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FINA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

42e législature, 1re session
Réunion 196
Le jeudi 7 février 2019, 11 h 3 à 12 h 58
Présidence
L'hon. Wayne Easter, président (Libéral)

Libéral

Bibliothèque du Parlement
• Brett Capwell, analyste
• Michaël Lambert-Racine, analyste
À titre personnel
• Patrick Marley, coprésident du groupe fiscal, Osler, Hoskin & Harcourt S.E.N.C.R.L./s.r.l.
Canadiens pour une fiscalité équitable
• Toby Sanger, directeur général
Conformément à l'ordre de renvoi du lundi 15 octobre 2018, le Comité reprend l'examen du projet de loi C-82, Loi mettant en œuvre une convention multilatérale pour la mise en œuvre des mesures relatives aux conventions fiscales pour prévenir l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices.

Patrick Marley et Toby Sanger font des déclarations et répondent aux questions.

À 12 h 23, la séance est suspendue.

À 12 h 28, la séance reprend.

Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

Le Comité reprend l’examen de la motion proposée par Francesco Sorbara le mardi 5 février 2019, qui se lit comme suit :

Que le Comité permanent des finances entreprenne une étude sur le système bancaire ouvert et fasse rapport à la Chambre sur les points suivants : a) un système bancaire ouvert serait-il avantageux pour les Canadiens; b) comment pourrait-on gérer les risques éventuels relatifs à la protection des consommateurs, à la vie privée, à la cybersécurité et à la stabilité financière; c) quelles mesures, le cas échéant, le gouvernement devrait-il prendre pour mettre en œuvre un système bancaire ouvert.

Il s'élève un débat.

Amendement

Greg Fergus propose, — Que la motion soit modifiée par adjonction, après les mots « système bancaire ouvert », de ce qui suit : « que le Comité consacre au plus quatre réunions avec témoins à Ottawa; que le Comité examine les possibilités de se rendre dans les pays ayant mis en œuvre un système bancaire ouvert, dont le Royaume-Uni; que le Comité fasse rapport de ses conclusions à la Chambre au plus tard le vendredi 7 juin 2019 ».

Il s'élève un débat.

À 12 h 58, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

David Gagnon