelle mondiale et au pays pour nos longs délais d'attente. À l'heure actuelle, la norme convenue au Canada est de servir 85 % des passagers dans un délai de 15 minutes, ce qui est relativement peu en comparaison des normes internationales. Nous pensons que la cible devrait être beaucoup plus élevée. Je sais que durant les périodes les plus achalandées, les passagers peuvent attendre plus d'une heure. Nous devons nous pencher sur l'efficience, c'est pourquoi nous pensons que ACSTA Plus est indispensable.
    Je suis tout à fait d'accord. Cela touche à la productivité et à l'efficience du transport des biens et services, et des gens.
    M. Greg Hierlihy: Oui.
    M. Francesco Sorbara: Lorsqu'on pense aux biens et services, nous devrions tenir compte également des gens, car nous devons assurer leur transport, que ce soit par nos ports, à bord de navires de croisière, ou par le réseau ferroviaire et les aéroports.
    Votre quatrième recommandation propose d'accroître le financement des infrastructures de sorte qu'il passe de 38 à 75 millions de dollars par année. Pouvez-vous nommer certains des projets que vous pourriez entreprendre dans les aéroports grâce à ce financement?
    Cela pourrait inclure, entre autres, des véhicules de lutte contre les incendies et du matériel de déneigement. Ces éléments sont partiellement couverts par le programme destiné aux petits aéroports régionaux. Certains aéroports, comme celui de Saint John, ne sont actuellement pas admissibles à ce programme, car il se trouve sur une terre fédérale.
    Merci.
    Je m'adresse à la Coalition canadienne de la prévention de la noyade; je pense que nous sommes tous d'accord avec vous à ce sujet. J'ai appris à nager à l'école primaire dans le cadre d'un programme qui nous était offert. Autrement, je ne pense pas que j'aurais appris à nager. Je pense que tous les Canadiens sont d'accord avec vous sur ce point.
    Cela a une incidence sur les nouveaux arrivants, les groupes sous-représentés et les groupes minoritaires. Il y a eu un cas à Toronto où un jeune homme est allé se baigner dans une région de chalets et n'est jamais rentré à la maison. Pour reprendre un commentaire formulé par mon collègue, M. McColeman, l'autre jour, il s'agit d'une demande où le montant en cause n'est pas très élevé. Devrions-nous remettre une brochure aux nouveaux arrivants dès leur arrivée au Canada?

  (1145)  

