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FINA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

42e législature, 1re Session
Réunion 19
mardi 10 mai 2016, 11 h 36 à 14 heures
Télévisée
Présidence
L'hon. Wayne Easter, président (Libéral)

Bibliothèque du Parlement
• James Gauthier, analyste
• Michaël Lambert-Racine, analyste
Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

Le président présente le deuxième rapport du Sous-comité du programme et de la procédure. Le rapport est adopté et se lit comme suit :

Votre Sous-comité s’est réuni le lundi 9 mai 2016 pour discuter des travaux du Comité et a convenu de faire les recommandations suivantes :

1. Que le président écrive au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées, recommandant que ce comité entreprenne une étude sur les avantages et les répercussions que pourraient avoir un système de revenu minimal garanti;

2. Que la motion de Steven MacKinnon, mise en avis le vendredi 6 mai 2016, soit modifiée en remplaçant les mots « vendredi 27 mai » par les mots « jeudi 26 mai » et que le Comité adopte la motion modifiée qui se lirait comme suit :

Que le Comité, lors de son étude du projet de loi C-15, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2016 et mettant en œuvre d’autres mesures, procède de la manière suivante :

a) qu’il effectue l’étude article par article du projet de loi C-15 au plus tard le mardi 31 mai 2016, à condition que le président puisse limiter le débat sur chaque article à cinq minutes au plus par parti;

b) que les amendements soient remis à la greffière du Comité au plus tard à 12 heures le jeudi 26 mai 2016 et distribués aux membres dans les deux langues officielles;

c) que, dans l’éventualité où le Comité n’aurait pas terminé l’étude article par article du projet de loi C-15 à 23 heures le mardi 31 mai 2016, les amendements qui lui ont été soumis et qui restent soient réputés proposés, que le président mette aux voix immédiatement et successivement, sans plus ample débat, les articles et amendements qui restent, ainsi que toute question nécessaire pour disposer de l’étude article par article du projet de loi, et toute question nécessaire pour faire rapport du projet de loi à la Chambre et ordonner au président de faire rapport du projet de loi à la Chambre le plus tôt possible.

3. Qu’en relation avec son étude du projet de loi C-15, le Comité adopte l’horaire de séances suivant, et que les réunions soient télévisées lorsque possible :

Le jeudi 12 mai, de 11 heures à 14 heures – 12 témoins;

Le mardi 17 mai, de 11 heures à 14 heures – 12 témoins;

Le mercredi 18 mai, de 15h30 à 18h30 – 12 témoins;

Le lundi 30 mai, de 15h30 à 20h00 – Que le Comité entende l’honorable ministre des Finances de 15h30 à 16h30 et que le Comité débute l’étude article par article du projet de loi C-15 de 16h30 à 20 heures, à moins que la Chambre des communes entreprenne l’étude du Budget principal des dépenses 2016-2017 sous Finances en comité plénier ce soir-là, dans lequel cas la réunion du Comité va s’ajourner à 17h30;

Le mardi 31 mai, de 10 heures à 14 heures – Que le Comité continue l’étude article par article du projet de loi C-15;

Le mardi 31 mai, à partir de 15h30 – Que le Comité continue et termine l’étude article par article du projet de loi C-15.

4. Qu’en relation avec son étude du projet de loi C-15, la greffière distribue la liste de témoins potentiels à tous les membres, et que le Comité décide de la liste finale des témoins à inviter pendant sa réunion du mardi 10 mai.

Motion

Steven MacKinnon propose, — Que, relativement aux ordres de renvoi reçus de la Chambre et se rapportant à des projets de loi,

(a) la greffière du Comité, lorsque celle-ci reçoit un tel ordre de renvoi, écrive à chaque député qui n’est pas membre d’un caucus représenté au Comité pour l’inviter à soumettre à la greffière du Comité dans les deux langues officielles, les amendements proposés au projet de loi qui fait l’objet dudit ordre de renvoi qu’il propose que le Comité étudie;

(b) les amendements déposés, conformément à l’alinéa a), au moins 48 heures avant le début de l’étude article par article du projet de loi auquel ces amendements sont proposés soient réputés être proposés au cours de ladite étude à condition que le Comité puisse, en présentant une motion, modifier cette échéance à l’égard d’un projet de loi;

(c) au cours de l’étude article par article d’un projet de loi, le président permette à un député qui a présenté ses amendements conformément à l’alinéa a) de faire de brèves observations pour les appuyer.

Après débat, la motion est mise aux voix et adoptée, par un vote à main levée : POUR : 5; CONTRE : 1.

