Passer au contenu Début du contenu

FINA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

Publication du jour précédent Publication du jour prochain
Passer à la navigation dans le document Passer au contenu du document






Comité permanent des finances


NUMÉRO 173 
l
1re SESSION 
l
42e LÉGISLATURE 

TÉMOIGNAGES

Le jeudi 4 octobre 2018

[Enregistrement électronique]

  (1005)  

[Traduction]

     Je me demande si nous pourrions rappeler les gens à l’ordre. Je sais qu’il est trop tôt pour l'audition des témoins. Elle commencera à 10 h 15. Je voudrais simplement faire savoir aux témoins qui sont ici pour les exposés officiels ce qui va se passer au cours des 10 prochaines minutes.
    Avant les exposés officiels, nous avons ce que nous appelons des séances à micro ouvert, qui permettent à aux particuliers et aux organisations de se présenter au micro et de faire une déclaration d’une minute sur les questions qu’ils jugent préoccupantes. Ces renseignements sont versés dans les témoignages et sont pris en considération dans le cadre des audiences prébudgétaires. Pour les séances d’une minute, il n’y a pas de questions des députés.
    Nous allons donc commencer par Duncan Kirby. La parole est à vous, Duncan. Soyez à l'aise. Je crois que c’est Ingénieurs sans frontières. Vous êtes persévérant.
     Bonjour. Je m’appelle Duncan Kirby et je suis membre d’Ingénieurs sans frontières Canada.
     Pour le budget de 2019, je demande que le Canada s’engage à respecter un calendrier de 10 ans d’augmentations annuelles prévisibles de 15 % pour l’enveloppe de l’aide internationale. C'est pour faire suite aux recommandations que le Comité a formulées l’an dernier dans son rapport sur les consultations prébudgétaires et au rapport de l’OCDE sur le Canada publié à la mi-septembre.
    J’ai été très encouragé de voir le gouvernement du Canada s’engager à augmenter l’APD dans le budget de 2018, mais malgré cette hausse, les dépenses du Canada au titre de l’APD sont encore près d’un creux historique et bien en deçà de celles de bon nombre de nos pairs dans le monde. Les augmentations ne feront que maintenir le budget de l’aide au même niveau que l’inflation.
    L’APD est essentielle à notre prospérité mondiale commune. Ces investissements appuient des services essentiels comme les soins de santé et l’éducation dans certains des pays les moins avancés. L’augmentation de l’APD au moyen d’un échéancier prévisible dans le budget de 2019 montrerait que le Canada est un chef de file mondial engagé qui aide à créer un monde meilleur pour tous.
    Merci beaucoup de votre temps.
    Merci beaucoup, monsieur Kirby, et je pense que nous avons vu des représentants d’Ingénieurs sans frontières à presque tous les arrêts. C’est tout à votre honneur.
    C’est maintenant au tour de Kristy Taylor.
    Bonjour, honorable Wayne Easter et membres du Comité.
    Je m’appelle Kristy Taylor. Je représente Show Kids You Care. Nous sommes un organisme national sans but lucratif qui fournit des repas aux enfants qui vivent des situations difficiles au Canada. Nous faisons partie de la quarantaine de membres de la Coalition for Healthy School Food, qui est coordonnée par Sécurité alimentaire Canada.
    Environ 20 % des élèves du pays reçoivent un repas ou une collation à l’école. Il y a un ensemble disparate d’organismes qui aident à financer et à gérer ces programmes communautaires, mais il reste encore beaucoup à faire. Les données probantes montrent que les programmes d’alimentation scolaire augmenteraient la consommation d’aliments sains et réduiraient le risque de maladies chroniques chez les enfants, qu'ils amélioreraient leur santé mentale, leurs résultats scolaires et leurs taux de diplomation, en plus de créer des emplois et de faire croître les économies locales.
    Le Comité sénatorial des affaires sociales, un ancien Comité des finances de la Chambre, le Comité ontarien pour la santé des enfants, l’ancien administrateur en chef de la santé publique et la motion no 358 présentée par le sénateur Art Eggleton, en juin, ont recommandé la création d'un programme national d'alimentation scolaire.
    Aujourd’hui, nous demandons à votre gouvernement d’investir 360 millions de dollars dans son prochain budget en partenariat avec des intervenants clés pour financer un programme à frais partagés estimé à 1,8 milliard de dollars. Votre soutien aura un effet immédiat et durable sur les enfants.
    Merci.
    Merci beaucoup, Kristy.
    Nous accueillons Vidhya Magendran.
    Bonjour à tous. Je vous remercie de me donner l’occasion de prendre la parole aujourd’hui.
    Je m’appelle Vidhya Magendran. Je suis membre de la campagne ONE au Canada.
    Je suis ici aujourd’hui au nom de plus des deux tiers des Canadiens qui croient que nous avons la responsabilité d’aider les autres dans le monde. Malheureusement, les contributions du Canada à l’aide internationale sont en chute libre. Le Canada investit actuellement 0,26 % de son revenu national brut dans l’aide publique au développement. À ce rythme, notre pays accuse un retard considérable par rapport à ses amis et alliés les plus proches du G7 et de l’OCDE et ce, malgré l’appui du Canada au Fonds mondial, les investissements supplémentaires dans l’éducation des filles et les augmentations prévues dans le budget de 2018. Il s’agissait de premiers pas importants, mais nous ne faisons toujours pas notre juste part.
    Je suis ici aujourd’hui pour vous demander que, dans le budget de 2019, le gouvernement du Canada s’engage à augmenter les dépenses du Canada en matière de développement mondial sur 10 ans en augmentant de 15 % par année l’enveloppe de l’aide internationale, à compter de l’exercice 2019.
    Merci de votre temps.

  (1010)  

    Merci beaucoup.
    Moon Yong Zong, allez-y. Vous avez la parole. Bienvenue.
    Bonjour. Je m’appelle Moon Yong Zong. Je suis un défenseur des jeunes de Vision mondiale.
    À un jeune âge, j’ai eu la chance de déménager au Canada, un pays où l'on a accès à des soins de santé, à une éducation de qualité et à des collectivités sûres où les enfants peuvent grandir. Cependant, nous savons tous que ce n’est pas la réalité pour des millions de filles et de garçons dans le monde, qui n’ont pas ces droits fondamentaux et ces services. Ayant grandi en banlieue de Chine, à la frontière de la Corée du Nord appauvrie, j’ai personnellement vu et connu de tels enfants, dont les familles peinent à s’en sortir chaque jour.
    Grâce aux progrès remarquables et au développement de la communauté mondiale, beaucoup moins de gens meurent dans le monde et les communautés prospèrent plus que jamais. Mais il y a encore des besoins, et je crois que le Canada a un rôle à jouer et qu’il peut améliorer les choses. L’aide internationale a la réputation d’être caritative, mais c’est plus que cela. Il s’agit de renforcer la communauté mondiale et de créer des débouchés durables pour tous.
    En tant qu’étudiant universitaire ayant une vaste expérience internationale, je peux comprendre l’importance pour le Canada de jouer un rôle plus important, plus décisif, dans le développement mondial. Non seulement cela fera-t-il progresser les intérêts nationaux du Canada, mais cela rehaussera encore davantage sa réputation de chef de file dans la promotion des droits de la personne et du développement.
    Par conséquent, je vous exhorte, honorables députés, à recommander des augmentations annuelles à long terme de l’aide internationale dans votre rapport au Parlement sur le budget de 2019.
    Merci de votre temps.
    Merci beaucoup, et merci de nous faire part de votre expérience personnelle.
    Sur ce, nous entendrons les témoins officiels.
    Avant de le faire, pour le compte rendu, comme tout le monde le sait déjà, il s’agit de consultations prébudgétaires en vue du budget de 2019. Nous avons reçu les mémoires de tous ceux qui en ont soumis avant le 15 août. Nous les avons reçus et ils se trouvent sur nos iPad ou autres appareils, de sorte que nous les consulterons de temps à autre pour poser des questions.
    Avant de commencer, j’aimerais faire le tour de la salle pour vous donner, en tant que témoins, une idée de la provenance des membres du Comité, des partis et des régions qu’ils représentent.
    Je m’appelle Wayne Easter. Je suis président du Comité et député ministériel de l’Île-du-Prince-Édouard, la circonscription de Malpeque.
     Je m’appelle Peter Julian, je suis vice-président du Comité pour le NPD et je viens de New Westminster—Burnaby, à l’autre bout du pays. Je suis heureux d’être ici à Oshawa.
    Je m’appelle Leona Alleslev et je suis la députée d’Aurora—Oak Ridges—Richmond Hill, juste au nord de Toronto.
    Je suis Pat Kelly, député de Calgary Rocky Ridge et membre de l’opposition, caucus conservateur.
    Bonjour. Je m’appelle Peter Fragiskatos et je suis député de London, en Ontario. Même si je ne pense pas qu’il y ait quelqu’un de London dans la salle aujourd’hui, bon nombre des organisations autour de la table ont beaucoup en commun avec celles qui défendent les intérêts de ma ville, alors j’ai très hâte d’entendre vos exposés ce matin.
    Merci.
    Merci, monsieur le président.
    Bonjour à tous et bienvenue. Je suis heureux d’être ici à Oshawa. Ma circonscription, Vaughan—Woodbridge, se trouve à environ 80 kilomètres de distance. Je remercie la 407 de m’avoir fait venir ici en 45 minutes. C'était rapide.
    Bienvenue. J’ai hâte d’entendre vos exposés.
    Je m’appelle Celina Caesar-Chavannes, et je suis la députée de Whitby, juste à côté. Il m'a donc suffi de sept minutes pour venir ici aujourd’hui. En tant qu’ancienne secrétaire parlementaire du ministre du Développement international, j’apprécie certains des commentaires que nous avons entendus plus tôt ce matin.
    Merci, mesdames et messieurs.
    Juste pour vous informer, Francesco, une file de 12 voitures à l’Île-du-Prince-Édouard est un embouteillage.
     Nous allons commencer par Krista Carr, de l’Association canadienne pour l’intégration communautaire.
    Bienvenue.
    Les personnes atteintes d’une déficience intellectuelle ou d’autisme sont deux des populations les plus défavorisées et marginalisées au Canada, avec un taux d’emploi d’environ 20 % seulement. Nous avons l’occasion de changer cela.
    Notre demande budgétaire porte sur une initiative triennale de 30 millions de dollars appelée Prêts, disponibles et capables, ou PDC.
    Prêts, disponibles et capables est un partenariat de l’Association canadienne pour l’intégration communautaire, de l’Alliance canadienne des troubles du spectre autistique et de nos organismes membres partout au pays. Ce programme national mobilise les employeurs et renforce l’analyse de rentabilisation de l’embauche inclusive, en suscitant une demande accrue des employeurs pour l’embauche de chercheurs d’emploi ayant une déficience intellectuelle ou autistes. Parce qu’il est axé sur la demande des employeurs, il fonctionne en partenariat et non en concurrence avec les programmes et les organismes d’emploi des provinces et des territoires. Nous disons que nous travaillons de concert.
    Nous demandons une phase deux de PDC. Le projet pilote initial de PDC qui a débuté en 2014 a été extrêmement fructueux. À ce jour, nous avons communiqué avec 8 700 employeurs, travaillé activement avec 3 200 employeurs et créé 2 153 emplois.
    Nous sommes reconnaissants du soutien que le gouvernement fédéral nous a apporté pour nous permettre de démontrer que les chercheurs d’emploi atteints d’une déficience intellectuelle ou d’autisme peuvent obtenir et conserver un emploi sur le marché du travail concurrentiel. Nous savons que nous avons une approche qui fonctionne et qui peut commencer à améliorer un taux d’emploi lamentable de 20 %.
    La phase deux vise à rejoindre 10 000 employeurs, à mobiliser activement 4 000 employeurs, à obtenir plus de 2 000 nouveaux résultats en matière d’emploi et à créer au moins 10 nouveaux partenariats d’employeurs nationaux. Plus important encore, PDC sera offert dans 30 collectivités primaires de chaque province et territoire, et il y aura une sensibilisation secondaire dans 300 collectivités. Ce programme reflétera les communautés urbaines, rurales, francophones et anglophones. Il fera participer les représentants provinciaux et territoriaux aux discussions sur la politique d’emploi. Il visera à cerner les enjeux et les obstacles soulevés par les peuples autochtones du Canada. Il permettra également de cimenter les discussions avec les représentants provinciaux et territoriaux et le secteur privé sur la viabilité à long terme du modèle de PDC.

  (1015)  

    PDC aide à concevoir l’avantage concurrentiel du Canada. Nous savons que si nous donnons aux personnes handicapées des chances égales de travailler au sein de la population active au Canada, nous pouvons faire croître notre économie de 38,5 milliards de dollars.
    Le programme aide à stimuler la productivité nationale, à combler les pénuries de main-d’œuvre actuelles et prévues et, en bout de ligne, à accroître la compétitivité du Canada. Il améliore la viabilité financière, la productivité et la compétitivité des entreprises en leur offrant un accès coordonné, efficace et adapté à un bassin de main-d’œuvre inexploité.
    Au cours de la première phase, le taux de maintien en poste des personnes employées dans le cadre de PDC a été de 93 %. Tous les postes étaient des emplois bien rémunérés. Il n’y avait pas une seule subvention salariale.
    Le programme PDC représente un investissement modeste de la part du gouvernement du Canada dans une initiative novatrice et couronnée de succès. Il est important de noter qu’au cours de la phase pilote, les participants au programme PDC ont gagné 9,6 millions de dollars en salaires et qu’il y a eu des économies d’environ 4,7 millions de dollars en prestations d’aide sociale. Seulement 19 % des participants ont déclaré avoir eu une expérience d’emploi ou une rémunération avant la première phase de PDC.
    L’investissement initial de ce programme a presque été récupéré en salaires gagnés et en économies sur l’aide sociale, et nous nous attendons à ce que cette tendance se poursuive au cours de la deuxième phase. Le rendement du capital investi de ce programme, y compris les résultats sur le plan de la qualité de vie et des transformations, vaut le modeste investissement que nous demandons. C’est tout simplement logique.
    Un vice-président principal de Costco Canada a déclaré:
Notre partenariat avec Prêts, disponibles et capables nous a permis de compter sur certains de nos employés les plus dévoués...
Je pensais que nous aurions un bon résultat, mais je n’aurais jamais imaginé que ce serait si bon... C’est un bassin de main-d’oeuvre qui est disponible, et je ne sais pas si tout le monde sait à quel point il est solide ou comment l'utiliser. Cela doit changer.
    Pourquoi investir dans la deuxième phase de PDC? Vu l'ampleur des changements nécessaires, le programme ne peut pas être réalisé d'un seul coup, en quatre ans. La deuxième phase qui s'impose s’appuiera sur les leçons apprises, consolidera la viabilité à long terme de ce modèle au cours des trois prochaines années et améliorera le taux de 20 %.
    Pour créer un Canada accessible, il faut créer des milieux de travail inclusifs qui misent sur l’incroyable diversité de notre pays. PDC est en mesure d’appuyer le programme d’accessibilité du gouvernement du Canada en orientant cette dynamique vers la transformation et la pratique, une transformation qui permet aux personnes atteintes d’une déficience intellectuelle ou d’autisme d’utiliser leur potentiel inexploité pour créer une main-d’œuvre canadienne plus concurrentielle et productive.
    Il est temps que le gouvernement trouve des moyens d’accroître la participation des personnes handicapées au marché du travail et d’élargir la portée des investissements au-delà du Fonds d’intégration. Nous demandons la mise en place d’une phase deux de PDC afin que les personnes atteintes d’une déficience intellectuelle ou d’autisme puissent récupérer leur droit à la citoyenneté à part entière.
    Non seulement elles le méritent, mais elles sont prêtes, disponibles et capables.
    Merci.

  (1020)  

     Merci à vous deux.
    Cynthia Carroll, de l’Alliance canadienne des troubles du spectre autistique, était la deuxième intervenante. J’ai omis de vous présenter au début. Je ne savais pas que c’était un exposé conjoint.
    C'est au tour du Eastern Ontario Wardens’ Caucus, Robin Jones, présidente, et Jim Pine, administrateur en chef.
     Bienvenue.
    Je m’appelle Robin Jones et je suis mairesse du village de Westport. Je suis la présidente des Comtés unis de Leeds et Grenville ainsi que la présidente du Eastern Ontario Wardens’ Caucus. Je suis accompagnée de mon collègue, Jim Pine, qui est l’administrateur en chef du comté de Hastings.
    Les « wardens » en question n'ont rien à voir avec le système correctionnel. En Ontario, nous avons de nombreuses municipalités à deux paliers. Le palier supérieur se compose des comtés de notre région, et le président est élu parmi les maires de ce comté. Le Eastern Ontario Wardens’ Caucus comprend la totalité du palier supérieur et deux grandes municipalités de l’est de l’Ontario. Nous représentons 103 municipalités de l’Est de l’Ontario. Comme il n’y en a que 444 en Ontario, nous représentons un grand nombre d’électeurs.
    Je suis ici aujourd’hui pour parler d’un projet pour lequel nous espérons obtenir un certain soutien. Au cours des 18 dernières années, le caucus des présidents a mis en oeuvre des politiques et des projets qui améliorent la santé économique de ses collectivités membres. En 2010, nous avons créé un organisme sans but lucratif, le Réseau régional de l’Est de l’Ontario, que nous appellerons le RREO. Le but du RREO était d’appuyer la qualité de vie et le développement économique dans la région en améliorant la connectivité pour les régions rurales de l’Est de l’Ontario. De 2010 à 2014, le RREO a construit un réseau de 175 millions de dollars qui a amélioré l’accès à la large bande pour environ 90 % de la population de l’Est de l’Ontario. Il s’agissait d’un partenariat public-privé novateur auquel participaient le gouvernement fédéral, les gouvernements provinciaux et municipaux ainsi que des fournisseurs de services privés.
    En 2018, nous passons maintenant à la prochaine étape, qui consiste à améliorer l’accès aux services cellulaires et mobiles à large bande dans l’Est de l’Ontario. Si vous pensez que ce n’est pas si mal, ma municipalité se trouve à environ 45 minutes au nord de Kingston, et j’ai probablement un service cellulaire fiable pendant seulement 5 à 10 minutes sur cette route. Ce n’est pas seulement au nord de l’autoroute 7. C’est partout dans l’est de l’Ontario. Nous savons que nous nous heurtons à un mur lorsque nous sortons de Toronto et que nous perdons le service de téléphonie cellulaire. C’est la principale préoccupation des élus de l’est de l’Ontario. C’est la clé de voûte de notre stabilité économique.
    Pour vous faire savoir que nous ne venons pas formuler des plaintes sans proposer de solutions, M. Pine va vous donner les solutions.
    Merci beaucoup, madame la présidente.
    Nous avons proposé au Canada et à l’Ontario de réaliser un projet visant à combler les lacunes en matière de couverture cellulaire et à améliorer la capacité. Ce projet a une valeur de 213 millions de dollars. Nous avons demandé au gouvernement fédéral de se joindre à la province de l’Ontario et de s’engager, dans le budget de 2019, à verser une contribution de 71 millions de dollars sur quatre ans — 17,75 millions de dollars par année, pendant quatre ans — à titre de contribution au projet régional de services mobiles à large bande de l’Est de l’Ontario.
    À ce jour, la province de l’Ontario s’est engagée à investir 71 millions de dollars. Le Eastern Ontario Wardens’ Caucus et les villes de l’est de l’Ontario se sont également engagés à verser 10 millions de dollars. Nous allons recueillir 61 millions de dollars de plus auprès du secteur privé, mais nous avons vraiment besoin que le gouvernement fédéral se joigne à nous pour ce projet clé.
    C’est une question d’emplois et de sécurité publique. Notre analyse indépendante a montré que si nous réalisons ce projet dans l’Est de l’Ontario, nous pourrons créer jusqu’à 3 000 emplois au cours des prochaines années. Les revenus d’entreprise qui seront générés intéresseront l’industrie et les entreprises de télécommunications à participer, et cela améliorera également la sécurité publique. Dans bien des endroits, comme l’a dit la présidente, il est impossible d’obtenir une connexion cellulaire. Il y a des endroits où on peut parcourir 100 kilomètres sans jamais pouvoir communiquer avec un téléphone cellulaire. Si vous avez un accident dans ce secteur, bonne chance. Vous feriez mieux d’essayer de trouver une ligne terrestre quelque part.
    Ce projet va aussi nous préparer pour l’avenir. Nous savons que la 5G s’en vient. L’Est de l’Ontario doit être prêt à participer à cette partie de l’économie. Nous ne pouvons pas le faire sans cette infrastructure clé. Nous avons besoin de l’appui du Canada. Nous avons l’appui de l’Ontario. Nous allons recueillir beaucoup d’argent auprès du secteur privé. Il pourrait s’agir d’un partenariat public-privé très fructueux, comme c'était le cas pour le dernier projet.
    Je crois pouvoir dire que nous avons l’appui de tous les députés de l’est de l’Ontario à la Chambre des communes. Ils nous ont tous écrit des lettres de soutien exhortant le gouvernement fédéral à participer.
     Nous sommes prêts à commencer. Nous avons simplement besoin que le gouvernement fédéral se rallie en apportant sa contribution.

  (1025)  

     Merci à vous deux.
    M. Prowten et M. Tohill, de la Fondation de la recherche sur le diabète juvénile du Canada.
    Comme je l’ai mentionné, je m’appelle Dave Prowten et je suis président et chef de la direction de la FRDJ Canada. Je suis accompagné de Patrick Tohill, notre directeur des relations gouvernementales.
    La FRDJ est le principal organisme de bienfaisance au monde axé sur la recherche pour guérir, prévenir et traiter le diabète de type 1, une maladie auto-immune chronique, potentiellement mortelle, où le pancréas d’une personne cesse de produire de l’insuline, la rendant dépendante d’injections ou de perfusions d’insuline quotidiennes pour la vie.
    Je voudrais tout d’abord remercier le Comité de l’attention que vous avez accordée l’année dernière aux modifications apportées au processus par l’Agence du revenu du Canada, qui privaient presque tous les adultes atteints de diabète de type 1 du crédit d’impôt pour personnes handicapées. La bonne nouvelle est que le crédit d’impôt pour personnes handicapées a été rétabli pour 1 326 Canadiens atteints de diabète. Cependant, il reste 941 personnes dont les demandes de CIPH restent rejetées. Quand nous l'avons rencontrée récemment, l'ARC nous a dit que ces demandeurs n’en seront pas avisés. Nous craignons que plusieurs d’entre eux ne sachent pas que le processus de l’ARC est terminé. Nous pensons que ces 941 personnes devraient en être informées afin de pouvoir se prévaloir des processus d’appel normalement à leur disposition. Nous pensons vraiment que si l'ARC ne le fait pas, son service à la clientèle laisse beaucoup à désirer.
    En ce qui concerne le crédit d’impôt pour personnes handicapées, il reste d’importants problèmes d’admissibilité que nous aimerions voir réglés.
    La première recommandation de notre mémoire prébudgétaire demande au gouvernement de modifier la Loi de l’impôt sur le revenu afin de réduire de 14 à 10 le nombre d’heures nécessaires pour avoir droit au CIPH et de reconnaître que le calcul des glucides fait partie intégrante du calcul du dosage de l’insuline et devrait donc être une activité admissible. L’ARC considère actuellement que le calcul des glucides relève de la restriction alimentaire, ce qui en fait une activité non admissible, alors qu’il fait partie intégrante du calcul du dosage approprié de l'insuline et devrait être une activité admissible. Cela crée de la confusion pour les médecins et de l’iniquité pour les patients. Le temps consacré au calcul des glucides sera souvent refusé à ceux qui déclarent le temps consacré au calcul de leur dose d’insuline.
    Notre deuxième recommandation est de modifier le Règlement canadien sur l’épargne-invalidité en ce qui concerne les REEI en supprimant l’obligation de rembourser les contributions gouvernementales lorsqu'on perd son admissibilité au CIPH, sauf, bien sûr, dans les cas de fraude. L’un des aspects les plus inquiétants des récents refus de l’ARC est que certains Canadiens risquent de perdre des dizaines de milliers de dollars en contributions gouvernementales à leur REEI. Comme l’admissibilité au REEI dépend entièrement de l’admissibilité au CIPH, certains peuvent perdre leur admissibilité au cours de la période d’investissement de 10 ans, et être forcés de fermer leur compte et de rembourser toutes les contributions gouvernementales. Comme ce changement de statut peut se produire sans que la situation réelle ne change, ces Canadiens risquent de perdre leurs investissements dans un REEI tout en continuant à faire face aux mêmes défis financiers et à la nécessité d'une sécurité financière à long terme.
    Les familles nous préoccupent particulièrement. Les parents d’enfants atteints de diabète de type 1 peuvent réclamer les heures qu’ils passent avec leur enfant à gérer l’insulinothérapie quant aux heures admissibles au CIPH. Après avoir investi de bonne foi dans un REEI dans l’espoir que ces fonds seront là pour aider leur enfant en cas de besoin, est-il normal que les familles soient confrontées à la possibilité d’une récupération fiscale simplement parce que leur enfant a maintenant 18 ans? Nous reconnaissons que c’est un peu déroutant, mais c’est un sérieux problème que nous voulons mettre en lumière.
    La troisième recommandation demande au gouvernement de mettre en œuvre une stratégie canadienne sur le diabète, plus particulièrement l’approche à 360 ° recommandée par nos collègues de Diabète Canada. Cette stratégie devrait inclure des résultats spécifiques pour le diabète de type 1 et un nouveau financement pour la recherche visant à guérir, à prévenir et à traiter la maladie. C’est maintenant une période charnière pour la recherche sur le diabète et chaque nouvelle découverte ajoute à notre compréhension de ce qui est nécessaire pour arrêter la réaction immunitaire qui provoque cette maladie, restaurer la capacité de l’organisme à produire de l’insuline, améliorer la qualité de vie et les résultats et réduire les coûts pour le système de santé.
    Notre quatrième recommandation est de créer un registre national du diabète pour les patients atteints de diabète de type 1, sur le modèle de ceux développés par l’Australie, l’Angleterre et le Pays de Galles, l’Écosse, la Suède et les États-Unis. Ces registres accélèrent le recrutement pour les essais cliniques, sont d’une aide inestimable pour nous aider à évaluer l’efficacité et la valeur des interventions des patients, nous aident à améliorer les résultats en matière de santé et à réduire les coûts des systèmes de soins de santé.
    Notre dernière recommandation est que le gouvernement veille à ce que tous les types d’insuline soient inclus dans tout régime national d’assurance-médicaments. Sir Frederick Banting et Charles Best ont découvert l’insuline, il y a près de 100 ans, en 1921, à Toronto, à deux pas d'ici. Ce fut une réalisation remarquable et une véritable source de fierté pour le Canada. Aujourd’hui, le coût de l’insuline demeure élevé et certains patients n’ont pas accès aux nouvelles insulines à action rapide ou aux insulines sensibles au glucose. C’est une maladie très coûteuse à gérer au quotidien.