    Eh bien, à la Société de sauvetage du Canada, nous sommes différents partenaires à participer à cette coalition. La Croix-Rouge est aussi un partenaire. Nous travaillons ensemble. À la Société de sauvetage du Canada, nous offrons des services à environ 1,2 million de Canadiens par année. Environ 70 % d'entre eux sont des enfants âgés de moins de 12 ans qui suivent des cours de natation.
    Le problème, c'est que les nouveaux Canadiens viennent de pays où il n'y a pas nécessairement de plans d'eau où ils peuvent apprendre à nager avant de venir ici. De plus, nous avons de longues périodes estivales, comme cet été. Les gens se précipitent davantage vers les cours d'eau et les surfaces du genre.
    Pour nous, c'est très important. À la Société de sauvetage du Canada, nous avons un programme qui s'appelle « Nager pour survivre ». Nous encourageons tous les élèves de troisième année à le suivre. Ils y apprennent comment apprivoiser l'eau et comment agir dans l'eau. Nous devrions assurément travailler avec tous les nouveaux arrivants qui viennent au Canada et leur apprendre à nager.
    Nous allons revenir à Mme Alleslev.
    Merci beaucoup.
    J'aimerais parler un peu plus de la situation des aéroports. Ce n'est pas tout le monde qui comprend qu'il y a différentes catégories d'aéroports, assorties de différents montants de financement et de différentes méthodes de soutien.
    Dans le mémoire, vous parlez du RNA, n'est-ce pas?
    Oui, il porte essentiellement sur le RNA. C'est exact.
    Fantastique. À l'heure actuelle, y a-t-il un mécanisme en place pour évaluer les dépenses en immobilisations, l'infrastructure et l'état du fonctionnement de chacun de ces aéroports du RNA?
    Pas que je sache, non.
    Vous demandez que l'on double les fonds du Programme d'aide aux immobilisations aéroportuaires, toutefois, nous n'avons pas nécessairement une idée claire de l'état des immobilisations de chacun de ces aéroports.
    Je dirais simplement, pas à ma connaissance. Ce que je veux dire, c'est que ce montant de 75 millions de dollars découle d'un processus de grande collaboration où tous les aéroports ont déterminé leurs besoins en immobilisations à venir pour ce qui serait...
    Excusez-moi, cela visait-il à aborder les éléments liés à la sécurité?
    Eh bien, les aires de sécurité d'extrémité de piste sont un aspect.
    Oui.
    Il s'agit pratiquement d'un élément non récurrent, en théorie, car si nous allongeons la piste pour des raisons de sécurité, nous avons ensuite terminé. C'est quelque chose qu'on ne fait qu'une fois, j'ose espérer.
    C'est juste. Comme on l'a mentionné dans une question précédente, les autres éléments pourraient être, notamment, des véhicules de lutte contre les incendies et du matériel de déneigement. L'équipement lourd a besoin d'être remplacé de manière récurrente ou continue, nous pourrions donc faire ce genre de chose avec le financement.
    Même si je ne suis pas au courant du mécanisme touchant la santé des aéroports, je peux vous dire que, du point de vue d'un petit aéroport, il est très difficile de financer ces gros achats avec notre potentiel de revenus. Dans le cas de l'aéroport de Saint John, nous contracterons cette année une dette pour la première fois, en raison de cette exigence de remise à neuf des pistes et de modernisation de notre infrastructure actuelle.
    Donc, on compare cela à votre demande d'éliminer le loyer. Pouvez-vous comparer l'augmentation des dépenses en immobilisations par rapport à la compensation de la réduction du loyer?
    Vous voulez savoir quel montant sera réaffecté en dépenses d'immobilisations à partir de...
    Exactement. Vous demandez que l'on double l'augmentation dans les dépenses en immobilisations tout en diminuant considérablement les dépenses d'exploitation récurrentes annuelles au moyen du loyer. Ai-je raison?
    Oui.
    En définitive, si nous n'avons pas une bonne idée de la santé de ces aéroports et, par conséquent, du degré de préoccupation en ce qui concerne l'infrastructure et le capital, nous ne savons pas si nous devrions réellement tripler le montant, car nous perdrons un certain montant des revenus d'exploitation récurrents annuels alors que, d'un autre côté, nous augmenterons considérablement le capital. Même si le Comité des finances est ici pour examiner cela et formuler des recommandations, nous ne disposons pas de tous les renseignements nécessaires pour procéder à une évaluation efficace.
    Encore une fois, le loyer permet au gouvernement fédéral d'avoir un revenu à redistribuer, peut-être à d'autres aéroports qui ne font pas partie de la catégorie du RNA, car il ne fait aucun doute que les aéroports sont essentiels à l'ensemble de l'économie. Il s'agit de parvenir à un équilibre, puisque cela est dans l'intérêt public.
    J'aimerais savoir ce que vous en pensez.

