Passer au contenu Début du contenu

FINA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

Publication du jour précédent Publication du jour prochain

Procès-verbal

42e législature, 1re session
Réunion 200
Le mardi 2 avril 2019, 11 h 3 à 14 h 2
Télévisée
Présidence
L'hon. Wayne Easter, président (Libéral)

Libéral

• Gérard Deltell remplace l’hon. Pierre Poilievre (Conservateur)
• Pamela Goldsmith-Jones remplace Kim Rudd (Libéral)
• Jati Sidhu remplace Peter Fragiskatos (Libéral)
Bibliothèque du Parlement
• Andrew Barton, analyste
• Brett Capwell, analyste
Ministère des Finances
• Trevor McGowan, directeur général, Division de la législation de l’impôt, Direction de la politique de l’impôt
• Stephanie Smith, directrice principale, Conventions fiscales, Division de la législation de l'impôt, Direction de la politique de l'impôt
Conformément à l'ordre de renvoi du mercredi 27 février 2019, le Comité entreprend l'examen du projet de loi S-6, Loi mettant en œuvre la Convention entre le Canada et la République de Madagascar en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu.

Trevor McGowan fait une déclaration et, avec Stephanie Smith, répond aux questions.

Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

Sur motion de Greg Fergus, il est convenu, — Que, dans le cadre de l'étude du projet de loi C-82, Loi mettant en œuvre une convention multilatérale pour la mise en œuvre des mesures relatives aux conventions fiscales pour prévenir l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices, le budget de 3 500 $ soit adopté.

Il est convenu, — Que, dans le cadre de l’étude du projet de loi S-6, Loi mettant en œuvre la Convention entre le Canada et la République de Madagascar en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu, les membres du Comité présentent leurs listes de témoins au greffier du Comité au plus tard à minuit, le jeudi 4 avril 2019; que le Comité entende des témoins le mardi 9 avril 2019; que des responsables de l’Agence du revenu du Canada soient invités à comparaître à la réunion du mardi 9 avril 2019; que les amendements soient présentés au greffier du Comité dans les deux langues officielles d’ici le mardi 16 avril 2019, 17 heures; que le Comité entreprenne l’étude article par article du projet de loi S-6 le mardi 30 avril 2019.

DÉCISION DE LA PRÉSIDENCE

En réponse à un rappel au Règlement soulevé par Blake Richards concernant l’ajournement de la réunion du mardi 21 février 2019, le président déclare que la réunion a été ajournée de façon appropriée, étant donné qu’il y avait du désordre.

À 12 h 33, la séance est suspendue.

À 13 h 3, la séance reprend.

À titre personnel
• Cyara Bird
• Rabiah Dhaliwal
• Yasmin Dini
• Tasnim Hasan
• Annie Hsu
• Andréa Szafran
• Clémence Thabet
• Annie Yeo
Conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité entreprend son étude des héritières du suffrage.

Clémence Thabet, Annie Hsu, Tasnim Hasan et Cyara Bird font des déclarations et répondent aux questions.

Annie Yeo, Andréa Szafran, Yasmin Dini et Rabiah Dhaliwal font des déclarations et répondent aux questions.

À 14 h 2, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

David Gagnon