  (1030)  

     La FRDJ croit qu’il serait approprié, à la veille du 100e anniversaire de cette découverte remarquable, que le Canada couvre le coût de ce médicament vital pour tous les Canadiens.
    Merci beaucoup.
    Merci.
    Nous allons maintenant entendre Susan Reesor, vice-présidente de Land Over Landings Inc., et Jim Miller, chef de la recherche. Bienvenue.
    Je m’appelle Susan Reesor. Je suis née et j’ai grandi dans une ferme de Markham, pas très loin des biens-fonds de Pickering. La famille élargie Reesor produit des aliments sur ses terres depuis 1804.
    Mon collègue, Jim Miller, est le copropriétaire de la ferme Thistle Ha, adjacente aux biens-fonds de Pickering. Son arrière-grand-père a été le premier à s'y établir en 1839.
    Jim et moi sommes des membres exécutifs de Land Over Landings, une organisation citoyenne qui s’est donné pour mission de convaincre le gouvernement fédéral de la nécessité d’utiliser une vaste superficie des terres de la Couronne de Pickering, composée en quasi-totalité de terres agricoles de première qualité, comme source de nourriture pour la grande région de Toronto et d’autres régions.
    Ces terres, qui sont très près d'ici, ont été expropriées en 1972, et 46 ans plus tard, la moitié ont été converties en parc national. La situation des 9 600 acres restantes demeure incertaine. En 1985, déjà, le vérificateur général disait de ces terres placées en réserve foncière qu’elles constituaient un actif non productif. C’est toujours le cas de la partie dont la situation est indéterminée.
    Land Over Landings a demandé récemment la tenue, pour la toute première fois, d’une étude économique agricole qui vise à évaluer le rendement économique actuel du site et à déterminer son potentiel s’il était consacré à la production alimentaire et à la recherche agricole. Le rapport de l’étude, que nous avons remis au greffier, révèle que le rendement économique a baissé de moitié depuis que Transports Canada est propriétaire des terres, et que le nombre d’emplois a chuté des deux tiers.
     En revanche, le rapport montre comment il serait possible de placer les biens-fonds sur le chemin d’une prospérité nouvelle et durable. Si le gouvernement acceptait de redonner ces terres à une agriculture diversifiée; s’il en faisait un lieu de formation pour la prochaine génération d’agriculteurs; s’il fournissait des terres agricoles abordables à de nouveaux agriculteurs, qui pourraient tirer parti du fait d’être à proximité du plus grand marché alimentaire canadien et de l’activité touristique générée par le parc urbain national de la Rouge; s’il ouvrait la voie à l’établissement, sur les biens-fonds, d’installations de recherches sur l’innovation en agriculture et l’adaptation aux changements climatiques, il pourrait créer, grâce à toutes ces activités agricoles et agritouristiques, plus de 2 100 nouveaux emplois et revitaliser une région qui a sombré dans le marasme économique, entraînant avec elle les communautés environnantes.
    Les auteurs de l’étude ont calculé que ces terres de près de 3 900 hectares pourraient, à elles seules, générer globalement une activité économique annuelle de 238 millions de dollars. Vu autrement, le statu quo représente une occasion manquée de 4,4 millions de dollars par semaine pour notre économie.
    Aujourd’hui, les 11 aéroports du réseau aéroportuaire du Sud de l’Ontario collaborent pour répondre aux besoins prévus de la région en matière d’aviation pour les 30 prochaines années. Bon nombre d’entre eux, dont l’aéroport Pearson, peuvent s’agrandir au besoin. En fait, le dernier plan de masse de l’aéroport Pearson, qui vise la période 2017-2037, montre clairement que les autorités disposent de différentes options pour accroître les activités de l’aéroport. Cela veut dire que les biens-fonds de Pickering seront gardés en réserve pendant encore trente ans au moins. Peut-être même pour toujours, compte tenu de la nécessité de réduire radicalement ou même d'éliminer nos émissions de carbone avant la fin du siècle.
     Les terres de Pickering risquent de devenir un actif délaissé, une éventualité qui peut être évitée si les terres agricoles sont utilisées de manière à ce que nous puissions relever l’un des plus grands défis que nous réserve l’avenir: nourrir la population croissante de la planète et atténuer les changements climatiques.
    Ces terres peuvent être une source fiable d’aliments sains et frais pour les Canadiens et le monde entier, et ce, pour les générations à venir. Il est difficile d’imaginer une fonction plus cruciale pour notre mieux-être futur que protéger nos sources d’aliments les plus précieuses pendant qu’il en est encore temps.
    Nous pourrons vous fournir plus de détails pendant la période de questions. Aujourd’hui, nous demandons au Comité de prévoir du financement pour aider à faire de ces terres de la Couronne, qui ne servent actuellement à rien, une communauté prospère vouée à l’agriculture et à la recherche, dont la production rapportera des dividendes rapidement, et qui sera gérée par un gardien public.

  (1035)  

     Les éléments essentiels sont déjà en place pour que ces terres puissent devenir l’un des nouveaux carrefours alimentaires appelés à servir le Canada et le monde entier, tels qu’ils sont recommandés dans le rapport Barton de 2017 sur l’agriculture.
    Je vous remercie de l’attention que vous porterez à cette demande.
    Merci beaucoup.
    C'est au tour du MDA Space Missions Group, M. Greenley, président et Mme Holly Johnson, gestionnaire des affaires. Bienvenue.
    Comme vous l'avez dit, je m’appelle Mike Greenley. Je suis le président de MDA. MDA est la société spatiale canadienne. Nous avons environ 2 000 employés répartis sur cinq sites. Je représente également plusieurs centaines d’autres entreprises canadiennes actives dans l’industrie spatiale canadienne.
    J’aimerais prendre quelques minutes pour vous parler de notre rôle dans l’espace, c’est-à-dire des projets relatifs à la robotique spatiale. Nous avons un mémoire à jour, par rapport à ce que nous avions fait auparavant. Nous allons le distribuer rapidement afin que vous en ayez une copie.
    Pendant que je parle de cette question, mes collègues et moi-même, partout au pays, aimerions que le Comité envisage une période dans l’espace, dans 12 ans. Il y aura une nouvelle station spatiale en orbite autour de la lune. Cette station spatiale sera équipée de la troisième génération du Canadarm.
     C’est le projet dont nous parlons aujourd’hui.
     Si nous imaginons la prochaine génération de robotique spatiale Canadarm sur cette nouvelle station spatiale, il y aurait deux composantes — un grand bras robotique qui servirait à assembler la station spatiale au cours des sept prochaines années, puis le petit bras Dextre qui appuierait les opérations robotiques pour aider les astronautes. Ce petit bras pourrait aussi ramper à l’intérieur de la station spatiale, l’entretenir et la faire fonctionner lorsqu’il n’y aurait pas d’astronautes dans la station spatiale.
    Aujourd’hui, comme vous le savez, le Canada a des robots sur la Station spatiale internationale qui est en orbite autour de la Terre, à environ 400 kilomètres. La station spatiale de prochaine génération, qui sera opérationnelle dans 10 ans, sera à 400 000 kilomètres en orbite autour de la lune. Par conséquent, la prochaine génération de robotique sera absolument la plus avancée au monde, avec une grande quantité de systèmes de contrôle basés sur l’intelligence artificielle et des algorithmes d’exploitation, tirant parti de la communauté de l’intelligence artificielle de Waterloo à Montréal et partout au pays.
    On s’attend à ce que le Canada contribue à la robotique de cette station spatiale de prochaine génération, et on lui a demandé de le faire. Si nous nous projetons 12 ans dans l'avenir, dans cet univers, tout cela sera opérationnel depuis déjà cinq ans. La communauté internationale veut lancer la prochaine station spatiale en 2024 et la rendre opérationnelle en 2025.
    Au cours de cette période, au cours des prochaines années, ce projet aura généré un peu plus de 45 000 emplois, il aura mobilisé environ 500 entreprises à l’échelle du pays et il aura entraîné pour environ 3 milliards de dollars d'activité économique au Canada. D’après les comparaisons avec les projets spatiaux antérieurs au Canada, il est fort probable qu’il aura généré, au cours de la prochaine décennie, environ 2 milliards de dollars en exportations dérivées supplémentaires pour les applications terrestres de la robotique ici sur terre, en plus de la robotique commerciale qui sera utilisée en orbite terrestre basse, pour l’entretien en orbite, l’exploitation minière spatiale, la fabrication spatiale, en plus — avec la privatisation de l’exploitation de la Station spatiale internationale actuelle — de la robotique. Ce projet nous rapportera environ 3 milliards de dollars d’activité économique et environ 2 milliards de dollars d’exportations supplémentaires.
    La concrétisation de tout cela repose sur le budget de 2019 — le budget dont nous discutons — et les décisions de 2018 du gouvernement. Le gouvernement du Canada doit reconnaître l’espace comme un atout stratégique national, compte tenu de nos 50 années d’expérience. Il doit peaufiner un plan spatial à long terme pour le Canada, et le prochain budget doit engager le Canada à contribuer à la robotique basée sur l’IA de la prochaine station spatiale, la porte d’entrée lunaire. C’est un engagement de 1 à 2 milliards de dollars. La NASA et la communauté internationale doivent voir que le Canada a pris cet engagement afin de pouvoir continuer à jouer son rôle de chef de file dans la fourniture de robotique spatiale à la communauté internationale.
    Cela doit figurer dans ce budget. Si ce n’est pas dans ce budget, alors ce sera une occasion perdue. D’autres pays ont publié leurs ambitions spatiales. Le Royaume-Uni veut faire partie des 10 % les plus importants du marché mondial de l’espace d’ici 2030, pendant cette même période. Des pays aussi petits que le Luxembourg ont engagé des centaines de millions de dollars pour investir dans l’exploration et l’expansion de l’espace dans leurs secteurs. Les États-Unis, l’Allemagne et le Japon veulent tous installer la robotique sur la prochaine station spatiale, mais cette place est réservée au Canada, compte tenu de nos 30 années d’expérience en robotique spatiale.
    Ipsos a mené un sondage au printemps pour demander aux Canadiens ce qu’ils pensent à ce sujet, et 80 % d’entre eux appuient le développement du secteur spatial du pays et croient souhaitable d’accroître les investissements dans l’espace pour cette prochaine génération d’activités. Environ 90 % des Canadiens conviennent que le maintien de notre leadership en robotique spatiale — en particulier le Canadarm — est bon pour notre pays et important. De plus, 85 % des Canadiens aimeraient que le Canada conserve ce rôle dans une nouvelle mission lunaire.
    Les Canadiens, comme Ipsos l’a indiqué, ont un important pouvoir de vote et s’intéressent à ce sujet. À l’inverse, 85 % des Canadiens craignent que le Canada perde la position qu’il a établie dans le secteur spatial au cours des 50 dernières années en ne s’engageant pas. Il y a beaucoup de votes à perdre en même temps.
    Notre communauté nous demande de prendre l'engagement de fournir une robotique spatiale basée sur l’IA à la prochaine génération de la station spatiale appelée la porte d’entrée lunaire, et de ne pas abandonner notre place. Si nous lâchons prise, d’autres pays la prendront. Nous perdrons la position que nous avons établie il y a plus de 60 ans. Nous perdrons notre position dans le domaine de la robotique basée sur l’intelligence artificielle, où nous pouvons être les chefs de file mondiaux à l’avenir, et nous perdrons l’occasion de continuer à jouer notre rôle de chef de file dans la communauté spatiale internationale, ce qui nous amène également à toutes nos missions d’astronautes.
    Merci. Voilà ce que nous proposons.

  (1040)  

    Merci beaucoup, monsieur Greenley.
    Nous entendrons maintenant M. Fraser, directeur adjoint, Relations universitaires, de l'Université Queen's.
    Bonjour, monsieur le président et membres du Comité.
    Je tiens d'abord à vous remercier de me donner l'occasion de participer aux consultations sur le budget de 2019.
    Le secteur de l'enseignement postsecondaire a apprécié le soutien offert par les gouvernements successifs. Nous espérons que nos recommandations démontreront la nécessité de maintenir ce legs consenti à la recherche, à l'innovation et au talent.
    Au nom de l'Université Queen's, je tiens également à remercier le gouvernement pour le versement de 31 millions de dollars dans le Fonds d'investissement stratégique pour les établissements postsecondaires. Cet argent a permis de financer la construction de notre centre d'innovation et de mieux-être et la revitalisation de nos installations de recherche.
    Les universités soutiennent la croissance économique de bien des façons: par la recherche, par leur soutien à l'innovation économique régionale et à l'entrepreneuriat et par la préparation des étudiants à la réussite. Nos recommandations pour le budget 2019 appuient ces objectifs. Avec un taux d'admission moyen au premier cycle de 89 %, Queen's attire des étudiants de haut calibre des quatre coins du pays et de l'étranger. Vos circonscriptions ont probablement toutes un lien avec notre université, que ce soit par le biais d'étudiants, de professeurs ou d'anciens étudiants.
    Dès leur premier jour sur le campus, nos étudiants baignent dans un environnement d'apprentissage qui les met au défi, autant qu'il les soutient. C'est grâce à cette approche que chez nous, le taux de diplomation de premier cycle, soit 86 %, et le taux de diplomation des programmes de maîtrise et de doctorat, soit 90 %, dépassent les moyennes nationales. Queen's affiche également un solide bilan pour ce qui est du taux d'emploi postdoctoral puisque 90 % de nos diplômés ont trouvé un emploi dans les six mois suivant l'obtention de leur diplôme, et cinq ans plus tard, leur revenu moyen est de 79 000 $, soit 8 000 $ de plus que la moyenne nationale.
    Le Comité a déjà entendu des représentants d'autres associations et établissements du secteur, notamment ceux de U15 et d'Universités Canada, dont nous partageons certaines recommandations. Queen's fait écho à l'appel lancé par le groupe U15 visant à étendre les programmes de bourses de recherche de premier cycle aux trois organismes subventionnaires, ce qui permettrait de créer des milliers de possibilités de recherche pour les étudiants de premier cycle. Nous appuyons également sa proposition visant l'investissement de 140 millions de dollars par année, d'ici 2022, pour augmenter le nombre de bourses d'études supérieures et postdoctorales. Le Canada se classe actuellement au 26e rang des pays de l'OCDE pour ce qui est de la proportion de la population ayant fait des études supérieures. Pour demeurer concurrentiel dans le monde, il est impératif de combler le déficit de personnel hautement qualifié.
    L'élargissement de ces programmes permettra aussi à un plus grand nombre d'étudiants, notamment à des Autochtones, des femmes et des étudiants de groupes en quête d'équité, à profiter de possibilités de recherche et de développement des compétences. Pour maximiser le potentiel du Canada, nous devons nous assurer que la croissance économique future englobe l'ensemble des Canadiens. Les investissements proposés favoriseront l'atteinte de ces objectifs.
    Pour vous donner une idée des retombées de la recherche de premier et de deuxième cycles, il suffit de réentendre les mots prononcés en 2015 par le professeur émérite de Queen's, M. Art McDonald, lauréat du prix Nobel. Dans les allocutions qu'il a prononcées de par le monde, M. McDonald a fièrement parlé des centaines d'étudiants et de chercheurs postdoctoraux qui ont travaillé au projet SNOLAB à Sudbury; bon nombre d'entre eux travaillent dans les secteurs de la finance et de la recherche industrielle, en dehors du milieu universitaire, ici et à l'étranger. Ces projets de recherche leur ont donné l'occasion de parfaire leurs compétences techniques et leur capacité de réflexion critique et de réussir dans leurs domaines respectifs.
    La recherche effectuée sur les campus universitaires nous permet de mieux comprendre le monde dans lequel nous vivons, tout en faisant progresser les nouvelles technologies et les traitements médicaux qui amélioreront d'innombrables vies. Deux des partenaires de recherche de Queen's que j'aimerais porter à votre attention sont le Groupe canadien des essais sur le cancer, ou GCEC, et l'Institut canadien de recherche sur la santé des militaires et des vétérans, ou ICRSMV. Je pense que vous entendrez des représentants de l'Institut plus tard aujourd'hui et j'encourage le gouvernement à soutenir son précieux travail. Le GCEC est une coopérative nationale de recherche qui effectue des essais cliniques portant sur des thérapies anticancéreuses et des traitements d'appoint, et dont le siège se trouve à Queen's et qui a financé des essais dans plus de 40 pays afin d'améliorer les taux de survie et la qualité de vie des personnes touchées. Le Groupe dirige également le développement du Réseau canadien d'innovation en soins de santé personnalisés qui reliera les chercheurs de tout le pays aux données cliniques qui guident la mise au point de nouvelles thérapies contre le cancer.
    Queen's est depuis longtemps un chef de file parmi les universités canadiennes pour la commercialisation de technologies et la propriété intellectuelle issue de la recherche. Les découvertes de nos chercheurs ont conduit à l'obtention de plus de 500 brevets et à la création de plus de 50 entreprises dérivées et ont attiré des investissements de plus de 1,4 milliard de dollars. Queen's est au coeur d'un nouvel écosystème d'innovation dans l'est de l'Ontario qui fait renaître une région ayant été trop souvent mise au défi, dans le passé, de favoriser la croissance économique. Queen's et ses partenaires, soutenus par l'ancien Programme canadien des accélérateurs et des incubateurs, ont fourni plus de 14 500 heures de mentorat et de services à plus de 500 entrepreneurs et entreprises en démarrage de l'est de l'Ontario.

  (1045)  

    Ces entreprises ont attiré des investissements de plus de 200 millions de dollars et créé des centaines d'emplois dans la région. Depuis l'interruption de ce programme, cet élan est menacé. Nous encourageons le gouvernement à prendre un engagement clair à l'égard de l'innovation et du développement économique régional afin que nos partenaires puissent continuer à soutenir les entrepreneurs qui créent de nouveaux emplois et de nouvelles possibilités pour notre collectivité.
    Enfin, Queen's appuie fermement la proposition de la Business/Higher Education Roundtable visant le déploiement d'une stratégie nationale de formation intégrée au travail. Près de la moitié de nos étudiants de premier cycle participent à une forme ou une autre de formation intégrée au travail, notamment dans le cadre de stages, de programmes coopératifs ou de stages cliniques. Une stratégie nationale consoliderait les efforts actuellement déployés par le milieu de l'enseignement et l'industrie, tout en mettant les possibilités d'apprentissage expérimental à la portée de tous les étudiants canadiens.
    Je vous remercie.
    Je serai heureux de répondre à vos questions.
    Merci beaucoup, monsieur Fraser.
    Représentant la Women's Brain Health Initiative, nous accueillons Mme Posluns, fondatrice et présidente, ainsi que M. Picov. Je ne suis pas certain de prononcer correctement.
    Allez-y.

  (1050)  

    Je m'appelle Barry Picov. Je suis ici aujourd'hui pour faire valoir l'intérêt personnel et financier de ma famille dans la lutte efficace contre le vieillissement pathologique du cerveau. En tant que représentant de la cinquième génération d'une famille d'entrepreneurs de la région de Durham, je pense que les Canadiens devront payer un prix beaucoup plus élevé si nous demeurons réactifs au lieu d'être proactifs et bien préparés.
    Depuis plusieurs années, l'analogie qui me vient à l'esprit pour décrire les maladies liées au vieillissement cérébral et la démence, c'est l'avertissement de tsunami. Je crois vraiment que c'est ce qui se passe ici. Les cloches se mettent à sonner, le séisme se produit, le signal d'avertissement retentit, la vague arrive et nous sommes encore sur la plage. S'il y a un message que je veux vous transmettre, c'est celui-ci. Il est primordial de s'occuper de la démence et des maladies liées au vieillissement du cerveau.
    Permettez-moi de vous présenter la fondatrice et la présidente de la Women's Brain Health Initiative, ma grande amie Lynn Posluns. Ma famille et moi-même sommes tellement convaincus que Lynn, le conseil d'administration et son organisation de bienfaisance peuvent réellement améliorer la vie des Canadiens que nous avons fait un don de 500 000 $ de notre argent durement gagné à la Women's Brain Health Initiative précisément dans ce but.
    Merci.
    Lynn.
    Bonjour.
    Les troubles du cerveau, comme la maladie d'Alzheimer, sont hautement invalidants et chroniques et imposent un lourd fardeau aux personnes atteintes, à leurs soignants, à leur entourage social, aux systèmes de soins de santé et à la société en général. La maladie du cerveau entraîne de terribles souffrances humaines et réduit l'indépendance des personnes qui vivent avec cette maladie, ne serait-ce qu'en raison de leur invalidité et des soins spéciaux dont elles ont besoin. En l'absence de décisions et d'investissements majeurs, le fardeau de ces maladies neurodégénératives deviendra insupportable et cela ne fera qu'accentuer la souffrance des personnes atteintes et menacer la viabilité de nos systèmes de santé et de services sociaux.
    Il n'existe pas encore de solutions efficaces à long terme. Avec le vieillissement de la population et la hausse constante des taux de mortalité due à la maladie d'Alzheimer, il n'est pas étonnant que la maladie d'Alzheimer ait pris le pas sur le cancer en tant que maladie la plus redoutée. Malgré cela, le financement annuel de la recherche sur cette maladie et les démences connexes continue d'accuser un retard important par rapport à d'autres pathologies.
    Le Canada consacre actuellement près de 50 millions de dollars par année à la recherche sur la démence. Malgré l'excellent travail accompli par les chercheurs canadiens, tant ici qu'à l'étranger, la recherche sur la démence au Canada demeure gravement sous-financée.
    Dans son rapport de 2016 intitulé « La démence au Canada: Une stratégie nationale pour un Canada sensible aux personnes atteintes de démence », le Sénat recommande un investissement dans la recherche sur la démence équivalant à 1 % des coûts médicaux annuels, par la Société Alzheimer du Canada, ce qui représenterait environ 100 000 millions de dollars par année.
    Alzheimer's Disease International a récemment publié son World Alzheimer Report 2018 dans lequel l'organisme réitère que 1 % du coût sociétal de la démence devrait être consacré au financement de la recherche. Idéalement, ces fonds supplémentaires devraient être versés à nos partenaires, les Instituts de recherche en santé du Canada, plus particulièrement au Consortium canadien en neurodégénérescence associée au vieillissement, qui met l'accent sur la qualité de vie, la prévention secondaire et la prévention primaire.
    La recherche doit intégrer le sexe et le genre, c'est-à-dire tenir compte des caractéristiques biologiques et des facteurs sociaux. Pourquoi? Parce que la démence est une pathologie discriminatoire. Au Canada, près de 70 % des personnes atteintes de la maladie d'Alzheimer sont des femmes. Les femmes succombent plus rapidement et s'en sortent moins bien que les hommes. Qui plus est, elles sont deux fois et demie plus susceptibles de prendre soin d'une personne atteinte d'un trouble neurodégénératif. Dans le passé, toutefois, la recherche a surtout ciblé les hommes. C'est pourquoi les organisations comme la Women's Brain Health Initiative sont importantes. Nous ne faisons pas qu'encourager activement les scientifiques à tenir compte du sexe et du genre, nous contribuons aussi au financement de cette recherche, notamment par la création et le soutien de la toute première chaire de recherche sur la santé cérébrale et le vieillissement des femmes, dirigée par Mme Guillian Einstein de l'Université de Toronto, et par le financement de l'équipe diversifiée sur le plan du sexe et du genre du Consortium canadien en neurodégénérescence associée au vieillissement.
    Bien qu'il soit impératif d'accroître le financement de la recherche pour trouver des réponses pour nos filles et nos petites-filles, la Women's Brain Health Initiative sensibilise également le public, en particulier les jeunes femmes, à ce qu'elles peuvent faire pour prévenir ou retarder la progression de maladies comme la maladie d'Alzheimer. Pourquoi? Parce que nous savons aujourd'hui qu'au moment où les symptômes de cette maladie se manifestent, il est probable que les lésions au cerveau se soient produites 20 à 25 ans auparavant.
    Selon un récent rapport de la prestigieuse Commission Lancet du Royaume-Uni, et selon d'autres études, il est possible de prévenir le tiers de tous les cas de démence en incitant les gens à modifier leur mode de vie, par exemple en s'adonnant à des activités sociales, mentales et physiques, en ayant de bonnes habitudes de sommeil, en réduisant le stress et en ayant une saine alimentation. Plus tôt les gens feront des choix santé, tout en exerçant un contrôle sur leur mode de vie, plus l'effet protecteur sera fort.
    Notre organisation a créé un véhicule efficace pour la diffusion de ces conclusions fondées sur des données probantes; il s'agit de notre publication Mind over Matter, dont les cinq derniers numéros ont été cofinancés par la Fondation Brain Canada. Une aide supplémentaire nous permettrait de rejoindre et d'informer encore plus de monde. Pourquoi? Parce que nous sommes la seule organisation proactive face aux maladies neurodégénératives. Nous sommes déterminés à affronter le tsunami qui menace les Canadiens, si rien n'est fait, en fournissant aux citoyens l'information dont ils ont besoin pour prévenir les maladies incapacitantes et bouleversantes qui privent les gens de leur mémoire, de leur personnalité et, ultimement, de leurs êtres chers.
    Il n'est pas facile d'amener les gens à changer leur comportement — il suffit de voir combien de personnes fument encore —, mais la connaissance est un puissant moteur et les gens ont plus de pouvoir qu'ils ne le croient. Si nous voulons trouver des solutions pour tout le monde, nous devons accroître le financement de la recherche canadienne, qui doit être fondée sur le sexe et le genre. D'ici à ce que nous trouvions les réponses que nous cherchons désespérément, nous devrons trouver des solutions factuelles pour protéger notre santé cognitive en encourageant les gens à modifier leur comportement dans le but de prévenir et retarder les maladies neurodégénératives. Autrement, la maladie d'Alzheimer deviendra le gouffre émotionnel, social et financier du XXIe siècle.
    Pour nous acquitter de notre responsabilité collective envers les générations futures, nous devons relever avec succès les défis posés par les troubles du vieillissement cérébral et améliorer la vie de tous les Canadiens, ceux qui sont à risque, ceux qui sont touchés ou qui vivent avec la maladie, et les jeunes qu'il nous incombe de protéger. Les femmes représentent la moitié de la population active et elles sont les principales dispensatrices de soins. Notre bonne santé est le pilier de nos familles, de nos collectivités et de notre économie. Nous pouvons apporter notre aide et nous espérons que vous vous joindrez à nous.
    Merci.

