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FINA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

42e législature, 1re session
Réunion 187
Le mercredi 7 novembre 2018, 15 h 40 à 18 h 32
Télévisée
Présidence
L'hon. Wayne Easter, président (Libéral)

Bibliothèque du Parlement
• Michaël Lambert-Racine, analyste
Canada sans pauvreté
• Leilani Farha, directrice générale
• Harriett McLachlan, directrice adjointe
Centre canadien de politiques alternatives
• Katherine Scott, chercheuse principale
Conseil canadien pour la coopération internationale
• Fraser Reilly-King, directeur de recherche et des politiques
• Gavin Charles, agent de politique
Congrès du travail du Canada
• Hassan Yussuff, président
• Vicky Smallman, directrice, Condition féminine et droits de la personne
Syndicat canadien de la fonction publique
• Annick Desjardins, adjointe exécutive, Bureau du Président national
Canadiens pour l'accès équitable à la marijuana médicale
• James O'Hara, président-directeur général
First Nations Lands Management Resource Centre
• Austin Bear, président
• Robert Louie, président du conseil consultatif
Institut de la propriété intellectuelle du Canada
• Grant Lynds, ancien président
NVision Insight Group inc.
• Matt Mehaffey, conseiller principal en politiques, Première nation Carcross Tagish
• Corinne McKay, secrétaire-trésorière, Nisga'a Nation
Alliance de la Fonction publique du Canada
• Magali Picard, vice-présidente exécutive nationale
• Helen Berry, conseillière juridique
YWCA Canada
• Anjum Sultana, gestionnaire, Politiques et communications stratégiques
À titre personnel
• Michael Geist, titulaire de la chaire de recherche du Canada en droit d'Internet et du commerce électronique, Faculté de droit, Université d'Ottawa
Conformément à l'ordre de renvoi du mardi 6 novembre 2018, le Comité entreprend l'examen du projet de loi C-86, Loi no 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en oeuvre d'autres mesures.

Katharine Scott, Gavin Charles, Fraser Reilly-King, Hassan Yussuff, Annick Desjardins, Harriett McLachlan, Leilani Farha et Anjum Sultana font des déclarations et, avec Vicky Smallman, répondent aux questions.

À 16 h 50, l'hon. Pierre Poilièvre assume la présidence.

À 16 h 59, l'hon. Wayne Easter assume la présidence.

À 17 h 6, la séance est suspendue.

À 17 h 11, la séance reprend.

James O'Hara, Robert Louie, Grant Lynds, Corinne McKay, Magalie Picard et Michael Geist font des déclarations et, avec Matt Mehaffey et Helen Berry, répondent aux questions.

À 18 h 16, du consentement unanime et conformément à l’article 115(5) du Règlement, il est convenu que le Comité continue à siéger.

À 18 h 32, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

David Gagnon