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FINA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

42e législature, 1re session
Réunion 195
Le mardi 5 février 2019, 11 h 4 à 12 h 59
Télévisée
Présidence
L'hon. Wayne Easter, président (Libéral)

Bibliothèque du Parlement
• Brett Capwell, analyste
• Michaël Lambert-Racine, analyste
Ministère des Finances
• Stephanie Smith, chef principale, Division de la législation de l’impôt, Direction de la politique de l’impôt
• Trevor McGowan, directeur général, Division de la législation de l’impôt, Direction de la politique de l’impôt
Conformément à l'ordre de renvoi du lundi 15 octobre 2018, le Comité entreprend l'examen du projet de loi C-82, Loi mettant en œuvre une convention multilatérale pour la mise en œuvre des mesures relatives aux conventions fiscales pour prévenir l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices.

Trevor McGowan fait une déclaration et, avec Stephanie Smith, répond aux questions.

Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

Le président présente le treizième rapport du Sous-comité du programme et de la procédure qui se lit comme suit :

Votre Sous-comité s’est réuni le jeudi 31 janvier 2019 pour discuter les travaux du Comité et a convenu de faire les recommandations suivantes :

1. Que, en ce qui concerne le projet de loi C-82, Loi mettant en œuvre une convention multilatérale pour la mise en œuvre des mesures relatives aux conventions fiscales pour prévenir l’érosion de la base d’imposition et le transfert des bénéfices :

a) le Comité invite des fonctionnaires à comparaître sur le projet de loi le mardi 5 février 2019;

b) le Comité invite des témoins à comparaître sur le projet de loi le jeudi 7 février 2019;

c) le Comité invite le ministre des finances à comparaître sur le projet de loi la semaine 18 février 2019;

d) les membres du Comité présentent au greffier leurs listes de témoins en ordre de priorité, au plus tard le lundi 4 février 2019 à 17 heures.

2. Que, conformément aux ordres de renvoi du lundi 28 janvier 2019, le Comité étudie le Budget supplémentaire des dépenses (B) et le Budget provisoire des dépenses et invite le ministre des Finances et la ministre du Revenu national à comparaître d’ici la fin mars 2019.

Motion

Greg Fergus propose, — Que le rapport du Sous-comité soit adopté.

Après débat, la motion est mise aux voix et adoptée avec dissidence.

Motion

Francesco Sorbara propose, — Que le Comité permanent des finances entreprenne une étude sur le système bancaire ouvert et fasse rapport à la Chambre sur les points suivants : a) un système bancaire ouvert serait-il avantageux pour les Canadiens; b) comment pourrait-on gérer les risques éventuels relatifs à la protection des consommateurs, à la vie privée, à la cybersécurité et à la stabilité financière; c) quelles mesures, le cas échéant, le gouvernement devrait-il prendre pour mettre en œuvre un système bancaire ouvert.

Il s'élève un débat.

Il est convenu, — Que le débat soit repris à la prochaine réunion.

À 12 h 59, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

David Gagnon