  (1055)  

    Merci beaucoup à vous deux.
    Nous allons débuter nos cycles de questions de sept minutes par les trois premiers députés.
    Monsieur Fragiskatos.
    Merci, monsieur le président.
    Merci à tous les témoins pour leurs exposés. Comme vous venez de l'entendre, je dispose de sept minutes. Il m'est impossible de poser des questions à tous les groupes, je vais donc commencer par l'Eastern Ontario Wardens' Caucus.
    Je m'intéresse vivement à la question de la large bande et de la connectivité en milieu rural. Comme je représente une région urbaine, vous vous demandez sans doute pourquoi cette question intéresse une personne de London. Pour être franc, c'est un enjeu économique qui en dit long sur la vitalité économique de notre pays, ou sur notre manque de vitalité, si nous ne faisons rien.
    À London, certaines petites collectivités sont toujours privées de cette connectivité. Comme vous le savez peut-être, nous avons commencé à établir le réseau SWIFT par l'entreprise du Western Ontario Wardens' Caucus. Il s'agit d'un projet très intéressant en cours de réalisation que notre gouvernement a été fier de soutenir financièrement. Vous avez parlé du RREO. Un certain nombre d'autres municipalités ont également pris l'initiative de piloter des projets du genre.
    Je vous pose cette question parce que les municipalités ont un rôle important à jouer à cet égard. Les grands fournisseurs de services Internet ne sont pas vraiment motivés à le faire parce que, de toute évidence, bâtir des réseaux dans les collectivités rurales coûte cher. Votre réseau est un exemple. Le SWIFT est maintenant un exemple dans la région du sud-ouest.
    J'ai mentionné quelques municipalités. En 1990, par exemple, Stratford a lancé son propre service Internet et cette tendance se poursuit. Pour 20 dollars par mois, à Coquitlam, vous pouvez avoir accès à Internet haute vitesse grâce à un réseau qui a été créé et est maintenant exploité par la ville. Il s'agit de la Coquitlam Optical Network Corporation.
    Je vais vous donner un troisième exemple. Vous connaissez probablement ces cas de figure, mais il est important de les consigner au compte rendu.
    La petite ville d'Olds, en Alberta, qui compte 8 500 habitants, avait un problème. Un problème beaucoup trop fréquent. La ville n'arrivait pas à trouver un fournisseur de service Internet pour ses résidents. La municipalité a donc décidé d'investir et aujourd'hui, tous les foyers et les entreprises sont connectés à un réseau de fibres optiques qui appartient à la collectivité. Ce sont là des résultats impressionnants et très prometteurs.
    Toute la semaine, nous avons entendu les témoignages de divers groupes qui ont souligné le rôle que les municipalités doivent jouer dans la mise en place de la connectivité à large bande. Pouvez-vous nous parler de votre expérience avec le Réseau régional de l'est de l'Ontario?

  (1100)  

    Nous connaissons très bien certaines des organisations, notamment le SWIFT. Le RREO a joué un rôle dans son développement. Bien entendu, certains des projets dont vous avez parlé ont été mis en oeuvre en milieu urbain. Ce réseau couvre l'est de l'Ontario.
    Je demanderais à M. Pine de vous expliquer comment nous avons construit le premier projet, afin que nous puissions établir des liens.
    Merci beaucoup. C'est une excellente question.
    Je suis content de voir que vous êtes sensibles à nos besoins et au rôle des municipalités. En fait, notre premier projet a été la construction du RREO, au coût de 175 millions de dollars, parce que sur les 750 000 résidents ruraux de l'est de l'Ontario, 300 000 avaient un accès commuté et ne pouvaient donc pas profiter de ce genre de connectivité. En l'absence de stratégies provinciales ou fédérales en la matière, ce sont les comtés de l'est de l'Ontario qui ont eu la responsabilité de trouver un moyen de brancher nos citoyens et nos entreprises. Voilà comment ce projet a vu le jour.
    Tous les jours, des entreprises nous appellent pour nous dire qu'elles ont besoin d'une meilleure connectivité pour fonctionner. Des résidents nous appellent pour nous dire qu'ils doivent être branchés pour que leurs enfants puissent étudier en ligne.
    C'est un gros problème dans l'est de l'Ontario et partout au pays. Nous avons besoin d'une stratégie nationale, c'est évident, et de beaucoup plus d'investissements. Nous couvrons une région de la superficie de la Nouvelle-Écosse — c'est-à-dire l'est de l'Ontario — et nous faisons de notre mieux pour régler les problèmes de connectivité.
    Notre prochain projet porte sur les services mobiles à large bande et les services cellulaires. Nous continuons sur notre lancée.
    Les entreprises de télécommunications n'iront jamais là où il n'y a pas de marché. C'est pourquoi les gouvernements doivent intervenir. C'est la seule fois que nous intervenons en tant que municipalités, quand le secteur privé ne voit pas d'intérêt économique à intervenir de son propre chef.
    Nous travaillons avec des entreprises privées depuis 10 ans, et c'est toujours vrai. Il y a des régions où elles n'iront pas parce qu'elles ne peuvent obtenir un rendement suffisant pour leurs actionnaires. C'est pourquoi le gouvernement doit intervenir.
    Cela rappelle l'époque où les gens avaient besoin d'électricité ou d'un service téléphonique. Le gouvernement est intervenu parce que tous les Canadiens devaient avoir une chance égale en matière de branchement ou d'éclairage. C'est la même chose pour la connectivité.
    C'est une question d'infrastructure essentielle. Si nous parlons de la prospérité économique du pays, nous ne pouvons nous empêcher de parler de la connectivité à large bande pour tout le monde. Très franchement, nous ne pouvons pas avoir, d'un côté, ceux qui sont branchés et, de l'autre, ceux qui ne le sont pas, dans ce dossier essentiel.
    Madame Jones, dans les exemples que j'ai cités, Stratford pourrait être considérée comme une ville, mais Olds, en Alberta, ne compte que 8 500 âmes. La région de Waterloo, tout près de London, investit maintenant dans le réseau SWIFT. Lorsqu'il s'agit de... Le gouvernement fédéral y a contribué financièrement. Le gouvernement provincial de l'époque a fourni une aide financière importante. Ensemble, les deux gouvernements ont contribué à hauteur de près de 180 millions de dollars, si ma mémoire est bonne.
    Les municipalités ont aussi un rôle essentiel à jouer. Je pense qu'il est important de rappeler que le gouvernement fédéral doit participer aux discussions à cet égard, et il le fait, mais nous avons besoin du soutien constant des municipalités. L'Eastern Ontario Wardens' Caucus, votre organisation, est un excellent exemple de ce qui est possible de faire et nous devrions nous en inspirer dans nos efforts pour régler ce problème à la grandeur du pays.
    Monsieur le président, je pense que mes sept minutes sont écoulées.
    Je crois que oui.
    Monsieur Kelly.
    Merci.
    Je vous remercie tous de vos exposés. Je vais demander à la Fondation de la recherche sur le diabète juvénile de commenter certaines choses.
    Tout d’abord, je vous remercie d’avoir soulevé la question des personnes dont le crédit d’impôt pour personnes handicapées a été révoqué ou refusé en 2017 à la suite de la lettre envoyée en mai 2017. Nous avons entendu pas mal de témoignages à ce comité. Je sais que vous avez suivi les délibérations lorsque le ministre et les fonctionnaires du ministère ont dit au Comité que rien n’avait changé et qu’il n’y avait eu aucun changement aux critères d’admissibilité, mais nous savons ce qui s’est passé.
    Vous avez parlé des 941 cas où l’Agence n’a pas communiqué sa décision quant à la demande de CIPH. Vous avez parlé de mauvais service à la clientèle. Il est peut-être plus exact de parler de promesse rompue parce que plus tard, au Comité et à la Chambre des communes, on nous a dit que, dans chaque cas, une réponse serait donnée.
    Pourriez-vous nous en dire un peu plus sur l’importance de ce crédit? Il ne s’agit pas seulement du crédit d’impôt en tant que tel. Le crédit d’impôt est la porte d’entrée vers un certain nombre d’autres mesures de soutien, y compris le REEI, et d’autres mesures de soutien du revenu pour les Canadiens handicapés. Il ne s’agit pas seulement d’obtenir un petit remboursement en fonction de ce crédit. Il y a d’énormes conséquences pour une famille dont un membre souffre de diabète de type 1 ou pour tout Canadien handicapé, qu’il s’agisse d’autisme ou d’un autre trouble en particulier. Pouvez-vous nous parler du crédit et de son importance comme porte d’entrée?

  (1105)  

    Le diabète de type 1 et les autres maladies chroniques sont très difficiles à traiter, et tout ce programme a été mis sur pied pour aider les gens. En tant que porte d’entrée, nous recommandons d’éliminer les obstacles, de faire en sorte qu'il soit facile pour les gens de présenter une demande et d’être acceptés — en supposant que tout est légitime — nous comprenons cela.
    Le risque de se voir retirer quelque chose comme le REEI est ahurissant. Lorsque vous atteignez l’âge de 18 ans, la situation de votre famille ne change pas. Nous aimerions que certains d’entre eux soient déterminés et reconnus de façon permanente. Je pense que l’un des grands problèmes est que les gens doivent présenter des demandes à répétition. Ils doivent aller voir leur médecin. Les médecins ne sont pas remboursés, il est donc difficile d’obtenir ces crédits pour la première fois, puis il est pénible de devoir faire le même processus encore et encore.
    Pour revenir à ce que vous avez dit au sujet d’une porte d’entrée, si vous ne pouvez pas franchir la porte, vous êtes coincé. La gestion du diabète peut coûter jusqu’à 15 000 $ par année. Le montant de 1 500 $ pour le CIPH est important, mais cela gêne les gens lorsque leur maladie chronique n’est pas reconnue.
     Il y a un projet de loi d’initiative parlementaire qui a été déposé et qui correspond en partie à votre première recommandation. Je pense que ce serait bien que le gouvernement adopte votre première recommandation, mais il y aura une autre chance si le projet de loi est présenté.
    Une partie de celui-ci répond également à votre point de ne pas avoir à refaire de demande. Si vous avez une maladie chronique à vie, vous ne devriez pas avoir à imposer à votre propre médecin le fardeau annuel de confirmer de nouveau que vous souffrez toujours d’une affection permanente. Êtes-vous d’accord et ajouteriez-vous cela à votre recommandation?
    Nous sommes très reconnaissants à M. Kmiec d’avoir présenté son projet de loi. Il tente de donner suite à quelques-unes des recommandations que nous avons faites et que nous continuons de faire, notamment en ce qui concerne le calcul des glucides et le fait de ne pas perdre ce statut. Je trouve intéressant que, comme l’un de nos collègues de Diabète Canada l’a mentionné lors d’une séance précédente, ce soit la seule partie du code des impôts où les gens ne peuvent pas faire d'autodéclaration. Vous avez mis en place ce processus obscur qui oblige un médecin à faire rapport, mais les médecins trouvent les formulaires déroutants.
    Je lisais l’autre jour une lettre caviardée qui portait sur un problème de santé mentale. Le médecin essayait d’expliquer à l’ARC que sa patiente est limitée dans ses activités courantes de la vie de quatre à cinq jours par semaine, mais que cela varie, car la façon dont la maladie affecte sa patiente change d’une semaine à l’autre. Il trouve qu’il est difficile de répondre par un simple Oui ou Non sur le formulaire. Il a donc écrit une lettre pour apporter des précisions.
    C’est vraiment déroutant pour les médecins qui traitent une personne souffrant du diabète de type 1 d’évaluer son régime quotidien lorsqu’ils n’ont pas une vue d’ensemble de ce qu’elle fait au cours de la journée ou de la semaine. Ils la voient tous les deux ou trois mois. Si c’est un endocrinologue, il la voit peut-être que tous les six mois. Nous devrions adopter un meilleur système, peut-être en incluant l'autodéclaration, ou, du moins, en croyant le médecin sur parole quant à l'admissibilité de la personne.

  (1110)  

     Je vais faire le plus rapidement possible.
    J’aimerais poser une question à Mme Carroll.
    Je vous remercie de nous avoir fourni des statistiques et des renseignements sur la participation au marché du travail. Nous savons que la participation au marché du travail est une activité incroyablement enrichissante, et pour ceux qui ne peuvent pas le faire, il y a des conséquences pour la société, comme vous l’avez mentionné.
    L’un des obstacles à la participation à l’emploi pour divers Canadiens handicapés est le risque de perdre des mesures de soutien existantes, en ce sens qu’une fois qu’une personne a un revenu d’emploi, elle peut perdre ses prestations médicales ou de médicaments d’ordonnance. Donc, même s’ils sont capables de travailler, et même si un emploi est disponible, ils ne peuvent pas accepter d'emploi parce qu’il leur en coûterait plus cher de travailler que de rester hors du marché du travail. La Loi sur les possibilités est un autre projet de loi d'initiative parlementaire qui visait à régler ce problème.
    Pouvez-vous nous parler de certains des obstacles à l’emploi qui existent pour les Canadiens handicapés?
    C’est certainement un réel obstacle pour de nombreux chercheurs d’emploi autistes, ainsi que pour les chercheurs d’emploi ayant une déficience intellectuelle. Il y a un risque. Quand on entre dans la population active, on veut s’assurer de ne pas perdre certaines des ressources très précieuses qu’on a obtenues.
    Nous parlons beaucoup de la transformation et de la transition vers le marché du travail, de nous assurer que tout le monde y gagne, en particulier la personne qui a été à l'écart du marché du travail pendant une longue période ou qui a été sous-employée ou sans travail. Nous parlons toujours d’examiner la situation d’un point de vue global pour nous assurer que lorsque nous amenons des gens à être productifs et à mener une vie normale, ils ne sont pas pénalisés.
    Ce sont tous des éléments que nous examinons dans le cadre du programme PDC au fur et à mesure que les gens progressent vers le milieu de travail. Comme ce projet a été initialement mis en oeuvre dans chaque province et territoire, nous avons été en mesure de cerner toutes les lacunes dans les politiques, les défis et les obstacles auxquels font face les adultes atteints d’autisme et de déficience intellectuelle lorsqu’ils se dirigent vers le monde du travail. Cela a donné lieu à des conversations très productives aux niveaux provincial et fédéral, et c’est une autre raison pour laquelle nous encourageons vraiment le gouvernement fédéral à appuyer la deuxième phase. Ces conversations ne peuvent être perdues.
    Nous commençons à peine à éliminer le cloisonnement et à envisager d’importants changements de politique dans les provinces et les territoires à ce sujet. Nous espérons vraiment avoir l’occasion de poursuivre ces conversations.
    Merci à tous.
    Monsieur Julian, vous avez sept minutes.
    Merci beaucoup, monsieur le président. Merci à nos témoins. Ces exposés étaient tous excellents.
    Je vais commencer par Mme Carr et Mme Carroll.
    Je vous remercie de votre excellent travail au nom de tous les Canadiens. Avant d’être élu au Parlement, j’ai dirigé le Western Institute for the Deaf and Hard of Hearing. Nous avons mis en place, en Colombie-Britannique, un réseau d’emploi pour les personnes handicapées qui comprenait un éventail de personnes ayant des handicaps physiques ou intellectuels.
    Ce que nous avons trouvé le plus remarquable — et vous en avez parlé dans votre exposé —, c’est le fait qu’une fois embauchés, ces nouveaux employés sont toujours restés au sein de la même entreprise. L'un des avantages pour les entreprises était que ces employés étaient des employés à long terme. Cela a fait une différence fondamentale, surtout pour beaucoup d’entreprises qui avaient un taux de roulement élevé.
     J’aimerais que vous nous parliez de cet avantage. Nous parlons de compétitivité dans l’économie canadienne, et le fait d’avoir des taux de rétention élevés est en fait un élément fondamental de la compétitivité des entreprises canadiennes. Pourriez-vous nous parler de l’importance de cela? C’est un investissement modeste que vous demandez, mais qui a d’énormes ramifications, non seulement pour les nouveaux employés, mais aussi pour les entreprises.

  (1115)  

     Merci beaucoup de la question.
    Vous avez tout à fait raison. Cela ne fait aucun doute. Les taux de maintien en poste de 93 % sont assez élevés, et il s’agit de vrai travail non subventionné, de vrais emplois avec un vrai salaire. Ce que nous avons pu démontrer dans le cadre de ce projet, c’est que les personnes qui essaient d’entrer sur le marché du travail font d’excellents employés. Dans la trousse d’information que nous avons distribuée, nous nommons un certain nombre d’entreprises qui ont embauché à maintes reprises par l’entremise du programme PDC, pas seulement une fois. Elles ont embauché de plus en plus d’employés par l’entremise de Prêts, disponibles et capables, parce que ces employés se sont révélés d'excellents employés, et aussi pour accroître l’avantage concurrentiel de l’employeur, car le roulement et la formation des employés coûtent cher. Ces choses coûtent de l’argent au système.
    Il y a aussi le taux d’emploi de 20 %. Vous ne le changerez pas en trois ans. Il faudra investir sur une longue période pour pouvoir vraiment changer les choses. Nous venons tout juste de commencer et nous avons eu un excellent succès.
    Pour revenir à votre taux de maintien en poste, l’évaluation externe que nous avons eue pour ce programme a indiqué que, de loin, c’était le plus réussi que les évaluateurs aient jamais évalué, et ces derniers avaient évalué un bon nombre d’initiatives fédérales en matière d’emploi au fil des ans.
     J’aimerais ajouter quelque chose.
    Je suis présidente de l’Alliance canadienne des troubles du spectre autistique, l’ACTSA, mais je dis toujours que mon travail de jour est celui de directrice générale d’Autism Nova Scotia. J’ai eu le plaisir de discuter et de travailler avec beaucoup de ces employeurs. Ils m’ont dit qu’en moyenne, cela coûte entre 7 500 $ et 10 000 $ pour former un nouvel employé. L’un des avantages du programme PDC qu’ils appréciaient vraiment, c’est qu’il était coordonné à l’échelle du pays. Donc s’ils faisaient des affaires dans plus d’une province, il créait vraiment des possibilités équitables et accessibles pour les employeurs. Mais il réduisait également le coût du roulement.
    Vous avez raison. Les employeurs sont à la recherche de ce qu’ils appellent l’époque des baby-boomers, c’est-à-dire conserver le même emploi pendant 30 ans. De nos jours, nous ne voyons pas cette tendance pour de nombreuses raisons, mais c’est ce qu’ils constatent chez les employés embauchés par l'entremise d'un processus d’embauche inclusive. C’est vraiment une innovation qui permet au Canada de redevenir concurrentiel.
    Merci beaucoup.
    Je vais maintenant donner la parole à M. Prowten et à M. Tohill.
    Je suis choqué, comme tous les membres du Comité je crois, d'apprendre qu'on parle toujours d'un millier de personnes qui se voient enlever leur REEI. Je ne pense pas que cela va en rester là. Je pense que lorsque nous retournerons à Ottawa, nous voudrons convoquer de nouveau l’Agence du revenu du Canada pour qu’elle défende cette décision.
    La plus grande incidence, bien sûr, est pour les gens qui ont gratté les fonds de tiroir et fait des économies pour obtenir des subventions fédérales de contrepartie. En récupérant ou en leur enlevant le REEI, tous les sacrifices qu’ils ont faits pour leur enfant handicapé sont anéantis. Cela a des répercussions à long terme.
    Je voudrais dire que j'appuie, bien sûr, les changements que vous proposez. C’est vraiment cruel, n’est-ce pas, que l’Agence du revenu du Canada récupère l’argent que les gens ont économisé pour essayer d’obtenir une contribution gouvernementale dans le cadre du REEI.
    Pat a récemment participé à une réunion avec l’ARC où nous l’avons encouragée à communiquer avec les 941 personnes, simplement parce que cela fait partie du service à la clientèle. Nous lui avons envoyé une lettre à cet effet, parce qu’au bout du compte, nous essayons de naviguer dans le système parce que ces 941 personnes ne peuvent pas passer par la porte d’entrée. Elles risquent de perdre leur REEI, etc.
    Nous sommes d’accord avec vous pour dire qu’il y a des solutions simples à envisager, et cela fait partie de notre défi et de notre frustration, pour être parfaitement honnête. C’est un système imposant et nous sommes une organisation relativement petite, et nous essayons juste d’apporter des changements simples.

  (1120)  

    Merci beaucoup.
    Je ne veux pas vous enlever du temps, Peter. Il vous reste une minute.
    Sur ce point, pourquoi ne répondent-ils pas à ces 941 personnes? Tout ce qu’ils ont à faire, c’est rédiger une lettre type et l’envoyer.
    Oui, nous avons trouvé cela un peu étrange. Ils disent que cela pourrait causer... D’après leur expérience, lorsqu’ils ont eu des problèmes semblables dans le passé — parce que je ne pense pas qu’ils aient eu ce problème avec des adultes atteints de diabète de type 1 auparavant — et qu’ils envoient une deuxième lettre, cela ne fait que créer une confusion supplémentaire pour les gens.
    Je ne suis pas vraiment sûr de ce qu’ils veulent dire par là, à moins que cela signifie que leur période de 90 jours pour s’opposer ou pour interjeter appel serait alors reportée au moment où ils ont reçu la deuxième lettre, ce qui, selon nous, devrait être le cas.
     Quel est le délai pour interjeter appel? Est-ce 90 jours?
    Vous pouvez avoir un peu plus d’un an pour demander un examen si vous avez de nouvelles preuves, principalement médicales, à présenter. Votre médecin peut le faire dans un délai d’un an à compter de la date de la décision, mais vous n’avez que 90 jours pour déposer une opposition. Cette période est largement dépassée pour les personnes dont la demande a été refusée en mai, en juin ou en juillet. Vous pouvez citer des circonstances spéciales et demander une prolongation de cette période de 90 jours, mais on ne sait pas très bien combien de ces cas seront...
    D’accord, nous allons en rester là et revenir à Peter.
    Je pense que nous estimons qu’une personne a le droit de savoir si sa demande a été refusée.
    Monsieur Julian, allez-y.
    Merci, monsieur le président.
    Comme je l’ai dit, je pense que nous ferons un suivi lorsque nous retournerons à Ottawa. Je trouve cela assez scandaleux, et je pense que c’est le cas de tous les membres du Comité.
    Madame Posluns, j’ai écouté très attentivement votre exposé, mais je n’ai pas entendu de demande précise. Vous avez présenté des arguments très convaincants. Que demandez-vous précisément dans le budget de 2019 pour aider à faire face au taux extraordinairement élevé de maladies dégénératives du cerveau chez les femmes? Je ne savais pas à quel point cela touchait les femmes.
     Par l’entremise de nos partenaires, nous voulons accroître le financement de la recherche sur les maladies du vieillissement du cerveau sous l’angle du sexe et du genre. Cela a commencé à se faire. La demande n'est pas pour nous, mais pour l'IRSC et le CCNV en particulier, pour accroître le financement de la recherche qu’ils font et pour s’assurer qu’elle tient compte du sexe et du genre. En ce qui concerne les initiatives sur la santé cérébrale des femmes, en particulier, il s’agit de rendre publics les résultats de ces recherches.
    Avez-vous un chiffre précis qui...?
    Oui, c’est 10 millions de dollars sur trois ans.
    Merci à tous.
    Madame Caesar-Chavannes, allez-y.
    Merci beaucoup.
    J’ai quelques questions. Je vais essayer d’être brève.
    Monsieur Picov, tout d’abord, merci de votre investissement, de l’investissement de votre famille dans la recherche et la santé du cerveau. Madame Posluns, je viens du milieu de la recherche neurologique, alors ma première série de questions s’adresse à vous.
    La Société Alzheimer du Canada a publié un rapport intitulé « Raz-de-marée », qui parlait du tsunami de 2008. Nous sommes maintenant en 2018. Notre gouvernement a investi des sommes importantes dans la recherche au cours des trois dernières années. Pourquoi pensez-vous qu’il n’y a pas eu d’investissement accru dans ce type particulier de recherche sur les maladies neurodégénératives?
    C’est une excellente question et elle nous préoccupe aussi. Le financement de la recherche dans ce domaine n’est qu’une fraction de ce qui est nécessaire. Alors que la population vieillit et que les taux de mortalité attribuable au cancer, aux maladies cardiaques et aux AVC diminuent, de plus en plus de gens meurent de la maladie d’Alzheimer. Aujourd’hui, la recherche sur le sida continue d’obtenir plus de financement que la maladie d’Alzheimer ou d’autres démences.
    Les proportions ne cadrent pas avec la réalité. Nous ne voulons pas enlever d’argent à la recherche sur le cancer, sur les maladies du coeur ou sur les accidents vasculaires cérébraux, mais je pense qu’il faut investir davantage dans ce domaine. Encore une fois, il faut tenir compte du sexe et du genre.
    Il est tout aussi important de mettre cette information à la disposition du public, car beaucoup de choses qui circulent actuellement au Canada et ailleurs dans le monde disent que le mode de vie est très important. Il n’y a aucun avantage pour des organisations comme les sociétés pharmaceutiques à consacrer leur énergie à ces questions de mode de vie, mais les gens ont un plus grand pouvoir qu'ils ne le croient sur leur état cognitif futur. Il est important que cette information soit connue du public.
    C’est à la fois la recherche et l’éducation.

