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FINA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

42e législature, 1re session
Réunion 194
Le mardi 11 décembre 2018, 8 h 15 à 10 h 19
Télévisée
Présidence
L'hon. Wayne Easter, président (Libéral)

• Pat Kelly remplace Tom Kmiec (Conservateur)
• Karen Ludwig remplace Kim Rudd (Libéral)
Chambre des communes
• Alexandre Jacques, greffier à la procédure
 
Bibliothèque du Parlement
• Andrew Barton, analyste
• Michaël Lambert-Racine, analyste
• L’hon. Diane Lebouthillier, C.P., députée, ministre du Revenu national
Agence du revenu du Canada
• Bob Hamilton, commissaire du revenu et premier dirigeant
• Ted Gallivan, sous-commissaire, Direction générale du secteur international, des grandes entreprises et des enquêtes
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mardi 27 novembre 2018, le Comité entreprend son étude du Rapport 7, Les activités visant le respect des obligations fiscales — Agence du revenu du Canada, des Rapports de l’automne 2018 du vérificateur général du Canada.

La ministre et Bob Hamilton font des déclarations et, avec Ted Gallivan, répondent aux questions.

À 10 h 19, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

David Gagnon