  (1150)  

    L'un des éléments sur lesquels vous avez mis le doigt, au sujet du loyer — et c'est dans le mémoire —, c'est que 368 millions de dollars sont versés en loyer, et les fonds redistribués aux aéroports sont de 38 millions de dollars, soit seulement un pourcentage du loyer. Je n'ai pas les renseignements précis dont vous avez besoin en ce qui concerne...
    Mais cela se fait directement avec l'aide aux immobilisations. On ne sait pas où va le reste de l'argent — ces aéroports et infrastructures qui ne font pas partie du RNA. De façon générale, ce sont d'autres éléments qui ont une incidence.
    M. Greg Hierlihy: C'est exact.
    Mme Leona Alleslev: Pourriez-vous nous parler rapidement du Fonds national des corridors commerciaux et du type d'investissements que vous demandez à ce sujet: Que me demandez-vous exactement et pourquoi?
    Ce qu'ont présenté divers aéroports est confidentiel, je ne connais donc pas la nature exacte des demandes, mais je sais que cela concerne l'augmentation de la capacité de chargement et de fret et d'autres éléments axés sur le commerce. Mais je ne suis pas au courant de ceux qui n'ont pas été examinés. Je sais que Halifax et Moncton ont présenté des demandes de ce genre, et je sais qu'on ne manque pas d'idées quant à la façon de diminuer les goulots d'étranglement et de respecter les critères du programme.
    Merci.
    Monsieur Matier, avant que nous laissions la parole à M. Fergus, quelles sont les premières étapes que le gouvernement fédéral devrait suivre pour actualiser le programme spatial que vous proposez?
    J'en ai parlé quelques fois avec Rodger Cuzner à ce sujet. Que devons-nous faire de notre côté pour y arriver?
    La première étape est, bien sûr, de mettre à jour les documents qui existent déjà. Il y a, par exemple, un cadre réglementaire visant les lancements suborbitaux et orbitaux, et la dernière version date de 1999. Nous avons commencé à travailler en collaboration avec Transports Canada, mais ses responsables admettront que c'est plutôt de manière ponctuelle. Je suis ici aujourd'hui pour vous présenter une proposition, et les responsables de Transports Canada ont eu la gentillesse de travailler avec nous et de demander à l'ASC d'examiner certains documents au cours du processus, mais il importe de déployer des efforts concertés relativement à l'examen du cadre réglementaire.
    Ce qui est probablement le plus important, cependant, c'est le soutien du public. On a constaté que le gouvernement fédéral a beaucoup appuyé l'initiative. Il y a eu quelques éléments — l'initiative spatiale, un certain financement de démarrage de l'ASC. Récemment, la communauté aérospatiale a déployé beaucoup d'efforts pour qu'on fasse de cette question une priorité. Au même titre que vous vous concentrez sur l'Initiative à large bande rurale, cette location clé du port spatial sera une grande partie de l'attrait pour l'ensemble de l'industrie aérospatiale commerciale du Canada.
    C'est ce qui nous permettra de mettre tout cela en place. Des investisseurs cherchent à savoir si le gouvernement fédéral et le gouvernement provincial participeront à ces efforts. Il s'agit vraiment d'un soutien explicite pour une installation canadienne de lancements commerciaux.
    J'ai d'abord visité des représentants de Transports Canada, à Moncton, et je leur ai dit d'être prêts à me faire sortir de la salle s'ils ne voulaient pas écouter mon histoire. C'était la meilleure occasion d'assister à une séance d'information sur les lancements de fusées et des choses du genre qu'ils avaient eue depuis un moment, alors ils n'allaient pas me mettre à la porte. Mais l'idée était qu'ils pouvaient me faire sortir de la salle s'ils ne voulaient pas m'écouter.
    Tout le monde permet à cette initiative d'aller de l'avant, mais personne ne nous appuie ni ne nous accompagne. Je me sens comme si je courais un marathon seul. J'ai reçu quelques bouteilles d'eau pendant cette initiative, mais ce serait une bonne chose d'avoir des gens qui courent à côté de moi, particulièrement des gens du gouvernement fédéral. Comme vous l'avez souligné, le député Cuzner a milité en notre faveur et nous soutient, certainement.

  (1155)  

    D'accord.
    Parlant de coureurs, nous allons passer à M. Fergus.

