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FINA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

Comité permanent des finances (FINA)
42e législature, 1re session
Réunion 222
Le mardi 18 juin 2019, 11 h 2 à 12 h 30
Présidence
L'hon. Wayne Easter, président (Libéral)

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Libéral

Conservateur

NPD

Bibliothèque du Parlement
• Andrew Barton, analyste
• Michaël Lambert-Racine, analyste
Objet du Budget principal des dépenses 2019-2020 : crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30, 35 et 40 sous la rubrique Agence du revenu du Canada, crédit 1 sous la rubrique Bureau du surintendant des institutions financières, crédits 1 et 5 sous la rubrique Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada et crédits 1, 5, 10, 15 et 20 sous la rubrique Ministère des Finances
Ministère des Finances
• Darlene Bess, dirigeante de la gestion financière
• Andrew Marsland, sous-ministre adjoint principal, Direction de la politique de l'impôt
• Leah Anderson, sous-ministre adjointe, Direction de la politique du secteur financier
• Suzy McDonald, sous-ministre adjointe déléguée, Direction des relations fédérales-provinciales et de la politique sociale
• Paul Samson, sous-ministre adjoint délégué, Direction des finances et échanges internationaux
• Pierre Leblanc, directeur général, Division de l’impôt des particuliers, Direction de la politique de l’impôt
• Lynn Hemmings, directrice générale par intérim, Division des systèmes financiers, Direction de la politique du secteur financier
Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada
• Christopher Veilleux, gestionnaire, Finances et administration
Bureau du surintendant des institutions financières
• Marc Desautels, dirigeant principal des finances
• Michele Bridges, chef des ressources humaines
Conformément à l'article 108(2) du Règlement le Comité reprend son étude de l'objet du Budget principal des dépenses 2019-2020 : crédit 1 sous la rubrique Bureau du surintendant des institutions financières, crédits 1 et 5 sous la rubrique Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada et crédits 1, 5, 10, 15 et 20 sous la rubrique Ministère des Finances.

Darlene Bess fait une déclaration et, avec Andrew Marsland, Paul Samson, Leah Anderson, Michele Bridges, Marc Desautels, Lynn Hemmings, Christopher Veilleux, Suzy McDonald et Pierre Leblanc, répond aux questions.

À 12 h 30, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

David Gagnon