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FINA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

42e législature, 1re session
Réunion 206
Le mercredi 1 mai 2019, 15 h 29 à 17 h 18
Télévisée
Présidence
L'hon. Wayne Easter, président (Libéral)

Libéral

Bibliothèque du Parlement
• Brett Capwell, analyste
• Michaël Lambert-Racine, analyste
• L’hon. Bill Morneau, ministre des Finances
Ministère des Finances
• Rob Stewart, sous-ministre délégué
• Nicholas Leswick, sous-ministre adjoint, Direction de la politique économique et budgétaire
• Andrew Marsland, sous-ministre adjoint, Direction de la politique de l'impôt
• Eleanor Ryan, directrice générale, Division des institutions financières, Direction de la politique du secteur financier
• Lynn Hemmings, directrice générale par intérim, Division des systèmes financiers, Direction de la politique du secteur financier
• Margaret Tepczynska, directrice, Initiatives stratégiques, Division des institutions financières
• Julie Trepanier, directrice, Politique des paiements, Division des systèmes financiers
• Mary O'Connor, conseillère principale, Initiatives stratégiques, Division des institutions financières
• William Gibson, analyste, Politique des paiements, Division des systèmes financiers
Conformément à l'ordre de renvoi du mardi 30 avril 2019, le Comité entreprend l'examen du projet de loi C-97, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 mars 2019 et mettant en oeuvre d'autres mesures.

Le ministre fait une déclaration et, avec Andrew Marsland et Nicolas Leswick, répond aux questions.

À 17 h 5, la séance est suspendue.

À 17 h 9, la séance reprend.

Margaret Tepczynska fait une déclaration et, avec Eleanor Ryan, répond aux questions.

À 17 h 18, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

David Gagnon