FINA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

Comité permanent des finances (FINA)

42^e législature, 1^re session

Réunion 207

Le jeudi 2 mai 2019, 11 h 28 à 14 h 1

Pièce 025-B, édifice de l’Ouest

Télévisée

Présidence

L'hon. Wayne Easter, président (Libéral)

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Membres du Comité présents

Libéral

L'hon. Wayne Easter
Greg Fergus
Michael V. McLeod
Kim Rudd
Francesco Sorbara
Deborah Schulte, secrétaire parlementaire — Membre sans droit de vote

Conservateur

NPD

Pierre-Luc Dusseault

Membres substituts présents

• Robert Oliphant remplace Peter Fragiskatos (Libéral)

• Borys Wrzesnewskyj remplace Greg Fergus (Libéral)

• Bob Zimmer remplace l’hon. Pierre Poilievre (Conservateur)

Aussi présents

Bibliothèque du Parlement

• Andrew Barton, analyste

• Michaël Lambert-Racine, analyste

Projet de loi C-97, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 mars 2019 et mettant en œuvre d'autres mesures

Témoins

Ministère de l'Emploi et du Développement social

• Gertrude Zagler, directrice, Équité en matière d’emploi, Direction générale de la conformité, des opérations et du développement du programme, Programme du travail

• Sharmin Choudhury, analyste des politiques, Direction générale de la conformité, des opérations et du développement du programme, Programme du travail

Ministère des Finances

• Samuel Millar, directeur général, Finances intégrées, ressources naturelles et environnement, Développement économique et finances intégrées

• Margaret Tepczynska, directrice, Initiatives stratégiques, Division des institutions financières

• Julie Trepanier, directrice, Politique des paiements, Division des systèmes financiers

• Tamara Trotman, directrice, Gouvernance et opérations des crimes financiers, Division des systèmes financiers, Direction de la politique du secteur financier

• Ian Wright, directeur, Gouvernances et opérations des crimes financiers, Division des institutions financières, Direction de la politique du secteur financier

• Kathleen Wrye, directrice par intérim, Politique des pensions

• William Gibson, analyste, Politique des paiements, Division des systèmes financiers

• Oliver Kanter, économiste, Politique des pensions

• Mary O'Connor, conseillère principale, Initiatives stratégiques, Division des institutions financières

Ministère de l'Industrie

• Mark Schaan, directeur général, Direction générale des politiques-cadres du marché

• Darryl C. Patterson, directeur, Direction des politiques de l’entreprise, de l’insolvabilité et de la concurrence, Direction générale des politiques-cadres du marché

Ministère de la Justice

• Paul Saint-Denis, avocat-conseil, Section de la politique en matière de droit pénal

Ministère des Ressources naturelles

• Joyce Henry, directrice générale, Office de l'efficacité énergétique, Secteur de l'énergie

Ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile

• Martin Joyal, directeur principal, Élaboration des politiques et des programmes, Secteur de la gestion des urgences et des programmes

• Benjamin Gallant, analyste, Politiques et programmes, Secteur de la gestion des urgences et des programmes

Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux

• Nicholas Trudel, directeur général, Secteur des services spécialisés, Direction générale du receveur général et des pensions

Ministère de l'Environnement

• Jesse Fleming, directeur exécutif, Mise en œuvre

• Judy Meltzer, directrice générale, Direction générale de la protection de l'environnement

Bureau de l'infrastructure du Canada

• Bogdan Makuc, directeur, Gouvernance et rapports

Conformément à l'ordre de renvoi du mardi 30 avril 2019, le Comité reprend l'examen du projet de loi C-97, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 mars 2019 et mettant en œuvre d'autres mesures.

Margaret Tepczynska répond aux questions.

Julie Trepanier fait une déclaration et répond aux questions.

Mark Schaan fait une déclaration et, avec Ian Wright, répond aux questions.

Paul Saint-Denis fait une déclaration et, avec Ian Wright, répond aux questions.

Tamara Trotman fait une déclaration et, avec Ian Wright, répond aux questions.

Nicholas Trudel fait une déclaration et répond aux questions.

Gertrude Zagler fait une déclaration et répond aux questions.

Samuel Miller fait une déclaration et, avec Judy Meltzer et Jesse Fleming, répond aux questions.

Bogdan Makuc fait une déclaration et répond aux questions.

Joyce Henry fait une déclaration et répond aux questions.

Martin Joyal fait une déclaration et répond aux questions.

Kathy Wrye et Mark Schaan font des déclarations et répondent aux questions.

À 13 h 36, l'hon. Pierre Poilievre assume la présidence.

À 13 h 46, l'hon. Wayne Easter assume la présidence.

À 14 h 1, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

David Gagnon