Passer au contenu Début du contenu

FINA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

Publication du jour précédent Publication du jour prochain

Procès-verbal

42e législature, 1re session
Réunion 186
Le mardi 6 novembre 2018, 15 h 36 à 17 h 44
Télévisée
Présidence
L'hon. Wayne Easter, président (Libéral)

Libéral

Chambre des communes
• Alexandre Jacques, greffier à la procédure
 
Bibliothèque du Parlement
• Brett Capstick, analyste
• Michaël Lambert-Racine, analyste
• L’hon. Bill Morneau, C.P., député, ministre des Finances
Ministère des Finances
• Ava Yaskiel, sous-ministre déléguée
• Andrew Marsland, sous-ministre adjoint principal, Direction de la politique de l'impôt
Ministère de l'Emploi et du Développement social
• Brenda Baxter, directrice générale, Direction du milieu de travail, Programme du travail
• Alex Duff, gestionnaire, Programme de protection des salariés, politique et surveillance, Programme du travail
Conformément à l’article 108(2) du Règlement, le Comité reprend l'examen de l'objet du projet de loi C-86, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en oeuvre d'autres mesures.

Le ministre fait une déclaration et, avec Ava Yasliel, répond aux questions.

• Bill Morneau, C.P., député, ministre des Finances
Ministère des Finances
• Ava Yaskiel, sous-ministre déléguée
• Andrew Marsland, sous-ministre adjoint principal, Direction de la politique de l'impôt
• Darlene Bess, dirigeante de la gestion financière
• Dale Denny, directrice, Planification financière et rapports, Direction des services ministériels
Conformément à l'article 81(5) du Règlement, le Comité entreprend l'examen du Budget supplémentaire des dépenses (A) 2018-2019 : crédits 1a et 10a sous la rubrique Ministère des Finances, renvoyés au Comité le mercredi 24 octobre 2018.

Le président met en délibération le crédit 1a sous la rubrique Ministère des Finances.

Le ministre fait une déclaration et, avec Ava Yaskiel, répond aux questions.

À 17 h 4, la séance est suspendue.

À 17 h 9, la séance reprend à huis clos.

Conformément à l'ordre de renvoi du lundi 29 janvier 2018, à la motion adoptée par le Comité le mercredi 31 janvier 2018 et à l'article 72 de la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes, le Comité reprend l'examen prévu par la Loi.

Le Comité poursuit l'examen d'un projet de rapport.

À 17 h 23, la séance est suspendue.

À 17 h 26, la séance reprend en publique.

• L’hon. Bill Morneau, C.P., député, ministre des Finances
Ministère des Finances
• Ava Yaskiel, sous-ministre déléguée
• Andrew Marsland, sous-ministre adjoint principal, Direction de la politique de l'impôt
Ministère de l'Emploi et du Développement social
• Brenda Baxter, directrice générale, Direction du milieu de travail, Programme du travail
• Alex Duff, gestionnaire, Programme de protection des salariés, politique et surveillance, Programme du travail
Conformément à l’article 108(2) du Règlement, le Comité reprend l'examen de l'objet du projet de loi C-86, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en oeuvre d'autres mesures.

Brenda Baxton et Alex Duff font des déclarations et répondent aux questions.

• Bill Morneau, C.P., député, ministre des Finances
Ministère des Finances
• Ava Yaskiel, sous-ministre déléguée
• Andrew Marsland, sous-ministre adjoint principal, Direction de la politique de l'impôt
• Darlene Bess, dirigeante de la gestion financière
• Dale Denny, directrice, Planification financière et rapports, Direction des services ministériels
Conformément à l'article 81(5) du Règlement, le Comité reprend l'examen du Budget supplémentaire des dépenses (A) 2018-2019 : crédits 1a et 10a sous la rubrique Ministère des Finances, renvoyés au Comité le mercredi 24 octobre 2018.

Ava Yaskiel fait une déclaration et, avec Dale Denny and Darlene Besss, répond aux questions.

Le crédit 1a sous la rubrique Ministère des Finances est adopté avec dissidence.

Le président met en délibération le crédit 10a sous la rubrique Ministère des Finances.

Le crédit 10a sous la rubrique Ministère des Finances est adopté avec dissidence.

IL EST ORDONNÉ, — Que le président fasse rapport à la Chambre des crédits 1a et 10a sous la rubrique Ministère des Finances.

À 17 h 44, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

David Gagnon