[Français]

    Merci beaucoup, monsieur le président.
    J'ai des questions pour tous les témoins.
    Je vais commencer par M. Hierlihy.
    Monsieur Hierlihy, j'aimerais vous poser une question sur les aéroports. Je pense que Mme Alleslev a posé des questions très pertinentes concernant la façon de régler la question financière. Pour ma part, j'ai des questions concernant les normes de sécurité, dont traite votre deuxième recommandation.
    Vous avez recommandé de créer des normes. Ma question ne vise pas le mécanisme de financement. Je cherche plutôt à savoir comment nous pouvons assurer que les mêmes normes s'appliquent à tous les aéroports. Je suis certain que plusieurs députés qui ont eu le privilège de voyager dans ce pays ont pu constater comme moi que ce qui est acceptable à Saint-Jean ne l'est pas nécessairement à Charlottetown ou à Winnipeg. Pourquoi n'y a-t-il pas des normes qui s'appliquent à tous les aéroports du pays?

[Traduction]

    C'est une excellente question, et j'ai éprouvé le même problème. Je ne peux pas vraiment vous dire pourquoi c'est ainsi, mais je peux certainement prendre la question en note et vous revenir...

[Français]

    Est-ce que ce que vous recommandez va mener non seulement à des normes en matière de financement, mais aussi à des normes visant les usagers, qui composent le groupe ciblé par ces activités?

[Traduction]

    Nous vous reviendrons avec des renseignements supplémentaires à ce sujet.

[Français]

     C'est superbe.
    Monsieur Bishop, monsieur Chase, merci beaucoup.
    Hier, nous avons eu le privilège de rencontrer à Charlottetown un de vos collègues, je crois, M. Mike Durand, qui a fait presque les mêmes recommandations que celles formulées par votre organisme.
    Votre première recommandation, il me semble, va de soi. La troisième propose que, au lieu de créer de nouveaux mécanismes pour le financement de projets de conservation du saumon atlantique, le gouvernement collabore à des programmes déjà en place.
    J'aimerais savoir si vous êtes à l'aise avec l'idée d'être en mesure d'éviter un chevauchement. De plus, êtes-vous capable de gérer ces programmes?
    Pouvez-vous nous en dire plus au sujet de votre troisième recommandation?

[Traduction]

    Merci, monsieur Fergus.
    Oui, je suis heureux de répondre à cette question. Nous avons un programme qui donne de l'argent aux groupes communautaires, aux Premières Nations, aux chercheurs universitaires et à d'autres. Il fonctionne de manière très efficace et très efficiente, conformément aux conditions de l'accord du Conseil du Trésor; nous prenons cela très au sérieux.
    Au fil des ans, depuis 2007, lorsque nous avons ouvert nos portes, Pêches et Océans Canada a lancé deux ou trois programmes qui ont fourni du financement aux mêmes groupes. Il s'agissait presque précisément d'un chevauchement et d'un double emploi par rapport au type de travail que nous faisons, qui est essentiellement de s'occuper des mêmes groupes, auxquels nous fournissons du financement.
    Je crois que c'est inefficace de la part du gouvernement, particulièrement lorsqu'il y a un mécanisme en place qu'il a lui-même créé. Ce mécanisme fonctionne très bien et il a une bonne réputation en matière de rigueur et de facilitation. Je crois que le gouvernement devrait vraiment éviter de lancer un programme qui en chevauche un autre.

  (1200)  

[Français]

