Passer au contenu Début du contenu

FINA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

Publication du jour précédent Publication du jour prochain

Procès-verbal

42e législature, 1re session
Réunion 190
Le mardi 27 novembre 2018, 8 h 52 à 11 h 4
Huis clos
Présidence
L'hon. Wayne Easter, président (Libéral)

Bibliothèque du Parlement
• Brett Capstick, analyste
• Michaël Lambert-Racine, analyste
Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

Il est convenu, — Qu'un budget supplémentaire proposé de 20 850 $, pour l'étude sur les consultations prébudgétaires en vue du budget de 2019, soit adopté.

Il est convenu, — Que, concernant l'étude des consultations prébudgétaires en vue du budget de 2019, les opinions dissidentes ou complémentaires soient en caractère Arial de 12 points, à simple interligne et remises en version électronique dans les deux langues officielles au greffier du Comité, au plus tard à minuit le mardi 4 décembre 2018.

Conformément à l'article 83.1 du Règlement, le Comité reprend ses consultations prébudgétaires en vue du budget de 2019.

Le Comité entreprend l'examen d'un projet de rapport.

À 10 h 42, du consentement unanime et conformément à l’article 115(5) du Règlement, il est convenu que le Comité continue à siéger.

Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

Il est convenu, — Que, étant donné que les lettres de mandat que le premier ministre a fait rédiger pour ses ministres contiennent une déclaration quant à leur responsabilité de respecter leur engagement envers les comités parlementaires, le Comité demande que la ministre du Revenu national et des fonctionnaires de l’Agence du revenu du Canada comparaissent devant le Comité pour présenter un exposé d’information sur le rapport du mardi 20 novembre 2018 publié par le vérificateur général du Canada sur les activités visant le respect des obligations fiscales de l’Agence de Revenu du Canada; que, dans leur exposé, la ministre et les fonctionnaires expliquent au Comité les mesures prises en vue de répondre aux préoccupations soulevées dans le rapport du vérificateur général; que la séance soit télédiffusée.

À 11 h 4, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

David Gagnon