  (1125)  

    Absolument. Je vous remercie d'avoir mentionné le Consortium canadien en neurodégénérescence associée au vieillissement et les IRSC. À l'heure actuelle, les IRSC ont un Institut des neurosciences, de la santé mentale et des toxicomanies et un Institut de la santé des femmes et des hommes.
    Vous avez parlé avec beaucoup d'éloquence du préjugé sexiste associé à la maladie, qui a un effet négatif disproportionné sur les femmes. À votre avis, comment pouvons-nous modifier les structures actuelles ou obtenir une perspective plus sexospécifique concernant les recherches que nous menons? Faut-il inclure cela dans la demande de financement ainsi que dans le volet de diffusion? Selon vous, comment devrait-on procéder?
    Tout cela a commencé avec les IRSC et est lié au travail que nous faisons depuis cinq ans. Pour qu'un neuroscientifique obtienne du financement par l'entremise des IRSC, il doit expliquer pourquoi il ne tient pas compte du sexe et du genre. Nous avons certainement fait avancer la recherche pour les femmes dans ce domaine. Nous avons également assuré nous-mêmes du financement direct, comme celui de la Dre Einstein à l'Université de Toronto. Si quelqu'un entreprend de faire la promotion de recherches plus poussées sur les femmes sur la scène mondiale, je pense que c'est à ce moment-là que des changements vont commencer à se faire sentir.
    Il s'agit d'une combinaison d'efforts déployés par le gouvernement et par des organismes comme le nôtre, et c'est commencé.
     Je vais donner la parole à Mme Carr, de l'Association canadienne pour l'intégration communautaire, et à Mme Carroll.
    J'ai tenu de nombreuses assemblées publiques à Whitby au sujet des personnes handicapées, et nous savons qu'il y a un taux de rétention de 93 %. Ces personnes sont engagées. Nous connaissons le rendement de l'investissement.
    Ma question porte précisément sur le projet Prêts, disponibles et capables. Vous avez dit que le programme s'adresse aux personnes atteintes de déficience intellectuelle et d'autisme. Est-ce qu'il s'applique à d'autres maladies neurodégénératives ou seulement aux déficiences intellectuelles et à l'autisme?
    Il est principalement axé sur les personnes ayant une déficience intellectuelle ou un trouble du spectre de l'autisme, ou les deux. C'est essentiellement son objectif. Cela vient tout d'abord du fait qu'il s'agit d'un partenariat entre nos deux organisations et que ce sont les populations que nous servons, mais ce sont aussi celles qui ont les taux d'emploi les plus bas. L'emploi est un énorme problème pour les personnes handicapées, et très certainement pour les populations que nous servons.
    Cynthia, je ne sais pas si vous avez quelque chose à dire.
    Par ailleurs, nous venons de déposer le projet de loi C-81, qui porte sur les obstacles pour les personnes handicapées. Voyez-vous la participation en milieu de travail comme une lacune dans la loi actuelle? Avez-vous eu l'occasion d'y jeter un coup d'oeil?
    J'ai examiné le projet de loi en profondeur. Je pourrais probablement vous en citer des articles. Il vise à éliminer les obstacles à l'emploi, surtout sur le marché sous réglementation fédérale, ce genre de choses. Il répond certainement à ces questions, mais ne prévoit pas de mesures concrètes pour assurer un emploi aux personnes handicapées. Il s'agit d'un point de vue un peu différent, important, bien sûr, mais qui ne correspond pas tout à fait à ce que nous recherchons.
    J'espère que vous assisterez à la présentation du rapport au Comité.
    Oui.
    Madame Reesor et monsieur Miller, nous avons entendu parler de l'impact économique dans cette région, en particulier en ce qui concerne un aéroport, et il est clairement défini. Vous avez clairement défini l'impact économique d'un centre agricole dans cette région. Pouvez-vous réitérer l'importance du secteur agricole, surtout quand on pense aux besoins croissants en matière d'alimentation et d'agriculture, tant au pays qu'à l'étranger?
    Le rapport que nous avons reçu de nos experts-conseils au printemps dernier est explicite. Nous parlons de 2 100 emplois supplémentaires dans notre région et de plus de 200 millions de dollars en retombées économiques. La plus grande partie de cela est liée au fait que les terres agricoles redeviennent une zone agricole diversifiée, mais l'impact économique le plus important provient de l'agrotourisme, qui a un effet multiplicateur énorme dans notre région. Compte tenu de notre proximité avec les régions urbaines, la région du Grand Toronto, les répercussions sont énormes.
     Monsieur le président, est-ce que j'ai encore une minute?
    Soyez très brève.
    Monsieur Prowten, il y a dans ma circonscription un homme de 81 ans qui souffre de diabète juvénile. De toute évidence, la maladie ne s'arrête pas à l'âge de 18 ans. Pouvez-vous nous en dire davantage sur l'incidence de la récupération fiscale sur les familles?

  (1130)  

    Oui. Merci de cette précision. La Fondation de la recherche sur le diabète juvénile est presque mal nommée, parce qu'il s'agit d'une organisation vieille de 40 ans et que la maladie touche les gens de tous les âges.
    La récupération fiscale est extrêmement préjudiciable pour les gens. C'est comme si on vous prenait votre régime de pension agréé. C'est la meilleure analogie qui me vient à l'esprit. Il s'agit en quelque sorte de reprendre l'argent qui a été économisé pour l'avenir, mais dans ce cas-ci, l'argent a été mis de côté pour compenser les coûts extraordinaires de soins de santé. La récupération fiscale a essentiellement pour effet de vous arracher les économies que vous avez faites, dans bien des cas simplement pour survivre. Ces maladies sont coûteuses.
    Merci à tous.
    Pour revenir à ce que disait M. Miller, les terres agricoles récupérées par Transports Canada sont-elles actuellement inutilisées? Est-ce qu'on y laisse pousser les mauvaises herbes ou sont-elles louées à des agriculteurs?
    Une fois que l'Ontario a décidé de ne pas appuyer le projet, en septembre 1975, Transports Canada a commencé à louer les propriétés, résidentielles et agricoles, avec des baux annuels d'un an. Essentiellement, du fait de cet horizon de planification si court, les terres ont servi à la culture commerciale.
     Je suis moi-même agriculteur. Il n'est certainement pas possible de planifier en fonction de cycles d'un an.
    D'accord. C'est une bonne information.
    Madame Alleslev, vous avez cinq minutes.
    Merci beaucoup.
    Merci beaucoup de vos exposés.
    Monsieur Greenley, il y en a qui s'opposent à une stratégie spatiale parce qu'ils disent que c'est un luxe réservé aux pays riches auquel nous n'avons pas nécessairement accès. Pourtant, nous en avons besoin pour notre compétitivité. Il s'agit d'un actif stratégique national, dont on a déterminé qu'il représentait une capacité industrielle clé générant 5,5 milliards de dollars de revenus, 10 000 emplois directs, 22 000 emplois indirects et une contribution de 2,3 milliards de dollars au PIB.
    Bien que l'exploration de l'espace avec l'intelligence artificielle et la prochaine génération du Bras canadien soit une notion très romantique, pourriez-vous nous donner une idée d'autres éléments de la stratégie spatiale qui sont peut-être un peu plus terre-à-terre, comme les satellites en orbite moyenne ou basse, ainsi que RADARSAT, tant du point de vue militaire que civil, pour que nous puissions bien comprendre qu'il ne s'agit pas d'une notion complètement farfelue? Il s'agit de communications réelles de commandement et de contrôle. Le Canada a été un chef de file mondial et risque maintenant de perdre ce titre.
    La première chose dont il faut parler, c'est de l'exploration spatiale et du nombre d'emplois et de retombées qui en découlent, ce qui est bien concret. Ce sont des emplois de très grande qualité pour l'économie du pays. Selon les exemples que nous avons, l'expansion de l'intelligence artificielle et de la robotique dans l'espace génère, dans les entreprises qui y participent, environ 70 % des emplois dans les domaines des sciences, de la technologie, de l'ingénierie et des mathématiques. C'est un secteur de très grande qualité sur le plan de la participation à l'économie, même si l'application se fait dans l'espace. Selon notre expérience des 30 dernières années, des retombées de ces travaux se font sentir sur la médecine et la fabrication de pointe.
    Lorsque le Canada a choisi d'être le troisième pays dans l'espace, cela a contribué à établir ce secteur et a eu des retombées considérables, tant du point de vue des emplois qu'autrement, y compris dans des domaines comme l'intelligence artificielle et la robotique.
    Au-delà de l'intelligence artificielle et de la robotique, le secteur que nous appelons l'exploration spatiale comprend les astromobiles — la conception et la fabrication de véhicules de pointe pour aller sur la Lune et sur Mars. Le Canada est sur Mars depuis 14 ans. Il y a aussi la médecine. Nous commençons maintenant à surveiller à distance les astronautes sur la Lune et sur Mars. La télémédecine signifie pouvoir installer des capteurs sur les astronautes pour suivre leur état de santé et poser des diagnostics, ainsi que disposer de nouvelles formes de traitement médical et d'encadrement à 400 000 kilomètres de distance. Évidemment, les retombées dans le domaine de la télémédecine pour les collectivités rurales de la planète seront extraordinaires.

  (1135)  

    Qu'en est-il des communications par satellite?
    Les deux prochains domaines seront les communications par satellite et l'observation de la Terre.
    Le Canada est devenu un chef de file en matière de communications par satellite dans les années 1960. Il a été le premier pays à avoir un satellite de communications national, le premier à avoir un service de télédiffusion directe à large bande depuis l'espace, et le premier à avoir un accès bidirectionnel à Internet partout au pays, en 2004. Le Canada a également été l'un des premiers pays à effectuer des observations de la Terre, grâce à des satellites radars pour surveiller le climat, l'état des glaces, l'agriculture, les catastrophes naturelles, le transport, le trafic maritime et ainsi de suite.
    Nous avons étudié toutes ces retombées et nous avons calculé que chaque Canadien interagit avec des données spatiales ou profite des retombées de l'exploration spatiale environ 20 à 30 fois par jour.
    Que se passe-t-il sans stratégie spatiale? Nous en avions une il y a 25 ans, mais nous sommes maintenant arrivés au bout de cela. Si nous n'en avons plus, demeurerons-nous à la fine pointe ou risquons-nous de perdre cet avantage?
    Oui. Votre propre expert-conseil a dit que le Canada est actuellement à la limite d'une stratégie vieille de plus de 20 ans. Il ne fait aucun doute maintenant... Lorsque cela a commencé au Canada, nous étions le troisième pays dans l'espace et l'un des six pays de la station spatiale actuelle, avec notre propre agence spatiale, il y a quelques décennies. Il y a maintenant 50 pays qui ont des programmes de satellites nationaux et 72 pays qui ont des agences spatiales. Ils veulent tous participer. Les pays qui ont de l'ambition et un budget vont profiter de la base industrielle et des emplois qui accompagnent cela, en plus des avantages économiques qu'offre de l'espace. La base industrielle du Canada, établie depuis plus de 50 ans comme chef de file mondial, finira par se retrouver dans des pays qui ont les programmes spatiaux et les budgets nécessaires si nous ne maintenons pas notre position de chef de file.
    À l'heure actuelle, il y a une possibilité que d'autres pays achètent de nous. Si nous manquons cette occasion, ils développeront leur propre capacité.
    Cela se fait déjà. En tant que représentant de la plus grande entreprise spatiale du Canada, en ce qui concerne la société que je dirige, je nous vois déjà établis dans d'autres pays où les ambitions et les budgets en matière spatiale sont plus importants. Nous sommes très engagés au Canada. Nous voulons que le pays conserve sa position de chef de file. Mais il doit prendre des mesures en ce sens, et les 12 prochains mois sont une période cruciale. Le prochain budget est crucial.
    Pour s'assurer que le...
    Désolé, votre temps est écoulé.
    Monsieur Sorbara, allez-y.
     Merci, monsieur le président.
    Merci à tous pour vos exposés.
    Je vais commencer par le Eastern Ontario Wardens' Caucus. J'aimerais que vous fassiez une mise au point. Notre gouvernement a mis en place ce qu'on a appelé le programme Brancher pour innover. L'EOWC a-t-il participé à ce programme et présenté des demandes?
    Non. Ce programme s'adressait davantage aux entreprises de télécommunications, de façon générale.
    Nous avons eu une annonce dans notre région. Xplornet s'est associée au gouvernement fédéral dans le cadre du programme Brancher pour innover pour étendre une partie de la fibre à ses réseaux, ce qui a été très positif pour nous. Nous n'y avons toutefois pas participé.
    Nous avons appuyé toutes les entreprises qui ont présenté une demande dans le cadre du projet Brancher pour innover dans l'Est de l'Ontario, mais le RREO n'a pas présenté de demande lui-même. Nous appuyons sans réserve les entreprises qui l'ont fait.
    Récemment, le député Bossio a fait une annonce dans notre région. Cela ne fait pas si longtemps.
    Je peux très bien comprendre, à deux niveaux maintenant, que lorsque vous êtes en milieu urbain ou semi-urbain et que vous conduisez 15 minutes, le changement de couverture est radical. La circonscription que je représente, celle de Vaughan, a une excellente couverture, mais si vous allez jusqu'à East Gwillimbury et jusque près du lac Simcoe — qui est encore considéré comme la région de York —, la couverture et la vitesse Internet changent. J'ai grandi dans le nord de la Colombie-Britannique, à Prince Rupert, et jusqu'à récemment, Internet n'y était pas le plus rapide. Je peux comprendre cela.
    Une demande conjointe de financement a-t-elle été présentée aux gouvernements provincial et fédéral?
    Oui. Il y a un an, en mai, nous avons présenté notre analyse de rentabilisation aux deux ordres de gouvernement, le Canada et l'Ontario. Je suis heureux de dire que la province de l'Ontario nous appuie avec un engagement de 71 millions de dollars.
    Comme pour notre dernier projet, il s'agit d'une occasion idéale pour les trois ordres de gouvernement et le secteur privé de se réunir et de faire quelque chose de très spécial en ce qui concerne la connectivité mobile à large bande.
    Je dois dire que le RREO lui-même n'était pas admissible au programme Brancher pour innover. Nous avons appuyé d'autres entreprises qui l'étaient.
    Avez-vous dit que la demande au gouvernement fédéral a été présentée l'an dernier?
    Oui. Il y a un an, en mai, nous nous sommes adressés au ministre fédéral de l’Infrastructure et au ministre de l'Infrastructure de l'Ontario.
    Merci beaucoup.
    Partout dans le monde aujourd'hui, l'accès à Internet est essentiel à la réussite des entreprises, quelles qu'elles soient, ne serait-ce qu'à des fins d'information. Un peu comme pour le téléphone.
    Passons maintenant à MDA. J'ai une question rapide. Je ne pense pas que l'espace fasse partie du quotidien de la plupart des Canadiens. Ils se préoccupent probablement plus de leur maison, de leur emploi, des études de leurs enfants et ainsi de suite.
    MDA est un chef de file au Canada. Vous avez des activités à Richmond, à Brampton — à côté de ma circonscription — et, évidemment, à Montréal. Quel serait le meilleur investissement — et quand je dis cela, je parle de l'argent des contribuables — à envisager pour aider MDA et les entreprises similaires?
    Nous avons un excellent système d'éducation et nous faisons beaucoup pour la recherche fondamentale et le financement de nos universités. Il s'agit évidemment de recherches de pointe, et nous voulons y participer. Pourriez-vous nous énumérer une ou deux choses que nous pourrions faire pour obtenir des résultats à long terme, mais aussi à court terme?

  (1140)  

    À l'heure actuelle, la contribution du Canada à la robotique basée sur l'intelligence artificielle comme porte d'accès à la Lune est la plus rentable, en raison des postes qui sont créés et du nombre d'entreprises qui sont engagées. Pour le dernier projet, le Bras canadien, c'était environ 500, et nous nous attendons à ce qu'il en soit de même encore une fois. Les emplois sont nombreux partout au pays.
    En ce qui concerne les progrès de l'intelligence artificielle et de la robotique, sur lesquels porte une étude en cours d'Innovation, Sciences et Développement économique, ce sont certainement des domaines sur lesquels le Canada veut concentrer son expansion. Il s'agit de domaines d'avant-garde et, certainement, d'un moteur pour l'économie.
    De plus, c'est ce genre de programme et la contribution du Canada qui permettent aux astronautes canadiens de participer à des missions commerciales. Nos investissements précédents nous ont valu 18 missions d'astronautes, dont la prochaine aura lieu cette année. Nos astronautes actuels, les deux derniers, n'ont pas de mission. Sans ces engagements, ils n'en auront pas.
    Ces missions, et les programmes qui les entourent, incitent aussi massivement nos jeunes à réaliser leurs ambitions d'entreprendre des études en sciences, technologie, ingénierie et mathématiques, par exemple. Il s'agit de l'aspect « rentable ».
    Je vais vous interrompre, car j'aimerais poser une autre question. Je m'excuse de ne pas avoir pu parler à tout le monde ce matin.
    En ce qui concerne l'autisme, dont nous avons discuté plus tôt, dans ma ville, nous avons Shining Through, qui fait un travail incroyable depuis de nombreuses années. Récemment, l'initiative Waves for Change a permis de recueillir environ 300 000 $ pour les familles touchées, et notre gouvernement a financé le Pacific Autism Family Network.
    J'ai pris connaissance du mémoire concernant Prêts, disponibles et capables et du lien avec l'autisme. Il nous incombe vraiment de bien comprendre comment les choses ont changé depuis la fin du financement, en raison d'un changement de modèle. Pourriez-vous nous en dire davantage à ce sujet?
     La phase 1 de Prêts, disponibles et capables a été financée dans le cadre d'une demande budgétaire précédente, en 2014. Nous avons été encouragés à présenter une demande dans le cadre du Fonds d'intégration, et je pense que vous parlez de la modification de la formule de financement. Il n'y a pas eu de changement dans le modèle de Prêts, disponibles et capables. Il s'agit plutôt d'un changement dans le soutien financier concernant la phase 2.
    Le Fonds d'intégration est une initiative de financement par projet extraordinaire, mais c'est aussi la seule que le gouvernement fédéral offre actuellement pour appuyer des projets liés aux personnes handicapées dans notre pays. Comme la plupart des subventions fédérales, il y a souvent trop de demandes. Étant donné que l'initiative est offerte dans chaque province et territoire et que ses réalisations ont été importantes, nous étions bien conscients du risque que le projet ne soit pas le mieux adapté au Fonds d'intégration. Nos craintes se sont concrétisées.
    Ce que cela signifie pour l'instant, dans le contexte du budget et de la demande de soutien de la phase 2 pour assurer la viabilité à long terme de ce financement, c'est que le projet ne fonctionne pas dans cinq provinces du pays et qu'il a été considérablement réduit dans les autres provinces. Le travail de Prêts, disponibles et capables se poursuit, mais nous courons maintenant le risque important que le cloisonnement revienne, et que les progrès que nous avions accomplis au sujet des marchés du travail accessibles et inclusifs soient compromis. C'est cela qui nous préoccupe.
    Merci.
    Nous avons le temps pour trois brèves questions. Nous allons commencer par Leona et Peter, puis nous entendrons quelqu'un de ce côté-ci. À titre d'information, aucune question n'a été posée au représentant de l'Université Queen's.
    Leona, allez-y.
    Merci beaucoup.
    Ma question s'adresse à Land Over Landings. L'aéroport Pearson est le deuxième aéroport en importance pour le trafic international en Amérique du Nord. C'est celui qui connaît la croissance la plus rapide en Amérique du Nord, et il reçoit près de 50 millions de passagers par année, soit deux fois plus que le deuxième aéroport en importance, celui de Vancouver. Ce n'est pas seulement un aéroport pour Toronto; c'est un aéroport pour l'Ontario et pour le Canada. Les aéroports contribuent à la compétitivité de l'Ontario et du Canada, et une perte de 17 milliards de dollars est prévue pour le PIB de l'Ontario si nous n'obtenons pas de nouvelles infrastructures pour les systèmes aéroportuaires. Nous avons du retard en ce qui a trait au fret commercial, et les organisations aérospatiales et le secteur manufacturier n'ont pas accès aux lignes de vol.
    Il est question de Pickering, qui se trouve presque à l'intersection des routes 404 et 407. Les terres de Pickering représentent deux fois et demie la superficie de l'aéroport Pearson, alors que les autres aéroports du sud de l'Ontario n'ont pas cette capacité. De plus, le président de Pickering, le président de Durham, le maire de Pickering et l'électorat qu'ils représentent ont tous dit que l'aéroport de Pickering est essentiel à l'infrastructure, à la croissance économique et au développement de la région.
    Pourriez-vous nous dire ce que vous en pensez et nous expliquer pourquoi le maintien de ces terres agricoles aurait le même impact et la même puissance économiques que l'aéroport de Pickering?

  (1145)  

    Je vais commencer par le dernier commentaire. Il est impossible qu'un aéroport international majeur et l'avenir du secteur agricole aient le même niveau d'impact économique. Un grand aéroport international créerait beaucoup plus d'emplois et de retombées économiques.
    La question est de savoir si un projet à Pickering serait couronné de succès. Selon le dernier plan directeur de l'aéroport Pearson, qui a été communiqué au ministre des Transports le 1er décembre 2017, ce n'est pas le cas. Il est prévu de répondre à tous les besoins en matière d'aviation à l'aéroport Pearson avant de devoir ajouter la sixième piste au cours des 20 prochaines années. Selon les responsables, la capacité est grande, et on prévoit utiliser le réseau des aéroports du Sud de l'Ontario, soit 10 autres petits aéroports, y compris celui d'Oshawa, pour répondre à la croissance des besoins prévue dans un proche avenir. Ce réseau devrait suffire aux besoins de l'Ontario pour les 30 prochaines années.
    Merci.
    Monsieur Julian, allez-y.
     Merci, monsieur le président.
    Je vais m'adresser à M. Miller et à Mme Reesor.
    Nous aurions dû tirer une leçon de la débâcle de Mirabel. L'idée de prendre des terres agricoles et de les garder en réserve nuit grandement aux objectifs de souveraineté alimentaire. De plus en plus, les gens s'inquiètent que l'on expédie des produits alimentaires partout dans le monde, avec cette énorme empreinte carbone et les changements climatiques que cela implique, plutôt que de produire des aliments locaux pour l'économie locale. Dans mon coin de pays, en Colombie-Britannique, nous parlons du régime des 50 milles. Nous essayons de consommer de la nourriture produite dans un rayon de moins de 50 milles d'où nous nous trouvons dans la vallée du bas Fraser, parce que c'est ce qui est sain pour l'environnement et aussi mieux pour notre avenir en tant que pays, en vue d'assurer notre souveraineté alimentaire.
    Pouvez-vous nous parler de l'impact environnemental de la mise de côté de toutes ces terres, plutôt que de les utiliser, avec un mandat clair aux agriculteurs de produire les aliments dont nous avons besoin dans le Sud de l'Ontario? En Colombie-Britannique, nous avons une réserve de terres agricoles. Nous avons fait un effort conscient pour préserver les terres agricoles, non seulement pour pouvoir les cultiver à long terme, mais aussi pour les protéger pour les générations futures.
     L'approvisionnement alimentaire local dans la région du Grand Toronto est essentiel. Nous voyons une occasion extraordinaire pour les jeunes agriculteurs de louer des terres, de démarrer leur carrière et de produire des aliments pour la région du Grand Toronto. C'est important. De plus, ces terres se situent à proximité du Parc urbain national de la Rouge. Elles sont donc très importantes pour la population croissante de la région du Grand Toronto.
    Merci.
    Allez-y, monsieur Fragiskatos.
    Merci beaucoup.
    Je m'intéresse tellement à la connectivité rurale, que je ne vous ai pas parlé, monsieur Fraser. Je vous promets de m'adresser à vous en deuxième. Je suis un ancien de l'Université Queen's, alors c'est certain que je vais me tourner vers vous.
    On entend souvent dire que, lorsque les gouvernements investissent dans la recherche fondamentale, l'investissement est important, mais qu'en fin de compte, il faut faire attention parce que cela n'a peut-être pas d'impact économique et que, par conséquent, l'empreinte économique pourrait ne pas se concrétiser. Par conséquent, il faut mettre l'accent sur la recherche appliquée et le soutien aux collèges si l'on veut stimuler la croissance économique. Comme vous le savez, le gouvernement a fait des investissements historiques dans la science et le soutien à la recherche scientifique.
    Je pense qu'il est important de continuer à dire clairement que l'investissement dans la recherche fondamentale a une grande utilité économique. Vous pouvez appeler cela comme vous voulez. Je sais que Western et Queen's sont de grandes rivales, mais vous me pardonnerez de dire que j'ai vu cela se faire à Western. Les gouvernements ont investi dans la recherche fondamentale entreprise par l'université, ce qui donne des résultats économiques et contribue certainement à créer des emplois à l'université et ailleurs.
    Au bout du compte, on se retrouve avec une idée qui se transforme en entreprise, grande ou petite. Où en serions-nous sans le financement de la recherche fondamentale pour des entreprises comme Apple ou Microsoft? Toutes ces entreprises de technologie qui sont florissantes aujourd'hui ont bénéficié de ce soutien à la recherche fondamentale.
    Je me demande si vous pouvez nous en parler. Je crois qu'il est important de le préciser, non seulement pour notre comité, mais pour l'ensemble du gouvernement.

  (1150)  

     Oui, je suis tout à fait d'accord. Il est essentiel de comprendre que la recherche appliquée est importante. Partout au pays, les universités, y compris l'Université Queen's et l'Université Western, s'associent de plus en plus à nos partenaires des collèges communautaires pour la recherche appliquée. C'est une activité assez en aval, mais la réalité, c'est qu'en amont, comme vous l'avez dit, on ne sait jamais d'où viendra la prochaine découverte. Il y a les expériences SNOLAB, le travail de l'Université Queen's avec ses partenaires en Ontario et le financement du gouvernement fédéral, de même que M. Art McDonald, sans qui nous ne saurions pas ce qu'est un neutrino, et ce que cela donne en termes de nouvelles découvertes passionnantes et de prix Nobel pour M. McDonald.
    Pour ce qui est des neutrinos, vous n'avez qu'à lever le pouce et des milliards d'entre eux viennent du soleil et le traversent toutes les secondes. C'est la plus petite matière connue que l'on puisse mesurer. Pendant des décennies, les scientifiques ont théorisé à ce sujet, mais c'est Arthur McDonald qui, sept étages sous terre dans la mine de Sudbury — la raison pour laquelle cela s'est produit à Sudbury, c'est qu'il s'agit de la mine la plus profonde au monde — a construit un collecteur de neutrinos, un bassin géant de la taille de cette pièce, rempli d'eau lourde qui a ralenti les neutrinos. Il a donc pu les mesurer et prouver leur existence.
    Les retombées et l'enthousiasme qui en découlent sont énormes, et cela a permis d'assurer la formation des jeunes qui y travaillaient. Cette découverte a maintenant des effets sur l'industrie et les finances, et donne lieu à de la recherche appliquée. Il a fallu que Art McDonald prouve quelque chose que personne ne pouvait voir il y a 30 ans, et il a fallu du financement — dans ce cas-ci, de la part d'INCO à l'époque, ainsi que de l'Ontario et du gouvernement fédéral en collaboration — pour financer un expert comme M. McDonald. On lui a donné les coudées franches dans le domaine qu'il connaissait le mieux.
     Il s'agit d'investir dans les gens, les experts et les titulaires de doctorat dans ce domaine, mais on ne peut pas tout savoir, alors il est extrêmement important de donner à ces personnes la possibilité de faire leur travail et de les appuyer.
    J'ai une dernière question pour M. Greenley. J'ai rencontré des gens de la NASA il y a quelque temps aux États-Unis, à Los Angeles. Ce n'est pas beaucoup su, mais les États-Unis vont commencer à envoyer des hommes et des femmes dans l'espace à partir du territoire américain, et je crois comprendre qu'ils envisagent d'établir une communauté sur la Lune en 2020 ou 2021, essentiellement comme terrain d'entraînement pour aller plus tard sur Mars.
    C'est une des difficultés qui se posent. Vous dites que, pour notre stratégie spatiale, nous devons fournir de 1 à 2 milliards de dollars au cours des 20 prochaines années. Je ne sais pas s'il s'agit de gestion de crise ou de quoi que ce soit d'autre, mais l'un des problèmes avec les budgets, c'est qu'ils servent à régler les problèmes immédiats — l'infrastructure, Internet, les soins de santé, etc. — et que certaines des orientations les plus importantes ne sont pas visibles à court terme.
    Pourriez-vous nous dire comment vous envisagez cette dépense au fil du temps pour atteindre votre objectif? Il n'est pas nécessaire de dépenser 1 milliard de dollars l'an prochain, mais je pense que vous dites qu'il faut un engagement sincère pour que la communauté que vous représentez ait l'impression que le gouvernement fédéral est là et qu'il sera là avec de l'argent, et qu'il mettra de la viande sur les os au fil du temps.
    Pouvez-vous répondre à cette question? Nous devons entendre « Très bien, voici ce dont nous avons besoin pour notre participation dans la recherche spatiale », ce qui pourrait donner à vos entreprises des possibilités A, B, C et D, si vous voyez ce que je veux dire.

