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FINA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

42e législature, 1re session
Réunion 201
Le mardi 9 avril 2019, 11 h 2 à 13 h 2
Télévisée
Présidence
L'hon. Wayne Easter, président (Libéral)

Libéral

Bibliothèque du Parlement
• Brett Capstick, analyste
• Michaël Lambert-Racine, analyste
Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

Motion

Francesco Sorbara propose, — Que

  1. le Comité entreprenne, le lundi 29 avril 2019, une étude de l’objet du projet de loi C-97, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 mars 2019 et mettant en œuvre d’autres mesures, si le projet de loi ne lui a pas été renvoyé à ce moment-là;
  2. le Comité invite des fonctionnaires à comparaître sur l’objet du projet de loi C-97 le lundi 29 avril 2019, de 15 h 30 à 18 h 30;
  3. si la Chambre renvoie le projet de loi C-97 au Comité pendant qu’il en étudie l’objet, tous les témoignages et les documents reçus en public en lien avec l’étude de l’objet du projet de loi C-97 soient réputés avoir été reçus par le Comité dans le cadre de son étude du projet de loi C-97;
  4. le greffier du Comité écrive immédiatement à tous les députés ne faisant pas partie d’un caucus représenté au sein du Comité afin de les aviser que le Comité entreprendra l’étude de l’objet du projet de loi C-97 et de les inviter à rédiger et présenter tout projet d’amendement pour que le Comité l’examine au moment de l’étude article par article du projet de loi;
  5. les membres du Comité présentent au greffier du Comité leurs listes de témoins, en ordre de priorité, pour l’étude du projet de loi C-97, le jeudi 18 avril 2019 à midi au plus tard et que les listes soient distribuées aux membres la même journée;
  6. le Comité invite les témoins à comparaître sur le projet de loi C-97 du 29 avril 2019 au 16 mai 2019;
  7. le Comité invite le ministre des Finances à comparaître sur le projet de loi C-97 le mercredi 1 mai 2019, de 15 h 30 à 17 heures, et, si nécessaire, des fonctionnaires, de 17 heures à 18 h 30;
  8. les amendements pour le projet de loi C-97 soient soumis au greffier du Comité, dans les deux langues officielles, au plus tard le mercredi 22 mai 2019 à 17 heures;
  9. le Comité, pourvu qu’il ait reçu l’ordre de renvoi, procède à l’étude article par article du projet de loi C-97 le lundi 27 mai 2019 à 11 heures;
  10. que le président puisse limiter le débat sur chaque article à cinq minutes par parti et par article;
  11. si le Comité n’a pas terminé l’étude article par article du projet de loi à 21 heures le mardi 28 mai 2019, le reste des amendements soumis au Comité soient réputés être proposés, et que le président mette aux voix sur-le-champ et successivement, sans autre débat, le reste des dispositions et des amendements soumis au Comité ainsi que toute question nécessaire pour disposer de l’étude article par article du projet de loi, ainsi que toute question nécessaire pour faire rapport du projet de loi à la Chambre et demander au président de faire rapport du projet de loi à la Chambre dès que possible.

Il s'élève un débat.

À 11 h 13, la séance est suspendue.

À 11 h 58, la séance reprend.

Le débat sur la motion se poursuit.

Amendement

Pierre-Luc Dusseault propose, — Que la motion soit modifiée par suppression des sections 1, 3, 4, 5, 6, 8, 9, 10 et 11 de la motion.

Il s'élève un débat.

Sous-amendement

Blake Richards propose, — Que l'amendement soit modifié à la section 7 en remplaçant les mots « 15 h 30 à 17 heures » par les mots « 15 h 30 à 18 h 30 » et par suppression des mots « , et que les représentants comparaissent à partir de 17 heures à 18 h 30, si nécessaire ».

DÉCISION DE LA PRÉSIDENCE

Le président déclare le sous-amendement proposé irrecevable au motif qu'il ne se rapporte pas à l'amendement.

Sur quoi, Blake Richards en appelle de la décision de la présidence.

La question : « La décision de la présidence est-elle maintenue? » est mise aux voix et la décision est maintenue par un vote par appel nominal :

POUR : Pierre-Luc Dusseault, Greg Fergus, Peter Fragiskatos, Michael V. McLeod, Kim Rudd, Francesco Sorbara — 6;

CONTRE : Gérard Deltell, Pierre Poilievre, Blake Richards — 3.

Le débat sur l'amendement se poursuit.

Après débat, l'amendement de Pierre-Luc Dusseault est mis aux voix et rejeté, par un vote par appel nominal :

POUR : Gérard Deltell, Pierre-Luc Dusseault, Pierre Poilievre, Blake Richards — 4;

CONTRE : Greg Fergus, Peter Fragiskatos, Michael V. McLeod, Kim Rudd, Francesco Sorbara — 5.

Le débat sur la motion se poursuit.

Amendement

Gérard Deltell propose, — Que la motion soit modifiée, à la section 7, en remplaçant les mots « 15 h 30 à 17 heures » par les mots « 15 h 30 à 18 h 30 » et en supprimant les mots «, et que les fonctionnaires comparaissent à partir de 17 heures à 18 h 30, si nécessaire ».

À 13 h 2, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

David Gagnon