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FINA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

42e législature, 1re Session
Réunion 20
jeudi 12 mai 2016, 11 h 2 à 13 h 54
Télévisée
Présidence
L'hon. Wayne Easter, président (Libéral)

• Niki Ashton remplace Guy Caron (NPD)
• Sheri Benson remplace Guy Caron (NPD)
• Gord Johns remplace Guy Caron (NPD)
Bibliothèque du Parlement
• Michaël Lambert-Racine, analyste
Analytica Advisors Inc.
• Céline Bak, présidente
Caledon Institute of Social Policy
• Ken Battle, président
Chambre de commerce du Canada
• Hendrik Brakel, directeur principal, Politiques économiques, financières et fiscales
Canadian Wheat Board Alliance
• Anders Bruun, Barrister and Solicitor
Fédération canadienne de l'entreprise indépendante
• Daniel Kelly, président et chef de la direction
Fondaction, le Fonds de développement de la CSN pour la coopération et l'emploi
• Julien Lampron, Directeur Affaires publiques
Association canadienne des dépanneurs en alimentation
• Alex Scholten, président
À titre personnel
• Ian Lee, professeur adjoint
Conformément à l'ordre de renvoi du mardi 10 mai 2016, le Comité entreprend l'examen du projet de loi C-15, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2016 et mettant en oeuvre d'autres mesures.

Alex Scholten, Daniel Kelly, Anders Bruun et Hendrik Brakel font des déclarations et répondent aux questions.

Motion

Phil McColeman propose, — Que le Comité permanent des finances oblige les hauts fonctionnaires du ministère des Finances, ainsi que le ministre des Finances et son personnel exonéré, à fournir les documents faisant étant de toute intention de réduire le taux d’imposition des petites entreprises pendant le mandat actuel du gouvernement, notamment toute correspondance avec l’Association canadienne des dépanneurs en alimentation ou toute autre association de l’industrie faisant état de l’intention de réduire ce taux;

Que le ministère des Finances fournisse également le nom de tout fonctionnaire ayant discuté avec l’Association canadienne des dépanneurs en alimentation depuis les élections de 2015.

Après débat, la motion est mise aux voix et rejetée, par un vote à main levée : POUR : 4; CONTRE : 5.

À 12 h 33, la séance est suspendue.

À 12 h 39, la séance reprend.

Ken Battle, Ian Lee, Julien Lampron et Céline Baks font des déclarations et répondent aux questions.

Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

Il est convenu, — Que, nonobstant la motion adoptée le mardi 10 mai 2016, les correctifs suivants lui soient apportés : le Comité entendra les fonctionnaires sur le projet de loi C-15 le mercredi 18 mai; l’étude article par article du projet de loi C-15 débutera le lundi 30 mai après la comparution du ministre des Finances; enfin, la réunion du Comité prévue le mardi 31 commencera à 11 heures.

À 13 h 54, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Greffière de comité,

Christine Lafrance