  (1155)  

    Oui, je vois.
    La première chose, c'est qu'aux yeux de la communauté internationale, le Canada devra s'engager pleinement à quelque chose comme une porte d'accès à la Lune. Je parle de la robotique basée sur l'intelligence artificielle pour la nouvelle station spatiale devant servir de porte d'accès à la Lune. C'est un des éléments dont vous avez parlé, le retour sur la Lune. Cette station spatiale sera en orbite autour de la Lune pendant que les astronautes vivront à la surface de celle-ci, et elle leur fournira du soutien. La communauté internationale veut que le Canada s'engage pleinement à rester dans le club et, comme vous l'avez dit, que la base industrielle puisse poursuivre le travail qu'elle fait depuis 30 ans.
    Pour ce qui est de ce programme de 1 milliard de dollars sur 20 ans, le profil de ces dépenses peut être abordé de différentes façons. Il y a d'abord les fonds de développement pour la mise au point de la technologie devant aboutir à cette porte d'accès à la Lune, ce qui représenterait entre 100 et 125 millions de dollars par année, probablement pour les cinq ou six premières années. Ensuite, ce montant passerait à 50 ou 70 millions de dollars par année pour le soutien au fonctionnement et à l'entretien, pendant les 15 années suivantes. Il ne s'agit pas d'un gros déboursé unique. Il s'agit d'une activité qui se déroule chaque année pendant cette période de 15 à 20 ans.
    De plus, le Canada a la possibilité de posséder et d'exploiter la robotique de la station spatiale. Cela ouvre la porte à une conversation différente sur la gestion financière, par exemple comme dans le cas d'un navire, d'un char d'assaut ou d'un aéronef que nous possédons et exploitons au sein de notre gouvernement, c'est-à-dire une immobilisation importante qui est traitée différemment sur le plan financier pour ce qui est de la façon de la capitaliser. La propriété et l'exploitation de la robotique dans ce cas pourraient également être traitées de cette façon, ce qui modifierait radicalement la façon dont elles sont comptabilisées dans le profil des dépenses.
     D'accord. Je vous remercie.
    Je vous remercie tous de vos exposés et du temps que vous nous avez consacré, ainsi que des réponses que vous nous avez fournies.
    Sur ce, chers collègues, nous allons suspendre la séance jusqu'à 12 h 45. Le repas sera servi dans cette salle.
    Encore une fois, merci beaucoup.

    


    

  (1245)  

     Nous reprenons nos travaux. Comme tout le monde le sait, nous menons des consultations prébudgétaires en vue du budget de 2019.
    Bienvenue à tous les témoins et merci d'avoir pris le temps de venir nous faire part de vos points de vue. Avant de commencer, je vais faire le tour de la salle et les membres du Comité pourront se présenter pour que vous sachiez quel groupe nous représentons.
    Je m'appelle Wayne Easter et je suis député de l'Île-du-Prince-Édouard.
    Peter, allez-y.
    Bonjour à tous. Je m'appelle Peter Fragiskatos et je suis député de London, en Ontario. Je suis ravi d'être à Oshawa aujourd'hui. Merci beaucoup de votre participation et d'avoir préparé ces exposés. J'ai très hâte de les entendre.
    Francesco, allez-y.
    Bonjour à tous et bienvenue. Merci d'être ici aujourd'hui. J'ai très hâte d'entendre vos exposés. Je m'appelle Francesco Sorbara. Je suis député de Vaughan—Woodbridge, à environ une heure d'ici, en voiture. C'est formidable d'être dans la région du Grand Toronto et non dans la région d'Ottawa aujourd'hui.
    Merci.
    Celina, allez-y.
    Bonjour. Je m'appelle Celina Caesar-Chavannes. Je suis la députée de Whitby et je suis heureuse de remplacer Greg Fergus, qui n'a pu être présent aujourd'hui.
    Merci.
    Pat, allez-y.
    Je m'appelle Pat Kelly. Je suis le député de Calgary Rocky Ridge et je suis heureux d'être ici.
    Il semble que la ceinture de neige se soit déplacée chez vous.
    Oui, c'est ce que j'ai entendu aussi.
    Leona, allez-y.
    Je m'appelle Leona Alleslev. Je suis la députée d'Aurora—Oak Ridges—Richmond Hill, qui est juste au nord de Toronto, à côté de la circonscription de Francesco.

  (1250)  

    Je suis Peter Julian, vice-président du NPD et député de New Westminster—Burnaby, à l'autre bout du pays. Je ne suis donc pas à une heure d'ici en voiture, mais plutôt à une semaine environ.
    Nous couvrons donc tout le pays, sauf pour le Grand Nord.
    Très bien, merci à tous.
    Nous allons commencer par Jenn Kuzmyk, du Banff World Media Festival.
    Allez-y, Jenn.
     Bonjour, monsieur le président. Je suis heureuse d'être ici au nom du Banff World Media Festival. Nous sommes enthousiastes à l'égard des objectifs créatifs et axés sur les exportations du gouvernement, et nous sommes heureux de pouvoir participer à ces consultations en vue du budget fédéral de 2019.
    Aujourd'hui, je vais vous présenter les grandes lignes de nos recommandations. Les détails se trouvent dans notre mémoire prébudgétaire, qui a été remis aux membres du Comité.
    La conclusion, cette semaine, de l'accord entre les États-Unis, le Mexique et le Canada a placé l'importance du commerce et des exportations au centre de nos débats nationaux. Un accès sûr et prévisible aux marchés internationaux est essentiel à la prospérité du Canada. Le Canada a besoin de cadres commerciaux modernes et sûrs, comme celui de l'AEUMC, pour que les exportateurs de tous les secteurs puissent commercialiser leurs produits sur les marchés mondiaux.
    Le Canada doit s'assurer que nous mobilisons toutes nos forces de façon intelligente, en tant que nation, afin de maximiser nos chances de réussite dans le monde. En termes simples, les occasions d'affaires se multiplient partout. Les producteurs de contenu canadien et les entreprises médiatiques électroniques doivent pouvoir faire des affaires partout, au pays et à l'étranger.
    C'est la raison d'être du festival de Banff. Les médias de radiodiffusion et les industries culturelles du Canada injectent 48 milliards de dollars par année dans l'économie. Il s'agit d'une source importante d'innovation, d'emplois pour la classe moyenne, d'exportations et de stimulation économique. Le gouvernement a reconnu cette importance en s'engageant à remanier le régime canadien de contenu numérique. De plus, il a mis en oeuvre une stratégie d'exportation créative, audacieuse et novatrice, afin de fournir aux artistes et aux créateurs canadiens un soutien proportionnel à la qualité reconnue de leur production, ainsi qu'à l'expansion rapide des occasions d'affaires à l'échelle mondiale.
    Le festival de Banff est dans une position unique pour aider le gouvernement fédéral à atteindre ces objectifs économiques. En 39 ans, cette entité sans but lucratif est devenue le plus grand marché interentreprises de médias du Canada, reliant notre industrie nationale à des partenaires mondiaux.
    En plus de notre festival phare annuel qui se tient en juin, nous avons des activités à longueur d'année, avec trois événements supplémentaires à Toronto, à Los Angeles et au Royaume-Uni, de même qu'une plateforme de réseautage mondial en ligne appelée BanffXchange, et un concours international d'émissions auquel participent plus de 40 pays chaque année.
    Le festival de Banff a fait ses preuves en rassemblant des partenaires de production de grande envergure et en faisant approuver de nouveaux projets, tant au pays qu'à l'étranger. Comme nous aimons le dire, notre organisation amène le monde au Canada. Pour revenir à l'annonce récente du gouvernement concernant la stratégie d'exportation créative, ce n'est pas seulement à l'étranger que l'on établit des relations d'affaires, que l'on conclut des ententes et que l'on crée des emplois pour le secteur créatif.
    Le succès à grande échelle des exportations est aussi assuré ici même au Canada, par l'entremise de notre organisation. Chaque année, les délégués de Banff concluent pour 1,7 milliard de dollars de transactions dans un environnement d'interactions entre entreprises dans la culture canadienne, ce qui donne l'occasion d'exporter cette dernière. Il s'agit d'un modèle d'exportation moderne, qui permet de faire des affaires partout.
    Grâce à notre initiative sur la diversité des voix, nous offrons aux professionnels autochtones, francophones et de sexe féminin la possibilité d'accéder à l'industrie et d'obtenir une formation essentielle. Au cours de notre première année, 88 créateurs et producteurs émergents et établis ont participé au programme général, et 25 ont participé à un programme de présentation intensifiée, où ils ont également bénéficié d'un mentorat individuel de la part de leaders des médias, ainsi que d'une présentation privée, et qui ont animé des rencontres avec des acheteurs internationaux au festival.
    Les avantages de cette initiative sont triples: elle offre une formation essentielle et un accès aux groupes sous-représentés; elle soutient la création de nouveaux projets de médias culturels qui représentent divers points de vue; elle a un impact économique significatif en tant que moteur pour le financement, la production et l'exportation de nouveaux projets à l'échelle internationale.
    Pour lancer le programme en 2018, nous avons reçu un soutien précieux du Fonds des médias du Canada, du Bureau des productions audiovisuelles autochtones, de la Société de développement des entreprises culturelles et de Netflix. Nous croyons que l'initiative sur la diversité des voix a prouvé avec succès que nous pouvons avoir un impact solide et immédiat et fournir aux participants une expérience pratique et des occasions d'affaires d'une valeur inégalée.

  (1255)  

     Voilà qui va dans le sens des objectifs du gouvernement fédéral qui visent à appuyer les activités artistiques et culturelles des créateurs et des producteurs francophones, autochtones et de sexe féminin. Il s'agit également d'un soutien important pour établir des relations qui permettront à ces créateurs et à ces producteurs de percer le marché de l’exportation, un objectif qui s'harmonise avec les politiques fédérales.
    À Banff, on vise à redéfinir le concept de la compétitivité à l’exportation en déployant, en plus du rayonnement à l’étranger, la capacité de rassembler le marché mondial interentreprises ici même au Canada. Nous sommes déterminés à travailler avec le gouvernement fédéral pour propulser la production créative du Canada à un niveau supérieur.
    Toutefois, il n'y a pas de croissance sans prévisibilité. Il faut un financement stable et adéquat pour atteindre ces objectifs importants. À cet effet, j'aimerais, au nom de Banff, énoncer les recommandations suivantes:
    Premièrement, fournir un financement stable et adéquat pour appuyer les créateurs et les entrepreneurs culturels canadiens axés sur l’exportation.
    Deuxièmement, veiller à ce que la stratégie d’exportation créative tienne compte des puissantes synergies du marché interentreprises, tant au pays qu’à l’étranger.
     Troisièmement, élargir le partenariat entre le gouvernement et Banff en investissant 1 million de dollars par année pendant trois ans dans notre initiative sur la diversité des voix.
    Je vous remercie de me donner l’occasion de participer à cette consultation prébudgétaire. Je répondrai volontiers aux questions des membres du Comité.
    Merci beaucoup, Jenn.
    Nous allons maintenant entendre MM. Kirkpatrick et Rowlinson, de Blue Green Canada.
     Bonjour. Je m’appelle Mark Rowlinson. Je suis président du conseil d’administration de Blue Green Canada.
    Je vous remercie de tenir cette consultation. Je suis désolé que nous n’ayons pas de documents écrits pour le Comité. Nous allons essayer de vous en fournir sous peu.
    Blue Green Canada réunit les plus grands syndicats du secteur privé du Canada ainsi que les organismes de protection de l’environnement et les organismes de la société civile les plus influents du pays afin de trouver des moyens de créer des emplois durables de qualité pour bâtir une économie plus forte et plus juste. Au principe de notre action est l'idée selon laquelle les Canadiens ne devraient pas avoir à choisir entre la lutte contre les changements climatiques et une économie forte. Malheureusement, notre conversation nationale porte de plus en plus sur... Nous constatons que cette question est devenue une source de discorde de plus en plus grande dans plusieurs ordres de gouvernement et dans différentes régions du Canada.
    Dans mon bref exposé d’aujourd’hui, j'aborderai deux problèmes auxquels le gouvernement fédéral devrait envisager sérieusement de s’attaquer dans son budget: premièrement, le Canada doit s’engager à assurer une transition équitable pour les travailleurs et les collectivités touchés par les mesures de lutte contre les changements climatiques, à commencer par l’élimination progressive de la production d’électricité au charbon; deuxièmement, le gouvernement fédéral devrait s’engager à tenir compte de l’environnement lorsqu’il prend des décisions en matière d’achat et de financement des infrastructures en choisissant des produits propres et canadiens.
    En ce qui concerne la question de la transition équitable, à notre avis, le gouvernement du Canada ne peut ignorer les effets très variés, sur l’économie et sur les travailleurs, des mesures qu'il adopte pour lutter contre les changements climatiques. Pour que l’économie et l’environnement aillent vraiment de pair, le gouvernement doit tenir compte des préoccupations et des inquiétudes des travailleurs, qui craignent que la réduction des émissions de gaz à effet de serre ait des effets négatifs sur certains secteurs économiques et compromette le gagne-pain de certains Canadiens.
    Si nous voulons réussir notre transition vers une économie sobre en carbone, nous ne pouvons pas remplacer des emplois stables et bien rémunérés par des emplois précaires et mal rémunérés et abandonner les travailleurs et les collectivités. Pour les personnes les plus touchées, la lutte contre les changements climatiques ne pèse pas lourd si elle met en péril le bien-être de leur famille et de leur collectivité. Par conséquent, il est de la plus haute importance que le gouvernement du Canada, en étroite collaboration avec les provinces, les collectivités, les employeurs, les syndicats et les travailleurs, mette en place des mesures qui aideront les travailleurs et les collectivités à accomplir la transition vers une économie sobre en carbone. Le gouvernement doit fournir un soutien pour faciliter le passage à la prochaine étape de cette transition.
    Le budget de 2018 prévoyait un financement de 35 millions de dollars sur cinq ans pour appuyer les activités de développement des compétences et de diversification économique afin d’aider les travailleurs de l’Ouest et du Canada atlantique à faire la transition vers une économie sobre en carbone, mais nous sommes ici pour vous dire qu’il faudra en faire beaucoup plus au cours des prochaines années. Il faudra renforcer les capacités des collectivités en matière de développement économique. Il faudra financer des projets communautaires et des plans de transition. Il faudra établir un ensemble de mesures de soutien pour les travailleurs et créer des centres de transition locaux. Avant toute chose, il faudra procéder au recensement de tous les travailleurs qui seront touchés par la transition vers une économie sobre en carbone.
    Les actions visant à favoriser une transition équitable vers une économie canadienne sobre en carbone auront de profondes conséquences qui s'étendront au-delà des travailleurs, des familles et des collectivités directement touchés. D’autres pays verront le Canada comme un modèle en matière de politique climatique progressiste centrée sur les personnes. Je vous le dis en toute franchise: si nous ne commençons pas à nous attaquer aux problèmes qui préoccupent des dizaines de milliers de travailleurs canadiens dont la vie est liée aux combustibles fossiles et aux secteurs à forte émission de carbone, cette question deviendra une source croissante de division dans notre conversation nationale.
    Le deuxième point que je souhaite aborder brièvement a trait à la nécessité de tenir compte de l’environnement lorsque l’on fait des achats d’infrastructure. Les dépenses d’approvisionnement et d’infrastructure sont l'occasion pour le Canada d'établir un rapport de force pour privilégier les technologies propres, tout particulièrement dans le secteur des transports. Le gouvernement peut atteindre ses objectifs de réduction des émissions tout en maintenant et en renforçant la compétitivité économique du pays.
    Pour veiller à ce que le gouvernement en ait vraiment pour son argent à long terme, ce qui suppose notamment de parer à l'augmentation des coûts en infrastructure liés aux changements climatiques, le gouvernement du Canada devrait intégrer l’évaluation du cycle de vie à ses politiques d’approvisionnement et à ses programmes de dépenses d’infrastructure. Il disposerait ainsi, d'une part, d'une analyse coûts-avantages complète portant sur l'ensemble de la durée de vie d’un produit ou d’un actif et, d'autre part, d'une mesure des répercussions directement attribuables au fonctionnement du produit, de l’actif ou du système tout au long de sa durée de vie.
    Ce ne sont là que les deux points saillants sur lesquels nous souhaitions insister dans notre bref exposé au Comité. Nous serons heureux de répondre à vos questions et de discuter avec vous.

  (1300)  

     Comme je l’ai dit, nous allons présenter un mémoire écrit dans le contexte du processus de consultation.
    Je vous remercie d'avoir pris le temps de m'écouter.
    Merci beaucoup, Mark.
    Nous allons maintenant entendre M. Pedlar, directeur scientifique de l’Institut canadien de recherche sur la santé des militaires et des vétérans, et Mme Bélanger, directrice scientifique associée.
    Monsieur le président, chers membres du Comité, merci de me donner l’occasion de vous parler aujourd’hui du travail extraordinaire accompli à l’Institut canadien de recherche sur la santé des militaires et des vétérans, soit l'ICRSMV.
    Avant de me joindre à l’ICRSMV, j’ai travaillé comme clinicien, puis comme directeur national de la recherche à Anciens Combattants Canada. J’ai reçu deux fois la bourse Fulbright et j’ai consacré toute ma carrière à améliorer le bien-être des anciens combattants du Canada.
    Depuis 2012, l’ICRSMV, un institut de recherche universitaire indépendant et novateur, comble un besoin qui existait dans le domaine de la recherche sur la santé des militaires, des anciens combattants et des familles au pays. Nous avons bâti une équipe nationale de recherche universitaire florissante qui établit des passerelles entre les universités, le gouvernement, le secteur privé et le domaine philanthropique. De plus, la liste des réalisations et des incidences de l’ICRSMV est impressionnante.
    L'une des clés de notre succès réside dans les relations étroites et collaboratives que nous entretenons avec le ministère de la Défense nationale, les Forces armées canadiennes et Anciens Combattants Canada. Depuis 2014, nous recevons un financement de base de Santé Canada pour élaborer de nouvelles stratégies et de nouveaux produits d’application des connaissances. Cependant, cette contribution non renouvelable de Santé Canada arrivera à terme l'an prochain.
    Depuis sa création à l’Université Queen’s et au Collège militaire royal, notre organisme a connu une croissance fulgurante. Notre réseau comprend maintenant 43 universités au Canada, jusqu’à 1 700 chercheurs, 7 boursiers, 10 associés à l'international, 6 conseillers gouvernementaux, 3 philanthropes et 4 partenaires du secteur privé.
    Nous sommes là pour offrir des services à une population qui présente des besoins, des expériences et des risques particuliers en matière de santé. Des recherches ont démontré que les anciens combattants des Forces armées canadiennes ont de deux à cinq fois plus de problèmes de santé mentale et physique chroniques que l'ensemble de la population, ce qui comprend le TSPT et la douleur chronique. De plus, le taux de suicide chez les anciens combattants est plus élevé que dans la population en général. N'oublions pas que le portrait des anciens combattants change également. Aujourd’hui, ils sont parfois plus jeunes, c'est-à-dire dans la vingtaine. Les jeunes anciens combattants de sexe masculin sont beaucoup plus susceptibles de faire état d'une transition difficile à la vie civile. De plus, ils sont près de 2,5 fois plus à risque de se suicider.
    Au fil du temps, nous constatons également une augmentation du nombre de groupes en quête d’équité, tout particulièrement les femmes et les Autochtones, tant chez les militaires que chez les anciens combattants.
    Quarante-trois mille militaires ont été déployés en Afghanistan dans une opération qui a duré toute une décennie. Un militaire sur cinq ayant participé à une mission en Afghanistan ou ailleurs souffrira de problèmes de santé mentale. L’ICRSMV vise à améliorer ces statistiques. Nous travaillerons en collaboration pour créer les meilleures pratiques fondées sur des données probantes qui soient.
    Grâce au travail des chercheurs de l’ICRSMV, nous savons que les soins apportés aux militaires doivent s'étendre sur toute la durée de la vie. De fait, certains anciens combattants se présentent 50 ans ou plus après avoir servi dans l'armée pour obtenir des soins de santé pour des maux qui sont attribuables à leur service militaire.
    Nous savons aussi que, si la transition entre le service militaire et la vie civile est difficile pour la plupart des gens, pour d'autres, elle comporte des risques importants. Les familles des militaires et des anciens combattants jouent un rôle essentiel dans leur bien-être général. Ces personnes hautement qualifiées et résilientes éprouvent également des difficultés, qu'il s'agisse du manque d’accès à des services essentiels ou du sous-emploi chronique des conjoints. L’ICRSMV doit continuer son travail visant à soutenir cette population unique.
    L'engagement de nos militaires envers le Canada est sans pareil. Ces personnes assument ce que nous appelons une « responsabilité illimitée », c'est-à-dire qu’elles sont prêtes à sacrifier leur vie pour leur pays. Le Canada doit les soutenir. Nous devons déployer des politiques et des programmes fondés sur les meilleures données probantes à notre disposition. Ainsi, nous devons réunir les chercheurs les plus brillants qui soient pour régler ces problèmes. Nos militaires et leurs familles le méritent bien.
    Dans le cadre de sa politique de défense, le gouvernement du Canada s’est engagé à adopter une stratégie de santé et de bien-être globale et axée sur les personnes. L’ICRSMV veillera à ce que les meilleurs chercheurs du Canada appuient cette politique de défense qui conduira à des changements profonds.
    Nous assumons également la direction d'un partenariat avec le secteur privé pour envisager le Programme des retombées industrielles et technologiques comme une occasion prometteuse de faire progresser la recherche sur la santé des militaires et des anciens combattants. Nous travaillons sur des projets qui font partie de ce programme.
    Cependant, nous recommandons que le gouvernement envisage de renforcer l’harmonisation entre la nouvelle politique de défense, qui est axée sur les personnes, et le programme de crédits industriels, qui tend à être davantage axé sur le matériel dans les programmes qu’il regroupe. Nous voulons qu'il y ait une meilleure harmonisation entre la nouvelle politique de défense et le programme des retombées industrielles et technologiques.
    En conclusion, les militaires s'occupent d'une gamme complète d’opérations militaires qui va de l’aide humanitaire au maintien de la paix, de l’aide en cas de catastrophe au combat. Il est impératif que le Canada maintienne une capacité de recherche indépendante permanente pour protéger le bien-être de cette population unique.

  (1305)  

     Grâce au soutien du gouvernement, les chercheurs de l’ICRSMV continueront d’influer sur la situation socioéconomique du Canada tout en améliorant la santé et le bien-être des militaires canadiens.
    Je vous remercie de me recevoir ici aujourd’hui. Je me ferai un plaisir de répondre à vos questions.
    J'ai donc formulé les deux demandes suivantes: primo, remplacer l’entente de contribution de Santé Canada, qui est non renouvelable, par une contribution de 25 millions de dollars sur 10 ans; secundo, mettre l’accent sur l'harmonisation du programme des retombées industrielles et technologiques et de la nouvelle politique de défense.
    Merci.
    Merci, David.
    Nous allons maintenant entendre le témoin représentant l’Association canadienne des compagnies d’assurances de personnes.
    Monsieur Mizzen, la parole est à vous.
    Monsieur le président, chers membres du comité, je vous remercie. Je m’appelle Brent Mizzen et je suis vice-président adjoint de la souscription et de la politique à l’Association canadienne des compagnies d’assurances de personnes, soit l’ACCAP. Je vous remercie de me donner l’occasion de m’adresser à vous aujourd’hui dans le contexte de vos travaux portant sur le prochain budget fédéral.
    L’ACCAP est une association bénévole dont les membres représentent 99 % du secteur de l’assurance-vie et de l’assurance-maladie au Canada. Du fait de sa contribution économique et sociale au Canada, le secteur de l’assurance-vie et de l’assurance-maladie joue un rôle important. Il protège près de 29 millions de Canadiens et verse plus de 92 milliards de dollars par année en prestations aux résidents du Canada. De ce nombre, 90 % sont versés à des assurés vivants sous forme de pensions, de rentes d’invalidité, de prestations de santé supplémentaires ou d’autres types d'avantages. Les 10 % restants reviennent aux prestataires lors de réclamations en cas de décès. De plus, le secteur a investi 860 milliards de dollars dans l’économie canadienne. Au total, 101 fournisseurs d’assurance-vie et d’assurance-maladie sont autorisés à exercer leurs activités au pays.
    Dans notre mémoire, dont les membres du Comité auront une copie, nous abordons un certain nombre de questions. Aujourd’hui, je m’en tiendrai à deux questions en particulier: celle de l’assurance-médicaments et du soutien d'une main-d’oeuvre que l'on veut en santé, d'une part, celle de l’amélioration de la sécurité du revenu de retraite, de l'autre.
    Commençons par l’assurance-médicaments. Les assureurs de personnes du Canada croient que tous les Canadiens devraient avoir accès à des médicaments d’ordonnance abordables. Aujourd’hui, les assureurs de personnes offrent à 25 millions de Canadiens l’accès à une vaste gamme de médicaments d’ordonnance et à d’autres mesures de soutien liées à la santé, qu'il s'agisse des soins de la vue, des soins dentaires ou des soins de santé mentale. Si cela est possible, c'est grâce à des régimes de soins de santé complémentaires. Ces avantages sont très appréciés des citoyens et des employeurs. Le marché se porte bien.
    Nous appuyons le travail effectué par le conseil consultatif du gouvernement fédéral sur la mise en oeuvre de l’assurance-médicaments. Le travail du conseil consultatif est important pour améliorer le fonctionnement du système actuel au bénéfice de tous les Canadiens. Dans ce secteur qui joue un rôle clé dans le système, on n'est pas sans reconnaître qu’il existe des problèmes réels et que le temps est venu de prendre des mesures concrètes pour améliorer la situation dans l’intérêt des Canadiens. Nous avons pu rencontrer le conseil consultatif la semaine dernière et lui exposer notre point de vue sur la façon d’entreprendre une réforme en vue d'accroître l’accès aux médicaments d’ordonnance et leur abordabilité au pays. Si vous voulez examiner en détail le mémoire que nous avons présenté au conseil consultatif, je signale qu'il est publié sur notre site Web.
    Je mettrai ici en relief les éléments clés de ce mémoire. Dans le secteur, on estime que toute réforme du système des médicaments d’ordonnance doit comporter trois éléments clés.
    Premièrement, il est important de protéger la santé des gens et d’améliorer les régimes d’avantages sociaux existants afin d’offrir plus de protection et de choix aux Canadiens en regard de la couverture publique. Nous savons que plus de 90 % des Canadiens sont d'accord pour que l'on aide ceux qui nécessitent des soins, mais ils ne veulent pas que leurs régimes privés en subissent les conséquences.
    Deuxièmement, il s'agit d'offrir une assurance-médicaments à tout le monde afin que l'ensemble des Canadiens puissent avoir accès aux médicaments dont ils ont besoin et se les payer. Pour ce faire, nous croyons que le gouvernement devrait établir une liste des médicaments pour lesquels tout le monde sera couvert. Dans le contexte d'un régime d'assurance en milieu de travail comme dans celui d'un programme gouvernemental, la liste des médicaments serait fondée sur des données scientifiques et inclurait des médicaments coûteux pour traiter les maladies rares.
    Troisièmement, il est essentiel d’assurer l’abordabilité pour les consommateurs et les contribuables. Dans toute réforme, on devrait dépenser soigneusement les maigres ressources gouvernementales et éviter d'engendrer d’importantes répercussions fiscales pour les Canadiens. C’est d’autant plus important dans le contexte fiscal actuel, qui est marqué par une situation concurrentielle difficile. En partant de la situation hybride actuelle, un modèle d’assurance-médicaments privé-public réduirait l’impact financier global pour le gouvernement et réglerait les problèmes — voilà ce que nous essayons tous de faire, je crois. Quelle que soit l’approche privilégiée, il est important que les gouvernements collaborent avec les assureurs privés pour faire en sorte que tout le monde ait accès aux médicaments nécessaires et que l'on s'attaque au problème des coûts relativement élevés des médicaments au Canada.
    Pour ce qui est du prix des médicaments, j’aimerais souligner deux points importants. D'abord, nous appuyons sans réserve les changements que le gouvernement fédéral a proposés au Conseil d’examen du prix des médicaments brevetés, soit le CEPMB. De toute évidence, le prix des médicaments au Canada est parmi les plus élevés de tous les pays développés. Nous croyons qu’il est possible de les réduire.

