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FINA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

42e législature, 1re Session
Réunion 27
mardi 7 juin 2016, 11 h 5 à 13 h 1
Huis clos
Présidence
L'hon. Wayne Easter, président (Libéral)

Chambre des communes
• Philippe Dufresne, légiste et conseiller parlementaire
• William Stephenson, greffier à la procédure
 
Bibliothèque du Parlement
• Michaël Lambert-Racine, analyste
• Brett Capstick, analyste
Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

À 11 h 21, la séance est suspendue.

À 11 h 25, la séance reprend en publique et télévisée.

À titre personnel
• Arthur Cockfield, professeur, Faculté de droit, Queen's University
• André Lareau, professeur, Faculté du droit, Université Laval
Canadiens pour une fiscalité équitable
• Scott Chamberlain, avocat général, Association canadienne des agents financiers
• Dennis Howlett, directeur exécutif
Comptables professionnels agréés du Canada
• Joy Thomas, présidente et chef de la direction
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le jeudi 14 avril 2016, le Comité reprend son étude sur les efforts de l’Agence du revenu du Canada afin de combattre l’évitement fiscal et l’évasion fiscale.

Les témoins font des déclarations et répondent aux questions.

À 13 h 1, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Suzie Cadieux