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FINA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

42e législature, 1re Session
Réunion 22
mercredi 18 mai 2016, 16 h 2 à 18 h 52
Présidence
L'hon. Wayne Easter, président (Libéral)

• Dan Albas remplace l'hon. Lisa Raitt (Conservateur)
• Chris Bittle remplace Robert-Falcon Ouellette (Libéral)
• Larry Miller remplace l'hon. Lisa Raitt (Conservateur)
• Robert J. Morrissey remplace Raj Grewal (Libéral)
Bibliothèque du Parlement
• Brett Capstick, analyste
• James Gauthier, analyste
Ministère de l'Emploi et du Développement social
• Andrew Brown, directeur exécutif, Politique de l’assurance-emploi, Direction générale des compétences et de l’emploi
• Nathalie Martel, directrice, Politique de la sécurité de la vieillesse, Direction générale de la sécurité du revenu et du développement social
• Annette Ryan, directrice générale, Politique de l'assurance-emploi, Direction générale des compétences et de l'emploi
• Janique Venne, directrice, Initiatives et analyse des politiques, Politique de l'assurance-emploi, Direction générale des compétences et de l’emploi
Ministère des Finances
• Glenn R. Campbell, directeur, Institutions financières, Direction générale de la politique du secteur financier
• Anne David, conseillère/économiste, Division de la gestion des fonds, Direction de la politique du secteur financier
• Alexandra Dostal, chef principale, Politique-cadre, Division des institutions financières, Direction de la politique du secteur financier
• Elisha Ram, directeur, Division de la gestion des fonds, Direction de la politique du secteur financier
• Brad Recker, chef principal, Analyse et prévision des dépenses, Direction des politiques économique et budgétaire
• Daniel Robinson, chef principal de projet, Institutions financières, Direction de la politique du secteur financier
• Pierre LeBlanc, directeur, Division de l’impôt des particuliers, Direction de la politique de l'impôt
Ministère de la Justice
• Sandra Hassan, sous-ministre adjointe, Portefeuille des organismes centraux
• Elissa Lieff, avocate générale principale, Section de la famille, des enfants et des adolescents, Secteur des politiques
• Nathalie Morissette, avocate, Section de la famille, des enfants et des adolescents
PPP Canada Inc.
• Greg Smith, vice-président, Gestion du risque, administration et APF; et, vice-président, Stratégie et développement organisationnel
Bureau du Conseil privé
• Allen Sutherland, secrétaire adjoint au Cabinet, Appareil gouvernemental
Conformément à l'ordre de renvoi du mardi 10 mai 2016, le Comité reprend l'examen du projet de loi C-15, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 mars 2016 et mettant en oeuvre d'autres mesures.

À 16 h 2, du consentement unanime et conformément à l’article 115(5) du Règlement, il est convenu que le Comité continue à siéger jusqu'à 16 h 10.

Elissa Lieff fait une déclaration et répond aux questions.

À 16 h 7, la séance est suspendue.

À 16 h 35, la séance reprend.

Glenn R. Campbell fait une déclaration et, avec Elissa Lieff, Pierre LeBlanc et Sandra Hassan, répond aux questions.

À 17 h 16, du consentement unanime et conformément à l’article 115(5) du Règlement, il est convenu que le Comité continue à siéger pendant 20 minutes.

Elisha Ram fait une déclaration et répond aux questions.

À 17 h 37, la séance est suspendue.

À 18 h 51, la séance reprend.

À 18 h 52, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Suzie Cadieux