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FINA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

42e législature, 1re session
Réunion 218
Le mardi 11 juin 2019, 11 h 23 à 12 h 39
Télévisée
Présidence
L'hon. Wayne Easter, président (Libéral)

• Mel Arnold remplace Tom Kmiec (Conservateur)
• Pat Kelly remplace Tom Kmiec (Conservateur)
• Dan Vandal remplace Michael V. McLeod (Libéral)
Bibliothèque du Parlement
• Andrew Barton, analyste
• Michaël Lambert-Racine, analyste
Agence du revenu du Canada
• Bob Hamilton, commissaire du revenu et premier dirigeant
• Janique Caron, administratrice supérieure des affaires financières et sous-commissaire, Direction générale des finances et de l’administration
• Ted Gallivan, sous-commissaire, Direction générale du secteur international, des grandes entreprises et des enquêtes
• Randy Hewlett, directeur général, Direction de la politique législative, Direction générale de la politique législative et des affaires réglementaires
Conformément à l'article 108(2) du Règlement le Comité entreprend son étude de l'objet du Budget principal des dépenses 2019-2020 : crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30, 35 et 40 sous la rubrique Agence du revenu du Canada.

Bob Hamilton fait une déclaration et, avec Ted Gallivan, répond aux questions.

Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

Le président présente le quatorzième rapport du Sous-comité du programme et de la procédure quit se lit comme suit :

Votre Sous-comité s’est réuni le lundi 10 juin 2019 pour discuter les travaux du Comité et a convenu de faire les recommandations suivantes :

1. Que, en ce qui concerne le projet de loi C-101, Loi modifiant le Tarif des douanes et la Loi sur le Tribunal canadien du commerce extérieur :

a) le Comité entreprenne une étude de l’objet du projet de loi C-101 le mardi 11 juin 2019, si le projet de loi ne lui a pas été renvoyé à ce moment-là;

b) le Comité invite des fonctionnaires du Ministère à témoigner sur l’objet du projet de loi C-101 le mardi 11 juin 2019, de 15 h 30 à 17 h 30;

c) si la Chambre renvoie le projet de loi C-101 au Comité pendant qu’il en étudie l’objet, tous les témoignages et documents reçus en public en lien avec l’étude de l'objet du projet de loi C-101 soient réputés avoir été reçus par le Comité dans le cadre de son étude législative du projet de loi C-101;

d) le greffier du Comité écrive immédiatement à chacun des députés qui ne font pas partie d’un caucus représenté au Comité afin de les aviser que le Comité entreprendra l’étude de l’objet du projet de loi C-101 et de les inviter à commencer la rédaction d’amendements qu’ils aimeraient soumettre à l’attention du Comité lors de l’étude article par article du projet de loi;

e) les membres du Comité présentent au greffier leurs listes de témoins en ordre de priorité concernant l’étude du projet de loi C-101 au plus tard le mardi 11 juin 2019 à 15 heures, et que ces listes soient distribuées aux membres le même jour;

f) le Comité invite des témoins au sujet du projet de loi C-101 le mardi 11 et le mercredi 12 juin 2019;

g) le Comité invite le ministre des Finances à comparaître au sujet du projet de loi C-101;

h) les amendements proposés au projet de loi C-101 soient présentés au greffier du Comité dans les deux langues officielles au plus tard le mercredi 12 juin 2019 à 20 heures;

i) le Comité commence l’étude article par article du projet de loi C-101 le jeudi 13 juin 2019 à 15 h 30, à condition que le projet de loi soit renvoyé au Comité;

j) le président puisse limiter le débat sur chaque article à un maximum de cinq minutes par parti, par article;

k) si le Comité n’a pas terminé l’étude article par article du projet de loi avant 21 heures le jeudi 13 juin 2019, le reste des amendements soumis au Comité soient réputés être proposés, et que le président mette aux voix sur-le-champ et successivement, sans autre débat, le reste des dispositions et des amendements soumis au Comité ainsi que toute question nécessaire pour disposer de l’étude article par article du projet de loi ainsi que toute question nécessaire pour faire rapport du projet de loi à la Chambre et demander au président de faire rapport du projet de loi à la Chambre dès que possible.

2. Que le directeur parlementaire du budget soit invité à comparaître le jeudi 20 juin pour discuter de son rapport sur l’écart fiscal.

Il est convenu, — Que le quatorzième rapport du Sous-comité soit adopté.

Motion

Pierre-Luc Dusseault propose, — Que le Comité invite l’honorable Diane Lebouthillier, ministre du Revenu national, à comparaitre devant le Comité pour l'informer du travail réalisé par l’Agence du revenu du Canada pour lutter contre les stratagèmes fiscaux abusifs ainsi que les politiques et le processus interne entourant les règlements hors cour dans les dossiers d’évasion fiscale et d’évitement fiscal abusif.

Il s'élève un débat.

La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal :

POUR : Mel Arnold, Rachel Bendayan, Pierre-Luc Dusseault, Peter Fragiskatos, Pierre Poilievre, Blake Richards, Kim Rudd, Francesco Sorbara, Dan Vandal — 9;

CONTRE : — 0.

Il est convenu, — Que, concernant l'étude des consultations prébudgétaires en vue du budget de 2020, le Comité souhaite recevoir des mémoires sur le thème suivant : L’urgence climatique : la transition requise vers une économie faible en carbone.

À 12 h 39, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

David Gagnon