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FINA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

42e législature, 1re session
Réunion 217
Le jeudi 30 mai 2019, 11 h 8 à 13 h 1
Télévisée
Présidence
L'hon. Wayne Easter, président (Libéral)

Bibliothèque du Parlement
• Andrew Barton, analyste
• Michaël Lambert-Racine, analyste
Office d'investissement du Régime de pensions du Canada
• Mark Machin, président et chef de la direction
• Michel Leduc, directeur général principal et chef mondial, Affaires publiques et communications
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mardi 31 mai 2016 et le mardi 1 novembre 2016, le Comité reprend son étude portant sur l'Office d'investissement du Régime de pensions du Canada.

Mark Machin fait une déclaration et, avec Michel Leduc, répond aux questions.

Motion

Pierre-Luc Dusseault propose, — Que le Comité déclare la séance publique pour les travaux du Comité d'aujourd'hui.

La motion est mise aux voix et rejetée, par un vote par appel nominal :

POUR : James Bezan, Pierre-Luc Dusseault, Tom Kmiec, Pierre Poilievre — 4;

CONTRE : Rachel Bendayan, Peter Fragiskatos, Michael V. McLeod, Kim Rudd, Francesco Sorbara — 5.

À 12 h 8, la séance est suspendue.

À 12 h 20, la séance reprend à huis clos.

Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

Il est convenu, — Que, en qui concerne les consultations prébudgétaires 2020 du Comité :

a) le Comité invite les Canadiens et les Canadiennes à lui faire parvenir leurs recommandations dans des mémoires de tout au plus 2000 mots, soumis au moyen du site Web du Comité au plus tard le vendredi 2 août 2019, à 23h59, HAE;

b) les mémoires reçus après la date limite du 2 août soient rejetés;

c) les recommandations soient énumérées de manière succincte au début des mémoires;

d) un seul mémoire soit accepté par personne ou par organisme;

e) en consultation avec le président, les analystes et le greffier préparent un communiqué de presse, et que l’on publie celui-ci sur le site Web du Comité pour lancer le processus;

f) le Comité invite le Comité permanent des finances de la première session de la quarante-troisième législature à prendre en considération les observations reçues si le Parlement devait se dissoudre avant la présentation d'un rapport à la Chambre conformément à l'article 83.1 du Règlement.

À 13 h 1, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

David Gagnon