    Merci.
    La prochaine question s'adresse au Dr Beerman et à M. White.
    Messieurs, je représente une circonscription dont environ 20 % de la population est issue des communautés culturelles. La majorité de ces gens sont de nouveaux arrivants. Le profil démographique de ma circonscription a beaucoup changé depuis les 10 dernières années, et j'ai eu l'occasion de côtoyer les gens de ces communautés et de connaître les défis auxquels ils doivent faire face à leur arrivée au pays.
    L'une de vos recommandations vise à ce que le gouvernement fédéral mette en place un programme qui cible vraiment ces personnes. Toutefois, cette recommandation découle-t-elle de votre expérience sur le terrain? Selon ma propre expérience, il me semble que les nouveaux arrivants sont souvent très occupés à chercher un emploi, puis à voir à ce que leurs enfants s'ajustent à leur nouvelle réalité et à ce qu'ils s'intègrent bien à l'école. Or, dans le cas où ces gens ne parlent pas français ou anglais, ils doivent en plus suivre une formation linguistique.
    Compte tenu de cet emploi du temps surchargé, quand pourraient-ils prendre le temps de suivre des cours de prévention de la noyade? En vous fondant sur votre propre expérience, pouvez-vous expliquer cette recommandation aux membres du Comité?
    En ce qui concerne les cours de prévention à la noyade, je crois que votre circonscription est quand même très bien desservie par la Société de sauvetage du Québec, qui fait du très bon travail à cet égard.
    Quant à nous, nous croyons qu'il faut quand même avoir une stratégie globale à l'échelle du Canada. L'Organisation mondiale de la santé suggère d'ailleurs que nous nous dotions d'une telle stratégie.
    En ce qui vous concerne plus spécifiquement, il existe un programme qui s'appelle Nager pour survivre. Ce programme est offert dans les écoles du Québec, qui est probablement l'une des provinces les plus avant-gardistes sur ce plan. Dans une grande majorité d'écoles, des programmes sont offerts à tous les enfants dès la 3année du primaire.
     Puis-je demander une petite précision?

[Traduction]

    Allez-y. Il ne vous reste plus de temps, mais nous avons nettement dépassé le temps imparti.

[Français]

    Le programme Nager pour survivre cible les jeunes, mais qu'en est-il des adultes?
    Nous avons également un programme destiné aux adultes qui est offert, je pense, les soirs et les fins de semaine. Je peux vous faire parvenir davantage de renseignements à ce sujet.
    Pouvez-vous les envoyer au greffier du Comité?
    Certainement.

[Traduction]

    Merci.
    Notre prochain intervenant est Peter Julian, mais j'ai d'abord une question pour les représentants de la Fondation pour la conservation du saumon atlantique. Nous avons appris hier que, si une demande est présentée en vertu du plan ÉcoAction auprès d'Environnement Canada, le traitement de la demande et l'approbation peuvent prendre de cinq à huit mois.
    Pour ce qui est de la Fondation pour la conservation du saumon atlantique, combien de pages la demande compte-t-elle? Pouvez-vous m'expliquer le processus — quand la demande est-elle présentée, quand la décision est-elle prise et quand l'approbation est-elle accordée?
    Le formulaire de demande compte environ quatre pages. Les organisations qui présentent une demande ont la possibilité d'ajouter des renseignements supplémentaires si elles le désirent, mais le formulaire a quatre pages.
    La date limite pour les demandes est à la fin de décembre, avant Noël. Les comités consultatifs provinciaux et le comité consultatif scientifique se réunissent habituellement en janvier. En mars, nous tenons une réunion de tout le conseil, à l'occasion de laquelle les comités consultatifs provinciaux présentent leurs recommandations. Ces dernières sont approuvées ou refusées pendant le mois de mars.
    On communique immédiatement avec les demandeurs dont la demande a été approuvée. Nous avons en réalité conclu un accord de financement avec chaque demandeur retenu. Les fonds tendent généralement à être distribués chaque année avant le mois de mai, au plus tard, parce que nous savons très bien que l'été est la saison de travail pour ces projets.