  (1310)  

     Les réformes du CEPMB auraient pour effet de diminuer les prix courants au Canada, ce qui se traduirait par des économies immédiates pour la grande majorité des employeurs partout au pays.
    De plus, nous voulons collaborer avec les gouvernements pour tirer pleinement parti du pouvoir d’achat du marché canadien afin de négocier une baisse du prix des médicaments. Pour ce faire, nous recommandons que les assureurs privés soient intégrés à l’Alliance pancanadienne pharmaceutique pour que nous puissions négocier des prix encore plus avantageux pour les Canadiens et surtout pour que tous les citoyens paient le même prix pour les nouveaux médicaments.
    Je passe maintenant à la seconde question, soit l’amélioration de la sécurité du revenu de retraite. Un revenu sûr et suffisant à vie est une chose de plus en plus rare pour les retraités canadiens. La Sécurité de la vieillesse et l’expansion des régimes de pensions du Canada et du Québec assurent une certaine sécurité du revenu, mais nous sommes passés des régimes à prestations déterminées aux régimes à cotisations déterminées — REER, FERR, RPAC et CELI — qui obligent davantage les particuliers à s’assurer d’avoir un revenu de retraite viable. Le problème se pose tout particulièrement dans le contexte actuel, puisqu'on ne sait pas avec certitude quelle sera la durée de vie de chaque personne.
    Le phénomène du vieillissement touche la société canadienne. En 2016, les personnes âgées de 85 ans et plus représentaient 2,2 % de la population. Ce taux devrait s'élever à 4 % d'ici 2031 et à 5,7 % d'ici 2051. Du fait de l'augmentation rapide du nombre de personnes âgées de 85 ans et plus et de l’incertitude entourant l’espérance de vie, les Canadiens risquent d’épuiser leurs économies. Souvent, les aînés réagissent en réduisant leurs dépenses, ce qui a une incidence sur leur qualité de vie. Selon nous, de nouvelles mesures sont nécessaires pour aider les Canadiens à obtenir la sécurité du revenu de retraite garanti et à préserver leur qualité de vie tout au long de leur retraite.
    Par la mise en commun des risques associés à une espérance de vie incertaine, l’assurance-longévité peut jouer un rôle précieux et assurer aux Canadiens une sécurité de revenu de retraite à long terme. Il faut redoubler d'efforts pour que ces solutions jouissent d'une présence robuste sur le marché canadien. Il faudrait par exemple affecter une partie de l’épargne privée accumulée dans les régimes enregistrés à des rentes viagères commençant à un âge avancé, soit 85 ans et plus. Ainsi, les Canadiens pourraient mieux gérer leurs actifs et disposer d'un revenu garanti à vie.
    De plus, étant donné que de nombreux Canadiens ont l’intention d’utiliser le CELI pour compléter leur revenu de retraite, il faudrait renoncer à l’exigence de liquidités qui empêche les personnes de détenir des rentes viagères dans un CELI, lorsqu'elles sont âgées de 60 ans et plus à tout le moins. Enfin, on pourrait atténuer le risque que représentent les placements pour les particuliers en permettant l’achat périodique de rentes viagères au moyen des régimes enregistrés dans les années précédant la retraite et en autorisant le report du revenu issu de ces rentes jusqu’au moment de la retraite.
    Sur le plan individuel, l’assurance-longévité élimine la crainte d'épuiser son épargne-retraite avant sa mort. Sur le plan macroéconomique, on s'assure ainsi que les Canadiens âgés, de plus en plus nombreux, pourront continuer de soutenir la croissance économique du pays et de stimuler l’investissement et l’emploi.
    En terminant, je tiens à remercier les membres du Comité d'avoir pris le temps de nous écouter aujourd’hui et de nous avoir donné l’occasion de vous faire part de nos points de vue. Je me ferai un plaisir de répondre à vos questions.

  (1315)  

    Merci, Brent.
    Nous nous tournons maintenant vers M. DeRochie, de Protection environnementale Canada.
     Monsieur le président, chers députés, je vous remercie de me donner l’occasion de vous faire part de quelques idées et recommandations pour le budget de 2019.
    Je m’appelle Patrick DeRochie. Je suis gestionnaire du programme sur le climat et l’énergie de Protection environnementale Canada. Nous travaillons à protéger l’eau potable, l'environnement climatique — que nous voulons sécuritaire — et les collectivités — que nous voulons saines. Mes observations d’aujourd’hui porteront sur les recommandations issues des volets de nos programmes portant sur les plastiques, les produits toxiques, le climat et l’énergie.
    En ce qui concerne les changements climatiques, l’énergie et la croissance propre, mes recommandations porteront sur la question suivante: comment bien positionner le Canada pour que nous puissions tirer parti de l’énorme potentiel économique découlant du virage mondial vers une économie sobre en carbone?
    Le rapport déposé le mois dernier par la Commission mondiale sur l’économie et le climat a révélé que les efforts déployés à l’échelle mondiale pour accélérer l’action climatique représentent une occasion à saisir d'une valeur de 26 billions de dollars. Le Canada ne peut pas se permettre de prendre du retard dans la course à la croissance propre.
    Protection environnementale Canada recommande d'abord que le gouvernement respecte ses engagements de longue date en cessant de subventionner les combustibles fossiles au pays. Pour commencer, il devrait divulguer toutes les dépenses fédérales directes et toutes les déductions fiscales annuelles réclamées pour l’exploration et la production d'hydrocarbures. Il devrait aussi adopter une loi établissant un échéancier pour l’élimination progressive de ces mesures de soutien financier.
    Plus spécifiquement, en mettant fin à ses efforts pour construire le pipeline Trans Mountain, le gouvernement fédéral peut économiser plus de 9 milliards de dollars. Le premier ministre a lui-même reconnu que le projet aurait avorté sans le soutien des fonds publics. Ce n'est pas le rôle du gouvernement que d’acheter et de construire un pipeline d’exportation du pétrole des sables bitumineux, pipeline qui comporte des lacunes irrémédiables et dont personne ne voulait dans le secteur privé. Au surplus, ce projet est incompatible avec les droits des Autochtones et les engagements du Canada en matière de climat à l’échelle nationale et internationale.
    De plus, le gouvernement fédéral doit appuyer les mesures de lutte contre les changements climatiques, non conformes au cadre pancanadien, adoptées dans les provinces. Nous exhortons le gouvernement fédéral à reverser une partie des recettes perçues au moyen de son filet tarifaire dans les programmes de réduction des émissions de gaz à effet de serre. Ici, en Ontario, les recettes s’élèveront à 2 milliards de dollars en 2019 et à 5 milliards de dollars en 2022.
    Nous aimerions que cet argent soit affecté à certaines dépenses en particulier. Premièrement, il devrait servir au renouvellement du programme de remise énergétique pour les maisons résidentielles, dans lequel Ressources naturelles Canada émet des chèques pour les améliorations écoénergétiques apportées aux maisons, ce qui comprend l'installation de panneaux solaires, de batteries résidentielles, de chaudières à haut rendement énergétique, de thermopompes, d’isolant et autres.
    Deuxièmement, il faut établir des partenariats directs avec les municipalités qui adoptent des mesures pour lutter contre les changements climatiques, notamment en soutenant les infrastructures cyclables, le transport en commun de masse, les projets de transport microcollectif, l’électrification des autobus et des camions municipaux, les systèmes énergétiques de quartier et les améliorations écoénergétiques des bâtiments municipaux, des écoles et des logements sociaux.
    Le gouvernement fédéral doit également établir une plus grande certitude en matière réglementaire et attirer des investissements dans les grands projets énergétiques et industriels en peaufinant et en adoptant le projet de loi C-69. Cette mesure législative représente une amélioration notable par rapport au projet de loi omnibus de 2012, qui avait vidé de leur substance les lois environnementales du Canada. Le projet de loi C-69 établit un équilibre entre le développement économique et la protection de l’environnement, ce qui aide à rétablir la confiance du public dans le processus d’examen des projets.
    Une partie du montant de 1 milliard de dollars annoncé dans le budget de l’an dernier devrait servir à commencer à mettre en oeuvre cette mesure législative, ce qui aurait pour effet d'accroître la capacité scientifique des ministères fédéraux ainsi que la participation des Autochtones et du public.
    Pour ce qui est de la réduction de la pollution par le plastique et du développement d’une économie circulaire, il faut noter que, bien que le Canada ait fait des investissements internationaux et pris des engagements pour réduire les microplastiques et les débris marins dans les Grands Lacs et dans les océans, il n’a pas déployé autant d'efforts que l’Union européenne ou d’autres domaines de compétence en ce qui a trait à l'investissement dans l’infrastructure, la recherche, les programmes de responsabilité élargie des producteurs ou les programmes et politiques modernisés de gestion des déchets qui vont dans le sens d'une économie circulaire. Le moment est venu d’adopter une stratégie nationale de réduction des déchets qui produira une harmonisation des normes de rendement, des protocoles de mesure et des définitions d’un océan à l’autre.
    Pour accélérer les efforts en vue d'une stratégie nationale sur les matières plastiques et les déchets, Protection environnementale Canada recommande que le gouvernement accorde un nouveau financement quinquennal de 86 millions de dollars par année à Environnement et Changement climatique Canada, en collaboration avec d’autres organismes fédéraux et ordres de gouvernement. La somme sera ventilée comme suit: 1 million de dollars par année pour l’élaboration de politiques, ce qui comprend la responsabilité élargie des producteurs; 50 millions de dollars par année en recherche pour la conception de produits novateurs et pour accroître les connaissances au sujet des répercussions du plastique sur l’environnement et sur la santé humaine; enfin, 35 millions de dollars par année pour moderniser l’infrastructure de réacheminement des déchets afin de soutenir le développement d’une économie circulaire.
    En ce qui concerne la pollution toxique, notre organisme recommande que le budget de 2019 s’attaque à l’exposition des Canadiens aux produits chimiques toxiques et aux pesticides nocifs ainsi qu'à la présence de ces produits toxiques dans l’environnement. Pour assurer la protection de la santé des Canadiens, de nos collectivités et de l’environnement, il faut fournir suffisamment de ressources aux ministères chargés de la réglementation afin de respecter les exigences législatives actuelles de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement et de la Loi sur les produits antiparasitaires afin de gérer les produits chimiques toxiques et les risques liés aux pesticides.

  (1320)  

     Nous recommandons que le prochain budget renouvelle le financement du plan de gestion des produits chimiques du Canada afin d’assurer, d'une part, la poursuite des évaluations, de la recherche, de la surveillance et des mesures visant à protéger les gens contre les substances toxiques et, d'autre part, l'attribution de fonds à Environnement et Changement climatique Canada et à Santé Canada pour mettre en oeuvre les changements législatifs nécessaires à la modernisation de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement, cette loi sur les substances toxiques qui aura bientôt vingt ans. Il est à noter que près de la moitié des règlements adoptés en vertu de la loi n'ont été que peu appliqués, voire pas du tout, ce qui montre bien la nécessité d’accroître les ressources des ministères pour mieux appliquer la réglementation en matière de prévention de la pollution. Enfin, nous recommandons de fournir des fonds à Santé Canada pour que l'organisme puisse s’acquitter de ses obligations en vertu de la loi nationale sur les pesticides afin d’évaluer les risques et de renforcer l’application de la loi. Des fonds sont également nécessaires pour améliorer le contrôle en rétablissant et en élargissant le cadre national de contrôle des pesticides.
    Enfin, Protection environnementale Canada, principal organisme d’action environnementale au pays, recommande des changements dans le budget de 2019 afin de permettre aux organismes de bienfaisance de participer pleinement à l’élaboration des politiques publiques canadiennes. Plus précisément, il s'agit de modifier comme promis la Loi de l’impôt sur le revenu afin de supprimer les interdictions relatives à la participation des organismes de bienfaisance aux politiques publiques. Il s'agit aussi, d'une part, de clarifier et de renouveler l’orientation de l’ARC à l’égard des activités politiques partisanes pour veiller à l'élaboration et à l'application de définitions claires de ce que sont les activités partisanes directes et indirectes et, d'autre part, d’entreprendre des consultations auprès des organismes de bienfaisance afin de moderniser l’ensemble du secteur et d’élaborer un cadre juridique moderne, favorable et motivant pour le secteur de la bienfaisance.
    Je serai ravi de répondre à vos questions. Je vous suis très reconnaissant de m’avoir invité à prendre la parole devant vous aujourd’hui. Je tiens à souligner que je suis un spécialiste des priorités de notre organisme en matière de climat, d’énergie et de croissance propre, mais que je connais moins bien nos priorités dans les domaines des matières plastiques et des produits toxiques. Je ferai de mon mieux pour vous offrir des réponses sur ces sujets, mais si je n'y arrive pas, j'acheminerai vos questions à mes collègues à Toronto.
    Merci.
    Merci, Patrick.
    Nous passons maintenant à John Mullally, vice-président, Affaires corporatives et Énergie, à Goldcorp Inc.
    Bienvenue, John.
     Merci beaucoup, monsieur le président. Je remercie le Comité de me donner l’occasion de vous faire part du point de vue de Goldcorp sur la compétitivité du Canada.
    Pour ceux d’entre vous qui ne le savent pas, le siège social de Goldcorp est situé à Vancouver. Nous employons près de 15 000 personnes dans le monde, dont 4 000 au Canada. Nous avons au total huit mines et exploitations en Ontario, au Québec et au Yukon, ainsi qu’en Argentine et au Mexique.
    Au Canada, nous comptons investir plus de 2 milliards de dollars dans des projets au Yukon, en Ontario et au Québec au cours des quatre prochaines années. Nous estimons que notre entreprise procure des avantages sociaux et économiques aux parties prenantes à chaque étape du cycle de vie de l’exploitation minière. Nous sommes reconnus à l'échelle nationale et internationale pour nos pratiques d’exploitation minière durable, notre approche collaborative avec les communautés autochtones et notre engagement à faire preuve d’une forte conscience sociale d'entreprise dans les petites collectivités, éloignées pour la plupart, où nous nous trouvons.
    Au Canada, nous avons des ententes de collaboration avec 26 Premières Nations, ce dont nous sommes très fiers. Nous nous engageons également à jouer un rôle de premier plan dans le déploiement de technologies propres, sobres en carbone, dans le secteur minier comme ailleurs. Nous avons récemment lancé notre troisième concours #DisruptMining, conçu pour accélérer le rythme de l’innovation et introduire des technologies perturbatrices dans le secteur minier. Les entrepreneurs gagnants remporteront le grand prix qui consiste en un investissement de 1 million de dollars de Goldcorp.
    Pour vous donner une idée de notre leadership, je mentionnerai le projet de mine d’or Borden de Goldcorp, qui sera la première mine souterraine entièrement électrique au monde. Nous allons remplacer tout notre équipement mobile diésel par des véhicules électriques à batterie. Ce projet ambitieux améliorera considérablement le rendement de la mine en matière de santé et de sécurité, tout en réduisant son empreinte écologique grâce à des réductions considérables des émissions de GES. Du fait des avantages qu'il procurera, ce site entièrement électrique servira d'exemple en matière de leadership et d’innovation, de technologies propres et de santé et sécurité dans le secteur minier, pour l’Ontario et pour le Canada en entier.
    Selon nous, l’avenir de l’exploitation minière au Canada repose sur trois questions clés.
    D'abord, il y a le besoin de certitude en matière de réglementation. Pour faire en sorte que cette certitude prévale, nous proposons la création d’un centre d’excellence pour la réussite en matière de réglementation, centre qui aurait pour mandat de superviser la création d'un système réglementaire axé sur les résultats, souple et néanmoins rigoureux, qui aurait pour but d'améliorer l'efficacité globale tout en réduisant les chevauchements inutiles et les délais d’approbation des projets.
    Aussi, il nous semblerait souhaitable que le système prenne en compte les situations individuelles et adapte les règlements en conséquence. Par exemple, les projets réalisés dans le cadre d’ententes existantes avec des Premières Nations, dans des endroits où il risque d'y avoir une perturbation des terres, ne seraient pas traités de la même manière qu'un projet d’aménagement en zone verte.
    Goldcorp est l’un des plus importants employeurs de personnes autochtones. À ce titre, la réalisation du potentiel du secteur minier est tributaire de la réussite des communautés autochtones. Il faudrait appuyer l’expansion des entreprises autochtones en augmentant l’approvisionnement fédéral auprès de ces sociétés et en offrant des mesures incitatives et des programmes pour soutenir l’intégration des entreprises dans les chaînes d’approvisionnement courantes. Il faudrait mettre davantage à profit les pratiques exemplaires en matière de relations entre le secteur des ressources et les entreprises autochtones.
    On devrait également offrir un soutien accru par le biais de contrats directs avec des tiers certifiés par des entreprises autochtones. On pourrait aussi mettre à profit les outils fiscaux qui permettent de soutenir les partenariats avec les entreprises autochtones. Il faut aussi appuyer les nombreuses personnes de talents autochtones pour qu'elles participent à l’exploitation des ressources naturelles.
    Il faut soutenir l'acquisition de compétences et des formations efficaces et adaptées aux besoins des travailleurs autochtones et des employeurs. Nous croyons que le soutien fédéral en éducation doit s’étendre de la maternelle à la 12e année dans les collectivités autochtones, en respectant les mêmes normes qui ont cours dans toutes les écoles au pays.
    Il importe d'offrir l'accès universel aux services à large bande partout au Canada pour faciliter l’apprentissage à distance et pour créer davantage de débouchés dans les collectivités autochtones. Pour obtenir des résultats stratégiques et créer des emplois durables, il faut des programmes de formation et d’acquisition de compétences solides qui favorisent la formation d'apprentis ainsi que l’apprentissage en milieu de travail.
    En mettant l’accent sur les technologies propres et sur l’innovation, on ouvrira la voie à un avenir minier durable au Canada. Cela dit, le secteur minier n’a pas toujours réussi à lui seul à imprimer un élan. Goldcorp appuie le concept d’un organisme à guichet unique soutenu par le gouvernement et bien financé pour cultiver la collaboration et faire progresser l’innovation et les technologies propres. Grâce à un tel centre, les acteurs du secteur minier pourraient établir des partenariats avec des innovateurs, des universités et des écoles polytechniques afin de faciliter l’adoption de technologies de pointe dans la chaîne d’approvisionnement courante.
    Ce qui compte, c’est que les innovations visant à réduire la consommation d’eau, les émissions de GES et les déchets soient déployées à grande échelle dans l’ensemble du secteur afin que nous conservions notre permis social d'exploitation, que nous continuions d’investir au Canada et que nos activités soient rentables pour tous les Canadiens.

  (1325)  

     De plus, le gouvernement fédéral devrait prévoir des mesures incitatives financières importantes pour que les technologies novatrices soient adoptées et utilisées à grande échelle plus rapidement. Voici des exemples de telles mesures: une déduction pour amortissement de 100 % pour les nouveaux investissements dans l’innovation au cours de la première année; des mesures incitatives fiscales pour les premiers utilisateurs et pour les sociétés qui investissent dans des entreprises en démarrage innovantes; des subventions gouvernementales à l’innovation de contrepartie, qui garantiraient un soutien aux sociétés d'exploitation des ressources; enfin, une recherche scientifique et un développement expérimental modernisés qui ouvrent la voie à l’expansion et au déploiement des entreprises en mettant l’accent sur les résultats.
    Ce sont là mes recommandations générales. Merci de me permettre de vous faire part de mes réflexions aujourd’hui.
    Merci beaucoup, John.
    Nous passons maintenant à Cate Murray, directrice générale du Réseau de cellules souches.
     Cate, la parole est à vous.
     Bonjour. Je vous remercie de m’avoir invitée à prendre la parole aujourd’hui. Je m’appelle Cate Murray. Je suis directrice générale et chef des opérations du Réseau de cellules souches. Principal bailleur de fonds de la recherche sur les cellules souches au Canada, le Réseau de cellules souches est le réseau national des chercheurs en médecine régénérative. Vous n'êtes peut-être pas sans savoir que la médecine régénérative utilise des thérapies et des technologies fondées sur les cellules souches pour régénérer, réparer ou remplacer des cellules, des organes ou des tissus endommagés ou malades. Il y a là un potentiel important pour le traitement des maladies chroniques. J’aimerais commencer par vous raconter deux histoires.
    Il y a environ 15 ans, alors qu'elle avait 21 ans et ambitionnait de devenir policière, une femme nommée Jennifer Molson a reçu un diagnostic de sclérose en plaques agressive. Cinq ans plus tard, elle était incapable d'effectuer des tâches simples comme couper des aliments ou prendre sa douche. On pronostiquait un déclin progressif de son état de santé et une mort prématurée. La neurologue de Jennifer a inscrit sa patiente à un essai clinique. On a prélevé des cellules souches sur la patiente, cellules qu'on a ensuite purifiées et fortifiées. Après une chimiothérapie extrême visant à détruire son système immunitaire, on a réimplanté les cellules souches pour reconstruire un nouveau système immunitaire sain. Aujourd’hui, il n'y a plus trace de la maladie de Jennifer. La femme travaille, passe du temps avec sa famille et fait du ski alpin. Elle fait partie intégrante de notre société, à laquelle elle contribue de façon productive.
    Plus récemment, Tyler Rabey, un jeune homme de Montréal, était sur le point de mourir d’un cancer du sang agressif. Dans son cas, tous les traitements conventionnels de chimiothérapie avaient échoué, mais le jeune médecin de Tyler — un vrai champion — se battait pour lui et, par conséquent, Tyler a participé à un essai clinique financé par le Réseau de cellules souches — soit le RCS. Grâce à une nouvelle technologie mise au point par des chercheurs canadiens, il a ainsi pu recevoir une greffe de cellules souches qui avaient été élargies à partir de sang provenant d'un cordon ombilical. Tyler est maintenant de retour chez lui. Il poursuit sa maîtrise et envisage d’écrire un livre sur son expérience. Pour le RCS, la recherche vise à changer des vies, à sauver des vies.
    La recherche sur les cellules souches a été lancée par deux Canadiens au début des années 1960. Il s’agit donc d’une science véritablement canadienne. Aujourd’hui, la valeur marchande mondiale estimée de la médecine régénérative s’élève à 66 milliards de dollars. C’est un marché, nourri par des recherches de grande qualité, qui continue de prendre de l’expansion. Cependant, le fardeau du traitement des maladies chroniques augmente également au Canada, où il s’élève à 190 milliards de dollars par année, sans compter les pertes de revenu et de productivité. Cette situation n’est tout simplement pas viable. Nous avons besoin de thérapies et de technologies novatrices qui répondent aux impératifs en matière de santé et au potentiel économique de la médecine régénérative.
    La médecine régénérative est un secteur émergent au Canada. Si des investissements stratégiques sont consentis, notre pays est bien placé pour affronter la concurrence à l'échelle mondiale. Partout dans le monde, des pays procèdent à des investissements ciblés dans ce domaine parce qu'il y a une compréhension des avantages réels qui en découleront. J’espère que le Comité saura aussi en mesurer la valeur.
    Le RCS a tissé un réseau national qui a transformé la recherche sur les cellules souches et a transformé ce qui était d'abord de la recherche fondamentale en un domaine produisant des résultats translationnels pour la pratique clinique et pour le marché. Nous avons appuyé 170 groupes de recherche de calibre mondial partout au Canada — cela représente 5 000 ETP qui ont participé à la recherche financée par le RCS. Nous avons dispensé une formation spécialisée à 2 500 jeunes chercheurs. Aussi, je sais que Stem Cell Technologies, la plus grande entreprise de biotechnologie au Canada, compte sur nous pour fournir le soutien commercial et technique qui confère un avantage concurrentiel à leur entreprise sur la scène internationale.
    Jusqu'à maintenant, le RCS a déboursé 100 millions de dollars pour de la recherche innovatrice, ce qui a donné lieu à des contributions de 116 millions de dollars provenant de partenaires. Je suis ravie de vous annoncer que nos partenaires se sont engagés à verser 60 millions de dollars supplémentaires pour la recherche qui sera menée au cours des cinq prochaines années. Cependant, cet investissement ne sera réalisé que si le RCS est en mesure de continuer ses activités après le 31 mars 2019 grâce à un investissement de 70 millions de dollars au cours des cinq prochaines années.

  (1330)  

     Sans le soutien stable et prévisible du gouvernement fédéral, il n'y aura plus de réseau. Les recherches seront menées en vase clos et les progrès scientifiques seront retardés. Grâce à notre réseau national, les chercheurs ne restent pas cloisonnés entre les murs de leurs laboratoires et de leurs établissements; ils travaillent ensemble afin de faire des découvertes qui changeront la vie des Canadiens. Comme nous suivons la recherche de près avec vivacité d'esprit, nous sommes en mesure de soutenir de nouveaux secteurs d’activité qui donnent l'élan à des progrès importants.
    Grâce à notre leadership, les chercheurs canadiens continuent de repousser leurs limites. Prenons par exemple l’investissement de Verizon Ventures et de Bayer, qui ensemble ont investi 225 millions de dollars américains dans la création de BlueRock Therapeutics, une société mondiale de biotechnologie fondée sur la science de deux éminents chercheurs canadiens dans le domaine des cellules souches. Au moment de l’annonce, on parlait d’une énorme affaire. Grâce au soutien et au leadership continus du RCS, nous arrivons à attirer davantage d’investissements dans ce secteur à fort potentiel.
    Comme l'a dit notre directeur scientifique, M. Michael Rudnicki, nous sommes actuellement à un moment décisif au Canada. Il est temps d’investir davantage dans la médecine régénérative.
    Je serai ravie de répondre à vos questions.
    Merci.

