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FINA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

42e législature, 1re Session
Réunion 23
jeudi 19 mai 2016, 11 h 1 à 12 h 59
Télévisée
Présidence
L'hon. Wayne Easter, président (Libéral)

• Ziad Aboultaif remplace l'hon. Lisa Raitt (Conservateur)
• Robert J. Morrissey remplace Francesco Sorbara (Libéral)
• Nick Whalen remplace Robert-Falcon Ouellette (Libéral)
Bibliothèque du Parlement
• Brett Capstick, analyste
• Michaël Lambert-Racine, analyste
• L’hon. Diane Lebouthillier, C.P., députée, ministre du Revenu national
Agence du revenu du Canada
• Ted Gallivan, sous-commissaire, Direction générale du secteur international, des grandes entreprises et des enquêtes
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le jeudi 14 avril 2016, le Comité reprend son étude sur les efforts de l’Agence du revenu du Canada afin de combattre l’évitement fiscal et l’évasion fiscale.

Il est convenu, — Que la greffière du Comité soit autorisée à distribuer aux membres du Comité les documents reçus de l’Agence du revenu du Canada (ARC) dans le cadre de la demande du Comité du 10 mai 2016, dans leur langue d’origine, et à les faire traduire et à en distribuer la traduction aussi rapidement que possible; et

que les documents reçus de KPMG (selon la demande du Comité du 5 mai 2016) et de l’ARC (selon la demande du Comité du 10 mai 2016), soient rendus public.

La ministre fait une déclaration et, avec Ted Gallivan, répond aux questions.

Motion

Guy Caron propose, — Que, considérant les informations reçues au Comité des Finances jusqu’à ce jour concernant le stratagème d’évitement fiscal à l’Ile de Man et l’entente d’amnistie offerte à certains anciens clients ou à des clients actuels de KPMG s.r.l., le comité poursuive l’étude en cours d’un minimum de trois (3) rencontres supplémentaires pour entendre des témoins ;

Que la liste des témoins invités inclue, sans se limiter, aux témoins suivants :

Employés de KPMG et de l’Agence du revenu du Canada :

– Denis Lacroix - partenaire à KPMG s.r.l

– Michael Hamersley – ancien avocat chez KPMG s.r.l.

– Barrie Philip – partenaire retraité à KPMG s.r.l.

– Jeff Sadrian – conseiller senior chez KPMG s.r.l.

– Paul Hickey – partenaire, fiscalité, chez KPMG s.r.l

– Russell Lyon - vérificateur à l’ARC

Experts indépendants :

– André Lareau – professeur à l’Université Laval

– Alain Deneault – professeur à l’Université de Montréal

– Arthur Cockfield – professeur à l’Université Queen

– Dennis Howlett – directeur exécutif chez Canadians for Tax Fairness

Que le Comité tienne une rencontre supplémentaire pour l’étude d’un projet de rapport.

Il est convenu, — Que l’examen de la motion de Guy Caron soit reporté à la fin de l'heure.

L’interrogation des témoins se poursuit.

Le Comité reprend l'examen de la motion de Guy Caron, — Que, considérant les informations reçues au Comité des Finances jusqu’à ce jour concernant le stratagème d’évitement fiscal à l’Ile de Man et l’entente d’amnistie offerte à certains anciens clients ou à des clients actuels de KPMG s.r.l., le comité poursuive l’étude en cours d’un minimum de trois (3) rencontres supplémentaires pour entendre des témoins ;

Que la liste des témoins invités inclue, sans se limiter, aux témoins suivants :

Employés de KPMG et de l’Agence du revenu du Canada :

– Denis Lacroix - partenaire à KPMG s.r.l.

– Michael Hamersley – ancien avocat chez KPMG s.r.l.

– Barrie Philip – partenaire retraité à KPMG s.r.l.

– Jeff Sadrian – conseiller senior chez KPMG s.r.l.

– Paul Hickey – partenaire, fiscalité, chez KPMG s.r.l

– Russell Lyon - vérificateur à l’ARC

Experts indépendants :

– André Lareau – professeur à l’Université Laval

– Alain Deneault – professeur à l’Université de Montréal

– Arthur Cockfield – professeur à l’Université Queen

– Dennis Howlett – directeur exécutif chez Canadians for Tax Fairness

Que le Comité tienne une rencontre supplémentaire pour l’étude d’un projet de rapport.

Amendement

Steven MacKinnon propose, — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots « l’entente d’amnistie offerte à », des mots « toute entente négociée avec »; que la motion soit modifiée par suppression des mots « d’un minimum de trois (3) rencontres supplémentaires pour entendre des témoins »; que la motion soit modifiée par suppression des mots suivants les mots « témoins invités » jusqu’au mot « Que » et par remplacement de ces mots par les mots suivants : « inclue possiblement, sujet à une pleine revue des documents reçus à date : employés de KPMG et de l’Agence du revenu du Canada et experts indépendants; et ».

Il s'élève un débat.

Il est convenu, — Que l'examen de l'amendement soit renvoyé au Sous-comité du programme et de la procédure.

• L’hon. Diane Lebouthillier, C.P., députée, ministre du Revenu national
Agence du revenu du Canada
• Roch Huppé, administrateur supérieur des affaires financières et sous-commissaire, Direction générale des finances et de l'administration
• Ted Gallivan, sous-commissaire, Direction générale du secteur international, des grandes entreprises et des enquêtes
• Geoff Trueman, sous-commissaire, Direction générale de la politique législative et des affaires réglementaires
Conformément à l’article 81(4) du Règlement, le Comité entreprend l'examen du Budget principal des dépenses 2016-2017 : crédits 1 et 5 sous la rubrique Agence du revenu du Canada, renvoyés au Comité le mardi 23 février 2016.

Le président met en délibération le crédit 1 sous la rubrique Agence du revenu du Canada.

La ministre et Roch Huppé font des déclarations et, avec Ted Gallivan, répondent aux questions.

À 12 h 27, Ron Liepert assume la présidence.

À 12 h 32, l'hon. Wayne Easter assume la présidence.

Le crédit 1 sous la rubrique Agence du revenu du Canada est adopté avec dissidence.

Le président met en délibération le crédit 5 sous la rubrique Agence du revenu du Canada.

Le crédit 5 sous la rubrique Agence du revenu du Canada est adopté avec dissidence.

IL EST ORDONNÉ, — Que le président fasse rapport à la Chambre du crédit numéro 1 et du crédit 5, inscrits sous la rubrique Agence du revenu du Canada.

Steven MacKinnon donne avis de la motion suivante :

Que le Comité invite Mark Machin, nouveau président et directeur-général de l’office d’investissement du Régime de pensions du Canada, ainsi que Heather Munroe-Blum, présidente du conseil d’administration de l’office à comparaître comme témoins aussitôt que possible après le début de son mandat.

À 12 h 59, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Suzie Cadieux