  (1205)  

    C'est bon à savoir. Nous allons comparer le secteur gouvernemental avec le vôtre.
    Monsieur Julian, allez-y.
    Monsieur Matier, pour ce qui est de votre projet, quel est le montant total des investissements de capitaux nécessaires pour le mener à bien?
    Mon évaluation est fondée sur l'expérience que j'ai acquise dans d'autres ports spatiaux où j'ai travaillé. Le coût total pour bâtir une installation de lancement est de 210 millions de dollars. Bon nombre de personnes veulent participer au financement par emprunt à long terme et à certaines parties du financement par actions à moyen terme, mais nous éprouvons vraiment des difficultés à trouver les capitaux d'amorçage pour lancer le projet. Nous avons investi un financement de démarrage important pour lancer ce projet. C'est la prochaine étape, que vous pouvez appeler l'étape A, qui est vraiment difficile à réaliser.
    Il s'agit donc de 210 millions de dollars, et vous avez déjà des investissements de l'ordre de...
    Nous avons probablement recueilli les trois quarts du montant en investissements, mais ces capitaux seront investis lorsque le risque sera un peu plus faible, plus tard au cours du projet. C’est la façon dont fonctionnent les investisseurs. Ils sont heureux de participer à un projet et de verser un financement par emprunt ou d'investir du capital de risque lorsqu’ils constatent que le risque est plus faible. Nous avons presque investi 5 millions de dollars jusqu’à maintenant en tant que groupe avec certaines entreprises canadiennes qui se sont jointes à nous. Nous cherchons à mobiliser les prochains 10 % du financement pour vraiment concrétiser la réalisation du projet afin que tout le monde sente que l’affaire est dans le sac, que nous avons obtenu le financement et l’appui du gouvernement et que tout le reste suivra maintenant.
    Y a-t-il du financement provincial, municipal ou régional pour le développement économique?
    Non, nous n'en avons pas reçu du tout. Toutefois, nous avons presque un demi-milliard de dollars dans des lettres d'intention de clients du secteur des satellites.
    Je suis désolé, avez-vous dit un demi-milliard de dollars?
    Nous avons un demi-milliard de dollars énoncé dans ce que nous appelons des lettres d'intention. Il s'agit essentiellement d'ententes de principe sur lesquelles seront fondés plus tard des contrats fermes. Ces déclarations d'intérêt faites par des joueurs du secteur des satellites font partie de ce qu'examinent nos investisseurs. Nous en établissons constamment et nous nous attendons à en voir plus dans les prochaines semaines.
    Où sont situées les entreprises qui ont signé ces lettres d'intention? S'agit-il d'entreprises nord-américaines ou d'entreprises situées ailleurs dans le monde?
    L'une d'elles se trouve au Canada, une autre aux États-Unis, il y en a une en Israël et une autre encore en Italie. J'attends la confirmation de trois autres entreprises: une aux Pays-Bas, une en Afrique du Sud et une autre au Canada. Nous travaillons également avec certaines sociétés qui construisent des satellites, dont un certain nombre mènent leurs activités aux États-Unis. Le marché des satellites est donc vraiment mondial. Même les signataires des lettres d'intention que nous avons déjà reçues proviennent de différents pays.
    Sur combien d'années les lettres d'intention portent-elles? Nous parlons de l'intention de lancer des satellites. Parlons-nous d'ici 5 à 10 ans?
    La seule chose qu'attendent les entreprises avant de signer un contrat de lancement, c'est que j'annonce quand auront lieu les lancements. Il y aura plusieurs lancements. Une des entreprises a une exigence annuelle, car elle veut accomplir des missions scientifiques. Une autre veut regrouper plusieurs lancements de CubeSats. Elle tire déjà bien son épingle du jeu dans le marché. Elle possède déjà toute une histoire. Elle vend même en ligne sa capacité de lancement et est prête essentiellement à parler de nous sur son site Web et à vendre des lancements. Elle vendra autant de lancements que ce que nous pourrons accomplir.
    Notre modèle financier est fondé sur huit lancements par année. Nous savons que nous pouvons procéder à 12 lancements par année sans aucun changement technique important avec la compagnie ukrainienne; par conséquent, un par mois est essentiellement ce que nous ferions pour mener à bien le projet.