  (1335)  

    Merci beaucoup, Cate.
    Nous passons maintenant à notre huitième groupe de témoins — le dernier, mais non le moindre. Habituellement, nous tentons de nous en tenir à six groupes, mais il y a eu beaucoup de pression pour que nous en recevions huit aujourd’hui.
    Bienvenue. Nous accueillons Steven Murphy, président et vice-chancelier de l’Institut universitaire de technologie de l’Ontario, et Susan McGovern, vice-présidente du même institut.
    Bonjour, monsieur le président, mesdames et messieurs les députés et membres du personnel législatif. Je m'appelle Steven Murphy, je suis président de l’Institut universitaire de technologie de l’Ontario. Je suis accompagné aujourd’hui de Susan McGovern, notre vice-présidente des relations externes et du développement. Merci de nous avoir invités et d'avoir inclus notre fière université d’Oshawa dans ces importantes consultations prébudgétaires.
    J'aimerais pour commencer exprimer ma reconnaissance au gouvernement canadien pour le soutien considérable que nous avons reçu cours des dernières années. Je pense tout d’abord au Fonds d’investissement stratégique pour les établissements postsecondaires, grâce auquel nous avons pu terminer la mise sur pied de notre centre de recherches en locigiels et en informatique, le SIRC, qui a un impact formidable sur nos étudiants, nos chercheurs et le secteur privé.
    Je tiens également à remercier l'Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario de son récent soutien à notre projet d’amélioration du Centre d'excellence automobile, le CEA. Ce soutien nous a permis de déplacer notre plan mobile au sol et de l'intégrer au CEA — qui est déjà l’une des souffleries à simulation climatique les plus grandes et les plus avancées de la planète — pour en faire une installation absolument unique au monde. Ce projet, qui conjugue les efforts de nos partenaires de l’industrie, dont Magna et Multimatic, ainsi que ceux de la province de l’Ontario et du gouvernement du Canada, est un bel exemple de collaboration entre les établissements d’enseignement, le gouvernement et l’industrie pour changer le visage du secteur.
    Les entreprises canadiennes du secteur de l'automobile peuvent maintenant mener de la R-D avancée ici même au Canada, ce qui réduit leur temps de mise en marché et leurs coûts. C’est une histoire tout à fait passionnante: celle du rapatriement de la R-D dans le secteur canadien de l’automobile. Le fait que cela se passe ici, à Oshawa, une collectivité dont l'histoire est ancrée dans le secteur manufacturier, donne à cette réalisation une signification encore plus profonde. Ce projet est un exemple du type d’investissements que les gouvernements et l’industrie peuvent faire pour assurer la compétitivité économique du Canada.
    J'aimerais maintenant passer à la question de l’apprentissage par l’expérience pour vous demander instamment, dans le cadre de vos délibérations prébudgétaires sur les investissements à faire pour assurer le succès économique du Canada, d'accorder une importance prioritaire au soutien et aux investissements dans l'apprentissage pratique des étudiants et dans l'apprentissage intégré au travail. Dans son mémoire prébudgétaire, Universités Canada a formulé plusieurs recommandations visant à appuyer l’apprentissage pratique, et c'est avec plaisir que je m'en fais aujourd'hui l'écho. Voici ces recommandations: élargir les programmes fédéraux d’apprentissage intégré au travail à l’ensemble des secteurs et des disciplines, avec une attention particulière aux groupes sous-représentés; accroître le financement destiné à l’apprentissage intégré au travail pour aider les employeurs à offrir des stages efficaces et bien rémunérés, en mettant l'accent sur les PME, les entreprises qui font leur premiers pas dans le monde de l'apprentissage intégré au travail et le secteur sans but lucratif, qui aura besoin de financement; tirer parti des initiatives et des programmes fédéraux existants pour récompenser les entreprises qui participent à l’apprentissage intégré au travail; et enfin, renouveler et améliorer le Programme canadien des incubateurs et des accélérateurs d’entreprises pour soutenir l’apprentissage appliqué des étudiants et l’entrepreneuriat, ce qui comprendrait des subventions aux entreprises en démarrage qui proposent des programmes d'enseignement coopératif et des stages.
    L’apprentissage par l’expérience et l’innovation sont deux des principaux pôles d’intérêt de notre université. Nous savons qu'en investissant pour permettre à nos étudiants d'acquérir une expérience pratique auprès des employeurs, nous produisons des dividendes et soutenons directement notre compétitivité économique en tant que pays.
    La mobilité internationale des étudiants est un autre domaine majeur où des investissements serviraient à soutenir la compétitivité économique du Canada. Dans un marché de plus en plus mondialisé, nous devons nous assurer que nos étudiants possèdent les compétences recherchées par les employeurs. Comme le souligne le rapport Éducation mondiale pour les Canadiens, « Si le Canada veut être compétitif dans un monde de plus en plus interconnecté et de plus en plus évolutif, la prochaine génération de leaders aura besoin de l'expérience et des connexions nécessaires pour assurer sa présence sur la scène internationale. »
    À l’heure actuelle, seuls 11 % des étudiants canadiens ont acquis une expérience d’apprentissage à l’étranger dans le cadre de leurs études universitaires de premier cycle, ce qui est nettement inférieur à leurs homologues français, allemands, australiens et même américains. Investir dans une stratégie de mobilité internationale serait une stratégie à envisager. Je vous recommande d'examiner l'initiative Expérience internationale Canada proposée par Universités Canada.
    S'il est avantageux que des étudiants canadiens étudient à l'étranger, cela est tout aussi vrai pour les étudiants étrangers qui viennent étudier chez nous. L'exemple récent du rappel d'étudiants par l'Arabie saoudite a mis en évidence une zone de risque sectoriel que nous devrions tous nous préoccuper d’atténuer. Nous recommandons l’élaboration d’une stratégie de diversification pour promouvoir le Canada comme destination de choix en matière d’éducation, qui pourrait aller de pair avec la stratégie de diversification du commerce.

  (1340)  

    Avec le temps et grâce à des efforts de recrutement, les établissements d'enseignement se remettront du départ précipité des étudiants saoudiens, mais il reste que la situation a des répercussions immédiates sur le budget de cette année. À titre d'exemple, son impact financier direct sur notre université est de l’ordre de 3 millions de dollars, soit environ 2 % de notre budget de droits de scolarité. Pour un petit établissement comme le nôtre, c'est un coup important, d'autant plus que nous essayons d'accroître le nombre d’inscriptions d'étudiants étrangers et d'atteindre la moyenne sectorielle en matière d’apprentissage amélioré pour nos étudiants.
    La situation en Arabie saoudite a mis en évidence le défi qui préoccupe les établissements canadiens depuis de nombreuses années, à savoir la nécessité d’un soutien fédéral pour promouvoir le Canada comme destination de choix dans un ensemble de pays plus diversifiés. Pour les petits établissements comme le nôtre, les coûts initiaux pour accéder à de nouveaux marchés de recrutement sont considérables. À l'heure où le gouvernement du Canada s'emploie à accroître et à diversifier les échanges commerciaux avec l’Asie-Pacifique et ailleurs dans le monde, le renforcement des liens interpersonnels qui se créent dans le cadre des programmes d'échanges étudiants et des études à l'étranger ne peut qu'aider le Canada à établir et à maintenir de solides assises pour ses relations diplomatiques et commerciales.
    Pour ce qui est de la recherche, nous appuyons la recommandation d’Universités Canada, qui souligne l'importance de soutenir la recherche et la formation de pointe et de prévoir d’importantes augmentations pluriannuelles au Fonds de soutien à la recherche, sur la base des recommandations découlant de l’examen du soutien fédéral à la science fondamentale.
    Nous recommandons également de fournir des fonds supplémentaires pour l’équipement et l’infrastructure. Nous sommes les mieux placés pour savoir que la technologie évolue à toute vitesse et que le financement doit arriver rapidement. Les programmes servant à couvrir les coûts élevés de l’équipement sont encore limités. Le format actuel des programmes, leurs lignes directrices et leur approche contribuent à réduire encore davantage l'accès des petites universités.
     En outre, nous appuyons l’investissement continu dans la recherche axée sur les applications par l’entremise de la recherche fondamentale, ainsi que l’investissement continu dans l’infrastructure de recherche numérique au Canada. Un soutien supplémentaire visant à aider les innovateurs, les entrepreneurs et les intrapreneurs à démarrer leur entreprise et à rester au Canada serait un autre moyen d'appuyer la compétitivité économique du Canada.
    Je tiens également à saluer tous les efforts déployés en matière d’équité, de diversité et d’inclusion pour accroître la représentativité des professeurs et des chaires de recherche du Canada. J’exhorte le gouvernement à ne pas oublier que le genre est un élément très important d’une discussion beaucoup plus vaste sur la diversité.
    En terminant, je signale que des investissements continus dans toutes les universités, petites, moyennes et grandes, créeront de fortes économies locales et nationales. Les universités produisent une richesse de talents, elles produisent des recherches novatrices et pertinentes qui, parce qu'elles génèrent une capacité d'innovation accrue, favorisent la croissance économique et les avantages pour la société.
    Les investissements dans les universités rehausseront la réputation du Canada à l’échelle mondiale en tant qu’endroit attrayant où investir et faire croître des entreprises.
    Je vous remercie encore une fois de m’avoir donné l’occasion de m’adresser à vous aujourd’hui. Nous serons heureux de répondre à vos questions.
    Merci beaucoup à tous.
     Nous avons certainement couvert un grand nombre de sujets, et si nous disions oui à tout l'argent demandé ici, nous nous retrouverions avec des dépenses exorbitantes.
    Nous allons donner la parole aux trois premiers intervenants pour sept minutes. Nous finirons probablement par siéger jusqu’à 14 h 30 plutôt que 14 h 15, si cela vous convient.
    Monsieur Sorbara, vous avez sept minutes.
    Merci, monsieur le président.
    Bienvenue à tous. Nous avons entendu d'excellents exposés, de grande qualité.
    Je vais commencer par l'Association canadienne des compagnies d’assurances de personnes, l’ACCAP.
    L'autre jour, j'ai utilisé l'analogie suivante pour décrire les lacunes des régimes d'assurance-médicaments. C’est comme au baseball: le voltigeur doit assurer la couverture de sa zone. Au Canada, environ 75 % des gens sont protégés par un régime d'assurance-médicaments.
    Quelles seraient les deux premières mesures que vous encourageriez le gouvernement fédéral à envisager pour combler l’écart restant?

  (1345)  

     J’ai parlé du prix élevé des médicaments d’ordonnance au Canada.
    La première chose à régler, qui aiderait tous les payeurs et qui, par conséquent, améliorerait l’accès, est la mise en œuvre des réformes du CEPMB. Elles sont en route et nous les appuyons pleinement.
    Le deuxième point dont j’ai parlé...
    Excusez-moi, parlez-vous de l’examen des médicaments brevetés?
    Oui, le Conseil d’examen du prix des médicaments brevetés.
    Mon deuxième point est que les assureurs privés se joignent à l’APP, l’Alliance pancanadienne pharmaceutique, qui, à l'heure actuelle, ne vise que les régimes gouvernementaux. L'inclusion des régimes privés dans l'entente d'achat groupé permettrait à tous les acheteurs de mettre en commun leur plein pouvoir de marché pour négocier des prix plus bas et faire baisser les prix encore plus.
    C’était en quelque sorte deux choses dans le même sac.
     Allez-y rapidement pour votre deuxième question.
    Deuxièmement, en ce qui concerne la couverture des personnes qui ne sont pas couvertes, je pense que l'important est d'avoir une liste minimale des médicaments qui peuvent être couverts soit par un régime gouvernemental, soit par un régime privé.
    Si j'ai bien compris, d’après ce que j’ai lu sur le sujet, c’est la situation au Québec en ce moment. Le Québec est obligé de publier une liste des médicaments couverts.
    C’est exact. Le Québec exige qu’un certain niveau de protection soit offert à tout le monde, que ce soit par l’entremise d’un régime gouvernemental ou d’un régime d'employeur.
    Merci beaucoup. J’aimerais passer à M. Mullally, de Goldcorp.
    C’est un plaisir de vous voir, John.
    J’ai une brève question. En début d'année, les États-Unis ont mis en place un certain nombre de mesures fiscales. Vous avez mentionné la déduction pour amortissement, un sujet dont j’ai beaucoup parlé jusqu'à maintenant au cours des délibérations du comité. Je pense — pour employer une image de chasse — qu’il faut utiliser un fusil à grenailles, c'est-à-dire faire en sorte que la déduction pour amortissement soit avantageuse pour beaucoup d’entreprises au Canada.
    Quelle est votre opinion là-dessus?
    Oui. J’ai remarqué une chose: dans l’industrie minière, il faut vraiment nous concentrer sur les technologies de stade ultérieur, qui dépassent les niveaux de maturité technologique comme six, sept, huit et neuf. Il y a dans ce domaine des possibilités qui proviendraient en grande partie de fournisseurs canadiens, par exemple des véhicules électriques à batterie ainsi qu'un bon nombre des technologies de réduction de l’eau dans lesquelles nous investissons actuellement. Il y a une aversion au risque. Si vous investissez, disons, un milliard de dollars dans un projet d’immobilisation, vous avez souvent tendance à utiliser des technologies éprouvées et parfois même du matériel qui date. C'est ce genre de choses qui empêche souvent les grandes entreprises du secteur des ressources d'agir. Donc, lorsque des mesures incitatives de ce genre visent les immobilisations, je pense qu'elles font pencher la balance en faveur des investissements.
    Je vais poser une question au nom d’un député qui n’est pas ici, M. McLeod, qui représente les Territoires du Nord-Ouest. Je sais que beaucoup de mines de diamants situées dans le Nord font appel à des personnes qualifiées de la communauté autochtone. Pouvez-vous nous parler de l'importance d'utiliser cette ressource — que nous avons la grande chance d'avoir — et nous expliquer comment des entreprises comme Goldcorp et d'autres producteurs du secteur minier font pour encourager ces personnes à intégrer le marché du travail?
    Premièrement, le secteur minier est le plus important employeur d’Autochtones dans le secteur privé. Deuxièmement, nous exerçons nos activités dans des collectivités éloignées et dans des collectivités du Nord, où nous côtoyons de nombreuses collectivités autochtones auxquelles nous offrons des possibilités très intéressantes de travailler près de chez eux plutôt que de s'exiler en milieu urbain. Ce que nous avons remarqué de plus important, c’est que les programmes doivent être conçus de manière à faciliter, dans certains cas, la communication et la compréhension culturelles. Et si vous travaillez dans un endroit aussi éloigné que le projet Coffee Gold, au Yukon, il est très important que les programmes amènent les gens à comprendre très tôt la dynamique liée au fait de travailler dans un site éloigné pendant une semaine, de retourner chez soi pendant une semaine, puis de revenir travailler. Certains éléments de ce que l'on pourrait appeler des programmes pré-emploi se sont avérés vraiment efficaces. Tout le monde ne va pas forcément aller travailler dans un site minier, mais cela permet de vérifier dès le début s'ils peuvent s'adapter à l'emploi et en acquérir une meilleure compréhension.

  (1350)  

    Merci. Je vous arrête ici.
    J’aimerais m’adresser à l’Institut universitaire de technologie de l’Ontario. J'ai déjà parlé de la « parité d'estime », une notion dont j'ai entendu parler par des Allemands, la première fois où j'ai eu le privilège de servir comme député au Parlement. Il s'agit de la parité d'estime entre la personne qui suit une formation dans un institut, une école technique ou polytechnique, et celle qui fait des études universitaires en droit, en sociologie ou en histoire. Toutes deux poursuivent des fins exceptionnelles en soi, mais si l'on veut encourager les jeunes à devenir techniciens automobiles pour Mercedes ou pour une autre entreprise hautement technologique plutôt qu'à décrocher un diplôme en arts libéraux, il doit y avoir parité d'estime entre les métiers spécialisés et les professions, les programmes d'apprentissage et les programmes universitaires. Il est très important d’encourager l’égalité dans notre façon de voir les choses. Tout cela me semble un peu déséquilibré de nos jours.
    Pouvez-vous nous en parler? Notre gouvernement a pris un important engagement envers les universités, tant du côté du fonctionnement ou des immobilisations que du côté de la recherche fondamentale, comme je l’appelle. J'aimerais aussi entendre votre opinion sur ce sujet, s'il vous plaît.
     Dans notre secteur, les collèges et les universités travaillent davantage main dans la main que dans certains autres secteurs. Vous constaterez que nos étudiants universitaires obtiennent leur diplôme et vont ensuite travailler dans le secteur collégial. Comme nous partageons un campus avec le Collège Durham, la mobilité est élevée, et les diplômés du Collège Durham deviennent nos étudiants.
    Pour nous, le défi se situe toujours à tous les niveaux. À mesure que les enfants avancent à l’école, il s’agit de sensibiliser les parents et les enfants aux secteurs où il existe le plus de pénuries de compétences et de réfléchir ensemble, avec nos partenaires de la maternelle à la 12e année, à la façon de préparer la main-d’oeuvre de demain.
    Comme vous le soulignez à juste titre, nous avons besoin de gens aux compétences variées, et nous en avons besoin dans divers domaines. La réduction de la stigmatisation associée à la formation technique collégiale a permis de grands progrès, mais en ce qui concerne les métiers, il y a encore beaucoup de chemin à faire. Le fait que de plus en plus d’universités et de collèges travaillent main dans la main est très bon signe, et nous sommes tout à fait déterminés à aller encore plus loin en ce sens.
    Madame Alleslev.
    L’inconvénient, avec un plus grand nombre de témoins, c’est que nous n’avons pas plus de temps pour poser des questions, alors je m’excuse à l’avance et je remercie tous les témoins pour leurs excellents exposés.
    Monsieur Pedlar, la majorité de mes questions s'adresseront à vous. Le travail que vous faites est extrêmement important, mais c'est aussi un travail très complexe, que tout le monde ne comprend pas.
    En ce qui a trait aux populations couvertes par votre champ d'action, pouvez-vous nous donner une idée de la portée actuelle de vos efforts et peut-être aussi de ce que vous souhaiteriez qu'elle soit? Bien sûr, vous y incluriez les anciens combattants, mais qu'en est-il du personnel militaire, comment faire pour suivre la situation à partir de la période qui précède le service militaire jusqu’au moment où les militaires sont en service? Y a-t-il des mesures de prévention que nous pourrions prendre de manière proactive? Pourriez-vous y inclure également les premiers intervenants et la GRC? Et où se situe Santé Canada dans tout cela?
    Permettez-moi de revenir brièvement au début. Pourquoi lancerions-nous une telle initiative? Nous savons que les militaires et les anciens combattants ont des problèmes particuliers. J’ai clairement fait valoir ce point. Lorsque notre institut a été créé en 2010, les Instituts de recherche en santé du Canada ne comprenaient pas d’institut pour la santé des militaires et des anciens combattants, et les anciens combattants n’étaient pas non plus une population spéciale, pas plus qu’ils le sont maintenant.
    Cela signifie que, même si les problèmes allaient toujours en s'aggravant chez les militaires et les anciens combattants tout au long des années 1990 et en Afghanistan, le Canada n’avait pas les meilleurs talents à la table pour s’attaquer à ces problèmes. C’est ça qui est au coeur du vide que j’ai mentionné au début, puis nous avons couvert...
    Nous en avons fait un groupe spécial.

  (1355)  

    ... nous avons couvert l'ensemble des populations ciblées par l’ICRSMV, ce qui signifie que nous avons couvert le personnel militaire, les anciens combattants, la GRC. En outre, nous collaborons de plus en plus avec l'ICRTSP, l'Institut canadien de recherche et de traitement en sécurité publique, une organisation soeur établie à Regina; nous travaillons en complémentarité, en échangeant des connaissances entre premiers intervenants et anciens combattants.
    Recevez-vous les données du ministère de la Défense nationale? Obtenez-vous les données et le soutien de la GRC?
    Absolument. L’ICRSMV est né dans une relation très étroite avec nos partenaires gouvernementaux. La raison en est que la plus grande partie des politiques d'achat concernant les politiques relatives aux militaires et aux anciens combattants sont conçues et mises en oeuvre par le gouvernement. Par exemple, nous sommes sous contrat de l'État pour soutenir les besoins en sciences et technologie des Forces armées canadiennes. Nous nous approchons d'une cinquantaine de contrats dans le cadre desquels nous avons travaillé avec Anciens Combattants et le ministère de la Défense nationale.
    Pourriez-vous nous parler du modèle de financement? Vous dites qu'à l'heure actuelle, vous recevez de l’argent de Santé Canada, mais bénéficiez-vous d'un financement plus constant, et si oui, d'où vient-il?
    L’argent de Santé Canada, soit 1 million de dollars par année, a été versé en 2015 dans le cadre du Programme de contributions pour les politiques en matière de soins de santé. Ces fonds ont joué un rôle très important dans la croissance de notre organisation. Ils nous ont aidés à établir un réseau plus vaste à l’échelle du pays et à nous concentrer davantage sur la mise en application des connaissances et des constatations, de concert avec nos partenaires et la communauté des militaires et des anciens combattants en général.
    Cet argent nous permet aussi de financer un forum que nous tenons chaque année et auquel 700 personnes ont participé l’an dernier. Nous attendons environ 550 personnes la semaine prochaine à Regina. Cependant, il s'agissait d'une contribution non renouvelable. Autrement dit, c’était un modèle de financement fondé sur les projets. Notre objectif est d’être durables, d'abord et avant tout, et de faire tout ce que nous faisons maintenant, mais en mieux. Cela veut dire que nous serions en mesure d’établir des centres de recherche partout au pays et de jouer un rôle plus important dans le développement de la capacité de notre réseau.
    Recevez-vous des fonds du MDN? Votre financement ponctuel provient-il uniquement de Santé Canada?
    Santé Canada nous a accordé un financement ponctuel d'environ 1 million de dollars par année sur cinq ans, donc 5 millions au total. Nos autres sources de financement proviennent de nos activités avec l'industrie. À l'heure actuelle, nous avons un contrat avec…
    Est-ce que ce financement vient du secteur privé également?
    Oui, cet argent vient de Babcock, en partenariat avec IBM, où nous travaillons à des solutions de mégadonnées pour la santé des anciens combattants.
    Évidemment, quand on prépare un budget et qu'on fait des recommandations au gouvernement, il faut être capable de montrer qu'une mesure recommandée est non seulement avantageuse pour tel groupe, mais aussi pour l'ensemble de la société.
    Pourriez-vous nous donner une idée de la façon dont cette recherche portant sur une population très homogène nous renseigne sur l'ensemble de la société canadienne, et comment vous transférez ensuite les résultats et les connaissances qui en découlent à l'ensemble de la population? Comment est-ce que cela nous permet d'avoir une discussion au sujet de la santé mentale, du TSPT et de tous ces autres problèmes dont nous constatons une augmentation importante et dramatique parmi nos premiers intervenants et nos militaires?
     Tout d'abord, il y a une longue histoire de recherche dans le secteur militaire et des anciens combattants, dont les résultats ont été transférés à la population générale. Cela remonte à l'époque où le ministère des Anciens Combattants gérait des hôpitaux partout au pays.
    Cela a pris fin pendant les années 1980 et 1990, mais l'ICRSMV est le tremplin d'un nouveau de départ, de sorte que les anciens combattants font de nouveau partie du…
    C'est ce que je vous demande. Expliquez à tout le monde pourquoi c'est si important, non seulement pour ce groupe de la population, mais aussi pour l'ensemble de la société, parce que ce que nous avions, nous l'avons perdu et nous devons maintenant le récupérer.
    Nos innovations en santé mentale, par exemple, pour le traitement du TSPT et la prévention du suicide — un domaine dans lequel nous sommes très actifs en ce moment — peuvent et seront transférées à d'autres groupes de la population. Ceux auprès desquels nous travaillons le plus étroitement sont composés de personnes portant l'uniforme et exposées aux traumatismes, mais ces innovations sont applicables à d'autres Canadiens.
    Nous sommes en rapport avec d'autres segments de la population par l'intermédiaire de Santé Canada et de l'Agence de la santé publique. Notre forum annuel, qui rassemble tout ce monde, n'est pas limité au secteur des militaires et des anciens combattants. Nous participons activement à l'application des retombées et des connaissances.

