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FINA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

42e législature, 1re session
Réunion 179
Le mardi 23 octobre 2018, 8 h 54 à 10 h 43
Huis clos
Présidence
L'hon. Wayne Easter, président (Libéral)

Libéral

Chambre des communes
• Alexandre Jacques, greffier à la procédure
 
Bibliothèque du Parlement
• Andrew Barton, analyste
• Brett Capstick, analyste
Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

Il est convenu, — Que la réunion du Sous-comité du programme et de la procédure, prévue le lundi 29 octobre 2018, se tienne de 17 heures à 18 heures.

Il est convenu, — Que Kim Rudd remplace Jennifer O’Connell en tant que membre du Sous-comité du programme et de la procédure.

Conformément à l'ordre de renvoi du lundi 29 janvier 2018, à la motion adoptée par le Comité le mercredi 31 janvier 2018 et à l'article 72 de la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes, le Comité reprend l'examen prévu par la Loi.

Le Comité entreprend l'examen d'un projet de rapport.

Il est convenu, — Que, nonobstant la motion de régie interne du Comité sur la distribution de documents, adoptée le jeudi 4 février 2016, le greffier soit autorisé à distribuer une copie du projet de rapport de l’examen prévu par la loi de la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes à Dan Albas, député, et à l'hon. Erin O’Toole, député.

Il est convenu, — Que, en ce qui concerne l’examen prévu par la loi de la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes, les membres du Comité soumettent leurs recommandations pour le rapport au greffier au plus tard le vendredi 26 octobre 2018 à 12 heures.

À 10 h 43, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

David Gagnon