  (1210)  

    J'ai une autre question.
    Qui sont vos concurrents? À l'échelle mondiale, combien y aurait-il de ces sites de lancement et de ces ports spatiaux privés dans les dernières étapes du projet ou lorsque l'installation serait opérationnelle?
    Il n'y en a aucun dans notre catégorie. Il existe un site de lancement commercial: Rocket Lab. Il possède une charge utile de 150 kilogrammes. Le site a procédé à deux lancements, dont un a réussi, et les responsables espèrent poursuivre dans cette voie. Mais leur site lance de petites fusées en comparaison du nôtre. Leur fusée ne peut même pas transporter un des satellites de Telesat. Il s'agit d'un satellite de 500 kilogrammes à large bande mondiale. Ces petites fusées ne peuvent même pas en transporter un, alors que la nôtre peut en accueillir cinq ou six.
    Les autres sites dans le monde, qu'il s'agisse de l'Inde, de l'Agence spatiale européenne, de la Chine ou de la Russie, sont tous financés par des gouvernements. Tous les sites de lancement américains sont financés par le gouvernement. Même s'il y a 11 ports spatiaux autorisés aux États-Unis, il y a beaucoup moins d'opérateurs de lancement. Virgin Orbit est sur le point d'être opérationnel pour le tourisme, mais la société a encore besoin d'un an ou deux avant de procéder au transport de petits satellites de 200 kilogrammes.
    Merci à vous deux.
    J'ai vraiment aimé vos mots, monsieur Matier. Transports Canada « permet » le projet au lieu de l'appuyer. Je crois qu'il faudra le soutenir et saisir l'occasion.
    Monsieur Fragiskatos, vous avez les dernières questions.
    Merci beaucoup.
    Je veux revenir à M. Hierlihy. Lorsque j'ai demandé si nous pourrions faire autre chose en tant que gouvernement pour aider les aéroports de la région de l'Atlantique, vous avez fait allusion aux frais et aux taxes. Pourriez-vous nous en dire un peu plus sur le sujet et nous faire part de vos inquiétudes par rapport à ces deux éléments ou de toute autre chose que vous voulez aborder?
    Pour ce qui est...
    M. Peter Fragiskatos: Pouvez-vous nous donner des exemples précis de l'incidence qu'ont ces éléments sur la compétitivité?
    M. Greg Hierlihy: C'est seulement un autre coût qui est refilé au passager. Ce sont des coûts élevés — en comparaison d'aller aux États-Unis pour acheter un vol, par exemple. Ce que je veux dire, c'est que tout se retrouve dans le prix du billet du passager.
    Quant aux autres choses que nous pourrions examiner... Vous m'avez posé une question sur le manque de pilotes. Je crois que le soutien à la formation à certains égards pourrait également être profitable.
    Merci beaucoup.
    J'ai une dernière question pour Dr Beerman.
    Vous avez souligné que les collectivités de nouveaux arrivants et les communautés autochtones font face à un risque particulier de noyade. Pourriez-vous nous expliquer pourquoi? Même si cela figure dans votre mémoire, j'ai réalisé que nous devrions le préciser pour le compte rendu.
    Je ne crois pas que nous comprenons tout à fait pourquoi. Dans le cas des Canadiens autochtones, nombre d'entre eux vivent dans des collectivités rurales et nordiques. Ils doivent faire face à l'isolement et à la marginalisation. Ils ne participent pas aux événements ni ne profitent des possibilités d'éducation comme peuvent le faire beaucoup de Canadiens non autochtones.
    Je crois qu'une des transformations liées au travail que nous faisons, c'est d'intégrer la prévention de la noyade à un modèle de santé publique, ce qui permet de l'offrir à tous sans obstacle. Dès qu'il y a un obstacle quelconque — un maillot de bain, de l'argent ou une exigence —, alors les gens qui présentent le plus grand risque seront ceux qui seront exclus. Je crois qu'une des choses que nous tentons de faire, c'est de mieux comprendre le problème, de trouver des solutions dans les collectivités qui sont le plus touchées et d'éliminer les obstacles qui nuisent à la mise en oeuvre de ces solutions.
    Pour ce qui est des collectivités de nouveaux arrivants, vous avez dit que nombre d'entre eux entrent au pays et ne sont pas... Il s'agit d'un environnement complètement nouveau, évidemment, dans lequel ils sont maintenant près de l'eau, alors que ce n'était pas le cas dans leur pays d'origine. Cette nouvelle expérience et cette nouvelle exposition s'ajoutent au risque accru. La natation est peut-être maintenant un passe-temps, alors que par le passé ils ne l'envisageaient même pas. C'était un luxe inaccessible.
    Oui, ou encore il y avait des croyances ou des mythes concernant la possibilité qu'une catastrophe se produise lorsqu'on est près de l'eau et qu'elle fait partie de l'environnement. Nombre de nouveaux arrivants au pays n'ont pas été exposés à l'eau, même s'ils peuvent avoir vécu dans un endroit où il y avait peut-être plus d'eau qu'ici. Ils avaient coutume de l'éviter en raison des catastrophes qui peuvent se produire.