  (1400)  

    Merci à vous deux.
    Monsieur Julian.
    Merci à tous les témoins. Je suis emballé par la qualité des témoignages que nous avons entendus aujourd'hui.
    Comme j'aimerais poser autant de questions que possible, je vous demanderais de répondre assez brièvement. Je vais commencer par M. Rowlinson et M. DeRochie.
    Monsieur Rowlinson, vous avez parlé avec beaucoup d'éloquence de la question de la « juste transition » et de la possibilité de développer notre économie. Nous savons, parce que les porte-parole des métiers de la construction nous l'ont dit, que le marché de l'énergie renouvelable en Amérique du Nord, particulièrement aux États-Unis, va quadrupler au cours de dix prochaines années ou un peu plus. Le fait que le gouvernement fédéral investisse de façon ostensible et substantielle dans cette « juste transition » crée des emplois pour ces gens de métier, comme cela s'est vu dans d'autres pays, et nous donne les moyens de prévenir les catastrophes qui se multiplient sous l'effet du changement climatique.
    Parmi les exemples de l'été dernier, comme d'autres témoins l'ont mentionné, il y a des dizaines de décès au Québec, les vagues de chaleur et les feux de forêt en Colombie-Britannique et en Ontario et les inondations records dans le sud de l'Ontario. Les coûts économiques du changement climatique sont énormes — de 3 à 4 milliards de dollars, et en hausse — et pourtant le gouvernement fédéral ne consacre que 7 millions de dollars par année, des poussières comparativement aux coûts du changement climatique et aux subventions accordées à l'industrie pétrolière.
    Quelle est la meilleure façon d'investir dans la « juste transition »? Est-ce que le gouvernement fédéral fait quoi que ce soit de bien pour accélérer cette transition et la création d'emplois qui en résultera?
    Je vais commencer par M. Rowlinson, puis je demanderai à M. DeRochie de répondre à la même question.
    C'est une grande question à laquelle il est difficile de répondre rapidement. Permettez-moi de vous faire part brièvement de quelques réflexions.
    Le gouvernement doit investir massivement dans les énergies renouvelables, mais il doit le faire dans une perspective de création d'emplois ici, au Canada. Je vais vous donner un exemple. À l'heure actuelle, il n'y a pas d'éoliennes au Canada qui sont construites avec de l'acier canadien. Pas une seule. Il y a eu des tentatives à Sault Ste. Marie et à Trenton en Nouvelle-Écosse, mais jusqu'à présent, le Canada n'a pas réussi à subordonner ses investissements dans les énergies renouvelables à la nécessité d'investir et de créer des emplois ici, au Canada.
    Je vais vous donner un autre exemple. Une tonne d'acier importée de Chine a une empreinte carbone cinq fois plus élevée qu'une tonne d'acier produite ici, à Hamilton, à Sault Ste. Marie ou à Contrecœur.
     Pour ce qui est de votre prémisse, je suis tout à fait d'accord. Mais si nous voulons vraiment bâtir une économie fondée sur l'énergie renouvelable, créatrice d'emplois pour les Canadiens, nous devons faire en sorte que les avantages, à tous les niveaux de cette économie, reviennent aux Canadiens et que les Canadiens qui travaillent actuellement dans les secteurs énergivores, comme la sidérurgie, puissent trouver leur place, pour eux-mêmes et leurs collectivités, dans ce monde futur d'énergie verte.
    Merci.
    Monsieur DeRochie.
    J'entérine les propos de mon collègue de Blue Green Canada. Je dirais cependant que le gouvernement mérite des félicitations pour le travail qu'il a fait afin d'assurer une « juste transition » pour le secteur du charbon, notamment avec les collectivités, les anciens travailleurs du charbon, les gouvernements et l'industrie, et la mise en place d'un plan pour les travailleurs qui seront touchés par l'abandon progressif de ce combustible.
    Il me semble cependant que nous perdons de vue que, tout en nous occupant d'un combustible fossile qui, cela est admis, est appelé à disparaître, nous négligeons de tenir compte du fait que l'utilisation d'autres combustibles fossiles, comme le gaz naturel et le pétrole, devra aussi diminuer à moyen terme si nous voulons respecter nos engagements de Paris et atteindre nos objectifs nationaux en matière de changement climatique.
    Le gouvernement doit commencer à réfléchir à la façon de gérer cette transition non seulement pour les travailleurs du charbon, mais aussi pour ceux du secteur pétrolier et gazier, lorsque, d'ici cinq à dix ans, la demande mondiale de pétrole, après avoir plafonné, amorcera un déclin.
    Comme cela s'est fait avec le groupe de « juste transition » qui a été mis sur pied pour le secteur du charbon, nous devons commencer à penser aux travailleurs du secteur pétrolier et gazier. Nous pouvons commencer à le faire en réaffectant certaines des subventions que nous accordons aux sociétés pétrolières et gazières pour les consacrer aux énergies propres, à des programmes de recyclage de la main-d'œuvre, à une « juste transition » pour les travailleurs les plus touchés dans nos collectivités.
    Merci beaucoup.
    L'Association canadienne des producteurs pétroliers a comparu devant le Comité et a dit qu'elle n'était pas subventionnée, ce que j'ai trouvé stupéfiant.
    J'aimerais m'adresser d'abord à Mme Murray. Ce sont des cas très convaincants que vous avez exposés, en particulier celui de Jennifer, qui a reçu un diagnostic de sclérose en plaques à 21 ans. Ma cousine, Julie Serle, souffrait de sclérose en plaques à peu près au même âge, au début de la vingtaine, et elle est morte d'une mort horrible une quinzaine d'années plus tard. Enseignante, elle a perdu son emploi puisqu'il n'y a eu aucun rétablissement dans son cas. Le travail du Réseau de cellules souches est donc d'une réelle importance. Je suis surpris d'apprendre que vous devez vous battre pour demeurer en activité, pour obtenir ce financement de soutien dont vous avez besoin.
    Dans quelle mesure est-il important que le gouvernement fédéral délaisse son mode de financement actuel, c'est-à-dire un financement annuel ou sur quelques années seulement, pour un engagement de financement pluriannuel? C'est peut-être moins bon sur le plan politique. Il n'y a pas d'annonce à faire, mais on peut néanmoins soutenir la recherche qui est d'une importance vitale pour les Canadiens qui souffrent de maladies dégénératives de ce genre.

  (1405)  

    Tout d'abord, permettez-moi de dire que je suis désolée d'entendre l'histoire de votre cousine; c'est très triste. Malheureusement, il y a beaucoup d'histoires semblables partout au pays.
    Pour répondre à votre question, je dirai qu'un financement durable et prévisible est absolument essentiel pour la recherche translationnelle. On ne peut pas entreprendre des essais cliniques avec un budget minimaliste d'une année à l'autre. On ne peut pas établir des partenariats durables avec l'industrie, les établissements de recherche ou les organismes de bienfaisance pour une courte période. On ne peut pas non plus collaborer à de grands projets internationaux sans bénéficier du délai nécessaire pour mener la recherche et en voir les résultats.
    Dans le domaine de la recherche en santé, ce délai est de 15 ou 20 ans. Ce n'est pas comme pour un jeune diplômé de Waterloo qui est capable de réaliser quelque projet avec ses colocataires dans la résidence d'étudiants, puis de le lancer et de le commercialiser. Il est question ici de thérapies destinées aux humains, et il faut donc mener des essais cliniques, lesquels prennent du temps. Par conséquent, nous avons besoin du financement pour soutenir ces essais cliniques dès les premières étapes.
    Dans le cas de la recherche sur les cellules souches, bon nombre des essais dans lesquels nous voulons et devons investir ne seront pas repris par l'industrie pharmaceutique parce qu'ils n'aboutiront pas nécessairement à la production de médicaments.
     Merci à tous.
    Nous allons passer à Mme Caesar-Chavannes, pour six minutes.
    Merci. Je m'adresserai d'abord à Mme Kuzmyk.
    Nous savons que le gouvernement a accru le financement du Conseil des arts du Canada, qui est passé de 300 à plus de 600 millions de dollars. Le Fonds du Canada pour la présentation des arts, créé en 2001, n'a reçu aucun financement supplémentaire depuis sa création. Le Fonds du Canada pour la formation dans le secteur des arts, une fois une création réalisée, aide les présentateurs à prendre la route et à achever ce qui doit être fait au pays avant d'exporter.
    En quoi le fait de ne pas investir dans un fonds national — et je parle de votre demande de financement stable et de partenariats accrus — entrave-t-il votre capacité d'exporter?
    Au Conseil des arts du Canada en particulier, qui exemplifie ce qui se passe avec une bonne part du financement qui semble être disponible pour les arts et les médias en général, pour ce qui est du festival, c'est en fait une question de non-conformité aux paramètres établis pour le financement. Le Conseil des arts du Canada, en particulier, s'adresse aux artistes, pas aux festivals qui soutiennent nécessairement les artistes. Nous n'obtenons pas d'argent pour le tourisme parce qu'il ne s'agit pas d'un événement de consommation. Quant à Affaires mondiales Canada, nous ne nous inscrivons pas dans cette catégorie parce que nos exportations sont inversées. Nous n'envoyons pas des gens du Canada à l'étranger; nous faisons venir des gens de l'étranger au Canada. C'est donc un problème de définition.
    Pour répondre à votre question sur ce que nous pouvons faire avec plus de fonds, est-ce cela que vous recherchez? Nous avons un programme, et nous avons fait une demande à Exportation créative Canada également, en vue de créer le forum mondial de financement de Banff. Il est très important de savoir que seulement une infime partie des émissions canadiennes, du contenu canadien et des histoires canadiennes est financée par des Canadiens. Dans le cas de grandes réussites mondiales comme, par exemple, la nouvelle série Anne of Green Gables — Anne avec un « e » —, qui est, je crois, la quatrième série la plus regardée au monde sur Netflix, une histoire authentiquement canadienne, il faut savoir que seule une petite partie de cette série a été financée par des Canadiens. Tout contenu qui est produit, tout ce qui soutient l'industrie canadienne des médias exige un financement international, et c'est là que nous nous rencontrons, pour offrir ce financement international aux parties canadiennes.

  (1410)  

    Ma deuxième question s'adresse à M. DeRochie.
    Je vous remercie de vos recommandations de réinvestir de diverses façons dans les collectivités l'argent provenant de la tarification du carbone. Comment conciliez-vous vos recommandations avec les mesures prises récemment, par exemple, par le gouvernement provincial de l'Ontario, qui manifestement ne prend pas au sérieux le changement climatique, puisque la plupart des investissements dont vous parlez relèveront de la compétence provinciale? Êtes-vous en train de dire que vous irez directement aux municipalités ou aux Canadiens?
    Vous avez peut-être remarqué que certaines des idées que je recommandais pour utiliser ces fonds provenant de la tarification du carbone étaient exactement ce qui a été supprimé dans le Plan d'action de l'Ontario sur le changement climatique. Je pense que cela montre bien que, si vous avez un gouvernement qui ne veut pas mettre un prix sur la pollution, ni investir dans les mesures et programmes qui réduisent également la pollution, je ne suis pas certain qu'il reste une option autre que la réglementation contraignante. Je pense que c'est une bonne solution que de s'adresser directement aux municipalités, directement aux conseils scolaires, et de recourir aux structures que nous avons déjà, par exemple le programme de RNCan des améliorations écoénergétiques des maisons, et que cela soit fait directement par le gouvernement fédéral.
    Je sais que le gouvernement envisage également des dividendes directs aux contribuables, des dividendes sur le carbone. Nous avons vu ce modèle fonctionner en Alberta, et nous sommes d'accord avec cela, mais nous aimerions qu'au moins une partie de l'argent soit également affectée à ces programmes et politiques qui réduisent davantage les émissions de carbone.
    En terminant, je m'adresse à M. Murphy.
    Comme vous-même et M. Sorbara l'ont mentionné, le gouvernement a fait d'importants investissements dans l'éducation postsecondaire. Le premier ministre était à l'Institut universitaire de technologie de l'Ontario il n'y a pas si longtemps pour annoncer un investissement dans le CEA. Certains diront que nous devrions minimiser nos investissements dans ce domaine. Nous pourrions, par exemple, investir davantage pour les aînés. Que répondez-vous à cette affirmation? Pourquoi votre demande d'investissement dans l'apprentissage par l'expérience est-elle si importante en ce moment?
    Évidemment, nous reconnaissons que tous les intervenants exercent des pressions sur les gouvernements. Je dirais que si nous n'investissons pas dans notre avenir, notre économie et notre tissu social s'effondreront.
     L'apprentissage intégré au travail est essentiel parce qu'il permet à nos étudiants d'acquérir une expérience pratique sur le marché du travail qui complète leur apprentissage sur nos campus.
    Je vais profiter de l'occasion pour éclairer un peu le Comité. Parfois, il faut remettre en question les vieilles notions de ce qu'est l'université. Une grande partie de l'apprentissage intégré au travail se fait sur le campus. Si vous apprenez l'aérodynamique et l'ingénierie et que vous disposez d'une soufflerie, vous pouvez bien comprendre qu'il n'est pas nécessaire d'aller chez un employeur. Ces équipements sont utilisés par nos étudiants. Si vous aspirez à devenir expert légiste et que vous devez apprendre comment examiner les lieux d'un crime et qu'il y a un modèle de scène de crime sur le campus, c'est là que vous irez.
    L'idée qu'il faut toujours aller chez un employeur n'est pas aussi juste qu'on pourrait le penser parce que les employeurs sont parfois sur le campus. La réponse à votre question, c'est que l'apprentissage intégré au travail, que ce soit sur le campus ou chez l'employeur, permet à nos étudiants d'être mieux préparés pour contribuer à l'évolution de la main-d'œuvre et de notre économie. C'est exactement ce dont nous avons besoin.
     Tous les jours, des PDG me disent qu'ils veulent plus que toute autre chose, c'est de rendre leur culture d'entreprise plus innovatrice. Les jeunes esprits qui se penchent sur de vieux problèmes avec une approche nouvelle aideront notre économie à prospérer. C'est cela qui élargira l'assiette fiscale et permettra de payer les autres éléments essentiels.
    J'apprécie la question.
    Merci à tous.
    Monsieur Kelly, vous avez la parole pour six minutes.
    Merci.
    Je vais peut-être commencer par M. Mizzen.
     Vous avez parlé du CEPMB. Je ne connais pas très bien tous les sigles que nous utilisons. J'en apprends davantage sur les enjeux. Nous avons entendu le témoignage de Merck — hier, je crois — à Québec. Ses porte-parole nous ont mis en garde, si j'ai bien compris, contre les conséquences désastreuses que pourraient avoir certaines des propositions concernant les investissements dans la recherche pharmaceutique.
    Pouvez-vous nous dire ce que vous en pensez? Vous êtes en faveur de cette mesure. Seriez-vous peut-être en désaccord avec d'autres critiques? Ces différents problèmes ne sont peut-être pas les vôtres? Dites-moi quels sont les arguments pour et contre ces changements.

  (1415)  

    Volontiers.
    J'ai entendu les arguments et les préoccupations des sociétés pharmaceutiques au sujet de la baisse des prix. D'après ce que je comprends de ces arguments, dans la mesure où les prix canadiens baisseraient par rapport à ce qu'ils sont aujourd'hui, le Canada n'attirerait peut-être pas le même niveau d'investissements étrangers et découragerait l'établissement ou le maintien de sièges sociaux au Canada. C'est ce que je retiens de leurs préoccupations.
    Le point de vue que j'exprimais se justifie par le fait que les prix produits pharmaceutiques pratiqués au Canada sont parmi les plus élevés au monde. Nos ressources sont rares. Nous craignons que les Canadiens et les autres payeurs n'aient pas les moyens d'acheter les médicaments dont ils ont besoin. Je pense qu'il est essentiel d'avoir des médicaments à bas prix, ce que les changements apportés au CEPMB permettraient. Même le fait de pouvoir les obtenir au niveau du prix médian des pays du G7, par exemple, représenterait une baisse considérable et un allégement pour les Canadiens.
    Je n'ai pas vu de preuves de l'incidence que cela pourrait avoir sur les investissements ou sur le maintien ici des sièges sociaux des pharmaceutiques. Je ne peux pas en parler. Je n'ai rien vu.
    Ce sont en quelque sorte les deux côtés de la médaille. J'espère que cela répond à votre question.
    Selon votre témoignage, le CEPMB est nécessaire pour réduire les coûts afin d'améliorer la situation de votre industrie et de tous les consommateurs canadiens de produits pharmaceutiques.
    Oui. Je tiens à préciser que ce n'est pas pour notre industrie; c'est pour les Canadiens et pour les payeurs de médicaments. Il y a des payeurs publics et des payeurs privés. Dans le secteur privé, les employeurs finissent par payer, et les Canadiens aussi ont à payer leurs médicaments. Cela peut être facilité par une compagnie d'assurance, mais, dans les faits, des prix plus bas seraient avantageux pour les employeurs et les Canadiens, ainsi que pour les payeurs publics, c'est-à-dire les gouvernements.
    Vous n'avez pas parlé de l'impôt sur le capital dans votre exposé, mais j'ai vu que vous abordez la question dans votre mémoire. Nous sommes ici pour parler de la compétitivité de l'économie canadienne. Il ne reste qu'une minute pour répondre à cette question, si vous le souhaitez.
    Volontiers. Je vais vous donner un bref aperçu de la situation. Nous demandons l'élimination de l'impôt sur le capital des institutions financières. La raison en est que l'impôt sur le capital ajoute aux coûts d'exploitation de l'industrie et des autres institutions financières. Je suppose qu'il y aura un effet additionnel, qui est la nouvelle exigence ou le nouveau régime de capitaux qui entrera en vigueur cette année. Le titre abrégé est le TSVA. Je m'excuse d'utiliser un autre sigle.
    Notre situation est unique parmi les pays du G20 à cet égard, en ce sens qu'il y a un impôt sur le capital en plus de ce régime de TSVA. Nous pensons que c'est punitif et que cela a, quant aux coûts, une incidence négative importante sur l'industrie et que ce n'est pas nécessaire dans le cadre du régime de capitaux. Les assureurs de personnes maintiennent déjà une solide réserve de capitaux.
    Des règlements vous sont imposés pour forcer un comportement et se transforment en un impôt que vous devez payer?
    C'est exact, et cela a une incidence sur le comportement.
    Monsieur Fragiskatos.
    Merci, monsieur le président.
    Merci à nos témoins.
    Monsieur DeRochie, ce que je vais dire est davantage un commentaire qu'une question. J'aime penser que je suis une personne positive, alors nous nous entendrons sur certaines choses et nous ne serons pas d'accord sur d'autres. En ce qui concerne le projet Trans Mountain, je ne suis pas du tout d'accord avec vous. Je pense que Trans Mountain est certainement dans notre intérêt économique, notamment dans notre intérêt économique national, alors je ne peux pas accepter ce que vous avez dit.
    Pour ce qui est de la tarification du carbone, je suis heureux que vous ayez présenté des idées et des réponses novatrices, en particulier à la question de mon collègue. Je pense qu'il y a un consensus — j'allais dire « émergent », mais je dirai plutôt que c'est un consensus qui a émergé — sur cette question. Même Preston Manning est favorable à l'idée de mettre en place une tarification de la pollution et des mécanismes de tarification du carbone, ce qui est extrêmement important, à mon avis. Il y a encore des réticences, malheureusement, mais j'espère que nous y arriverons.
    Madame Murray, je comprends très bien ce que vous avez dit au sujet du financement pluriannuel. Nous avons des chercheurs exceptionnels dans ma région de London, en Ontario, qui travaillent dans nos hôpitaux et qui font de la recherche sur les cellules souches en particulier, et j'entérine donc ce que vous avez dit. Il est très important d'obtenir ce financement pluriannuel pour les organismes. Malheureusement, cela ne peut pas se produire à tout coup parce que les ressources sont restreintes, mais les exemples que vous avez cités au début étaient profondément émouvants. Je vous en remercie beaucoup.
    Ma prochaine question s'adresse à M. Mizzen.
    Dans vos observations, monsieur, vous avez discuté de l'assurance-médicaments. Vous avez parlé des maladies rares. À London, en Ontario, nous avons un organisme exceptionnel, la Bethany's Hope Foundation, qui accomplit un travail incroyable pour faire avancer la recherche sur la leucocdystrophie métachromatique, une maladie extrêmement rare. Je me demande si vous pourriez répéter ce que vous avez dit au sujet des maladies rares. Je veux simplement m'assurer que cela figure au compte rendu.

  (1420)  

    Voulez-vous que je le répète exactement?
    Eh bien, je veux dire… Que pensez-vous de la façon dont la politique d'assurance-médicaments peut répondre aux préoccupations qui ont été soulevées dans la collectivité chez les personnes qui sont aux prises avec des maladies rares?
    Je suppose qu'en définitive la raison pour laquelle nous insistons sur les maladies rares, c'est que nous voulons nous assurer qu'elles sont incluses dans le programme. Elles sont uniques à plusieurs égards. Tout d'abord, il peut y avoir un certain nombre de maladies rares qui touchent de petites parties de la collectivité et, par conséquent…
    C'est vrai; elles coûtent beaucoup plus cher, évidemment.
    … les pharmacothérapies coûtent très cher.
    Oui.
    Je ne veux pas vous interrompre, mais mon temps est limité…
    Ça va, je comprends.
    … au cours de ces séances. Nous le faisons tous.
    Auriez-vous une suggestion précise à faire sur la meilleure approche à adopter relativement aux maladies rares dans le cadre d'une initiative d'assurance-médicaments?
    Simplement que les maladies rares soient incluses.
    D'accord.
    Et les assureurs privés?
    Ce serait une possibilité.
    Nous proposons de collaborer avec le gouvernement afin d'en arriver à des solutions pour les personnes atteintes d'une maladie rare.
    Je sais que certains assureurs privés aident à payer les médicaments prescrits pour les maladies rares. Êtes-vous en train de dire que cela devrait continuer?
    Ce serait une option que nous appuierions, et nous avons un mécanisme de mise en commun au sein de notre industrie. Elle ne s'applique pas uniquement aux maladies rares, mais la mise en commun est une autre option pour compenser le coût élevé de certains médicaments.
    Merci beaucoup.
    Monsieur Rowlinson, je m'intéresse à ce que vous avez dit au sujet des travailleurs en transition qui quittent les industries à fortes émissions de GES comme celle du charbon, mais je voudrais par ailleurs éviter de réinventer la roue.
    Y a-t-il d'autres pays qui ont bien réussi dans de telles situations et chez qui le Canada pourrait vraiment tirer des leçons? Quelque chose me dit que vous allez donner des exemples scandinaves. Peut-être que oui. J'aimerais beaucoup que vous nous parliez d'un pays, ou de deux ou trois, de quelques exemples dont nous pourrions nous inspirer.
    Vous m'avez enlevé les mots de la bouche. À mon avis, la façon d'aborder ces situations, c'est de s'assurer, chaque fois que la société traverse une transition économique profonde, que les travailleurs sentent que le gouvernement les soutient dans cette transition. Les travailleurs doivent savoir qu'il existe des programmes gouvernementaux, que ce soit des programmes d'assurance-chômage, de soutien du revenu, de développement communautaire, de formation ou de recyclage professionnel, auxquels ils peuvent recourir. Voilà le genre de compétences et de leviers que le gouvernement doit pouvoir mettre en œuvre pour soutenir les travailleurs pendant cette transition.
    Ce n'est pas par hasard, à mon sens, que les pays ayant une tradition de social-démocratie, comme les pays nordiques, ont le mieux réussi. Au Danemark, par exemple, les prestations d'assurance-chômage durent deux ans lorsqu'un travailleur perd son emploi. Dans ces circonstances, il est plus facile pour les travailleurs qui savent qu'ils disposent d'un soutien économique important de passer d'un emploi bien rémunéré dans le secteur du charbon à un nouvel emploi bien rémunéré dans le secteur de l'énergie renouvelable. Donc, oui, je dirais que les pays nordiques sont ceux qu'il serait le plus utile d'étudier.
    En terminant, le Danemark est-il le meilleur exemple?
    Oui, ce serait un très bon exemple à examiner. C'est exact.

  (1425)  

    Merci.
    Je n'ai que quelques questions.
    J'adresse la question suivante à tous les témoins. Le travail du Comité consiste, en partie, à examiner la compétitivité, et nous avons entendu aujourd'hui beaucoup de façons de dépenser de l'argent. Y a-t-il des choses que nous pourrions faire pour améliorer notre économie et notre compétitivité sans dépenser de l'argent?
    Je vais d'abord m'adresser à vous, monsieur Mullally. Vous avez préconisé, au fond, quelque chose qui s'apparente à un conseil de réglementation. Nous avons déjà un comité consultatif de la réglementation et un plan d'action pour la réduction du fardeau administratif. Proposez-vous quelque chose qui irait plus loin ou est-ce plutôt que ce groupe ne fait pas son travail?
    Je pense qu'une solution peu coûteuse, certainement pour l'exploitation des ressources naturelles, serait d'accroître l'excellence en matière de politique réglementaire, d'examiner les possibilités d'assouplissement et de rationalisation. L'une des choses qui est probablement essentielle à la bonne marche des entreprises et à l'exploitation des ressources au Canada, c'est de travailler avec les collectivités des Premières Nations tout au long du développement des projets. Le gouvernement ne fournit aucune structure cadre dans ce domaine où prévalent la Constitution et les arrêts de la Cour suprême, ainsi que des facteurs qui n'apportent aucune certitude. Je pense donc que l'examen de questions que pose cette situation à l'intérieur d'un centre d'excellence et de pratiques exemplaires en matière de développement des ressources naturelles offrirait plus de certitude à l'industrie et stimulerait l'investissement.
    Quelqu'un a-t-il une idée de la façon dont nous pourrions faire bouger les choses sans dépenser plus d'argent, sur un budget de 340 milliards de dollars?
    Si je peux me permettre une suggestion, le gouvernement devrait envisager sérieusement la tarification du carbone à la frontière. Considérez d'imposer des ajustements pour le carbone à la frontière.
    Une telle mesure aurait pour résultat de promouvoir et de protéger l'économie canadienne. Par exemple, il est effarant à nos yeux que nous ayons actuellement d'énormes projets d'infrastructure, la construction de ponts à Montréal et à Victoria, qui seront réalisés à partir d'acier étranger et pour lesquels il n'y a pas de comptabilisation du coût environnemental de cet acier et de son empreinte carbone.
    Si imposions la tarification du carbone à la frontière, cet élément de coût entrerait dans le prix du produit, et il n'en coûtera pas un sou au gouvernement. En fait, cela rapporterait de l'argent au gouvernement.
    Voilà un point intéressant.
    Y aurait-il d'autres brèves observations de la part de l'un ou l'autre des témoins, ou un dernier point à soulever?
    Allez-y, monsieur Julian.
    Merci, monsieur le président.
    J'ai une brève question pour M. Mizzen.
    Nous avons entendu dire que les assureurs de biens suivent l'évolution des coûts du changement climatique dans les paiements d'indemnisation, qui se sont élevés à plus de 1 milliard de dollars l'an dernier. Ils seront plus élevés cette année, bien sûr.
    Du côté des assureurs de personnes, commencez-vous maintenant à suivre le coût du changement climatique pour votre entreprise?
    Nous sommes certainement conscients de son incidence sur nos activités, mais, à ma connaissance, nous n'en faisons pas le suivi. C'est peut-être en partie parce que le coût, pour notre entreprise, est quelque peu plus indirect que pour les compagnies d'assurance de biens et risques divers. Lorsqu'il y a une catastrophe naturelle, les répercussions sont assez évidentes pour ces compagnies, alors que, dans notre secteur, elles sont plutôt secondaires. À la suite d'un sinistre dû au changement climatique, il peut y avoir des variations dans les demandes de prestations d'invalidité, par exemple, et il faudrait pouvoir en faire le suivi.
    Ce que je dis, c'est que, à ce que je sache, nous ne le faisons pas à ce stade-ci, et c'est peut-être en raison des effets plus indirects dans notre que dans celui de l'assurance de biens et risques divers.
    Merci.
    La dernière question appartient à Celina.
    Rapidement, je reviens à M. Mizzen, à qui je demanderais quelques éclaircissements sur un sujet particulier.
    Vous avez parlé de l'assurance-longévité. C'est bon pour les gens qui peuvent se le permettre, mais qu'en est-il de ceux qui vivent sous le seuil de la pauvreté? Quels ajustements faites-vous pour eux? En quoi consiste cet instrument particulier?
    Les personnes à faible revenu seraient généralement couvertes par des programmes publics, qui procurerait une certitude dans le temps.
    C'est plutôt que le risque lié à la longévité aiderait d'autres personnes.

  (1430)  

    D'accord.
    Je vous remercie tous de vos exposés et d'avoir répondu à nos questions. Comme je l'ai dit, nous avons aussi les mémoires qui nous ont été envoyés plus tôt et qui contiennent beaucoup de documents. Nous vous en remercions également.
    Je crois qu'il n'y a personne qui souhaite utiliser le micro libre.
    Bon. Merci à tous. Si quelqu'un veut avoir des discussions parallèles, voilà l'occasion.
    Sur ce, la séance est levée.
Explorateur de la publication
Explorateur de la publication
ParlVU