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FINA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

42e législature, 1re session
Réunion 182
Le mercredi 31 octobre 2018, 17 h 35 à 18 h 47
Huis clos
Présidence
L'hon. Wayne Easter, président (Libéral)

Libéral

Conservateur

• Dan Albas remplace l’hon. Pierre Poilievre (Conservateur)
Bibliothèque du Parlement
• Andrew Barton, analyste
• Brett Capstick, analyste
Conformément à l'ordre de renvoi du lundi 29 janvier 2018, à la motion adoptée par le Comité le mercredi 31 janvier 2018 et à l'article 72 de la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes, le Comité reprend l'examen prévu par la Loi.

Il est convenu, — Que, nonobstant la motion de régie interne du Comité régissant la participation du personnel et des membres aux séances à huis clos, adoptée le mardi 4 février 2016, un bénévole soit autorisé à assister à la partie à huis clos de la réunion.

Le Comité poursuit l'examen d'un projet de rapport.

Il est convenu, — Que le projet de rapport, tel que modifié, soit adopté.

Il est convenu, — Que le rapport soit intitulé : « Lutte contre le blanchiment d’argent et le financement d’activités terroristes : Faire progresser le Canada ».

Il est convenu, — Que, dans la mesure où cela ne modifie pas le contenu du rapport, le président, le greffier et les analystes soient autorisés à apporter au rapport les modifications jugées nécessaires (erreurs de grammaire et de style).

Il est convenu, — Que, conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au rapport.

Il est convenu, — Que les opinions dissidentes ou complémentaires soient en caractère Calibri de 12 points, à simple interligne, alignées à gauche; que les titres soient en caractère Cambria 14 points; et remises en version électronique dans les deux langues officielles au greffier du Comité, au plus tard à 17 heures le lundi 5 novembre 2018.

IL EST ORDONNÉ, — Que le président présente ce rapport à la Chambre.

À 18 h 47, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

David Gagnon