  (1215)  

    Merci beaucoup. Il est utile de l'avoir précisé aux fins du compte rendu.
    Merci à tous. Y a-t-il d'autres éléments que vous voudriez soulever — par exemple, des questions qui ne vous auraient pas été posées?
    Monsieur Bishop, allez-y.
    Cela touche davantage la première question qu'a posée M. Fragiskatos à Greg concernant le manque de pilotes et ainsi de suite.
    Vous avez mentionné que les témoins de Terre-Neuve n'ont pas pu se rendre ici. Je viens de Terre-Neuve, mais j'ai dû prendre l'avion hier soir de St. John's à Montréal, et ensuite de Montréal à Saint John, parce que mon vol de Halifax à Saint John a été annulé par Air Canada à la dernière minute. Je crois comprendre que c'est chose courante ici et j'imagine que cela a un effet sur le développement économique de Terre-Neuve en particulier, mais également de l'Île-du-Prince-Édouard, j'en suis certain.
    J'ai connu cela.
    Des voix: Ha, ha!
    Le président: Merci à tous de vos exposés.
    Nous avons deux semaines d'audiences à Ottawa et deux semaines sur la route. Lorsque nous regardons l'ensemble des commentaires, c'est absolument merveilleux d'entendre certaines des idées et les critiques constructives qui sont soulevées dans nombre de ces séances. Merci à chacun d'entre vous de répondre à nos questions.
    Je crois que des renseignements supplémentaires ont été demandés. Quiconque possède ces renseignements peut les envoyer au greffier.
    Sur ce, le dîner est à 12 h 30, et nous ferons la visite après cela.
    Peter, allez-y.
    Merci, monsieur le président.
    Il semble qu'aucun membre du public ne participera à la deuxième partie de la tribune libre.
    Personne ne l'a demandé.
    Ce que j'aimerais que le greffier fasse, peut-être, c'est de distribuer à nos bureaux les avis pour les trois prochains jours afin que nous puissions les envoyer. Je suis certain qu'il y a des gens qui aimeraient venir s'ils savaient qu'il y avait une disponibilité. Nous avons une fenêtre d'une demi-heure, et je ne voudrais pas que, dans les prochains jours, personne ne vienne témoigner alors que c'était possible de le faire.
    À titre d'information pour les témoins présents, nous tenons habituellement des tribunes libres au début de la séance pour les personnes qui n'ont pas eu la chance d'être invitées à titre de témoins. Elles peuvent faire une déclaration d'une minute, sans répondre à des questions. Nous tenons le même genre de tribunes par la suite pour entendre des observations du public. C'est ce dont parlait Peter.
    Sur ce, la séance est levée.
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