Ministère des Finances
• Glenn R. Campbell, directeur, Institutions financières, Direction générale de la politique du secteur financier
• Robert Demeter, chef, Revenu d’entreprise, Revenu tiré de biens et revenu des particuliers, Division de la législation de l’impôt, Direction de la politique de l’impôt
• Alexandra Dostal, chef principale, Politique-cadre, Division des institutions financières, Direction de la politique du secteur financier
• James R. Greene, directeur, Division de l’impôt des entreprises, Direction de la politique de l’impôt
• Pierre LeBlanc, chef principal, Analyse quantitative, Division de l’impôt des particuliers, Direction de la politique de l’impôt
• Trevor McGowan, chef par intérim, Division de la législation de l’impôt, Direction de la politique de l’impôt
• Brad Recker, chef principal, Analyse et prévision des dépenses, Direction des politiques économique et budgétaire
• Daniel Robinson, chef principal de projet, Institutions financières, Direction de la politique du secteur financier
• Margaret Tepczynska, économiste principal, Division des institutions financières, Direction générale de la politique du secteur financier
Ministère des Anciens Combattants
• Faith McIntyre, directrice générale, Direction générale de la recherché et des politiques, Politiques stratégiques et commémoration
Ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire
• Greg Meredith, sous-ministre adjoint, Direction générale des politiques stratégiques
Conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité entreprend l'examen de l'objet du projet de loi C-15, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2016 et mettant en oeuvre d'autres mesures.

Trevor McGowan, Brad Recker, Faith McIntyre et Glenn R. Campbell font des déclarations, et avec Pierre Leblanc, James R. Greene, Robert Demeter, Greg Meredith, Margaret Tepczynska, Dan Robinson et Alexandra Dostal, répondent aux questions.

À 12 h 35, Ron Liepert assume la présidence.

À 12 h 47, Wayne Easter assume la présidence.

Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

Il est convenu, — Que chaque parti soumette une liste d'au plus cinq témoins pour le projet de loi C-15, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2016 et mettant en oeuvre d'autres mesures, à la greffière avant la fin de la réunion.

Le Comité reprend l'examen de la motion de Pierre-Luc Dusseault, qui se lit comme suit: - Que le comité contraigne l’Agence du revenu du Canada de fournir toute la correspondance écrite, dont les échanges de lettres et de courriels entre l’Agence du revenu du Canada et le cabinet comptable KPMG s.r.l. qui ont eu lieu entre le 1 janvier 1999 et le 5 mai 2016 portant sur le plan fiscal de l’île de Man et tout ce qui s’y rattache, et que les documents soient fournis au comité au plus tard le mercredi 18 mai 2016

Il est convenu, — Que la motion soit modifiée en remplaçant le mot « contraigne » par les mots « demande à » et en insérant les mots « qui ne sont pas sujet à l’article 241 de la Loi de l’impôt sur le revenu » après le mot « rattache ».

Amendement

Francesco Sorbara propose, — Que la motion soit modifiée en remplaçant les mots « au plus tard le mercredi 18 mai 2016 » par les mots « dès que possible ».

Il s'élève un débat.

Après débat, l'amendement de Francesco Sorbara est mis aux voix et adopté, par un vote à main levée : POUR : 5; CONTRE : 4.

Sur motion de Guy Caron, il est convenu, — Que la motion soit modifiée en ajoutant les mots suivants après le mot « date » : « pourvu que l’ARC envoie toute information au Comité lorsqu’elle est trouvée ».

La motion, telle que modifiée, est mise aux voix et adoptée, et se lit maintenant comme suit :

Que le comité demande à l’Agence du revenu du Canada de fournir toute la correspondance écrite, dont les échanges de lettres et de courriels entre l’Agence du revenu du Canada et le cabinet comptable KPMG s.r.l. qui ont eu lieu entre le 1er janvier 1999 et le 5 mai 2016 portant sur le plan fiscal de l’île de Man et tout ce qui s’y rattache, qui ne sont pas sujet à l’article 241 de la Loi de l’impôt sur le revenu, et que les documents soient fournis au comité dès que possible, pourvu que l’ARC envoie toute information au Comité lorsqu’elle est trouvée.

Sur motion de Lisa Raitt, il est convenu, — Que le Comité invite l’honorable Bill Morneau, ministre des Finances, et des fonctionnaires du ministère des Finances à comparaitre comme témoins lors des délibérations du Comité sur le projet de loi C-15, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2016 et mettant en œuvre d’autres mesures.

Il est convenu, — Que tous les témoignages et les documents recueillis pendant la réunion du Comité aujourd’hui et relatifs à l’étude de la teneur du projet de loi C-15 soient réputés avoir été recueillis par le Comité dans le cadre de son étude législative du projet de loi C-15.

À 14 heures, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Suzie Cadieux